Archives de la catégorie ‘OCRTIS’

Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde
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Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de…

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Les invités d’Arnaud Ardoin

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

Source : FRANCE (Drogue): quand la police devient dealer

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Publié: 22 mai 2016 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 36, 4 - REGALIENNES, Administration pénitentiaire, Cannabis, Cocaïne, DCRI, DGSI, DNRED, Douane, Gendarmerie, Héroïne, Informations générales, INTERPOL, Justice, Narcotrafic, OCRTIS, Police, Secret défense, Services de renseignement, TRACFIN
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Par Emmanuel Fansten 22 mai 2016
paris-customs-find-71-tons-of-cannabis
 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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coopération internationaleCoopération internationale

Le détournement des précurseurs de drogues est un problème mondial qui appelle une réponse planétaire. C’est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour prévenir ce phénomène à l’échelle mondiale.

Les Nations unies et l’OICS

L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organe indépendant et quasi-judiciaire des Nations unies chargé de surveiller l’application des conventions. Il a été établi en 1968 en vertu de la Convention unique sur les stupéfiantspdf de 1961. L’OICS a pour mission de contrôler et de faire connaître les mesures prises par les différentes parties contractantes pour empêcher le détournement des précurseurs de drogues, et d’aider les administrations nationales à remplir les obligations qui…

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Afficher l'image d'origine« La guerre contre la drogue est un peu comme la guerre contre le terrorisme », expliquait Walter Minnick, conseiller des affaires intérieures à la Maison Blanche en 1971. 

« Ce n’est pas une guerre qu’on peut gagner définitivement. Le but, c’est de contrôler le fléau. » 

Un fléau qui est de retour, à l’évidence.

Retour d’abord au Mali, avant d’évoquer des faits extraordinaires apparus ces dernières années…

LIRE sur AERONARCOTRAFIC: Coke en stock (CV) : deux « Air Cocaïne » ???

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Pourquoi l’infiltration reste le moyen le plus efficace pour démanteler une organisation narco terroriste (et l’utilisation de drones n’y changera rien)

E. Follis témoigne de sa carrière au sein du service de lutte antidrogue de la brigade des stupéfiants (DEA). Pendant 27 ans, il a négocié des marchés de plusieurs millions de dollars à bord de jets privés, acheté des kilos de cocaïne, est devenu intime avec les plus gros trafiquants de drogue, qui étaient parfois des agents d’Al-Qaida ou des membres de cartels.

Publié le 11 Novembre 2015
Pourquoi l’infiltration reste le moyen le plus efficace pour démanteler une organisation narco terroriste (et l’utilisation de drones n’y changera rien)

Atlantico : L’infiltration est comme un art selon vous. Qu’est ce qui est le plus difficile lorsque l’on est infiltré dans une organisation terroriste comme les narcotrafiquants ?

Edward Follis : J’ai toujours voulu travailler dans l’univers de la police. Quand j’étais chez les marines j’ai travaillé avec la police militaire et c’est là où j’ai commencé les infiltrations. J’ai toujours…

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Afficher l'image d'origineLe Monde.fr avec AFP | 08.10.2012 à 10h59 • Mis à jour le 08.10.2012 à 11h12

L’ancien chef de la DST (Direction de la surveillance du territoire) Yves Bonnet a mis en cause, lundi 8 octobre, l’argent de la drogue, mais aussi celui de l’Arabie saoudite et du Qatar dans le financement de réseaux islamistes radicaux.Dans un entretien publié lundi par La Dépêche du Midi, M. Bonnet estime que ces réseaux posent la question du trafic de drogue, mais, selon lui, « il y aussi le problème de l’argent qui est alloué par des pays salafistes ». « On n’ose pas parler de l’Arabie saoudite et du Qatar, mais il faudrait peut-être aussi que ces braves gens cessent d’alimenter de leurs fonds un certain nombre d’actions préoccupantes, déclare-t-il. Il va falloir un jour ouvrir le dossier du Qatar, car, là, il y a un vrai problème. Et je me fiche des résultats du Paris-Saint-Germain. »

Les projets du Qatar en France suscitent des interrogations dans la classe politique. Après avoir investi au Paris-Saint-Germain, dans l’achat de droits de diffusion télévisuels puis sur le marché de l’art, le Qatar pourrait consacrer un fonds d’investissement de 50 à 100 millions d’euros aux banlieues françaises.

Une cellule islamiste radicale a été démantelée samedi et l’un de ses membres, un Français de 33 ans de la communauté antillaise, a été tué à Strasbourg après avoir ouvert le feu sur des policiers venus l’interpeller. Onze personnes, toutes françaises, étaient en garde à vue lundi. « Côté renseignement, ce type de réseau est beaucoup plus difficile à identifier, car là on a affaire à des gens qui sont des convertis (…). Ils sont beaucoup plus difficiles à cerner », commente M. Bonnet.

Selon lui, il faut « s’intéresser à ces milieux de jeunes délinquants qui sont à la marge. (…) Si la police veut être efficace, elle va devoir travailler en profondeur ces milieux, liés principalement à la drogue. Cela passera essentiellement par l’infiltration ». L’ancienne DST a fusionné avec la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

En savoir plussur http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/08/financement-de-l-islamisme-radical-un-ex-chef-de-la-dst-met-en-cause-le-qatar-et-l-arabie-saoudite_1771633_3224.html#ICfJDI0wZ5gUkjAw.99

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Intervention de Yves Bonnet, ancien préfet et ancien chef de la DST dans les années 80 sur le plateau de C dans l’air le 8 octobre 2012.

Il explique d’une part les modes opératoires pour quadriller les foyers terroristes, puis d’autre part l’alliance trilatérale entre les USA, l’Arabie et le Qatar dans le financement massif des groupes djihadistes en Afrique, au Proche-Orient et en Occident.

LIRE aussi:

NARCO-TERRORISME: le Captagon, la drogue de Daech et des princes saoudiens

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