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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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tabacPots-de-vin, orgies et contrebande : la face cachée de l’industrie du tabac dévoilée dans un livre

A l’approche de la nouvelle loi sur les paquets « neutres », les connivences entre ministres, douaniers et industries du tabac n’ont guère bougé. Comment l’Etat protège-t-il ses 14 milliards d’euros de recettes fiscales ? Marc Lomazzi, directeur en chef adjoint du Parisien, a enquêté auprès de plusieurs ex-cadres du « Big Tobacco ».

Ils sont quatre, prennent toutes les décisions importantes et adorent entrer en guerre avec leurs rivaux. Philip Morris, leader indétrônable du marché, British American Tobacco (Lucky Strike, Pall Mall), Japan American Tobacco (Camel, Winston) et Imperial Tobacco (Gauloise, Gitane) sont les maîtres incontestés du monde du tabac. Dans Comment la mafia du tabac nous manipule (Flammarion), le journaliste et rédacteur en chef adjoint du Parisien, Marc Lomazzi, livre un an d’enquête sur les pratiques des membres du « Big Tobacco », grâce aux confessions de dizaines de témoins (ex-conseillers ministériels, économistes, ex-lobbyiste, ex-douaniers…). Une mafia terriblement opaque, fumeuse et ramifiée jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir.

Porte-parole du tabac contre une loge à 170 000 euros au Stade de France

Lorsqu’on lui propose de tripler son salaire en devenant lobbyiste pour l’un des « Big Four », ces géants du tabac, Pierre, énarque et « dir cab » au gouvernement Raffarin, a du mal à dire non. Maîtrisant les jeux de Matignon et du Parlement, disposant d’un superbe réseau et par ailleurs non-fumeur, il est l’homme parfait et n’aura qu’une mission : stopper ou retarder au maximum tout projet de loi anti-tabac ainsi que toute hausse des prix ou des taxes en France. Une profession “qui n’est encadrée en France par aucun texte”, et que Pierre est loin d’être seul à accepter.

“Les anciens membres des cabinets ministériels ouvrent aux multinationales du tabac les portes et coulisses du monde politique. (…) Pierre est l’incarnation de ce lobbying à la française, un club fermé dans lequel seuls comptent les réseaux d’amitiés entre des gens qui ont fréquenté les mêmes grandes écoles, partagent un langage et un parcours communs. Une mafia typiquement hexagonale.”

Il est ainsi monnaie courante que les “anciens serviteurs de l’Etat” et autres “écologistes convaincus” deviennent les porte-paroles de Philip Morris ou Imperial Tobacco. Parmi ces dizaines d’adeptes du “pantouflage” égrenés par l’auteur, on trouve Thaima Samman, co-fondatrice d’SOS Racisme avec Julien Dray (passée chez Philip Morris) ; Samuel Baroukh, ancien employé du ministère de la Santé (Marlboro France) ou encore Jean-Dominique Comolli, directeur de la Seita, l’ex-grande institution française du tabac (aujourd’hui rachetée par Imperial Tobacco), après avoir été directeur… des Douanes.

lire: http://www.lesinrocks.com/2015/05/13/actualite/pots-de-vin-orgies-et-contrebande-la-face-cachee-de-lindustrie-du-tabac-devoilee-dans-un-livre-11747816/


Tabac : le paquet neutre sera obligatoire en 2017
Les buralistes réclament que l’Etat rachète leurs stocks non-écoulés.Encore un petit répit pour les buralistes. Il faudra finalement attendre le 1er janvier 2017 pour que leurs rayonnages de tabac soient uniformément « neutres »  : les paquets de cigarettes seront de la même couleur et la typographie de la marque sera banalisée. Les photos-chocs occuperont 65 % de la surface contre 30 à 40 % aujourd’hui.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/22/03/2016/lesechos.fr/021788064667_tabac—le-paquet-neutre-sera-obligatoire-en-2017.htm#XZ34RxSvbGV4G6KW.99

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services des douanes de Polynésie française

Mercredi 27 avril, un cadre du service des douanes soupçonné d’avoir procédé à des rétentions administratives abusives a été placé en garde à vue suite à la plainte d’un commerçant.

services des douanes de Polynésie française
Publié le 28 avril 2016

Placé en garde à vue mercredi 28 avril à la DSP, le douanier est soupçonné d’avoir procédé à des rétentions administratives abusives. L’affaire fait suite à la plainte d’un commerçant déposée en août 2015.  Après un contrôle douanier, ce commerçant a été retenu au service des douanes pendant près de 24 heures avant d’être libéré vers 5h00 du matin. Cette retenue douanière s’est déroulée en dehors de tout cadre légal.

Selon une information de Tahiti Infos, le cadre des douanes a été placé en garde à vue mercredi matin. Une enquête a été ouverte par le procureur général pour vérifier des faits présumés de concussion. Apparemment l’agent des douanes serait coutumier de ce genre de faits et soupçonné d’avoir procédé à des rétentions administratives abusives de personnes.
Il aurait aussi perçu des taxes et procédé à des dédouanements en dehors de tout cadre légal.

Il y a quelques semaines, plus d’une dizaine d’agents des douanes ont été appelés à la barre pour des faits de concussion. Cette nouvelle affaire ternit un peu plus l’image du service des douanes.

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Heureusement… nous avons le TRACFIN* (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » créé par Michel Charasse qui est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Créé en 1990, suite au 15e sommet économique annuel du G8, appelé Sommet de l’Arche1, il prend d’abord la forme d’une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la direction générale des Douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, TRACFIN est finalement installé dans d’autres locaux du ministère de l’Économie et des Finances, toujours à Montreuil.

TRACFIN est un service d’enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d’un organisme financier, soumis au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d’informations avec les administrations de l’État, notamment l’Office central de répression de la grande délinquance financière, l’Autorité de contrôle prudentiel, l’autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

PLUS: https://fr.wikipedia.org/wiki/TRACFIN

*Site institutionnel de TRACFIN (Ministère des finances)

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Bruno Dalles avec Michel Sapin

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Mais le TRACFIN, dirigé aujourd’hui par Bruno Dalles, n’est à la lutte contre le blanchiment fiscal que ce qu’était la ligne Maginot aux « invasions » venant de l’Est…et sublime dans la chasse aux têtards plutôt qu’aux requins!

Plus: https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_Maginot

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Jean-François Fiorina Headshot

Directeur Adjoint – Grenoble Ecole de Management

Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques

INTERNATIONAL – Dans la nuit du 15 au 16 décembre dernier, le gouvernement a réussi à bloquer in extremis un amendement visant à rendre publiques des données sur les impôts et les activités, pays par pays, des grandes entreprises françaises.

Une décision qui a choqué certains, mais s’explique par les rivalités de pouvoir géopolitique qui entourent la question des « paradis fiscaux ».

« L’argent pour le climat existe, il est dans les paradis fiscaux »
, clamaient les manifestants réunis le 3 décembre 2015 devant le siège de BNP Paribas pour dénoncer les agissements de l’ex-banque publique.
En cause, notamment : ses filiales implantées aux îles Caïman. Sous la pression, « le groupe BNP a annoncé la réduction du nombre de filiales aux îles Caïman de sept à quatre en 2016, tout en considérant qu’il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de paradis règlementaires, car elles ne figurent pas sur la liste de l’OCDE », s’indigne l’hebdomadaire Politis (27/11/2015).
Dénoncer les pratiques des groupes privés est un biais qui ne résiste pas à l’analyse : en réalité, les « paradis fiscaux » sont des armes, plus ou moins secrètes, au service des Etats et de leurs intérêts.

C’est ce que démontre Vincent Piolet dans un ouvrage récent : Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques (Editions Technip, septembre 2015).
« La finance offshore étant au cœur du système financier international, et non à sa marge, son contrôle permet d’accroître la souveraineté d’un État. Aucune grande puissance ne peut donc se détourner de la question des paradis fiscaux. En contrôler un ou plusieurs permet d’acquérir un pouvoir sur l’activité des flux financiers et donc tirer un avantage par rapport à son voisin », explique l’auteur dans un entretien avec Pierre Verluise pour diploweb.com (17/10/2015).

Des territoires de complaisance…

La principale difficulté tient au fait qu’il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de « paradis fiscal », dont le nom peut d’ailleurs prêter à confusion : « Les paradis fiscaux ne vendent pas qu’une faible fiscalité mais toute une palette d’activités. [Ils] utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (coopération), le droit (concept d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier) jusqu’à la politique (organisation d’un État) et bien sûr la géopolitique (relation avec les autres Etats). »
Car définir un paradis fiscal est, de facto, un acte politique.

Vincent Violet rappelle ainsi qu’après la crise de 2008, l’OCDE avait sélectionné les États « coupables » parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : Uruguay, Malaisie, Costa Rica et Philippines.
« Heureusement, si l’on peut dire, un pays pouvait sortir de la liste noire en signant des accords d’échange d’informations avec douze autres pays. Les paradis fiscaux se mirent à signer entre eux de tels accords de coopération. Et, en avril 2009, l’OCDE put constater que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire » »

… qui reflètent la rivalité des puissances

En réalité, l’existence des paradis fiscaux serait directement liée aux rivalités géopolitiques entre grandes puissances, qui cherchent à conserver ou prendre le contrôle de ces flux financiers abrités dans des petits États faussement indépendants – car placés de facto sous leur contrôle : les Bahamas pour les États-Unis, Monaco et Andorre pour la France, les îles anglo-normandes pour le Royaume-Uni, le Liechtenstein pour l’Allemagne, Hong Kong, Singapour et Macao pour la Chine ou le Japon, Chypre pour la Russie, le Luxembourg et la Suisse pour tout le monde…
« L’Inde utilise Maurice, précise encore Vincent Piolet dans un récent article pour la revue de géopolitique Conflits (n°7). L’Australie a à sa disposition ses confettis insulaires indépendants prêts à se jeter dans les services offshore pour survivre, tels que Nauru, le Vanuatu, Niue ou les îles Cook. Enfin pour dissimuler leurs capitaux, les riches émirats et royaumes arabes créent localement des ‘free zones’ comme Jebel Ali à Dubaï, dans les Emirats arabes unis. »
Chaque puissance économique dispose ainsi, plus ou moins indirectement, de ses paradis fiscaux, qui restent indispensables pour attirer les flux de capitaux et les investir chez elle ou les réinvestir dans le reste du monde, généralement via de grandes entreprises ou des fonds spéculatifs.

Et à ce jeu, les Etats-Unis sont les plus forts. Béatrice Giblin, professeur émérite de géopolitique à l’université Paris 8, le souligne très justement dans sa préface à l’ouvrage de Vincent Piolet : « Les États-Unis tirent grand profit de la levée du secret bancaire suisse des citoyens américains car ils peuvent les taxer, mais se gardent bien d’assurer la réciprocité envers les citoyens d’autres pays abrités dans les paradis fiscaux américains, dont l’État du Delaware. »
A tel point qu’ils seraient, si rien ne change, en train de réussir leur OPA sur la finance offshore à l’échelle mondiale…

La question des paradis fiscaux renvoie donc à l’éternelle rivalité des puissances. « Qui détient la puissance ? », interroge Pascal Gauchon dans l’éditorial du dernier numéro hors-série de la revue Conflits (Puissance et rapports de force au XXIe siècle, hiver 2015). « Il est de bon ton d’expliquer qu’elle est tombée des mains des Etats pour être récupérée par d’autres forces – entreprises, mafias, religions, associations… [Mais] les Etats restent les acteurs prépondérants sur l’échiquier géopolitique ».

L’influence croissante des facteurs économiques

Les rapports entre entreprises et Etats sont donc plus complexes qu’il n’y paraît. Si les Etats, dont la prérogative principale est de lever l’impôt, ne peuvent évidemment admettre l’évasion fiscale, il y a des raisons objectives à la recherche d’optimisation par les acteurs économiques.
Et ce besoin est facilité par la mondialisation, la concurrence internationale des territoires et des régimes fiscaux.
Fermer l’accès aux paradis fiscaux à Total « serait lui fermer l’accès aux gisements gaziers et pétroliers les plus importants du monde », rappelait BFMTV le 05/04/2013 : « Les monarchies du Golfe ont, en effet, pris l’habitude depuis des dizaines d’années de monter des co-entreprises dans ces paradis fiscaux ».
De même, Airbus doit pouvoir accéder aux îles Caïmans dans la mesure où les compagnies aériennes américaines y procèdent à l’achat de leurs avions, et les banques françaises ouvrir des filiales dans les îles Vierges britanniques afin de capter une partie de l’immense épargne chinoise qui y est traditionnellement placée…

Derrière les discours politiques, souvent moralisateurs, il y a les faits et l’action. Les enjeux géoéconomiques sont ici prépondérants. Ne soyons pas naïfs.

Pour aller plus loin :
« Géopolitique des paradis fiscaux », note d’analyse géopolitique CLES de Grenoble Ecole de Management, n° 174, 17/12/2015 – à lire sur http://notes-geopolitiques.com

 

SOURCE:http://www.huffingtonpost.fr/jean-francois-fiorina/paradis-fiscaux-enjeux-ge_b_8853258.html

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Paradis fiscaux: Bercy sort les Iles vierges britanniques et Montserrat de sa liste

AFP le 21/12/2015 à 14:48
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le 3 août 2015 ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )

Bercy a retiré les Iles vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin.

« La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles vierges britanniques a abouti », a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d’outre-mer du Royaume-Uni.

Les autorités de cet archipel « ont, en outre, pris l’engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l’obtention des renseignements demandés », a ajouté Bercy.

Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

« Cette convention, conforme au standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d’échanger tout renseignement nécessaire », selon Bercy.

Après ces deux retraits, la liste des Etats et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.

« Pour l’année 2016, la France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama », prévient toutefois Bercy, qui estime que « la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante ».

« La France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat », ajoute le communiqué.

Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d’être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités.

La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.

http://www.boursorama.com/actualites/paradis-fiscaux-bercy-sort-les-iles-vierges-britanniques-et-montserrat-de-sa-liste-8a94ef50d9a39c60601e8a4a58a44d00

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Challenges.frSondage: et le vainqueur est… Jacques Chirac

Publié le 22-04-2015 à 11h53Mis à jour à 19h01
L’ex-président arrive en effet en tête des présidents les plus sympathiques, suivi de près par Lionel Jospin considéré comme le meilleur Premier ministre.

Sarkozy, Giscard, Chirac, Debré (Charles Platiau/AFP)Sarkozy, Giscard, Chirac, Debré (Charles Platiau/AFP)

Retiré de la vie politique active depuis 2007, Jacques Chirac n’en demeure pas moins particulièrement apprécié, ce que confirment les résultats d’un sondage Ifop/Paris Match évaluant la cote de popularité des dirigeants de la Ve République. L’ex-président arrive en effet en tête des présidents les plus sympathiques, suivi de près par Lionel Jospin considéré comme le meilleur Premier ministre. Le choix des Français se fonde majoritairement sur le refus de Jacques Chirac d’intervenir en Irak au côté des Américains, son opposition à toute alliance avec le Front National et sa proximité du monde paysan.

33% des personnes interrogées placent le « grand Jacques » en tête du palmarès des chefs de l’Etat les plus sympathiques, 12 points devant François Mitterrand (21%), Charles de Gaulle étant, pour sa part, relégué à la troisième place avec 17% des votes. Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing sont à égalité à 8%, devant Nicolas Sarkozy 7%. François Hollande, et ce n’est pas une surprise, ferme le ban avec 5%… Mais il est toujours en fonction.

Jospin devant Juppé

L’enquête se penche également sur les quatre Premiers ministres des deux mandats de Jacques Chirac et tend à révéler que les Français approuveraient la cohabitation : Lionel Jospin, nommé après la dissolution, arrive en tête devant Alain Juppé, Dominique de Villepin puis Jean-Pierre Raffarin.

Il ressort de ce sondage qu’Alain Juppé, pour 45% des personnes interrogées, représente « l’héritier de Jacques Chirac« , loin devant Nicolas Sarkozy qui ne recueille que 25% des voix.

Enquête menée par téléphone du 17 au 18 avril auprès de 1.011 personnes de 18 ans et plus représentant la population française de 18 ans et plus (méthode des quotas).

(Avec AFP)

source: http://www.challenges.fr/politique/20150422.CHA5178/et-le-vainqueur-est-jacques-chirac.html

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Image: http://stripsjournal.canalblog.com/tag/corruption/p10-0.html

Prises illégales d’intérêts, blanchiment, détournement, évasion fiscale, conflits d’intérêts sans nombre, attribution de marchés publics honteusement biaisée, la Françafrique

La France est sur le point d’atteindre le dernier degré de la corruption ; les sommes volées, détournées, captées par la corruption sous l’œil complaisant, voire bienveillant, du pouvoir politique et administratif jusqu’au niveau des procureurs, s’élèvent à 600 milliards d’euros, soit 1/3 du budget français.

Les ventes d’armes représentent une partie importante de cette corruption ; ventes d’armes à des individus peu regardants et dont nous ne savons rien ou si peu et qui peuvent, à tout moment, se retourner contre la France ; le « Secret défense » invoqué à chaque fois qu’il est question de mener une enquête sur le versement de rétro-commissions n’a alors qu’un but : décourager quiconque de poursuivre les investigations.
Une telle accumulation, une telle gravité ! Arrogance et impunité selon le principe « Si je ne m’enrichis pas, vous ne serez pas moins pauvres pour autant ! », il est bien question d’une corruption à haute intensité : du jamais vu ! A titre d’exemple : près de 12 enquêtes en cours sur la seule personne de Nicolas Sarkozy, tour à tour maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget, porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication, ministre de l’Intérieur, ministre de l’Économie et des Finances, président du conseil général des Hauts-de-Seine et l’Union pour un mouvement populaire (UMP), Président de la République en 2007 ; enquêtes à propos de délits qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros.

Quant à la loi de 2013 sur la corruption et la fraude fiscale, la Présidence PS et le gouvernement du même nom, ont refusé de faire sauter le verrou de Bercy : en droit français, pour pouvoir poursuivre un contribuable qui a délibérément dissimulé une partie de ses revenus ou de son patrimoine pour se soustraire à l’impôt, la justice doit obtenir le feu vert de l’administration fiscale.

PS – UMP : « Je te tiens, tu me tiens par la barbichette ! »… alternativement et respectivement, à toutes fins utiles… jusqu’à se neutraliser l’un l’autre.

Serge ULESKI Serge ULESKI

son blog littérature et écriture : http://sergeuleski.blogs.nouvelobs.com

 

source/ http://www.agoravox.fr/auteur/serge-uleski-17867

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Mais que savait donc le TRACFIN sur ces commissions ?

LIRE: Balkany: la DNRED et le TRACFIN savaient-ils?.

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Centrafrique: une enquête pour corruption d’agent public pourrait viser Patrick Balkany

Patrick Balkany à Paris le 7 novembre 2014.

Le maire UMP de Levallois-Perret est visé par une plainte déposée par la République centrafricaine, qui l’accuse d’avoir touché 30 millions d’euros de commissions dans le règlement d’un litige.

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La réputation des Balkany est pour le moins sulfureuse. Plusieurs fois inquiété par la justice, Patrick Balkany y est pour beaucoup dans l’image véhiculée par le célèbre couple de Levallois-Perret.

© AFP

Aviseur International

L'ancien maire de Rome (de 2008 à 2013) Gianni Alemanno fait partie des personnes poursuivies dans le cadre de l'enquête.
L’ancien maire de Rome (de 2008 à 2013) Gianni Alemanno fait partie des personnes poursuivies dans le cadre de l’enquête. (Crédits : Reuters)
Les carabiniers soupçonnent que l’organisation mafieuse romaine qui empoisonnait l’administration locale avait des liens avec la mafia calabraise. Le Premier ministre italien Matteo Renzi a annoncé un durcissement de la législation pénale réprimant la corruption.

Ils ont ainsi procédé à l’arrestation de deux entrepreneurs calabrais -Rocco Rotolo et Salvatore Ruggiero-, membres présumés de l’organisation criminelle originaire de la région située dans la pointe de la Botte. Ils auraient…

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Détenu à Guantanamo, prison américaine située sur l'île de Cuba, en mars 2010.

Les groupes libéral et écologiste du Parlement européen ont appelé, mardi 9 décembre, les Etats membres de l’Union à rompre ce que l’élue néerlandaise Sophie In’t Veld, membre de l’Alliance des libéraux et démocrates, appelle leur « silence continu » après la publication du rapport du Comité sénatorial américain du renseignement. « Cette nouvelle pièce à conviction impose aux Etats membres de l’Union européenne de reconnaître à leur tour leurs responsabilités », ajoute Eva Joly, du groupe des Verts.

Le Parlement a commencé dès 2006 un travail d’investigation sur l’utilisation de pays européens pour le transport et la détention illégale de terroristes présumés arrêtés partout dans le monde avant d’être transférés vers Guantanamo (sur l’île de Cuba), Bagram (Afghanistan), les Etats-Unis ou, parfois, de disparaître.

Le Conseil de l’Europe, Amnesty International et d’autres instances ont également incité les Européens à faire la clarté sur ce dossier noir. On aurait recensé un millier de vols clandestins au total et l’existence de trois prisons secrètes est désormais avérée. Elles étaient situées à Bucarest, en Roumanie, à Antavilas, en Lituanie, et à Kiejkuty, en Pologne.

Lire notre compte rendu du rapport du Sénat américain sur la torture de la CIA

« Deux ou trois exemples »

Ce dernier Etat qui, comme d’autres, a longtemps nié, mais a été officiellement condamné en juillet par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt d’une portée jugée historique, elle a jugé que les autorités polonaises s’étaient rendues complices d’actes de torture. Sur la base de rapports d’experts et d’ONG, la Cour de Strasbourg avait donné raison à deux requérants qui affirmaient avoir été torturés par des agents américains, la Pologne n’ayant « rien fait pour empêcher » ces actes mais, au contraire, avait « créé les conditions nécessaires à la mise en œuvre du processus ».

D’autres plaintes sont actuellement à l’examen, mais le Parlement européen réclame que la Commission de Bruxelles contribue à faire la clarté sur le rôle d’autres pays, comme l’Allemagne, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande et la Suède. Il a aussi mis en cause l’Autriche, l’Italie, le Royaume-Uni et le Portugal pour leur manque de collaboration. La Commission Barroso, après avoir reçu des explications douteuses de l’administration américaine, avait timidement menacé certaines capitales. Elle s’était toutefois finalement rangée à l’idée qu’il ne fallait pas mettre en péril la relation transatlantique et la lutte contre le terrorisme.

Une délégation du Parlement européen avait été reçue au département d’Etat américain où on lui y affirmait, en 2006, qu’il n’y avait que « deux ou trois exemples » de transferts secrets.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/12/10/tortures-de-la-cia-la-complicite-des-pays-europeens_4537835_3214.html

 

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Aviseur International

MEXIQUE: les forces de sécurité  « une armée et une police corrompues et liées au narcotrafic » ont persisté dans leur spirale de violence incontrôlée.

Trop, c’est trop : explosion de colère au Mexique

Il y a deux mois encore, le gouvernement de Peña Nieto était l’enfant chéri de l’impérialisme. Avec l’approbation par le parlement mexicain, en août 2014, du Pacte pour le Mexique, le processus de subordination croissante aux Etats-Unis – initié en 2005 par la signature de l’Alliance pour la sécurité et la prospérité de l’Amérique du Nord (ASPAN) – avait le vent en poupe.

A travers l’ASPAN, le Mexique s’est soumis aux directives du Commandement de l’Amérique du Nord (structure militaire conjointe sous direction états-unienne), une des fonctions de ses forces armées devenant de garantir la sécurité nationale des Etats-Unis face aux menaces du crime organisé et du terrorisme en Amérique Centrale et dans la Caraïbe. En conséquence, le…

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La Libre.be

« République exemplaire »: cent parlementaires français dans le viseur, vingt dans le pétrin

Bernard Delattre | Correspondant permanent à Paris

C’est le résultat de l’ »opération Cahuzac ». A savoir, la vaste entreprise « de moralisation et de transparence de la vie publique » qu’avait lancée François Hollande, au printemps 2013. Quand son ministre PS du Budget, Jérôme Cahuzac, avait avoué détenir à l’étranger des comptes bancaires non déclarés. L’homme est désormais poursuivi pour blanchiment présumé de fraude fiscale. D’après les chiffres qui ont été donnés jeudi, une centaine de parlementaires pourraient, à leur tour, craindre de voir leurs dossiers soumis à la justice.

Une vingtaine de cas « lourds »

Depuis l’ »affaire Cahuzac », plusieurs milliers d’élus, dont les députés et sénateurs, sont tenus de remplir à la fois une déclaration de patrimoine (détaillant précisément leurs avoirs) et une déclaration d’intérêts (afin de prévenir tout conflit d’intérêts). Ces documents sont ensuite passés au peigne fin par la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette instance est en train de finaliser son rapport, attendu pour début janvier. Selon des chiffres qui ont été confirmés jeudi, « une centaine de déclarations de patrimoine jugées litigieuses », remplies par des parlementaires, est en train d’être examinée par l’administration fiscale, à la demande de la Haute autorité. Il s’agit souvent d’avoirs dont la valeur estimée est jugée sous-évaluée. Une part de ces déclarations contestées fera sans doute l’objet, d’ici à janvier, de rectifications à l’amiable. Les élus concernés échapperaient donc aux poursuites. Mais, parmi ces quelque cent dossiers dans le collimateur, environ vingt sont qualifiés de « lourds » par le fisc : soupçonnés de receler des tentatives de fraudes. Ils devraient donc être transmis aux juges.

« Un régime de Gestapo »

Une centaine de parlementaires suspects, c’est davantage que la soixantaine qu’avait envisagée « Le Canard Enchaîné », dernièrement. Mais cela reste peu, par rapport au millier d’élus nationaux (577 députés et 348 sénateurs) qui ont vu leur patrimoine et les intérêts passés au crible, dans le cadre de cette opération « Mains propres ».

Une opération à laquelle ces élus n’avaient pas acquiescé de gaieté de cœur.

L’an dernier, le président de l’Assemblée lui-même, Claude Bartolone (PS), s’était élevé contre l’idée (finalement pas retenue) de rendre publiques les déclarations de patrimoine de ses ouailles : « du voyeurisme ».

Et, récemment encore, un sénateur UMP a assimilé cette œuvre de moralisation et de transparence à « un régime de Gestapo ».

La divulgation des chiffres relatifs à cette quête d’« une République exemplaire » – dixit le slogan de François Hollande – survient à un double moment qui n’est pas anodin. La semaine où la France a encore perdu des places dans le palmarès annuel mondial de la corruption, publié par une ONG qui fait référence en la matière. Et au lendemain de la démission d’un conseiller à l’Elysée, cité à comparaître pour abus de biens sociaux. Alors que la semaine dernière, déjà, François Hollande avait dû limoger au débotté un secrétaire d’Etat soupçonné de favoritisme.
Comptes en Suisse et immobilier sous-évalué : les deux grosses ficelles

Sous-évaluer son patrimoine immobilier, la ficelle est grosse, mais elle reste visiblement utilisée en politique.

Ainsi, cet été, jugeant sa déclaration de patrimoine insincère, la Haute autorité a invité le secrétaire d’Etat PS Jean-Marie Le Guen à revoir à la hausse la valeur qu’il avait déclarée des appartements, terrains et autres immeuble et garage qu’il possède. Dans sa déclaration de patrimoine, il les avait évalués à un montant de 30 à 40 % inférieur aux prix du marché. Il s’est exécuté, ce qui ne lui permettra toutefois pas d’échapper à un gros redressement fiscal.

Cette semaine encore, c’est l’ex-ministre Arnaud Montebourg que des médias ont mis en cause. Son ex-épouse a mis en vente, au prix de 1,3 million d’euros, un appartement parisien dont il avait évalué la valeur à 890 000 euros, l’an dernier. Belle plus-value subite, alors que les prix de l’immobilier se tassent.

Dissimulation d’avoirs à l’étranger

Les bons vieux comptes bancaires non déclarés détenus à l’étranger, en Suisse singulièrement, restent néanmoins le moyen le plus prisé par les élus désireux de dissimuler une partie de leurs avoirs.

Dernièrement, c’est ce qui a valu à trois parlementaires UMP (dont l’ex-maire de Cannes, Bernard Brochand), de voir leurs dossiers transmis au parquet. Tous ont argué qu’il s’agissait de vieux comptes familiaux ou professionnels, ouverts parfois dès les années 70, inactifs voire en déshérence, ou qui étaient en cours de régularisation.

source: http://www.lalibre.be/actu/international/republique-exemplaire-cent-parlementaires-francais-dans-le-viseur-vingt-dans-le-petrin-5480c05235707696bad48ed9

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