Archives de la catégorie ‘Les tartuffes’

Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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coordination-renseignement-france« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très secret-defenselonguement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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HSBC-Logo-Branch-Building-700x450Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, est soupçonné d’avoir profité des ordres passés par ses clients sur le marché des changes. Il est prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn ce mercredi matin.

Nouveau coup de tonnerre pour l’établissement britannique. Un haut cadre de HSBC vient d’être arrêté à New York pour des soupçons de fraude sur le marché des changes, a rapporté l’agence Bloomberg , citant plusieurs sources proches du dossier qui ont requis l’anonymat. Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, a été mis en détention après avoir été arrêté dans la nuit de mardi à mercredi par des agents du FBI à l’aéroport John F. Kennedy à New York. Il était prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn mercredi.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211143222816-le-responsable-mondial-des-changes-de-hsbc-arrete-par-la-justice-americaine-2015760.php?TYqtAuSfJRML9oSD.99

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collard2Gilbert Collard en lanceur de bombe

présentateurRappelons rapidement l’affaire, déjà relatée par mes soins ailleurs (dans une longue saga terminée sur Cent Papiers, le site de départ ne semblant pas vouloir poursuivre l’histoire sulfureuse de Charles Pasqua, pour des raisons qui lui appartiennent).  Pour ce faire, revenons tout d’abord sur l’atmosphère terrible de l’époque : en 1981, la droite est en effet plus que divisée.  Au sein du RPR, le parti héritier direct du gaullisme, l’atmosphère est délétère : on règle des comptes internes, car on soupçonne tout le monde de soutenir en « lousdé »… Giscard d’Estaing, honni par les gaullistes.  Un an et demi auparavant, le coup de tonnerre de l’assassinat le 30 octobre 1979 du ministre Robert Boulin (je ne vois pas comment appeler ça autrement, il a été retrouvé noyé dans 20 cm d’eau dans un étang de la forêt de Rambouilletlire ici le dossier) a montré à quel point de rupture les deux partis de droite étaient arrivés.  A l’époque, déjà, les barbouzes de Charles Pasqua avaient été montrées du doigt:  certains avançaient que ce type de disparition de la scène politique était tout à fait dans ses  cordes et l’excuse toute trouvée : le parti craignait alors pour son existence, ou plutôt pour l’avenir de son chef, car Boulin annoncé comme futur premier ministre de Giscard, c’en était fini de la carrière de… Jacques Chirac, le patron de « Charly » Pasqua, s’il héritait du poste envié ! Etait souvent cité comme responsable derrière la subite disparition d’un gaulliste bon teint le SAC, le service d’ordre dirigé par Pasqua, l’âme damnée du gaullisme, qui l’avait fondé avec Alexandre Sanguinetti.  Le même évoquera (bien) plus tard un assassinat, pour Boulin, dont l’un des mobiles essentiels aurait été la sortie de dossiers compromettants sur les finances du RPR, dont ceux notamment provenant d’Omar Bongo ou de Saddam Hussein (alors fort tenté par l’atome français !). De l’argent sale, qui payait les dépenses de campagne du candidat Chirac ! Etre tué parce qu’on détiendrait des documents compromettants, la thèse à la base de la disparition de Robert Boulin, c’est justement aussi le thème de la tuerie d’Auriol… qui baigne complètement dans le marigot du SAC, elle aussi.  

lcpns55Sur la photo ici à gauche les participants au débat sur LCP : « Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon ».

En 1981, le parti dirigé par Jacques Chirac était devenu paranoïaque depuis quelque temps déjà.  Selon ses dirigeants, si ce n’étaient des giscardiens, c’étaient des communistes (honnis, encore appelés par certains comme étant des « bolcheviks ») qui bientôt allaient mettre des bâtons dans les roues lors de la campagne de leur champion, menée tambour battant au premier tour, et même à l’américaine, Chirac débarquant en meeting en hélicoptère, comme ci-dessous à droite  à Clermont-Ferrand. D’où provenaient ses fonds de campagne pour hélichiracpayer les heures de vol, mystère et boule de gomme : il faudra attendre encore 7 ans (le 11 mars 1988 **) pour voir des lois fixant les règles de financement des partis, ou leur  financement public. Débarqué à Marseille, donc, le 24 février, Chirac avait durci son propos et fait un discours… plus que reaganien : « Chirac est lancé. Il frappe fort en dénonçant, le 24 février, à Marseille, « le collectivisme sournois qui s’est développé depuis sept ans ». « Si c’était cela qu’on voulait, ajoute-t-il, il fallait le dire : on aurait voté Mitterrand et ça n’aurait pas été pire. » Comme la France a atteint la cote d’alerte en matière de prélèvements obligatoires, le maire de Paris prend le contre-pied du giscardo-barrisme en proposant un grand programme de défiscalisation : la suppression de tout impôt sur le revenu pour tous ceux qui gagnent moins de 5 000 francs par mois et une baisse de 5 % pour tous les autres. Peu de temps auparavant, il prônait le volontarisme et la planification. Désormais, il plaide pour l’initiative privée et le « moins d’État ». L’étatiste est devenu libéral » dit Franz-Olivier Giesbert dans « Chirac, une vie » (***). Or, le soir du meeting à Marseille, Pasqua a dépêché ses fidèles pour assurer la protection rapprochée du candidat fraîchement descendu d’hélicoptère : il y a ainsi sur place Jean-Bruno Finochietti et Lionel Collard qui avaient déjà assuré « la protection de celui du 23 avril, organisé pour Hyacinthe Santoni et Joseph Comiti », précisent René Backmann et Georges Marion dans le  Nouvel Obs du 1er août 1981 (depuis le corse Santoni est passé chez Dupont-Aignan). Deux membres actifs du SAC, le premier étant un instituteur et le second un ancien de la légion.  Pasqua, ou plutôt son lieutenant, Pierre Debizet, ce pro-OAS qui avait laissé quelque temps sa place à la direction du SAC à… Paul Comiti, pour reprendre le secrétariat général en 1968, après les « événements » qui avaient secoué la France. Debizet avait rejoint auparavant Jean-Baptiste Biaggi, un corse maurassien (disparu en 2009), farouche anticommuniste, qui passera successivement de l’Action française, puis à la Résistance, avant de devenir gaulliste puis de le renier pour devenir partisan de l’OAS, et de soutenir le plus que droitier Jean-Louis Tixier-Vignancour, candidat à l’élection présidentielle et enfin  finir… au Front national (c’était un proche de proche de Bernard Antony).  Le soir du meeting marseillais  Chirac se garde bien d’attaquer davantage Giscard… plus tard une fois battu, il annoncera du bout des lèvres le soutenir, bien entendu…

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/gilbert-collard-en-lanceur-de-bombe/

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blatterDepuis le 26 février et l’élection de son nouveau président, Gianni Infantino, la Fédération internationale de football (FIFA) prône « un nouveau départ ». Et ses communicants tiennent à le faire savoir. Alors que le nouveau patron du foot mondial est déjà fragilisé par une série d’écoutes compromettantes et d’échanges de mails, une enquête interne a mis au jour le versement entre 2011 et 2015 de 80 millions de dollars (72 millions d’euros) à l’ex-numéro 1 de la FIFA, Sepp Blatter (1998-2015), banni six ans, son secrétaire général français Jérôme Valcke (2007-2015), radié douze ans en février, et l’Allemand Markus Kattner, directeur financier et secrétaire général par intérim, licencié le 23 mai pour des « manquements » dans ses activités.

Consulté par Le Monde, un document du cabinet californien d’avocat Quinn Emanuel – qui défend les intérêts de l’organisation planétaire – souligne un « effort coordonné de trois anciens dirigeants de la FIFA pour s’enrichir eux-mêmes via des augmentations de leur salaire annuel, des bonus liés aux Coupes du monde et d’autres avantages. » Ce rapport met au jour des « manquements aux obligations fiduciaires ».

Les avocats de la FIFA indiquent que « ces paiements et contrats » justifient des enquêtes plus abouties. La Fédération a d’ores et déjà partagé ces données avec le parquet suisse et entend se tourner vers la justice américaine. « Les coopérations avec la justice se poursuivent », assure une source interne. Le comité d’éthique de la FIFA sera lui aussi saisi.

Cette enquête interne a notamment révélé l’existence d’un contrat daté du 30 avril 2011. Alors qu’il est candidat à un quatrième mandat à la tête de l’instance, Sepp Blatter étend le contrat de son bras droit Jérôme Valcke et de Markus Kattner jusqu’à la fin de 2019. Cet accord garantit au dirigeant français et à son collègue allemand de toucher respectivement 17,5 millions de francs suisses (15,8 millions d’euros) et 9,8 millions de francs suisses (8,87 millions d’euros) au cas où leur mission s’achevait. Ce contrat contenait deux clauses qui, selon Quinn Emanuel, « violent le droit suisse ».

23 millions de francs suisses de bonus après le Mondial 2010

Par ailleurs, Blatter, Valcke et Kattner ont touché, en décembre 2010, 23 millions de francs suisses de bonus (21 millions d’euros) après la Coupe du monde organisée, cette année-là, en Afrique du Sud. En octobre 2011, Valcke et Kattner se sont vu accorder 14 millions de francs suisses (12,6 millions d’euros) pour le Mondial 2014, programmé au Brésil. En juin 2014, ils se sont vu accorder 15,5 millions de francs suisses (14 millions d’euros) pour le Mondial 2018 en Russie.

lire plus:

http://mobile.lemonde.fr/football/article/2016/06/03/fifa-blatter-et-ses-deux-adjoints-se-sont-partages-80-millions-de-dollars-en-cinq-ans_4933543_1616938.html?xtref=http://m.facebook.com/

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Lire aussi :   FIFA : la chute de Joseph Blatter


plus sur Sepp Blatter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sepp_Blatter

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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 « Les Misérables » version 2016 au tribunal

Nesliat Delhaye, avocate du prévenu. / Photo DDMNesliat Delhaye, avocate du prévenu. / Photo DDM

Un nouveau chapitre des «Misérables» vient d’être écrit au tribunal correctionnel de Cahors. Sans faire offense à l’œuvre de Victor Hugo, Nesliat Delhaye, l’avocate d’un jeune homme de 18 ans jugé pour un vol de pâtes et de riz dans une maison de Figeac, a finement évoqué cette référence littéraire. Il faut dire que le parallèle était facile à faire entre Jean Valjean, condamné pour un vol de pain, et ce prévenu. « J’avais faim. Je n’ai rien pris d’autre. C’était un vol par nécessité », a-t-il justifié avant, finalement, d’écoper de 2 mois de prison ferme pour ce délit alimentaire dont le préjudice pour la victime s’est monté à un peu de riz et 5 kilos de pâtes.

08/05/2016

Alessandro Bianchi/Reuters

Dans son nouvel ouvrage Pour en finir avec les mafias – Sexe, drogue, clandestins : et si on légalisait ?, Emmanuelle Auriol, professeure à l’Ecole d’économie de Toulouse, propose plusieurs moyens pour lutter contre le crime organisé. Opposée à la vision étatique actuelle, faisant de la prohibition la seule solution pour éradiquer ces marchés, elle estime que des politiques publiques couplant légalisation, répression et éducation auraient de meilleurs résultats – qu’ils soient économiques ou sociaux.

Vous êtes économiste. Pourquoi avoir écrit sur le sujet des marchés clandestins ?

emmanuelle_auriolEmmanuelle Auriol – Je fais de l’économie publique, donc je m’intéresse à l’action de l’Etat et, a fortiori, aux inefficacités du système. Le crime organisé est la source de beaucoup de problèmes dans notre société, avec notamment un coût social très élevé : corruption, exploitation du corps humain, maladies…. Ce marché déstabilise des zones économiques et géographiques entières. Et ça nous retombe sur la gueule, regardez les Talibans : ils se financent via le trafic d’héroïne et, après, ils font des attaques terroristes… Toute cette activité économique qui échappe à l’Etat nuit fortement à la société. C’est pour cela que ça m’intéresse de travailler là-dessus et de réfléchir à des solutions.

Dans votre ouvrage, vous expliquez que le choix de la France de baser ses politiques publiques sur la prohibition est un échec. Pourquoi ?

emmanuelle_auriolEn général, les partisans de la prohibition pensent qu’il est suffisant d’interdire un phénomène pour l’éradiquer. Mais supprimer l’offre ne suffit pas à supprimer la demande ! Dès lors que les citoyens ne peuvent avoir légalement accès à de la drogue ou aux services de prostituées, ils se tournent vers les réseaux du crime organisé, qui, eux, peuvent répondre à leur demande. Clairement, la prohibition comme seule solution est un échec : regardez le cannabis ! En France, on a la plus grosse consommation d’Europe, les arrestations se multiplient etc.

TOUT LIRE: http://www.lesinrocks.com/2016/05/08/actualite/emmanuelle-auriol-legalisation-cannabis-seule-voie-raisonnable-11824945/

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

assembleeLes indemnités très “spéciales” des ténors du Parlement
19 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Après la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros.

En toute illégalité.

Ça a été un travail de Romains pour rassembler le maximum d’éléments et passer au tamis tous les textes”, confie Hervé Lebreton. Une habitude chez cet homme pugnace, prof de mathématiques, qui milite pour la libre information des citoyens sur la chose publique, notamment quand il s’agit du train de vie des membres des assemblées.

Dans un courrier envoyé ce mardi aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Hervé Lebreton et ses amis mettent les pieds dans le plat. D’entrée, le ton est donné : “Arrêt des versements des suppléments illégaux aux hauts parlementaires”, peut-on lire en guise de préliminaire de la missive. Quelques lignes plus bas, les auteurs précisent le sujet à l’ordre du jour. “Il semblerait, écrivent-ils, que certains hauts parlementaires perçoivent, contrairement à la loi, des suppléments d’indemnité portant par exemple le nom d’“indemnité spécifique de fonction” : président de l’Assemblée nationale, questeurs, vice-présidents, présidents de groupe, présidents de commission, rapporteurs généraux, président de délégation, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, secrétaires.”

Dans le détail et sans usage du subjonctif, les principaux dignitaires du bicamérisme à la française empochent chaque mois entre 681,61 et 7 057, 55 euros (voir ci-dessous), selon leur position sur l’échelle de la notabilité parlementaire. Ces sommes sans justification légale s’ajoutent aux indemnités qu’ils touchent déjà, et qui elles sont prévues pour leur permettre de vivre et exercer dignement leur mandat : 14 940 euros bruts par mois pour les sénateurs, 12 870 euros bruts pour les députés.

“Qu’on mette des moyens supplémentaires pour le questeur est normal, mais il n’y a pas de raison qu’il gagne plus, glisse Hervé Lebreton au Lanceur. Un parlementaire est un parlementaire à 100%, ceux qui touchent ces indemnités ne travaillent pas plus, surtout quand en plus ils cumulent.”

Si les règlements des deux assemblées prévoient bien des variations des indemnités de fonction, il s’agit de… diminutions/sanctions, en cas de manquements divers (absences, comportement violent…). Mais aucune trace d’une possible augmentation/gratification dans les dizaines et dizaines de pages et de textes souvent arides épluchés par Lebreton et ses amis. Or, la loi organique est formelle : pour qu’il puisse y avoir variation de l’indemnité, elle doit être prévue dans les règlements. “Les textes sont clairs, simples et sans ambiguïté pouvant prêter à interprétation, commente notre interlocuteur. Nulle part il n’est indiqué que le président de l’Assemblée touche plus, point final.” Il n’empêche : au total, d’après les relevés et les croisements de Pour une démocratie directe, ce sont 1 087 667 euros et 563 694 euros par an que se répartissent respectivement les barons de la vie parlementaire au Sénat et à l’Assemblée.

Ces sommes, l’association est tombée dessus alors que ses adhérents effectuaient des recherches sur l’IRFM, autre sujet de son intérêt. Pour la petite histoire, c’est l’obstination des assemblées dans leur refus de répondre à leurs demandes réitérées de communication de pièces et infos qui les mettra sur la piste de cette manne cachée. À partir de là, on a déroulé la pelote.” Un travail long et fastidieux. Les militants ont également passé au crible les déclarations de patrimoine des parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils ont pu constater que ces sommes n’y figuraient pas, à de (très) rares exceptions près…claude-bartolone-president-de-l-assemblee-nationale_president_header

larcher_gerard86034eClaude Bartolone

Gérard Larcher

Dans leur courrier à Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement deuxième et quatrième personnages dans l’ordre protocolaire de l’État, les auteurs font la démonstration de leur parfaite maîtrise du droit constitutionnel. Ils rappellent que les rémunérations des parlementaires sont encadrées. Et que leurs indemnités, en vertu de la Constitution (article 25), sont fixées par une loi organique. Celle de 1958 définit “les deux seules indemnités parlementaires possibles” (parlementaire et de fonction), comme souligné par le courrier, et leur montant précis. Au moment de sa rédaction, ce souci de formalisme répondait aux très vives critiques qui avaient ébranlé le régime des IIIe et IVe Républiques. Notamment sur le fait que les parlementaires fixaient eux-mêmes le montant de leur indemnités…

romanbBernard Roman

clergeauMarie-Françoise Clergeau

“La loi organique préserve ainsi les parlementaires de toute tentation de s’augmenter eux-mêmes”, souligne Hervé Lebreton, qui demande le…remboursement des sommes perçues par les parlementaires ! Avec des montants conséquents, quand on fait comme l’association le cumul sur les quatre dernières années : 317 590 euros pour Claude Bartolone, 236 520 pour Bernard Roman et Philippe Briand , 221 738 pour Marie-Françoise Clergeau ou encore 211 727 pour Jean-Pierre Bell. “Quand un agent de l’État touche un trop-perçu, l’État demande un remboursement, ça peut arriver, il n’y a pas pbriandmort d’homme, justifie Hervé Lebreton.

Philippe Briand

Il n’y a pas de raison qu’ils ne remboursent pas, autrement il va falloir qu’ils se justifient. Et on ne s’amuse pas à changer la loi quand un fonctionnaire touche en trop. La loi doit être la même pour tous.”

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80.

Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème.
Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

Pour lister les heureux bénéficiaires à l’Assemblée, les adhérents de Pour une démocratie directe ont dû compter sur… eux-mêmes. Il a fallu grappiller un peu partout : une piste au détour d’un article dans un journal, des tuyaux et indiscrétions ici, un parlementaire qui oublie un instant la langue de bois à la télévision ou en public, et lâche du lest sans s’en apercevoir… Pour le Sénat, l’affaire s’est révélée plus simple : sur le site Internet de la haute assemblée, une page recense le montant de ces indemnités réparties entre les membres de la haute hiérarchie installée dans le palais du Luxembourg. L’objet est consultable ici.
Sur les 80 parlementaires identifiés, certains perçoivent quelques centaines d’euros tous les mois. Ce montant vient s’ajouter à leurs indemnités légales : le député radical Paul Giacobbi empoche ainsi 681,61 euros en tant que secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale. Tout comme ses collègues Marc Dolez (Front de gauche)  et Dino Cinieri (LR). Leurs homologues du Sénat perçoivent 695,81 euros – par exemple, la sénatrice UDI Valérie Létard, Bruno Gilles et Christian Cambon (LR) ou Catherine Tasca (PS). Au palais Bourbon, Bernard Accoyer (LR, commission chargée d’épurer les comptes), Gilles Carrez (LR, commission des finances), Elisabeth Guigou (PS, commission permanente des affaires étrangères), Dominique Raimbourg (PS, commission des lois) et Patrick Bloche (PS, affaires culturelles) monnaient leur présidence 866,22 euros. Même traitement “spécial” pour la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault (PS).

En grimpant à l’étage supérieur de la hiérarchie, mieux vaut s’installer au Sénat qu’à la chambre des députés, en tout cas pour arrondir ses fins de mois. À l’Assemblée nationale, 1022,42 euros tombent dans les poches de Marc Le Fur et Catherine Vautrin (LR), du Vert Denis Baupin ou de Laurence Dumont (PS). Les vice-présidents du Sénat – Jean-Claude Gaudin et Isabelle Debré (LR), Hervé Marseille (UDI), Thierry Foucaud (PC)… – doublent la mise par rapport à leurs homologues députés, avec 2 030,64 euros mensuels. À noter que les présidents de groupe (Corinne Bouchoux pour les sénateurs EELV, le radical de gauche Jacques Mézard, la communiste Éliane Assassi), ceux des commissions et les rapporteurs généraux bénéficient du même traitement, au palais du Luxembourg. Dans l’organisation et le fonctionnement des chambres, les questeurs occupent une place centrale : au palais Bourbon, Philippe Briand (LR), Bernard Roman (PS) et Marie-Françoise Clergeau (PS) s’octroient chacun 4 927,5 euros. C’est mieux que leurs homologues sénateurs : Bernard Saugey (LR), Dominique Bailly (PS) et Jean-Leonce Dupont (UDI), qui empochent tout de même 4 132,29 euros.

Enfin, les présidents des deux chambres savent monnayer le prestige de leur fauteuil. Au Sénat, Gérard Larcher encaisse 7 057,55 euros mensuels d’indemnité spéciale, comme son homologue de l’Assemblée. On se souvient que Claude Bartolone prônait le “devoir d’exemplarité” au moment de son élection au perchoir du palais Bourbon, en 2012. Le député PS de Seine-Saint-Denis s’était offert un joli coup de pub en annonçant notamment qu’il allait réduire ses indemnités de président de 30%. “Nous avons décidé de travailler pour moderniser et rendre plus transparentes nos institutions”, avait-il lancé devant la presse, au nom du “devoir d’exemplarité”.

http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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