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Pourtant des informations divulguées qui s’appuient sur la fuite d’un document portant la classification «Confidentiel Défense», rédigé le 25 septembre 2018 par des officiers de la Direction du renseignement militaire, où figure notamment «la liste détaillée des armes françaises impliquées dans la guerre au Yémen».

La ministre française des Armées Florence Parly persiste et signe ce 18 avril, en affirmant, une nouvelle fois, que les armes vendues par la France à l’Arabie saoudite «ne sont pas utilisées de façon offensive au Yémen».

Malgré les récentes révélations de l’ONG Disclose concernant l’utilisation d’armes françaises dans le conflit au Yémen qui contredisent la position officielle de Paris la ministre française des Armées Florence Parly a répété, ce 18 avril, ne pas avoir «connaissance du fait que des armes [françaises] soient utilisées directement dans ce conflit». Interrogée sur Radio classique, la ministre a martelé ne pas avoir «d’éléments de preuve permettant de dire cela, que des armes françaises sont à l’origine de victimes civiles au Yémen». «A ma connaissance, ces armes ne sont pas utilisées de façon offensive dans cette guerre au Yémen», a-t-elle également déclaré.

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Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie.

Selon une information de France Inter, confirmée par l’AFP qui a obtenu une copie du rapport, plusieurs ministères emploient près de 50.000 « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice »..

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure.

Pour ces collaborateurs occasionnels, les ministères ne paieraient donc pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA selon la radio, qui publie sur son site le rapport en question.

La Garde des sceaux ne devait pas le savoir…

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Pour Bercy, Gérald Darmanin va nous trouver quelques astuces pour ne pas répondre!

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Publié par Alencontre le 28 – mars – 2016

 

Par Laurent Mauduit

Un nouveau collaborateur de François Hollande pantoufle dans une banque ; un proche d’Alain Juppé Une de L'Obs: «Élysée: ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays», 5 février 2015multiplie les allers-retours entre Bercy et le secteur privé dans des conditions accommodantes ; les nominations au sein de l’Inspection des finances sont mystérieusement suspendues : trois informations, qui font beaucoup de bruit au ministère des finances, ont pour point commun d’illustrer la déshérence de la haute fonction publique.

On sait depuis longue date que la « République exemplaire » promise par François Hollande s’est malheureusement transmutée en son exact contraire : la « République accommodante ». Une République qui semble avoir oublié sa devise historique, « Liberté, égalité, fraternité », et qui lui préfère désormais d’autres commandements, par exemple celui popularisé par Benjamin Constant, lors de son ralliement à l’Empire : « Servons la cause ! Et servons-nous… »

En faut-il des illustrations, il en existe à foison. Chaque semaine ou presque, l’actualité charrie des informations qui témoignent que l’éthique de la haute fonction publique est malmenée.

C’est par exemple le cas au sein du très influent ministère des finances, où trois histoires défraient actuellement la chronique. Trois histoires qui, pour être très différentes les unes des autres, ont toutes un point commun : elles révèlent un laisser-aller éthique, qui choque les hauts fonctionnaires attachés à leur mission de service public et à la défense de l’intérêt général.

Voyons ces trois histoires, avant d’en percer les enseignements.

* La fulgurante carrière du protégé de François Hollande

C’était voici à peine plus d’un an : L’Obs, dans son édition du 5 février 2015, consacrait une de ces longues enquêtes hagiographiques dont il a le secret aux nouvelles recrues de François Hollande au sein de son cabinet élyséen. Alors que toutes les gazettes chroniquaient la débâcle de plus en plus spectaculaire de la galaxie socialiste, le magazine, lui, réussissait le tour de force de faire un reportage, hors du temps, beau comme sur du papier glacé, pour chanter les louanges dithyrambiques des nouveaux, jeunes et beaux collaborateurs élyséens du chef de l’État. C’était titré : «Élysée : ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays».

Et l’article dressait alors des portraits, tous très élogieux, des collaborateurs les plus récents cooptés au sein du cabinet du président de la République. Dans le lot, on découvrait un nouveau venu, un dénommé Jean-Jacques Barbéris, que L’Obs présentait de la manière suivante : « Dans l’équipe des “trenta”, on remarque un nouveau “jeunot”, un jeune homme à l’allure de trader de la City. Jean-Jacques Barbéris, conseiller pour le commerce extérieur de François Hollande, promotion Aristide Briand de l’ENA, comme Constance Rivière. Il a 34 ans et en paraît 18. Diplômé de Normale sup’, agrégé d’histoire, il est un des meilleurs spécialistes des marchés financiers de la place de Paris. Père communiste, mère soixante-huitarde professeur au lycée Henri-IV, à Paris. Spécialiste de la Restauration, grand lecteur de Gramsci, il est recruté par Emmanuel Macron en novembre 2013. »

L’hebdomadaire, qui s’est longtemps distingué pour être mitterrandolâtre avant de devenir hollandolâtre, a visiblement été tellement estomaqué par sa découverte qu’il a même fait sa couverture avec ce jeune homme, le présentant comme l’un des génies les plus prometteurs de la galaxie Hollande.

Recruté par Emmanuel Macron, adoubé par L’Obs, l’intéressé, comme on s’en doute, était nécessairement promis à un bel avenir. Voici peu de temps, il a donc pris du galon à l’Élysée et est devenu conseiller pour les affaires économiques et financières nationales et européennes. Un bien joli poste, pour un si jeune et brillant haut fonctionnaire.

Jean-Jacques Barbéris, de conseiller économique de l'Elysée à la société de gestion d'actifs AmundiLas ! L’élève a visiblement médité la leçon du maître. Découvrant que François Hollande n’avait décidément pas la finance pour adversaire – cela aussi était une promesse qui n’engageait que ceux qui y ont cru –, mais qu’au contraire la finance était son amie, Jean-Jacques Barbéris a discrètement décidé de prendre ses cliques et ses claques et d’en faire son métier. À peine promu, aussitôt parti ! C’est La Lettre A qui la première a révélé le pot aux roses, annonçant que le haut fonctionnaire avait secrètement décidé de quitter l’Élysée et qu’il était « attendu en mai chez Amundi, la société de gestion d’actifs issue du rapprochement de Crédit agricole Asset Management et de Société générale Asset Management », avec un salaire annuel évalué à « environ 400 000 euros ».

Allez vous étonner ensuite que François Hollande ait multiplié les cadeaux les plus extravagants aux milieux les plus réactionnaires du patronat ou cherche à dynamiter le code du travail : ses conseillers sont, en effet, tous du même acabit. La finance, c’est leur port d’attache. Ils en viennent ; ou alors ils savent qu’ils vont bientôt pouvoir y trouver refuge.

Car c’est tout le problème que pose le pantouflage de Jean-Jacques Barbéris. Est-il de ceux que la loi prohibe ? Nous avons voulu lui demander s’il avait saisi la commission de déontologie de la fonction publique et connaître, le cas échéant, l’avis que celle-ci aurait pu rendre ; mais il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Le service de presse de l’Élysée nous a juste fait savoir que le haut fonctionnaire était trop débordé pour s’occuper de nos questions subalternes et qu’en tout état de cause, il ne confirmait pas son prochain départ – mais ne l’infirmait pas non plus. Face à notre insistance, le même service de presse nous a promis de nous recontacter pour nous préciser si la commission de déontologie avait été saisie, mais depuis, plus de nouvelles !

Dans tous les cas de figure, ce départ vient souligner que l’intérêt général n’a plus grand sens dans certains cénacles de la haute fonction publique. Car les pantouflages sont maintenant de plus en plus rapides. Une petite année ou deux dans un cabinet ministériel, parfois même seulement quelques mois : et il y a des hauts fonctionnaires qui n’hésitent plus désormais à s’en servir aussitôt comme tremplin pour faire carrière dans le privé, le plus souvent dans la finance, qui offre des rémunérations si somptueuses. On y lit moins Gramsci, mais c’est beaucoup plus rémunérateur…

C’est donc le choix fait par Jean-Jacques Barbéris, qui n’était pas même inspecteur des finances, mais seulement administrateur civil au ministère des finances. Son passage d’à peine quelques mois au service de François Hollande lui permet aujourd’hui de faire rapidement fortune.

Mais ce choix, bien d’autres l’ont fait avant lui, sous ce quinquennat de François Hollande. Il y a eu la très libérale Laurence Boone, qui venant de Bank America a atterri quelques mois à l’Élysée, avant de repartir chez Axa. Et il y en a eu beaucoup d’autres encore. On en retrouvera une sélection dans quelques-unes des enquêtes récentes de Mediapart :

  • Crise larvée à la direction du Trésor
  • L’indécent chassé-croisé entre Bank of America et le pouvoir socialiste
  • Quand les banquiers infiltrent les sommets de l’État
  • Taxe Tobin: les banques font leur marché chez les hauts fonctionnaires

Entendons-nous ! La pratique du pantouflage est légale, pour peu que les hauts fonctionnaires concernés ne passent pas sous trois ans dans une entreprise sur laquelle ils ont exercé l’autorité publique. Mais quand le pantouflage devient la règle, quand de plus en plus de hauts fonctionnaires ne restent en fonction dans un cabinet ministériel que quelques mois, juste pour s’en servir comme tremplin, les citoyens ne sont-ils pas en droit de penser que la déontologie de la fonction publique est malgré tout piétinée ? Et les hauts fonctionnaires qui restent dans le public, avec un sens élevé du service de l’État, que doivent-ils penser ? Sans doute ont-ils de bonnes raisons d’éprouver une très forte amertume. Le sens de l’intérêt général se perd et le mauvais exemple vient des sommets mêmes de l’État…

* Le havre de paix du conseiller
d’Alain Juppé

Le ministère des finances est vraiment un lieu bien accueillant pour les hauts fonctionnaires. L’administrateur civil Jean-Jacques Barbéris est donc bien placé pour le savoir. Mais il n’est pas le seul : une autre figure connue de Bercy, mais d’un bord politique opposé, Pierre-Mathieu Duhamel, peut en dire tout autant.

Après avoir longtemps fait carrière dans cette maison, notamment en qualité de directeur du budget et directeur général des douanes, il est parti pantoufler dans le privé, mais sans jamais parvenir à rester durablement dans la moindre entreprise. Pendant un temps aux Caisses d’épargne, puis chez LVMH ou encore chez KPMG, il a finalement quitté cette entreprise en septembre 2013. Durant toutes ces années, il a aussi été pris dans les turbulences de quelques affaires qui ont éclaboussé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi été épinglé par Mediapart. En novembre 2011, Fabrice Arfi et Karl Laske relevaient qu’en 2002, Ziad Takieddine invitait celui qui allait devenir directeur du budget, Pierre-Mathieu Duhamel, sur son yacht La Diva, immatriculé au Luxembourg. Et mes confrères relevaient que cette découverte relançait les interrogations sur l’absence d’investigations fiscales quant à la situation du marchand d’armes.

Or, depuis son départ de KPMG, en 2013, le même Pierre-Mathieu Duhamel est revenu trouver refuge au ministère des finances, dans des conditions accommodantes. En tant qu’administrateur civil, il n’a d’abord rien à faire : aucune mission ne lui est confiée. Et l’intéressé n’est d’ailleurs le plus souvent pas au ministère. Auprès de ses proches, il ne fait de toute façon pas mystère de ce à quoi il consacre le plus clair de son temps : préparer la candidature aux primaires de la droite de son champion, Alain Juppé. En privé, il ne cache pas même ses ambitions : il se verrait volontiers secrétaire général de l’Élysée, si d’aventure son candidat parvenait à y accéder. Ce qui est peut-être aller un peu vite en affaires, car Alain Juppé est encore bien loin d’avoir gagné la partie, et quand bien même y parviendrait-il, l’ancien premier ministre a confié à son entourage qu’il préférerait cantonner Pierre-Mathieu Duhamel aux seules questions budgétaires.

Quoi qu’il en soit, une bonne fée s’est tout de même occupée de Pierre-Mathieu Duhamel. Car même s’il ne s’est vraiment pas beaucoup investi dans la vie du ministère depuis son retour, il n’en a pas moins profité d’un décret, en date du 23 avril 2015 (il peut être consulté ici), le nommant inspecteur général des finances en service extraordinaire. Pour quelle raison ? Pour quel état de service ? Par quel appui ? Mystère ! Bercy est bonne fille…

Et depuis, Pierre-Mathieu Duhamel a-t-il enfin été chargé de conduire des missions ? Plusieurs inspecteurs généraux des finances ont assuré à Mediapart que leur collègue était toujours beaucoup plus intéressé par les destinées d’Alain Juppé et qu’on ne le voyait toujours guère à Bercy. Un porte-parole de l’Inspection nous a assuré que cela était faux. À preuve, deux missions ont été confiées au haut fonctionnaire. La première vise à étudier les conséquences d’une décision de la Cour de justice européenne sur les transmissions de données informatiques. Et la seconde mission a été demandée par le gouvernement (lire ici le communiqué) : elle consiste à étudier les moyens de revitaliser les commerces de centre-ville.

Mais à l’Inspection, on admet toutefois que la première mission n’a encore donné lieu à aucun écrit de Pierre-Mathieu Duhamel. Et il en va de même de la seconde, qui vient tout juste d’être lancée. En bref, Bercy est vraiment un havre de paix : sans trop de crainte d’être dérangé, le haut fonctionnaire peut y réfléchir à la destinée présidentielle d’Alain Juppé.

* La chasse gardée de la directrice de cabinet de Michel Sapin

Dans la gigantesque forteresse qu’est Bercy, les rumeurs circulent vite. Depuis quelque temps, les hauts fonctionnaires s’amusent aussi d’une question, qui a fait le tour de l’immense maison : mais pourquoi donc les nouvelles nominations qui devaient intervenir à l’Inspection générale des finances sont-elles gelées ?

À la direction de cette Inspection, qui est le corps le plus prestigieux du ministère, on nie qu’il y ait le moindre problème : on fait valoir qu’aucun calendrier n’est impératif, et qu’il n’y a donc pas anguille sous roche.

Claire Waysand, à ses côtés Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin

La vérité est pourtant plus nuancée que cela. En fait, deux promotions au tour extérieur de l’Inspection des finances devaient intervenir en octobre dernier (on peut consulter ici la procédure d’admission). Et, pour des raisons de procédure, ce n’est que postérieurement à ces deux nominations que quatre autres, au tour intérieur si l’on peut dire (c’est-à-dire de jeunes sortant de l’ENA), pouvaient intervenir. Or, pour une raison que nul ne s’explique, les deux nominations au tour extérieur ne sont pas intervenues en octobre, ce qui a bloqué mécaniquement les quatre autres nominations.

Alors à qui profite le crime ? Aussitôt, tous les regards des hauts fonctionnaires de Bercy ont convergé vers Claire Waysand, la directrice de cabinet de Michel Sapin. Car même si elle est bardée de diplômes (Polytechnique, Ensae…), elle n’est pas passée par l’ENA, et si elle souhaitait un jour entrer à l’Inspection des finances, elle devrait précisément passer par le tour extérieur. La question est soulevée par d’autant plus de hauts fonctionnaires que jusqu’à présent, une pratique républicaine avait toujours été respectée : des inspecteurs généraux des finances issus de la gauche ont été nommés par décret en conseil des ministres par des présidents de droite, et inversement sous des présidences de gauche.

Mediapart a donc aussi interrogé le cabinet de Michel Sapin pour savoir si cet imbroglio avait pour explication le fait que Claire Waysand se gardait une place au chaud à l’Inspection, en des temps où l’avenir politique pour les socialistes est pour le moins sombre.

Réponse laconique du cabinet du ministre : no comment !

* La morale de ces trois histoires

Elle n’est guère difficile à établir : l’éthique bat de l’aile au ministère des finances.

Et c’est d’autant plus préoccupant qu’au même moment, le gouvernement prend des poses vertueuses, avec un projet de loi à l’examen devant le Parlement qui entend renforcer la déontologie de la fonction publique.

Mais sans doute y a-t-il une morale plus importante que cela, qui tient au fonctionnement très oligarchique de la haute administration française, fonctionnement qui est consolidé par l’existence même d’une école, l’ENA, réservée à cette caste.

Et l’on aurait tort de penser que la gauche a été piégée par ce système oligarchique. C’est en réalité tout l’inverse : elle en est responsable. C’est effectivement le gouvernement de Front populaire, en la personne de son ministre de l’éducation nationale Jean Zay (1904-1944), qui a la malencontreuse idée d’exhumer un très vieux projet, déjà caressé en 1848, de créer une filière unique de formation des hauts fonctionnaires, en créant une école d’administration – projet qui finalement bute à l’époque sur l’hostilité du Sénat et qui aboutira seulement en 1945. Mais en tout cas, le constat est celui-là : c’est effectivement la gauche qui, dès cette époque, porte l’idée funeste de retirer à l’université, dans le pluralisme de ses approches, la mission de former les élites de la République et de créer cette fameuse École nationale d’administration, qui jouera ultérieurement, et singulièrement à partir des années 1980 et 1990, un rôle si détestable dans la propagation de la pensée unique néolibérale et l’étouffement de la démocratie au profit de ce système oligarchique.

Ce rôle funeste, c’est le célèbre historien Marc Bloch (1886-1944) qui l’explique le mieux, dans son célèbre essai sur L’Étrange Défaite : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. » (Article publié sur le site Mediapart, en date du 27 mars 2016)

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De 1996 à 1999, Pierre-Mathieu Duhamel est directeur général des Douanes françaises.

Pierre-Mathieu Duhamel se tourne alors brièvement vers le secteur privé. Il devient secrétaire général du groupe LVMH de 1999 à 2000 avant de retourner dans la fonction publique de mai 2000 jusqu’en 2002 avec, pour charge, ministre conseiller chargé des questions économiques et financières à la représentation de la France auprès de l’OCDE.

À la fin de ce mandat, Pierre-Mathieu Duhamel devient directeur du Budget, fonction qu’il occupe durant quatre ans de décembre 2002 à 2006.

La Douane française qui jusqu’alors avait pour priorité de défendre le citoyen lambda des méfaits de la drogue mais… suite au passage de PM Duhamel chez LVMH, ce serait de défendre les intérêts du grand capital qui serait la priorité!

Cette fonction au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en fait aussi l’administrateur d’Air France durant cette période.

Pierre-Mathieu Duhamel est ensuite chargé, par le groupe bancaire Caisse d’épargne, de l’internationalisation de la banque. À ce titre il est, d’avril 2006 et durant deux ans, président du directoire de la Financière Océor.

En 2007, il retourne dans le secteur public et succède à Jean-Pierre Fourcade en tant que maire de la ville de Boulogne-Billancourt, poste qu’il tient jusqu’en 2008.

En mai 2008, Pierre-Mathieu Duhamel rejoint le cabinet d’études KPMG, tout d’abord en tant qu’associé puis en tant que président du comité stratégique, fonction qu’il occupe entre 2009 et 2012. Il préside aussi le groupe de travail « Efficience de la dépense publique » au sein de l’Institut Montaigne.

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Bien que le président de la République ait annoncé en personne le retrait de l’augmentation de la hausse du carburant qui est à l’origine directe du mouvement de contestation des GJ, et ce retrait pour l’année 2019, il me semble qu’Emmanuel Macron doit actuellement tenter de reprendre la main par des mesures pour qu’enfin le pouvoir d’achat des Français retrouve un niveau acceptable.
Poursuivre les manifestations, c’est risqué l’aggravation des violences sur les Champs Élysées qui pourraient alors se traduire par de nombreux morts, mais qui ne nuirait pas plus à un pouvoir politique, qui est déjà à terre.
Et penser que le départ d’Emmanuel Macron solutionnerait la crise du système actuel n’est pas raisonnable.
Son maintien, sa démission ou sa destitution, indépendamment des suites ou difficultés, à savoir, qui mettre à la place, n’est pas la solution. il a été élu « démocratiquement » (avec 18,19% des inscrits du premier tout et les 12 millions de ‘peureux’ du second tour) et il faut donc le laisser continuer…en exigeant qu’il s’éloigne de ses conseillers de l’ENA, tous hors-sol, pour être entouré alors de conseillers des populations des GJ ouverts aux suggestions venant de gens confrontés à la réalité de la société actuelle et pouvant lui transmettre et lui apporter la réalité de ce que vivent les Français au quotidien.
Mais ne serait-il pas dangereux de maintenir quelqu’un qui donne l’impression n’avoir que du mépris, maintenant comme avant, des petites gens? Les apparences sont parfois trompeuses et l’intelligence d’Emmanuel Macron saura rectifier la perception négative qu’a une majorité de Français.
Faute de ces préalables de recomposition de son environnement de « conseillers », effectivement son départ deviendrait inéluctable.
Coté partis politiques, une représentativité  à la proportionnelle est également la seule option qui peut s’offrir à lui pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
L’urgence est de restaurer en France une vraie démocratie, de rebâtir des partis politiques crédibles pour assurer une représentation politique digne du pays.
Quant à la grève prévue par deux syndicats routiers cherchant ainsi à se redonner de l’importance alors qu’ils sont avant tout des parasites des travailleurs, je ne pense pas que ce soit la solution.
Toutes les gréves ont un coût et ce sont les travailleurs en final qui règlent l’addition.
Note de vécu par un sondage effectué, ce 06/11/2018, au passage-piéton des Tourettes près de Montélimar Nord (Drôme), sur 200 automobilistes questionnés.
Sur Emmanuel Macron:
35,68% pour la destitution et 42,71% pour la démission!
Lors du sondage au même endroit le 26/11, c’était 30% pour la démission et 21,61% pour le maintien.
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Selon la documentation transmise par l’organisateur à 20 Minutes, l’IELPE prévoit un riche programme autour de l’acquisition de résidences de luxe à l’étranger « pour sécuriser des actifs et créer des flux de trésorerie ». Et il sera aussi question de « consulting financier personnel ».

Des conseils seront notamment délivrés pour « l’ouverture de comptes bancaires dans des pays très développés » et autour de « l’optimisation fiscale ».

Le congrès, dont des éditions sont également programmées à Kiev (Ukraine), Moscou (Russie), Shenzen (Chine) et Bombay (Inde), sera organisé dans les prestigieux salons de l’hôtel Martinez. Il est accessible moyennant un ticket d’entrée à 1.000 euros.

Vendredi soir, une soirée de gala à l’hôtel Majestic Barrière, avec huîtres, champagne et cigares à discrétion, sera également ouverte à quelques visiteurs, « seulement sur invitation », comme le précise une vidéo de présentation diffusée sur YouTube.

source

Et pendant ce temps là, Gérald Darmanin annonce que le fisc va surveiller vos comptes sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale!

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« La Justice est la sanction des injustices établies » nous rappelle Anatole France dans L’affaire Crainquebille. La France est malade de sa Justice depuis toujours, pourrait-on dire. Sous la Ve République, les choses n’ont pas été en s’améliorant. Au mieux, les relations entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire (sa dénomination exacte dans la Constitution du 4 octobre 1958, Titre VIII, De l’autorité judiciaire)1 sont complexes, pour employer une litote. Au pire, elles sont incestueuses, pou remployer un langage « cash ». Le sujet revient de manière récurrente sur le devant de la scène révélé par quelques graves incongruités sur le plan juridique. C’est le cas aujourd’hui avec la question de la nomination du procureur de Paris qui agite le Landerneau politico-juridico-médiatique.

Or, à y regarder de plus près, le problème est plus grave qu’il n’y parait en apparence. Nous devons l’examiner sous sa dimension structurelle et sous dimension conjoncturelle. Comme une excellente nouvelle n’arrive jamais seule, nous porterons à la connaissance de nos fidèles lecteurs quelques récentes informations qui confinent à la démoralisation de la vie publique dans notre pays.

Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir nous rappelle fort à propos le fameux dicton !

DIMENSION STRUCTURELLE : LA JUSTICE DÉPENDANTE ET PARTIALE

Justice administrative : l’État est son propre juge

En France, il existe une asymétrie entre l’État – concept pris au sens large – et le citoyen. L’État bénéficie d’un double privilège : de droit (on lui applique un droit inégalitaire qui porte le nom de droit administratif) et de juridiction (il est jugé par les juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’État en cassation des secondes et en première et dernière instance des affaires sensibles). Les textes les régissant parlent des « membres du Conseil d’État » et non des magistrats. En un mot, l’État est jugé par ses propres fonctionnaires qui ne sont ni indépendants, ni impartiaux. De plus, le Conseil d’État cumule, de manière ubuesque, les fonctions de conseil et de juge de l’État. En matière de confusion des genres et de séparation des pouvoirs, on ne saurait faire mieux.

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Justice judiciaire : le parquet est aux ordres du pouvoir

On nous vante les immenses mérites de la justice judiciaire française que l’on présente en modèle à toute la planète. Tout va très bien madame la marquise mais à part cela un tout petit rien. Si tant est que les magistrats du siège soient entièrement indépendants – ce dont nous doutons fortement hormis quelques exemples de magistrats intègres bien connus dont la carrière a été freinée -, ceux du parquet ne le sont certainement pas. En effet, ils sont dans une relation de dépendance telle vis-à-vis du pouvoir exécutif qu’ils ne remplissent pas les deux critères d’indépendance et d’impartialité posés par l’article 6 (« Droit à un procès équitable ») de la convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 1950 que la France n’a ratifiée qu’en 1974 en raison de l’obstruction du Conseil d’État qui se lit ainsi :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle…. »6

Or, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été conduite à sanctionner la France à deux reprises en 2010 en raison de la non-conformité du statut du parquet aux dispositions de l’article 6. Il s’agit de l’arrêt Moulin et de l’arrêt Medvedyev.

« Le procureur, en France, n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, le 23 novembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la cour a une portée historique. C’est l’architecture du système pénal français qui est remise en cause »7

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Jean Daspry
8 octobre 2018

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« Nous n’avons pas créé la fonction publique pour les fonctionnaires. Nous n’avons pas créé l’ENA pour les énarques », a rappelé sans ambages le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, aux élèves de l’École nationale d’administration, à Strasbourg, vendredi 14 septembre.

« Voici quelques semaines, j’ai été invité à intervenir devant quelques-uns de vos camarades d’une promotion précédente à qui on a dit, ô drame, qu’ils devaient servir la République lorsqu’elle avait besoin d’eux. J’ai appris que quelques-uns avaient été choqués. J’espère que ce sera le seul choc de leur vie », a-t-il ironisé.

« Ton inutilement agressif »

Or, les élèves de la promotion « Churchill *», qui inaugurent le dispositif, n’étaient visiblement pas très allants. Lorsque Gérald Darmanin a découvert que ces derniers avaient tous choisi des missions à Paris, son sang n’a fait qu’un tour. Il leur a dit sans détour sa façon de penser en juin, en inaugurant une journée de formation à Paris. La séance a été « tendue », rapporte une participante, qui évoque « un ton inutilement agressif ». « C’est bon signe qu’ils aient été choqués », rétorque aujourd’hui M. Darmanin.

Lequel a donc enfoncé le clou à Strasbourg : « Il n’y a pas de noblesse particulière, il n’y a que des exigences à servir la République. Vous êtes mis à la disposition du gouvernement pour servir le pays. »

Principe cardinal d’un pouvoir macronien qui, s’appuyant sur la haute fonction publique, exige d’elle une docilité sans faille. Sauf que, répondent de jeunes énarques potentiellement concernés par la mesure, à la Cour des comptes ou au Conseil d’Etat, les fonctionnaires sont des magistrats. Et, dit l’un, « les magistrats ne sont pas là pour obéir au gouvernement ».

Par Benoît Floc’h (Strasbourg, envoyé spécial)

source: https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/09/15/gerald-darmanin-fait-la-lecon-aux-enarques-a-strasbourg_5355535_823448.html

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* Arrêté du 7 janvier 2016 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2014-2015 « Winston Churchill » de l’École nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2015 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

NOR: RDFF1532597A

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 janvier 2016, les élèves de la promotion de l’École nationale d’administration issus des concours externe, interne et troisième concours ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2015 sont affectés ainsi qu’il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er janvier 2016 :

-Conseil d’Etat

Catherine BOBO, Simon CHASSARD, Thomas ODINOT, Dorothée PRADINES.

-Cour des comptes

Emilie BARREAU, Constance FAVEREAU, Anastasia ILINE, Lorenzo SCHIAVI.

-Inspection générale des finances

Roy DAUVERGNE, Irène DOMENJOZ, Jérôme GAZZANO, Mathilde RAVANEL VASSY.

-Inspection générale de l’administration

Mejdi JAMEL, Baptiste MANDARD.

-Inspection générale des affaires sociales

Jean-Baptiste BARFÉTY, Clémence MARTY-CHASTAN, Eve ROBERT.

-Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Laurent BOUTOT, Marianne BRIEX, Marc GILBERTAS, Prune HELFTER-NOAH, Thomas LE BIANIC, Jeanne MENEMENIS, Julien VIGNON.

-Chambres régionales des comptes

Hélène LEMESLE, Guillaume LESQUOY, Hervé MERLIN, Marc SIMON.

-Conseillers des affaires étrangères

Edouard DAMBRINE, Brice FODDA, Antoine GENEL, Jérémy LABARRE.

Corps des administrateurs civils et autres corps d’administrateurs

-Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ministère du logement et de l’égalité des territoires et de la ruralité

Caroline GIBON, Chloé LOMBARD, Sakina MOUHAMAD.

-Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Nicolas FOUTRIER.

-Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

David BLANCH, Félix BLOSSIER, Lionel BRIAND, Maï-Caroline BULLIER, Thibault CAMELLI, Jean-Baptiste CHAUVEL, Raphaëlle HOURS, Xavier MAROTEL, Elodie MORIVAL, David NAHOUM, Rayan NEZZAR, Juliette OURY, Lucile POIVERT, Clément ROMAN, Laetitia TAILLIEZ.

-Ministère de la défense

Olivier-Rémy BEL, Elodie CHEMARIN, Jean-Baptiste KERVEILLANT.

-Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Christelle BARASSI, David BLIN, Clémence CHARRAS, Pierre GAILLARD, Clément LACOIN, Muriel PACAUD, Arnaud PUJAL, Aurore VITOU.

-Ministère de l’intérieur, ministère des outre-mer

Carl ACCETONE, Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER, Augustin CELLARD, Martin CHASLUS, Charlotte CRÉPON, Mahamadou DIARRA, Nicolas DUFAUD, Cécile GUILHEM, Pauline JOUAN, Yohann MARCON, Juliette PART.

-Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Marc DUFOURMANTELLE, Marie de SARNEZ.

-Ministère de la culture et de la communication

Victor HARLÉ.

-Caisse des dépôts et consignations

Myriam ABASSI.

-Ville de Paris

Alexis ENGEL, Arlette HEURTAUX, Anne-Laure MONTEIL.

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Ah, je sens que vous allez me dire tout de suite que je ne peux qu’être contre ce bidule qui fait tant jaser ici en France.  Détrompez-vous, et lisez plutôt ici l’étude que j’ai pu faire du bidule, contraint et forcé par des incessantes questions d’amis qui me disaient tous « et toi, que l’actualité intéresse, t’en penses quoi  du Linky » ?  Je m’étais promis d’en parler un jour et puis d’autres sujets bien plus préoccupants, comme le tonnage qui augmente tous les jours de la circulation de la cocaïne dans le monde m’ont beaucoup accaparé.  Mais l’occasion d’un dernier entretien avec un ami dont j’estime beaucoup par ailleurs la lucidité, m’amène aujourd’hui à parler de cet objet présenté souvent comme le diable débarqué dans la maison.  Car c’est bien ce que j’ai pu hélas en entendre, en effet, le plus souvent.  Revue de détail du plus gros fake français, celui de la plus grande désinformation circulant depuis des mois, entretenue par des inconséquents et des irresponsables qui n’ont rien compris à cet appareil, destiné en fait à juguler la surconsommation actuelle d’électricité chez certains, qui en fait se fichent comme de l’an quarante de leur prochain en sortant le crucifix ou l’ail protecteur à l’arrivée de son installateur… 

Revenons d’abord sur l’époque d’avant le Linky.  Les gens avaient alors chez eux plutôt ça (ici à droite) comme compteur : un bidule comme ici à droite évaluant à la louche la consommation, visualisée par une roue mécanique horizontale… et c’est tout.  Quand elle tourne comme un frisbee, c’est que quelqu’un chez vous a tout branché en même temps.  Tout simplement.  Si les plombs sautent ce n’est pas à cause du frisbee qui tourne trop vite, c’est à cause de tous ces bazars à la mode :  fours à micro-ondes, four électrique (à pyrolyse), table de cuisson à induction, bref tout ce que le vendeur de chez Mobalpa vous a fourgué en oubliant de vous dire de faire attention à ne pas tous les déclencher ensemble.  Oui, mais dans une cuisine toute noire, faut des lampes partout, me direz-vous.  Voilà qui ajoute à la consommation d’électricité.  Heureusement les LEDs sont depuis arrivées… pour faire la fortune des ophtalmos, car le bonheur a toujours une face… sombre. Evitons les halogènes, puisqu’on vient enfin de s’apercevoir que ça consommait un max.

Séquence nostalgie

J’ai toujours été étonné à vrai dire par ces engins :  il fallait presque mettre des lunettes de soudeur, chez soi,  un fois en marche, même réglés au plus bas (il n’y avait pas de réglage ou presque, c’était à fond ou rien !) et au-dessus d’eux, tout grillait, ou la poussière se transformait souvent en volutes indéfinissables, comme ceux de la publicité pour les Gitanes.  On le fichait au bout d’un poteau dont on perdait invariablement l’embase lors des déménagements.  Ou bien on ne retrouvait jamais le modèle de lampe, dont la taille variait avec chaque modèle ou presque.  On savait en revanche quand quelqu’un venait de déménager, si dans la rue, il y en avait un d’abandonné.  C’était un des appareils surréalistes des années 70, celui qui ornait des salons décorés en papiers peints Vasarely en orange et marron, avec les poufs en PVC transparents ou aux à sacs de billes dans lesquels tout le monde s’est assis pour dire que c’était nul (ou avec un lumbago).  Combien d’incendies ces bidules chauffants ont-il provoqué, je n’ose l’imaginer.  Bien plus que ceux attribués aujourd’hui au Linky par une campagne d’hoax manifestes (même si certains on effectivement brûlé).  D’ailleurs, ces halogènes ont fini par les recycler en fours à pizzas new style, ou en chauffages de terrasse de bars !  Un site concurrent, à infra-rouges qui est dédié à cette fonction s’appelle UFO, ne rigolez pas (un autre s’appelle Chaudevan, là, vous pouvez rigoler).  Je me disais que ce truc devait effectivement nous apporter aussi de la chaleur, avec toutes ces lampes (quelqu’un a eu un jour en main la facture EDF de Spielberg ?)… Je soupçonne donc très fort Pierre Messmer d’avoir eu dans son bureau des halogènes, pour décider de construire 13 centrales nucléaires d’un coup en France… Bon tout ça c’était de la faute de Claude Pompidou et sa manie de vouloir faire neuf avec du Paulin moche partout. Pompidou, aurait été un président halogène alors si je comprends bien ?

Les compteurs ne comptent plus (ils tournent à fond)

Donc le frisbee n’a cessé de tourner depuis Pompidou, et chez vous.  A croire que l’électricité est devenue intarissable (merci Messmer, qui nous avait annoncé ça comme un magicien et qui ne semblait pas trop fort sur le design, lui !) ! Et pas qu’un peu, même bien après que Perry Spencer ait pendant la guerre vu son barre de chocolat fondre dans sa poche chez Raytheon, les gens ont en effet découvert qu’ils pouvaient en effet dévorer de succulents plats Weight Watchers avec rien dedans (sinon du sel ?) mais cuits en deux minutes, selon un principe… idiot.  Un four à micro-ondes, ce radar véritable, et accessoire de cuisine probable, est en effet un engin bizarre qui nous trompe tous les jours : on croit que son bouton de puissance, par exemple, fait plus ou moins baisser son intensité. Que nenni :  en fait il fonctionne toujours à fond, mais à plein temps quand il est réglé au maximum et par intermittence si on met à faible volume !  Bref, il pompe un max le compteur, tout le temps… un temps court ou… plus longtemps, tout bêtement !!!  Bref, même en 5 secondes il peut faire surcharger toute votre ligne (1) !  Et comme en dessous de 800 watts il ne cuit rien, ou presque, les acheteurs se voient conseiller des plus de 1000 watts… comme pour leur fer à repasser (je finirai par cuire les steaks de mon fiston directement sur sa semelle, je pense, vu ma réussite en la matière avec mon induction à la noix).  Aujourd’hui, en fait, on se tape complètement de leur puissance : on les vend avec comme seul critère le design.  J’attends avec hâte un fer à repasser Dyson, le mec qui a réussi à vous vendre une turbine à hélice sans le sac papier au prix d’un iPhone X.  Très fort le mec !!!  J’attends avec impatience son prochain modèle à quatre roues !  A 3000 watts le fer, c’est votre compteur qui n’a plus aucun faux pli (et son frisbee est déjà sorti du boîtier, logiquement).  Question design, on sait bien les fourguer:  je vous ai même trouvé un projet qui est tout droit sorti je pense d’un ordinateur Alienware… (« Iron Dell », ça sonne bien, non ?).  Plus haut, plus fort : le fer à repasser, c’est la devise d’Olivier Minne dans Fort-Boyard.  Toujours plus fort, pardon.  Une légende tenace  voudrait que l’iMac première mouture aurait copié sa matière et son coloris chez… Rowenta !!!

LIRE L’ARTICLE

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Au final une conclusion s’impose :

– Linky, en fait, c’est le plus bel hoax entretenu en France aujourd’hui… !!!

A voir absolument : un excellent reportage, qui insiste sur le peu de critères dépassionnés de ceux qui refusent le « monstre » vert…  tout en exposant clairement les craintes sur la surveillance.  Bref, un reportage qui n’oublie rien, ou presque.

Ici un très bon dossier sur le sujet

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Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018
 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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coordination-renseignement-france« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très secret-defenselonguement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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HSBC-Logo-Branch-Building-700x450Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, est soupçonné d’avoir profité des ordres passés par ses clients sur le marché des changes. Il est prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn ce mercredi matin.

Nouveau coup de tonnerre pour l’établissement britannique. Un haut cadre de HSBC vient d’être arrêté à New York pour des soupçons de fraude sur le marché des changes, a rapporté l’agence Bloomberg , citant plusieurs sources proches du dossier qui ont requis l’anonymat. Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, a été mis en détention après avoir été arrêté dans la nuit de mardi à mercredi par des agents du FBI à l’aéroport John F. Kennedy à New York. Il était prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn mercredi.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211143222816-le-responsable-mondial-des-changes-de-hsbc-arrete-par-la-justice-americaine-2015760.php?TYqtAuSfJRML9oSD.99

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collard2Gilbert Collard en lanceur de bombe

présentateurRappelons rapidement l’affaire, déjà relatée par mes soins ailleurs (dans une longue saga terminée sur Cent Papiers, le site de départ ne semblant pas vouloir poursuivre l’histoire sulfureuse de Charles Pasqua, pour des raisons qui lui appartiennent).  Pour ce faire, revenons tout d’abord sur l’atmosphère terrible de l’époque : en 1981, la droite est en effet plus que divisée.  Au sein du RPR, le parti héritier direct du gaullisme, l’atmosphère est délétère : on règle des comptes internes, car on soupçonne tout le monde de soutenir en « lousdé »… Giscard d’Estaing, honni par les gaullistes.  Un an et demi auparavant, le coup de tonnerre de l’assassinat le 30 octobre 1979 du ministre Robert Boulin (je ne vois pas comment appeler ça autrement, il a été retrouvé noyé dans 20 cm d’eau dans un étang de la forêt de Rambouilletlire ici le dossier) a montré à quel point de rupture les deux partis de droite étaient arrivés.  A l’époque, déjà, les barbouzes de Charles Pasqua avaient été montrées du doigt:  certains avançaient que ce type de disparition de la scène politique était tout à fait dans ses  cordes et l’excuse toute trouvée : le parti craignait alors pour son existence, ou plutôt pour l’avenir de son chef, car Boulin annoncé comme futur premier ministre de Giscard, c’en était fini de la carrière de… Jacques Chirac, le patron de « Charly » Pasqua, s’il héritait du poste envié ! Etait souvent cité comme responsable derrière la subite disparition d’un gaulliste bon teint le SAC, le service d’ordre dirigé par Pasqua, l’âme damnée du gaullisme, qui l’avait fondé avec Alexandre Sanguinetti.  Le même évoquera (bien) plus tard un assassinat, pour Boulin, dont l’un des mobiles essentiels aurait été la sortie de dossiers compromettants sur les finances du RPR, dont ceux notamment provenant d’Omar Bongo ou de Saddam Hussein (alors fort tenté par l’atome français !). De l’argent sale, qui payait les dépenses de campagne du candidat Chirac ! Etre tué parce qu’on détiendrait des documents compromettants, la thèse à la base de la disparition de Robert Boulin, c’est justement aussi le thème de la tuerie d’Auriol… qui baigne complètement dans le marigot du SAC, elle aussi.  

lcpns55Sur la photo ici à gauche les participants au débat sur LCP : « Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon ».

En 1981, le parti dirigé par Jacques Chirac était devenu paranoïaque depuis quelque temps déjà.  Selon ses dirigeants, si ce n’étaient des giscardiens, c’étaient des communistes (honnis, encore appelés par certains comme étant des « bolcheviks ») qui bientôt allaient mettre des bâtons dans les roues lors de la campagne de leur champion, menée tambour battant au premier tour, et même à l’américaine, Chirac débarquant en meeting en hélicoptère, comme ci-dessous à droite  à Clermont-Ferrand. D’où provenaient ses fonds de campagne pour hélichiracpayer les heures de vol, mystère et boule de gomme : il faudra attendre encore 7 ans (le 11 mars 1988 **) pour voir des lois fixant les règles de financement des partis, ou leur  financement public. Débarqué à Marseille, donc, le 24 février, Chirac avait durci son propos et fait un discours… plus que reaganien : « Chirac est lancé. Il frappe fort en dénonçant, le 24 février, à Marseille, « le collectivisme sournois qui s’est développé depuis sept ans ». « Si c’était cela qu’on voulait, ajoute-t-il, il fallait le dire : on aurait voté Mitterrand et ça n’aurait pas été pire. » Comme la France a atteint la cote d’alerte en matière de prélèvements obligatoires, le maire de Paris prend le contre-pied du giscardo-barrisme en proposant un grand programme de défiscalisation : la suppression de tout impôt sur le revenu pour tous ceux qui gagnent moins de 5 000 francs par mois et une baisse de 5 % pour tous les autres. Peu de temps auparavant, il prônait le volontarisme et la planification. Désormais, il plaide pour l’initiative privée et le « moins d’État ». L’étatiste est devenu libéral » dit Franz-Olivier Giesbert dans « Chirac, une vie » (***). Or, le soir du meeting à Marseille, Pasqua a dépêché ses fidèles pour assurer la protection rapprochée du candidat fraîchement descendu d’hélicoptère : il y a ainsi sur place Jean-Bruno Finochietti et Lionel Collard qui avaient déjà assuré « la protection de celui du 23 avril, organisé pour Hyacinthe Santoni et Joseph Comiti », précisent René Backmann et Georges Marion dans le  Nouvel Obs du 1er août 1981 (depuis le corse Santoni est passé chez Dupont-Aignan). Deux membres actifs du SAC, le premier étant un instituteur et le second un ancien de la légion.  Pasqua, ou plutôt son lieutenant, Pierre Debizet, ce pro-OAS qui avait laissé quelque temps sa place à la direction du SAC à… Paul Comiti, pour reprendre le secrétariat général en 1968, après les « événements » qui avaient secoué la France. Debizet avait rejoint auparavant Jean-Baptiste Biaggi, un corse maurassien (disparu en 2009), farouche anticommuniste, qui passera successivement de l’Action française, puis à la Résistance, avant de devenir gaulliste puis de le renier pour devenir partisan de l’OAS, et de soutenir le plus que droitier Jean-Louis Tixier-Vignancour, candidat à l’élection présidentielle et enfin  finir… au Front national (c’était un proche de proche de Bernard Antony).  Le soir du meeting marseillais  Chirac se garde bien d’attaquer davantage Giscard… plus tard une fois battu, il annoncera du bout des lèvres le soutenir, bien entendu…

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/gilbert-collard-en-lanceur-de-bombe/

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blatterDepuis le 26 février et l’élection de son nouveau président, Gianni Infantino, la Fédération internationale de football (FIFA) prône « un nouveau départ ». Et ses communicants tiennent à le faire savoir. Alors que le nouveau patron du foot mondial est déjà fragilisé par une série d’écoutes compromettantes et d’échanges de mails, une enquête interne a mis au jour le versement entre 2011 et 2015 de 80 millions de dollars (72 millions d’euros) à l’ex-numéro 1 de la FIFA, Sepp Blatter (1998-2015), banni six ans, son secrétaire général français Jérôme Valcke (2007-2015), radié douze ans en février, et l’Allemand Markus Kattner, directeur financier et secrétaire général par intérim, licencié le 23 mai pour des « manquements » dans ses activités.

Consulté par Le Monde, un document du cabinet californien d’avocat Quinn Emanuel – qui défend les intérêts de l’organisation planétaire – souligne un « effort coordonné de trois anciens dirigeants de la FIFA pour s’enrichir eux-mêmes via des augmentations de leur salaire annuel, des bonus liés aux Coupes du monde et d’autres avantages. » Ce rapport met au jour des « manquements aux obligations fiduciaires ».

Les avocats de la FIFA indiquent que « ces paiements et contrats » justifient des enquêtes plus abouties. La Fédération a d’ores et déjà partagé ces données avec le parquet suisse et entend se tourner vers la justice américaine. « Les coopérations avec la justice se poursuivent », assure une source interne. Le comité d’éthique de la FIFA sera lui aussi saisi.

Cette enquête interne a notamment révélé l’existence d’un contrat daté du 30 avril 2011. Alors qu’il est candidat à un quatrième mandat à la tête de l’instance, Sepp Blatter étend le contrat de son bras droit Jérôme Valcke et de Markus Kattner jusqu’à la fin de 2019. Cet accord garantit au dirigeant français et à son collègue allemand de toucher respectivement 17,5 millions de francs suisses (15,8 millions d’euros) et 9,8 millions de francs suisses (8,87 millions d’euros) au cas où leur mission s’achevait. Ce contrat contenait deux clauses qui, selon Quinn Emanuel, « violent le droit suisse ».

23 millions de francs suisses de bonus après le Mondial 2010

Par ailleurs, Blatter, Valcke et Kattner ont touché, en décembre 2010, 23 millions de francs suisses de bonus (21 millions d’euros) après la Coupe du monde organisée, cette année-là, en Afrique du Sud. En octobre 2011, Valcke et Kattner se sont vu accorder 14 millions de francs suisses (12,6 millions d’euros) pour le Mondial 2014, programmé au Brésil. En juin 2014, ils se sont vu accorder 15,5 millions de francs suisses (14 millions d’euros) pour le Mondial 2018 en Russie.

lire plus:

http://mobile.lemonde.fr/football/article/2016/06/03/fifa-blatter-et-ses-deux-adjoints-se-sont-partages-80-millions-de-dollars-en-cinq-ans_4933543_1616938.html?xtref=http://m.facebook.com/

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Lire aussi :   FIFA : la chute de Joseph Blatter


plus sur Sepp Blatter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sepp_Blatter

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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