Archives de la catégorie ‘Société’

Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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La croissance en zone Euro – Ma contribution à Forbes

Ma chronique hebdomadaire publiée sur http://www.forbes.fr  est disponible ici
Le thème cette semaine porte sur le retour de la croissance en zone Euro

Les signaux se multiplient et suggèrent que l’activité économique pourrait s’accélérer bien au-delà de ce qui est attendu en 2017. Depuis quelques mois, les enquêtes menées auprès des chefs d’entreprise sont au-dessus de leur moyenne de long terme et suggèrent nettement une accélération de l’activité pour les mois à venir. Cela est notamment vrai dans le secteur manufacturier mais pas simplement. La France n’est pas à la traîne. Après avoir été longtemps en retrait les entreprises françaises donnent désormais des signaux forts traduisant des signes d’une croissance plus robuste, plus forte et plus durable. C’est vrai aussi des ménages français. Leur perception de l’environnement économique n’a pas été aussi optimiste depuis septembre 2007.
Lire la suite ici

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Le Blog de Philippe Waechter

Vous trouverez ci-dessous le lien vers un article « The World Has Changed, and There Is a Need for Proactive Fiscal Policies » que j’ai publié dans la revue « International Banker » en janvier. Il analyse la dynamique conjoncturel et le déséquilibre des politiques économiques mises en oeuvre.

« There is an economic and political malaise in many developed countries. For most of them, their growth profile is lower than what it was before the 2007/2008 crisis. In the US, the trend growth is marginally above 2 percent, and this cycle is the weakest since World War II. And even if the unemployment rate is low, close to full employment, the perception is that there are still rooms for improvement, but in an environment without wage pressures. This is a new situation….« 

Lire ici 

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La semaine écoulée a été écrasée par la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine. Même si en nombre de voix Hillary Clinton a gagné, Donald Trump a largement triomphé. Clinton a gagné 147 de ses 232 grands électeurs sur 9 Etats seulement. Dans ses Etats elle l’emporte avec plus de 15% d’avance. Trump l’emporte avec plus de 15 points d’écart dans 19 Etats même si cela ne lui a rapporté que 117 grands électeurs sur 306.
La stratégie moins concentrée des républicains a gagné lors de ces élections. Il y a sur ce point une erreur stratégique des démocrates qui ne se sont focalisés sur les Etats rapportant un grand nombre de grands électeurs. C’est insuffisant.

lire: https://philippewaechter.nam.natixis.com/2016/11/14/la-dynamique-trump-ma-chronique-macroeconomique/#more-13667

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assembleeAprès la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros. En toute illégalité.

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80. Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème. Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

lire l’article: http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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coordination-renseignement-france« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très secret-defenselonguement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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Dans notre société où la parole seule d’un journaliste, d’un homme politique ou d’une célébrité a le droit de se faire entendre, le citoyen ne peut que se taire et subir. Pourtant, lui aussi a le droit de s’exprimer même au mépris de la parole officielle et des discours plus ou moins formatés. Des commentaires au vitriol sur la politique et ses élus, la religion et ses dérives, les scandales, l’intolérance, l’homophobie, la bêtise, la violence, les non-dits, les médias, … qui offrent une image pas toujours ragoûtante de notre univers si particulier que nous partageons tous en commun.

Plus de 260 textes entièrement revus et corrigés par mes soins et destinés à toutes celles et ceux qui n’ont pas peur d’affronter la réalité.
https://www.morebooks.de/store/gb/book/paroles-de-citoyen:-et-si-je-disais-tout/isbn/978-3-659-55960-0

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Le Blog de Philippe Waechter

4 éléments à retenir de la conjoncture

Point #1La Fed est prête à remonter son taux de référence en décembre
Lors de sa réunion du 20/21 septembre la banque centrale américaine a indiqué 3 points
1 – Le maintien des taux d’intérêt dans l’intervalle [0.25; 0.50%] car il n’y avait pas d’urgence au regard des données macroéconomiques
2 – La Fed est néanmoins préoccupée par l’évolution à long terme de l’économie américaine. Elle a de nouveau abaissé la valeur d’équilibre de long terme de son taux d’intérêt de référence (taux des fed funds) à 2.9%. Cela traduit l’idée d’une dynamique de l’économie américaine qui se rapproche d’une forme de stagnation séculaire dont la caractéristique est un taux de croissance limitée de l’activité et un taux d’inflation réduit. Ceci se traduit par un taux d’intérêt d’équilibre plus faible que par le passé.

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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Un rapport révèle qu’il y a cinquante ans, un groupe industriel a financé des enquêtes visant à minimiser le rôle du sucre dans les maladies cardiaques. Ce genre de pratique serait encore courant de nos jours.

Illustration sucre blanc en morceaux/LODIFRANCK_lodi008/Credit:LODI FRANCK/SIPA/1511061201

Des morceaux de sucre empilés les uns sur les autres. LODI FRANCK/SIPA

Le rapport publié lundi 12 septembre 2016 dans le  Journal of the American Medical Association (JAMA) pourrait bien nourrir une nouvelle vague de défiance à l’égard des industries alimentaires.

D’après les révélations d’une équipe de chercheurs américains, le groupe industriel de la Sugar Research Foundation (SRF) a financé des scientifiques en 1967 pour qu’ils publient une analyse documentaire négligeant le rôle du sucre dans les maladies cardiaques. Ils ont récemment exhumé des documents qui font état de rapports entre les chercheurs et le groupe industriel, et qui montrent les conditions dans lesquelles le projet a vu le jour.

L’objectif probable de cette manipulation était de rejeter la faute sur les graisses alimentaires dans l’esprit du grand public.

lire: http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20160914.OBS8045/les-lobbies-du-sucre-avaient-finance-des-etudes-pour-minimiser-l-impact-sur-les-maladies-cardiaques.html

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tabacPots-de-vin, orgies et contrebande : la face cachée de l’industrie du tabac dévoilée dans un livre

A l’approche de la nouvelle loi sur les paquets « neutres », les connivences entre ministres, douaniers et industries du tabac n’ont guère bougé. Comment l’Etat protège-t-il ses 14 milliards d’euros de recettes fiscales ? Marc Lomazzi, directeur en chef adjoint du Parisien, a enquêté auprès de plusieurs ex-cadres du « Big Tobacco ».

Ils sont quatre, prennent toutes les décisions importantes et adorent entrer en guerre avec leurs rivaux. Philip Morris, leader indétrônable du marché, British American Tobacco (Lucky Strike, Pall Mall), Japan American Tobacco (Camel, Winston) et Imperial Tobacco (Gauloise, Gitane) sont les maîtres incontestés du monde du tabac. Dans Comment la mafia du tabac nous manipule (Flammarion), le journaliste et rédacteur en chef adjoint du Parisien, Marc Lomazzi, livre un an d’enquête sur les pratiques des membres du « Big Tobacco », grâce aux confessions de dizaines de témoins (ex-conseillers ministériels, économistes, ex-lobbyiste, ex-douaniers…). Une mafia terriblement opaque, fumeuse et ramifiée jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir.

Porte-parole du tabac contre une loge à 170 000 euros au Stade de France

Lorsqu’on lui propose de tripler son salaire en devenant lobbyiste pour l’un des « Big Four », ces géants du tabac, Pierre, énarque et « dir cab » au gouvernement Raffarin, a du mal à dire non. Maîtrisant les jeux de Matignon et du Parlement, disposant d’un superbe réseau et par ailleurs non-fumeur, il est l’homme parfait et n’aura qu’une mission : stopper ou retarder au maximum tout projet de loi anti-tabac ainsi que toute hausse des prix ou des taxes en France. Une profession “qui n’est encadrée en France par aucun texte”, et que Pierre est loin d’être seul à accepter.

“Les anciens membres des cabinets ministériels ouvrent aux multinationales du tabac les portes et coulisses du monde politique. (…) Pierre est l’incarnation de ce lobbying à la française, un club fermé dans lequel seuls comptent les réseaux d’amitiés entre des gens qui ont fréquenté les mêmes grandes écoles, partagent un langage et un parcours communs. Une mafia typiquement hexagonale.”

Il est ainsi monnaie courante que les “anciens serviteurs de l’Etat” et autres “écologistes convaincus” deviennent les porte-paroles de Philip Morris ou Imperial Tobacco. Parmi ces dizaines d’adeptes du “pantouflage” égrenés par l’auteur, on trouve Thaima Samman, co-fondatrice d’SOS Racisme avec Julien Dray (passée chez Philip Morris) ; Samuel Baroukh, ancien employé du ministère de la Santé (Marlboro France) ou encore Jean-Dominique Comolli, directeur de la Seita, l’ex-grande institution française du tabac (aujourd’hui rachetée par Imperial Tobacco), après avoir été directeur… des Douanes.

lire: http://www.lesinrocks.com/2015/05/13/actualite/pots-de-vin-orgies-et-contrebande-la-face-cachee-de-lindustrie-du-tabac-devoilee-dans-un-livre-11747816/


Tabac : le paquet neutre sera obligatoire en 2017
Les buralistes réclament que l’Etat rachète leurs stocks non-écoulés.Encore un petit répit pour les buralistes. Il faudra finalement attendre le 1er janvier 2017 pour que leurs rayonnages de tabac soient uniformément « neutres »  : les paquets de cigarettes seront de la même couleur et la typographie de la marque sera banalisée. Les photos-chocs occuperont 65 % de la surface contre 30 à 40 % aujourd’hui.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/22/03/2016/lesechos.fr/021788064667_tabac—le-paquet-neutre-sera-obligatoire-en-2017.htm#XZ34RxSvbGV4G6KW.99

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salades

Résistance Inventerre

Le Canard Enchaîné – 27/07/2016 -Conflit de canard –
Ah, une bonne salade verte bien rafraîchissante… Tant qu’à faire, pourquoi ne pas la prendre en sachet, pour éviter de s’embêter à la trier, à la laver, à l’essorer ? Les « prêtes à l’emploi » constituent déjà 40 % des salades proposées en rayon. Mais le bonheur n’est pas forcément au fond du sachet. Passons le fait qu’on les paie trois fois plus cher que les non ensachées. Et que, pour les nappes phréatiques, ce n’est pas la panacée. Comptez en moyenne 20 litres de flotte pour laver un kilo de salade ! Une eau, qui plus est, additionnée de javel, et ce afin d’éviter que les immenses cuves de lavage se transforment en bouillon de culture, avec le risque, ensuite, d’empaqueter sous vide germes et bactéries pathogènes. Sauf que, les résidus de chlore, les chlorates, on les retrouve ensuite sur nos…

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