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« Nous n’avons pas créé la fonction publique pour les fonctionnaires. Nous n’avons pas créé l’ENA pour les énarques », a rappelé sans ambages le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, aux élèves de l’École nationale d’administration, à Strasbourg, vendredi 14 septembre.

« Voici quelques semaines, j’ai été invité à intervenir devant quelques-uns de vos camarades d’une promotion précédente à qui on a dit, ô drame, qu’ils devaient servir la République lorsqu’elle avait besoin d’eux. J’ai appris que quelques-uns avaient été choqués. J’espère que ce sera le seul choc de leur vie », a-t-il ironisé.

« Ton inutilement agressif »

Or, les élèves de la promotion « Churchill *», qui inaugurent le dispositif, n’étaient visiblement pas très allants. Lorsque Gérald Darmanin a découvert que ces derniers avaient tous choisi des missions à Paris, son sang n’a fait qu’un tour. Il leur a dit sans détour sa façon de penser en juin, en inaugurant une journée de formation à Paris. La séance a été « tendue », rapporte une participante, qui évoque « un ton inutilement agressif ». « C’est bon signe qu’ils aient été choqués », rétorque aujourd’hui M. Darmanin.

Lequel a donc enfoncé le clou à Strasbourg : « Il n’y a pas de noblesse particulière, il n’y a que des exigences à servir la République. Vous êtes mis à la disposition du gouvernement pour servir le pays. »

Principe cardinal d’un pouvoir macronien qui, s’appuyant sur la haute fonction publique, exige d’elle une docilité sans faille. Sauf que, répondent de jeunes énarques potentiellement concernés par la mesure, à la Cour des comptes ou au Conseil d’Etat, les fonctionnaires sont des magistrats. Et, dit l’un, « les magistrats ne sont pas là pour obéir au gouvernement ».

Par Benoît Floc’h (Strasbourg, envoyé spécial)

source: https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/09/15/gerald-darmanin-fait-la-lecon-aux-enarques-a-strasbourg_5355535_823448.html

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* Arrêté du 7 janvier 2016 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2014-2015 « Winston Churchill » de l’École nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2015 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

NOR: RDFF1532597A

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 janvier 2016, les élèves de la promotion de l’École nationale d’administration issus des concours externe, interne et troisième concours ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2015 sont affectés ainsi qu’il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er janvier 2016 :

-Conseil d’Etat

Catherine BOBO, Simon CHASSARD, Thomas ODINOT, Dorothée PRADINES.

-Cour des comptes

Emilie BARREAU, Constance FAVEREAU, Anastasia ILINE, Lorenzo SCHIAVI.

-Inspection générale des finances

Roy DAUVERGNE, Irène DOMENJOZ, Jérôme GAZZANO, Mathilde RAVANEL VASSY.

-Inspection générale de l’administration

Mejdi JAMEL, Baptiste MANDARD.

-Inspection générale des affaires sociales

Jean-Baptiste BARFÉTY, Clémence MARTY-CHASTAN, Eve ROBERT.

-Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Laurent BOUTOT, Marianne BRIEX, Marc GILBERTAS, Prune HELFTER-NOAH, Thomas LE BIANIC, Jeanne MENEMENIS, Julien VIGNON.

-Chambres régionales des comptes

Hélène LEMESLE, Guillaume LESQUOY, Hervé MERLIN, Marc SIMON.

-Conseillers des affaires étrangères

Edouard DAMBRINE, Brice FODDA, Antoine GENEL, Jérémy LABARRE.

Corps des administrateurs civils et autres corps d’administrateurs

-Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ministère du logement et de l’égalité des territoires et de la ruralité

Caroline GIBON, Chloé LOMBARD, Sakina MOUHAMAD.

-Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Nicolas FOUTRIER.

-Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

David BLANCH, Félix BLOSSIER, Lionel BRIAND, Maï-Caroline BULLIER, Thibault CAMELLI, Jean-Baptiste CHAUVEL, Raphaëlle HOURS, Xavier MAROTEL, Elodie MORIVAL, David NAHOUM, Rayan NEZZAR, Juliette OURY, Lucile POIVERT, Clément ROMAN, Laetitia TAILLIEZ.

-Ministère de la défense

Olivier-Rémy BEL, Elodie CHEMARIN, Jean-Baptiste KERVEILLANT.

-Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Christelle BARASSI, David BLIN, Clémence CHARRAS, Pierre GAILLARD, Clément LACOIN, Muriel PACAUD, Arnaud PUJAL, Aurore VITOU.

-Ministère de l’intérieur, ministère des outre-mer

Carl ACCETONE, Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER, Augustin CELLARD, Martin CHASLUS, Charlotte CRÉPON, Mahamadou DIARRA, Nicolas DUFAUD, Cécile GUILHEM, Pauline JOUAN, Yohann MARCON, Juliette PART.

-Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Marc DUFOURMANTELLE, Marie de SARNEZ.

-Ministère de la culture et de la communication

Victor HARLÉ.

-Caisse des dépôts et consignations

Myriam ABASSI.

-Ville de Paris

Alexis ENGEL, Arlette HEURTAUX, Anne-Laure MONTEIL.

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Ah, je sens que vous allez me dire tout de suite que je ne peux qu’être contre ce bidule qui fait tant jaser ici en France.  Détrompez-vous, et lisez plutôt ici l’étude que j’ai pu faire du bidule, contraint et forcé par des incessantes questions d’amis qui me disaient tous « et toi, que l’actualité intéresse, t’en penses quoi  du Linky » ?  Je m’étais promis d’en parler un jour et puis d’autres sujets bien plus préoccupants, comme le tonnage qui augmente tous les jours de la circulation de la cocaïne dans le monde m’ont beaucoup accaparé.  Mais l’occasion d’un dernier entretien avec un ami dont j’estime beaucoup par ailleurs la lucidité, m’amène aujourd’hui à parler de cet objet présenté souvent comme le diable débarqué dans la maison.  Car c’est bien ce que j’ai pu hélas en entendre, en effet, le plus souvent.  Revue de détail du plus gros fake français, celui de la plus grande désinformation circulant depuis des mois, entretenue par des inconséquents et des irresponsables qui n’ont rien compris à cet appareil, destiné en fait à juguler la surconsommation actuelle d’électricité chez certains, qui en fait se fichent comme de l’an quarante de leur prochain en sortant le crucifix ou l’ail protecteur à l’arrivée de son installateur… 

Revenons d’abord sur l’époque d’avant le Linky.  Les gens avaient alors chez eux plutôt ça (ici à droite) comme compteur : un bidule comme ici à droite évaluant à la louche la consommation, visualisée par une roue mécanique horizontale… et c’est tout.  Quand elle tourne comme un frisbee, c’est que quelqu’un chez vous a tout branché en même temps.  Tout simplement.  Si les plombs sautent ce n’est pas à cause du frisbee qui tourne trop vite, c’est à cause de tous ces bazars à la mode :  fours à micro-ondes, four électrique (à pyrolyse), table de cuisson à induction, bref tout ce que le vendeur de chez Mobalpa vous a fourgué en oubliant de vous dire de faire attention à ne pas tous les déclencher ensemble.  Oui, mais dans une cuisine toute noire, faut des lampes partout, me direz-vous.  Voilà qui ajoute à la consommation d’électricité.  Heureusement les LEDs sont depuis arrivées… pour faire la fortune des ophtalmos, car le bonheur a toujours une face… sombre. Evitons les halogènes, puisqu’on vient enfin de s’apercevoir que ça consommait un max.

Séquence nostalgie

J’ai toujours été étonné à vrai dire par ces engins :  il fallait presque mettre des lunettes de soudeur, chez soi,  un fois en marche, même réglés au plus bas (il n’y avait pas de réglage ou presque, c’était à fond ou rien !) et au-dessus d’eux, tout grillait, ou la poussière se transformait souvent en volutes indéfinissables, comme ceux de la publicité pour les Gitanes.  On le fichait au bout d’un poteau dont on perdait invariablement l’embase lors des déménagements.  Ou bien on ne retrouvait jamais le modèle de lampe, dont la taille variait avec chaque modèle ou presque.  On savait en revanche quand quelqu’un venait de déménager, si dans la rue, il y en avait un d’abandonné.  C’était un des appareils surréalistes des années 70, celui qui ornait des salons décorés en papiers peints Vasarely en orange et marron, avec les poufs en PVC transparents ou aux à sacs de billes dans lesquels tout le monde s’est assis pour dire que c’était nul (ou avec un lumbago).  Combien d’incendies ces bidules chauffants ont-il provoqué, je n’ose l’imaginer.  Bien plus que ceux attribués aujourd’hui au Linky par une campagne d’hoax manifestes (même si certains on effectivement brûlé).  D’ailleurs, ces halogènes ont fini par les recycler en fours à pizzas new style, ou en chauffages de terrasse de bars !  Un site concurrent, à infra-rouges qui est dédié à cette fonction s’appelle UFO, ne rigolez pas (un autre s’appelle Chaudevan, là, vous pouvez rigoler).  Je me disais que ce truc devait effectivement nous apporter aussi de la chaleur, avec toutes ces lampes (quelqu’un a eu un jour en main la facture EDF de Spielberg ?)… Je soupçonne donc très fort Pierre Messmer d’avoir eu dans son bureau des halogènes, pour décider de construire 13 centrales nucléaires d’un coup en France… Bon tout ça c’était de la faute de Claude Pompidou et sa manie de vouloir faire neuf avec du Paulin moche partout. Pompidou, aurait été un président halogène alors si je comprends bien ?

Les compteurs ne comptent plus (ils tournent à fond)

Donc le frisbee n’a cessé de tourner depuis Pompidou, et chez vous.  A croire que l’électricité est devenue intarissable (merci Messmer, qui nous avait annoncé ça comme un magicien et qui ne semblait pas trop fort sur le design, lui !) ! Et pas qu’un peu, même bien après que Perry Spencer ait pendant la guerre vu son barre de chocolat fondre dans sa poche chez Raytheon, les gens ont en effet découvert qu’ils pouvaient en effet dévorer de succulents plats Weight Watchers avec rien dedans (sinon du sel ?) mais cuits en deux minutes, selon un principe… idiot.  Un four à micro-ondes, ce radar véritable, et accessoire de cuisine probable, est en effet un engin bizarre qui nous trompe tous les jours : on croit que son bouton de puissance, par exemple, fait plus ou moins baisser son intensité. Que nenni :  en fait il fonctionne toujours à fond, mais à plein temps quand il est réglé au maximum et par intermittence si on met à faible volume !  Bref, il pompe un max le compteur, tout le temps… un temps court ou… plus longtemps, tout bêtement !!!  Bref, même en 5 secondes il peut faire surcharger toute votre ligne (1) !  Et comme en dessous de 800 watts il ne cuit rien, ou presque, les acheteurs se voient conseiller des plus de 1000 watts… comme pour leur fer à repasser (je finirai par cuire les steaks de mon fiston directement sur sa semelle, je pense, vu ma réussite en la matière avec mon induction à la noix).  Aujourd’hui, en fait, on se tape complètement de leur puissance : on les vend avec comme seul critère le design.  J’attends avec hâte un fer à repasser Dyson, le mec qui a réussi à vous vendre une turbine à hélice sans le sac papier au prix d’un iPhone X.  Très fort le mec !!!  J’attends avec impatience son prochain modèle à quatre roues !  A 3000 watts le fer, c’est votre compteur qui n’a plus aucun faux pli (et son frisbee est déjà sorti du boîtier, logiquement).  Question design, on sait bien les fourguer:  je vous ai même trouvé un projet qui est tout droit sorti je pense d’un ordinateur Alienware… (« Iron Dell », ça sonne bien, non ?).  Plus haut, plus fort : le fer à repasser, c’est la devise d’Olivier Minne dans Fort-Boyard.  Toujours plus fort, pardon.  Une légende tenace  voudrait que l’iMac première mouture aurait copié sa matière et son coloris chez… Rowenta !!!

LIRE L’ARTICLE

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Au final une conclusion s’impose :

– Linky, en fait, c’est le plus bel hoax entretenu en France aujourd’hui… !!!

A voir absolument : un excellent reportage, qui insiste sur le peu de critères dépassionnés de ceux qui refusent le « monstre » vert…  tout en exposant clairement les craintes sur la surveillance.  Bref, un reportage qui n’oublie rien, ou presque.

Ici un très bon dossier sur le sujet

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La France championne du monde des dividendes !

D’après l’ONG dirigée par Cécile Duflot, plus de deux tiers (67,4%) des bénéfices du CAC40 depuis 2009 ont été reversés aux actionnaires, faisant de la France « le pays au monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires ».

Oxfam dénonce l’alimentation consciente et organisée d’une « spirale des inégalités » au sein du CAC40 : « Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d’approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l’impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d’évasion fiscale », écrit l’ONG.

En effet, à mesure que les dividendes et les écarts de rémunération augmentaient, le recours aux paradis fiscaux s’est également accru au sein des grandes entreprises françaises: 1.454 filiales situées dans des paradis fiscaux étaient détenues par le CAC40 en 2016.

Et pour cela, on mobilise la Douane et ses différents services (DNRED, SURV et CELTIC) pour permettre à nos milliardaires de s’enrichir encore et encore en embauchant de l’énarque adepte du pantouflage issu de Bercy qui refilera les tuyaux pour mieux baiser le fisc français.

A la tête de LVMH, Bernard Arnault, première fortune de France et quatrième fortune mondiale, a le sens des affaires… et un exceptionnel talent pour l’optimisation fiscale. Selon une ONG, en 2014, le groupe LVMH comptait 202 filiales dans des paradis fiscaux, tandis qu’une bonne partie du patrimoine de la famille Arnault est placée dans une fondation en Belgique, un paradis fiscal qui ne dit pas son nom. Montages financiers opaques, succession organisée hors de France, mécénat… l’enquête de « Pièces à conviction » lève le voile sur les pratiques des plus fortunés qui, comme Bernard Arnault, tentent de payer le moins d’impôts possible, voire d’y échapper.

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L'ONUDC et l'OACI signent un partenariat pour renforcer la sécurité des aéroports contre le crime et les menaces terroristes. Photo: ONUDC2 mai 2018 – Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Yury Fedotov, et le Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI),Fang Liu, ont signé, aujourd’hui, un mémorandum d’accord afin de renforcer la sécurité des systèmes de transports aériens internationaux contre les réseaux transnationaux de criminalité organisée et contre les groupes terroristes.

« Ce partenariat entre l’ONUDC et l’OACI peut aider à renforcer les aptitudes des forces de l’ordre à détecter et intercepter les drogues, les produits illicites et les criminels, en particulier pour les équipes travaillant dans les aéroports des pays d’origine, de transit et de destination « , a déclaré M. Fedotov.

« Ceci est essentiel car les trafiquants et les passagers à hauts risques cherchent à exploiter de nouveaux modes de transport pour des activités criminelles. Le nombre toujours croissant de passagers et la connectivité grandissante posent de nouveaux défis à la lutte contre l’envoi de drogues et d’autres marchandises illégales, que ce soit par fret aérien, par avion privé ou par colis postal et express. »

Le Dr Liu, Secrétaire général de l’OACI, a déclaré : « Soutenir la mise en œuvre de pratiques et de procédures visant à protéger l’aviation des actes illicites dirigé s contre cette dernière, en plus de l’abus du trafic illicite, des menaces sécuritaires et du terrorisme, est l’une des principales priorités à atteindre grâce à ce protocole d’accord. Il est essentiel que nous favorisions une culture de la responsabilité collective ainsi que des réponses plus efficaces et plus collaboratives face à ces types de menaces, tout en facilitant l’autorisation de voyager pour les passagers à faibles risques. »

Le Mémorandum vise à élaborer un cadre opérationnel commun pour permettre une meilleure coordination des programmes et des activités, en ce qui concerne le transport de passagers et de marchandises.

Cela comprend un travail commun avec l’OACI dans le cadre de l’initiative du Programme mondial de contrôle des conteneurs de l’ONUDC et de l’OMD – Air (CCP-Air). En utilisant une méthodologie développée pour les frontières terrestres et les ports, CCP-Air aide à prévenir le détournement du système de transport aérien international en établissant des unités inter-agences dans les aéroports afin d’identifier les expéditions à hauts risques. CCP-Air est actuellement actif dans dix pays.

Le Mémorandum renforcera également la coopération dans le cadre du Projet de communication aéroportuaire (AIRCOP) géré et mis en œuvre par l’ONUDC, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes (OMD). AIRCOP travaille avec des pays afin d’établir et de renforcer les capacités des Cellules aéroportuaires anti-trafic. Ces équipes rassemblent et partagent des renseignements, notamment des données d’information préalable sur les voyageurs et des dossiers passagers. Sur cette base, elles profilent, ciblent et interceptent les trafiquants criminels et les passagers à hauts risques, y compris les combattants terroristes étrangers.

Muni de 22 équipes spéciales actuellement opérationnelles, d’une douzaine d’autres à venir en 2018-2019 et d’un vaste réseau de pays partenaires et d’institutions, AIRCOP a, jusqu’à présent, permis la saisie de sept tonnes de cocaïne, près de deux tonnes de méthamphétamine, plus de sept tonnes de médicaments illégaux et contrefaits et 1,5 tonne d’articles liés au trafic d’espèces sauvages. Sept victimes de la traite d’êtres humains et huit combattants terroristes étrangers potentiels ont également été identifiés.

source:

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Objectifs de la conférence

Le président de la République conclura, le 26 avril, à 17h30, une conférence internationale, dont il a pris l’initiative, sur la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et individus affiliés à ces organisations.

La victoire militaire contre le « Califat » constitue un succès important. Mais elle ne nous prémunit ni contre la résurgence de Daech, ni contre l’activité des groupes et individus ayant prêté allégeance à cette organisation – encore récemment en France – ou à Al-Qaïda. L’enracinement de ces groupes dans des régions vulnérables – Sahel, Corne de l’Afrique, Proche et Moyen-Orient, Asie méridionale et du Sud-Est – se révèle difficile à contenir.

Dans un contexte international où la lutte contre le terrorisme et son financement sont au cœur des priorités de sécurité internationale, M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont convié leurs homologues dans quelque 70 Etats et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales et agences spécialisées. Chaque ministre français animera une table ronde au cours de laquelle il invitera ses interlocuteurs à faire un état des lieux et à proposer des solutions concrètes.

Cette rencontre ministérielle sera précédée, le 25 avril, par une journée d’échanges entre les experts de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats et au sein des organisations invités. Cette journée prendra la forme de trois tables rondes successivement animées par M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN, en présence de MM. Bernard EMIE et Laurent NUNEZ, respectivement directeurs généraux de la sécurité extérieure et de la sécurité intérieure, et de Mme Corinne CLEOSTRATE, directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières, puis par M. François MOLINS, procureur de la République, et Mme Mireille BALLESTRAZZI, directrice centrale de la police judiciaire, et enfin par M. Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet de M. Bruno LE MAIRE.

Les Etats et organisations conviés à la conférence de Paris seront invités à s’associer à une déclaration.

Cette conférence se déroulera au siège de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE, 2, rue André Pascal, 75016 PARIS).

Extrait vidéo de la première journée

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Le Japon abrite certains des citoyens les plus âgés du monde.

Des rapports récents indiquent que près de 30% de la population du pays a plus de 65 ans. Bien que le secret japonais pour une vie longue et saine est quelque chose qui, sur le papier, semble être une bonne chose, en réalité face à un problème démographique vieillissant, le pays est confronté à un certain nombre de problèmes économiques et sociaux.

Un de ces problèmes est le système carcéral du pays.

Comme Bloomberg l’a signalé en début d’année, près d’un cinquième de la population carcérale a 65 ans ou plus. Cette statistique surprenante est le résultat d’une tendance plutôt récente et inhabituelle.

Il s’avère que de nombreuses femmes japonaises âgées commettent des délits mineurs dans l’espoir d’être envoyées en prison, parce qu’elles n’ont nulle part où aller.

Au cours des deux dernières décennies, les crimes commis par des personnes de plus de 65 ans ont quadruplé.

À mesure que la population vieillit, le devoir de diligence incombe généralement aux membres de la famille, car la nation n’a pas nécessairement les ressources nécessaires pour fournir des services de soins aux personnes âgées à une population aussi nombreuse. Cependant, beaucoup de personnes n’ont pas de contact régulier avec leur famille, ou n’ont pas de famille du tout (ce qui deviendra probablement plus commun étant donné que de moins en moins de Japonais choisissent de se marier et d’avoir des enfants). En fait, plus de la moitié des femmes âgées en prison vivaient seules, tandis que 40% n’avaient pas de contact régulier avec leur famille et parlaient rarement à leurs proches.
Le crime le plus commun commis était le vol à l’étalage; tous deux dans l’espoir d’être pris et par nécessité. Au Japon, les femmes âgées sont les plus vulnérables économiquement – près de la moitié vit dans la pauvreté par rapport au reste de la population.

À cause de tout cela, beaucoup vivent dans un état de dépendance de la prison.

Le gouvernement et les systèmes pénitentiaires privés n’ont pas encore mis en œuvre avec succès des programmes de prévention et de réhabilitation de la récidive, et le fardeau financier de la prise en charge des personnes âgées atteint des niveaux sans précédent. Les fournitures médicales, les soins de santé et tous les coûts supplémentaires liés au vieillissement s’ajoutent au coût déjà élevé de la détention des prisonniers.

SOURCE

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Le commerce extérieur de la France en 2017: le bilan annuel [PDF 100 Ko]

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Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018
 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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Interpol has circulated a list of 173 Islamic State fighters it believes could have been trained to mount suicide attacks in Europe in revenge for the group’s military defeats in the Middle East.

The global crime fighting agency’s list was drawn up by US intelligence from information captured during the assault on Isis territories in Syria and Iraq.

read more:

https://www.theguardian.com/world/2017/jul/21/isis-islamic-state-suicide-brigade-interpol-list

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Interpol aurait constitué une liste de 173 djihadistes pouvant frapper en Europe

Transmise aux services de renseignement européens, la liste contiendrait des informations très précieuses sur l’identité de ces terroristes, comme leur dernière adresse connue ou la date de leur recrutement par l’Etat islamique, révèle The Guardian.

Noms, photos, date de recrutement… La base de données serait une véritable mine d’or. Selon le quotidien britannique The Guardian, Interpol aurait transmis aux services de renseignement européens une liste de 173 djihadistes du groupe État Islamique (EI) qui pourraient chercher à rejoindre l’Europe afin de commettre des attentats.

LIRE PLUS:

http://www.lefigaro.fr/international/2017/07/23/01003-20170723ARTFIG00079-interpol-aurait-constitue-une-liste-de-173-djihadistes-pouvant-frapper-en-europe.php

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Le préfet Pierre de Bousquet de Florian, 62 ans, patron de la DST de 2002 à 2007, va diriger la task force antiterroriste voulue par le président Macron.

Le haut fonctionnaire chiraco-villepiniste sera directement rattaché au président de la République.

L’état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) qu’il va désormais diriger sera composé d’une trentaine de personnes et non pas d’une centaine comme annoncé jusqu’à présent. Il devrait regrouper de hauts fonctionnaires du renseignement, des spécialistes de l’islam radical et des spécialistes du Moyen-Orient. Il s’ajoutera au Coordonnateur national du renseignement, dont la fonction devrait rester inchangée. Son titulaire, le préfet Yann Jounot, a participé à l’élaboration de la task force, plaidant pour une équipe resserrée.

lire: http://www.lepoint.fr/politique/qui-est-le-monsieur-antiterrorisme-d-emmanuel-macron-07-06-2017-2133419_20.php

PLUShttps://www.franceinter.fr/info/vers-une-task-force-a-minima

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Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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