Archives de la catégorie ‘Les tartuffes’


L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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HSBC-Logo-Branch-Building-700x450Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, est soupçonné d’avoir profité des ordres passés par ses clients sur le marché des changes. Il est prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn ce mercredi matin.

Nouveau coup de tonnerre pour l’établissement britannique. Un haut cadre de HSBC vient d’être arrêté à New York pour des soupçons de fraude sur le marché des changes, a rapporté l’agence Bloomberg , citant plusieurs sources proches du dossier qui ont requis l’anonymat. Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, a été mis en détention après avoir été arrêté dans la nuit de mardi à mercredi par des agents du FBI à l’aéroport John F. Kennedy à New York. Il était prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn mercredi.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211143222816-le-responsable-mondial-des-changes-de-hsbc-arrete-par-la-justice-americaine-2015760.php?TYqtAuSfJRML9oSD.99

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collard2Gilbert Collard en lanceur de bombe

présentateurRappelons rapidement l’affaire, déjà relatée par mes soins ailleurs (dans une longue saga terminée sur Cent Papiers, le site de départ ne semblant pas vouloir poursuivre l’histoire sulfureuse de Charles Pasqua, pour des raisons qui lui appartiennent).  Pour ce faire, revenons tout d’abord sur l’atmosphère terrible de l’époque : en 1981, la droite est en effet plus que divisée.  Au sein du RPR, le parti héritier direct du gaullisme, l’atmosphère est délétère : on règle des comptes internes, car on soupçonne tout le monde de soutenir en « lousdé »… Giscard d’Estaing, honni par les gaullistes.  Un an et demi auparavant, le coup de tonnerre de l’assassinat le 30 octobre 1979 du ministre Robert Boulin (je ne vois pas comment appeler ça autrement, il a été retrouvé noyé dans 20 cm d’eau dans un étang de la forêt de Rambouilletlire ici le dossier) a montré à quel point de rupture les deux partis de droite étaient arrivés.  A l’époque, déjà, les barbouzes de Charles Pasqua avaient été montrées du doigt:  certains avançaient que ce type de disparition de la scène politique était tout à fait dans ses  cordes et l’excuse toute trouvée : le parti craignait alors pour son existence, ou plutôt pour l’avenir de son chef, car Boulin annoncé comme futur premier ministre de Giscard, c’en était fini de la carrière de… Jacques Chirac, le patron de « Charly » Pasqua, s’il héritait du poste envié ! Etait souvent cité comme responsable derrière la subite disparition d’un gaulliste bon teint le SAC, le service d’ordre dirigé par Pasqua, l’âme damnée du gaullisme, qui l’avait fondé avec Alexandre Sanguinetti.  Le même évoquera (bien) plus tard un assassinat, pour Boulin, dont l’un des mobiles essentiels aurait été la sortie de dossiers compromettants sur les finances du RPR, dont ceux notamment provenant d’Omar Bongo ou de Saddam Hussein (alors fort tenté par l’atome français !). De l’argent sale, qui payait les dépenses de campagne du candidat Chirac ! Etre tué parce qu’on détiendrait des documents compromettants, la thèse à la base de la disparition de Robert Boulin, c’est justement aussi le thème de la tuerie d’Auriol… qui baigne complètement dans le marigot du SAC, elle aussi.  

lcpns55Sur la photo ici à gauche les participants au débat sur LCP : « Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon ».

En 1981, le parti dirigé par Jacques Chirac était devenu paranoïaque depuis quelque temps déjà.  Selon ses dirigeants, si ce n’étaient des giscardiens, c’étaient des communistes (honnis, encore appelés par certains comme étant des « bolcheviks ») qui bientôt allaient mettre des bâtons dans les roues lors de la campagne de leur champion, menée tambour battant au premier tour, et même à l’américaine, Chirac débarquant en meeting en hélicoptère, comme ci-dessous à droite  à Clermont-Ferrand. D’où provenaient ses fonds de campagne pour hélichiracpayer les heures de vol, mystère et boule de gomme : il faudra attendre encore 7 ans (le 11 mars 1988 **) pour voir des lois fixant les règles de financement des partis, ou leur  financement public. Débarqué à Marseille, donc, le 24 février, Chirac avait durci son propos et fait un discours… plus que reaganien : « Chirac est lancé. Il frappe fort en dénonçant, le 24 février, à Marseille, « le collectivisme sournois qui s’est développé depuis sept ans ». « Si c’était cela qu’on voulait, ajoute-t-il, il fallait le dire : on aurait voté Mitterrand et ça n’aurait pas été pire. » Comme la France a atteint la cote d’alerte en matière de prélèvements obligatoires, le maire de Paris prend le contre-pied du giscardo-barrisme en proposant un grand programme de défiscalisation : la suppression de tout impôt sur le revenu pour tous ceux qui gagnent moins de 5 000 francs par mois et une baisse de 5 % pour tous les autres. Peu de temps auparavant, il prônait le volontarisme et la planification. Désormais, il plaide pour l’initiative privée et le « moins d’État ». L’étatiste est devenu libéral » dit Franz-Olivier Giesbert dans « Chirac, une vie » (***). Or, le soir du meeting à Marseille, Pasqua a dépêché ses fidèles pour assurer la protection rapprochée du candidat fraîchement descendu d’hélicoptère : il y a ainsi sur place Jean-Bruno Finochietti et Lionel Collard qui avaient déjà assuré « la protection de celui du 23 avril, organisé pour Hyacinthe Santoni et Joseph Comiti », précisent René Backmann et Georges Marion dans le  Nouvel Obs du 1er août 1981 (depuis le corse Santoni est passé chez Dupont-Aignan). Deux membres actifs du SAC, le premier étant un instituteur et le second un ancien de la légion.  Pasqua, ou plutôt son lieutenant, Pierre Debizet, ce pro-OAS qui avait laissé quelque temps sa place à la direction du SAC à… Paul Comiti, pour reprendre le secrétariat général en 1968, après les « événements » qui avaient secoué la France. Debizet avait rejoint auparavant Jean-Baptiste Biaggi, un corse maurassien (disparu en 2009), farouche anticommuniste, qui passera successivement de l’Action française, puis à la Résistance, avant de devenir gaulliste puis de le renier pour devenir partisan de l’OAS, et de soutenir le plus que droitier Jean-Louis Tixier-Vignancour, candidat à l’élection présidentielle et enfin  finir… au Front national (c’était un proche de proche de Bernard Antony).  Le soir du meeting marseillais  Chirac se garde bien d’attaquer davantage Giscard… plus tard une fois battu, il annoncera du bout des lèvres le soutenir, bien entendu…

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/gilbert-collard-en-lanceur-de-bombe/

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blatterDepuis le 26 février et l’élection de son nouveau président, Gianni Infantino, la Fédération internationale de football (FIFA) prône « un nouveau départ ». Et ses communicants tiennent à le faire savoir. Alors que le nouveau patron du foot mondial est déjà fragilisé par une série d’écoutes compromettantes et d’échanges de mails, une enquête interne a mis au jour le versement entre 2011 et 2015 de 80 millions de dollars (72 millions d’euros) à l’ex-numéro 1 de la FIFA, Sepp Blatter (1998-2015), banni six ans, son secrétaire général français Jérôme Valcke (2007-2015), radié douze ans en février, et l’Allemand Markus Kattner, directeur financier et secrétaire général par intérim, licencié le 23 mai pour des « manquements » dans ses activités.

Consulté par Le Monde, un document du cabinet californien d’avocat Quinn Emanuel – qui défend les intérêts de l’organisation planétaire – souligne un « effort coordonné de trois anciens dirigeants de la FIFA pour s’enrichir eux-mêmes via des augmentations de leur salaire annuel, des bonus liés aux Coupes du monde et d’autres avantages. » Ce rapport met au jour des « manquements aux obligations fiduciaires ».

Les avocats de la FIFA indiquent que « ces paiements et contrats » justifient des enquêtes plus abouties. La Fédération a d’ores et déjà partagé ces données avec le parquet suisse et entend se tourner vers la justice américaine. « Les coopérations avec la justice se poursuivent », assure une source interne. Le comité d’éthique de la FIFA sera lui aussi saisi.

Cette enquête interne a notamment révélé l’existence d’un contrat daté du 30 avril 2011. Alors qu’il est candidat à un quatrième mandat à la tête de l’instance, Sepp Blatter étend le contrat de son bras droit Jérôme Valcke et de Markus Kattner jusqu’à la fin de 2019. Cet accord garantit au dirigeant français et à son collègue allemand de toucher respectivement 17,5 millions de francs suisses (15,8 millions d’euros) et 9,8 millions de francs suisses (8,87 millions d’euros) au cas où leur mission s’achevait. Ce contrat contenait deux clauses qui, selon Quinn Emanuel, « violent le droit suisse ».

23 millions de francs suisses de bonus après le Mondial 2010

Par ailleurs, Blatter, Valcke et Kattner ont touché, en décembre 2010, 23 millions de francs suisses de bonus (21 millions d’euros) après la Coupe du monde organisée, cette année-là, en Afrique du Sud. En octobre 2011, Valcke et Kattner se sont vu accorder 14 millions de francs suisses (12,6 millions d’euros) pour le Mondial 2014, programmé au Brésil. En juin 2014, ils se sont vu accorder 15,5 millions de francs suisses (14 millions d’euros) pour le Mondial 2018 en Russie.

lire plus:

http://mobile.lemonde.fr/football/article/2016/06/03/fifa-blatter-et-ses-deux-adjoints-se-sont-partages-80-millions-de-dollars-en-cinq-ans_4933543_1616938.html?xtref=http://m.facebook.com/

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Lire aussi :   FIFA : la chute de Joseph Blatter


plus sur Sepp Blatter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sepp_Blatter

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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 « Les Misérables » version 2016 au tribunal

Nesliat Delhaye, avocate du prévenu. / Photo DDMNesliat Delhaye, avocate du prévenu. / Photo DDM

Un nouveau chapitre des «Misérables» vient d’être écrit au tribunal correctionnel de Cahors. Sans faire offense à l’œuvre de Victor Hugo, Nesliat Delhaye, l’avocate d’un jeune homme de 18 ans jugé pour un vol de pâtes et de riz dans une maison de Figeac, a finement évoqué cette référence littéraire. Il faut dire que le parallèle était facile à faire entre Jean Valjean, condamné pour un vol de pain, et ce prévenu. « J’avais faim. Je n’ai rien pris d’autre. C’était un vol par nécessité », a-t-il justifié avant, finalement, d’écoper de 2 mois de prison ferme pour ce délit alimentaire dont le préjudice pour la victime s’est monté à un peu de riz et 5 kilos de pâtes.

08/05/2016

Alessandro Bianchi/Reuters

Dans son nouvel ouvrage Pour en finir avec les mafias – Sexe, drogue, clandestins : et si on légalisait ?, Emmanuelle Auriol, professeure à l’Ecole d’économie de Toulouse, propose plusieurs moyens pour lutter contre le crime organisé. Opposée à la vision étatique actuelle, faisant de la prohibition la seule solution pour éradiquer ces marchés, elle estime que des politiques publiques couplant légalisation, répression et éducation auraient de meilleurs résultats – qu’ils soient économiques ou sociaux.

Vous êtes économiste. Pourquoi avoir écrit sur le sujet des marchés clandestins ?

emmanuelle_auriolEmmanuelle Auriol – Je fais de l’économie publique, donc je m’intéresse à l’action de l’Etat et, a fortiori, aux inefficacités du système. Le crime organisé est la source de beaucoup de problèmes dans notre société, avec notamment un coût social très élevé : corruption, exploitation du corps humain, maladies…. Ce marché déstabilise des zones économiques et géographiques entières. Et ça nous retombe sur la gueule, regardez les Talibans : ils se financent via le trafic d’héroïne et, après, ils font des attaques terroristes… Toute cette activité économique qui échappe à l’Etat nuit fortement à la société. C’est pour cela que ça m’intéresse de travailler là-dessus et de réfléchir à des solutions.

Dans votre ouvrage, vous expliquez que le choix de la France de baser ses politiques publiques sur la prohibition est un échec. Pourquoi ?

emmanuelle_auriolEn général, les partisans de la prohibition pensent qu’il est suffisant d’interdire un phénomène pour l’éradiquer. Mais supprimer l’offre ne suffit pas à supprimer la demande ! Dès lors que les citoyens ne peuvent avoir légalement accès à de la drogue ou aux services de prostituées, ils se tournent vers les réseaux du crime organisé, qui, eux, peuvent répondre à leur demande. Clairement, la prohibition comme seule solution est un échec : regardez le cannabis ! En France, on a la plus grosse consommation d’Europe, les arrestations se multiplient etc.

TOUT LIRE: http://www.lesinrocks.com/2016/05/08/actualite/emmanuelle-auriol-legalisation-cannabis-seule-voie-raisonnable-11824945/

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

assembleeLes indemnités très “spéciales” des ténors du Parlement
19 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Après la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros.

En toute illégalité.

Ça a été un travail de Romains pour rassembler le maximum d’éléments et passer au tamis tous les textes”, confie Hervé Lebreton. Une habitude chez cet homme pugnace, prof de mathématiques, qui milite pour la libre information des citoyens sur la chose publique, notamment quand il s’agit du train de vie des membres des assemblées.

Dans un courrier envoyé ce mardi aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Hervé Lebreton et ses amis mettent les pieds dans le plat. D’entrée, le ton est donné : “Arrêt des versements des suppléments illégaux aux hauts parlementaires”, peut-on lire en guise de préliminaire de la missive. Quelques lignes plus bas, les auteurs précisent le sujet à l’ordre du jour. “Il semblerait, écrivent-ils, que certains hauts parlementaires perçoivent, contrairement à la loi, des suppléments d’indemnité portant par exemple le nom d’“indemnité spécifique de fonction” : président de l’Assemblée nationale, questeurs, vice-présidents, présidents de groupe, présidents de commission, rapporteurs généraux, président de délégation, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, secrétaires.”

Dans le détail et sans usage du subjonctif, les principaux dignitaires du bicamérisme à la française empochent chaque mois entre 681,61 et 7 057, 55 euros (voir ci-dessous), selon leur position sur l’échelle de la notabilité parlementaire. Ces sommes sans justification légale s’ajoutent aux indemnités qu’ils touchent déjà, et qui elles sont prévues pour leur permettre de vivre et exercer dignement leur mandat : 14 940 euros bruts par mois pour les sénateurs, 12 870 euros bruts pour les députés.

“Qu’on mette des moyens supplémentaires pour le questeur est normal, mais il n’y a pas de raison qu’il gagne plus, glisse Hervé Lebreton au Lanceur. Un parlementaire est un parlementaire à 100%, ceux qui touchent ces indemnités ne travaillent pas plus, surtout quand en plus ils cumulent.”

Si les règlements des deux assemblées prévoient bien des variations des indemnités de fonction, il s’agit de… diminutions/sanctions, en cas de manquements divers (absences, comportement violent…). Mais aucune trace d’une possible augmentation/gratification dans les dizaines et dizaines de pages et de textes souvent arides épluchés par Lebreton et ses amis. Or, la loi organique est formelle : pour qu’il puisse y avoir variation de l’indemnité, elle doit être prévue dans les règlements. “Les textes sont clairs, simples et sans ambiguïté pouvant prêter à interprétation, commente notre interlocuteur. Nulle part il n’est indiqué que le président de l’Assemblée touche plus, point final.” Il n’empêche : au total, d’après les relevés et les croisements de Pour une démocratie directe, ce sont 1 087 667 euros et 563 694 euros par an que se répartissent respectivement les barons de la vie parlementaire au Sénat et à l’Assemblée.

Ces sommes, l’association est tombée dessus alors que ses adhérents effectuaient des recherches sur l’IRFM, autre sujet de son intérêt. Pour la petite histoire, c’est l’obstination des assemblées dans leur refus de répondre à leurs demandes réitérées de communication de pièces et infos qui les mettra sur la piste de cette manne cachée. À partir de là, on a déroulé la pelote.” Un travail long et fastidieux. Les militants ont également passé au crible les déclarations de patrimoine des parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils ont pu constater que ces sommes n’y figuraient pas, à de (très) rares exceptions près…claude-bartolone-president-de-l-assemblee-nationale_president_header

larcher_gerard86034eClaude Bartolone

Gérard Larcher

Dans leur courrier à Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement deuxième et quatrième personnages dans l’ordre protocolaire de l’État, les auteurs font la démonstration de leur parfaite maîtrise du droit constitutionnel. Ils rappellent que les rémunérations des parlementaires sont encadrées. Et que leurs indemnités, en vertu de la Constitution (article 25), sont fixées par une loi organique. Celle de 1958 définit “les deux seules indemnités parlementaires possibles” (parlementaire et de fonction), comme souligné par le courrier, et leur montant précis. Au moment de sa rédaction, ce souci de formalisme répondait aux très vives critiques qui avaient ébranlé le régime des IIIe et IVe Républiques. Notamment sur le fait que les parlementaires fixaient eux-mêmes le montant de leur indemnités…

romanbBernard Roman

clergeauMarie-Françoise Clergeau

“La loi organique préserve ainsi les parlementaires de toute tentation de s’augmenter eux-mêmes”, souligne Hervé Lebreton, qui demande le…remboursement des sommes perçues par les parlementaires ! Avec des montants conséquents, quand on fait comme l’association le cumul sur les quatre dernières années : 317 590 euros pour Claude Bartolone, 236 520 pour Bernard Roman et Philippe Briand , 221 738 pour Marie-Françoise Clergeau ou encore 211 727 pour Jean-Pierre Bell. “Quand un agent de l’État touche un trop-perçu, l’État demande un remboursement, ça peut arriver, il n’y a pas pbriandmort d’homme, justifie Hervé Lebreton.

Philippe Briand

Il n’y a pas de raison qu’ils ne remboursent pas, autrement il va falloir qu’ils se justifient. Et on ne s’amuse pas à changer la loi quand un fonctionnaire touche en trop. La loi doit être la même pour tous.”

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80.

Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème.
Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

Pour lister les heureux bénéficiaires à l’Assemblée, les adhérents de Pour une démocratie directe ont dû compter sur… eux-mêmes. Il a fallu grappiller un peu partout : une piste au détour d’un article dans un journal, des tuyaux et indiscrétions ici, un parlementaire qui oublie un instant la langue de bois à la télévision ou en public, et lâche du lest sans s’en apercevoir… Pour le Sénat, l’affaire s’est révélée plus simple : sur le site Internet de la haute assemblée, une page recense le montant de ces indemnités réparties entre les membres de la haute hiérarchie installée dans le palais du Luxembourg. L’objet est consultable ici.
Sur les 80 parlementaires identifiés, certains perçoivent quelques centaines d’euros tous les mois. Ce montant vient s’ajouter à leurs indemnités légales : le député radical Paul Giacobbi empoche ainsi 681,61 euros en tant que secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale. Tout comme ses collègues Marc Dolez (Front de gauche)  et Dino Cinieri (LR). Leurs homologues du Sénat perçoivent 695,81 euros – par exemple, la sénatrice UDI Valérie Létard, Bruno Gilles et Christian Cambon (LR) ou Catherine Tasca (PS). Au palais Bourbon, Bernard Accoyer (LR, commission chargée d’épurer les comptes), Gilles Carrez (LR, commission des finances), Elisabeth Guigou (PS, commission permanente des affaires étrangères), Dominique Raimbourg (PS, commission des lois) et Patrick Bloche (PS, affaires culturelles) monnaient leur présidence 866,22 euros. Même traitement “spécial” pour la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault (PS).

En grimpant à l’étage supérieur de la hiérarchie, mieux vaut s’installer au Sénat qu’à la chambre des députés, en tout cas pour arrondir ses fins de mois. À l’Assemblée nationale, 1022,42 euros tombent dans les poches de Marc Le Fur et Catherine Vautrin (LR), du Vert Denis Baupin ou de Laurence Dumont (PS). Les vice-présidents du Sénat – Jean-Claude Gaudin et Isabelle Debré (LR), Hervé Marseille (UDI), Thierry Foucaud (PC)… – doublent la mise par rapport à leurs homologues députés, avec 2 030,64 euros mensuels. À noter que les présidents de groupe (Corinne Bouchoux pour les sénateurs EELV, le radical de gauche Jacques Mézard, la communiste Éliane Assassi), ceux des commissions et les rapporteurs généraux bénéficient du même traitement, au palais du Luxembourg. Dans l’organisation et le fonctionnement des chambres, les questeurs occupent une place centrale : au palais Bourbon, Philippe Briand (LR), Bernard Roman (PS) et Marie-Françoise Clergeau (PS) s’octroient chacun 4 927,5 euros. C’est mieux que leurs homologues sénateurs : Bernard Saugey (LR), Dominique Bailly (PS) et Jean-Leonce Dupont (UDI), qui empochent tout de même 4 132,29 euros.

Enfin, les présidents des deux chambres savent monnayer le prestige de leur fauteuil. Au Sénat, Gérard Larcher encaisse 7 057,55 euros mensuels d’indemnité spéciale, comme son homologue de l’Assemblée. On se souvient que Claude Bartolone prônait le “devoir d’exemplarité” au moment de son élection au perchoir du palais Bourbon, en 2012. Le député PS de Seine-Saint-Denis s’était offert un joli coup de pub en annonçant notamment qu’il allait réduire ses indemnités de président de 30%. “Nous avons décidé de travailler pour moderniser et rendre plus transparentes nos institutions”, avait-il lancé devant la presse, au nom du “devoir d’exemplarité”.

http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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 Les révélations des documents panaméens viennent s’ajouter à une liste de scandales financiers qui s’étendent de l’Europe à la Chine, en passant par les Etats-Unis. | Quentin Hugon/Le Monde
Les « Panama papers » révélés par Le Monde et ses partenaires internationaux sont le dernier en date d’une longue série de scandales financiers, qui ont chacun levé à leur façon une partie du voile sur le monde opaque des paradis fiscaux, de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent.

  1. 2008 : le scandale UBS
  2. 2013 : les Offshore Leaks
  3. Janvier 2014 : les China Leaks
  4. Novembre 2014 : les Luxembourg Leaks
  5. 2015 : Swiss Leaks, les listings HSBC

http://mobile.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/06/d-ubs-aux-panama-papers-une-decennie-de-scandales-financiers-et-ce-qu-ils-ont-change_4897177_4890278.html?xtref=https://t.co/LV8W9ZNvtq&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter

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Photo extraite de la série de Paolo Woods et Gabriele Galimberti intitulée, Les Paradis.
Le régime algérien et les paradis fiscaux ont pour point commun une certaine opacité qu’ils entretiennent pour préserver leurs systèmes. A Alger, l’évasion fiscale est un sujet tabou, réservé à une certaine élite. Il est théoriquement interdit de posséder des avoirs monétaires à l’étranger accumulés grâce à une activité en Algérie.

Lire aussi : Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

Toutefois, selon des documents consultés par Le Monde, le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp. Elle a été créée en avril 2015 à travers les services de la société de domiciliation d’entreprises offshore Mossack Fonseca.

La société offshore du ministre de l’industrie de l’Algérie

Dans un courriel adressé le 6 avril 2015 au bureau luxembourgeois de Mossack Fonseca, le Français Guy Feite, fondé de pouvoir de Royal Arrival Corp, confirmait que le bénéficiaire effectif de la société était bien le ministre en fonctions depuis avril 2014, et tentait de rassurer quant à cette « personnalité politiquement exposée ». Car selon les recherches effectuées par Mossack Fonseca, M. Bouchouareb apparaît dans l’affaire Rafik Khalifa, du nom de ce pharmacien algérien improvisé banquier et homme d’affaires à la fin des années 1990, condamné en 2014 à cinq ans de réclusion en France puis à dix-huit ans de prison par le tribunal criminel de Blida (ouest d’Alger) pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux.

M. Feite, agent de change qui avait été mis en examen dans les années 1980 à Metz, puis incarcéré pour une vaste escroquerie de petits porteurs, explique dans ce courriel du 6 avril 2015 : « M. Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et il n’a pas besoin de la politique pour vivre. » Puis il précise la raison d’être de Royal Arrival Corp : la gestion « d’un portefeuille de valeurs immobilières détenu actuellement à titre personnel (…). Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL [Banque internationale à Luxembourg] vers NBAD Genève [National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse, sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce] ».

Selon les fichiers consultés par Le Monde, le ministre est passé par une société établie au Luxembourg, Compagnie d’étude et de conseil (CEC), pour gérer Royal Arrival Corp, qui a détenu un compte à la NBAD Private Bank (Suisse) SA. Dans plusieurs courriels, la CEC se montre plus précise sur les ambitions de Royal Arrival Corp : représentation commerciale, négociation et obtention de contrats, travaux publics, transport ferroviaire et maritime en Turquie, Grande-Bretagne et Algérie.

Abdeslam Bouchouareb, le 9 juin 2014.

« Cela a été fait en toute transparence, se défend la CEC, contactée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) dont Le Monde est partenaire. Nous avons décidé, avec son accord, de suspendre toute utilisation de la société, et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD de Genève n’a jamais été finalisée. M. Bouchouareb nous a demandé de geler cette société le temps de son mandat. »

Des précisions ont été apportées lundi 4 avril par la CEC, dans un communiqué signé par son fondé de pouvoir, M. Guy Feite et envoyé à l’agence Algérie Presse Service (APS). La société Royal Arrival Corp a été créée « à l’initiative » de la Compagnie d’études et de conseil (CEC) et « en toute transparence (…) pour gérer son patrimoine privé [de M. Bouchouareb Abdeslam] mais n’a jamais été active » et « ne possède aucun compte bancaire », écrit-il. Selon la CEC, M. Bouchouareb, « en apprenant nos démarches, a immédiatement demandé de geler (pendant l’exercice de ses mandats publics) toute utilisation de cette société et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD Genève n’a, de ce fait, pas été concrétisée (…) puisque les formalités d’ouverture ont été annulées ». La société « n’a donc jamais été active dans aucun pays puisqu’elle n’a pas eu le moindre fonctionnement ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html#KofuzIofwQo3zYxq.99

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Bouchouareb pris dans la Toile
  © Liberté
 Cité parmi les centaines de personnalités épinglées par “Panama papers”, le wikileaks de la finance offshore, Abdeslam Bouchouareb s’est rapidement retrouvé au milieu des débats sur les réseaux sociaux algériens.

Star virtuelle malgré lui, le ministre de l’Industrie et des Mines n’a pas été épargné par les critiques. Dès dimanche soir, les internautes algériens se sont emparés du sujet affichant parfois une certaine délectation à “taper” sur du ministre. Les révélations sur l’existence d’une société offshore appartenant au ministre ont fait réagir un certain Amine H., qui, dans un tweet moqueur sur l’information divulguée, écrit : “Bouchouareb a déposé un dossier Ansej au Panama.”

lire: http://www.liberte-algerie.com/actualite/bouchouareb-pris-dans-la-toile-245256

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Bouchouareb : La justice va-t-elle enquêter ?

 L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015, par le cabinet Mossack Fonseca, au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

Sur les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshores, de nombreuses personnalités algériennes sont éclaboussées. Le premier nom cité est celui de Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines. Celui-là même qui a, il y a quelque temps, accusé l’homme d’affaires Issad Rebrab d’avoir fraudé le fisc algérien. L’enquête de Panama Papers révèle que Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015 par le cabinet Mossack Fonseca au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

lire: http://www.elwatan.com/une/bouchouareb-la-justice-va-t-elle-enqueter-05-04-2016-318148_108.php

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Afficher l'image d'origineExtrait de La Grande bouffe, Marco Ferreri – 1973Photo: http://www.vice.com/fr/read/la-grande-bouffe-stagiaire-918

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4 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot
Avec son association, Pour une démocratie directe, il est celui qui met les pieds dans le plat de la (petite) cuisine des parlementaires. À force de ténacité, ce prof de maths chantre du “pouvoir citoyen” a forcé l’Administration à lever partiellement le voile sur les avantages que nos élus s’octroient à l’Assemblée nationale et au Sénat. Après la réserve, le voilà qui s’attaque aux frais des parlementaires. Hervé Lebreton se dit “choqué” par l’augmentation que s’est attribuée le président de la région “Hauts de France” Xavier Bertrand, et que ce dernier à justifié par la perte de son IRFM, une indemnité destinée à couvrir les frais des députés mais que beaucoup prennent pour leur “argent de poche”.

Hervé Lebreton, un homme sort de la réserve (parlementaire)

Hervé Lebreton, président de « Pour une démocratie directe » © NICOLAS TUCAT / AFP

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Entretien.

Le Lanceur: Êtes-vous un lanceur d’alerte ?

Hervé Lebreton : Je me méfie du vocabulaire employé pour désigner les gens, par exemple quand on me qualifie d’empêcheur de tourner en rond… Il ne faut pas inverser les rôles : ce qui est anormal, c’est l’attitude des institutions et de certains parlementaires qui privilégient leur intérêt personnel en le faisant passer avant l’intérêt général, pas qu’un citoyen demande des comptes à son administration ou à son élu.

Alors, pour répondre, oui nous lançons des alertes en pointant certaines pratiques qui ne devraient pas exister, comme la réserve et l’enrichissement des parlementaires. Ou quand on pose la question du Code pénal. Maintenant, nous n’agissons pas dans le cadre de notre activité professionnelle.

Il y a eu un effort, mais ça ne suffit pas”

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L’Assemblée nationale

Le Lanceur:  Il y a quelques jours – c’est désormais une tradition – l’Assemblée a rendu public l’usage fait par les députés de leur réserve parlementaire. Ces informations vous ont-elles satisfait ?

Avec la modification de la loi organique [du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, NdlR], il y a eu un effort de transparence. Pour autant, accéder aux informations pose encore problème : on ne nous dit pas précisément comment sont subventionnées les associations, même sous injonction des juges. Par ailleurs, les dérives n’ont pas disparu : on voit encore des associations présidées par des membres de la famille de parlementaires, quand ce ne sont pas eux-mêmes qui les président et bénéficient de cette manne, ou par des proches. Ensuite, en matière de démocratie locale, cette réserve permet d’arroser, avec des associations ou des collectivités. Et le problème est double quand il s’agit des sénateurs, élus par les grands électeurs. Alors, oui, il y a eu un effort, mais ça ne suffit pas.

Le Lanceur: Autre évolution, les montants attribués sont maintenant déterminés préalablement (130.000 euros pour un parlementaire de base, autour de 160.000 pour un sénateur), alors que ce système d’initiés reposait autrefois sur le poids politique de chacun… Estimez-vous que cette façon de financer ses bonnes œuvres avec l’argent public a tout de même été moralisée ?

Il faut voir les choses en face : dans la réalité, les parlementaires se sont partagé les parts d’un gâteau que rien ne prévoit, du point de vue de la loi. Sur le fond, ils étaient surtout inquiets de ne plus avoir autant de gâteau qu’avant, au lieu de se poser la question de savoir si c’est à eux de distribuer ou pas cet argent. C’est dramatique.

Les articles 54 et 57 de la loi organique de finances [LOLF] sont les seuls articles à faire référence à la réserve parlementaire. Ce texte post-Cahuzac sur la transparence de la vie publique précise qu’il doit y avoir un tableau dans la loi de règlement. Le Gouvernement est tenu de préciser qui a distribué quoi, et à qui. Maintenant, il va bien falloir se poser un jour les bonnes questions.

Le Lanceur: Posons-les. Dans ce qui a été publié il y a quelques jours, quels cas vous ont particulièrement choqué ?

Je n’ai pas envie de répondre, pour ne pas nourrir ce qui relève d’une opération de com… Je ne comprends pas comment on arrive en France à tolérer des pratiques qui ne devraient pas exister. Dans un référé de 2014, la Cour des comptes dit clairement que ces subventions coûtent très cher à l’État, à cause des circuits empruntés par cet argent public. C’est énorme : plus de 500 euros pour leur seule gestion par dossier. La Cour a réalisé un sondage, mettant en cause la responsabilité des ministres et des préfectures, parce que ce sont eux qui signent et qui ont laissé faire… Il y a une sorte de bulle créée, qui se dégonfle au moment des élections.

Le Lanceur: Cette bulle, que contient-elle ?

Sur 550 cas étudiés par la Cour des comptes, 40 % de ces subventions n’auraient pas dû passer. Ces demandes ne comportaient pas les documents nécessaires, ou elles n’avaient pas de rapport avec l’objet des subventions d’État. Dans le lot, certaines sont totalement légitimes, quand il s’agit de soutenir l’action d’associations d’intérêt général comme les Restos du Cœur, ou quand une commune a subi des catastrophes naturelles [au titre de la solidarité nationale]. Rien à redire dans ce cas. En revanche, quand une municipalité comme Le Perreux en profite pour gonfler son budget et construire des routes, ce n’est pas normal. Avec cette voie discrétionnaire, chacun fait un peu ce qu’il veut. Aider une commune parce que certaines personnes sont proches du pouvoir, ce n’est pas le rôle de l’État.

Les journalistes attachent plus d’importance aux communiqués de l’Assemblée et du Sénat qu’à ce que nous affirmons, sur une pratique qui n’a aucune existence légale. Ce faisant, ils font exister localement des élus nationaux qui ne représentent pas une circonscription mais l’ensemble de la nation”

Le Lanceur: Vous qualifiez d’opération de communication la publication par les assemblées de l’usage de la réserve… Pourriez-vous développer ?

Les journalistes attachent plus d’importance aux communiqués de l’Assemblée et du Sénat qu’à ce que nous affirmons, sur une pratique qui n’a aucune existence légale. Ce faisant, ils font exister localement des élus nationaux qui ne représentent pas une circonscription mais l’ensemble de la nation. Résultat, on communique et on se fait mousser avec des articles dans lesquels on lit que tel sénateur ou tel député a mis la main à la poche de sa réserve, pour des subventions d’État dont ils n’ont pas à décider.

Le Lanceur: De votre point de vue, la réserve – parce qu’elle favorise le clientélisme – devrait être purement et simplement supprimée…

Chacun doit se recentrer sur ses missions, au nom de la séparation des pouvoirs : que les ministères octroient des subventions relève de leurs prérogatives. Ce n’est pas aux parlementaires de les flécher, ils n’ont pas été élus pour ça. Cette pratique a poussé l’État à subventionner des choses qui ne rentrent pas dans ses attributions. Qu’on accepte encore ce passe-droit, qui méconnaît la Constitution, est impensable. Les parlementaires ont trois missions : voter la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Qu’ils en restent là.

Le Lanceur: Il est donc trop tôt pour décréter ce dossier de la réserve classé ?

Actuellement, nous sommes en contentieux avec le ministère des Finances. Le 21 janvier 2015, nous avons obtenu une décision de la justice obligeant Bercy à nous fournir l’ensemble des subventions de 2012 attribuées via la réserve parlementaire par ce ministère. Depuis, on ne nous a toujours pas fourni ces éléments… Nous sommes obligés de prendre attache avec le juge pour demander que cette décision qui condamne le ministère soit mise à exécution !

Le Lanceur: Comment expliquez-vous cette rétention manifeste de Bercy ?

bercy2Je ne l’explique pas. À chaque fois, le ministère s’arrange pour répondre au terme des délais, ou donner un petit bout d’information, et nous faire patienter. C’est incompréhensible qu’en 2016 on n’ait pas un accès direct et simple à l’utilisation de l’argent de l’État. Plus généralement, on ne s’arrêtera pas tant que cette pratique n’aura pas été supprimée. Les passe-droits et les pistons, ce n’est pas tolérable dans une république démocratique digne de ce nom !

Qu’un parlementaire mange est normal, mais ce n’est pas parce qu’on est parlementaire qu’on mange plus”

Le Lanceur: Après la réserve, vous vous attaquez à un autre de ces petits avantages que les parlementaires s’octroient en toute discrétion : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)…

Oui, il y a beaucoup de choses à en dire. L’IRFM est versée aux parlementaires alors que les assemblées prennent déjà en charge le paiement des assistants, les frais de déplacement, l’hébergement à Paris… En plus, on verse cette somme d’environ 6 000 euros. Pour quoi faire ? On se pose la question. On peut comprendre qu’il y ait un poste pour disposer d’une permanence parlementaire. En revanche, qu’un parlementaire mange comme tout le monde est normal, mais ce n’est pas parce qu’on est parlementaire qu’on mange plus. Qu’il s’habille correctement, aussi… On peut admettre l’achat d’un costume neuf tous les deux ans – ça paraît raisonnable comparé à d’autres métiers, comme ceux de la finance ou de la vente. Et ensuite ? Comment peut-on dépenser 6 000 euros par mois en costume ou en coiffeur ?

Le Lanceur: Quel circuit emprunte cet argent ? Il s’agit donc de dépenses personnelles…

Oui, cet argent a très certainement servi à des dépenses personnelles. Elles sont compliquées à tracer parce que les assemblées le versent sans aucun contrôle. On parle ici d’enrichissement personnel, notamment par le remboursement d’achat des permanences. Ce n’est qu’une petite partie de l’iceberg qu’on voit dépasser.

Le Lanceur: Là encore, vous constatez le même déni de la représentation nationale ?

On peut se référer à ce que Bernard Roman, une des personnes les plus à même de savoir à quoi sert cet argent, a expliqué au micro d’un journaliste de LCP. Le premier questeur de l’Assemblée nationale a dit que l’IRFM ne devait plus servir à rembourser l’achat d’une permanence ou d’une résidence dans la circonscription, ou un studio à Paris. J’en conclus que ça a effectivement servi à ça. Les députés sur lesquels notre enquête a porté ont financé ces achats par un prêt consenti par l’Assemblée nationale, qui couvrait non seulement l’achat mais aussi les frais de notaire. Résultat, en remboursant avec leur IRFM, ils sont devenus propriétaires d’un bien immobilier sans sortir un seul sou de leur poche !

Le Lanceur: Vous vous apprêtez à publier de nouveaux éléments sur le sujet…

Les décisions des assemblées n’ont pas été à la hauteur de ce que nous dénoncions dans un premier rapport. D’ici quelques jours, nous allons sortir un petit guide pour expliquer comment les parlementaires peuvent utiliser leur IRFM. Quand on a posé le problème, le Sénat a donné un an aux parlementaires pour arrêter ce système. De son côté, l’Assemblée nationale a fait inscrire à son règlement le fait que ceux qui remboursent déjà ces achats pourront continuer à le faire… Je ne comprends pas cette logique : soit c’est un mécanisme anormal et il faut arrêter tout de suite, soit c’est quelque chose de parfaitement normal ! Ces institutions n’ont fait que colmater les brèches, faisant croire que le problème était résolu. Dans la pratique, rien n’est transparent, il n’y a toujours aucun contrôle, et celui qui veut continuer peut le faire.

Le Lanceur: Vous posez la question de potentielles prises illégales d’intérêts…

On a soulevé le problème de la légalité l’année dernière. En face, on a entendu des gens qui sont à la fois juges et parties : M. Dosière [député PS de l’Aisne], qui passe un peu pour le chevalier blanc, est sorti dans tous les médias pour expliquer que la pratique de l’IRFM ne souffrait aucune critique. Nous nous sommes renseignés. À ce stade, nous n’avons pas validé cette interprétation. Mais la question se posera certainement un jour, et ce ne sera pas à un parlementaire d’y répondre. C’est au juge de le faire, à personne d’autre.

Le Lanceur: La République française et ses mécaniques opaques, telles que vous les avez découvertes, est-elle moins vertueuse que les autres grandes démocraties ?

Elle est perfectible, en tout cas. À chaque fois que nous soulevons un caillou, on trouve un cadavre. Que des gens essaient d’abuser de leur pouvoir à des fins personnelles ou pas, ce n’est pas normal, mais on peut comprendre que ça existe. En revanche, que les institutions ne réagissent pas pose un vrai problème. Quand on observe certaines démocraties anglo-saxonnes ou du nord de l’Europe, avec une séparation des pouvoirs réellement mise en pratique, on constate que nous avons des choses à apprendre. Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé en Angleterre en 2009 [Hervé Lebreton fait ici référence au scandale des notes de frais des parlementaires] : ça s’est terminé avec 250 parlementaires auditionnés, certains ont été en prison, et chaque citoyen anglais peut désormais savoir ce que font les parlementaires.

En France, on est dans une tout autre situation : ici, nos élus se moquent d’avoir des comptes à rendre, ou alors les citoyens ne s’y intéressent pas. Dans les faits, le pouvoir ne veut pas se réformer, voilà le constat.

Le Lanceur: On imagine volontiers la façon dont votre propos est reçu…

Oui, dès qu’on dit quelque chose, on est traité de poujadiste, de populiste. Le discours est encore une fois bien rodé, pour décrédibiliser les lanceurs d’alerte. Mais ce n’est pas moi, parce que je pointe du doigt certaines dérives, qui suis responsable de cette situation et donc qui fais monter les extrémistes. Ce discours est trop facile. Oui, il y a des élus qui profitent de leur mandat.

Maintenant, plutôt que crier “tous pourris”, il faut prendre des décisions pour éviter que ces choses ne se reproduisent. Face à nous, il y a deux options : soit on continue de creuser le fossé, et chacun fait ses affaires de son côté, soit on essaie de combler ce fossé. Il faut que des gens fassent avancer les choses, et le faire sans concession.

Le Lanceur: Un mot enfin sur les revenus de Xavier Bertrand, qui font polémique depuis quelques jours. Le président du conseil régional des Hauts-de-France justifie l’augmentation qu’il s’accorde (1) par la perte de l’IRFM, dont il ne bénéficie plus…

J’ai regardé cette histoire. Qu’on mette l’IRFM dans les revenus dont cet élu disposait avant [i.e. avant que Xavier Bertrand ne démissionne de son mandat de député], c’est énorme. Une fois encore, on est sur cette limite pas très claire entre intérêt privé et public. On fait comme s’il s’agissait d’argent de poche du parlementaire, alors que cette enveloppe est destinée à couvrir des frais qui ne le sont pas encore par les assemblées. C’est ce qui me choque le plus. Clairement, ça montre la façon dont les parlementaires considèrent cet argent. Pour conclure, M. Bertrand ne dit pas pourquoi il s’est augmenté. Quand il explique que ce n’est pas pour gagner de l’argent, parce que autrement il ferait autre chose que la politique, c’est très gros. Cette augmentation a bien été proposée par quelqu’un…

1. L’affaire a été révélée par nos confrères de La Voix du Nord, avant de rebondir sur Europe 1.

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Députés : 12 870 € bruts par mois
Sénateurs : 14 940 € bruts par mois

Dans le détail– Indemnité parlementaire (calculée à partir de 3 indemnités, de base, de fonction et de résidence) : 7 100,15 € bruts pour les parlementaires de base– Indemnité représentative de frais de mandat (non imposable) : 5 770 € bruts pour les députés, 7 840 € bruts pour les sénateurs.

À noter que les parlementaires jouissent d’une fiscalité extrêmement avantageuse, qualifiée parfois de “paradis fiscal”. Pour commencer, une part importante de leurs indemnités échappe à l’impôt : c’est le cas pour l’IRFM et l’indemnité de fonction, non imposables. Un petit cadeau de 7 190 euros pour les députés et de 9 260 euros pour les sénateurs. Par ailleurs, ils paient moins d’impôts que le commun des mortels : le montant de leur impôt est en effet calculé indemnité par indemnité, une astuce qui leur permet de rester à un seuil inférieur par rapport à la tranche dont ils dépendraient en cas de calcul cumulé.

Autres avantages

– Enveloppe collaborateurs : 9 504 € bruts pour les députés, 7 548,10 € pour les sénateurs

– Prise en charge des frais de transport (train, taxi, avion)

S’enrichir au Parlement

Dans un rapport rédigé après avoir mené l’enquête, l’association Pour une démocratie directe décrit comment certains parlementaires s’enrichissent au cours de leur mandat.

Voici par exemple le cas éloquent d’un maire élu député en 2002 :

– En 2003, notre homme fait l’acquisition d’une permanence parlementaire, d’une valeur de 126 380 euros. Un achat qu’il finance sans aucun apport personnel. En effet, l’Assemblée nationale lui consent un prêt qui couvre à la fois le prix d’achat dans sa totalité et les frais de notaire. Dans le détail, elle lui prête une première somme de 113 742 euros, puis une seconde de 22 748 euros, à 2 % sur 10 ans (soit 108 % du prix d’achat).

– Pendant huit ans, grâce à l’argent de l’IRFM, l’heureux député-maire va pouvoir rembourser directement son prêt et/ou se payer un loyer. Sur la base d’un loyer de 1 500 euros, le bien est quasiment entièrement remboursé au bout de cette période.

– En 2011, l’élu revend sa permanence. Résultat, un enrichissement personnel de 165 000 euros, prix de la revente. Mieux, comme le pointe l’association, cet argent prêté par l’Assemblée au taux très avantageux de 2 % a en réalité été emprunté par l’État pour la même durée à… 4,12 %. On le voit, l’opération se révèle gagnante sur toute la ligne pour monsieur le député-maire, sur le compte de l’argent public.

La combine est tellement bonne que le même a remis le couvert en avril 2013, en s’offrant une nouvelle permanence parlementaire de 190 000 euros !

Autre exemple, un de ses collègues, également député-maire, s’est offert une résidence dans sa circonscription en septembre 2009, deux ans après son entrée au palais Bourbon :

– Pour financer cet achat de 215 000 euros, l’Assemblée lui consent un prêt couvrant 116 % du prix d’achat, à un taux de 2 % sur 10 ans. Le bien est revendu en 2011. L’opération se révèle admirablement profitable pour l’élu : 295 000 euros, soit une superbe plus-value de 80 000 euros sur seulement deux ans – et ce sans même compter sur le remboursement grâce à l’argent de l’IRFM !

– Dans la foulée, l’édile acquiert une autre résidence, dont le prix de vente est fixé à 250 000 euros. Cette fois, le prêt consenti par la très généreuse Assemblée (toujours à 2 %, sur 8 ans) ne couvre que 84 % du prix d’achat. Mais heureusement l’IRFM et l’argent encaissé sur la revente du premier bien le dispensent de sortir de moindre euro…

Évidemment, comme dans le cas précédent, l’État a chaque fois emprunté à des taux supérieurs à ceux qui lui ont été consentis (3,62 % en septembre 2009 et 2,5 % en septembre 2011).

À travers ces deux exemples, on voit combien la position de parlementaire est mise à profit par certains, qui utilisent toutes les ficelles (taux extrêmement bas, frais de dossier inexistants, financement total du projet, avance de trésorerie…) pour se constituer un patrimoine entièrement offert sur le compte de l’argent public.

Sur la base de son travail d’enquête, l’association Pour une démocratie directe peut notamment constater que 24,4 % des députés sont propriétaires de leur permanence en circonscription et que 17,3 % d’entre eux ont acheté une résidence secondaire dans leur circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale…

SOURCE: http://www.lelanceur.fr/herve-lebreton-un-homme-sort-de-la-reserve-parlementaire/

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Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

mossack-fonsecaSi vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14
(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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The Panama Papers: Global Investigations Begin Following Damning Tax Haven Revelations

By Reuters and VICE News

April 4, 2016

Global investigations have begun into the tax arrangements of rich and powerful people around the world, following a massive data leak from a Panama-based law firm which revealed a vast network of offshore companies set up for clients including world leaders.

The Australian Tax Office (ATO) said on Monday it was investigating more than 800 wealthy clients of Mossack Fonseca, the firm from whose files more than 11.5 million documents were leaked, and the British HM Revenue and Customs asked for a copy of the leaked data so it could « closely examine » the information and act on any possible tax evasion « swiftly and appropriately. »

More than 70 current and former heads of state are among those implicated by the data, which was given to the German newspaper Süddeutsche Zeitung (SZ) more than a year ago and then shared with the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) and more than 100 other news organizations around the globe.

read more: https://news.vice.com/article/the-panama-papers-global-investigations-begin-following-damning-tax-haven-revelations

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Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.
03 Avril 2016
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers».
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers». (MONTAGE LE PARISIEN.)

Des milliers de personnalités mondiales, parmi lesquelles Vladimir Poutine, sont   soupçonnées d’avoir eu ou de toujours posséder des avoirs cachés administrés par la compagnie panaméenne Mossack Fonseca à en croire les «Panama Papers».

Selon les premiers éléments dévoilés ce dimanche soir par The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) avec «Le Monde» et «Süddeutsche Zeitung», un millier de Français sont concernés. Petite liste provisoire.

Jérôme Cahuzac. Alors que son procès pour fraude fiscale et blanchiment est reporté à septembre, l’ancien ministre français du Budget, disgracié en 2013, apparaît dans les «Panama Papers». Selon l’ICIJ, Jérôme Cahuzac avait un compte chez Mossack Fonseca en tant que propriétaire de Cerman Group Limited, une entreprise basée aux Seychelles depuis 2009. Une entreprise fermée en janvier 2015.

Michel PlatiniSuspendu de toute activité liée au football, Michel Platini s’est appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007», soit un peu moins d’un après son élection à la tête de l’UEFA, affirme «Le Monde».  «Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses», a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier.

Jérôme Valcke Ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérôme Valcke a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la fédération internationale. L’ex-bras droit de Sepp Blatter a été selon l’actionnaire d’Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques et créée en 2013 pour acheter un yacht, le «Jade Mary», croit savoir «Le Monde». «Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède», a assuré Jérôme Valcke.

Vladimir Poutine. Selon les révélations du «Monde», le président russe et son entourage ont amassé pendant des années des millions d’euros puisés dans l’argent public. Ces hommes, originaires de Saint-Pétersbourg, ont mis en commun leur argent, transformé en avoirs placés à l’étranger, avec l’aide de Mossack Fonseca. «Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans», explique «Le Monde».

Patrick Henri Devillers. Impliqué dans un scandale politico-judiciaire chinois, l’architecte français fait l’objet, comme «associé», d’un chapitre des «Panama Papers», publié par l’ICIJ. Le Français aurait aidé, à travers une compagnie offshore, l’épouse de Bo Xilan, ancien dirigeant chinois, condamné à la prison à vie pour détournement de fonds et abus de pouvoir, à acheter une villa dans le sud de la France. 

Lionel Messi Le footballeur argentin est actuellement poursuivi en Espagne pour évasion fiscale. Pas de surprise donc si son nom apparaît dans les milliers de documents qui ont fuité de Mossack Fonseca. En cause cette fois, selon I’ICIJ, une entreprise panaméenne, Mega Star Enterprises Inc., dont il serait le propriétaire avec son père. De quoi donner à la justice espagnole une nouveau grain à moudre.

Mohammed ben Nayef, prince saoudien C’est lui qui avait été  décoré de la Légion d’honneur par François Hollande début mars. La banque UBS aurait utilisé les services de compagnies off-shore pour ouvrir des comptes au nom de l’héritier de la couronne saoudienne, assure ICIJ.

http://www.leparisien.fr/economie/panama-papers-les-noms-de-cahuzac-platini-messi-03-04-2016-5683657.php

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Plus

Le scandale « Panama Papers », révélé par Le Monde en partenariat avec 106 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), met en lumière le rôle trouble joué par les juridictions offshores comme le Panama ou les îles Vierges britanniques dans l’opacité des circuits financiers mondiaux. Pour tout comprendre, Les Décodeurs reviennent sur les points clés du système offshore.

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C’est le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire : que sont les Panama Papers ?

C'est le plus gros scandale d'évasion fiscale de l'histoire : que sont les Panama Papers ?
De nombreuses personnalités pourraient voir leur image écornée. (PHILIPPE DESMAZES/AFP/Montage Obs)

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

LIRE: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160403.OBS7744/c-est-le-plus-gros-scandale-d-evasion-fiscale-de-l-histoire-que-sont-les-panama-papers.html

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Florence Hartmann en 2008.
© Olaf Kraak

L’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été emmenée en pleurs, par les gardes sous les protestations des manifestants venus à La Haye pour la lecture du jugement contre l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic

L’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), la Française Florence Hartmann, a été arrêtée jeudi par des gardes du tribunal, ont constaté des journalistes de l’AFP.

Présente à l’extérieur du Tribunal, Florence Hartmann, en pleurs, a été emmenée par les gardes sous les protestations des manifestants venus à La Haye pour la lecture du jugement contre l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic.

Porte-parole de 2000 à 2006

Florence Hartmann, porte-parole du procureur du TPIY Carla Del Ponte de 2000 à 2006, avait été condamnée pour outrage à la Cour en 2009 pour avoir publié dans un livre deux décisions confidentielles.

LIRE sur:

https://www.letemps.ch/monde/2016/03/24/florence-hartmann-ex-porte-parole-tpiy-arretee-outrage-jugement-karadzic

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Neuf semaines sans quitter son camion. C’est la vie d’un routier roumain chez Geodis. Qu’en pense la SNCF, maison mère de cette entreprise de transport ?

Elise Lucet interroge le directeur général de SNCF Logistics, Alain Picard. Extrait de « Salariés à prix cassé : le grand scandale » une enquête de « Cash Investigation », à voir le mardi 22 mars à partir de 20h55.

Pourquoi autant de chauffeurs des pays de l’Est roulent-ils sur les autoroutes françaises ? La réponse est simple : ils sont beaucoup plus compétitifs que les routiers français. Un chauffeur roumain chez Geodis touche par exemple un salaire mensuel brut de 237 euros, hors prime journalière.

Le week-end sur le parking de l’entreprise

Et ils roulent neuf semaines sans rentrer chez eux, dorment dans leur camion, mangent dans leur camion et passent le week-end sur le parking de l’entreprise… Mais qu’en pense la SNCF, la maison mère de Geodis ? Elise Lucet interroge Alain Picard, directeur général de SNCF Logistics.

Extrait de « Salariés à prix cassé : le grand scandale », une enquête de Sophie Le Gall diffusée dans « Cash Investigation » le mardi 22 mars à partir de 20h55.

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/video-cash-investigation-geodis-filiale-de-la-sncf-raffole-des-chauffeurs-roumains_1365073.html

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Une entreprise toulousaine se déchaîne contre le « dumping social »Cash Investigation a diffusé sur France 2, mardi 22 mars 2016, une enquête sur le dumping social et relayé le coup de gueule de l’entreprise toulousaine Rives Dicostanzo.Publié le : 23/03/2016
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L’émission était diffusée mardi 22 mars 2016 sur France 2 (Photo : mesreplay.fr)

C’est devenu la marque de fabrique de l’émission. Mardi 22 mars 2016, l’émission de France 2 Cash Investigation diffusait une enquête sur les travailleurs détachés dans le transport routier, le BTP, etc… ciblant particulièrement le cas des salariés roumains payés au salaire roumain mais travaillant en France. Dans ce reportage choc, les méthodes de grandes entreprises ont été épinglées.

Parmi elles, celles du transporteur routier Geodis, filiale de la SNCF. Dans cette partie du reportage, l’équipe de l’émission s’est rendue dans les locaux de l’entreprise toulousaine Rives Dicostanzo, spécialisée dans le déménagement et les services logistiques et comptant près de 300 salariés sur 13 sites en France dont Toulouse, Castres ou Montpellier dans la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées.

Geodis, « de la délinquance sociale »

Le rôle du transporteur toulousain n’était pas celui de l’accusé… mais de l’accusateur, involontaire, de Geodis, le patron toulousain ignorant au départ le nom de l’entreprise dont on lui parlait. Invité par les journalistes de Cash Investigation à commenter le temps de travail d’un conducteur roumain travaillant majoritairement en France et la différence de salaire entre la France (4 416 euros, charges comprises) et la Roumanie (1 411 euros, soit trois fois moins), voici sa réaction :

Cette différence n’arrivera jamais dans le système (de protection sociale) français. C’est du dumping social et de la délinquance sociale. C’est sauvage, désastreux et sans lendemain.

Dans un édito posté sur son site internet, l’OTRE (Organisation des TPE et PME du transport routier), dont le chef d’entreprise toulousain Christophe Dicostanzo fait partie, s’est félicitée de ce travail journalistique de « sensibilisation et de médiatisation contre la délinquance économique des profiteurs de la concurrence déloyale et du travail illégal ».

http://actu.cotetoulouse.fr/cash-investigation-entreprise-toulousaine-transports-rives-dicostanzo-dechaine-contre-dumping-social_32270/

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24 mars 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Révélations – En Paca, le tourisme pèse lourd, normal qu’il paie son principal promoteur en retour. D’autant que Bruno James, directeur du comité régional de tourisme, s’est taillé une situation sur mesure : augmentation turbo, avantages variés, golden parachute, rien n’est trop beau pour saluer l’inestimable talent de ce fidèle de l’ex-président du conseil régional. En toute discrétion, jusqu’à… planquer des pièces quand l’Inspection générale des services débarque !

Après la respiration démocratique, l’action : au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la nouvelle mandature regroupée autour du LR Christian Estrosi peut compter sur plusieurs organismes associés pour appliquer son programme. Parmi ceux-ci, le comité régional de tourisme (CRT), désormais présidé par le Marseillais Renaud Muselier.

L’objet de cette association, déclarée le 26 février 1988 et régie par la loi du 3 janvier 1987, précise son champ d’intervention : “assurer la préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique”, “élaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs” et “assurer la mise en œuvre de la politique du tourisme”.

408 981 euros pour “risque structurel”…

Ce vendredi 25 mars 2016, le CRT réunit son conseil d’administration à 9h30, au Club du Vieux-Port. À l’ordre du jour de la séance, l’élection du bureau, la mise en place de la commission des marchés ou encore un futur déménagement dans de nouveaux locaux. Mais également l’adoption des comptes 2015 et du budget prévisionnel 2016. Les participants sont notamment invités à approuver une provision de 408 981 euros pour “risque structurel”. Gageons que les administrateurs seront curieux de découvrir ce que cache cette mystérieuse ligne budgétaire… Pour comprendre, un bond de quelques années en arrière s’impose.

Tout démarre le 30 avril 2009. Ce jour-là, Jean-Marc Coppola appose sa signature au bas d’un document qui porte les armes de la région Paca en en-tête. Allié de premier plan de Michel Vauzelle au sein de la majorité de la gauche plurielle, le vice-président communiste de l’assemblée régionale a également hérité de la présidence du comité régional de tourisme. Ce 30 avril 2009, un second paraphe noircit la feuille blanche à côté de celui de l’élu : Bruno James est officiellement directeur général du CRT. Il vient de signer son contrat de travail.

Un bon petit soldat

Avant de s’improviser expert du tourisme, James a longtemps dirigé la communication du conseil régional, où il a fini au grade de directeur général adjoint, et le service des moyens généraux. Arrivé au conseil régional dans les bagages de Michel Vauzelle, il est un très proche de l’ancien maire d’Arles.

Membre de la garde rapprochée de celui qui fut le premier porte-parole de Mitterrand, il a été pendant une double décennie de toutes ses campagnes électorales. Il était le grand ordonnateur des meetings, réglant le bal de ces grandmesses dans lesquelles son grand homme faisait apprécier ses talents oratoires d’homme de gauche. Un entrain exercé avec le désintéressement du militant, puisque non rémunéré. À croire que son salaire au conseil régional suffisait amplement à ses besoins, ou que cet incontestable dévouement justifie sa superbe carrière.

La rémunération du nouvel homme fort du tourisme provençal est fixée à 9 423,04 euros mensuels. Elle tient compte de la situation antérieure de James au conseil régional. Le contrat prévoit également une majoration d’indemnité de résidence (3 % du salaire brut de base), la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou encore d’un téléphone mobile.

En dépit d’un traitement qui en ferait saliver plus d’un, le directeur du CRT estime ses qualités insuffisamment reconnues. Par chance, ses employeurs partagent cette très haute opinion de leur salarié. Le 8 septembre 2009, quatre mois après la signature du CDI, un avenant réévalue sa rémunération. Nettement : désormais, il percevra 11 832,94 euros bruts par mois.

À ce tarif, James peut donner la pleine mesure de son talent et de son professionnalisme. Il va avoir l’occasion de l’exprimer.

Rémunération sous “observations”

Trois ans se sont écoulés quand on frappe à la porte du comité régional de tourisme. Au numéro 61 de la Canebière, en ce mois d’octobre 2012, personne n’est surpris. Bien élevés, les visiteurs ont prévenu de leur passage. Depuis plusieurs mois. Pierre Meffre (nouveau président, en remplacement de Coppola) a reçu le 16 décembre 2011 un courrier l’en informant. Dans une lettre recommandée du 2 octobre 2012, la patronne de l’Inspection générale des services, qui vient contrôler la gestion du CRT, a ensuite listé les éléments à produire.

Cinq jours durant, les 17, 18, 19, 22 et 29 octobre 2012, Bruno James est aux petits soins avec les fonctionnaires, qu’il guide et accompagne dans ses locaux. Une disponibilité qui lui vaudra en retour des remerciements très urbains des visiteurs.

Mais, si on est entre gens civilisés, le boulot reste le boulot. Et une inspection… une inspection. Forcément, les limiers de l’IGS ne manquent pas de saluer le traitement dont le directeur bénéficie : “une augmentation très conséquente de près de 30 % (28,43 %) de sa rémunération, avantages en nature inclus” (comparée à son dernier salaire au conseil régional), notent-ils. On ne saurait mieux dire.

À la lecture de leur rapport définitif, rendu le 17 avril 2013, on apprend que cette belle générosité est censée compenser la perte du logement de fonction dont l’intéressé bénéficiait. Une justification (du CRT) contestée par les contrôleurs, qui concluent sur cette sentence : “La politique de rémunération fait l’objet d’observations.”

Les petites cachotteries du directeur

Rapport IGS CRT Paca 2008-2012On le voit, le travail des visiteurs d’octobre se veut sans compromission. C’est sans doute pour cette raison que la page de garde de leur rapport est barrée de la mention “Confidentiel”. L’audit est également réputé complet. “L’association (…) a présenté l’ensemble des documents réclamés dans le cadre du présent contrôle”, se félicitent les rédacteurs en page 14. Et de préciser, pour la liste des “documents présentés” : “les contrats de travail et leurs avenants, les curriculum vitæ, les notes de frais, les avantages en nature”… Pourtant, en dépit de ce satisfecit, les inspecteurs ont manqué une information détonnante, qu’ils auraient sans doute appréciée à condition d’en avoir été… informés.

Quelques semaines plus tôt, Bruno James a fait ajouter un nouvel avenant – une obsession… – à son contrat de travail. Cette fois, l’affaire est réglée sur deux pages, et le logo de la région Paca apparaît en petit, en bas à gauche. Cet avenant n° 2 propulse monsieur le directeur général dans une nouvelle dimension. Digne des entreprises du grand capital, puisqu’il s’est fait tailler sur mesure un superbe parachute doré. Le document, dont nous disposons d’une copie, distingue deux cas de figure : en cas de licenciement “à compter de 3 ans d’ancienneté” (autrement dit au moment de la signature de l’avenant), Bruno James touchera “dix-huit fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche y compris les gratifications annuelles”. Et, au-delà de “5 ans d’ancienneté”, ce sera “vingt-quatre fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche y compris les gratifications annuelles”.

Très généreuse, la clause a de quoi rendre jaloux les fonctionnaires les mieux notés, le droit des collectivités ne prévoyant aucun dispositif de ce type pour ses serviteurs. Il est vrai que les employés du CRT disposent de contrats de droit privé. À cette réserve près – elle est de taille – que le financement quasi exclusif de l’organisme par de l’argent public impose un parallélisme des formes dans la politique salariale et la gestion des ressources humaines.

Un directeur très capital

Les deux signataires (James et Meffre, son président) sont parfaitement conscients de l’exorbitance de cet avantage, puisque le document précise qu’il “se substitue aux indemnités de même nature prévues par la convention collective des organismes de tourisme applicable”. Le contrat d’embauche initial ne prévoyait d’ailleurs qu’une “indemnité correspondant à 12 mensualités calculées sur la base de son dernier mois de salaire ou sur la moyenne des six derniers mois de salaires bruts si celle-ci est plus avantageuse”. Une misère, donc, sur laquelle les fonctionnaires de l’IGS n’auront pas pu se prononcer. Regrettable, évidemment. Guère partageur, Bruno James a fait le nécessaire pour protéger son mirobolant parachute doré.

Les contrôleurs partis contrôler ailleurs, reste un dernier obstacle : pour toucher le pactole le moment venu, monsieur le directeur général doit en faire valider le principe par son conseil d’administration. L’alerte étant passée près, il va dans un premier temps laisser dormir son précieux avenant dans un tiroir fermé à double tour. On n’est jamais trop prudent.

Le premier mais le dernier…

Au bout de vingt-six mois, l’occasion se présente enfin : le 12 février 2015, les administrateurs se retrouvent au siège de l’association après déjeuner. À peine installés, on leur remet quatre pages consacrées aux “questions administratives et financières”, qu’on s’est bien gardé de communiquer en amont. Cette fois, il s’agit d’approuver “la nouvelle rédaction des contrats de travail” des salariés. Une curiosité, puisque le CA n’a en principe à connaître de contrat que celui de son directeur…

Dans le document présenté, les avantages de chaque agent sont listés. Logiquement, on démarre par le haut de la hiérarchie : d’abord le secrétaire général, puis le directeur du marketing, et ainsi de suite. Étonnamment, le cas de Bruno James ne vient qu’à la fin, après les secrétaires et agents de service. Mais l’essentiel est ailleurs : le conseil d’administration valide enfin le beau parachute doré. Dans l’affaire, le plus drôle reste la justification de cette tartuferie : cette inédite validation des contrats a été proposée pour se mettre en conformité avec… les recommandations de l’IGS. Du très grand art, on le voit.

Découvrir la façon dont une association financée quasi exclusivement par la région a assuré le train de vie d’un proche de Michel Vauzelle, au prix de curieuses acrobaties, a de quoi étonner. Surtout si on a de la mémoire : en 2013, un cinglant rapport de la chambre régionale des comptes avait étrillé la politique associative du conseil régional, qui a servi à nourrir des clientèles électorales pendant des années à coup de subventions. Ces pratiques avaient conduit à la condamnation de Sylvie Andrieux, toujours en 2013.

Le procès de l’ex-vice-présidente de Michel Vauzelle, que nous avions suivi, avait laissé aux observateurs l’étrange sentiment que la députée PS avait servi de lampiste pour solder un système qui ne se réduisait nullement aux égarements d’une brebis isolée. À l’époque, son collègue de l’Assemblée nationale était miraculeusement passé entre les gouttes, après avoir été un temps placé sous statut de témoin assisté dans ce dossier d’associations bidon.

L’affaire James rappelle un précédent aux contours similaires : en 2009, le CRT de Bretagne avait été pointé du doigt après des révélations du Canard enchaîné. Nos confrères avaient découvert un parachute doré de 404 000 euros accordé au directeur de l’établissement pour lui faire avaler son licenciement – après vingt-neuf ans de service, tout de même.

Au final, le régisseur préféré de Michel Vauzelle a bien mené sa barque. Récapitulons : des conditions salariales dignes du privé, des documents volontairement cachés à l’Inspection générale des services, un golden parachute validé en sourdine des années après sa signature… En période d’austérité, alors que l’argent public fait défaut, que les dotations de l’État aux collectivités se réduisent drastiquement et que le projet de loi El Khomri envisageait de plafonner les indemnités prud’homales à 15 mois, l’histoire prend un relief singulier… Pendant plus de deux ans, James aura patienté pour que son parachute doré soit validé, prêt à servir en temps utile. Le temps utile, en cette année 2016, l’intéressé semble l’estimer venu, après le changement de majorité à la tête du conseil régional Paca.

En Provence, les marins le savent, naviguer c’est prévoir le sens du vent. En bon gestionnaire, Bruno James a tout prévu : c’est lui qui a fait provisionner les fameux 408 981 euros de “risque structurel” inscrits au budget prévisionnel. On a compris pour quel usage.

Et pour quelles poches.

http://www.lelanceur.fr/paca-lextravagant-parachute-dore-de-lhomme-de-main-de-vauzelle/

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orsDepuis des décennies, quelques milliers de parasites institutionnelles ont toutes les manettes dans ce pays.

Comment ne pas se souvenir d’une alerte donnée en son temps par la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) sur des charasse_michel81015e« anomalies » constatées dans l’activité d’un consortium dirigé par le patron de la SNPE (Société Nationale des Poudres et Explosifs),  qui avec de nombreux autres pays européens envoyait de la poudre et des explosifs en Iran et en Irak alors que ces deux derniers pays étaient sous embargo! L’Europe, enfin, la commission européenne, affirma que c’était impossible et malgré les informations précises transmises par la DNRED et remontées à l’Élysée par le ministre du budget Michel Charasse lui-même, rien ne fut fait pour empêcher ces expéditions contraires à toutes les résolutions prises par nos propres politiques!

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comolliJean Dominique Comolli

Comment ne pas se souvenir de Jean Dominique Comolli, DG de la Douane Française, qui devint le boss de la SEITA avant de s’enrichir par stocks options interposés en liquidant cette compagnie nationale à ALTADIS, puis « jackpotant » à nouveau quand Altadis passa sous contrôle d’International Tobacco.

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DUHAMELPierre Mathieu Duhamel

Comment ne pas se souvenir de Pierre Mathieu Duhamel,  autre DG de la douane, qui de la DG, partit pantoufler chez LVMH puis revint comme directeur du budget avant de donner pour directives de « chasser » en priorité la contrefaçon…

Police économique pour des intérêts privés, voila ce qu’est devenue la Douane!

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Quant au TRACFIN qu’on aurait pu imaginer en renfort, vigilant, et sans état d’âme, pour déjouer toutes les  magouilles, puisque c’est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics, qui concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer, mais …. n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.
carpentierJean Baptiste Carpentier

Le problème c’est que les derniers directeurs,  anciens procureurs, savent ce que « classé sans suite » un dossier veut dire! Mais…mais, ils peuvent faire mieux comme  Jean Baptiste Carpentier, celui là même alors conseiller juridique du ministre de l’économie et des finances, Thierry Breton qui enregistrait les magistrats à leur insu. (En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2005/08/31/rhodia-les-deux-principaux-plaignants-ont-ete-espionnes-par-des-societes-privees_684114_3234.html#YTGroYYsefCLWkBu.99) et n’hésita pas à porter plainte contre Olivier Thérondel, agent du TRACFIN, qui avait signalé les rapatriements de l’illustre Cahuzac, et qui ne montra pas assez de servilité.

Olivier Thérondel fut mis à la porte du TRACFIN et condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir divulgué publiquement des informations relatives à l’affaire Cahuzac…avant d’être repris par la Douane française (En savoir plus sur https://internationalinformant.wordpress.com/2016/03/05/france-justice-quand-au-souhait-emis-par-eric-de-montgolfier-dexaminer-tous-les-cinq-ou-six-ans-le-train-de-vie-de-certains-magistrats-donc-le-patrimoine/).

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Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?
PISCINE

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:
Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac
Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau.
 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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Description de l'image Christophe_Naudin.jpg.Christophe Naudin enseigne les techniques de sûreté en école de police ainsi qu’au sein de la gendarmerie nationale. Il est spécialisé en imagerie radioscopique de sûreté (X ou millimétrique), détection de traces et contrôle documentaire.

En septembre 2005, 2006 et septembre 2007, il intervient « à l’université de la sécurité publique du peuple chinois (à Pékin) et à l’école supérieure de police criminelle de Shenyang pour une série d’entretiens, de conférences et de cours » en compagnie de Xavier Raufer, François Haut et Alain Bauer2.

Il est membre permanent du General Advisory board (conseil éditorial) du journal Aviation Security International3.

Il est attaché à l’université Paris II Panthéon Assas, au sein du DRMCC, fermé en 2015.

SOURCE: https://fr.wikipedia.org/wiki/Christophe_Naudin

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Le criminologue bidon Christophe Naudin, démonté par Élise Lucet dans Cash Investigation

21 févr. 2016 – Par Hervé Labarthe – Blog : Le blog de Hervé Labarthe

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Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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assembleeExtrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

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Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

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Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.


En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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En toute discrétion, le gouvernement français a déposé un projet de loi qui prévoit la réintégration totale de la France dans l’Otan.

Le président français François Hollande
Ni vu, ni connu: Hollande veut achever le retour de la France dans l’Otan

© AFP 2016 Dominique Faget
08:23 21.01.2016

Selon le Canard enchaîné, le Conseil des ministres a donné le 4 janvier « autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord », projet déposé dans la foulée à la Présidence du Sénat.

De fait, indique le Canard enchainé dans son édition publiée cette semaine, la France, sous l’impulsion de l’actuel locataire de l’Elysée, s’apprête à réintégrer l’ensemble des instances militaires de l’Alliance.

La démarche viendrait donc compléter la décision annoncée en 2007 par le président Nicolas Sarkozy d’assurer le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan, décision devenue effective en avril 2009.

La discrétion de l’actuel président français est compréhensible: fin 2008, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, avait défendu bec et ongles une motion de censure portée par le groupe socialiste contre le retour de la France dans la commandement intégré de l’Otan.

« Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat dans le pays », lançait M. Hollande à la tribune de l’Assemblée Nationale fin 2008.

« Sarkozy avait commencé le travail, Hollande rompt définitivement avec la tradition d’indépendance de la France en matière militaire », commente de son côté l’hebdomadaire Marianne en écho aux révélations du Canard enchainé. « La souveraineté militaire de la France, c’est ce que s’apprête donc à brader le gouvernement de Manuel Valls pour des motifs bien étranges ».

En effet, le texte du document en question apporte peu de clarté au sens de cette démarche. Dans rapporté par Marianne, il est ainsi écrit qu' »en 2009, la France a décidé de réintégrer la structure de commandement de l’Otan. En conséquence, elle a recommencé à accueillir du personnel de l’Organisation dans ses quartiers généraux militaires sans que ses QG ne bénéficient toutefois d’aucun statut international. Seuls des arrangements de circonstance ont permis jusqu’ici l’accueil de personnels de l’Otan dans les QG situés sur le sol français. L’attractivité du territoire français s’en trouve affectée de même que l’influence française au sein des structures de commandement. »

Si les motifs sont flous, la logique, elle, est très claire: de gouvernement en gouvernement, la France poursuit la logique de renonciation à sa souveraineté, et parachève son intégration au bloc atlantique. En prenant soin de ne pas consulter le peuple au sujet de ces choix stratégiques.

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Politique.net – 21/06/2016 –hollande-caisse-des-depots-200-ans

On en reparlera encore dans 200 ans. Pour fêter son bicentenaire, la Caisse des dépôts a explosé son budget. Selon Le Canard enchaîné, cette banque publique a osé dépenser la somme record de 2,6 millions d’euros en une seule journée. La fête s’est tenue le 12 janvier au Grand Palais, privatisé pour l’occasion. « Les 6 000 salariés, dont 2 000 acheminés en TGV depuis Angers ou Bordeaux ont été conviés aux agapes. Une transhumance à 500 000 euros, avec train et nuit d’hôtels compris. S’y ajoutent les menus frais de bouche : 700 000 euros de repas et de petits-fours pour nourrir ce beau monde toute la journée », raconte l’hebdomadaire. La location du Grand Palais a coûté quant à elle 340 000 euros. Il fallait bien ça pour accueillir François Hollande, venu en personne pour fêter le bicentenaire de ce « bras armé » de l’État qui finance de nombreux projets.

La Caisse des dépôts voulait aussi privatiser le Louvre

2,6 millions d’euros en une seule journée ? La somme paraît surréaliste en période de crise. Surtout pour une banque publique. Laquelle est actuellement dirigée par l’ancien secrétaire général de l’Elysée sous François Hollande, Pierre-René Lemas. Tout est dit. Mais ça aurait pu être pire : une deuxième fête, en avril, devait être organisée… au Louvre. La facture aurait été de 4,4 millions d’euros. Le Conseil de surveillance a finalement estimé que cela faisait un peu trop. Sans blague !

*** Source
– I. B., « Un anniversaire qui en fait des Caisse », Le Canard enchaîné n°4969, 20.01.2016
Anniversaire Caisse des dépôts

CHAMUSSY/SIPA

Michèle Alliot-Marie pensait surement être peinarde au Parlement européen. Sauf que Médiapart a décidé de la déranger un peu en révélant les troublants boursicotages de structures contrôlées par la famille Marie dans le secteur des casinos, à l’époque ou MAM se trouvait place Beauvau et assouplissait les règles du secteur du jeu. Pour le plus grand bénéfice des casinos et, placements bien sentis oblige, du clan Alliot-Marie également.
Voilà une information qui risque de secouer l’une des dernières représentantes de la Chiraquie, Michèle Alliot-Marie. En effet, Mediapart vient de révéler dans des étranges placements dans les casinos effectués par des sociétés contrôlées par la famille Marie alors même que MAM était ministre de l’Intérieur et légiférait dans le sens d’un assouplissement des régles du secteur du jeu.

Selon Mediapart, le Rayon Vert, « une société de bienfaisance » dont l’objet social est d’apporter de l’aide aux  « personnes déshéritées ou en difficulté habitant Biarritz ou la côte basque », ainsi que l’Association pour l’organisation de festivals (AOF), deux structures que le clan Marie contrôle, auraient effectué de juteux placements dans le petit monde des casinos.

Selon un compte rendu d’une Assemblée générale du Rayon Vert daté du 7 cotobre 2008, relate Mediapart, Bernard Marie, le père de l’ancienne ministre, vice-président de la structure, acte l’achat « pour 94 202 euros d’actions dans la banque Natixis et chez Électricité et Eaux de Madagascar (EEM). Cette dernière est une discrète holding présente dans l’hôtellerie au Cambodge et l’immobilier en région parisienne mais a surtout des participations dans la Société française de casinos (SFC). Le Rayon vert détient également 2 000 actions dans le groupe Partouche. Montant estimé, selon le cours moyen de l’année 2007 : 32 000 euros ». Loin, très loin de l’objet social de la société. Dès 2007, l’AOF, présidée par le père de MAM, se lance elle-aussi dans le boursicotage en achetant des actions « Électricité et Eaux de Madagascar (1 000 actions d’une valeur de 17 753 euros) et, de nouveau, dans des actions du groupe Partouche », écrit l’auteur.

Des placements qui s’avéreront particulèrement rentables. Mais la situation devient gênante pour MAM, du fait de la concomitance de ces placements avec sa nomination place Beauvau et des mesures qu’elle va rapidement prendre pour assouplir les règles qui encadre le business du jeu. Notamment en annonçant son intention d’ouvrir le marché des jeux en ligne. Une annonce qui va immédiatement faire grimper les actions Partouche. Bien heureux ceux qui avaient investi dans le groupe à l’image de la famille Marie. Autres avantages concédés aux casinos, la possibilité d’organiser des tournois de poker en dehors de leurs bâtiments ainsi que la suppression de la limite de l’organisation de 100 compétitions par an. Du pain bénit là-aussi pour les établissements de jeux.

En guise de réponse, Florimond Olive, directeur de cabinet de MAM au Parlement européen et neveu de cette dernière, l’ancienne ministre mélange aisément politique et famille, explique que « ces placements ont été faits il y a plusieurs années par Bernard Marie. Dans une association, il y a une personne qui est en charge des placements. Pourquoi ces actions là ont été choisies ? Michèle Alliot-Marie sera incapable de vous répondre. Probablement parce qu’il y avait un intérêt. Bernard Marie ne communiquait pas avec qui que ce soit sur ces sujets là. Il prenait ses propres décisions. » Malheureusement, Bernard Marie étant décédé en février dernier, il aura du mal à confirmer ces affirmations, laissant en suspens de nombreuses questions soulevées…

http://www.marianne.net/casinos-placements-juteux-mediapart-revele-nouvelle-affaire-alliot-marie-100239242.html

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Michel Sapin aux côtés du directeur de Tracfin Bruno Dalles, et de prédécesseurs Pierre Fond, Jean-Bernard Peyrou, Jean-Marc Maury, Philippe Defins, François Werner, Jean-Baptiste Carpentier. Bercy Photo

Michel Sapin a inauguré le 1er décembre la journée anniversaire des 25 ans de Tracfin, à Bercy, en présence de son directeur, Bruno Dalles. L’occasion de retracer 25 ans de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

http://www.economie.gouv.fr/25-ans-tracfin-lutte-contre-blanchiment-et-financement-terrorisme

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Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder, notamment le Crédit agricole, BNP Paribas et la Société générale. De notre correspondant à Genève,
Publié le 19/12/2015 à 12:16 – Modifié le 19/12/2015 à 12:17 | Le Point.fr
Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder. Notamment à des banques françaises.
Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder. Notamment à des banques françaises. © AFP/ Klaus Ohlenschl‰ger

Les États-Unis ne font pas vraiment dans la nuance. Ils ont proposé le deal suivant aux banques suisses: si vous souhaitez éviter des poursuites judiciaires, il faut livrer à notre département de la Justice les relations clients, les noms et fonctions des employés, le montant des avoirs, les noms des clients. Et, en prime, accepter une forte amende. La place financière helvétique a appris à ses dépens que Washington ne plaisantait pas. En 2009, UBS a déboursé 780 millions de dollars ; en 2014, le Crédit suisse, 2,6 milliards d’amende.

En publiant ce samedi la liste des banques installées en Suisse les plus sanctionnées, La Tribune de Genève insiste sur le fait que « les établissements français basés à Genève écopent des amendes les plus élevées exigées par Washington ». Juste derrière la BSI, un établissement fondé à Lugano, en Suisse italienne (211 millions de dollars d’amende), arrivent en deuxième position le Crédit agricole (avec une amende de 99,2 millions de dollars) et BNP Paribas (59,8 millions). Vient ensuite en quatrième position la banque Edmond de Rothschild (45,2 millions). Cet établissement genevois très prospère appartient au Français Benjamin de Rothschild et à sa mère, la célèbre baronne Nadine de Rothschild, ancienne comédienne, auteur de La baronne rentre à cinq heures, et qui inspira à Georges Brassens « Une jolie fleur dans une peau de vache ».

Perdre ses mauvaises habitudes

Le département américain de la Justice déclare dans un communiqué que la banque Edmond de Rothschild a aidé « pendant des décennies des clients américains en ouvrant et en conservant des comptes non déclarés en Suisse et en cachant les avoirs et les revenus détenus dans ces comptes ». L’établissement gérait 950 clients américains, déclarés et non déclarés, avec des avoirs totaux de 2,16 milliards de dollars. De son côté, Edmond de Rothschild répond tranquillement que « le montant nécessaire a été provisionné » et que « l’amende n’aura pas d’incidence sur les résultats financiers ». Une simple broutille.

Malgré les très lourdes amendes infligées aux deux principaux établissements financiers helvétiques, UBS et Crédit suisse, la place financière peine encore à perdre ses mauvaises habitudes et continue d’accepter des clients à la situation fiscale trouble. Enfin, dans cette liste des mauvais élèves, selon les critères américains, la Société générale arrive en dixième position avec une amende de 17,8 millions de dollars. Les établissements français ne sont pas les seuls étrangers montrés du doigt, Deutsche Bank pointant en cinquième position et la Banque internationale à Luxembourg en dix-septième place.

Le million de Patricia Cahuzac à la BNP

D’aucuns pourront s’étonner que Bruxelles n’adopte pas la même attitude que les États-Unis vis-à-vis des places financières trop conciliantes (Andorre, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suisse). Mais, dans ce cas, il faudrait également mettre en cause la City et les îles anglo-normandes, tout aussi accueillantes pour les fraudeurs. L’Union européenne peut-elle engager un bras de fer avec le Royaume-Uni? Fort peu probable.

Ces dernières années, les banques suisses ont été régulièrement épinglées en France. Qu’il s’agisse d’UBS, mise au pilori pour « ces 600 milliards qui manquent à la France » par Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, ou de la banque Reyl, à l’occasion de l’affaire Cahuzac, qui détenait dans cet établissement un peu plus de 600 000 euros. En revanche, lorsque Le Point a révélé que son épouse, Patricia Cahuzac, avait caché un million d’euros à la BNP à Genève, non seulement l’établissement n’a pas eu à subir l’opprobre de l’opinion publique, mais la justice française n’a pas souhaité inquiéter les responsables de la filière suisse de la banque!

http://www.lepoint.fr/economie/les-banques-francaises-en-suisse-championnes-de-l-evasion-fiscale-19-12-2015-2003981_28.php#xtor=CS2-238

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Heureusement… nous avons le TRACFIN* (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » créé par Michel Charasse qui est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Créé en 1990, suite au 15e sommet économique annuel du G8, appelé Sommet de l’Arche1, il prend d’abord la forme d’une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la direction générale des Douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, TRACFIN est finalement installé dans d’autres locaux du ministère de l’Économie et des Finances, toujours à Montreuil.

TRACFIN est un service d’enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d’un organisme financier, soumis au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d’informations avec les administrations de l’État, notamment l’Office central de répression de la grande délinquance financière, l’Autorité de contrôle prudentiel, l’autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

PLUS: https://fr.wikipedia.org/wiki/TRACFIN

*Site institutionnel de TRACFIN (Ministère des finances)

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Bruno Dalles avec Michel Sapin

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Mais le TRACFIN, dirigé aujourd’hui par Bruno Dalles, n’est à la lutte contre le blanchiment fiscal que ce qu’était la ligne Maginot aux « invasions » venant de l’Est…et sublime dans la chasse aux têtards plutôt qu’aux requins!

Plus: https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_Maginot

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Jean-François Fiorina Headshot

Directeur Adjoint – Grenoble Ecole de Management

Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques

INTERNATIONAL – Dans la nuit du 15 au 16 décembre dernier, le gouvernement a réussi à bloquer in extremis un amendement visant à rendre publiques des données sur les impôts et les activités, pays par pays, des grandes entreprises françaises.

Une décision qui a choqué certains, mais s’explique par les rivalités de pouvoir géopolitique qui entourent la question des « paradis fiscaux ».

« L’argent pour le climat existe, il est dans les paradis fiscaux »
, clamaient les manifestants réunis le 3 décembre 2015 devant le siège de BNP Paribas pour dénoncer les agissements de l’ex-banque publique.
En cause, notamment : ses filiales implantées aux îles Caïman. Sous la pression, « le groupe BNP a annoncé la réduction du nombre de filiales aux îles Caïman de sept à quatre en 2016, tout en considérant qu’il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de paradis règlementaires, car elles ne figurent pas sur la liste de l’OCDE », s’indigne l’hebdomadaire Politis (27/11/2015).
Dénoncer les pratiques des groupes privés est un biais qui ne résiste pas à l’analyse : en réalité, les « paradis fiscaux » sont des armes, plus ou moins secrètes, au service des Etats et de leurs intérêts.

C’est ce que démontre Vincent Piolet dans un ouvrage récent : Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques (Editions Technip, septembre 2015).
« La finance offshore étant au cœur du système financier international, et non à sa marge, son contrôle permet d’accroître la souveraineté d’un État. Aucune grande puissance ne peut donc se détourner de la question des paradis fiscaux. En contrôler un ou plusieurs permet d’acquérir un pouvoir sur l’activité des flux financiers et donc tirer un avantage par rapport à son voisin », explique l’auteur dans un entretien avec Pierre Verluise pour diploweb.com (17/10/2015).

Des territoires de complaisance…

La principale difficulté tient au fait qu’il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de « paradis fiscal », dont le nom peut d’ailleurs prêter à confusion : « Les paradis fiscaux ne vendent pas qu’une faible fiscalité mais toute une palette d’activités. [Ils] utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (coopération), le droit (concept d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier) jusqu’à la politique (organisation d’un État) et bien sûr la géopolitique (relation avec les autres Etats). »
Car définir un paradis fiscal est, de facto, un acte politique.

Vincent Violet rappelle ainsi qu’après la crise de 2008, l’OCDE avait sélectionné les États « coupables » parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : Uruguay, Malaisie, Costa Rica et Philippines.
« Heureusement, si l’on peut dire, un pays pouvait sortir de la liste noire en signant des accords d’échange d’informations avec douze autres pays. Les paradis fiscaux se mirent à signer entre eux de tels accords de coopération. Et, en avril 2009, l’OCDE put constater que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire » »

… qui reflètent la rivalité des puissances

En réalité, l’existence des paradis fiscaux serait directement liée aux rivalités géopolitiques entre grandes puissances, qui cherchent à conserver ou prendre le contrôle de ces flux financiers abrités dans des petits États faussement indépendants – car placés de facto sous leur contrôle : les Bahamas pour les États-Unis, Monaco et Andorre pour la France, les îles anglo-normandes pour le Royaume-Uni, le Liechtenstein pour l’Allemagne, Hong Kong, Singapour et Macao pour la Chine ou le Japon, Chypre pour la Russie, le Luxembourg et la Suisse pour tout le monde…
« L’Inde utilise Maurice, précise encore Vincent Piolet dans un récent article pour la revue de géopolitique Conflits (n°7). L’Australie a à sa disposition ses confettis insulaires indépendants prêts à se jeter dans les services offshore pour survivre, tels que Nauru, le Vanuatu, Niue ou les îles Cook. Enfin pour dissimuler leurs capitaux, les riches émirats et royaumes arabes créent localement des ‘free zones’ comme Jebel Ali à Dubaï, dans les Emirats arabes unis. »
Chaque puissance économique dispose ainsi, plus ou moins indirectement, de ses paradis fiscaux, qui restent indispensables pour attirer les flux de capitaux et les investir chez elle ou les réinvestir dans le reste du monde, généralement via de grandes entreprises ou des fonds spéculatifs.

Et à ce jeu, les Etats-Unis sont les plus forts. Béatrice Giblin, professeur émérite de géopolitique à l’université Paris 8, le souligne très justement dans sa préface à l’ouvrage de Vincent Piolet : « Les États-Unis tirent grand profit de la levée du secret bancaire suisse des citoyens américains car ils peuvent les taxer, mais se gardent bien d’assurer la réciprocité envers les citoyens d’autres pays abrités dans les paradis fiscaux américains, dont l’État du Delaware. »
A tel point qu’ils seraient, si rien ne change, en train de réussir leur OPA sur la finance offshore à l’échelle mondiale…

La question des paradis fiscaux renvoie donc à l’éternelle rivalité des puissances. « Qui détient la puissance ? », interroge Pascal Gauchon dans l’éditorial du dernier numéro hors-série de la revue Conflits (Puissance et rapports de force au XXIe siècle, hiver 2015). « Il est de bon ton d’expliquer qu’elle est tombée des mains des Etats pour être récupérée par d’autres forces – entreprises, mafias, religions, associations… [Mais] les Etats restent les acteurs prépondérants sur l’échiquier géopolitique ».

L’influence croissante des facteurs économiques

Les rapports entre entreprises et Etats sont donc plus complexes qu’il n’y paraît. Si les Etats, dont la prérogative principale est de lever l’impôt, ne peuvent évidemment admettre l’évasion fiscale, il y a des raisons objectives à la recherche d’optimisation par les acteurs économiques.
Et ce besoin est facilité par la mondialisation, la concurrence internationale des territoires et des régimes fiscaux.
Fermer l’accès aux paradis fiscaux à Total « serait lui fermer l’accès aux gisements gaziers et pétroliers les plus importants du monde », rappelait BFMTV le 05/04/2013 : « Les monarchies du Golfe ont, en effet, pris l’habitude depuis des dizaines d’années de monter des co-entreprises dans ces paradis fiscaux ».
De même, Airbus doit pouvoir accéder aux îles Caïmans dans la mesure où les compagnies aériennes américaines y procèdent à l’achat de leurs avions, et les banques françaises ouvrir des filiales dans les îles Vierges britanniques afin de capter une partie de l’immense épargne chinoise qui y est traditionnellement placée…

Derrière les discours politiques, souvent moralisateurs, il y a les faits et l’action. Les enjeux géoéconomiques sont ici prépondérants. Ne soyons pas naïfs.

Pour aller plus loin :
« Géopolitique des paradis fiscaux », note d’analyse géopolitique CLES de Grenoble Ecole de Management, n° 174, 17/12/2015 – à lire sur http://notes-geopolitiques.com

 

SOURCE:http://www.huffingtonpost.fr/jean-francois-fiorina/paradis-fiscaux-enjeux-ge_b_8853258.html

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Paradis fiscaux: Bercy sort les Iles vierges britanniques et Montserrat de sa liste

AFP le 21/12/2015 à 14:48
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le 3 août 2015 ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )

Bercy a retiré les Iles vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin.

« La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles vierges britanniques a abouti », a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d’outre-mer du Royaume-Uni.

Les autorités de cet archipel « ont, en outre, pris l’engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l’obtention des renseignements demandés », a ajouté Bercy.

Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

« Cette convention, conforme au standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d’échanger tout renseignement nécessaire », selon Bercy.

Après ces deux retraits, la liste des Etats et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.

« Pour l’année 2016, la France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama », prévient toutefois Bercy, qui estime que « la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante ».

« La France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat », ajoute le communiqué.

Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d’être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités.

La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.

http://www.boursorama.com/actualites/paradis-fiscaux-bercy-sort-les-iles-vierges-britanniques-et-montserrat-de-sa-liste-8a94ef50d9a39c60601e8a4a58a44d00

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« Le 13 novembre 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait affirmé dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’avait conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien enquêté sur lui à l’abri du secret défense

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ballamou sarko

Oh, il n’avait déjà plus très fière allure, lorsqu’on l’a pris en photo le 20 janvier 2008, dans un recoin de l’aéroport de Jeddah. En quatre années d’inactivité, l’appareil de Saudi Special Flight Services s’était en effet déjà beaucoup dégradé. Personne n’avait remarqué sa présence, ou presque. Et pourtant : ce vieux BAC 1-11 ( le « one eleven« ) anglais (c’était le 60 sème construit, sorti en … 1966) est bien le symbole d’une des pires turpitudes de Nicolas Sarkozy, comme vient de se le voir confirmer le juge Trevidic le 11 décembre dernier seulement, par les services secrets américains (du FBI) et par aussi la DST, alors qu’il n’était déjà même plus en charge d’un dossier fort spécial sur le terrorisme international. Celui des attentats des sulfureux contrats d’armement signés sous le gouvernement de Balladur, qui ont conduit on le sait à l’affaire de Karachi. L’avion appartenait en effet au Sheikh Ali Ben Moussalem, l’un des principaux financiers d’Al-Qaida ! La DST savait qui il était et qui il finançait, alors que l’équipe d’Edouard Balladur, dans laquelle Nicolas Sarkozy avait un rôle éminent, négociait des bakchichs pour les contrats d’armement passés avec l’Arabie Saoudite. En résumé, Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer qu’une partie de l’argent des contrats qu’il signait et via lesquels il bénéficiait de rétrocommissions  servait en fait à financer Al-Qaida ! 

Cette photo d’avion-épave est le pire secret de Nicolas SarkozyHZ-ABM2 Jeddah 8 Jan 2008

Cet avion, le voici, en piteux état, déjà le 8 janvier 2008, poussé sur un coin de tarmac avant de subir les assauts des dépeceurs (1)… Immatriculé HZ-ABM2, il était en effet le deuxième appareil particulier d’Ali Ben Moussalem (d’où l’appellation ABM dans l’immatriculation). Un biréacteur imaginé dans les années soixante sous le nom de « projet 107 », par la défunte société Hunting (créatrice de l‘étrange H 126 à volets soufflés), devenue BAC (British Aircraft Corporation). Sorte de Vickers Discount à réaction, il avait ce côté ventru et replet que présentait aussi le turbopropulseur. Un des rares avions a avoir été pensé plus long que l’appareil final, raccourci… faute de puissance motrice suffisante (il sera rallongé plus tard, avec de nouveaux réacteurs). Et un des tous premiers à succomber aux réacteurs disposés à l’arrière, juste après l’envol de la bien plus élégante Caravelle française.bac 1_11 Ce fut une semi-réussite, avec 246 avions construits, mais il fut vite talonné par la concurrence US du Douglas DC-9 qui tuera au passage aussi la Caravelle. Comme tout appareil de ce type, on le proposa en fin de carrière en version VIP, les 80 sièges du modèle d’origine laissant place à de larges fauteuils et à l’indispensable bar pour… les artistes. Bob Dylan fit quelques dates avec, avec, et Bon Jovi en acheta un (immatriculé N200EE) pour effectuer une tournée avec un appareil qui fut après soupçonné de transporter de la drogue (il finit sa carrière chez Elite Express, photographié ici à gauche en 2006). A bord il n’y avait plus que 23 places, mais deux chambres, et des téléviseurs grand-écran, plus une chaîne stéréo et des écouteurs partout. On peut voir ici sa démolition effectuée en octobre 2012.

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L’avion d’Ali Ben Moussalem était lui aussi une version VIP. Sorti le 6 février 1966 des usines Hunting derrière le Bournemouth Airport (appelé  aussi Hurn) , il avait été acheté au départ par National Aircraft Leasing Inc, puis vendu en 1975 à Oceanic Air Inc (de Detroit dans le Michigan), une entreprise détenue par… le mystérieux saoudien Ghaith Pharaon, amateur de yachts et propriétaire du château de Montfort, dans le Périgord Lui fera fortune dans le pétrole, mais d’une certaine manière : via sa société pakistanaise de fourniture d’essence, Attock Refinery Ltd, qui signera le 4 juin 2008, avec le Pentagone un contrat de 8 millions de dollars pour fournir les bases américaines en Afghanistan. Or lui aussi sera accusé de liens avec Ben Laden, via la BCCI et CenTrust hz-mmaL’avion passe ensuite chez Saudi Reserach & Development puis atterrit en 1979 chez la Commercial Bank of Saudi Arabia, qui le revend rapidement au Sheikh Al Amoudi, où il devient HZ-MAA. L’avion a été aménagé en VIP entretemps, le Sheikh Al Amoudi étant l’homme le plus riche d’Éthiopie et la 43e plus grande fortune mondiale en 2009. « En janvier 2008, un télégramme diplomatique américain révélé par WikiLeaks remarquait que « presque toutes les entreprises d’une importance financière ou stratégique significative privatisées depuis 1994 sont passées [sous le contrôle] d’Al Amoudi ». » Ethiopien, mais devant sa fortune à l’Arabie Saoudite : sa fortune provient en effet d’un mirifique contrat à 30 milliards de dollars signé en 1988 pour une zone de stockage pétrolier en Arabie Saoudite : le milliardaire avouera avoir eu  tout simplement « de la chance » au début de sa carrière, dans ses souvenirs d’entrepreneur.

L’avion n’est donc plus tout neuf lorsqu’Ali Ben Moussalem en hérite.  Celui-ci est aussi milliardaire, mais étrangement, son  nom n’apparaît presque nul part au sein de sociétés. Sa fortune, il la doit uniquement à sa proximité avec la famille royale saoudienne. Ce qui étonne grandement quand on sait que d’’origine yéménite, c’est un chiite, un des rares à  avoir su approcher l’entourage du roi d’Arabie saoudite !!! Son pouvoir se renforce vec l’arrivée au pouvoir du roi Fahd et du clan des Soudairi, un clan très soudé formé par la progéniture de Hassa bint Ahmad al-Sudaïri, la favorite du roi Abdelaziz, fondateur de la dynastie saoudite, et la mère de sept de ses 36 filsAli Ben Moussalem devient en effet alors « le grand chambellan du roi« , au début des années 80. On dira grand argentier, car c’est par lui que passent désormais toutes les finances du royaume, le clan Soudairi régissant son pays comme un simple domaine familial. Et parmi ce qu’il supervise, il y a les contrats d’armements qui ne se conçoivent pas dans le royaume sans graissage de patte à la famille royale, qui ainsi s’enrichit encore davantage… individuellement. Au passage, le Sheikh devient propriétaire de l’hôtel Prince-de-Galles à Paris, là où il négocie avec les vendeurs d’armes français. Sa règle est simple: pour tout contrat, c’est 8%… pour lui seul, bien sûr.

léotard frégatesSi l’on veut vendre aux saoudiens, il faut donc verser au passage une obole (bakchich)  à « Ali » : c’est un passage obligatoire !!! Mais un simple accord passé avec  ce même Ali peut devenir fort intéressant si par exemple, lors de la signature d’un gros contrat d’armement, on verse davantage que 8% en commission, mais que le Sheikh, préalablement mis dans la confiance, en cède en retour la part dépassant les 8% aux vendeurs eux-mêmes. Ça tombe bien la France alors dirigée par Balladur  (Mitterrand en est à sa deuxième cohabitation forcée) a signé en  novembre 1994 à Riyad le contrat Safari II comportant essentiellement trois frégates lance-missiles, d’un montant de 19 milliards de francs : cela vaut bien de lâcher quelques petits 8% pour obtenir le juteux contrat et les retombées indirectes. Un ministre surveille de près cette arrivée d’argent frais : c’est le ministre du budget Nicolas Sarkozy. Bien entendu, tout le monde songe à Ali, et ses pourcentages, dans ce nouveau contrat mirobolant. Un homme voit cela de loin, à cette époque , et il n’apprécie pas trop que ça lui échappe : c’est Jacques Chirac, qui a fait de Balladur son ennemi politique juré (Nicolas Sarkozy le trahira pour rejoindre le clan Balladur lors de l’élection de 1995). Balladur est longtemps annoncé comme futur vainqueur pour cette élection, mais le 11 mai 1995, l’inusable Jacques Chirac tient une revanche éclatante sur tous ses déboires passés (il s’est déjà présenté deux fois à la présidence de la République) : en battant Lionel Jospin, alors à côté de ses pompes socialistes (et bien aidé dans la défaite par JP Chevènement, qui le prive du second tour), il est devenu Président de la République, et très vite, il s’est affairé à s’en prendre non pas à la gauche qu’il vient de battre mais à ses faux amis de la droite, en l’occurence Edouard Balladur et ses proches conseillers, devenus ses ennemis jurés. ina-balladur-sarkozy-Car le rancunier Chirac n’a pas du tout apprécié que Balladur se soit aussi présenté à cette élection, alors qu’il avait conclu avec lui un accord quelques années auparavant comme quoi Balladur devait s’occuper de rester simplement premier ministre, au grand maximum, pour laisser le fauteuil ultime à Chirac et lui ouvrir ainsi un boulevard électoral présidentiel.  N’oublions pas que le tueur en politique qu’est Chirac a écarté un jour un dénommé Boulin, pour la même raison d’ambition nationale… présidentielle… l’ambition démesurée de Balladur l’avait rendu suspicieux, et dès son arrivée au pouvoir, il va très vite aller vérifier ce qu’il en a été exactement, des fameux contrats saoudiens, auquel se sont ajoutés entre temps trois sous-marins de type Agosta 90 B vendus au pakistanais.  Un contrat encore plus faramineux celui-là; puisqu à 5 milliards de francs ! Les balladuriens auraient-ils été tentés de faire la même chose au Pakistan ? C’est tout l’inquiétude du nouveau président. Chirac a du nez, car sa crainte va se révéler fondée.

gattegnoSelon le livre de Jean Gattegno, l’enquête diligentée par les services de Jacques Chirac va se montrer très fructueuse : « les recherches commandées par l’Élysée portaient sur la destination de mirobolantes commissions versées en marge d’un contrat signé en novembre 1994 par François Léotard, alors ministre de la Défense du gouvernement Balladur, avec l’Arabie Saoudite. Baptisé Sawari 2, l’accord prévoyait la livraison par les industriels français de deux frégates armées à la marine saoudienne, avec une option sur la construction d’un troisième bâtiment. Montant du contrat : entre 3 et 4,2 milliards d’euros. Durant la campagne électorale, plusieurs rapports confidentiels avaient été transmis à l’état major du candidat Chirac pour signaler qu’une partie des sommes devait alimenter les caisses du camp adverse. Au lendemain du scrutin, le Président exigea des preuves. Dominique de Villepin supervisa l’opération. En juillet 1995, le nouveau ministre de la Défense, Charles Millon, fit placer sur écoute téléphonique par la DGSE au moins trois collaborateurs de son prédécesseur. D’autres surveillances et filatures furent confiées à une équipe d’agents des services secrets. Leurs rapports soulignèrent le rôle d’un homme d’affaires saoudien, cheik Ali Ben Mussalem, introduit auprès de la famille royale à Riyad et propriétaire de l’hôtel Prince-de-Galles à Paris : négociateur du contrat, il était censé percevoir une commission de 8 %, à partager avec deux intermédiaires libanais ». Bingo : le fameux monsieur 8% était bien au milieu de l’affaire !
Un Sheik Ali qui était alors un homme très affairé, souvent aperçu… à Paris :« grâce aux confidences d’un autre protagoniste, écarté de la distribution, les hommes du Président reconstituèrent l’emploi du temps du cheik Ali au cours de ses négociations. Ils découvrirent ainsi qu’à l’inverse des intermédiaires habituels, celui-ci entretenait autant de contacts auprès des politiques que parmi les industriels. Après un entretien avec Nicolas Bazire, chef de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon, le 30 octobre 1993, le Saoudien avait rencontré à deux reprises le Premier ministre en personne, en novembre 1993 et janvier 1994. Entre décembre 1993 et janvier 1995, onze rendez-vous – dont un déjeuner au ministère de la Défense, le 21 décembre 1994 – l’avaient mis en présence de François Léotard, parfois accompagné de Renaud Donnedieu de Vabres – alors son conseiller le plus proche et futur ministre des gouvernements Raffarin et Villepin. Au printemps 1995, le même Donnedieu de Vabres, membre du comité de campagne de Balladur, s’était entretenu deux nouvelles fois avec le cheik Ali, juste avant que ce dernier n’encaisse, le 15 avril, un premier acompte, dont le montant est toujours resté secret. C’était une semaine avant le premier tour de l’élection présidentielle ». Dans le lot de contacts figurait Nicolas Bazire, nommé en 1995 justement associé-gérant de la banque Rothschild & Cie, un homme très proche de Nicolas Sarkozy, au point d’être son témoin lors de son mariage -plutôt discret- avec Carla Bruni le 2 février 2008. Bref, le pion essentiel pour la manœuvre des frégates saoudiennes ! Un pion qui allait utiliser une société factice pour effectuer les versements discrets : une enquête  menée au Luxembourg révélera que Nicolas Sarkozy avait autorisé la création d’une société offshore baptisée Heine, et que c’est par elle que devaient transiter les commissions et rétro-commissions entre l’Etat français et la société Mercor..  celle d’Abdul Rahman el-Assir… !!!

learjet ABM1

Pour ses nombreuses escapades à Paris, « Ali » préférait utiliser un avion moins voyant. Un petit Learjet qu’il avait acheté en premier, et qui était donc immatriculé HZ-ABM (sans le « 2 ») de l’autre,  bien entendu (2). Pour l’amadouer, les balladuriens, futurs sarkozystes, avaient dépêché deux intermédiaires sulfureux : le  propriétaire de la station de ski Isola 2000 (Ziad Takieddine), et l’ancien beau-frère du célèbre marchand d’armes Khashoggi (Abdul Rahman El-Assir, ami de Azi Ali Zardari, le mari de Benazir Bhutto). Claude Thévenet ancien de la direction de la surveillance du territoire,  a ainsi décrit le second, nettement moins connu que le premier :  « nous relevons qu’en 1987, El-Assir, administrateur d’une société dénommée “Commerce extérieur”, est suspecté d’abriter des activités criminelles, en particulier des ventes d’armes et de drogue. Il agirait dans ce cadre en relation avec son frère, Mohamed Rabih El-Assir. Nous relevons qu’en 1991, le poste de la CIA de Rabat l’a soupçonné de se livrer à des blanchiments de capitaux.» Inutile d’imaginer, je pense, que la DGSE ait pu l’ignorer. Comme ait pu l’ignorer Balladur… ou Sarkozy.

jearjet2Vexé, et désireux d’empocher lui-même la rétrocommission, Chirac à peine élu, ira en personne signer le contrat avec les saoudiens, un contrat dans lequel le fameux Ali avait revu ses ambitions à la baisse. Selon Guattegno, en effet, « l’un des rapports remis aux hommes du Président indique qu’en vertu du dispositif mis en place en 1994, le cheik Ali Ben Mussalem aurait reversé une partie du paiement dans les caisses du Parti républicain pour aider à l’élection de M. Balladur ».  Soit 4% du contrat pour les deux intermédiaires, le sheikh en convervant lui aussi 4% (Mr 8% avait baissé son tarif habituel de moitié !). Sur 19 milliards de francs de contrat… la somme étant payée en plusieurs fois jusque 2001, où les paiements s’arrêteront brusquement. On pense en fait que le couple d’intermédiaires El-Assir-Takieddine aurait dû recevoir au total 87 millions, dont un quart aurait été destiné aux rétro commissions : à ce stade, les valises de Balladur ont reçu effectivement en 1995 10,25 millions de francs de l’époque. C’est très proche de la somme qui correspond à d’étranges paquets de grosses coupures aperçues au QG de campagne de Balladur lors de l’élection de 1995… 10 millions de francs, mystérieusement atterris sur le compte de campagne de Balladur le 26 avril 1995, dont plus de la moitié en coupures de 500 francs !!! ballamou sarkoPour le contrat Pakistanais, Chirac, très remonté contre les balladuriens, une fois arrivé au pouvoir coupe brusquement les vivres de tout le monde en interdisant le versement de commissions (et donc de rétro-commissions aussi) aux Pakistanais. Michel Mazens, ancien PDG de la Sofresa, la société chargée de négocier les contrats d’armement au nom de l’Etat, a confirmé cet ordre aux juges d’instruction de l’affaire. Une interdiction touchant donc aussi… Ali Ben Moussalem, qui se retrouvait donc brusquement privé de millions de francs de l’époque. Selon le même Mayens, Chirac et de Villepin avaient pourtant été informés des risques que représentait, pour le personnel de la DCNI sur place, l’arrêt de ces versements. Michel Mayens avait même raconté aux juges  sa convocation surréaliste  à l’Elysée, le jour où Dominique de Villepin lui avait  carrément demandé d’empêcher le réseau de Ziad Takkiedine et Abdul Rahman el-Assir d’encaisser les commissions !!! Pour y arriver, Mayens avait même embauché un ancien policier… capable ‘ »d’influencer » les deux hommes (voir l’épisode rocambolesque où Ziad Takkiedine subira un étrange accident de voiture, qu’il décrit dans le livre « La République des mallettes: Enquête sur la principauté française de non-droit » de Pierre Péan comme ayant été une « tentative d’assassinat » (3)). A Karachi, en représailles, le 8 mai 2002, une voiture piégée explose devant le bus des techniciens français en train de construire les sous-marins pakistanais. C’est évidemment un avertissement pour continuer à alimenter les commissions interrompues !!! Et tous les regards se tournent alors vers ceux qui auraient pu commettre l’attentat, présenté comme un attentat « terroriste » dès le départ… On songe aux généraux pakistanais, qui touchaient bien sûr individuellement, mais aussi et surtout les regards convergent vers… Ali Ben Moussalem !!!

le parisien

sarkozy_balladur_sarkozy_insideQuestion rétro-commissions,  en tout cas, cela est acquis aujourd’hui, et on se dirige donc vers un procès : le 6 juin 2015, après une très longue procédure, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de la défense et validé le renvoi en correctionnelle de six personnes dans l’affaire. « Après trois ans d’investigations internationales, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient acquis la conviction que 327 millions d’euros de commissions indues sur les contrats d’armement avaient été versés à un réseau d’intermédiaires qui n’avait pas eu d’utilité dans l’obtention des contrats. Selon l’enquête, ce réseau a été imposé à la fin du processus pour enrichir ses membres et financer la campagne d’Édouard Balladur par des rétrocommissions. Ziad Takieddine avait fini par concéder qu’il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d’un million d’euros), affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert, ce que les deux hommes contestent. En juin 2014, les juges avaient renvoyé les six personnes au tribunal. » Mais un renvoi qui vient de recevoir un allié de poids, avec deux confirmations arrivées fort tardivement dans le bureau du juge Trévidic, et qui n’arrangent guère le clan Balladur et encore moins Nicolas Sarkozy. Car c’est une nouvelle passée un peu trop inaperçue, malheureusement, mais le fameux juge, qui a été obligé d’abandonner son enquête pour une raison un peu simplette (il a effectué ses dix ans au pôle anti-terroriste et ne peux en faire davantage !) avait eu la curiosité d’aller chercher ailleurs qu’en France des renseignements sur le fameux intermédiaire saoudien. Aux Etats-Unis, car il avait appris que ce pays avait lui aussi enquêté sur le personnage. Et la réponse, arrivée le 30 novembre dernier et révélée le 11 décembre par le journal Le Parisien seulement, à partir de deux notes du FBI rédigées les 16 juin et 9 septembre 2015 , est absolument claire et… sidérante, malgré les larges placards de feutre noir sur la page enregistrée et montrée par la DST… Selon le FBI, en effet, Ali Ben Moussalem n’était pas qu’un intermédiaire auprès de l’Arabie Saoudite. En qualité de responsable d’al-Taqwa, la banque alimentant Ben Laden, qui était installée à Lugano, en Suisse, « il a assuré des services financiers à Al-Qaida en investissant les fonds d’Oussama Ben Laden et en des livraisons de fonds en espèces à Al-Qaida », selon le FBI !!! Difficile d’imaginer qu’en France la DGSE, ou la DST, qui avaient pisté Ben Laden jusque dans un hôpital de Dubaï en juillet 2001 en suivant la piste de  Djamel Beghal, puissent avoir ignoré la chose….   Difficile d’imaginer que le pouvoir en place à l’époque, en l’occurrence celui d’Edouard Balladur et son grand argentier Nicolas Sarkozy ait pu l’ignorer !!! Difficile d’imaginer que Nicolas Sarkozy ait pu ne pas savoir ce que faisait exactement avec son argent l’intermédiaire qu’il avait fait approcher pour empocher les rétro-commissions visées !

et les masquesSelon un membre de la DST se faisant appeler « Verger », c’est bien le Sheikh en personne qui avait fourni l’argent en liquide au QG de Balladur : «  en 1994-1995, je me suis intéressé aux activités de cheikh Ali Ben Moussalem et de son bras droit, Ziad Takieddine. Gérard Willing [le correspondant de la DST dont Verger était l’officier traitant] m’avait indiqué que la boutique Arije était une plaque tournante de trafics en tout genre et d’armes en particulier. La DST a placé cette boutique sous surveillance. A notre grande surprise, la campagne électorale étant lancée, nous avons observé que des membres du parti républicain de François Léotard [ministre de la défense du gouvernement Balladur] se rendaient dans l’immeuble abritant Arije. (…) Donnedieu de Vabres [chargé de mission auprès de François Léotard] aurait rencontré Ben Moussalem à l’hôtel Prince de Galles. Ce dernier lui aurait remis deux valises, pleines, selon Gérard Willing, d’argent. Donnedieu de Vabres aurait alors remercié Ben Moussalem en lui disant : “Merci pour la France, elle vous le rendra » peut-on lire dans « Et les masques sont tombés…: Les coulisses du quinquennat » d’Hubert Coudurier.

bac111_armes-90253On ne sait si le plus gros des biréacteurs que possédait le Sheikh, a pu lui-même servir à alimenter en armes Al-Qaida. Ou d’autres formes de terrorisme ou de terreur. Les jets privés servent parfois à de bien étranges trafics. L’image ci-contre à gauche parle d’elle-même. Nous sommes ici à bord d’un avion, de type court-courrier…. en l’occurrence, tiens, quel hasard, un Bac-1-11. Sur chacun des 27 sièges plutôt cossus – l’avion est une version pour VIP -, une caisse de Kalachnikovs, harnachée avec la ceinture du passager et, entre chaque siège, deux autres caisses. L’avion est le BAC 111 EL-ALD destiné au départ à la destruction à Ostende, que Christopher Barratt-Jolley avait retapé sur place et repeint et enregistré au Liberia sous le nom de Balkh Air. L’homme qui a chargé l’avion a bien respecté la répartition des masses à bord : c’est un pilote chevronné, soucieux de l’équilibrage de son avion. Nous sommes le 13 mars 1999, l’avion venait auparavant de s’envoler à vide de l’Ukraine pour Ouagadougou, au Burkina Faso, où il s’était posé à côté d’un énorme an 124Antonov 124 de l’Antonov Design Bureau numéroté UR-82008, arrivé deux jours avant et affrété par une firme anglaise alors seule utilisatrice, ou presque, du monstre, Air Foyle. Un Antonov avec à son bord 67 564 kg d’armes, réparties en 3 000 fusils d’assaut AKM (Kalashnikov), 50 mitrailleuses lourdes, 25 lance-roquettes RPG, 5 missiles Strela-3 et 5 missiles anti-tanks Metis. Les caisses avaient été déchargées une par une de l’Antonov et posées telles quelles dans le Bac-1-11, avec l’aide et sous la surveillance de Joe Toah, l’assistant direct du directeur de la sécurité de… Charles Taylor. Car le déchargement final devait aboutir au Liberia, plus exactement à Monrovia, la capitale. L’avion devant même devenir par la suite l’avion présidentiel de Charles Taylor. Mais dans la précipitation, pour l’instant, personne n’avait songé à le repeindre !

b111n119gaLe contrat de livraison d’armes avait été passé par la Chartered Engineering and Technical Company, Ltd, une compagnie ayant son siège à Gibraltar. L’avion, bizarrement, n’était même pas peint aux couleurs d’une compagnie ou d’un pays. Il arborait encore les couleurs d’une équipe de basket américaine de la NBA de la côte Ouest, les Seattle SuperSonics mais portait désormais le code VP-CLM. L’avion avait été racheté 2 millions de dollars seulement à un revendeur américain, Lou Legget, le fondateur de Cortran International, et son pilote était Jorma Ijäs, un Finlandais, lui aussi de Cortran. Lors d’un interrogatoire téléphonique en 2002,, il jouera candidement le monsieur qui n’avait rien vu à bord : « Je ne peux pas dire avec certitude ce qui a été transporté. Je n’ai jamais ouvert une seule boîte« . C’était marqué dessus pourtant. A 6,5 tonnes maxi de charge par vol, les rotations s’égrènent pendant trois semaines pourtant entre Ouagadougou et Monrovia. Derrière tout cela, il y a un trafiquant, c’est l’employeur du pilote et le propriétaire du Bac 111. C’est le président d’une société de commerce de bois, Exotic Tropical Timber Enterprise. Il s’appelle Leonid Minin, et détenait aussi une société enregistrée à Monaco, mais sise en Suisse, Limad-AG. Leonid Minin, un marchand d’armes !!!
bac 1-11 talibanL’appareil deviendra ensuite Balkh Airlines, ligne aérienne fort fugace installée au Mazari Sharif Airport (il est photographié ici en 1996 à Southend – Rochford en Angleterre), appartenant au « fameux » général Dostum, aujourd’hui toujours à la tête de l’Afghanistan. L’allié des USA attend son tour, à l’évidence. Il ne semblait pas s’en servir autrement que pour transporter des armes ! A l’époque, le fameux Bac-1-11 était devenu depuis plusieurs années maintenant la coqueluche des millionnaires primeurs pour qui un Learjet était devenu bien trop petit. Aménagés en VIP, ils devenaient les premiers palaces volants (avec le Boeing 727). A l’époque les saoudiens cherchaient (déjà ?) à s’installer en Europe, et s’insinuent notamment dans les clubs de football (déjà ?). C’est le cas pour un autre acheteur de Bac-1-11, le promoteur immobilier libanais Amer Al Mouaffac Midani, ancien joueur de tennis de table installé au début des années 80 en Angleterre. Intronisbac 111 libané membre du conseil d’administration de Manchester United. En 1991, il avait tenté une OPA sur le club en poussant en avant l’ancien joueur Bobby Charlton, pour finir par abandonner en 1997 est revendre 500 000 actions à Manchester United (0,77% du club) à environ 6 £ seulement chacun, provoquant une chute de 11.5 p dans le cours de l’action. En 2002 il abandonnait tout lien avec le club… s’étant déclaré en faillite à la suite d’une dette de jeu phénoménale (2 millions de dollars perdus en 4 jours à l’hôtel Rio à Las Vegas ! Amer Al Mouaffac Milani avait acheté un Bac-111, livré le 19 mai 1978, qui avait été immatriculé HZ-MAM. On le voit ici à gauche après avoir reçu sa livrée et prêt à quitter son hangar de fabrication. Milani avait racheté la propriété d’Eugène Klein, à Beverly Hills pour y effectuer 40 millions de travaux et y faire des fêtes où l’on trouvait, quel hasard, le couple Reagan et 200 invités, par exemple… Midani versant au passage son obole à la Phoenix House ou à la fondation Nancy Reagan « Just Say No« … Reagan, à cette époque, fricotant ouvertement avec les talibans, des seigneurs de guerre présentés par lui comme aussi importants que la navette spatiale (4) pour lutter contre les communistes….

reagan talibans

En France, il y a un quinzième mort oublié à cette sombre affaire Karachi, et un douzième français. Encore un oublié. Il s’appelle Akim Rouchi; un jeune homme qui a été retrouvé pendu chez lui le 22 août 1995, d’une bien étrange façon : la corde était fixée à une planche qui reposait elle même sur deux portes ouvertes !!! Or ce même Akim Rouichi avait eu une démarche étonnante juste avant les élections de 1995 : il avait à tout prix voulu rencontrer le directeur de campagne de Balladur, à savoir, Nicolas Bazire. Celui-ci qui absent, on l’avait dirigé vers Jean-Charles Brisard. Or ce que celui-ci a confié après à la police est tout bonnement sidérant : « Akim Rouichi a ouvert son sac et en a sorti un ordinateur, s’est-il souvenu. Il contenait des fichiers numérotés qui cachaient des enregistrements de conversations téléphoniques. Il se plaignait d’avoir été « lâché » par les chiraquiens. Il prétendait nous vendre ses enregistrements pour que nous révélions les méthodes illégales utilisées par nos adversaires. » Pour appuyer ses dires, il lui fait écouter des extraits des écoutes. Brisard affirme y avoir distinctement reconnu les voix de François Léotard et de Renaud Donnedieu de Vabres s’entretenant au sujet de contrats d’armement : « la livraison de missiles sol-air à Chypre » et « l’état d’avancement du programme Agosta »- c’est-à-dire la fameuse vente de sous-marins au Pakistan qui est au coeur de l’enquête sur l’attentat de Karachi… La mémoire de Brisard est précise : parmi les personnalités espionnées, il assure avoir identifié de hauts responsables de l’industrie militaire de l’époque – ce qui recoupe partiellement les déclarations du frère d’Akim. ballamouIl se souvient aussi s’être étonné que leurs téléphones puissent être si facilement « piratés ». Akim lui aurait répondu qu’il « disposai[t]d’un scanner fréquentiel et qu’on lui fournissait les numéros et les codes de chiffrement des téléphones à surveiller ». A en juger par le nombre de fichiers stockés sur son ordinateur, la méthode fonctionnait. » Il y a plus encore : soucieux de ne pas garder pour lui cet épisode troublant, Jean-Charles Brisard en consigna par écrit l’essentiel dans une note confidentielle adressée à Nicolas Bazire le 5 avril 1995 (5). Une copie de ce document figure à présent au dossier des juges Van Ruymbeke et Le Loire. Selon son auteur, il est resté lettre morte. Aucune instruction ne lui a été donnée. Akim le relança deux ou trois fois par téléphone, lui dit qu’il était « menacé à cause des enregistrements ». Puis le contact fut rompu ». Dans le lot des enregistrés, on entendait distinctement la voix de stentor de… Charles Pasqua, dont je ne rappelle pas ici la carrière et la spécialité : les coups tordus ! Selon le propre frère de Rouichi, ce dernier aurait cité un autre personnage encore : « c‘est là que mon frère a évoqué, alors qu’il était au téléphone avec une de ses sources aux RG, un homme qu’il appelait “l’autre de Neuilly”, avec un nom à consonance étrangère qui venait de l’Est. Je pensais à un nom polonais. Puis il a cité son nom. Il l’a cité au moment où il a eu entre les mains ce document sur une société au Luxembourg, qu’il appelait “la tirelire” », confie François Rouichi. M. Rouichi avoue qu’il ne savait pas à l’époque qui était Nicolas Sarkozy. Les choses, depuis, ont changé… »  Rouichi n’est certainement pas mort comme on voudrait nous le faire croire… Et un homme le sait : Jean-Charles Brisard, qui doit fortement aussi se douter des raisons véritables de son décès.

trio infernalL’affaire continue à suivre ses méandres sulfureux. En quittant le pouvoir en 2012, le clan Sarkozy a passé auparavant toutes les archives de Karachi au… Kärcher (tout a été détruit en 2011 selon le consultant Gérard Willing).« Le 13 novembre 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve (qui est aussi quel hasard l’ ancien rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’affaire Karachi (6) !), avait affirmé dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’avait conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien enquêté sur lui à l’abri du secret défense. »Comme une impression de ménage qui aurait été fait. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve affirme dans un courrier officiel, dont Mediapart et France Inter ont eu connaissance, que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’a conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs hommes politiques français. Cette absence de documents sur Ben Moussalem dans les archives du ministère est pour le moins suspecte, l’enquête judiciaire ayant clairement laissé apparaître ces derniers mois que la DGSI avait bel et bien enquêté sur lui à de nombreuses reprises.  » Car c’est bien une affaire à tiroirs, mais avec les mêmes  tireurs de poignées partout : « mais Ben Moussalem, qui avait confié une partie de ses fonds offshore au gestionnaire suisse Jacques Heyer, un proche de Nicolas Sarkozy, est aussi celui qui a probablement perdu le plus d’argent – au-delà de 100 millions d’euros d’aujourd’hui en comptant l’inflation, malgré quelques compensations – après la décision de Jacques Chirac de couper court, une fois élu président en 1995, aux versements des sommes dues aux intermédiaires balladuriens ». Heyer, qui avait un autre client qui s’appelait Balkany ! Heyer, qui avait tendance à faire fondre l’argent de ses clients (comme celui du tennisman Henri Leconte: « avant de s’exiler aux Bahamas, puis à Saint-Domingue, Didier Schuller avait été discrètement hébergé pendant deux à trois semaines chez son ami et « banquier » suisse Jacques Heyer. Au sous-sol de la villa de ce dernier, à Chêne-Bougeries, près de Genève, Schuller en fuite était installé dans la salle de billard, près de l’imposante cave à vin. Comme il l’a raconté au juge de Créteil Philippe Vandingenen, il avait confié à son ami environ 2,5 millions d’euros (16,4 millions de francs), que le financier gérait depuis Genève sous couvert de sociétés offshore. Depuis, Jacques Heyer a dilapidé l’argent d’une centaine de clients, et il est mis en examen par la justice suisse pour « gestion déloyale ».

L’avion abandonné à la mort de son propriétaire (Ali Ben Moussalem est mort  à Genève  (« dans des circonstances qui ont longtemps interrogé les services de renseignements » (7) et depuis détruit était le symbole même de cette incroyable constat: le clan d’Edouard Balladur, dans lequel Sarkozy jouait au grand argentier, a donc négocié avec un homme dont les liens avec le terrorisme d’Al-Qaida étaient manifestement connus de beaucoup de monde, les américains y compris. L’affaire de Karachi est déjà un scandale en lui-même, cette découverte et cette confirmation ajoutent encore à l’infamie qu’elle constitue.  On est loin, très loin, de la « grotesque fable«  décrite en juin 2009 par un certain… Nicolas Sarkozy.

 

(1) Google Earth nous révèle qu’il a été définitivement scrappé en 2014 seulement… comme le montre ce résumé photographique et historique : il est déplacé en 2012 de son emplacement de stockage d’origine, là où il avait été pris en photo en 2008, pour être définitivement détruit entre le 16 juin 2014 et le 13 août 2014:

scrapp plus grand

 

photo bac 1-11L’avion est bien le Bac 1-11, reconnaissable à ses ailes courtes et étroites, son fuselage large, se réacteurs bien décalés et sa queue relativement large (voir ci-contre à droite).

 

 

 

 

 

(2) l’avion qui date de 1979 était toujours déclaré « actif » sous l’immatriculation N747RY de chez Gplus Inc, enregistré en 2011 après avoir été mexicain chez Servicios de Taxis Aereos S.A. sous l’immatriculation XA-THD. Le 13 mars 2014, il effectuait encore un vol entre Opa Locka (Floride) et l’aéroport d’Albrook Marcos A. Gelabert, au Panama.

(3)  « Ziad Takieddine s’estime aujourd’hui lâché par Claude Guéant et Nicolas Sarkozy, au profit d’un autre intermédiaire, Alexandre Djouhri, désormais proche du pouvoir. Un temps patron de la station de sports d’hiver Isola 2000, M.Takieddine a noué des liens d’amitié avec des proches du chef de l’Etat, comme Brice Hortefeux, Thierry Gaubert, Dominique Desseigne, ou avec le patron de l’UMP Jean-François Copé. Au point que ce dernier organisa la prise en charge sanitaire de M.Takieddine, alors que ce dernier avait été victime d’un étrange accident sur l’ile Moustique en avril2004. L’intermédiaire assure avoir été victime d’une tentative d’assassinat, qu’il impute, sans preuve, à son ennemi et rival, M.Djouhri ».

(4) extrait de Power of Nightmares, l’indispensable documentaire.

https://archive.org/details/ThePowerOfNightmares-Episode1BabyItsColdOutside

(5) faut voir qui l’a « traitée » cette note : selon Le Point, « la note adressée à Nicolas Bazire désigne par ailleurs les commanditaires pour lesquels Akim Rouichi disait avoir effectué ses missions clandestines : deux hauts policiers à la réputation sulfureuse, le contrôleur général Jacques Delebois et le commissaire Patrick Rougelet. Ces deux hommes avaient déjà été soupçonnés, en 1996, de mener des enquêtes parallèles en usant des moyens de leurs services respectifs. Ancien de la DST, Delebois a été impliqué dans l’affaire des micros du Canard enchaîné, en 1973, puis dans celle du « vrai-faux passeport » de l’affaire Carrefour du développement, un scandale politico-financier qui avait marqué le premier septennat de François Mitterrand. Rougelet, lui, appartenait aux RG ; il a été révoqué en 1998. Le Point n’a pas réussi à entrer en relation avec le premier. Le second nous a affirmé n’avoir « jamais rencontré M. Rouichi » ni « traité d’informateurs sans rendre compte » à sa hiérarchie. » Comme autre suicide étrange de l’affaire, il y a aussi celui d’André Rigault, ingénieur au centre d’essais de la DCN, chargé des moteurs de sous-marin. Lui aussi retrouvé pendu… avec une sacoche à documents vide à ses côtés.

cazeneuve(6) Alors qu’il n’était encore simple député PS de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, avait dénoncé le « mépris d’Etat » dans un livre réquisitoire, sorti en 2011, « Karachi, l’enquête impossible », il y déplorait déjà que Sarkozy avait en effet fait place nette :  « dire que Nicolas Sarkozy est au cœur de cette affaire, je ne le dis pas, parce que je ne l’ai pas matérialisé (…) quand le gouvernement ne transmet rien, il agit avec un mépris total pour le Parlement et fait preuve d’un cynisme absolu ». » En France, en effet, une mission d’enquête parlementaire n’a d’avis que consultatif et n’impose rien à l’Etat : résultat, jusqu’en 2012, on avait eu largement le temps de tout faire disparaître ! Est ce que devenu ministre (de l’Intérieur), Cazeneuve continue à chercher à retrouver les indices laissés par Ali Ben Moussalem, dont le président précédent à fait effacer toutes les traces compromettantes  ?

(7) difficile d’avoir des détails sur la circonstance de sa disparition.

 

Pour tout savoir sur le Bac 1-11, c’est ici:

http://www.bac1-11jet.co.uk/bac1-11jet.co.uk%20Contents.htm

les deux seuls B-1-11 volants sont les N162W et N164W qui servent de bancs d’essais divers chez Grumman. Ici le N162W testant le radar et la pointe avant du F-35.

Sources :

http://www.verite-attentat-karachi.org

le rapport Cazeneuve à l’Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2514-tI.asp

http://www.franceinter.fr/emission-lenquete-ali-ben-moussalem-le-fantome-de-laffaire-karachi

http://www.denistouret.net/constit/Donnedieu.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20151113.OBS9364/attentat-de-karachi-les-secrets-de-la-dst-se-devoilent.html

http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2014/11/karachi-les-armoires-vides-de-la-dgsi-mediapart.html

excellente infographie ici :

http://www.lemonde.fr/politique/infographie/2010/11/29/comprendre-l-affaire-karachi-en-trois-minutes_1446518_823448.html

https://www.frenchleaks.fr/-Affaire-Karachi-.html

le « dossier Nautilus« , un rapport apparu dans les médias rédigé par Claude Thévenet, un ancien agent du contre-espionnage français (DST) « : « Le rapport Nautilus -un document interne à la DCN fruit d’un travail de renseignement aux sources multiples (contacts diplomatiques au Pakistan, enquêteurs des Nations unies, agents des services secrets britanniques et français, membres du Foreign Office, etc) »…

Nautilus

Cliquer pour accéder à NAUTILUS-good-2.pdf

http://www.rediff.com/news/special/claude-arpi-on-a-fable-of-blood-and-bribes/20090701.htm

Cliquer pour accéder à L_affaire-Karachi.pdf

http://www.francaisdeletranger.org/en/2012/08/15/karachigate-xxxii-edouard-balladur-le-point-cardinal/

http://www.metronews.fr/paris/quand-balkany-schuller-et-sarkozy-comparaient-la-taille-de-leur-zizi-sous-la-douche/mmjq!xDcUxx2VkNYyI/

Dans le chapitre « C’est Dallas à Genève » on y lira l’usage qu’ont fait Balkany, Schuller et Sarkozy de coupures de 1000 francs suisses toutes droit sorties de chez Heyer. Ça donne une juste idée de ce que ces lascars peuvent avoir comme souci de la nation…

Nota : sur la famille Ben Laden, un doute a subsisté sur Salem, mort accidentellement mais pas à bord de son jet privé un BAC 1-11 lui aussi :

PterodactylAscenderII-B202« Les liens d’amitié membres de la famille Ben Laden liant au roi Fahd et ses frères en font les confidents et les conseillers principaux. Ils jouent un rôle consultatif évident dans les relations yéméno-saoudiennes. Pourtant, ils détiennent très peu d’intérêts économiques ou financiers dans leur patrie ancestrale et ne font pas étalage de leur origines familiales. Les deux amis les plus proches du roi Fahd étaient le prince Mohammed Ben Abdallah (fils d’Abdul Aziz), qui est décédé au début des années 80 et dont le frère, Khaled Ben Abdullah (un associé de Sulaiman S.Olayan), a toujours eu accès au roi ; et Salem Ben Laden, qui est décédé en 1988. Comme son père en 1968, Salem est décédé dans un accident d’avion … en 1988 au Texas. » En fait d’avion, c’était un petit ULM, un modèle Pterodacty AscenderII-B202 et le terrain d’aviation celui de  Kitty Hawk Field, et non son BAC-1-11 VIP d’usage courant.

hz-bl1shiekh-salem-bin-laden« Il volait souvent à bord d’un BAC 111 qui avait été acheté en juillet 1977 par le prince Mohammed Ben Fahd. Les plans de vol de l’avion ont longtemps été au centre d’un certain nombre d’enquêtes. Selon l’un des pilotes américains de l’avion, il avait été utilisé en octobre 1980 pendant les réunions secrètes à Paris entre les États-Unis et des émissaires iraniens. Rien n’a jamais été prouvé, mais la mort accidentelle de Salem Ben Laden a relancé des spéculations selon lesquelles il aurait été « éliminé » comme témoin gênant. En fait, une enquête a eu lieu pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. Ses conclusions n’ont jamais été divulguées. De tout ceux qui étaient là, personne ne pouvait comprendre pourquoi il avait essayé de survoler les lignes électriques », a déclaré Gerry Auerbach, 77, de New Braunfels, un pilote à la retraite pour Saudi Arabian Airlines et pour le BAC 1-11  des frères Laden, les constructeurs multimillionnaires qui aspirent a désavouer Oussama. » L’avion qu’utilisait le plus souvent Salem, en dehors de l’ULM qui lui a coûté la vie, était en effet le Bac-1-11 immatriculé HZ-BL1 (parfois appelé par erreur HZ-BLI, c’était le 80 ème construit, avec BL pour Ben Laden bien sûr). Avant d’appartenir au clan Ben Laden, il était la propriété de la Wells Fargo Bank Northwest (en 2001), après avoir été celui de la First Security Bank (en 2000).

GhostofMomo

Le journal citoyen est une tribune.  Les opinions qu’on y retrouve sont propres à leurs auteurs.

http://www.centpapiers.com/cette-photo-davion-epave-est-le-pire-secret-de-nicolas-sarkozy/

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