Archives de la catégorie ‘EUROPE’

 

« Souffrance et douleur sont le seul bilan d’ETA  »

Pour le journaliste Gorka Landaburu, qui fut l’une des victimes de l’organisation terroriste basque, la dissolution de l’ETA vendredi n’est qu’une étape, la société reste dans l’attente d’un repentir.

Qu’attend aujourd’hui la société basque et espagnole d’ETA ?

Une autocritique sincère. Ce sera difficile, car ce serait renier son passé. Mais c’est nécessaire, non seulement de la part d’ETA, mais aussi de la gauche abertzale (patriote) de l’indépendantisme radical. Le soutien politique du parti Herri Batasuna a été fondamental : sans lui, ETA aurait disparu depuis longtemps. Il est important de reconnaître…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/international/article/2018/05/04/gorka-landaburu-souffrance-et-douleur-sont-le-seul-bilan-d-eta_5294155_3210.html#F0VWXybl04qvfKXK.99

 

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C’est désormais officiel.

Dans une lettre datée du 16 avril dévoilée par le journal El Diario le mercredi 2 mai, le groupe séparatiste basque dit avoir « totalement dissous toutes ses structures » et « considère son intiative politique terminée ».

Le 20 avril, l’organisation indépendantiste avait demandé pardon pour le « mal » qu’elle avait causé dans sa lutte armée pour l’indépendance du Pays basque.

Plus

https://mobile.francetvinfo.fr/monde/espagne/le-groupe-separatiste-basque-eta-

 

Dissolution d’ETA : « Conférence internationale » le 4 mai au Pays basque français
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La croix surplombant la tombe de Jan Kuciak, journaliste slovaque assassiné le 26 février 2018 à son domicile. Au moment de son décès, il travaillait sur une affaire de corruption impliquant la mafia italienne ‘Ndrangheta. (Sources : AFP PHOTO / VLADIMIR SIMICEK)
Après l’assassinat du journaliste d’investigation slovaque Ján Kuciak et de sa compagne Martina Kusnirova le 26 février, les soupçons se tournent vers la mafia italienne.
Le spécialiste de la mafia Fabrice Rizzoli nous explique comment une telle organisation a pu s’étendre jusqu’en Slovaquie.
On la surnomme la Pieuvre.

Sa véritable appellation est « ‘Ndrangheta ». Un nom étrange, probablement dérivé du mot grec « andragathía« , héroïsme, vertu. Des valeurs dont les membres de l’organisation livrent une version toute personnelle : la valeur pour les ndranghetistes, c’est avant tout les liens du sang.

Lire: https://www.lesinrocks.com/2018/03/10/actualite/la-mafia-italienne-t-elle-pris-le-pouvoir-en-slovaquie-111053838/

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Julian Assange pourra-t-il quitter l’ambassade équatorienne de Londres où il est réfugié depuis plus de cinq ans? C’est ce que doit décider la justice britannique ce mardi. À l’issue de l’audience prévue à 14 heures, elle va se prononcer sur une demande de levée du mandat d’arrêt émis contre le fondateur de WikiLeaks.

Depuis juin 2012, l’Australien de 46 ans s’est réfugié dans l’ambassade londonienne, immeuble aux briques rouges du 3 rue Hans Crescent. Il est, depuis 2010, visé par un mandat d’arrêt européen émis par la Suède qui veut l’entendre dans une affaire de viol qu’il nie.

L’Équateur lui a accordé l’asile politique en août 2012. Finalement, le parquet suédois a décidé de classer l’affaire en mai 2017. Pour ses avocats, le mandat d’arrêt britannique émis à son encontre a donc «perdu son objectif et sa fonction». Sa défense invoque également les problèmes de santé de Julian Assange, qui selon elle n’a pas accès aux soins médicaux, et souffrirait de problèmes aux dents, à l’épaule et de dépression.

LIRE: http://www.lefigaro.fr/international/2018/02/06/01003-20180206ARTFIG00101-la-justice-britannique-se-prononce-sur-la-levee-du-mandat-d-arret-visant-julian-assange.php

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Mardi 16 h 00

Le Royaume-Uni a refusé d’accorder ce statut, et le parquet britannique maintient que le mandat d’arrêt britannique est toujours valide!

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Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018
 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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CÔTE D’IVOIRE (Attaque de Bouaké): Michèle Alliot-Marie

accusée d’avoir «saboté» l’enquête

L’ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a toujours nié tout blocage de la procédure, militaire comme judiciaire, concernant l’attaque de Bouaké en 2004.
© Reuters/Gonzalo Fuentes

Le 6 novembre 2004, il y a 10 ans, dix personnes – neuf soldats français et un civil américain – étaient tuées à Bouaké, en Côte d’Ivoire, dans l’attaque du camp militaire de la force Licorne. La réaction de l’armée française, qui détruit la quasi-totalité de l’aviation ivoirienne, conduit alors à des troubles dans lesquels près de 60 personnes seraient mortes. Dix ans après, l’enquête sur l’attaque du camp est toujours au point mort. Un avocat accuse les autorités françaises de bloquer le dossier.

Le 6 novembre 2004, la force Licorne, basée dans le lycée Descartes de Bouaké, est attaquée par deux avions de chasse : des Soukhoïs, pilotés par des mercenaires biélorusses et des copilotes ivoiriens. En réaction, l’armée française détruit la quasi-totalité de l’aviation ivoirienne. Une réaction qui entraîne à son tour de graves troubles et des manifestations à Abidjan. Le 9 novembre 2004, l’armée française tire sur la foule devant l’hôtel Ivoire. Près de 60 personnes sont alors tuées, d’après l’association Survie.

En Côte d’Ivoire, aucune action judiciaire n’est en cours sur tous ces événements. En France, les familles des militaires tués n’ont toujours pas d’explications sur l’attaque de Bouaké.

 Familles de militaires en colère

1 800 pages : le dossier judiciaire sur l’attaque de Bouaké est gigantesque. Mais dix ans après les événements, impossible de savoir qui a ordonné l’attaque du camp français.
L’un des avocats des familles des militaires tués, Jean Balan, estime que les juges ont fait un travail exemplaire mais que les autorités françaises, au contraire, bloquent le dossier. Il accuse notamment Michèle Alliot-Marie, à l’époque ministre de la Défense, d’avoir « saboté toute l’enquête judiciaire », et regrette que « dans l’affaire de Bouaké, on refuse la justice aux victimes ».

L’avocat décrit des familles de victimes en colère : « Ils savent pertinemment qu’on se moque d’eux. Ils ont un sentiment de profonde colère, parce que leurs enfants ou leurs maris sont morts à cause d’une bavure. Les morts n’étaient pas voulues, mais l’attaque était voulue », estime maître Balan.

L’avocat accuse notamment l’ancienne ministre de la Défense d’avoir laissé partir les pilotes des avions de combat – des mercenaires biélorusses – qui ont frappé le camp français. « On a tout fait pour les empêcher de parler, alors qu’ils étaient totalement à la disposition des autorités françaises ».

Absence de mandat d’arrêt

Michèle Alliot-Marie a toujours nié tout blocage de la procédure, militaire comme judiciaire. L’ancienne ministre de la Défense n’a pas souhaité s’exprimer directement au micro de RFI, laissant son porte-parole Florimont Olive donner sa version. « Michèle Alliot-Marie a pris connaissance avec consternation des propos de maître Balan », fait savoir ce dernier. Sur le point précis des pilotes, Michèle Alliot-Marie affirme qu’il fallait un mandat d’arrêt pour les arrêter : « Ces accusations sont totalement infondées, il n’y avait pas de mandat d’arrêt international », poursuit Florimont Olive.

D’après différentes sources, notamment judiciaires, l’Etat français pourrait proposer une solution à l’amiable aux familles des militaires tués, afin de mettre un terme à ce dossier ultra-sensible.

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« BOUAKE, un crime » – Entretien N°2 avec Maitre BALAN – CÔTE D’IVOIRE

Le 6 novembre 2004, l’aviation de la CÔTE d’IVOIRE bombarde une base française à Bouaké faisant 10 morts dont 9 français et des dizaines de blessés.
De nombreuses anomalies accompagnent l’instruction judiciaire et militaire sur ces faits.

Aujourd’hui, la version officielle est largement contestée.

REGARDER:

http://dai.ly/x10qegb

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On en reparle dans le journal du 2 février, de la minute 18 à la minute 25

Le MEDIA: le journal du 2 février 2018

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The world’s first fully electric, emission-free and potentially crewless container barges are to operate from the ports of Antwerp, Amsterdam, and Rotterdam from this summer.

 

Read more

https://www.theguardian.com/environment/2018/jan/24/worlds-first-electric-container-barges-to-sail-from-european-ports-this-summer?CMP=fb_gu

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La solide victoire du camp indépendantiste aux législatives de ce jeudi, et la débâcle du parti de Mariano Rajoy en Catalogne, ont peut-être contribué à débloquer ce qui ressemblait à un insurmontable verrou. Au lendemain d’un scrutin marqué par un civisme exemplaire et par une participation historique de 81,94 %, la corrélation des forces penche désormais en faveur des sécessionnistes. Même si on assiste à la percée spectaculaire de la jeune formation libérale et centriste Ciudadanos (37 sièges et 25 % des suffrages), seuls les leaders indépendantistes d’Esquerra (Erc) et de Junts pel Catalunya (JpC) seraient en mesure de dégager une majorité – si, une nouvelle fois, ils scellent une alliance avec les anticapitalistes de la Cup.

VIDÉOS. Vainqueur des élections, Puigdemont est poursuivi par la justice. C’est pourtant avec lui que Rajoy devra discuter. Connaissez-vous le casse-tête espagnol ?

lire: http://www.lepoint.fr/monde/madrid-et-barcelone-forces-au-dialogue-22-12-2017-2182085_24.php

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Les familles de 850 victimes et les 1 500 blessés poursuivent l’Arabie saoudite , l’accusant d’avoir apporté une aide matérielle et financière à Al-Qaïda dans les années qui ont précédé la pire attaque terroriste sur le sol américain.

Sur les 19 pirates de l’air qui ont pris le contrôle des avions pendant l’attaque, 15 venaient d’Arabie Saoudite.

La plainte accuse les responsables saoudiens d’être conscients que l’argent a été redirigé vers Al-Qaïda par des organisations caritatives du pays, afin qu’ils puissent financer leurs attaques. Cette plainte a été rendue possible par une nouvelle loi, la JASTA (Justice Against Sponsors of Terrorism Act), autorisant désormais les justiciables à poursuivre des États dans des affaires de terrorisme. Dans ce domaine, l’immunité diplomatique accordée aux gouvernements étrangers ne joue plus aux USA. Passé l’année dernière, Cette loi permet des procédures au civil et des recours collectifs contre des personnes, des entités et des pays étrangers ayant fourni un soutien matériel, direct ou indirect, à des organisations étrangères ou à des personnes engagées dans des activités terroristes contre les États-Unis.« Loi « Jasta » : vent de tempête entre Riyad et Washington »

Expliquant le raisonnement du procès, le coprésident du comité des plaignants, Jim Kreindler, a déclaré à CNN: « Le 11 septembre n’aurait pas pu se produire sans le soutien de l’Arabie Saoudite à Al-Qaïda ».

La plainte cite à la fois les rapports de la CIA et du FBI, y compris les «28 pages» d’une section de l’Enquête conjointe de 2002 sur les activités communautaires du renseignement avant et après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, déclassifiée en 2016.

Cela suggère que les pirates de l’air ont reçu une assistance et un soutien financier de la part de personnes liées au gouvernement saoudien, impliquant des officiers du renseignement, du personnel de l’ambassade et des membres de la famille royale du pays.

Le gouvernement saoudien a nié toute implication dans les attaques et a refusé de commenter le dernier cas aux médias.

source: Reuters

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Par latribune.fr  | 
Le porte-parole de Theresa May a annoncé que des milliers de personnes supplémentaires avaient été engagées afin d'assurer la continuité des services publics après le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
Le porte-parole de Theresa May a annoncé que des milliers de personnes supplémentaires avaient été engagées afin d’assurer la continuité des services publics après le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. (Crédits : FRANCOIS LENOIR)
Mardi 31 octobre, le porte-parole de Theresa May a annoncé sa volonté d’accélérer les démarches pour « l’après-divorce ». Les ministères prépareraient des plans détaillés pour chacun des 300 programmes menés par le gouvernement. Des milliers de personnes seraient engagées pour assurer la continuité des services publics après la séparation du Royaume-Uni et de l’UE.

(Article publié le 31 octobre à 16h44 et mis à jour à 18h51)

Le Royaume-Uni accélère les préparatifs du Brexit et va embaucher des milliers de personnes supplémentaires pour assurer la continuité des services publics une fois entré dans les faits le divorce entre Londres et l’Union européenne, a déclaré mardi le porte-parole de la Première ministre Theresa May.

Celle-ci, qui a perdu sa majorité au Parlement après les élections de juin, a été vivement critiquée par les plus chauds partisans du Brexit qui lui reprochent de tarder à préparer le pays à sortir de l’UE, y compris dans l’hypothèse d’un « no deal » – absence d’accord avec les Vingt-Sept.

« Parallèlement aux négociations de Bruxelles, il est essentiel que nous mettions en place, chez nous, nos propres mesures préparatoires afin d’être prêts lorsque nous quitterons l’UE« , a dit aux journalistes le porte-parole de Theresa May.

« Ce travail préparatoire a connu une sensible accélération ces derniers mois. Les ministères préparent des plans détaillés pour chacun des quelque 300 programmes menés par le gouvernement« , a-t-il ajouté.

3.000 nouveaux postes pour faire face au Brexit

Tout est envisagé, y compris un « no deal », a poursuivi le porte-parole, mais de toute façon « beaucoup de ces mesures préparatoires seront nécessaires même si notre scénario préféré, un accord audacieux et ambitieux, s’impose, notamment pour ce qui est des accords douaniers proposés. »

Dans ce but, 3.000 nouveaux emplois sont créés pour faire face au Brexit et les autorités douanières et fiscales pourront compter sur 3.000 à 5.000 employés de plus l’an prochain.

Le gouvernement a déjà prévu une enveloppe de 500 millions de livres (569 millions d’euros) pour mener à bien ces préparatifs.

« Il faudrait multiplier le nombre de nos rencontres »

Le négociateur de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, s’est déclaré prêt mardi à accélérer les négociations avec Londres. Il a précisé que l’ordre du jour et les dates de la prochaine session de discussions seraient fixés « dans les prochaines heures ou les prochains jours ».

« Nous avons clairement proposé trois (dates différentes) pour de nouvelles sessions de discussions. Dans les prochaines heures ou dans les prochains jours, nous travaillerons avec les délégations britanniques pour trouver les bonnes dates parce que nous devons travailler de manière très intense pour arriver à un accord avant décembre », a poursuivi Michel Barnier.

Les Britanniques, pour leur part, préféreraient des « négociations continues« .

« Ce que cela signifie exactement, des ‘négociations continues’, nous ne le savons pas vraiment. Nous sommes prêts à accélérer (les discussions) mais il faut avoir quelque chose à discuter. Nous serions très heureux de multiplier le nombre de nos rencontres« , a déclaré un responsable de l’UE.

(avec Reuters)

SOURCE: http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-londres-annonce-un-coup-d-acceleration-dans-les-preparatifs-756338.htmlv

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A quelques heures de l’ouverture du Conseil européen qui devrait, jeudi 19 et vendredi 20 octobre, constater l’impasse des négociations sur le Brexit, Theresa May tente une manœuvre de dernière minute.

Alors que les Vingt-Sept exigent d’elle de plus amples concessions financières sur la « facture » du Brexit avant d’accepter d’engager des discussions sur les futures relations commerciales, la première ministre britannique tente de leur faire porter la responsabilité de l’impasse des négociations.

Dans une lettre ouverte adressée, jeudi, aux trois millions de ressortissants européens installés au Royaume-Uni, Theresa May suggère qu’un accord est proche sur leur statut post-Brexit, mais que Bruxelles le retient pour faire pression sur son pays et obtenir des concessions budgétaires.

Lire aussi :   Les Britanniques commencent à regretter le Brexit

« Monnaie d’échange »

Un accord préservant vos droits est « à portée de la main », écrit-elle dans un message diffusé sur sa page Facebook et envoyé aux 100 000 Européens vivant au Royaume-Uni abonnés à la lettre d’information de Downing Street sur le sujet.

Mme May, accusée de se servir des expatriés comme d’une « monnaie d’échange » pour obtenir un accord commercial, s’en défend, assurant que « les droits des citoyens sont [s]a première priorité », et retourne implicitement le compliment. Mardi, à la Chambre des communes, son ministre du Brexit, David Davies, avait été plus clair encore : les Vingt-Sept « jouent la montre pour voir s’ils peuvent nous soutirer davantage d’argent », avait-il déclaré.

Dans sa lettre, Mme May assure qu’elle entend « faire passer les gens en premier », autrement dit, avant les intérêts politiques ou financiers. Alors que les trois millions d’expatriés s’inquiètent de leur futur droit au séjour et de la lourdeur des procédures actuelles pour obtenir le statut de résident, la première ministre promet de « simplifier » leurs démarches et de les associer au contrôle de la transparence du nouveau système.

Elle n’aborde cependant pas la question la plus controversée avec l’Union européenne (UE) : celle du rôle de la Cour de justice de l’UE – dont Londres veut se dégager – dans le règlement des litiges sur le droit au séjour et au travail.

Lire aussi :   Avec le Brexit, « je ne me sentais plus chez moi » : des expatriés de retour en France témoignent

Menace de rébellion

Pour Diane Abbott, ministre de l’intérieur du cabinet fantôme travailliste (opposition), la missive de Mme May est « un signe de panique des tories ». Défendant le maintien des droits existants, Mme Abbott estime que des « demi-mesures » aboutiraient au départ d’expatriés, aussi bien de Britanniques installés sur le continent que de continentaux vivant au Royaume-Uni. « Nous serions alors plus mal lotis », a-t-elle déclaré.

La tentative de Mme May de reprendre la main sur le dossier des expatriés intervient alors qu’elle affronte une nouvelle rébellion sur le Brexit au sein de son parti. Certains députés conservateurs menacent de s’allier avec des travaillistes pour défendre un amendement exigeant un vote du Parlement sur l’accord final avec l’UE, autrement dit un droit de veto contre un « Brexit dur » défendu par l’aile droite des tories.

Pour tenter de désamorcer ce mouvement qui menace sa fragile majorité, la première ministre a dû reporter la discussion sur la « loi de sortie de l’UE », pièce maîtresse du Brexit, qui rompt avec l’UE mais transpose sa législation dans le droit interne britannique.

A l’inverse, la Première ministre se trouve sous la pression des ultra-libéraux de son parti, partisans d’un Brexit radical permettant au pays de se « libérer » de toutes les règlementations européennes. Dans une lettre qu’ils lui ont adressée jeudi soir, un groupe d’élus et de chefs d’entreprise conduit par Nigel Lawson, ancien ministre des finances de Margaret Thatcher , lui demande de claquer la porte du sommet de Bruxelles si les Vingt-Sept de satisfont pas les demandes britanniques. Le gouvernement « a été plus que patient » et une « action décisive » est à présent nécessaire pour en finir avec le niveau d’incertitude « très préjudiciable » auquel font face les entreprises.

Ces ultra brexiters regroupés sous le slogan « Quitter [l’UE] veut dire quitter », souhaitent que Mme May annonce qu’en cas de blocage persistant des négociations, le Royaume-Uni rompra radicalement avec l’UE en revenant aux règles de l’Organisation du commerce international (OMC), autrement dit aux droits de douane avec le continent, hypothèse jugée catastrophique pour l’économie par de nombreux responsables politiques.

source: Le Monde

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CRITIQUES DE LA RÉDACTION de Télé loisirs.fr
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Epaulé par un Gilles Lellouche convaincant, Julien Leclercq réalise une solide adaptation du livre de Marc Fiévet.
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Le dossier de Marc Fievet est toujours classé « SECRET DEFENSE »!
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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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La lourde rançon de l’affaire Fillon

Je ne me prononce pas sur l’aspect judiciaire ni sur le caractère dévastateur de l’indécence de ces sommes, même licites, pour le commun des citoyens.

Je reconnais que la cause du vainqueur éclatant de la primaire de la droite et du centre est aujourd’hui dramatique mais pas encore désespérée. Il y a des gouffres qui s’ouvrent après les triomphes. Il peut y avoir aussi des résurrections qui se produisent avant l’hallali.

Aussi légitime que soit, en démocratie, l’inquisition médiatique, je ne peux me déprendre cependant, face à cette curée systématique et renouvelée, d’une sensation de nausée qui n’est pas contradictoire avec l’agacement que m’inspire la médiocrité de la cellule de communication de François Fillon.

La formule est belle et percutante, mais il ne s’agit sans doute pas d’un « coup d’Etat institutionnel » même si des révélations récentes suscitent pour le moins un questionnement sur le rôle de l’Elysée. Il y a un moment où il convient d’affronter les accusations et leur substance plutôt que de se demander d’où elles viennent.
Surtout quand tout laisse penser que les aigreurs les pires surgissent de son propre camp. Donc la délation la plus laide.

La double rançon de l’affaire Fillon est politique et éthique. Elle sera à payer même si François Fillon ressort indemne, autant que faire se peut, des procès qui lui sont faits par deux médias acharnés à sa perte, les autres suivant le mouvement.

Avoir entendu Georges Fenech saisi par je ne sais quelle pulsion prendre les devants au nom de la morale en réclamant la mise hors jeu de François Fillon était déjà assez réjouissant. Que je sache, il ne s’était guère élevé, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, contre la conception dévoyée de l’état de droit ayant gangrené le cours de certaines affaires. Mais le plus grave n’est pas là. Car si on était contraint, pour se parer des plumes du paon irréprochable, de l’être soi-même, la vie publique ne serait plus drôle ni tenable. Non, il a osé déclarer dès le premier jour que le résultat de la primaire était caduc… Il a été rembarré mais la pique avait été lancée.

220px-Georges_FenechAlors que la primaire a été un immense succès, consacré par l’électorat de la droite et du centre, et que le meilleur candidat, par sa tenue, sa radicalité et ses principes, avait été largement élu, quel étrange procédé que de prétendre discuter la validité de ce résultat !

Comme si les attaques contre F.Fillon avaient eu pour finalité de faire rejouer le match et qu’il convenait de leur complaire alors qu’au contraire c’est ce vainqueur précisément qui leur importe et qu’elles ciblent ! En mettant sans nécessité le débat de la primaire dans les polémiques qui ont suivi, Georges Fenech participe d’un mouvement visant à discréditer ce formidable processus démocratique au prétexte qu’il n’aurait pas désigné le bon gagnant ! (Le Figaro)

Quand Henri Guaino vitupère le système de la primaire malgré la forte légitimité qu’elle a donnée en proposant une candidature inconcevable, la sienne, qui n’a pour elle que d’être spontanée et libre, on croit rêver (BFMTV). Encore une banalisation d’une démarche spécifique au général de Gaulle et qui n’avait de sens qu’avec lui ! Où est la légitimité historique d’Henri Guaino ? Où serait celle de Michèle Alliot-Marie parce que de mauvaise ministre elle prétendrait se métamorphoser en grande présidente ?

S’il fallait trouver un argument décisif en faveur de la primaire, à l’exception d’Alain Juppé qui y a participé et qui même battu ne serait pas indigne de la charge présidentielle, qui aujourd’hui accepterait de voir François Fillon supplanté par Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez et même François Baroin heureusement délivré, pour ceux qui l’apprécient, de la virtualité de devenir Premier ministre de Nicolas Sarkozy ?

Quant au président du Sénat, aussi poussé qu’il soit par certains, nous ne serions pas prêts à prendre ses désirs secrets pour nos réalités. Sa faconde volubile remplacerait la roideur élégante de François Fillon mais pour l’essentiel, ça ne le ferait pas comme on dit !

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La première rançon de l’affaire Fillon sera, pour demain, pour les prochaines années, une discussion sur l’utilité de la primaire, sa suppression peut-être.

La seconde sera plus accablante. François Fillon a gagné parce qu’il a été le premier, le seul, à attacher l’importance qu’elles méritaient à l’éthique personnelle, à la morale publique. On se souvient de sa phrase si juste sur la mise en examen du général de Gaulle. On se rappelle comme lui-même s’était présenté comme un modèle d’intégrité. Il peut l’être encore aujourd’hui ou non – homme probe ou homme d’argent par solidarité familiale ? -, le mal est fait dans tous les cas.

Le hiatus entre son discours victorieux et la réalité d’après, de quelque manière que les choses tournent, rendra dorénavant inaudible, lors des joutes de droite et du centre, tout propos ferme sur l’éthique, toute exigence de morale publique. On pensera à tort que toute promesse de rectitude est mensongère, tout engagement d’honnêteté est faux et hypocrite.

Au-delà de l’affaire Fillon qui est loin d’être terminée, je ne voudrais pas qu’à droite et au centre nous ayons à payer cette double rançon.

Alors que la primaire ne s’est pas trompée et qu’on a plus que jamais besoin de morale.

http://www.philippebilger.com/

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Face au terrorisme, les services de renseignement devraient méditer cette histoire. Le renseignement est confronté à trois difficultés : la crainte de l’intox, qui le rend finalement inefficace, la crainte de la fuite, et… le bordel administratif. Le terrorisme est un défi pour l’Europe qui vient ajouter ses emboîtements supplémentaires aux usines à gaz nationales. Europol a pour objectif de soutenir l’action des autorités des États membres (polices, douanes, services de l’immigration) et leur coopération mutuelle contre la criminalité et le terrorisme.

LIRE: http://eurolibertes.com/espionnage/europe-renseignement-gestion-risque-structures/

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