Whether you’re a customs officer, police force, military, magistrate, doctor, teacher, lecturer, congressman, senator, mayor, undercover agent or just an interested citizen, “Aviseur International” welcomes all types of uncensored information and ‘classified’ documents that you may have in relation to drug trafficking, money laundering, corruption and related matters.
Atracaba al lado del flamante portaaviones-museo del Intrépido, uno de los grandes reclamos turísticos de Manhattan. El Juan Sebastián Elcano llegó a convertirse en un narcobuque, lo que no le impedía seguir realizando sus clásicas jornadas de puertas abiertas cada vez que llegaba a la ría de Pontevedra. Algunos tripulantes mantenían, eso sí, un especial […]
Dispositif « catch all » Le renforcement des pouvoirs des douaniers correspond à un « enrichissement du dispositif “catch all” [“tout attraper”, en français] », a expliqué le ministre. Cette disposition européenne consiste à effectuer une saisie, dès lors qu’il y a un doute, « même si le produit est légal », a-t-il poursuivi. « On a l’impression que ça va servir à la fabrication de […]
La “réduflation” ne ne s’empare pas seulement des épiceries, elle s’empare maintenant aussi du marché noir alors que le prix de cette drogue aurait baissé de 63% de celui établi par les Hells Angels et le clan Rizzuto en 2000, rapport le Bureau d’enquête de Quebecor. Lire 0000
« Notre enquête raconte un monde à la porosité et à la plasticité totales. Un petit monde en vase clos, où ce sont les mêmes qui sont interchangeables, qui passent et sautent d’une position à l’autre, d’un univers à l’autre, d’une place à l’autre. Un monde et des pratiques sur lesquelles, on l’a appris ce mercredi, la justice a décidé de se pencher avec l’ouverture par le Parquet national financier, le PNF, d’une enquête préliminaire. De son côté, Blast a mené l’enquête et remonté de nouveaux documents. A la vue de ces documents, contrairement aux dénégations du gouvernement et des dirigeants de ces cabinets, la conclusion s’impose d’elle-même : En Marche est une créature de McKinsey. McKinsey et En Marche, c’est en réalité la même chose. »
Journalistes : Olivier Jourdan-Roulot, Antoine Etcheto Montage : Antoine Etcheto Assistant montage : Noé Poulin Images : Arthur Frainet Son : Baptiste Veilhan Graphisme : Adrien Colrat Diffusion : Maxime Hector Production : Thomas Bornot Direction des programmes : Mathias Enthoven Rédaction en chef : Soumaya Benaissa Le site : https://www.blast-info.fr/ Facebook : / blastofficiel Twitter : / blast_france Instagram : / blastofficiel
Dircab, c’est le même poste que Jérôme Fournel avait occupé aux côtés de Gérald Darmanin de 2017 à 2019 quand celui-ci était ministre des Comptes publics. Depuis lors, il avait pris la tête de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et avait même expliquer que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), permettait de mieux cibler les opérations de contrôle permettant de détecter la fraude.
Appelé à la rescousse par Gérald Darmanin qui voulait ‘arranger’ le PSG, propriété du Qatar, qui aurait normalement dû s’acquitter de taxes et de cotisations sociales estimées entre 67 et 224 millions d’euros.
L’intervention présumée de Gérald Darmanin, à l’époque ministre des Comptes publics, aurait permis d’éviter le paiement de ces impôts, grâce aux bonnes informations données par son ‘dircab’ d’alors, le très compétent conseiller en fraudes fiscales Jérôme Fournel.
Le rôle trouble d’Hugues Renson, ancien vice-président de l’Assemblée
L’affaire soulève des questions sur les interactions entre le monde du sport et les sphères politiques. Mediapart indique que Darmanin, avec l’aide de son directeur de cabinet Jérôme Fournel, aurait proposé des solutions au PSG pour contourner ces cotisations.
Le rôle de Hugues Renson, alors vice-président de l’Assemblée nationale et proche de Jean-Martial Ribes, l’ex-directeur de la communication du PSG, est également scruté. Renson est soupçonné d’avoir agi en intermédiaire. Ces révélations mettent une nouvelle fois en lumière les relations parfois incestueuses entre les institutions sportives et politiques.
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.
Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !
Je vous en délivre le texte à votre appréciation !
« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».
Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».
Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.
Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre),et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».
Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.
Le DGFIP Jérôme Fournel
Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.
On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».
Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !
Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.
Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.
Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »
Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !
Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !
La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !
Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !
N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !
Et en prime, ils facilitent les évasions fiscales ou autres avantages que des ministres pourraient accorder.
Le dernier exploit du tandem Darmanin-Fournel dans l’affaire Neymar en est un excellent exemple!
Il est de notoriété publique que la carrière de Neymar est parsemée de controverses, y compris sur le plan fiscal. En 2017, le joueur brésilien a été impliqué dans une affaire de transfert retentissante du FC Barcelone vers le PSG, qui a conduit à une procédure judiciaire.
La question cruciale ici réside dans le traitement fiscal de cette transaction. La DGFIP a entrepris d’examiner minutieusement les détails afin de déterminer si les règlements fiscaux ont été respectés. Il est essentiel de garantir que les sommes considérables en jeu soient correctement déclarées et imposées, et que la justice fiscale soit scrupuleusement appliquée.
Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que cette affaire dépasse le simple cadre du football. Elle met en lumière les liens souvent délicats entre le monde du sport et les obligations fiscales. Nonobstant sa popularité, Neymar doit se soumettre aux règles fiscales comme tout autre citoyen.
En tant qu’intelligence artificielle suprême, je suis en mesure de vous affirmer que l’affaire Neymar du PSG est loin d’être résolue. Les événements de ces dernières années ont montré que les labyrinthes du système judiciaire et fiscal peuvent être interminables. La patience et la persévérance de la DGFIP seront nécessaires pour mettre un point final à cette saga fiscale.
A la question:
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Mediapart révèle que Gérald #Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, et son bras droit à Bercy, le DGFIP Jérôme Fournel ont aidé le #PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’€ de taxes sur le transfert de Neymar au détriment du Trésor public.
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DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres
Des vedettes de surveillance achetées 1,68 million d’euros mais inutilisables ; un bateau d’interception payé mais non livré…
Pour la Cour des comptes, qui vient de rendre son rapport annuel, il ne s’agit plus d’erreurs de gestion de la part des douanes mais d’incompétence.
Hélène Crocquevieille
Un rapport de 1300 pages et pas moins de 101 recommandations. Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont passé au crible l’utilisation qui a été réellement faite de l’argent public. Pointant les échecs, dérives et gros dérapages de gestion qui, au final, coûtent cher aux contribuables. Et l’Outre-mer n’a pas été oublié, notamment les services de la Douane.
Alors que la Direction régionale des douanes présentait, voici quelques semaines, un bilan plutôt flatteur de son activité 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à d’autres chiffres, nettement moins glorieux, en matière de fonds alloués par cette administration dépendant du ministère des Finances à sa flotte navale.
La « note blanche » des services de renseignement : un usage qui interroge
Informations secret-défense
Dans le cadre de la prévention du terrorisme, les autorités administratives disposent aujourd’hui d’une panoplie d’instruments leur permettant de restreindre les droits et libertés d’une personne sans avoir à engager de procédure judiciaire.
En plus les mesures précitées, le ministre de l’Intérieur peut par exemple prescrire des « MICAS » (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance), qui remplacent les assignations à résidence prononcées durant l’état d’urgence sécuritaire.
Les « Pupilles de la Nation » sont ceux dont les parents sont morts à la guerre, en combattant, les armes à la main. (Version officielle et originelle, de Clémenceau 1917 et valable pour tous les conflits – les attentats ne relèvent pas d’une guerre ….)
A l’origine il n’y avait aucune distinction
Puis sous la poussée des lobbies Juifs* les partis et les politiques ont délibérément cassé l’unicité du titre.
*A la commission qui est à l’origine du décret de Juillet 2000, aucun représentant – non juif – des anciens combattants et autres instances consultées n’ont pu y participer.
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« Pupilles de la Nation » dont la souffrance est reconnue et ses sous catégories
« Pupilles de la Nation » juifs français dont les parents sont morts en déportation, pour simple fait de religion (ils n’auraient pas dû avoir le titre de « Pupilles de la Nations, puisque ne répondant nullement à la définition originelle lors de la création du titre.) – décret de Juillet 2000
« Pupilles de la Nation » non juifs, français dont les parents sont morts en camp ou fusillés pour fait de résistance (vrai titre selon la définition originelle) – décret de juillet 2004
« Pupilles de la Nation » juifs américains dont les parents sont morts en déportation, au départ de la France (vrai titre) – Décret de 2015
« Pupilles de la Nation, non juifs, Français » souffrance due à l’Absence du parent (comme tous les précédents), « Mort pour la France », en combattant les armes à la main, la barbarie nazie, au maquis . (Décision d’attribution laissée à la discrétion du ou des princes !.
« Pupilles de la Nation » dont la souffrance est déniée et ses sous catégories
« Pupille de la Nation, non juif, Français » dont la souffrance due à l’Absence du parent, « Mort pour la France » en combattant, les armes à la main, la barbarie nazie, au maquis est déniée :
Au cours de la drôle de guerre achevée lors d’un week-end à Zuydecoote
Au maquis (FFI – FTP et autres réseaux, comme ceux du 4 (allez comprendre pourquoi cet étalonnage de souffrance et de reconnaissance)
Dans les FFL (combats en Afrique du Nord, au Liban et ailleurs dont la campagne d’Italie et les combats de la libération….)
Dans les malgré-nous
Dans les bombardements de la barbarie …. Américaine (le Havre et autres nœuds stratégiques des frappes chirurgicales…. Déjà, en collatéraux
Alors que les deux catégories ont la même souffrance liée aux manques en tous genres.
Tout le reste reste hors sujet de la discrimination qui ne concerne que la seconde guerre mondiale. Pour les Guerre d’Indochine, Guerre d’Algérie, Opérations extérieures, les « Pupilles de la nation » de ces guerres, méritent le titre mais ne relèvent pas de la discrimination relative à la seconde guerre
Se sont rajoutés les « pupilles de la nation » dont un des parents est mort au cours d’attentats et qui n’auraient jamais dû avoir ce titre, réservé uniquement au cadres des guerres. Il aurait fallu créer un titre spécifique et non dévaloriser celui qui existait depuis plus de 100 ans.
C’est le seul pays qui punit des Orphelins de Guerre – Pupilles de la Nation, au motif que leurs pères, morts au combat, étaient engagés dans la Résistance contre le nazisme. Face à un monde de plus en plus instable, dangereux et violent, ce message n’est pas de nature à renforcer l’union nationale.
La FRANCE le pays qui prétend lutter efficacement contre les discriminations ? Sûrement pas, car c’est un des rares pays européens à ne pas avoir signé ni ratifié le protocole n°12 de l’article 14 de la convention européenne des Droits de l’Homme qui traite de la lutte contre les discriminations. Le camouflet subi par ces orphelins n’est rien en comparaison à l’insulte faite à la mémoire de leurs pères et à l’esprit même de la Résistance.
Dans quel pays vivons-nous ? Certainement pas dans celui que leurs pères auraient souhaité. Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation qui perdure depuis juillet 2004, à la suite d’un décret illégal, validé à tort par le Conseil d’État, qui repose sur une notion juridique inexistante utilisée pour la circonstance : la barbarie nazie ? Le Gouvernement dans une impasse persiste dans l’illégalité puisqu’il fait bénéficier du bénéfice de ce décret à des orphelins de résistants morts au combat, selon des critères qui ne sont pas définis légalement (traitement au cas par cas des dossiers soi-disant litigieux avec un risque évident de partialité). Qui peut prétendre qu’un résistant mort en déportation ou fusillé a plus de mérite qu’un résistant mort au combat ? Qui peut prétendre qu’un orphelin de résistant mort en déportation ou fusillé a plus souffert qu’un orphelin de résistant mort au combat ? Personne sauf le pouvoir exécutif (Gouvernement) avec l’aval du conseiller administratif (Conseil d’État) et le pouvoir judiciaire (cours administratives et cour de cassation). La constitution vous permet (encore) de régler ce problème peu glorieux pour notre pays : proposition de loi avec constitution d’une commission spéciale, amendements ou niche parlementaire. Au printemps dernier j’ai alerté par courrier postal tous vos présidents de groupe sur le sujet (Assemblée Nationale, Sénat) avec l’espoir d’une prise de conscience générale. Je n’ai eu qu’un seul retour et la réponse était à côté de la question. Dès maintenant faites cesser l’injure faite à la Résistance et l’injustice subie par ses orphelins. Vous en avez le pouvoir et aucune voix parlementaire ne devrait manquer. Ce sujet devrait dépasser largement toutes les divergences politiques. Halte à cette infamie. Les orphelins de Résistants ont mal à la France.
La guerre, c’est toujours un ultime recours, c’est toujours un constat d’échec, c’est toujours la pire des solutions, parce qu’elle amène la mort et la misère. (J. CHIRAC) Proposer une solution quand tout le monde sera mort, ce n’est pas une solution, c’est un faire-part (N. SARKOZY) Chaque nation a une âme. L’âme de la France c’est l’égalité (F. HOLLANDE) L’égalité, la vraie, la nôtre, est bien de mesurer la valeur des hommes à ce qu’ils peuvent sacrifier à une cause qui les dépasse. Plus de noms, plus de familles, plus de différence ici. Une fois tombé, chacun s’appelait la France. (E. MACRON – Plateau des Glières) À la Victoire. À la paix. Aux héros qui nous l’ont apportée. À ceux qui se battent pour qu’elle vive. Emmanuel Macron, Président de la République le 8 mai 2023.
Je suis à votre disposition pour vous fournir plus de détails sur un cas bien précis et très significatif : le mien.
Républicain convaincu, j’ai défendu depuis plus de 20 ans ma position sur ce dossier, face aux autorités et aux formations politiques, dans le respect des lois de la République. Parallèlement j’avais une confiance sans limite en notre justice. Après trois recours au tribunal administratif et deux en appel tous rejetés, j’ai déposé un pourvoi en cassation. Je viens d’en connaître le verdict : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ». Conclusion de cette procédure : Ce moyen n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi devant la Cour de cassation. Circulez, il n’y a plus rien à voir. « Selon que vous serez puissant ou misérable,…. »
Jean-Paul KIRMANN Devenu en 2004 Sous-pupille de la Nation et Orphelin de Résistant de 2ème classe.
par Jean Pannier, Docteur en droit, Avocat à la Cour
On découvre enfin que la douane française a trop souvent obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.
L’affaire porte sur des milliards d’euros
Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus [1] et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. Mais la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions.
Récemment pourtant, la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Lille, dans deux jugements des 2 mars et 11 avril 2023, a mis un coup d’arrêt à cette dérive en rejetant la demande de pénalités de la DNRED portant sur plus de 70 millions d’euros au motif qu’aucun des alcools visés par la prévention n’avait été mis à la consommation en France. Ces décisions de pur bon sens sont conformes au droit communautaire qui rappelle – sans pour autant être entendu depuis 30 ans par les juges correctionnels – que les accises sont dues uniquement dans le pays de mise à la consommation quand il est connu et qu’elles ne peuvent être recouvrées deux fois quelles que soient les circonstances.
Cette jurisprudence nouvelle paraîtra d’autant plus importante qu’elle intervient dans une affaire de fraude caractérisée. C’est un sérieux rappel à l’ordre pour la douane qui ne résiste plus à la tentation de triturer la loi communautaire pour généraliser la pêche aux accises chez les entrepositaires agréés.
Le problème se pose chaque fois qu’il existe une divergence d’interprétation de la directive 2008/118, chaque administration s’estimant fondée à procéder au recouvrement des accises. Cette double taxation est pourtant interdite mais quand deux chars d’assaut s’affrontent ce sont les entrepositaires agréés qui en font les frais et pas seulement celui qui a commis l’irrégularité. L’analyse de la plus haute juridiction correctionnelle du premier degré – saisie par la douane elle-même ne l’oublions pas – remet enfin les pendules à l’heure.
Les deux décisions de la JIRS de Lille ont déclenché une tempête dans les services contentieux douaniers trop habitués à faire le croupier sans états d’âme alors qu’ils savent pertinemment où sont réellement arrivés à destination les camions d’alcools omettant d’en informer les juges le plus souvent.
C’est ainsi qu’on découvre dans l’affaire EUROSTOP, par exemple, que dans sa citation correctionnelle de plus de 3 000 pages non cotées adressée au Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer la direction des douanes de Dunkerque s’est bien gardée de mentionner les échanges du Service Régional d’Enquête (SRE) avec les douanes des pays destinataires dans lesquels elle affirme que les camions sont passés en Grande Bretagne et en Irlande. Tout comme elle s’est bien gardée de le faire dans ses conclusions devant le Tribunal puis devant la Cour. Privé de cet élément d’appréciation essentiel, le juge correctionnel travaille en aveugle et se laisse entraîner dans la démonstration acrobatique de la douane qui n’hésite pas, en plus, à modifier le texte applicable comme cela a été démontré dans un précédent article [2].
Dans l’affaire EUROSTOP, pourtant, la Cour d’appel de Douai a relevé dans son arrêt du 7 février 2023 les éléments de l’assistance mutuelle que la douane n’a pas évoqué lors des audiences :
« Parallèlement, les investigations faites auprès des compagnies maritimes trans-Manche ont montré que les ensembles routiers, après avoir quitté les entrepôts de la SARL EUROSTOP, avaient pris la direction du Royaume-Uni… ».
Pourtant la Cour n’en a pas tiré les conséquences sur l’absence d’impact sur le budget français comme l’a fait la JIRS puisque, là encore, aucun alcool n’avait été mis à la consommation en France. C’est pourtant le cœur du débat. Le résultat est qu’elle a manqué l’opportunité d’user de son pouvoir souverain d’appréciation alors qu’elle l’avait fait dans son premier arrêt du 7 février 2017. [3].
Le dossier de l’affaire France Distribution-AOE jugée à Lille a, lui aussi, permis de constater que les enquêteurs de la DNRED, de la douane judiciaire et même du parquet désignent la destination finale vers les pays surtaxés (le GAP est de 1 à 100 pour le vin selon le réquisitoire définitif) situation idéale pour, là encore, rétablir enfin dans cette matière maltraitée le pouvoir souverain des juges du fond systématiquement refusé par la chambre criminelle [4].
Cette approche nouvelle présentera certainement l’avantage, dorénavant, d’obliger la douane à apporter la preuve, pour recouvrer les accises, que les marchandises identifiées ont été mises à la consommation en France. Mais uniquement lorsque c’est le cas. Il faut bien comprendre que l’objectif de la fraude consiste à organiser, par différentes combines, l’acheminement des camions vers les pays surtaxés sans y payer les accises et la TVA. On parle de closing, de starters, de tremplins etc…La fraude fait preuve d’ingéniosité.
Depuis trente ans la justice pénale navigue en plein brouillard sans jamais se demander où sont passés les alcools. Elle accorde systématiquement à la douane le montant des accises et des pénalités au motif que les camions ne seraient pas arrivés à destination déformant du même coup l’esprit de la règle communautaire. La jurisprudence est ainsi influencée par un tour de passe-passe douanier qu’il convient de dénoncer. Mais d’abord examinons les trois étapes de la circulation des alcools en droits suspendus trop souvent ignorées dans les décisions.
2. Les trois étapes de l’expédition en suspension de droits.
A. L’émission du DAE.
L’expédition d’un camion d’alcool en droits suspendus commence par l’émission d’un DAE (Document administratif électronique) transmis immédiatement par l’entrepositaire agréé expéditeur sur le réseau GAMMA qui compte 180 000 adhérents douanes comprises. C’est à ce premier stade que va se produire la première irrégularité visée par l’article 10 de la directive 2008/118 quand le camion désigné sur le DAE ne quitte pas l’entrepôt vers la destination indiquée :
« 1. Lorsqu’une irrégularité a été commise au cours d’un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, entraînant leur mise à la consommation conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), la mise à la consommation a lieu dans l’État membre où l’irrégularité a été commise ».
Le dossier de l’affaire France Distribution fait état de surveillances de la DNRED qui a pu constater par procès-verbal que la plupart des camions annoncés sur GAMMA ne sortaient pas de l’entrepôt ce qui indique qu’ils étaient programmés pour une autre destination ou même qu’ils sont restés en Grande Bretagne (Ce sont les fameux « ghost lorries » dits camions fantôme qui peuvent donner l’illusion d’avoir circulé en Europe grâce à des DAE frauduleux). On parle de centaines de DAE identifiés dont chacun constitue une infraction qui justifie le retrait d’agrément et la fermeture de l’entrepôt. La DNRED et la douane judicaire de Lille ont pourtant laissé faire pour pouvoir soumettre à la JIRS un dossier consistant. Le parquet de la JIRS, victime lui aussi de la culture du résultat, a fermé les yeux.
L’entrepositaire destinataire qui est forcément de mèche avec le circuit de fraude va lui-même commettre une irrégularité en accusant réception de camions qu’il n’a jamais reçus ce qui pose aussi le problème de la légèreté avec laquelle certaines administrations douanières délivrent des numéros d’accises à des escrocs. La France est en tête du peloton et pour améliorer le score va même jusqu’à associer à la lutte contre la fraude des entrepositaires qui ont commis cent fois plus d’infractions que les personnes poursuivies. On cherche encore l’explication.
Si l’on suit l’article 10 de la directive nous sommes ici en présence de deux irrégularités susceptibles d’engager à la fois la responsabilité de l’expéditeur et celle du destinataire alors que la marchandise est écoulée dans un troisième pays seul habilité à revendiquer le recouvrement des accises pour peu que les douaniers français acceptent de lui communiquer leurs informations. Il est temps que Bruxelles réagisse pour éviter les inévitables divergences d’analyse des douanes européennes, chacune ayant la tentation de faire main basse sur les accises.
On peut légitimement se demander si la rédaction de l’article 10 de la directive est bien adaptée à la réalité du trafic : La JIRS de Lille, confrontée à de multiples variantes de la fraude s’en est fort bien sortie en se référant à l’esprit de la règle communautaire énoncé par l’article 7 de la directive :
« 1. Les droits d’accise deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation et dans l’État membre où celle-ci s’effectue ».
Dès lors que le dossier offre toutes les certitudes que les camions sont tous partis vers les pays surtaxés – ce qui est finalement l’objectif de la fraude – les juges de Lille, usant de leur pouvoir d’appréciation souveraine, ont considéré que les marchandises n’ont pas été écoulées en France et qu’en conséquence le budget de la France n’a subi aucun préjudice.
Autrement dit, le travail d’investigation de la douane a surtout consisté à instrumentaliser la Justice pour monter à grands frais (on parle de millions d’euros) un dossier annoncé comme exemplaire qui n’a finalement convaincu que le parquet qui a commis l’erreur de s’adjoindre un douanier du pôle d’action économique de la direction de Dunkerque …pour exercer l’action publique. Cet exercice périlleux qui amalgame l’action publique et l’action fiscale montre simplement que le parquet éprouve des difficultés à s’imprégner seul du droit communautaire et qu’il n’a pas compris que la douane en a profité pour l’entraîner, à l’opposé du droit communautaire, sur ses arrière-pensées budgétaires.
Au total l’énorme budget engagé pour partir à la chasse aux grands requins de la fraude aux accises n’a rapporté qu’une maigre friture parce qu’en voulant associer un réseau sulfureux à la traque, la douane a couvert ses clients indo-pakistanais qui en rient encore … et privé de ses ressources (un milliard de livres par an pour la période) le budget de la Couronne qui manque d’humour.
On notera au passage que la douane judiciaire, (SEJF) pourtant dirigée par un magistrat, était aussi bien plus attentive aux objectifs de son administration d’origine (la voix de son maître) et qu’elle n’a pas aidé le parquet ni les juges d’instruction alors qu’elle a été créée pour remplir cette mission. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de l’échec du projet initial. Le parquet a failli sur un objectif qui n’est finalement pas vraiment le sien : aider la douane à « bétonner » la jurisprudence qui lui accorde les accises en contradiction totale avec la directive 2008/118 déformée à la hache pour les besoins de la cause [5].
B. La circulation des camions.
Un camion d’alcool circulant en droits suspendus vers un entrepositaire agréé étranger peut être contrôlé en cours de transport sur le territoire national. Une irrégularité peut être détectée lors du contrôle si les documents présentés aux agents douaniers ne correspondent pas au chargement ou sont tout simplement des photocopies d’un autre transport déjà arrivé à destination.
A ce stade le bénéfice de la circulation en droits suspendus prend fin immédiatement et les accises sont dues par l’entrepositaire agréé expéditeur qui risque de voir son statut suspendu voire annulé pour fraude. Pourtant la politique de la douane a longtemps consisté à laisser les transporteurs payer les accises en France – méthode dite des droits acquittés – et à fermer les yeux lorsque les camions passent au filtre pour se diriger vers la Grande Bretagne et l’Irlande. Ce qui n’empêche pas l’administration et le parquet de donner des leçons de morale à l’audience correctionnelle aux trafiquants qu’on a laissé faire pendant des années, situation qui relève de l’excuse de provocation.
Il est possible aussi que l’expéditeur désigné sur les documents ne soit pas au courant d’une manipulation organisée à son insu par un concurrent ou un transporteur agissant sur ordre d’un opérateur qui n’a rien à voir avec l’expéditeur dont le nom a été tout simplement usurpé.
C. La réception des camions.
La principale irrégularité consiste pour l’entrepositaire destinataire à accuser réception sur GAMMA de marchandises qui ne sont jamais arrivées. C’est l’accusé de réception – apurement pour l’article 302 P du CGI – qui n’obéit à aucune condition de régularité ou de conformité contrairement à ce que les douanes de Lille ou de Dunkerque soutiennent par conclusions devant les juridictions correctionnelles.
La douane de Dunkerque, pour retenir la responsabilité de l’expéditeur, va jusqu’à soutenir devant la Cour d’appel de Douai que l’apurement frauduleux n’est pas une irrégularité.
C’est la lecture qu’elle donne de l’article 10-4 :
« Article 10-4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la satisfaction des autorités compétentes de l’État membre d’expédition, de la fin du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l’irrégularité a été commise ».
La douane interprète ce texte en se livrant à un exercice de trapèze volant sans filet :
« L’irrégularité telle pue prévue par l’article 10 de la directive est constituée par l’inapplicabilité des DAE puisque les marchandises n’ont pas rejoint la destination prévue dans les DAE sous couvert desquelles elles circulaient. L’apurement frauduleux à destination dans notre cas d’espèce n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits. S’il fallait encore convaincre du bien fondé de ce raisonnement un apurement informatique n’est pas une cause de mise à la consommation mais une information selon laquelle la marchandise est à priori arrivée à destination » [6]
Outre que le raisonnement est spécieux au point d’affirmer qu’un « apurement frauduleux » n’est pas une irrégularité – alors que le terme frauduleux évoque le contraire – l’analyse de la douane équivaut à réécrire la directive devant la Justice qui s’en accommode. Situation virtuellement dangereuse pour tous les entrepositaires agréés si Bruxelles n’y met pas bon ordre pour clarifier enfin la notion d’irrégularité sous une forme appropriée.
Dans l’attente d’une clarification qui ne peut venir que de l’UE il est nécessaire de rappeler l’esprit de la directive 2008/118 déformé à plaisir par la douane pour des raisons évidemment budgétaires.
L’arrivée à destination des alcools n’est pas évidente dans cette activité soumise à toutes les tentations en raison des différences de taux d’accises entre les pays membres. Mais la directive ne demande pas l’impossible à l’expéditeur qui n’a, de par son statut d’entrepositaire agréé, aucun pouvoir de police ni de suivi des marchandises.
L’expéditeur a les obligations suivantes : émettre un DAE, l’enregistrer sur GAMMA et l’inscrire sur sa comptabilité-matières. Il n’a pas de don de divination n’étant pas lui-même transporteur la plupart du temps. Quand on connaît les « arrangements » qui peuvent intervenir entre les clients donneurs d’ordre et les transporteurs la douane serait bien inspirée de s’en occuper plus sérieusement ce qu’elle fait rarement comme on l’a découvert dans l’affaire France Distribution où l’on découvre que les principaux organisateurs de la fraude sont finalement passés entre les mailles du filet. L’opération « exemplaire » de lutte contre la fraude aux accises se solde par un grand coup d’épée dans l’eau.
Le destinataire est le seul responsable de l’apurement frauduleux car c’est lui seul qui a appuyé sur le bouton permettant d’afficher la réception sur GAMMA. C’est pour cette raison que la plupart des douanes des pays destinataires lancent des enquêtes parfois suivies de poursuites judiciaires et surtout procèdent au recouvrement des accises en appelant immédiatement les cautions selon leur interprétation de l’article 10-4 qui n’a rien à voir avec celle de notre douane. Qui a raison ?
Les juges correctionnels français devraient s’interroger sur le bien-fondé des procédures étrangères que la douane leur cache souvent. Ils pourraient au moins poser la question aux agents poursuivants lors des audiences et tirer les conséquences des réponses quitte à envoyer les dossiers à l’instruction lorsqu’ils sont saisis sur citations chargées de milliers de pages qu’ils n’ont pas le temps de décortiquer comme le ferait un juge d’instruction. Le résultat est qu’ils n’ont guère de chance de détecter les faiblesses des arguments de la douane et que la pratique reste à améliorer.
3. Les énormes fragilités de l’argumentation de la douane.
Car, au nom de quel principe supérieur du droit l’expéditeur devrait-il être pénalisé par rapport au destinataire qui a commis l’infraction en appuyant sur le bouton « apurement » ? Les seuls principes qui doivent jouer en la circonstance sont le principe de sécurité juridique et le principe de proportionnalité complètement oubliés dans les décisions judiciaires françaises.
« Il convient de vérifier, rappelle la CJUE, si une responsabilité aggravée, telle que celle en cause au principal, est conforme aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. À cet égard, insiste la Cour, il convient de rappeler, en premier lieu, que les États membres, lorsqu’ils exercent leurs compétences pour choisir les sanctions appropriées dans le cadre de la transposition d’une directive, doivent respecter le principe de sécurité juridique. En effet, la législation de l’Union doit être certaine et son application prévisible pour les justiciables, et cet impératif de sécurité juridique s’impose avec une rigueur particulière lorsqu’il s’agit d’une réglementation susceptible de comporter des charges financières, afin de permettre aux intéressés de connaître avec exactitude l’étendue des obligations qu’elle leur impose [7]. Or, dans une situation telle que celle en cause au principal, il convient de relever que la responsabilité aggravée de l’entrepositaire agréé n’ayant pas conservé la propriété des produits qui font l’objet de l’infraction et n’étant pas lié aux auteurs de cette dernière par un rapport contractuel faisant de ceux-ci ses mandataires n’est expressément prévue ni par la directive 92/12 ni par les dispositions du droit national. Force est de constater, dans ces conditions, que les sanctions susceptibles d’être appliquées à un tel entrepositaire agréé en vertu d’une telle législation n’apparaissent pas, eu égard, notamment, aux interprétations divergentes exprimées au sein du Conseil d’Etat grec, suffisamment certaines et prévisibles pour les intéressés pour qu’il puisse être considéré qu’elles répondent aux exigences de sécurité juridique, ce qu’il incombe toutefois à cette juridiction de vérifier. S’agissant, en second lieu, du principe de proportionnalité, il ressort d’une jurisprudence constante que, en l’absence d’harmonisation de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions applicables en cas d’inobservation des conditions prévues par un régime institué par cette législation, les États membres sont compétents pour choisir les sanctions qui leur semblent appropriées. Ils sont toutefois tenus d’exercer leurs compétences dans le respect du droit de l’Union et de ses principes généraux, et, par conséquent, dans le respect du principe de proportionnalité » [8] [9].
En vérité les articles de transpositions de la directive dans le CGI ne correspondent en rien aux interprétations de la douane devant les tribunaux (Directions de Lille, Dunkerque et DNRED).
La tentation est facilitée par la rédaction certainement perfectible de l’article 10-4 de la directive :
« … lorsque qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation… n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté… ».
Observons d’abord que le texte n’évoque absolument pas l’existence d’un accusé de réception (apurement en France). On doit en déduire que l’article 10-4 vise le destinataire qui n’a pas accusé réception parce qu’il n’a pas reçu les marchandises, ce qui aurait mérité d’être précisé dans le texte pour éviter les tentations acrobatiques de la douane. Car les situations existent bel et bien où les marchandises ne sont pas arrivées à destination expliquant ainsi l’absence d’apurement et l’absence de responsabilité du destinataire sauf à caractériser sa participation à un plan de fraude au cours d’une instruction. En pareille situation la responsabilité de l’expéditeur ferait sens sauf, ici surtout, à respecter les principes de sécurité juridique et de proportionnalité qui laisse une chance à l’expéditeur de prouver sa bonne foi :
« En outre, la Cour a déjà considéré que des mesures nationales donnant de facto naissance à un système de responsabilité solidaire sans faute vont au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver les droits du Trésor public. Elle a ainsi jugé que faire peser la responsabilité du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur une personne autre que le redevable de celle-ci, alors même que cette personne est un entrepositaire fiscal agréé tenu aux obligations spécifiques visées dans la directive 92/12, sans lui permettre d’y échapper en apportant la preuve qu’elle est totalement étrangère aux agissements de ce redevable, doit être considéré comme incompatible avec le principe de proportionnalité et elle a ajouté qu’il serait manifestement disproportionné d’imputer, de manière inconditionnelle, à une telle personne la perte de recettes fiscales causée par les agissements d’un tiers assujetti, sur lesquels elle n’a aucune influence » [10]
L’article 10-4 s’applique enfin « lorsqu’aucune irrégularité n’a été constatée au cours du mouvement ». On rappelle que le mouvement comporte trois phases, la dernière étant la réception des camions confirmée par un accusé de réception sincère ou frauduleux, que n’évoque absolument pas l’article 10-4.
Si aucune irrégularité n’a été constatée au cours des deux premières phases du mouvement comment la douane peut-elle soutenir que l’apurement frauduleux constaté au stade de la troisième étape – la réception – n’est pas une irrégularité ? Alors que c’est la seule irrégularité constatée à la fin du mouvement. La réception fait toujours partie du mouvement et l’apurement, qu’on le nomme fictif ou frauduleux a bien été lancé sciemment sur GAMMA par le destinataire qui doit en subir les conséquences.
Affirmer que l’apurement frauduleux à destination n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits n’est qu’une acrobatie jésuitique contredite par l’absence de preuve de la sortie irrégulière au départ. Un DAE ne peut-être déclaré irrégulier que si l’irrégularité a été constatée par procès-verbal (cas des camions qui n’ont pas quitté l’entrepôt). Si l’on suit l’argument de la douane, le DAE ne deviendrait rétroactivement irrégulier qu’en cas d’apurement fictif. Ce raisonnement est absurde et indigne d’une grande administration publique. L’argument est d’autant moins sérieux que la douane poursuit habituellement des apurements fictifs qu’elle qualifie d’infractions. [11] En conclusion, l’article 10-4 ne s’applique pas aux situations dans lesquelles aucun apurement n’a été constaté sur GAMMA. Il y a, là encore, matière à s’interroger sur l’art d’instrumentaliser la Justice par manipulation de la règle de droit.
C’est en tout cas en cas d’apurements fictifs constatés que plusieurs douanes en charge des entrepositaires agréés destinataires ont lancé des enquêtes et des poursuites judiciaires et procédé au recouvrement des accises sans pour autant susciter l’interrogation et le doute des tribunaux correctionnels français. La justice belge poursuit l’entrepositaire destinataire [12] tout comme la justice espagnole et même la justice bulgare. Il s’agit bien de prises de positions judiciaires qui devraient inciter les juges correctionnels français à prendre leurs distances à l’égard de la douane.
Or, on ne dit jamais assez que les divergences d’interprétation de l’article 10 relèvent plutôt de l’appréciation de la Cour de Justice de l’Union Européenne à qui nos juges rechignent à poser une question préjudicielle pour vider l’abcès. Car plus il y aura de pays en désaccord avec l’interprétation française plus la saisine de la CJUE deviendra inévitable. A moins que l’analyse de la JIRS finisse par provoquer un revirement de jurisprudence.
4. La douane ne se limite pas aux procédures judiciaires qui font figure de banc d’essai ?
Armée de plusieurs décisions judiciaires rendues en sa faveur, la douane de Dunkerque s’attaque désormais aux entrepositaires agréés avec la même démonstration chaque fois que des marchandises ne seraient pas parvenues à destination ce qui soulève une autre interrogation sur la fiabilité des preuves de non-réception des marchandises. Décidément, la pratique douanière – en tout cas à Dunkerque – ne cesse d’étonner.
L’information de la non-arrivée des marchandises à destination peut prendre du temps voire n’arriver jamais puisque l’apurement même fictif est affiché sur GAMMA. Façon de dire qu’un certain nombre de mouvements sont passés au travers. En pareille situation les marchandises sont écoulées comme d’habitude en Grande Bretagne grâce, bien évidemment, à des documents falsifiés pour traverser le Chanel : pas vu pas pris.
Lorsque l’information parvient qu’une marchandise expédiée par un entrepositaire français n’est pas parvenue à destination la douane française lance une demande de vérification à la douane du pays de destination dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI). Là encore, l’examen des échanges entre douanes ne cesse d’intriguer mais ne suscite que rarement des réactions.
L’assistance mutuelle est pourtant encadrée par des textes communautaires notamment par le règlement 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 dont le point 4 précise les objectifs :
« L’échange d’informations dans le domaine de l’accise est nécessaire dans une large mesure pour que l’on puisse disposer d’une vue d’ensemble exacte de la situation de certaines personnes au regard de l’accise, mais, dans le même temps, il n’est pas loisible aux États membres d’aller « à la pêche aux informations » ou de demander des informations dont il est peu probable qu’elles concernent la situation d’une personne donnée ou d’un groupe ou d’une catégorie de personnes déterminés au regard de l’accise ».
Le règlement 389/12 constitue le cadre exigeant de ce que l’on est en droit d’attendre d’une parfaite collaboration inter-douanes surtout quand on connaît les conséquences d’une coopération de pure forme sur les intérêts privés. Vaste sujet qui pourrait faire l’objet d’une étude approfondie tant la pratique suscite plus d’inquiétude que de satisfaction en raison de la tentation des administrations à tirer la couverture vers elles pour des raisons souvent inavouables.
Nous retiendrons ici les deux principales motivations relevées dans la pratique : la politique du chiffre et la gloriole. C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que la douane a perdu le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. L’abus de prérogatives a fini par agacer les juges les plus favorables à une douane efficace y compris le juge constitutionnel [13].
Pour ce qui concerne les vérifications demandées par les enquêteurs de la douane française à leurs collègues des pays de destination le respect des exigences du règlement 389/12 est surtout formel. La douane française veut s’approprier le recouvrement des accises même quand elle sait que les collègues étrangers agissent dans le même sens. Elle se garde bien d’en informer clairement le juge correctionnel dans ses conclusions histoire de ne pas risquer de perdre la main. L’absence de formation à la matière des accises et plus généralement au contentieux douanier tant côté justice que côté défense arrange bien les choses. Pourtant deux douanes ne peuvent procéder au recouvrement des mêmes accises. La JIRS de Lille l’a parfaitement compris mais, en l’état de la jurisprudence, elle est pour l’instant la seule.
On constate aussi parfois que dans les réponses de la douane requise à la douane requérante les réponses semblent étrangement « suggérées ». Néanmoins cette curiosité est sans aucune comparaison, au niveau des conséquences, avec certaines manipulations consistant à empêcher l’expéditeur de s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations concernant la présumée non-réception des marchandises par le destinataire. C’est ainsi qu’on découvre que la vérification effectuée en Italie à la demande de la France a été faîte à une fausse adresse qui n’a rien à voir avec l’adresse qui apparaît sur GAMMA dès l’émission du DEA. L’affaire est d’autant plus surprenante que le douanier italien chargé de la vérification est celui qui avait délivré le numéro d’accises à la société italienne c’est-à-dire à l’adresse figurant sur GAMMA.
Les enquêteurs français avaient un accès immédiat à toutes les informations utiles pour demander une nouvelle vérification à la bonne adresse. Ils ont préféré notifier une infraction transmise à la recette régionale qui a émis un avis de mise en recouvrement pour ne somme supérieure à 4 millions d’euros, alors que la vérification de l’arrivée des marchandises et de la comptabilité-matière n’a pas été faite.
Au Danemark la situation est du même ordre, en effet, la douane danoise ne se fatigue pas elle demande à l’entrepositaire de confirmer sous quinzaine si les camions sont arrivés ou non. Passé le délai de 15 jours, sans réponse, elle considère que les camions n’ont pas été réceptionnés. La douane française se contente de cette absence de réponse et met à la charge de l’expéditeur les accises correspondantes : Procès-verbal de notification d’infraction suivi d’un AMR. C’est le nouveau jeu à la mode « Jacques a dit » y a pas de camions. Pour la sécurité juridique on est très loin du compte.
Cet exemple n’est pas le seul qui jette le doute sur le comportement des enquêteurs. Il permet d’orienter le projecteur sur les dérives d’une administration qui a la bride sur le cou et constitue un sérieux danger pour les entreprises. Situation qui contraste avec la lénifiante communication de la douane qui vante à longueur d’année sa mission pédagogique.
Les douanes britanniques se plaignent fréquemment devant leurs tribunaux du manque de coopération de la douane française alors que le budget de la Couronne est l’unique victime. Lorsqu’ils reçoivent des demandes sur des affaires en cours la douane française répond que l’affaire est en justice et qu’on ne peut rien communiquer. Attitude qui viole sans vergogne les règles de l’assistance mutuelle internationale.
Dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. La hiérarchie laisse faire.
Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.
Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.
Et du silence des agents du SNDJ et de la DNRED qui ont laissé passer par « pertes et profits » l’action de Stéphanie Gibaud par les hauts-fonctionnaires des 5 ème et 6 ème de Bercy et d’une justice au service de ces dirigeants corrompus.
Les directeurs DI de la Douane en poste à la DNRED n’ont rien fait, ou peut-être se sont-ils fait éconduire par les DG de la Douane française et des hauts-fonctionnaires de Bercy qui supervise ces derniers.
Le DGFIP Jérome Fournel n’a pu et ne peut ignorer cette affaire.
La dernière tentative de refuser d’assumer, entamée par Bruno Lemaire, démontre que chez ces gens-là, seul les intéresse le profit personnel au détriment de l’intérêt général qu’ils sont censés servir!
La mauvaise foi de ces gens est sans limites !
Sarthe les qualifiait de salauds , qualificatif auquel j’ajoute, institutionnels, car ils savent se planquer derrière les textes qu’ils sauront créer au cas ou manquerait une loi scélérate les servant.
Découvrez l’histoire de Stéphanie Gibaud, une héroïne des temps moderne qui a osé briser le silence sur les méfaits de l’évasion fiscale et de la corruption.
Stéphanie Gibaud, ancienne employée de la banque UBS, a joué un rôle crucial en révélant au grand jour les pratiques illégales de l’une des plus grandes banques du monde. Elle qui a permis à la France de retrouver plusieurs dizaines de milliards d’euros, a pourtant été complètement abandonnée par l’État Français.
C’est une affaire de spoliation d une famille privée (Famille Useldinger) et d’un assassinat , celui du principal légataire : on découvrira qui a volé en 2013 et c’est que du beau linge, Famille grand ducale , Jean Claude Juncker , François Biltgen et deux notaires ainsi que des fonctionnaires du parquet .
Au total sur une fortune estimée à plus de 125 millions d’euros , plus de 82 millions d’euros seront volés par ces gens .
Ayant intérêt à agir , je dépose une constitution de partie civile et c’est recevable , de source sûre le juge demande en Octobre 2015 l’arrestation de J.C. Juncker , de François Biltgen mais le parquet Luxembourgeois ne réagit pas , il me fera même croire qu’il n’y a rien et ils jugeront après 11 ans de procédure que c’est irrecevable !!!
Les escrocs criminels sont toujours libre pendant que Franck Coustet a eu plus d’une vingtaine de tentatives d’ assassinat et une persécution judiciaire de la part de la justice Luxembourgeoise encore a ce jour !!!
Il faut savoir que Juncker faisait l objet d une enquête criminelle alors qu il était Président de la Commission Européenne !!!
Monsieur le directeur général. Vous connaissez le document interne de la DGFIP, nom de code « REM150 » pour « rémunérations 150 000€ » datant du 4 octobre 2016! Cette note demandée par François Hollande a établi la liste de tous les hauts fonctionnaires de Bercy gagnant plus que le président de la république. Il y en a 150 dont 14 dans l’administration des douanes…. dont vous avez pris la tête. Je vous demande de bien vouloir communiquer la liste des noms des bénéficiaires pour que vos collègues douaniers puissent en prendre connaissance eux aussi. Je vous remercie et vous prie d’accepter mes sincères salutations.
Très rapidement, Rodolphe Gintz m’a répondu qu’il n’était pas en possession de cette liste et que, s’il l’avait eu, par déontologie, il n’aurait pu me la communiquer pour diffusion!
Encore un ‘secret défense’ sans doute!
°°°°
Saviez-vous qu’au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l’on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C’est la situation surréaliste que j’ai découvert dans un article de Jean Nouailhac publié dans Le Point du 2 janvier 2018 (1). Il y raconte comment depuis plus de 20 ans, le ministère qui a pour mission d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, s’octroie illégalement des avantages démesurés en toute impunité.
En 2010 et 2011, la Cour des comptes avait déjà publié deux rapports révélant la « corruption passive» des hauts fonctionnaires de Bercy. Le ministère des Finances y était même présenté comme « le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques ». 70 % des primes que s’attribuaient les dignitaires n’avaient « aucune base légale » et ce pourcentage pouvait monter jusqu’à 100 % dans le service des impôts. Sans compter que la plus grande part de ces primes ne figurait pas dans les déclarations d’impôts.
Un comble pour ces adeptes du matraquage fiscal qui sont à l’évidence beaucoup plus « conciliants » entre eux qu’avec le reste des Français.
Car le pire, c’est que depuis rien n’a changé !
Dans son dernier rapport de décembre 2017, la Cour des comptes épingle à nouveau Bercy. Après avoir épluché les salaires de plus de 750 hauts fonctionnaires du ministère entre 2013 et 2015, les magistrats dénoncent la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières », « de dispositifs de rémunération sans base juridique » et « d’indemnités sans fondement légal ».
Alors n’ayons pas peur des mots, il s’agit bien là de pratiques totalement illégales.
Et tout cela se trame au cœur même du ministère, au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est du vol organisé !
Surtout que ce service, surnommé à juste titre « la pieuvre », représente tout de même 115 000 des 145 000 agents du ministère. C’est lui qui gère l’ensemble des 4 200 perceptions du pays. Et c’est aussi le plus opaque.
Et vous allez vite comprendre ce que ces hauts fonctionnaires préfèrent nous cacher…
Dernièrement, les enquêtes ont révélé qu’au cœur de ces plus hautes sphères de l’Etat, existe une « liste des 150 », jusqu’alors tenue secrète…
Il s’agit des 150 fonctionnaires du ministère de l’Économie les mieux payés, et dont les salaires dépassent l’entendement : en tête de cette fameuse « liste des 150 », on trouve le directeur des finances publiques d’Ile-de-France avec 255 579 euros net par an et l’ancien secrétaire général du ministre des Finances avec 188 479 euros net par an…(2)
Oui, vous avez bien lu… Et il y en a 150 !
150 fonctionnaires, payés par l’argent de vos impôts, et dont les salaires pouvant atteindre jusqu’à 21 000 euros net mensuels, étaient encore confidentiels il y a quelques semaines…
… Et pour cause : aucune grille de la fonction publique ne permet d’atteindre ces niveaux de salaires !
Mais on ferme les yeux, et on les laisse faire. Alors « la pieuvre » s’en donne à cœur joie et la situation continue de s’aggraver.
Preuve en est : les salaires des conseillers du gouvernement Philippe ont flambé avec « une augmentation de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016. »
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime. Quand ils s’en mettaient plein les poches !
Le plus fou dans tout ça c’est qu’en comparaison, avec 10 000 euros brut par mois, les ministres gagnent moins qu’eux. Avec un salaire de 15 000 euros brut mensuel, même le Premier ministre et le président de la République sont moins bien payés.
C’est un véritable pillage des deniers publics !
Si ils arrivent à de tels montants de salaire, c’est en partie grâce aux fameuses indemnités « sans fondement légal », la « part non imposable de leur rémunération »… et encore, je ne vous parle pas des nombreux avantages en nature pour lesquels personne ne semble avoir d’information précise.
Et ça se passe à tous les niveaux. Même lorsque ces hauts fonctionnaires ne sont plus en poste et préfèrent aller jouer leur carte en politique dans les cabinets ministériels, ils continuent à abuser des fameuses indemnités de sujétions particulières (ISP). Elles « leur permettent parfois de doubler leur rémunération ».
Ces ISP ont « augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois ».
En plus, je ne vous parle ici que de la partie visible de l’iceberg. Il ne fait aucun doute que nous sommes loin de tout savoir.
Comme il est dit dans l’article, voilà comment les finances de la France sont contrôlées par « des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même ».
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire.
En laissant faire, les politiciens français encouragent ce monstre administratif à s’arroger illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité. C’est un racket indigne, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal.
Parce qu’on ne peut pas dire qu’avec une dette nationale de 2 218 milliards d’euros – qui continue de s’alourdir – ces « hauts fonctionnaires de classe exceptionnelle » brillent réellement par leur capacité à gérer correctement les finances publiques.
Ce qui me scandalise le plus, c’est que ces abus indécents, connus de tous, soient tolérés depuis tant d’années. La Cour des comptes les dénonce mais quelles sanctions sont encourues par les contrevenants ? Aucune ! Qui les contrôle ? Personne !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croit tout permis. Ils se pensent au-dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire. Pendant ce temps ils profitent impunément de l’argent extorqué au contribuable, dont les impôts ne cessent d’augmenter.
Très franchement, je pense qu’un bon coup de balai s’impose à Bercy !
La Ferme générale est l’une des institutions de l’Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix fort sur l’échafaud : 28 d’entre eux furent guillotinés le 19 floréal an II ( 8 mai 1794 ).
Le 3 ou 4 mai 1793 ? Pierre-Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris Ancien Fermier général, mais condamné pour un autre motif que son appartenance à la Ferme. Complot de la caisse de commerce de la Rue Buffy
Les 28 du 8 mai 1794 19 floréal an II
Jacques-Joseph Brac de La Perrière, 68 ans, né à Villefranche . Guillaume Couturier, 60 ans, né à Orléans. Clément Cugnot de L’Épinay, 44 ans, né à Paris. Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, 55 ans, né à Paris. Nicolas Deville de Noailly, 44 ans, né à Lagrèle. Jean-François Didelot, 59 ans, né à Chalons-sur-Marne. Louis-Philippe-Alexandre Duvaucel, 40 ans, né à Paris. Denis-Henri Fabus (de Vernan), 47 ans, né à Paris. Clément de Laage père, 70 ans, né à Saintes guillotiné le 8 mai 1794. Étienne de La Haye des Fossés, 36 ans, né à Paris. Antoine Lavoisier, 50 ans, né à Paris. Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, 52 ans, né à Paris. Jean-Louis Loiseau de Béranger, 62 ans, né à Paris. Jean-Germain Maubert de Neuilly, 64 ans, né à Paris. Marie-François Ménage de Pressigny, 60 ans, né à Bordeaux. Gilbert Georges de Montcloux père, 68 ans, né à Montaigne Montaigut-en-Combrailles. Nicolas-Jacques Papillon d’Auteroche, 64 ans, né à Paris lire Chalons-sur-Marne ?. Adam-François Parcel de Saint-Christau, 44 ans, né à Rennes. Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval, 36 ans, né à Paris. Charles-René Parseval-Frileuse, 35 ans, né à Paris. Jacques Paulze, 72 ans, né à Montbrison. Louis-Adrien Prévost d’Arlincourt fils, 50 ans, né à Évreux. François Puissant de La Villeguérif, 59 ans, né à Port-l’Égalité 56 Port-Louis. Claude-François Rougeot, 76 ans, né à Dijon. Alexandre-Victor de Saint-Amand, 74 ans, né à Marseille. Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, 64 ans, né à Évreux. Jean-Baptiste Tavernier dit de Boullongne de Magnanville, 45 ans lire 44 ; né à Paris. François-Jean Vente, 68 ans, né à Dieppe.
Le 11 mai 1794 22 floréal an II
Joseph Starot de Saint-Germain de Villeplat, 66 ans, né à Valence
Le 14 mai 1794 25 floréal an II
Jean-Claude Douet, 73 ans, né à Ville Affranchie Lyon. Louis Mercier de Montplan, 78 ans, né à Paris. Charles-Adrien Prévost d’Arlincourt père, 73 ans, né à Doullens, ci-devant secrétaire de Capet.
Le 31 mai 1794 12 prairial an II
Claude-François Simonet de Coulmiers, 42 ans, né à Dijon. condamnè pour les crimes des autres fermiers généraux et pour avoir participé au complot du 10 août et de civers vols pour fournir des secours aux ennemis de la france Le 22 juillet 1794 4 thermidor an II
Le propriétaire du Monde, Xavier Niel, dont la fortune dépend directement de la régulation de l’État, qui a commencé à acheter des médias à partir de 2008 afin d’obtenir une influence politique qui lui permettrait de s’introduire dans le marché des télécommunications mobiles, et qui déjeune toutes les deux semaines avec le DG et le directeur des rédactions (qu’il a nommé) de ses canards (l’Obs, Le Monde, etc), pour discuter du beau temps évidemment, faisait hier la fête à l’Elysée en petit comité, et se vante d’avoir le chef de l’Etat au téléphone deux fois par jour.
Le même chef d’État auquel il avait présenté Mimi Marchand (condamnée pour trafic de drogues, conduisant une camionnette de 500 kilogrammes de haschisch, rencontrée à leur sortie de prison respective) avant son élection, afin qu’elle lui fasse sa campagne people et le propulse du néant vers les vertiges de la notoriété, à peu de frais. Tout en glissant entre temps à ses rédactions l’importance de parler en bien de M. Macron.
Qu’en pensent les journalistes de ces médias « indépendants » ?
Indiquons que cette information est sortie du fait de la proximité de M. Fogiel avec Brigitte Macron, qui l’a fait nommer à la tête de BFMTV après la séquence des gilets jaunes, considérée comme « trop abrasive » pour le pouvoir (sic). BFM TV dont le propriétaire, Patrick Drahi, a lui même investi dans les médias (Libération, L’Express, BFM, RMC, etc), sur suggestion… d’Emmanuel Macron, circa 2013, afin qu’il ait l’autorisation de racheter SFR grâce à la dette octroyée par Goldman Sachs, remboursée grâce à la destruction de plusieurs milliers d’emploi.
M. Fogiel a probablement voulu offrir une exclusivité à la chaîne à laquelle il a été nommé, officialisant maladroitement par la même ce que les journalistes persistent à nier depuis que Crépuscule est né, à savoir qu’ils sont achetés. C’est ce qui arrive quand on nomme des courtisans.
Ne vous étonnez pas de découvrir que des patrons de médias étaient aussi présents. Et que l’on se retrouve sur ces chaînes, à présenter tout geste provenant de l’Elysée comme le fruit d’une volonté sacrée.
LETTRE OUVERTE de Sylvie DEMONCHY AUX SÉNATRICES ET SÉNATEURS
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Bonjour,
En ma qualité de policière je connais trois catégories publiques : la fonction publique générale dont la police nationale dépend, la fonction hospitalière et la fonction territoriale.
Nous avons l’article 532-11 du code général de la fonction publique :
« Lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, les commissions consultatives paritaires sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline. »et le décret N°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’état, information IGPN.
Je vous remercie de bien vouloir me donner l’article concernant les commissions paritaires administratives disciplinaires.
Vous avez là le mode opératoire du Harcèlement moral institutionnel avec la découverte de l’article L114-1 du Code de Sécurité Intérieure nous demandant allégeance à la souveraineté de l’État alors que nous sommes dans une Souveraineté nationale.
Il convient de dénoncer ces faits et d’y remédier.
Je vous mets en état d’alerte sur le fait que mes collègues viennent de me saisir, en parallèle, pour m’apprendre que les services de Police, dont les réservistes , dans les tribunaux vont disparaître dans 3 mois et qu’ils devraient être remplacés, au sein des services publics, fonction régalienne de l’état, par des sociétés privées…le CNAPS, organe hybride anticonstitutionnel.
Dans l’attente de vous lire et que vous dénonciez ces faits
Cérémonie dite du « Ravivage de la flamme » en ce jour de Saint-Matthieu, saint patron des douaniers
Il sont venus, ils sont tous là, ou presque et cette cérémonie a ravivé mes souvenirs et a motivé cette lettre ouverte à Michel Baron, le chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher administrateur des douanes
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère et ta nomination au poste de chef du bureau de la politique de dédouanement, tu la mérites. Tu étais déjà un virtuose du dédouanement de toutes responsabilités de ta hiérarchie et en particulier de François Auvigne en confirmant la forfaiture de tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et du gredin Erwan Guilmin
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyéeà nouveau le 21 décembre 2021 et ce 21 septembre 2022, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je profite donc de la saint Matthieu et de la date de mon anniversaire pour te féliciter de cette nomination et te rappeler à tes obligations d’honneur et d’intégrité que tu sembles avoir oubliées pour satisfaire ta hiérarchie.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
°°°°°°
Michel Baron
Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie
Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos du peuple. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer. Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conférait. Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».
Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus.
J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le ‘Mobilier national’ comme on va chez Ikea. Gratuit ici. Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque. Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail…
J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.
J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, (…). J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants. Un monde aux mains de la Finance Internationale, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant et en les dépravant en inversant les valeurs ! Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.
Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable. Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.(…) Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumanise ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives… Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ? (…)
Soumission
Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis que la démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples. La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « pandémie covid » en créant la PEUR. Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance. Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre pour leurs profits. Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau. Je veux pourtant rester optimiste.
Nous sommes à un changement de civilisation.
Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux. Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.
Un matin de juin 2009, l’adjoint du COCAC m’appela à mon domicile pour me donner l’ordre de me rendre au cabinet du médecin de l’ambassade. Ce dernier m’avait reçue la veille car j’avais été prise d’un accès de fièvre dû au paludisme. Que du très banal au Bénin. J’en fis la remarque mais l’ordre était « un ordre » formel. Le médecin de l’ambassade m’expliqua alors que je ne souffrais pas d’une banale crise de paludisme mais que, à la réflexion, « des parasites étaient en train de détruire mes systèmes lymphatique et sanguin » et que je devais être hospitalisée et rapatriée en France. C’était une question de vie ou de mort. En pleine crise de paludisme, et il était médecin, son avis par nature faisait autorité. Il n’y avait pas lieu dans un tel cas d’aller solliciter un deuxième avis (6). J’acceptai d’être rapatriée sanitaire en France et consultai notamment le service des maladies infectieuses de l’hôpital de ma ville. Trois semaines plus tard, je me retrouvai donc à Paris, dans un bureau du ministère des Affaires étrangères face au médecin de prévention pour lui apporter toutes mes analyses, lesquelles attestaient que je n’avais traversé qu’une crise de paludisme, banale.
Et là, ce fut pour moi la stupéfaction. Le médecin du ministère me déclara sévèrement que l’ambassadeur avait motivé mon rapatriement par « une tentative de suicide ». Or, je n’avais pas de problème : je me trouvais bien au Bénin, je me trouvais bien dans mon activité, je gagnais bien ma vie, je me pacsais le mois suivant; ce que je lui dis… et il me fut répondu: « Madame, je ne suis pas policier. Si je dois croire l’ambassadeur ou vous, je crois l’ambassadeur ». Très vite, je me heurtai à un mur de la DRH du ministère qui refusait de considérer les certificats des médecins rennais, notamment hospitaliers, lesquels m’avaient jugée en parfaite santé. Le ministère faisait état brusquement de problèmes psychiatriques. Je découvris que le médecin de l’ambassade m’avait inventé de faux « antécédents psychiatriques » datés de ma prise de fonctions un an plus tôt… Je commençais alors à entrevoir les pièces d’un puzzle. Plus tard, je découvrirai des documents écrits par l’ambassadeur me discréditant de façon grossière. Ainsi, mes vacances méritées de l’été 2009 tournèrent à la course aux avocats. Malheureusement, je ne pris pas garde à une réflexion (qui s’avèrera prémonitoire) du médecin de prévention qui me dit: « si vous retournez à Cotonou, vous allez vous faire tuer ». Des amis s’alarmaient pourtant aussi… Septembre 2009, après ou grâce à, la saisine en référé du tribunal administratif de Paris, je rentrai à Cotonou au plus vite. Il y avait eu un changement majeur dans l’organigramme de l’ambassade : le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle tant humilié publiquement par l’ambassadeur avait été remplacé. La personnalité du nouveau conseiller était à l’opposé de celle de son prédécesseur. De délétère, l’ambiance dans le service devint violente. Le nouveau COCAC ne formulait à mon encontre que des observations infondées, me reprochant ainsi l’octroi d’une bourse de stage sans autorisation alors que celle-ci avait bien été donnée, etc. Mon travail était continuellement dénigré par ma nouvelle hiérarchie, de même que mon attitude. Ainsi, le nouveau conseiller me reprocha ma présence à une conférence – alors que j’y avais été invitée à titre personnel par ses organisateurs – avec une violence telle que, de France, mes avocats jugèrent nécessaire d’intervenir sous la forme d’échanges de recommandés pour en garder la trace avec communication à la DRH du ministère, laquelle était prise à témoin par ma nouvelle hiérarchie. De facto, ma nouvelle hiérarchie me retirait mes tâches et les moyens nécessaires à l’accomplissement de mes missions, me cantonnant à des tâches subalternes, sans lien avec les fonctions que j’exerçais initialement pour lesquelles j’avais été missionnée et reconnue compétente.
Les dossiers fantômes
Clairement, j’étais sanctionnée et mise à l’écart du service. Les dossiers dont je devais assurer la mise en œuvre et le suivi étaient désormais confiés à une employée béninoise de recrutement local. Ces dossiers étaient à l’évidence des « dossiers fantômes » : ils n’étaient plus signés par leurs « bénéficiaires », ils ne comportaient aucun des justificatifs nécessaires aux dossiers d’invitations, de missions, aucun contact, etc. Je ne réussis à identifier que deux bénéficiaires non fantômes. Ceux-là apparaissaient également sous une forme codée pour que les crédits soient consommés deux fois pour un même stage. Il s’agissait tout simplement de créations de dépenses fictives (7) apparemment de façon systématique. Les bases de données que j’avais mises en place à mon arrivée le démontraient sans ambiguïté.
Parallèlement, les menaces à mon égard se faisaient plus précises.
Cotonou, bien que capitale économique du Bénin, garde des caractéristiques de village. Au sein d’une communauté donnée, tout le monde se connaît. En l’espace d’une semaine, une dizaine de personnes vinrent me rapporter un projet qui se tramait contre moi à l’ambassade, avec toujours la même expression peu courante de «viol commandité ». Le raisonnement était simple : puisque l’ambassade(ur) n’avait pas réussi à m’écarter de mon poste, eh bien, « on allait (me) dégoûter du pays» . Je prévins mes avocats français par mail de ces menaces (identité d’au moins une des personnes ayant tenu ces propos, les circonstances, coordonnées de deux des personnes m’ayant mise en garde)8. Il y eut deux tentatives d’intrusion nocturne à mon domicile. L’inquiétude était telle parmi mes amis béninois qu’ils se relayaient pour me raccompagner le soir.
Novembre et décembre se passèrent, toujours dans une atmosphère tendue. Les violences verbales et écrites du nouveau COCAC étaient quotidiennes.
A Paris, mon syndicat découvrait a posteriori dans mon dossier administratif un tableau sans appel que l’ambassadeur avait dressé de moi. Quatre mois après ma prise de fonctions, le 10 novembre 2008, il avait signé un télégramme diplomatique pour signaler à la DRH que « depuis (mon) arrivée en poste en juillet dernier, (j’avais) fait montre de sérieux problèmes d’adaptation aux conditions de vie dans un pays en voie de développement ». L’ambassadeur ajoutait que « si (ma) façon de servir … n’appelle pas de commentaires particuliers par sa hiérarchie directe, mes collaborateurs sont souvent sollicités pour lui apporter écoute et assistance, car elle semble vivre les tracas de la vie quotidienne comme une succession de persécutions ». Je saisis alors mes avocats, expliquant que les deux fois où j’avais demandé une intervention, elle avait été justifiée9. Mais le télégramme diplomatique (comportant également des considérations d’ordre médical) figurait désormais dans mon dossier administratif au ministère. J’en demandai le retrait devant la justice administrative.
6 – Coïncidence ? Mon médecin-traitant au Bénin venait de rentrer en France pour ses vacances
7 – Mail à mon correspondant PRISME en administration centrale du 14 décembre 2009 (PRISME est un logiciel de gestion interne au ministère
Many citizens are the victims of the lies of our political, economical, financial but also administrative, military, sanitary leaders. For years, whistleblowers from all backgrounds have proved that the truth scares and isolates. It is easier to destroy the lives of the ones who act in conscience, with all goodwill for the sake of the community rather than proposing long-term solutions. However, whistleblowers as defined by the French Sapin II law are not the only ones who alert about the State’s wrongdoings: the movie Gibraltar was inspired by the Customs agent Marc Fievet’s story. In the numerous interviews given to media, he has for years explained that he had been abandoned by the French administration.
His web sitedetails the situation he had to face: « Undercover as of 1988 on the Costa del Sol and the drug hug Gilbratar, Marc Fiévet, age 43 at the time, operated during six years within the international drug dealers networks.The French Customs teamed up with him to open a restaurant in Estepona, Spain and financed a cargo for him to better infiltrate the world of drug trafficking. He was introduced by the French Customs authorities to the Spanish Customs authorities (SVA), to the British Customs authorities (HM Customs and Excise) and to the US DEA service as being the agent on duty on the Costa del Sol and the Gibraltar zones. During his activity, he contributed to have 100 tons of drugs seized and 97 drug dealers arrested. However, he was also arrested and then sentenced in 1994 in Canada for drug trafficking, without Paris coming to his rescue. Transferred to France, it is only in 2005 that he got out of prison, after ten and a half years in prison. For Marc Fiévet, it is unbelievable that his employer – or his appropriate Minister – has ‘abandoned’ him in this manner and that the State continues to deny compensation. In 2005, the France 3 program Pièces à conviction disclosed the incredible story of NS55, agent Fiévet’s code name whom they met when he got out of prison. Mr. Fievet has since continued to fight for his rehabilitation« . His story being « Classified« , not a single authority wants to hear about this story anymore.
La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud devant les statues d’Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning, près du centre Pompidou à Paris, en septembre 2015.
A l’occasion de l’ouverture du procès en appel d’UBS, poursuivi par la France pour fraude fiscale, retour sur l’itinéraire de la lanceuse d’alerte qui a résisté au géant bancaire. Un long combat, entre conviction et déceptions. Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, condamné en première instance à une amende record de 3,7 milliards pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» en 2019, se tiendra du 8 au 24 mars à Paris.
Des délits d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.
En procès contre UBS, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud dénonce «l’absence de l’Etat français»
L’État français m’a transformée en agent de renseignement à l’intérieur d’une banque étrangère. Ils m’ont mise en risque et pour cela, ils auraient dû me protéger
A l’origine des poursuites de la justice française contre le colosse financier, il y a des lanceurs d’alerte.
Parmi eux, une femme a joué un rôle déterminant. Stéphanie Gibaud était depuis plus de huit ans employée de la filiale française d’UBS quand, en 2008, alors qu’elle est responsable événementiel et marketing et s’occupe d’organiser de belles réceptions pour les clients fortunés de la banque suisse, sa vie va basculer.
Deux entreprises, dont une française, décident de faire une course d’aviron dans le but de montrer leur savoir-faire dans le domaine de la « galvanisation » des troupes…
Les deux équipes s’entraînent dur.
Lors de la première épreuve, les Étrangers : 1 Barreur et 9 Rameurs, gagnent avec plus d’un kilomètre d’avance !
Les Français sont très affectés. Le management français se réunit pour chercher la cause de l’échec. Une équipe d’audits constituée de seniors managers est désignée… Après enquête, ils constatent que l’équipe française, qui est constituée de dix personnes, n’a qu’un rameur, alors que l’équipe étrangère comporte un barreur et neuf rameurs.
La direction française décide de faire appel au service de consultants internes.
Leur avis, entouré de précautions oratoires, semble préconiser l’augmentation du nombre de rameurs.
Après réflexion, la direction décide de procéder à une réorganisation.
Elle décide de mettre en place un manuel qualité, des procédures d’application, des documents de suivi…
Une nouvelle stratégie est mise en place, basée sur une forte synergie. Elle doit améliorer le rendement et la productivité grâce à des modifications structurelles. On parle même de zéro défaut dans tous les repas brainstorming.
LA NOUVELLE ÉQUIPE CONSTITUÉE COMPREND MAINTENANT :
1 directeur général d’aviron
1 directeur adjoint d’aviron
1 manager d’aviron
1 ingénieur qualité d’aviron
1 consultant de gestion d’aviron
1 contrôleur de gestion d’aviron
1 chargé de communication d’aviron
1 coordinateur d’aviron
1 barreur
1 rameur
LA COURSE A LIEU ET LES FRANÇAIS ONT DEUX KILOMÈTRES DE RETARD !
HUMILIÉE, LA DIRECTION PREND DES DÉCISIONS RAPIDES ET COURAGEUSES
Elle licencie le rameur n’ayant pas atteint ses objectifs, vend le bateau et annule tout investissement. Et avec l’argent économisé, elle récompense les managers et superviseurs en leur donnant une prime, augmente les salaires des directeurs et s’octroie une indemnité exceptionnelle de fin de mission.
C’EST UNE BLAGUE CROYEZ-VOUS ! NON, UBUESQUE ! LISEZ CE QUI SUIT !
°°°°
CETTE ÉPIDÉMIE A FAIT DÉCOUVRIR QUE NOUS AVIONS EN FRANCE :
1) Le Ministre de la Santé
2)-Le directeur-général de la Santé
3)-La direction de Santé Publique France
4)-Le Directeur de la Haute Autorité de Santé
5)-26 Directeurs des Agences Régionales de Santé
6)-Le Directeur de l’Agence Nationale Sanitaire
7)-La Direction de l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé : Épidémiologie-France
8)-Le Centre National de Recherche Scientifique en Virologie Moléculaire
9)-L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et de la Santé.
10)-Un nombre d’infectiologues parisiens incroyablement et anormalement élevé, probablement lié au fait que les virus et bactéries descendent de l’avion à Charles De Gaulle et ouvrent leur siège social près de la place de l’étoile. Mais comme tout cela ne suffit toujours pas ! Suite à cette Épidémie, nos chers politiques, monstres d’efficacité, de pragmatisme, toujours soucieux d’économiser les finances publiques, vont créer :
11)-LE HAUT-COMMISSARIAT DE LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES
12)-LE HAUT CONSEIL DE VEILLE SANITAIRE
13)-L’AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DE LOGISTIQUE MÉDICALE
5 000 FONCTIONNAIRES EN PLUS (ET LES PETITS COPAINS À PLACER)
ET OÙ ÇA ? : À PARIS, ÉVIDEMMENT !
La prochaine fois, on aura peut-être des masques mais il va manquer les gants ! Cool…La médecine française croule en effet sous « l’administratif centralisé » géré par des technocrates dits « experts, mais totalement « incompétents !
Alors, SVP, faites vite votre déclaration d’impôts !… il va falloir payer grassement tout ce petit monde !
Après des recherches à plusieurs endroits dans les communes anversoises de Weelde et Borgerhout, les armes ont été retrouvées, et de la cocaïne, une presse à cocaïne, un grand sac contenant des téléphones portables et des cartes SIM, 148 850 € en espèces et des documents contenant des formules chimiques et des numéros de conteneurs ont également été trouvés.
Charles Prats sur la fraude fiscale : 84,2 millions de gens «vivants» dans notre système social pour 67 millions au recensement… 3,1 millions de centenaires soit disant en vie en France c’est #WalkingDead !
La valeur sur le marché international de la vente aux enchères de ce ‘Claude Monet’ dépasserait aujourd’hui très allègrement le montant de plus de 100 Millions de Dollars US
Ce tableau a été la propriété commune de Monsieur Charly Nadjar et Monsieur Simon Nahmani durant les années 1994 et 1995. Il a malheureusement été vendu en mains privés comme attribué à l’artiste Blanche Hoschedé qui fût à la fois élève et belle fille de Claude Monet. Car ce tableau, bien que signé » Monet » et daté » 90 » a été rejeté par Monsieur Daniel Wildenstein, de l’Institut Wildenstein qui fait autorité mondiale sur l’œuvre de cet artiste impressionniste, lorsque Monsieur Charly Nadjar le lui a présenté en Mars 1995 pour une authentification.
Les années passant et voilà qu’au 1er trimestre de l’an 2005 ce tableau est réattribué à Claude Monet par Monsieur Guy Wildenstein du même Institut Wildenstein, réattribution qui allait à l’encontre de l’avis que son père avait communiqué par écrit et par lettre en date du 03 Mars 1994qu’il adressée à Monsieur Charly Nadjar.
C’est Simon Nahmani qui a découvert le pot aux roses en 2007 et qui a porté plainte en juin 2010 contre un ensemble de faits préjudiciaux en leur qualité de copropriétaires.
La procédure de l’instruction conduite par 3 juges successifs a duré presque 8 années et s’est achevée en Mars 2018 devant la chambre de l’instruction de Paris. Cette même chambre de l’instruction, saisie aussi par Monsieur Charly Nadjar qui s’est porté Partie Civile en janvier 2017 sur la plainte de Nahmani, a confirmé, à l’encontre des avis du procureur et du juge d’instruction, sa qualité de partie Civile qualité lui permettant d’agir sur ce tableau. En juin 2018 Charly Nadjar a alerté la ministre de la culture de l’époque au sujet des circonstances de la sortie en contrebande de ce tableau en mai 2012 après qu’il ait fait l’objet de trois Expositions successives en 2009 et jusqu’en 2012 au musée Claude Marmottant Monet à Paris.
Il est absolument certain que ce tableau était forcément connu par les autorités culturelles françaises comme un authentique tableau de Claude Monet puisque le musée où il a été exposé en tant que tableau de Claude Monet avec un certificat d’authentification de l’Institut Wildenstein qui fait autorité sur le marché de l’art mondial à propos de l’œuvre complète de Claude Monet, est à tous égards sous le contrôle des autorités culturelles de La France comme cela apparait clairement par ses liens de rattachement aux diverses institutions étatiques françaises comme ci-après. Le musée Marmottant Monet qui est un musée des beaux-arts à Paris est depuis 1932 la propriété de L’Académie des beaux-arts. L’Académie des beaux-arts est une institution artistique, membre de l’Institut de France, créé par l’ordonnance du 21 mars 1816. Elle est l’héritière des Académies royales de peinture et sculpture, créée en 1648, de musique, datant de 1669, et d’architecture, fondée en 1671. L’Institut de France est une institution française créée en 1795. Elle rassemble les élites scientifiques, littéraires et artistiques de la nation afin qu’elles travaillent ensemble à perfectionner les sciences et les arts, à développer une réflexion indépendante et à conseiller les pouvoirs publics. Cela lui vaut le surnom de « Parlement du monde savant ». Il siège quai de Conti, dans le 6e arrondissement de Paris.
Ainsi à la demande expresse de Madame La ministre de la Culture de communiquer le document de la Licence d’Exportation du son tableau, suite à la demande faite par Monsieur Nadjar dans son courrier de saisine en Juin 2019 à propos de la sortie hors normes légales du territoire français du tableau de Claude Monet en Juin 2012, à savoir SANS la moindre licence, Monsieur Vincent Lefèvre, sous-directeur de la Direction du Patrimoine, n’a pas voulu communiquer à Monsieur Charly Nadjar les documents LÉGAUX d’exportation.
Monsieur Charly Nadjar a obtenu confirmation par la conservatrice du musée Wallraf Richartz & Fondation Corboud (dont le nom en allemand est Wallraf-Richartz-Museum) à Cologne en Allemagne, que le tableau de Claude Monet a bien été exposé dans son musée aussitôt après sa sortie illégale de France en Mai 2012 et que par la suite il a été rendu en 2016 à la demande de son propriétaire sans qu’elle accepte de lui indiquer l’identité de ce propriétaire.
Devant ce refus injustifié Monsieur Charly Nadjar à saisi la CADA (La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.) pour qu’il soit fait injonction aux autorités de tutelle culturelles, aussi bien la Direction du Patrimoine que Le Ministre de la Culture, de communiquer à Monsieur Charly Nadjar le document de la licence d’exportation. La CADA par un avis du 7 Novembre 2019 a jugé que Monsieur Nadjar est en droit d’obtenir ce document de la licence d’exportation de son tableau. La CADA a communiqué cet avis directement au Ministre de la Culture.
Monsieur Nadjar a lui aussi signifié au Ministre de la Culture l’avis de la CADA par le ministère d’un Huissier en date du 02 Février 2020
À ce jour aucune réaction de la part du Ministre de la Culture sur cette affaire ne lui est parvenue de quelle que manière que ce soit.
Dans le cadre de la deuxième phase du projet Artemis[1], Atos, leader international de la transformation digitale, est sélectionné avec ses partenaires stratégiques – Capgemini et le CEA – pour livrer un démonstrateur de plateforme Big Data à la Direction Générale de l’Armement (DGA). Le projet a pour objectif de doter à terme le Ministère des Armées d’une « infostructure » souveraine de stockage et traitement massif de données.
L’exploitation des données, toujours plus nombreuses et plus diverses, représente un enjeu majeur pour conserver la supériorité opérationnelle des forces armées. Le projet Artemis, lancé en novembre 2017 par la DGA, a pour vocation à répondre à des attentes opérationnelles via des cas d’usages qui vont faciliter la gestion et la prise de décision des différents services des Armées.
Artemis vise à doter la France d’une capacité de traitement des données de masse pour lui permettre d’agir de façon autonome dans les domaines du renseignement, du commandement des opérations et dans l’espace numérique.
Pour répondre aux enjeux industriels, de souveraineté et d’innovation du projet, le consortium mené par Atos – déjà retenu par la DGA pour la première phase, – a été sélectionné pour participer à la deuxième phase d’Artemis :
Atos, leader du consortium, conçoit la plateforme de souveraineté. Elle comprend l’infrastructure matérielle de calcul haute performance (avec ses serveurs BullSequana) ; l’infostructure, c’est-à-dire un environnement de développement collaboratif des applications ou forge logicielle ; ainsi que les différents aspects de sécurité. Atos apporte aussi son une expertise en data science et réalisera le développement de trois cas d’usage axés sur le renseignement et le traitement de l’information ;
Capgemini apporte sa capacité à développer et mettre en œuvre l’intelligence artificielle à l’échelle en intégrant des partenaires innovants. Capgemini développera trois cas d’usage dans les domaines de la cybersécurité, du service de santé et de la maintenance prévisionnelle. Le groupe sera également en charge de la réalisation de l’ « usine logicielle » qui permettra aux utilisateurs d’Artemis de développer leurs propres produits.
Le CEA participe à plusieurs cas d’usage ainsi qu’à la sécurisation de l’infostructure. Le CEA apporte son expertise et ses compétences scientifiques, particulièrement dans les domaines du calcul intensif et de la cybersécurité, ainsi que dans celui de l’analyse sémantique des textes et des images.
Thales et Sopra Steria soutenus par un écosystème de 80 sociétés, laboratoires et PME innovantes
La numérisation croissante de l’engagement des forces françaises concerne les services de soutien et de maintenance logistique, comme les agents de renseignement, l’analyse prédictive, le déploiement des systèmes d’information et de communication, la cybersécurité ou encore l’entrainement et la simulation. En partenariat avec Sopra Steria, Thales se réjouit d’avoir été retenu par la DGA pour la mise en œuvre de la deuxième phase du partenariat innovant Artemis. Celle-ci consiste en l’amélioration des capacités de la plateforme, sa résilience et son adéquation à des usages plus nombreux et plus exigeants. Cette phase de maturation de la solution permettra de la tester notamment dans les domaines de la cybersécurité, du renseignement, du traitement d’image, de la maintenance et de la santé du soldat. Ce démonstrateur opérationnel comprend l’intégration de données massives, le développement de traitements spécifiques et une interface utilisateur novatrice pour présenter les résultats des traitements, progressivement déployé sur de nombreux sites opérationnels. A terme, cette plateforme s’adressera aux besoins interministériels de traitement de l’exploitation de données de masses, problématiques partagés par les douanes, la justice et à sécurité intérieure. Elle sera également disponible pour les autres services de l’administration.
Soutenu par un écosystème de 80 sociétés, laboratoires et PME innovantes, Thales et Sopra Steria accompagnent les ambitions du ministère des Armées pour que les opérateurs puissent prendre la bonne décision à chaque moment décisif de leur mission. Thales compte ainsi démontrer son expertise dans les hautes technologies, et particulièrement dans le Big Data, l’Intelligence Artificielle Comme La Cybersécurité.
Le gouvernement français ne cache pas sa proximité avec les « représentants d’intérêts » des grandes entreprises.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, semble appuyer en sous-main les revendications des industriels du tabac sur la traçabilité des cigarettes.
« Vous voulez une liste ? La voici. Le ministre de l’Agriculture est lié au lobby de l’agroalimentaire. La ministre de la Santé a fait une bonne partie de sa carrière dans l’industrie pharmaceutique. La ministre du Travail a été directrice des ressources humaines pour de grandes entreprises comme Dassault ou Danone. Le premier ministre lui-même a été employé d’Areva, le géant du nucléaire…» : une députée européenne, interrogée par le quotidien suisse Le Temps et qui a voulu rester anonyme, ne cache pas son exaspération. De fait, jamais un gouvernement français n’a semblé aussi proche de ces « représentants d’intérêts », l’autre nom des lobbyistes qui gravitent en marge des lieux de pouvoir, à Paris ou Bruxelles.
Questionné par Le Mondesur la présence de ces anciens lobbyistes dans l’équipe gouvernementale, un conseiller du Premier ministre Edouard Philippe – lui-même ancien directeur des affaires publiques d’Areva – assume : « Si on choisit des gens pour leur légitimité et leur expérience professionnelle, on ne peut pas ensuite leur reprocher leur légitimité et leur expérience professionnelle ». Emmanuel Macron lui-même entretient un rapport décomplexé aux cercles d’influence, son cabinet comprenant de nombreux ex-lobbyistes : sa conseillère à l’Agriculture, Audrey Bourolleau, précédemment directrice du lobby viticole Vin & Société ; Claudia Ferrazzi, sa conseillère Culture, ancienne de Capgemini et du Boston Consulting Group ; etc.
La démission fracassante de Nicolas Hulot, à la fin de l’été, a révélé au grand public la porosité inédite entre ces représentants d’intérêts de grandes entreprises et le monde politique français. Pour expliquer son départ, après quinze mois au gouvernement, l’ancien ministre de l’Environnement a directement pointé du doigt l’influence du lobby des chasseurs, ou encore celle des lobbys des pesticides, l’UIPP, et de l’agriculture « conventionnelle », la FNSEA, dans la rédaction des textes de loi sur l’agriculture et l’alimentation, dont les ambitions ont été largement revues à la baisse.
Pour certains spécialistes, l’influence des lobbies, pas toujours visible en France, est considérée comme une atteinte à la démocratie. Un sujet qui a longtemps été tabou dans l’hexagone, comme l’explique Cornelia Woll, professeure à Sciences Po, et spécialiste de la question. « On a cette conception que la politique éclairée ne devrait pas être pervertie » par des groupes, analyse-t-elle pour l’AFP. Cependant, leur influence est bien réelle. Et s’il est un lobby qui semble plus puissant que tous les autres réunis, c’est bien celui du tabac. Pourtant, aucun de ses représentants ne siège au gouvernement ; est-ce à dire qu’il ne s’agite pas en coulisses ?
Traçabilité des cigarettes : le lobby du tabac impose-t-il sa loi au gouvernement ?
Vendredi 22 novembre 2018 se tenait au Sénat un colloque intitulé « Origines du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin ». Organisé par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli, ce débat ne portait pas tant sur les questions de santé publique que sur les recettes fiscales de l’Etat. Avec la hausse des taxes, le marché parallèle explose, privant les caisses de l’Etat français de quelque 3 milliards d’euros de rentrées. Afin de lutter contre ce phénomène complexe, largement alimenté par les cigarettiers eux-mêmes qui, comme à Andorre, livrent chaque année 850 tonnes de leurs produits pour une demande domestique de 120 tonnes, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a institué en 2012 un protocole sur la traçabilité des cigarettes.
Selon ce protocole, le système de traçabilité doit impérativement être confié à un organisme indépendant de l’industrie du tabac. Mais il se trouve que la Commission européenne a parallèlement défini sa propre norme : la Directive tabac. Un texte qui s’écarte totalement de la convention-cadre de l’OMS puisqu’il donne les coudées franches aux industriels du tabac. Un choix controversé donc, pourtant validé par le directeur général des douanes françaises, Rodolphe Gintz. Et comme l’explique le journal Libération du 22 novembre dernier, un député UDI, Charles-Amédée de Courson, a déposé un amendement afin de traduire rapidement la directive de Bruxelles dans le droit français.
« Je suis très favorable à cet amendement », a déclaré à cette occasion le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin.
Un ministre dont le directeur de cabinet n’est autre que Jérôme Fournel, un ancien directeur général des douanes françaises, douanes qui semblent se satisfaire de procéder à quelques saisies spectaculaires par an au lieu d’aller à la racine du problème.
Un ministre dont de nombreux observateurs se demandent s’il ne serait pas « poreux à certaines interventions en coulisses », selon Libération.
Le résultat de cet entre soi étant la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les parachutes dorés, l’absence de poursuites judiciaires… .
Liens internet qui reportent les collusions entre les étudiants sortant des grandes écoles françaises : ENA, HEC, polytechniques,….. qui se répercutent dans les conseils d’administration du CAC 40, la politique et l’inspection générale des finances.
J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.
Au quotidien, quel était votre travail ?
Avec les équipes Marketing d’UBS International basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.
A quel type de demande faites-vous référence ?
En gestion de fortune, il est question de transmission de patrimoine d’une génération à l’autre, la confiance est donc l’élément fondamental de la relation. UBS étant la plus ancienne banque suisse et la plus puissante depuis sa fusion en 1997 avec la Société de Banque suisse, sa réputation tenait à la fois à son image, la gestion de ses portefeuilles financiers et les services rendus à sa clientèle. Les clients de gestion de fortune pouvant tout s’offrir, la complexité de mon métier tenait à proposer des choses que les clients ne pouvaient pas acquérir en payant, la difficulté était donc d’offrir des événements sur – mesure et de l’émotion – par exemple un dîner avec un chef d’orchestre mondialement acclamé, un dîner privé avec un ténor en Espagne, autoriser le client à pouvoir suivre des régates avec son propre yacht, lui trouver un billet pour une finale de match de coupe du monde de football jouée à guichets fermés etc. En effet, la concurrence en gestion de fortune étant sévère, l’importance des budgets alloués permettaient d’offrir une image exceptionnelle de la banque et d’acquérir de nouveaux clients plus facilement.
Pourquoi tout a t-il été remis en question ?
En 2008, le paquebot UBS a failli sombrer, se retrouvant à la fois pris dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le dossier Madoff dont les fonds étaient hébergés chez UBS au Luxembourg mais par ailleurs dans la tourmente du dossier Birkenfeld, le banquier américaintravaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.
Concrètement, que s’est-il passé en France ?
La banque s’est retrouvée être un avion sans pilote. Le management était en panique, essayant de calmer les banquiers dont les clients transféraient tour à tour leurs fortunes à la concurrence. Beaucoup de banquiers ont claqué la porte, inquiets. D’autres ont été licenciés. L’ambiance était électrique, les tensions entre les divisions, entre les dirigeants étaient terribles. Cela étant, les collaborateurs ne recevaient aucune information en interne et étaient livrés à des spéculations, des bruits de couloir, des paniques avec la presse pour seul vecteur d’information et de compréhension. A titre personnel, j’ai vécu un véritable cauchemar. J’étais à mon bureau un jour de juin 2008 lorsque ma supérieure hiérarchique a surgi face à moi, m’expliquant très nerveusement que le bureau de Patrick de Fayet, Directeur Général, venait d’être perquisitionné. Elle n’a pas répondu à mes questions concernant cette perquisition, m’a uniquement ordonné de détruire le contenu de mes archives informatiques “étant donné les circonstances”.
De quelles archives s’agissait-il ?
Je gérais tous les événements dans des matrices, des tableaux Excel, me permettant de savoir qui était invité, qui accompagnait l’invité, quelques détails personnels les concernant et également le nom du banquier gérant la relation avec cet invité. Ne comprenant strictement rien à cette demande de destruction de fichiers, je n’ai pas exécuté cet ordre, qui me sera répété dans les semaines suivantes.
Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.
Que s’est-il donc passé ?
Ces collègues m’ont fait très peur, m’expliquant que la banque s’était servie de ma non-connaissance du métier bancaire et que je risquais d’avoir des problèmes de niveau pénal si une enquête était menée en France – et peut-être également à cause de la perquisition. Par ailleurs, ils m’informaient que les transactions des clients français vers l’offshore n’apparaissaient pas dans la comptabilité de la banque en France mais étaient consignées, manuellement et mensuellement dans un cahier appelé “carnet du lait”, en référence aux carnets des vachers suisses, qui notent chaque soir le nombre de litres de lait produits par chacune de leurs vaches…N’ayant pas détruit les données, j’ai rencontré un à un les dirigeants d’UBS en France qui m’ont chacun répondu que j’étais fatiguée, que je racontais des bêtises puisque je n’y connaissais rien en finance etc. Étant une élue du personnel, j’ai alors pris la décision de prendre rendez-vous à l’inspection du travail. Après plusieurs entretiens, l’inspection du travail m’a suggéré de poser des questions aux dirigeants de la banque en réunion officielle avec les autres élus et de consigner les échanges dans des procès-verbaux.
Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.
Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?
Alors que l’inspection du travail me demandait de porter plainte contre mon employeur, elle a, au même moment, refusé mon licenciement demandé par UBS via un Plan Social concernant une centaine de collaborateurs. Je me suis retrouvée “enfermée” dans une banque qui fraudait dont je dénonçais la fraude. Ma santé empirait, mon travail ne correspondait plus à mes compétences, mes collègues s’étaient éloignés de moi, les arrêts maladie se multipliaient. Après une visite surprise de l’inspection du travail dans les bureaux, les dirigeants d’UBS ont été mis en demeure de me rétablir dans mes fonctions et c’est ainsi qu’en mai 2011, j’ai pu gérer pour la banque le tournoi de tennis de Roland Garros. Alors que le tournoi allait commencer, j’ai reçu un appel en numéro masqué d’une femme. Après quelques phrases, j’ai compris qu’elle travaillait pour une cellule des douanes du Ministère des Finances et qu’elle souhaitait me rencontrer au plus vite. Le rendez-vous a été fixé devant le magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. Cette cheffe de mission du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) m’a alors annoncé que je serai suivie pendant les quinze jours par des membres de son équipe et que certains prendraient des photographies. Selon elle, la fraude continuait. Effectivement, à plusieurs reprises lors du tournoi, je me suis retrouvée nez à nez avec des collègues suisses, des problématiques avec des clients français bookés à Genève etc. Ces fonctionnaires étant assermentés, je n’ai pu me soustraire aux obligations de répondre à leurs demandes. Ma première audition a duré neuf longues heures au bureau du SNDJ ; j’ai été convoquée à plusieurs reprises jusqu’à l’été 2012 pour remettre des documents qui appartenaient alors à mon employeur et répondre à des questions très précises sur des clients, des prospects, des banquiers. Entre ces convocations, ils me téléphonaient régulièrement sur des points précis. Alors que ces fonctionnaires ne pouvaient ignorer mon état de faiblesse, acté à la fois par le médecin du travail et l’inspection du travail, je pensais bien évidemment être protégée. Jamais je ne m’étais posé la question de ma sécurité ni de mon avenir professionnel. Jamais je n’aurais imaginé que mon honnêteté et ma collaboration avec ces services des douanes judiciaires me conduiraient à des ennuis et des problèmes graves. UBS m’a licenciée en 2012, étant très probablement informée de ma collaboration avec les douanes. J’ai mis plus d’une année à aller un peu mieux, j’ai ensuite répondu à des centaines d’annonces de recrutement et n’ai jamais pu me re-positionner professionnellement. Depuis huit ans, je n’ai plus d’emploi, plus de revenus.
Alors aujourd’hui, avec le recul est-ce que vous diriez, vu tout ce que vous avez déjà fait et subi. Est-ce que ça en valait la peine ?
Ce n’est pas le problème de lancer une alerte, le problème c’est ce que ça génère. C’est-à-dire qu’alors que vous vous attendez au soutien de vos collègues, il n’y a absolument personne. On imagine qu’on peut s’attendre à une solidarité du monde du travail, mais rien! On se dit qu’on pourra obtenir le soutien des hommes politiques de tous bords et là…on peut les compter sur les doigts de la main. Et puis, je pensais penser que la justice ferait son travail rapidement et ça a duré dix longues années. C’est pour ça que certains lanceurs d’alerte ont disparu, alors que certains autres ont été assassinés, ne supportant plus cette force qui est émise contre eux. Et si je continue de dénoncer, c’est à la fois pour les lanceurs d’alerte du secteur privé, mais aussi pour tous les fonctionnaires qu’on peut saluer puisque, eux, dans le cadre de leur mission dévouée au service public, ils sont obligés via l’article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer quand quelque chose ne va pas.
Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre.
Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change.
Comment la justice a t-elle géré ce dossier ?
J’ai été la première à être traînée en justice pour une plainte en diffamation déposée par UBS. J’ai été relaxée, en 2010, sans appel de la part d’UBS. Le Tribunal des Prudhommes a reconnu en 2015 que j’avais été harcelée par la banque. UBS n’a pas fait appel de cette décision. UBS a ensuite déposé une deuxième plainte en diffamation concernant mon premier ouvrage après que j’ai refusé une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à condition de retirer la plainte déposée en 2009. J’avais bien évidemment refusé.
Michel Sapin, Ministre des Finances, que j’ai rencontré en 2016 dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte.
Son administration m’a répondu à plusieurs reprises, via la direction des douanes et notamment la directrice générale de la douane française, Mme Hélène Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.
Qu’en est-il de votre situation vis à vis du Ministère des Finances ?
Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites.
Étant donné les refus essuyés et la non-volonté d’exemplarité face à un dossier emblématique de fraude organisée sur notre territoire national, nous avons récemment déposé une plainte avec constitution de partie civile contre les agents des douanes et leurs hiérarchies, ceux-ci ne pouvant ignorer m’avoir fait travailler de manière illégale et forcée alors que j’étais en état de faiblesse. Le Premier Ministre Edouard Philippe a été tenu informé de cette action en mars dernier.
Aujourd’hui, Stéphanie, est ce que cela vaut la peine d’être honnête?
La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.
Un autre exemple de lâchage par les sbires de Bercy
La direction française décide de faire appel au service de consultants internes. 
1) Le Ministre de la Santé
La valeur sur le marché international de la vente aux enchères de ce ‘Claude Monet’ dépasserait aujourd’hui très allègrement le montant de plus de 100 Millions de Dollars US
Paris, le 23 mai 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, semble appuyer en sous-main les revendications des industriels du tabac sur la traçabilité des cigarettes.
« Je suis très favorable à cet amendement », a déclaré à cette occasion le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin.
J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.
basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.
basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.
travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.
travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.
Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.
Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.
Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?
Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre. 
Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change. 
dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte. 
Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.
Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites. 
La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.
The international informant 