Archives de la catégorie ‘4 – REGALIENNES’

Gérald Darmanin va-t-il réagir ou préférera-t-il écouter la hiérarchie?

Le brigadier-chef Benmohamed a dénoncé à ses supérieurs un système de maltraitance et de racisme au dépôt du Tribunal de Paris. Aucun policier n’a été sanctionné.

lire plus

Pire, sa hiérarchie et le cabinet du préfet Lallement ont tenté d’enterrer l’affaire.

C’est une affaire que la hiérarchie policière voulait à tout prix étouffer
Depuis près de trois ans, le brigadier-chef Amar Benmohamed, responsable d’une unité au sein du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), dénonce de très nombreux faits de maltraitance au sein du dépôt (1). Dans les cellules des retenus, convoqués devant un juge : humiliations, insultes souvent racistes ou homophobes, privations de nourritures ou d’eau, refus de soins médicaux par les policiers… Au quotidien. Les faits sont confirmés par d’autres fonctionnaires. Il y aurait eu plus de mille victimes, selon le lanceur d’alerte.

000000

Qui sont ces énarques, ces ‘Sciences Po’, ceux de l’Ecole centrale, des Ponts ou des Mines, d’HEC, de l’Essec, de l’ESCP et autres qui ont envahi tous les étages de Bercy et des grandes directions de nos administrations.

Alors qu’ils se présentent tous comme étant d’extraordinaires gestionnaires, ils ont fait que les finances publiques sont malsaines, ils ont fait et font que le budget ne trouve son équilibre que dans le déséquilibre, ils n’ont fait qu’augmenter la dette publique, et ne se sont jamais opposés à l’augmentation des privilèges, participant alors largement au festin réglé par les contribuables.

Non contents de tout ces faits énumérés, ils ont institutionnalisé l’arrogance comme attitude et s’inspirent du dogme de l’infaillibilité déjà utilisé par les Dalloziens pour pondre parfois des inepties par directives et autres décrets.

Naturellement l’ irresponsabilité est totale et lorsqu’il s’avère qu’une erreur a été commise, aux conséquences financières importantes, souvent provoquée par une incompétence caractérisée et un ‘j’m’en foutisme’ certain, la sanction se traduit toujours par une promotion, voire la création d’une direction inutile mais très coûteuse, où pourront alors se prélasser les ‘marquis’ de cette nouvelle noblesse décadente … Pour d’autres qui auraient osé s’opposer à de basses manœuvres, un séjour à l’IGF, permet de ramener le velléitaire à plus de retenues. Un troisième cas de figure existe, c’est celui de la canaille, qui sera nommée à un poste bidon et maintenue alors, à domicile, tout en continuant à recevoir son salaire.

Des noms? J’ai de quoi remplir tout un « Bottin »!

Quant aux effectifs, ils doivent croitre, sans contrôle, au détriment des services régaliens utiles, transformant alors tous ces services en armée mexicaine, n’ayant plus alors que le prestige de l’uniforme comme consolation et …, parfois, une, voire plusieurs participations au défilé du 14 juillet!

C’est la politique du hochet !

Aujourd’hui, les « Politiques », ne sont que des marionnettes dans les mains de ces savants manipulateurs, ayant participé totalement ou, et participant par silence complice de confort alors, puisque sans réactions, à l’état des lieux de la France de 2020

Pour mémoire, pour le Général De Gaulle, les partis politiques étaient bel et bien une catastrophe pour la nation et en écoutant le Général De Gaulle, on ne peut que regretter que notre constitution ne nous protège pas aussi de ces parasites que sont devenus tous ces savants stratèges de la réussite personnelle !

0000

Eliane Houlette a ouvert la boîte de Pandore en faisant, trop tard, ses révélations sur la gestion de l’affaire Fillon, tellement explosives qu’elle a éprouvé le besoin de les atténuer le lendemain (mon billet du 19 juin 2020 : Houlette aurait dû mettre le holà !).

Le Parquet national financier (PNF) s’est trouvé également, d’une certaine manière, impliqué à la suite de cette grave entorse à l’état de droit commise par le président de la République, le 1er juillet 2019, pour sauver la mise de son principal collaborateur Alexis Kohler.

Elle est parvenue tactiquement au PNF le lendemain du départ à la retraite d’Eliane Houlette. Et, comme par hasard, il a fallu une analyse accablante de Mediapart – avec notamment une implacable chronologie – pour qu’enfin une information soit ouverte alors qu’une plainte avec constitution de partie civile avait été portée par Anticor au mois de mars 2019 après deux plaintes simples en 2018.

Je n’ose imaginer l’émoi et la dénonciation si Nicolas Sarkozy s’était permis la même transgression durant son quinquennat – j’aurais été le premier à vitupérer – mais étrange retenue envers Emmanuel Macron qui pousse même le culot, avec une forme de désinvolture royale, jusqu’à se féliciter de cette avancée procédurale alors qu’elle vient menacer l’opportun classement sans suite dont Alexis Kohler avait bénéficié après, pourtant, une enquête aux conclusions initialement dévastatrices pour sa cause.

Pour cette affaire, il est clair que le président aura brûlé toutes ses cartouches ! Il devra regarder faire la Justice sans intervenir, je l’espère en tout cas.

Gilbert Azibert

Mais j’arrive au pire.

L’examen des fadettes, par une enquête distincte, de plusieurs avocats de renom – seraient-ils plus modestes que la donne n’en serait pas modifiée ! – dans le plus grand secret, durant plusieurs années, pour déterminer qui avait bien pu informer Me Thierry Herzog de l’écoute de son portable dans la procédure le renvoyant, avec Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, devant le tribunal correctionnel de Paris (LCI, Sud Radio).

Me Hervé Temime considère, avant l’heure, que celle-ci ne « tient pas ». Ce n’est pas elle qui doit nous préoccuper, le scandale est ailleurs !

Si un peu d’ironie était toléré, je ne pourrais qu’être heureux du communiqué de Nicolas Sarkozy dénonçant dysfonctionnements et violations – il a raison – et invoquant l’état de droit : je ne suis pas persuadé que durant son quinquennat il en ait été si soucieux après sa promesse de République irréprochable !

C’est moins la violation du secret professionnel qui pourrait poser problème, puisque dans le cadre d’une enquête l’examen des factures téléphoniques d’avocats est licite, que le caractère absurdement disproportionné et clandestin de ces investigations prolongées au-delà de toute mesure. Il convient d’ailleurs de préciser à toutes fins que le secret professionnel ne constitue pas une protection indue du barreau mais une garantie fondamentale pour le citoyen et une société démocratique.

7e711f894a1663e1c9a90289ea19ac28

Pourquoi ce secret et cette durée ?

Il me semble que les initiateurs de cette enquête choquante avaient évidemment conscience de la disproportion éclatante et de l’enflure de l’appareil mis en oeuvre mais après tout il s’agissait d’identifier une « taupe » et surtout quelle merveilleuse machine de guerre contre quelques avocats, à la fois sadiquement ciblés et jalousés, et à l’égard de Nicolas Sarkozy !

Cette malignité contre le barreau – cet intrus malheureusement obligatoire – est aussi dommageable que l’attaque contre une magistrature décrétée homogène.

Pour Nicolas Sarkozy, on ne peut pas m’accuser de complaisance en faveur de ce dernier mais il y a des limites!

J’ai estimé que les multiples procédures engagées contre lui étaient à la fois légales et légitimes mais on ne peut que dénoncer un processus qui, acharné contre lui, révélait que l’état de droit n’avait pas à être respecté quand il était concerné.

C’est à mille lieues de cette sérénité qui impose de chercher la vérité mais de ne pas la forcer telle une bête dans une chasse.

Me Dupond-Moretti va déposer plainte. Me Hervé Temime s’interroge. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, l’excellent et mesuré Olivier Cousi, va engager une action en justice.

Je suis d’autant plus effaré par ce scandale – on abuse du terme mais en l’occurrence il est pertinent – qu’il va venir renforcer une double idée fausse : celle d’une République des juges et celle d’une politisation globale de la Justice.

Je ne crois pas du tout à la première même si ce secret maximalisme procédural était destiné, d’une certaine manière, à soupçonner des avocats, à les faire sortir de la République en transgressant des principes fondamentaux comme s’ils n’en étaient plus dignes.

Il n’y a pas, derrière ce cataclysme, l’obsession massive d’une République des juges mais seulement des épisodes conjoncturels et spécialement orientés.

Quant à la seconde, elle est encore plus discutable. La tentation est de tout mélanger et de placer sous un même opprobre, sous un unique pavillon délétère, des démarches et des processus n’ayant pas de lien les uns avec les autres.

En l’occurrence, il y a le PNF, François Fillon, Nicolas Sarkozy, Alexis Kohler avec le président. Un dispositif mis en place par une petite équipe à sensibilité de gauche, se connaissant et préférant à la transparence équitable des pratiques les subtiles manoeuvres d’un pouvoir équivoque. Christiane Taubira, Eliane Houlette, Jean-Louis Nadal, Robert Gelli, etc.

J’ai malheureusement eu à dénoncer, sous Nicolas Sarkozy, d’autres coteries domestiquant, à rebours, la justice, concédant à la normalité les nombreuses affaires qui ne les intéressaient pas et se réservant les rares dont elles étaient partie prenante.

Globalement, aujourd’hui, il y a moins de politisation et d’esprit partisan dans la gestion des affaires dites « sensibles » mais il y a des ennemis à abattre par priorité.

J’apprécie les avocats au détail mais pour une fois je suis en gros à leurs côtés.

Et je rejoins Nicolas Sarkozy et j’accable Emmanuel Macron.

On aura tout vu.

Le 11 juin 2019, Capgemini a lancé « l’Ecole by Capgemini », une structure qui formera 400 ingénieurs et consultants aux métiers d’avenir dans les domaines de la cybersécurité, l’expérience client, le cloud, l’intelligence artificielle ou encore la digitalisation des fonctions finances.

Beaucoup de métiers qui existeront en 2030 ne sont pas encore identifiés, et nombre d’entre eux concerneront autant la gestion du cycle de vie du produit que la cybersécurité, en passant par l’expérience client, le cloud, l’intelligence artificielle et la digitalisation des fonctions finances, RH et d’autres domaines.

Face à ce constat, Capgemini a annoncé, le 11 juin 1019, la création d’une école dédiée à ces futurs métiers.

La filière 3DEXPERIENCE est la première à être lancée, en partenariat avec l’éditeur de logiciels Dassault Systèmes et les Arts et Métiers, pour couvrir la maîtrise des compétences sur les métiers industriels. L’objectif est d’enseigner les fondamentaux de la plateforme 3DEXPERIENCE sur le processus d’innovation collaborative, la gestion du cycle de vie du produit et les jumeaux numériques. A terme, ce sont 400 ingénieurs et consultants qui seront formés chaque année par ce biais, avec un poste qui leur sera proposé à l’issue de chaque parcours.

lire la suite

000000

Quelques arbres qui vont cacher la forêt !

Comment pouvoir dissocier toute cette affaire de la saisie du Boulevard Exelmans, déclencheur de toute cette procédure, suite au dessaisissement de l’OCRTIS de Francois Thierry au bénéfice des gendarmes, qui de perquisitions en perquisitions ont mis à jour des pratiques qualifiables pour le moins de douteuses.

Tous n’ont pas été invités à être jugés par des dalloziens scrupuleux qui auront réussi à faire un tort considérable à l’institution douanière par ce renvoi en correctionnelle.

Cette triste affaire aurait dû être traitée en interne et ne jamais faire la une de la presse.
Mais, peut-être que pour que cette catastrophe n’arrive, il aurait fallu avoir à la tête de la DG des douanes de véritables douaniers et non des parachutés cooptés qui de douaniers n’ont que le titre, dont ils savent toujours se servir comme tremplin.

0000

Pourtant, des autorités compétentes existent !

Aviseur International

Twitter et Instagram permettent aujourd’hui non seulement à des dealers de prospérer sur leurs réseaux mais également à des trafiquants de photos d’adolescentes mineures de s’étaler sans aucune entrave ou contrôle de leur part.

Ce ne sont plus seulement des services de livraison de cocaïne, cannabis, ecstasy, cigarettes qui pullulent avec environ 3 000 tweets en 10 jours.

Mais désormais, ce sont des services de jeunes filles offrant des « nudes » contre rétribution.

Comment expliquer alors que Twitter propose aujourd’hui de contrôler le vocabulaire sur les tweets alors qu’il est incapable de s’assurer que des photos ou vidéos de mineures nues n’envahissent leur propre réseau avec des noms d’utilisateurs ou hastags associant nude et teen ?

°°°°°°°°

Twitter teste en ce moment un outil pour analyser le langage de ses utilisateurs quand ils s’apprêtent à répondre à un tweet. Le but est de rendre le réseau social plus sain, en diminuant…

Voir l’article original 73 mots de plus

Mon cher Thomas

Mon cher administrateur civil

Mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Te relisant en ces journées de confinement que je supporte avec grande légèreté, sais tu, après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée. Et non content de raconter des sornettes, tu les as répétées dans trois documents différents. Tu as de la constance, c’est bien, mais ce qui est mensonge le reste malgré tes affabulations.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, savoir que mon dossier était classé ‘Secret Défense‘ n’a pu que t’encourager à m’imputer la responsabilité des actions commises pour le service de la DNRED et te sentir autoriser à te lâcher carrément dans un délire de conneries qu’un expert en matière d’actions d’infiltration n’oserait même pas penser. T’as dû te la péter grave au ministère de ton exploit et le ‘secret défense’ qui est toujours appliqué à mon dossier, tu le sais, m’a empêché de disqualifier tes bobards.

Ô, mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres durant de nombreuses années pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet et le gredin Erwan Guilmin dont tu as repris les écrits: vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu n’as souhaité que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en ne faisant rien pour moi. Ô cruel souvenir de ma gloire passée ! Œuvre de tant de jours en un jour effacée ! Précipice élevé d’où tomba mon honneur ! Sans qu’un seul instant, ta réflexion ne te permit de retrouver ton propre chemin de l’honneur!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang de conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, comment peux tu l’occuper sans honneur? Plutôt que d’entendre Jean Henri Hoguet, Christian Gatard, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia et bien d’autres encore, tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais dans la région de Bruxelles ou préférerais-tu jouer les dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder?

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, et savoir que le témoignage de mon officier traitant a été refusé, démontre si besoin était que tes écrits sont d’une sournoiserie totale et indigne de l’administration que tu représentais.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits. Mon cher Thomas, tu es un sournois!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher Conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier à Bruxelles.

Marc Fievet

000000

Aviseur International

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant en ces journées de confinement que je supporte avec légèreté après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée.

Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et legredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon…

Voir l’article original 400 mots de plus

Bonjour Stéphanie Gibaud, pouvez-vous vous présenter ?
J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.
Au quotidien, quel était votre travail ?
Avec les équipes Marketing d’UBS International basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.
A quel type de demande faites-vous référence ?
En gestion de fortune, il est question de transmission de patrimoine d’une génération à  l’autre, la confiance est donc l’élément fondamental de la relation. UBS étant la plus ancienne banque suisse et la plus puissante depuis sa fusion en 1997 avec la Société de Banque suisse, sa réputation tenait à la fois à son image, la gestion de ses portefeuilles financiers et les services rendus à sa clientèle. Les clients de gestion de fortune pouvant tout s’offrir, la complexité de mon métier tenait à proposer des choses que les clients ne pouvaient pas acquérir en payant, la difficulté était donc d’offrir des événements sur – mesure et de l’émotion – par exemple un dîner avec un chef d’orchestre mondialement acclamé, un dîner privé avec un ténor en Espagne, autoriser le client à pouvoir suivre des régates avec son propre yacht, lui trouver un billet pour une finale de match de coupe du monde de football jouée à guichets fermés etc. En effet, la concurrence en gestion de fortune étant sévère, l’importance des budgets alloués permettaient d’offrir une image exceptionnelle de la banque et d’acquérir de nouveaux clients plus facilement.
Pourquoi tout a t-il été remis en question ?
En 2008, le paquebot UBS a failli sombrer, se retrouvant à la fois pris dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le dossier Madoff dont les fonds étaient hébergés chez UBS au Luxembourg mais par ailleurs dans la tourmente du dossier Birkenfeld, le banquier américain travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.
Concrètement, que s’est-il passé en France ?
La banque s’est retrouvée être un avion sans pilote. Le management était en panique, essayant de calmer les banquiers dont les clients transféraient tour à tour leurs fortunes à la concurrence. Beaucoup de banquiers ont claqué la porte, inquiets. D’autres ont été licenciés. L’ambiance était électrique, les tensions entre les divisions, entre les dirigeants étaient terribles. Cela étant, les collaborateurs ne recevaient aucune information en interne et étaient livrés à des spéculations, des bruits de couloir, des paniques avec la presse pour seul vecteur d’information et de compréhension. A titre personnel, j’ai vécu un véritable cauchemar. J’étais à mon bureau un jour de juin 2008 lorsque ma supérieure hiérarchique a surgi face à moi, m’expliquant très nerveusement que le bureau de Patrick de Fayet, Directeur Général, venait d’être perquisitionné. Elle n’a pas répondu à mes questions concernant cette perquisition, m’a uniquement ordonné de détruire le contenu de mes archives informatiques “étant donné les circonstances”.
De quelles archives s’agissait-il ?
Je gérais tous les événements dans des matrices, des tableaux Excel, me permettant de savoir qui était invité, qui accompagnait l’invité, quelques détails personnels les concernant et également le nom du banquier gérant la relation avec cet invité. Ne comprenant strictement rien à cette demande de destruction de fichiers, je n’ai pas exécuté cet ordre, qui me sera répété dans les semaines suivantes.
Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.
Que s’est-il donc passé ?

Ces collègues m’ont fait très peur, m’expliquant que la banque s’était servie de ma non-connaissance du métier bancaire et que je risquais d’avoir des problèmes de niveau pénal si une enquête était menée en France – et peut-être également à cause de la perquisition. Par ailleurs, ils m’informaient que les transactions des clients français vers l’offshore n’apparaissaient pas dans la comptabilité de la banque en France mais étaient consignées, manuellement et mensuellement dans un cahier appelé “carnet du lait”, en référence aux carnets des vachers suisses, qui notent chaque soir le nombre de litres de lait produits par chacune de leurs vaches…N’ayant pas détruit les données, j’ai rencontré un à un les dirigeants d’UBS en France qui m’ont chacun répondu que j’étais fatiguée, que je racontais des bêtises puisque je n’y connaissais rien en finance etc. Étant une élue du personnel, j’ai alors pris la décision de prendre rendez-vous à l’inspection du travail. Après plusieurs entretiens, l’inspection du travail m’a suggéré de poser des questions aux dirigeants de la banque en réunion officielle avec les autres élus et de consigner les échanges dans des procès-verbaux.

Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.

Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?
Alors que l’inspection du travail me demandait de porter plainte contre mon employeur, elle a, au même moment, refusé mon licenciement demandé par UBS via un Plan Social concernant une centaine de collaborateurs. Je me suis retrouvée “enfermée” dans une banque qui fraudait dont je dénonçais la fraude. Ma santé empirait, mon travail ne correspondait plus à mes compétences, mes collègues s’étaient éloignés de moi, les arrêts maladie se multipliaient. Après une visite surprise de l’inspection du travail dans les bureaux, les dirigeants d’UBS ont été mis en demeure de me rétablir dans mes fonctions et c’est ainsi qu’en mai 2011, j’ai pu gérer pour la banque le tournoi de tennis de Roland Garros. Alors que le tournoi allait commencer, j’ai reçu un appel en numéro masqué d’une femme. Après quelques phrases, j’ai compris qu’elle travaillait pour une cellule des douanes du Ministère des Finances et qu’elle souhaitait me rencontrer au plus vite. Le rendez-vous a été fixé devant le magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. Cette cheffe de mission du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) m’a alors annoncé que je serai suivie pendant les quinze jours par des membres de son équipe et que certains prendraient des photographies. Selon elle, la fraude continuait. Effectivement, à plusieurs reprises lors du tournoi, je me suis retrouvée nez à nez avec des collègues suisses, des problématiques avec des clients français bookés à Genève etc. Ces fonctionnaires étant assermentés, je n’ai pu me soustraire aux obligations de répondre à leurs demandes. Ma première audition a duré neuf longues heures au bureau du SNDJ ; j’ai été convoquée à plusieurs reprises jusqu’à l’été 2012 pour remettre des documents qui appartenaient alors à mon employeur et répondre à des questions très précises sur des clients, des prospects, des banquiers. Entre ces convocations, ils me téléphonaient régulièrement sur des points précis. Alors que ces fonctionnaires ne pouvaient ignorer mon état de faiblesse, acté à la fois par le médecin du travail et l’inspection du travail, je pensais bien évidemment être protégée. Jamais je ne m’étais posé la question de ma sécurité ni de mon avenir professionnel. Jamais je n’aurais imaginé que mon honnêteté et ma collaboration avec ces services des douanes judiciaires me conduiraient à des ennuis et des problèmes graves. UBS m’a licenciée en 2012, étant très probablement informée de ma collaboration avec les douanes. J’ai mis plus d’une année à aller un peu mieux, j’ai ensuite répondu à des centaines d’annonces de recrutement et n’ai jamais pu me re-positionner professionnellement. Depuis huit ans, je n’ai plus d’emploi, plus de revenus.
Alors aujourd’hui, avec le recul est-ce que vous diriez, vu tout ce que vous avez déjà fait et subi.  Est-ce que ça en valait la peine ?
Ce n’est pas le problème de lancer une alerte, le problème  c’est ce que ça génère. C’est-à-dire qu’alors que vous vous attendez au soutien de vos collègues, il n’y a absolument personne. On imagine qu’on peut s’attendre à une solidarité du monde du travail, mais rien! On se dit qu’on pourra obtenir le soutien des hommes politiques de tous bords et là…on peut les compter sur les doigts de la main. Et puis, je pensais penser que la justice ferait son travail rapidement et ça a duré dix longues années. C’est pour ça que certains lanceurs d’alerte ont disparu, alors que certains autres ont été assassinés, ne supportant plus cette force qui est émise contre eux. Et si je continue de dénoncer, c’est à la fois pour les lanceurs d’alerte du secteur privé, mais aussi pour tous les  fonctionnaires qu’on peut saluer puisque, eux, dans le cadre de leur mission dévouée au service public, ils sont obligés via l’article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer quand quelque chose ne va pas.

Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre.

Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la  l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change. 

Comment la justice a t-elle géré ce dossier ?
J’ai été la première à être traînée en justice pour une plainte en diffamation déposée par UBS. J’ai été relaxée, en 2010, sans appel de la part d’UBS. Le Tribunal des Prudhommes a reconnu en 2015 que j’avais été harcelée par la banque. UBS n’a pas fait appel de cette décision. UBS a ensuite déposé une deuxième plainte en diffamation concernant mon premier ouvrage après que j’ai refusé une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à condition de retirer la plainte déposée en 2009. J’avais bien évidemment refusé.
Michel Sapin, Ministre des Finances, que j’ai rencontré en 2016 dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte.
Son administration m’a répondu à plusieurs reprises, via la direction des douanes et notamment la directrice générale de la douane française, Mme Hélène Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.
Qu’en est-il de votre situation vis à vis du Ministère des Finances ?
Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites.

Étant donné les refus essuyés et la non-volonté d’exemplarité face à un dossier emblématique de fraude organisée sur notre territoire national, nous avons récemment déposé une plainte avec constitution de partie civile contre les agents des douanes et leurs hiérarchies, ceux-ci ne pouvant ignorer m’avoir fait travailler de manière illégale et forcée alors que j’étais en état de faiblesse. Le Premier Ministre Edouard Philippe a été tenu informé de cette action en mars dernier.

Aujourd’hui, Stéphanie, est ce que cela vaut la peine d’être honnête?

La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.

000000

L’homme qui a provoqué la chute du géant nucléaire Areva est à la fois baroudeur et détective. Son parcours l’a emmené du Léman à l’Irak, de la finance à l’antiterrorisme.

Marc Eichinger est un drôle de mélange. Détonant aussi, car ce détective basé sur la rive sud du Léman a mis en branle la quasi-faillite du géant nucléaire français Areva.

Les téléspectateurs ont pu le voir à deux reprises, en grand escogriffe cravaté, dans Pièces à conviction sur France 3, fin 2014 et début 2016. Il y expliquait que le fabriquant de centrales s’était «fait enfler de 1,8 milliard d’euros» en achetant des mines d’uranium sans valeur en Afrique. Une information qu’il fut le premier à écrire, en 2010, dans un rapport commandé par des cadres de l’entreprise.

LIRE

°°°°°°

Les révélations de Marc Eichinger, un agent qui en savait beaucoup trop

VIDEO

000000

 

« Nous ne sommes pas du même monde! » disait-il.

Aujourd’hui, les propos et dérapages volontaires ou involontaires du préfet Lallement continuent d’infecter la parole d’Etat, d’abîmer l’image des forces de l’ordre, de nuire à celle de ce grand corps qu’est le corps préfectoral, et dans les circonstances actuelles ils sont, il faut le dire, insupportables car ils sont faux factuellement, appartenant au registre d’une forme de fake-news d’État, ils sont enfin insultants moralement.

lire l’interview de Arnaud Benedetti

Source :Les Crises, Atlantico , Arnaud Benedetti

000000

 

On peut citer le cas emblématique de François Pérol : après un passage par des cabinets ministériels, cet inspecteur des finances devient associé-gérant de la banque Rothschild en 2005, avant d’être nommé secrétaire général adjoint de l’Élysée, en 2007. Sans transition, ce conseiller de Nicolas Sarkozy, en charge des affaires économiques, est promu en 2009 patron du groupe Banque populaire – Caisses d’épargne (BPCE). Si cette affaire a fait grand bruit, et a entrainé la démission de deux membres de la commission de déontologie ainsi qu’une plainte à l’encontre de François Pérol, d’autres parcours de pantouflage se font plus discrets. Comme ceux de Frédéric Oudéa, directeur de la Société générale, et de Pierre Mariani, ex-patron de Dexia, deux inspecteurs des finances devenus banquiers après avoir été conseillers de Nicolas Sarkozy. Parmi les inspecteurs des finances ayant exercé des responsabilités dans les banques ou assurances, on peut aussi citer Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, Baudouin Prot et Michel Pébereau, anciens patrons de BNP, ou Xavier Musca, directeur du Trésor puis secrétaire général de l’Élysée, nommé quelques mois plus tard directeur général délégué du Crédit Agricole ! Et, bien entendu, l’inspecteur des finances Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires chez Rothschild devenu ministre puis élu Président de la République…

Autre cas flagrant de pantouflage problématique : l’inspectrice des finances Marie-Anne Barbat-Layani. Après avoir travaillé à la direction du Trésor (2002-2007), elle devient directrice générale adjointe du Crédit Agricole (2007-2010), puis sans transition encore, directrice adjointe au cabinet du Premier ministre François Fillon (2010-2012), pour lequel elle coordonne notamment les dossiers financiers et fiscaux ! Nommée Inspectrice générale des finances, elle revient ensuite dans le secteur bancaire, comme directrice générale de la Fédération bancaire française, le lobby des banques, et membre du conseil exécutif du Medef, à partir de 2014. Ils sont actuellement quatre inspecteurs des finances dans les cabinets ministériels de l’actuel gouvernement ou à l’Élysée, dont Gilles de Margerie, directeur de cabinet au ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci était juste avant directeur général adjoint de la mutuelle Humanis, troisième groupe de protection sociale français (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire) – après avoir pantouflé au Crédit agricole et dans les banques d’affaires Lazard et Rothschild. Ce qui n’est pas sans poser question sur de potentiels conflits d’intérêts…

Des banquiers dans les instances de contrôle et de régulation de la finance

Plus grave encore : on retrouve certains de ces inspecteurs devenus banquiers à la tête des organismes de régulation financière. François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, est ainsi nommé en 2015 président de la Banque de France par François Hollande. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor de 2000 à 2004, prend la présidence de la banque Barclays-France en 2005, avant d’être nommé en 2008 président de l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la bourse ! Hubert Reynier, ancien dirigeant de BNP-Paribas de 1992 à 2000, occupe un poste à responsabilité au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) jusqu’en 2009, avant de partir travailler au Crédit agricole. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF à partir de 2012, a longtemps travaillé au Crédit Lyonnais puis à la banque Hervet et pour le groupe HSBC.

François Mongin

Dans le sens inverse, des gendarmes de la finance qui deviennent banquiers, on peut noter le cas de François Mongin : conseiller du Premier ministre Alain Juppé (1995-1997), puis responsables des Douanes, il est secrétaire général de Tracfin – organisme de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – de 2002 à 2007, date à laquelle il devient membre du comité exécutif d’HSBC France… banque impliquée dans l’affaire des Swissleaks et bien connue pour sa conduite exemplaire en matière d’évasion fiscale !

Alain Cadiou

Il y prend la succession d’Alain Cadiou, lui aussi inspecteur des finances, ancien responsable de cellule fiscale du cabinet du ministre de l’Economie, qui, après onze années passées à la banque Hervet, était lui aussi devenu le 6 décembre 2000 directeur général de la Douane française, (en remplacement de François Auvigne, devenu directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat au budget Florence Parly) secrétaire général de Tracfin (2000-2002), avant de finir sa carrière deux ans plus tard à HSBC.

Rien que pour l’IGF, la liste est longue… Et pose une question très simple : cette porosité entre haute administration, banques et instances chargées de leur contrôle est-elle saine ? Ou est-ce plutôt un signe de plus de ce « capitalisme de connivence » qui ronge notre démocratie ?

source

°°°°°°

——

Inspecteur généraux des finances

 

François AUVIGNE
Didier BANQUY
Christophe BAULINET
Pierre BOISSIER
Philippe BOUYOUX
Bertrand BRASSENS
Frédéric BREDIN
Adolphe COLRAT
Bernard de COURREGE d’USTOU
François-Xavier DENIAU
Pierre DEPROST
Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
Benjamin DUBERTRET
Julien DUBERTRET
Philippe DUPUIS
Rodolphe GINTZ
Eric GISSLER
Henri HAVARD
Alexandre JEVAKHOFF
Danièle LAJOUMARD
Jean-Yves LATOURNERIE
Frédéric LAVENIR
Olivier LE GALL
Marie-Christine LEPETIT
Vincent LIDSKY
Martine MARIGEAUD
Bruno PARENT
Anne PAUGAM
Hélène PELOSSE
Anne PERROT
Jacques RAPOPORT
Jean-Louis ROUQUETTE
Julien SENEZE
André TANTI
Laurent VACHEY
Thierry WAHL
Claude WENDLING
François WERNER

***

Inspecteurs des finances

 

Jonas ANNE-BRAUN
Taline APRIKIAN
Antoine ARMAND
Anne-Michelle BASTERI
François-Xavier BOELL
Louis-Philippe CARRIER
Jordan CARTIER
Julien CHARTIER
Vincent CONSTANSO
Louis de CREVOISIER
Sandra DESMETTRE
Valérie DESMOUCEAUX
Nicolas DUPAS
Orianne DUPRAT-BRIOU
Thomas ESPEILLAC
Céline FRACKOWIAK
Alban GENAIS
Florence GOMEZ
Ombeline GRAS
Philippe GUDEFIN
Christophe HEMOUS
John HOULDSWORTH
Quentin JAGOREL
Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
Frédéric LEPAGE
Constance MARÉCHAL-DEREU
Louise MARIANI
Yves MATHIS
Cécile MAYSONNAVE
Vincent MENUET
Benoît MOURNET
Charles MURCIANO
Muriel PACAUD
Eric PARIDIMAL
Sébastien PIEDNOIR
Amaël PILVEN
Anne ROSSION
Jérôme SAULIÈRE
Sarah SAUNERON
Nicolas SCOTTÉ
Alexandre SINÉ
Laurent TRUPIN
Guillaume VANDERHEYDEN

source

000000

Ils sont les visages connus! Mais combien de hauts fonctionnaires, énarques, inspecteurs des financeset autres cooptés invisibles pour le grand public ont une responsabilité aussi importante que ces personnages éphémères du monde des décideurs politiques.

Côté avantages, privilèges et salaires mirobolants d’ailleurs très souvent cachés, ces  hauts fonctionnaires inconnus’ ont accepté et préparé l’ensemble des mesures, lois et décrets qui ont amené le pays à ce que nous connaissons.

Nous payons grassement une bande de corrompus dénués d’intelligence et d’éthiques prêts à toutes les bassesses pour s’enrichir.

Cette caste de « serviteurs de l’État », n’assume jamais la moindre responsabilité et l’entre soi primant sur tout, l’erreur, voire l’incompétence, est toujours récompensé par une promotion.

Et, cette caste bienveillante pour tous ses membres les blanchit toujours de toutes responsabilités (‘4’ et ‘5’).

D’innombrables exemples depuis ces derniers décennies nous l’ont démontrés ***.

————————–

*** Pour les incrédules, quelques liens:

 

1 – FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions

2 – DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

3 – DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres 

4 – DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz couvre la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille

5 – DNRED (Douane Française): lettre ouverte aux douaniers

000000

000000000000

par Michel Soudais

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

LIRE

0000

Préparez vos Klee… nex

Les flâneurs de Youtube auront pu tomber par hasard sur cette vidéo assez savoureuse, consultable par tout un chacun .

On peut apprécier ou pas la charte graphique et sonore façon années 1970 de cette publicité pour un groupe privé qui, renseignements pris en source ouverte, «conçoit, développe et invente des solutions digitales sur mesure».

On peut sourire ou non de l’allure un peu crispée de Anne-Florence Cantonce, cadre des douanes, dont la vocation première n’était probablement pas de faire de l’animation sur petit écran. On peut aussi s’amuser infiniment du recours permanent à un jargon néo-branché où n’a guère de place la langue de Molière, jargon prononcé ici avec un accent bien gaulois tout de même.

 

Relevons en florilège quelques termes réjouissants réservés aux «happy few» pratiquant ce sabir: digital workplace, middle management, gamification, IOT(internet of things), best practices, design thinking, démarche de change management et on en passe.

Tout cela dans un souci d’«acculturation au digital» et de «passage à l’échelle», mais si mais si, et dans l’espoir peut-être infondé que tout le monde aura envie de «monter à bord». Pour ceux qui ne parlent pas la novlangue, c’est sous-titré. On peut encore s’interroger sur un certain mélange des genres où la neutralité et la réserve de l’administration, impliquée dans la propagande commerciale d’une société privée, semblent légèrement mises à mal, pour dire le moins. Enfin et surtout, cette vidéo questionne sur le niveau de déconnexion entre le haut management de la sphère informatique douanière et les équipes de terrain, qui se battent pour améliorer l’existant, maîtriser nos processus métiers et davantage impliquer les utilisateurs douaniers dans la conception des applications.

La colère et le découragement gagnent les équipes techniques, prises entre les feux des attentes des collègues dans les services et ces invraisemblables commandes tombant du haut du ciel. Il est compliqué actuellement de faire comprendre à la DG la nécessité de ‘plancher’ avant tout sur la simplification «métier». En résulte une chaîne absolument kafkaïenne, tant pour les informaticiens que pour les utilisateurs de terrain qui ne parviennent plus à rédiger un PV sans se heurter à d’innombrables difficultés techniques. Dans le même temps, alors que les fonctions de base ne sont pas correctement assurées, et que sortent sans cesse de nouvelles applications mal interconnectées et mal alignées aux besoins des collègues, on confie à des prestataires privés la conception de coûteux prototypes technologiques dont l’utilité reste à démontrer («frontière intelligente à base d’IOT», projet «blockchain», «datamining») alors que l’on ne maîtrise même pas en interne nos propres données.

Le sujet du pilotage de l’informatique douanière est d’importance majeure.

La stratégie actuelle est totalement déséquilibrée et consiste à investir presque uniquement dans la pérennisation des capacités d’hébergement de la Douane («datacenters»), ce qui n’empêchera peut-être pas au moins un de nos deux centres informatiques de se retrouver prochainement sur la sellette. Derrière l’absence totale de vision globale informatique en dehors des «bonnes pratiques», de l’ «agilité» et autres nouveautés dans le vent, c’est la Douane toute entière qui risque de se retrouver fragilisée. Cette intelligence reste pour l’heure très artificielle, et à la CFTC, on n’en fait pas grand K.

SOURCE

SYNDICAT CFTC – DOUANES Bâtiment Condorcet – Teledoc 322 – 6, rue Louise Weiss75703 PARIS Cedex 13: 01 57 53 29 21 – cftc.douanes@douane.finances.gouv.fr – Les brèves de la CFTC-Douanes – Février 2019

000000

La semaine dernière la Commission européenne a rendu publique ses nouveaux projets de financement du secteur de l’armement. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle semble avoir oublié que la paix est au centre du projet européen.

« Aujourd’hui la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures favorisant l’industrie de l’armement et brouillant les limites de ses compétences en matière militaire; cela ouvre la voie à l’émergence d’un complexe militaro-industriel très influent au niveau européen » dit le communiqué de presse du Réseau européen contre le commerce des armes.

Ce que la Commission européenne ne précise pas c’est la provenance de ces fonds européens. Selon l’EU observer ils pourraient s’agir d’argent initialement prévu pour des programmes énergétiques, environnementaux et scientifiques.

La pétition demandant à l’UE de renoncer à ses investissements dans les armes de guerre est plus que jamais d’actualité. Vous pouvez la lire et la signer ici, et merci de participer largement à sa diffusion !

source

00000000000000000000000000000

La Conférence nationale des procureurs avait rendu public un état des lieux alarmant qui dénoncait la béance des effectifs et une organisation kafkaïenne.

Un coup de semonce que la nouvelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ne devait pas ignorer. La Conférence nationale des procureurs avait rendu public en août 2017 un livre noir sur la justice.

Un état des lieux sans concession de quarante pages. Bras armé de la politique pénale, le ministère public, qui ne représente que «25 % des effectifs du corps judiciaire mais traite, seul, 70 % des affaires pénales», doit non seulement faire face à des béances d’effectifs et à un manque de moyens terrifiant, mais aussi affronter une organisation kafkaïenne. «En 2016, le taux d’inoccupation des postes peut être fixé à 20 % et a pu atteindre dans certaines juridictions jusqu’à 50 %», constate le livre noir.

Ils espéraient des réformes ambitieuses mais ne voient pas venir d’amélioration de leurs conditions de travail.

«Je suis un procureur frustré

Comme nombre de ses confrères, ce procureur de région parisienne a passé son week-end à décortiquer les 19 pages de la dernière circulaire encadrant les nouvelles règles d’audition des mineurs. Il ne cache pas sa déception. «C’est si complexe que j’ai refermé le texte sans savoir ce que j’allais expliquer à mes troupes. Nous sommes très très loin du grand soir de la procédure pénale promis par la Chancellerie.» Pour lui, rien n’a changé depuis la publication, il y a trois ans, du livre noir des procureurs, qui dénonçait l’état des parquets confrontés à de tels rythmes de travail, de telles conditions d’effectifs et à du matériel si dégradé que le recrutement de «parquetiers» est devenu cauchemardesque.

Plus

0000

Pourtant des informations divulguées qui s’appuient sur la fuite d’un document portant la classification «Confidentiel Défense», rédigé le 25 septembre 2018 par des officiers de la Direction du renseignement militaire, où figure notamment «la liste détaillée des armes françaises impliquées dans la guerre au Yémen».

La ministre française des Armées Florence Parly persiste et signe ce 18 avril, en affirmant, une nouvelle fois, que les armes vendues par la France à l’Arabie saoudite «ne sont pas utilisées de façon offensive au Yémen».

Malgré les récentes révélations de l’ONG Disclose concernant l’utilisation d’armes françaises dans le conflit au Yémen qui contredisent la position officielle de Paris la ministre française des Armées Florence Parly a répété, ce 18 avril, ne pas avoir «connaissance du fait que des armes [françaises] soient utilisées directement dans ce conflit». Interrogée sur Radio classique, la ministre a martelé ne pas avoir «d’éléments de preuve permettant de dire cela, que des armes françaises sont à l’origine de victimes civiles au Yémen». «A ma connaissance, ces armes ne sont pas utilisées de façon offensive dans cette guerre au Yémen», a-t-elle également déclaré.

LIRE

00000000000000000000

00000000
000

j’en doute parfois!

Aviseur International

Un OBJECTIF fixé au ministre de l’intérieur comme remonter les filières et ceux qui se font vraiment de l’argent!

Dix mois après un discours très ferme du chef de l’État, les premières mesures sont en préparation dans les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

«Ce qui est clair, c’est qu’on a perdu la bataille du trafic dans de nombreuses cités.» Comme à son habitude, Emmanuel Macron ne prend pas de gants en présentant, le 22 mai 2018, ses mesures pour les banlieues. Il parle «d’embrasement», d’organisations «au moins nationales, et bien souvent internationales, qui sont derrière ces trafics et qui conduisent au pire des crimes». Et conclut: «Pour le mois de juillet, je veux qu’on ait finalisé un plan de mobilisation sur la lutte contre les trafics de drogue.»

L’été s’en est allé sans plan. En février dernier, à Évry, le président revient sur le sujet et parle d’un…

Voir l’article original 66 mots de plus

FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DNRED – SNDJ): lettre ouverte à Gérald Darmanin

Publié: 23 mars 2019 dans 4 - REGALIENNES, DNRED, Douane, Services de renseignement
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Séphanie Gibaud, malgré le rôle décisif dans l’enquête sur la banque UBS 🇨🇭, n’a pu bénéficier ni du statut de lanceuse d’alerte, ni de la protection qui y est liée, ni d’aucune rétribution.

Comme Marc Fievet, aka NS 55 DNRED, malgré son rôle décisif dans des enquêtes durant 6 ans sur les organisations de narcotrafiquants, n’a pu bénéficier ni du statut de lanceur d’alerte, ni de la protection qui y est liée, ni d’aucune rétribution après avoir été incarcéré 3888 jours et malgré une décision de justice française établissant qu’il était un agent infiltré et non pas un trafiquant.

Il semble que le refus de prendre en compte les lanceurs d’alerte n’est pas une nouveauté pour ceux qui sont aux manettes. L’interprétation des faits pour le cas de Marc Fievet par l’administrateur des douanes, Michel Baron, qui ont permis au tribunal administratif de rejeter sa demande d’indemnisation pour les 3888 jours de détention subis comme aujourd’hui, le montant (3000 euros) alloué par l’Etat à Séphanie Gibaud ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale et la condamnation de la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris est assimilable à un véritable foutage de gueule du T.A pour le montant (3000 euros) alloué.

Et bien sûr, nos éminences se retrancheront derrière les décisions de justice pour ne pas agir!

UBS n’a pas traîné à faire appel de la décision de la justice française qui l’a condamnée avant-hier à une amende de 3,7 milliards d’euros, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Denis Chemla et Jean Veil, avocats de la banque suisse, ont déclaré hier avoir fait appel du jugement dès mercredi. «C’est une décision scandaleuse au regard des principes juridiques qui sont les nôtres. Je suis terriblement choqué par cette décision, qui ne cause pas la sanction par autre chose que l’idée d’une espèce de culpabilité de principe», a tonné Jean Veil lors d’une conférence de presse. «Nous sommes une banque suisse, ça n’aide pas», a résumé Denis Chemla.

Pour ma part, je trouve la décision du T.A scandaleuse concernant l’indemnité alloué à Séphanie Gibaud et suis terriblement choqué, mais pas surpris, par cette décision aberrante.

°°°°°°°°°°°°°°

Lettre ouverte à Gérald Darmanin

Par: Alain Gautier, lanceur d’alerte (Vortex); Alain Robert, lanceur d’alerte (laboratoire fécondation in-vitro groupe Unilabs); Antoine Reillac, avocat au barreau de Paris; Christian Dezegue, lanceur d’alerte (SNCF); Dan Benisty, président du Chapitre français de l’ACAMS; David Koubbi, avocat au barreau de Paris; David Sanchez, représentant, ACAMS France; Denis Breteau, lanceur d’alerte (SNCF); Eric Bocquet, sénateur; Etienne Chouard, professeur d’Economie – à l’initiative du Référendum d’Initiative Citoyenne; Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT; François Boulo, avocat au barreau de Rouen; Françoise Nicolas, lanceuse d’alerte (Ministère des Affaires Étrangères); Gilles Raymond, fondateur de The Signals Foundation, Irène Frachon, lanceuse d’alerte (Mediator); Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor; Laura Pfeiffer, inspectrice du Travail (dossier Tefal); Mariama Keita, site Paradis Fiscaux et Judiciaires; Marie Blandin, sénatrice honoraire, auteure de la loi 2013 sur les lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice; Marisa Matias, eurodéputée portugaise (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique); Olivier Lopez, avocat au barreau de Paris; Philippe Pascot, écrivain et politologue; Richard Armenante, association de Défense de la Famille Armenante; Yasmine Motarjemi, lanceuse d’alerte (Nestlé)

Stephanie Gibaud, ancienne salariée d’UBS France, a révélé les arcanes de l’évasion fiscale en Suisse. Ici à l’université d’été d’EE-LV, en août 2015 à Villeneuve-d’Asq.
Photo PHILIPPE HUGUEN. AFPTribune. Stéphanie Gibaud a collaboré avec le SNDJ (service des douanes judiciaires) dans son enquête concernant la banque UBS. Elle a, durant les années 2011 et 2012, pris des risques très importants. Stéphanie Gibaud a notamment dû participer à la surveillance des contacts de la banque UBS au tournoi de Roland-Garros en juin 2011. Elle a également permis aux enquêteurs de comprendre le fonctionnement de la banque ainsi que les conditions d’organisation des évènements.

Son rôle a été reconnu par le tribunal administratif de Paris le 15 novembre 2018 qui lui a accordé le statut de «collaborateur occasionnel du service public» et a condamné l’Etat à lui verser un montant symbolique de 3000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Le 20 février 2019, la banque UBS a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris. De plus, les retombées de l’affaire avaient déjà permis la régularisation de 4,7 milliards d’avoirs détenus par des clients français de la banque UBS.

A ce jour, Stéphanie Gibaud ne peut bénéficier de la protection légale des lanceurs d’alerte tant au niveau national (non-rétroactivité de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II) qu’au niveau international. Elle n’a reçu aucune rétribution de la part de l’Etat et reste dans une situation financière très difficile.

Dans le contexte actuel de recherche de «justice fiscale», le délaissement par l’Etat d’une personne ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale est choquant pour les citoyens. Il ne peut y avoir de justice fiscale sans lutte contre la fraude et les exemples récents montrent qu’il n’y a pas de lutte efficace contre la fraude fiscale sans lanceurs d’alertes. Si vous souhaitez effectivement lutter contre la fraude fiscale, vous ne devez pas oublier les personnes qui ont contribué à révéler ces pratiques en sacrifiant leur carrière et leur vie personnelle.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, il est possible à Rodolphe Gintz, le

directeur général des douanes (Photo à droite), de rétribuer les personnes qui ont fourni aux douanes des renseignements ayant mené à la découverte d’infractions (article 15-1 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 : rémunération des informateurs des douanes judiciaires).

Article 15-1

Les services de police et de gendarmerie ainsi que les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l’article 28-1 du code de procédure pénale peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits.

Les modalités de la rétribution de ces personnes sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances.

Nous vous demandons solennellement et respectueusement de bien vouloir rétribuer Stéphanie Gibaud pour les informations qu’elle a fournies sur le fondement de la loi du 21 janvier 1995.

Ce faisant, vous réparerez une injustice et vous permettrez que son exemple ne dissuade pas les prochains lanceurs d’alerte de continuer à agir pour l’intérêt général.

Nous vous demandons solennellement et respectueusement de bien vouloir rétribuer Stéphanie Gibaud pour les informations qu’elle a fournies sur le fondement de la loi du 21 janvier 1995.

Ce faisant, vous réparerez une injustice et vous permettrez que son exemple ne dissuade pas les prochains lanceurs d’alerte de continuer à agir pour l’intérêt général.

SOURCE

0000000000000000000000000000000000

????????????????????????????

Qu’est devenu Gilbert Azibert?

The international informant

AZIBERTPour découvrir la personnalité de ce haut-magistrat, relire cet extrait du journal de cellule du 8 avril 2004.

Ah, Français, soyez égoïstes, ne pensez qu’à vous, qu’à votre petit confort, nous sommes là pour veiller au grain et nous en foutre plein les poches. C’est l’antienne éternelle des gens en place, qu’ils soient fonctionnaires, dirigeants syndicaux, politiques et décideurs qui en plus trouvent une aide absolue auprès de certains fonctionnaires qui se font appeler magistrats. Ceux-là appliquent sans aucun bon sens des textes parfois stupides, souvent inadéquats, toujours sociologiquement en retard. Etre magistrat aujourd’hui ne sert qu’à se différencier du commun des mortels en participant à l’instauration d’un ordre quasi religieux dont a déjà été copié tous les attributs et non pas à apporter la compétence humaine et le bon sens qui manquent tant dans la gestion de la société actuelle.

AZIMAGNILe bon sens ?

Il n’est même plus à…

Voir l’article original 599 mots de plus

Le hasard des recherches fait parfois tomber sur de très beaux textes.  Ou des textes-clés, ceux qui « relient les points » (« connecting the dots » ) comme disent si bien les américains. 

Celui signé  et intitulé « Gun under glass », paru le 13 mars 2018 dans le magazine Oxford American (pour son numéro 100), est un de ceux-là, c’est pourquoi j’ai choisi de vous en montrer le maximum, car ce qu’il décrit est une affaire historique, qui n’a été résolue que trente ans plus tard.  Mais c’est aussi un texte qui va vous révéler un étonnant détail, qui prend aujourd’hui une toute autre dimension.  Celui du nom d’un entreprise très spéciale, qui a eu plusieurs rendez-vous importants avec l’histoire comme on va le voir…  Le titre du texte peut paraître obscur au premier chef.  Ce « fusil sous verre », c’est en effet l’arme d’un crime, désormais exposée dans un musée de la lutte pour l’émancipation des noirs.

Nota :  à ceux qui pourraient penser récupérateur l’association de la catastrophe du vol MH-370 dans le titre de cette longue série, je rappelle qu’à l’origine il y a la forte suspicion émise par l’un des parents de victimes françaises sur la possibilité que le Boeing 777 incriminé ait pu avoir eu affaire à un trafic de ce genre, ou à une bavure militaire liée à ce trafic.  La série a débuté ici

Lire la suite

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Lire les suivants:

———–

MH370 (19) : Century Arms, plusieurs rendez-vous avec l’histoire, le second et le troisième, à Paris

L’histoire de l’arme disparue, puis retrouvée trente ans plus tard pour un procès ayant marqué l’histoire du pays, nous a mené à un bien étrange firme US, importatrice d’armes des anciens pays soviétiques et dispatchées à nouveau un peu partout dans le monde grâce à l’aide d’une CIA fort intéressée par ces entreprises privées capables de lui servir de paravent.  Mais avant même d’alimenter l’Amérique du Sud ou Centrale, pour effectuer des coups tordus, la même société a été étroitement mêlée à une autre page importante de l’histoire contemporaine américaine, dans des circonstances où il devient difficile d’invoquer aujourd’hui le seul hasard… il est temps en effet de dévoiler le « jeu » derrière lequel se cache le « pion » Century Arms…. (cf Bob Dylan, voir l’épisode précédent).  Ce jeu sinistre mène aussi en effet et hélas, aussi, à… Paris.

Nota :  à ceux qui pourraient penser récupérateur l’association de la catastrophe du vol MH-370 dans le titre de cette longue série, je rappelle qu’à l’origine il y a la forte suspicion émise par l’un des parents de victimes françaises sur la possibilité que le Boeing 777 incriminé ait pu avoir eu affaire à un trafic de ce genre, ou à une bavure militaire liée à ce trafic.  La série a débuté ici

Vous avez bien sûr retenu de l’épisode précédent que Empire Wholesale Sporting Goods LTD, l’entreprise canadienne des débuts de Sucher, avait elle aussi importé tout un lot de carabines « italiennes », dont la très connue Mannlicher-Carcano M91/38. Mais pas celle portant le numéro C2766, impliquée dans l’assassinat de John Kennedy en 1963 à Dallas.

Lire la suite:

MH370 (19)

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

MH370 (20): « une guerre où vous voulez » qui mène à Paris

Des brokers américains fournissant des armées entières, le roi était à l’évidence Sam Cummings (il est mort en 1998… à Monaco, fortune faite).  J’ai déjà expliqué qui il était dans ma série sur l’assassinat de Kennedy (à l’épisode 7). Il s’était lui-même raconté en 1979 dans un ouvrage, en se donnant le beau rôle bien sûr.  L’homme s’était vanté de pouvoir fournir une armée entière à partir des gigantesques stocks qu’il avait patiemment amoncelés.  C’est donc chez lui que les contras vont se fournir naturellement, en échangeant de la drogue contre des armes, ce que la CIA savait, donc, obligatoirement.  Un employé de Century Arms et de son patron « Manny » Weigensberg, cité à plusieurs reprises dans notre enquête (cf les deux épisodes précédents) avait avoué ces liens dans un entretien sidérant dont a retrouvé la trace… celui qui relie la firme canadienne aux livraisons d’armes à la CIA.  Vingt ans plus tard, on retrouvera le même circuit que celui qu’il avait décrit, avec un interception de container rempli de plus de 3000 Kalachnikovs, en Italie, cette fois… dans un fief de la ‘Ndrangheta, une transaction dans laquelle était apparu un autre intermédiaire israélien. 

Des brokers américains fournissant des armées entières, le roi était à l’évidence Sam Cummings (il est mort en 1998… à Monaco, fortune faite).  J’ai déjà expliqué qui il était dans ma série sur l’assassinat de Kennedy (à l’épisode 7). Il s’était lui-même raconté en 1979 dans un ouvrage, en se donnant le beau rôle bien sûr.  L’homme s’était vanté de pouvoir fournir une armée entière à partir des gigantesques stocks qu’il avait patiemment amoncelés.  C’est donc chez lui que les contras vont se fournir naturellement, en échangeant de la drogue contre des armes, ce que la CIA savait, donc, obligatoirement.  Un employé de Century Arms et de son patron « Manny » Weigensberg, cité à plusieurs reprises dans notre enquête (cf les deux épisodes précédents) avait avoué ces liens dans un entretien sidérant dont a retrouvé la trace… celui qui relie la firme canadienne aux livraisons d’armes à la CIA.  Vingt ans plus tard, on retrouvera le même circuit que celui qu’il avait décrit, avec un interception de container rempli de plus de 3000 Kalachnikovs, en Italie, cette fois… dans un fief de la ‘Ndrangheta, une transaction dans laquelle était apparu un autre intermédiaire israélien. 

Nota :  à ceux qui pourraient penser récupérateur l’association de la catastrophe du vol MH-370 dans le titre de cette longue série, je rappelle qu’à l’origine il y a la forte suspicion émise par l’un des parents de victimes françaises sur la possibilité que le Boeing 777 incriminé ait pu avoir eu affaire à un trafic de ce genre, ou à une bavure militaire liée à ce trafic.  La série a débuté ici

Sam Cummings, alias « une guerre où vous voulez »

Lire la suite

MH370 (20)

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

MH370 (21) : Gander, ou l’horreur manipulée

—–

 

Le 2 avril 2011, à la suite d’une longue enquête sur les vols d’avions emportant de la cocaïne, dont certains avaient aussi transporté des armes, dans la série Coke en stock (XXXIII), je m’étais intéressé à un crash passé inaperçu, historiquement.  Malgré l’horreur de ce qu’on avait entrevu, à savoir les cadavres carbonisés de 250 soldats américains, exposés dans une salle dans leur sac mortuaire.  Des images vite retirées des bandes d’actualité.  La chose militaire sait aussi s’y prendre médiatiquement pour faire taire les curieux.  Des militaires extraits des décombres d’un avion civil.  A l’époque, je ne possédais pas toutes les informations que je viens de vous décrire dans les épisodes précédents.  Ce crash en fait, lui aussi, donc, « connect the dots » et révèle que, derrière lui, c’était bien une livraison déguisée d’armes, liée aux Contras, ce que l’on avait à l’époque déjà fortement soupçonné.  La CIA était donc capable en 1985 de dissimuler les raisons de la disparition de 250 passagers, ce qui aujourd’hui résonne de façon fort inquiétante dans cette série qui tente d’élucider une autre disparition d’avion…   Il convient donc de relire ce texte prémonitoire et non retouché, rédigé il y a sept ans déjà (seules de nouvelles photos ont été ajoutées).

Nota : à ceux qui pourraient penser récupérateur l’association de la catastrophe du vol MH-370 dans le titre de cette longue série, je rappelle qu’à l’origine il y a la forte suspicion émise par l’un des parents de victimes françaises sur la possibilité que le Boeing 777 incriminé ait pu avoir eu affaire à un trafic de ce genre, ou à une bavure militaire liée à ce trafic.  La série a débuté ici

lire la suite

MH370 (21)

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

MH-370 (22) : « ce bon vieux Jim »

Ce sont les catastrophes aériennes qui nous ont beaucoup appris, en fait, en révélant le contenu surprenant de certains avions tombés au sol.  Notamment ceux à répétition d’une entreprise américaine appelée Kalitta, dont un 747 avait failli provoquer une catastrophe majeure en 2008 à Bruxelles.  Mais aussi d’autres, dont celles dirigées par Jim et Sunny Neff, vétérans de la CIA et de Southern Air (revendue en 2007), ou de Flying Tigers et Air Cal à la tête également de Global Air et de  Nordic Global Airlines (et auparavant de Western Global Airlines).  C’est un de ces vieux MD 11 qui va nous intéresser, celui aperçu fort discret sur l’aérodrome de Rijeka, le troisième port pour le trafic en Croatie.  Nous ramenant une nouvelle fois à la fourniture balkanique des armes légères, celle que l’on redécouvre constamment sans savoir l’empêcher semble-t-il.  Ou sans vouloir vraiment l’en empêcher… aux dernières nouvelles, il traînerait toujours entre 3 et 6 millions d’armes dans la région !

Nota : à ceux qui pourraient penser récupérateur l’association de la catastrophe du vol MH-370 dans le titre de cette longue série, je rappelle qu’à l’origine il y a la forte suspicion émise par l’un des parents de victimes françaises sur la possibilité que le Boeing 777 incriminé ait pu avoir eu affaire à un trafic de ce genre, ou à une bavure militaire liée à ce trafic.  La série a débuté ici

Remonter la filière d’origine des armes après un massacre est plein d’enseignements.  Les attentats de Paris nous on fait retrouver la filière de Zastava des Kalachnikov.  Les pistolets Tokarev M57 de 7,62 venus de Serbie ont aussi été importés aux USA par Century Arms International, comme leurs collègues M70 en calibre 9 mm.  Des Tokarev qui ont atterri ensuite chez Koulibaly, fournis par Claude Hermant, comme on le sait.

Lire la suite:

MH370 (22)

0000000000000000000000000000000000000

 

C’est un document implacable paru il y a vingt ans ou un peu plus (le 16 janvier 1997) qui le dit :  il est signé de Larry E.Craig (1) et Jade West, du Republican Police Committee et il en dit bien davantage sur le rôle trouble de Bill Clinton que ce qu’on aura retenu de ce président qui semblait davantage s’intéresser aux secrétaires ou aux saxophone qu’à la politique. 

Le document, précis, démontre les sources mêmes d’un islamisme extrémiste que les Etats-Unis vont armer à profusion, sans se soucier des conséquents historiques que cela impliquera dans les décennies suivantes.  Dans ce domaine, l’irresponsabilité de Bill Clinton est totale, et les faucons qui le suivront n’auront plus qu’à développer l’idée en se servant ensuite de leur ancien allié Ben Laden comme parfait repoussoir.  Car le monstre qu’ils ont ainsi créé va se retourner contre eux, comme on a pu le voir.  Les américains, dit clairement le rapport, on en fait facilité l’installation des iraniens en Bosnie.  Les USA ont nourri les «  moudjahidines »,  comme ils les appellent alors, c’est un fait, désormais indéniable, avec ce document qui décrit en détail ce qui a été fait en Bosnie.

Nota : à ceux qui pourraient penser récupérateur l’association de la catastrophe du vol MH-370 dans le titre de cette longue série, je rappelle qu’à l’origine il y a la forte suspicion émise par l’un des parents de victimes françaises sur la possibilité que le Boeing 777 incriminé ait pu avoir eu affaire à un trafic de ce genre, ou à une bavure militaire liée à ce trafic.

La série a débuté ici

Le réseau Ben Laden déjà cité en 1996

D’emblée les deux rapporteurs avaient mis le doigt sur un point essentiel : des liens entre des personnages-clés qui connaîtront plus tard (en 2001) la lumière des médias :  « pour comprendre comment le feu vert Clinton conduirait à ce degré d’influence iranienne, il est nécessaire de rappeler que la politique a été adoptée dans le contexte d’une activité islamique radicale étendue et croissante en Bosnie. C’est-à-dire que les Iraniens et d’autres musulmans étaient actifs depuis longtemps en Bosnie; le feu vert des États-Unis était un signal politique important adressé à Sarajevo et aux militants lui faisant savoir que les États-Unis étaient incapables ou peu disposés à présenter un obstacle à ces activités – et souhaitaient, dans une certaine mesure, coopérer avec eux ».

lire

0000000000000000000000000000000000000

Cher Monsieur Fournel,

Bien que nous n’ayons jamais eu l’occasion de nous rencontrer, j’ai appris par Jean Paul Garcia, le directeur de l’A2 à l’époque, qui me recevait dans le hall d’accueil, seul endroit où vous aviez estimé qu’il m’était possible d’accéder, que vous aviez annoncé à ce dernier que vous alliez vous occuper du film en projet sur ma triste expérience au sein de la DNRED comme agent infiltré.

Le film GIBRALTAR a donc été réinterprété suite à votre intervention auprès du producteur Dimitri Rassam pour que le film ne retrace plus l’exacte vérité des actions que j’ai menées pour le compte de la douane française et de son service action la DNRED. Je trouve que votre comportement a été particulièrement inacceptable sans chercher à connaitre la réalité des faits et vous contentant de croire aux scribes administrateurs qui ont l’art de réécrire l’histoire.

Lors de cette visite à Montreuil, début mars 2008, j’avais demandé à rencontrer trois douaniers,  Corinne Cleostrate, Gérard Schoen, le pape du contentieux et Jean Paul Garcia qui fut le seul à me recevoir longuement puisque nous passâmes plus de deux heures dans le hall de la DG.

Corinne Cleostrate, elle, m’ignora superbement comme elle sait si bien le faire et Gérard Schoen, prit ses jambes à son cou lorsqu’il me vit le soir.

Des actes courageux à coup sur!

Mais le but de cette lettre ouverte n’est pas de vous rappeler des faits d’il y à déjà 10 ans.

Aujourd’hui, j’ai écrit une lettre ouverte à votre successeur Rodolphe Gintz pour lui demander de révéler à l’ensemble de la SURV les noms des heureux douaniers aux salaires annuels de plus de 150 000 euros. Ils seraient au nombre de 14!  Mais comme le précisait le document interne de la DGFIP, nom de code « REM150 » pour « rémunérations 150 000€ » datant du 4 octobre 2016, ce ne sont pas moins de 150 fonctionnaires qui apparaissaient dans cette liste dont 14 douaniers.

Je  vous demande de bien vouloir communiquer la liste des noms des 136 bénéficiaires de « rémunérations 150 000€ » de Bercy pour que les fonctionnaires en poste à Bercy puissent en prendre connaissance eux aussi.

Je vous remercie et vous prie d’accepter mes sincères salutations.

Marc Fievet

0000000000000000000000000000000

Selon la documentation transmise par l’organisateur à 20 Minutes, l’IELPE prévoit un riche programme autour de l’acquisition de résidences de luxe à l’étranger « pour sécuriser des actifs et créer des flux de trésorerie ». Et il sera aussi question de « consulting financier personnel ».

Des conseils seront notamment délivrés pour « l’ouverture de comptes bancaires dans des pays très développés » et autour de « l’optimisation fiscale ».

Le congrès, dont des éditions sont également programmées à Kiev (Ukraine), Moscou (Russie), Shenzen (Chine) et Bombay (Inde), sera organisé dans les prestigieux salons de l’hôtel Martinez. Il est accessible moyennant un ticket d’entrée à 1.000 euros.

Vendredi soir, une soirée de gala à l’hôtel Majestic Barrière, avec huîtres, champagne et cigares à discrétion, sera également ouverte à quelques visiteurs, « seulement sur invitation », comme le précise une vidéo de présentation diffusée sur YouTube.

source

Et pendant ce temps là, Gérald Darmanin annonce que le fisc va surveiller vos comptes sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale!

000000000000000000000000000000

 

 L’article 40 alinea 2 du code de procédure pénale

«Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Article 40 du code de procédure pénale)

Ce qu’il faut retenir du 40 alinéa 2 du code de procédure pénale

– L’article 40 alinéa 2 du CPP est un texte qui trouble en permanence les professionnels et dont l’interprétation fait régulièrement l’objet de débats juridiques.

Qui est concerné ?

– Cet article concerne exclusivement les « fonctionnaires ». En droit pénal, la jurisprudence montre que ce terme recouvre tous les agents publics. Ainsi, les contractuels ou vacataires, même s’ils ne sont pas fonctionnaires au sens strict, sont concernés par cet article.

Il ne concerne donc aucunement les professionnels qui exercent en tant que salariés de droit privé (employés par des associations, des entreprises).

– On peut évidemment comprendre que les fonctionnaires de police, par exemple, aient l’obligation d’informer le Procureur lorsqu’ils ont connaissance d’un délit ou crime. Mais la question se pose au regard des fonctions spécifiques qu’exercent des médecins ou travailleurs sociaux par exemple. Ainsi, qui peut penser que l’application de cet article est compatible avec l’existence d’unités hospitalières (composées de médecins, assistants sociaux, etc.) dédiées au traitement des toxico-dépendances, et dont le public est pour la plupart dans la consommation de produits stupéfiant illicites ?

Pris à la lettre, cet article créerait une inégalité en droit pour des professionnels soumis au secret par profession afin que l’on puisse leur faire confiance a priori : on pourrait parler à une assistante sociale employée par une association (droit privé) d’un délit sans risque qu’il en résulte une information au Procureur de la République, mais on ne pourrait le faire auprès d’une assistante sociale de secteur d’un conseil général ou CCAS sans que cette information soit signalée au Procureur… On pourrait confier sans risque à un addictologue exerçant en clinique privée le fait que l’on consomme du cannabis alors que la même révélation à un addictologue de l’hôpital public s’avérerait dangereuse…

Une lecture radicale de cet article constituerait une atteinte à un des fondements du secret professionnel : la crédibilité d’une fonction.

– Il convient donc de faire une distinction à l’intérieur même de la catégorie des « fonctionnaires ».

Quelles conséquences en cas de non-respect ?

– Le droit pénal est d’interprétation stricte (article 111-4 du code pénal), ce qui signifie qu’il ne peut exister une sanction que si le législateur l’a prévu. Or, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’article 40 alinéa 2 du CPP.

– Le juriste Christophe DAADOUCH précise qu’une jurisprudence de la Cour de Cassation confirme cette absence de sanction : « (…) Qu’au surplus, les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale (…) »

– A quoi, précise t-il, s’ajoutent quatre réponses ministérielles confirmant cette absence de sanction pénale : En Décembre 2013 ( « Le médecin, agent public, est soumis aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale dont il convient de rappeler qu’elles ne sont pas sanctionnées. Il incombe toutefois au médecin d’alerter son patient sur les dangers que son comportement fait courir à autrui autant qu’à lui-même et de l’inciter à prendre les précautions nécessaires. »), en Juin 2013 (« Cette obligation, de portée générale, n’est pas sanctionnée pénalement (…) »), en Décembre 2010 (« Les prescriptions de l’article 40 du code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale. ») et en Octobre 2009 (« Il importe de préciser que la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale. »).

– Par contre, l’article 226-13 du code pénal prévoit une peine de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende en cas de violation du secret professionnel.

– Christophe DAADOUCH, juriste, rappelle que, selon le principe de droit selon lequel les lois spéciales (226.13 du CP) sont supérieures aux lois générales (art 40 du CPP), le professionnel ne risque rien s’il ne respecte pas l’article 40 alors qu’il prend un risque de sanction pénale s’il ne respecte pas l’article 226-13 du code pénal. Ce principe est important. Il signifie que dans la lecture du droit, il nous faut privilégier la règle spéciale (ici l’obligation de secret) à la règle générale (ici l’obligation de dénoncer au Procureur).

– Il apparaît donc que la connaissance d’un délit ou d’un crime par un fonctionnaire entrant dans les catégories de professionnels soumis au secret ne revêt pas de caractère obligatoire. Le secret prévaut.

– C’est d’ailleurs ce qu’affirme, après analyse juridique du code pénal et de l’article 40 du code de procédure pénale, le ministère de la santé dans son instruction N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé.

– C’est aussi ce qu’affirme Pierre VERDIER dans l’analyse juridique produite pour l’ANAS (pages 9 et 24 à 28) : étendre l’article 40 « à tous les délits dont un fonctionnaire peut avoir connaissance serait excessif. Ce serait, pour les professions qui sont astreintes au secret professionnel, comme les assistants de service social, mais aussi les médecins de PMI, les sages-femmes territoriales, etc., la négation du secret professionnel. Et comme le secret professionnel est constitutif de leurs missions, cela reviendrait à dire qu’il y aurait incompatibilité entre le statut de fonctionnaire et la profession d’assistants de service social, qui devraient être remplacés par des conseillers et des contrôleurs sociaux. »

– Ajoutons que le code de déontologie des médecins ne fait pas de distinction entre médecins exerçant sous statut privé (salarié ou libéral) et ceux exerçant sous statut public (agent d’une fonction publique) : tous ont les mêmes obligations au regard du secret professionnel.

– Le cadre législatif sur le secret professionnel et les possibilités ou obligation de le lever (223-6, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal) offrent assez de possibilités pour signaler aux autorités judiciaires des situations d’une gravité importante, que l’on soit agent de la fonction publique ou salarié du privé.

– Nous pouvons donc travailler avec les personnes dont la situation relève par certains aspects d’infractions pénales et elles peuvent librement aborder avec nous la réalité de leur situation afin de trouver des pistes qui sont autant d’atouts pour revenir dans le droit commun.

Quand utiliser cet article ?

– Là encore, Pierre VERDIER nous donne une indication : « (…) ce texte vise les crimes ou délits connus par un fonctionnaire « dans l’exercice de ses fonctions ». Nous pouvons donc l’entendre comme concernant les crimes ou délits commis par l’administration elle-même (ou ses agents), ce qui justifie pleinement l’obligation de dénonciation. » Dans les autres cas, cet article ouvre une possibilité que le professionnel appréciera, en fonction d’un questionnement éthique, en mesurant les conséquences du choix de dire ou pas. Prenons deux exemples concrets :

Exemple 1

Une femme vient révéler à son assistante sociale qu’elle est parfois victime de violence conjugale se traduisant par des coups, des violences psychologiques et que par le passé, son mari lui avait imposé un rapport sexuel malgré l’expression de son opposition. Elle n’a jamais fait de certificat médical ni de main courante. Elle ne veut pas que ça se sache et cherche une solution pour que la situation change. Au regard du droit pénal, nous avons ici des faits qui, s’ils sont avérés, sont des délits (violences physiques et psychologiques) et crime (rapport sexuel forcé est un viol). Une application à la lettre du 40 alinéa 2 amènerait à ne pas prendre en compte ce que souhaite cette dame (qui ne s’est pas adressée à un service de police ou gendarmerie mais à un service social) et à oublier que si cette personne a pu dire cela, c’est parce qu’elle pensait pouvoir faire confiance, qu’elle resterait maître de sa vie et des informations qu’elle donne à une professionnelle, laquelle est soumise au secret professionnel. Signaler au Procureur de la République, c’est quasiment systématiquement aller vers l’ouverture d’une phase d’enquête qui va amener à auditionner la victime, à tester la consistance de son propos (ce qui peut être vécu comme une remise en cause de ce qu’elle dit), dans certains cas demander un examen médico-légal (examen du corps, examen gynécologique si le rapport sexuel forcé a eu lieu récemment), voire organiser une confrontation (qui malgré les précautions qui sont prises par les enquêteurs, peuvent être difficiles à vivre pour les victimes). Cette personne peut finir par avoir l’impression qu’elle est devenue objet : sa demande n’a pas été respectée, sa responsabilité est placée au même niveau que celle d’un enfant (« on doit la protéger car elle n’est pas en capacité de le faire »), sa parole semble se retourner contre elle, son corps est soumis à examen (ce qui est violemment ressenti par certaines), elle est confrontée aux dénégations (scénario le plus probable) de son mari qui peut tenter d’invalider sa parole (« elle est dépressive », « elle veut me faire payer quelque chose »)… Dans nombre de situations, nous trouvons des femmes qui, mesurant dans quoi elles se retrouvent, reviennent sur leurs propos et invalident elles-même leurs déclarations. Elles y ont perdu beaucoup et la société n’y a rien gagné. Elles ont aussi perdu la possibilité de se confier vraiment à leur assistante sociale, car cela peut représenter un danger. Il faut évidemment informer la personne du caractère délictuel et criminel de ce dont elle explique être victime, l’informer sur les possibilités qu’elle a de déposer une plainte, de ce que cela peut produire et de quels soutiens elle peut bénéficier dans cette démarche. C’est la plus sûre démarche pour que, si elle fait le choix de déposer plainte, elle soit moins mise à mal par la procédure qui va en découler. La procédure elle-même aura plus de chance de se dérouler de façon satisfaisante pour la société. Il existe des alternatives permettant d’agir dans une telle situation : la séparation, le soutien psychologique, voire le soutien à la possibilité de parler au sein du couple (dans certains cas seulement)… Combien de professionnels ont pu mesurer que la plainte, même menée à son terme, ne résoud pas forcément la situation. On n’entre pas dans un processus judiciaire de cette sorte sans en avoir mesuré l’intérêt et les limites. Pour les professionnels, comme pour les personnes qu’ils accompagnent, il faut mesurer les effets probables des différentes actions qui peuvent être entreprises afin d’évaluer a priori les bénéfices et effets nocifs qu’ils peuvent engendrer.

Exemple 2

Un éducateur de prévention spécialisée croise régulièrement des jeunes dans un quartier où il intervient. Il a fait sa place, a tissé des relations avec eux, en abordant tant en individuel qu’en collectif, leur situation et les problèmes qu’ils peuvent rencontrer. Il est pour quelques-uns, tréès marginalisés, le dernier fil avec une institution. Cela a permis à certains de sortir de situations de ruptures et d’exclusion où ils étaient. Parmi eux, il connaît les noms et le domicile de la plupart. Il sait aussi que certains fument du shit. Il travaille avec eux la question de leur rapport au produit, la place que cela prend dans leur vie, les effets que cela a et comment réduire les risques pour leur santé et leur entourage qu’amènent cette consommation. Mais cette consommation de produits stupéfiants est un délit… On peut poser la question de façon radicale : s’il signale ces faits au Procureur de la République, combien de temps faudra t-il pour qu’il ne puisse plus travailler au sein de ce quartier ? Dans certaines « zones sensibles », la question peut même être : quelle sera la sécurité de l’éducateur s’il a « balancé » un des jeunes avec qui un lien s’était tissé ? Appliquer l’article 40 en oubliant que l’on est soumis au secret professionnel, c’est ici créer les conditions de plus de ruptures, défiances de la part d’un groupe de personnes, et limiter le travail de lien et d’insertion dont bénéficient autant certains jeunes que la société.

Les professionnels soumis au secret doivent pouvoir tenir l’engagement du législateur : une personne doit pouvoir avoir confiance dans un professionnel. Et nous devons redire que, loin de « couvrir » des agissements, cette posture permet au contraire que la réalité des situations vécues se dise plutôt qu’elle soit cachée. Pour bien travailler, nous avons besoin de comprendre ce qui se passe pour la personne.

Laurent Puech

0000000000000000000000000

Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Codifié par:

00000000000000000000000000000000000000

%d blogueurs aiment cette page :