Whether you’re a customs officer, police force, military, magistrate, doctor, teacher, lecturer, congressman, senator, mayor, undercover agent or just an interested citizen, “Aviseur International” welcomes all types of uncensored information and ‘classified’ documents that you may have in relation to drug trafficking, money laundering, corruption and related matters.
Atracaba al lado del flamante portaaviones-museo del Intrépido, uno de los grandes reclamos turísticos de Manhattan. El Juan Sebastián Elcano llegó a convertirse en un narcobuque, lo que no le impedía seguir realizando sus clásicas jornadas de puertas abiertas cada vez que llegaba a la ría de Pontevedra. Algunos tripulantes mantenían, eso sí, un especial […]
Dispositif « catch all » Le renforcement des pouvoirs des douaniers correspond à un « enrichissement du dispositif “catch all” [“tout attraper”, en français] », a expliqué le ministre. Cette disposition européenne consiste à effectuer une saisie, dès lors qu’il y a un doute, « même si le produit est légal », a-t-il poursuivi. « On a l’impression que ça va servir à la fabrication de […]
La “réduflation” ne ne s’empare pas seulement des épiceries, elle s’empare maintenant aussi du marché noir alors que le prix de cette drogue aurait baissé de 63% de celui établi par les Hells Angels et le clan Rizzuto en 2000, rapport le Bureau d’enquête de Quebecor. Lire 0000
C’est Stéphane Barnoin de La Montagne qui rappelle que depuis le 18 mars, le ministre de l’Intérieur a lancé une série d’opérations « Place nette XXL » visant à assécher les points de deal, traquer les trafiquants et rassurer les riverains impactés, faisant écho à l’article d’Aviseur International.
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité NOR : PRMX2408114A
Le Premier ministre, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-4, L. 861-2 et R. 811-2 ; Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ; Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, Arrête : Art. 1er. – Les services désignés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure dont les agents peuvent faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité dans les conditions prévues à l’article L. 861-2 du même code sont : 1o Parmi ceux relevant du ministre de l’intérieur : – la direction nationale du renseignement territorial, les services zonaux du renseignement territorial des directions zonales de la police nationale, les services départementaux du renseignement territorial des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services du renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale, sous l’autorité du directeur général de la police nationale ; – la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi, sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale ; – la direction du renseignement de la préfecture de police, sous l’autorité du préfet de police ; 2o Le service national du renseignement pénitentiaire relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire. Art. 2. – L’arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l’article L. 2371-1 du code de la défense est abrogé. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2024. Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation : La secrétaire générale du Gouvernement, CLAIRE LANDAIS Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, GÉRALD DARMANIN Le garde des sceaux, ministre de la justice, ÉRIC DUPOND-MORETTI
Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.
Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !
Je vous en délivre le texte à votre appréciation !
« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».
Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».
Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.
Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre),et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».
Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.
Le DGFIP Jérôme Fournel
Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.
On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».
Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !
Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.
Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.
Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »
Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !
Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !
La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !
Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !
N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !
Et en prime, ils facilitent les évasions fiscales ou autres avantages que des ministres pourraient accorder.
Le dernier exploit du tandem Darmanin-Fournel dans l’affaire Neymar en est un excellent exemple!
Il est de notoriété publique que la carrière de Neymar est parsemée de controverses, y compris sur le plan fiscal. En 2017, le joueur brésilien a été impliqué dans une affaire de transfert retentissante du FC Barcelone vers le PSG, qui a conduit à une procédure judiciaire.
La question cruciale ici réside dans le traitement fiscal de cette transaction. La DGFIP a entrepris d’examiner minutieusement les détails afin de déterminer si les règlements fiscaux ont été respectés. Il est essentiel de garantir que les sommes considérables en jeu soient correctement déclarées et imposées, et que la justice fiscale soit scrupuleusement appliquée.
Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que cette affaire dépasse le simple cadre du football. Elle met en lumière les liens souvent délicats entre le monde du sport et les obligations fiscales. Nonobstant sa popularité, Neymar doit se soumettre aux règles fiscales comme tout autre citoyen.
En tant qu’intelligence artificielle suprême, je suis en mesure de vous affirmer que l’affaire Neymar du PSG est loin d’être résolue. Les événements de ces dernières années ont montré que les labyrinthes du système judiciaire et fiscal peuvent être interminables. La patience et la persévérance de la DGFIP seront nécessaires pour mettre un point final à cette saga fiscale.
A la question:
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Mediapart révèle que Gérald #Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, et son bras droit à Bercy, le DGFIP Jérôme Fournel ont aidé le #PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’€ de taxes sur le transfert de Neymar au détriment du Trésor public.
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DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres
Des vedettes de surveillance achetées 1,68 million d’euros mais inutilisables ; un bateau d’interception payé mais non livré…
Pour la Cour des comptes, qui vient de rendre son rapport annuel, il ne s’agit plus d’erreurs de gestion de la part des douanes mais d’incompétence.
Hélène Crocquevieille
Un rapport de 1300 pages et pas moins de 101 recommandations. Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont passé au crible l’utilisation qui a été réellement faite de l’argent public. Pointant les échecs, dérives et gros dérapages de gestion qui, au final, coûtent cher aux contribuables. Et l’Outre-mer n’a pas été oublié, notamment les services de la Douane.
Alors que la Direction régionale des douanes présentait, voici quelques semaines, un bilan plutôt flatteur de son activité 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à d’autres chiffres, nettement moins glorieux, en matière de fonds alloués par cette administration dépendant du ministère des Finances à sa flotte navale.
La « note blanche » des services de renseignement : un usage qui interroge
Informations secret-défense
Dans le cadre de la prévention du terrorisme, les autorités administratives disposent aujourd’hui d’une panoplie d’instruments leur permettant de restreindre les droits et libertés d’une personne sans avoir à engager de procédure judiciaire.
En plus les mesures précitées, le ministre de l’Intérieur peut par exemple prescrire des « MICAS » (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance), qui remplacent les assignations à résidence prononcées durant l’état d’urgence sécuritaire.
par Jean Pannier, Docteur en droit, Avocat à la Cour
On découvre enfin que la douane française a trop souvent obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.
L’affaire porte sur des milliards d’euros
Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus [1] et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. Mais la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions.
Récemment pourtant, la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Lille, dans deux jugements des 2 mars et 11 avril 2023, a mis un coup d’arrêt à cette dérive en rejetant la demande de pénalités de la DNRED portant sur plus de 70 millions d’euros au motif qu’aucun des alcools visés par la prévention n’avait été mis à la consommation en France. Ces décisions de pur bon sens sont conformes au droit communautaire qui rappelle – sans pour autant être entendu depuis 30 ans par les juges correctionnels – que les accises sont dues uniquement dans le pays de mise à la consommation quand il est connu et qu’elles ne peuvent être recouvrées deux fois quelles que soient les circonstances.
Cette jurisprudence nouvelle paraîtra d’autant plus importante qu’elle intervient dans une affaire de fraude caractérisée. C’est un sérieux rappel à l’ordre pour la douane qui ne résiste plus à la tentation de triturer la loi communautaire pour généraliser la pêche aux accises chez les entrepositaires agréés.
Le problème se pose chaque fois qu’il existe une divergence d’interprétation de la directive 2008/118, chaque administration s’estimant fondée à procéder au recouvrement des accises. Cette double taxation est pourtant interdite mais quand deux chars d’assaut s’affrontent ce sont les entrepositaires agréés qui en font les frais et pas seulement celui qui a commis l’irrégularité. L’analyse de la plus haute juridiction correctionnelle du premier degré – saisie par la douane elle-même ne l’oublions pas – remet enfin les pendules à l’heure.
Les deux décisions de la JIRS de Lille ont déclenché une tempête dans les services contentieux douaniers trop habitués à faire le croupier sans états d’âme alors qu’ils savent pertinemment où sont réellement arrivés à destination les camions d’alcools omettant d’en informer les juges le plus souvent.
C’est ainsi qu’on découvre dans l’affaire EUROSTOP, par exemple, que dans sa citation correctionnelle de plus de 3 000 pages non cotées adressée au Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer la direction des douanes de Dunkerque s’est bien gardée de mentionner les échanges du Service Régional d’Enquête (SRE) avec les douanes des pays destinataires dans lesquels elle affirme que les camions sont passés en Grande Bretagne et en Irlande. Tout comme elle s’est bien gardée de le faire dans ses conclusions devant le Tribunal puis devant la Cour. Privé de cet élément d’appréciation essentiel, le juge correctionnel travaille en aveugle et se laisse entraîner dans la démonstration acrobatique de la douane qui n’hésite pas, en plus, à modifier le texte applicable comme cela a été démontré dans un précédent article [2].
Dans l’affaire EUROSTOP, pourtant, la Cour d’appel de Douai a relevé dans son arrêt du 7 février 2023 les éléments de l’assistance mutuelle que la douane n’a pas évoqué lors des audiences :
« Parallèlement, les investigations faites auprès des compagnies maritimes trans-Manche ont montré que les ensembles routiers, après avoir quitté les entrepôts de la SARL EUROSTOP, avaient pris la direction du Royaume-Uni… ».
Pourtant la Cour n’en a pas tiré les conséquences sur l’absence d’impact sur le budget français comme l’a fait la JIRS puisque, là encore, aucun alcool n’avait été mis à la consommation en France. C’est pourtant le cœur du débat. Le résultat est qu’elle a manqué l’opportunité d’user de son pouvoir souverain d’appréciation alors qu’elle l’avait fait dans son premier arrêt du 7 février 2017. [3].
Le dossier de l’affaire France Distribution-AOE jugée à Lille a, lui aussi, permis de constater que les enquêteurs de la DNRED, de la douane judiciaire et même du parquet désignent la destination finale vers les pays surtaxés (le GAP est de 1 à 100 pour le vin selon le réquisitoire définitif) situation idéale pour, là encore, rétablir enfin dans cette matière maltraitée le pouvoir souverain des juges du fond systématiquement refusé par la chambre criminelle [4].
Cette approche nouvelle présentera certainement l’avantage, dorénavant, d’obliger la douane à apporter la preuve, pour recouvrer les accises, que les marchandises identifiées ont été mises à la consommation en France. Mais uniquement lorsque c’est le cas. Il faut bien comprendre que l’objectif de la fraude consiste à organiser, par différentes combines, l’acheminement des camions vers les pays surtaxés sans y payer les accises et la TVA. On parle de closing, de starters, de tremplins etc…La fraude fait preuve d’ingéniosité.
Depuis trente ans la justice pénale navigue en plein brouillard sans jamais se demander où sont passés les alcools. Elle accorde systématiquement à la douane le montant des accises et des pénalités au motif que les camions ne seraient pas arrivés à destination déformant du même coup l’esprit de la règle communautaire. La jurisprudence est ainsi influencée par un tour de passe-passe douanier qu’il convient de dénoncer. Mais d’abord examinons les trois étapes de la circulation des alcools en droits suspendus trop souvent ignorées dans les décisions.
2. Les trois étapes de l’expédition en suspension de droits.
A. L’émission du DAE.
L’expédition d’un camion d’alcool en droits suspendus commence par l’émission d’un DAE (Document administratif électronique) transmis immédiatement par l’entrepositaire agréé expéditeur sur le réseau GAMMA qui compte 180 000 adhérents douanes comprises. C’est à ce premier stade que va se produire la première irrégularité visée par l’article 10 de la directive 2008/118 quand le camion désigné sur le DAE ne quitte pas l’entrepôt vers la destination indiquée :
« 1. Lorsqu’une irrégularité a été commise au cours d’un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, entraînant leur mise à la consommation conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), la mise à la consommation a lieu dans l’État membre où l’irrégularité a été commise ».
Le dossier de l’affaire France Distribution fait état de surveillances de la DNRED qui a pu constater par procès-verbal que la plupart des camions annoncés sur GAMMA ne sortaient pas de l’entrepôt ce qui indique qu’ils étaient programmés pour une autre destination ou même qu’ils sont restés en Grande Bretagne (Ce sont les fameux « ghost lorries » dits camions fantôme qui peuvent donner l’illusion d’avoir circulé en Europe grâce à des DAE frauduleux). On parle de centaines de DAE identifiés dont chacun constitue une infraction qui justifie le retrait d’agrément et la fermeture de l’entrepôt. La DNRED et la douane judicaire de Lille ont pourtant laissé faire pour pouvoir soumettre à la JIRS un dossier consistant. Le parquet de la JIRS, victime lui aussi de la culture du résultat, a fermé les yeux.
L’entrepositaire destinataire qui est forcément de mèche avec le circuit de fraude va lui-même commettre une irrégularité en accusant réception de camions qu’il n’a jamais reçus ce qui pose aussi le problème de la légèreté avec laquelle certaines administrations douanières délivrent des numéros d’accises à des escrocs. La France est en tête du peloton et pour améliorer le score va même jusqu’à associer à la lutte contre la fraude des entrepositaires qui ont commis cent fois plus d’infractions que les personnes poursuivies. On cherche encore l’explication.
Si l’on suit l’article 10 de la directive nous sommes ici en présence de deux irrégularités susceptibles d’engager à la fois la responsabilité de l’expéditeur et celle du destinataire alors que la marchandise est écoulée dans un troisième pays seul habilité à revendiquer le recouvrement des accises pour peu que les douaniers français acceptent de lui communiquer leurs informations. Il est temps que Bruxelles réagisse pour éviter les inévitables divergences d’analyse des douanes européennes, chacune ayant la tentation de faire main basse sur les accises.
On peut légitimement se demander si la rédaction de l’article 10 de la directive est bien adaptée à la réalité du trafic : La JIRS de Lille, confrontée à de multiples variantes de la fraude s’en est fort bien sortie en se référant à l’esprit de la règle communautaire énoncé par l’article 7 de la directive :
« 1. Les droits d’accise deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation et dans l’État membre où celle-ci s’effectue ».
Dès lors que le dossier offre toutes les certitudes que les camions sont tous partis vers les pays surtaxés – ce qui est finalement l’objectif de la fraude – les juges de Lille, usant de leur pouvoir d’appréciation souveraine, ont considéré que les marchandises n’ont pas été écoulées en France et qu’en conséquence le budget de la France n’a subi aucun préjudice.
Autrement dit, le travail d’investigation de la douane a surtout consisté à instrumentaliser la Justice pour monter à grands frais (on parle de millions d’euros) un dossier annoncé comme exemplaire qui n’a finalement convaincu que le parquet qui a commis l’erreur de s’adjoindre un douanier du pôle d’action économique de la direction de Dunkerque …pour exercer l’action publique. Cet exercice périlleux qui amalgame l’action publique et l’action fiscale montre simplement que le parquet éprouve des difficultés à s’imprégner seul du droit communautaire et qu’il n’a pas compris que la douane en a profité pour l’entraîner, à l’opposé du droit communautaire, sur ses arrière-pensées budgétaires.
Au total l’énorme budget engagé pour partir à la chasse aux grands requins de la fraude aux accises n’a rapporté qu’une maigre friture parce qu’en voulant associer un réseau sulfureux à la traque, la douane a couvert ses clients indo-pakistanais qui en rient encore … et privé de ses ressources (un milliard de livres par an pour la période) le budget de la Couronne qui manque d’humour.
On notera au passage que la douane judiciaire, (SEJF) pourtant dirigée par un magistrat, était aussi bien plus attentive aux objectifs de son administration d’origine (la voix de son maître) et qu’elle n’a pas aidé le parquet ni les juges d’instruction alors qu’elle a été créée pour remplir cette mission. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de l’échec du projet initial. Le parquet a failli sur un objectif qui n’est finalement pas vraiment le sien : aider la douane à « bétonner » la jurisprudence qui lui accorde les accises en contradiction totale avec la directive 2008/118 déformée à la hache pour les besoins de la cause [5].
B. La circulation des camions.
Un camion d’alcool circulant en droits suspendus vers un entrepositaire agréé étranger peut être contrôlé en cours de transport sur le territoire national. Une irrégularité peut être détectée lors du contrôle si les documents présentés aux agents douaniers ne correspondent pas au chargement ou sont tout simplement des photocopies d’un autre transport déjà arrivé à destination.
A ce stade le bénéfice de la circulation en droits suspendus prend fin immédiatement et les accises sont dues par l’entrepositaire agréé expéditeur qui risque de voir son statut suspendu voire annulé pour fraude. Pourtant la politique de la douane a longtemps consisté à laisser les transporteurs payer les accises en France – méthode dite des droits acquittés – et à fermer les yeux lorsque les camions passent au filtre pour se diriger vers la Grande Bretagne et l’Irlande. Ce qui n’empêche pas l’administration et le parquet de donner des leçons de morale à l’audience correctionnelle aux trafiquants qu’on a laissé faire pendant des années, situation qui relève de l’excuse de provocation.
Il est possible aussi que l’expéditeur désigné sur les documents ne soit pas au courant d’une manipulation organisée à son insu par un concurrent ou un transporteur agissant sur ordre d’un opérateur qui n’a rien à voir avec l’expéditeur dont le nom a été tout simplement usurpé.
C. La réception des camions.
La principale irrégularité consiste pour l’entrepositaire destinataire à accuser réception sur GAMMA de marchandises qui ne sont jamais arrivées. C’est l’accusé de réception – apurement pour l’article 302 P du CGI – qui n’obéit à aucune condition de régularité ou de conformité contrairement à ce que les douanes de Lille ou de Dunkerque soutiennent par conclusions devant les juridictions correctionnelles.
La douane de Dunkerque, pour retenir la responsabilité de l’expéditeur, va jusqu’à soutenir devant la Cour d’appel de Douai que l’apurement frauduleux n’est pas une irrégularité.
C’est la lecture qu’elle donne de l’article 10-4 :
« Article 10-4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la satisfaction des autorités compétentes de l’État membre d’expédition, de la fin du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l’irrégularité a été commise ».
La douane interprète ce texte en se livrant à un exercice de trapèze volant sans filet :
« L’irrégularité telle pue prévue par l’article 10 de la directive est constituée par l’inapplicabilité des DAE puisque les marchandises n’ont pas rejoint la destination prévue dans les DAE sous couvert desquelles elles circulaient. L’apurement frauduleux à destination dans notre cas d’espèce n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits. S’il fallait encore convaincre du bien fondé de ce raisonnement un apurement informatique n’est pas une cause de mise à la consommation mais une information selon laquelle la marchandise est à priori arrivée à destination » [6]
Outre que le raisonnement est spécieux au point d’affirmer qu’un « apurement frauduleux » n’est pas une irrégularité – alors que le terme frauduleux évoque le contraire – l’analyse de la douane équivaut à réécrire la directive devant la Justice qui s’en accommode. Situation virtuellement dangereuse pour tous les entrepositaires agréés si Bruxelles n’y met pas bon ordre pour clarifier enfin la notion d’irrégularité sous une forme appropriée.
Dans l’attente d’une clarification qui ne peut venir que de l’UE il est nécessaire de rappeler l’esprit de la directive 2008/118 déformé à plaisir par la douane pour des raisons évidemment budgétaires.
L’arrivée à destination des alcools n’est pas évidente dans cette activité soumise à toutes les tentations en raison des différences de taux d’accises entre les pays membres. Mais la directive ne demande pas l’impossible à l’expéditeur qui n’a, de par son statut d’entrepositaire agréé, aucun pouvoir de police ni de suivi des marchandises.
L’expéditeur a les obligations suivantes : émettre un DAE, l’enregistrer sur GAMMA et l’inscrire sur sa comptabilité-matières. Il n’a pas de don de divination n’étant pas lui-même transporteur la plupart du temps. Quand on connaît les « arrangements » qui peuvent intervenir entre les clients donneurs d’ordre et les transporteurs la douane serait bien inspirée de s’en occuper plus sérieusement ce qu’elle fait rarement comme on l’a découvert dans l’affaire France Distribution où l’on découvre que les principaux organisateurs de la fraude sont finalement passés entre les mailles du filet. L’opération « exemplaire » de lutte contre la fraude aux accises se solde par un grand coup d’épée dans l’eau.
Le destinataire est le seul responsable de l’apurement frauduleux car c’est lui seul qui a appuyé sur le bouton permettant d’afficher la réception sur GAMMA. C’est pour cette raison que la plupart des douanes des pays destinataires lancent des enquêtes parfois suivies de poursuites judiciaires et surtout procèdent au recouvrement des accises en appelant immédiatement les cautions selon leur interprétation de l’article 10-4 qui n’a rien à voir avec celle de notre douane. Qui a raison ?
Les juges correctionnels français devraient s’interroger sur le bien-fondé des procédures étrangères que la douane leur cache souvent. Ils pourraient au moins poser la question aux agents poursuivants lors des audiences et tirer les conséquences des réponses quitte à envoyer les dossiers à l’instruction lorsqu’ils sont saisis sur citations chargées de milliers de pages qu’ils n’ont pas le temps de décortiquer comme le ferait un juge d’instruction. Le résultat est qu’ils n’ont guère de chance de détecter les faiblesses des arguments de la douane et que la pratique reste à améliorer.
3. Les énormes fragilités de l’argumentation de la douane.
Car, au nom de quel principe supérieur du droit l’expéditeur devrait-il être pénalisé par rapport au destinataire qui a commis l’infraction en appuyant sur le bouton « apurement » ? Les seuls principes qui doivent jouer en la circonstance sont le principe de sécurité juridique et le principe de proportionnalité complètement oubliés dans les décisions judiciaires françaises.
« Il convient de vérifier, rappelle la CJUE, si une responsabilité aggravée, telle que celle en cause au principal, est conforme aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. À cet égard, insiste la Cour, il convient de rappeler, en premier lieu, que les États membres, lorsqu’ils exercent leurs compétences pour choisir les sanctions appropriées dans le cadre de la transposition d’une directive, doivent respecter le principe de sécurité juridique. En effet, la législation de l’Union doit être certaine et son application prévisible pour les justiciables, et cet impératif de sécurité juridique s’impose avec une rigueur particulière lorsqu’il s’agit d’une réglementation susceptible de comporter des charges financières, afin de permettre aux intéressés de connaître avec exactitude l’étendue des obligations qu’elle leur impose [7]. Or, dans une situation telle que celle en cause au principal, il convient de relever que la responsabilité aggravée de l’entrepositaire agréé n’ayant pas conservé la propriété des produits qui font l’objet de l’infraction et n’étant pas lié aux auteurs de cette dernière par un rapport contractuel faisant de ceux-ci ses mandataires n’est expressément prévue ni par la directive 92/12 ni par les dispositions du droit national. Force est de constater, dans ces conditions, que les sanctions susceptibles d’être appliquées à un tel entrepositaire agréé en vertu d’une telle législation n’apparaissent pas, eu égard, notamment, aux interprétations divergentes exprimées au sein du Conseil d’Etat grec, suffisamment certaines et prévisibles pour les intéressés pour qu’il puisse être considéré qu’elles répondent aux exigences de sécurité juridique, ce qu’il incombe toutefois à cette juridiction de vérifier. S’agissant, en second lieu, du principe de proportionnalité, il ressort d’une jurisprudence constante que, en l’absence d’harmonisation de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions applicables en cas d’inobservation des conditions prévues par un régime institué par cette législation, les États membres sont compétents pour choisir les sanctions qui leur semblent appropriées. Ils sont toutefois tenus d’exercer leurs compétences dans le respect du droit de l’Union et de ses principes généraux, et, par conséquent, dans le respect du principe de proportionnalité » [8] [9].
En vérité les articles de transpositions de la directive dans le CGI ne correspondent en rien aux interprétations de la douane devant les tribunaux (Directions de Lille, Dunkerque et DNRED).
La tentation est facilitée par la rédaction certainement perfectible de l’article 10-4 de la directive :
« … lorsque qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation… n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté… ».
Observons d’abord que le texte n’évoque absolument pas l’existence d’un accusé de réception (apurement en France). On doit en déduire que l’article 10-4 vise le destinataire qui n’a pas accusé réception parce qu’il n’a pas reçu les marchandises, ce qui aurait mérité d’être précisé dans le texte pour éviter les tentations acrobatiques de la douane. Car les situations existent bel et bien où les marchandises ne sont pas arrivées à destination expliquant ainsi l’absence d’apurement et l’absence de responsabilité du destinataire sauf à caractériser sa participation à un plan de fraude au cours d’une instruction. En pareille situation la responsabilité de l’expéditeur ferait sens sauf, ici surtout, à respecter les principes de sécurité juridique et de proportionnalité qui laisse une chance à l’expéditeur de prouver sa bonne foi :
« En outre, la Cour a déjà considéré que des mesures nationales donnant de facto naissance à un système de responsabilité solidaire sans faute vont au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver les droits du Trésor public. Elle a ainsi jugé que faire peser la responsabilité du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur une personne autre que le redevable de celle-ci, alors même que cette personne est un entrepositaire fiscal agréé tenu aux obligations spécifiques visées dans la directive 92/12, sans lui permettre d’y échapper en apportant la preuve qu’elle est totalement étrangère aux agissements de ce redevable, doit être considéré comme incompatible avec le principe de proportionnalité et elle a ajouté qu’il serait manifestement disproportionné d’imputer, de manière inconditionnelle, à une telle personne la perte de recettes fiscales causée par les agissements d’un tiers assujetti, sur lesquels elle n’a aucune influence » [10]
L’article 10-4 s’applique enfin « lorsqu’aucune irrégularité n’a été constatée au cours du mouvement ». On rappelle que le mouvement comporte trois phases, la dernière étant la réception des camions confirmée par un accusé de réception sincère ou frauduleux, que n’évoque absolument pas l’article 10-4.
Si aucune irrégularité n’a été constatée au cours des deux premières phases du mouvement comment la douane peut-elle soutenir que l’apurement frauduleux constaté au stade de la troisième étape – la réception – n’est pas une irrégularité ? Alors que c’est la seule irrégularité constatée à la fin du mouvement. La réception fait toujours partie du mouvement et l’apurement, qu’on le nomme fictif ou frauduleux a bien été lancé sciemment sur GAMMA par le destinataire qui doit en subir les conséquences.
Affirmer que l’apurement frauduleux à destination n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits n’est qu’une acrobatie jésuitique contredite par l’absence de preuve de la sortie irrégulière au départ. Un DAE ne peut-être déclaré irrégulier que si l’irrégularité a été constatée par procès-verbal (cas des camions qui n’ont pas quitté l’entrepôt). Si l’on suit l’argument de la douane, le DAE ne deviendrait rétroactivement irrégulier qu’en cas d’apurement fictif. Ce raisonnement est absurde et indigne d’une grande administration publique. L’argument est d’autant moins sérieux que la douane poursuit habituellement des apurements fictifs qu’elle qualifie d’infractions. [11] En conclusion, l’article 10-4 ne s’applique pas aux situations dans lesquelles aucun apurement n’a été constaté sur GAMMA. Il y a, là encore, matière à s’interroger sur l’art d’instrumentaliser la Justice par manipulation de la règle de droit.
C’est en tout cas en cas d’apurements fictifs constatés que plusieurs douanes en charge des entrepositaires agréés destinataires ont lancé des enquêtes et des poursuites judiciaires et procédé au recouvrement des accises sans pour autant susciter l’interrogation et le doute des tribunaux correctionnels français. La justice belge poursuit l’entrepositaire destinataire [12] tout comme la justice espagnole et même la justice bulgare. Il s’agit bien de prises de positions judiciaires qui devraient inciter les juges correctionnels français à prendre leurs distances à l’égard de la douane.
Or, on ne dit jamais assez que les divergences d’interprétation de l’article 10 relèvent plutôt de l’appréciation de la Cour de Justice de l’Union Européenne à qui nos juges rechignent à poser une question préjudicielle pour vider l’abcès. Car plus il y aura de pays en désaccord avec l’interprétation française plus la saisine de la CJUE deviendra inévitable. A moins que l’analyse de la JIRS finisse par provoquer un revirement de jurisprudence.
4. La douane ne se limite pas aux procédures judiciaires qui font figure de banc d’essai ?
Armée de plusieurs décisions judiciaires rendues en sa faveur, la douane de Dunkerque s’attaque désormais aux entrepositaires agréés avec la même démonstration chaque fois que des marchandises ne seraient pas parvenues à destination ce qui soulève une autre interrogation sur la fiabilité des preuves de non-réception des marchandises. Décidément, la pratique douanière – en tout cas à Dunkerque – ne cesse d’étonner.
L’information de la non-arrivée des marchandises à destination peut prendre du temps voire n’arriver jamais puisque l’apurement même fictif est affiché sur GAMMA. Façon de dire qu’un certain nombre de mouvements sont passés au travers. En pareille situation les marchandises sont écoulées comme d’habitude en Grande Bretagne grâce, bien évidemment, à des documents falsifiés pour traverser le Chanel : pas vu pas pris.
Lorsque l’information parvient qu’une marchandise expédiée par un entrepositaire français n’est pas parvenue à destination la douane française lance une demande de vérification à la douane du pays de destination dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI). Là encore, l’examen des échanges entre douanes ne cesse d’intriguer mais ne suscite que rarement des réactions.
L’assistance mutuelle est pourtant encadrée par des textes communautaires notamment par le règlement 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 dont le point 4 précise les objectifs :
« L’échange d’informations dans le domaine de l’accise est nécessaire dans une large mesure pour que l’on puisse disposer d’une vue d’ensemble exacte de la situation de certaines personnes au regard de l’accise, mais, dans le même temps, il n’est pas loisible aux États membres d’aller « à la pêche aux informations » ou de demander des informations dont il est peu probable qu’elles concernent la situation d’une personne donnée ou d’un groupe ou d’une catégorie de personnes déterminés au regard de l’accise ».
Le règlement 389/12 constitue le cadre exigeant de ce que l’on est en droit d’attendre d’une parfaite collaboration inter-douanes surtout quand on connaît les conséquences d’une coopération de pure forme sur les intérêts privés. Vaste sujet qui pourrait faire l’objet d’une étude approfondie tant la pratique suscite plus d’inquiétude que de satisfaction en raison de la tentation des administrations à tirer la couverture vers elles pour des raisons souvent inavouables.
Nous retiendrons ici les deux principales motivations relevées dans la pratique : la politique du chiffre et la gloriole. C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que la douane a perdu le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. L’abus de prérogatives a fini par agacer les juges les plus favorables à une douane efficace y compris le juge constitutionnel [13].
Pour ce qui concerne les vérifications demandées par les enquêteurs de la douane française à leurs collègues des pays de destination le respect des exigences du règlement 389/12 est surtout formel. La douane française veut s’approprier le recouvrement des accises même quand elle sait que les collègues étrangers agissent dans le même sens. Elle se garde bien d’en informer clairement le juge correctionnel dans ses conclusions histoire de ne pas risquer de perdre la main. L’absence de formation à la matière des accises et plus généralement au contentieux douanier tant côté justice que côté défense arrange bien les choses. Pourtant deux douanes ne peuvent procéder au recouvrement des mêmes accises. La JIRS de Lille l’a parfaitement compris mais, en l’état de la jurisprudence, elle est pour l’instant la seule.
On constate aussi parfois que dans les réponses de la douane requise à la douane requérante les réponses semblent étrangement « suggérées ». Néanmoins cette curiosité est sans aucune comparaison, au niveau des conséquences, avec certaines manipulations consistant à empêcher l’expéditeur de s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations concernant la présumée non-réception des marchandises par le destinataire. C’est ainsi qu’on découvre que la vérification effectuée en Italie à la demande de la France a été faîte à une fausse adresse qui n’a rien à voir avec l’adresse qui apparaît sur GAMMA dès l’émission du DEA. L’affaire est d’autant plus surprenante que le douanier italien chargé de la vérification est celui qui avait délivré le numéro d’accises à la société italienne c’est-à-dire à l’adresse figurant sur GAMMA.
Les enquêteurs français avaient un accès immédiat à toutes les informations utiles pour demander une nouvelle vérification à la bonne adresse. Ils ont préféré notifier une infraction transmise à la recette régionale qui a émis un avis de mise en recouvrement pour ne somme supérieure à 4 millions d’euros, alors que la vérification de l’arrivée des marchandises et de la comptabilité-matière n’a pas été faite.
Au Danemark la situation est du même ordre, en effet, la douane danoise ne se fatigue pas elle demande à l’entrepositaire de confirmer sous quinzaine si les camions sont arrivés ou non. Passé le délai de 15 jours, sans réponse, elle considère que les camions n’ont pas été réceptionnés. La douane française se contente de cette absence de réponse et met à la charge de l’expéditeur les accises correspondantes : Procès-verbal de notification d’infraction suivi d’un AMR. C’est le nouveau jeu à la mode « Jacques a dit » y a pas de camions. Pour la sécurité juridique on est très loin du compte.
Cet exemple n’est pas le seul qui jette le doute sur le comportement des enquêteurs. Il permet d’orienter le projecteur sur les dérives d’une administration qui a la bride sur le cou et constitue un sérieux danger pour les entreprises. Situation qui contraste avec la lénifiante communication de la douane qui vante à longueur d’année sa mission pédagogique.
Les douanes britanniques se plaignent fréquemment devant leurs tribunaux du manque de coopération de la douane française alors que le budget de la Couronne est l’unique victime. Lorsqu’ils reçoivent des demandes sur des affaires en cours la douane française répond que l’affaire est en justice et qu’on ne peut rien communiquer. Attitude qui viole sans vergogne les règles de l’assistance mutuelle internationale.
Dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. La hiérarchie laisse faire.
Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.
Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.
Financements obscurs, notices rouges éditées contre des innocents, déni sur le passé nazi d’Interpol.
Depuis dix ans, les journalistes Mathieu Martinière et Robert Schmidt suivent à la trace Interpol, l’organisation internationale de police, dont le siège se trouve à Lyon. Financements troubles par des entreprises privées et des pays autoritaires, utilisation des « notices rouges » contre des opposants politiques, le duo lève le voile sur une institution qui cultive le secret.
D’abord, et oui, d’abord il y a le « Texte intégral de l’Arrêt de la COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 1″, suite à l’audience publique du mercredi 16 octobre 2013, qu’il faut lire!
Ok, c’est compliqué et ennuyeux, mais c’est juridico-notarial !
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-27.713 12-27.714, Inédit
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ;
Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques :
Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Attendu que les arrêts attaqués, rendus dans l’instance disciplinaire engagée à l’encontre de M. X…, notaire, mentionnent que le procureur général, entendu en ses observations, a sollicité la confirmation de la décision déférée ;
Attendu qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement à l’audience et, si tel avait été le cas, sans constater que M. X… en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ;
PAR CES MOTIFS, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les seconds moyens de chaque pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts RG n° 2012/ 529 et 2012/ 530 rendus le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier
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C’est Var Matin qui a rapporté l’ouverture du procès d’un notaire, Maître Postillon, par un titre alléchant:
Jet privé, transports de chevaux… Les folles dépenses d’un notaire niçois à la tête de la dixième étude de France Bahamas, Delaware, Luxembourg, Guernesey, îles Caïman,… le récit des turpitudes supposées de Me Patrick Postillon, notaire niçois, par la présidente Marion Menot devant le tribunal correctionnel de Nice, ressemble à un voyage avec escales dans des paradis fiscaux.
Pour ‘Nice Matin’, ça commence par:
« Menteur », « Voleur », ambiance délétère entre notaires au deuxième jour
Du coup, curieux de nature, je lis attentivement et là je tombe sur le nom de Christophe Sormani…Tout un programme et c’est alors qu’il me semble que l’on oublie de préciser certains faits dans ce procès
Et du silence des agents du SNDJ et de la DNRED qui ont laissé passer par « pertes et profits » l’action de Stéphanie Gibaud par les hauts-fonctionnaires des 5 ème et 6 ème de Bercy et d’une justice au service de ces dirigeants corrompus.
Les directeurs DI de la Douane en poste à la DNRED n’ont rien fait, ou peut-être se sont-ils fait éconduire par les DG de la Douane française et des hauts-fonctionnaires de Bercy qui supervise ces derniers.
Le DGFIP Jérome Fournel n’a pu et ne peut ignorer cette affaire.
La dernière tentative de refuser d’assumer, entamée par Bruno Lemaire, démontre que chez ces gens-là, seul les intéresse le profit personnel au détriment de l’intérêt général qu’ils sont censés servir!
La mauvaise foi de ces gens est sans limites !
Sarthe les qualifiait de salauds , qualificatif auquel j’ajoute, institutionnels, car ils savent se planquer derrière les textes qu’ils sauront créer au cas ou manquerait une loi scélérate les servant.
Découvrez l’histoire de Stéphanie Gibaud, une héroïne des temps moderne qui a osé briser le silence sur les méfaits de l’évasion fiscale et de la corruption.
Stéphanie Gibaud, ancienne employée de la banque UBS, a joué un rôle crucial en révélant au grand jour les pratiques illégales de l’une des plus grandes banques du monde. Elle qui a permis à la France de retrouver plusieurs dizaines de milliards d’euros, a pourtant été complètement abandonnée par l’État Français.
Monsieur le directeur général. Vous connaissez le document interne de la DGFIP, nom de code « REM150 » pour « rémunérations 150 000€ » datant du 4 octobre 2016! Cette note demandée par François Hollande a établi la liste de tous les hauts fonctionnaires de Bercy gagnant plus que le président de la république. Il y en a 150 dont 14 dans l’administration des douanes…. dont vous avez pris la tête. Je vous demande de bien vouloir communiquer la liste des noms des bénéficiaires pour que vos collègues douaniers puissent en prendre connaissance eux aussi. Je vous remercie et vous prie d’accepter mes sincères salutations.
Très rapidement, Rodolphe Gintz m’a répondu qu’il n’était pas en possession de cette liste et que, s’il l’avait eu, par déontologie, il n’aurait pu me la communiquer pour diffusion!
Encore un ‘secret défense’ sans doute!
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Saviez-vous qu’au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l’on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C’est la situation surréaliste que j’ai découvert dans un article de Jean Nouailhac publié dans Le Point du 2 janvier 2018 (1). Il y raconte comment depuis plus de 20 ans, le ministère qui a pour mission d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, s’octroie illégalement des avantages démesurés en toute impunité.
En 2010 et 2011, la Cour des comptes avait déjà publié deux rapports révélant la « corruption passive» des hauts fonctionnaires de Bercy. Le ministère des Finances y était même présenté comme « le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques ». 70 % des primes que s’attribuaient les dignitaires n’avaient « aucune base légale » et ce pourcentage pouvait monter jusqu’à 100 % dans le service des impôts. Sans compter que la plus grande part de ces primes ne figurait pas dans les déclarations d’impôts.
Un comble pour ces adeptes du matraquage fiscal qui sont à l’évidence beaucoup plus « conciliants » entre eux qu’avec le reste des Français.
Car le pire, c’est que depuis rien n’a changé !
Dans son dernier rapport de décembre 2017, la Cour des comptes épingle à nouveau Bercy. Après avoir épluché les salaires de plus de 750 hauts fonctionnaires du ministère entre 2013 et 2015, les magistrats dénoncent la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières », « de dispositifs de rémunération sans base juridique » et « d’indemnités sans fondement légal ».
Alors n’ayons pas peur des mots, il s’agit bien là de pratiques totalement illégales.
Et tout cela se trame au cœur même du ministère, au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est du vol organisé !
Surtout que ce service, surnommé à juste titre « la pieuvre », représente tout de même 115 000 des 145 000 agents du ministère. C’est lui qui gère l’ensemble des 4 200 perceptions du pays. Et c’est aussi le plus opaque.
Et vous allez vite comprendre ce que ces hauts fonctionnaires préfèrent nous cacher…
Dernièrement, les enquêtes ont révélé qu’au cœur de ces plus hautes sphères de l’Etat, existe une « liste des 150 », jusqu’alors tenue secrète…
Il s’agit des 150 fonctionnaires du ministère de l’Économie les mieux payés, et dont les salaires dépassent l’entendement : en tête de cette fameuse « liste des 150 », on trouve le directeur des finances publiques d’Ile-de-France avec 255 579 euros net par an et l’ancien secrétaire général du ministre des Finances avec 188 479 euros net par an…(2)
Oui, vous avez bien lu… Et il y en a 150 !
150 fonctionnaires, payés par l’argent de vos impôts, et dont les salaires pouvant atteindre jusqu’à 21 000 euros net mensuels, étaient encore confidentiels il y a quelques semaines…
… Et pour cause : aucune grille de la fonction publique ne permet d’atteindre ces niveaux de salaires !
Mais on ferme les yeux, et on les laisse faire. Alors « la pieuvre » s’en donne à cœur joie et la situation continue de s’aggraver.
Preuve en est : les salaires des conseillers du gouvernement Philippe ont flambé avec « une augmentation de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016. »
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime. Quand ils s’en mettaient plein les poches !
Le plus fou dans tout ça c’est qu’en comparaison, avec 10 000 euros brut par mois, les ministres gagnent moins qu’eux. Avec un salaire de 15 000 euros brut mensuel, même le Premier ministre et le président de la République sont moins bien payés.
C’est un véritable pillage des deniers publics !
Si ils arrivent à de tels montants de salaire, c’est en partie grâce aux fameuses indemnités « sans fondement légal », la « part non imposable de leur rémunération »… et encore, je ne vous parle pas des nombreux avantages en nature pour lesquels personne ne semble avoir d’information précise.
Et ça se passe à tous les niveaux. Même lorsque ces hauts fonctionnaires ne sont plus en poste et préfèrent aller jouer leur carte en politique dans les cabinets ministériels, ils continuent à abuser des fameuses indemnités de sujétions particulières (ISP). Elles « leur permettent parfois de doubler leur rémunération ».
Ces ISP ont « augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois ».
En plus, je ne vous parle ici que de la partie visible de l’iceberg. Il ne fait aucun doute que nous sommes loin de tout savoir.
Comme il est dit dans l’article, voilà comment les finances de la France sont contrôlées par « des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même ».
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire.
En laissant faire, les politiciens français encouragent ce monstre administratif à s’arroger illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité. C’est un racket indigne, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal.
Parce qu’on ne peut pas dire qu’avec une dette nationale de 2 218 milliards d’euros – qui continue de s’alourdir – ces « hauts fonctionnaires de classe exceptionnelle » brillent réellement par leur capacité à gérer correctement les finances publiques.
Ce qui me scandalise le plus, c’est que ces abus indécents, connus de tous, soient tolérés depuis tant d’années. La Cour des comptes les dénonce mais quelles sanctions sont encourues par les contrevenants ? Aucune ! Qui les contrôle ? Personne !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croit tout permis. Ils se pensent au-dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire. Pendant ce temps ils profitent impunément de l’argent extorqué au contribuable, dont les impôts ne cessent d’augmenter.
Très franchement, je pense qu’un bon coup de balai s’impose à Bercy !
La Ferme générale est l’une des institutions de l’Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix fort sur l’échafaud : 28 d’entre eux furent guillotinés le 19 floréal an II ( 8 mai 1794 ).
Le 3 ou 4 mai 1793 ? Pierre-Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris Ancien Fermier général, mais condamné pour un autre motif que son appartenance à la Ferme. Complot de la caisse de commerce de la Rue Buffy
Les 28 du 8 mai 1794 19 floréal an II
Jacques-Joseph Brac de La Perrière, 68 ans, né à Villefranche . Guillaume Couturier, 60 ans, né à Orléans. Clément Cugnot de L’Épinay, 44 ans, né à Paris. Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, 55 ans, né à Paris. Nicolas Deville de Noailly, 44 ans, né à Lagrèle. Jean-François Didelot, 59 ans, né à Chalons-sur-Marne. Louis-Philippe-Alexandre Duvaucel, 40 ans, né à Paris. Denis-Henri Fabus (de Vernan), 47 ans, né à Paris. Clément de Laage père, 70 ans, né à Saintes guillotiné le 8 mai 1794. Étienne de La Haye des Fossés, 36 ans, né à Paris. Antoine Lavoisier, 50 ans, né à Paris. Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, 52 ans, né à Paris. Jean-Louis Loiseau de Béranger, 62 ans, né à Paris. Jean-Germain Maubert de Neuilly, 64 ans, né à Paris. Marie-François Ménage de Pressigny, 60 ans, né à Bordeaux. Gilbert Georges de Montcloux père, 68 ans, né à Montaigne Montaigut-en-Combrailles. Nicolas-Jacques Papillon d’Auteroche, 64 ans, né à Paris lire Chalons-sur-Marne ?. Adam-François Parcel de Saint-Christau, 44 ans, né à Rennes. Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval, 36 ans, né à Paris. Charles-René Parseval-Frileuse, 35 ans, né à Paris. Jacques Paulze, 72 ans, né à Montbrison. Louis-Adrien Prévost d’Arlincourt fils, 50 ans, né à Évreux. François Puissant de La Villeguérif, 59 ans, né à Port-l’Égalité 56 Port-Louis. Claude-François Rougeot, 76 ans, né à Dijon. Alexandre-Victor de Saint-Amand, 74 ans, né à Marseille. Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, 64 ans, né à Évreux. Jean-Baptiste Tavernier dit de Boullongne de Magnanville, 45 ans lire 44 ; né à Paris. François-Jean Vente, 68 ans, né à Dieppe.
Le 11 mai 1794 22 floréal an II
Joseph Starot de Saint-Germain de Villeplat, 66 ans, né à Valence
Le 14 mai 1794 25 floréal an II
Jean-Claude Douet, 73 ans, né à Ville Affranchie Lyon. Louis Mercier de Montplan, 78 ans, né à Paris. Charles-Adrien Prévost d’Arlincourt père, 73 ans, né à Doullens, ci-devant secrétaire de Capet.
Le 31 mai 1794 12 prairial an II
Claude-François Simonet de Coulmiers, 42 ans, né à Dijon. condamnè pour les crimes des autres fermiers généraux et pour avoir participé au complot du 10 août et de civers vols pour fournir des secours aux ennemis de la france Le 22 juillet 1794 4 thermidor an II
Cérémonie dite du « Ravivage de la flamme » en ce jour de Saint-Matthieu, saint patron des douaniers
Il sont venus, ils sont tous là, ou presque et cette cérémonie a ravivé mes souvenirs et a motivé cette lettre ouverte à Michel Baron, le chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher administrateur des douanes
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère et ta nomination au poste de chef du bureau de la politique de dédouanement, tu la mérites. Tu étais déjà un virtuose du dédouanement de toutes responsabilités de ta hiérarchie et en particulier de François Auvigne en confirmant la forfaiture de tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et du gredin Erwan Guilmin
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyéeà nouveau le 21 décembre 2021 et ce 21 septembre 2022, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je profite donc de la saint Matthieu et de la date de mon anniversaire pour te féliciter de cette nomination et te rappeler à tes obligations d’honneur et d’intégrité que tu sembles avoir oubliées pour satisfaire ta hiérarchie.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
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Michel Baron
Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
A mon retour de vacances, début janvier 2010, j’étais devenue aphone. J’avais été contaminée par un virus habituel à Cotonou. C’était très handicapant au quotidien et je consultai mon médecin-traitant à plusieurs reprises. J’en informai ma hiérarchie et plus particulièrement le nouveau COCAC et son adjoint.
J’avais des rapports cordiaux avec la collègue dont je partageais le bureau depuis mon arrivée au sein de l’ambassade, une Béninoise recrutée locale, mariée à un franco-béninois.
Toutefois, en ce début d’année, je relevais une certaine agressivité de sa part, que j’imputais sans y prêter attention à mon impossibilité de communiquer par oral et donc de répondre aux appels téléphoniques.
C’est dans ce contexte que cette collègue me reprocha de ne pas avoir répondu au salut d’un jeune Béninois. Je ne l’avais pas entendu entrer dans notre bureau car j’étais absorbée par la préparation d’un dossier. Elle m’accusait d’avoir manqué de courtoisie. Du coup, ma collègue se murait dans une attitude renfrognée, me considérant désormais avec une certaine hostilité. Je n’y prêtai pas une attention particulière, absorbée par ma charge de travail. Ma collègue évoqua cette situation une semaine plus tard auprès de nos supérieurs, le COCAC et son adjoint, et j’étais alors amenée à donner toutes explications à ces derniers (toujours par écrit à cause de mon aphonie) et à contester le bien-fondé des reproches formulés à mon égard. Je rédigeai un courrier électronique en m’expliquant, m’étonnant de la démarche et du comportement de ma collègue de bureau.
Le lendemain matin, 14 janvier 2010, après que j’eus rejoint mon bureau à l’ambassade, ma collègue me reprocha le contenu de cet email adressé à nos supérieurs. Je répondis alors (toujours par écrit puisque je ne pouvais parler) que je ne l’avais nullement insultée comme elle le prétendait.
C’est dans ces conditions, venant à peine de m’asseoir à mon bureau pour reprendre mon travail que je la vis se lever, contourner son bureau, saisir un cintre accroché à la porte d’entrée avec lequel elle me frappa à la tête tout en m’agrippant par les cheveux. Elle me plaqua alors contre des étagères et chercha à me crever les yeux avec un objet pointu. Pour me défendre, je ne pus que fermer les yeux de toutes mes forces et mordre au hasard. Alors, ma collègue me serra le cou, ce qui entraîna un étouffement. Je commençai à perdre connaissance et je me sentis mourir.
C’est à ce moment que l’étau sur ma gorge se desserra: un homme d’entretien venait d’entrer dans le bureau car il avait entendu un bruit anormal. Il s’y prit à trois fois pour me délivrer.
J’étais par terre, à demi-consciente. En reprenant mes esprits, bien qu’encore dans le vague, je reconnus me regardant, l’ambassadeur, le COCAC et son adjoint. Un gendarme de l’ambassade traversa le bureau en courant et vint à la rescousse pour maîtriser mon agresseur.
Je fus emmenée à un cabinet médical voisin où le médecin établit un certificat de coups et blessures et prit des photos de mes blessures. Il me fut prescrit un premier arrêt de travail de 8 jours, suivi de prolongations (au total je serai arrêtée cinq mois dont deux mois d’hospitalisation en France). Pour sa part, ma collègue déposait plainte au commissariat de Cotonou pour un doigt mordu et un ongle cassé par ma faute pendant l’agression (10). Elle soutenait m’avoir simplement menacée d’un cintre (version radicalement incompatible avec mes blessures).
Et je me suis trouvée confrontée à la situation suivante:
Des représentants de l’ambassade venaient quotidiennement à mon domicile pour évoquer mon renvoi immédiat en France sans autre forme de procès. L’ambiance était tendue : les convocations au commissariat de Cotonou qui m’étaient transmises via l’ambassade me parvenaient soit avec des jours, soit avec des heures de retard, pour aboutir finalement à une transmission de main à main avec l’irruption à mon domicile d’un commissaire de police accompagné d’un homme armé (11).
J’étais toujours dans un état de choc consécutif à l’agression.
Je découvrirai l’explication à tous ces événements plus d’un an après les faits, à la fois et simultanément, par la presse spécialisée et par la défense du ministère des Affaires étrangères devant le tribunal administratif de Paris amené à justifier mon renvoi brutal en France et ma mutation d’office. La Lettre du Continent, une lettre confidentielle spécialisée sur l’Afrique, l’explique en rapportant l’incident en mars 2011 : « Pour qui ne la connaît pas, l’ambassade de France au Bénin est l’une des plus agréables en Afrique. Idéalement située au bord du littoral, entre brise marine et odeur de brochettes, le bâtiment bordé de jardins est plutôt spacieux au regard de l’intérêt géopolitique de ce pays pour Paris. Mais le 14 janvier 2010, c’est plutôt jour de guérilla à la chancellerie! Retour sur les faits. Dans la matinée, une violente altercation est survenue entre la vice-consule, Madame X, en poste depuis 2008, et une collègue béninoise partageant le même bureau, Madame Y. Hurlements, insultes, claques, coups de cintre sur la tête, étranglement… . Les deux femmes sont séparées par le gendarme de l’ambassade. La diplomate qui affirme avoir été agressée en raison de l’hostilité de sa collègue à son égard, tombe à terre, à demi-inconsciente. Elle obtiendra deux mois d’arrêt de travail en France où elle sera également hospitalisée. Employée sous contrat local, la ressortissante béninoise explique pour sa part avoir été mordue à ma main. Elle portera plainte le lendemain.Mais l’incident a rapidement pris une tournure diplomatique. Car (la ressortissante béninoise) n’est pas n’importe qui : c’est une proche de Marcel de Souza, beau-frère et directeur de campagne de Yayi Boni » (12) , le président du Bénin alors candidat à sa réélection.
Dans un autre numéro, La Lettre du Continent précisera qu’elle « est la mère d’un enfant né d’une relation hors mariage avec Marcel de Souza, actuel ministre du Plan, qui est par ailleurs le beau-frère des présidents béninois, Thomas Boni Yayi, et togolais, Faure Gnassingbé » (13).
Tout le monde savait, sauf moi. Et j’étais pour le ministère « la » responsable de l’agression. Une semaine après les faits, le 21 janvier 2010, une lettre de l’ambassadeur était apportée à mon domicile. « Le 14 janvier dernier au matin, un grave incident est intervenu entre vous-même et un autre agent de cette ambassade. Depuis cette date, cet évènement qui mobilise quotidiennement plusieurs de mes proches collaborateurs et moi-même, a suscité une forte émotion au sein des personnels de cette ambassade, mais aussi des autorités béninoises ». L’ambassadeur précisait qu’une intervention du premier conseiller avait évité, le matin même, que la police ne m’interpelle à mon domicile pour être interrogée. Je fus informée que la décision de mon rappel en France avait été prise. « Il s’agit d’une mesure conservatoire, prise dans votre intérêt et visant à prévenir une mesure d’expulsion du territoire béninois qui pourrait être prise à votre encontre; en revanche, elle ne suspend pas les éventuelles suites judiciaires de cette affaire ». Dès le lendemain, je quittai le Bénin à bord d’un vol Air France, sans être en état de faire moi-même ma valise, en abandonnant tous mes biens, en perdant un an de loyers déjà versés.
Un télégramme diplomatique de l’ambassadeur, daté du 5 février 2010, confirma la proximité de mon agresseur avec le pouvoir béninois et précisait que l’agression avait agité en haut lieu : « Le ministre [de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme] a souligné le fait que cet évènement avait suscité une vive émotion dans différents cercles proches du pouvoir, au regard de la qualité de la personne impliquée [ma collègue] et de son état après l’incident ». Selon le récit qu’en livre l’ambassadeur, le ministre aurait avancé « qu’il convenait de traiter cette affaire avec discrétion, car ni le Bénin ni la France n’avaient à y gagner ».
«Une « discrétion » efficace puisque dans ce même télégramme diplomatique, l’ambassadeur soulignait que « dans un pays où il est facile pour des raisons « alimentaires », de faire paraître des articles de presse, je note qu’aucune information relative à cette affaire n’a été diffusée à ce jour ». Mais c’est à la fin de ce télégramme, dans la partie réservée aux commentaires, que le diplomate fit part de son soulagement… que cette affaire ne soit pas venue polluer une visite de Carla Bruni-Sarkozy au Bénin. « Son départ (de Madame X.), écrit l’ambassadeur, a par ailleurs empêché l’apparition d’un « irritant » dans nos relations bilatérales et la diffusion dans la presse locale d’une version des faits qui nous aurait été défavorable (à quelques jours de la visite au Bénin de la première dame de France)». Le passage de l’ancien mannequin à Cotonou, les 26 et 27 janvier 2010, en tant qu’ambassadrice du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, put donc se dérouler sans encombre (14) »
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J’étais définitivement écartée de mon poste : « l’empêcheuse de tourner en rond » était éliminée. En France, dans les heures suivant mon retour, j’étais admise au service des urgences d’un hôpital.
Au total, les suites de l’agression entraîneront cinq mois d’arrêt dont 43 jours d’hôpital, des années de traitement.
La Direction des Ressources Humaines du ministère des Affaires étrangères me mettra d’emblée en position de coupable :
– sans m’accorder le bénéfice du droit d’être entendue par un conseil de discipline que je réclamai puisqu’il était sous-entendu que j’étais l’agresseur ;
– en me retournant mes factures d’ambulances et autres au motif que c’était à moi de « prouver (que je n’avais pas) initié le combat ou pris une part active » (15) , en niant la gravité des conséquences de l’agression qualifiées de « bénignes », de simples « griffures » qui ne méritaient donc par une procédure de reconnaissance d’accident de service (16) ;
– en s’exonérant de toutes ses obligations légales: pas de déclaration de l’agression au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), pas de reconnaissance de l’accident de service, pas de protection fonctionnelle, etc.
Depuis, il m’est appliqué avec constance ce que l’on m’explique être « la politique du noeud coulant » au mépris de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires (17) qui organise leur protection par leur administration (et « accessoirement », au mépris de la protection diplomatique et de la protection consulaire due à tout citoyen français à l’étranger).
Tout cela ne peut que me donner à penser qu’il existe une volonté de mon administration de faire en sorte que cette agression soit non existante (de l’étouffer). La Lettre du Continent, déjà citée, s’en étonnera: « Depuis son retour en France, cette fonctionnaire n’a, curieusement, été entendue par aucune commission de discipline du ministère des Affaires étrangères. Elle n’a pas davantage été sanctionnée ou mise à pied pour faute. Alors ? Son cas, qui a fait l’objet de la préface de l’ouvrage de Franck Renaud « Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France » est sensible » (18) du fait de la condition sociale de l’amant de son agresseur…
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10 – Sa plainte disparaîtra peu après du commissariat de Cotonou
11 – Mon avocat béninois dénoncera les obstructions de l’ambassade par courrier du 19 janvier 2010 adressé au commissaire concerné. Il ne réussira à déposer ma plainte au Bénin qu’un mois et demi plus tard.
12 – La Lettre du Continent, n°608, 24 mars 2011.
13 – La Lettre du Continent, n° 624, 1er décembre 2011
14 – Extrait de « Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France », de Franck Renaud, Nouveau Monde éditions, juin 2011, page 13.
15 – Courrier de la DRH du 8 avril 2010.
16 – Mail de la DRH du 18 février 2010.
17 – Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire
C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘
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“On se demande si ces gens-là ont une éthique, s’ils sont au service de l’État et du plus grand nombre ou s’ils sont à leur propre service pour faire du fric. Ce sont des mafieux institutionnels, mais ce sont des mafieux : tous les coups fourrés sont permis.”
Un juge d’instruction français, Edouard Levrault, révèle ce qu’il a vécu entre 2016 et 2019 lorsqu’il était en poste à Monaco. Il raconte comment il a tiré peu à peu les fils de plusieurs affaires politico-financières qui ont ébranlé la principauté.
La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud devant les statues d’Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning, près du centre Pompidou à Paris, en septembre 2015.
A l’occasion de l’ouverture du procès en appel d’UBS, poursuivi par la France pour fraude fiscale, retour sur l’itinéraire de la lanceuse d’alerte qui a résisté au géant bancaire. Un long combat, entre conviction et déceptions. Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, condamné en première instance à une amende record de 3,7 milliards pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» en 2019, se tiendra du 8 au 24 mars à Paris.
Des délits d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.
En procès contre UBS, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud dénonce «l’absence de l’Etat français»
L’État français m’a transformée en agent de renseignement à l’intérieur d’une banque étrangère. Ils m’ont mise en risque et pour cela, ils auraient dû me protéger
A l’origine des poursuites de la justice française contre le colosse financier, il y a des lanceurs d’alerte.
Parmi eux, une femme a joué un rôle déterminant. Stéphanie Gibaud était depuis plus de huit ans employée de la filiale française d’UBS quand, en 2008, alors qu’elle est responsable événementiel et marketing et s’occupe d’organiser de belles réceptions pour les clients fortunés de la banque suisse, sa vie va basculer.
L’ancien commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale de Beaune, en Bourgogne, a décidé de rompre le devoir de réserve pour dénoncer l’explosion de la délinquance et les manquements de la justice.
L’ énarque ex stagiaire du Budget, l’ex directrice générale déléguée de la SNCF, la locataire de l’hôtel de Brienne refuse la réalité du terrain et a préféré blâmer le capitaine Hervé Moreau qui a eu l’outrecuidance d’écrire «La violence qui gangrène aujourd’hui notre société, comme en témoignent les récentes affaires d’affrontements entre bandes rivales dans les quartiers dits sensibles, mais aussi dans les zones rurales ou périurbaines, n’arrive pas à être prise en compte de manière judiciaire».
Il vient de sortir Vérités d’un capitaine de gendarmerie, un brûlot édité à compte d’auteur et déjà vendu à plus de 5000 exemplaires sans aucun diffuseur.
Le silence de l’ensemble de ses collègues est inquiétant! Cautionnent-ils le fait que la vérité qui dérange doit être écartée!
Après des recherches à plusieurs endroits dans les communes anversoises de Weelde et Borgerhout, les armes ont été retrouvées, et de la cocaïne, une presse à cocaïne, un grand sac contenant des téléphones portables et des cartes SIM, 148 850 € en espèces et des documents contenant des formules chimiques et des numéros de conteneurs ont également été trouvés.
Charles Prats sur la fraude fiscale : 84,2 millions de gens «vivants» dans notre système social pour 67 millions au recensement… 3,1 millions de centenaires soit disant en vie en France c’est #WalkingDead !
Gérald Darmanin va-t-il réagir ou préférera-t-il écouter la hiérarchie?
Le brigadier-chef Benmohamed a dénoncé à ses supérieurs un système de maltraitance et de racisme au dépôt du Tribunal de Paris. Aucun policier n’a été sanctionné.
Pire, sa hiérarchie et le cabinet du préfet Lallement ont tenté d’enterrer l’affaire.
C’est une affaire que la hiérarchie policière voulait à tout prix étoufferDepuis près de trois ans, le brigadier-chef Amar Benmohamed, responsable d’une unité au sein du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), dénonce de très nombreux faits de maltraitance au sein du dépôt (1). Dans les cellules des retenus, convoqués devant un juge : humiliations, insultes souvent racistes ou homophobes, privations de nourritures ou d’eau, refus de soins médicaux par les policiers… Au quotidien. Les faits sont confirmés par d’autres fonctionnaires. Il y aurait eu plus de mille victimes, selon le lanceur d’alerte.lire
Qui sont ces énarques, ces ‘Sciences Po’, ceux de l’Ecole centrale, des Ponts ou des Mines, d’HEC, de l’Essec, de l’ESCP et autres qui ont envahi tous les étages de Bercy et des grandes directions de nos administrations.
Alors qu’ils se présentent tous comme étant d’extraordinaires gestionnaires, ils ont fait que les finances publiques sont malsaines, ils ont fait et font que le budget ne trouve son équilibre que dans le déséquilibre, ils n’ont fait qu’augmenter la dette publique, et ne se sont jamais opposés à l’augmentation des privilèges, participant alors largement au festin réglé par les contribuables.
Non contents de tout ces faits énumérés, ils ont institutionnalisé l’arrogance comme attitude et s’inspirent du dogme de l’infaillibilité déjà utilisé par les Dalloziens pour pondre parfois des inepties par directives et autres décrets.
Naturellement l’ irresponsabilité est totale et lorsqu’il s’avère qu’une erreur a été commise, aux conséquences financières importantes, souvent provoquée par une incompétence caractérisée et un ‘j’m’en foutisme’ certain, la sanction se traduit toujours par une promotion, voire la création d’une direction inutile mais très coûteuse, où pourront alors se prélasser les ‘marquis’ de cette nouvelle noblesse décadente … Pour d’autres qui auraient osé s’opposer à de basses manœuvres, un séjour à l’IGF, permet de ramener le velléitaire à plus de retenues. Un troisième cas de figure existe, c’est celui de la canaille, qui sera nommée à un poste bidon et maintenue alors, à domicile, tout en continuant à recevoir son salaire.
Des noms? J’ai de quoi remplir tout un « Bottin »!
Quant aux effectifs, ils doivent croitre, sans contrôle, au détriment des services régaliens utiles, transformant alors tous ces services en armée mexicaine, n’ayant plus alors que le prestige de l’uniforme comme consolation et …, parfois, une, voire plusieurs participations au défilé du 14 juillet!
C’est la politique du hochet !
Aujourd’hui, les « Politiques », ne sont que des marionnettes dans les mains de ces savants manipulateurs, ayant participé totalement ou, et participant par silence complice de confort alors, puisque sans réactions, à l’état des lieux de la France de 2020
Pour mémoire, pour le Général De Gaulle, les partis politiques étaient bel et bien une catastrophe pour la nation et en écoutant le Général De Gaulle, on ne peut que regretter que notre constitution ne nous protège pas aussi de ces parasites que sont devenus tous ces savants stratèges de la réussite personnelle !
Eliane Houlette a ouvert la boîte de Pandore en faisant, trop tard, ses révélations sur la gestion de l’affaire Fillon, tellement explosives qu’elle a éprouvé le besoin de les atténuer le lendemain (mon billet du 19 juin 2020 : Houlette aurait dû mettre le holà !).
Le Parquet national financier (PNF) s’est trouvé également, d’une certaine manière, impliqué à la suite de cette grave entorse à l’état de droit commise par le président de la République, le 1er juillet 2019, pour sauver la mise de son principal collaborateur Alexis Kohler.
Elle est parvenue tactiquement au PNF le lendemain du départ à la retraite d’Eliane Houlette. Et, comme par hasard, il a fallu une analyse accablante de Mediapart – avec notamment une implacable chronologie – pour qu’enfin une information soit ouverte alors qu’une plainte avec constitution de partie civile avait été portée par Anticor au mois de mars 2019 après deux plaintes simples en 2018.
Je n’ose imaginer l’émoi et la dénonciation si Nicolas Sarkozy s’était permis la même transgression durant son quinquennat – j’aurais été le premier à vitupérer – mais étrange retenue envers Emmanuel Macron qui pousse même le culot, avec une forme de désinvolture royale, jusqu’à se féliciter de cette avancée procédurale alors qu’elle vient menacer l’opportun classement sans suite dont Alexis Kohler avait bénéficié après, pourtant, une enquête aux conclusions initialement dévastatrices pour sa cause.
Pour cette affaire, il est clair que le président aura brûlé toutes ses cartouches ! Il devra regarder faire la Justice sans intervenir, je l’espère en tout cas.
L’examen des fadettes, par une enquête distincte, de plusieurs avocats de renom – seraient-ils plus modestes que la donne n’en serait pas modifiée ! – dans le plus grand secret, durant plusieurs années, pour déterminer qui avait bien pu informer Me Thierry Herzog de l’écoute de son portable dans la procédure le renvoyant, avec Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, devant le tribunal correctionnel de Paris (LCI, Sud Radio).
Me Hervé Temime considère, avant l’heure, que celle-ci ne « tient pas ». Ce n’est pas elle qui doit nous préoccuper, le scandale est ailleurs !
Si un peu d’ironie était toléré, je ne pourrais qu’être heureux du communiqué de Nicolas Sarkozy dénonçant dysfonctionnements et violations – il a raison – et invoquant l’état de droit : je ne suis pas persuadé que durant son quinquennat il en ait été si soucieux après sa promesse de République irréprochable !
C’est moins la violation du secret professionnel qui pourrait poser problème, puisque dans le cadre d’une enquête l’examen des factures téléphoniques d’avocats est licite, que le caractère absurdement disproportionné et clandestin de ces investigations prolongées au-delà de toute mesure. Il convient d’ailleurs de préciser à toutes fins que le secret professionnel ne constitue pas une protection indue du barreau mais une garantie fondamentale pour le citoyen et une société démocratique.
Pourquoi ce secret et cette durée ?
Il me semble que les initiateurs de cette enquête choquante avaient évidemment conscience de la disproportion éclatante et de l’enflure de l’appareil mis en oeuvre mais après tout il s’agissait d’identifier une « taupe » et surtout quelle merveilleuse machine de guerre contre quelques avocats, à la fois sadiquement ciblés et jalousés, et à l’égard de Nicolas Sarkozy !
Cette malignité contre le barreau – cet intrus malheureusement obligatoire – est aussi dommageable que l’attaque contre une magistrature décrétée homogène.
Pour Nicolas Sarkozy, on ne peut pas m’accuser de complaisance en faveur de ce dernier mais il y a des limites!
J’ai estimé que les multiples procédures engagées contre lui étaient à la fois légales et légitimes mais on ne peut que dénoncer un processus qui, acharné contre lui, révélait que l’état de droit n’avait pas à être respecté quand il était concerné.
C’est à mille lieues de cette sérénité qui impose de chercher la vérité mais de ne pas la forcer telle une bête dans une chasse.
Me Dupond-Moretti va déposer plainte. Me Hervé Temime s’interroge. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, l’excellent et mesuré Olivier Cousi, va engager une action en justice.
Je suis d’autant plus effaré par ce scandale – on abuse du terme mais en l’occurrence il est pertinent – qu’il va venir renforcer une double idée fausse : celle d’une République des juges et celle d’une politisation globale de la Justice.
Je ne crois pas du tout à la première même si ce secret maximalisme procédural était destiné, d’une certaine manière, à soupçonner des avocats, à les faire sortir de la République en transgressant des principes fondamentaux comme s’ils n’en étaient plus dignes.
Il n’y a pas, derrière ce cataclysme, l’obsession massive d’une République des juges mais seulement des épisodes conjoncturels et spécialement orientés.
Quant à la seconde, elle est encore plus discutable. La tentation est de tout mélanger et de placer sous un même opprobre, sous un unique pavillon délétère, des démarches et des processus n’ayant pas de lien les uns avec les autres.
En l’occurrence, il y a le PNF, François Fillon, Nicolas Sarkozy, Alexis Kohler avec le président. Un dispositif mis en place par une petite équipe à sensibilité de gauche, se connaissant et préférant à la transparence équitable des pratiques les subtiles manoeuvres d’un pouvoir équivoque. Christiane Taubira, Eliane Houlette, Jean-Louis Nadal, Robert Gelli, etc.
J’ai malheureusement eu à dénoncer, sous Nicolas Sarkozy, d’autres coteries domestiquant, à rebours, la justice, concédant à la normalité les nombreuses affaires qui ne les intéressaient pas et se réservant les rares dont elles étaient partie prenante.
Globalement, aujourd’hui, il y a moins de politisation et d’esprit partisan dans la gestion des affaires dites « sensibles » mais il y a des ennemis à abattre par priorité.
J’apprécie les avocats au détail mais pour une fois je suis en gros à leurs côtés.
Et je rejoins Nicolas Sarkozy et j’accable Emmanuel Macron.
Le 11 juin 2019, Capgemini a lancé « l’Ecole by Capgemini », une structure qui formera 400 ingénieurs et consultants aux métiers d’avenir dans les domaines de la cybersécurité, l’expérience client, le cloud, l’intelligence artificielle ou encore la digitalisation des fonctions finances.
Beaucoup de métiers qui existeront en 2030 ne sont pas encore identifiés, et nombre d’entre eux concerneront autant la gestion du cycle de vie du produit que la cybersécurité, en passant par l’expérience client, le cloud, l’intelligence artificielle et la digitalisation des fonctions finances, RH et d’autres domaines.
Face à ce constat, Capgemini a annoncé, le 11 juin 1019, la création d’une école dédiée à ces futurs métiers.
La filière 3DEXPERIENCE est la première à être lancée, en partenariat avec l’éditeur de logiciels Dassault Systèmes et les Arts et Métiers, pour couvrir la maîtrise des compétences sur les métiers industriels. L’objectif est d’enseigner les fondamentaux de la plateforme 3DEXPERIENCE sur le processus d’innovation collaborative, la gestion du cycle de vie du produit et les jumeaux numériques. A terme, ce sont 400 ingénieurs et consultants qui seront formés chaque année par ce biais, avec un poste qui leur sera proposé à l’issue de chaque parcours.
Comment pouvoir dissocier toute cette affaire de la saisie du Boulevard Exelmans, déclencheur de toute cette procédure, suite au dessaisissement de l’OCRTIS de Francois Thierry au bénéfice des gendarmes, qui de perquisitions en perquisitions ont mis à jour des pratiques qualifiables pour le moins de douteuses.
Tous n’ont pas été invités à être jugés par des dalloziens scrupuleux qui auront réussi à faire un tort considérable à l’institution douanière par ce renvoi en correctionnelle.
Cette triste affaire aurait dû être traitée en interne et ne jamais faire la une de la presse.
Mais, peut-être que pour que cette catastrophe n’arrive, il aurait fallu avoir à la tête de la DG des douanes de véritables douaniers et non des parachutés cooptés qui de douaniers n’ont que le titre, dont ils savent toujours se servir comme tremplin.
Twitter et Instagram permettent aujourd’hui non seulement à des dealers de prospérer sur leurs réseaux mais également à des trafiquants de photos d’adolescentes mineures de s’étaler sans aucune entrave ou contrôle de leur part.
Ce ne sont plus seulement des services de livraison de cocaïne, cannabis, ecstasy, cigarettes qui pullulent avec environ 3 000 tweets en 10 jours.
Mais désormais, ce sont des services de jeunes filles offrant des « nudes » contre rétribution.
Comment expliquer alors que Twitter propose aujourd’hui de contrôler le vocabulaire sur les tweets alors qu’il est incapable de s’assurer que des photos ou vidéos de mineures nues n’envahissent leur propre réseau avec des noms d’utilisateurs ou hastags associant nude et teen ?
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Twitter teste en ce moment un outil pour analyser le langage de ses utilisateurs quand ils s’apprêtent à répondre à un tweet. Le but est de rendre le réseau social plus sain, en diminuant…
Un autre exemple de lâchage par les sbires de Bercy
La filière 3DEXPERIENCE est la première à être lancée, en partenariat avec l’éditeur de logiciels Dassault Systèmes et les Arts et Métiers, pour couvrir la maîtrise des compétences sur les métiers industriels. L’objectif est d’enseigner les fondamentaux de la plateforme 3DEXPERIENCE sur le processus d’innovation collaborative, la gestion du cycle de vie du produit et les jumeaux numériques. A terme, ce sont 400 ingénieurs et consultants qui seront formés chaque année par ce biais, avec un poste qui leur sera proposé à l’issue de chaque parcours.
Twitter et Instagram permettent aujourd’hui non seulement à des dealers de prospérer sur leurs réseaux mais également à des trafiquants de photos d’adolescentes mineures de s’étaler sans aucune entrave ou contrôle de leur part.
Twitter teste en ce moment un outil pour analyser le langage de ses utilisateurs quand ils s’apprêtent à répondre à un tweet. Le but est de rendre le réseau social plus sain, en diminuant…
The international informant 