Archives de la catégorie ‘Douane’

Quelques arbres qui vont cacher la forêt !

Comment pouvoir dissocier toute cette affaire de la saisie du Boulevard Exelmans, déclencheur de toute cette procédure, suite au dessaisissement de l’OCRTIS de Francois Thierry au bénéfice des gendarmes, qui de perquisitions en perquisitions ont mis à jour des pratiques qualifiables pour le moins de douteuses.

Tous n’ont pas été invités à être jugés par des dalloziens scrupuleux qui auront réussi à faire un tort considérable à l’institution douanière par ce renvoi en correctionnelle.

Cette triste affaire aurait dû être traitée en interne et ne jamais faire la une de la presse.
Mais, peut-être que pour que cette catastrophe n’arrive, il aurait fallu avoir à la tête de la DG des douanes de véritables douaniers et non des parachutés cooptés qui de douaniers n’ont que le titre, dont ils savent toujours se servir comme tremplin.

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Pourtant, des autorités compétentes existent !

Aviseur International

Twitter et Instagram permettent aujourd’hui non seulement à des dealers de prospérer sur leurs réseaux mais également à des trafiquants de photos d’adolescentes mineures de s’étaler sans aucune entrave ou contrôle de leur part.

Ce ne sont plus seulement des services de livraison de cocaïne, cannabis, ecstasy, cigarettes qui pullulent avec environ 3 000 tweets en 10 jours.

Mais désormais, ce sont des services de jeunes filles offrant des « nudes » contre rétribution.

Comment expliquer alors que Twitter propose aujourd’hui de contrôler le vocabulaire sur les tweets alors qu’il est incapable de s’assurer que des photos ou vidéos de mineures nues n’envahissent leur propre réseau avec des noms d’utilisateurs ou hastags associant nude et teen ?

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Twitter teste en ce moment un outil pour analyser le langage de ses utilisateurs quand ils s’apprêtent à répondre à un tweet. Le but est de rendre le réseau social plus sain, en diminuant…

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Aviseur International

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant en ces journées de confinement que je supporte avec légèreté après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée.

Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et legredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon…

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Bonjour Stéphanie Gibaud, pouvez-vous vous présenter ?
J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.
Au quotidien, quel était votre travail ?
Avec les équipes Marketing d’UBS International basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.
A quel type de demande faites-vous référence ?
En gestion de fortune, il est question de transmission de patrimoine d’une génération à  l’autre, la confiance est donc l’élément fondamental de la relation. UBS étant la plus ancienne banque suisse et la plus puissante depuis sa fusion en 1997 avec la Société de Banque suisse, sa réputation tenait à la fois à son image, la gestion de ses portefeuilles financiers et les services rendus à sa clientèle. Les clients de gestion de fortune pouvant tout s’offrir, la complexité de mon métier tenait à proposer des choses que les clients ne pouvaient pas acquérir en payant, la difficulté était donc d’offrir des événements sur – mesure et de l’émotion – par exemple un dîner avec un chef d’orchestre mondialement acclamé, un dîner privé avec un ténor en Espagne, autoriser le client à pouvoir suivre des régates avec son propre yacht, lui trouver un billet pour une finale de match de coupe du monde de football jouée à guichets fermés etc. En effet, la concurrence en gestion de fortune étant sévère, l’importance des budgets alloués permettaient d’offrir une image exceptionnelle de la banque et d’acquérir de nouveaux clients plus facilement.
Pourquoi tout a t-il été remis en question ?
En 2008, le paquebot UBS a failli sombrer, se retrouvant à la fois pris dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le dossier Madoff dont les fonds étaient hébergés chez UBS au Luxembourg mais par ailleurs dans la tourmente du dossier Birkenfeld, le banquier américain travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.
Concrètement, que s’est-il passé en France ?
La banque s’est retrouvée être un avion sans pilote. Le management était en panique, essayant de calmer les banquiers dont les clients transféraient tour à tour leurs fortunes à la concurrence. Beaucoup de banquiers ont claqué la porte, inquiets. D’autres ont été licenciés. L’ambiance était électrique, les tensions entre les divisions, entre les dirigeants étaient terribles. Cela étant, les collaborateurs ne recevaient aucune information en interne et étaient livrés à des spéculations, des bruits de couloir, des paniques avec la presse pour seul vecteur d’information et de compréhension. A titre personnel, j’ai vécu un véritable cauchemar. J’étais à mon bureau un jour de juin 2008 lorsque ma supérieure hiérarchique a surgi face à moi, m’expliquant très nerveusement que le bureau de Patrick de Fayet, Directeur Général, venait d’être perquisitionné. Elle n’a pas répondu à mes questions concernant cette perquisition, m’a uniquement ordonné de détruire le contenu de mes archives informatiques “étant donné les circonstances”.
De quelles archives s’agissait-il ?
Je gérais tous les événements dans des matrices, des tableaux Excel, me permettant de savoir qui était invité, qui accompagnait l’invité, quelques détails personnels les concernant et également le nom du banquier gérant la relation avec cet invité. Ne comprenant strictement rien à cette demande de destruction de fichiers, je n’ai pas exécuté cet ordre, qui me sera répété dans les semaines suivantes.
Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.
Que s’est-il donc passé ?

Ces collègues m’ont fait très peur, m’expliquant que la banque s’était servie de ma non-connaissance du métier bancaire et que je risquais d’avoir des problèmes de niveau pénal si une enquête était menée en France – et peut-être également à cause de la perquisition. Par ailleurs, ils m’informaient que les transactions des clients français vers l’offshore n’apparaissaient pas dans la comptabilité de la banque en France mais étaient consignées, manuellement et mensuellement dans un cahier appelé “carnet du lait”, en référence aux carnets des vachers suisses, qui notent chaque soir le nombre de litres de lait produits par chacune de leurs vaches…N’ayant pas détruit les données, j’ai rencontré un à un les dirigeants d’UBS en France qui m’ont chacun répondu que j’étais fatiguée, que je racontais des bêtises puisque je n’y connaissais rien en finance etc. Étant une élue du personnel, j’ai alors pris la décision de prendre rendez-vous à l’inspection du travail. Après plusieurs entretiens, l’inspection du travail m’a suggéré de poser des questions aux dirigeants de la banque en réunion officielle avec les autres élus et de consigner les échanges dans des procès-verbaux.

Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.

Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?
Alors que l’inspection du travail me demandait de porter plainte contre mon employeur, elle a, au même moment, refusé mon licenciement demandé par UBS via un Plan Social concernant une centaine de collaborateurs. Je me suis retrouvée “enfermée” dans une banque qui fraudait dont je dénonçais la fraude. Ma santé empirait, mon travail ne correspondait plus à mes compétences, mes collègues s’étaient éloignés de moi, les arrêts maladie se multipliaient. Après une visite surprise de l’inspection du travail dans les bureaux, les dirigeants d’UBS ont été mis en demeure de me rétablir dans mes fonctions et c’est ainsi qu’en mai 2011, j’ai pu gérer pour la banque le tournoi de tennis de Roland Garros. Alors que le tournoi allait commencer, j’ai reçu un appel en numéro masqué d’une femme. Après quelques phrases, j’ai compris qu’elle travaillait pour une cellule des douanes du Ministère des Finances et qu’elle souhaitait me rencontrer au plus vite. Le rendez-vous a été fixé devant le magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. Cette cheffe de mission du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) m’a alors annoncé que je serai suivie pendant les quinze jours par des membres de son équipe et que certains prendraient des photographies. Selon elle, la fraude continuait. Effectivement, à plusieurs reprises lors du tournoi, je me suis retrouvée nez à nez avec des collègues suisses, des problématiques avec des clients français bookés à Genève etc. Ces fonctionnaires étant assermentés, je n’ai pu me soustraire aux obligations de répondre à leurs demandes. Ma première audition a duré neuf longues heures au bureau du SNDJ ; j’ai été convoquée à plusieurs reprises jusqu’à l’été 2012 pour remettre des documents qui appartenaient alors à mon employeur et répondre à des questions très précises sur des clients, des prospects, des banquiers. Entre ces convocations, ils me téléphonaient régulièrement sur des points précis. Alors que ces fonctionnaires ne pouvaient ignorer mon état de faiblesse, acté à la fois par le médecin du travail et l’inspection du travail, je pensais bien évidemment être protégée. Jamais je ne m’étais posé la question de ma sécurité ni de mon avenir professionnel. Jamais je n’aurais imaginé que mon honnêteté et ma collaboration avec ces services des douanes judiciaires me conduiraient à des ennuis et des problèmes graves. UBS m’a licenciée en 2012, étant très probablement informée de ma collaboration avec les douanes. J’ai mis plus d’une année à aller un peu mieux, j’ai ensuite répondu à des centaines d’annonces de recrutement et n’ai jamais pu me re-positionner professionnellement. Depuis huit ans, je n’ai plus d’emploi, plus de revenus.
Alors aujourd’hui, avec le recul est-ce que vous diriez, vu tout ce que vous avez déjà fait et subi.  Est-ce que ça en valait la peine ?
Ce n’est pas le problème de lancer une alerte, le problème  c’est ce que ça génère. C’est-à-dire qu’alors que vous vous attendez au soutien de vos collègues, il n’y a absolument personne. On imagine qu’on peut s’attendre à une solidarité du monde du travail, mais rien! On se dit qu’on pourra obtenir le soutien des hommes politiques de tous bords et là…on peut les compter sur les doigts de la main. Et puis, je pensais penser que la justice ferait son travail rapidement et ça a duré dix longues années. C’est pour ça que certains lanceurs d’alerte ont disparu, alors que certains autres ont été assassinés, ne supportant plus cette force qui est émise contre eux. Et si je continue de dénoncer, c’est à la fois pour les lanceurs d’alerte du secteur privé, mais aussi pour tous les  fonctionnaires qu’on peut saluer puisque, eux, dans le cadre de leur mission dévouée au service public, ils sont obligés via l’article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer quand quelque chose ne va pas.

Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre.

Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la  l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change. 

Comment la justice a t-elle géré ce dossier ?
J’ai été la première à être traînée en justice pour une plainte en diffamation déposée par UBS. J’ai été relaxée, en 2010, sans appel de la part d’UBS. Le Tribunal des Prudhommes a reconnu en 2015 que j’avais été harcelée par la banque. UBS n’a pas fait appel de cette décision. UBS a ensuite déposé une deuxième plainte en diffamation concernant mon premier ouvrage après que j’ai refusé une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à condition de retirer la plainte déposée en 2009. J’avais bien évidemment refusé.
Michel Sapin, Ministre des Finances, que j’ai rencontré en 2016 dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte.
Son administration m’a répondu à plusieurs reprises, via la direction des douanes et notamment la directrice générale de la douane française, Mme Hélène Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.
Qu’en est-il de votre situation vis à vis du Ministère des Finances ?
Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites.

Étant donné les refus essuyés et la non-volonté d’exemplarité face à un dossier emblématique de fraude organisée sur notre territoire national, nous avons récemment déposé une plainte avec constitution de partie civile contre les agents des douanes et leurs hiérarchies, ceux-ci ne pouvant ignorer m’avoir fait travailler de manière illégale et forcée alors que j’étais en état de faiblesse. Le Premier Ministre Edouard Philippe a été tenu informé de cette action en mars dernier.

Aujourd’hui, Stéphanie, est ce que cela vaut la peine d’être honnête?

La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.

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Ils sont les visages connus! Mais combien de hauts fonctionnaires, énarques, inspecteurs des financeset autres cooptés invisibles pour le grand public ont une responsabilité aussi importante que ces personnages éphémères du monde des décideurs politiques.

Côté avantages, privilèges et salaires mirobolants d’ailleurs très souvent cachés, ces  hauts fonctionnaires inconnus’ ont accepté et préparé l’ensemble des mesures, lois et décrets qui ont amené le pays à ce que nous connaissons.

Nous payons grassement une bande de corrompus dénués d’intelligence et d’éthiques prêts à toutes les bassesses pour s’enrichir.

Cette caste de « serviteurs de l’État », n’assume jamais la moindre responsabilité et l’entre soi primant sur tout, l’erreur, voire l’incompétence, est toujours récompensé par une promotion.

Et, cette caste bienveillante pour tous ses membres les blanchit toujours de toutes responsabilités (‘4’ et ‘5’).

D’innombrables exemples depuis ces derniers décennies nous l’ont démontrés ***.

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*** Pour les incrédules, quelques liens:

 

1 – FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions

2 – DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

3 – DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres 

4 – DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz couvre la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille

5 – DNRED (Douane Française): lettre ouverte aux douaniers

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Préparez vos Klee… nex

Les flâneurs de Youtube auront pu tomber par hasard sur cette vidéo assez savoureuse, consultable par tout un chacun .

On peut apprécier ou pas la charte graphique et sonore façon années 1970 de cette publicité pour un groupe privé qui, renseignements pris en source ouverte, «conçoit, développe et invente des solutions digitales sur mesure».

On peut sourire ou non de l’allure un peu crispée de Anne-Florence Cantonce, cadre des douanes, dont la vocation première n’était probablement pas de faire de l’animation sur petit écran. On peut aussi s’amuser infiniment du recours permanent à un jargon néo-branché où n’a guère de place la langue de Molière, jargon prononcé ici avec un accent bien gaulois tout de même.

 

Relevons en florilège quelques termes réjouissants réservés aux «happy few» pratiquant ce sabir: digital workplace, middle management, gamification, IOT(internet of things), best practices, design thinking, démarche de change management et on en passe.

Tout cela dans un souci d’«acculturation au digital» et de «passage à l’échelle», mais si mais si, et dans l’espoir peut-être infondé que tout le monde aura envie de «monter à bord». Pour ceux qui ne parlent pas la novlangue, c’est sous-titré. On peut encore s’interroger sur un certain mélange des genres où la neutralité et la réserve de l’administration, impliquée dans la propagande commerciale d’une société privée, semblent légèrement mises à mal, pour dire le moins. Enfin et surtout, cette vidéo questionne sur le niveau de déconnexion entre le haut management de la sphère informatique douanière et les équipes de terrain, qui se battent pour améliorer l’existant, maîtriser nos processus métiers et davantage impliquer les utilisateurs douaniers dans la conception des applications.

La colère et le découragement gagnent les équipes techniques, prises entre les feux des attentes des collègues dans les services et ces invraisemblables commandes tombant du haut du ciel. Il est compliqué actuellement de faire comprendre à la DG la nécessité de ‘plancher’ avant tout sur la simplification «métier». En résulte une chaîne absolument kafkaïenne, tant pour les informaticiens que pour les utilisateurs de terrain qui ne parviennent plus à rédiger un PV sans se heurter à d’innombrables difficultés techniques. Dans le même temps, alors que les fonctions de base ne sont pas correctement assurées, et que sortent sans cesse de nouvelles applications mal interconnectées et mal alignées aux besoins des collègues, on confie à des prestataires privés la conception de coûteux prototypes technologiques dont l’utilité reste à démontrer («frontière intelligente à base d’IOT», projet «blockchain», «datamining») alors que l’on ne maîtrise même pas en interne nos propres données.

Le sujet du pilotage de l’informatique douanière est d’importance majeure.

La stratégie actuelle est totalement déséquilibrée et consiste à investir presque uniquement dans la pérennisation des capacités d’hébergement de la Douane («datacenters»), ce qui n’empêchera peut-être pas au moins un de nos deux centres informatiques de se retrouver prochainement sur la sellette. Derrière l’absence totale de vision globale informatique en dehors des «bonnes pratiques», de l’ «agilité» et autres nouveautés dans le vent, c’est la Douane toute entière qui risque de se retrouver fragilisée. Cette intelligence reste pour l’heure très artificielle, et à la CFTC, on n’en fait pas grand K.

SOURCE

SYNDICAT CFTC – DOUANES Bâtiment Condorcet – Teledoc 322 – 6, rue Louise Weiss75703 PARIS Cedex 13: 01 57 53 29 21 – cftc.douanes@douane.finances.gouv.fr – Les brèves de la CFTC-Douanes – Février 2019

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La semaine dernière la Commission européenne a rendu publique ses nouveaux projets de financement du secteur de l’armement. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle semble avoir oublié que la paix est au centre du projet européen.

« Aujourd’hui la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures favorisant l’industrie de l’armement et brouillant les limites de ses compétences en matière militaire; cela ouvre la voie à l’émergence d’un complexe militaro-industriel très influent au niveau européen » dit le communiqué de presse du Réseau européen contre le commerce des armes.

Ce que la Commission européenne ne précise pas c’est la provenance de ces fonds européens. Selon l’EU observer ils pourraient s’agir d’argent initialement prévu pour des programmes énergétiques, environnementaux et scientifiques.

La pétition demandant à l’UE de renoncer à ses investissements dans les armes de guerre est plus que jamais d’actualité. Vous pouvez la lire et la signer ici, et merci de participer largement à sa diffusion !

source

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j’en doute parfois!

Aviseur International

Un OBJECTIF fixé au ministre de l’intérieur comme remonter les filières et ceux qui se font vraiment de l’argent!

Dix mois après un discours très ferme du chef de l’État, les premières mesures sont en préparation dans les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

«Ce qui est clair, c’est qu’on a perdu la bataille du trafic dans de nombreuses cités.» Comme à son habitude, Emmanuel Macron ne prend pas de gants en présentant, le 22 mai 2018, ses mesures pour les banlieues. Il parle «d’embrasement», d’organisations «au moins nationales, et bien souvent internationales, qui sont derrière ces trafics et qui conduisent au pire des crimes». Et conclut: «Pour le mois de juillet, je veux qu’on ait finalisé un plan de mobilisation sur la lutte contre les trafics de drogue.»

L’été s’en est allé sans plan. En février dernier, à Évry, le président revient sur le sujet et parle d’un…

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DNRED – SNDJ): lettre ouverte à Gérald Darmanin

Publié: 23 mars 2019 dans 4 - REGALIENNES, DNRED, Douane, Services de renseignement
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Séphanie Gibaud, malgré le rôle décisif dans l’enquête sur la banque UBS 🇨🇭, n’a pu bénéficier ni du statut de lanceuse d’alerte, ni de la protection qui y est liée, ni d’aucune rétribution.

Comme Marc Fievet, aka NS 55 DNRED, malgré son rôle décisif dans des enquêtes durant 6 ans sur les organisations de narcotrafiquants, n’a pu bénéficier ni du statut de lanceur d’alerte, ni de la protection qui y est liée, ni d’aucune rétribution après avoir été incarcéré 3888 jours et malgré une décision de justice française établissant qu’il était un agent infiltré et non pas un trafiquant.

Il semble que le refus de prendre en compte les lanceurs d’alerte n’est pas une nouveauté pour ceux qui sont aux manettes. L’interprétation des faits pour le cas de Marc Fievet par l’administrateur des douanes, Michel Baron, qui ont permis au tribunal administratif de rejeter sa demande d’indemnisation pour les 3888 jours de détention subis comme aujourd’hui, le montant (3000 euros) alloué par l’Etat à Séphanie Gibaud ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale et la condamnation de la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris est assimilable à un véritable foutage de gueule du T.A pour le montant (3000 euros) alloué.

Et bien sûr, nos éminences se retrancheront derrière les décisions de justice pour ne pas agir!

UBS n’a pas traîné à faire appel de la décision de la justice française qui l’a condamnée avant-hier à une amende de 3,7 milliards d’euros, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Denis Chemla et Jean Veil, avocats de la banque suisse, ont déclaré hier avoir fait appel du jugement dès mercredi. «C’est une décision scandaleuse au regard des principes juridiques qui sont les nôtres. Je suis terriblement choqué par cette décision, qui ne cause pas la sanction par autre chose que l’idée d’une espèce de culpabilité de principe», a tonné Jean Veil lors d’une conférence de presse. «Nous sommes une banque suisse, ça n’aide pas», a résumé Denis Chemla.

Pour ma part, je trouve la décision du T.A scandaleuse concernant l’indemnité alloué à Séphanie Gibaud et suis terriblement choqué, mais pas surpris, par cette décision aberrante.

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Lettre ouverte à Gérald Darmanin

Par: Alain Gautier, lanceur d’alerte (Vortex); Alain Robert, lanceur d’alerte (laboratoire fécondation in-vitro groupe Unilabs); Antoine Reillac, avocat au barreau de Paris; Christian Dezegue, lanceur d’alerte (SNCF); Dan Benisty, président du Chapitre français de l’ACAMS; David Koubbi, avocat au barreau de Paris; David Sanchez, représentant, ACAMS France; Denis Breteau, lanceur d’alerte (SNCF); Eric Bocquet, sénateur; Etienne Chouard, professeur d’Economie – à l’initiative du Référendum d’Initiative Citoyenne; Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT; François Boulo, avocat au barreau de Rouen; Françoise Nicolas, lanceuse d’alerte (Ministère des Affaires Étrangères); Gilles Raymond, fondateur de The Signals Foundation, Irène Frachon, lanceuse d’alerte (Mediator); Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor; Laura Pfeiffer, inspectrice du Travail (dossier Tefal); Mariama Keita, site Paradis Fiscaux et Judiciaires; Marie Blandin, sénatrice honoraire, auteure de la loi 2013 sur les lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice; Marisa Matias, eurodéputée portugaise (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique); Olivier Lopez, avocat au barreau de Paris; Philippe Pascot, écrivain et politologue; Richard Armenante, association de Défense de la Famille Armenante; Yasmine Motarjemi, lanceuse d’alerte (Nestlé)

Stephanie Gibaud, ancienne salariée d’UBS France, a révélé les arcanes de l’évasion fiscale en Suisse. Ici à l’université d’été d’EE-LV, en août 2015 à Villeneuve-d’Asq.
Photo PHILIPPE HUGUEN. AFPTribune. Stéphanie Gibaud a collaboré avec le SNDJ (service des douanes judiciaires) dans son enquête concernant la banque UBS. Elle a, durant les années 2011 et 2012, pris des risques très importants. Stéphanie Gibaud a notamment dû participer à la surveillance des contacts de la banque UBS au tournoi de Roland-Garros en juin 2011. Elle a également permis aux enquêteurs de comprendre le fonctionnement de la banque ainsi que les conditions d’organisation des évènements.

Son rôle a été reconnu par le tribunal administratif de Paris le 15 novembre 2018 qui lui a accordé le statut de «collaborateur occasionnel du service public» et a condamné l’Etat à lui verser un montant symbolique de 3000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Le 20 février 2019, la banque UBS a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris. De plus, les retombées de l’affaire avaient déjà permis la régularisation de 4,7 milliards d’avoirs détenus par des clients français de la banque UBS.

A ce jour, Stéphanie Gibaud ne peut bénéficier de la protection légale des lanceurs d’alerte tant au niveau national (non-rétroactivité de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II) qu’au niveau international. Elle n’a reçu aucune rétribution de la part de l’Etat et reste dans une situation financière très difficile.

Dans le contexte actuel de recherche de «justice fiscale», le délaissement par l’Etat d’une personne ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale est choquant pour les citoyens. Il ne peut y avoir de justice fiscale sans lutte contre la fraude et les exemples récents montrent qu’il n’y a pas de lutte efficace contre la fraude fiscale sans lanceurs d’alertes. Si vous souhaitez effectivement lutter contre la fraude fiscale, vous ne devez pas oublier les personnes qui ont contribué à révéler ces pratiques en sacrifiant leur carrière et leur vie personnelle.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, il est possible à Rodolphe Gintz, le

directeur général des douanes (Photo à droite), de rétribuer les personnes qui ont fourni aux douanes des renseignements ayant mené à la découverte d’infractions (article 15-1 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 : rémunération des informateurs des douanes judiciaires).

Article 15-1

Les services de police et de gendarmerie ainsi que les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l’article 28-1 du code de procédure pénale peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits.

Les modalités de la rétribution de ces personnes sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances.

Nous vous demandons solennellement et respectueusement de bien vouloir rétribuer Stéphanie Gibaud pour les informations qu’elle a fournies sur le fondement de la loi du 21 janvier 1995.

Ce faisant, vous réparerez une injustice et vous permettrez que son exemple ne dissuade pas les prochains lanceurs d’alerte de continuer à agir pour l’intérêt général.

Nous vous demandons solennellement et respectueusement de bien vouloir rétribuer Stéphanie Gibaud pour les informations qu’elle a fournies sur le fondement de la loi du 21 janvier 1995.

Ce faisant, vous réparerez une injustice et vous permettrez que son exemple ne dissuade pas les prochains lanceurs d’alerte de continuer à agir pour l’intérêt général.

SOURCE

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Cher Monsieur Fournel,

Bien que nous n’ayons jamais eu l’occasion de nous rencontrer, j’ai appris par Jean Paul Garcia, le directeur de l’A2 à l’époque, qui me recevait dans le hall d’accueil, seul endroit où vous aviez estimé qu’il m’était possible d’accéder, que vous aviez annoncé à ce dernier que vous alliez vous occuper du film en projet sur ma triste expérience au sein de la DNRED comme agent infiltré.

Le film GIBRALTAR a donc été réinterprété suite à votre intervention auprès du producteur Dimitri Rassam pour que le film ne retrace plus l’exacte vérité des actions que j’ai menées pour le compte de la douane française et de son service action la DNRED. Je trouve que votre comportement a été particulièrement inacceptable sans chercher à connaitre la réalité des faits et vous contentant de croire aux scribes administrateurs qui ont l’art de réécrire l’histoire.

Lors de cette visite à Montreuil, début mars 2008, j’avais demandé à rencontrer trois douaniers,  Corinne Cleostrate, Gérard Schoen, le pape du contentieux et Jean Paul Garcia qui fut le seul à me recevoir longuement puisque nous passâmes plus de deux heures dans le hall de la DG.

Corinne Cleostrate, elle, m’ignora superbement comme elle sait si bien le faire et Gérard Schoen, prit ses jambes à son cou lorsqu’il me vit le soir.

Des actes courageux à coup sur!

Mais le but de cette lettre ouverte n’est pas de vous rappeler des faits d’il y à déjà 10 ans.

Aujourd’hui, j’ai écrit une lettre ouverte à votre successeur Rodolphe Gintz pour lui demander de révéler à l’ensemble de la SURV les noms des heureux douaniers aux salaires annuels de plus de 150 000 euros. Ils seraient au nombre de 14!  Mais comme le précisait le document interne de la DGFIP, nom de code « REM150 » pour « rémunérations 150 000€ » datant du 4 octobre 2016, ce ne sont pas moins de 150 fonctionnaires qui apparaissaient dans cette liste dont 14 douaniers.

Je  vous demande de bien vouloir communiquer la liste des noms des 136 bénéficiaires de « rémunérations 150 000€ » de Bercy pour que les fonctionnaires en poste à Bercy puissent en prendre connaissance eux aussi.

Je vous remercie et vous prie d’accepter mes sincères salutations.

Marc Fievet

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La direction générale de la douane française se réorganise

Publié le : vendredi 28 septembre 2018
La direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (93) | © Douane

La nouvelle organisation de la direction générale vise à en améliorer le fonctionnement au bénéfice du réseau douanier avec une attention particulière portée aux outre-mer, de nos partenaires, des décideurs politiques et des agents des douanes. Elle permettra de mieux nous préparer à la transformation de l’action publique et à l’impact du numérique dans l’ensemble de nos métiers.

Cette démarche comprend trois axes relatifs à l’organisation de la direction générale, à l’évolution des méthodes de travail et des outils, et à l’évolution des pratiques managériales et ressources humaines.

 

La nouvelle organisation de la direction générale prévoit :

  • la création d’une sous-direction dédiée aux missions, à l’organisation et au pilotage du réseau, qui a pour objectif d’améliorer le pilotage global des services afin d’assurer la priorisation et la mise en cohérence des orientations stratégiques dans leur déclinaison dans le réseau ;
  • la création d’une mission consacrée à la stratégie, la prospective, l’innovation et l’appui à la transformation digitale (SPID), qui donne à la douane les moyens d’une actualisation proactive de sa stratégie, en lien avec l’innovation digitale et technique ;
  • un investissement dans les Ressources Humaines renforcé notamment dans la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, l’accompagnement managérial et la qualité de vie au travail.

Cette réorganisation de la direction générale est traduite dans l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Intitulé « un voyage à risques pour Benalla », l’article paru dans le Canard Enchaîné le 19 septembre relate un déplacement de l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron à Londres, en compagnie d’un « individu fiché S, proche du sulfureux homme d’affaires Alexandre Djouri et soupçonné de jouer les intermédiaires dans des ventes d’armes en Afrique… ».

Le journal satirique s’appuie sur une note rédigée par la Police de l’air et des frontières (PAF) qui précise : « leurs attitudes laissent entendre qu’ils se connaissent. Ils discutent ensemble ».

D’après nos informations, l’individu présenté comme fiché S, n’est pas connu des services de renseignement pour une possible appartenance à l’islam radical ou encore à des organisations terroristes. Âgé de 26 ans, Lucas. a été « debriefé » par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) à l’issue d’un voyage organisé par un de ses voisins, au Niger. Il s’avère que ce voisin, un bon ami de sa mère, aurait attiré l’attention des services douaniers après avoir joué les intermédiaires dans des contrats d’armement étatique avec le Niger. Par ailleurs selon nos sources, si l’individu est connu des services douaniers, son nom ne figurerait pas dans la base de données des fichés S.

SOURCE: https://www.valeursactuelles.com/politique/info-va-qui-etait-laccompagnateur-dalexandre-benalla-londres-presente-comme-fiche-s-99119

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A Paris, Corinne Cleostrate de la DNRED et Bruno Dalles du Tracfin participaient à une table ronde d’experts en charge de la lutte contre le financement du terrorisme…pendant qu’à New York, DEA et CIA faisaient libérer un narcoterroriste!

Aviseur International

En octobre 2008, le ministère de la Justice et la Drug Enforcement Administration ont annoncé l’arrestation de Haji Juma Khan pour trafic de stupéfiants et de terrorisme.

Sa capture, ont-ils dit, a porté un coup sévère aux talibans et à la relation symbiotique entre le groupe d’insurgés et les trafiquants de drogue afghans…

Pourtant, à l’insu de tous, sauf des observateurs les plus proches de la guerre d’Afghanistan en grande partie oubliée, Khan a été libéré discrètement de la garde du Federal Bureau of Prisons le mois dernier. Après avoir passé près de 10 ans au Metropolitan Correctional Centre de Lower Manhattan, les conditions de sa libération – comme presque tout le reste de son cas – restent entourées de secret.

Le secret reflète la relation conflictuelle du gouvernement américain avec Khan. Avant son arrestation, le trafiquant présumé de drogue a travaillé avec la CIA et la DEA, a…

Voir l’article original 992 mots de plus

L'ONUDC et l'OACI signent un partenariat pour renforcer la sécurité des aéroports contre le crime et les menaces terroristes. Photo: ONUDC2 mai 2018 – Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Yury Fedotov, et le Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI),Fang Liu, ont signé, aujourd’hui, un mémorandum d’accord afin de renforcer la sécurité des systèmes de transports aériens internationaux contre les réseaux transnationaux de criminalité organisée et contre les groupes terroristes.

« Ce partenariat entre l’ONUDC et l’OACI peut aider à renforcer les aptitudes des forces de l’ordre à détecter et intercepter les drogues, les produits illicites et les criminels, en particulier pour les équipes travaillant dans les aéroports des pays d’origine, de transit et de destination « , a déclaré M. Fedotov.

« Ceci est essentiel car les trafiquants et les passagers à hauts risques cherchent à exploiter de nouveaux modes de transport pour des activités criminelles. Le nombre toujours croissant de passagers et la connectivité grandissante posent de nouveaux défis à la lutte contre l’envoi de drogues et d’autres marchandises illégales, que ce soit par fret aérien, par avion privé ou par colis postal et express. »

Le Dr Liu, Secrétaire général de l’OACI, a déclaré : « Soutenir la mise en œuvre de pratiques et de procédures visant à protéger l’aviation des actes illicites dirigé s contre cette dernière, en plus de l’abus du trafic illicite, des menaces sécuritaires et du terrorisme, est l’une des principales priorités à atteindre grâce à ce protocole d’accord. Il est essentiel que nous favorisions une culture de la responsabilité collective ainsi que des réponses plus efficaces et plus collaboratives face à ces types de menaces, tout en facilitant l’autorisation de voyager pour les passagers à faibles risques. »

Le Mémorandum vise à élaborer un cadre opérationnel commun pour permettre une meilleure coordination des programmes et des activités, en ce qui concerne le transport de passagers et de marchandises.

Cela comprend un travail commun avec l’OACI dans le cadre de l’initiative du Programme mondial de contrôle des conteneurs de l’ONUDC et de l’OMD – Air (CCP-Air). En utilisant une méthodologie développée pour les frontières terrestres et les ports, CCP-Air aide à prévenir le détournement du système de transport aérien international en établissant des unités inter-agences dans les aéroports afin d’identifier les expéditions à hauts risques. CCP-Air est actuellement actif dans dix pays.

Le Mémorandum renforcera également la coopération dans le cadre du Projet de communication aéroportuaire (AIRCOP) géré et mis en œuvre par l’ONUDC, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes (OMD). AIRCOP travaille avec des pays afin d’établir et de renforcer les capacités des Cellules aéroportuaires anti-trafic. Ces équipes rassemblent et partagent des renseignements, notamment des données d’information préalable sur les voyageurs et des dossiers passagers. Sur cette base, elles profilent, ciblent et interceptent les trafiquants criminels et les passagers à hauts risques, y compris les combattants terroristes étrangers.

Muni de 22 équipes spéciales actuellement opérationnelles, d’une douzaine d’autres à venir en 2018-2019 et d’un vaste réseau de pays partenaires et d’institutions, AIRCOP a, jusqu’à présent, permis la saisie de sept tonnes de cocaïne, près de deux tonnes de méthamphétamine, plus de sept tonnes de médicaments illégaux et contrefaits et 1,5 tonne d’articles liés au trafic d’espèces sauvages. Sept victimes de la traite d’êtres humains et huit combattants terroristes étrangers potentiels ont également été identifiés.

source:

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Bon……
L’ISF, c’est supprimé…
La CSG, c’est augmenté…
La « flat tax » pour les grosses fortunes, c’est bouclé…
Les APL, c’est raboté…
Les carburants, c’est plus taxé…
Les péages d’autoroute, c’est ajusté…

L’UNEDIC, c’est en route… Les retraites, c’est lancé…

Ah oui, les fonctionnaires ! On allait les oublier !

Vive les réformes structurelles ! Et dire que certains de mes ex-collègues socialistes soutiennent ça. Olivier Dussopt en a la charge avec Monsieur Darmanin.
J’ai honte d’avoir été dans le même groupe qu’eux à l’Assemblée !
Les contractuels couteront moins cher, et seront jetables…
L’externalisation de certaines missions (lesquelles? La douane, Pôle emploi, les musées, les hôpitaux…) permettra au secteur privé de de les exercer en s’engraissant (cf les autoroutes).

Et si l’Etat ne paie plus les fonctionnaires des missions transférées, il paiera le service à des entreprises… A quel prix ?

Mais dormez tranquilles, braves gens, ils vont concerter..

Source: Facebook

Lire plus:

https://www.ouest-france.fr/politique/gouvernement/fonction-publique-un-plan-de-departs-volontaires-va-etre-etudie-annonce-darmanin-5538333

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CRITIQUES DE LA RÉDACTION de Télé loisirs.fr
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Epaulé par un Gilles Lellouche convaincant, Julien Leclercq réalise une solide adaptation du livre de Marc Fiévet.
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Le dossier de Marc Fievet est toujours classé « SECRET DEFENSE »!
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Aviseur International

fournelJérôme Fournel

Des vedettes de surveillance achetées 1,68 million d’euros mais inutilisables ; un bateau d’interception payé mais non livré…

Pour la Cour des comptes, qui vient de rendre son rapport annuel, il ne s’agit plus d’erreurs de gestion de la part des douanes mais d’incompétence.

helene-crocquevieilleHélène Crocquevieille
Un rapport de 1300 pages et pas moins de 101 recommandations. Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont passé au crible l’utilisation qui a été réellement faite de l’argent public. Pointant les échecs, dérives et gros dérapages de gestion qui, au final, coûtent cher aux contribuables. Et l’Outre-mer n’a pas été oublié, notamment les services de la Douane.
Alors que la Direction régionale des douanes présentait, voici quelques semaines, un bilan plutôt flatteur de son activité 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à d’autres chiffres, nettement moins glorieux, en matière de fonds alloués par cette administration dépendant du ministère…

Voir l’article original 10 mots de plus

dnredL’Unsa Douanes pas surpris par la porosité des frontières

L’Unsa Douanes a jugé samedi « surprenant que certains soient surpris de la facilité avec laquelle l’auteur présumé de l’attentat de Berlin a franchi les frontières », et dénoncé les « politiques irresponsables » qui depuis dix ans ont supprimé « un douanier par jour »« Ce qui est surprenant c’est que certains soient surpris de la facilité avec laquelle le tueur présumé a franchi les frontières », écrit le syndicat de douaniers dans un communiqué, au lendemain de la mort de l’auteur présumé de l’attentat de Berlin, Anis Amri, tué à Milan dans le nord de l’Italie.

http://www.ouest-france.fr/faits-divers/attentat/attentat-berlin/itineraire-d-anis-amri-l-unsa-douanes-denonce-les-politiques-irresponsables-4703447

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coordination-renseignement-france« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très secret-defenselonguement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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assembleeAlors que les effectifs de la Douane française sont en diminution, malgré les déclarations de Christian Eckert, dans un rapport parlementaire Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR) réclament un étoffement des équipes spécialisées dans le renseignement économique (DNRED,  Tracfin, services de renseignements…).  Le décalage est patent : les moyens des Américains représentent cinquante fois ceux des Français, « soit, rapporté aux PIB, un effort américain de renseignement environ sept fois plus élevé que l’effort français… ».

Lire: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20161005.OBS9407/enquetes-sanctions-chantages-comment-les-etats-unis-ciblent-les-entreprises-europeennes.html

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Aviseur International

Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française  Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC!



Lire aussi:

https://internationalinformant.wordpress.com/2015/04/08/france-quand-un-ancien-dg-de-la-douane-francaise-entrait-chez-hsbc-et-devenait-inspecteur-general-chef-du-groupe-audit-france-et-membre-du-comite-executif/

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Tandis que les autorités prétendent supprimer le cash pour lutter contre la fraude, le blanchiment ou le terrorisme et que Tracfin vous espionne, les grandes banques blanchissent des milliards par simples virements bancaires.

Les liens entre HSBC et l’argent de la drogue sont récemment revenus sur le devant de la scène. Un nouveau procès allègue que certaines victimes auraient payé de leur vie la complicité d’HSBC avec les cartels mexicains.

L’homme qui accuse HSBC est Richard Elias. Après plus d’une décennie passée à travailler comme assistant du Procureur des Etats-Unis au Département de la Justice, Richard a fondé son propre petit cabinet à St Louis. En tant que Procureur fédéral, il a dirigé les enquêtes visant les pratiques de JP Morgan Chase &…

Voir l’article original 33 mots de plus

Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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tabacPots-de-vin, orgies et contrebande : la face cachée de l’industrie du tabac dévoilée dans un livre

A l’approche de la nouvelle loi sur les paquets « neutres », les connivences entre ministres, douaniers et industries du tabac n’ont guère bougé. Comment l’Etat protège-t-il ses 14 milliards d’euros de recettes fiscales ? Marc Lomazzi, directeur en chef adjoint du Parisien, a enquêté auprès de plusieurs ex-cadres du « Big Tobacco ».

Ils sont quatre, prennent toutes les décisions importantes et adorent entrer en guerre avec leurs rivaux. Philip Morris, leader indétrônable du marché, British American Tobacco (Lucky Strike, Pall Mall), Japan American Tobacco (Camel, Winston) et Imperial Tobacco (Gauloise, Gitane) sont les maîtres incontestés du monde du tabac. Dans Comment la mafia du tabac nous manipule (Flammarion), le journaliste et rédacteur en chef adjoint du Parisien, Marc Lomazzi, livre un an d’enquête sur les pratiques des membres du « Big Tobacco », grâce aux confessions de dizaines de témoins (ex-conseillers ministériels, économistes, ex-lobbyiste, ex-douaniers…). Une mafia terriblement opaque, fumeuse et ramifiée jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir.

Porte-parole du tabac contre une loge à 170 000 euros au Stade de France

Lorsqu’on lui propose de tripler son salaire en devenant lobbyiste pour l’un des « Big Four », ces géants du tabac, Pierre, énarque et « dir cab » au gouvernement Raffarin, a du mal à dire non. Maîtrisant les jeux de Matignon et du Parlement, disposant d’un superbe réseau et par ailleurs non-fumeur, il est l’homme parfait et n’aura qu’une mission : stopper ou retarder au maximum tout projet de loi anti-tabac ainsi que toute hausse des prix ou des taxes en France. Une profession “qui n’est encadrée en France par aucun texte”, et que Pierre est loin d’être seul à accepter.

“Les anciens membres des cabinets ministériels ouvrent aux multinationales du tabac les portes et coulisses du monde politique. (…) Pierre est l’incarnation de ce lobbying à la française, un club fermé dans lequel seuls comptent les réseaux d’amitiés entre des gens qui ont fréquenté les mêmes grandes écoles, partagent un langage et un parcours communs. Une mafia typiquement hexagonale.”

Il est ainsi monnaie courante que les “anciens serviteurs de l’Etat” et autres “écologistes convaincus” deviennent les porte-paroles de Philip Morris ou Imperial Tobacco. Parmi ces dizaines d’adeptes du “pantouflage” égrenés par l’auteur, on trouve Thaima Samman, co-fondatrice d’SOS Racisme avec Julien Dray (passée chez Philip Morris) ; Samuel Baroukh, ancien employé du ministère de la Santé (Marlboro France) ou encore Jean-Dominique Comolli, directeur de la Seita, l’ex-grande institution française du tabac (aujourd’hui rachetée par Imperial Tobacco), après avoir été directeur… des Douanes.

lire: http://www.lesinrocks.com/2015/05/13/actualite/pots-de-vin-orgies-et-contrebande-la-face-cachee-de-lindustrie-du-tabac-devoilee-dans-un-livre-11747816/


Tabac : le paquet neutre sera obligatoire en 2017
Les buralistes réclament que l’Etat rachète leurs stocks non-écoulés.Encore un petit répit pour les buralistes. Il faudra finalement attendre le 1er janvier 2017 pour que leurs rayonnages de tabac soient uniformément « neutres »  : les paquets de cigarettes seront de la même couleur et la typographie de la marque sera banalisée. Les photos-chocs occuperont 65 % de la surface contre 30 à 40 % aujourd’hui.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/22/03/2016/lesechos.fr/021788064667_tabac—le-paquet-neutre-sera-obligatoire-en-2017.htm#XZ34RxSvbGV4G6KW.99

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DNRED11Par

Je me pose cette question depuis qu’a commencé l’impressionnante série d’attaques des 18 derniers mois (Charlie Hebdo, Thalys, Bruxelles, 13 novembre, Nice). J’en suis arrivé à la conclusion que les services de renseignement doivent des explications à leurs concitoyens. Je dis « les services », car la France par exemple, population de 64 millions d’habitants, ne compte pas moins de 6 agences de renseignement (DGSE, DGSI, DRM, DPSD, DNRED et Tracfin), filiales de 4 structures hiérarchiques différentes. La ville de Bruxelles, 1 million d’habitants, à elle seule compte 6 forces de polices, répondant à 19 mairies d’arrondissements.

Nul besoin d’être expert en organisation pour comprendre que coordonner autant d’agences (parfois concurrentes) peut être un défi. Restons sur l’exemple français: ces six agences sont censées être coordonnées par le Comité national du renseignement, comme recommandé par un livre blanc sur la question datant de 2008 (avant l’avènement de Daech). Ceci comparé à leurs 3 consoeurs d’Outre-Manche (MI5, MI6, GCHQ) qui se retrouvent toutes les semaines dans les locaux de MI5. A population et composition ethnique similaire, il faut constater que les services britanniques continuent, heureusement pour eux, à rendre une copie nettement plus encourageante.

La France semble aujourd’hui avoir un avenir politique de plus en plus sécuritaire. La liberté y était déjà secondaire à l’égalité, elle s’apprête désormais à céder sa place à la sécurité.

Quel avenir pour ce pays lorsque toute une génération de Français aura grandi dans la peur et la recherche de sécurité, au prix du principe de sa propre liberté?

lire: http://www.huffpostmaghreb.com/othman-tazi/apres-lattentats-quand-incompetence-appelle-derive-securitaire_b_11111852.html

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Aviseur International

LCPNS55

Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde
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Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de…

Voir l’article original 561 mots de plus

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Madame la directrice générale de la douane française n’a pas répondu à cette lettre datée du 21 juin 2016

Aviseur International

Madame,

Il y a déjà quelques semaines j’écrivais à votre ministre de tutelle, Monsieur Christian Eckert, pour lui demander une directive rendant obligatoire le contrôle par vos services des véhicules poids lourds, avec plaques iraniennes d’immatriculation.  Cette demande n’était que la réponse que je pensais utile pour éviter que dans le futur des saisies importantes d’héroïne ne soient dues qu’au hasard, comme ce fut le cas à Flixecourt dans la Somme.

A ce jour, sans réponse du ministère, et de passage en Italie, en zone Schengen, j’ai pu discuter avec quelques chauffeurs iraniens en attente de dédouanement ou de rechargement qui étaient extrêmement rieurs lorsque j’ai abordé le sérieux des contrôles qu’ils subissaient.

Je réitère ma demande, cette fois ci à la directrice générale de la douane, pour que, sans attendre une directive, vous incitiez vos DI, afin que nos motards, BSI et autres échelons DNRED soient d’une vigilance totale…

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DOUANE961.192 produits de santé illicites ont été saisis par la douane française lors de l’opération « Pangea IX », la « plus vaste opération de ce type menée sur internet ».

Plus de 960.000 produits de santé illicites et près de 1,4 tonne de produits pharmaceutiques divers ont été saisis en France lors d’une opération internationale visant à lutter contre la vente illicite de médicaments sur internet, ont annoncé jeudi les douanes dans un communiqué.

77% d’entre eux proviennent d’Asie. « 961.192 produits de santé illicites ainsi que 1.422 kg de produits de santé en vrac ont été saisis » lors de l’opération « Pangea IX » qui s’est déroulée du 30 mai au 7 juin dans une centaine de pays. La majorité de ces produits sont des médicaments, « détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants, des produits dopants (stéroïdes, hormones de croissance, etc.) et des crèmes éclaircissantes pour la peau » et plus de 77 % d’entre eux provenaient d’Asie (principalement d’Inde).

55 sites internet illégaux. Parmi ces saisies, 580.000 médicaments sans autorisation de mise sur le marché en France, près de 190.000 comprimés de « produits de santé » contrefaits et des « médicaments détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants (plus de 30 000 doses) ». « Au total, 55 sites internet illégaux de vente de faux médicaments ont été identifiés au cours de l’opération », signale encore le communiqué. Sept ont déjà été fermés, et les sites hébergés à l’étranger seront signalés aux pays hôtes.

« La plus vaste opération de ce type menée sur internet ». Coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime, le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers et appuyée par les industriels du médicament, Pangea « est la plus vaste opération de ce type menée sur internet », souligne le communiqué. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) rappelle « qu’en achetant des médicaments sur internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué ».

http://www.europe1.fr/societe/medicaments-sur-internet-plus-de-960000-produits-saisis-par-la-douane-francaise-2768056

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Les invités d’Arnaud Ardoin

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

Source : FRANCE (Drogue): quand la police devient dealer

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Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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