FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : jour de la Saint Mathieu, pour que la mémoire ne s’éteigne jamais

Cérémonie dite du « Ravivage de la flamme » en ce jour de Saint-Matthieu, saint patron des douaniers

Il sont venus, ils sont tous là, ou presque et cette cérémonie a ravivé mes souvenirs et a motivé cette lettre ouverte à Michel Baron, le chef du bureau de la politique du dédouanement

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère et ta nomination au poste de chef du bureau de la politique de dédouanement, tu la mérites. Tu étais déjà un virtuose du dédouanement de toutes responsabilités de ta hiérarchie et en particulier de François Auvigne en confirmant la forfaiture de tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et du gredin Erwan Guilmin

Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 et ce 21 septembre 2022, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.

Ce 21 septembre 2022, je profite donc de la saint Matthieu et de la date de mon anniversaire pour te féliciter de cette nomination et te rappeler à tes obligations d’honneur et d’intégrité que tu sembles avoir oubliées pour satisfaire ta hiérarchie.

J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !

°°°°°°

Michel Baron

Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Erwan Guilmin

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.

Gérard Schoen

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?

Corine Cleostrate

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Thomas Charvet

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »

Marc Fievet

Plus sur Marc Fievet

——————

François Auvigne

0000000

EUROPE 🇪🇺 (Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne): lettre ouverte à Thomas Charvet

Mon cher Thomas

Mon cher administrateur civil

Mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Te relisant en ces journées de confinement que je supporte avec grande légèreté, sais tu, après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée. Et non content de raconter des sornettes, tu les as répétées dans trois documents différents. Tu as de la constance, c’est bien, mais ce qui est mensonge le reste malgré tes affabulations.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, savoir que mon dossier était classé ‘Secret Défense‘ n’a pu que t’encourager à m’imputer la responsabilité des actions commises pour le service de la DNRED et te sentir autoriser à te lâcher carrément dans un délire de conneries qu’un expert en matière d’actions d’infiltration n’oserait même pas penser. T’as dû te la péter grave au ministère de ton exploit et le ‘secret défense’ qui est toujours appliqué à mon dossier, tu le sais, m’a empêché de disqualifier tes bobards.

Ô, mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres durant de nombreuses années pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet et le gredin Erwan Guilmin dont tu as repris les écrits: vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu n’as souhaité que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en ne faisant rien pour moi. Ô cruel souvenir de ma gloire passée ! Œuvre de tant de jours en un jour effacée ! Précipice élevé d’où tomba mon honneur ! Sans qu’un seul instant, ta réflexion ne te permit de retrouver ton propre chemin de l’honneur!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang de conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, comment peux tu l’occuper sans honneur? Plutôt que d’entendre Jean Henri Hoguet, Christian Gatard, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia et bien d’autres encore, tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais dans la région de Bruxelles ou préférerais-tu jouer les dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder?

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, et savoir que le témoignage de mon officier traitant a été refusé, démontre si besoin était que tes écrits sont d’une sournoiserie totale et indigne de l’administration que tu représentais.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits. Mon cher Thomas, tu es un sournois!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher Conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier à Bruxelles.

Marc Fievet

000000

FRANCE 🇫🇷 (DG de la douane): lettre ouverte au valet de plume Michel Baron

AVISEUR INTERNATIONAL

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant en ces journées de confinement que je supporte avec légèreté après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée.

Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et legredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon…

Voir l’article original 400 mots de plus

FRANCE 🇫🇷 (les « pantouflards » de l’IGF): hauts fonctionnaires devenus conseillers politiques et banquiers

On peut citer le cas emblématique de François Pérol : après un passage par des cabinets ministériels, cet inspecteur des finances devient associé-gérant de la banque Rothschild en 2005, avant d’être nommé secrétaire général adjoint de l’Élysée, en 2007. Sans transition, ce conseiller de Nicolas Sarkozy, en charge des affaires économiques, est promu en 2009 patron du groupe Banque populaire – Caisses d’épargne (BPCE). Si cette affaire a fait grand bruit, et a entrainé la démission de deux membres de la commission de déontologie ainsi qu’une plainte à l’encontre de François Pérol, d’autres parcours de pantouflage se font plus discrets. Comme ceux de Frédéric Oudéa, directeur de la Société générale, et de Pierre Mariani, ex-patron de Dexia, deux inspecteurs des finances devenus banquiers après avoir été conseillers de Nicolas Sarkozy. Parmi les inspecteurs des finances ayant exercé des responsabilités dans les banques ou assurances, on peut aussi citer Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, Baudouin Prot et Michel Pébereau, anciens patrons de BNP, ou Xavier Musca, directeur du Trésor puis secrétaire général de l’Élysée, nommé quelques mois plus tard directeur général délégué du Crédit Agricole ! Et, bien entendu, l’inspecteur des finances Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires chez Rothschild devenu ministre puis élu Président de la République…

Autre cas flagrant de pantouflage problématique : l’inspectrice des finances Marie-Anne Barbat-Layani. Après avoir travaillé à la direction du Trésor (2002-2007), elle devient directrice générale adjointe du Crédit Agricole (2007-2010), puis sans transition encore, directrice adjointe au cabinet du Premier ministre François Fillon (2010-2012), pour lequel elle coordonne notamment les dossiers financiers et fiscaux ! Nommée Inspectrice générale des finances, elle revient ensuite dans le secteur bancaire, comme directrice générale de la Fédération bancaire française, le lobby des banques, et membre du conseil exécutif du Medef, à partir de 2014. Ils sont actuellement quatre inspecteurs des finances dans les cabinets ministériels de l’actuel gouvernement ou à l’Élysée, dont Gilles de Margerie, directeur de cabinet au ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci était juste avant directeur général adjoint de la mutuelle Humanis, troisième groupe de protection sociale français (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire) – après avoir pantouflé au Crédit agricole et dans les banques d’affaires Lazard et Rothschild. Ce qui n’est pas sans poser question sur de potentiels conflits d’intérêts…

Des banquiers dans les instances de contrôle et de régulation de la finance

Plus grave encore : on retrouve certains de ces inspecteurs devenus banquiers à la tête des organismes de régulation financière. François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, est ainsi nommé en 2015 président de la Banque de France par François Hollande. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor de 2000 à 2004, prend la présidence de la banque Barclays-France en 2005, avant d’être nommé en 2008 président de l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la bourse ! Hubert Reynier, ancien dirigeant de BNP-Paribas de 1992 à 2000, occupe un poste à responsabilité au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) jusqu’en 2009, avant de partir travailler au Crédit agricole. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF à partir de 2012, a longtemps travaillé au Crédit Lyonnais puis à la banque Hervet et pour le groupe HSBC.

François Mongin

Dans le sens inverse, des gendarmes de la finance qui deviennent banquiers, on peut noter le cas de François Mongin : conseiller du Premier ministre Alain Juppé (1995-1997), puis responsables des Douanes, il est secrétaire général de Tracfin – organisme de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – de 2002 à 2007, date à laquelle il devient membre du comité exécutif d’HSBC France… banque impliquée dans l’affaire des Swissleaks et bien connue pour sa conduite exemplaire en matière d’évasion fiscale !

Alain Cadiou

Il y prend la succession d’Alain Cadiou, lui aussi inspecteur des finances, ancien responsable de cellule fiscale du cabinet du ministre de l’Economie, qui, après onze années passées à la banque Hervet, était lui aussi devenu le 6 décembre 2000 directeur général de la Douane française, (en remplacement de François Auvigne, devenu directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat au budget Florence Parly) secrétaire général de Tracfin (2000-2002), avant de finir sa carrière deux ans plus tard à HSBC.

Rien que pour l’IGF, la liste est longue… Et pose une question très simple : cette porosité entre haute administration, banques et instances chargées de leur contrôle est-elle saine ? Ou est-ce plutôt un signe de plus de ce « capitalisme de connivence » qui ronge notre démocratie ?

source

°°°°°°

——

Inspecteur généraux des finances

 

François AUVIGNE
Didier BANQUY
Christophe BAULINET
Pierre BOISSIER
Philippe BOUYOUX
Bertrand BRASSENS
Frédéric BREDIN
Adolphe COLRAT
Bernard de COURREGE d’USTOU
François-Xavier DENIAU
Pierre DEPROST
Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
Benjamin DUBERTRET
Julien DUBERTRET
Philippe DUPUIS
Rodolphe GINTZ
Eric GISSLER
Henri HAVARD
Alexandre JEVAKHOFF
Danièle LAJOUMARD
Jean-Yves LATOURNERIE
Frédéric LAVENIR
Olivier LE GALL
Marie-Christine LEPETIT
Vincent LIDSKY
Martine MARIGEAUD
Bruno PARENT
Anne PAUGAM
Hélène PELOSSE
Anne PERROT
Jacques RAPOPORT
Jean-Louis ROUQUETTE
Julien SENEZE
André TANTI
Laurent VACHEY
Thierry WAHL
Claude WENDLING
François WERNER

***

Inspecteurs des finances

 

Jonas ANNE-BRAUN
Taline APRIKIAN
Antoine ARMAND
Anne-Michelle BASTERI
François-Xavier BOELL
Louis-Philippe CARRIER
Jordan CARTIER
Julien CHARTIER
Vincent CONSTANSO
Louis de CREVOISIER
Sandra DESMETTRE
Valérie DESMOUCEAUX
Nicolas DUPAS
Orianne DUPRAT-BRIOU
Thomas ESPEILLAC
Céline FRACKOWIAK
Alban GENAIS
Florence GOMEZ
Ombeline GRAS
Philippe GUDEFIN
Christophe HEMOUS
John HOULDSWORTH
Quentin JAGOREL
Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
Frédéric LEPAGE
Constance MARÉCHAL-DEREU
Louise MARIANI
Yves MATHIS
Cécile MAYSONNAVE
Vincent MENUET
Benoît MOURNET
Charles MURCIANO
Muriel PACAUD
Eric PARIDIMAL
Sébastien PIEDNOIR
Amaël PILVEN
Anne ROSSION
Jérôme SAULIÈRE
Sarah SAUNERON
Nicolas SCOTTÉ
Alexandre SINÉ
Laurent TRUPIN
Guillaume VANDERHEYDEN

source

000000

DOUANE FRANÇAISE (la transformation digitale par Klee, avec Klee et en Klee): témoignage d’Anne-Florence Canton, DSI de la DGDDI qui fait désormais dans la pub!

Préparez vos Klee… nex

Les flâneurs de Youtube auront pu tomber par hasard sur cette vidéo assez savoureuse, consultable par tout un chacun .

On peut apprécier ou pas la charte graphique et sonore façon années 1970 de cette publicité pour un groupe privé qui, renseignements pris en source ouverte, «conçoit, développe et invente des solutions digitales sur mesure».

On peut sourire ou non de l’allure un peu crispée de Anne-Florence Cantonce, cadre des douanes, dont la vocation première n’était probablement pas de faire de l’animation sur petit écran. On peut aussi s’amuser infiniment du recours permanent à un jargon néo-branché où n’a guère de place la langue de Molière, jargon prononcé ici avec un accent bien gaulois tout de même.

 

Relevons en florilège quelques termes réjouissants réservés aux «happy few» pratiquant ce sabir: digital workplace, middle management, gamification, IOT(internet of things), best practices, design thinking, démarche de change management et on en passe.

Tout cela dans un souci d’«acculturation au digital» et de «passage à l’échelle», mais si mais si, et dans l’espoir peut-être infondé que tout le monde aura envie de «monter à bord». Pour ceux qui ne parlent pas la novlangue, c’est sous-titré. On peut encore s’interroger sur un certain mélange des genres où la neutralité et la réserve de l’administration, impliquée dans la propagande commerciale d’une société privée, semblent légèrement mises à mal, pour dire le moins. Enfin et surtout, cette vidéo questionne sur le niveau de déconnexion entre le haut management de la sphère informatique douanière et les équipes de terrain, qui se battent pour améliorer l’existant, maîtriser nos processus métiers et davantage impliquer les utilisateurs douaniers dans la conception des applications.

La colère et le découragement gagnent les équipes techniques, prises entre les feux des attentes des collègues dans les services et ces invraisemblables commandes tombant du haut du ciel. Il est compliqué actuellement de faire comprendre à la DG la nécessité de ‘plancher’ avant tout sur la simplification «métier». En résulte une chaîne absolument kafkaïenne, tant pour les informaticiens que pour les utilisateurs de terrain qui ne parviennent plus à rédiger un PV sans se heurter à d’innombrables difficultés techniques. Dans le même temps, alors que les fonctions de base ne sont pas correctement assurées, et que sortent sans cesse de nouvelles applications mal interconnectées et mal alignées aux besoins des collègues, on confie à des prestataires privés la conception de coûteux prototypes technologiques dont l’utilité reste à démontrer («frontière intelligente à base d’IOT», projet «blockchain», «datamining») alors que l’on ne maîtrise même pas en interne nos propres données.

Le sujet du pilotage de l’informatique douanière est d’importance majeure.

La stratégie actuelle est totalement déséquilibrée et consiste à investir presque uniquement dans la pérennisation des capacités d’hébergement de la Douane («datacenters»), ce qui n’empêchera peut-être pas au moins un de nos deux centres informatiques de se retrouver prochainement sur la sellette. Derrière l’absence totale de vision globale informatique en dehors des «bonnes pratiques», de l’ «agilité» et autres nouveautés dans le vent, c’est la Douane toute entière qui risque de se retrouver fragilisée. Cette intelligence reste pour l’heure très artificielle, et à la CFTC, on n’en fait pas grand K.

SOURCE

SYNDICAT CFTC – DOUANES Bâtiment Condorcet – Teledoc 322 – 6, rue Louise Weiss75703 PARIS Cedex 13: 01 57 53 29 21 – cftc.douanes@douane.finances.gouv.fr – Les brèves de la CFTC-Douanes – Février 2019

000000

FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DNRED – SNDJ): lettre ouverte à Gérald Darmanin

Séphanie Gibaud, malgré le rôle décisif dans l’enquête sur la banque UBS 🇨🇭, n’a pu bénéficier ni du statut de lanceuse d’alerte, ni de la protection qui y est liée, ni d’aucune rétribution.

Comme Marc Fievet, aka NS 55 DNRED, malgré son rôle décisif dans des enquêtes durant 6 ans sur les organisations de narcotrafiquants, n’a pu bénéficier ni du statut de lanceur d’alerte, ni de la protection qui y est liée, ni d’aucune rétribution après avoir été incarcéré 3888 jours et malgré une décision de justice française établissant qu’il était un agent infiltré et non pas un trafiquant.

Il semble que le refus de prendre en compte les lanceurs d’alerte n’est pas une nouveauté pour ceux qui sont aux manettes. L’interprétation des faits pour le cas de Marc Fievet par l’administrateur des douanes, Michel Baron, qui ont permis au tribunal administratif de rejeter sa demande d’indemnisation pour les 3888 jours de détention subis comme aujourd’hui, le montant (3000 euros) alloué par l’Etat à Séphanie Gibaud ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale et la condamnation de la banque UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris est assimilable à un véritable foutage de gueule du T.A pour le montant (3000 euros) alloué.

Et bien sûr, nos éminences se retrancheront derrière les décisions de justice pour ne pas agir!

UBS n’a pas traîné à faire appel de la décision de la justice française qui l’a condamnée avant-hier à une amende de 3,7 milliards d’euros, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Denis Chemla et Jean Veil, avocats de la banque suisse, ont déclaré hier avoir fait appel du jugement dès mercredi. «C’est une décision scandaleuse au regard des principes juridiques qui sont les nôtres. Je suis terriblement choqué par cette décision, qui ne cause pas la sanction par autre chose que l’idée d’une espèce de culpabilité de principe», a tonné Jean Veil lors d’une conférence de presse. «Nous sommes une banque suisse, ça n’aide pas», a résumé Denis Chemla.

Pour ma part, je trouve la décision du T.A scandaleuse concernant l’indemnité alloué à Séphanie Gibaud et suis terriblement choqué, mais pas surpris, par cette décision aberrante.

°°°°°°°°°°°°°°

Lettre ouverte à Gérald Darmanin

Par: Alain Gautier, lanceur d’alerte (Vortex); Alain Robert, lanceur d’alerte (laboratoire fécondation in-vitro groupe Unilabs); Antoine Reillac, avocat au barreau de Paris; Christian Dezegue, lanceur d’alerte (SNCF); Dan Benisty, président du Chapitre français de l’ACAMS; David Koubbi, avocat au barreau de Paris; David Sanchez, représentant, ACAMS France; Denis Breteau, lanceur d’alerte (SNCF); Eric Bocquet, sénateur; Etienne Chouard, professeur d’Economie – à l’initiative du Référendum d’Initiative Citoyenne; Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT; François Boulo, avocat au barreau de Rouen; Françoise Nicolas, lanceuse d’alerte (Ministère des Affaires Étrangères); Gilles Raymond, fondateur de The Signals Foundation, Irène Frachon, lanceuse d’alerte (Mediator); Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor; Laura Pfeiffer, inspectrice du Travail (dossier Tefal); Mariama Keita, site Paradis Fiscaux et Judiciaires; Marie Blandin, sénatrice honoraire, auteure de la loi 2013 sur les lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice; Marisa Matias, eurodéputée portugaise (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique); Olivier Lopez, avocat au barreau de Paris; Philippe Pascot, écrivain et politologue; Richard Armenante, association de Défense de la Famille Armenante; Yasmine Motarjemi, lanceuse d’alerte (Nestlé)

«Monsieur le ministre, indemnisez la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud»

Stephanie Gibaud, ancienne salariée d’UBS France, a révélé les arcanes de l’évasion fiscale en Suisse. Ici à l’université d’été d’EE-LV, en août 2015 à Villeneuve-d’Asq.
Photo PHILIPPE HUGUEN. AFPTribune. Stéphanie Gibaud a collaboré avec le SNDJ (service des douanes judiciaires) dans son enquête concernant la banque UBS. Elle a, durant les années 2011 et 2012, pris des risques très importants. Stéphanie Gibaud a notamment dû participer à la surveillance des contacts de la banque UBS au tournoi de Roland-Garros en juin 2011. Elle a également permis aux enquêteurs de comprendre le fonctionnement de la banque ainsi que les conditions d’organisation des évènements.

Son rôle a été reconnu par le tribunal administratif de Paris le 15 novembre 2018 qui lui a accordé le statut de «collaborateur occasionnel du service public» et a condamné l’Etat à lui verser un montant symbolique de 3000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Le 20 février 2019, la banque UBS a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite ainsi qu’à 800 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris. De plus, les retombées de l’affaire avaient déjà permis la régularisation de 4,7 milliards d’avoirs détenus par des clients français de la banque UBS.

A ce jour, Stéphanie Gibaud ne peut bénéficier de la protection légale des lanceurs d’alerte tant au niveau national (non-rétroactivité de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II) qu’au niveau international. Elle n’a reçu aucune rétribution de la part de l’Etat et reste dans une situation financière très difficile.

Dans le contexte actuel de recherche de «justice fiscale», le délaissement par l’Etat d’une personne ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale est choquant pour les citoyens. Il ne peut y avoir de justice fiscale sans lutte contre la fraude et les exemples récents montrent qu’il n’y a pas de lutte efficace contre la fraude fiscale sans lanceurs d’alertes. Si vous souhaitez effectivement lutter contre la fraude fiscale, vous ne devez pas oublier les personnes qui ont contribué à révéler ces pratiques en sacrifiant leur carrière et leur vie personnelle.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, il est possible à Rodolphe Gintz, le

directeur général des douanes (Photo à droite), de rétribuer les personnes qui ont fourni aux douanes des renseignements ayant mené à la découverte d’infractions (article 15-1 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 : rémunération des informateurs des douanes judiciaires).

Article 15-1

• Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 37

Les services de police et de gendarmerie ainsi que les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l’article 28-1 du code de procédure pénale peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits.

Les modalités de la rétribution de ces personnes sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances.

Nous vous demandons solennellement et respectueusement de bien vouloir rétribuer Stéphanie Gibaud pour les informations qu’elle a fournies sur le fondement de la loi du 21 janvier 1995.

Ce faisant, vous réparerez une injustice et vous permettrez que son exemple ne dissuade pas les prochains lanceurs d’alerte de continuer à agir pour l’intérêt général.

Nous vous demandons solennellement et respectueusement de bien vouloir rétribuer Stéphanie Gibaud pour les informations qu’elle a fournies sur le fondement de la loi du 21 janvier 1995.

Ce faisant, vous réparerez une injustice et vous permettrez que son exemple ne dissuade pas les prochains lanceurs d’alerte de continuer à agir pour l’intérêt général.

SOURCE

0000000000000000000000000000000000