Archives de la catégorie ‘Corruption’

Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

0000000000000000000000000000000000000000000000000000000

junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

00000000000000000000000000000000000000

junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

000000000000000000000000000000000000

algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
00000000000000000000000000000000000000


L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

00000000000000000000000000000000000000000000

Protogenes Queiroz,Le policier qui a révélé la corruption au sein du pouvoir n’est plus en sécurité dans son propre pays.

Protogenes Queiroz, ancien chef du renseignement de la police fédérale du Brésil, bénéficie du statut de réfugié à titre provisoire.

Les autorités suisses sont en train d’examiner la demande d’asile politique déposée par un ancien policier brésilien. Pas n’importe lequel. Il s’agit de Protogenes Queiroz, ancien chef du renseignement de la police fédéral du Brésil. Une commission lui a déjà accordé le statut de réfugié à titre provisoire après un entretien de onze heures. L’affaire a une portée hautement symbolique. Avec ses petites lunettes fines et son costume rayé, l’homme assis dans l’arrière-salle d’un café n’a pas franchement un profil de demandeur d’asile.

Révélations en cascade

«En octobre dernier, j’ai été invité à participer à un colloque sur la criminalité organisée en Suisse. Après avoir bien réfléchi, j’ai décidé de ne pas reprendre l’avion pour São Paulo», raconte Protogenes Queiroz, 56 ans, que nous avons rencontré à Genève. L’ex-super-flic à l’origine des enquêtes qui ont conduit aux révélations en cascade sur la corruption autour de Lula et de Dilma Rousseff a échappé à plusieurs attentats et sa famille a été menacée.

LIRE sur: http://www.tdg.ch/monde/eliot-ness-bresilien-demande-lasile-suisse/story/25295093

000000000000000000000000000000000000000000000

blatterDepuis le 26 février et l’élection de son nouveau président, Gianni Infantino, la Fédération internationale de football (FIFA) prône « un nouveau départ ». Et ses communicants tiennent à le faire savoir. Alors que le nouveau patron du foot mondial est déjà fragilisé par une série d’écoutes compromettantes et d’échanges de mails, une enquête interne a mis au jour le versement entre 2011 et 2015 de 80 millions de dollars (72 millions d’euros) à l’ex-numéro 1 de la FIFA, Sepp Blatter (1998-2015), banni six ans, son secrétaire général français Jérôme Valcke (2007-2015), radié douze ans en février, et l’Allemand Markus Kattner, directeur financier et secrétaire général par intérim, licencié le 23 mai pour des « manquements » dans ses activités.

Consulté par Le Monde, un document du cabinet californien d’avocat Quinn Emanuel – qui défend les intérêts de l’organisation planétaire – souligne un « effort coordonné de trois anciens dirigeants de la FIFA pour s’enrichir eux-mêmes via des augmentations de leur salaire annuel, des bonus liés aux Coupes du monde et d’autres avantages. » Ce rapport met au jour des « manquements aux obligations fiduciaires ».

Les avocats de la FIFA indiquent que « ces paiements et contrats » justifient des enquêtes plus abouties. La Fédération a d’ores et déjà partagé ces données avec le parquet suisse et entend se tourner vers la justice américaine. « Les coopérations avec la justice se poursuivent », assure une source interne. Le comité d’éthique de la FIFA sera lui aussi saisi.

Cette enquête interne a notamment révélé l’existence d’un contrat daté du 30 avril 2011. Alors qu’il est candidat à un quatrième mandat à la tête de l’instance, Sepp Blatter étend le contrat de son bras droit Jérôme Valcke et de Markus Kattner jusqu’à la fin de 2019. Cet accord garantit au dirigeant français et à son collègue allemand de toucher respectivement 17,5 millions de francs suisses (15,8 millions d’euros) et 9,8 millions de francs suisses (8,87 millions d’euros) au cas où leur mission s’achevait. Ce contrat contenait deux clauses qui, selon Quinn Emanuel, « violent le droit suisse ».

23 millions de francs suisses de bonus après le Mondial 2010

Par ailleurs, Blatter, Valcke et Kattner ont touché, en décembre 2010, 23 millions de francs suisses de bonus (21 millions d’euros) après la Coupe du monde organisée, cette année-là, en Afrique du Sud. En octobre 2011, Valcke et Kattner se sont vu accorder 14 millions de francs suisses (12,6 millions d’euros) pour le Mondial 2014, programmé au Brésil. En juin 2014, ils se sont vu accorder 15,5 millions de francs suisses (14 millions d’euros) pour le Mondial 2018 en Russie.

lire plus:

http://mobile.lemonde.fr/football/article/2016/06/03/fifa-blatter-et-ses-deux-adjoints-se-sont-partages-80-millions-de-dollars-en-cinq-ans_4933543_1616938.html?xtref=http://m.facebook.com/

———–

Lire aussi :   FIFA : la chute de Joseph Blatter


plus sur Sepp Blatter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sepp_Blatter

000000000000000000000000000000

 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

00000000000000000000000000000000000000000000

 

Dernièrement, une nouvelle affaire de corruption éclatait dans les médias français, mettant cette fois-ci en lumière des transactions illicites pour l’obtention du permis de conduire impliquant un certain nombre de célébrités. Loin d’être la première affaire du genre, ni la dernière, elle ne constitue pour autant qu’une infime partie du phénomène de corruption qui gangrène la société française à tous les niveaux, depuis les plus modestes officiers de l’État jusqu’à ses plus prestigieux serviteurs, qu’ils soient élus ou nommés aux plus hautes fonctions.

Toutes les affaires de corruption ne défraient pas la chronique de la même façon, et l’écrasante majorité n’est même jamais révélée au grand public. Pour autant, en se basant sur ce qui apparaît dans les procès, les confidences de certains industriels et même quelques indiscrétions de corrupteurs eux-même, des journalistes ont pu évaluer à 30 milliards d’euros par an le montant de la corruption en France. Une somme impressionnante mais qui ne serait en réalité qu’une estimation basse ne tenant pas compte des transactions les plus occultes impliquant de très hauts responsables industriels, syndicaux et politiques, et dont seule l’histoire se fera peut-être l’écho dans quelques années ou décennies.
Un baromètre de la vertu des nations

Chaque année, l’ONG allemande Transparency International publie son classement des pays les plus corrompus, s’appuyant notamment sur un indice établi à partir des avis du FMI, de diverses organisations en faveur du développement et d’observateurs institutionnels. On a coutume de croire que la corruption ne concerne que les pays en développement ou encore quelques dictatures dont le régime politique favorise une oligarchie au détriment de la population. Pourtant, la France n’est pas en reste et, en 2016, elle est classée 23e seulement sur la liste des pays les plus vertueux et les plus transparents de la planète, à égalité avec l’Estonie, le Chili et les Émirats Arabes Unis.
Une corruption qui prospère avec notre argent

Indépendamment du déséquilibre créé par la corruption, laquelle vise à court-circuiter les règles que la plupart des citoyens sont censés respecter, ce phénomène est également très coûteux pour la communauté. Et cette communauté, c’est vous et moi, en notre qualité de gentils contribuables qui nous voyons ponctionnés chaque jour un peu plus pour financer un système qui engraisse une infime clique d’individus sans scrupules. Car cette oligarchie qui n’en porte pas le nom (car ce serait nuire à l’image de notre beau pays) prospère sur ce qu’elle arrive à subtiliser de nos impôts et autres obligations sociales. Comme le dit Roger Lenglet, philosophe et journaliste d’investigation : “Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’argent des commissions illégales ne vient pas de la drogue, ce n’est pas non plus de l’argent virtuel ; ce sont des billets de banque récupérés sur les factures que les sociétés envoient aux administrés et aux collectivités. C’est de l’argent qui devrait pour partie rester dans notre porte-monnaie et pour une autre partie alimenter l’économie publique, sociale et solidaire. Prenons l’exemple d’une entreprise qui glisse une enveloppe à un élu pour qu’il l’aide à obtenir un marché public : la somme versée sera récupérée par l’entreprise sur la facturation aux usagers. C’est nous qui payons la note finale ! La corruption est, tout simplement, un moyen de blouser le citoyen.
On n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo…

De la même façon, le lobbying n’emploie pas toujours des méthodes respectables pour influencer les décisions de nos élus, notamment auprès des parlementaires. Habituellement, les lobbyistes ont vocation à informer les acteurs institutionnels et politiques au sujet des implications que leurs décisions pourront avoir sur les intérêts privés de la société civile. Dit plus clairement, ils sont là pour défendre les intérêts d’industriels, de syndicats, d’associations ou même de groupes sociaux et religieux qui cherchent à orienter le débat public, voire l’adoption de certaines lois en fonction de leurs besoins ou de leurs attentes. Dans les faits, même si toutes ces organisations jurent leurs grands dieux qu’il serait hors de question d’employer des méthodes illicites pour peser sur le législateur et arriver à leurs fins, les lobbyistes des cabinets privés reconnaissent à demi-mot qu’ils n’obtiendraient pas de résultat s’ils ne dépassaient pas parfois une certaine “ligne jaune”. Du reste, dans un marché de l’influence ultra-concurrentiel, “leurs clients n’attendent pas qu’ils restent à tout prix dans le cadre de pratiques morales, mais qu’ils réussissent leur mission même quand les dossiers à défendre contredisent l’intérêt général“, indique Roger Lenglet. Et de poursuivre : “on n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo, mais avec une belle enveloppe d’argent liquide, le financement d’un parti, l’embauche de proches ou la promesse d’embauche de l’élu à la fin de son mandat, un compte alimenté à l’étranger, etc.
La corruption locale : un fait banal

Enfin, si lobbying et corruption restent majoritairement associés aux multinationales, aux élus nationaux et aux responsables internationaux, c’est parce que les médias s’en font l’écho à grande échelle, occultant du même coup les très nombreuses affaires de corruption d’élus locaux qui paraissent alors anecdotiques. Pourtant, de l’avis-même des observateurs et même des corrupteurs qui l’avouent en confidence,  la corruption des maires par exemple est un fait banal, et c’est bien à cause de cette “petite” corruption du quotidien que notre pays se traîne, suivant les années, entre la 26e et la 22e place des pays les plus vertueux, incapable de se réformer en profondeur et de faire reculer les pratiques douteuses de ceux qui ont le pouvoir. “Les Français pensent toujours que la corruption n’existe que dans les pays pauvres“, ajoute Roger Lenglet, “mais aux yeux des pays nordiques, nous sommes dans une république bananière !

De la même façon, un autre exemple de cette corruption “coutumière” locale réside dans ce qu’on appelle les délégations de services, c’est-à-dire des accords par lesquels des collectivités délèguent certains services publics à des entreprises privées. Le cas le plus fréquent est celui de la distribution d’eau potable, et aujourd’hui, il semblerait que la majorité de ces délégations se déroule dans des conditions abusives sur fond de corruption individuelle au détriment des administrés. Pourquoi le secteur de l’eau en particulier ? Tout simplement parce que les multinationales de l’eau exploitent un filon commercial exceptionnel : ils signent des contrats de longue durée avec des administrations locales, exploitant sans vergogne une clientèle captive (nous !) qui n’a pas d’autre choix que de se plier à leurs conditions tarifaires, et surtout en utilisant des infrastructures (les réseaux de canalisations) dont ils laissent la coûteuse charge d’installation, de maintenance et de remplacement à la collectivité publique. Des accords particulièrement juteux dont ils ne veulent donc pour rien au monde se défaire. Et c’est pourquoi ils sont prêts à se montrer très généreux envers les élus pour éviter que la distribution d’eau repasse sous le régime de la régie publique.

D’ailleurs, l’une des causes du cumul des mandats réside très précisément dans ces nombreux avantages dont les élus bénéficient auprès d’entreprises ou de groupes de pression, et dont ils ont beaucoup de mal à se défaire à mesure qu’ils prennent de nouvelles responsabilités politiques…

Jean-François Faure

orargent

http://www.loretlargent.info/

000000000000000000000000000000000000000000000000000

Le spécialiste français des navires militaires a remporté un mégacontrat de 34 milliards d’euros en Australie. Zoom sur un groupe dont l’origine remonte au XVIIe siècle, et qui, de la dissuasion nucléaire au Mistral, fait intégralement partie de l’Histoire de la France.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/qui-est-dcns-le-geant-francais-pret-a-rafler-le-contrat-militaire-du-siecle-968921.html

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

En 1999

Par Michel Henry 23 juin 1999 

Marseille, de notre correspondant.

La hiérarchie militaire a sanctionné pour des motifs fallacieux les deux gendarmes chargés de l’enquête sur la corruption à l’arsenal de Toulon. C’est ce qu’a estimé vendredi, devant le tribunal administratif de Nice, la commissaire du gouvernement, Dominique Terrazzoni, qui a conclu à l’annulation des sanctions. Saisi d’un recours par la gendarmerie, le tribunal doit rendre sa décision dans une dizaine de jours. S’il suit l’avis de cette magistrate indépendante, le ministère de la Défense se verrait de plus en plus suspecté d’avoir tenté d’étouffer l’enquête, au moment où elle s’approchait des hautes sphères militaires.

Pour le savoir, si les Parquets en émettent le désir, des enquêtes pénales pour délit d’«entrave à la justice» pourraient s’ouvrir à Toulon et à Marseille. Ils y sont en tout cas fortement incités par la commissaire du gouvernement, selon qui il y a eu «un piège tendu aux gendarmes» sanctionnés puis écartés de l’enquête: «Il fallait avoir quelque chose à leur reprocher au moment où le juge Calmette (en charge, à Marseille, d’un des dossiers, Ndlr) s’intéressait aux militaires», a affirmé la magistrate, citée par Var-Matin.

«Ecueuils et pressions». Le dossier, ouvert en 1995, porte sur un vaste système d’irrégularités lors des attributions de marchés publics à l’arsenal. Les militaires les confiaient à des entreprises sans passer par les appels d’offres obligatoires. En retour, le personnel de la DCN (Direction des constructions navales) impliqué percevait des avantages matériels, payés grâce à un système de surfacturation. Les détournements porteraient sur 1 milliard de francs et près de 80 personnes ont été mises en examen dont plus du tiers écrouées: personnel civil de la DCN, chefs d’entreprise, officiers de haut rang.

A la tête de cette enquête complexe, qui remplit 27 tomes, l’adjudant Henri Calliet, chef de la brigade de gendarmerie maritime de Castigneau (Var), basée dans l’arsenal, et son adjoint le maréchal des logis-chef Jean-Pierre Jodet, ont donné toute satisfaction aux juges d’instruction, qui louent leur «compétence et leur pugnacité, malgré les écueuils et les pressions». C’était aussi, semble-t-il, l’avis de leur hiérarchie, jusqu’à ce soudain revirement de l’automne 1998.

150 francs. Accusés de cacher des choses à leurs supérieurs, et, pour Calliet, d’avoir commis une fausse note de frais de » 150 francs, ils ont été sévèrement sanctionnés: deux fois vingt jours d’arrêt pour Caillet, une fois vingt jours pour Jodet. Puis on les a mutés «dans l’intérêt du service», Caillet à Cherbourg, Jodet à Brest. L’enquête perdait ainsi ses deux têtes pensantes. Rebondissement qu’un militaire poursuivi avait prédit dès novembre 1997 en déclarant: «Dans quelques temps, les gendarmes n’auront plus l’affaire, et ils auront même une mutation». Pire, Caillet ayant sombré dans la dépression, le commandant du groupement de gendarmerie maritime a tenté de lui porter le coup de grâce, en demandant au médecin-chef: «Ne pourrait-on pas, afin de clarifier la situation [« ] fixer l’aptitude de l’adjudant Calliet à exercer son métier de gendarme?». Selon leur avocat toulonnais Me Patrick Lopasso, les deux hommes, «particulièrement blessés», sont entrés en disgrâce quand ils ont découvert «des fuites provenant de la gendarmerie maritime» sur l’enquête. En accord avec les magistrats instructeurs, les deux enquêteurs ont alors décidé de ne plus faire que des comptes-rendus succincts à leur hiérarchie.

Pour le ministère de la Défense, l’adjudant Calliet a ainsi fait preuve d’«un comportement ambigu avec la hiérarchie militaire dont il a eu tendance à s’affranchir». Il a «trompé la confiance de son chef». Quant à la fausse note de frais de 150 francs, «il serait tout à fait extravagant que l’autorité militaire [« ] laisse passer de tels agissements de nature à discréditer les personnels de la gendarmerie». Et le ministère se défend: «Il n’a jamais été question de mettre en cause la compétence [de l’adjudant]».

Poursuites. La commissaire du gouvernement n’a pas suivi ces arguments. Pour la hiérarchie militaire, l’affaire tombe d’autant plus mal que, comme Paris-Match l’a révélé jeudi, le parquet de Marseille a envoyé, début juin au ministre Alain Richard, une note de synthèse pour demander son avis (consultatif) avant d’engager d’autres poursuites contre des militaires. Ce volet concerne un système de main d’oeuvre au sein de l’arsenal, où l’on aurait fait travailler illégalement plus de 1200 employés de sociétés privées

http://www.liberation.fr/societe/1999/06/23/arsenal-de-toulon-deux-gendarmes-trop-vite-mutes-selon-la-justice-ils-ont-ete-sanctionnes-parce-que-_275408

000000000000000000000000000000000

Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

Photo extraite de la série de Paolo Woods et Gabriele Galimberti intitulée, Les Paradis.
Le régime algérien et les paradis fiscaux ont pour point commun une certaine opacité qu’ils entretiennent pour préserver leurs systèmes. A Alger, l’évasion fiscale est un sujet tabou, réservé à une certaine élite. Il est théoriquement interdit de posséder des avoirs monétaires à l’étranger accumulés grâce à une activité en Algérie.

Lire aussi : Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

Toutefois, selon des documents consultés par Le Monde, le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp. Elle a été créée en avril 2015 à travers les services de la société de domiciliation d’entreprises offshore Mossack Fonseca.

La société offshore du ministre de l’industrie de l’Algérie

Dans un courriel adressé le 6 avril 2015 au bureau luxembourgeois de Mossack Fonseca, le Français Guy Feite, fondé de pouvoir de Royal Arrival Corp, confirmait que le bénéficiaire effectif de la société était bien le ministre en fonctions depuis avril 2014, et tentait de rassurer quant à cette « personnalité politiquement exposée ». Car selon les recherches effectuées par Mossack Fonseca, M. Bouchouareb apparaît dans l’affaire Rafik Khalifa, du nom de ce pharmacien algérien improvisé banquier et homme d’affaires à la fin des années 1990, condamné en 2014 à cinq ans de réclusion en France puis à dix-huit ans de prison par le tribunal criminel de Blida (ouest d’Alger) pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux.

M. Feite, agent de change qui avait été mis en examen dans les années 1980 à Metz, puis incarcéré pour une vaste escroquerie de petits porteurs, explique dans ce courriel du 6 avril 2015 : « M. Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et il n’a pas besoin de la politique pour vivre. » Puis il précise la raison d’être de Royal Arrival Corp : la gestion « d’un portefeuille de valeurs immobilières détenu actuellement à titre personnel (…). Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL [Banque internationale à Luxembourg] vers NBAD Genève [National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse, sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce] ».

Selon les fichiers consultés par Le Monde, le ministre est passé par une société établie au Luxembourg, Compagnie d’étude et de conseil (CEC), pour gérer Royal Arrival Corp, qui a détenu un compte à la NBAD Private Bank (Suisse) SA. Dans plusieurs courriels, la CEC se montre plus précise sur les ambitions de Royal Arrival Corp : représentation commerciale, négociation et obtention de contrats, travaux publics, transport ferroviaire et maritime en Turquie, Grande-Bretagne et Algérie.

Abdeslam Bouchouareb, le 9 juin 2014.

« Cela a été fait en toute transparence, se défend la CEC, contactée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) dont Le Monde est partenaire. Nous avons décidé, avec son accord, de suspendre toute utilisation de la société, et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD de Genève n’a jamais été finalisée. M. Bouchouareb nous a demandé de geler cette société le temps de son mandat. »

Des précisions ont été apportées lundi 4 avril par la CEC, dans un communiqué signé par son fondé de pouvoir, M. Guy Feite et envoyé à l’agence Algérie Presse Service (APS). La société Royal Arrival Corp a été créée « à l’initiative » de la Compagnie d’études et de conseil (CEC) et « en toute transparence (…) pour gérer son patrimoine privé [de M. Bouchouareb Abdeslam] mais n’a jamais été active » et « ne possède aucun compte bancaire », écrit-il. Selon la CEC, M. Bouchouareb, « en apprenant nos démarches, a immédiatement demandé de geler (pendant l’exercice de ses mandats publics) toute utilisation de cette société et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD Genève n’a, de ce fait, pas été concrétisée (…) puisque les formalités d’ouverture ont été annulées ». La société « n’a donc jamais été active dans aucun pays puisqu’elle n’a pas eu le moindre fonctionnement ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html#KofuzIofwQo3zYxq.99

———————————–

Bouchouareb pris dans la Toile
  © Liberté
 Cité parmi les centaines de personnalités épinglées par “Panama papers”, le wikileaks de la finance offshore, Abdeslam Bouchouareb s’est rapidement retrouvé au milieu des débats sur les réseaux sociaux algériens.

Star virtuelle malgré lui, le ministre de l’Industrie et des Mines n’a pas été épargné par les critiques. Dès dimanche soir, les internautes algériens se sont emparés du sujet affichant parfois une certaine délectation à “taper” sur du ministre. Les révélations sur l’existence d’une société offshore appartenant au ministre ont fait réagir un certain Amine H., qui, dans un tweet moqueur sur l’information divulguée, écrit : “Bouchouareb a déposé un dossier Ansej au Panama.”

lire: http://www.liberte-algerie.com/actualite/bouchouareb-pris-dans-la-toile-245256

—————————–

Bouchouareb : La justice va-t-elle enquêter ?

 L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015, par le cabinet Mossack Fonseca, au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

Sur les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshores, de nombreuses personnalités algériennes sont éclaboussées. Le premier nom cité est celui de Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines. Celui-là même qui a, il y a quelque temps, accusé l’homme d’affaires Issad Rebrab d’avoir fraudé le fisc algérien. L’enquête de Panama Papers révèle que Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015 par le cabinet Mossack Fonseca au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

lire: http://www.elwatan.com/une/bouchouareb-la-justice-va-t-elle-enqueter-05-04-2016-318148_108.php

000000000000000000000000000000000000000000

%d blogueurs aiment cette page :