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Par Christine Deviers-Joncour

J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie

Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos du peuple. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer. Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conférait. Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».

Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus.

J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le ‘Mobilier national’ comme on va chez Ikea. Gratuit ici. Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque. Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail…

J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.

J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, (…). J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants. Un monde aux mains de la Finance Internationale, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant et en les dépravant en inversant les valeurs ! Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.

Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable. Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.(…) Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumanise ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives… Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ? (…)

Soumission

Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis que la démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples. La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « pandémie covid » en créant la PEUR. Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance. Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre pour leurs profits. Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau. Je veux pourtant rester optimiste.

Nous sommes à un changement de civilisation.

Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux. Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.

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L’agression.

A mon retour de vacances, début janvier 2010, j’étais devenue aphone. J’avais été contaminée par un virus habituel à Cotonou. C’était très handicapant au quotidien et je consultai mon médecin-traitant à plusieurs reprises. J’en informai ma hiérarchie et plus particulièrement le nouveau COCAC et son adjoint.

J’avais des rapports cordiaux avec la collègue dont je partageais le bureau depuis mon arrivée au sein de l’ambassade, une Béninoise recrutée locale, mariée à un franco-béninois.

Toutefois, en ce début d’année, je relevais une certaine agressivité de sa part, que j’imputais sans y prêter attention à mon impossibilité de communiquer par oral et donc de répondre aux appels téléphoniques.

C’est dans ce contexte que cette collègue me reprocha de ne pas avoir répondu au salut d’un jeune Béninois. Je ne l’avais pas entendu entrer dans notre bureau car j’étais absorbée par la préparation d’un dossier. Elle m’accusait d’avoir manqué de courtoisie. Du coup, ma collègue se murait dans une attitude renfrognée, me considérant désormais avec une certaine hostilité. Je n’y prêtai pas une attention particulière, absorbée par ma charge de travail. Ma collègue évoqua cette situation une semaine plus tard auprès de nos supérieurs, le COCAC et son adjoint, et j’étais alors amenée à donner toutes explications à ces derniers (toujours par écrit à cause de mon aphonie) et à contester le bien-fondé des reproches formulés à mon égard. Je rédigeai un courrier électronique en m’expliquant, m’étonnant de la démarche et du comportement de ma collègue de bureau.

Le lendemain matin, 14 janvier 2010, après que j’eus rejoint mon bureau à l’ambassade, ma collègue me reprocha le contenu de cet email adressé à nos supérieurs. Je répondis alors (toujours par écrit puisque je ne pouvais parler) que je ne l’avais nullement insultée comme elle le prétendait.

C’est dans ces conditions, venant à peine de m’asseoir à mon bureau pour reprendre mon travail que je la vis se lever, contourner son bureau, saisir un cintre accroché à la porte d’entrée avec lequel elle me frappa à la tête tout en m’agrippant par les cheveux. Elle me plaqua alors contre des étagères et chercha à me crever les yeux avec un objet pointu. Pour me défendre, je ne pus que fermer les yeux de toutes mes forces et mordre au hasard. Alors, ma collègue me serra le cou, ce qui entraîna un étouffement. Je commençai à perdre connaissance et je me sentis mourir.

C’est à ce moment que l’étau sur ma gorge se desserra: un homme d’entretien venait d’entrer dans le bureau car il avait entendu un bruit anormal. Il s’y prit à trois fois pour me délivrer.

J’étais par terre, à demi-consciente. En reprenant mes esprits, bien qu’encore dans le vague, je reconnus me regardant, l’ambassadeur, le COCAC et son adjoint. Un gendarme de l’ambassade traversa le bureau en courant et vint à la rescousse pour maîtriser mon agresseur.

Je fus emmenée à un cabinet médical voisin où le médecin établit un certificat de coups et blessures et prit des photos de mes blessures. Il me fut prescrit un premier arrêt de travail de 8 jours, suivi de prolongations (au total je serai arrêtée cinq mois dont deux mois d’hospitalisation en France). Pour sa part, ma collègue déposait plainte au commissariat de Cotonou pour un doigt mordu et un ongle cassé par ma faute pendant l’agression (10). Elle soutenait m’avoir simplement menacée d’un cintre (version radicalement incompatible avec mes blessures).

Et je me suis trouvée confrontée à la situation suivante:

Des représentants de l’ambassade venaient quotidiennement à mon domicile pour évoquer mon renvoi immédiat en France sans autre forme de procès. L’ambiance était tendue : les convocations au commissariat de Cotonou qui m’étaient transmises via l’ambassade me parvenaient soit avec des jours, soit avec des heures de retard, pour aboutir finalement à une transmission de main à main avec l’irruption à mon domicile d’un commissaire de police accompagné d’un homme armé (11).

J’étais toujours dans un état de choc consécutif à l’agression.

Je découvrirai l’explication à tous ces événements plus d’un an après les faits, à la fois et simultanément, par la presse spécialisée et par la défense du ministère des Affaires étrangères devant le tribunal administratif de Paris amené à justifier mon renvoi brutal en France et ma mutation d’office. La Lettre du Continent, une lettre confidentielle spécialisée sur l’Afrique, l’explique en rapportant l’incident en mars 2011 : «  Pour qui ne la connaît pas, l’ambassade de France au Bénin est l’une des plus agréables en Afrique. Idéalement située au bord du littoral, entre brise marine et odeur de brochettes, le bâtiment bordé de jardins est plutôt spacieux au regard de l’intérêt géopolitique de ce pays pour Paris. Mais le 14 janvier 2010, c’est plutôt jour de guérilla à la chancellerie! Retour sur les faits. Dans la matinée, une violente altercation est survenue entre la vice-consule, Madame X, en poste depuis 2008, et une collègue béninoise partageant le même bureau, Madame Y. Hurlements, insultes, claques, coups de cintre sur la tête, étranglement… . Les deux femmes sont séparées par le gendarme de l’ambassade. La diplomate qui affirme avoir été agressée en raison de l’hostilité de sa collègue à son égard, tombe à terre, à demi-inconsciente. Elle obtiendra deux mois d’arrêt de travail en France où elle sera également hospitalisée. Employée sous contrat local, la ressortissante béninoise explique pour sa part avoir été mordue à ma main. Elle portera plainte le lendemain. Mais l’incident a rapidement pris une tournure diplomatique. Car (la ressortissante béninoise) n’est pas n’importe qui : c’est une proche de Marcel de Souza, beau-frère et directeur de campagne de Yayi Boni » (12) , le président du Bénin alors candidat à sa réélection.

Dans un autre numéro, La Lettre du Continent précisera qu’elle « est la mère d’un enfant né d’une relation hors mariage avec Marcel de Souza, actuel ministre du Plan, qui est par ailleurs le beau-frère des présidents béninois, Thomas Boni Yayi, et togolais, Faure Gnassingbé » (13).

Tout le monde savait, sauf moi. Et j’étais pour le ministère « la » responsable de l’agression. Une semaine après les faits, le 21 janvier 2010, une lettre de l’ambassadeur était apportée à mon domicile. « Le 14 janvier dernier au matin, un grave incident est intervenu entre vous-même et un autre agent de cette ambassade. Depuis cette date, cet évènement qui mobilise quotidiennement plusieurs de mes proches collaborateurs et moi-même, a suscité une forte émotion au sein des personnels de cette ambassade, mais aussi des autorités béninoises ». L’ambassadeur précisait qu’une intervention du premier conseiller avait évité, le matin même, que la police ne m’interpelle à mon domicile pour être interrogée. Je fus informée que la décision de mon rappel en France avait été prise. « Il s’agit d’une mesure conservatoire, prise dans votre intérêt et visant à prévenir une mesure d’expulsion du territoire béninois qui pourrait être prise à votre encontre; en revanche, elle ne suspend pas les éventuelles suites judiciaires de cette affaire ». Dès le lendemain, je quittai le Bénin à bord d’un vol Air France, sans être en état de faire moi-même ma valise, en abandonnant tous mes biens, en perdant un an de loyers déjà versés.

Un télégramme diplomatique de l’ambassadeur, daté du 5 février 2010, confirma la proximité de mon agresseur avec le pouvoir béninois et précisait que l’agression avait agité en haut lieu : « Le ministre [de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme] a souligné le fait que cet évènement avait suscité une vive émotion dans différents cercles proches du pouvoir, au regard de la qualité de la personne impliquée [ma collègue] et de son état après l’incident ». Selon le récit qu’en livre l’ambassadeur, le ministre aurait avancé « qu’il convenait de traiter cette affaire avec discrétion, car ni le Bénin ni la France n’avaient à y gagner ».

«Une « discrétion » efficace puisque dans ce même télégramme diplomatique, l’ambassadeur soulignait que « dans un pays où il est facile pour des raisons « alimentaires », de faire paraître des articles de presse, je note qu’aucune information relative à cette affaire n’a été diffusée à ce jour ». Mais c’est à la fin de ce télégramme, dans la partie réservée aux commentaires, que le diplomate fit part de son soulagement… que cette affaire ne soit pas venue polluer une visite de Carla Bruni-Sarkozy au Bénin. « Son départ (de Madame X.), écrit l’ambassadeur, a par ailleurs empêché l’apparition d’un « irritant » dans nos relations bilatérales et la diffusion dans la presse locale d’une version des faits qui nous aurait été défavorable (à quelques jours de la visite au Bénin de la première dame de France)». Le passage de l’ancien mannequin à Cotonou, les 26 et 27 janvier 2010, en tant qu’ambassadrice du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, put donc se dérouler sans encombre (14) »

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J’étais définitivement écartée de mon poste : « l’empêcheuse de tourner en rond » était éliminée. En France, dans les heures suivant mon retour, j’étais admise au service des urgences d’un hôpital.

Au total, les suites de l’agression entraîneront cinq mois d’arrêt dont 43 jours d’hôpital, des années de traitement.

La Direction des Ressources Humaines du ministère des Affaires étrangères me mettra d’emblée en position de coupable :

– sans m’accorder le bénéfice du droit d’être entendue par un conseil de discipline que je réclamai puisqu’il était sous-entendu que j’étais l’agresseur ;

– en me retournant mes factures d’ambulances et autres au motif que c’était à moi de « prouver (que je n’avais pas) initié le combat ou pris une part active » (15) , en niant la gravité des conséquences de l’agression qualifiées de « bénignes », de simples « griffures » qui ne méritaient donc par une procédure de reconnaissance d’accident de service (16) ;

– en s’exonérant de toutes ses obligations légales: pas de déclaration de l’agression au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), pas de reconnaissance de l’accident de service, pas de protection fonctionnelle, etc.

Depuis, il m’est appliqué avec constance ce que l’on m’explique être « la politique du noeud coulant » au mépris de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires (17) qui organise leur protection par leur administration (et « accessoirement », au mépris de la protection diplomatique et de la protection consulaire due à tout citoyen français à l’étranger).

Tout cela ne peut que me donner à penser qu’il existe une volonté de mon administration de faire en sorte que cette agression soit non existante (de l’étouffer). La Lettre du Continent, déjà citée, s’en étonnera: « Depuis son retour en France, cette fonctionnaire n’a, curieusement, été entendue par aucune commission de discipline du ministère des Affaires étrangères. Elle n’a pas davantage été sanctionnée ou mise à pied pour faute. Alors ? Son cas, qui a fait l’objet de la préface de l’ouvrage de Franck Renaud « Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France » est sensible » (18) du fait de la condition sociale de l’amant de son agresseur…

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10 – Sa plainte disparaîtra peu après du commissariat de Cotonou

11 – Mon avocat béninois dénoncera les obstructions de l’ambassade par courrier du 19 janvier 2010 adressé au commissaire concerné. Il ne réussira à déposer ma plainte au Bénin qu’un mois et demi plus tard.

12 – La Lettre du Continent, n°608, 24 mars 2011.

13 – La Lettre du Continent, n° 624, 1er décembre 2011

14 – Extrait de « Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France », de Franck Renaud, Nouveau Monde éditions, juin 2011, page 13.

15 – Courrier de la DRH du 8 avril 2010.

16 – Mail de la DRH du 18 février 2010.

17 – Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire

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Le piège

Un matin de juin 2009, l’adjoint du COCAC m’appela à mon domicile pour me donner l’ordre de me rendre au cabinet du médecin de l’ambassade. Ce dernier m’avait reçue la veille car j’avais été prise d’un accès de fièvre dû au paludisme. Que du très banal au Bénin. J’en fis la remarque mais l’ordre était « un ordre » formel. Le médecin de l’ambassade m’expliqua alors que je ne souffrais pas d’une banale crise de paludisme mais que, à la réflexion, « des parasites étaient en train de détruire mes systèmes lymphatique et sanguin » et que je devais être hospitalisée et rapatriée en France. C’était une question de vie ou de mort. En pleine crise de paludisme, et il était médecin, son avis par nature faisait autorité. Il n’y avait pas lieu dans un tel cas d’aller solliciter un deuxième avis (6). J’acceptai d’être rapatriée sanitaire en France et consultai notamment le service des maladies infectieuses de l’hôpital de ma ville. Trois semaines plus tard, je me retrouvai donc à Paris, dans un bureau du ministère des Affaires étrangères face au médecin de prévention pour lui apporter toutes mes analyses, lesquelles attestaient que je n’avais traversé qu’une crise de paludisme, banale.

Et là, ce fut pour moi la stupéfaction. Le médecin du ministère me déclara sévèrement que l’ambassadeur avait motivé mon rapatriement par « une tentative de suicide ». Or, je n’avais pas de problème : je me trouvais bien au Bénin, je me trouvais bien dans mon activité, je gagnais bien ma vie, je me pacsais le mois suivant; ce que je lui dis… et il me fut répondu: « Madame, je ne suis pas policier. Si je dois croire l’ambassadeur ou vous, je crois l’ambassadeur ». Très vite, je me heurtai à un mur de la DRH du ministère qui refusait de considérer les certificats des médecins rennais, notamment hospitaliers, lesquels m’avaient jugée en parfaite santé. Le ministère faisait état brusquement de problèmes psychiatriques. Je découvris que le médecin de l’ambassade m’avait inventé de faux « antécédents psychiatriques » datés de ma prise de fonctions un an plus tôt… Je commençais alors à entrevoir les pièces d’un puzzle. Plus tard, je découvrirai des documents écrits par l’ambassadeur me discréditant de façon grossière. Ainsi, mes vacances méritées de l’été 2009 tournèrent à la course aux avocats. Malheureusement, je ne pris pas garde à une réflexion (qui s’avèrera prémonitoire) du médecin de prévention qui me dit: « si vous retournez à Cotonou, vous allez vous faire tuer ». Des amis s’alarmaient pourtant aussi… Septembre 2009, après ou grâce à, la saisine en référé du tribunal administratif de Paris, je rentrai à Cotonou au plus vite. Il y avait eu un changement majeur dans l’organigramme de l’ambassade : le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle tant humilié publiquement par l’ambassadeur avait été remplacé. La personnalité du nouveau conseiller était à l’opposé de celle de son prédécesseur. De délétère, l’ambiance dans le service devint violente. Le nouveau COCAC ne formulait à mon encontre que des observations infondées, me reprochant ainsi l’octroi d’une bourse de stage sans autorisation alors que celle-ci avait bien été donnée, etc. Mon travail était continuellement dénigré par ma nouvelle hiérarchie, de même que mon attitude. Ainsi, le nouveau conseiller me reprocha ma présence à une conférence – alors que j’y avais été invitée à titre personnel par ses organisateurs – avec une violence telle que, de France, mes avocats jugèrent nécessaire d’intervenir sous la forme d’échanges de recommandés pour en garder la trace avec communication à la DRH du ministère, laquelle était prise à témoin par ma nouvelle hiérarchie. De facto, ma nouvelle hiérarchie me retirait mes tâches et les moyens nécessaires à l’accomplissement de mes missions, me cantonnant à des tâches subalternes, sans lien avec les fonctions que j’exerçais initialement pour lesquelles j’avais été missionnée et reconnue compétente.

Les dossiers fantômes

Clairement, j’étais sanctionnée et mise à l’écart du service. Les dossiers dont je devais assurer la mise en œuvre et le suivi étaient désormais confiés à une employée béninoise de recrutement local. Ces dossiers étaient à l’évidence des « dossiers fantômes » : ils n’étaient plus signés par leurs « bénéficiaires », ils ne comportaient aucun des justificatifs nécessaires aux dossiers d’invitations, de missions, aucun contact, etc. Je ne réussis à identifier que deux bénéficiaires non fantômes. Ceux-là apparaissaient également sous une forme codée pour que les crédits soient consommés deux fois pour un même stage. Il s’agissait tout simplement de créations de dépenses fictives (7) apparemment de façon systématique. Les bases de données que j’avais mises en place à mon arrivée le démontraient sans ambiguïté.

Parallèlement, les menaces à mon égard se faisaient plus précises.

Cotonou, bien que capitale économique du Bénin, garde des caractéristiques de village. Au sein d’une communauté donnée, tout le monde se connaît. En l’espace d’une semaine, une dizaine de personnes vinrent me rapporter un projet qui se tramait contre moi à l’ambassade, avec toujours la même expression peu courante de «viol commandité ». Le raisonnement était simple : puisque l’ambassade(ur) n’avait pas réussi à m’écarter de mon poste, eh bien, « on allait (me) dégoûter du pays» . Je prévins mes avocats français par mail de ces menaces (identité d’au moins une des personnes ayant tenu ces propos, les circonstances, coordonnées de deux des personnes m’ayant mise en garde)8. Il y eut deux tentatives d’intrusion nocturne à mon domicile. L’inquiétude était telle parmi mes amis béninois qu’ils se relayaient pour me raccompagner le soir.

Novembre et décembre se passèrent, toujours dans une atmosphère tendue. Les violences verbales et écrites du nouveau COCAC étaient quotidiennes.

A Paris, mon syndicat découvrait a posteriori dans mon dossier administratif un tableau sans appel que l’ambassadeur avait dressé de moi. Quatre mois après ma prise de fonctions, le 10 novembre 2008, il avait signé un télégramme diplomatique pour signaler à la DRH que « depuis (mon) arrivée en poste en juillet dernier, (j’avais) fait montre de sérieux problèmes d’adaptation aux conditions de vie dans un pays en voie de développement ». L’ambassadeur ajoutait que « si (ma) façon de servir … n’appelle pas de commentaires particuliers par sa hiérarchie directe, mes collaborateurs sont souvent sollicités pour lui apporter écoute et assistance, car elle semble vivre les tracas de la vie quotidienne comme une succession de persécutions ». Je saisis alors mes avocats, expliquant que les deux fois où j’avais demandé une intervention, elle avait été justifiée9. Mais le télégramme diplomatique (comportant également des considérations d’ordre médical) figurait désormais dans mon dossier administratif au ministère. J’en demandai le retrait devant la justice administrative.

6 – Coïncidence ? Mon médecin-traitant au Bénin venait de rentrer en France pour ses vacances

7 – Mail à mon correspondant PRISME en administration centrale du 14 décembre 2009 (PRISME est un logiciel de gestion interne au ministère

8 – Mail précité du 18 octobre 2009.

9 – Cf. note 4.

à SUIVRE

Tout le témoignage :

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Mais qui est Jérôme Margulis?

Expert-comptable et Commissaire aux Comptes près la Cour d´Appel de Paris depuis plus de 15 années, il a évolué jusqu’en 2014 parmi les hautes sphères, constituées par nos élites, les mêmes que mentionne Juan Branco notamment dans son ouvrage “Crépuscule”.

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Depuis le 21 avril 2017, il vit privé de tous ses droits, de tous ses biens, sans électricité, sans aucune assistance sociale pourtant sollicitée… et bloqué dans un village espagnol, où la corruption est à son paroxysme et l´impunité, pour lui nuire, octroyée par nos fameuses élites.

Rentrer dans le détail des alertes, des plaintes officielles jusqu´aux plus hautes juridictions des appareils judiciaires français et espagnol pourrait faire l’objet d’un livre.

Jérôme MARGULIS a contacté « International Informant » pour communiquer la liste NON EXHAUSTIVE des tiers impliqués dans cette cabale qu’il subit, tiers pour lesquels il est à même de produire toutes les preuves accablantes qui permettraient à une commission d’enquête indépendante, si une telle entité existe, de déclencher des instructions judiciaires qui pourraient qualifier ces crimes et délits perpétrés par nos élites.

Palais de l’Élysée : Magistrate Héléne Davo, responsable des affaires juridiques et ancienne Magistrate de Liaison au Consulat de France à Madrid

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Ordre des Expert Comptables de Paris et Bordeaux, notamment son confrère Stéphane Cohen, lors de son mandat de président de l’ordre des expert-comptable de Paris

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Groupe Acom Audit : Alain Pechmagre Carminade, Mathieu Bidgarey

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Police Judiciaire Pôle de lutte contre la haute délinquance financière de Nanterre

Huissier : Maìtre David Buzy

JEX en charge des saisies immobilières, TGI Paris

Mandataire Tribunal de Commerce de Paris, Leila Belhacen

Tribunal de Commerce de Paris

TGI Nanterre, notamment la Juge d´instruction Anne de Pingon

Cour Appel de Paris et Versailles

Parquet

Administration fiscale, notamment les brigades de vérification fiscales de Paris – 5 ème et du 16 ème avec intervention de la hiérarchie de la DGFIP à Bercy

La Douane

Société Générale

Banque Populaire Rives de Paris

BBVA

AXA

GENERALI

VERSPIEREN

Guardia Civil

TSJCYL sala de lo Penal

Fiscalia de Burgos

CGPJ

Consulat de France à Madrid : Magistrate de Liaison Garrigos, Consul Lang, M. Bertolino, M. David Lefevre

Services de renseignement français

Garde des Sceaux : Nicole Belloubet et Eric Dupont Moretti

AVOCATS : Me Roberte Martin (Paris), Me Franck Maisant (Paris), Me Sorin Margulis (Paris), Me Francois Laly (Bordeaux), Me Spitzner, Me Marco Mayer Payno (Burgos), Me Fernando Dans (Medina de Pomar), Me Gema (Villarcayo), Decano del Colegio de Abogados de Burgos, etc….

Le ministère espagnol des affaires sociales

La sécurité sociale espagnole

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Mairie de Medina de Pomar : Isaac Angulo

Aduriz Electra et Iberdrola

USECIC de Burgos

Tribunal de Villarcayo : « Querella » (PLAINTE) pour prévarication initiée et étouffée depuis près de 8 années

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La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud devant les statues d’Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning, près du centre Pompidou à Paris, en septembre 2015.

A l’occasion de l’ouverture du procès en appel d’UBS, poursuivi par la France pour fraude fiscale, retour sur l’itinéraire de la lanceuse d’alerte qui a résisté au géant bancaire. Un long combat, entre conviction et déceptions. Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, condamné en première instance à une amende record de 3,7 milliards pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» en 2019, se tiendra du 8 au 24 mars à Paris.
Des délits d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

 

En procès contre UBS, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud dénonce «l’absence de l’Etat français»

L’État français m’a transformée en agent de renseignement à l’intérieur d’une banque étrangère. Ils m’ont mise en risque et pour cela, ils auraient dû me protéger
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Relire

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A l’origine des poursuites de la justice française contre le colosse financier, il y a des lanceurs d’alerte.

Parmi eux, une femme a joué un rôle déterminant. Stéphanie Gibaud était depuis plus de huit ans employée de la filiale française d’UBS quand, en 2008, alors qu’elle est responsable événementiel et marketing et s’occupe d’organiser de belles réceptions pour les clients fortunés de la banque suisse, sa vie va basculer.

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Un autre exemple de lâchage par les sbires de Bercy

L’histoire d‘un homme ordinaire devenu presque par hasard agent secret

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La nouvelle méthode utilisée par les régaliennes  pour écarter celles ou ceux qui dérangent!

 

De plus en plus d’abus dans les procédures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Des séjours à risques pour les victimes

La loi impose un passage devant le juge dans un délai de 12 jours pour vérifier la régularité du placement. Bien que court, ce délai, pour une hospitalisation abusive, peut s’avérer ravageur pour la personne qui en est victime – effets secondaires des médicaments et risque de dépendance, impact psychologique de l’internement…

Les statistiques officielles ne détaillent pas les raisons des mainlevées

Mais dans les faits, beaucoup sont motivées par des vices de procédure. « C’est malheureusement le seul stratagème qu’ont trouvé les avocats. Si une personne est internée, elle est d’office considérée comme malade mentale, et alors, son raisonnement n’est pas recevable par les juges ».

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Par Marc Eichinger

La question à 1,8 milliard d’euros : et si l’acquisition d’UraMin n’avait été organisée que pour constituer une caisse noire permettant de réaliser des opérations de corruption dans différents pays ?

Je ne suis pas le seul à le penser, puisque l’une des deux instructions judiciaires ouvertes par la justice française vise les faits d’« escroquerie, abus de biens sociaux, corruption d’agent public étranger ».

Sébastien de Montessus, directeur de la division Mines d’Areva de 2007 à 2012, et Daniel Wouters, responsable fusions et acquisitions de la même division Mines de 2006 à 2011, ont ainsi été mis en examen pour « corruption d’agent public étranger, corruption privée et abus de confiance » en février et mai 2018.

Anne Lauvergeon a toujours démenti qu’Areva ait versé des commissions occultes lors de l’achat d’UraMin. Mais, dans le cadre du portrait qui lui est consacré par l’émission « Complément d’enquête » de France 2 (diffusée au mois de février 2017), les propos qu’elle tient laissent entrevoir une autre possibilité. Interrogée sur le versement d’éventuels pots-de-vin, elle indique : « Je ne sais pas… Moi, nous, on n’en a pas fait. » Et si d’autres que la présidente du directoire avaient utilisé l’argent versé à l’occasion de l’OPA sur UraMin pour verser ces commissions occultes ?

il faut bien le reconnaître, la France ne fait pas grand-chose contre la corruption, sinon un peu d’affichage de circonstance.

Le 28 janvier 2017, au micro de l’émission « Secrets d’info » de France Inter, Vincent Crouzet a l’audace de citer ouvertement trois banques monégasques qui auraient servi à distribuer l’argent d’Areva.

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À la fin des années 1990 et au début des années 2000, de petits escrocs africains ont mis à l’heure d’internet et du courrier électronique une vieille arnaque en usage sur le continent connue sous le nom de code « arnaque 419 » ou « arnaque nigériane ». C’est au Nigeria que cette fraude a été mise au point – le chiffre 419 fait référence au numéro de l’article du Code pénal local qui la réprime.

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Quels ont été les bénéficiaires de l’opération UraMin ? Pour formuler des hypothèses, une bonne méthode peut consister à revenir sur les affaires de corruption dans lesquelles des employés d’Areva et de ses partenaires locaux ont été impliqués. En commençant par la Chine.

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Quels ont été les bénéficiaires de l’opération UraMin ?

Pour formuler des hypothèses, il faut revenir sur les affaires de corruption dans lesquelles des employés d’Areva et de ses partenaires locaux ont été impliqués. Après la Chine, l’Afrique du Sud. Avec un témoin-clef dont l’existence à été révélée par l’ex-agent et écrivain Vincent Crouzet : Saifee Durbar

Le bilan 2007 d’Areva, certifié par les deux cabinets Mazars & Guérard et Deloitte, indique : « Commercialement, l’offre pour deux EPR a été transmise le 31 janvier 2008 à Eskom » (le groupe public d’électricité sud-africain). « La réponse à une deuxième demande de l’Afrique du Sud sur dix EPR complémentaires sera remise ultérieurement sur 2008. »

Ceux qui connaissent l’Afrique du Sud post-apartheid, comme mon camarade Vincent Crouzet, lequel a été en fonction dans ce pays, savent pertinemment qu’Eskom est incapable de financer ce genre de projet. En 2008, malgré son monopole d’État, le résultat de la société est à peine positif de 100 millions de dollars.

À l’époque, le pays est dirigé par Thabo Mbeki et la corruption fait rage, comme c’est encore le cas aujourd’hui. Construire des EPR dans ce pays représenterait une menace pour la sécurité de la planète.

L'ex-agent secret qui en sait beaucoup trop #12 Areva et l'argent de l'affaire UraMin : corruption en Afrique du Sud ?

Selon l’enquête sur Areva-UraMin publiée par le quotidien sud-africain Mail & Guardian en août 2012, le montant versé à des proches de l’ANC, le parti au pouvoir depuis la fin de l’apartheid, serait de l’ordre de 450 à 500 millions de dollars.

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«Le Squale, opérations secrètes»: la bombe des écoutes ignorées de Bernard Squarcini

  de Mediapart a commencé, ce dimanche, la publication d’une série d’enquêtes multimédia d’un genre nouveau.

Basées sur des interceptions judiciaires ayant visé l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini, ces révélations mettent au jour l’existence d’un État dans l’État, où se mêlent intérêts privés et basse police.

Fakir et Ruffin: opération infiltration

Par et

Dans le premier épisode de sa série « Le Squale, opérations secrètes », Mediapart révèle que la présidence de LVMH a directement demandé à pouvoir « infiltrer » le journal indépendant Fakir afin de l’espionner en temps réel. L’opération a été pilotée par Bernard Squarcini, qui ne souhaite pas faire de commentaire. LVMH non plus.

-C’est la France des copains et des coquins!

-C’est la France de la politique des hochets, des rubans et des médailles

-LVMH: tous au service de Bernard Arnault

-Le drame de la France!

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Des relations incestueuses

LU dans le 5 décembre 2018 dans

Le gouvernement français ne cache pas sa proximité avec les « représentants d’intérêts » des grandes entreprises.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, semble appuyer en sous-main les revendications des industriels du tabac sur la traçabilité des cigarettes.

« Vous voulez une liste ? La voici. Le ministre de l’Agriculture est lié au lobby de l’agroalimentaire. La ministre de la Santé a fait une bonne partie de sa carrière dans l’industrie pharmaceutique. La ministre du Travail a été directrice des ressources humaines pour de grandes entreprises comme Dassault ou Danone. Le premier ministre lui-même a été employé d’Areva, le géant du nucléaire…» : une députée européenne, interrogée par le quotidien suisse Le Temps et qui a voulu rester anonyme, ne cache pas son exaspération. De fait, jamais un gouvernement français n’a semblé aussi proche de ces « représentants d’intérêts », l’autre nom des lobbyistes qui gravitent en marge des lieux de pouvoir, à Paris ou Bruxelles.

Questionné par Le Monde sur la présence de ces anciens lobbyistes dans l’équipe gouvernementale, un conseiller du Premier ministre Edouard Philippe – lui-même ancien directeur des affaires publiques d’Areva – assume : « Si on choisit des gens pour leur légitimité et leur expérience professionnelle, on ne peut pas ensuite leur reprocher leur légitimité et leur expérience professionnelle ». Emmanuel Macron lui-même entretient un rapport décomplexé aux cercles d’influence, son cabinet comprenant de nombreux ex-lobbyistes : sa conseillère à l’Agriculture, Audrey Bourolleau, précédemment directrice du lobby viticole Vin & Société ; Claudia Ferrazzi, sa conseillère Culture, ancienne de Capgemini et du Boston Consulting Group ; etc.

La démission fracassante de Nicolas Hulot, à la fin de l’été, a révélé au grand public la porosité inédite entre ces représentants d’intérêts de grandes entreprises et le monde politique français. Pour expliquer son départ, après quinze mois au gouvernement, l’ancien ministre de l’Environnement a directement pointé du doigt l’influence du lobby des chasseurs, ou encore celle des lobbys des pesticides, l’UIPP, et de l’agriculture « conventionnelle », la FNSEA, dans la rédaction des textes de loi sur l’agriculture et l’alimentation, dont les ambitions ont été largement revues à la baisse.

Pour certains spécialistes, l’influence des lobbies, pas toujours visible en France, est considérée comme une atteinte à la démocratie. Un sujet qui a longtemps été tabou dans l’hexagone, comme l’explique Cornelia Woll, professeure à Sciences Po, et spécialiste de la question. « On a cette conception que la politique éclairée ne devrait pas être pervertie » par des groupes, analyse-t-elle pour l’AFP. Cependant, leur influence est bien réelle. Et s’il est un lobby qui semble plus puissant que tous les autres réunis, c’est bien celui du tabac. Pourtant, aucun de ses représentants ne siège au gouvernement ; est-ce à dire qu’il ne s’agite pas en coulisses ?

Traçabilité des cigarettes : le lobby du tabac impose-t-il sa loi au gouvernement ?

Vendredi 22 novembre 2018 se tenait au Sénat un colloque intitulé « Origines du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin ». Organisé par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli, ce débat ne portait pas tant sur les questions de santé publique que sur les recettes fiscales de l’Etat. Avec la hausse des taxes, le marché parallèle explose, privant les caisses de l’Etat français de quelque 3 milliards d’euros de rentrées. Afin de lutter contre ce phénomène complexe, largement alimenté par les cigarettiers eux-mêmes qui, comme à Andorre, livrent chaque année 850 tonnes de leurs produits pour une demande domestique de 120 tonnes, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a institué en 2012 un protocole sur la traçabilité des cigarettes.

Selon ce protocole, le système de traçabilité doit impérativement être confié à un organisme indépendant de l’industrie du tabac. Mais il se trouve que la Commission européenne a parallèlement défini sa propre norme : la Directive tabac. Un texte qui s’écarte totalement de la convention-cadre de l’OMS puisqu’il donne les coudées franches aux industriels du tabac. Un choix controversé donc, pourtant validé par le directeur général des douanes françaises, Rodolphe Gintz. Et comme l’explique le journal Libération du 22 novembre dernier, un député UDI, Charles-Amédée de Courson, a déposé un amendement afin de traduire rapidement la directive de Bruxelles dans le droit français.

« Je suis très favorable à cet amendement », a déclaré à cette occasion le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin.

Un ministre dont le directeur de cabinet n’est autre que Jérôme Fournel, un ancien directeur général des douanes françaises, douanes qui semblent se satisfaire de procéder à quelques saisies spectaculaires par an au lieu d’aller à la racine du problème.

Un ministre dont de nombreux observateurs se demandent s’il ne serait pas « poreux à certaines interventions en coulisses », selon Libération.

source

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Le résultat de cet entre soi étant la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les parachutes dorés, l’absence de poursuites judiciaires… .

Liens internet qui reportent les collusions entre les étudiants sortant des grandes écoles françaises : ENA, HEC, polytechniques,….. qui se répercutent dans les conseils d’administration du CAC 40, la politique et l’inspection générale des finances.

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00536683/document

https://cartorezo.wordpress.com/2014/09/03/le-reseau-des-administrateurs-du-cac-40-entre-grandes-ecoles-et-cursus-universitaires/

https://www.alternatives-economiques.fr/nombre-de-liens-entre-entreprises-cac-40-selon-administrateurs-membres-comite-de-direction-commun-0105201884296.html

https://www.strategie-aims.com/events/conferences/28-xxvieme-conference-de-l-aims/communications/4649-structure-et-evolution-des-reseaux-d-administrateurs-en-france-cac40-et-sbf120/download

https://www.bastamag.net/Le-pantouflage-a-l-Inspection-des-finances

https://www.bastamag.net/Inspecteurs-des-finances-une-caste-d-elite-qui-a-pour-mission-principale-de

https://www.lenouveleconomiste.fr/linfluence-montante-inspecteurs-finances-62369/

https://www.bastamag.net/Ces-enarques-charges-de-piloter-la-politique-economique-de-la-France-qui

https://www.bastamag.net/Etre-banquier-et-haut-fonctionnaire-peut-on-eviter-les-conflits-d-interets-au

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Bonjour Stéphanie Gibaud, pouvez-vous vous présenter ?
J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.
Au quotidien, quel était votre travail ?
Avec les équipes Marketing d’UBS International basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.
A quel type de demande faites-vous référence ?
En gestion de fortune, il est question de transmission de patrimoine d’une génération à  l’autre, la confiance est donc l’élément fondamental de la relation. UBS étant la plus ancienne banque suisse et la plus puissante depuis sa fusion en 1997 avec la Société de Banque suisse, sa réputation tenait à la fois à son image, la gestion de ses portefeuilles financiers et les services rendus à sa clientèle. Les clients de gestion de fortune pouvant tout s’offrir, la complexité de mon métier tenait à proposer des choses que les clients ne pouvaient pas acquérir en payant, la difficulté était donc d’offrir des événements sur – mesure et de l’émotion – par exemple un dîner avec un chef d’orchestre mondialement acclamé, un dîner privé avec un ténor en Espagne, autoriser le client à pouvoir suivre des régates avec son propre yacht, lui trouver un billet pour une finale de match de coupe du monde de football jouée à guichets fermés etc. En effet, la concurrence en gestion de fortune étant sévère, l’importance des budgets alloués permettaient d’offrir une image exceptionnelle de la banque et d’acquérir de nouveaux clients plus facilement.
Pourquoi tout a t-il été remis en question ?
En 2008, le paquebot UBS a failli sombrer, se retrouvant à la fois pris dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le dossier Madoff dont les fonds étaient hébergés chez UBS au Luxembourg mais par ailleurs dans la tourmente du dossier Birkenfeld, le banquier américain travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.
Concrètement, que s’est-il passé en France ?
La banque s’est retrouvée être un avion sans pilote. Le management était en panique, essayant de calmer les banquiers dont les clients transféraient tour à tour leurs fortunes à la concurrence. Beaucoup de banquiers ont claqué la porte, inquiets. D’autres ont été licenciés. L’ambiance était électrique, les tensions entre les divisions, entre les dirigeants étaient terribles. Cela étant, les collaborateurs ne recevaient aucune information en interne et étaient livrés à des spéculations, des bruits de couloir, des paniques avec la presse pour seul vecteur d’information et de compréhension. A titre personnel, j’ai vécu un véritable cauchemar. J’étais à mon bureau un jour de juin 2008 lorsque ma supérieure hiérarchique a surgi face à moi, m’expliquant très nerveusement que le bureau de Patrick de Fayet, Directeur Général, venait d’être perquisitionné. Elle n’a pas répondu à mes questions concernant cette perquisition, m’a uniquement ordonné de détruire le contenu de mes archives informatiques “étant donné les circonstances”.
De quelles archives s’agissait-il ?
Je gérais tous les événements dans des matrices, des tableaux Excel, me permettant de savoir qui était invité, qui accompagnait l’invité, quelques détails personnels les concernant et également le nom du banquier gérant la relation avec cet invité. Ne comprenant strictement rien à cette demande de destruction de fichiers, je n’ai pas exécuté cet ordre, qui me sera répété dans les semaines suivantes.
Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.
Que s’est-il donc passé ?

Ces collègues m’ont fait très peur, m’expliquant que la banque s’était servie de ma non-connaissance du métier bancaire et que je risquais d’avoir des problèmes de niveau pénal si une enquête était menée en France – et peut-être également à cause de la perquisition. Par ailleurs, ils m’informaient que les transactions des clients français vers l’offshore n’apparaissaient pas dans la comptabilité de la banque en France mais étaient consignées, manuellement et mensuellement dans un cahier appelé “carnet du lait”, en référence aux carnets des vachers suisses, qui notent chaque soir le nombre de litres de lait produits par chacune de leurs vaches…N’ayant pas détruit les données, j’ai rencontré un à un les dirigeants d’UBS en France qui m’ont chacun répondu que j’étais fatiguée, que je racontais des bêtises puisque je n’y connaissais rien en finance etc. Étant une élue du personnel, j’ai alors pris la décision de prendre rendez-vous à l’inspection du travail. Après plusieurs entretiens, l’inspection du travail m’a suggéré de poser des questions aux dirigeants de la banque en réunion officielle avec les autres élus et de consigner les échanges dans des procès-verbaux.

Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.

Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?
Alors que l’inspection du travail me demandait de porter plainte contre mon employeur, elle a, au même moment, refusé mon licenciement demandé par UBS via un Plan Social concernant une centaine de collaborateurs. Je me suis retrouvée “enfermée” dans une banque qui fraudait dont je dénonçais la fraude. Ma santé empirait, mon travail ne correspondait plus à mes compétences, mes collègues s’étaient éloignés de moi, les arrêts maladie se multipliaient. Après une visite surprise de l’inspection du travail dans les bureaux, les dirigeants d’UBS ont été mis en demeure de me rétablir dans mes fonctions et c’est ainsi qu’en mai 2011, j’ai pu gérer pour la banque le tournoi de tennis de Roland Garros. Alors que le tournoi allait commencer, j’ai reçu un appel en numéro masqué d’une femme. Après quelques phrases, j’ai compris qu’elle travaillait pour une cellule des douanes du Ministère des Finances et qu’elle souhaitait me rencontrer au plus vite. Le rendez-vous a été fixé devant le magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. Cette cheffe de mission du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) m’a alors annoncé que je serai suivie pendant les quinze jours par des membres de son équipe et que certains prendraient des photographies. Selon elle, la fraude continuait. Effectivement, à plusieurs reprises lors du tournoi, je me suis retrouvée nez à nez avec des collègues suisses, des problématiques avec des clients français bookés à Genève etc. Ces fonctionnaires étant assermentés, je n’ai pu me soustraire aux obligations de répondre à leurs demandes. Ma première audition a duré neuf longues heures au bureau du SNDJ ; j’ai été convoquée à plusieurs reprises jusqu’à l’été 2012 pour remettre des documents qui appartenaient alors à mon employeur et répondre à des questions très précises sur des clients, des prospects, des banquiers. Entre ces convocations, ils me téléphonaient régulièrement sur des points précis. Alors que ces fonctionnaires ne pouvaient ignorer mon état de faiblesse, acté à la fois par le médecin du travail et l’inspection du travail, je pensais bien évidemment être protégée. Jamais je ne m’étais posé la question de ma sécurité ni de mon avenir professionnel. Jamais je n’aurais imaginé que mon honnêteté et ma collaboration avec ces services des douanes judiciaires me conduiraient à des ennuis et des problèmes graves. UBS m’a licenciée en 2012, étant très probablement informée de ma collaboration avec les douanes. J’ai mis plus d’une année à aller un peu mieux, j’ai ensuite répondu à des centaines d’annonces de recrutement et n’ai jamais pu me re-positionner professionnellement. Depuis huit ans, je n’ai plus d’emploi, plus de revenus.
Alors aujourd’hui, avec le recul est-ce que vous diriez, vu tout ce que vous avez déjà fait et subi.  Est-ce que ça en valait la peine ?
Ce n’est pas le problème de lancer une alerte, le problème  c’est ce que ça génère. C’est-à-dire qu’alors que vous vous attendez au soutien de vos collègues, il n’y a absolument personne. On imagine qu’on peut s’attendre à une solidarité du monde du travail, mais rien! On se dit qu’on pourra obtenir le soutien des hommes politiques de tous bords et là…on peut les compter sur les doigts de la main. Et puis, je pensais penser que la justice ferait son travail rapidement et ça a duré dix longues années. C’est pour ça que certains lanceurs d’alerte ont disparu, alors que certains autres ont été assassinés, ne supportant plus cette force qui est émise contre eux. Et si je continue de dénoncer, c’est à la fois pour les lanceurs d’alerte du secteur privé, mais aussi pour tous les  fonctionnaires qu’on peut saluer puisque, eux, dans le cadre de leur mission dévouée au service public, ils sont obligés via l’article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer quand quelque chose ne va pas.

Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre.

Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la  l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change. 

Comment la justice a t-elle géré ce dossier ?
J’ai été la première à être traînée en justice pour une plainte en diffamation déposée par UBS. J’ai été relaxée, en 2010, sans appel de la part d’UBS. Le Tribunal des Prudhommes a reconnu en 2015 que j’avais été harcelée par la banque. UBS n’a pas fait appel de cette décision. UBS a ensuite déposé une deuxième plainte en diffamation concernant mon premier ouvrage après que j’ai refusé une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à condition de retirer la plainte déposée en 2009. J’avais bien évidemment refusé.
Michel Sapin, Ministre des Finances, que j’ai rencontré en 2016 dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte.
Son administration m’a répondu à plusieurs reprises, via la direction des douanes et notamment la directrice générale de la douane française, Mme Hélène Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.
Qu’en est-il de votre situation vis à vis du Ministère des Finances ?
Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites.

Étant donné les refus essuyés et la non-volonté d’exemplarité face à un dossier emblématique de fraude organisée sur notre territoire national, nous avons récemment déposé une plainte avec constitution de partie civile contre les agents des douanes et leurs hiérarchies, ceux-ci ne pouvant ignorer m’avoir fait travailler de manière illégale et forcée alors que j’étais en état de faiblesse. Le Premier Ministre Edouard Philippe a été tenu informé de cette action en mars dernier.

Aujourd’hui, Stéphanie, est ce que cela vaut la peine d’être honnête?

La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.

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L’homme qui a provoqué la chute du géant nucléaire Areva est à la fois baroudeur et détective. Son parcours l’a emmené du Léman à l’Irak, de la finance à l’antiterrorisme.

Marc Eichinger est un drôle de mélange. Détonant aussi, car ce détective basé sur la rive sud du Léman a mis en branle la quasi-faillite du géant nucléaire français Areva.

Les téléspectateurs ont pu le voir à deux reprises, en grand escogriffe cravaté, dans Pièces à conviction sur France 3, fin 2014 et début 2016. Il y expliquait que le fabriquant de centrales s’était «fait enfler de 1,8 milliard d’euros» en achetant des mines d’uranium sans valeur en Afrique. Une information qu’il fut le premier à écrire, en 2010, dans un rapport commandé par des cadres de l’entreprise.

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Les révélations de Marc Eichinger, un agent qui en savait beaucoup trop

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Ils sont les visages connus! Mais combien de hauts fonctionnaires, énarques, inspecteurs des financeset autres cooptés invisibles pour le grand public ont une responsabilité aussi importante que ces personnages éphémères du monde des décideurs politiques.

Côté avantages, privilèges et salaires mirobolants d’ailleurs très souvent cachés, ces  hauts fonctionnaires inconnus’ ont accepté et préparé l’ensemble des mesures, lois et décrets qui ont amené le pays à ce que nous connaissons.

Nous payons grassement une bande de corrompus dénués d’intelligence et d’éthiques prêts à toutes les bassesses pour s’enrichir.

Cette caste de « serviteurs de l’État », n’assume jamais la moindre responsabilité et l’entre soi primant sur tout, l’erreur, voire l’incompétence, est toujours récompensé par une promotion.

Et, cette caste bienveillante pour tous ses membres les blanchit toujours de toutes responsabilités (‘4’ et ‘5’).

D’innombrables exemples depuis ces derniers décennies nous l’ont démontrés ***.

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*** Pour les incrédules, quelques liens:

 

1 – FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions

2 – DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

3 – DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres 

4 – DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz couvre la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille

5 – DNRED (Douane Française): lettre ouverte aux douaniers

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Avec La Caste, Laurent Mauduit nous emmène dans les arcanes du pouvoir à travers une enquête fouillée, précise et ô combien précieuse pour comprendre comment se fabrique et se perpétue l’oligarchie à la française.

Une oligarchie qui, loin d’œuvrer dans l’intérêt général, cherche avant tout à conforter sa domination tout en se remplissant les poches au détriment de la Nation.

Laurent Mauduit, La caste : enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir,

Éditions la découverte, 2018, 350 pp. Prix : 19 euros. ISBN : 978-2348037702.

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EXTRAITS

Mr Mondialisation : La caste, qu’est-ce que vous désignez par cette appellation ?

Laurent Mauduit : Nous vivons, en France, dans un capitalisme qui s’est converti au modèle anglo-saxon et qui est donc devenu beaucoup plus inégalitaire que par le passé, comme en témoigne la crise sociale historique que nous traversons avec le mouvement des gilets jaunes. Mais notre pays ne traverse pas qu’une crise sociale ; il traverse aussi une crise démocratique. Et si c’est le cas, c’est parce qu’un petit groupe de très hauts fonctionnaires, essentiellement issus de l’un des corps d’élite de Bercy, l’Inspection des finances, a réalisé au fil des ans, un :.

Le premier hold-up a été effectué grâce aux privatisations : les hauts fonctionnaires chargés de les conduire les ont souvent effectuées à leur propre profit puisqu’ils ont pris les commandes des groupes privatisés. Regardez par exemple les banques françaises : elles sont toutes aujourd’hui dirigées par des Inspecteurs des finances, qui ont déserté le service de l’intérêt général, et qui ont pactisé avec la finance. Et puis, plus récemment, certains de ces anciens hauts fonctionnaires qui étaient passés dans le privé sont revenus dans le public, et on a assisté à une sorte de privatisation des postes clefs de la République. Observez que le gouverneur de la Banque de France vient de BNP-Paribas ; le patron de la Caisse des Dépôts de l’assureur italien Generali ; le directeur de cabinet du ministre des Finances de la banque italienne Mediobanca ; le secrétaire général de l’Élysée du transporteur maritime MSC ; et Macron lui-même est emblématique de cela puisque, Inspecteur des finances, il est passé par la banque Rothschild avant de revenir vers la sphère publique.

C’est donc cela, la Caste : une petite oligarchie de hauts fonctionnaires qui a mis la main sur une partie de la vie des affaires, et qui, avec Macron, a maintenant aussi pris le pouvoir en France.

 

Mr Mondialisation : Dans votre enquête, il est beaucoup question de pantouflages et de retropantouflages. Qu’est-ce que ces termes désignent, et dans quelle mesure ces phénomènes constituent-ils un problème pour notre démocratie ?

Laurent Mauduit : C’est précisément ce que je viens de vous dire. L’épisode 1, celui des pantouflages, a permis à cette caste de prendre le contrôle de secteurs clefs de la vie économique, et tout particulièrement du secteur de la finance. Et puis l’épisode 2, celui des rétropantouflages, a permis aux mêmes de prendre en main tous les rouages de l’État, jusqu’au sommet.

Si l’on regarde en arrière, les pantouflages constituent une pratique très ancienne. Déjà sous le Second Empire, les Inspecteurs des finances se ruaient dans les banques privées pour y faire fortune. En revanche, les rétropantouflages sont un phénomène nouveau, en tous cas par leur ampleur. Si nouveau qu’ils ont entraîné avec Macron un phénomène nouveau : une porosité générale entre l’intérêt général et les affaires privées. La muraille de Chine qui a presque toujours existé entre ces deux univers est en train de s’effondrer, entraînant une sorte de dissolution de l’intérieur de l’État au profit des intérêts privés. Et cette porosité généralisée est assumée puisque Macron propose que le temps passé dans le privé par un haut fonctionnaire qui revient ensuite vers la sphère publique soit pris en compte pour son avancement dans la fonction publique. C’est donc une implosion de la fonction publique qui est engagée.

Mr Mondialisation : Vous revenez longuement sur le rôle de l’ENA dans la reproduction des élites. Vous défendez même la suppression pure et simple de cette école. Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion ? 

Laurent Mauduit : L’ENA est une exception française : c’est une école qui a été créée pour former des hauts fonctionnaires dans le cadre d’une démocratie autoritaire. Dans son livre L’étrange défaite, écrit juste au lendemain de la débâcle de Juin-40, le grand républicain Marc Bloch critiquait vivement le Front populaire qui avait eu, juste avant la guerre, l’idée de créer l’ENA – qui ne verra finalement le jour qu’à la Libération. Et il le faisait avec des arguments très forts, estimant que l’on ne pouvait pas former les élites publiques au travers d’un moule de formation unique, et qu’il fallait au contraire laisser à l’Université, dans le pluralisme de ses approches, le soin de former ces élites publiques. Je trouve que cette remarque est d’une très grande actualité.

De surcroît, cette caste est devenue si puissante et si arrogante qu’il serait opportun, me semble-t-il, de prendre des mesures énergiques, pour lui briser les reins. La suppression de l’ENA pourrait donc être une mesure symbolique de cette nature. Mais, par-dessus tout, je pense qu’il faudrait envisager la suppression pure et simple de l’Inspection des finances, qui ne sert à rien : c’est juste une association d’entraide pour oligarques.

Mr Mondialisation :  Votre collègue Fabrice Arfi expliquait sur France 24 ce mardi 26 mars que la France était l’un des pays où l’on comptait le plus d’affaires politico-financières. Est-ce un symptôme de cette prise de pouvoir par la Caste ?

Laurent Mauduit : Oui, sûrement. Mais cela découle surtout des institutions présidentialistes dont cette caste se sert avec délectation. Car quand, face à la toute-puissance d’un hyperprésident, les autorités indépendantes sont faibles ou inexistantes ; quand la justice n’est pas réellement indépendante ; quand le pays barbote dans un système de consanguinité malsaine, cela favorise nécessairement des dérives.

SOURCE

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Entretien du 24/3/2019 avec Ali Benouari, ancien ministre du trésor, et président de Nida el Watan. Il revient sur la situation politique algérienne, il estime notamment que les manifestations continueront «aussi longtemps que le système ne partira pas».

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Magistrat connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche et dit « incorruptible », il a été sous le feu médiatique en tant que Procureur de la République pour avoir instruit des affaires politico-financières sensibles et des systèmes mafieux qui ne l’ont pas épargné. Aujourd’hui à la retraite, il réserve son temps libre à l’écriture et est sollicité par les médias pour son expertise. Il a publié récemment « Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons » chez Michel Lafon.

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Publié par Alencontre le 28 – mars – 2016

 

Par Laurent Mauduit

Un nouveau collaborateur de François Hollande pantoufle dans une banque ; un proche d’Alain Juppé Une de L'Obs: «Élysée: ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays», 5 février 2015multiplie les allers-retours entre Bercy et le secteur privé dans des conditions accommodantes ; les nominations au sein de l’Inspection des finances sont mystérieusement suspendues : trois informations, qui font beaucoup de bruit au ministère des finances, ont pour point commun d’illustrer la déshérence de la haute fonction publique.

On sait depuis longue date que la « République exemplaire » promise par François Hollande s’est malheureusement transmutée en son exact contraire : la « République accommodante ». Une République qui semble avoir oublié sa devise historique, « Liberté, égalité, fraternité », et qui lui préfère désormais d’autres commandements, par exemple celui popularisé par Benjamin Constant, lors de son ralliement à l’Empire : « Servons la cause ! Et servons-nous… »

En faut-il des illustrations, il en existe à foison. Chaque semaine ou presque, l’actualité charrie des informations qui témoignent que l’éthique de la haute fonction publique est malmenée.

C’est par exemple le cas au sein du très influent ministère des finances, où trois histoires défraient actuellement la chronique. Trois histoires qui, pour être très différentes les unes des autres, ont toutes un point commun : elles révèlent un laisser-aller éthique, qui choque les hauts fonctionnaires attachés à leur mission de service public et à la défense de l’intérêt général.

Voyons ces trois histoires, avant d’en percer les enseignements.

* La fulgurante carrière du protégé de François Hollande

C’était voici à peine plus d’un an : L’Obs, dans son édition du 5 février 2015, consacrait une de ces longues enquêtes hagiographiques dont il a le secret aux nouvelles recrues de François Hollande au sein de son cabinet élyséen. Alors que toutes les gazettes chroniquaient la débâcle de plus en plus spectaculaire de la galaxie socialiste, le magazine, lui, réussissait le tour de force de faire un reportage, hors du temps, beau comme sur du papier glacé, pour chanter les louanges dithyrambiques des nouveaux, jeunes et beaux collaborateurs élyséens du chef de l’État. C’était titré : «Élysée : ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays».

Et l’article dressait alors des portraits, tous très élogieux, des collaborateurs les plus récents cooptés au sein du cabinet du président de la République. Dans le lot, on découvrait un nouveau venu, un dénommé Jean-Jacques Barbéris, que L’Obs présentait de la manière suivante : « Dans l’équipe des “trenta”, on remarque un nouveau “jeunot”, un jeune homme à l’allure de trader de la City. Jean-Jacques Barbéris, conseiller pour le commerce extérieur de François Hollande, promotion Aristide Briand de l’ENA, comme Constance Rivière. Il a 34 ans et en paraît 18. Diplômé de Normale sup’, agrégé d’histoire, il est un des meilleurs spécialistes des marchés financiers de la place de Paris. Père communiste, mère soixante-huitarde professeur au lycée Henri-IV, à Paris. Spécialiste de la Restauration, grand lecteur de Gramsci, il est recruté par Emmanuel Macron en novembre 2013. »

L’hebdomadaire, qui s’est longtemps distingué pour être mitterrandolâtre avant de devenir hollandolâtre, a visiblement été tellement estomaqué par sa découverte qu’il a même fait sa couverture avec ce jeune homme, le présentant comme l’un des génies les plus prometteurs de la galaxie Hollande.

Recruté par Emmanuel Macron, adoubé par L’Obs, l’intéressé, comme on s’en doute, était nécessairement promis à un bel avenir. Voici peu de temps, il a donc pris du galon à l’Élysée et est devenu conseiller pour les affaires économiques et financières nationales et européennes. Un bien joli poste, pour un si jeune et brillant haut fonctionnaire.

Jean-Jacques Barbéris, de conseiller économique de l'Elysée à la société de gestion d'actifs AmundiLas ! L’élève a visiblement médité la leçon du maître. Découvrant que François Hollande n’avait décidément pas la finance pour adversaire – cela aussi était une promesse qui n’engageait que ceux qui y ont cru –, mais qu’au contraire la finance était son amie, Jean-Jacques Barbéris a discrètement décidé de prendre ses cliques et ses claques et d’en faire son métier. À peine promu, aussitôt parti ! C’est La Lettre A qui la première a révélé le pot aux roses, annonçant que le haut fonctionnaire avait secrètement décidé de quitter l’Élysée et qu’il était « attendu en mai chez Amundi, la société de gestion d’actifs issue du rapprochement de Crédit agricole Asset Management et de Société générale Asset Management », avec un salaire annuel évalué à « environ 400 000 euros ».

Allez vous étonner ensuite que François Hollande ait multiplié les cadeaux les plus extravagants aux milieux les plus réactionnaires du patronat ou cherche à dynamiter le code du travail : ses conseillers sont, en effet, tous du même acabit. La finance, c’est leur port d’attache. Ils en viennent ; ou alors ils savent qu’ils vont bientôt pouvoir y trouver refuge.

Car c’est tout le problème que pose le pantouflage de Jean-Jacques Barbéris. Est-il de ceux que la loi prohibe ? Nous avons voulu lui demander s’il avait saisi la commission de déontologie de la fonction publique et connaître, le cas échéant, l’avis que celle-ci aurait pu rendre ; mais il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Le service de presse de l’Élysée nous a juste fait savoir que le haut fonctionnaire était trop débordé pour s’occuper de nos questions subalternes et qu’en tout état de cause, il ne confirmait pas son prochain départ – mais ne l’infirmait pas non plus. Face à notre insistance, le même service de presse nous a promis de nous recontacter pour nous préciser si la commission de déontologie avait été saisie, mais depuis, plus de nouvelles !

Dans tous les cas de figure, ce départ vient souligner que l’intérêt général n’a plus grand sens dans certains cénacles de la haute fonction publique. Car les pantouflages sont maintenant de plus en plus rapides. Une petite année ou deux dans un cabinet ministériel, parfois même seulement quelques mois : et il y a des hauts fonctionnaires qui n’hésitent plus désormais à s’en servir aussitôt comme tremplin pour faire carrière dans le privé, le plus souvent dans la finance, qui offre des rémunérations si somptueuses. On y lit moins Gramsci, mais c’est beaucoup plus rémunérateur…

C’est donc le choix fait par Jean-Jacques Barbéris, qui n’était pas même inspecteur des finances, mais seulement administrateur civil au ministère des finances. Son passage d’à peine quelques mois au service de François Hollande lui permet aujourd’hui de faire rapidement fortune.

Mais ce choix, bien d’autres l’ont fait avant lui, sous ce quinquennat de François Hollande. Il y a eu la très libérale Laurence Boone, qui venant de Bank America a atterri quelques mois à l’Élysée, avant de repartir chez Axa. Et il y en a eu beaucoup d’autres encore. On en retrouvera une sélection dans quelques-unes des enquêtes récentes de Mediapart :

  • Crise larvée à la direction du Trésor
  • L’indécent chassé-croisé entre Bank of America et le pouvoir socialiste
  • Quand les banquiers infiltrent les sommets de l’État
  • Taxe Tobin: les banques font leur marché chez les hauts fonctionnaires

Entendons-nous ! La pratique du pantouflage est légale, pour peu que les hauts fonctionnaires concernés ne passent pas sous trois ans dans une entreprise sur laquelle ils ont exercé l’autorité publique. Mais quand le pantouflage devient la règle, quand de plus en plus de hauts fonctionnaires ne restent en fonction dans un cabinet ministériel que quelques mois, juste pour s’en servir comme tremplin, les citoyens ne sont-ils pas en droit de penser que la déontologie de la fonction publique est malgré tout piétinée ? Et les hauts fonctionnaires qui restent dans le public, avec un sens élevé du service de l’État, que doivent-ils penser ? Sans doute ont-ils de bonnes raisons d’éprouver une très forte amertume. Le sens de l’intérêt général se perd et le mauvais exemple vient des sommets mêmes de l’État…

* Le havre de paix du conseiller
d’Alain Juppé

Le ministère des finances est vraiment un lieu bien accueillant pour les hauts fonctionnaires. L’administrateur civil Jean-Jacques Barbéris est donc bien placé pour le savoir. Mais il n’est pas le seul : une autre figure connue de Bercy, mais d’un bord politique opposé, Pierre-Mathieu Duhamel, peut en dire tout autant.

Après avoir longtemps fait carrière dans cette maison, notamment en qualité de directeur du budget et directeur général des douanes, il est parti pantoufler dans le privé, mais sans jamais parvenir à rester durablement dans la moindre entreprise. Pendant un temps aux Caisses d’épargne, puis chez LVMH ou encore chez KPMG, il a finalement quitté cette entreprise en septembre 2013. Durant toutes ces années, il a aussi été pris dans les turbulences de quelques affaires qui ont éclaboussé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi été épinglé par Mediapart. En novembre 2011, Fabrice Arfi et Karl Laske relevaient qu’en 2002, Ziad Takieddine invitait celui qui allait devenir directeur du budget, Pierre-Mathieu Duhamel, sur son yacht La Diva, immatriculé au Luxembourg. Et mes confrères relevaient que cette découverte relançait les interrogations sur l’absence d’investigations fiscales quant à la situation du marchand d’armes.

Or, depuis son départ de KPMG, en 2013, le même Pierre-Mathieu Duhamel est revenu trouver refuge au ministère des finances, dans des conditions accommodantes. En tant qu’administrateur civil, il n’a d’abord rien à faire : aucune mission ne lui est confiée. Et l’intéressé n’est d’ailleurs le plus souvent pas au ministère. Auprès de ses proches, il ne fait de toute façon pas mystère de ce à quoi il consacre le plus clair de son temps : préparer la candidature aux primaires de la droite de son champion, Alain Juppé. En privé, il ne cache pas même ses ambitions : il se verrait volontiers secrétaire général de l’Élysée, si d’aventure son candidat parvenait à y accéder. Ce qui est peut-être aller un peu vite en affaires, car Alain Juppé est encore bien loin d’avoir gagné la partie, et quand bien même y parviendrait-il, l’ancien premier ministre a confié à son entourage qu’il préférerait cantonner Pierre-Mathieu Duhamel aux seules questions budgétaires.

Quoi qu’il en soit, une bonne fée s’est tout de même occupée de Pierre-Mathieu Duhamel. Car même s’il ne s’est vraiment pas beaucoup investi dans la vie du ministère depuis son retour, il n’en a pas moins profité d’un décret, en date du 23 avril 2015 (il peut être consulté ici), le nommant inspecteur général des finances en service extraordinaire. Pour quelle raison ? Pour quel état de service ? Par quel appui ? Mystère ! Bercy est bonne fille…

Et depuis, Pierre-Mathieu Duhamel a-t-il enfin été chargé de conduire des missions ? Plusieurs inspecteurs généraux des finances ont assuré à Mediapart que leur collègue était toujours beaucoup plus intéressé par les destinées d’Alain Juppé et qu’on ne le voyait toujours guère à Bercy. Un porte-parole de l’Inspection nous a assuré que cela était faux. À preuve, deux missions ont été confiées au haut fonctionnaire. La première vise à étudier les conséquences d’une décision de la Cour de justice européenne sur les transmissions de données informatiques. Et la seconde mission a été demandée par le gouvernement (lire ici le communiqué) : elle consiste à étudier les moyens de revitaliser les commerces de centre-ville.

Mais à l’Inspection, on admet toutefois que la première mission n’a encore donné lieu à aucun écrit de Pierre-Mathieu Duhamel. Et il en va de même de la seconde, qui vient tout juste d’être lancée. En bref, Bercy est vraiment un havre de paix : sans trop de crainte d’être dérangé, le haut fonctionnaire peut y réfléchir à la destinée présidentielle d’Alain Juppé.

* La chasse gardée de la directrice de cabinet de Michel Sapin

Dans la gigantesque forteresse qu’est Bercy, les rumeurs circulent vite. Depuis quelque temps, les hauts fonctionnaires s’amusent aussi d’une question, qui a fait le tour de l’immense maison : mais pourquoi donc les nouvelles nominations qui devaient intervenir à l’Inspection générale des finances sont-elles gelées ?

À la direction de cette Inspection, qui est le corps le plus prestigieux du ministère, on nie qu’il y ait le moindre problème : on fait valoir qu’aucun calendrier n’est impératif, et qu’il n’y a donc pas anguille sous roche.

Claire Waysand, à ses côtés Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin

La vérité est pourtant plus nuancée que cela. En fait, deux promotions au tour extérieur de l’Inspection des finances devaient intervenir en octobre dernier (on peut consulter ici la procédure d’admission). Et, pour des raisons de procédure, ce n’est que postérieurement à ces deux nominations que quatre autres, au tour intérieur si l’on peut dire (c’est-à-dire de jeunes sortant de l’ENA), pouvaient intervenir. Or, pour une raison que nul ne s’explique, les deux nominations au tour extérieur ne sont pas intervenues en octobre, ce qui a bloqué mécaniquement les quatre autres nominations.

Alors à qui profite le crime ? Aussitôt, tous les regards des hauts fonctionnaires de Bercy ont convergé vers Claire Waysand, la directrice de cabinet de Michel Sapin. Car même si elle est bardée de diplômes (Polytechnique, Ensae…), elle n’est pas passée par l’ENA, et si elle souhaitait un jour entrer à l’Inspection des finances, elle devrait précisément passer par le tour extérieur. La question est soulevée par d’autant plus de hauts fonctionnaires que jusqu’à présent, une pratique républicaine avait toujours été respectée : des inspecteurs généraux des finances issus de la gauche ont été nommés par décret en conseil des ministres par des présidents de droite, et inversement sous des présidences de gauche.

Mediapart a donc aussi interrogé le cabinet de Michel Sapin pour savoir si cet imbroglio avait pour explication le fait que Claire Waysand se gardait une place au chaud à l’Inspection, en des temps où l’avenir politique pour les socialistes est pour le moins sombre.

Réponse laconique du cabinet du ministre : no comment !

* La morale de ces trois histoires

Elle n’est guère difficile à établir : l’éthique bat de l’aile au ministère des finances.

Et c’est d’autant plus préoccupant qu’au même moment, le gouvernement prend des poses vertueuses, avec un projet de loi à l’examen devant le Parlement qui entend renforcer la déontologie de la fonction publique.

Mais sans doute y a-t-il une morale plus importante que cela, qui tient au fonctionnement très oligarchique de la haute administration française, fonctionnement qui est consolidé par l’existence même d’une école, l’ENA, réservée à cette caste.

Et l’on aurait tort de penser que la gauche a été piégée par ce système oligarchique. C’est en réalité tout l’inverse : elle en est responsable. C’est effectivement le gouvernement de Front populaire, en la personne de son ministre de l’éducation nationale Jean Zay (1904-1944), qui a la malencontreuse idée d’exhumer un très vieux projet, déjà caressé en 1848, de créer une filière unique de formation des hauts fonctionnaires, en créant une école d’administration – projet qui finalement bute à l’époque sur l’hostilité du Sénat et qui aboutira seulement en 1945. Mais en tout cas, le constat est celui-là : c’est effectivement la gauche qui, dès cette époque, porte l’idée funeste de retirer à l’université, dans le pluralisme de ses approches, la mission de former les élites de la République et de créer cette fameuse École nationale d’administration, qui jouera ultérieurement, et singulièrement à partir des années 1980 et 1990, un rôle si détestable dans la propagation de la pensée unique néolibérale et l’étouffement de la démocratie au profit de ce système oligarchique.

Ce rôle funeste, c’est le célèbre historien Marc Bloch (1886-1944) qui l’explique le mieux, dans son célèbre essai sur L’Étrange Défaite : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. » (Article publié sur le site Mediapart, en date du 27 mars 2016)

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De 1996 à 1999, Pierre-Mathieu Duhamel est directeur général des Douanes françaises.

Pierre-Mathieu Duhamel se tourne alors brièvement vers le secteur privé. Il devient secrétaire général du groupe LVMH de 1999 à 2000 avant de retourner dans la fonction publique de mai 2000 jusqu’en 2002 avec, pour charge, ministre conseiller chargé des questions économiques et financières à la représentation de la France auprès de l’OCDE.

À la fin de ce mandat, Pierre-Mathieu Duhamel devient directeur du Budget, fonction qu’il occupe durant quatre ans de décembre 2002 à 2006.

La Douane française qui jusqu’alors avait pour priorité de défendre le citoyen lambda des méfaits de la drogue mais… suite au passage de PM Duhamel chez LVMH, ce serait de défendre les intérêts du grand capital qui serait la priorité!

Cette fonction au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en fait aussi l’administrateur d’Air France durant cette période.

Pierre-Mathieu Duhamel est ensuite chargé, par le groupe bancaire Caisse d’épargne, de l’internationalisation de la banque. À ce titre il est, d’avril 2006 et durant deux ans, président du directoire de la Financière Océor.

En 2007, il retourne dans le secteur public et succède à Jean-Pierre Fourcade en tant que maire de la ville de Boulogne-Billancourt, poste qu’il tient jusqu’en 2008.

En mai 2008, Pierre-Mathieu Duhamel rejoint le cabinet d’études KPMG, tout d’abord en tant qu’associé puis en tant que président du comité stratégique, fonction qu’il occupe entre 2009 et 2012. Il préside aussi le groupe de travail « Efficience de la dépense publique » au sein de l’Institut Montaigne.

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Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018
 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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Protogenes Queiroz,Le policier qui a révélé la corruption au sein du pouvoir n’est plus en sécurité dans son propre pays.

Protogenes Queiroz, ancien chef du renseignement de la police fédérale du Brésil, bénéficie du statut de réfugié à titre provisoire.

Les autorités suisses sont en train d’examiner la demande d’asile politique déposée par un ancien policier brésilien. Pas n’importe lequel. Il s’agit de Protogenes Queiroz, ancien chef du renseignement de la police fédéral du Brésil. Une commission lui a déjà accordé le statut de réfugié à titre provisoire après un entretien de onze heures. L’affaire a une portée hautement symbolique. Avec ses petites lunettes fines et son costume rayé, l’homme assis dans l’arrière-salle d’un café n’a pas franchement un profil de demandeur d’asile.

Révélations en cascade

«En octobre dernier, j’ai été invité à participer à un colloque sur la criminalité organisée en Suisse. Après avoir bien réfléchi, j’ai décidé de ne pas reprendre l’avion pour São Paulo», raconte Protogenes Queiroz, 56 ans, que nous avons rencontré à Genève. L’ex-super-flic à l’origine des enquêtes qui ont conduit aux révélations en cascade sur la corruption autour de Lula et de Dilma Rousseff a échappé à plusieurs attentats et sa famille a été menacée.

LIRE sur: http://www.tdg.ch/monde/eliot-ness-bresilien-demande-lasile-suisse/story/25295093

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blatterDepuis le 26 février et l’élection de son nouveau président, Gianni Infantino, la Fédération internationale de football (FIFA) prône « un nouveau départ ». Et ses communicants tiennent à le faire savoir. Alors que le nouveau patron du foot mondial est déjà fragilisé par une série d’écoutes compromettantes et d’échanges de mails, une enquête interne a mis au jour le versement entre 2011 et 2015 de 80 millions de dollars (72 millions d’euros) à l’ex-numéro 1 de la FIFA, Sepp Blatter (1998-2015), banni six ans, son secrétaire général français Jérôme Valcke (2007-2015), radié douze ans en février, et l’Allemand Markus Kattner, directeur financier et secrétaire général par intérim, licencié le 23 mai pour des « manquements » dans ses activités.

Consulté par Le Monde, un document du cabinet californien d’avocat Quinn Emanuel – qui défend les intérêts de l’organisation planétaire – souligne un « effort coordonné de trois anciens dirigeants de la FIFA pour s’enrichir eux-mêmes via des augmentations de leur salaire annuel, des bonus liés aux Coupes du monde et d’autres avantages. » Ce rapport met au jour des « manquements aux obligations fiduciaires ».

Les avocats de la FIFA indiquent que « ces paiements et contrats » justifient des enquêtes plus abouties. La Fédération a d’ores et déjà partagé ces données avec le parquet suisse et entend se tourner vers la justice américaine. « Les coopérations avec la justice se poursuivent », assure une source interne. Le comité d’éthique de la FIFA sera lui aussi saisi.

Cette enquête interne a notamment révélé l’existence d’un contrat daté du 30 avril 2011. Alors qu’il est candidat à un quatrième mandat à la tête de l’instance, Sepp Blatter étend le contrat de son bras droit Jérôme Valcke et de Markus Kattner jusqu’à la fin de 2019. Cet accord garantit au dirigeant français et à son collègue allemand de toucher respectivement 17,5 millions de francs suisses (15,8 millions d’euros) et 9,8 millions de francs suisses (8,87 millions d’euros) au cas où leur mission s’achevait. Ce contrat contenait deux clauses qui, selon Quinn Emanuel, « violent le droit suisse ».

23 millions de francs suisses de bonus après le Mondial 2010

Par ailleurs, Blatter, Valcke et Kattner ont touché, en décembre 2010, 23 millions de francs suisses de bonus (21 millions d’euros) après la Coupe du monde organisée, cette année-là, en Afrique du Sud. En octobre 2011, Valcke et Kattner se sont vu accorder 14 millions de francs suisses (12,6 millions d’euros) pour le Mondial 2014, programmé au Brésil. En juin 2014, ils se sont vu accorder 15,5 millions de francs suisses (14 millions d’euros) pour le Mondial 2018 en Russie.

lire plus:

http://mobile.lemonde.fr/football/article/2016/06/03/fifa-blatter-et-ses-deux-adjoints-se-sont-partages-80-millions-de-dollars-en-cinq-ans_4933543_1616938.html?xtref=http://m.facebook.com/

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Lire aussi :   FIFA : la chute de Joseph Blatter


plus sur Sepp Blatter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sepp_Blatter

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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Dernièrement, une nouvelle affaire de corruption éclatait dans les médias français, mettant cette fois-ci en lumière des transactions illicites pour l’obtention du permis de conduire impliquant un certain nombre de célébrités. Loin d’être la première affaire du genre, ni la dernière, elle ne constitue pour autant qu’une infime partie du phénomène de corruption qui gangrène la société française à tous les niveaux, depuis les plus modestes officiers de l’État jusqu’à ses plus prestigieux serviteurs, qu’ils soient élus ou nommés aux plus hautes fonctions.

Toutes les affaires de corruption ne défraient pas la chronique de la même façon, et l’écrasante majorité n’est même jamais révélée au grand public. Pour autant, en se basant sur ce qui apparaît dans les procès, les confidences de certains industriels et même quelques indiscrétions de corrupteurs eux-même, des journalistes ont pu évaluer à 30 milliards d’euros par an le montant de la corruption en France. Une somme impressionnante mais qui ne serait en réalité qu’une estimation basse ne tenant pas compte des transactions les plus occultes impliquant de très hauts responsables industriels, syndicaux et politiques, et dont seule l’histoire se fera peut-être l’écho dans quelques années ou décennies.
Un baromètre de la vertu des nations

Chaque année, l’ONG allemande Transparency International publie son classement des pays les plus corrompus, s’appuyant notamment sur un indice établi à partir des avis du FMI, de diverses organisations en faveur du développement et d’observateurs institutionnels. On a coutume de croire que la corruption ne concerne que les pays en développement ou encore quelques dictatures dont le régime politique favorise une oligarchie au détriment de la population. Pourtant, la France n’est pas en reste et, en 2016, elle est classée 23e seulement sur la liste des pays les plus vertueux et les plus transparents de la planète, à égalité avec l’Estonie, le Chili et les Émirats Arabes Unis.
Une corruption qui prospère avec notre argent

Indépendamment du déséquilibre créé par la corruption, laquelle vise à court-circuiter les règles que la plupart des citoyens sont censés respecter, ce phénomène est également très coûteux pour la communauté. Et cette communauté, c’est vous et moi, en notre qualité de gentils contribuables qui nous voyons ponctionnés chaque jour un peu plus pour financer un système qui engraisse une infime clique d’individus sans scrupules. Car cette oligarchie qui n’en porte pas le nom (car ce serait nuire à l’image de notre beau pays) prospère sur ce qu’elle arrive à subtiliser de nos impôts et autres obligations sociales. Comme le dit Roger Lenglet, philosophe et journaliste d’investigation : “Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’argent des commissions illégales ne vient pas de la drogue, ce n’est pas non plus de l’argent virtuel ; ce sont des billets de banque récupérés sur les factures que les sociétés envoient aux administrés et aux collectivités. C’est de l’argent qui devrait pour partie rester dans notre porte-monnaie et pour une autre partie alimenter l’économie publique, sociale et solidaire. Prenons l’exemple d’une entreprise qui glisse une enveloppe à un élu pour qu’il l’aide à obtenir un marché public : la somme versée sera récupérée par l’entreprise sur la facturation aux usagers. C’est nous qui payons la note finale ! La corruption est, tout simplement, un moyen de blouser le citoyen.
On n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo…

De la même façon, le lobbying n’emploie pas toujours des méthodes respectables pour influencer les décisions de nos élus, notamment auprès des parlementaires. Habituellement, les lobbyistes ont vocation à informer les acteurs institutionnels et politiques au sujet des implications que leurs décisions pourront avoir sur les intérêts privés de la société civile. Dit plus clairement, ils sont là pour défendre les intérêts d’industriels, de syndicats, d’associations ou même de groupes sociaux et religieux qui cherchent à orienter le débat public, voire l’adoption de certaines lois en fonction de leurs besoins ou de leurs attentes. Dans les faits, même si toutes ces organisations jurent leurs grands dieux qu’il serait hors de question d’employer des méthodes illicites pour peser sur le législateur et arriver à leurs fins, les lobbyistes des cabinets privés reconnaissent à demi-mot qu’ils n’obtiendraient pas de résultat s’ils ne dépassaient pas parfois une certaine “ligne jaune”. Du reste, dans un marché de l’influence ultra-concurrentiel, “leurs clients n’attendent pas qu’ils restent à tout prix dans le cadre de pratiques morales, mais qu’ils réussissent leur mission même quand les dossiers à défendre contredisent l’intérêt général“, indique Roger Lenglet. Et de poursuivre : “on n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo, mais avec une belle enveloppe d’argent liquide, le financement d’un parti, l’embauche de proches ou la promesse d’embauche de l’élu à la fin de son mandat, un compte alimenté à l’étranger, etc.
La corruption locale : un fait banal

Enfin, si lobbying et corruption restent majoritairement associés aux multinationales, aux élus nationaux et aux responsables internationaux, c’est parce que les médias s’en font l’écho à grande échelle, occultant du même coup les très nombreuses affaires de corruption d’élus locaux qui paraissent alors anecdotiques. Pourtant, de l’avis-même des observateurs et même des corrupteurs qui l’avouent en confidence,  la corruption des maires par exemple est un fait banal, et c’est bien à cause de cette “petite” corruption du quotidien que notre pays se traîne, suivant les années, entre la 26e et la 22e place des pays les plus vertueux, incapable de se réformer en profondeur et de faire reculer les pratiques douteuses de ceux qui ont le pouvoir. “Les Français pensent toujours que la corruption n’existe que dans les pays pauvres“, ajoute Roger Lenglet, “mais aux yeux des pays nordiques, nous sommes dans une république bananière !

De la même façon, un autre exemple de cette corruption “coutumière” locale réside dans ce qu’on appelle les délégations de services, c’est-à-dire des accords par lesquels des collectivités délèguent certains services publics à des entreprises privées. Le cas le plus fréquent est celui de la distribution d’eau potable, et aujourd’hui, il semblerait que la majorité de ces délégations se déroule dans des conditions abusives sur fond de corruption individuelle au détriment des administrés. Pourquoi le secteur de l’eau en particulier ? Tout simplement parce que les multinationales de l’eau exploitent un filon commercial exceptionnel : ils signent des contrats de longue durée avec des administrations locales, exploitant sans vergogne une clientèle captive (nous !) qui n’a pas d’autre choix que de se plier à leurs conditions tarifaires, et surtout en utilisant des infrastructures (les réseaux de canalisations) dont ils laissent la coûteuse charge d’installation, de maintenance et de remplacement à la collectivité publique. Des accords particulièrement juteux dont ils ne veulent donc pour rien au monde se défaire. Et c’est pourquoi ils sont prêts à se montrer très généreux envers les élus pour éviter que la distribution d’eau repasse sous le régime de la régie publique.

D’ailleurs, l’une des causes du cumul des mandats réside très précisément dans ces nombreux avantages dont les élus bénéficient auprès d’entreprises ou de groupes de pression, et dont ils ont beaucoup de mal à se défaire à mesure qu’ils prennent de nouvelles responsabilités politiques…

Jean-François Faure

orargent

http://www.loretlargent.info/

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Le spécialiste français des navires militaires a remporté un mégacontrat de 34 milliards d’euros en Australie. Zoom sur un groupe dont l’origine remonte au XVIIe siècle, et qui, de la dissuasion nucléaire au Mistral, fait intégralement partie de l’Histoire de la France.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/qui-est-dcns-le-geant-francais-pret-a-rafler-le-contrat-militaire-du-siecle-968921.html

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En 1999

Par Michel Henry 23 juin 1999 

Marseille, de notre correspondant.

La hiérarchie militaire a sanctionné pour des motifs fallacieux les deux gendarmes chargés de l’enquête sur la corruption à l’arsenal de Toulon. C’est ce qu’a estimé vendredi, devant le tribunal administratif de Nice, la commissaire du gouvernement, Dominique Terrazzoni, qui a conclu à l’annulation des sanctions. Saisi d’un recours par la gendarmerie, le tribunal doit rendre sa décision dans une dizaine de jours. S’il suit l’avis de cette magistrate indépendante, le ministère de la Défense se verrait de plus en plus suspecté d’avoir tenté d’étouffer l’enquête, au moment où elle s’approchait des hautes sphères militaires.

Pour le savoir, si les Parquets en émettent le désir, des enquêtes pénales pour délit d’«entrave à la justice» pourraient s’ouvrir à Toulon et à Marseille. Ils y sont en tout cas fortement incités par la commissaire du gouvernement, selon qui il y a eu «un piège tendu aux gendarmes» sanctionnés puis écartés de l’enquête: «Il fallait avoir quelque chose à leur reprocher au moment où le juge Calmette (en charge, à Marseille, d’un des dossiers, Ndlr) s’intéressait aux militaires», a affirmé la magistrate, citée par Var-Matin.

«Ecueuils et pressions». Le dossier, ouvert en 1995, porte sur un vaste système d’irrégularités lors des attributions de marchés publics à l’arsenal. Les militaires les confiaient à des entreprises sans passer par les appels d’offres obligatoires. En retour, le personnel de la DCN (Direction des constructions navales) impliqué percevait des avantages matériels, payés grâce à un système de surfacturation. Les détournements porteraient sur 1 milliard de francs et près de 80 personnes ont été mises en examen dont plus du tiers écrouées: personnel civil de la DCN, chefs d’entreprise, officiers de haut rang.

A la tête de cette enquête complexe, qui remplit 27 tomes, l’adjudant Henri Calliet, chef de la brigade de gendarmerie maritime de Castigneau (Var), basée dans l’arsenal, et son adjoint le maréchal des logis-chef Jean-Pierre Jodet, ont donné toute satisfaction aux juges d’instruction, qui louent leur «compétence et leur pugnacité, malgré les écueuils et les pressions». C’était aussi, semble-t-il, l’avis de leur hiérarchie, jusqu’à ce soudain revirement de l’automne 1998.

150 francs. Accusés de cacher des choses à leurs supérieurs, et, pour Calliet, d’avoir commis une fausse note de frais de » 150 francs, ils ont été sévèrement sanctionnés: deux fois vingt jours d’arrêt pour Caillet, une fois vingt jours pour Jodet. Puis on les a mutés «dans l’intérêt du service», Caillet à Cherbourg, Jodet à Brest. L’enquête perdait ainsi ses deux têtes pensantes. Rebondissement qu’un militaire poursuivi avait prédit dès novembre 1997 en déclarant: «Dans quelques temps, les gendarmes n’auront plus l’affaire, et ils auront même une mutation». Pire, Caillet ayant sombré dans la dépression, le commandant du groupement de gendarmerie maritime a tenté de lui porter le coup de grâce, en demandant au médecin-chef: «Ne pourrait-on pas, afin de clarifier la situation [« ] fixer l’aptitude de l’adjudant Calliet à exercer son métier de gendarme?». Selon leur avocat toulonnais Me Patrick Lopasso, les deux hommes, «particulièrement blessés», sont entrés en disgrâce quand ils ont découvert «des fuites provenant de la gendarmerie maritime» sur l’enquête. En accord avec les magistrats instructeurs, les deux enquêteurs ont alors décidé de ne plus faire que des comptes-rendus succincts à leur hiérarchie.

Pour le ministère de la Défense, l’adjudant Calliet a ainsi fait preuve d’«un comportement ambigu avec la hiérarchie militaire dont il a eu tendance à s’affranchir». Il a «trompé la confiance de son chef». Quant à la fausse note de frais de 150 francs, «il serait tout à fait extravagant que l’autorité militaire [« ] laisse passer de tels agissements de nature à discréditer les personnels de la gendarmerie». Et le ministère se défend: «Il n’a jamais été question de mettre en cause la compétence [de l’adjudant]».

Poursuites. La commissaire du gouvernement n’a pas suivi ces arguments. Pour la hiérarchie militaire, l’affaire tombe d’autant plus mal que, comme Paris-Match l’a révélé jeudi, le parquet de Marseille a envoyé, début juin au ministre Alain Richard, une note de synthèse pour demander son avis (consultatif) avant d’engager d’autres poursuites contre des militaires. Ce volet concerne un système de main d’oeuvre au sein de l’arsenal, où l’on aurait fait travailler illégalement plus de 1200 employés de sociétés privées

http://www.liberation.fr/societe/1999/06/23/arsenal-de-toulon-deux-gendarmes-trop-vite-mutes-selon-la-justice-ils-ont-ete-sanctionnes-parce-que-_275408

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

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