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Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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Protogenes Queiroz,Le policier qui a révélé la corruption au sein du pouvoir n’est plus en sécurité dans son propre pays.

Protogenes Queiroz, ancien chef du renseignement de la police fédérale du Brésil, bénéficie du statut de réfugié à titre provisoire.

Les autorités suisses sont en train d’examiner la demande d’asile politique déposée par un ancien policier brésilien. Pas n’importe lequel. Il s’agit de Protogenes Queiroz, ancien chef du renseignement de la police fédéral du Brésil. Une commission lui a déjà accordé le statut de réfugié à titre provisoire après un entretien de onze heures. L’affaire a une portée hautement symbolique. Avec ses petites lunettes fines et son costume rayé, l’homme assis dans l’arrière-salle d’un café n’a pas franchement un profil de demandeur d’asile.

Révélations en cascade

«En octobre dernier, j’ai été invité à participer à un colloque sur la criminalité organisée en Suisse. Après avoir bien réfléchi, j’ai décidé de ne pas reprendre l’avion pour São Paulo», raconte Protogenes Queiroz, 56 ans, que nous avons rencontré à Genève. L’ex-super-flic à l’origine des enquêtes qui ont conduit aux révélations en cascade sur la corruption autour de Lula et de Dilma Rousseff a échappé à plusieurs attentats et sa famille a été menacée.

LIRE sur: http://www.tdg.ch/monde/eliot-ness-bresilien-demande-lasile-suisse/story/25295093

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blatterDepuis le 26 février et l’élection de son nouveau président, Gianni Infantino, la Fédération internationale de football (FIFA) prône « un nouveau départ ». Et ses communicants tiennent à le faire savoir. Alors que le nouveau patron du foot mondial est déjà fragilisé par une série d’écoutes compromettantes et d’échanges de mails, une enquête interne a mis au jour le versement entre 2011 et 2015 de 80 millions de dollars (72 millions d’euros) à l’ex-numéro 1 de la FIFA, Sepp Blatter (1998-2015), banni six ans, son secrétaire général français Jérôme Valcke (2007-2015), radié douze ans en février, et l’Allemand Markus Kattner, directeur financier et secrétaire général par intérim, licencié le 23 mai pour des « manquements » dans ses activités.

Consulté par Le Monde, un document du cabinet californien d’avocat Quinn Emanuel – qui défend les intérêts de l’organisation planétaire – souligne un « effort coordonné de trois anciens dirigeants de la FIFA pour s’enrichir eux-mêmes via des augmentations de leur salaire annuel, des bonus liés aux Coupes du monde et d’autres avantages. » Ce rapport met au jour des « manquements aux obligations fiduciaires ».

Les avocats de la FIFA indiquent que « ces paiements et contrats » justifient des enquêtes plus abouties. La Fédération a d’ores et déjà partagé ces données avec le parquet suisse et entend se tourner vers la justice américaine. « Les coopérations avec la justice se poursuivent », assure une source interne. Le comité d’éthique de la FIFA sera lui aussi saisi.

Cette enquête interne a notamment révélé l’existence d’un contrat daté du 30 avril 2011. Alors qu’il est candidat à un quatrième mandat à la tête de l’instance, Sepp Blatter étend le contrat de son bras droit Jérôme Valcke et de Markus Kattner jusqu’à la fin de 2019. Cet accord garantit au dirigeant français et à son collègue allemand de toucher respectivement 17,5 millions de francs suisses (15,8 millions d’euros) et 9,8 millions de francs suisses (8,87 millions d’euros) au cas où leur mission s’achevait. Ce contrat contenait deux clauses qui, selon Quinn Emanuel, « violent le droit suisse ».

23 millions de francs suisses de bonus après le Mondial 2010

Par ailleurs, Blatter, Valcke et Kattner ont touché, en décembre 2010, 23 millions de francs suisses de bonus (21 millions d’euros) après la Coupe du monde organisée, cette année-là, en Afrique du Sud. En octobre 2011, Valcke et Kattner se sont vu accorder 14 millions de francs suisses (12,6 millions d’euros) pour le Mondial 2014, programmé au Brésil. En juin 2014, ils se sont vu accorder 15,5 millions de francs suisses (14 millions d’euros) pour le Mondial 2018 en Russie.

lire plus:

http://mobile.lemonde.fr/football/article/2016/06/03/fifa-blatter-et-ses-deux-adjoints-se-sont-partages-80-millions-de-dollars-en-cinq-ans_4933543_1616938.html?xtref=http://m.facebook.com/

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Lire aussi :   FIFA : la chute de Joseph Blatter


plus sur Sepp Blatter: https://fr.wikipedia.org/wiki/Sepp_Blatter

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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Dernièrement, une nouvelle affaire de corruption éclatait dans les médias français, mettant cette fois-ci en lumière des transactions illicites pour l’obtention du permis de conduire impliquant un certain nombre de célébrités. Loin d’être la première affaire du genre, ni la dernière, elle ne constitue pour autant qu’une infime partie du phénomène de corruption qui gangrène la société française à tous les niveaux, depuis les plus modestes officiers de l’État jusqu’à ses plus prestigieux serviteurs, qu’ils soient élus ou nommés aux plus hautes fonctions.

Toutes les affaires de corruption ne défraient pas la chronique de la même façon, et l’écrasante majorité n’est même jamais révélée au grand public. Pour autant, en se basant sur ce qui apparaît dans les procès, les confidences de certains industriels et même quelques indiscrétions de corrupteurs eux-même, des journalistes ont pu évaluer à 30 milliards d’euros par an le montant de la corruption en France. Une somme impressionnante mais qui ne serait en réalité qu’une estimation basse ne tenant pas compte des transactions les plus occultes impliquant de très hauts responsables industriels, syndicaux et politiques, et dont seule l’histoire se fera peut-être l’écho dans quelques années ou décennies.
Un baromètre de la vertu des nations

Chaque année, l’ONG allemande Transparency International publie son classement des pays les plus corrompus, s’appuyant notamment sur un indice établi à partir des avis du FMI, de diverses organisations en faveur du développement et d’observateurs institutionnels. On a coutume de croire que la corruption ne concerne que les pays en développement ou encore quelques dictatures dont le régime politique favorise une oligarchie au détriment de la population. Pourtant, la France n’est pas en reste et, en 2016, elle est classée 23e seulement sur la liste des pays les plus vertueux et les plus transparents de la planète, à égalité avec l’Estonie, le Chili et les Émirats Arabes Unis.
Une corruption qui prospère avec notre argent

Indépendamment du déséquilibre créé par la corruption, laquelle vise à court-circuiter les règles que la plupart des citoyens sont censés respecter, ce phénomène est également très coûteux pour la communauté. Et cette communauté, c’est vous et moi, en notre qualité de gentils contribuables qui nous voyons ponctionnés chaque jour un peu plus pour financer un système qui engraisse une infime clique d’individus sans scrupules. Car cette oligarchie qui n’en porte pas le nom (car ce serait nuire à l’image de notre beau pays) prospère sur ce qu’elle arrive à subtiliser de nos impôts et autres obligations sociales. Comme le dit Roger Lenglet, philosophe et journaliste d’investigation : “Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’argent des commissions illégales ne vient pas de la drogue, ce n’est pas non plus de l’argent virtuel ; ce sont des billets de banque récupérés sur les factures que les sociétés envoient aux administrés et aux collectivités. C’est de l’argent qui devrait pour partie rester dans notre porte-monnaie et pour une autre partie alimenter l’économie publique, sociale et solidaire. Prenons l’exemple d’une entreprise qui glisse une enveloppe à un élu pour qu’il l’aide à obtenir un marché public : la somme versée sera récupérée par l’entreprise sur la facturation aux usagers. C’est nous qui payons la note finale ! La corruption est, tout simplement, un moyen de blouser le citoyen.
On n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo…

De la même façon, le lobbying n’emploie pas toujours des méthodes respectables pour influencer les décisions de nos élus, notamment auprès des parlementaires. Habituellement, les lobbyistes ont vocation à informer les acteurs institutionnels et politiques au sujet des implications que leurs décisions pourront avoir sur les intérêts privés de la société civile. Dit plus clairement, ils sont là pour défendre les intérêts d’industriels, de syndicats, d’associations ou même de groupes sociaux et religieux qui cherchent à orienter le débat public, voire l’adoption de certaines lois en fonction de leurs besoins ou de leurs attentes. Dans les faits, même si toutes ces organisations jurent leurs grands dieux qu’il serait hors de question d’employer des méthodes illicites pour peser sur le législateur et arriver à leurs fins, les lobbyistes des cabinets privés reconnaissent à demi-mot qu’ils n’obtiendraient pas de résultat s’ils ne dépassaient pas parfois une certaine “ligne jaune”. Du reste, dans un marché de l’influence ultra-concurrentiel, “leurs clients n’attendent pas qu’ils restent à tout prix dans le cadre de pratiques morales, mais qu’ils réussissent leur mission même quand les dossiers à défendre contredisent l’intérêt général“, indique Roger Lenglet. Et de poursuivre : “on n’achète pas un député avec un sourire ou un stylo, mais avec une belle enveloppe d’argent liquide, le financement d’un parti, l’embauche de proches ou la promesse d’embauche de l’élu à la fin de son mandat, un compte alimenté à l’étranger, etc.
La corruption locale : un fait banal

Enfin, si lobbying et corruption restent majoritairement associés aux multinationales, aux élus nationaux et aux responsables internationaux, c’est parce que les médias s’en font l’écho à grande échelle, occultant du même coup les très nombreuses affaires de corruption d’élus locaux qui paraissent alors anecdotiques. Pourtant, de l’avis-même des observateurs et même des corrupteurs qui l’avouent en confidence,  la corruption des maires par exemple est un fait banal, et c’est bien à cause de cette “petite” corruption du quotidien que notre pays se traîne, suivant les années, entre la 26e et la 22e place des pays les plus vertueux, incapable de se réformer en profondeur et de faire reculer les pratiques douteuses de ceux qui ont le pouvoir. “Les Français pensent toujours que la corruption n’existe que dans les pays pauvres“, ajoute Roger Lenglet, “mais aux yeux des pays nordiques, nous sommes dans une république bananière !

De la même façon, un autre exemple de cette corruption “coutumière” locale réside dans ce qu’on appelle les délégations de services, c’est-à-dire des accords par lesquels des collectivités délèguent certains services publics à des entreprises privées. Le cas le plus fréquent est celui de la distribution d’eau potable, et aujourd’hui, il semblerait que la majorité de ces délégations se déroule dans des conditions abusives sur fond de corruption individuelle au détriment des administrés. Pourquoi le secteur de l’eau en particulier ? Tout simplement parce que les multinationales de l’eau exploitent un filon commercial exceptionnel : ils signent des contrats de longue durée avec des administrations locales, exploitant sans vergogne une clientèle captive (nous !) qui n’a pas d’autre choix que de se plier à leurs conditions tarifaires, et surtout en utilisant des infrastructures (les réseaux de canalisations) dont ils laissent la coûteuse charge d’installation, de maintenance et de remplacement à la collectivité publique. Des accords particulièrement juteux dont ils ne veulent donc pour rien au monde se défaire. Et c’est pourquoi ils sont prêts à se montrer très généreux envers les élus pour éviter que la distribution d’eau repasse sous le régime de la régie publique.

D’ailleurs, l’une des causes du cumul des mandats réside très précisément dans ces nombreux avantages dont les élus bénéficient auprès d’entreprises ou de groupes de pression, et dont ils ont beaucoup de mal à se défaire à mesure qu’ils prennent de nouvelles responsabilités politiques…

Jean-François Faure

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http://www.loretlargent.info/

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Le spécialiste français des navires militaires a remporté un mégacontrat de 34 milliards d’euros en Australie. Zoom sur un groupe dont l’origine remonte au XVIIe siècle, et qui, de la dissuasion nucléaire au Mistral, fait intégralement partie de l’Histoire de la France.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/qui-est-dcns-le-geant-francais-pret-a-rafler-le-contrat-militaire-du-siecle-968921.html

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En 1999

Par Michel Henry 23 juin 1999 

Marseille, de notre correspondant.

La hiérarchie militaire a sanctionné pour des motifs fallacieux les deux gendarmes chargés de l’enquête sur la corruption à l’arsenal de Toulon. C’est ce qu’a estimé vendredi, devant le tribunal administratif de Nice, la commissaire du gouvernement, Dominique Terrazzoni, qui a conclu à l’annulation des sanctions. Saisi d’un recours par la gendarmerie, le tribunal doit rendre sa décision dans une dizaine de jours. S’il suit l’avis de cette magistrate indépendante, le ministère de la Défense se verrait de plus en plus suspecté d’avoir tenté d’étouffer l’enquête, au moment où elle s’approchait des hautes sphères militaires.

Pour le savoir, si les Parquets en émettent le désir, des enquêtes pénales pour délit d’«entrave à la justice» pourraient s’ouvrir à Toulon et à Marseille. Ils y sont en tout cas fortement incités par la commissaire du gouvernement, selon qui il y a eu «un piège tendu aux gendarmes» sanctionnés puis écartés de l’enquête: «Il fallait avoir quelque chose à leur reprocher au moment où le juge Calmette (en charge, à Marseille, d’un des dossiers, Ndlr) s’intéressait aux militaires», a affirmé la magistrate, citée par Var-Matin.

«Ecueuils et pressions». Le dossier, ouvert en 1995, porte sur un vaste système d’irrégularités lors des attributions de marchés publics à l’arsenal. Les militaires les confiaient à des entreprises sans passer par les appels d’offres obligatoires. En retour, le personnel de la DCN (Direction des constructions navales) impliqué percevait des avantages matériels, payés grâce à un système de surfacturation. Les détournements porteraient sur 1 milliard de francs et près de 80 personnes ont été mises en examen dont plus du tiers écrouées: personnel civil de la DCN, chefs d’entreprise, officiers de haut rang.

A la tête de cette enquête complexe, qui remplit 27 tomes, l’adjudant Henri Calliet, chef de la brigade de gendarmerie maritime de Castigneau (Var), basée dans l’arsenal, et son adjoint le maréchal des logis-chef Jean-Pierre Jodet, ont donné toute satisfaction aux juges d’instruction, qui louent leur «compétence et leur pugnacité, malgré les écueuils et les pressions». C’était aussi, semble-t-il, l’avis de leur hiérarchie, jusqu’à ce soudain revirement de l’automne 1998.

150 francs. Accusés de cacher des choses à leurs supérieurs, et, pour Calliet, d’avoir commis une fausse note de frais de » 150 francs, ils ont été sévèrement sanctionnés: deux fois vingt jours d’arrêt pour Caillet, une fois vingt jours pour Jodet. Puis on les a mutés «dans l’intérêt du service», Caillet à Cherbourg, Jodet à Brest. L’enquête perdait ainsi ses deux têtes pensantes. Rebondissement qu’un militaire poursuivi avait prédit dès novembre 1997 en déclarant: «Dans quelques temps, les gendarmes n’auront plus l’affaire, et ils auront même une mutation». Pire, Caillet ayant sombré dans la dépression, le commandant du groupement de gendarmerie maritime a tenté de lui porter le coup de grâce, en demandant au médecin-chef: «Ne pourrait-on pas, afin de clarifier la situation [« ] fixer l’aptitude de l’adjudant Calliet à exercer son métier de gendarme?». Selon leur avocat toulonnais Me Patrick Lopasso, les deux hommes, «particulièrement blessés», sont entrés en disgrâce quand ils ont découvert «des fuites provenant de la gendarmerie maritime» sur l’enquête. En accord avec les magistrats instructeurs, les deux enquêteurs ont alors décidé de ne plus faire que des comptes-rendus succincts à leur hiérarchie.

Pour le ministère de la Défense, l’adjudant Calliet a ainsi fait preuve d’«un comportement ambigu avec la hiérarchie militaire dont il a eu tendance à s’affranchir». Il a «trompé la confiance de son chef». Quant à la fausse note de frais de 150 francs, «il serait tout à fait extravagant que l’autorité militaire [« ] laisse passer de tels agissements de nature à discréditer les personnels de la gendarmerie». Et le ministère se défend: «Il n’a jamais été question de mettre en cause la compétence [de l’adjudant]».

Poursuites. La commissaire du gouvernement n’a pas suivi ces arguments. Pour la hiérarchie militaire, l’affaire tombe d’autant plus mal que, comme Paris-Match l’a révélé jeudi, le parquet de Marseille a envoyé, début juin au ministre Alain Richard, une note de synthèse pour demander son avis (consultatif) avant d’engager d’autres poursuites contre des militaires. Ce volet concerne un système de main d’oeuvre au sein de l’arsenal, où l’on aurait fait travailler illégalement plus de 1200 employés de sociétés privées

http://www.liberation.fr/societe/1999/06/23/arsenal-de-toulon-deux-gendarmes-trop-vite-mutes-selon-la-justice-ils-ont-ete-sanctionnes-parce-que-_275408

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

Photo extraite de la série de Paolo Woods et Gabriele Galimberti intitulée, Les Paradis.
Le régime algérien et les paradis fiscaux ont pour point commun une certaine opacité qu’ils entretiennent pour préserver leurs systèmes. A Alger, l’évasion fiscale est un sujet tabou, réservé à une certaine élite. Il est théoriquement interdit de posséder des avoirs monétaires à l’étranger accumulés grâce à une activité en Algérie.

Lire aussi : Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

Toutefois, selon des documents consultés par Le Monde, le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp. Elle a été créée en avril 2015 à travers les services de la société de domiciliation d’entreprises offshore Mossack Fonseca.

La société offshore du ministre de l’industrie de l’Algérie

Dans un courriel adressé le 6 avril 2015 au bureau luxembourgeois de Mossack Fonseca, le Français Guy Feite, fondé de pouvoir de Royal Arrival Corp, confirmait que le bénéficiaire effectif de la société était bien le ministre en fonctions depuis avril 2014, et tentait de rassurer quant à cette « personnalité politiquement exposée ». Car selon les recherches effectuées par Mossack Fonseca, M. Bouchouareb apparaît dans l’affaire Rafik Khalifa, du nom de ce pharmacien algérien improvisé banquier et homme d’affaires à la fin des années 1990, condamné en 2014 à cinq ans de réclusion en France puis à dix-huit ans de prison par le tribunal criminel de Blida (ouest d’Alger) pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux.

M. Feite, agent de change qui avait été mis en examen dans les années 1980 à Metz, puis incarcéré pour une vaste escroquerie de petits porteurs, explique dans ce courriel du 6 avril 2015 : « M. Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et il n’a pas besoin de la politique pour vivre. » Puis il précise la raison d’être de Royal Arrival Corp : la gestion « d’un portefeuille de valeurs immobilières détenu actuellement à titre personnel (…). Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL [Banque internationale à Luxembourg] vers NBAD Genève [National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse, sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce] ».

Selon les fichiers consultés par Le Monde, le ministre est passé par une société établie au Luxembourg, Compagnie d’étude et de conseil (CEC), pour gérer Royal Arrival Corp, qui a détenu un compte à la NBAD Private Bank (Suisse) SA. Dans plusieurs courriels, la CEC se montre plus précise sur les ambitions de Royal Arrival Corp : représentation commerciale, négociation et obtention de contrats, travaux publics, transport ferroviaire et maritime en Turquie, Grande-Bretagne et Algérie.

Abdeslam Bouchouareb, le 9 juin 2014.

« Cela a été fait en toute transparence, se défend la CEC, contactée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) dont Le Monde est partenaire. Nous avons décidé, avec son accord, de suspendre toute utilisation de la société, et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD de Genève n’a jamais été finalisée. M. Bouchouareb nous a demandé de geler cette société le temps de son mandat. »

Des précisions ont été apportées lundi 4 avril par la CEC, dans un communiqué signé par son fondé de pouvoir, M. Guy Feite et envoyé à l’agence Algérie Presse Service (APS). La société Royal Arrival Corp a été créée « à l’initiative » de la Compagnie d’études et de conseil (CEC) et « en toute transparence (…) pour gérer son patrimoine privé [de M. Bouchouareb Abdeslam] mais n’a jamais été active » et « ne possède aucun compte bancaire », écrit-il. Selon la CEC, M. Bouchouareb, « en apprenant nos démarches, a immédiatement demandé de geler (pendant l’exercice de ses mandats publics) toute utilisation de cette société et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD Genève n’a, de ce fait, pas été concrétisée (…) puisque les formalités d’ouverture ont été annulées ». La société « n’a donc jamais été active dans aucun pays puisqu’elle n’a pas eu le moindre fonctionnement ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html#KofuzIofwQo3zYxq.99

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Bouchouareb pris dans la Toile
  © Liberté
 Cité parmi les centaines de personnalités épinglées par “Panama papers”, le wikileaks de la finance offshore, Abdeslam Bouchouareb s’est rapidement retrouvé au milieu des débats sur les réseaux sociaux algériens.

Star virtuelle malgré lui, le ministre de l’Industrie et des Mines n’a pas été épargné par les critiques. Dès dimanche soir, les internautes algériens se sont emparés du sujet affichant parfois une certaine délectation à “taper” sur du ministre. Les révélations sur l’existence d’une société offshore appartenant au ministre ont fait réagir un certain Amine H., qui, dans un tweet moqueur sur l’information divulguée, écrit : “Bouchouareb a déposé un dossier Ansej au Panama.”

lire: http://www.liberte-algerie.com/actualite/bouchouareb-pris-dans-la-toile-245256

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Bouchouareb : La justice va-t-elle enquêter ?

 L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015, par le cabinet Mossack Fonseca, au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

Sur les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshores, de nombreuses personnalités algériennes sont éclaboussées. Le premier nom cité est celui de Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines. Celui-là même qui a, il y a quelque temps, accusé l’homme d’affaires Issad Rebrab d’avoir fraudé le fisc algérien. L’enquête de Panama Papers révèle que Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015 par le cabinet Mossack Fonseca au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

lire: http://www.elwatan.com/une/bouchouareb-la-justice-va-t-elle-enqueter-05-04-2016-318148_108.php

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Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

mossack-fonsecaSi vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14
(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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The Panama Papers: Global Investigations Begin Following Damning Tax Haven Revelations

By Reuters and VICE News

April 4, 2016

Global investigations have begun into the tax arrangements of rich and powerful people around the world, following a massive data leak from a Panama-based law firm which revealed a vast network of offshore companies set up for clients including world leaders.

The Australian Tax Office (ATO) said on Monday it was investigating more than 800 wealthy clients of Mossack Fonseca, the firm from whose files more than 11.5 million documents were leaked, and the British HM Revenue and Customs asked for a copy of the leaked data so it could « closely examine » the information and act on any possible tax evasion « swiftly and appropriately. »

More than 70 current and former heads of state are among those implicated by the data, which was given to the German newspaper Süddeutsche Zeitung (SZ) more than a year ago and then shared with the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) and more than 100 other news organizations around the globe.

read more: https://news.vice.com/article/the-panama-papers-global-investigations-begin-following-damning-tax-haven-revelations

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Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.
03 Avril 2016
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers».
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers». (MONTAGE LE PARISIEN.)

Des milliers de personnalités mondiales, parmi lesquelles Vladimir Poutine, sont   soupçonnées d’avoir eu ou de toujours posséder des avoirs cachés administrés par la compagnie panaméenne Mossack Fonseca à en croire les «Panama Papers».

Selon les premiers éléments dévoilés ce dimanche soir par The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) avec «Le Monde» et «Süddeutsche Zeitung», un millier de Français sont concernés. Petite liste provisoire.

Jérôme Cahuzac. Alors que son procès pour fraude fiscale et blanchiment est reporté à septembre, l’ancien ministre français du Budget, disgracié en 2013, apparaît dans les «Panama Papers». Selon l’ICIJ, Jérôme Cahuzac avait un compte chez Mossack Fonseca en tant que propriétaire de Cerman Group Limited, une entreprise basée aux Seychelles depuis 2009. Une entreprise fermée en janvier 2015.

Michel PlatiniSuspendu de toute activité liée au football, Michel Platini s’est appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007», soit un peu moins d’un après son élection à la tête de l’UEFA, affirme «Le Monde».  «Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses», a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier.

Jérôme Valcke Ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérôme Valcke a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la fédération internationale. L’ex-bras droit de Sepp Blatter a été selon l’actionnaire d’Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques et créée en 2013 pour acheter un yacht, le «Jade Mary», croit savoir «Le Monde». «Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède», a assuré Jérôme Valcke.

Vladimir Poutine. Selon les révélations du «Monde», le président russe et son entourage ont amassé pendant des années des millions d’euros puisés dans l’argent public. Ces hommes, originaires de Saint-Pétersbourg, ont mis en commun leur argent, transformé en avoirs placés à l’étranger, avec l’aide de Mossack Fonseca. «Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans», explique «Le Monde».

Patrick Henri Devillers. Impliqué dans un scandale politico-judiciaire chinois, l’architecte français fait l’objet, comme «associé», d’un chapitre des «Panama Papers», publié par l’ICIJ. Le Français aurait aidé, à travers une compagnie offshore, l’épouse de Bo Xilan, ancien dirigeant chinois, condamné à la prison à vie pour détournement de fonds et abus de pouvoir, à acheter une villa dans le sud de la France. 

Lionel Messi Le footballeur argentin est actuellement poursuivi en Espagne pour évasion fiscale. Pas de surprise donc si son nom apparaît dans les milliers de documents qui ont fuité de Mossack Fonseca. En cause cette fois, selon I’ICIJ, une entreprise panaméenne, Mega Star Enterprises Inc., dont il serait le propriétaire avec son père. De quoi donner à la justice espagnole une nouveau grain à moudre.

Mohammed ben Nayef, prince saoudien C’est lui qui avait été  décoré de la Légion d’honneur par François Hollande début mars. La banque UBS aurait utilisé les services de compagnies off-shore pour ouvrir des comptes au nom de l’héritier de la couronne saoudienne, assure ICIJ.

http://www.leparisien.fr/economie/panama-papers-les-noms-de-cahuzac-platini-messi-03-04-2016-5683657.php

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Plus

Le scandale « Panama Papers », révélé par Le Monde en partenariat avec 106 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), met en lumière le rôle trouble joué par les juridictions offshores comme le Panama ou les îles Vierges britanniques dans l’opacité des circuits financiers mondiaux. Pour tout comprendre, Les Décodeurs reviennent sur les points clés du système offshore.

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C’est le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire : que sont les Panama Papers ?

C'est le plus gros scandale d'évasion fiscale de l'histoire : que sont les Panama Papers ?
De nombreuses personnalités pourraient voir leur image écornée. (PHILIPPE DESMAZES/AFP/Montage Obs)

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

LIRE: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160403.OBS7744/c-est-le-plus-gros-scandale-d-evasion-fiscale-de-l-histoire-que-sont-les-panama-papers.html

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24 mars 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Révélations – En Paca, le tourisme pèse lourd, normal qu’il paie son principal promoteur en retour. D’autant que Bruno James, directeur du comité régional de tourisme, s’est taillé une situation sur mesure : augmentation turbo, avantages variés, golden parachute, rien n’est trop beau pour saluer l’inestimable talent de ce fidèle de l’ex-président du conseil régional. En toute discrétion, jusqu’à… planquer des pièces quand l’Inspection générale des services débarque !

Après la respiration démocratique, l’action : au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la nouvelle mandature regroupée autour du LR Christian Estrosi peut compter sur plusieurs organismes associés pour appliquer son programme. Parmi ceux-ci, le comité régional de tourisme (CRT), désormais présidé par le Marseillais Renaud Muselier.

L’objet de cette association, déclarée le 26 février 1988 et régie par la loi du 3 janvier 1987, précise son champ d’intervention : “assurer la préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique”, “élaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs” et “assurer la mise en œuvre de la politique du tourisme”.

408 981 euros pour “risque structurel”…

Ce vendredi 25 mars 2016, le CRT réunit son conseil d’administration à 9h30, au Club du Vieux-Port. À l’ordre du jour de la séance, l’élection du bureau, la mise en place de la commission des marchés ou encore un futur déménagement dans de nouveaux locaux. Mais également l’adoption des comptes 2015 et du budget prévisionnel 2016. Les participants sont notamment invités à approuver une provision de 408 981 euros pour “risque structurel”. Gageons que les administrateurs seront curieux de découvrir ce que cache cette mystérieuse ligne budgétaire… Pour comprendre, un bond de quelques années en arrière s’impose.

Tout démarre le 30 avril 2009. Ce jour-là, Jean-Marc Coppola appose sa signature au bas d’un document qui porte les armes de la région Paca en en-tête. Allié de premier plan de Michel Vauzelle au sein de la majorité de la gauche plurielle, le vice-président communiste de l’assemblée régionale a également hérité de la présidence du comité régional de tourisme. Ce 30 avril 2009, un second paraphe noircit la feuille blanche à côté de celui de l’élu : Bruno James est officiellement directeur général du CRT. Il vient de signer son contrat de travail.

Un bon petit soldat

Avant de s’improviser expert du tourisme, James a longtemps dirigé la communication du conseil régional, où il a fini au grade de directeur général adjoint, et le service des moyens généraux. Arrivé au conseil régional dans les bagages de Michel Vauzelle, il est un très proche de l’ancien maire d’Arles.

Membre de la garde rapprochée de celui qui fut le premier porte-parole de Mitterrand, il a été pendant une double décennie de toutes ses campagnes électorales. Il était le grand ordonnateur des meetings, réglant le bal de ces grandmesses dans lesquelles son grand homme faisait apprécier ses talents oratoires d’homme de gauche. Un entrain exercé avec le désintéressement du militant, puisque non rémunéré. À croire que son salaire au conseil régional suffisait amplement à ses besoins, ou que cet incontestable dévouement justifie sa superbe carrière.

La rémunération du nouvel homme fort du tourisme provençal est fixée à 9 423,04 euros mensuels. Elle tient compte de la situation antérieure de James au conseil régional. Le contrat prévoit également une majoration d’indemnité de résidence (3 % du salaire brut de base), la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou encore d’un téléphone mobile.

En dépit d’un traitement qui en ferait saliver plus d’un, le directeur du CRT estime ses qualités insuffisamment reconnues. Par chance, ses employeurs partagent cette très haute opinion de leur salarié. Le 8 septembre 2009, quatre mois après la signature du CDI, un avenant réévalue sa rémunération. Nettement : désormais, il percevra 11 832,94 euros bruts par mois.

À ce tarif, James peut donner la pleine mesure de son talent et de son professionnalisme. Il va avoir l’occasion de l’exprimer.

Rémunération sous “observations”

Trois ans se sont écoulés quand on frappe à la porte du comité régional de tourisme. Au numéro 61 de la Canebière, en ce mois d’octobre 2012, personne n’est surpris. Bien élevés, les visiteurs ont prévenu de leur passage. Depuis plusieurs mois. Pierre Meffre (nouveau président, en remplacement de Coppola) a reçu le 16 décembre 2011 un courrier l’en informant. Dans une lettre recommandée du 2 octobre 2012, la patronne de l’Inspection générale des services, qui vient contrôler la gestion du CRT, a ensuite listé les éléments à produire.

Cinq jours durant, les 17, 18, 19, 22 et 29 octobre 2012, Bruno James est aux petits soins avec les fonctionnaires, qu’il guide et accompagne dans ses locaux. Une disponibilité qui lui vaudra en retour des remerciements très urbains des visiteurs.

Mais, si on est entre gens civilisés, le boulot reste le boulot. Et une inspection… une inspection. Forcément, les limiers de l’IGS ne manquent pas de saluer le traitement dont le directeur bénéficie : “une augmentation très conséquente de près de 30 % (28,43 %) de sa rémunération, avantages en nature inclus” (comparée à son dernier salaire au conseil régional), notent-ils. On ne saurait mieux dire.

À la lecture de leur rapport définitif, rendu le 17 avril 2013, on apprend que cette belle générosité est censée compenser la perte du logement de fonction dont l’intéressé bénéficiait. Une justification (du CRT) contestée par les contrôleurs, qui concluent sur cette sentence : “La politique de rémunération fait l’objet d’observations.”

Les petites cachotteries du directeur

Rapport IGS CRT Paca 2008-2012On le voit, le travail des visiteurs d’octobre se veut sans compromission. C’est sans doute pour cette raison que la page de garde de leur rapport est barrée de la mention “Confidentiel”. L’audit est également réputé complet. “L’association (…) a présenté l’ensemble des documents réclamés dans le cadre du présent contrôle”, se félicitent les rédacteurs en page 14. Et de préciser, pour la liste des “documents présentés” : “les contrats de travail et leurs avenants, les curriculum vitæ, les notes de frais, les avantages en nature”… Pourtant, en dépit de ce satisfecit, les inspecteurs ont manqué une information détonnante, qu’ils auraient sans doute appréciée à condition d’en avoir été… informés.

Quelques semaines plus tôt, Bruno James a fait ajouter un nouvel avenant – une obsession… – à son contrat de travail. Cette fois, l’affaire est réglée sur deux pages, et le logo de la région Paca apparaît en petit, en bas à gauche. Cet avenant n° 2 propulse monsieur le directeur général dans une nouvelle dimension. Digne des entreprises du grand capital, puisqu’il s’est fait tailler sur mesure un superbe parachute doré. Le document, dont nous disposons d’une copie, distingue deux cas de figure : en cas de licenciement “à compter de 3 ans d’ancienneté” (autrement dit au moment de la signature de l’avenant), Bruno James touchera “dix-huit fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche y compris les gratifications annuelles”. Et, au-delà de “5 ans d’ancienneté”, ce sera “vingt-quatre fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche y compris les gratifications annuelles”.

Très généreuse, la clause a de quoi rendre jaloux les fonctionnaires les mieux notés, le droit des collectivités ne prévoyant aucun dispositif de ce type pour ses serviteurs. Il est vrai que les employés du CRT disposent de contrats de droit privé. À cette réserve près – elle est de taille – que le financement quasi exclusif de l’organisme par de l’argent public impose un parallélisme des formes dans la politique salariale et la gestion des ressources humaines.

Un directeur très capital

Les deux signataires (James et Meffre, son président) sont parfaitement conscients de l’exorbitance de cet avantage, puisque le document précise qu’il “se substitue aux indemnités de même nature prévues par la convention collective des organismes de tourisme applicable”. Le contrat d’embauche initial ne prévoyait d’ailleurs qu’une “indemnité correspondant à 12 mensualités calculées sur la base de son dernier mois de salaire ou sur la moyenne des six derniers mois de salaires bruts si celle-ci est plus avantageuse”. Une misère, donc, sur laquelle les fonctionnaires de l’IGS n’auront pas pu se prononcer. Regrettable, évidemment. Guère partageur, Bruno James a fait le nécessaire pour protéger son mirobolant parachute doré.

Les contrôleurs partis contrôler ailleurs, reste un dernier obstacle : pour toucher le pactole le moment venu, monsieur le directeur général doit en faire valider le principe par son conseil d’administration. L’alerte étant passée près, il va dans un premier temps laisser dormir son précieux avenant dans un tiroir fermé à double tour. On n’est jamais trop prudent.

Le premier mais le dernier…

Au bout de vingt-six mois, l’occasion se présente enfin : le 12 février 2015, les administrateurs se retrouvent au siège de l’association après déjeuner. À peine installés, on leur remet quatre pages consacrées aux “questions administratives et financières”, qu’on s’est bien gardé de communiquer en amont. Cette fois, il s’agit d’approuver “la nouvelle rédaction des contrats de travail” des salariés. Une curiosité, puisque le CA n’a en principe à connaître de contrat que celui de son directeur…

Dans le document présenté, les avantages de chaque agent sont listés. Logiquement, on démarre par le haut de la hiérarchie : d’abord le secrétaire général, puis le directeur du marketing, et ainsi de suite. Étonnamment, le cas de Bruno James ne vient qu’à la fin, après les secrétaires et agents de service. Mais l’essentiel est ailleurs : le conseil d’administration valide enfin le beau parachute doré. Dans l’affaire, le plus drôle reste la justification de cette tartuferie : cette inédite validation des contrats a été proposée pour se mettre en conformité avec… les recommandations de l’IGS. Du très grand art, on le voit.

Découvrir la façon dont une association financée quasi exclusivement par la région a assuré le train de vie d’un proche de Michel Vauzelle, au prix de curieuses acrobaties, a de quoi étonner. Surtout si on a de la mémoire : en 2013, un cinglant rapport de la chambre régionale des comptes avait étrillé la politique associative du conseil régional, qui a servi à nourrir des clientèles électorales pendant des années à coup de subventions. Ces pratiques avaient conduit à la condamnation de Sylvie Andrieux, toujours en 2013.

Le procès de l’ex-vice-présidente de Michel Vauzelle, que nous avions suivi, avait laissé aux observateurs l’étrange sentiment que la députée PS avait servi de lampiste pour solder un système qui ne se réduisait nullement aux égarements d’une brebis isolée. À l’époque, son collègue de l’Assemblée nationale était miraculeusement passé entre les gouttes, après avoir été un temps placé sous statut de témoin assisté dans ce dossier d’associations bidon.

L’affaire James rappelle un précédent aux contours similaires : en 2009, le CRT de Bretagne avait été pointé du doigt après des révélations du Canard enchaîné. Nos confrères avaient découvert un parachute doré de 404 000 euros accordé au directeur de l’établissement pour lui faire avaler son licenciement – après vingt-neuf ans de service, tout de même.

Au final, le régisseur préféré de Michel Vauzelle a bien mené sa barque. Récapitulons : des conditions salariales dignes du privé, des documents volontairement cachés à l’Inspection générale des services, un golden parachute validé en sourdine des années après sa signature… En période d’austérité, alors que l’argent public fait défaut, que les dotations de l’État aux collectivités se réduisent drastiquement et que le projet de loi El Khomri envisageait de plafonner les indemnités prud’homales à 15 mois, l’histoire prend un relief singulier… Pendant plus de deux ans, James aura patienté pour que son parachute doré soit validé, prêt à servir en temps utile. Le temps utile, en cette année 2016, l’intéressé semble l’estimer venu, après le changement de majorité à la tête du conseil régional Paca.

En Provence, les marins le savent, naviguer c’est prévoir le sens du vent. En bon gestionnaire, Bruno James a tout prévu : c’est lui qui a fait provisionner les fameux 408 981 euros de “risque structurel” inscrits au budget prévisionnel. On a compris pour quel usage.

Et pour quelles poches.

http://www.lelanceur.fr/paca-lextravagant-parachute-dore-de-lhomme-de-main-de-vauzelle/

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