Archives de la catégorie ‘UE (Union européenne)’

junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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La lourde rançon de l’affaire Fillon

Je ne me prononce pas sur l’aspect judiciaire ni sur le caractère dévastateur de l’indécence de ces sommes, même licites, pour le commun des citoyens.

Je reconnais que la cause du vainqueur éclatant de la primaire de la droite et du centre est aujourd’hui dramatique mais pas encore désespérée. Il y a des gouffres qui s’ouvrent après les triomphes. Il peut y avoir aussi des résurrections qui se produisent avant l’hallali.

Aussi légitime que soit, en démocratie, l’inquisition médiatique, je ne peux me déprendre cependant, face à cette curée systématique et renouvelée, d’une sensation de nausée qui n’est pas contradictoire avec l’agacement que m’inspire la médiocrité de la cellule de communication de François Fillon.

La formule est belle et percutante, mais il ne s’agit sans doute pas d’un « coup d’Etat institutionnel » même si des révélations récentes suscitent pour le moins un questionnement sur le rôle de l’Elysée. Il y a un moment où il convient d’affronter les accusations et leur substance plutôt que de se demander d’où elles viennent.
Surtout quand tout laisse penser que les aigreurs les pires surgissent de son propre camp. Donc la délation la plus laide.

La double rançon de l’affaire Fillon est politique et éthique. Elle sera à payer même si François Fillon ressort indemne, autant que faire se peut, des procès qui lui sont faits par deux médias acharnés à sa perte, les autres suivant le mouvement.

Avoir entendu Georges Fenech saisi par je ne sais quelle pulsion prendre les devants au nom de la morale en réclamant la mise hors jeu de François Fillon était déjà assez réjouissant. Que je sache, il ne s’était guère élevé, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, contre la conception dévoyée de l’état de droit ayant gangrené le cours de certaines affaires. Mais le plus grave n’est pas là. Car si on était contraint, pour se parer des plumes du paon irréprochable, de l’être soi-même, la vie publique ne serait plus drôle ni tenable. Non, il a osé déclarer dès le premier jour que le résultat de la primaire était caduc… Il a été rembarré mais la pique avait été lancée.

220px-Georges_FenechAlors que la primaire a été un immense succès, consacré par l’électorat de la droite et du centre, et que le meilleur candidat, par sa tenue, sa radicalité et ses principes, avait été largement élu, quel étrange procédé que de prétendre discuter la validité de ce résultat !

Comme si les attaques contre F.Fillon avaient eu pour finalité de faire rejouer le match et qu’il convenait de leur complaire alors qu’au contraire c’est ce vainqueur précisément qui leur importe et qu’elles ciblent ! En mettant sans nécessité le débat de la primaire dans les polémiques qui ont suivi, Georges Fenech participe d’un mouvement visant à discréditer ce formidable processus démocratique au prétexte qu’il n’aurait pas désigné le bon gagnant ! (Le Figaro)

Quand Henri Guaino vitupère le système de la primaire malgré la forte légitimité qu’elle a donnée en proposant une candidature inconcevable, la sienne, qui n’a pour elle que d’être spontanée et libre, on croit rêver (BFMTV). Encore une banalisation d’une démarche spécifique au général de Gaulle et qui n’avait de sens qu’avec lui ! Où est la légitimité historique d’Henri Guaino ? Où serait celle de Michèle Alliot-Marie parce que de mauvaise ministre elle prétendrait se métamorphoser en grande présidente ?

S’il fallait trouver un argument décisif en faveur de la primaire, à l’exception d’Alain Juppé qui y a participé et qui même battu ne serait pas indigne de la charge présidentielle, qui aujourd’hui accepterait de voir François Fillon supplanté par Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez et même François Baroin heureusement délivré, pour ceux qui l’apprécient, de la virtualité de devenir Premier ministre de Nicolas Sarkozy ?

Quant au président du Sénat, aussi poussé qu’il soit par certains, nous ne serions pas prêts à prendre ses désirs secrets pour nos réalités. Sa faconde volubile remplacerait la roideur élégante de François Fillon mais pour l’essentiel, ça ne le ferait pas comme on dit !

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La première rançon de l’affaire Fillon sera, pour demain, pour les prochaines années, une discussion sur l’utilité de la primaire, sa suppression peut-être.

La seconde sera plus accablante. François Fillon a gagné parce qu’il a été le premier, le seul, à attacher l’importance qu’elles méritaient à l’éthique personnelle, à la morale publique. On se souvient de sa phrase si juste sur la mise en examen du général de Gaulle. On se rappelle comme lui-même s’était présenté comme un modèle d’intégrité. Il peut l’être encore aujourd’hui ou non – homme probe ou homme d’argent par solidarité familiale ? -, le mal est fait dans tous les cas.

Le hiatus entre son discours victorieux et la réalité d’après, de quelque manière que les choses tournent, rendra dorénavant inaudible, lors des joutes de droite et du centre, tout propos ferme sur l’éthique, toute exigence de morale publique. On pensera à tort que toute promesse de rectitude est mensongère, tout engagement d’honnêteté est faux et hypocrite.

Au-delà de l’affaire Fillon qui est loin d’être terminée, je ne voudrais pas qu’à droite et au centre nous ayons à payer cette double rançon.

Alors que la primaire ne s’est pas trompée et qu’on a plus que jamais besoin de morale.

http://www.philippebilger.com/

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Face au terrorisme, les services de renseignement devraient méditer cette histoire. Le renseignement est confronté à trois difficultés : la crainte de l’intox, qui le rend finalement inefficace, la crainte de la fuite, et… le bordel administratif. Le terrorisme est un défi pour l’Europe qui vient ajouter ses emboîtements supplémentaires aux usines à gaz nationales. Europol a pour objectif de soutenir l’action des autorités des États membres (polices, douanes, services de l’immigration) et leur coopération mutuelle contre la criminalité et le terrorisme.

LIRE: http://eurolibertes.com/espionnage/europe-renseignement-gestion-risque-structures/

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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« Bahamas Leaks »: l’ex-commissaire européenne et sa société offshoreneelie-kroes-a-ete-directrice-dune-societe-offshore

L’ancienne commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes a été directrice d’une société aux Bahamas pendant son mandat ont révélé des journaux européens.

Après les Panama Papers, voici le « Bahamas Leaks » et ses documents qui éclairent à nouveau le monde très opaque des paradis fiscaux. Et une première cible, et non des moindres, Neelie Kroes. L’ancienne commissaire européenne à la Concurrence, chargée à ce titre de surveiller le monde des affaires, a été directrice d’une société aux Bahamas pendant son mandat, et ce au mépris des règles européennes, ont révélé mercredi 21 septembre des journaux européens.

D’après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du Consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, Mme Kroes a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, « du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009 », ont révélé les quotidiens néerlandais Trouw et Het Financieele Dagblad.

LIRE avant de gerber:

http://www.challenges.fr/monde/l-ex-commissaire-europeenne-neelie-kroes-a-ete-directrice-d-une-societe-offshore_427775

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eurolivresQuelques mois après le Brexit, l’indice du volume des ventes du commerce de détail en Grande-Bretagne s’élève à +9, le chiffre le plus haut depuis février dernier.

La confiance des consommateurs s’est en outre améliorée à un rythme jamais vu en trois ans et demi.

 

lire:https://francais.rt.com/economie/25510-apres-brexit-leconomie-britannique-sepanouit

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BOOMPublié le 13 mai 2016 dans Europe

Par Jean-Sylvestre Mongrenier.

L’UE ira-t-elle vers la mort après une longue agonie ou bien le Brexit signera-t-il le début de sa véritable fin ?

par Roland Hureaux, essayiste
Comme toutes les œuvres humaines, de la tour de Babel aux empires coloniaux, l’Union européenne aura un jour fait son temps. Les craquements que l’on entend aujourd’hui : crises de l’euro, récession, vagues migratoires hors de contrôle, guerre en Ukraine, peuvent laisser présager que cette échéance est proche. Quel  facteur sera fatal à l’édifice dont les bases, jetées dans le courant des années 50, semblent vermoulues : crise économique ou événement militaire ou encore élection d’une majorité hostile dans un grand pays membre ? On ne sait.
Ce que l’on peut affirmer en revanche, sans crainte de se tromper, est que cette chute se fera d’un coup, comme celle de l’Union soviétique. Même si l’Union européenne n’a, bien entendu, jamais généré à ce jour les horreurs du système communiste1 , elle n’en est pas moins, elle aussi, un système idéologique, d’une sorte différente. On pourrait dire un système utopique ou encore, selon l’expression de Hayek, constructiviste. De Gaulle disait une « chimère ».

Des effets contraires aux buts poursuivis

Pour le décrire, nous pourrions commencer par ses effets : toujours le contraire de ceux qui sont recherchés. Lénine avait promis « le pain, la paix, la liberté », l’URSS eut la famine, une économie de guerre et l’esclavage. Les promesses des pères fondateurs de la construction européenne : la prospérité, une influence mondiale, la fraternité, la paix sont les unes après les autres démenties. La récession, la désindustrialisation, la crise agricole, la vassalisation au sein de l’OTAN, l’ignorance de plus en plus grande des cultures et des langues des partenaires (au bénéfice du basic english) disqualifient chaque jour ces promesses. Il n’est jusqu’à la guerre en Yougoslavie et en Ukraine, où la Commission de Bruxelles, comme l’a dit  Helmut Schmidt2 ,  a eu sa part de responsabilités, qui ne démente l’idée que la construction européenne pourrait être une entreprise de paix. On ajoutera : pensée pour contrôler l’Allemagne, elle lui a assuré la suprématie.

Il en résulte un sentiment d’absurdité suscité non seulement par ces contre-performances mais aussi par l’accumulation de règles qui paraissent arbitraires (et qui ont conduit, par exemple, par pur dogmatisme, au démantèlement d’EDF), un sentiment qui n’est pas sans rappeler celui qui prévalait au sein du système soviétique. Les anciens dissidents de ce dernier (Soljenitsyne, Zinoviev, Boukovski) furent d’ailleurs unanimes à souligner les ressemblances. Chez les nouveaux adhérents de l’Est, les mêmes qui soutenaient le communisme sont devenus les meilleurs partisans de l’intégration européenne et ceux qui résistaient résistent toujours.

On pourra trouver notre tableau noir. Ceux qui ont étudié le processus idéologique ont abouti à un constat sans appel : il n’en sort jamais rien de bon. Ce qui semble prospérer et qu’on met de manière fallacieuse sur le compte de l’Europe de Bruxelles s’est en réalité développé en dehors, sous la forme d’une coopération naturelle sans caractère idéologique : Airbus, Ariane, l’OCCAR3 . A l’inverse, Galileo, pur produit de l’Europe de Bruxelles ne sort pas des limbes.

Un principe unique

Le processus idéologique a été défini par Hannah Arendt4 ou Jean Baechler5 : il consiste à gouverner à partir d’une idée simple, trop simple, et par là fausse, réductrice du réel, dont toutes les conséquences y compris  les plus folles sont tirées (puisque aucune idée concurrente ne vient se mettre en travers). Le communisme disait : les hommes sont aliénés par la propriété, supprimons la propriété et ils seront heureux. Les  partisans de l’Europe supranationale disent : la guerre a ravagé l’Europe, c’est la faute des Etats-nations, supprimons les Etats-nations pour ne faire qu’un seul Etat continental, ce sera la paix perpétuelle et, par la grâce de la concurrence  et de la monnaie unique, la prospérité. Tout le reste en découle. On ne se demande pas si la guerre ne proviendrait pas plutôt des  idéologies que des nations.

Ceux qui fondent leur politique sur une seule idée pensent qu’elle est géniale et qu’elle apportera le salut. Si elle s’oppose à certaines tendances naturelles de l’homme (le sens de la propriété, le sens national), il faut passer en force, au besoin contre le peuple : le jeu en vaut la chandelle. On le voit : chez les idéologues de l’Europe supranationale, la confiance ne règne pas ; ils se sentent assiégés par le chauvinisme, le protectionnisme, le nationalisme, le populisme assimilés depuis peu au racisme.  D’où le déficit démocratique (Junker : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »6 ), l’intolérance à toute opposition, la pensée  unique, la bureaucratie  et il faut bien le dire le centralisme (l’Europe qui s’est construite, en particulier depuis l’Acte unique de 1987, est tout sauf fédérale). Les idéologues pensent que l’idée simple qu’ils professent doit transformer la condition humaine ; ils diviseront dès lors l’histoire entre un avant fait de guerres, d’affrontements, de fanatisme et un après plus ou moins paradisiaque. Mais si cette entreprise, fondée sur une idée, est bonne pour les Européens, elle le sera pour les autres hommes. Toute entreprise  idéologique a une vocation universelle. Le socialisme ne pouvait s’établir dans un seul pays. L’Europe de Bruxelles doit répandre son idéal dans toutes ses périphéries : l’Ukraine, la Turquie et pourquoi pas demain le Maghreb et le Machrek ? Elle fait déjà la morale à l’Afrique. Idéaliste, elle est de fait impérialiste.

Méfiante de la nature (où subsistent les instincts mauvais), l’idéologie se méfie aussi de la culture. Produit d’un passé rempli d’horreurs, que l’on veut précisément dépasser, elle est suspecte. On ne dit pas à Bruxelles « Du passé faisons table rase » mais la politique culturelle et éducative qui y est promue, à base de repentance et de promotion du libéralisme-libertaire (gender, ultraféminisme), tend  à dévaluer les immenses richesses que ce passé a produites. Par méfiance du passé, et parce que toute idéologie est, de fait, une   religion séculière concurrente, l’idéologie ne pouvait qu’être hostile à la  reconnaissance des racines chrétiennes de l’Europe. Des racines chrétiennes dont un ami agnostique nous disait que leur négation est contraire à  la laïcité puisque la laïcité est fondée sur le respect de la vérité, scientifique ou historique.

L’irréversibilité, ce talon d’Achille

Ce que porte le mot de « construction » (du socialisme, de l’Europe) est une entreprise prométhéenne dont la preuve du bien-fondé est non point le bon fonctionnement mais la marche en avant. Elle est donc irréversible. Comme la bicyclette, elle chute si elle s’arrête, un principe qui a été opposé à satiété aux opposants des traités soumis à référendum en France en 1992 et 2005 : ne pas aller plus loin, disait-on, c’est mettre en danger tout l’édifice. Cette marche en avant signifie à la fois l’approfondissement (« vers une union toujours plus étroite » comme le dit le traité) et l’élargissement.
Le principe d’irréversibilité, qui s’appliquait  déjà au socialisme est le talon d’Achille de l’entreprise, un facteur de vulnérabilité. On peut prendre une  autre comparaison, celle du château de cartes où il suffit d’en enlever une seule pour qu’il s’effondre. C’est pourquoi tout a été fait pour maintenir Chypre puis la Grèce dans la zone euro, malgré le peu qu’ils représentent dans   l’économie du continent (respectivement 0,1 et 1,2 % du PIB européen). L’enjeu n’était pas économique mais idéologique.

C’est pourquoi le Brexit qui pourrait résulter du référendum britannique de juin 1996  engage l’avenir de la construction européenne. Techniquement, elle pourrait continuer sans le Royaume-Uni qui n’est pas partie prenante aux deux  politiques les plus importantes (la monnaie unique et la libre circulation). Mais dès lors que l’Europe de Bruxelles est une construction idéologique qui doit toujours aller de l’avant, cet échec lui serait insupportable et pourrait précipiter  la fin : qui osera, après une sécession britannique, imposer quoi que ce soit à la Grèce, quand se produira  la prochaine crise monétaire ?

Il faut donc s’attendre à ce que les pressions les plus fantastiques soient exercées sur le peuple britannique d’ici juin. A moins que les promoteurs de l’utopie aient cessé d’y croire, comme le pouvoir soviétique au temps de Gorbatchev. Tout était alors allé très vite. Il faut espérer dès lors que l’Europe qui est déjà tombée bien bas n’ait pas à subir encore dix ou quinze ans d’ère Eltsine, avec tous les désordres que cela suppose, avant de repartir de l’avant, les égarements surmontés, sur des bases assainies, c’est à dire libérées de  toute idéologie.

R.H

  1. Mais l’Union européenne peut encore déclencher une guerre continentale
  2. Bild, 16 mai 2014
  3. Organisation de coopération conjointe en matière d’armement dont le siège est à Bonn
  4. Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, Collection Points, 1972
  5. Jean Baechler Qu’est-ce que l’idéologie? Idées-Gallimard, 1976
  6. Le Figaro, 29 janvier 2014

Source :

www.causeur.fr

http://www.observatoiredeleurope.com/L-Union-europeenne-tombera-comme-un-chateau-de-cartes_a2213.html?TOKEN_RETURN

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Wikileaks
© Flickr/ Jagz Mario  –  02.04.2016

Le directeur du Département Europe du FMI,Poul Mathias Thomsen, et la chef de la mission du FMI pour la Grèce 6, Delia Velkouleskou, ont pris part à une téléconférence consacrée au sort de la Grèce et au référendum britannique.

L'oligarchie financière mondiale fait main basse sur la Grèce
© REUTERS/ Pawel Kopczynski

Le site de Julian Assange, WikiLeaks, a mis en ligne samedi un extrait de la téléconférence qui avait eu lieu le 19 mars entre deux représentants du Fonds monétaire international (FMI). Le Fonds estime que le possible défaut de paiement de la Grèce pourrait coïncider avec le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit).On apprend de cette conversation publiée par WikiLeaks que le FMI envisage d’annoncer à l’Allemagne son intention de quitter la troïka des créanciers d’Athènes s’il n’arrive pas à s’entendre avec la Commission européenne sur la dette grecque.

« Ce serait une catastrophe », a réagi Delia Velkouleskou.

Frexit
© AFP 2016 FREDERICK FLORIN

 

Selon Poul Mathias Thomsen, le risque d’une catastrophe financière imminente serait nécessaire pour forcer les acteurs européens à « prendre une décision ». Cependant, estiment les responsables du FMI, le processus de prise de décision en Europe pourrait être paralysé par le référendum prévu pour fin juin au Royaume-Uni.D’après M.Thomsen, l’absence de décision concernant la Grèce hâtera la faillite de cette dernière, mais l’éventualité d’un Brexit empêchera les autorités européennes d’adopter cette décision.

https://fr.sputniknews.com/international/201604021023893480-wikileaks-faillite-grece-referendum-royaume-uni/

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Le Monde.fr | 10.12.2015 à 13h53 • Mis à jour le 10.12.2015

Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)

A Montpellier, le 20 novembre 2015.

La Commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a approuvé, jeudi 10 décembre au matin, par 38 voix pour, 19 contre et 2 abstentions, le projet, largement controversé, d’un fichier européen des données des passagers aériens (Passenger name record, ou PNR). Débattu depuis sept années au total, le projet doit encore être adopté en séance publique, en janvier probablement. L’issue de ce vote ne fait toutefois plus de doute.

Ceux qui pensent que le PNR peut-être un outil efficace, notamment dans la lutte contre le terrorisme, en permettant d’enregistrer les déplacements des suspects, ont remporté la partie. Il est néanmoins envisageable que d’éventuels recours auprès de la Cour de justice de Luxembourg aboutissent : l’extension du fichage à des personnes non suspectes pose visiblement problème aux juges européens, qui ont déjà manifesté leurs réticences. Le contrôleur européen de la protection des données, le magistrat italien Giovanni Buttarelli, s’interroge également sur la légitimité du projet, mais aussi sur son utilité pratique. Selon lui, le projet est coûteux, s’ajoutera à sept bases de données existantes et n’aura qu’une utilité marginale au plan des enquêtes.

Le projet de directive voté jeudi prévoit que les compagnies aériennes devront collecter une vingtaine de données sur le passager de vols extra- et intra-européens. Elles concernent l’identité du passager, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, la manière dont il a payé son billet, le numéro de celui-ci, le numéro de siège, ses bagages, son éventuel programme de fidélité ou « voyageur fréquent », etc. Le texte affirme que toute discrimination basée, entre autres, sur l’origine ethnique ou sociale, la religion, la langue ou la nationalité du passager sera évitée.

Lire nos explications : Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que le PNR, le fichier sur les passagers aériens ?

Données conservées cinq ans

Les données seront conservées pendant 6 mois (le texte initial de la Commission proposait 30 jours). Elles seront masquées au bout de ce délai, et effacées après 5 années. Dans l’intervalle, elles seront accessibles sous le contrôle d’une autorité judiciaire nationale, à des conditions « très strictes et limitées ». L’accord prévoit aussi la nomination d’un responsable chargé de s’assurer que les règles fixées ont été respectées. Le groupe des élus socialistes français, notamment, insiste sur la nécessité d’un « suivi étroit » des résultats qui seront obtenus et du respect des libertés individuelles.

Le débat sur le PNR déchirait les différents groupes à chaque attentat commis. Après les récents attentats de Paris et une lettre de Manuel Valls au groupe social démocrate européen (S&D), il devenait difficile, voire impossible, pour ce dernier de camper sur une position de refus intransigeant. Au cours des derniers jours, des discussions internes n’ont pas gommé les divergences ou permis de vaincre les réticences d’eurodéputés allemands et autrichiens, notamment. Hormis quelques-uns de ses élus, le groupe s’est toutefois rallié à une solution de compromis : il est prêt à accepter le PNR à condition qu’une directive sur la protection des données, dont la négociation a pris aussi du retard, soit adoptée parallèlement.

Si cet autre dossier clé est enfin bouclé (la commission Libe doit se prononcer le 17 décembre, avant un vote en séance publique en 2016), le PNR sera approuvé par le groupe en séance plénière ; en janvier sans doute. Le groupe libéral et démocrate (ALDE) n’était pas plus unanime. En son sein, les élus centristes français et les libéraux belges étaient prêts à adopter le texte tandis qu’un autre groupe suivait la députée néerlandaise Sophie In’t Veld, hostile depuis le début à ce projet.

Informations partagées à la carte

M. Verhofstadt et son collègue social démocrate, Gianni Pittella, étaient parvenus à rallier leur collègue conservateur à cette idée: Manfred Weber, chef du groupe PPE, l’avait approuvée, du bout des lèvres, à la fin de la semaine dernière. Quelques heures plus tard, les ministres de l’intérieur, réunis en conseil vendredi 4 décembre, se mettaient toutefois d’accord sur un projet plus flou : les informations importantes issues du traitement des données seront partagées à la carte. Le PPE approuvait toutefois le projet, « coinçant » les autres groupes : ils ne voulaient pas donner l’impression de s’opposer à un projet jugé utile en période d’alerte terroriste. Ils ne voulaient pas être accusés par la droite et, simultanément, être assimilés à l’extrême droite : le Front national et ses alliés s’opposent au PNR en raison de sa dimension européenne…

Il devenait, enfin, de plus en plus difficile, pour les groupes proeuropéens de continuer à bloquer le projet alors que de nombreux États mettent au point leur propre PNR, soumis à des législations différentes, voire contradictoires, et pas toujours respectueuses des droits fondamentaux. « Voter contre aurait abouti à une situation où les données des passagers seraient protégées de manière différente selon qu’ils partent de Paris ou de Francfort », soulignent des élus de l’ALDE.

Dernière précision : après les attentats de 2001, les États-Unis, l’Australie et le Canada avaient déjà obtenu à tour de rôle des Européens, puis dans le cadre d’un accord UE/USA très controversé à l’époque, les données des passagers se rendant dans leur pays.

Le Blog de Philippe Waechter

9 éléments à suivre cette semaine pour appréhender la conjoncture

Premier pointLa dynamique mondiale reste limitée
Les chiffres du commerce mondial ont été publiés pour le mois de novembre. Sa progression sur un an est de 2%, soit une progression qui reste en-dessous de ce qui était observé avant la crise de 2008. L’Asie hors Japon est la région la plus pénalisante pour l’évolution des échanges avec une contribution négative. Les Etats-Unis n’ont pas non plus une contribution forte mais elle est positive. La zone Euro et l’Afrique et le Moyen-Orient ont une contribution positive aux échanges

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L’homme du Puy-du-Fou, presque retraité de la vie politique, se lâche sur Paris Première, où il répondait aux questions de Natacha Polony dans « Polonium ».

Publié le 22/01/2016  Le Point.fr
Interrogé par Natacha Polony, Philippe de Villiers se lâche sur Paris Première.
Interrogé par Natacha Polony, Philippe de Villiers se lâche sur Paris Première. © DR/ villiers

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