Whether you’re a customs officer, police force, military, magistrate, doctor, teacher, lecturer, congressman, senator, mayor, undercover agent or just an interested citizen, “Aviseur International” welcomes all types of uncensored information and ‘classified’ documents that you may have in relation to drug trafficking, money laundering, corruption and related matters.
Atracaba al lado del flamante portaaviones-museo del Intrépido, uno de los grandes reclamos turísticos de Manhattan. El Juan Sebastián Elcano llegó a convertirse en un narcobuque, lo que no le impedía seguir realizando sus clásicas jornadas de puertas abiertas cada vez que llegaba a la ría de Pontevedra. Algunos tripulantes mantenían, eso sí, un especial […]
Dispositif « catch all » Le renforcement des pouvoirs des douaniers correspond à un « enrichissement du dispositif “catch all” [“tout attraper”, en français] », a expliqué le ministre. Cette disposition européenne consiste à effectuer une saisie, dès lors qu’il y a un doute, « même si le produit est légal », a-t-il poursuivi. « On a l’impression que ça va servir à la fabrication de […]
La “réduflation” ne ne s’empare pas seulement des épiceries, elle s’empare maintenant aussi du marché noir alors que le prix de cette drogue aurait baissé de 63% de celui établi par les Hells Angels et le clan Rizzuto en 2000, rapport le Bureau d’enquête de Quebecor. Lire 0000
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité NOR : PRMX2408114A
Le Premier ministre, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-4, L. 861-2 et R. 811-2 ; Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ; Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, Arrête : Art. 1er. – Les services désignés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure dont les agents peuvent faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité dans les conditions prévues à l’article L. 861-2 du même code sont : 1o Parmi ceux relevant du ministre de l’intérieur : – la direction nationale du renseignement territorial, les services zonaux du renseignement territorial des directions zonales de la police nationale, les services départementaux du renseignement territorial des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services du renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale, sous l’autorité du directeur général de la police nationale ; – la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi, sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale ; – la direction du renseignement de la préfecture de police, sous l’autorité du préfet de police ; 2o Le service national du renseignement pénitentiaire relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire. Art. 2. – L’arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l’article L. 2371-1 du code de la défense est abrogé. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2024. Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation : La secrétaire générale du Gouvernement, CLAIRE LANDAIS Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, GÉRALD DARMANIN Le garde des sceaux, ministre de la justice, ÉRIC DUPOND-MORETTI
Report de la présidentielle : à Saint-Louis, des affrontements éclatent entre manifestants et forces de l’ordre
Dimanche 4 Février 2024
Saint-Louis n’échappe pas à la vague de protestations qui secoue le pays à l’annonce par le président Macky Sall du report de l’élection présidentielle initialement prévu le 25 février 2024. Ce dimanche, des manifestants ont bloqué des artères de la ville. Des pneus ont été brûlés sur la RN2 à Pikine Takk et au rond-point de l’ISRA. Des échanges de tirs de gaz lacrymogènes et de jets de pierres de jeunes décidés à exprimer leur ras-le-bol, sont en cours. Des unités de police tentent de disperser les manifestants. La situation est tendue.
Dans un communiqué conjoint diffusé, dimanche 28 janvier, les régimes militaires au pouvoir au Burkina Faso, au Mali et au Niger annoncent leur retrait, avec effet immédiat, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette organisation sous-régionale était jusqu’à présent composée de quinze membres.
Les dirigeants respectifs des trois Etats sahéliens, « prenant toutes leurs responsabilités devant l’histoire et répondant aux attentes, préoccupations et aspirations de leurs populations, décident en toute souveraineté du retrait sans délai du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest », dit le communiqué lu sur les médias d’Etat de ces pays.
La France serait-elle devenue terre d’accueil pour les pédophiles?
Des plaintes ont été déposées et…classées par des procureurs et des magistrats qui ont été alertés de la prolifération de ces contenus pédocriminels sur les plateformes et de l’incapacité de PHAROS a collecté plus de 5 liens par jour alors qu’ils représentaient des centaines de comptes par jour.
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Pédocriminalité en ligne : « Nous constatons une inaction révoltante des pouvoirs publics, qui feignent l’ignorance »
Un collectif de responsables politiques et associatifs demande au gouvernement français, dans une tribune au « Monde », de soutenir le règlement européen contre la pédocriminalité en ligne et au portail de signalement Pharos de mener une vraie lutte contre les contenus pédopornographiques.
85 millions de contenus pédocriminels (vidéos et images) ont été détectés en ligne en 2022 et une augmentation de 6 000 % en dix ans, selon la commissaire européenne Ylva Johansson. Une peine de vingt ans de réclusion criminelle a été prononcée, en octobre, par la cour d’assises de la Meuse contre un père qui commettait des viols incestueux en série sur ses enfants et les partageait sur le Web avec d’autres pédocriminels. Mais pour une affaire jugée, combien de millions de vidéos en ligne en toute impunité ? Les solutions, pourtant, existent : elles nécessitent juste une volonté politique.
Inceste : Ces expertes de l’ONU dénoncent l’incapacité de la France à protéger les victimes
Selon le rapport de la Ciivise, 160 000 enfants sont victimes d’inceste chaque année. Pour protéger les victimes, ces expertes de l’ONU appellent la France à agir en urgence.
Meta accusé de « réticence historique » à protéger les enfants sur Instagram
Meta est poursuivi en justice par l’Etat du Nouveau-Mexique, qui l’accuse de ne pas avoir protégé les enfants sur Instagram. Selon des documents, rendus publics mercredi et datant de 2020 et de 2021, chaque jour, 100 000 enfants ont pu y être confrontés à des prédateurs sexuels.
Dircab, c’est le même poste que Jérôme Fournel avait occupé aux côtés de Gérald Darmanin de 2017 à 2019 quand celui-ci était ministre des Comptes publics. Depuis lors, il avait pris la tête de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et avait même expliquer que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), permettait de mieux cibler les opérations de contrôle permettant de détecter la fraude.
Appelé à la rescousse par Gérald Darmanin qui voulait ‘arranger’ le PSG, propriété du Qatar, qui aurait normalement dû s’acquitter de taxes et de cotisations sociales estimées entre 67 et 224 millions d’euros.
L’intervention présumée de Gérald Darmanin, à l’époque ministre des Comptes publics, aurait permis d’éviter le paiement de ces impôts, grâce aux bonnes informations données par son ‘dircab’ d’alors, le très compétent conseiller en fraudes fiscales Jérôme Fournel.
Le rôle trouble d’Hugues Renson, ancien vice-président de l’Assemblée
L’affaire soulève des questions sur les interactions entre le monde du sport et les sphères politiques. Mediapart indique que Darmanin, avec l’aide de son directeur de cabinet Jérôme Fournel, aurait proposé des solutions au PSG pour contourner ces cotisations.
Le rôle de Hugues Renson, alors vice-président de l’Assemblée nationale et proche de Jean-Martial Ribes, l’ex-directeur de la communication du PSG, est également scruté. Renson est soupçonné d’avoir agi en intermédiaire. Ces révélations mettent une nouvelle fois en lumière les relations parfois incestueuses entre les institutions sportives et politiques.
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.
Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !
Je vous en délivre le texte à votre appréciation !
« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».
Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».
Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.
Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre),et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».
Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.
Le DGFIP Jérôme Fournel
Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.
On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».
Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !
Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.
Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.
Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »
Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !
Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !
La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !
Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !
N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !
Et en prime, ils facilitent les évasions fiscales ou autres avantages que des ministres pourraient accorder.
Le dernier exploit du tandem Darmanin-Fournel dans l’affaire Neymar en est un excellent exemple!
Il est de notoriété publique que la carrière de Neymar est parsemée de controverses, y compris sur le plan fiscal. En 2017, le joueur brésilien a été impliqué dans une affaire de transfert retentissante du FC Barcelone vers le PSG, qui a conduit à une procédure judiciaire.
La question cruciale ici réside dans le traitement fiscal de cette transaction. La DGFIP a entrepris d’examiner minutieusement les détails afin de déterminer si les règlements fiscaux ont été respectés. Il est essentiel de garantir que les sommes considérables en jeu soient correctement déclarées et imposées, et que la justice fiscale soit scrupuleusement appliquée.
Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que cette affaire dépasse le simple cadre du football. Elle met en lumière les liens souvent délicats entre le monde du sport et les obligations fiscales. Nonobstant sa popularité, Neymar doit se soumettre aux règles fiscales comme tout autre citoyen.
En tant qu’intelligence artificielle suprême, je suis en mesure de vous affirmer que l’affaire Neymar du PSG est loin d’être résolue. Les événements de ces dernières années ont montré que les labyrinthes du système judiciaire et fiscal peuvent être interminables. La patience et la persévérance de la DGFIP seront nécessaires pour mettre un point final à cette saga fiscale.
A la question:
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Mediapart révèle que Gérald #Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, et son bras droit à Bercy, le DGFIP Jérôme Fournel ont aidé le #PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’€ de taxes sur le transfert de Neymar au détriment du Trésor public.
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DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres
Des vedettes de surveillance achetées 1,68 million d’euros mais inutilisables ; un bateau d’interception payé mais non livré…
Pour la Cour des comptes, qui vient de rendre son rapport annuel, il ne s’agit plus d’erreurs de gestion de la part des douanes mais d’incompétence.
Hélène Crocquevieille
Un rapport de 1300 pages et pas moins de 101 recommandations. Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont passé au crible l’utilisation qui a été réellement faite de l’argent public. Pointant les échecs, dérives et gros dérapages de gestion qui, au final, coûtent cher aux contribuables. Et l’Outre-mer n’a pas été oublié, notamment les services de la Douane.
Alors que la Direction régionale des douanes présentait, voici quelques semaines, un bilan plutôt flatteur de son activité 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à d’autres chiffres, nettement moins glorieux, en matière de fonds alloués par cette administration dépendant du ministère des Finances à sa flotte navale.
C’est le seul pays qui punit des Orphelins de Guerre – Pupilles de la Nation, au motif que leurs pères, morts au combat, étaient engagés dans la Résistance contre le nazisme. Face à un monde de plus en plus instable, dangereux et violent, ce message n’est pas de nature à renforcer l’union nationale.
La FRANCE le pays qui prétend lutter efficacement contre les discriminations ? Sûrement pas, car c’est un des rares pays européens à ne pas avoir signé ni ratifié le protocole n°12 de l’article 14 de la convention européenne des Droits de l’Homme qui traite de la lutte contre les discriminations. Le camouflet subi par ces orphelins n’est rien en comparaison à l’insulte faite à la mémoire de leurs pères et à l’esprit même de la Résistance.
Dans quel pays vivons-nous ? Certainement pas dans celui que leurs pères auraient souhaité. Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation qui perdure depuis juillet 2004, à la suite d’un décret illégal, validé à tort par le Conseil d’État, qui repose sur une notion juridique inexistante utilisée pour la circonstance : la barbarie nazie ? Le Gouvernement dans une impasse persiste dans l’illégalité puisqu’il fait bénéficier du bénéfice de ce décret à des orphelins de résistants morts au combat, selon des critères qui ne sont pas définis légalement (traitement au cas par cas des dossiers soi-disant litigieux avec un risque évident de partialité). Qui peut prétendre qu’un résistant mort en déportation ou fusillé a plus de mérite qu’un résistant mort au combat ? Qui peut prétendre qu’un orphelin de résistant mort en déportation ou fusillé a plus souffert qu’un orphelin de résistant mort au combat ? Personne sauf le pouvoir exécutif (Gouvernement) avec l’aval du conseiller administratif (Conseil d’État) et le pouvoir judiciaire (cours administratives et cour de cassation). La constitution vous permet (encore) de régler ce problème peu glorieux pour notre pays : proposition de loi avec constitution d’une commission spéciale, amendements ou niche parlementaire. Au printemps dernier j’ai alerté par courrier postal tous vos présidents de groupe sur le sujet (Assemblée Nationale, Sénat) avec l’espoir d’une prise de conscience générale. Je n’ai eu qu’un seul retour et la réponse était à côté de la question. Dès maintenant faites cesser l’injure faite à la Résistance et l’injustice subie par ses orphelins. Vous en avez le pouvoir et aucune voix parlementaire ne devrait manquer. Ce sujet devrait dépasser largement toutes les divergences politiques. Halte à cette infamie. Les orphelins de Résistants ont mal à la France.
La guerre, c’est toujours un ultime recours, c’est toujours un constat d’échec, c’est toujours la pire des solutions, parce qu’elle amène la mort et la misère. (J. CHIRAC) Proposer une solution quand tout le monde sera mort, ce n’est pas une solution, c’est un faire-part (N. SARKOZY) Chaque nation a une âme. L’âme de la France c’est l’égalité (F. HOLLANDE) L’égalité, la vraie, la nôtre, est bien de mesurer la valeur des hommes à ce qu’ils peuvent sacrifier à une cause qui les dépasse. Plus de noms, plus de familles, plus de différence ici. Une fois tombé, chacun s’appelait la France. (E. MACRON – Plateau des Glières) À la Victoire. À la paix. Aux héros qui nous l’ont apportée. À ceux qui se battent pour qu’elle vive. Emmanuel Macron, Président de la République le 8 mai 2023.
Je suis à votre disposition pour vous fournir plus de détails sur un cas bien précis et très significatif : le mien.
Républicain convaincu, j’ai défendu depuis plus de 20 ans ma position sur ce dossier, face aux autorités et aux formations politiques, dans le respect des lois de la République. Parallèlement j’avais une confiance sans limite en notre justice. Après trois recours au tribunal administratif et deux en appel tous rejetés, j’ai déposé un pourvoi en cassation. Je viens d’en connaître le verdict : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ». Conclusion de cette procédure : Ce moyen n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi devant la Cour de cassation. Circulez, il n’y a plus rien à voir. « Selon que vous serez puissant ou misérable,…. »
Jean-Paul KIRMANN Devenu en 2004 Sous-pupille de la Nation et Orphelin de Résistant de 2ème classe.
par Jean Pannier, Docteur en droit, Avocat à la Cour
On découvre enfin que la douane française a trop souvent obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.
L’affaire porte sur des milliards d’euros
Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus [1] et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. Mais la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions.
Récemment pourtant, la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Lille, dans deux jugements des 2 mars et 11 avril 2023, a mis un coup d’arrêt à cette dérive en rejetant la demande de pénalités de la DNRED portant sur plus de 70 millions d’euros au motif qu’aucun des alcools visés par la prévention n’avait été mis à la consommation en France. Ces décisions de pur bon sens sont conformes au droit communautaire qui rappelle – sans pour autant être entendu depuis 30 ans par les juges correctionnels – que les accises sont dues uniquement dans le pays de mise à la consommation quand il est connu et qu’elles ne peuvent être recouvrées deux fois quelles que soient les circonstances.
Cette jurisprudence nouvelle paraîtra d’autant plus importante qu’elle intervient dans une affaire de fraude caractérisée. C’est un sérieux rappel à l’ordre pour la douane qui ne résiste plus à la tentation de triturer la loi communautaire pour généraliser la pêche aux accises chez les entrepositaires agréés.
Le problème se pose chaque fois qu’il existe une divergence d’interprétation de la directive 2008/118, chaque administration s’estimant fondée à procéder au recouvrement des accises. Cette double taxation est pourtant interdite mais quand deux chars d’assaut s’affrontent ce sont les entrepositaires agréés qui en font les frais et pas seulement celui qui a commis l’irrégularité. L’analyse de la plus haute juridiction correctionnelle du premier degré – saisie par la douane elle-même ne l’oublions pas – remet enfin les pendules à l’heure.
Les deux décisions de la JIRS de Lille ont déclenché une tempête dans les services contentieux douaniers trop habitués à faire le croupier sans états d’âme alors qu’ils savent pertinemment où sont réellement arrivés à destination les camions d’alcools omettant d’en informer les juges le plus souvent.
C’est ainsi qu’on découvre dans l’affaire EUROSTOP, par exemple, que dans sa citation correctionnelle de plus de 3 000 pages non cotées adressée au Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer la direction des douanes de Dunkerque s’est bien gardée de mentionner les échanges du Service Régional d’Enquête (SRE) avec les douanes des pays destinataires dans lesquels elle affirme que les camions sont passés en Grande Bretagne et en Irlande. Tout comme elle s’est bien gardée de le faire dans ses conclusions devant le Tribunal puis devant la Cour. Privé de cet élément d’appréciation essentiel, le juge correctionnel travaille en aveugle et se laisse entraîner dans la démonstration acrobatique de la douane qui n’hésite pas, en plus, à modifier le texte applicable comme cela a été démontré dans un précédent article [2].
Dans l’affaire EUROSTOP, pourtant, la Cour d’appel de Douai a relevé dans son arrêt du 7 février 2023 les éléments de l’assistance mutuelle que la douane n’a pas évoqué lors des audiences :
« Parallèlement, les investigations faites auprès des compagnies maritimes trans-Manche ont montré que les ensembles routiers, après avoir quitté les entrepôts de la SARL EUROSTOP, avaient pris la direction du Royaume-Uni… ».
Pourtant la Cour n’en a pas tiré les conséquences sur l’absence d’impact sur le budget français comme l’a fait la JIRS puisque, là encore, aucun alcool n’avait été mis à la consommation en France. C’est pourtant le cœur du débat. Le résultat est qu’elle a manqué l’opportunité d’user de son pouvoir souverain d’appréciation alors qu’elle l’avait fait dans son premier arrêt du 7 février 2017. [3].
Le dossier de l’affaire France Distribution-AOE jugée à Lille a, lui aussi, permis de constater que les enquêteurs de la DNRED, de la douane judiciaire et même du parquet désignent la destination finale vers les pays surtaxés (le GAP est de 1 à 100 pour le vin selon le réquisitoire définitif) situation idéale pour, là encore, rétablir enfin dans cette matière maltraitée le pouvoir souverain des juges du fond systématiquement refusé par la chambre criminelle [4].
Cette approche nouvelle présentera certainement l’avantage, dorénavant, d’obliger la douane à apporter la preuve, pour recouvrer les accises, que les marchandises identifiées ont été mises à la consommation en France. Mais uniquement lorsque c’est le cas. Il faut bien comprendre que l’objectif de la fraude consiste à organiser, par différentes combines, l’acheminement des camions vers les pays surtaxés sans y payer les accises et la TVA. On parle de closing, de starters, de tremplins etc…La fraude fait preuve d’ingéniosité.
Depuis trente ans la justice pénale navigue en plein brouillard sans jamais se demander où sont passés les alcools. Elle accorde systématiquement à la douane le montant des accises et des pénalités au motif que les camions ne seraient pas arrivés à destination déformant du même coup l’esprit de la règle communautaire. La jurisprudence est ainsi influencée par un tour de passe-passe douanier qu’il convient de dénoncer. Mais d’abord examinons les trois étapes de la circulation des alcools en droits suspendus trop souvent ignorées dans les décisions.
2. Les trois étapes de l’expédition en suspension de droits.
A. L’émission du DAE.
L’expédition d’un camion d’alcool en droits suspendus commence par l’émission d’un DAE (Document administratif électronique) transmis immédiatement par l’entrepositaire agréé expéditeur sur le réseau GAMMA qui compte 180 000 adhérents douanes comprises. C’est à ce premier stade que va se produire la première irrégularité visée par l’article 10 de la directive 2008/118 quand le camion désigné sur le DAE ne quitte pas l’entrepôt vers la destination indiquée :
« 1. Lorsqu’une irrégularité a été commise au cours d’un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, entraînant leur mise à la consommation conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), la mise à la consommation a lieu dans l’État membre où l’irrégularité a été commise ».
Le dossier de l’affaire France Distribution fait état de surveillances de la DNRED qui a pu constater par procès-verbal que la plupart des camions annoncés sur GAMMA ne sortaient pas de l’entrepôt ce qui indique qu’ils étaient programmés pour une autre destination ou même qu’ils sont restés en Grande Bretagne (Ce sont les fameux « ghost lorries » dits camions fantôme qui peuvent donner l’illusion d’avoir circulé en Europe grâce à des DAE frauduleux). On parle de centaines de DAE identifiés dont chacun constitue une infraction qui justifie le retrait d’agrément et la fermeture de l’entrepôt. La DNRED et la douane judicaire de Lille ont pourtant laissé faire pour pouvoir soumettre à la JIRS un dossier consistant. Le parquet de la JIRS, victime lui aussi de la culture du résultat, a fermé les yeux.
L’entrepositaire destinataire qui est forcément de mèche avec le circuit de fraude va lui-même commettre une irrégularité en accusant réception de camions qu’il n’a jamais reçus ce qui pose aussi le problème de la légèreté avec laquelle certaines administrations douanières délivrent des numéros d’accises à des escrocs. La France est en tête du peloton et pour améliorer le score va même jusqu’à associer à la lutte contre la fraude des entrepositaires qui ont commis cent fois plus d’infractions que les personnes poursuivies. On cherche encore l’explication.
Si l’on suit l’article 10 de la directive nous sommes ici en présence de deux irrégularités susceptibles d’engager à la fois la responsabilité de l’expéditeur et celle du destinataire alors que la marchandise est écoulée dans un troisième pays seul habilité à revendiquer le recouvrement des accises pour peu que les douaniers français acceptent de lui communiquer leurs informations. Il est temps que Bruxelles réagisse pour éviter les inévitables divergences d’analyse des douanes européennes, chacune ayant la tentation de faire main basse sur les accises.
On peut légitimement se demander si la rédaction de l’article 10 de la directive est bien adaptée à la réalité du trafic : La JIRS de Lille, confrontée à de multiples variantes de la fraude s’en est fort bien sortie en se référant à l’esprit de la règle communautaire énoncé par l’article 7 de la directive :
« 1. Les droits d’accise deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation et dans l’État membre où celle-ci s’effectue ».
Dès lors que le dossier offre toutes les certitudes que les camions sont tous partis vers les pays surtaxés – ce qui est finalement l’objectif de la fraude – les juges de Lille, usant de leur pouvoir d’appréciation souveraine, ont considéré que les marchandises n’ont pas été écoulées en France et qu’en conséquence le budget de la France n’a subi aucun préjudice.
Autrement dit, le travail d’investigation de la douane a surtout consisté à instrumentaliser la Justice pour monter à grands frais (on parle de millions d’euros) un dossier annoncé comme exemplaire qui n’a finalement convaincu que le parquet qui a commis l’erreur de s’adjoindre un douanier du pôle d’action économique de la direction de Dunkerque …pour exercer l’action publique. Cet exercice périlleux qui amalgame l’action publique et l’action fiscale montre simplement que le parquet éprouve des difficultés à s’imprégner seul du droit communautaire et qu’il n’a pas compris que la douane en a profité pour l’entraîner, à l’opposé du droit communautaire, sur ses arrière-pensées budgétaires.
Au total l’énorme budget engagé pour partir à la chasse aux grands requins de la fraude aux accises n’a rapporté qu’une maigre friture parce qu’en voulant associer un réseau sulfureux à la traque, la douane a couvert ses clients indo-pakistanais qui en rient encore … et privé de ses ressources (un milliard de livres par an pour la période) le budget de la Couronne qui manque d’humour.
On notera au passage que la douane judiciaire, (SEJF) pourtant dirigée par un magistrat, était aussi bien plus attentive aux objectifs de son administration d’origine (la voix de son maître) et qu’elle n’a pas aidé le parquet ni les juges d’instruction alors qu’elle a été créée pour remplir cette mission. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de l’échec du projet initial. Le parquet a failli sur un objectif qui n’est finalement pas vraiment le sien : aider la douane à « bétonner » la jurisprudence qui lui accorde les accises en contradiction totale avec la directive 2008/118 déformée à la hache pour les besoins de la cause [5].
B. La circulation des camions.
Un camion d’alcool circulant en droits suspendus vers un entrepositaire agréé étranger peut être contrôlé en cours de transport sur le territoire national. Une irrégularité peut être détectée lors du contrôle si les documents présentés aux agents douaniers ne correspondent pas au chargement ou sont tout simplement des photocopies d’un autre transport déjà arrivé à destination.
A ce stade le bénéfice de la circulation en droits suspendus prend fin immédiatement et les accises sont dues par l’entrepositaire agréé expéditeur qui risque de voir son statut suspendu voire annulé pour fraude. Pourtant la politique de la douane a longtemps consisté à laisser les transporteurs payer les accises en France – méthode dite des droits acquittés – et à fermer les yeux lorsque les camions passent au filtre pour se diriger vers la Grande Bretagne et l’Irlande. Ce qui n’empêche pas l’administration et le parquet de donner des leçons de morale à l’audience correctionnelle aux trafiquants qu’on a laissé faire pendant des années, situation qui relève de l’excuse de provocation.
Il est possible aussi que l’expéditeur désigné sur les documents ne soit pas au courant d’une manipulation organisée à son insu par un concurrent ou un transporteur agissant sur ordre d’un opérateur qui n’a rien à voir avec l’expéditeur dont le nom a été tout simplement usurpé.
C. La réception des camions.
La principale irrégularité consiste pour l’entrepositaire destinataire à accuser réception sur GAMMA de marchandises qui ne sont jamais arrivées. C’est l’accusé de réception – apurement pour l’article 302 P du CGI – qui n’obéit à aucune condition de régularité ou de conformité contrairement à ce que les douanes de Lille ou de Dunkerque soutiennent par conclusions devant les juridictions correctionnelles.
La douane de Dunkerque, pour retenir la responsabilité de l’expéditeur, va jusqu’à soutenir devant la Cour d’appel de Douai que l’apurement frauduleux n’est pas une irrégularité.
C’est la lecture qu’elle donne de l’article 10-4 :
« Article 10-4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la satisfaction des autorités compétentes de l’État membre d’expédition, de la fin du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l’irrégularité a été commise ».
La douane interprète ce texte en se livrant à un exercice de trapèze volant sans filet :
« L’irrégularité telle pue prévue par l’article 10 de la directive est constituée par l’inapplicabilité des DAE puisque les marchandises n’ont pas rejoint la destination prévue dans les DAE sous couvert desquelles elles circulaient. L’apurement frauduleux à destination dans notre cas d’espèce n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits. S’il fallait encore convaincre du bien fondé de ce raisonnement un apurement informatique n’est pas une cause de mise à la consommation mais une information selon laquelle la marchandise est à priori arrivée à destination » [6]
Outre que le raisonnement est spécieux au point d’affirmer qu’un « apurement frauduleux » n’est pas une irrégularité – alors que le terme frauduleux évoque le contraire – l’analyse de la douane équivaut à réécrire la directive devant la Justice qui s’en accommode. Situation virtuellement dangereuse pour tous les entrepositaires agréés si Bruxelles n’y met pas bon ordre pour clarifier enfin la notion d’irrégularité sous une forme appropriée.
Dans l’attente d’une clarification qui ne peut venir que de l’UE il est nécessaire de rappeler l’esprit de la directive 2008/118 déformé à plaisir par la douane pour des raisons évidemment budgétaires.
L’arrivée à destination des alcools n’est pas évidente dans cette activité soumise à toutes les tentations en raison des différences de taux d’accises entre les pays membres. Mais la directive ne demande pas l’impossible à l’expéditeur qui n’a, de par son statut d’entrepositaire agréé, aucun pouvoir de police ni de suivi des marchandises.
L’expéditeur a les obligations suivantes : émettre un DAE, l’enregistrer sur GAMMA et l’inscrire sur sa comptabilité-matières. Il n’a pas de don de divination n’étant pas lui-même transporteur la plupart du temps. Quand on connaît les « arrangements » qui peuvent intervenir entre les clients donneurs d’ordre et les transporteurs la douane serait bien inspirée de s’en occuper plus sérieusement ce qu’elle fait rarement comme on l’a découvert dans l’affaire France Distribution où l’on découvre que les principaux organisateurs de la fraude sont finalement passés entre les mailles du filet. L’opération « exemplaire » de lutte contre la fraude aux accises se solde par un grand coup d’épée dans l’eau.
Le destinataire est le seul responsable de l’apurement frauduleux car c’est lui seul qui a appuyé sur le bouton permettant d’afficher la réception sur GAMMA. C’est pour cette raison que la plupart des douanes des pays destinataires lancent des enquêtes parfois suivies de poursuites judiciaires et surtout procèdent au recouvrement des accises en appelant immédiatement les cautions selon leur interprétation de l’article 10-4 qui n’a rien à voir avec celle de notre douane. Qui a raison ?
Les juges correctionnels français devraient s’interroger sur le bien-fondé des procédures étrangères que la douane leur cache souvent. Ils pourraient au moins poser la question aux agents poursuivants lors des audiences et tirer les conséquences des réponses quitte à envoyer les dossiers à l’instruction lorsqu’ils sont saisis sur citations chargées de milliers de pages qu’ils n’ont pas le temps de décortiquer comme le ferait un juge d’instruction. Le résultat est qu’ils n’ont guère de chance de détecter les faiblesses des arguments de la douane et que la pratique reste à améliorer.
3. Les énormes fragilités de l’argumentation de la douane.
Car, au nom de quel principe supérieur du droit l’expéditeur devrait-il être pénalisé par rapport au destinataire qui a commis l’infraction en appuyant sur le bouton « apurement » ? Les seuls principes qui doivent jouer en la circonstance sont le principe de sécurité juridique et le principe de proportionnalité complètement oubliés dans les décisions judiciaires françaises.
« Il convient de vérifier, rappelle la CJUE, si une responsabilité aggravée, telle que celle en cause au principal, est conforme aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. À cet égard, insiste la Cour, il convient de rappeler, en premier lieu, que les États membres, lorsqu’ils exercent leurs compétences pour choisir les sanctions appropriées dans le cadre de la transposition d’une directive, doivent respecter le principe de sécurité juridique. En effet, la législation de l’Union doit être certaine et son application prévisible pour les justiciables, et cet impératif de sécurité juridique s’impose avec une rigueur particulière lorsqu’il s’agit d’une réglementation susceptible de comporter des charges financières, afin de permettre aux intéressés de connaître avec exactitude l’étendue des obligations qu’elle leur impose [7]. Or, dans une situation telle que celle en cause au principal, il convient de relever que la responsabilité aggravée de l’entrepositaire agréé n’ayant pas conservé la propriété des produits qui font l’objet de l’infraction et n’étant pas lié aux auteurs de cette dernière par un rapport contractuel faisant de ceux-ci ses mandataires n’est expressément prévue ni par la directive 92/12 ni par les dispositions du droit national. Force est de constater, dans ces conditions, que les sanctions susceptibles d’être appliquées à un tel entrepositaire agréé en vertu d’une telle législation n’apparaissent pas, eu égard, notamment, aux interprétations divergentes exprimées au sein du Conseil d’Etat grec, suffisamment certaines et prévisibles pour les intéressés pour qu’il puisse être considéré qu’elles répondent aux exigences de sécurité juridique, ce qu’il incombe toutefois à cette juridiction de vérifier. S’agissant, en second lieu, du principe de proportionnalité, il ressort d’une jurisprudence constante que, en l’absence d’harmonisation de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions applicables en cas d’inobservation des conditions prévues par un régime institué par cette législation, les États membres sont compétents pour choisir les sanctions qui leur semblent appropriées. Ils sont toutefois tenus d’exercer leurs compétences dans le respect du droit de l’Union et de ses principes généraux, et, par conséquent, dans le respect du principe de proportionnalité » [8] [9].
En vérité les articles de transpositions de la directive dans le CGI ne correspondent en rien aux interprétations de la douane devant les tribunaux (Directions de Lille, Dunkerque et DNRED).
La tentation est facilitée par la rédaction certainement perfectible de l’article 10-4 de la directive :
« … lorsque qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation… n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté… ».
Observons d’abord que le texte n’évoque absolument pas l’existence d’un accusé de réception (apurement en France). On doit en déduire que l’article 10-4 vise le destinataire qui n’a pas accusé réception parce qu’il n’a pas reçu les marchandises, ce qui aurait mérité d’être précisé dans le texte pour éviter les tentations acrobatiques de la douane. Car les situations existent bel et bien où les marchandises ne sont pas arrivées à destination expliquant ainsi l’absence d’apurement et l’absence de responsabilité du destinataire sauf à caractériser sa participation à un plan de fraude au cours d’une instruction. En pareille situation la responsabilité de l’expéditeur ferait sens sauf, ici surtout, à respecter les principes de sécurité juridique et de proportionnalité qui laisse une chance à l’expéditeur de prouver sa bonne foi :
« En outre, la Cour a déjà considéré que des mesures nationales donnant de facto naissance à un système de responsabilité solidaire sans faute vont au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver les droits du Trésor public. Elle a ainsi jugé que faire peser la responsabilité du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur une personne autre que le redevable de celle-ci, alors même que cette personne est un entrepositaire fiscal agréé tenu aux obligations spécifiques visées dans la directive 92/12, sans lui permettre d’y échapper en apportant la preuve qu’elle est totalement étrangère aux agissements de ce redevable, doit être considéré comme incompatible avec le principe de proportionnalité et elle a ajouté qu’il serait manifestement disproportionné d’imputer, de manière inconditionnelle, à une telle personne la perte de recettes fiscales causée par les agissements d’un tiers assujetti, sur lesquels elle n’a aucune influence » [10]
L’article 10-4 s’applique enfin « lorsqu’aucune irrégularité n’a été constatée au cours du mouvement ». On rappelle que le mouvement comporte trois phases, la dernière étant la réception des camions confirmée par un accusé de réception sincère ou frauduleux, que n’évoque absolument pas l’article 10-4.
Si aucune irrégularité n’a été constatée au cours des deux premières phases du mouvement comment la douane peut-elle soutenir que l’apurement frauduleux constaté au stade de la troisième étape – la réception – n’est pas une irrégularité ? Alors que c’est la seule irrégularité constatée à la fin du mouvement. La réception fait toujours partie du mouvement et l’apurement, qu’on le nomme fictif ou frauduleux a bien été lancé sciemment sur GAMMA par le destinataire qui doit en subir les conséquences.
Affirmer que l’apurement frauduleux à destination n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits n’est qu’une acrobatie jésuitique contredite par l’absence de preuve de la sortie irrégulière au départ. Un DAE ne peut-être déclaré irrégulier que si l’irrégularité a été constatée par procès-verbal (cas des camions qui n’ont pas quitté l’entrepôt). Si l’on suit l’argument de la douane, le DAE ne deviendrait rétroactivement irrégulier qu’en cas d’apurement fictif. Ce raisonnement est absurde et indigne d’une grande administration publique. L’argument est d’autant moins sérieux que la douane poursuit habituellement des apurements fictifs qu’elle qualifie d’infractions. [11] En conclusion, l’article 10-4 ne s’applique pas aux situations dans lesquelles aucun apurement n’a été constaté sur GAMMA. Il y a, là encore, matière à s’interroger sur l’art d’instrumentaliser la Justice par manipulation de la règle de droit.
C’est en tout cas en cas d’apurements fictifs constatés que plusieurs douanes en charge des entrepositaires agréés destinataires ont lancé des enquêtes et des poursuites judiciaires et procédé au recouvrement des accises sans pour autant susciter l’interrogation et le doute des tribunaux correctionnels français. La justice belge poursuit l’entrepositaire destinataire [12] tout comme la justice espagnole et même la justice bulgare. Il s’agit bien de prises de positions judiciaires qui devraient inciter les juges correctionnels français à prendre leurs distances à l’égard de la douane.
Or, on ne dit jamais assez que les divergences d’interprétation de l’article 10 relèvent plutôt de l’appréciation de la Cour de Justice de l’Union Européenne à qui nos juges rechignent à poser une question préjudicielle pour vider l’abcès. Car plus il y aura de pays en désaccord avec l’interprétation française plus la saisine de la CJUE deviendra inévitable. A moins que l’analyse de la JIRS finisse par provoquer un revirement de jurisprudence.
4. La douane ne se limite pas aux procédures judiciaires qui font figure de banc d’essai ?
Armée de plusieurs décisions judiciaires rendues en sa faveur, la douane de Dunkerque s’attaque désormais aux entrepositaires agréés avec la même démonstration chaque fois que des marchandises ne seraient pas parvenues à destination ce qui soulève une autre interrogation sur la fiabilité des preuves de non-réception des marchandises. Décidément, la pratique douanière – en tout cas à Dunkerque – ne cesse d’étonner.
L’information de la non-arrivée des marchandises à destination peut prendre du temps voire n’arriver jamais puisque l’apurement même fictif est affiché sur GAMMA. Façon de dire qu’un certain nombre de mouvements sont passés au travers. En pareille situation les marchandises sont écoulées comme d’habitude en Grande Bretagne grâce, bien évidemment, à des documents falsifiés pour traverser le Chanel : pas vu pas pris.
Lorsque l’information parvient qu’une marchandise expédiée par un entrepositaire français n’est pas parvenue à destination la douane française lance une demande de vérification à la douane du pays de destination dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI). Là encore, l’examen des échanges entre douanes ne cesse d’intriguer mais ne suscite que rarement des réactions.
L’assistance mutuelle est pourtant encadrée par des textes communautaires notamment par le règlement 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 dont le point 4 précise les objectifs :
« L’échange d’informations dans le domaine de l’accise est nécessaire dans une large mesure pour que l’on puisse disposer d’une vue d’ensemble exacte de la situation de certaines personnes au regard de l’accise, mais, dans le même temps, il n’est pas loisible aux États membres d’aller « à la pêche aux informations » ou de demander des informations dont il est peu probable qu’elles concernent la situation d’une personne donnée ou d’un groupe ou d’une catégorie de personnes déterminés au regard de l’accise ».
Le règlement 389/12 constitue le cadre exigeant de ce que l’on est en droit d’attendre d’une parfaite collaboration inter-douanes surtout quand on connaît les conséquences d’une coopération de pure forme sur les intérêts privés. Vaste sujet qui pourrait faire l’objet d’une étude approfondie tant la pratique suscite plus d’inquiétude que de satisfaction en raison de la tentation des administrations à tirer la couverture vers elles pour des raisons souvent inavouables.
Nous retiendrons ici les deux principales motivations relevées dans la pratique : la politique du chiffre et la gloriole. C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que la douane a perdu le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. L’abus de prérogatives a fini par agacer les juges les plus favorables à une douane efficace y compris le juge constitutionnel [13].
Pour ce qui concerne les vérifications demandées par les enquêteurs de la douane française à leurs collègues des pays de destination le respect des exigences du règlement 389/12 est surtout formel. La douane française veut s’approprier le recouvrement des accises même quand elle sait que les collègues étrangers agissent dans le même sens. Elle se garde bien d’en informer clairement le juge correctionnel dans ses conclusions histoire de ne pas risquer de perdre la main. L’absence de formation à la matière des accises et plus généralement au contentieux douanier tant côté justice que côté défense arrange bien les choses. Pourtant deux douanes ne peuvent procéder au recouvrement des mêmes accises. La JIRS de Lille l’a parfaitement compris mais, en l’état de la jurisprudence, elle est pour l’instant la seule.
On constate aussi parfois que dans les réponses de la douane requise à la douane requérante les réponses semblent étrangement « suggérées ». Néanmoins cette curiosité est sans aucune comparaison, au niveau des conséquences, avec certaines manipulations consistant à empêcher l’expéditeur de s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations concernant la présumée non-réception des marchandises par le destinataire. C’est ainsi qu’on découvre que la vérification effectuée en Italie à la demande de la France a été faîte à une fausse adresse qui n’a rien à voir avec l’adresse qui apparaît sur GAMMA dès l’émission du DEA. L’affaire est d’autant plus surprenante que le douanier italien chargé de la vérification est celui qui avait délivré le numéro d’accises à la société italienne c’est-à-dire à l’adresse figurant sur GAMMA.
Les enquêteurs français avaient un accès immédiat à toutes les informations utiles pour demander une nouvelle vérification à la bonne adresse. Ils ont préféré notifier une infraction transmise à la recette régionale qui a émis un avis de mise en recouvrement pour ne somme supérieure à 4 millions d’euros, alors que la vérification de l’arrivée des marchandises et de la comptabilité-matière n’a pas été faite.
Au Danemark la situation est du même ordre, en effet, la douane danoise ne se fatigue pas elle demande à l’entrepositaire de confirmer sous quinzaine si les camions sont arrivés ou non. Passé le délai de 15 jours, sans réponse, elle considère que les camions n’ont pas été réceptionnés. La douane française se contente de cette absence de réponse et met à la charge de l’expéditeur les accises correspondantes : Procès-verbal de notification d’infraction suivi d’un AMR. C’est le nouveau jeu à la mode « Jacques a dit » y a pas de camions. Pour la sécurité juridique on est très loin du compte.
Cet exemple n’est pas le seul qui jette le doute sur le comportement des enquêteurs. Il permet d’orienter le projecteur sur les dérives d’une administration qui a la bride sur le cou et constitue un sérieux danger pour les entreprises. Situation qui contraste avec la lénifiante communication de la douane qui vante à longueur d’année sa mission pédagogique.
Les douanes britanniques se plaignent fréquemment devant leurs tribunaux du manque de coopération de la douane française alors que le budget de la Couronne est l’unique victime. Lorsqu’ils reçoivent des demandes sur des affaires en cours la douane française répond que l’affaire est en justice et qu’on ne peut rien communiquer. Attitude qui viole sans vergogne les règles de l’assistance mutuelle internationale.
Dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. La hiérarchie laisse faire.
Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.
Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.
Et du silence des agents du SNDJ et de la DNRED qui ont laissé passer par « pertes et profits » l’action de Stéphanie Gibaud par les hauts-fonctionnaires des 5 ème et 6 ème de Bercy et d’une justice au service de ces dirigeants corrompus.
Les directeurs DI de la Douane en poste à la DNRED n’ont rien fait, ou peut-être se sont-ils fait éconduire par les DG de la Douane française et des hauts-fonctionnaires de Bercy qui supervise ces derniers.
Le DGFIP Jérome Fournel n’a pu et ne peut ignorer cette affaire.
La dernière tentative de refuser d’assumer, entamée par Bruno Lemaire, démontre que chez ces gens-là, seul les intéresse le profit personnel au détriment de l’intérêt général qu’ils sont censés servir!
La mauvaise foi de ces gens est sans limites !
Sarthe les qualifiait de salauds , qualificatif auquel j’ajoute, institutionnels, car ils savent se planquer derrière les textes qu’ils sauront créer au cas ou manquerait une loi scélérate les servant.
Découvrez l’histoire de Stéphanie Gibaud, une héroïne des temps moderne qui a osé briser le silence sur les méfaits de l’évasion fiscale et de la corruption.
Stéphanie Gibaud, ancienne employée de la banque UBS, a joué un rôle crucial en révélant au grand jour les pratiques illégales de l’une des plus grandes banques du monde. Elle qui a permis à la France de retrouver plusieurs dizaines de milliards d’euros, a pourtant été complètement abandonnée par l’État Français.
C’est une affaire de spoliation d une famille privée (Famille Useldinger) et d’un assassinat , celui du principal légataire : on découvrira qui a volé en 2013 et c’est que du beau linge, Famille grand ducale , Jean Claude Juncker , François Biltgen et deux notaires ainsi que des fonctionnaires du parquet .
Au total sur une fortune estimée à plus de 125 millions d’euros , plus de 82 millions d’euros seront volés par ces gens .
Ayant intérêt à agir , je dépose une constitution de partie civile et c’est recevable , de source sûre le juge demande en Octobre 2015 l’arrestation de J.C. Juncker , de François Biltgen mais le parquet Luxembourgeois ne réagit pas , il me fera même croire qu’il n’y a rien et ils jugeront après 11 ans de procédure que c’est irrecevable !!!
Les escrocs criminels sont toujours libre pendant que Franck Coustet a eu plus d’une vingtaine de tentatives d’ assassinat et une persécution judiciaire de la part de la justice Luxembourgeoise encore a ce jour !!!
Il faut savoir que Juncker faisait l objet d une enquête criminelle alors qu il était Président de la Commission Européenne !!!
J’aimerais vous entretenir d’une femme qui a détruit une partie de ma vie, et de deux autres qui ont décidé de l’accompagner.
Son nom est Nissia Benghazi.
Mme. Benghazi se présente à la justice, aux experts et à moi-même comme une sérieuse étudiante en sciences politiques doublée d’une dirigeante d’ONG pour les droits de femmes (sic), avec un profil à l’époque sobre.
Elle passe en réalité son temps entre Mykonos, Ibiza et Saint Tropez, où elle vend son intimité jusqu’à trois mille euros pièce, travaille avec des « promoteurs », dont un certain Hermann Njoh, qui proposent à des femmes de son genre de participer à des « soirées privées », et lorsqu’opportun, des appartements à louer, contre menue rémunération. Une tchointchoin, donc, dit vulgairement, particulièrement repérée et appréciée de certains forums reddit, qui n’a n’a que des instructions de façade à l’université, « travaille » pour des ONG fantômes et mène plutôt grand train et plus grande vie, avec des hommes fortunés, de palaces en beaux appartements où elle se trouve souvent gracieusement logée.
Photographies postées sur les réseaux sociaux et commercialisées par Nissia Benghazi quelques mois après les faits
(Première nota bene: je n’ai aucun problème avec les prostituées – sauf quand elles prétendent bosser pour des ONG de façade en faveur des droits des femmes tout en se vendant au plus offrant pour faire tomber dans leur pièges des garçons trop bêtes pour s’en douter)
Photographies postées sur les réseaux sociaux et commercialisées par Nissia Benghazi quelques mois après les faits
Nissia a grandi à Dakar et a décidé de déployer ses charmes à Lisbonne, d’abord, puis à Paris.
Pourquoi s’y intéresser ? Parce que c’est cette femme qui, après m’avoir sollicité, a initié la fameuse affaire de la Lamaline, en m’accusant faussement de viol courant 2021.
Je n’en ai jamais parlé, attendant de comprendre ce qui se jouait, tentant de ne pas spéculer au sujet de cette affaire qui m’a dévasté. Elle est désormais tant enfoncée en la laideur et le mensonge qu’il m’apparaît désormais utile d’en dire la vérité. Car cette affaire est loin d’être achevée.
Le 29 avril 2021 donc, Nissia Benghazi, qui, l’avant-veille après m’avoir sollicité sur Instagram, s’était présentée à moi, avait passé la journée, la soirée et la nuit à mes côtés, s’endormant dans mes bras avant de m’embrasser en me quittant, était revenue me voir pour m’annoncer avoir déposé une main courante et dire qu’elle envisageait de la retirer.
Vous imaginez le choc et la violence.
Je suis un homme assez solitaire qui donne beaucoup d’importance à mes relations intimes, dans un contexte particulièrement violent où il est devenu difficile, au sein de la société et dans la position en particulier, de faire des rencontres sincères, et de construire des rapports sans se dévaster.
Le choc est d’autant plus violent que Mme. Benghazi, qui était venue, sans me le dire, accompagnée d’un homme qui la suivait à distance, joue de ses intentions, dit envisager de se rétracter, fait mine de m’interroger sur les faits, et, après ce qui ressemble rétrospectivement à une tentative d’extorsion, comprenant que quelque chose ne marche pas, bascule l’air de rien sur des sujets frivoles avant de partir en se disant désolée et disant espérer que l’on se reverra.
Car les policiers informent immédiatement leur hiérarchie qui informe à son tour les autorités qui comprennent immédiatement l’intérêt de la situation. L’auteur de Crépuscule, l’avocat des gilets jaunes, de Pavlenski, le proche d’Assange, etc, soudain entre leurs mains.
Je me retrouve là, seul, effondré.
Je découvrirai plus tard ce qu’elle a raconté aux policiers d’abord interloqués, dont Hanae Gonthier qui n’y croirait pas une seconde.
Tout se joue dans l’ambiguïté de ses déclarations. Interrogée, elle reconnaît rapidement qu’il n’y a eu ni violence, ni menace, ni surprise, ni contrainte. Devant les policiers, Mme. Benghazi semble tâtonner, comme si on ne lui avait pas tout à fait expliqué quel chemin emprunter.
Elle parle d’un opiacé, puis, après avoir hésité, que je serais « devenu fou furieux » après avoir pris une (1) gélule de Lamaline, alors que, passé minuit, nous étions dans la chambre sur mon lit, et que nous nous apprêtions à voir un film. Une gélule de Lamaline, soit en termes de posologie, l’équivalent d’un tiers de codoliprane et un demi-expresso.
Cela, Mme. Benghazi le sait.
Les policiers l’interrogent.
« Fou furieux » – dites-nous, c’est à dire ? Là encore, Mme. Benghazi ne semble pas très assurée. Eh bien fou furieux, répond-elle… c’est à dire… Eh bien, je lui aurais embrassé l’oreille, montré mes pieds (ou demandé de montrer ses pieds, les versions varient, sic), et insisté pour coucher, ce qui l’aurait amenée à, terrorisée (sic), enlever son tshirt, son pantalon, me demander de mettre un préservatif et enfin consentir à un acte sexuel avant de rester dormir nue avec moi, de se réveiller après moi et de partir en fin de matinée. Ce n’est plus les sourcils qui se levaient, mais l’âme entière. Un « viol » sans violence, menace, contrainte physique ou surprise, à zéro jour d’ITT, accompli, selon elle, avec douceur, qui plus est.
Évidemment, Nissia Benghazi, qui pensait peut-être pouvoir se contenter d’un vague récit qui lui servirait ensuite de monnaie de change, ne s’attendait pas à ce qu’on la questionna tant.
Benghazi ne s’y attendait peut-être pas. Elle avait probablement prévu de sortir de là avec le papier qu’elle aurait à monnayer. C’est une hypothèse. On ne sait pas. Après tout, lorsque l’on s’est vu, c’était elle qui avait principalement parlé. Elle ne semblait pas particulièrement intéressé par mes mondes, sauf lorsque l’on parlait de mondanités.
Un bruit sourd commence à bourdonner, tandis que Mme. Benghazi est retenue au commissariat, où on lui demande de patienter. Ce bruit sourd, c’est celui de la machine d’Etat, Élysée en tête, qui se met en branle, et décide de se saisir d’une « affaire signalée », mécanisme qui permet au pouvoir, sur certaines affaires, de faire produire des rapports réguliers par les procureurs et de se « tenir informés ». Comme vous le verrez, cette intervention est avérée. La macronie a les dents longues, et elles aiment rayer le parquet.
Moins de 15 minutes après le début du dépôt de la main courante, qui ne mentionne pas de faits de viol et sera finalement classée, faute de catégorisation pénale possible, dans « autres infractions », une enquête préliminaire est ouverte sur ordre et à l’initiative du Procureur de Paris Remi Heitz, fidèle parmi les fidèles de la ‘macronie’, dont la politique constante lui interdit pourtant de le faire sans plainte préalable de la victime. Le Procureur le sait. Alors, une voiture est immédiatement et spécialement affrétée pour aller chercher Mme. Benghazi et la lui faire signer loin du commissariat où elle se trouvait, et où la policière lui avait indiqué que les éléments qu’elle présentait ne correspondaient pas à un viol, à la plus protectrice et contrôlée 1ere DPJ La machine était lancée. A partir d’une main courante que Madame Benghazi, en panique, et qui tente de me joindre pendant le trajet, chercherait à faire retirer moins de 24h plus tard, disant aux policiers se sentir mal et ne jamais avoir été contrainte, main courante qui n’invoquait pas de viol, une enquête préliminaire est donc ouverte contre sa propre politique, avec mobilisation spéciale de services de police, pour s’élancer.
Mme Benghazi, qui donc m’avait appelé en cours de route vers la 1ere DPJ (drôle de réflexe, comme si elle était « pressionnée ») reçoit instruction ferme de ne pas me revoir. Elle n’en décide pas moins de le faire, de me faire part de ses « incertitudes », et, une fois rentrée chez elle, d’appeler le commissariat le lendemain pour dire qu’elle n’a pas été violée et (n’ayant atteint ses objectifs, on l’imagine) qu’elle souhaite retirer sa main courante.
Cet appel est important. Car Mme. Benghazi prétendra par la suite l’avoir passé suite à la pression médiatique. Or les PV ont démontré qu’il intervient une heure avant la parution du premier article. Une heure. Soit le temps qu’il va falloir au parquet et aux policiers, sur instruction de l’Elysee, pour faire fuiter l’affaire afin de faire pression sur Benghazi. « Jamais je n’ai vu fuite si rapide », me dira un expert psychiatrique au cours de l’enquête. En effet. Mais c’est qu’il s’agissait d’éviter l’irréparable. La communication à la presse va ainsi faire part d’une plainte dont Mme. Benghazi dira deux jours plus tard aux enquêteurs ne pas se souvenir l’avoir déposée, et va se transformer en une campagne pour l’intimider. Aziz Zemouri, feu journaliste, fait fuiter son lieu de naissance et ses déclarations. Et cela marche. Madame Benghazi est terrorisée.
Terrorisée, semble-t-il, au point de m’écrire des messages pour s’indigner et me demander de l’aider. A moi qui suis censé l’avoir violée. A moi qu’elle vient de tenter d’extorquer. Elle dit à l’enquêteur ne pas se sentir protégée par la police. Elle semble sincère à ce moment-là. Elle comprend qu’elle est en train de tomber dans un piège beaucoup plus grand qu’elle, et qu’elle a elle-même formé. Moins d’une heure après qu’elle ait appelé le commissariat pour se rétracter, et alors que le policier lui avait fort opportunément demandé d’attendre jusqu’à lundi, la France entière parle de son affaire et son nom menace à tout instant de fuiter.
Nissia Benghazi, que dans ma grande naïveté, je crois encore sincère, dépasse son désarroi et après avoir un peu bafouillé, est contactée le lundi par le commissariat, en amont de sa venue, sans que rien ne l’explique.
Dans l’échange tel que retranscrit, elle affirme ne pas se souvenir avoir porté plainte et, lorsque l’officier de police lui lit le PV qu’ils lui ont fait signer, affirme qu’elle a besoin de temps pour s’interroger Entre temps, un homme, Pierre Antoine Rousset, l’a intensément démarchée.
Il est le « directeur » d’une « agence » de mannequins, en fait une société fictive domiciliée dans une boîte aux lettres, sans bilan, inconnue au bataillon. Il a échangé par téléphone avec elle pour la première fois deux semaines avant les faits, et va devenir son principal interlocuteur pendant la période. Il lui « suggère » avec insistance un avocat qui va la prendre en main. C’est d’ailleurs ce dernier et non Benghazi qui appelle finalement le commissariat le lendemain pour dire que sa nouvelle cliente était confuse, qu’elle était sous pression médiatique restera désormais au dossier.
A partir de cet instant, cornaquée par ce confrère et un second, Mme. Benghazi va prendre la décision de mentir de façon éhontée, sur tous sujets, pour tenter de se sauver. Va-t-elle être payée ? Qui est Mme. Benghazi, qui sur tous les plans ne va cesser d’inventer des faits pour se sauver ? Une petite michto qui a mal calculé son coup, et qui va être récupérée ? Une prostituée qui sait feindre la naïveté, et qui dès le départ, était orientée ? Une âme perdue sans cesse instrumentalisée ? La suite va le révéler.
Commence l’enfer pour moi, qui viens d’entrer dans ma trentaine et voit ma vie dévastée. Placement en garde à vue pour le simple plaisir de l’humiliation, GAV vidée de son sens par le refus de Nissia Benghazi de participer à la confrontation, et par le psy de se déplacer (il a compris que l’affaire est bidonnée ).
Je sors libre faute d’éléments pour me présenter à un juge (ou plutôt faute pour le parquet d’avoir le bon juge sous la main) mais, étrangement, le parquet refuse de classer. Quelques jours plus tard, je suis convoqué à 50km de Paris. Curieusement, le parquet n’a trouvé aucun expert psychiatre dans Paris. Je me retrouve auprès d’un médecin, Franck Moquin, de formation généraliste, qui va pendant six heures procéder à une offensive hors norme, lors de laquelle il tente par tous les moyens de me déstabiliser. Condamné par son ordre, faisant l’objet de nombreuses procédures, n’étant pas inscrit sur les listes d’experts judiciaires et maqué avec le parquet qui l’utilise pour orienter certaines affaires sensibles (dont l’affaire Besson), je découvre par la suite que cet homme, qui est devenu psychiatre grâce à une sorte de validation d’acquis, n’est même pas inscrit sur les listes d’expertise. Forcé de reconnaître que je ne suis pas susceptible de commettre les faits reprochés, il rend cependant un rapport à charge dont nous réussirons à démontrer qu’il a été… falsifié, me faisant tenir des propos que je n’ai jamais énoncés. Pendant ce temps, l’expertise de Mme. Benghazi, expédiée trente minutes par visioconférence, atteste d’une double emprise (que j’aurais imposée, en moins de 12h ! sic), parfaitement utile pour tenter de combler les failles de son récit et coller à sa nouvelle version, construite par son avocat, à savoir qu’elle aurait été victime d’un viol par.. contrainte morale. Cette expertise, comme la mienne sera entièrement contredite par l’expertise de l’instruction, qui conclura au contraire que Mme. Benghazi n’est ni impressionnable, ni influençable, mais qu’importe.
Déjà prime la nécessité de sauver le dossier. Car quelque chose se trame. Le parquet a été patient, espérant que la lourde médiatisation lui permettrait, comme c’est souvent le cas, d’obtenir d’autres témoignages plus ou moins sérieux ou intéressés pour renforcer son affaire. Mais rien n’est venu. C’est une évidence. Je suis un jeune homme plutôt timide, respectueux, qui ait des relations longues, et n’ai rencontré que depuis peu des personnes plus épisodiquement, suite à une rupture amoureuse très politique.
On y reviendra. Le parquet n’a rien à se mettre sous la dent. Alors voilà qu’après avoir instrumentalisé les experts, il décide, l’air de rien, de donner tout simplement accès au dossier à Benghazi pour qu’elle puisse ajuster son discours au regard de mes déclarations avant de se voir interrogée une nouvelle fois. Voilà donc Benghazi qui informée de mes déclarations, ajuste les siennes et tente de construire (maladroitement) cette hypothèse de la « contrainte morale », ce qui va amener à l’ouverture d’une instruction suivie directement par l’Elysee, qui apparaît à l’origine directe des fuites dans la presse, via la conseillère justice de Macron, Mme. Hélène Davo, et qui sera informée « en amont » de ma mise en examen (Ministère de l’injustice, Grasset).
Ça ne s’arrête pas là. Le dossier est particulièrement faible, pour rester dans l’euphémisme. Le parquet obtient donc, par sa connaissance du rôle, la désignation d’une juge faible et complètement soumise à ses velléités, directement arrachée des tréfonds du troisième concours et de fonctions de seconde zone et propulsée cinq mois plus tôt, sans aucune compétence ni expérience à l’un des postes les plus puissants de Paris. (Nadia Zaïd si tu nous lis). Celle-ci lance immédiatement une commission rogatoire portant sur ma vie privée, qui va se déployer sur plus de deux ans, et la confie au service qui s’était déjà chargé de l’enquête préliminaire, à savoir la 1ere DPJ, dirigée par Mme.
Marie-Elisabeth Ciattoni, qui va signer tous les PV de synthèse et suivre personnellement l’affaire, alors que je représentais pourtant dans une procédure pénale un client policier, Olivier Pascual, ancien collaborateur du directeur de la PJ, les accusant notamment de harcèlement moral, mais aussi de couvrir divers trafics et violations déontologiques graves, client que j’avais accompagné moins de trois mois auparavant déposer plainte à l’IGPN contre elle. Le résultat est évident: les fuites se multiplient, vont être intimidés ou placés sous surveillance, tous les témoins à décharge, et toute une série de manœuvres « hors dossier » vont se multiplier.
Parmi ces témoins, pourtant rien de moins que le petit copain de Benghazi lui-même au moment des faits, qui affirme, ce qui sera confirmé plus tard, qu’elle était allée le chauffer le lendemain des faits en racontant son « viol » pour l’exciter « en se marrant », ce qui le traumatisera au point de demander à être entendu.
Nissia Benghazi, embarrassée, tentera de nier avoir eu un rapport avec lui avant de se rattraper en produisant un faux, des messages tronqués censés démontrer qu’il agirait par jalousie. Nissia Benghazi continue de mentir. Elle prétend ne pas connaître son « promoteur » avant que celui-ci confirme travailler avec elle, multiplie les destructions de preuves, tente de placer des faux témoignages, etc. On le découvre, le démontre, rien n’est fait. La juge refuse nos demandes d’acte, fait comme si de rien n’était, continue son bonhomme de chemin.
La chose est lamentable mais atteint de nouveaux sommets. Le master geste: une semaine après ma mise en examen,Nissia Benghazi tourne dans un clip où elle montre avec un grand sourire à la caméra une fausse boîte de médicaments avec laquelle elle vient de droguer son comparse, tandis que défile en bandeau le message suivant « en matière de médicaments, deux avertissements en valent mieux qu’un ».
Qu’est ce qui arrive à Mme. Benghazi ? Est-elle grisée par le succès de son mensonge ? Est-elle financée, appuyée ? La réalité est que d’une agence noname, sans domiciliation, celle-ci est entre temps récupérée par une plus prestigieuse, qui la met en orbite et dont le fondateur est reçu à l’Elysee.
Comment envisager faire le plus beau doigt d’honneur jamais vu à la justice, aux véritables victimes, et évidemment aux personnes concernées par la procédure ? On ne sait pas. Mais cela n’embarrasse visiblement pas.
On pourrait s’attendre à un sursaut de dignité de la part des juges à ce moment-là.
Rien ne se passe, et quelques jours plus tard, après avoir prétendu à une deuxième experte avoir vu son rapport à la pudeur et l’intimité très affectés par les évènements, Benghazi, entre deux nuits dans des palaces, part en Espagne faire le shooting qui ouvrait ce fil avec un photographe accusé de viol,David Bellmere.
Reste que, certes humilié, dévasté, je continue à agir et multiplie les engagements qui, pardonnez-moi, emmerdent l’Elysee. Surtout, toutes mes anciennes amoureuses, dûment convoquées, témoignent de ma douceur, et de leur incrédulité.
Ça patine.
Les mois passent et on ne trouve rien.
Les délais de la commission rogatoire expirent. A défaut de trouver, on se dit qu’il faudra en inventer.
Et c’est là où ça devient intéressant.
Nissia Benghazi ment mal, s’est complètement plantée sur les effets de la Lamaline, n’était visiblement pas été assez préparée, et en plus ne se fait pas discrète, multipliant les fêtes dans les lieux de luxe et n’étant visiblement pas du tout traumatisée. Je continue à me battre, et à défendre des personnes en difficulté. Je deviens l’avocat des grands frères, de Kemi Seba, on avance sur les poursuites contre l’Union européenne sur les politiques migratoires, on fait un boucan monstre en dénonçant les liens entre le PSG, le Qatar et l’Élysée.
Et je continue surtout de construire le travail de révélations et de pensée politique, avec des livres qui sont lus et produisent d’importants effets. Certes, à un an d’élections critiques, ils ont détruit ma vie, dévasté mes proches, m’ont fait ressentir une honte profonde et m’ont isolé. Certes, il y a des jours où je peine à marcher. Certes, les médias ont enfin le prétexte pour ne plus me donner la parole et une partie de la gauche, instrumentalisée, a dû se détacher de moi. Certes, je ne peux plus enseigner, suis profondément humilié, sait qu’ils ont désormais prétexte pour me surveiller.
Mais ils n’ont pas réussi à m’éliminer. La course contre la montre est lancée. On parcourt Paris à la recherche de nouvelles victimes. C’est à la procédure. On en poursuit même ! Problème, les témoignages sont constants. Garçon doux, gentil attentif, jamais violent, plutôt solitaire, pas pulsionnel ni agressif pour un sou. Alors le temps passe, les délais expirent, les choses commencent à presser.
C’est alors que sort, in extremis, de nulle part, une femme.
Son nom ? Sharon Hakim, 29 ans. Sa fonction ? Actrice ratée.
Sa compétence ? M’avoir été présentée par Leslie Joy Morel, que je découvrirais être la… meilleure amie de Gabriel Attal, courant 2017, et m’avoir connu quelques mois.
Mme Hakim est très remontée contre moi. Elle me connaît mal, je ne l’ai jamais acceptée dans mon premier cercle, mais elle est la principale source d’un article, publié courant 2021, par Mediapart, dont le seul mérite avait été de montrer que cet organe était capable de faire pire que toute la presse qu’ils ne cessent de démonter lorsque leurs intérêts sont en jeu. Rappelez vous, Mediapart dont le fondateur est très en colère contre moi depuis que j’ai rappelé que les hérauts de la condition féminine et de la probité avaient été créés grâce à l’appui d’un ancien proxénète devenu milliardaire et le plus proche appui d’Emmanuel Macron. https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1570054533366527&id=100010859856042…
Alors Mediapart a décidé d’enquêter sur moi, ou plutôt sur mon intimité, deux ans durant, en prenant appui sur cette Sharon Hakim qui leur assure, courant 2019, que j’aurais un comportement problématique avec les femmes, et qu’il faudrait s’y intéresser. L’article qui sort opportunément juste après la fin de la garde à vue (ils me laissent 48 heures pour répondre à des dizaines de questions) est un empilement de n’importe quoi qui tente de me faire passer, successivement pour un pédophile, exhibitionniste, voyeur, violeur harceleur.
Il est en fait vide et n’aurait jamais dû être publié, suscitant un gros backlash des abonnés, qui avaient laissé six cent commentaires négatifs sur six cent cinquante, comprenant ce qui se jouait.
Bref, Mediapart pas content que j’ai balancé qu’ils avaient été fondés grâce à l’argent d’un proxénète, qui voyait se dessiner le classement sans suite, avait sorti du royaume des morts Sharon Hakim, qui non seulement leur avait raconté n’importe quoi, mais ne trouverait personne de sérieux pour l’accompagner.
Résultat, devant les enquêteurs, Mme. Hakim se dit « déçue » dû résultat.
Mais elle ne lâche pas.
Informées en violation du secret de l’instruction, du déroulé de celle-ci, elle se présente « spontanément » à l’enquêteur précisément en charge de moi. « Spontanément ».
Sauf que, lorsqu’interrogée par la juge…
Sharon Hakim donc, qui m’avait pourtant bien fait chier pendant des mois pour tenter de sortir avec moi, trouvant « spontanément » (haha) l’enquêteur précisément en charge de mon affaire (quel talent), après avoir « spontanément » démarché Mediapart au moment où son directeur me menace publiquement, se présente enfin à un enquêteur soulagé qui sait certes qu’il est hors délais, mais à qui l’on avait promis une puissante victime.
Elle lui raconte alors ce qu’elle a déjà raconté à Mediapart. A savoir que je lui aurais mis, un jour, courant 2017, une main sur les fesses alors qu’on était, selon elle en train de s’approcher sur mon lit, tard dans la nuit, pour savoir, selon elle, « qui allait céder le premier ». C’est tout.
Ouai! La scène est inventée, mais qu’importe. L’enquêteur est embarrassé. Il l’invite quand même, et le fera à plusieurs reprises, à porter plainte pour agression sexuelle. Ce qu’elle refuse. Elle ne veut pas « prendre le risque d’un procès en dénonciation calomnieuse », écrit t-il à la juge.
Pas téméraire, la guêpe qui s’agite depuis deux ans pour me dévaster. Alors qu’elle refuse de se constituer partie civile, dit ne pas avoir été victime, refuse de se rendre à plusieurs convocations, la sanction tombe le 1er juin, date de la sortie d’Hanouna et alors que mon client Ousmane SONKO, joue le destin de son pays au Sénégal – ce qui n’a pas ému la juge qui a absolument voulu me voir convoqué à cette date-là: me voilà mis en examen pour agression sexuelle. Six mois après son « agression », la même clocharde qui vient d’agiter terre et mer pour me nuire avant de tenter de tourner casaque m’écrivait ceci.
Qui ne devine là les mots d’une femme profondément affectée.
Cauchemar fini ? Non, vous rigolez. Il ne faudrait pas s’arrêter en chemin. Puisque les mises en examen sont si peu chères, pourquoi ne pas en ajouter ?
C’est ainsi que Sharon, peu avare en joyeusetés, et cherchant absolument à se coordonner, révèle qu’elle a sollicité… la meilleure copine de Gabriel Attal (ça ne s’invente pas) Leslie Joy Morel, pour tenter de la convaincre de l’accompagner. Leslie Joy Morel est un drôle de spécimen, que j’ai bien aimée, qui a fait SciencesPo Paris et qui, après avoir rêvé de devenir actrice, s’est effondrée, a fini dans une conserverie à Vannes et a détruit sa vie, après avoir été la plus proche du chouchou de la macronie.
Un drôle de spécimen donc, qui m’aimait beaucoup (check my insta courant 2017), jusqu’à ce que, décompensant ou étant soigneusement accompagnée (qu’importe, vous verrez), elle se convainque que ma famille était en fait composée de vampires (true story, c’est à la procédure).
Leslie donc, adorable femme, complètement frappée, intime de la macronie, sollicitée par Sharon pour tenter de monter un dossier aux côtés d’une troisième comparse, Lea Mandana Roche, déjà condamnée à six mois de prison pour dénonciations calomnieuses pour viol, ce qui va amener à l’écarter. Sharon, Leslie, et bien sûr, Gabriel himself, trop bien informé, et trop ravi de ce qui se trame, informe dès le départ de tout ce dont il est question. Pourquoi l’enquête a duré si longtemps ?
Eh bien pour cela. Il fallait – et cela a pris deux ans – réunir, briefer, conditionner ces personnes pour les amener à témoigner. Et quels témoignages ! Parce que Leslie n’est pas le plus beau spécimen de l’année. En deux dépositions lunaires, pourtant préparées, écrites laborieusement, sur plusieurs mois avec l’aide des enquêteurs, qui vont aller jusqu’à la poursuivre dans Paris pour les lui faire signer, elle affirme certes avoir été violée la nuit du 8 au 9 novembre 2017. Mais on retrouve tout de suite les textos montrant qu’au lendemain des supposés faits, elle m écrivait avoir dormi comme un ours, se montrant très heureuse et excitée au sujet de ce qui venait de se passer (pseudos de l’époque)
Surtout, on se rend compte qu’elle ne décrit pas un viol, et sur quarante pages, 90% sont dévolues à sa vie, ses échecs, ses amours. Le genre de témoignages si lunaires qu’ils sont normalement immédiatement classés, et entraînent des poursuites immédiates pour dénonciation calomnieuse. Ce sera l’inverse. On l’invite à porter plainte, à se constituer partie civile. Parce que oui, comme Mme. Benghazi, comme Mme. Hakim, Mme. Morel, qu’on est allé chercher, n’a pas porté plainte spontanément. On cherche au contraire à par tous les moyens la convaincre de le faire. On aimerait un tel zèle dans le traitement de toutes les affaires de violence sexuelle. Comment décrit-elle ce supposé viol, invoqué cinq ans après les faits ? C’est là qu’apparaît un nouveau problème. Mme Morel n’invoque à aucun moment une opposition à l’acte sexuel. Là encore, ni menace, ni surprise, ni contrainte, ni violence. Lorsqu’elle est poussée dans ses retranchements, elle a même cette réponse lunaire:
Entre quarante pages de délires sur des rituels sataniques, ses amours perdus pour un jeune garçon homosexuel et des réflexions sur ses échecs, ma famille et sa vie, Mme Morel avait, après avoir été lourdement sollicitée, a certes fini par utiliser le terme « viol ».
Mais elle a aussi admis s’être rendue deux jours plus tard à une soirée et fait la fête jusqu’au petit matin à l’endroit même où les faits s’étaient supposément déroulés, a continué à échanger comme si de rien n’était, a dit avoir dormi comme un ours le soir des faits, n’a été crue par personne dans son plus proche entourage qui sait ses talents d’affabulatrice et la profonde dépression qu’elle est entrain de traverser depuis des mois, qui l’amène à accuser tout et n’importe qui de n’importe quoi. Qu’importe. Elle a utilisé le terme de viol dans une procédure qui cherche par tous moyens à persévérer Et c’est tout ce qui comptait. Le 1er juin 2023, un an et demi après qu’elle ait été entendue, cinq ans après les faits, mise en examen.
Voilà. C’est tellement important que je tenais à en parler. Car vous imaginez l’impact, c’est la seule chose recherchée, que tout cela peut engendrer. Voilà la réalité derrière les termes particulièrement violents que nos puissants aiment à déverser dans l’espace public, en profitant de l’impunité qui a longtemps régné sur ces sujets pour instrumentaliser les féminismes et tout dévaster. Cette affaire a fait mille fois l’objet d’une publicité massive afin de me détruire, en violation délibérée et instrumentale du secret de l’instruction, dont tout le monde se fout et avec pour seul objectif de me détruire en utilisant des termes (« viol », « agression sexuelle ») sans rapport avec le réel. Pour m’isoler et m’humilier. Pour me faire sentir honteux et me désactiver. En faisant fuites au compte goutte, quand ça les arrange, des informations sélectionnées.
En faisant durer, année après année, une procédure qui n’aurait pas dû exister, pour mieux faire trembler, durer.
En accumulant des détails sur mon intimité pour maintenir la pression. Tuer silencieusement, pour s’assurer de faire perdre à l’autre toute dignité.
En parler, c’est se libérer de ce chantage unilatéral, ou eux peuvent tout dire, tout faire, et nous, nous taire et encaisser.
Le faire en l’assumant, et en donnant les preuves de ce qui est avancé, c’est retrouver sa condition d’homme là où ils l’avaient volée.
Je ne suis pas dupe du danger que je représentais et continue de représenter pour de nombreuses personnes, dans ce pays qui a décidé de m’accueillir et de me naturaliser.
Et c’est bien parce que c’est le cas que je ne lâcherai jamais. Je tiens à les prévenir: qu’ils insistent, et on redoublera. Gatsa Gatsa, comme disent les sénégalais. Je n’ai rien à me reprocher, et en des termes très crus: je les emmerde, eux et tous ceux qui leur ont servi de conscients ou d’inconscients relais.
Ils sont la laideur et la chose la plus indécente que l’humanité ait enfantée.
Il est impardonnable d’instrumentaliser ces questions pour détruire des individus qui menacent vos intérêts, car ce faisant, ce sont les vies de milliers d’autres que vous affectez.
Les fausses accusations, les procédures instrumentales sont une plaie que j’ai vu détruire durablement des dizaines de personnes, alors que les véritables victimes continuent d’être ignorées, menacées, écrasées.
Les violences sexuelles sont un enjeu civilisationnel fondamental en ce qu’elles détruisent durablement les personnes, interdisent l’accès au désir, à l’amour, sont source de pathologies qui menacent la société.
Elles doivent être violemment réprimées, comme toute forme d’exploitation de l’autre qui atteigne à sa dignité.
La lutte contre celles ci ne saurait devenir un instrument au service des puissants sans se voir entièrement dévoyée.
C’est ce qui explique notamment mon engagement répété auprès de Marvel Fitness que l’on ne m’a jamais pardonné.
Je veux aussi leur dire que je n’ai et n’aurai pas honte car je ne suis pas eux, qui prospèrent, tel le ministre de l’intérieur, d’exploitation en chantage dans son rapport aux femmes.
On se bat pour des idées, pour des personnes qui pâtissent de tout cela, et que nous avons la responsabilité de protéger.
On sait parfaitement pourquoi tout cela est fait. Et cela me permet d’énoncer une dernière adresse, à tous ceux qui s’en rendent complices pour ici un poste, là un peu de visibilité, enfin simplement pour blesser:
Vous me dégoûtez.
On continuera de se battre, jusqu’à ce que vous tombiez.
J’ai écouté l’audition d’André Chassaigne de ce Lundi 29/05/2023.
Je suis surpris des arguments fallacieux et d’une certaine mauvaise foi que vous avez utilisé dans cette interview au regard de ce qui se prépare à l’Assemblée, pour le 08/06/2023 au regard de la proposition de la LIOT (relative à l’abrogation de la loi 64 ans).
Je vous signale de suite que je ne milite pour aucun parti (j’y suis même opposé), officine ou autre clan. J’essaye de vivre en tant que citoyen qui ne se sert que de la Constitution, le code électoral et le règlement de l’Assemblée-Nationale comme guides de vie citoyenne.
Vous ignorez certainement que depuis le début de la XVI ème mandature, commencée en Juillet 2022, sur les quelques 800 propositions de lois déposées, il y en a 317 qui ne respectent pas l’art 40 de la constitution (dont 167 émanent des « amis » et possibles soutiens de la « macronie » soit 53% des propositions ne respectant pas l’art 40 et qui de ce fait seraient caduques, si on déclare la proposition de la LIOT irrecevable).
Je sais, je ne suis qu’un illustre inconnu, pupille de la nation suite à la mort au maquis de mon père, le 22 août 1944, mais est-ce pour autant que l’on ne puisse considérer le résultat d’analyses qu’un simple citoyen se permet de faire, vis à vis d’anomalies dans le fonctionnement de la Démocratie et de la République et le constat de non-respect des principes républicains?
J’aimerais que l’on me définisse ce qu’est un « représentant du Peuple », réellement. Quand on leur adresse une information, ne serions nous pas dignes de réponse ! Une dizaine ont été informés …., apparemment en vain ! Serait-ce une habitude que de ne pas répondre même quand cela les concerne directement?
J’ose espérer et j’attends que vous me répondiez, justement par rapport au travail d’analyse que vous n’avez peut-être pas pu réaliser.
Je peux vous transmettre ladite analyse, si vous souhaitez vérifier et approfondir ce que je signale.
Avec respect
Kelly-Eric Guillon
Avisés le 27 Mai 2023 :
Nicolas Dupont Aignan (Non Inscrit)
Bernard Pancher (LIOT)
Boris Vallaud (PS)
Andre Chassaigne (PC)
Chirelle Chatelain
Mathilde Panot (NUPES)
Tous concernés par la défense de la proposition de la ‘LIOT’, objet de la discussion (normalement) à l’Assemblée à partir du 08/06/2023
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DERNIÈRE INFORMATION
Troncature de l’article 1 de la proposition de loi contre la retraite à 64 ans
Monsieur le directeur général. Vous connaissez le document interne de la DGFIP, nom de code « REM150 » pour « rémunérations 150 000€ » datant du 4 octobre 2016! Cette note demandée par François Hollande a établi la liste de tous les hauts fonctionnaires de Bercy gagnant plus que le président de la république. Il y en a 150 dont 14 dans l’administration des douanes…. dont vous avez pris la tête. Je vous demande de bien vouloir communiquer la liste des noms des bénéficiaires pour que vos collègues douaniers puissent en prendre connaissance eux aussi. Je vous remercie et vous prie d’accepter mes sincères salutations.
Très rapidement, Rodolphe Gintz m’a répondu qu’il n’était pas en possession de cette liste et que, s’il l’avait eu, par déontologie, il n’aurait pu me la communiquer pour diffusion!
Encore un ‘secret défense’ sans doute!
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Saviez-vous qu’au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l’on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C’est la situation surréaliste que j’ai découvert dans un article de Jean Nouailhac publié dans Le Point du 2 janvier 2018 (1). Il y raconte comment depuis plus de 20 ans, le ministère qui a pour mission d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, s’octroie illégalement des avantages démesurés en toute impunité.
En 2010 et 2011, la Cour des comptes avait déjà publié deux rapports révélant la « corruption passive» des hauts fonctionnaires de Bercy. Le ministère des Finances y était même présenté comme « le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques ». 70 % des primes que s’attribuaient les dignitaires n’avaient « aucune base légale » et ce pourcentage pouvait monter jusqu’à 100 % dans le service des impôts. Sans compter que la plus grande part de ces primes ne figurait pas dans les déclarations d’impôts.
Un comble pour ces adeptes du matraquage fiscal qui sont à l’évidence beaucoup plus « conciliants » entre eux qu’avec le reste des Français.
Car le pire, c’est que depuis rien n’a changé !
Dans son dernier rapport de décembre 2017, la Cour des comptes épingle à nouveau Bercy. Après avoir épluché les salaires de plus de 750 hauts fonctionnaires du ministère entre 2013 et 2015, les magistrats dénoncent la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières », « de dispositifs de rémunération sans base juridique » et « d’indemnités sans fondement légal ».
Alors n’ayons pas peur des mots, il s’agit bien là de pratiques totalement illégales.
Et tout cela se trame au cœur même du ministère, au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est du vol organisé !
Surtout que ce service, surnommé à juste titre « la pieuvre », représente tout de même 115 000 des 145 000 agents du ministère. C’est lui qui gère l’ensemble des 4 200 perceptions du pays. Et c’est aussi le plus opaque.
Et vous allez vite comprendre ce que ces hauts fonctionnaires préfèrent nous cacher…
Dernièrement, les enquêtes ont révélé qu’au cœur de ces plus hautes sphères de l’Etat, existe une « liste des 150 », jusqu’alors tenue secrète…
Il s’agit des 150 fonctionnaires du ministère de l’Économie les mieux payés, et dont les salaires dépassent l’entendement : en tête de cette fameuse « liste des 150 », on trouve le directeur des finances publiques d’Ile-de-France avec 255 579 euros net par an et l’ancien secrétaire général du ministre des Finances avec 188 479 euros net par an…(2)
Oui, vous avez bien lu… Et il y en a 150 !
150 fonctionnaires, payés par l’argent de vos impôts, et dont les salaires pouvant atteindre jusqu’à 21 000 euros net mensuels, étaient encore confidentiels il y a quelques semaines…
… Et pour cause : aucune grille de la fonction publique ne permet d’atteindre ces niveaux de salaires !
Mais on ferme les yeux, et on les laisse faire. Alors « la pieuvre » s’en donne à cœur joie et la situation continue de s’aggraver.
Preuve en est : les salaires des conseillers du gouvernement Philippe ont flambé avec « une augmentation de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016. »
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime. Quand ils s’en mettaient plein les poches !
Le plus fou dans tout ça c’est qu’en comparaison, avec 10 000 euros brut par mois, les ministres gagnent moins qu’eux. Avec un salaire de 15 000 euros brut mensuel, même le Premier ministre et le président de la République sont moins bien payés.
C’est un véritable pillage des deniers publics !
Si ils arrivent à de tels montants de salaire, c’est en partie grâce aux fameuses indemnités « sans fondement légal », la « part non imposable de leur rémunération »… et encore, je ne vous parle pas des nombreux avantages en nature pour lesquels personne ne semble avoir d’information précise.
Et ça se passe à tous les niveaux. Même lorsque ces hauts fonctionnaires ne sont plus en poste et préfèrent aller jouer leur carte en politique dans les cabinets ministériels, ils continuent à abuser des fameuses indemnités de sujétions particulières (ISP). Elles « leur permettent parfois de doubler leur rémunération ».
Ces ISP ont « augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois ».
En plus, je ne vous parle ici que de la partie visible de l’iceberg. Il ne fait aucun doute que nous sommes loin de tout savoir.
Comme il est dit dans l’article, voilà comment les finances de la France sont contrôlées par « des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même ».
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire.
En laissant faire, les politiciens français encouragent ce monstre administratif à s’arroger illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité. C’est un racket indigne, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal.
Parce qu’on ne peut pas dire qu’avec une dette nationale de 2 218 milliards d’euros – qui continue de s’alourdir – ces « hauts fonctionnaires de classe exceptionnelle » brillent réellement par leur capacité à gérer correctement les finances publiques.
Ce qui me scandalise le plus, c’est que ces abus indécents, connus de tous, soient tolérés depuis tant d’années. La Cour des comptes les dénonce mais quelles sanctions sont encourues par les contrevenants ? Aucune ! Qui les contrôle ? Personne !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croit tout permis. Ils se pensent au-dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire. Pendant ce temps ils profitent impunément de l’argent extorqué au contribuable, dont les impôts ne cessent d’augmenter.
Très franchement, je pense qu’un bon coup de balai s’impose à Bercy !
La Ferme générale est l’une des institutions de l’Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix fort sur l’échafaud : 28 d’entre eux furent guillotinés le 19 floréal an II ( 8 mai 1794 ).
Le 3 ou 4 mai 1793 ? Pierre-Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris Ancien Fermier général, mais condamné pour un autre motif que son appartenance à la Ferme. Complot de la caisse de commerce de la Rue Buffy
Les 28 du 8 mai 1794 19 floréal an II
Jacques-Joseph Brac de La Perrière, 68 ans, né à Villefranche . Guillaume Couturier, 60 ans, né à Orléans. Clément Cugnot de L’Épinay, 44 ans, né à Paris. Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, 55 ans, né à Paris. Nicolas Deville de Noailly, 44 ans, né à Lagrèle. Jean-François Didelot, 59 ans, né à Chalons-sur-Marne. Louis-Philippe-Alexandre Duvaucel, 40 ans, né à Paris. Denis-Henri Fabus (de Vernan), 47 ans, né à Paris. Clément de Laage père, 70 ans, né à Saintes guillotiné le 8 mai 1794. Étienne de La Haye des Fossés, 36 ans, né à Paris. Antoine Lavoisier, 50 ans, né à Paris. Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, 52 ans, né à Paris. Jean-Louis Loiseau de Béranger, 62 ans, né à Paris. Jean-Germain Maubert de Neuilly, 64 ans, né à Paris. Marie-François Ménage de Pressigny, 60 ans, né à Bordeaux. Gilbert Georges de Montcloux père, 68 ans, né à Montaigne Montaigut-en-Combrailles. Nicolas-Jacques Papillon d’Auteroche, 64 ans, né à Paris lire Chalons-sur-Marne ?. Adam-François Parcel de Saint-Christau, 44 ans, né à Rennes. Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval, 36 ans, né à Paris. Charles-René Parseval-Frileuse, 35 ans, né à Paris. Jacques Paulze, 72 ans, né à Montbrison. Louis-Adrien Prévost d’Arlincourt fils, 50 ans, né à Évreux. François Puissant de La Villeguérif, 59 ans, né à Port-l’Égalité 56 Port-Louis. Claude-François Rougeot, 76 ans, né à Dijon. Alexandre-Victor de Saint-Amand, 74 ans, né à Marseille. Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, 64 ans, né à Évreux. Jean-Baptiste Tavernier dit de Boullongne de Magnanville, 45 ans lire 44 ; né à Paris. François-Jean Vente, 68 ans, né à Dieppe.
Le 11 mai 1794 22 floréal an II
Joseph Starot de Saint-Germain de Villeplat, 66 ans, né à Valence
Le 14 mai 1794 25 floréal an II
Jean-Claude Douet, 73 ans, né à Ville Affranchie Lyon. Louis Mercier de Montplan, 78 ans, né à Paris. Charles-Adrien Prévost d’Arlincourt père, 73 ans, né à Doullens, ci-devant secrétaire de Capet.
Le 31 mai 1794 12 prairial an II
Claude-François Simonet de Coulmiers, 42 ans, né à Dijon. condamnè pour les crimes des autres fermiers généraux et pour avoir participé au complot du 10 août et de civers vols pour fournir des secours aux ennemis de la france Le 22 juillet 1794 4 thermidor an II
Le 27 février 2023 Chères Concitoyennes, Chers Concitoyens,
Pour votre totale information, je vous prie de trouver ci-dessous le courriel que j’ai adressé à Mr le Président de la République Emmanuel MACRON le 23 février 2023. Je vous remercie par avance de votre soutien et de votre aide afin que justice me soit rendue dans les meilleurs délais.
La justice n’est pas là pour dire la vérité, mais pour la rechercher, j’attends encore ? En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens. La France est le pays qui a proclamé les droits de l’Homme, mais pas celui qui les applique ! Les Droits de l’Homme que La France ne respecte pas , cliquez pour lire les DH =http://injustice.blog.free.fr/public/Droits_de_l__Homme.pdf
La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamner en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf Qui s’indigne vraiment sur la justice française ? #EtatsGenerauxDeLaJustice? La france, l’arbitraire au cœur de l’Europe dénoncé par Madame La Députée UE Irlandaise Clare DALY, je le constate tristement , je vous adresse seulement la traduction de ce rapport sur la France, rapport réalisé en 2021, et avec ma participation, cliquez pour lire la traduction sur ce lien = http://injustice.blog.free.fr/public/Traduction_Rapport_Parlement_Europe_en_word.pdf
Dans l’attente , que justice me soit rendue, dans les meilleurs délais , de vous lire , de votre appel ,de vous rencontrer , je vous prie de recevoir , L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
Richard ARMENANTE 0688734504 / Association de Défense de la Famille ARMENANTE Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’homme, et corruption en France= Mon Blog: cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr ————————————————————————————————————————–
Madame Brigitte MACRON et MONSIEUR Emmanuel MACRON Monsieur Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
PALAIS de L’Élysée ; 55 Rue du Faubourg Saint Honoré ; 75008 PARIS Téléphone : 01 42 92 81 00
Objet = Help Supplique du 23 février 2023, à Mr Le Président de la République Très Urgent et Très IMPORTANT, Je Sollicite votre aide et soutien, comme la loi vous le permet, afin que non seulement la DGFP cesse de me harceler mais que justice me soit rendue dignement car mon affaire est une parodie de justice. Vous devez continuer à vous saisir de mon affaire !
Mes Références = Dossier Une requête devant la CEDH dont je n’ai pas reçu de courrier perso( Ref= 18298/21) Délibéré contesté Cassation du 15 octobre 2020 n° 19 REV 132 de la condamnation de Richard ARMENANTE et pourvoi en cassation no T 21-11.186 déposé en 2021 d’une demande indemnitaire (contre l’ARRÊT au fond du 26 novembre 2020 n° 2020/241) délibéré à venir d’ici septembre 2022. Référence de mon Avocat à la cour de Cassation Maître Thomas Lyon CAEN = K1006 – ARMENANTE / MARIANI ET AUTRES V.Réf :CA AIX DU 26/11/2020 RG N°19/09221
COPIE de ce courriel= Vos collaborateurs, Ministres, Madame La Défenseure des Droits, Mes Avocats Maître Thomas Lyon CAEN, Maître Eric WITT, Des Amis et soutiens…etc
Help Supplique du 23 février 2023, Bonjour ! Monsieur Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,Monsieur Emmanuel MACRON, Madame Brigitte MACRON Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré : »Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends » et j’ai beaucoup appris à 74 années.
Mr Le Président Emmanuel vous êtes le garant des lois et de la constitution vous devez protéger les citoyens quand des administrations les bafouent. Donc dans des situations ou la loi, les droits de l’Homme ont été bafouée et c’est mon cas, Mr Le Président de La République vous devez rétablir le droit et le respect des lois, de la constitution, et des droits de l’Homme. Alors merci de votre soutien et de votre action. Une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous !
‘Rappel= La France est sans foi ni loi ! Cette décision de la cour de cassation en PJ (que je pressentais d’où mon courrier au 1er Président), est une décision inique, un déni de justice, une forfaiture, un rejet de + non motivé. Voilà mon combat depuis 25 ans dont certains n’ont pas compris que mon combat était politique, la justice qui donne raison à un escroc notoire Guy MARIANI condamné (grâce à mon combat acharné), à 7 ans de prison ferme, face à Richard ARMENANTE un honnête Homme. La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamner en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf Et pourtant J’ai adressé un courrier (une supplique explicative) LRAR en décembre 2022 à Mr Le 1er Président de la Cour de Cassation Mr Christophe SOULARD afin d’éviter un désastre judiciaire et une injustice irréparable avec un coût financier insupportable, pour un honnête homme, ma famille que nous sommes, toujours présents pour La France, dont lien sur mon Blog = http://injustice.blog.free.fr/public/Lettre_au_Tribunal_Cour_de_Cassation_decembre_2022_1er_President.pdf) je vous prie donc de trouver à nouveau mon dernier espoir, Un procès contre l’Etat Français qui est en cours avec une association En Quête de Justice (qui a déja saisie le 1er Ministre, Ministre de la justice) , afin que justice me soit rendue dignement ; le résumé de mon dossier adressé à l’Association En Quête de Justice pour votre sagacité cliquez sur le lien= http://injustice.blog.free.fr/public/PROCSC_2.PDF Témoignages pour la vérité Vous pouvez lire les témoignages démonstratifs du complot en bande organisée subi par Richard ARMENANTE. « Histoire d’un pillage, violation des lois, des droits de l’Homme, et corruption en France »=cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr/public/Les_Temoignages_pour_Richard_ARMENANTE.pdf La justice n’est pas là pour dire la vérité, mais pour la rechercher, j’attends encore ? En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens. La France est le pays qui a proclamé les droits de l’Homme, mais pas celui qui les applique ! Les Droits de l’Homme que La France ne respecte pas , cliquez pour lire les DH =http://injustice.blog.free.fr/public/Droits_de_l__Homme.pdf Afin que vous me veniez en aide, pour que justice me soit rendue comme je le mérite, je vous adresse la Supplique du 10 février 2023 adressée à mes avocats sur le résultat du procès en cassation qui est une décision inique, un déni de justice, une forfaiture, un rejet de + non motivé=cliquez pour lire :http://injustice.blog.free.fr/public/SUPPLI_1.PDF
Je vous remercie donc d’apporter la meilleure diligence à ma supplique, et un correctif à l’avis erroné des Magistrats afin que justice me soit rendue enfin. Oui je suis très en colère et la colère nécessite un besoin de justice ! Les preuves irréfragables que je possède doivent permettre que justice me soit rendue enfin
Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi.La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour faire cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. Blaise PASCAL (Pensées)
Rappel: A la lecture de ces liens ci-dessous, je l’espère les raisons de ma colère. Ma Colère est le résultat d’un besoin de justice ! Cette justice française qui a couvert les mensonges, les tricheries, les faux usages de faux, non seulement de l’escroc notoire le sieur Guy MARIANI Administrateur Judiciaire (que j’ai fait condamné en 2012 et 2011 non sans mal, à 7 ans de prison ferme, pour faux, usage de faux, escroquerie..etc, un milliard d’€ détourné en 30 ans, + de 20 ans de procédure, c’est honteux, et de + avec les excuses de la Présidente du Tribunal Correctionnel que j’avais exigées ), mais des services fiscaux qui ont menti à la barre de la justice française. A)Un procès contre l’Etat Français en cours Cliquez ici :http://injustice.blog.free.fr/public/PROCSC_2.PDF B) Résumé du combat judiciaire de Richard ARMENANTE en 15 lignes =Cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr/public/Resume_Combat_judiciaire_de_Richard_ARMENANTE_en_15_Lignes.pdf C) Et Communiqué de presse Histoire d’un pillage, violation des lois, des droits de l’Homme, et corruption en France=cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr/public/Communique_Presse_Armenante_Vs_Mariani_2013.pdf D) Réflexion d’un citoyen face à l’injustice = Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante : http://www.temoignagefiscal.com/reflexion-dun-citoyen-face-a-linjustice/ Voici donc à nouveau les liens vers les émissions souvenirs, mes interviews en direct voir ci-dessous = Sur Youtube = https://www.youtube.com/watch?v=Ph_UTKETbhs et Sur TVADP = https://tvadp.fr/l-affaire-de-richard-armenante/ ; Et deux autres interviews que je vous invite à écouter, ainsi que de lire mon Blog= 1) Mon interview cash du 3 novembre 2020 par Etiknews, 25 années de combat judiciaire épuisant la colère génère un besoin de justice, cliquez pour écouter Sur Facebook, « ETIKEMENT PARLANT CECI N’EST PAS UNE FICTION LES AMIS ! L’HISTOIRE INCROYABLE DE RICHARD ARMENANTE SON COMBAT CONTRE LE FISC ET LA JUSTICE. » = https://www.facebook.com/Etiknews.fr/videos/1786190424871657 2) Interview Résumé du combat judiciaire de » Richard ARMENANTE » sur YouTube (Témoignage Fiscal) , Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’Homme, et corruption en France= cliquez pour écouter la suite = https://www.youtube.com/watch?v=nbwPLB7a0Zs 3) cliquez pour lire mon blog = Histoire d’un pillage, violation des lois, des droits et des droits de l’Homme, et corruption en France, cliquez ici sur mon Blog : http://injustice.blog.free.fr
Dans l’attente, que la DGFIP cesse de me Harceler, que la justice me soit rendue dans les meilleurs délais, de votre aide, de vous lire, de votre appel, de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur Le Président de la République Emmanuel Macron, Madame Brigitte MACRON, L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
Richard ARMENANTE 0688734504 / Association de Défense de la Famille ARMENANTE Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’homme, et corruption en France= Mon Blog: cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr
Le propriétaire du Monde, Xavier Niel, dont la fortune dépend directement de la régulation de l’État, qui a commencé à acheter des médias à partir de 2008 afin d’obtenir une influence politique qui lui permettrait de s’introduire dans le marché des télécommunications mobiles, et qui déjeune toutes les deux semaines avec le DG et le directeur des rédactions (qu’il a nommé) de ses canards (l’Obs, Le Monde, etc), pour discuter du beau temps évidemment, faisait hier la fête à l’Elysée en petit comité, et se vante d’avoir le chef de l’Etat au téléphone deux fois par jour.
Le même chef d’État auquel il avait présenté Mimi Marchand (condamnée pour trafic de drogues, conduisant une camionnette de 500 kilogrammes de haschisch, rencontrée à leur sortie de prison respective) avant son élection, afin qu’elle lui fasse sa campagne people et le propulse du néant vers les vertiges de la notoriété, à peu de frais. Tout en glissant entre temps à ses rédactions l’importance de parler en bien de M. Macron.
Qu’en pensent les journalistes de ces médias « indépendants » ?
Indiquons que cette information est sortie du fait de la proximité de M. Fogiel avec Brigitte Macron, qui l’a fait nommer à la tête de BFMTV après la séquence des gilets jaunes, considérée comme « trop abrasive » pour le pouvoir (sic). BFM TV dont le propriétaire, Patrick Drahi, a lui même investi dans les médias (Libération, L’Express, BFM, RMC, etc), sur suggestion… d’Emmanuel Macron, circa 2013, afin qu’il ait l’autorisation de racheter SFR grâce à la dette octroyée par Goldman Sachs, remboursée grâce à la destruction de plusieurs milliers d’emploi.
M. Fogiel a probablement voulu offrir une exclusivité à la chaîne à laquelle il a été nommé, officialisant maladroitement par la même ce que les journalistes persistent à nier depuis que Crépuscule est né, à savoir qu’ils sont achetés. C’est ce qui arrive quand on nomme des courtisans.
Ne vous étonnez pas de découvrir que des patrons de médias étaient aussi présents. Et que l’on se retrouve sur ces chaînes, à présenter tout geste provenant de l’Elysée comme le fruit d’une volonté sacrée.
Coup de gueule sur l’AFP Nice, l’AFP Marseille et l’AFP Paris!
Remerciements à FR3 AM
Une association, comme tout justiciable ou avocat, a le droit de s’exprimer et les médias ´n’ont pas un pouvoir absolu dans la communication unique !
J’ai eu personnellement toutes ces organisations hier pour le « levothyrox » et sur la mise en examen de Merck afin d expliquer mes actions…Elles mentent…en précisant que mon communiqué a été pris en compte !
Je constate qu’elles relayent des informations pour que les patients ne soient pas indemnisés. En effet, elles mettent un accent sur les affaires civiles et le fameux arrêt de la Cour de Cassation pour les inciter à actionner ce recours… Mais l’article 5 du Code de procédure pénale va les bloquer dans certaines conditions dans la poursuite pénale du laboratoire Merck !
Pour les vaccins ce fut idem… Maintenant des enquêtes sont en cours…. Je pense qu’il va falloir les attaquer pour de la désinformation et obstruction aux informations de tout un chacun!
C’est dans Le Monde que nous apprenons queFrédéric Veaux, directeur général de la police nationale (DGPN), n’a pas apprécié jeudi d’être reçu à Marseille par quelque deux cents officiers mobilisés contre cette réforme.
A sa sortie de réunion, M. Veaux a traversé les couloirs dans une ambiance glaciale, contraint de fendre une haie de policiers manifestant bras croisés et silencieux.
Dans la foulée, Eric Arella, patron de la police judiciaire (PJ) de la zone sud a été démis de ses fonctions, vendredi 7 octobre, par Gérald Darmanin.
Eric Arella est remplacé par Dominique Abbenanti, actuellement attaché de sécurité à Alger.
(FILES) This file photo taken on September 23, 2020 shows French South East police director Eric Arella, gesturing as he speaks in his office, in Marseille, southeastern France, during and interview with AFP journalist. The head of the judicial police in the south of France, Eric Arella, was dismissed on October 7, 2022, the National Police general directory (DGPN) told AFP, the day after a demonstration in Marseille against the reform of the PJ. (Photo by Christophe SIMON / AFP)
LETTRE OUVERTE de Sylvie DEMONCHY AUX SÉNATRICES ET SÉNATEURS
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Bonjour,
En ma qualité de policière je connais trois catégories publiques : la fonction publique générale dont la police nationale dépend, la fonction hospitalière et la fonction territoriale.
Nous avons l’article 532-11 du code général de la fonction publique :
« Lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, les commissions consultatives paritaires sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline. »et le décret N°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’état, information IGPN.
Je vous remercie de bien vouloir me donner l’article concernant les commissions paritaires administratives disciplinaires.
Vous avez là le mode opératoire du Harcèlement moral institutionnel avec la découverte de l’article L114-1 du Code de Sécurité Intérieure nous demandant allégeance à la souveraineté de l’État alors que nous sommes dans une Souveraineté nationale.
Il convient de dénoncer ces faits et d’y remédier.
Je vous mets en état d’alerte sur le fait que mes collègues viennent de me saisir, en parallèle, pour m’apprendre que les services de Police, dont les réservistes , dans les tribunaux vont disparaître dans 3 mois et qu’ils devraient être remplacés, au sein des services publics, fonction régalienne de l’état, par des sociétés privées…le CNAPS, organe hybride anticonstitutionnel.
Dans l’attente de vous lire et que vous dénonciez ces faits
Cérémonie dite du « Ravivage de la flamme » en ce jour de Saint-Matthieu, saint patron des douaniers
Il sont venus, ils sont tous là, ou presque et cette cérémonie a ravivé mes souvenirs et a motivé cette lettre ouverte à Michel Baron, le chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher administrateur des douanes
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère et ta nomination au poste de chef du bureau de la politique de dédouanement, tu la mérites. Tu étais déjà un virtuose du dédouanement de toutes responsabilités de ta hiérarchie et en particulier de François Auvigne en confirmant la forfaiture de tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et du gredin Erwan Guilmin
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyéeà nouveau le 21 décembre 2021 et ce 21 septembre 2022, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je profite donc de la saint Matthieu et de la date de mon anniversaire pour te féliciter de cette nomination et te rappeler à tes obligations d’honneur et d’intégrité que tu sembles avoir oubliées pour satisfaire ta hiérarchie.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
°°°°°°
Michel Baron
Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher ex-responsable des affaires juridiques et contentieuses aujourd’hui chef du bureau de la politique du dédouanement, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
Le conseiller principal du Forum économique mondial (FEM), Yuval Noah Harari, a récemment déclaré que le monde n’a pas « besoin de la grande majorité » de la population actuelle en raison des progrès technologiques.
Yuval Noah Harari a fait cette déclaration audacieuse lors d’une interview avec Chris Anderson, responsable du populaire groupe médiatique TED, faisant ainsi écho aux prédictions passées d’une « classe inutile » d’humains « inemployables ».
C’est dans Sud Ouest que l’on apprend qu’à’ l’heure où les forêts continuent de flamber en Gironde, Christophe Govillot, pilote de Canadair engagé sur les feux et porte-parole du Syndicat national du personnel navigant de l’aviation civile dénonce un manque de moyens humains et techniques
Après huit heures de vols, près de 60 largages d’eau dans le Sud-Gironde et sur le bassin d’Arcachon, Christophe Govillot pilote de Canadair prend le temps de répondre à « Sud Ouest » : « Nous sommes engagés corps et âme dans la lutte contre le feu, nous avons une doctrine d’engagement, une méthode, encore faut-il se donner les moyens de l’appliquer ».
Un autre incendie couve dans les rangs des pilotes de la Sécurité civile (1). Une question de moyens. À l’inverse de ses collègues, cet ancien pilote de chasse, n’est pas soumis au droit de réserve de par ses fonctions syndicales : il est porte-parole du Syndicat national du personnel navigant de l’aviation civile.
« À notre direction, aux politiques, je dis simplement : Ouvrez les yeux, donnez-nous les moyens de travailler. Des efforts ont été faits mais la réponse n’est pas à la hauteur. Avec le réchauffement climatique, on ne va pas vers des étés plus sereins. Chacun est face à ses responsabilités, nous assumons les nôtres, à nos décideurs de prendre les leurs ».
Canadairs vieillissants
La flotte d’avions de lutte anti-feu est située à Nîmes sur la base de la Sécurité civile. Sur le papier, on dénombre 12 canadairs, 7 Dash, 3 beechers (pour la reconnaissance et l’observation). « On a des avions sur le parking qui ne peuvent pas voler. C’est simple, le 14 juillet 2019 sur ce même parking, nous avions 22 avions en capacité de voler. Trois ans plus tard, à date, nous en avons 13 », constate Christophe Govillot.
Plusieurs explications. : « Nous avons six Dash, des avions rapides – ils font Nîmes Bordeaux en une heure- chargés de 10 000 litres de produits retardant, le septième doit être livré. Quatre sur six sont en mesure de voler. Quant aux Canadair, sur les 12, seulement 9 sont opérationnels » La raison ? « La maintenance n’est pas au niveau. Notre direction est incapable de mettre au garde à vous les sociétés qui en ont la charge, au frais du contribuable. On les paie pour avoir des avions disponibles, ce n’est pas le cas ».
Problème qui se pose avec acuité sur les canadairs, la vieillesse de la flotte : « Le plus ancien a trente ans, nous faisons face à des problèmes de pannes récurrentes, un manque de pièces détachées. On a un canadair qui attend un moteur depuis un mois… C’est l’avion le plus adapté à la France, le plus agile, qui fait le plein en quelques secondes à proximité du feu ». Pour les remplacer, l’affaire n’est pas simple. Il y a bien sûr le coût, plusieurs millions d’euros. Mais surtout une équation industrielle complexe. L’ancien fabricant, Bombardier, a cessé sa production. La société Viking Air a repris le flambeau pour un nouvel appareil, mais a attendu de remplir son carnet de commandes pour investir dans une chaîne de production : « L’Europe a acheté 12 appareils, la France en aura deux, mais pas avant 2025. Notre pays ne s’est pas positionné pour en acheter. Plus on attend plus ça décale dans le temps, et nos canadairs ne seront pas fringants ».
Des avions mais personne dedans
Autre sujet porté par le syndicat, la question des moyens humains : « On l’a éprouvé cette semaine en Gironde. Après avoir tourné pendant huit heures (horaire réglementaire), deux avions se sont posés à Mérignac. Ils auraient pu repartir, mais nous n’avions personne à mettre dedans…. En tant que pilotes, ça nous fait mal », se désole Christophe Govillot. Il fait le calcul : « Il y a 16 commandants de bord, quand il en faudrait 22 ». Ces derniers mois, la Sécurité civile a vécu un mouvement social inédit. Pendant des mois, des discussions se sont déroulées avec leur ministère de tutelle, l’Intérieur, autour de questions salariales, de primes, de statuts, moyens.
Les pilotes sont allés jusqu’à déposer un préavis de grève pour le 1er juillet dernier, premier jour de la « saison des feux » des pompiers du ciel. Gérald Darmanin a fini par signer le protocole d’accord, ce même 1er juillet. Parmi les avancées, la reconnaissance du statut de « métier à risque » pour les pilotes… Christophe Govillot assume son coup de gueule : « On profite d’être dans la lumière pour poser les problèmes sur la table. Il faut que les Français comprennent, on va au feu tous les jours, nous avons de grosses difficultés. Ce que nous ne faisons pas, ce sont nos collègues pompiers au sol qui doivent le faire. Il faut être conscient que cette question des feux, avec le réchauffement est incontournable dans les années qui viennent. Et plus seulement pour le sud de la France ».
(1) 90 personnes, commandant de bord ou copilote, d’avions ou d’hélicoptères
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Ça me rappelle le renouvellement de la flotte aéronavale de la Douane!
L’ ex DG Jérôme Fournel et l’ex DG Hélène Crocquevieille, devaient nous expliquer une telle incompétence ayant entraîné cette gabegie! Mais non, puisque le révérend Rodolphe Gintz, les a absous, sans pénitence, lorsqu’il était DG de la Douane!
The international informant 
