FRANCE 🇫🇷 (Pupilles de la nation) : lettre ouverte à mesdames et messieurs les parlementaires

La FRANCE berceau des droits de l’Homme ?

C’est le seul pays qui punit des Orphelins de Guerre – Pupilles de la Nation, au motif que leurs
pères, morts au combat, étaient engagés dans la Résistance contre le nazisme.
Face à un monde de plus en plus instable, dangereux et violent, ce message n’est pas de
nature à renforcer l’union nationale.

La FRANCE le pays qui prétend lutter efficacement contre les discriminations ?
Sûrement pas, car c’est un des rares pays européens à ne pas avoir signé ni ratifié le protocole n°12
de l’article 14 de la convention européenne des Droits de l’Homme qui traite de la lutte contre les
discriminations.
Le camouflet subi par ces orphelins n’est rien en comparaison à l’insulte faite à la
mémoire de leurs pères et à l’esprit même de la Résistance.

Dans quel pays vivons-nous ? Certainement pas dans celui que leurs pères auraient souhaité.
Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation qui perdure depuis juillet 2004, à la
suite d’un décret illégal, validé à tort par le Conseil d’État, qui repose sur une notion juridique
inexistante utilisée pour la circonstance : la barbarie nazie ? Le Gouvernement dans une
impasse persiste dans l’illégalité puisqu’il fait bénéficier du bénéfice de ce décret à des orphelins
de résistants morts au combat, selon des critères qui ne sont pas définis légalement (traitement
au cas par cas des dossiers soi-disant litigieux avec un risque évident de partialité).
Qui peut prétendre qu’un résistant mort en déportation ou fusillé a plus de mérite qu’un
résistant mort au combat ? Qui peut prétendre qu’un orphelin de résistant mort en déportation
ou fusillé a plus souffert qu’un orphelin de résistant mort au combat ? Personne sauf le pouvoir
exécutif (Gouvernement) avec l’aval du conseiller administratif (Conseil d’État) et le pouvoir
judiciaire (cours administratives et cour de cassation).
La constitution vous permet (encore) de régler ce problème peu glorieux pour notre pays :
proposition de loi avec constitution d’une commission spéciale, amendements ou niche
parlementaire.
Au printemps dernier j’ai alerté par courrier postal tous vos présidents de groupe sur le sujet
(Assemblée Nationale, Sénat) avec l’espoir d’une prise de conscience générale. Je n’ai eu qu’un
seul retour et la réponse était à côté de la question.
Dès maintenant faites cesser l’injure faite à la Résistance et l’injustice subie par ses orphelins.
Vous en avez le pouvoir et aucune voix parlementaire ne devrait manquer. Ce sujet devrait
dépasser largement toutes les divergences politiques.
Halte à cette infamie. Les orphelins de Résistants ont mal à la France.

La guerre, c’est toujours un ultime recours, c’est toujours un constat d’échec, c’est toujours la pire
des solutions, parce qu’elle amène la mort et la misère. (J. CHIRAC)
Proposer une solution quand tout le monde sera mort, ce n’est pas une solution, c’est un faire-part
(N. SARKOZY)
Chaque nation a une âme. L’âme de la France c’est l’égalité (F. HOLLANDE)
L’égalité, la vraie, la nôtre, est bien de mesurer la valeur des hommes à ce qu’ils peuvent sacrifier
à une cause qui les dépasse. Plus de noms, plus de familles, plus de différence ici. Une fois tombé,
chacun s’appelait la France. (E. MACRON – Plateau des Glières)
À la Victoire. À la paix.
Aux héros qui nous l’ont apportée.
À ceux qui se battent pour qu’elle vive.
Emmanuel Macron, Président de la République le 8 mai 2023.

Je suis à votre disposition pour vous fournir plus de détails sur un cas bien précis et très
significatif : le mien.

Républicain convaincu, j’ai défendu depuis plus de 20 ans ma position sur ce dossier, face aux
autorités et aux formations politiques, dans le respect des lois de la République. Parallèlement
j’avais une confiance sans limite en notre justice. Après trois recours au tribunal administratif et
deux en appel tous rejetés, j’ai déposé un pourvoi en cassation. Je viens d’en connaître le verdict :
« Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable
d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou
n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».
Conclusion de cette procédure : Ce moyen n’est pas de nature à permettre l’admission du
pourvoi devant la Cour de cassation.
Circulez, il n’y a plus rien à voir. « Selon que vous serez puissant ou misérable,…. »

Jean-Paul KIRMANN
Devenu en 2004 Sous-pupille de la Nation et
Orphelin de Résistant de 2ème classe.

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