Archives de la catégorie ‘Réflexions’

Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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La croissance en zone Euro – Ma contribution à Forbes

Ma chronique hebdomadaire publiée sur http://www.forbes.fr  est disponible ici
Le thème cette semaine porte sur le retour de la croissance en zone Euro

Les signaux se multiplient et suggèrent que l’activité économique pourrait s’accélérer bien au-delà de ce qui est attendu en 2017. Depuis quelques mois, les enquêtes menées auprès des chefs d’entreprise sont au-dessus de leur moyenne de long terme et suggèrent nettement une accélération de l’activité pour les mois à venir. Cela est notamment vrai dans le secteur manufacturier mais pas simplement. La France n’est pas à la traîne. Après avoir été longtemps en retrait les entreprises françaises donnent désormais des signaux forts traduisant des signes d’une croissance plus robuste, plus forte et plus durable. C’est vrai aussi des ménages français. Leur perception de l’environnement économique n’a pas été aussi optimiste depuis septembre 2007.
Lire la suite ici

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La lourde rançon de l’affaire Fillon

Je ne me prononce pas sur l’aspect judiciaire ni sur le caractère dévastateur de l’indécence de ces sommes, même licites, pour le commun des citoyens.

Je reconnais que la cause du vainqueur éclatant de la primaire de la droite et du centre est aujourd’hui dramatique mais pas encore désespérée. Il y a des gouffres qui s’ouvrent après les triomphes. Il peut y avoir aussi des résurrections qui se produisent avant l’hallali.

Aussi légitime que soit, en démocratie, l’inquisition médiatique, je ne peux me déprendre cependant, face à cette curée systématique et renouvelée, d’une sensation de nausée qui n’est pas contradictoire avec l’agacement que m’inspire la médiocrité de la cellule de communication de François Fillon.

La formule est belle et percutante, mais il ne s’agit sans doute pas d’un « coup d’Etat institutionnel » même si des révélations récentes suscitent pour le moins un questionnement sur le rôle de l’Elysée. Il y a un moment où il convient d’affronter les accusations et leur substance plutôt que de se demander d’où elles viennent.
Surtout quand tout laisse penser que les aigreurs les pires surgissent de son propre camp. Donc la délation la plus laide.

La double rançon de l’affaire Fillon est politique et éthique. Elle sera à payer même si François Fillon ressort indemne, autant que faire se peut, des procès qui lui sont faits par deux médias acharnés à sa perte, les autres suivant le mouvement.

Avoir entendu Georges Fenech saisi par je ne sais quelle pulsion prendre les devants au nom de la morale en réclamant la mise hors jeu de François Fillon était déjà assez réjouissant. Que je sache, il ne s’était guère élevé, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, contre la conception dévoyée de l’état de droit ayant gangrené le cours de certaines affaires. Mais le plus grave n’est pas là. Car si on était contraint, pour se parer des plumes du paon irréprochable, de l’être soi-même, la vie publique ne serait plus drôle ni tenable. Non, il a osé déclarer dès le premier jour que le résultat de la primaire était caduc… Il a été rembarré mais la pique avait été lancée.

220px-Georges_FenechAlors que la primaire a été un immense succès, consacré par l’électorat de la droite et du centre, et que le meilleur candidat, par sa tenue, sa radicalité et ses principes, avait été largement élu, quel étrange procédé que de prétendre discuter la validité de ce résultat !

Comme si les attaques contre F.Fillon avaient eu pour finalité de faire rejouer le match et qu’il convenait de leur complaire alors qu’au contraire c’est ce vainqueur précisément qui leur importe et qu’elles ciblent ! En mettant sans nécessité le débat de la primaire dans les polémiques qui ont suivi, Georges Fenech participe d’un mouvement visant à discréditer ce formidable processus démocratique au prétexte qu’il n’aurait pas désigné le bon gagnant ! (Le Figaro)

Quand Henri Guaino vitupère le système de la primaire malgré la forte légitimité qu’elle a donnée en proposant une candidature inconcevable, la sienne, qui n’a pour elle que d’être spontanée et libre, on croit rêver (BFMTV). Encore une banalisation d’une démarche spécifique au général de Gaulle et qui n’avait de sens qu’avec lui ! Où est la légitimité historique d’Henri Guaino ? Où serait celle de Michèle Alliot-Marie parce que de mauvaise ministre elle prétendrait se métamorphoser en grande présidente ?

S’il fallait trouver un argument décisif en faveur de la primaire, à l’exception d’Alain Juppé qui y a participé et qui même battu ne serait pas indigne de la charge présidentielle, qui aujourd’hui accepterait de voir François Fillon supplanté par Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez et même François Baroin heureusement délivré, pour ceux qui l’apprécient, de la virtualité de devenir Premier ministre de Nicolas Sarkozy ?

Quant au président du Sénat, aussi poussé qu’il soit par certains, nous ne serions pas prêts à prendre ses désirs secrets pour nos réalités. Sa faconde volubile remplacerait la roideur élégante de François Fillon mais pour l’essentiel, ça ne le ferait pas comme on dit !

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La première rançon de l’affaire Fillon sera, pour demain, pour les prochaines années, une discussion sur l’utilité de la primaire, sa suppression peut-être.

La seconde sera plus accablante. François Fillon a gagné parce qu’il a été le premier, le seul, à attacher l’importance qu’elles méritaient à l’éthique personnelle, à la morale publique. On se souvient de sa phrase si juste sur la mise en examen du général de Gaulle. On se rappelle comme lui-même s’était présenté comme un modèle d’intégrité. Il peut l’être encore aujourd’hui ou non – homme probe ou homme d’argent par solidarité familiale ? -, le mal est fait dans tous les cas.

Le hiatus entre son discours victorieux et la réalité d’après, de quelque manière que les choses tournent, rendra dorénavant inaudible, lors des joutes de droite et du centre, tout propos ferme sur l’éthique, toute exigence de morale publique. On pensera à tort que toute promesse de rectitude est mensongère, tout engagement d’honnêteté est faux et hypocrite.

Au-delà de l’affaire Fillon qui est loin d’être terminée, je ne voudrais pas qu’à droite et au centre nous ayons à payer cette double rançon.

Alors que la primaire ne s’est pas trompée et qu’on a plus que jamais besoin de morale.

http://www.philippebilger.com/

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L’émission « Questions de Choix », organisée par France 3 Aquitaine en partenariat avec KEDGE Business School et l’école d’architecture ENSAP Bordeaux, accueille Michel Onfray.

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Etat ou mafia ? (1)

Président de la caisse de retraite, j’avais fait un édito intitulé « Etat ou mafia ». Cet édito (et d’autres) m’a valu ma place, il fallait me faire taire. Le directeur de la Sécurité Sociale de l’époque m’avait écrit pour me demander de lui soumettre ma communication à l’avenir. J’avais répondu qu’il avait la possibilité de me poursuivre en cas de diffamation, si je disais des choses fausses ou faisais des fautes de gestion, mais que je ne connaissais qu’un seul censeur : les affiliés, et que je n’avais pas le droit mais le devoir de les informer des dysfonctionnements de nos institutions ou des difficultés que j’avais à assumer mes responsabilités.

Son successeur a fini le travail en modifiant le code de la SS pendant les vacances afin d’empêcher des élections gagnées d’arriver à leur terme, montrant également par là le peu de respect du suffrage démocratique par le système corporatiste de la haute fonction publique.

Que disait cet édito ? Comme je suis un homme libre, permettez-moi de m’interroger sur cet édito et d’en rajouter une couche. Dans un pays ou la liberté d’expression est réduite à celle de la pensée unique, la liberté de pensée suivant le même chemin, je ne faisais pourtant que me poser une question. Sans le voir, ils ont fait la démonstration que ce que je n’affirmais pas, était !

J’y relatais une discussion entendue lors d’un repas avec des chefs d’entreprises et des économistes, auquel j’étais invité par l’Association des Elèves et Anciens Elèves de l’Institut de Haute Finance qui m’avait juste avant remis le prix Turgot pour mon livre sur les retraites.

L’un de mes voisins s’adressait à un de ses amis, lui reprochant d’avoir pris un risque en délocalisant son entreprise dans un des nouveaux pays baltes, ayant à payer la mafia pour pouvoir travailler. La réponse avait laissé la table sans voix.

“Effectivement je dois payer la mafia pour pouvoir travailler, mais je vais t’expliquer comment cela fonctionne en pratique. Tous les mois ils viennent me voir pour me demander si tout va bien, pour savoir s’ils peuvent faire quelque chose pour moi, pour me faciliter la tâche, pour m’aider à augmenter ma production. Plus je gagne, plus ils gagnent. À l’inverse, vous en France, au lieu de la mafia, vous avez un Etat, qui vous prend 2 à 3 fois plus, et qui en échange fait tout ce qu’il peut pour vous empêcher de travailler”.

Je n’avais abordé que cet angle économique qui nous fait poser une question : l’Etat, financé à 100% par les contribuables, remplit-il ses missions pour lesquelles ils est payé ? Monsieur Fatome, vous qui me lisez, avez-vous le sentiment de remplir cette mission ? Est-ce vous, commis de l’Etat, qui êtes à notre service, pour nous aider à mieux remplir notre mission d’élus sociaux dans les meilleures conditions, ou nous qui sommes à votre service ou vos ordres ?

Depuis des années je vous vois pondre textes et circulaires qui ont pour but et effet de réduire nos libertés et surtout nos moyens, humains et financiers au sein de la CNAVPL et des différentes sections, afin de réduire notre rôle d’élu à celui d’exécutant de vos désirs, pas de ceux de nos mandants ?

Nous sommes élus pour garantir des retraites, gérer au mieux et réformer en fonction des évolutions de notre section et de notre société, et acceptons d’être jugé sur notre action en nous remettant en question tous les 3 ans. Avez-vous le sentiment d’être le conseiller, partenaire et soutien que nous attendons ? Nous n’avons pas cette impression, peut-être parce que nous n’avons pas été formés à la même école, la nôtre étant celle du terrain et du travail en entreprise.

Je n’avais rien dit d’autre sur la mafia à l’époque, mais depuis, abattu d’une balle antidémocratique dans le dos, je me pose des questions sur cette balle. Certes il n’y a pas mort d’homme, mais la méthode et le résultat relèvent de quel ordre: démocratique ou mafia ? Ce n’est qu’une question, pas une affirmation, chacun ayant je suppose son point de vue.

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assembleeAprès la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros. En toute illégalité.

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80. Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème. Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

lire l’article: http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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coordination-renseignement-france« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très secret-defenselonguement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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assembleeAlors que les effectifs de la Douane française sont en diminution, malgré les déclarations de Christian Eckert, dans un rapport parlementaire Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR) réclament un étoffement des équipes spécialisées dans le renseignement économique (DNRED,  Tracfin, services de renseignements…).  Le décalage est patent : les moyens des Américains représentent cinquante fois ceux des Français, « soit, rapporté aux PIB, un effort américain de renseignement environ sept fois plus élevé que l’effort français… ».

Lire: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20161005.OBS9407/enquetes-sanctions-chantages-comment-les-etats-unis-ciblent-les-entreprises-europeennes.html

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Dans notre société où la parole seule d’un journaliste, d’un homme politique ou d’une célébrité a le droit de se faire entendre, le citoyen ne peut que se taire et subir. Pourtant, lui aussi a le droit de s’exprimer même au mépris de la parole officielle et des discours plus ou moins formatés. Des commentaires au vitriol sur la politique et ses élus, la religion et ses dérives, les scandales, l’intolérance, l’homophobie, la bêtise, la violence, les non-dits, les médias, … qui offrent une image pas toujours ragoûtante de notre univers si particulier que nous partageons tous en commun.

Plus de 260 textes entièrement revus et corrigés par mes soins et destinés à toutes celles et ceux qui n’ont pas peur d’affronter la réalité.
https://www.morebooks.de/store/gb/book/paroles-de-citoyen:-et-si-je-disais-tout/isbn/978-3-659-55960-0

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