Archives de la catégorie ‘Justice’

Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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logo-igpnCelui que l’on surnomme «le squale» a été entendu par les enquêteurs dans une affaire de trafic d’influence. Un peu plus tôt, l’ancien patron de la police judiciaire parisienne, Christian Flaesch, a également été placé en garde à vue.

lire:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/26/01016-20160926ARTFIG00320-l-ex-patron-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue.php

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/26/l-ex-directeur-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue_5003734_1653578.html

http://www.leprogres.fr/france-monde/2016/09/26/l-ancien-patron-du-renseignement-interieur-en-garde-a-vue

Trois ex-hauts dirigeants de la police proches des réseaux de Sarkozy entendus par l’IGPN

Michel Gaudin, ex-préfet de police de Paris de 2007 à 2012, a été entendu lundi dans le cadre d’une audition libre.

LIRE: http://www.liberation.fr/france/2016/09/26/trois-ex-hauts-dirigeants-de-la-police-proches-des-reseaux-de-sarkozy-entendus-par-l-igpn_1511335

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Prolongée lundi soir, sa garde à vue se poursuivait mardi matin, ainsi que celle de Christian Flaesch, ancien directeur de la police judiciaire parisienne, d’un ancien policier des renseignements généraux et d’un haut cadre de la sécurité du groupe LVMH. Un ancien magistrat, chargé de la sécurité du groupe LVMH, a lui été placé en garde à vue mardi matin. Enfin, Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été entendu dans le cadre d’une audition libre lundi, tout comme un ancien responsable de la sécurité en Corse, aujourd’hui en poste à l’IGPN.
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Pour mémoire:
Quand il s’est agi de lutter contre les produits de contrefaçons, Pierre Mathieu Duhamel, ex DG de la Douane française, revenant d’un « pantouflage » chez LVMH pour devenir directeur du Budget de la France avait su sortir une directive pour que les forces douanières réorientent leurs actions contre la contrefaçon et cela au détriment de la lutte contre le narco-trafique.

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Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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À lui tout seul il incarne l’incorruptibilité, l’impartialité et la détermination. Médiatique magistrat du parquet, il s’est illustré dans de nombreuses affaires sulfureuses et n’a eu de cesse de montrer sa vision d’une justice irréprochable et indépendante. Il prône, à travers son livre, « Le devoir de déplaire », et nous dévoile le visage inattendu de sa personnalité.

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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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kerviel-a-sa-sortie-de-prison-avec-son-avocat-david-koubbi_5036842Si la cour d’appel de Versailles devait suivre le réquisitoire de l’avocat général, Jérôme Kerviel n’aurait plus à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

Il est bien souvent plus utile dans l’enceinte d’un tribunal ou d’une cour de faire du droit plutôt que de l’agitation médiatique. Le réquisitoire cinglant de l’avocat général Jean-Marie d’Huy, ce vendredi à la cour d’appel de Versailles dans le dossier Kerviel vient de le prouver avec une grande efficacité. L’avocat général ne réclame plus aucun dommage et intérêt contre Jérôme Kerviel et insiste sur les défauts graves de surveillance de la banque. La Société Générale se verrait donc privée des dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211041387242-affaire-kerviel-le-parquet-requiert-labandon-des-49-milliards-de-dommages-et-interets-2007464.php?lHqpHBZMpbJOR5MY.99#

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Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Publié: 22 mai 2016 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 36, 4 - REGALIENNES, Administration pénitentiaire, Cannabis, Cocaïne, DCRI, DGSI, DNRED, Douane, Gendarmerie, Héroïne, Informations générales, INTERPOL, Justice, Narcotrafic, OCRTIS, Police, Secret défense, Services de renseignement, TRACFIN
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Aviseur International

Par Emmanuel Fansten 22 mai 2016
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 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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Aviseur International

Le crime organisé en France : puissance et impunité

fabrice-rizzoli-c-dans-l-air-france5-0Par Fabrice Rizzoli,

docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative          

                     et

Thierry Colombié,

docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.

thierry_colombie

Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout…

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?
PISCINE

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:
Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac
Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau.
 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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