Archives de la catégorie ‘Justice’

Le FBI fait son mea culpa.  Le service de renseignement américain reconnaît des manquements par le passé dans ses analyses scientifiques, qui ont conduit à condamner à mort et faire exécuter plusieurs prisonniers. Il a publié dimanche 19 avril un communiqué, en réponse à un rapport de l’Inspection générale (OIG).

Selon ce document publié en juillet, 60 prisonniers auraient été condamnés à mort aux États-Unis à cause d’analyses scientifiques erronées et de témoignages douteux. Trois d’entre eux ont été exécutés. Les autres ont passé des années dans le couloir de la mort pour rien.

Lire

http://www.les-crises.fr/etats-unis-des-innocents-executes-a-cause-de-tests-adn-du-fbi-errones/

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Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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logo-igpnCelui que l’on surnomme «le squale» a été entendu par les enquêteurs dans une affaire de trafic d’influence. Un peu plus tôt, l’ancien patron de la police judiciaire parisienne, Christian Flaesch, a également été placé en garde à vue.

lire:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/26/01016-20160926ARTFIG00320-l-ex-patron-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue.php

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/26/l-ex-directeur-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue_5003734_1653578.html

http://www.leprogres.fr/france-monde/2016/09/26/l-ancien-patron-du-renseignement-interieur-en-garde-a-vue

Trois ex-hauts dirigeants de la police proches des réseaux de Sarkozy entendus par l’IGPN

Michel Gaudin, ex-préfet de police de Paris de 2007 à 2012, a été entendu lundi dans le cadre d’une audition libre.

LIRE: http://www.liberation.fr/france/2016/09/26/trois-ex-hauts-dirigeants-de-la-police-proches-des-reseaux-de-sarkozy-entendus-par-l-igpn_1511335

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Prolongée lundi soir, sa garde à vue se poursuivait mardi matin, ainsi que celle de Christian Flaesch, ancien directeur de la police judiciaire parisienne, d’un ancien policier des renseignements généraux et d’un haut cadre de la sécurité du groupe LVMH. Un ancien magistrat, chargé de la sécurité du groupe LVMH, a lui été placé en garde à vue mardi matin. Enfin, Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été entendu dans le cadre d’une audition libre lundi, tout comme un ancien responsable de la sécurité en Corse, aujourd’hui en poste à l’IGPN.
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Pour mémoire:
Quand il s’est agi de lutter contre les produits de contrefaçons, Pierre Mathieu Duhamel, ex DG de la Douane française, revenant d’un « pantouflage » chez LVMH pour devenir directeur du Budget de la France avait su sortir une directive pour que les forces douanières réorientent leurs actions contre la contrefaçon et cela au détriment de la lutte contre le narco-trafique.

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Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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À lui tout seul il incarne l’incorruptibilité, l’impartialité et la détermination. Médiatique magistrat du parquet, il s’est illustré dans de nombreuses affaires sulfureuses et n’a eu de cesse de montrer sa vision d’une justice irréprochable et indépendante. Il prône, à travers son livre, « Le devoir de déplaire », et nous dévoile le visage inattendu de sa personnalité.

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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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kerviel-a-sa-sortie-de-prison-avec-son-avocat-david-koubbi_5036842Si la cour d’appel de Versailles devait suivre le réquisitoire de l’avocat général, Jérôme Kerviel n’aurait plus à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

Il est bien souvent plus utile dans l’enceinte d’un tribunal ou d’une cour de faire du droit plutôt que de l’agitation médiatique. Le réquisitoire cinglant de l’avocat général Jean-Marie d’Huy, ce vendredi à la cour d’appel de Versailles dans le dossier Kerviel vient de le prouver avec une grande efficacité. L’avocat général ne réclame plus aucun dommage et intérêt contre Jérôme Kerviel et insiste sur les défauts graves de surveillance de la banque. La Société Générale se verrait donc privée des dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211041387242-affaire-kerviel-le-parquet-requiert-labandon-des-49-milliards-de-dommages-et-interets-2007464.php?lHqpHBZMpbJOR5MY.99#

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Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Publié: 22 mai 2016 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 36, 4 - REGALIENNES, Administration pénitentiaire, Cannabis, Cocaïne, DCRI, DGSI, DNRED, Douane, Gendarmerie, Héroïne, Informations générales, INTERPOL, Justice, Narcotrafic, OCRTIS, Police, Secret défense, Services de renseignement, TRACFIN
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Aviseur International

Par Emmanuel Fansten 22 mai 2016
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 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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Aviseur International

Le crime organisé en France : puissance et impunité

fabrice-rizzoli-c-dans-l-air-france5-0Par Fabrice Rizzoli,

docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative          

                     et

Thierry Colombié,

docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.

thierry_colombie

Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout…

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?
PISCINE

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:
Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac
Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau.
 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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assembleeExtrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

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Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

°°°
Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.


En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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Publié le 29 février 2016 – par

JallamionpolicierRiposte Laïque : Les lecteurs de notre site connaissent votre histoire, vous l’avez exposée dans un entretien avec moi, puis sur TV-Libertés. Pouvez-vous, pour nos nouveaux lecteurs, la résumer en quelques mots ?

JallamionpolicierSébastien Jallamion : J’ai publié en septembre 2014 des textes et des images sur un compte Facebook anonyme fustigeant l’islam radical, en réaction à l’enlèvement et à l’assassinat de notre compatriote Hervé Gourdel, en Algérie, suite à l’appel au meurtre des « sales et méchants Français » par les dirigeants de l’organisation terroriste Etat Islamique. Etant fonctionnaire de police, j’ai été dénonçé à ma hierarchie par l’une de mes collègues de travail, Ouarda L., ce qui fut le point de départ d’une procédure disciplinaire, dans le cadre de laquelle j’ai été suspendu deux ans de mes fonctions, et d’une procédure pénale, dans le cadre de laquelle j’ai été condamné à une peine de 5000 euros d’amende.

Riposte Laïque : Vous avez donc fait appel de ce premier verdict ?

Cimamonti

Le procureur de Lyon, Marc Cimamonti.

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Pas du tout, c’est le Parquet de Lyon qui a décidé d’interjeter appel de la décision rendue par le Tribunal Correctionnel, estimant qu’une peine d’amende ne suffisait pas. Pour mémoire, le Procureur de la République avait requis une peine de 8 mois d’emprisonnement dont 5 ferme, l’interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique, 2000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de port d’arme et l’obligation d’un suivi psychiatrique. Il semblerait donc que la raison de cet appel soit de me voir condamner à ces peines.

Riposte Laïque : Si vous deviez être relaxé, cela pourrait-il influer sur votre suspension de deux ans ?

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Hélas non. La procédure disciplinaire n’est pas liée à la procédure pénale. Sur ce point, c’est devant le Tribunal Administratif qu’il faut ester. Mon avocat, Maitre Gabriel VERSINI, s’est chargé du recours. Mais les délais d’attente sont très longs.

Riposte Laïque : Comment vivez-vous cette situation ? Quand on vous écoute, on devine que votre métier, c’était très important dans votre vie…

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Etre policier, pour ceux qui ont embrassé cette carrière par conviction, c’est vivre avec de nombreuses frustrations, mais parfois avec le sentiment d’avoir été utile. J’ai pour ma part toujours fait mon métier avec le sens du devoir, et une grande notion du service public. J’ai compris à quel point tout cela était fondateur de mon équilibre personnel le jour où l’on me l’a retiré, comme si j’avais commis une faute grave, ce que j’estime ne pas être le cas. J’ai vu de nombreux voyous s’en tirer bien mieux que moi… C’est cela qui est difficile à vivre.

Riposte Laïque : Comment nos lecteurs peuvent-ils vous aider ?

 JallamionpolicierSébastien Jallamion : Une manifestation est prévue le jour de l’audience en Appel, devant la Cour d’Appel de Lyon, 1, rue du Palais de Justice 69005 LYON, le 3 mars 2016 à 13h. Un événement Facebook a été créé pour la relayer : https://www.facebook.com/events/1689894341249743/  Il y a par ailleurs une association qui a lancé un appel aux dons en vue de me salarier, les donations sont défisclalisées : http://lafrancerebelle.fr/appel-aux-dons-il-faut-sauver-le-policier-jallamion/ Enfin, j’en profite pour remercier chaleureusement celles et ceux m’ont déjà apporté leur soutien, c’est important lorsqu’on traverse ce genre d’épreuve.

Propos recueillis par Pierre Cassen

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Richard - Loup - noir & blanc

Bonjour Mesdames , Messieurs , Chers concitoyens ,

Je fais suite à la vidéo du 30 novembre 2015 (jointe ci-dessous) Réalisée par M. Henry DUMAS et M. Emmanuel BOLLING que je remercie chaleureusement .
J’ai donc voulu donner une suite à la vidéo réalisée pour compléter ce combat pour la vérité. La vérité nous rend libre , la vérité est sans pitié et ne peut plus être enfermée.
La France est devenue peu à peu un pays maffieux et son administration fonctionne comme la maffia en particulier l’administration judiciaire et fiscale . Il faut donc combattre les abus des administrations qui détruisent la démocratie et l’économie par conséquence les entreprises et l’esprit d’entreprendre. Les élus , les journalistes devraient être les 1er contre-pouvoir du citoyen or ce n’est pas le cas en France .
Je vous invite à lire et écouter à nouveau une réalité sur la médiocrité Française et le non-respect des droits et des droits de l’homme en France , indignez-vous avec nous , mais pas seulement= « Une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous ».
Dans ce contexte , je sollicite aussi votre aide et soutien pour que justice me soit rendue et faire éclater la vérité: Partagez massivement cette supplique. Veuillez trouver ci-dessous les courriels adressés à M. Le Président de la République , dont la Vidéo de 15mn édifiante.« Ma colère nécessite un besoin de justice quitte à la faire moi-même»” 

Je sais combien vous pouvez être sensible aux injustices . C’est pourquoi je sollicite donc à nouveau votre attention bienveillante ,votre aide et soutien dans mon affaire pour faire éclater la vérité , nous sommes un contre-pouvoir du concitoyen , dans le cadre de dysfonctionnements graves de l’administration judiciaire mais pas seulement qui vont à l’encontre des droits fondamentaux et des droits de l’homme ; C’est le cas dans mon dossier . Partagez massivement ce message !

Comme disait un avocat, la vérité est dans les injustices, cette vérité là est la seule qui compte, elle est même à l’origine du mot Avocat « ad vocatus – Au secours ! », elle en est le moyen « ad vocare- parler pour ! ». La vérité judiciaire n’existe pas, car la justice n’a pas pour but de dire la vérité, la justice doit seulement la rechercher. Mais trop peu de fois les services judiciaires, l’administration recherchent la vérité .Enfin, un grand avocat ne va pas à la facilité, il cherche la vérité non l’intérêt, quand le malade est grave le médecin est grand.

De temps à autre certains Magistrats se libèrent des chaines, lire l’ interview sur France bleu Provence d’un Procureur » La justice Française est à bout de souffle, selon le procureur de Marseille Brice Robin. Toutes les infos ici : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-justice-francaise-est-bout-de-souffle-1452882828  « ( Lire ci-dessous mon article » 1) La  Justice Française  37ème sur 43 pays européens ?! = http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-francaise-37eme-sur-43-pays-europeens/ « ) .

J’ai demandé à plusieurs reprises à Monsieur François Hollande Président de la République ( mais pas seulement) garant en particulier du bon fonctionnement judiciaire , d’intervenir comme la loi le permet et l’oblige. Sans réponse,  je lui ai adressé ces courriels :
– une
Lettre à Monsieur Le Président de la République Le 21 décembre 2015 = https://blogs.mediapart.fr/edition/critique-raisonnee-des-institutions-judiciaires/article/031215/indignez-vous-avec-moi      et
– une
Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République 17/11/2015= http://www.temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique-17112015/

Dans la constitution , il y a les droits et les devoirs. Le Président de la république doit assumer donc en sa qualité de Président de la République Française des responsabilités judiciaires importantes dont il est  le garant des procédures et procès équitables non seulement dans le respect du droit fondamental mais des droits de l’Homme. J’ai  sollicité à nouveau sa haute bienveillante attention sur mon combat pour obtenir justice et son aide face à des comportement maffieux de l’Administration judiciaire. Comment peut-on admettre et laisser bafouer les droits et les droits de l’Homme dans mon affaire , Le Président de la république mais pas seulement  ne peuvent pas  devenir complices de tels agissements délictueux en France , ce pays n’est plus le mien ,car  l’injustice est un métier mais personne ne viendra à bout de m’assujettir . Ma colère nécessite un besoin de justice quitte à la faire moi-même , la loi du talion que ma famille (des grands résistants , des héros ,des noms de rues et avenues témoignent du sacrifice) , a appliquée en 1944/45 sur les collabos de Magistrats avec les Nazis en particulier mais pas  seulement . Cette loi du talion devient peu à peu la solution dans ma réflexion pour obtenir justice, en effet pour croire en la justice en France il faut beaucoup d’humour. Nous ne savons jamais à quel point nous sommes forts jusqu’au jour être fort reste la seule option (ci-dessous vidéo témoignage ,Communiqué Presse et CV 1 page) =
Je vous prie d’écouter et de visionner  la vidéo, sur mon combat pour obtenir justice ,qui a été enregistrée le 30 novembre 2015=


– Dont Résumé ! Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits de l’homme, et corruption en France=
http://injustice.blog.free.fr/public/Communique_Presse_Armenante_Vs_Mariani_2013.pdf
Dont Résumé en 1 page Qui est Richard ARMENANTE= http://injustice.blog.free.fr/public/Cv_RA_1_page_Communication_15_MAI_2013.pdf

La France pauvre pays médiocrate qui donne des leçons des droits de l’Homme au monde entier et qui n’est pas capable de les faire respecter en son sein: « si l’on se dit que c’est simplement un pays dans lequel, en un peu plus d’un an, on a tiré sur la rédaction d’une revue , d’un magasin et les passagers d’un train, fait exploser une usine et décapité son directeur et, finalement, tiré sur des passants dans la rue, dans un café, dans un restaurant, dans un stade et dans une salle de concert, on peut facilement penser qu’il s’agit d’un pays la France ,situé du côté obscur de la planète mentale . » En effet il faut que certaines démocraties occidentales sortent du côté obscur dont la France est tombée.. La France ne fait plus rêver.. Liberté et égalité n’est plus qu’un rêve actuellement en France, il nous reste la fraternité et cela nous permettrait de faire évoluer la médiocratie française. La France un pays dirigé par des politiques de combines et des comportements dignes de la maffia qui rendent aveugles les citoyens.

J’ai été approché par MEDIAPART et Témoignage FISCAL pour publier des articles suite à mon combat judiciaire et mon expérience . Je vous prie de trouver quelques Publications que j’ai faites en 2015 , Pour  votre réflexion et votre sagacité =
1) La  Justice Française  37ème sur 43 pays européens ?! = http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-francaise-37eme-sur-43-pays-europeens/
2) L’administration et la Justice non indépendante ont un rôle économique évident = http://www.temoignagefiscal.com/ladministration-et-la-justice-non-independantes-en-france/
3) Le Mensonge et la tricherie en France détruisent à petit feu l’économie et la justice=
http://www.temoignagefiscal.com/le-mensonge-et-la-tricherie-en-france-detruisent-a-petit-feu-leconomie/
4) Réflexion d’un citoyen face à l’injustice = http://www.temoignagefiscal.com/reflexion-dun-citoyen-face-a-linjustice/

Je vous remercie de l’attention bienveillante que vous porterez aux informations que je vous communique pour obtenir enfin justice mais pas seulement. Je peux vous communiquer des infos en 5 courriels plus détaillés si vous le souhaitez.
En cette période permettez-moi , malgré ma colère légitime de vous souhaiter une bonne année 2016.

Dans l’attente , que justice me soit rendue dignement , de votre aide indéfectible pour faire éclater la vérité, de vous lire , de votre appel ,de vous rencontrer  , je vous prie de recevoir  , Témoignage Fiscal , Mesdames , Messieurs , Chers concitoyens , L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
Richard ARMENANTE 0688734504 / et Association de Défense de la Famille ARMENANTE

http://www.temoignagefiscal.com/la-verite-nous-rend-libre/

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Les effronté-e-s

LA PÉTITION << Cliquez

En décembre 2015, les effronté-e-s ont réalisé une vidéo de soutien à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison ferme pour avoir tué son mari qui la frappait et la violait, elle et leurs filles qui toutes soutiennent leur mère et dénoncent les violences de leur père.

Les effronté-e-s participeront aux rassemblements de soutien à Jacqueline Sauvage :

le samedi 23 janvier

à 10h30 place de la Bastille (Paris)

à 14h place Kléber (Strasbourg)

pour réclamer la grâce présidentielle !

 


LA PÉTITION

LA PAGE FACEBOOK DE SOUTIEN

Envoyez votre photo de soutien à Jacqueline Sauvage

comme beaucoup d’autres l’ont fait :

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Jean-Claude Nsengumukiza, un Rwandais de 34 ans né en Ouganda, était sorti du centre pénitentiaire du Havre trois semaines auparavant.
Ancien officier de Gendarmerie
Diplômé de criminologie et de criminalistique

Dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 décembre, Julien Tesquet, 31 ans, et Élise Fauvel, 24 ans, sont retrouvés morts dans la chambre de cette dernière à Rouen. Dès les premières constatations effectuées dans l’appartement, situé à deux pas de la place du Vieux-Marché à Rouen, les enquêteurs du SRPJ acquièrent la certitude que la jeune femme de 24 ans et son ami de 31 ans ont été victimes d’un double meurtre. Recouverts d’un drap, les corps en partie dénudés présentant de nombreuses ecchymoses étaient allongés côte à côte sur le sol. Les autopsies pratiquées révélèrent que les deux amis étaient morts par strangulation et qu’Élise avait préalablement été violée.

Moins de dix jours après ce double meurtre, la police judiciaire plaçait un suspect en garde à vue. L’homme, Jean-Claude Nsengumukiza, un Rwandais de 34 ans né en Ouganda, était sorti du centre pénitentiaire du Havre trois semaines auparavant. En 2011, il avait été condamné à huit années de prison pour le viol d’une Rouennaise par la cour d’assises de la Seine-Maritime. La PJ dispose contre lui d’éléments matériels solides, grâce à la téléphonie et à la vidéosurveillance : il a été vu avec les deux jeunes sur la voie publique, puis les raccompagnant. Rentré dans le logement avec eux, il n’en est ressorti que le lendemain en fin de matinée. De plus, d’après Paris-Normandie, son ADN correspond à celui retrouvé sur la scène de crime et sur le corps des victimes. Le suspect avait été arrêté en fin de semaine pour non-respect de ses obligations auprès de la police. Fiché comme délinquant sexuel, il ne s’était pas rendu auprès d’un poste de police. C’est pendant cette première garde à vue que les enquêteurs ont fait le rapprochement avec le double homicide.

Cette affaire est scandaleuse à double titre.

Alors que la condamnation du suspect pour le viol, en 2011, était assortie d’une interdiction de séjour en France, faute de coopération des autorités consulaires ougandaises, le sauf-conduit permettant l’expulsion à sa sortie de prison n’a pu être obtenu, le laissant ainsi libre de ses mouvements.

Condamné à 8 ans en 2011, il a pu sortir avec les réductions de peine en 2015, soit 4 ans plus tard alors que la dangerosité de cet individu était reconnue. À l’époque, l’expert psychiatre avait relevé chez lui l’existence de troubles psychotiques et le médecin avait retenu une altération de son discernement.

Mais le plus intolérable est que ni « Soir 3 » ni les journaux de TF1 et de France 2 n’ont évoqué l’affaire. Si le casse mobilier d’une salle de prière clandestine a été relayé durant plusieurs jours avec, en apothéose, la visite de Cazeneuve en Corse, pas un mot, pas une image, pas une interview n’ont été accordés pour montrer les tenants et aboutissants de ce double homicide.

Quant à notre gouvernement, pas une seule parole de compassion pour les deux victimes, par un seul mot de réconfort pour les familles. Devant une telle abomination, aucun communiqué des ligues de vertu (MRAP, LICRA ou SOS Racisme) pour fustiger assassinats et viol. Aucun responsable de la Ligue des droits de l’homme pour intervenir au « Soir 3 » comme il l’avait fait pour fustiger l’« extrême droite » à travers la manifestation de soutien aux pompiers corses. Pour ces médias boboïsés, le saccage d’une salle de prière clandestine est sans doute plus important que le viol et le meurtre de jeunes Normands. Nous savons bien, évidemment, pourquoi…

Il faut que cette « propagande du silence » des médias cesse, il faut que par notre nombre nous fassions pression sur ceux-ci pour qu’ils y renoncent. J’ai quelques idées pour cela.

http://www.bvoltaire.fr/jeanpierrefabrebernadac/meurtres-de-rouen-silence-complice-journaux-televises%2c229136

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« Le 13 novembre 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait affirmé dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’avait conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien enquêté sur lui à l’abri du secret défense

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ballamou sarko

Oh, il n’avait déjà plus très fière allure, lorsqu’on l’a pris en photo le 20 janvier 2008, dans un recoin de l’aéroport de Jeddah. En quatre années d’inactivité, l’appareil de Saudi Special Flight Services s’était en effet déjà beaucoup dégradé. Personne n’avait remarqué sa présence, ou presque. Et pourtant : ce vieux BAC 1-11 ( le « one eleven« ) anglais (c’était le 60 sème construit, sorti en … 1966) est bien le symbole d’une des pires turpitudes de Nicolas Sarkozy, comme vient de se le voir confirmer le juge Trevidic le 11 décembre dernier seulement, par les services secrets américains (du FBI) et par aussi la DST, alors qu’il n’était déjà même plus en charge d’un dossier fort spécial sur le terrorisme international. Celui des attentats des sulfureux contrats d’armement signés sous le gouvernement de Balladur, qui ont conduit on le sait à l’affaire de Karachi. L’avion appartenait en effet au Sheikh Ali Ben Moussalem, l’un des principaux financiers d’Al-Qaida ! La DST savait qui il était et qui il finançait, alors que l’équipe d’Edouard Balladur, dans laquelle Nicolas Sarkozy avait un rôle éminent, négociait des bakchichs pour les contrats d’armement passés avec l’Arabie Saoudite. En résumé, Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer qu’une partie de l’argent des contrats qu’il signait et via lesquels il bénéficiait de rétrocommissions  servait en fait à financer Al-Qaida ! 

Cette photo d’avion-épave est le pire secret de Nicolas SarkozyHZ-ABM2 Jeddah 8 Jan 2008

Cet avion, le voici, en piteux état, déjà le 8 janvier 2008, poussé sur un coin de tarmac avant de subir les assauts des dépeceurs (1)… Immatriculé HZ-ABM2, il était en effet le deuxième appareil particulier d’Ali Ben Moussalem (d’où l’appellation ABM dans l’immatriculation). Un biréacteur imaginé dans les années soixante sous le nom de « projet 107 », par la défunte société Hunting (créatrice de l‘étrange H 126 à volets soufflés), devenue BAC (British Aircraft Corporation). Sorte de Vickers Discount à réaction, il avait ce côté ventru et replet que présentait aussi le turbopropulseur. Un des rares avions a avoir été pensé plus long que l’appareil final, raccourci… faute de puissance motrice suffisante (il sera rallongé plus tard, avec de nouveaux réacteurs). Et un des tous premiers à succomber aux réacteurs disposés à l’arrière, juste après l’envol de la bien plus élégante Caravelle française.bac 1_11 Ce fut une semi-réussite, avec 246 avions construits, mais il fut vite talonné par la concurrence US du Douglas DC-9 qui tuera au passage aussi la Caravelle. Comme tout appareil de ce type, on le proposa en fin de carrière en version VIP, les 80 sièges du modèle d’origine laissant place à de larges fauteuils et à l’indispensable bar pour… les artistes. Bob Dylan fit quelques dates avec, avec, et Bon Jovi en acheta un (immatriculé N200EE) pour effectuer une tournée avec un appareil qui fut après soupçonné de transporter de la drogue (il finit sa carrière chez Elite Express, photographié ici à gauche en 2006). A bord il n’y avait plus que 23 places, mais deux chambres, et des téléviseurs grand-écran, plus une chaîne stéréo et des écouteurs partout. On peut voir ici sa démolition effectuée en octobre 2012.

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L’avion d’Ali Ben Moussalem était lui aussi une version VIP. Sorti le 6 février 1966 des usines Hunting derrière le Bournemouth Airport (appelé  aussi Hurn) , il avait été acheté au départ par National Aircraft Leasing Inc, puis vendu en 1975 à Oceanic Air Inc (de Detroit dans le Michigan), une entreprise détenue par… le mystérieux saoudien Ghaith Pharaon, amateur de yachts et propriétaire du château de Montfort, dans le Périgord Lui fera fortune dans le pétrole, mais d’une certaine manière : via sa société pakistanaise de fourniture d’essence, Attock Refinery Ltd, qui signera le 4 juin 2008, avec le Pentagone un contrat de 8 millions de dollars pour fournir les bases américaines en Afghanistan. Or lui aussi sera accusé de liens avec Ben Laden, via la BCCI et CenTrust hz-mmaL’avion passe ensuite chez Saudi Reserach & Development puis atterrit en 1979 chez la Commercial Bank of Saudi Arabia, qui le revend rapidement au Sheikh Al Amoudi, où il devient HZ-MAA. L’avion a été aménagé en VIP entretemps, le Sheikh Al Amoudi étant l’homme le plus riche d’Éthiopie et la 43e plus grande fortune mondiale en 2009. « En janvier 2008, un télégramme diplomatique américain révélé par WikiLeaks remarquait que « presque toutes les entreprises d’une importance financière ou stratégique significative privatisées depuis 1994 sont passées [sous le contrôle] d’Al Amoudi ». » Ethiopien, mais devant sa fortune à l’Arabie Saoudite : sa fortune provient en effet d’un mirifique contrat à 30 milliards de dollars signé en 1988 pour une zone de stockage pétrolier en Arabie Saoudite : le milliardaire avouera avoir eu  tout simplement « de la chance » au début de sa carrière, dans ses souvenirs d’entrepreneur.

L’avion n’est donc plus tout neuf lorsqu’Ali Ben Moussalem en hérite.  Celui-ci est aussi milliardaire, mais étrangement, son  nom n’apparaît presque nul part au sein de sociétés. Sa fortune, il la doit uniquement à sa proximité avec la famille royale saoudienne. Ce qui étonne grandement quand on sait que d’’origine yéménite, c’est un chiite, un des rares à  avoir su approcher l’entourage du roi d’Arabie saoudite !!! Son pouvoir se renforce vec l’arrivée au pouvoir du roi Fahd et du clan des Soudairi, un clan très soudé formé par la progéniture de Hassa bint Ahmad al-Sudaïri, la favorite du roi Abdelaziz, fondateur de la dynastie saoudite, et la mère de sept de ses 36 filsAli Ben Moussalem devient en effet alors « le grand chambellan du roi« , au début des années 80. On dira grand argentier, car c’est par lui que passent désormais toutes les finances du royaume, le clan Soudairi régissant son pays comme un simple domaine familial. Et parmi ce qu’il supervise, il y a les contrats d’armements qui ne se conçoivent pas dans le royaume sans graissage de patte à la famille royale, qui ainsi s’enrichit encore davantage… individuellement. Au passage, le Sheikh devient propriétaire de l’hôtel Prince-de-Galles à Paris, là où il négocie avec les vendeurs d’armes français. Sa règle est simple: pour tout contrat, c’est 8%… pour lui seul, bien sûr.

léotard frégatesSi l’on veut vendre aux saoudiens, il faut donc verser au passage une obole (bakchich)  à « Ali » : c’est un passage obligatoire !!! Mais un simple accord passé avec  ce même Ali peut devenir fort intéressant si par exemple, lors de la signature d’un gros contrat d’armement, on verse davantage que 8% en commission, mais que le Sheikh, préalablement mis dans la confiance, en cède en retour la part dépassant les 8% aux vendeurs eux-mêmes. Ça tombe bien la France alors dirigée par Balladur  (Mitterrand en est à sa deuxième cohabitation forcée) a signé en  novembre 1994 à Riyad le contrat Safari II comportant essentiellement trois frégates lance-missiles, d’un montant de 19 milliards de francs : cela vaut bien de lâcher quelques petits 8% pour obtenir le juteux contrat et les retombées indirectes. Un ministre surveille de près cette arrivée d’argent frais : c’est le ministre du budget Nicolas Sarkozy. Bien entendu, tout le monde songe à Ali, et ses pourcentages, dans ce nouveau contrat mirobolant. Un homme voit cela de loin, à cette époque , et il n’apprécie pas trop que ça lui échappe : c’est Jacques Chirac, qui a fait de Balladur son ennemi politique juré (Nicolas Sarkozy le trahira pour rejoindre le clan Balladur lors de l’élection de 1995). Balladur est longtemps annoncé comme futur vainqueur pour cette élection, mais le 11 mai 1995, l’inusable Jacques Chirac tient une revanche éclatante sur tous ses déboires passés (il s’est déjà présenté deux fois à la présidence de la République) : en battant Lionel Jospin, alors à côté de ses pompes socialistes (et bien aidé dans la défaite par JP Chevènement, qui le prive du second tour), il est devenu Président de la République, et très vite, il s’est affairé à s’en prendre non pas à la gauche qu’il vient de battre mais à ses faux amis de la droite, en l’occurence Edouard Balladur et ses proches conseillers, devenus ses ennemis jurés. ina-balladur-sarkozy-Car le rancunier Chirac n’a pas du tout apprécié que Balladur se soit aussi présenté à cette élection, alors qu’il avait conclu avec lui un accord quelques années auparavant comme quoi Balladur devait s’occuper de rester simplement premier ministre, au grand maximum, pour laisser le fauteuil ultime à Chirac et lui ouvrir ainsi un boulevard électoral présidentiel.  N’oublions pas que le tueur en politique qu’est Chirac a écarté un jour un dénommé Boulin, pour la même raison d’ambition nationale… présidentielle… l’ambition démesurée de Balladur l’avait rendu suspicieux, et dès son arrivée au pouvoir, il va très vite aller vérifier ce qu’il en a été exactement, des fameux contrats saoudiens, auquel se sont ajoutés entre temps trois sous-marins de type Agosta 90 B vendus au pakistanais.  Un contrat encore plus faramineux celui-là; puisqu à 5 milliards de francs ! Les balladuriens auraient-ils été tentés de faire la même chose au Pakistan ? C’est tout l’inquiétude du nouveau président. Chirac a du nez, car sa crainte va se révéler fondée.

gattegnoSelon le livre de Jean Gattegno, l’enquête diligentée par les services de Jacques Chirac va se montrer très fructueuse : « les recherches commandées par l’Élysée portaient sur la destination de mirobolantes commissions versées en marge d’un contrat signé en novembre 1994 par François Léotard, alors ministre de la Défense du gouvernement Balladur, avec l’Arabie Saoudite. Baptisé Sawari 2, l’accord prévoyait la livraison par les industriels français de deux frégates armées à la marine saoudienne, avec une option sur la construction d’un troisième bâtiment. Montant du contrat : entre 3 et 4,2 milliards d’euros. Durant la campagne électorale, plusieurs rapports confidentiels avaient été transmis à l’état major du candidat Chirac pour signaler qu’une partie des sommes devait alimenter les caisses du camp adverse. Au lendemain du scrutin, le Président exigea des preuves. Dominique de Villepin supervisa l’opération. En juillet 1995, le nouveau ministre de la Défense, Charles Millon, fit placer sur écoute téléphonique par la DGSE au moins trois collaborateurs de son prédécesseur. D’autres surveillances et filatures furent confiées à une équipe d’agents des services secrets. Leurs rapports soulignèrent le rôle d’un homme d’affaires saoudien, cheik Ali Ben Mussalem, introduit auprès de la famille royale à Riyad et propriétaire de l’hôtel Prince-de-Galles à Paris : négociateur du contrat, il était censé percevoir une commission de 8 %, à partager avec deux intermédiaires libanais ». Bingo : le fameux monsieur 8% était bien au milieu de l’affaire !
Un Sheik Ali qui était alors un homme très affairé, souvent aperçu… à Paris :« grâce aux confidences d’un autre protagoniste, écarté de la distribution, les hommes du Président reconstituèrent l’emploi du temps du cheik Ali au cours de ses négociations. Ils découvrirent ainsi qu’à l’inverse des intermédiaires habituels, celui-ci entretenait autant de contacts auprès des politiques que parmi les industriels. Après un entretien avec Nicolas Bazire, chef de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon, le 30 octobre 1993, le Saoudien avait rencontré à deux reprises le Premier ministre en personne, en novembre 1993 et janvier 1994. Entre décembre 1993 et janvier 1995, onze rendez-vous – dont un déjeuner au ministère de la Défense, le 21 décembre 1994 – l’avaient mis en présence de François Léotard, parfois accompagné de Renaud Donnedieu de Vabres – alors son conseiller le plus proche et futur ministre des gouvernements Raffarin et Villepin. Au printemps 1995, le même Donnedieu de Vabres, membre du comité de campagne de Balladur, s’était entretenu deux nouvelles fois avec le cheik Ali, juste avant que ce dernier n’encaisse, le 15 avril, un premier acompte, dont le montant est toujours resté secret. C’était une semaine avant le premier tour de l’élection présidentielle ». Dans le lot de contacts figurait Nicolas Bazire, nommé en 1995 justement associé-gérant de la banque Rothschild & Cie, un homme très proche de Nicolas Sarkozy, au point d’être son témoin lors de son mariage -plutôt discret- avec Carla Bruni le 2 février 2008. Bref, le pion essentiel pour la manœuvre des frégates saoudiennes ! Un pion qui allait utiliser une société factice pour effectuer les versements discrets : une enquête  menée au Luxembourg révélera que Nicolas Sarkozy avait autorisé la création d’une société offshore baptisée Heine, et que c’est par elle que devaient transiter les commissions et rétro-commissions entre l’Etat français et la société Mercor..  celle d’Abdul Rahman el-Assir… !!!

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Pour ses nombreuses escapades à Paris, « Ali » préférait utiliser un avion moins voyant. Un petit Learjet qu’il avait acheté en premier, et qui était donc immatriculé HZ-ABM (sans le « 2 ») de l’autre,  bien entendu (2). Pour l’amadouer, les balladuriens, futurs sarkozystes, avaient dépêché deux intermédiaires sulfureux : le  propriétaire de la station de ski Isola 2000 (Ziad Takieddine), et l’ancien beau-frère du célèbre marchand d’armes Khashoggi (Abdul Rahman El-Assir, ami de Azi Ali Zardari, le mari de Benazir Bhutto). Claude Thévenet ancien de la direction de la surveillance du territoire,  a ainsi décrit le second, nettement moins connu que le premier :  « nous relevons qu’en 1987, El-Assir, administrateur d’une société dénommée “Commerce extérieur”, est suspecté d’abriter des activités criminelles, en particulier des ventes d’armes et de drogue. Il agirait dans ce cadre en relation avec son frère, Mohamed Rabih El-Assir. Nous relevons qu’en 1991, le poste de la CIA de Rabat l’a soupçonné de se livrer à des blanchiments de capitaux.» Inutile d’imaginer, je pense, que la DGSE ait pu l’ignorer. Comme ait pu l’ignorer Balladur… ou Sarkozy.

jearjet2Vexé, et désireux d’empocher lui-même la rétrocommission, Chirac à peine élu, ira en personne signer le contrat avec les saoudiens, un contrat dans lequel le fameux Ali avait revu ses ambitions à la baisse. Selon Guattegno, en effet, « l’un des rapports remis aux hommes du Président indique qu’en vertu du dispositif mis en place en 1994, le cheik Ali Ben Mussalem aurait reversé une partie du paiement dans les caisses du Parti républicain pour aider à l’élection de M. Balladur ».  Soit 4% du contrat pour les deux intermédiaires, le sheikh en convervant lui aussi 4% (Mr 8% avait baissé son tarif habituel de moitié !). Sur 19 milliards de francs de contrat… la somme étant payée en plusieurs fois jusque 2001, où les paiements s’arrêteront brusquement. On pense en fait que le couple d’intermédiaires El-Assir-Takieddine aurait dû recevoir au total 87 millions, dont un quart aurait été destiné aux rétro commissions : à ce stade, les valises de Balladur ont reçu effectivement en 1995 10,25 millions de francs de l’époque. C’est très proche de la somme qui correspond à d’étranges paquets de grosses coupures aperçues au QG de campagne de Balladur lors de l’élection de 1995… 10 millions de francs, mystérieusement atterris sur le compte de campagne de Balladur le 26 avril 1995, dont plus de la moitié en coupures de 500 francs !!! ballamou sarkoPour le contrat Pakistanais, Chirac, très remonté contre les balladuriens, une fois arrivé au pouvoir coupe brusquement les vivres de tout le monde en interdisant le versement de commissions (et donc de rétro-commissions aussi) aux Pakistanais. Michel Mazens, ancien PDG de la Sofresa, la société chargée de négocier les contrats d’armement au nom de l’Etat, a confirmé cet ordre aux juges d’instruction de l’affaire. Une interdiction touchant donc aussi… Ali Ben Moussalem, qui se retrouvait donc brusquement privé de millions de francs de l’époque. Selon le même Mayens, Chirac et de Villepin avaient pourtant été informés des risques que représentait, pour le personnel de la DCNI sur place, l’arrêt de ces versements. Michel Mayens avait même raconté aux juges  sa convocation surréaliste  à l’Elysée, le jour où Dominique de Villepin lui avait  carrément demandé d’empêcher le réseau de Ziad Takkiedine et Abdul Rahman el-Assir d’encaisser les commissions !!! Pour y arriver, Mayens avait même embauché un ancien policier… capable ‘ »d’influencer » les deux hommes (voir l’épisode rocambolesque où Ziad Takkiedine subira un étrange accident de voiture, qu’il décrit dans le livre « La République des mallettes: Enquête sur la principauté française de non-droit » de Pierre Péan comme ayant été une « tentative d’assassinat » (3)). A Karachi, en représailles, le 8 mai 2002, une voiture piégée explose devant le bus des techniciens français en train de construire les sous-marins pakistanais. C’est évidemment un avertissement pour continuer à alimenter les commissions interrompues !!! Et tous les regards se tournent alors vers ceux qui auraient pu commettre l’attentat, présenté comme un attentat « terroriste » dès le départ… On songe aux généraux pakistanais, qui touchaient bien sûr individuellement, mais aussi et surtout les regards convergent vers… Ali Ben Moussalem !!!

le parisien

sarkozy_balladur_sarkozy_insideQuestion rétro-commissions,  en tout cas, cela est acquis aujourd’hui, et on se dirige donc vers un procès : le 6 juin 2015, après une très longue procédure, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de la défense et validé le renvoi en correctionnelle de six personnes dans l’affaire. « Après trois ans d’investigations internationales, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient acquis la conviction que 327 millions d’euros de commissions indues sur les contrats d’armement avaient été versés à un réseau d’intermédiaires qui n’avait pas eu d’utilité dans l’obtention des contrats. Selon l’enquête, ce réseau a été imposé à la fin du processus pour enrichir ses membres et financer la campagne d’Édouard Balladur par des rétrocommissions. Ziad Takieddine avait fini par concéder qu’il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d’un million d’euros), affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert, ce que les deux hommes contestent. En juin 2014, les juges avaient renvoyé les six personnes au tribunal. » Mais un renvoi qui vient de recevoir un allié de poids, avec deux confirmations arrivées fort tardivement dans le bureau du juge Trévidic, et qui n’arrangent guère le clan Balladur et encore moins Nicolas Sarkozy. Car c’est une nouvelle passée un peu trop inaperçue, malheureusement, mais le fameux juge, qui a été obligé d’abandonner son enquête pour une raison un peu simplette (il a effectué ses dix ans au pôle anti-terroriste et ne peux en faire davantage !) avait eu la curiosité d’aller chercher ailleurs qu’en France des renseignements sur le fameux intermédiaire saoudien. Aux Etats-Unis, car il avait appris que ce pays avait lui aussi enquêté sur le personnage. Et la réponse, arrivée le 30 novembre dernier et révélée le 11 décembre par le journal Le Parisien seulement, à partir de deux notes du FBI rédigées les 16 juin et 9 septembre 2015 , est absolument claire et… sidérante, malgré les larges placards de feutre noir sur la page enregistrée et montrée par la DST… Selon le FBI, en effet, Ali Ben Moussalem n’était pas qu’un intermédiaire auprès de l’Arabie Saoudite. En qualité de responsable d’al-Taqwa, la banque alimentant Ben Laden, qui était installée à Lugano, en Suisse, « il a assuré des services financiers à Al-Qaida en investissant les fonds d’Oussama Ben Laden et en des livraisons de fonds en espèces à Al-Qaida », selon le FBI !!! Difficile d’imaginer qu’en France la DGSE, ou la DST, qui avaient pisté Ben Laden jusque dans un hôpital de Dubaï en juillet 2001 en suivant la piste de  Djamel Beghal, puissent avoir ignoré la chose….   Difficile d’imaginer que le pouvoir en place à l’époque, en l’occurrence celui d’Edouard Balladur et son grand argentier Nicolas Sarkozy ait pu l’ignorer !!! Difficile d’imaginer que Nicolas Sarkozy ait pu ne pas savoir ce que faisait exactement avec son argent l’intermédiaire qu’il avait fait approcher pour empocher les rétro-commissions visées !

et les masquesSelon un membre de la DST se faisant appeler « Verger », c’est bien le Sheikh en personne qui avait fourni l’argent en liquide au QG de Balladur : «  en 1994-1995, je me suis intéressé aux activités de cheikh Ali Ben Moussalem et de son bras droit, Ziad Takieddine. Gérard Willing [le correspondant de la DST dont Verger était l’officier traitant] m’avait indiqué que la boutique Arije était une plaque tournante de trafics en tout genre et d’armes en particulier. La DST a placé cette boutique sous surveillance. A notre grande surprise, la campagne électorale étant lancée, nous avons observé que des membres du parti républicain de François Léotard [ministre de la défense du gouvernement Balladur] se rendaient dans l’immeuble abritant Arije. (…) Donnedieu de Vabres [chargé de mission auprès de François Léotard] aurait rencontré Ben Moussalem à l’hôtel Prince de Galles. Ce dernier lui aurait remis deux valises, pleines, selon Gérard Willing, d’argent. Donnedieu de Vabres aurait alors remercié Ben Moussalem en lui disant : “Merci pour la France, elle vous le rendra » peut-on lire dans « Et les masques sont tombés…: Les coulisses du quinquennat » d’Hubert Coudurier.

bac111_armes-90253On ne sait si le plus gros des biréacteurs que possédait le Sheikh, a pu lui-même servir à alimenter en armes Al-Qaida. Ou d’autres formes de terrorisme ou de terreur. Les jets privés servent parfois à de bien étranges trafics. L’image ci-contre à gauche parle d’elle-même. Nous sommes ici à bord d’un avion, de type court-courrier…. en l’occurrence, tiens, quel hasard, un Bac-1-11. Sur chacun des 27 sièges plutôt cossus – l’avion est une version pour VIP -, une caisse de Kalachnikovs, harnachée avec la ceinture du passager et, entre chaque siège, deux autres caisses. L’avion est le BAC 111 EL-ALD destiné au départ à la destruction à Ostende, que Christopher Barratt-Jolley avait retapé sur place et repeint et enregistré au Liberia sous le nom de Balkh Air. L’homme qui a chargé l’avion a bien respecté la répartition des masses à bord : c’est un pilote chevronné, soucieux de l’équilibrage de son avion. Nous sommes le 13 mars 1999, l’avion venait auparavant de s’envoler à vide de l’Ukraine pour Ouagadougou, au Burkina Faso, où il s’était posé à côté d’un énorme an 124Antonov 124 de l’Antonov Design Bureau numéroté UR-82008, arrivé deux jours avant et affrété par une firme anglaise alors seule utilisatrice, ou presque, du monstre, Air Foyle. Un Antonov avec à son bord 67 564 kg d’armes, réparties en 3 000 fusils d’assaut AKM (Kalashnikov), 50 mitrailleuses lourdes, 25 lance-roquettes RPG, 5 missiles Strela-3 et 5 missiles anti-tanks Metis. Les caisses avaient été déchargées une par une de l’Antonov et posées telles quelles dans le Bac-1-11, avec l’aide et sous la surveillance de Joe Toah, l’assistant direct du directeur de la sécurité de… Charles Taylor. Car le déchargement final devait aboutir au Liberia, plus exactement à Monrovia, la capitale. L’avion devant même devenir par la suite l’avion présidentiel de Charles Taylor. Mais dans la précipitation, pour l’instant, personne n’avait songé à le repeindre !

b111n119gaLe contrat de livraison d’armes avait été passé par la Chartered Engineering and Technical Company, Ltd, une compagnie ayant son siège à Gibraltar. L’avion, bizarrement, n’était même pas peint aux couleurs d’une compagnie ou d’un pays. Il arborait encore les couleurs d’une équipe de basket américaine de la NBA de la côte Ouest, les Seattle SuperSonics mais portait désormais le code VP-CLM. L’avion avait été racheté 2 millions de dollars seulement à un revendeur américain, Lou Legget, le fondateur de Cortran International, et son pilote était Jorma Ijäs, un Finlandais, lui aussi de Cortran. Lors d’un interrogatoire téléphonique en 2002,, il jouera candidement le monsieur qui n’avait rien vu à bord : « Je ne peux pas dire avec certitude ce qui a été transporté. Je n’ai jamais ouvert une seule boîte« . C’était marqué dessus pourtant. A 6,5 tonnes maxi de charge par vol, les rotations s’égrènent pendant trois semaines pourtant entre Ouagadougou et Monrovia. Derrière tout cela, il y a un trafiquant, c’est l’employeur du pilote et le propriétaire du Bac 111. C’est le président d’une société de commerce de bois, Exotic Tropical Timber Enterprise. Il s’appelle Leonid Minin, et détenait aussi une société enregistrée à Monaco, mais sise en Suisse, Limad-AG. Leonid Minin, un marchand d’armes !!!
bac 1-11 talibanL’appareil deviendra ensuite Balkh Airlines, ligne aérienne fort fugace installée au Mazari Sharif Airport (il est photographié ici en 1996 à Southend – Rochford en Angleterre), appartenant au « fameux » général Dostum, aujourd’hui toujours à la tête de l’Afghanistan. L’allié des USA attend son tour, à l’évidence. Il ne semblait pas s’en servir autrement que pour transporter des armes ! A l’époque, le fameux Bac-1-11 était devenu depuis plusieurs années maintenant la coqueluche des millionnaires primeurs pour qui un Learjet était devenu bien trop petit. Aménagés en VIP, ils devenaient les premiers palaces volants (avec le Boeing 727). A l’époque les saoudiens cherchaient (déjà ?) à s’installer en Europe, et s’insinuent notamment dans les clubs de football (déjà ?). C’est le cas pour un autre acheteur de Bac-1-11, le promoteur immobilier libanais Amer Al Mouaffac Midani, ancien joueur de tennis de table installé au début des années 80 en Angleterre. Intronisbac 111 libané membre du conseil d’administration de Manchester United. En 1991, il avait tenté une OPA sur le club en poussant en avant l’ancien joueur Bobby Charlton, pour finir par abandonner en 1997 est revendre 500 000 actions à Manchester United (0,77% du club) à environ 6 £ seulement chacun, provoquant une chute de 11.5 p dans le cours de l’action. En 2002 il abandonnait tout lien avec le club… s’étant déclaré en faillite à la suite d’une dette de jeu phénoménale (2 millions de dollars perdus en 4 jours à l’hôtel Rio à Las Vegas ! Amer Al Mouaffac Milani avait acheté un Bac-111, livré le 19 mai 1978, qui avait été immatriculé HZ-MAM. On le voit ici à gauche après avoir reçu sa livrée et prêt à quitter son hangar de fabrication. Milani avait racheté la propriété d’Eugène Klein, à Beverly Hills pour y effectuer 40 millions de travaux et y faire des fêtes où l’on trouvait, quel hasard, le couple Reagan et 200 invités, par exemple… Midani versant au passage son obole à la Phoenix House ou à la fondation Nancy Reagan « Just Say No« … Reagan, à cette époque, fricotant ouvertement avec les talibans, des seigneurs de guerre présentés par lui comme aussi importants que la navette spatiale (4) pour lutter contre les communistes….

reagan talibans

En France, il y a un quinzième mort oublié à cette sombre affaire Karachi, et un douzième français. Encore un oublié. Il s’appelle Akim Rouchi; un jeune homme qui a été retrouvé pendu chez lui le 22 août 1995, d’une bien étrange façon : la corde était fixée à une planche qui reposait elle même sur deux portes ouvertes !!! Or ce même Akim Rouichi avait eu une démarche étonnante juste avant les élections de 1995 : il avait à tout prix voulu rencontrer le directeur de campagne de Balladur, à savoir, Nicolas Bazire. Celui-ci qui absent, on l’avait dirigé vers Jean-Charles Brisard. Or ce que celui-ci a confié après à la police est tout bonnement sidérant : « Akim Rouichi a ouvert son sac et en a sorti un ordinateur, s’est-il souvenu. Il contenait des fichiers numérotés qui cachaient des enregistrements de conversations téléphoniques. Il se plaignait d’avoir été « lâché » par les chiraquiens. Il prétendait nous vendre ses enregistrements pour que nous révélions les méthodes illégales utilisées par nos adversaires. » Pour appuyer ses dires, il lui fait écouter des extraits des écoutes. Brisard affirme y avoir distinctement reconnu les voix de François Léotard et de Renaud Donnedieu de Vabres s’entretenant au sujet de contrats d’armement : « la livraison de missiles sol-air à Chypre » et « l’état d’avancement du programme Agosta »- c’est-à-dire la fameuse vente de sous-marins au Pakistan qui est au coeur de l’enquête sur l’attentat de Karachi… La mémoire de Brisard est précise : parmi les personnalités espionnées, il assure avoir identifié de hauts responsables de l’industrie militaire de l’époque – ce qui recoupe partiellement les déclarations du frère d’Akim. ballamouIl se souvient aussi s’être étonné que leurs téléphones puissent être si facilement « piratés ». Akim lui aurait répondu qu’il « disposai[t]d’un scanner fréquentiel et qu’on lui fournissait les numéros et les codes de chiffrement des téléphones à surveiller ». A en juger par le nombre de fichiers stockés sur son ordinateur, la méthode fonctionnait. » Il y a plus encore : soucieux de ne pas garder pour lui cet épisode troublant, Jean-Charles Brisard en consigna par écrit l’essentiel dans une note confidentielle adressée à Nicolas Bazire le 5 avril 1995 (5). Une copie de ce document figure à présent au dossier des juges Van Ruymbeke et Le Loire. Selon son auteur, il est resté lettre morte. Aucune instruction ne lui a été donnée. Akim le relança deux ou trois fois par téléphone, lui dit qu’il était « menacé à cause des enregistrements ». Puis le contact fut rompu ». Dans le lot des enregistrés, on entendait distinctement la voix de stentor de… Charles Pasqua, dont je ne rappelle pas ici la carrière et la spécialité : les coups tordus ! Selon le propre frère de Rouichi, ce dernier aurait cité un autre personnage encore : « c‘est là que mon frère a évoqué, alors qu’il était au téléphone avec une de ses sources aux RG, un homme qu’il appelait “l’autre de Neuilly”, avec un nom à consonance étrangère qui venait de l’Est. Je pensais à un nom polonais. Puis il a cité son nom. Il l’a cité au moment où il a eu entre les mains ce document sur une société au Luxembourg, qu’il appelait “la tirelire” », confie François Rouichi. M. Rouichi avoue qu’il ne savait pas à l’époque qui était Nicolas Sarkozy. Les choses, depuis, ont changé… »  Rouichi n’est certainement pas mort comme on voudrait nous le faire croire… Et un homme le sait : Jean-Charles Brisard, qui doit fortement aussi se douter des raisons véritables de son décès.

trio infernalL’affaire continue à suivre ses méandres sulfureux. En quittant le pouvoir en 2012, le clan Sarkozy a passé auparavant toutes les archives de Karachi au… Kärcher (tout a été détruit en 2011 selon le consultant Gérard Willing).« Le 13 novembre 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve (qui est aussi quel hasard l’ ancien rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’affaire Karachi (6) !), avait affirmé dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’avait conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien enquêté sur lui à l’abri du secret défense. »Comme une impression de ménage qui aurait été fait. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve affirme dans un courrier officiel, dont Mediapart et France Inter ont eu connaissance, que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’a conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs hommes politiques français. Cette absence de documents sur Ben Moussalem dans les archives du ministère est pour le moins suspecte, l’enquête judiciaire ayant clairement laissé apparaître ces derniers mois que la DGSI avait bel et bien enquêté sur lui à de nombreuses reprises.  » Car c’est bien une affaire à tiroirs, mais avec les mêmes  tireurs de poignées partout : « mais Ben Moussalem, qui avait confié une partie de ses fonds offshore au gestionnaire suisse Jacques Heyer, un proche de Nicolas Sarkozy, est aussi celui qui a probablement perdu le plus d’argent – au-delà de 100 millions d’euros d’aujourd’hui en comptant l’inflation, malgré quelques compensations – après la décision de Jacques Chirac de couper court, une fois élu président en 1995, aux versements des sommes dues aux intermédiaires balladuriens ». Heyer, qui avait un autre client qui s’appelait Balkany ! Heyer, qui avait tendance à faire fondre l’argent de ses clients (comme celui du tennisman Henri Leconte: « avant de s’exiler aux Bahamas, puis à Saint-Domingue, Didier Schuller avait été discrètement hébergé pendant deux à trois semaines chez son ami et « banquier » suisse Jacques Heyer. Au sous-sol de la villa de ce dernier, à Chêne-Bougeries, près de Genève, Schuller en fuite était installé dans la salle de billard, près de l’imposante cave à vin. Comme il l’a raconté au juge de Créteil Philippe Vandingenen, il avait confié à son ami environ 2,5 millions d’euros (16,4 millions de francs), que le financier gérait depuis Genève sous couvert de sociétés offshore. Depuis, Jacques Heyer a dilapidé l’argent d’une centaine de clients, et il est mis en examen par la justice suisse pour « gestion déloyale ».

L’avion abandonné à la mort de son propriétaire (Ali Ben Moussalem est mort  à Genève  (« dans des circonstances qui ont longtemps interrogé les services de renseignements » (7) et depuis détruit était le symbole même de cette incroyable constat: le clan d’Edouard Balladur, dans lequel Sarkozy jouait au grand argentier, a donc négocié avec un homme dont les liens avec le terrorisme d’Al-Qaida étaient manifestement connus de beaucoup de monde, les américains y compris. L’affaire de Karachi est déjà un scandale en lui-même, cette découverte et cette confirmation ajoutent encore à l’infamie qu’elle constitue.  On est loin, très loin, de la « grotesque fable«  décrite en juin 2009 par un certain… Nicolas Sarkozy.

 

(1) Google Earth nous révèle qu’il a été définitivement scrappé en 2014 seulement… comme le montre ce résumé photographique et historique : il est déplacé en 2012 de son emplacement de stockage d’origine, là où il avait été pris en photo en 2008, pour être définitivement détruit entre le 16 juin 2014 et le 13 août 2014:

scrapp plus grand

 

photo bac 1-11L’avion est bien le Bac 1-11, reconnaissable à ses ailes courtes et étroites, son fuselage large, se réacteurs bien décalés et sa queue relativement large (voir ci-contre à droite).

 

 

 

 

 

(2) l’avion qui date de 1979 était toujours déclaré « actif » sous l’immatriculation N747RY de chez Gplus Inc, enregistré en 2011 après avoir été mexicain chez Servicios de Taxis Aereos S.A. sous l’immatriculation XA-THD. Le 13 mars 2014, il effectuait encore un vol entre Opa Locka (Floride) et l’aéroport d’Albrook Marcos A. Gelabert, au Panama.

(3)  « Ziad Takieddine s’estime aujourd’hui lâché par Claude Guéant et Nicolas Sarkozy, au profit d’un autre intermédiaire, Alexandre Djouhri, désormais proche du pouvoir. Un temps patron de la station de sports d’hiver Isola 2000, M.Takieddine a noué des liens d’amitié avec des proches du chef de l’Etat, comme Brice Hortefeux, Thierry Gaubert, Dominique Desseigne, ou avec le patron de l’UMP Jean-François Copé. Au point que ce dernier organisa la prise en charge sanitaire de M.Takieddine, alors que ce dernier avait été victime d’un étrange accident sur l’ile Moustique en avril2004. L’intermédiaire assure avoir été victime d’une tentative d’assassinat, qu’il impute, sans preuve, à son ennemi et rival, M.Djouhri ».

(4) extrait de Power of Nightmares, l’indispensable documentaire.

https://archive.org/details/ThePowerOfNightmares-Episode1BabyItsColdOutside

(5) faut voir qui l’a « traitée » cette note : selon Le Point, « la note adressée à Nicolas Bazire désigne par ailleurs les commanditaires pour lesquels Akim Rouichi disait avoir effectué ses missions clandestines : deux hauts policiers à la réputation sulfureuse, le contrôleur général Jacques Delebois et le commissaire Patrick Rougelet. Ces deux hommes avaient déjà été soupçonnés, en 1996, de mener des enquêtes parallèles en usant des moyens de leurs services respectifs. Ancien de la DST, Delebois a été impliqué dans l’affaire des micros du Canard enchaîné, en 1973, puis dans celle du « vrai-faux passeport » de l’affaire Carrefour du développement, un scandale politico-financier qui avait marqué le premier septennat de François Mitterrand. Rougelet, lui, appartenait aux RG ; il a été révoqué en 1998. Le Point n’a pas réussi à entrer en relation avec le premier. Le second nous a affirmé n’avoir « jamais rencontré M. Rouichi » ni « traité d’informateurs sans rendre compte » à sa hiérarchie. » Comme autre suicide étrange de l’affaire, il y a aussi celui d’André Rigault, ingénieur au centre d’essais de la DCN, chargé des moteurs de sous-marin. Lui aussi retrouvé pendu… avec une sacoche à documents vide à ses côtés.

cazeneuve(6) Alors qu’il n’était encore simple député PS de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, avait dénoncé le « mépris d’Etat » dans un livre réquisitoire, sorti en 2011, « Karachi, l’enquête impossible », il y déplorait déjà que Sarkozy avait en effet fait place nette :  « dire que Nicolas Sarkozy est au cœur de cette affaire, je ne le dis pas, parce que je ne l’ai pas matérialisé (…) quand le gouvernement ne transmet rien, il agit avec un mépris total pour le Parlement et fait preuve d’un cynisme absolu ». » En France, en effet, une mission d’enquête parlementaire n’a d’avis que consultatif et n’impose rien à l’Etat : résultat, jusqu’en 2012, on avait eu largement le temps de tout faire disparaître ! Est ce que devenu ministre (de l’Intérieur), Cazeneuve continue à chercher à retrouver les indices laissés par Ali Ben Moussalem, dont le président précédent à fait effacer toutes les traces compromettantes  ?

(7) difficile d’avoir des détails sur la circonstance de sa disparition.

 

Pour tout savoir sur le Bac 1-11, c’est ici:

http://www.bac1-11jet.co.uk/bac1-11jet.co.uk%20Contents.htm

les deux seuls B-1-11 volants sont les N162W et N164W qui servent de bancs d’essais divers chez Grumman. Ici le N162W testant le radar et la pointe avant du F-35.

Sources :

http://www.verite-attentat-karachi.org

le rapport Cazeneuve à l’Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2514-tI.asp

http://www.franceinter.fr/emission-lenquete-ali-ben-moussalem-le-fantome-de-laffaire-karachi

http://www.denistouret.net/constit/Donnedieu.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20151113.OBS9364/attentat-de-karachi-les-secrets-de-la-dst-se-devoilent.html

http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2014/11/karachi-les-armoires-vides-de-la-dgsi-mediapart.html

excellente infographie ici :

http://www.lemonde.fr/politique/infographie/2010/11/29/comprendre-l-affaire-karachi-en-trois-minutes_1446518_823448.html

https://www.frenchleaks.fr/-Affaire-Karachi-.html

le « dossier Nautilus« , un rapport apparu dans les médias rédigé par Claude Thévenet, un ancien agent du contre-espionnage français (DST) « : « Le rapport Nautilus -un document interne à la DCN fruit d’un travail de renseignement aux sources multiples (contacts diplomatiques au Pakistan, enquêteurs des Nations unies, agents des services secrets britanniques et français, membres du Foreign Office, etc) »…

Nautilus

https://www.frenchleaks.fr/IMG/pdf/NAUTILUS-good-2.pdf

http://www.rediff.com/news/special/claude-arpi-on-a-fable-of-blood-and-bribes/20090701.htm

http://download.pro.arte.tv/uploads/L_affaire-Karachi.pdf

http://www.francaisdeletranger.org/en/2012/08/15/karachigate-xxxii-edouard-balladur-le-point-cardinal/

http://www.metronews.fr/paris/quand-balkany-schuller-et-sarkozy-comparaient-la-taille-de-leur-zizi-sous-la-douche/mmjq!xDcUxx2VkNYyI/

Dans le chapitre « C’est Dallas à Genève » on y lira l’usage qu’ont fait Balkany, Schuller et Sarkozy de coupures de 1000 francs suisses toutes droit sorties de chez Heyer. Ça donne une juste idée de ce que ces lascars peuvent avoir comme souci de la nation…

Nota : sur la famille Ben Laden, un doute a subsisté sur Salem, mort accidentellement mais pas à bord de son jet privé un BAC 1-11 lui aussi :

PterodactylAscenderII-B202« Les liens d’amitié membres de la famille Ben Laden liant au roi Fahd et ses frères en font les confidents et les conseillers principaux. Ils jouent un rôle consultatif évident dans les relations yéméno-saoudiennes. Pourtant, ils détiennent très peu d’intérêts économiques ou financiers dans leur patrie ancestrale et ne font pas étalage de leur origines familiales. Les deux amis les plus proches du roi Fahd étaient le prince Mohammed Ben Abdallah (fils d’Abdul Aziz), qui est décédé au début des années 80 et dont le frère, Khaled Ben Abdullah (un associé de Sulaiman S.Olayan), a toujours eu accès au roi ; et Salem Ben Laden, qui est décédé en 1988. Comme son père en 1968, Salem est décédé dans un accident d’avion … en 1988 au Texas. » En fait d’avion, c’était un petit ULM, un modèle Pterodacty AscenderII-B202 et le terrain d’aviation celui de  Kitty Hawk Field, et non son BAC-1-11 VIP d’usage courant.

hz-bl1shiekh-salem-bin-laden« Il volait souvent à bord d’un BAC 111 qui avait été acheté en juillet 1977 par le prince Mohammed Ben Fahd. Les plans de vol de l’avion ont longtemps été au centre d’un certain nombre d’enquêtes. Selon l’un des pilotes américains de l’avion, il avait été utilisé en octobre 1980 pendant les réunions secrètes à Paris entre les États-Unis et des émissaires iraniens. Rien n’a jamais été prouvé, mais la mort accidentelle de Salem Ben Laden a relancé des spéculations selon lesquelles il aurait été « éliminé » comme témoin gênant. En fait, une enquête a eu lieu pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. Ses conclusions n’ont jamais été divulguées. De tout ceux qui étaient là, personne ne pouvait comprendre pourquoi il avait essayé de survoler les lignes électriques », a déclaré Gerry Auerbach, 77, de New Braunfels, un pilote à la retraite pour Saudi Arabian Airlines et pour le BAC 1-11  des frères Laden, les constructeurs multimillionnaires qui aspirent a désavouer Oussama. » L’avion qu’utilisait le plus souvent Salem, en dehors de l’ULM qui lui a coûté la vie, était en effet le Bac-1-11 immatriculé HZ-BL1 (parfois appelé par erreur HZ-BLI, c’était le 80 ème construit, avec BL pour Ben Laden bien sûr). Avant d’appartenir au clan Ben Laden, il était la propriété de la Wells Fargo Bank Northwest (en 2001), après avoir été celui de la First Security Bank (en 2000).

GhostofMomo

Le journal citoyen est une tribune.  Les opinions qu’on y retrouve sont propres à leurs auteurs.

http://www.centpapiers.com/cette-photo-davion-epave-est-le-pire-secret-de-nicolas-sarkozy/

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photo_bilger_1Vent de révolte chez les procureurs : l’addition explosive de l’état d’urgence et de l’incurie de Christiane Taubira

La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a appelé vendredi les parquets, saturés après les attentats de Paris, à suspendre certaines missions annexes pour se concentrer sur ses prérogatives essentielles.

Mutinerie

Publié le 21 Décembre 2015
Vent de révolte chez les procureurs : l’addition explosive de l’état d’urgence et de l’incurie de Christiane Taubira

Atlantico : Selon le CNPR, les moyens ne permettent pas d’assurer efficacement les missions confiées en matière de lutte contre le terrorisme. Cela vous semble-t-il justifié ?

Philippe Bilger : La conférence nationale des Procureurs est une structure nécessaire, et il n’est jamais inutile de permettre aux chefs des parquets de France de se réunir pour réfléchir, élaborer des propositions, ou de déplorer les problèmes qu’ils peuvent observer. Cependant, lorsque j’étais magistrat, j’ai longtemps considéré que le discours sur les moyens était parfois une sorte d’alibi. Je n’imaginais pas qu’il pourrait exister un jour où le syndicalisme judiciaire considérerait qu’il a assez d’argent, et qu’il arrêterait de demander des subsides supplémentaires à l’Etat.

Je cherchais plutôt à démontrer que la magistrature devait répondre aux défis et aux attentes des citoyens avec les moyens dont elle disposait. Mais à parti du moment, et c’est là où je rejoins leurs préoccupations, où très légitimement l’Etat a amplifié sa lutte contre le terrorisme, a accru les processus contre ce fléau, je peux comprendre le souci de ces procureurs de réclamer davantage si cela est possible. Compte-tenu de l’incurie de Christiane Taubira et de la crise financière, et comme ils n’obtiendront rien de plus, je comprends aussi qu’ils annoncent qu’ils se délieront de l’obligation de multitudes de tâches et de missions périphériques qui ne touchent pas le cœur de leur travail, de leur trois missions essentielles à savoir l’action publique, la direction de la police judiciaire, ainsi que la protection des droits et des libertés.

Dans le contexte qui est celui de la France, avec notamment une volonté de lutter contre le terrorisme à l’extérieur, tout comme à l’intérieur –ce qui représente par ailleurs le défi le plus difficile à assumer-, je trouve que la conférence des procureurs a totalement raison. En effet, elle a raison à partir du moment où il y a des charges et des missions supplémentaires, auxquels s’ajoute la tradition française –et discutable- de la réunionite permanente qui ne sert pas toujours à grand-chose.
Les parquetiers français ont une charge plus importante que leurs homologues européens. Ils traitent en moyenne chacun 2.532 affaires par an contre 615 pour leurs voisins. Quel est le risque pour la conduite des affaires judiciaires de ce manque de moyens ?

Ça n’est pas un constat vide de sens, mais je crois que nous pourrions avoir un nombre de procureurs réduit par rapport à d’autres pays s’ils disposaient de l’ensemble des moyens promis, humains et matériels, et si les carences et les lacunes étaient immédiatement comblées. Mais il faut bien considérer que même avant la crise du terrorisme, ce problème existait déjà.

Pour ma part, et bien que je ne souhaite pas faire porter l’entière responsabilité de la situation à l’actuelle Garde des Sceaux, j’aurais préféré qu’elle ait la modestie de s’attacher concrètement au comblement de tout ce qui ne va pas dans les juridictions et dans les parquets plutôt que de s’aventurer dans les fantasmes du XXIème siècle.

Avant la crise du terrorisme, je ne voulais pas que le discours sur les moyens soit une excuse permanente, mais tout de même, on aurait pu faire davantage. Depuis janvier et novembre, il est évident que la vie des parquets, sous l’autorité des procureurs, devient très difficile. Et l’on peut craindre en effet qu’il y ait des dysfonctionnements, voire des drames, qui ne résulteront pas de l’incompétence professionnelle, mais tout simplement du fait que même avec la meilleure volonté du monde, quand on a une surcharge de travaux et des missions délicates, sans les moyens, inéluctablement il y a un grippage, et des catastrophes qui s’ensuivent. La finalité profonde de leur rappel est au fond d’anticiper ces désastres qui pourraient survenir si l’on ne prend pas conscience de cette déplorable pénurie.

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