Archives de la catégorie ‘Justice’

Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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logo-igpnCelui que l’on surnomme «le squale» a été entendu par les enquêteurs dans une affaire de trafic d’influence. Un peu plus tôt, l’ancien patron de la police judiciaire parisienne, Christian Flaesch, a également été placé en garde à vue.

lire:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/26/01016-20160926ARTFIG00320-l-ex-patron-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue.php

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/26/l-ex-directeur-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue_5003734_1653578.html

http://www.leprogres.fr/france-monde/2016/09/26/l-ancien-patron-du-renseignement-interieur-en-garde-a-vue

Trois ex-hauts dirigeants de la police proches des réseaux de Sarkozy entendus par l’IGPN

Michel Gaudin, ex-préfet de police de Paris de 2007 à 2012, a été entendu lundi dans le cadre d’une audition libre.

LIRE: http://www.liberation.fr/france/2016/09/26/trois-ex-hauts-dirigeants-de-la-police-proches-des-reseaux-de-sarkozy-entendus-par-l-igpn_1511335

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Prolongée lundi soir, sa garde à vue se poursuivait mardi matin, ainsi que celle de Christian Flaesch, ancien directeur de la police judiciaire parisienne, d’un ancien policier des renseignements généraux et d’un haut cadre de la sécurité du groupe LVMH. Un ancien magistrat, chargé de la sécurité du groupe LVMH, a lui été placé en garde à vue mardi matin. Enfin, Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été entendu dans le cadre d’une audition libre lundi, tout comme un ancien responsable de la sécurité en Corse, aujourd’hui en poste à l’IGPN.
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Pour mémoire:
Quand il s’est agi de lutter contre les produits de contrefaçons, Pierre Mathieu Duhamel, ex DG de la Douane française, revenant d’un « pantouflage » chez LVMH pour devenir directeur du Budget de la France avait su sortir une directive pour que les forces douanières réorientent leurs actions contre la contrefaçon et cela au détriment de la lutte contre le narco-trafique.

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Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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À lui tout seul il incarne l’incorruptibilité, l’impartialité et la détermination. Médiatique magistrat du parquet, il s’est illustré dans de nombreuses affaires sulfureuses et n’a eu de cesse de montrer sa vision d’une justice irréprochable et indépendante. Il prône, à travers son livre, « Le devoir de déplaire », et nous dévoile le visage inattendu de sa personnalité.

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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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kerviel-a-sa-sortie-de-prison-avec-son-avocat-david-koubbi_5036842Si la cour d’appel de Versailles devait suivre le réquisitoire de l’avocat général, Jérôme Kerviel n’aurait plus à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

Il est bien souvent plus utile dans l’enceinte d’un tribunal ou d’une cour de faire du droit plutôt que de l’agitation médiatique. Le réquisitoire cinglant de l’avocat général Jean-Marie d’Huy, ce vendredi à la cour d’appel de Versailles dans le dossier Kerviel vient de le prouver avec une grande efficacité. L’avocat général ne réclame plus aucun dommage et intérêt contre Jérôme Kerviel et insiste sur les défauts graves de surveillance de la banque. La Société Générale se verrait donc privée des dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211041387242-affaire-kerviel-le-parquet-requiert-labandon-des-49-milliards-de-dommages-et-interets-2007464.php?lHqpHBZMpbJOR5MY.99#

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Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Publié: 22 mai 2016 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 36, 4 - REGALIENNES, Administration pénitentiaire, Cannabis, Cocaïne, DCRI, DGSI, DNRED, Douane, Gendarmerie, Héroïne, Informations générales, INTERPOL, Justice, Narcotrafic, OCRTIS, Police, Secret défense, Services de renseignement, TRACFIN
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Aviseur International

Par Emmanuel Fansten 22 mai 2016
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 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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Aviseur International

Le crime organisé en France : puissance et impunité

fabrice-rizzoli-c-dans-l-air-france5-0Par Fabrice Rizzoli,

docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative          

                     et

Thierry Colombié,

docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.

thierry_colombie

Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout…

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?
PISCINE

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:
Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac
Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau.
 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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assembleeExtrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

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Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

°°°
Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.


En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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Publié le 29 février 2016 – par

JallamionpolicierRiposte Laïque : Les lecteurs de notre site connaissent votre histoire, vous l’avez exposée dans un entretien avec moi, puis sur TV-Libertés. Pouvez-vous, pour nos nouveaux lecteurs, la résumer en quelques mots ?

JallamionpolicierSébastien Jallamion : J’ai publié en septembre 2014 des textes et des images sur un compte Facebook anonyme fustigeant l’islam radical, en réaction à l’enlèvement et à l’assassinat de notre compatriote Hervé Gourdel, en Algérie, suite à l’appel au meurtre des « sales et méchants Français » par les dirigeants de l’organisation terroriste Etat Islamique. Etant fonctionnaire de police, j’ai été dénonçé à ma hierarchie par l’une de mes collègues de travail, Ouarda L., ce qui fut le point de départ d’une procédure disciplinaire, dans le cadre de laquelle j’ai été suspendu deux ans de mes fonctions, et d’une procédure pénale, dans le cadre de laquelle j’ai été condamné à une peine de 5000 euros d’amende.

Riposte Laïque : Vous avez donc fait appel de ce premier verdict ?

Cimamonti

Le procureur de Lyon, Marc Cimamonti.

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Pas du tout, c’est le Parquet de Lyon qui a décidé d’interjeter appel de la décision rendue par le Tribunal Correctionnel, estimant qu’une peine d’amende ne suffisait pas. Pour mémoire, le Procureur de la République avait requis une peine de 8 mois d’emprisonnement dont 5 ferme, l’interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique, 2000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de port d’arme et l’obligation d’un suivi psychiatrique. Il semblerait donc que la raison de cet appel soit de me voir condamner à ces peines.

Riposte Laïque : Si vous deviez être relaxé, cela pourrait-il influer sur votre suspension de deux ans ?

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Hélas non. La procédure disciplinaire n’est pas liée à la procédure pénale. Sur ce point, c’est devant le Tribunal Administratif qu’il faut ester. Mon avocat, Maitre Gabriel VERSINI, s’est chargé du recours. Mais les délais d’attente sont très longs.

Riposte Laïque : Comment vivez-vous cette situation ? Quand on vous écoute, on devine que votre métier, c’était très important dans votre vie…

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Etre policier, pour ceux qui ont embrassé cette carrière par conviction, c’est vivre avec de nombreuses frustrations, mais parfois avec le sentiment d’avoir été utile. J’ai pour ma part toujours fait mon métier avec le sens du devoir, et une grande notion du service public. J’ai compris à quel point tout cela était fondateur de mon équilibre personnel le jour où l’on me l’a retiré, comme si j’avais commis une faute grave, ce que j’estime ne pas être le cas. J’ai vu de nombreux voyous s’en tirer bien mieux que moi… C’est cela qui est difficile à vivre.

Riposte Laïque : Comment nos lecteurs peuvent-ils vous aider ?

 JallamionpolicierSébastien Jallamion : Une manifestation est prévue le jour de l’audience en Appel, devant la Cour d’Appel de Lyon, 1, rue du Palais de Justice 69005 LYON, le 3 mars 2016 à 13h. Un événement Facebook a été créé pour la relayer : https://www.facebook.com/events/1689894341249743/  Il y a par ailleurs une association qui a lancé un appel aux dons en vue de me salarier, les donations sont défisclalisées : http://lafrancerebelle.fr/appel-aux-dons-il-faut-sauver-le-policier-jallamion/ Enfin, j’en profite pour remercier chaleureusement celles et ceux m’ont déjà apporté leur soutien, c’est important lorsqu’on traverse ce genre d’épreuve.

Propos recueillis par Pierre Cassen

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Richard - Loup - noir & blanc

Bonjour Mesdames , Messieurs , Chers concitoyens ,

Je fais suite à la vidéo du 30 novembre 2015 (jointe ci-dessous) Réalisée par M. Henry DUMAS et M. Emmanuel BOLLING que je remercie chaleureusement .
J’ai donc voulu donner une suite à la vidéo réalisée pour compléter ce combat pour la vérité. La vérité nous rend libre , la vérité est sans pitié et ne peut plus être enfermée.
La France est devenue peu à peu un pays maffieux et son administration fonctionne comme la maffia en particulier l’administration judiciaire et fiscale . Il faut donc combattre les abus des administrations qui détruisent la démocratie et l’économie par conséquence les entreprises et l’esprit d’entreprendre. Les élus , les journalistes devraient être les 1er contre-pouvoir du citoyen or ce n’est pas le cas en France .
Je vous invite à lire et écouter à nouveau une réalité sur la médiocrité Française et le non-respect des droits et des droits de l’homme en France , indignez-vous avec nous , mais pas seulement= « Une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous ».
Dans ce contexte , je sollicite aussi votre aide et soutien pour que justice me soit rendue et faire éclater la vérité: Partagez massivement cette supplique. Veuillez trouver ci-dessous les courriels adressés à M. Le Président de la République , dont la Vidéo de 15mn édifiante.« Ma colère nécessite un besoin de justice quitte à la faire moi-même»” 

Je sais combien vous pouvez être sensible aux injustices . C’est pourquoi je sollicite donc à nouveau votre attention bienveillante ,votre aide et soutien dans mon affaire pour faire éclater la vérité , nous sommes un contre-pouvoir du concitoyen , dans le cadre de dysfonctionnements graves de l’administration judiciaire mais pas seulement qui vont à l’encontre des droits fondamentaux et des droits de l’homme ; C’est le cas dans mon dossier . Partagez massivement ce message !

Comme disait un avocat, la vérité est dans les injustices, cette vérité là est la seule qui compte, elle est même à l’origine du mot Avocat « ad vocatus – Au secours ! », elle en est le moyen « ad vocare- parler pour ! ». La vérité judiciaire n’existe pas, car la justice n’a pas pour but de dire la vérité, la justice doit seulement la rechercher. Mais trop peu de fois les services judiciaires, l’administration recherchent la vérité .Enfin, un grand avocat ne va pas à la facilité, il cherche la vérité non l’intérêt, quand le malade est grave le médecin est grand.

De temps à autre certains Magistrats se libèrent des chaines, lire l’ interview sur France bleu Provence d’un Procureur » La justice Française est à bout de souffle, selon le procureur de Marseille Brice Robin. Toutes les infos ici : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-justice-francaise-est-bout-de-souffle-1452882828  « ( Lire ci-dessous mon article » 1) La  Justice Française  37ème sur 43 pays européens ?! = http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-francaise-37eme-sur-43-pays-europeens/ « ) .

J’ai demandé à plusieurs reprises à Monsieur François Hollande Président de la République ( mais pas seulement) garant en particulier du bon fonctionnement judiciaire , d’intervenir comme la loi le permet et l’oblige. Sans réponse,  je lui ai adressé ces courriels :
– une
Lettre à Monsieur Le Président de la République Le 21 décembre 2015 = https://blogs.mediapart.fr/edition/critique-raisonnee-des-institutions-judiciaires/article/031215/indignez-vous-avec-moi      et
– une
Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République 17/11/2015= http://www.temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-monsieur-le-president-de-la-republique-17112015/

Dans la constitution , il y a les droits et les devoirs. Le Président de la république doit assumer donc en sa qualité de Président de la République Française des responsabilités judiciaires importantes dont il est  le garant des procédures et procès équitables non seulement dans le respect du droit fondamental mais des droits de l’Homme. J’ai  sollicité à nouveau sa haute bienveillante attention sur mon combat pour obtenir justice et son aide face à des comportement maffieux de l’Administration judiciaire. Comment peut-on admettre et laisser bafouer les droits et les droits de l’Homme dans mon affaire , Le Président de la république mais pas seulement  ne peuvent pas  devenir complices de tels agissements délictueux en France , ce pays n’est plus le mien ,car  l’injustice est un métier mais personne ne viendra à bout de m’assujettir . Ma colère nécessite un besoin de justice quitte à la faire moi-même , la loi du talion que ma famille (des grands résistants , des héros ,des noms de rues et avenues témoignent du sacrifice) , a appliquée en 1944/45 sur les collabos de Magistrats avec les Nazis en particulier mais pas  seulement . Cette loi du talion devient peu à peu la solution dans ma réflexion pour obtenir justice, en effet pour croire en la justice en France il faut beaucoup d’humour. Nous ne savons jamais à quel point nous sommes forts jusqu’au jour être fort reste la seule option (ci-dessous vidéo témoignage ,Communiqué Presse et CV 1 page) =
Je vous prie d’écouter et de visionner  la vidéo, sur mon combat pour obtenir justice ,qui a été enregistrée le 30 novembre 2015=


– Dont Résumé ! Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits de l’homme, et corruption en France=
http://injustice.blog.free.fr/public/Communique_Presse_Armenante_Vs_Mariani_2013.pdf
Dont Résumé en 1 page Qui est Richard ARMENANTE= http://injustice.blog.free.fr/public/Cv_RA_1_page_Communication_15_MAI_2013.pdf

La France pauvre pays médiocrate qui donne des leçons des droits de l’Homme au monde entier et qui n’est pas capable de les faire respecter en son sein: « si l’on se dit que c’est simplement un pays dans lequel, en un peu plus d’un an, on a tiré sur la rédaction d’une revue , d’un magasin et les passagers d’un train, fait exploser une usine et décapité son directeur et, finalement, tiré sur des passants dans la rue, dans un café, dans un restaurant, dans un stade et dans une salle de concert, on peut facilement penser qu’il s’agit d’un pays la France ,situé du côté obscur de la planète mentale . » En effet il faut que certaines démocraties occidentales sortent du côté obscur dont la France est tombée.. La France ne fait plus rêver.. Liberté et égalité n’est plus qu’un rêve actuellement en France, il nous reste la fraternité et cela nous permettrait de faire évoluer la médiocratie française. La France un pays dirigé par des politiques de combines et des comportements dignes de la maffia qui rendent aveugles les citoyens.

J’ai été approché par MEDIAPART et Témoignage FISCAL pour publier des articles suite à mon combat judiciaire et mon expérience . Je vous prie de trouver quelques Publications que j’ai faites en 2015 , Pour  votre réflexion et votre sagacité =
1) La  Justice Française  37ème sur 43 pays européens ?! = http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-francaise-37eme-sur-43-pays-europeens/
2) L’administration et la Justice non indépendante ont un rôle économique évident = http://www.temoignagefiscal.com/ladministration-et-la-justice-non-independantes-en-france/
3) Le Mensonge et la tricherie en France détruisent à petit feu l’économie et la justice=
http://www.temoignagefiscal.com/le-mensonge-et-la-tricherie-en-france-detruisent-a-petit-feu-leconomie/
4) Réflexion d’un citoyen face à l’injustice = http://www.temoignagefiscal.com/reflexion-dun-citoyen-face-a-linjustice/

Je vous remercie de l’attention bienveillante que vous porterez aux informations que je vous communique pour obtenir enfin justice mais pas seulement. Je peux vous communiquer des infos en 5 courriels plus détaillés si vous le souhaitez.
En cette période permettez-moi , malgré ma colère légitime de vous souhaiter une bonne année 2016.

Dans l’attente , que justice me soit rendue dignement , de votre aide indéfectible pour faire éclater la vérité, de vous lire , de votre appel ,de vous rencontrer  , je vous prie de recevoir  , Témoignage Fiscal , Mesdames , Messieurs , Chers concitoyens , L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
Richard ARMENANTE 0688734504 / et Association de Défense de la Famille ARMENANTE

http://www.temoignagefiscal.com/la-verite-nous-rend-libre/

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Les efFRONTé-e-s

LA PÉTITION << Cliquez

En décembre 2015, les effronté-e-s ont réalisé une vidéo de soutien à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison ferme pour avoir tué son mari qui la frappait et la violait, elle et leurs filles qui toutes soutiennent leur mère et dénoncent les violences de leur père.

Les effronté-e-s participeront aux rassemblements de soutien à Jacqueline Sauvage :

le samedi 23 janvier

à 10h30 place de la Bastille (Paris)

à 14h place Kléber (Strasbourg)

pour réclamer la grâce présidentielle !

 


LA PÉTITION

LA PAGE FACEBOOK DE SOUTIEN

Envoyez votre photo de soutien à Jacqueline Sauvage

comme beaucoup d’autres l’ont fait :

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