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La Conférence nationale des procureurs avait rendu public un état des lieux alarmant qui dénoncait la béance des effectifs et une organisation kafkaïenne.

Un coup de semonce que la nouvelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ne devait pas ignorer. La Conférence nationale des procureurs avait rendu public en août 2017 un livre noir sur la justice.

Un état des lieux sans concession de quarante pages. Bras armé de la politique pénale, le ministère public, qui ne représente que «25 % des effectifs du corps judiciaire mais traite, seul, 70 % des affaires pénales», doit non seulement faire face à des béances d’effectifs et à un manque de moyens terrifiant, mais aussi affronter une organisation kafkaïenne. «En 2016, le taux d’inoccupation des postes peut être fixé à 20 % et a pu atteindre dans certaines juridictions jusqu’à 50 %», constate le livre noir.

Ils espéraient des réformes ambitieuses mais ne voient pas venir d’amélioration de leurs conditions de travail.

«Je suis un procureur frustré

Comme nombre de ses confrères, ce procureur de région parisienne a passé son week-end à décortiquer les 19 pages de la dernière circulaire encadrant les nouvelles règles d’audition des mineurs. Il ne cache pas sa déception. «C’est si complexe que j’ai refermé le texte sans savoir ce que j’allais expliquer à mes troupes. Nous sommes très très loin du grand soir de la procédure pénale promis par la Chancellerie.» Pour lui, rien n’a changé depuis la publication, il y a trois ans, du livre noir des procureurs, qui dénonçait l’état des parquets confrontés à de tels rythmes de travail, de telles conditions d’effectifs et à du matériel si dégradé que le recrutement de «parquetiers» est devenu cauchemardesque.

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j’en doute parfois!

Aviseur International

Un OBJECTIF fixé au ministre de l’intérieur comme remonter les filières et ceux qui se font vraiment de l’argent!

Dix mois après un discours très ferme du chef de l’État, les premières mesures sont en préparation dans les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

«Ce qui est clair, c’est qu’on a perdu la bataille du trafic dans de nombreuses cités.» Comme à son habitude, Emmanuel Macron ne prend pas de gants en présentant, le 22 mai 2018, ses mesures pour les banlieues. Il parle «d’embrasement», d’organisations «au moins nationales, et bien souvent internationales, qui sont derrière ces trafics et qui conduisent au pire des crimes». Et conclut: «Pour le mois de juillet, je veux qu’on ait finalisé un plan de mobilisation sur la lutte contre les trafics de drogue.»

L’été s’en est allé sans plan. En février dernier, à Évry, le président revient sur le sujet et parle d’un…

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Qu’est devenu Gilbert Azibert?

The international informant

AZIBERTPour découvrir la personnalité de ce haut-magistrat, relire cet extrait du journal de cellule du 8 avril 2004.

Ah, Français, soyez égoïstes, ne pensez qu’à vous, qu’à votre petit confort, nous sommes là pour veiller au grain et nous en foutre plein les poches. C’est l’antienne éternelle des gens en place, qu’ils soient fonctionnaires, dirigeants syndicaux, politiques et décideurs qui en plus trouvent une aide absolue auprès de certains fonctionnaires qui se font appeler magistrats. Ceux-là appliquent sans aucun bon sens des textes parfois stupides, souvent inadéquats, toujours sociologiquement en retard. Etre magistrat aujourd’hui ne sert qu’à se différencier du commun des mortels en participant à l’instauration d’un ordre quasi religieux dont a déjà été copié tous les attributs et non pas à apporter la compétence humaine et le bon sens qui manquent tant dans la gestion de la société actuelle.

AZIMAGNILe bon sens ?

Il n’est même plus à…

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 L’article 40 alinea 2 du code de procédure pénale

«Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Article 40 du code de procédure pénale)

Ce qu’il faut retenir du 40 alinéa 2 du code de procédure pénale

– L’article 40 alinéa 2 du CPP est un texte qui trouble en permanence les professionnels et dont l’interprétation fait régulièrement l’objet de débats juridiques.

Qui est concerné ?

– Cet article concerne exclusivement les « fonctionnaires ». En droit pénal, la jurisprudence montre que ce terme recouvre tous les agents publics. Ainsi, les contractuels ou vacataires, même s’ils ne sont pas fonctionnaires au sens strict, sont concernés par cet article.

Il ne concerne donc aucunement les professionnels qui exercent en tant que salariés de droit privé (employés par des associations, des entreprises).

– On peut évidemment comprendre que les fonctionnaires de police, par exemple, aient l’obligation d’informer le Procureur lorsqu’ils ont connaissance d’un délit ou crime. Mais la question se pose au regard des fonctions spécifiques qu’exercent des médecins ou travailleurs sociaux par exemple. Ainsi, qui peut penser que l’application de cet article est compatible avec l’existence d’unités hospitalières (composées de médecins, assistants sociaux, etc.) dédiées au traitement des toxico-dépendances, et dont le public est pour la plupart dans la consommation de produits stupéfiant illicites ?

Pris à la lettre, cet article créerait une inégalité en droit pour des professionnels soumis au secret par profession afin que l’on puisse leur faire confiance a priori : on pourrait parler à une assistante sociale employée par une association (droit privé) d’un délit sans risque qu’il en résulte une information au Procureur de la République, mais on ne pourrait le faire auprès d’une assistante sociale de secteur d’un conseil général ou CCAS sans que cette information soit signalée au Procureur… On pourrait confier sans risque à un addictologue exerçant en clinique privée le fait que l’on consomme du cannabis alors que la même révélation à un addictologue de l’hôpital public s’avérerait dangereuse…

Une lecture radicale de cet article constituerait une atteinte à un des fondements du secret professionnel : la crédibilité d’une fonction.

– Il convient donc de faire une distinction à l’intérieur même de la catégorie des « fonctionnaires ».

Quelles conséquences en cas de non-respect ?

– Le droit pénal est d’interprétation stricte (article 111-4 du code pénal), ce qui signifie qu’il ne peut exister une sanction que si le législateur l’a prévu. Or, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’article 40 alinéa 2 du CPP.

– Le juriste Christophe DAADOUCH précise qu’une jurisprudence de la Cour de Cassation confirme cette absence de sanction : « (…) Qu’au surplus, les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale (…) »

– A quoi, précise t-il, s’ajoutent quatre réponses ministérielles confirmant cette absence de sanction pénale : En Décembre 2013 ( « Le médecin, agent public, est soumis aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale dont il convient de rappeler qu’elles ne sont pas sanctionnées. Il incombe toutefois au médecin d’alerter son patient sur les dangers que son comportement fait courir à autrui autant qu’à lui-même et de l’inciter à prendre les précautions nécessaires. »), en Juin 2013 (« Cette obligation, de portée générale, n’est pas sanctionnée pénalement (…) »), en Décembre 2010 (« Les prescriptions de l’article 40 du code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale. ») et en Octobre 2009 (« Il importe de préciser que la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale. »).

– Par contre, l’article 226-13 du code pénal prévoit une peine de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende en cas de violation du secret professionnel.

– Christophe DAADOUCH, juriste, rappelle que, selon le principe de droit selon lequel les lois spéciales (226.13 du CP) sont supérieures aux lois générales (art 40 du CPP), le professionnel ne risque rien s’il ne respecte pas l’article 40 alors qu’il prend un risque de sanction pénale s’il ne respecte pas l’article 226-13 du code pénal. Ce principe est important. Il signifie que dans la lecture du droit, il nous faut privilégier la règle spéciale (ici l’obligation de secret) à la règle générale (ici l’obligation de dénoncer au Procureur).

– Il apparaît donc que la connaissance d’un délit ou d’un crime par un fonctionnaire entrant dans les catégories de professionnels soumis au secret ne revêt pas de caractère obligatoire. Le secret prévaut.

– C’est d’ailleurs ce qu’affirme, après analyse juridique du code pénal et de l’article 40 du code de procédure pénale, le ministère de la santé dans son instruction N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé.

– C’est aussi ce qu’affirme Pierre VERDIER dans l’analyse juridique produite pour l’ANAS (pages 9 et 24 à 28) : étendre l’article 40 « à tous les délits dont un fonctionnaire peut avoir connaissance serait excessif. Ce serait, pour les professions qui sont astreintes au secret professionnel, comme les assistants de service social, mais aussi les médecins de PMI, les sages-femmes territoriales, etc., la négation du secret professionnel. Et comme le secret professionnel est constitutif de leurs missions, cela reviendrait à dire qu’il y aurait incompatibilité entre le statut de fonctionnaire et la profession d’assistants de service social, qui devraient être remplacés par des conseillers et des contrôleurs sociaux. »

– Ajoutons que le code de déontologie des médecins ne fait pas de distinction entre médecins exerçant sous statut privé (salarié ou libéral) et ceux exerçant sous statut public (agent d’une fonction publique) : tous ont les mêmes obligations au regard du secret professionnel.

– Le cadre législatif sur le secret professionnel et les possibilités ou obligation de le lever (223-6, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal) offrent assez de possibilités pour signaler aux autorités judiciaires des situations d’une gravité importante, que l’on soit agent de la fonction publique ou salarié du privé.

– Nous pouvons donc travailler avec les personnes dont la situation relève par certains aspects d’infractions pénales et elles peuvent librement aborder avec nous la réalité de leur situation afin de trouver des pistes qui sont autant d’atouts pour revenir dans le droit commun.

Quand utiliser cet article ?

– Là encore, Pierre VERDIER nous donne une indication : « (…) ce texte vise les crimes ou délits connus par un fonctionnaire « dans l’exercice de ses fonctions ». Nous pouvons donc l’entendre comme concernant les crimes ou délits commis par l’administration elle-même (ou ses agents), ce qui justifie pleinement l’obligation de dénonciation. » Dans les autres cas, cet article ouvre une possibilité que le professionnel appréciera, en fonction d’un questionnement éthique, en mesurant les conséquences du choix de dire ou pas. Prenons deux exemples concrets :

Exemple 1

Une femme vient révéler à son assistante sociale qu’elle est parfois victime de violence conjugale se traduisant par des coups, des violences psychologiques et que par le passé, son mari lui avait imposé un rapport sexuel malgré l’expression de son opposition. Elle n’a jamais fait de certificat médical ni de main courante. Elle ne veut pas que ça se sache et cherche une solution pour que la situation change. Au regard du droit pénal, nous avons ici des faits qui, s’ils sont avérés, sont des délits (violences physiques et psychologiques) et crime (rapport sexuel forcé est un viol). Une application à la lettre du 40 alinéa 2 amènerait à ne pas prendre en compte ce que souhaite cette dame (qui ne s’est pas adressée à un service de police ou gendarmerie mais à un service social) et à oublier que si cette personne a pu dire cela, c’est parce qu’elle pensait pouvoir faire confiance, qu’elle resterait maître de sa vie et des informations qu’elle donne à une professionnelle, laquelle est soumise au secret professionnel. Signaler au Procureur de la République, c’est quasiment systématiquement aller vers l’ouverture d’une phase d’enquête qui va amener à auditionner la victime, à tester la consistance de son propos (ce qui peut être vécu comme une remise en cause de ce qu’elle dit), dans certains cas demander un examen médico-légal (examen du corps, examen gynécologique si le rapport sexuel forcé a eu lieu récemment), voire organiser une confrontation (qui malgré les précautions qui sont prises par les enquêteurs, peuvent être difficiles à vivre pour les victimes). Cette personne peut finir par avoir l’impression qu’elle est devenue objet : sa demande n’a pas été respectée, sa responsabilité est placée au même niveau que celle d’un enfant (« on doit la protéger car elle n’est pas en capacité de le faire »), sa parole semble se retourner contre elle, son corps est soumis à examen (ce qui est violemment ressenti par certaines), elle est confrontée aux dénégations (scénario le plus probable) de son mari qui peut tenter d’invalider sa parole (« elle est dépressive », « elle veut me faire payer quelque chose »)… Dans nombre de situations, nous trouvons des femmes qui, mesurant dans quoi elles se retrouvent, reviennent sur leurs propos et invalident elles-même leurs déclarations. Elles y ont perdu beaucoup et la société n’y a rien gagné. Elles ont aussi perdu la possibilité de se confier vraiment à leur assistante sociale, car cela peut représenter un danger. Il faut évidemment informer la personne du caractère délictuel et criminel de ce dont elle explique être victime, l’informer sur les possibilités qu’elle a de déposer une plainte, de ce que cela peut produire et de quels soutiens elle peut bénéficier dans cette démarche. C’est la plus sûre démarche pour que, si elle fait le choix de déposer plainte, elle soit moins mise à mal par la procédure qui va en découler. La procédure elle-même aura plus de chance de se dérouler de façon satisfaisante pour la société. Il existe des alternatives permettant d’agir dans une telle situation : la séparation, le soutien psychologique, voire le soutien à la possibilité de parler au sein du couple (dans certains cas seulement)… Combien de professionnels ont pu mesurer que la plainte, même menée à son terme, ne résoud pas forcément la situation. On n’entre pas dans un processus judiciaire de cette sorte sans en avoir mesuré l’intérêt et les limites. Pour les professionnels, comme pour les personnes qu’ils accompagnent, il faut mesurer les effets probables des différentes actions qui peuvent être entreprises afin d’évaluer a priori les bénéfices et effets nocifs qu’ils peuvent engendrer.

Exemple 2

Un éducateur de prévention spécialisée croise régulièrement des jeunes dans un quartier où il intervient. Il a fait sa place, a tissé des relations avec eux, en abordant tant en individuel qu’en collectif, leur situation et les problèmes qu’ils peuvent rencontrer. Il est pour quelques-uns, tréès marginalisés, le dernier fil avec une institution. Cela a permis à certains de sortir de situations de ruptures et d’exclusion où ils étaient. Parmi eux, il connaît les noms et le domicile de la plupart. Il sait aussi que certains fument du shit. Il travaille avec eux la question de leur rapport au produit, la place que cela prend dans leur vie, les effets que cela a et comment réduire les risques pour leur santé et leur entourage qu’amènent cette consommation. Mais cette consommation de produits stupéfiants est un délit… On peut poser la question de façon radicale : s’il signale ces faits au Procureur de la République, combien de temps faudra t-il pour qu’il ne puisse plus travailler au sein de ce quartier ? Dans certaines « zones sensibles », la question peut même être : quelle sera la sécurité de l’éducateur s’il a « balancé » un des jeunes avec qui un lien s’était tissé ? Appliquer l’article 40 en oubliant que l’on est soumis au secret professionnel, c’est ici créer les conditions de plus de ruptures, défiances de la part d’un groupe de personnes, et limiter le travail de lien et d’insertion dont bénéficient autant certains jeunes que la société.

Les professionnels soumis au secret doivent pouvoir tenir l’engagement du législateur : une personne doit pouvoir avoir confiance dans un professionnel. Et nous devons redire que, loin de « couvrir » des agissements, cette posture permet au contraire que la réalité des situations vécues se dise plutôt qu’elle soit cachée. Pour bien travailler, nous avons besoin de comprendre ce qui se passe pour la personne.

Laurent Puech

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Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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« La Justice est la sanction des injustices établies » nous rappelle Anatole France dans L’affaire Crainquebille. La France est malade de sa Justice depuis toujours, pourrait-on dire. Sous la Ve République, les choses n’ont pas été en s’améliorant. Au mieux, les relations entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire (sa dénomination exacte dans la Constitution du 4 octobre 1958, Titre VIII, De l’autorité judiciaire)1 sont complexes, pour employer une litote. Au pire, elles sont incestueuses, pou remployer un langage « cash ». Le sujet revient de manière récurrente sur le devant de la scène révélé par quelques graves incongruités sur le plan juridique. C’est le cas aujourd’hui avec la question de la nomination du procureur de Paris qui agite le Landerneau politico-juridico-médiatique.

Or, à y regarder de plus près, le problème est plus grave qu’il n’y parait en apparence. Nous devons l’examiner sous sa dimension structurelle et sous dimension conjoncturelle. Comme une excellente nouvelle n’arrive jamais seule, nous porterons à la connaissance de nos fidèles lecteurs quelques récentes informations qui confinent à la démoralisation de la vie publique dans notre pays.

Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir nous rappelle fort à propos le fameux dicton !

DIMENSION STRUCTURELLE : LA JUSTICE DÉPENDANTE ET PARTIALE

Justice administrative : l’État est son propre juge

En France, il existe une asymétrie entre l’État – concept pris au sens large – et le citoyen. L’État bénéficie d’un double privilège : de droit (on lui applique un droit inégalitaire qui porte le nom de droit administratif) et de juridiction (il est jugé par les juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’État en cassation des secondes et en première et dernière instance des affaires sensibles). Les textes les régissant parlent des « membres du Conseil d’État » et non des magistrats. En un mot, l’État est jugé par ses propres fonctionnaires qui ne sont ni indépendants, ni impartiaux. De plus, le Conseil d’État cumule, de manière ubuesque, les fonctions de conseil et de juge de l’État. En matière de confusion des genres et de séparation des pouvoirs, on ne saurait faire mieux.

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Justice judiciaire : le parquet est aux ordres du pouvoir

On nous vante les immenses mérites de la justice judiciaire française que l’on présente en modèle à toute la planète. Tout va très bien madame la marquise mais à part cela un tout petit rien. Si tant est que les magistrats du siège soient entièrement indépendants – ce dont nous doutons fortement hormis quelques exemples de magistrats intègres bien connus dont la carrière a été freinée -, ceux du parquet ne le sont certainement pas. En effet, ils sont dans une relation de dépendance telle vis-à-vis du pouvoir exécutif qu’ils ne remplissent pas les deux critères d’indépendance et d’impartialité posés par l’article 6 (« Droit à un procès équitable ») de la convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 1950 que la France n’a ratifiée qu’en 1974 en raison de l’obstruction du Conseil d’État qui se lit ainsi :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle…. »6

Or, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été conduite à sanctionner la France à deux reprises en 2010 en raison de la non-conformité du statut du parquet aux dispositions de l’article 6. Il s’agit de l’arrêt Moulin et de l’arrêt Medvedyev.

« Le procureur, en France, n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, le 23 novembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la cour a une portée historique. C’est l’architecture du système pénal français qui est remise en cause »7

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Jean Daspry
8 octobre 2018

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Un soupçon de conflits d'intérêts qui aurait dû légitimement amener les trois magistrats à se déporter d'une affaire dans laquelle ils étaient partie prenante.

Au sens du code pénal : après AZIBERT encore de la Corruption à la Cour de cassation, c’est le mot que la presse n’ose pas employer !

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sur MARIANNE

 

Un soupçon de conflits d’intérêts qui aurait dû légitimement amener les trois magistrats à se déporter d’une affaire dans laquelle ils étaient partie prenante.

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La Cour de cassation prise en défaut de connivence

Par  Marc Chevallier  et  Rédacteur En Chef D’“Alternatives Économiques” Publié le 29/07/2018 à 12:00

Les juges de la chambre sociale ont examiné le cas d’une entreprise pour laquelle trois d’entre eux avaient fourni des prestations grassement rémunérées.

Peut-on à la fois dire le droit et intervenir en tant que conférencier pour le compte de l’entreprise qu’on est en train de juger ? La question ne semble pas avoir effleuré des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui font aujourd’hui l’objet d’une plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature.

A l’origine de l’affaire, il y a un arrêt de la Cour de cassation rendu en février, qui a fait bondir les salariés français du groupe Wolters Kluwer, propriétaire des publications de Liaisons sociales et de Lamy. Cette décision venait clore définitivement le litige les opposant depuis des années à leur employeur, auquel ils reprochaient d’avoir siphonné leur participation par le biais d’un montage financier frauduleux.

Petits extras récurrents

Problème, sur les six juges ayant voté dans cette affaire, trois cachetonnaient pour le compte de Wolters Kluwer France (WKF) : Jean-Yves Frouin, Jean-Guy Huglo, et Laurence Pécaut-Rivolier, respectivement président, doyen et conseillère de la chambre sociale de la Cour de cassation, rédigeaient régulièrement des articles pour les revues juridiques du groupe ou participaient à des colloques qu’il organisait. Le 5 octobre 2017, les deux premiers présidaient ainsi, au Pavillon Dauphine, à Paris, une journée de conférence de Liaisons sociales consacrée à la jurisprudence sociale de l’année écoulée. Les participants devaient débourser 1 140 € TTC pour y assister. Pour les intervenants, le tarif en vigueur chez WKF tourne autour de 1 000 € la journée et la prestation fait l’objet d’un bulletin de paie.

Le président, le doyen et la conseillère de la chambre sociale de la Cour de cassation cachetonnaient pour le compte de Wolters Kluwer France

Les trois juges du Quai de l’Horloge sont coutumiers de ces petits extras depuis des années, ce qui soulève un fort soupçon de conflit d’intérêts. Une telle situation aurait dû les amener à « se déporter », c’est-à-dire…

N° 1124 Du 28 septembre au 4 octobre 2018

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A partir d’un commentaire posé sur The International Informant

« Quelle mascarade depuis une semaine ! Cessez d’abreuver les français sur une histoire qui a un but ultime, mettre à mal notre président de la République.

Les sénateurs, les députés n’ont-ils pas autre chose à faire, dans l’intérêt de la France et des français, que d’écouter par commissions interposées les justifications des hiérarchies tous corps d’armes confondus qui ne pensent qu’à une chose : protéger leur petite carrière !

J’ai subi des violences policières de la part d’officiers de police d’un commissariat des côtes d’Armor.

En mars 2016, malgré l’intervention du procureur Bertrand Leclerc, du sénateur Yannick Botrel, que la grande patronne de l’IGPN, Madame Monéger-Guyomarc’h était, elle aussi, parfaitement informée des faits puisqu’un accusé réception du ministère de l’intérieur me communiquait une référence de dossier : IGPN/ UCE/N° 16/00…-D, j’ai eu la désagréable surprise d’apprendre que mon dossier a disparu du TGI de Saint Brieuc.

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En suivant les débuts du procès correctionnel de Salah Abdeslam (SA) à Bruxelles, je n’ai pas pu m’empêcher d’avoir une pensée malsaine et de formuler une indécente interrogation.

Et si l’état de droit dans sa pureté, et à l’égard de certains, n’était pas une magnifique absurdité ?

SA comparaît pour une tentative de meurtre dans un contexte terroriste et possession d’armes à feu le 15 mars 2016 à Forest. Il sera arrêté le 18 mars à Molenbeek après une fuite de quatre mois (Le Figaro).

ImagesAussi bien à Paris qu’en Belgique, depuis, il se tait et refuse de répondre aux questions. C’est son droit.

Il va d’autant plus en user que cela compensera, pour lui, le fait que par défaillance technique de son arme il n’a pu participer à l’ignoble tuerie parisienne. Il faut qu’il se rachète !

L’énorme appareil aussi bien pénitentiaire que pour ses transferts et sa comparution qui a dû être mis en place, par crainte qu’il échappe à la Justice et prive tous ceux qui attendent son procès bruxellois avant celui de Paris (courant 2019) pour les attentats du mois de novembre 2015, fait de lui paradoxalement le détenu le plus surveillé de France mais aussi le plus protégé.

On a déjà le sentiment d’un trop-plein, d’une surabondance de moyens et de précautions. Quelle importance cela lui donne ! La frénésie médiatique sur lui, quelle sombre satisfaction !

On est haletant dans l’attente de ses premiers mots alors qu’à l’évidence il va poursuivre dans ce mutisme qui le place en position de force et ceux qui le jugent, en situation de totale infériorité. Il va persévérer dans une attitude qui lui permet de gouverner et qui fait de l’ensemble de l’univers judiciaire ses obligés. Après avoir tout de même prévenu que son silence ne le rend pas coupable et s’en être remis à Allah !

Avec quelle délicatesse on tente de le faire parler mais on n’a eu droit qu’à cette profession de foi et à cette observation tactique !

Je ne doute pas qu’on va exceller avec une démarche processuelle toute de qualité, d’urbanité et de patience et que lui-même, en son for intérieur, se félicitera d’un état de droit si généreusement octroyé, avec des garanties qui le dorlotent sans qu’il les ait véritablement demandées. Comme s’il était un prévenu lambda. Sincèrement désireux de ne pas retomber dans l’horreur terroriste. Accordé aujourd’hui avec nos principes démocratiques.

Alors qu’il est demeuré le même et que sa haine est entière face à notre tendresse démocratique unilatérale.

On va rétorquer que le respect absolu de l’état de droit est une leçon qu’on va lui donner. Je n’y crois pas une seconde. C’est seulement une bonne conscience pour ceux qui vont être appelés à statuer sur des crimes au plus haut de la gravité.

Est-on assez naïf pour prêter à SA des sentiments admiratifs face à notre masochisme républicain qui s’acharne à lui prodiguer des grâces quand lui probablement, si un cataclysme se produisait, n’aurait pour seule obsession que de reprendre les armes contre nous ?

L’état de droit est une ascèse, un tour de force, un miracle dans de telles circonstances.

Je le répète : une absurdité magnifique.

L’humanisme même le plus combatif n’a pas d’autre choix. Mais, par pitié, qu’on cesse de se vanter comme d’une force de ce qui révèle de notre part, pour SA, une profonde faiblesse.

A ses yeux on se ridiculise. Peut-on une bonne fois pour toutes décider si c’est vraiment notre honneur ?

Source: JUSTICE AU SINGULIER

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Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018
 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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CÔTE D’IVOIRE (Attaque de Bouaké): Michèle Alliot-Marie

accusée d’avoir «saboté» l’enquête

L’ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a toujours nié tout blocage de la procédure, militaire comme judiciaire, concernant l’attaque de Bouaké en 2004.
© Reuters/Gonzalo Fuentes

Le 6 novembre 2004, il y a 10 ans, dix personnes – neuf soldats français et un civil américain – étaient tuées à Bouaké, en Côte d’Ivoire, dans l’attaque du camp militaire de la force Licorne. La réaction de l’armée française, qui détruit la quasi-totalité de l’aviation ivoirienne, conduit alors à des troubles dans lesquels près de 60 personnes seraient mortes. Dix ans après, l’enquête sur l’attaque du camp est toujours au point mort. Un avocat accuse les autorités françaises de bloquer le dossier.

Le 6 novembre 2004, la force Licorne, basée dans le lycée Descartes de Bouaké, est attaquée par deux avions de chasse : des Soukhoïs, pilotés par des mercenaires biélorusses et des copilotes ivoiriens. En réaction, l’armée française détruit la quasi-totalité de l’aviation ivoirienne. Une réaction qui entraîne à son tour de graves troubles et des manifestations à Abidjan. Le 9 novembre 2004, l’armée française tire sur la foule devant l’hôtel Ivoire. Près de 60 personnes sont alors tuées, d’après l’association Survie.

En Côte d’Ivoire, aucune action judiciaire n’est en cours sur tous ces événements. En France, les familles des militaires tués n’ont toujours pas d’explications sur l’attaque de Bouaké.

 Familles de militaires en colère

1 800 pages : le dossier judiciaire sur l’attaque de Bouaké est gigantesque. Mais dix ans après les événements, impossible de savoir qui a ordonné l’attaque du camp français.
L’un des avocats des familles des militaires tués, Jean Balan, estime que les juges ont fait un travail exemplaire mais que les autorités françaises, au contraire, bloquent le dossier. Il accuse notamment Michèle Alliot-Marie, à l’époque ministre de la Défense, d’avoir « saboté toute l’enquête judiciaire », et regrette que « dans l’affaire de Bouaké, on refuse la justice aux victimes ».

L’avocat décrit des familles de victimes en colère : « Ils savent pertinemment qu’on se moque d’eux. Ils ont un sentiment de profonde colère, parce que leurs enfants ou leurs maris sont morts à cause d’une bavure. Les morts n’étaient pas voulues, mais l’attaque était voulue », estime maître Balan.

L’avocat accuse notamment l’ancienne ministre de la Défense d’avoir laissé partir les pilotes des avions de combat – des mercenaires biélorusses – qui ont frappé le camp français. « On a tout fait pour les empêcher de parler, alors qu’ils étaient totalement à la disposition des autorités françaises ».

Absence de mandat d’arrêt

Michèle Alliot-Marie a toujours nié tout blocage de la procédure, militaire comme judiciaire. L’ancienne ministre de la Défense n’a pas souhaité s’exprimer directement au micro de RFI, laissant son porte-parole Florimont Olive donner sa version. « Michèle Alliot-Marie a pris connaissance avec consternation des propos de maître Balan », fait savoir ce dernier. Sur le point précis des pilotes, Michèle Alliot-Marie affirme qu’il fallait un mandat d’arrêt pour les arrêter : « Ces accusations sont totalement infondées, il n’y avait pas de mandat d’arrêt international », poursuit Florimont Olive.

D’après différentes sources, notamment judiciaires, l’Etat français pourrait proposer une solution à l’amiable aux familles des militaires tués, afin de mettre un terme à ce dossier ultra-sensible.

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« BOUAKE, un crime » – Entretien N°2 avec Maitre BALAN – CÔTE D’IVOIRE

Le 6 novembre 2004, l’aviation de la CÔTE d’IVOIRE bombarde une base française à Bouaké faisant 10 morts dont 9 français et des dizaines de blessés.
De nombreuses anomalies accompagnent l’instruction judiciaire et militaire sur ces faits.

Aujourd’hui, la version officielle est largement contestée.

REGARDER:

http://dai.ly/x10qegb

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On en reparle dans le journal du 2 février, de la minute 18 à la minute 25

Le MEDIA: le journal du 2 février 2018

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CRITIQUES DE LA RÉDACTION de Télé loisirs.fr
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Epaulé par un Gilles Lellouche convaincant, Julien Leclercq réalise une solide adaptation du livre de Marc Fiévet.
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Le dossier de Marc Fievet est toujours classé « SECRET DEFENSE »!
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Depuis décembre 2003 jusqu’à aujourd’hui, Daniel MASSÉ est injustement incarcéré pour un crime qu’il n’a pas commis…

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Le FBI fait son mea culpa.  Le service de renseignement américain reconnaît des manquements par le passé dans ses analyses scientifiques, qui ont conduit à condamner à mort et faire exécuter plusieurs prisonniers. Il a publié dimanche 19 avril un communiqué, en réponse à un rapport de l’Inspection générale (OIG).

Selon ce document publié en juillet, 60 prisonniers auraient été condamnés à mort aux États-Unis à cause d’analyses scientifiques erronées et de témoignages douteux. Trois d’entre eux ont été exécutés. Les autres ont passé des années dans le couloir de la mort pour rien.

Lire

http://www.les-crises.fr/etats-unis-des-innocents-executes-a-cause-de-tests-adn-du-fbi-errones/

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Vous avez adopté, le 1er février 2016, une « délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel ». Vous demandez une « réforme d’envergure de nature à garantir que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence », de façon à ce que nos concitoyens bénéficient « en toute circonstance de l’accès à un juge indépendant et impartial ».

Vous mettez en cause évidemment « la pénurie persistante des moyens matériels et humains » de l’Autorité judiciaire, et de ce point de vue, vous avez raison. Mais permettez-moi de vous dire que l’indépendance et l’impartialité ne dépendent pas des moyens matériels de la justice. C’est dans votre esprit et dans votre morale que ces vertus, que vous avez le devoir de pratiquer, doivent résider.

Or le spectacle lamentable que donne la justice française est aux antipodes de ses devoirs. Quand on constate que la cour de cassation viole systématiquement la Constitution en se faisant juge constitutionnel en lieu et place du Conseil constitutionnel afin de lui disputer la première place dans l’institution judiciaire, quand on voit les tribunaux des affaires de sécurité sociale bafouer les lois de la République et que les cours d’appel et la cour de cassation leur donnent raison, quand on constate que les magistrats ont de la haine pour les honnêtes citoyens et une infinie tendresse pour les délinquants, on ne peut que se dire qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

La vérité, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, est que vous n’avez aucune légitimité pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Vous n’êtes que des fonctionnaires de justice. Si vous aviez su vous élever au dessus de votre condition et aviez donné la preuve de votre qualité d’âme, on vous absoudrait de n’être pas indépendants matériellement. Je cherche en vain les occasions où vous vous seriez comportés ainsi. Je cherche en vain les décisions courageuses, celles qui vous font gagner l’estime du peuple et qui constituent le meilleur capital – le seul sans doute – de toute institution judiciaire. Je cherche en vain l’affection que le peuple, partout et toujours, porte aux juges qui l’aiment et le défendent en s’appuyant sur le droit et non sur l’opportunité politique et les intérêts de carrière.

La justice française est détestée du peuple. C’est le plus terrible des verdicts. Et cette condamnation est sans appel, car les magistrats ont pendant trop longtemps abusé de notre patience.

Aujourd’hui, un pouvoir digne de ce nom devrait renvoyer tous les juges et les remplacer par de nouveaux magistrats ayant exercé préalablement des activités civiles dans la société concurrentielle, ce qui garantirait qu’ils connaissent la vie et non pas seulement les arcanes des palais dits de justice. Et rien ne leur confèrerait plus d’indépendance que leur élection par le peuple, au lieu de leur désignation par le pouvoir.

En attendant ces indispensables réformes, faisons nôtre la position de l’ancien premier président de la cour de cassation, M. Guy Canivet, qui demande à l’Etat d’exercer l’action récursoire contre les juges, c’est-à-dire de les faire payer pour leurs fautes. Gageons que ce serait au moins, pour des magistrats imbus de leur irresponsabilité, le commencement de la sagesse.

La République et l’institution parlementaire ont été capables, à la suite du scandale d’Outreau, de soumettre les faits à une commission parlementaire, dont les travaux exemplaires ont mis cruellement en lumière les défaillances individuelles et collectives de l’institution judiciaire. Bien entendu, dans notre régime politique impuissant, aucune réforme n’en a résulté. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui avec certitude que la révolution est désormais inéluctable. Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs les juges, il ne vous reste plus qu’à trembler.

Claude Reichman

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logo-igpnCelui que l’on surnomme «le squale» a été entendu par les enquêteurs dans une affaire de trafic d’influence. Un peu plus tôt, l’ancien patron de la police judiciaire parisienne, Christian Flaesch, a également été placé en garde à vue.

lire:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/26/01016-20160926ARTFIG00320-l-ex-patron-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue.php

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/26/l-ex-directeur-du-renseignement-interieur-bernard-squarcini-place-en-garde-a-vue_5003734_1653578.html

http://www.leprogres.fr/france-monde/2016/09/26/l-ancien-patron-du-renseignement-interieur-en-garde-a-vue

Trois ex-hauts dirigeants de la police proches des réseaux de Sarkozy entendus par l’IGPN

Michel Gaudin, ex-préfet de police de Paris de 2007 à 2012, a été entendu lundi dans le cadre d’une audition libre.

LIRE: http://www.liberation.fr/france/2016/09/26/trois-ex-hauts-dirigeants-de-la-police-proches-des-reseaux-de-sarkozy-entendus-par-l-igpn_1511335

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Prolongée lundi soir, sa garde à vue se poursuivait mardi matin, ainsi que celle de Christian Flaesch, ancien directeur de la police judiciaire parisienne, d’un ancien policier des renseignements généraux et d’un haut cadre de la sécurité du groupe LVMH. Un ancien magistrat, chargé de la sécurité du groupe LVMH, a lui été placé en garde à vue mardi matin. Enfin, Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été entendu dans le cadre d’une audition libre lundi, tout comme un ancien responsable de la sécurité en Corse, aujourd’hui en poste à l’IGPN.
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Pour mémoire:
Quand il s’est agi de lutter contre les produits de contrefaçons, Pierre Mathieu Duhamel, ex DG de la Douane française, revenant d’un « pantouflage » chez LVMH pour devenir directeur du Budget de la France avait su sortir une directive pour que les forces douanières réorientent leurs actions contre la contrefaçon et cela au détriment de la lutte contre le narco-trafique.

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Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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À lui tout seul il incarne l’incorruptibilité, l’impartialité et la détermination. Médiatique magistrat du parquet, il s’est illustré dans de nombreuses affaires sulfureuses et n’a eu de cesse de montrer sa vision d’une justice irréprochable et indépendante. Il prône, à travers son livre, « Le devoir de déplaire », et nous dévoile le visage inattendu de sa personnalité.

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L’ex-Proc de Montgolfier est un peu notre La Rochefoucauld, mâtiné de Schopenhauer. Retour sur la carrière de cet homme exemplaire qui, jeune, se faisait une très haute idée de la Justice avant de comprendre que s’il ne donnait pas moult gages au « système », il en s’en verrait exclu…C’était mal le connaître, Eric n’a jamais rien lâché, il a fait le job sans accepter les compromissions et peut avoir aujourd’hui le sentiment du devoir accompli. « Devoir », vous savez, ce vieux mot tombé en désuétude…

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kerviel-a-sa-sortie-de-prison-avec-son-avocat-david-koubbi_5036842Si la cour d’appel de Versailles devait suivre le réquisitoire de l’avocat général, Jérôme Kerviel n’aurait plus à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Société Générale.

Il est bien souvent plus utile dans l’enceinte d’un tribunal ou d’une cour de faire du droit plutôt que de l’agitation médiatique. Le réquisitoire cinglant de l’avocat général Jean-Marie d’Huy, ce vendredi à la cour d’appel de Versailles dans le dossier Kerviel vient de le prouver avec une grande efficacité. L’avocat général ne réclame plus aucun dommage et intérêt contre Jérôme Kerviel et insiste sur les défauts graves de surveillance de la banque. La Société Générale se verrait donc privée des dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211041387242-affaire-kerviel-le-parquet-requiert-labandon-des-49-milliards-de-dommages-et-interets-2007464.php?lHqpHBZMpbJOR5MY.99#

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Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Publié: 22 mai 2016 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 36, 4 - REGALIENNES, Administration pénitentiaire, Cannabis, Cocaïne, DCRI, DGSI, DNRED, Douane, Gendarmerie, Héroïne, Informations générales, INTERPOL, Justice, Narcotrafic, OCRTIS, Police, Secret défense, Services de renseignement, TRACFIN
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Aviseur International

Par Emmanuel Fansten 22 mai 2016
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 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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Aviseur International

Le crime organisé en France : puissance et impunité

fabrice-rizzoli-c-dans-l-air-france5-0Par Fabrice Rizzoli,

docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative          

                     et

Thierry Colombié,

docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.

thierry_colombie

Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout…

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?
PISCINE

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:
Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac
Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau.
 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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assembleeExtrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

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Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

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Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.


En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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Publié le 29 février 2016 – par

JallamionpolicierRiposte Laïque : Les lecteurs de notre site connaissent votre histoire, vous l’avez exposée dans un entretien avec moi, puis sur TV-Libertés. Pouvez-vous, pour nos nouveaux lecteurs, la résumer en quelques mots ?

JallamionpolicierSébastien Jallamion : J’ai publié en septembre 2014 des textes et des images sur un compte Facebook anonyme fustigeant l’islam radical, en réaction à l’enlèvement et à l’assassinat de notre compatriote Hervé Gourdel, en Algérie, suite à l’appel au meurtre des « sales et méchants Français » par les dirigeants de l’organisation terroriste Etat Islamique. Etant fonctionnaire de police, j’ai été dénonçé à ma hierarchie par l’une de mes collègues de travail, Ouarda L., ce qui fut le point de départ d’une procédure disciplinaire, dans le cadre de laquelle j’ai été suspendu deux ans de mes fonctions, et d’une procédure pénale, dans le cadre de laquelle j’ai été condamné à une peine de 5000 euros d’amende.

Riposte Laïque : Vous avez donc fait appel de ce premier verdict ?

Cimamonti

Le procureur de Lyon, Marc Cimamonti.

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Pas du tout, c’est le Parquet de Lyon qui a décidé d’interjeter appel de la décision rendue par le Tribunal Correctionnel, estimant qu’une peine d’amende ne suffisait pas. Pour mémoire, le Procureur de la République avait requis une peine de 8 mois d’emprisonnement dont 5 ferme, l’interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique, 2000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction de port d’arme et l’obligation d’un suivi psychiatrique. Il semblerait donc que la raison de cet appel soit de me voir condamner à ces peines.

Riposte Laïque : Si vous deviez être relaxé, cela pourrait-il influer sur votre suspension de deux ans ?

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Hélas non. La procédure disciplinaire n’est pas liée à la procédure pénale. Sur ce point, c’est devant le Tribunal Administratif qu’il faut ester. Mon avocat, Maitre Gabriel VERSINI, s’est chargé du recours. Mais les délais d’attente sont très longs.

Riposte Laïque : Comment vivez-vous cette situation ? Quand on vous écoute, on devine que votre métier, c’était très important dans votre vie…

JallamionpolicierSébastien Jallamion : Etre policier, pour ceux qui ont embrassé cette carrière par conviction, c’est vivre avec de nombreuses frustrations, mais parfois avec le sentiment d’avoir été utile. J’ai pour ma part toujours fait mon métier avec le sens du devoir, et une grande notion du service public. J’ai compris à quel point tout cela était fondateur de mon équilibre personnel le jour où l’on me l’a retiré, comme si j’avais commis une faute grave, ce que j’estime ne pas être le cas. J’ai vu de nombreux voyous s’en tirer bien mieux que moi… C’est cela qui est difficile à vivre.

Riposte Laïque : Comment nos lecteurs peuvent-ils vous aider ?

 JallamionpolicierSébastien Jallamion : Une manifestation est prévue le jour de l’audience en Appel, devant la Cour d’Appel de Lyon, 1, rue du Palais de Justice 69005 LYON, le 3 mars 2016 à 13h. Un événement Facebook a été créé pour la relayer : https://www.facebook.com/events/1689894341249743/  Il y a par ailleurs une association qui a lancé un appel aux dons en vue de me salarier, les donations sont défisclalisées : http://lafrancerebelle.fr/appel-aux-dons-il-faut-sauver-le-policier-jallamion/ Enfin, j’en profite pour remercier chaleureusement celles et ceux m’ont déjà apporté leur soutien, c’est important lorsqu’on traverse ce genre d’épreuve.

Propos recueillis par Pierre Cassen

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