Archives de la catégorie ‘Informations générales’

Les manifestations qui ont suivi le 49.3 et le passage en force de la réforme des retraites sont fortement réprimées. Une situation « extrêmement inquiétante » pour La Ligue des droits de l’Homme et les syndicats.

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Dans un rapport rendu en janvier 2023, l’Inspection générale des Finances chiffre à 2,5 milliards d’euros les achats en prestations intellectuelles au niveau des ministères. Un chiffre en hausse de 329 % par rapport à 2015.

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Substitute du procureur à Bordeaux, Frédérique Martin-Plé dénonce depuis plusieurs années “un acharnement institutionnel” de sa hiérarchie, qui exploite sa vie privée à des fins disciplinaires.

Une plainte a été déposée contre son ancien supérieur hiérarchique et procureur général pour “faux et usage de faux en écriture publique aggravé”.

Enquête

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Le travail de l’entreprise tant pour les régimes autoritaires que pour le Pentagone soulève des questions à propos des conflits d’intérêts et des menaces pour la sécurité des États-Unis.

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« Story Killers », l’investigation menée par une centaine de journalistes réunis au sein du collectif Forbidden Stories, met au jour une nouvelle menace, celle des « mercenaires de l’information » qui s’activent, en France et à l’étranger, pour influencer le débat public en faveur de leurs commanditaires.

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Après avoir documenté les « opérations de manipulation de l’information menées pour le compte d’États étrangers ou de multinationales », Mediapart (17/10) revient sur l’entreprise Avisa Partners, « l’un des géants français de l’intelligence économique ».

Selon le journal en ligne, Avisa Partners susciterait l’inquiétude des services secrets français depuis des années, notamment en raison de « la coexistence, au sein d’une même entreprise privée, d’un modèle économique basé sur de l’influence vendue à des États étrangers et une capacité de cyberattaque ».

Une note commune DGSE/DGSI rédigée en janvier 2020 affirme ainsi que l’entreprise « interférerait avec des intérêts de la France en Afrique, et tout particulièrement au Mali, et mènerait des actions en faveur d’intérêts chinois dans le monde économique. »

Mediapart a aussi pu consulter des documents et témoignages internes qui montre qu’« Avisa Partners a noué des relations prospères avec de nombreux clients gouvernementaux étrangers, dont plusieurs autocraties », au nombre desquelles le Tchad, l’Égypte, le Gabon, la République du Congo, ou le Mali, pour ce qui concerne les pays africains. Au Tchad par exemple, le réseau téléphonique tchadien aurait fait l’objet d’une cyberattaque afin « d’accéder à des données appartenant aux opposants (…) Interrogé sur ce rapport, Avisa Partners n’en a pas démenti la réalité, mais en a contesté la paternité, expliquant que les informations techniques leur avaient été fournies par son client, le Tchad. » Une information qui laisse songeur dans le contexte actuel de répression meurtrière au Tchad et de tentative de décapitation de l’opposition. C’est toutefois moins la collaboration avec des États autoritaires qui semble inquiéter les services secrets, que la propension d’Avisa Partners à offrir ses services aux concurrents de la France…

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Quand un policier parle de ce qui ne fonctionne pas, des mensonges qui sont au service de la dissimulation, et contre la réalité des faits, alors il a le besoin de s’exprimer.

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Après les armées, la gendarmerie nationale reconsidère sa participation au FIC (Forum international de la cybersécurité)

Coorganisatrice avec Avisa Partners du Forum international de la cybersécurité, la gendarmerie entend prendre ses distances avec le groupe d’intelligence économique. L’avenir de cette collaboration est en cours d’arbitrage à Matignon. Une doctrine à l’attention des ministères régaliens est également sur les rails pour régir les interactions avec la société dirigée par Matthieu Creux.

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Le 27 février 2023
Chères Concitoyennes, Chers Concitoyens,


Pour votre totale information, je vous prie de trouver ci-dessous le courriel que j’ai adressé à Mr le Président de la République Emmanuel MACRON le 23 février 2023. Je vous remercie par avance de votre soutien et de votre aide afin que justice me soit rendue dans les meilleurs délais.

La justice n’est pas là pour dire la vérité, mais pour la rechercher, j’attends encore ?
En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens.
La France est le pays qui a proclamé les droits de l’Homme, mais pas celui qui les applique !
Les Droits de l’Homme que La France ne respecte pas , cliquez pour lire les DH = http://injustice.blog.free.fr/public/Droits_de_l__Homme.pdf

La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamner en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf
Qui s’indigne vraiment sur la justice française ? #EtatsGenerauxDeLaJustice ?
La france, l’arbitraire au cœur de l’Europe dénoncé par Madame La Députée UE Irlandaise Clare DALY, je le constate tristement , je vous adresse seulement la traduction de ce rapport sur la France, rapport réalisé en 2021, et avec ma participation, cliquez pour lire  la traduction sur ce lien = http://injustice.blog.free.fr/public/Traduction_Rapport_Parlement_Europe_en_word.pdf  

La France est le pays qui a proclamé les droits de l’Homme, mais pas celui qui les applique ! Explication d’un système corrompu= cliquez pour lire la suite :  http://injustice.blog.free.fr/public/Explication_du_systeme_corrompu_a_quelqu_un.jpg

Dans l’attente , que justice me soit rendue, dans les meilleurs délais , de vous lire , de votre appel ,de vous rencontrer  , je vous prie de recevoir ,  L’expression de ma plus Haute considération Amicale.

Richard ARMENANTE  0688734504 / Association de Défense de la Famille ARMENANTE
Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’homme, et corruption en France= Mon Blog: cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr
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Madame Brigitte MACRON et MONSIEUR Emmanuel MACRON
Monsieur Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

PALAIS de L’Élysée ; 55 Rue du Faubourg Saint Honoré ; 75008 PARIS
Téléphone : 01 42 92 81 00


Objet =  Help Supplique du 23 février 2023, à Mr Le Président de la République Très Urgent et Très IMPORTANT, Je Sollicite votre aide et soutien, comme la loi vous le permet, afin que non seulement la DGFP cesse de me harceler mais que justice me soit rendue dignement car mon affaire est une parodie de justice. Vous devez continuer à vous saisir de mon affaire !


Vos Références = A025681 : DR/CP/BCP/BR/A02568 :  http://injustice.blog.free.fr/public/reponse_Presidence_Emmanuel_MACRON_le_2_juillet_2019.pdf
Références DGFIP = Dossier : FRP 610152 – MDP : 2105 00 00001

Mes Références = Dossier Une requête devant la CEDH dont je n’ai pas reçu de courrier perso( Ref= 18298/21) Délibéré contesté Cassation du 15 octobre 2020 n° 19 REV 132 de la condamnation de Richard ARMENANTE et pourvoi en cassation no T 21-11.186 déposé en 2021 d’une demande indemnitaire (contre l’ARRÊT au fond du 26 novembre 2020 n° 2020/241)  délibéré à venir d’ici septembre 2022.
Référence de mon Avocat à la cour de Cassation Maître Thomas Lyon CAEN = K1006 – ARMENANTE / MARIANI ET AUTRES V.Réf :CA AIX DU 26/11/2020 RG N°19/09221

COPIE de ce courriel= Vos collaborateurs, Ministres, Madame La Défenseure des Droits, Mes Avocats Maître Thomas Lyon CAEN, Maître Eric WITT, Des Amis et soutiens…etc


Help Supplique du 23 février 2023,
Bonjour ! Monsieur Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Monsieur Emmanuel MACRON, Madame Brigitte MACRON

Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré : »Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends » et j’ai beaucoup appris à 74 années.

Mr Le Président Emmanuel vous êtes le garant des lois et de la constitution vous devez protéger les citoyens quand des administrations les bafouent. Donc dans des situations ou la loi, les droits de l’Homme ont été bafouée et c’est mon cas, Mr Le Président de La République vous devez rétablir le droit et le respect des lois, de la constitution, et des droits de l’Homme. Alors merci de votre soutien et de votre action.  Une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous !

Mon interview du 21 02 2023   RDV avec Richard ARMENANTE  injustice cliquez pour écouter = https://www.youtube.com/watch?v=4zzjcJc8bUw


‘Rappel= La France est sans foi ni loi !
Cette décision de la cour de cassation en PJ (que je pressentais d’où mon courrier au 1er Président), est une décision inique, un déni de justice, une forfaiture, un rejet de + non motivé. Voilà mon combat depuis 25 ans dont certains n’ont pas compris que mon combat était politique, la justice qui donne raison à un escroc notoire Guy MARIANI condamné (grâce à mon combat acharné), à 7 ans de prison ferme, face à Richard ARMENANTE un honnête Homme.
La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamner en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf
 Et pourtant J’ai adressé  un courrier (une supplique explicative) LRAR en décembre 2022  à Mr Le 1er Président de la Cour de Cassation Mr Christophe SOULARD afin d’éviter un désastre judiciaire et une injustice irréparable avec un coût financier insupportable,  pour un honnête homme, ma famille  que nous sommes, toujours présents pour La France,  dont lien sur mon Blog = http://injustice.blog.free.fr/public/Lettre_au_Tribunal_Cour_de_Cassation_decembre_2022_1er_President.pdf)

je vous prie donc de trouver à nouveau mon dernier espoir, Un procès contre l’Etat Français qui est en cours avec une association En Quête de Justice (qui a déja saisie le 1er Ministre, Ministre de la justice) , afin que justice me soit rendue dignement ; le résumé de mon dossier adressé à l’Association En Quête de Justice pour votre sagacité cliquez sur le lien= http://injustice.blog.free.fr/public/PROCSC_2.PDF

Témoignages pour la vérité Vous pouvez lire les témoignages démonstratifs du complot en bande organisée subi par Richard ARMENANTE. « Histoire d’un pillage, violation des lois, des droits de l’Homme, et corruption en France »=cliquez ici :  http://injustice.blog.free.fr/public/Les_Temoignages_pour_Richard_ARMENANTE.pdf

La justice n’est pas là pour dire la vérité, mais pour la rechercher, j’attends encore ?
En France il n’y a pas le pouvoir mais l’abus de pouvoir et donc la faiblesse des contre-pouvoirs citoyens.
La France est le pays qui a proclamé les droits de l’Homme, mais pas celui qui les applique !
Les Droits de l’Homme que La France ne respecte pas , cliquez pour lire les DH = http://injustice.blog.free.fr/public/Droits_de_l__Homme.pdf

Afin que vous me veniez en aide, pour que justice me soit rendue comme je le mérite, je vous adresse la Supplique du 10 février 2023 adressée à mes avocats sur  le résultat du procès en cassation qui est une décision inique, un déni de justice, une forfaiture, un rejet de + non motivé= cliquez pour lire :  http://injustice.blog.free.fr/public/SUPPLI_1.PDF


Je vous remercie donc d’apporter la meilleure diligence à ma supplique, et un correctif à l’avis erroné des Magistrats afin que justice me soit rendue enfin. Oui je suis très en colère et la colère nécessite un besoin de justice !
Les preuves irréfragables que je possède doivent permettre que justice me soit rendue enfin

Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour faire cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. Blaise PASCAL (Pensées)


Rappel:
A la lecture de ces liens ci-dessous, je l’espère les raisons de ma colère. Ma Colère est le résultat d’un besoin de justice !
Cette justice française qui a couvert les mensonges, les tricheries, les faux usages de faux, non seulement de l’escroc notoire le sieur Guy MARIANI Administrateur Judiciaire (que j’ai fait condamné en 2012 et 2011 non sans mal,  à 7 ans de prison ferme, pour faux, usage de faux, escroquerie..etc, un milliard d’€ détourné en 30 ans, + de 20 ans de procédure, c’est honteux, et de + avec les excuses de la Présidente du Tribunal Correctionnel que j’avais exigées ), mais des services fiscaux qui ont menti à la barre de la justice française.
A) Un procès contre l’Etat Français en cours Cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr/public/PROCSC_2.PDF
B) Résumé du combat judiciaire de Richard ARMENANTE en 15 lignes = Cliquez ici :
http://injustice.blog.free.fr/public/Resume_Combat_judiciaire_de_Richard_ARMENANTE_en_15_Lignes.pdf
C) Et Communiqué de presse Histoire d’un pillage, violation des lois, des droits de l’Homme, et corruption en France=cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr/public/Communique_Presse_Armenante_Vs_Mariani_2013.pdf
D) Réflexion d’un citoyen face à l’injustice = Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante :
http://www.temoignagefiscal.com/reflexion-dun-citoyen-face-a-linjustice/
Voici donc à nouveau les liens vers les émissions souvenirs, mes interviews en direct voir ci-dessous =
Sur Youtube =  https://www.youtube.com/watch?v=Ph_UTKETbhs et Sur TVADP    =  https://tvadp.fr/l-affaire-de-richard-armenante/  ;
Et deux autres interviews que je vous invite à écouter, ainsi que de lire mon Blog=
1) Mon interview cash du 3 novembre 2020 par Etiknews, 25 années de combat judiciaire épuisant la colère génère un besoin de justice, cliquez pour écouter Sur Facebook, « ETIKEMENT PARLANT CECI N’EST PAS UNE FICTION LES AMIS ! L’HISTOIRE INCROYABLE DE RICHARD ARMENANTE SON COMBAT CONTRE LE FISC ET LA JUSTICE. » = https://www.facebook.com/Etiknews.fr/videos/1786190424871657  
2) Interview Résumé du combat judiciaire de » Richard ARMENANTE » sur YouTube (Témoignage Fiscal) , Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’Homme, et corruption en France= cliquez pour écouter la suite = https://www.youtube.com/watch?v=nbwPLB7a0Zs
3) cliquez pour lire mon blog =
Histoire d’un pillage, violation des lois, des droits et des droits de l’Homme, et corruption en France, cliquez ici sur mon Blog : http://injustice.blog.free.fr 

SEULS CEUX QUI RISQUENT, en particulier DE DIRE LA VERITE, SONT LIBRES !
Mais en 1 page Qui est Richard ARMENANTE lire la suite= http://injustice.blog.free.fr/public/Cv_RA_1_page_Communication_15_MAI_2013.pdf
Lire sur mon blog Qui suis-je lire la suite=  http://injustice.blog.free.fr/public/Qui_suis_je.pdf
En détails Qui est Richard ARMENANTE lire la suite =  http://blogs.mediapart.fr/blog/armenante/260513/richard-armenante-le-gout-de-labsolu-mais-qui-est-il
Je vous invite aussi à regarder sur FACEBOOK quelques informations qui résument mon chemin = Cliquez sur les lignes :
a) Un résumé photos de L’Usine et de mon Groupe SPMP Riviera : http://www.facebook.com/album.php?aid=2013819&id=1125356334&l=46e8cc3eb6  
b) Un résumé photos de Mon parcours : http://www.facebook.com/album.php?aid=2013544&id=1125356334&l=26d52c4ba1  
c) Témoignages de Magistrat, Haut Fonctionnaire et Chef d’entreprises: http://www.facebook.com/album.php?aid=2013695&id=1125356334&l=9435429771  
d) Presse Richard ARMENANTE la victime: http://www.facebook.com/album.php?aid=2013690&id=1125356334&l=10a03e1ef0   
e ) Presse sulfureuse de Guy MARIANI l’exécuteur du complot en bande organisée: http://www.facebook.com/album.php?aid=2012057&id=1125356334&l=005b4303b1  
f) L’injustice est une institution, un métier en France: http://www.facebook.com/album.php?aid=2013697&id=1125356334&l=eea6997882

Dans l’attente, que la DGFIP cesse de me Harceler, que la justice me soit rendue dans les meilleurs délais, de votre aide, de vous lire, de votre appel, de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur Le Président de la République Emmanuel Macron, Madame Brigitte MACRON, L’expression de ma plus Haute considération Amicale.

Richard ARMENANTE  0688734504 / Association de Défense de la Famille ARMENANTE
Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits et des droits de l’homme, et corruption en France= Mon Blog: cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr

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Le propriétaire du Monde, Xavier Niel, dont la fortune dépend directement de la régulation de l’État, qui a commencé à acheter des médias à partir de 2008 afin d’obtenir une influence politique qui lui permettrait de s’introduire dans le marché des télécommunications mobiles, et qui déjeune toutes les deux semaines avec le DG et le directeur des rédactions (qu’il a nommé) de ses canards (l’Obs, Le Monde, etc), pour discuter du beau temps évidemment, faisait hier la fête à l’Elysée en petit comité, et se vante d’avoir le chef de l’Etat au téléphone deux fois par jour.

Le même chef d’État auquel il avait présenté Mimi Marchand (condamnée pour trafic de drogues, conduisant une camionnette de 500 kilogrammes de haschisch, rencontrée à leur sortie de prison respective) avant son élection, afin qu’elle lui fasse sa campagne people et le propulse du néant vers les vertiges de la notoriété, à peu de frais. Tout en glissant entre temps à ses rédactions l’importance de parler en bien de M. Macron.

Qu’en pensent les journalistes de ces médias « indépendants » ?

Indiquons que cette information est sortie du fait de la proximité de M. Fogiel avec Brigitte Macron, qui l’a fait nommer à la tête de BFMTV après la séquence des gilets jaunes, considérée comme « trop abrasive » pour le pouvoir (sic). BFM TV dont le propriétaire, Patrick Drahi, a lui même investi dans les médias (Libération, L’Express, BFM, RMC, etc), sur suggestion… d’Emmanuel Macron, circa 2013, afin qu’il ait l’autorisation de racheter SFR grâce à la dette octroyée par Goldman Sachs, remboursée grâce à la destruction de plusieurs milliers d’emploi.

M. Fogiel a probablement voulu offrir une exclusivité à la chaîne à laquelle il a été nommé, officialisant maladroitement par la même ce que les journalistes persistent à nier depuis que Crépuscule est né, à savoir qu’ils sont achetés. C’est ce qui arrive quand on nomme des courtisans.

Ne vous étonnez pas de découvrir que des patrons de médias étaient aussi présents. Et que l’on se retrouve sur ces chaînes, à présenter tout geste provenant de l’Elysée comme le fruit d’une volonté sacrée.

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by NATO Secretary General Jens Stoltenberg ahead of the meetings of NATO Defence Ministers

Conférence de presse du Secrétaire général de l’OTAN

Jens Stoltenberg affirme lors de ce point de presse que « la guerre a commencé en 2014 ».

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The international informant

Derrière le scandale provoqué par les révélations de « Mediapart » sur la firme française d’intelligence économique Avisa Partners, se cache tout un écosystème d’entreprises qui partagent les mêmes méthodes pour promouvoir les intérêts de leurs clients ou torpiller la concurrence, notamment en publiant des publirédactionnels sur les plateformes de blogs de certains médias.

Co-organisatrice avec la gendarmerie nationale du Forum international de la cybersécurité (FIC), le principal événement européen sur les questions de la sécurité et de confiance numérique, Avisa Partners rassemble – ou a rassemblé – en son sein des figures du renseignement, du monde des affaires, de la politique ou de la diplomatie : l’ancien chef des services secrets intérieurs Patrick Calvar, l’ex-numéro 2 du Quai d’Orsay Maurice Gourdault-Montagne, l’actuelle porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire ou l’ancienne plume d’Emmanuel Macron à l’Élysée Sylvain Fort (voir leurs réactions en fin d’article)…

Codirigée par un proche de Sarkozy et de Zemmour, Arnaud Dassier, et…

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La célébrité suscite souvent l’indulgence

Pierre Palmade, par sa célébrité, servait comme tant d’autres du show-biz, mais pas que, à promouvoir les prises de substances, dont il était jusqu’ici la seule et unique victime de cette consommation d’alcool et de drogue.

Les nombreuses déclarations d’addictions aux diverses drogues d’acteurs, chanteurs et autres personnels médiatiques ne font en réalité que promouvoir la consommation de substances qui, d’après eux, permettraient de retrouver le succès.

Aujourd’hui, Pierre Palmade n’est pas la victime, mais le responsable de cet accident !

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Une vingtaine de détenus sont d’ores et déjà contaminés, dans différents bâtiments. Ils circulent obligatoirement avec un masque, et sont séparés des autres détenus.

Combien de surveillants sont déjà contaminés ?


Déjà que ces derniers sont en sous effectif et que la population carcérale explose, comment les services d’hygiène vont-ils pouvoir faire face à cette calamité ?
Les visiteurs et intervenants de la prison commencent à se poser des questions.
Les familles des détenus s’inquiètent de la situation.
L’administration pénitentiaire ne communique pas sur le sujet.
Seuls quelques surveillants donnent des conseils d’hygiène aux détenus : ne pas toucher les murs, les rampes d’escalier, les interphones, ne plus se serrer les mains, éviter les embrassades, se laver les mains le plus souvent possible…

La fulgurance de cette épidémie interroge. La surpopulation carcérale en est la cause. L’on doit donc s’interroger sur le devenir de trop nombreux détenus en prévention qui risquent de contracter la maladie. Vider les prisons des prévenus mis en examen pour de petits méfaits semble la solution urgente la plus adéquate.

Que vont faire les magistrats ?

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Que fait le TRACFIN ?

En toute discrétion, la France vient de faire un grand bond en arrière en matière de transparence financière. Sans aucune annonce officielle, le registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés a été suspendu dimanche 1er janvier, comme l’a constaté Le Monde.

Cette plate-forme, ouverte en avril 2021, permettait à tout citoyen de connaître facilement l’identité des propriétaires des sociétés françaises. Réclamé de longue date par les organisations de la société civile, cet outil était très largement considéré comme une avancée majeure en matière de transparence financière et de lutte contre la fraude et le blanchiment.

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Selon les informations du Monde, son ancien directeur général entre 2013 et 2017, le diplomate Bernard Bajolet, a été mis en examen par la juge Claire Thépaut, à Bobigny, le 18 octobre 2022, pour « complicité d’extorsion » et « atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique ». L’ancien directeur du cabinet de M. Bajolet, le général Jean-Pierre Palasset, bénéficie, pour sa part, du statut intermédiaire de témoin assisté dans ce dossier.

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L’affaire vise des faits de « trafic d’influence », de « faux en écriture publique », de « recel », de « violation du secret professionnel et de l’instruction », commis entre 2008 et 2016.

Un sacré casting constitué d’anciens policiers, d’anciens préfets et d’un ancien magistrat avec pour principale vedette l’ancien patron du renseignement!

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https://fb.watch/hxU4MqvCFl/

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https://wp.me/p4ItDq-CL

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Julian Assange

Publié: 14 novembre 2022 dans Informations générales

Julian Assange « n’a plus beaucoup de temps, nous devons le libérer », dit sa femme Stella Morris à franceinfo

Depuis dix ans, le lanceur d’alerte à l’origine de Wikileaks, Julian Assange, n’est plus libre de ses mouvements. D’abord réfugié pendant sept ans dans l’ambassade d’Equateur à Londres, il est détenu depuis trois ans à la prison de Belmarsh, au Royaume-Uni.

Stella Morris : Il est dans la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis le 11 avril 2019, quand il a été arrêté à la sortie de l’ambassade d’Equateur, et sa santé n’a fait que décliner depuis ce jour. Les conditions de détention sont très dures. Il a eu une mini crise cardiaque en octobre l’année dernière. Et c’est bien sûr très difficile pour lui d’être en isolement. Il ne purge aucune peine, il est là parce que les Etats-Unis veulent son extradition parce qu’il a fait son travail.  

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Arnaud Montebourg avait parfaitement exprimé son soutien dans une émission deThierry ARDISSON.

DOUANE FRANÇAISE (DNRED): le dossier de Marc Fievet est classé secret défense…Pourquoi?

Publié le par Marc Fievet

SECRET DEFENSE

Le champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.

Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).

En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg96b.htm

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AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005

NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

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LETTRE OUVERTE de Sylvie DEMONCHY AUX SÉNATRICES ET SÉNATEURS

Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

Bonjour,

En ma qualité de policière je connais trois catégories publiques : la fonction publique générale dont la police nationale dépend, la fonction hospitalière et la fonction territoriale.

Nous avons l’article  532-11 du code général de la fonction publique :

« Lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, les commissions consultatives paritaires sont présidées par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline. »et le décret N°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’état,
information IGPN.

Je vous remercie de bien vouloir me donner l’article concernant les commissions paritaires administratives disciplinaires.

Vous avez là le mode opératoire du Harcèlement moral institutionnel avec la découverte de l’article L114-1 du Code de Sécurité Intérieure nous demandant allégeance à la souveraineté de l’État alors que nous sommes dans une Souveraineté nationale.

Il convient de dénoncer ces faits et d’y remédier.

Je vous mets en état d’alerte sur le fait que mes collègues viennent de me saisir, en parallèle, pour m’apprendre que les services de Police, dont les réservistes , dans les tribunaux vont disparaître dans 3 mois et qu’ils devraient être remplacés, au sein des services publics, fonction régalienne de l’état, par des sociétés privées…le CNAPS, organe hybride anticonstitutionnel.

Dans l’attente de vous lire et que vous dénonciez ces faits

Bien à vous

Sylvie DEMONCHY 

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