Hier, j’ai évoqué le cas de la livraison des armes à Bachar el-Assad en indiquant déjà sa provenance iranienne et non pas seulement russe. Des iraniens passés maîtres dans l’art de copier des missiles, sur le modèle des nord-coréens, de les fabriquer à un prix défiant toute concurrence et aussi de les livrer, via une noria de cargos aériens qui sillonnent le ciel (comme on a pu le constater durant le conflit syrien, où ils ont été vus à plusieurs reprises… certains trop voyants faisant l’objet d’une attaque de représailles israélienne, après des tirs de roquettes par le Hezbollah, lequel se fournit au même endroit). Une intense activité que des logiciels permettent aujourd’hui de suivre, la circulation aérienne nécessitant d’être réglementée. Oh, bien sûr, tous les vols ne sont pas indiqués ni déclarés, mais on retrouve avec un peu de patience les plus significatifs… et on arrive même à les comptabiliser. Le résultat est plus qu’inquiétant…

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http://www.centpapiers.com/mh370-6-le-syrian-express/

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Il y a huit ans déjà, j’avais découvert ces transports illicites d’armes bien précises. C’était lors d’une énorme enquête sur Viktor Bout, incarcéré après une arrestation rocambolesque à Bangkok, piégé paraît-il par des gens du FBI venus se proposer déguisés en acheteur de missiles (anti-tanks ?) destinés aux Farc colombien (1). Là aussi une histoire invraisemblable, qui a vu la fin d’un transporteur d’armes qui a servi tout le monde, y compris l’ONU, ses avions repeints en blanc servant parfois au retour de transports humanitaires. Tout le monde se doutait pourtant de ce qu’il faisait à partir de son fief de Chisinau… en Moldavie (2) ! Lors de cette enquête, j’étais tombé sur une filière bien particulière, menant au final à un missile bien particulier lui aussi…

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http://www.centpapiers.com/mh370-5-livrer-discretement-des-armes-tout-un-art-israelien/

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J’avais un oncle il s’appelait Gaby. Je l’aimais bien. Il était gazier. J’étais gauchiste. Il avait un grand poster de JM Lepen dans son garage. On buvait des bières en réparant des bagnoles. Passons. Des années plus tard, j’avais fait un grand papier dans Libé pour expliquer comment le FN et Lepen arrivait à monter la tête de types bien comme Gaby. Deux pages. July (Serge) le patron m’avait félicité genre : « Enfin un journaliste qui ne les prend pas avec des pincettes ». Pourquoi je parle de Gaby et pourquoi je pense à lui en ce moment ? A cause des gilets jaunes. Gaby bossait à Gaz de France (son cousin, mon pater, bossait à EDF). Ils bossaient 7 jours sur 7 sans trop compter. Il y avait les lignes à réparer, les tuyaux à aligner. La chaleur des pauvres à assurer. Ils étaient fonctionnaires. On partait en vacances dans les tentes bleues de la CCAS. Passons. Pourquoi j’en viens à évoquer ce passé vermoulu ? Le gilet jaune… L’injustice fiscale. La plupart des éditorialistes et des politiques n’y comprennent que dalle à cette colère. Emmanuel Macron et son armée de républicains en marche ont compris eux. Et ils commencent à flipper. A passer des consignes. A jouer de la carotte et du bâton. Vu d’ici, c’est pitoyable. Je ne sais pas ce qu’il adviendra de ce mouvement basique et populaire, si la stratégie du pouvoir va fonctionner, mais cette colère n’a rien à voir avec le réchauffement climatique et très peu avec le diesel. Les gens à l’origine du gilet jaune le disent depuis le début. Ils en ont assez d’être pris pour des pigeons, des vaches à traire, des décérébrés du bulbe, des sans honneur. Ils veulent se révolter. Il se révoltent. Gaby bossait à Gaz de France donc. Il y a usé sa santé. Il est parti en retraite sans se douter qu’on allait vendre Gaz de France à Suez en 2007. Quand je dis vendre, je déconne. Offrir serait plus adéquat. Une histoire de prédateurs et d’hommes politiques très compromis. Sarkozy, Hollande Villepin, Royale, Coppé, Longuet… Tous vont oeuvrer avec des responsabilités diverses à cette prédation consentie. Je ne vais pas développer ici (lisez notre livre, « les prédateurs » en vente partout). Tonton Gaby casse sa pipe. GDF devient Engie. Méthode Suez, extrême capitalisme. On pressure et on défiscalise à mort. Non seulement, se chauffer devient un luxe mais Engie, avec la bénédiction des politiques, Macron de chez Rothschild en tête, envoie ses bénéfices au Luxembourg (27 milliards en 2015, passez l’info à Google). L’État français se prive de 2 milliards d’impôts. Alors que nous, cochons de payeurs, on raque. On raque. Et on regarde passer les trains et les prédateurs qui se goinfrent. Et on ne doit rien dire. Et on doit – sous prétexte de réchauffement climatique, sous prétexte de récupération politique- fermer sa gueule. Ben non. Ce qui se prépare ici, c’est une Jacquerie. Le message est clair et éminemment politique. Les pauvres en ont marre d’avoir froid, de jouer du crédit le 15 du mois, de faire des demi pleins. Alors qu’à la télé, ils entendent chaque jour se raconter une histoire qui n’est plus la leur. Alors que leur président déroule le tapis rouge à ceux qui ne paient pas d’impôts, Frère, Desmarais, Bolloré, Arnault… Ceux qui font croire qu’ils nous sont indispensables, qu’ils sont des premiers de cordées. Foutaise. Demain, avec le fantôme de Gaby je serai gilet jaune à donf.
Les beaufs et les cols blancs de Saint Germain n’ont rien compris, ce n’est pas un mouvement marqué à droite. Ni vraiment à gauche. C’est punk. No future dans ce monde-là.

(Bon j’me grouille j’ai un train pour le salon des lanceurs d’alerte, maison des Métallos à Paris ce soir et demain)

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Dans le train pour Paris pour me rendre au salon des lanceurs d’alerte, maison des Métallos.

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Il y a un bout de temps que ça s’est passé.  Quatre ans déjà.  Et on n’a toujours pas retrouvé l’épave de l’avion.  Un énième farfelu étant venu récemment raconter des balivernes au sujet de la disparition du MH370, m’a donné l’idée de revenir en arrière et de l’étudier à nouveau, ne serait-ce que pour rendre service à ma manière à Ghyslain Wattrelos, ce nordiste qui a perdu femme et enfants dans la catastrophe et dont la dignité dans l’épreuve est tout simplement exemplaire.  Intrigué par ses propos (1), j’ai résolu de m’y replonger. 

Pour découvrir, vous allez le voir, encore plus de questions que de réponses à cette énigme qui perdure.  Mais des questions qui suscitent une réflexion sur l’endroit où cela aurait pu se passer, et avec un objet qui pour moi a été et demeure encore plus aujourd’hui au centre de l’affaire et de ses manipulations.

Le 8 mars 2014 à h 41, le Boeing 777 de Malaysia Airlines décolle de l’aéroport international de Kuala Lumpur à destination de Pékin. A 119, le 8 mars, le pilote envoie ce qui va être son dernier message et à 6h 43 les autorités annoncent qu’elles ont perdu contact avec lui.  Après, plus rien.  Les recherches débutent les jours suivants dans le Golfe de Thaïlande, tout d’abord.  Logique, c’était son itinéraire prévu.  Elles ne donnent rien.  Le 25 mars, soit 17 jours après la disparition de l’appareil, des pêcheurs découvrent sur une page des îles Baarah, dans les Maldives, un drôle d’objet.

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MH370 (2) : le drone de trop

MH370 (3) : le navire chercheur d’or

MH370 (4) : l’emblématique vol 295

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Aviseur International

La « politique » anti-stups en France est décidée par les lois votées à l’Assemblée nationale après examen au Sénat.

Ces élus ont démontré qu’ils étaient trop souvent sous influence de lobbys (clubs de réflexion et d’influence dits aussi « think tanks », lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations etc.)

Sécuriser l’étude des propositions de lois à venir quant au fait que tous ces élus ne sont pas sous influence de produits illicites comme le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, pour que les décisions prises le soient en parfait état mental.

Merci de signer cette pétition en allant sur:

https://www.change.org/p/marc-fievet-pour-un-contr%C3%B4le-d%C3%A9pistage-de-drogues-sur-l-ensemble-de-nos-%C3%A9lus

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Voir l’article original

https://www.les-crises.fr/revue-de-presse-du-11-11-18/

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Selon la documentation transmise par l’organisateur à 20 Minutes, l’IELPE prévoit un riche programme autour de l’acquisition de résidences de luxe à l’étranger « pour sécuriser des actifs et créer des flux de trésorerie ». Et il sera aussi question de « consulting financier personnel ».

Des conseils seront notamment délivrés pour « l’ouverture de comptes bancaires dans des pays très développés » et autour de « l’optimisation fiscale ».

Le congrès, dont des éditions sont également programmées à Kiev (Ukraine), Moscou (Russie), Shenzen (Chine) et Bombay (Inde), sera organisé dans les prestigieux salons de l’hôtel Martinez. Il est accessible moyennant un ticket d’entrée à 1.000 euros.

Vendredi soir, une soirée de gala à l’hôtel Majestic Barrière, avec huîtres, champagne et cigares à discrétion, sera également ouverte à quelques visiteurs, « seulement sur invitation », comme le précise une vidéo de présentation diffusée sur YouTube.

source

Et pendant ce temps là, Gérald Darmanin annonce que le fisc va surveiller vos comptes sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale!

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 L’article 40 alinea 2 du code de procédure pénale

«Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Article 40 du code de procédure pénale)

Ce qu’il faut retenir du 40 alinéa 2 du code de procédure pénale

– L’article 40 alinéa 2 du CPP est un texte qui trouble en permanence les professionnels et dont l’interprétation fait régulièrement l’objet de débats juridiques.

Qui est concerné ?

– Cet article concerne exclusivement les « fonctionnaires ». En droit pénal, la jurisprudence montre que ce terme recouvre tous les agents publics. Ainsi, les contractuels ou vacataires, même s’ils ne sont pas fonctionnaires au sens strict, sont concernés par cet article.

Il ne concerne donc aucunement les professionnels qui exercent en tant que salariés de droit privé (employés par des associations, des entreprises).

– On peut évidemment comprendre que les fonctionnaires de police, par exemple, aient l’obligation d’informer le Procureur lorsqu’ils ont connaissance d’un délit ou crime. Mais la question se pose au regard des fonctions spécifiques qu’exercent des médecins ou travailleurs sociaux par exemple. Ainsi, qui peut penser que l’application de cet article est compatible avec l’existence d’unités hospitalières (composées de médecins, assistants sociaux, etc.) dédiées au traitement des toxico-dépendances, et dont le public est pour la plupart dans la consommation de produits stupéfiant illicites ?

Pris à la lettre, cet article créerait une inégalité en droit pour des professionnels soumis au secret par profession afin que l’on puisse leur faire confiance a priori : on pourrait parler à une assistante sociale employée par une association (droit privé) d’un délit sans risque qu’il en résulte une information au Procureur de la République, mais on ne pourrait le faire auprès d’une assistante sociale de secteur d’un conseil général ou CCAS sans que cette information soit signalée au Procureur… On pourrait confier sans risque à un addictologue exerçant en clinique privée le fait que l’on consomme du cannabis alors que la même révélation à un addictologue de l’hôpital public s’avérerait dangereuse…

Une lecture radicale de cet article constituerait une atteinte à un des fondements du secret professionnel : la crédibilité d’une fonction.

– Il convient donc de faire une distinction à l’intérieur même de la catégorie des « fonctionnaires ».

Quelles conséquences en cas de non-respect ?

– Le droit pénal est d’interprétation stricte (article 111-4 du code pénal), ce qui signifie qu’il ne peut exister une sanction que si le législateur l’a prévu. Or, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’article 40 alinéa 2 du CPP.

– Le juriste Christophe DAADOUCH précise qu’une jurisprudence de la Cour de Cassation confirme cette absence de sanction : « (…) Qu’au surplus, les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale (…) »

– A quoi, précise t-il, s’ajoutent quatre réponses ministérielles confirmant cette absence de sanction pénale : En Décembre 2013 ( « Le médecin, agent public, est soumis aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale dont il convient de rappeler qu’elles ne sont pas sanctionnées. Il incombe toutefois au médecin d’alerter son patient sur les dangers que son comportement fait courir à autrui autant qu’à lui-même et de l’inciter à prendre les précautions nécessaires. »), en Juin 2013 (« Cette obligation, de portée générale, n’est pas sanctionnée pénalement (…) »), en Décembre 2010 (« Les prescriptions de l’article 40 du code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale. ») et en Octobre 2009 (« Il importe de préciser que la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale. »).

– Par contre, l’article 226-13 du code pénal prévoit une peine de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende en cas de violation du secret professionnel.

– Christophe DAADOUCH, juriste, rappelle que, selon le principe de droit selon lequel les lois spéciales (226.13 du CP) sont supérieures aux lois générales (art 40 du CPP), le professionnel ne risque rien s’il ne respecte pas l’article 40 alors qu’il prend un risque de sanction pénale s’il ne respecte pas l’article 226-13 du code pénal. Ce principe est important. Il signifie que dans la lecture du droit, il nous faut privilégier la règle spéciale (ici l’obligation de secret) à la règle générale (ici l’obligation de dénoncer au Procureur).

– Il apparaît donc que la connaissance d’un délit ou d’un crime par un fonctionnaire entrant dans les catégories de professionnels soumis au secret ne revêt pas de caractère obligatoire. Le secret prévaut.

– C’est d’ailleurs ce qu’affirme, après analyse juridique du code pénal et de l’article 40 du code de procédure pénale, le ministère de la santé dans son instruction N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé.

– C’est aussi ce qu’affirme Pierre VERDIER dans l’analyse juridique produite pour l’ANAS (pages 9 et 24 à 28) : étendre l’article 40 « à tous les délits dont un fonctionnaire peut avoir connaissance serait excessif. Ce serait, pour les professions qui sont astreintes au secret professionnel, comme les assistants de service social, mais aussi les médecins de PMI, les sages-femmes territoriales, etc., la négation du secret professionnel. Et comme le secret professionnel est constitutif de leurs missions, cela reviendrait à dire qu’il y aurait incompatibilité entre le statut de fonctionnaire et la profession d’assistants de service social, qui devraient être remplacés par des conseillers et des contrôleurs sociaux. »

– Ajoutons que le code de déontologie des médecins ne fait pas de distinction entre médecins exerçant sous statut privé (salarié ou libéral) et ceux exerçant sous statut public (agent d’une fonction publique) : tous ont les mêmes obligations au regard du secret professionnel.

– Le cadre législatif sur le secret professionnel et les possibilités ou obligation de le lever (223-6, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal) offrent assez de possibilités pour signaler aux autorités judiciaires des situations d’une gravité importante, que l’on soit agent de la fonction publique ou salarié du privé.

– Nous pouvons donc travailler avec les personnes dont la situation relève par certains aspects d’infractions pénales et elles peuvent librement aborder avec nous la réalité de leur situation afin de trouver des pistes qui sont autant d’atouts pour revenir dans le droit commun.

Quand utiliser cet article ?

– Là encore, Pierre VERDIER nous donne une indication : « (…) ce texte vise les crimes ou délits connus par un fonctionnaire « dans l’exercice de ses fonctions ». Nous pouvons donc l’entendre comme concernant les crimes ou délits commis par l’administration elle-même (ou ses agents), ce qui justifie pleinement l’obligation de dénonciation. » Dans les autres cas, cet article ouvre une possibilité que le professionnel appréciera, en fonction d’un questionnement éthique, en mesurant les conséquences du choix de dire ou pas. Prenons deux exemples concrets :

Exemple 1

Une femme vient révéler à son assistante sociale qu’elle est parfois victime de violence conjugale se traduisant par des coups, des violences psychologiques et que par le passé, son mari lui avait imposé un rapport sexuel malgré l’expression de son opposition. Elle n’a jamais fait de certificat médical ni de main courante. Elle ne veut pas que ça se sache et cherche une solution pour que la situation change. Au regard du droit pénal, nous avons ici des faits qui, s’ils sont avérés, sont des délits (violences physiques et psychologiques) et crime (rapport sexuel forcé est un viol). Une application à la lettre du 40 alinéa 2 amènerait à ne pas prendre en compte ce que souhaite cette dame (qui ne s’est pas adressée à un service de police ou gendarmerie mais à un service social) et à oublier que si cette personne a pu dire cela, c’est parce qu’elle pensait pouvoir faire confiance, qu’elle resterait maître de sa vie et des informations qu’elle donne à une professionnelle, laquelle est soumise au secret professionnel. Signaler au Procureur de la République, c’est quasiment systématiquement aller vers l’ouverture d’une phase d’enquête qui va amener à auditionner la victime, à tester la consistance de son propos (ce qui peut être vécu comme une remise en cause de ce qu’elle dit), dans certains cas demander un examen médico-légal (examen du corps, examen gynécologique si le rapport sexuel forcé a eu lieu récemment), voire organiser une confrontation (qui malgré les précautions qui sont prises par les enquêteurs, peuvent être difficiles à vivre pour les victimes). Cette personne peut finir par avoir l’impression qu’elle est devenue objet : sa demande n’a pas été respectée, sa responsabilité est placée au même niveau que celle d’un enfant (« on doit la protéger car elle n’est pas en capacité de le faire »), sa parole semble se retourner contre elle, son corps est soumis à examen (ce qui est violemment ressenti par certaines), elle est confrontée aux dénégations (scénario le plus probable) de son mari qui peut tenter d’invalider sa parole (« elle est dépressive », « elle veut me faire payer quelque chose »)… Dans nombre de situations, nous trouvons des femmes qui, mesurant dans quoi elles se retrouvent, reviennent sur leurs propos et invalident elles-même leurs déclarations. Elles y ont perdu beaucoup et la société n’y a rien gagné. Elles ont aussi perdu la possibilité de se confier vraiment à leur assistante sociale, car cela peut représenter un danger. Il faut évidemment informer la personne du caractère délictuel et criminel de ce dont elle explique être victime, l’informer sur les possibilités qu’elle a de déposer une plainte, de ce que cela peut produire et de quels soutiens elle peut bénéficier dans cette démarche. C’est la plus sûre démarche pour que, si elle fait le choix de déposer plainte, elle soit moins mise à mal par la procédure qui va en découler. La procédure elle-même aura plus de chance de se dérouler de façon satisfaisante pour la société. Il existe des alternatives permettant d’agir dans une telle situation : la séparation, le soutien psychologique, voire le soutien à la possibilité de parler au sein du couple (dans certains cas seulement)… Combien de professionnels ont pu mesurer que la plainte, même menée à son terme, ne résoud pas forcément la situation. On n’entre pas dans un processus judiciaire de cette sorte sans en avoir mesuré l’intérêt et les limites. Pour les professionnels, comme pour les personnes qu’ils accompagnent, il faut mesurer les effets probables des différentes actions qui peuvent être entreprises afin d’évaluer a priori les bénéfices et effets nocifs qu’ils peuvent engendrer.

Exemple 2

Un éducateur de prévention spécialisée croise régulièrement des jeunes dans un quartier où il intervient. Il a fait sa place, a tissé des relations avec eux, en abordant tant en individuel qu’en collectif, leur situation et les problèmes qu’ils peuvent rencontrer. Il est pour quelques-uns, tréès marginalisés, le dernier fil avec une institution. Cela a permis à certains de sortir de situations de ruptures et d’exclusion où ils étaient. Parmi eux, il connaît les noms et le domicile de la plupart. Il sait aussi que certains fument du shit. Il travaille avec eux la question de leur rapport au produit, la place que cela prend dans leur vie, les effets que cela a et comment réduire les risques pour leur santé et leur entourage qu’amènent cette consommation. Mais cette consommation de produits stupéfiants est un délit… On peut poser la question de façon radicale : s’il signale ces faits au Procureur de la République, combien de temps faudra t-il pour qu’il ne puisse plus travailler au sein de ce quartier ? Dans certaines « zones sensibles », la question peut même être : quelle sera la sécurité de l’éducateur s’il a « balancé » un des jeunes avec qui un lien s’était tissé ? Appliquer l’article 40 en oubliant que l’on est soumis au secret professionnel, c’est ici créer les conditions de plus de ruptures, défiances de la part d’un groupe de personnes, et limiter le travail de lien et d’insertion dont bénéficient autant certains jeunes que la société.

Les professionnels soumis au secret doivent pouvoir tenir l’engagement du législateur : une personne doit pouvoir avoir confiance dans un professionnel. Et nous devons redire que, loin de « couvrir » des agissements, cette posture permet au contraire que la réalité des situations vécues se dise plutôt qu’elle soit cachée. Pour bien travailler, nous avons besoin de comprendre ce qui se passe pour la personne.

Laurent Puech

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Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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09.11.2018

 

By Marie Foult

Crédit Photo : AFP Zoom
Douze millions de vues, des dizaines de passages à la télé et la radio… Le 11 janvier 2017, Sabrina Ali Benali, alors interne en médecine générale, devenait la porte-parole (malgré elle) des soignants à l’hôpital en dénonçant dans une vidéo virale leurs conditions de travail et leur manque de moyens, à l’occasion d’une communication de Marisol Touraine sur l’épidémie de grippe.

S’en était suivi une polémique où l’interne avait dû prouver qu’elle était rémunérée par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), bien qu’en stage dans un hôpital privé à but non lucratif. La jeune interne avait aussi été accusée de « manipulation », en tant que responsable de la commission santé au Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon.

Moins de deux ans plus tard, désormais médecin remplaçante dans une association, la colère de la jeune femme ne semble pas dissipée. Dans un livre* préfacé par le Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), elle continue d’alerter sur « l’état d’urgence » de l’hôpital en France. L’auteure, militante pour la France Insoumise, n’y va pas par quatre chemins : elle dénonce une « dérive marchande de la santé dans une vision néolibérale court-termiste », qui éloigne les soignants du sens premier de leur métier et porte atteinte à la dignité des patients.

Variable d’ajustement

Partant de ce constat, Sabrina Ali Benali déroule le fil de son parcours de médecin, entamé en 2005 lorsqu’elle réussit le concours de première année à la faculté de Limoges, avant de partir finir son externat à Paris. Elle souligne le mode d’évaluation des étudiants en médecine « testés sur leur capacité à régurgiter un nombre démesuré de mots-clés et de chiffres » dans des épreuves de QCM « dont chacun sort dans un état proche de l’ivresse ».

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The international informant

L’avocat souhaitait recevoir une copie du dossier mais une lettre à en tête du parquet de Lyon, mais non signée, lui indique que le dossier a été détruit, ce qui est formellement interdit.

Dévouée à faire toute la lumière sur cette histoire, la famille s’est rassemblée mercredi devant le tribunal de Lyon. Elle souhaite faire reconnaître par la justice les «faits avérés de discrimination à caractère racial et de harcèlement moral» que subissait la gendarme, exiger la restitution des scellés ou la confirmation de leur préservation, et enfin demander qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée. «Sept ans se sont écoulés et c’est peut-être le bon moment pour que des langues se délient et que des éléments nouveaux puissent convaincre le parquet de rouvrir une instruction. Quelle que soit l’issue, elle sera acceptable si l’enquête est menée en toute impartialité

Quatre mois avant sa mort, la gendarme d’origine…

Voir l’article original 281 mots de plus

L’avocat souhaitait recevoir une copie du dossier mais une lettre à en tête du parquet de Lyon, mais non signée, lui indique que le dossier a été détruit, ce qui est formellement interdit.

Dévouée à faire toute la lumière sur cette histoire, la famille s’est rassemblée mercredi devant le tribunal de Lyon. Elle souhaite faire reconnaître par la justice les «faits avérés de discrimination à caractère racial et de harcèlement moral» que subissait la gendarme, exiger la restitution des scellés ou la confirmation de leur préservation, et enfin demander qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée. «Sept ans se sont écoulés et c’est peut-être le bon moment pour que des langues se délient et que des éléments nouveaux puissent convaincre le parquet de rouvrir une instruction. Quelle que soit l’issue, elle sera acceptable si l’enquête est menée en toute impartialité

 

Quatre mois avant sa mort, la gendarme d’origine algérienne envoie une lettre à sa hiérarchie dans laquelle elle dénonce des faits et des propos racistes de trois collègues.

«Les mots bougnoule, boukak et youpin sont des termes récurrents», écrit-elle.

Elle précise également que l’un des trois mis en cause n’hésite pas lancer «Tu nous rappelleras quand tu sauras parler français» aux personnes étrangères avant de raccrocher le téléphone.La jeune femme est reçue par son supérieur mais rien ne change et elle devient elle-même la cible d’insultes racistes. «Il est resté sourd et a œuvré pour que cette histoire reste lettre morte», déplore au Figaro Me Jean-Christophe Basson-Larbi.

Myriam Sakhri était en colère.

Et pour ses proches, c’est sans doute la cause de son décès. Le 24 septembre 2011, vers 10 heures du matin, la jeune femme est retrouvée morte, une balle dans le foie. Elle gît sur le canapé de son logement de fonction à la caserne Delfosse à Lyon. Sur la table devant elle: un mot met en cause son supérieur hiérarchique qu’elle cite nommément. Il est écrit «Merci à G. le connard».

L’enquête est confiée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) qui conclut à «un suicide pour raisons personnelles». Mais la famille n’y croit pas. Selon elle, des zones d’ombre persistent. «L’autorité à la charge de l’enquête n’est pas indépendante de l’autorité mise en cause», dénonce par exemple à l’époque Me Metaxas, l’ancien avocat des proches. «Les investigations menées par l’IGGN ont été partielles», estime Me Jean-Christophe Basson-Larbi, actuel avocat de la famille.

Il considère que «l’hypothèse d’un homicide volontaire ou involontaire aurait dû être étudiée» notamment à cause de la trajectoire descendante de la balle.

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Le Blog de Philippe Waechter

Débat sur la question du pouvoir d’achat en France. Animé par Fabrice Lundy et avec Emmanuel Combe

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