Archives de décembre, 2015

Maxime Tandonnet - Mon blog personnel

imagesFMPAS2OGPour finir l’année, je suis parti marcher au bord de la mer, entre Saint Malo et le Mont Saint Michel. Oui, une bien sale année. Déjà, 1815, une année de défaite et d’occupation, 1915, année la plus sanglante de l’histoire de France. 2015 fut aussi une sale année, une année pourrie. Depuis mon éveil à la conscience politique, en 1974, je n’ai jamais connu une aussi sale année. Le terrorisme a frappé à trois reprises. Les 7 et 9 janvier, puis le 13 novembre, Paris a connu le sang, les larmes et la peur. Il est des familles qui pleurent toujours leurs enfants disparus dans les massacres de 2015. Nous avons assisté à la « déchéance » du monde politique, non pas dans sa totalité bien sûr, les exceptions existent, mais globalement, dans son ensemble. Quoi? face à la terreur, et au martyre des Français, plutôt que d’essayer d’établir les responsabilités de ce désastre, d’œuvrer à des…

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International

16:04 27.12.2015

L’UE devrait s’atteler à la création de sa propre armée unie, selon le ministre allemand des Finances.

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Sur fond de conflits multiples et de crise des migrants, les budgets consacrés à la défense et les dépenses militaires des pays membres de l’UE ne peuvent qu’augmenter et l’Union devra sérieusement envisager la question de la création d’une armée européenne, a déclaré le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, cité par le quotidien Bild am Sonntag.

« On sera obligé de dépenser beaucoup plus pour les initiatives européennes conjointes dans le domaine de la défense. Par conséquent, les pays membres de l’UE devraient essayer de mettre en place une politique extérieure et sécuritaire commune. En fin de compte, notre objectif devra être la création d’une armée européenne unie« , a indiqué le ministre.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité de dynamiser les actions réalisées par l’UE dans les points chauds, car, selon lui, on ne réussira jamais à stabiliser la situation au Proche-Orient et en Afrique sans la participation de l’Europe.

Auparavant, le chef de la diplomatie finlandaise Timo Soini s’était exprimé sur la création d’une armée européenne, qualifiant le projet d’irréaliste.

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publié le 26/12/2015 17:30

Il y a des signes qui ne trompent pas. Depuis que monsieur le président de la République avait annoncé « l’effondrement de l’Etat », les évènements ne font que lui donner raison à une nuance près. En effet, le risque de l’effondrement de l’Etat est aujourd’hui bien réel sauf que ceux désignés par le chef de l’Etat ne sont pas les seuls prétendants à cette sale besogne. Comme dit le vieil adage chinois, quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt.

En effet, en désignant les terroristes et leurs violences comme unique menace qui pèse sur l’Etat, il détourne, sans le savoir peut-être, le regard loin de l’autre menace qui elle est bien plus pernicieuse. Celle de la mafia qui est en train de gangréner l’appareil de l’Etat.

Vous avez aimé le commerce parallèle, la contrebande, l’évasion fiscale, la corruption à tous les étages, vous allez maintenant adorer la diplomatie parallèle ! Celle qui emprunte des canaux souterrains avec des ramifications qui vont jusqu’en Libye où se mêlent argent sale, barbouses, milices, faux enlèvement et fausse libération. D’aucuns diront, mais la diplomatie parallèle a toujours existé. Ils te citeront toujours Bob Denard & Co, les plus romantiques te parleront même de James Bond. Sauf que ce genre de diplomatie n’échappe pas au contrôle de l’Etat. Elle est souvent organisée en sous-main par l’Etat pour éviter de faire le sale boulot comme on dit.

La diplomatie parallèle à la Tunisienne est réellement parallèle, aucune convergence avec les intérêts de l’Etat. Elle se fait en dehors de toute concertation, de tout contrôle direct ou indirect. Elle ne sert pas l’intérêt de l’Etat bien au contraire elle vise à le doubler, à le vider de sa substance. En apportant la preuve de son « efficacité » elle vise à légitimer son action et à se substituer à l’Etat. Contrairement aux acteurs de la diplomatie parallèle qu’on connaît de par le monde, qui tiennent à rester tapis dans l’ombre, nos trafiquants et apprentis diplomates à nous cherchent à se faire connaître. Ils revendiquent un statut, ils se veulent incontournables en ridiculisant le pouvoir central et en montrant sa faiblesse. Guerre d’influence au détriment de l’Etat et de son prestige, au détriment du politique déjà mal en point dans l’opinion publique.

Le plus inquiétant c’est de voir que les représentants de l’Etat, ceux qui sont censés préserver un tant soit peu son prestige et ses prérogatives, ne réagissent pas, acquiescent, faisant fi même, des règles les plus élémentaires régissant les relations internationales. Si on ajoute à cela l’infiltration de la mafia dans les rouages de l’Etat aux moyens d’une corruption systémique on a effectivement la démonstration de l’effondrement de l’Etat. Des décennies de diplomatie prudente et empreinte de sagesse, bâtie avec patience par Bourguiba vient de partir en fumée. Bourguiba doit certainement se retourner dans sa tombe.

* Hédi Ben Abbes est universitaire et dirigeant d’entreprise

Hédi Ben Abbes
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 Quai d'Orsay© AFP 2015. Patrick Hertzog
19:52 23.12.2015
Philippe Migault

La reconduction des sanctions envers la Russie avec l’assentiment de la France est révélatrice de notre incapacité à conduire une politique étrangère cohérente. Soucieuse de donner des gages à tous, notre diplomatie n’est plus lisible, ni crédible.

Dans la foulée des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier, les autorités françaises ont cessé de camper sur leurs anciennes positions déconnectées des faits sur le dossier syrien afin de demander la collaboration de la Russie, que François Hollande est allé chercher en personne au Kremlin, à grand renfort d’amabilités et de tutoiement vis-à-vis de Vladimir Poutine. Terminée l’intransigeance sur le départ préalable de Bashar el-Assad, avant tout processus négocié de sortie de crise. Contraint et forcé, Laurent Fabius est non seulement revenu sur cette ligne inflexible, mais est même allé jusqu’à évoquer une coopération contre l’Etat Islamique avec les troupes du dirigeant syrien, bref, semblait rejoindre la position de la Russie. Dans ce cadre, alors que nous semblions bel et bien prêt à nous rendre à Canossa, il eût semblé logique de mettre fin à la bouderie franco-russe déclenchée par la crise ukrainienne et de cesser d’apporter notre soutien à la politique de sanctions décrétée par l’Union européenne envers Moscou. Manuel Valls, avec sans aucun doute l’assentiment préalable de François Hollande, semblait aller dans ce sens lorsque, le 26 novembre dernier, il déclarait à la tribune de l’Assemblée nationale que la France aimerait que ces sanctions prennent fin. Mais une fois encore le diable se cache dans les détails et pour ceux qui n’ont pas retenu simplement cette phrase, mais ont pris soin d’écouter la totalité du discours du Premier ministre, il était clairement stipulé que la levée des sanctions demeurait conditionnée au respect par la Russie des accords de Minsk-2. C’est là, dans cette aspiration à obtenir tout et son contraire en Syrie et en Ukraine, que le bât blesse.

Car les autorités françaises savent pertinemment que la plupart des violations du cessez-le-feu sont à attribuer, non pas à la Russie et aux séparatistes du Donbass, mais aux Ukrainiens. Elles ne peuvent que constater l’impuissance de Kiev à réformer sa constitution dans le sens d’une autonomie accrue des provinces ukrainiennes, comme convenu dans le cadre de ces accords. Bref, elles exigent des Russes qu’ils se conforment à un texte qui n’est pas respecté par la partie adverse, ce dont celle-ci, aussitôt, tirerait avantage. Ce que nous, Français, serions certainement prêts à accepter suivant l’angélisme coutumier de nos dirigeants, s’imaginant qu’ils ont vocation à guider le monde par l’exemple, suivant « l’esprit des lumières », mais qu’on ne peut guère attendre d’un réaliste déterminé comme Vladimir Poutine. Manuel Valls savait donc, lorsqu’il s’exprimait il y a un mois, que ses propos relevaient du vœu pieux et ne l’engageaient à rien.

Au demeurant cela n’a rien de surprenant. La France est coutumière de cette diplomatie conjuguant effets de manche, absence de volonté politique et stratégie inexistante. D’une diplomatie multipliant les déclarations mais jamais suivie d’actes. Alors que nous avons perdu 130 de nos compatriotes, de nos proches, sous les coups des terroristes islamistes, les mêmes qui ont frappé à Beslan ou ont détruit l’Airbus A321 russe de Metrojet, rien ne semblait plus logique, alors que nous sommes de facto partenaires puisque confrontés au même ennemi, que de saisir cette occasion pour aplanir nos différents avec la Russie. Il n’en est rien. Car il est tellement plus important de donner des gages à nos « véritables » alliés. De flatter nos amis Polonais, qui nous ont fait miroiter des milliards de dollars de contrats d’armement si nous renoncions à vendre des Mistral aux Russes et qui, la chose faite, font la fine bouche sur nos matériels. De rassurer nos amis Baltes, pourtant loin de cultiver l’art du « vivre ensemble » avec les fortes minorités russes vivant sur leur territoire. De complaire à nos clients Qatari et Saoudiens, qui ignorent tout, bien entendu de l’Etat Islamique, du Wahabbisme et du terrorisme. De prouver notre fidélité à cette Union européenne dont le modèle s’écroule. De faire acte d’allégeance, enfin, à notre grand frère américain.

Oui, il est si important de plaire à nos mandataires, de ne pas froisser nos « partenaires », même lorsqu’ils ne pèsent rien comparativement à nos intérêts en Russie, qu’il ne nous reste, en définitive, que les mots pour donner l’illusion que la France conserve sa liberté d’action. Nos atermoiements n’ont rien d’innocent. Ils correspondent à notre statut réel. Celui d’une puissance régionale de second ordre qui, arguant de sa maîtrise de l’arme nucléaire et de son siège au conseil de sécurité, tente de persuader ses habitants qu’elle conserve un rôle mondial, mais qui, dans les faits, connaît ses moyens et assume son impuissance en catimini. Parce qu’il est hors de question, pour ses élites, de rêver encore de grandeur ou d’indépendance.

Les opinions exprimées dans ce contenu n’engagent que la responsabilité de l’auteur.

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Maxime Tandonnet - Mon blog personnel

téléchargementLa réforme constitutionnelle annoncée par le pouvoir socialiste n’a rien d’anecdotique. L’introduction de la déchéance de nationalité pour les  binationaux nés en France, est une réforme sidérante. Elle heurte de plein fouet l’idéologie et la morale de la gauche actuelle: non-discrimination, société ouverte et multiculturelle. Elle met en place une différence juridique fondamentale entre deux catégories de Français: les binationaux, issus de l’immigration, et les autres, Français d’origine. Les premiers pourront être déchus de leur nationalité française, et non les autres. Elle est donc strictement à l’opposé de toute la morale actuelle fondée sur l’égalité des droits, la non-discrimination, le rejet de la distinction entre Français immigrés et d’origine. Présenté par « la droite » comme on dit, cette mesure aurait sans aucun doute déjà déclenché un tollé indescriptible: pétainiste, raciste, xénophobe… Déjà des émeutes dans la rue et des appels à la mobilisation citoyenne, France info en boucle, appel des intellectuels à la résistance, pétition de SOS…

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Une accumulation d'au moins 360 camions et véhicules lourds dans la région de Reyhanli, en Turquie (15 novembre 2015)

© Photo. http://syria.mil.ru

17:45 22.12.2015
Les médias norvégiens ont eu accès à un rapport de la société de conseil Rystad Energy fait à la demande du ministère norvégien des Affaires étrangères qui avait annoncé en juillet 2015 que la Turquie achetait le pétrole des rebelles de Daech tout en étant membre de l’Otan.

Début décembre, le ministère russe de la Défense avait présenté différentes images prouvant la complicité de l’Etat turc avec le groupe terroriste, notamment des images satellites de camions-citernes chargeant du pétrole dans des installations contrôlées par l’EI en Syrie et en Irak, et qui franchissaient ensuite la frontière turque. La Turquie, quant à elle, nie jusqu’à présent son inculpation dans le trafic.

 

Pourtant, en juillet déjà, la société de conseil norvégienne Rystad Energy avait écrit un rapport selon lequel la Turquie avait vraiment acheté le pétrole de Daech. Des citations de ce rapport secret ont fuité dans l’un des journaux locaux:

« Malgré le fait que l’Otan participait activement à la lutte contre l’Etat islamique, le rapport du ministère norvégien des Affaires étrangères a démontré que la Turquie, pays membre de l’alliance, achetait le pétrole des terroristes. D’après les documents secrets, la plupart du pétrole emporté par l’EI de la Syrie et de l’Irak a été livré en Turquie. Le rapport a été préparé par la société de conseil à la demande du ministère norvégien des Affaires étrangères », lit-on dans un article de la revue norvégienne.

Russia Today a contacté Rystad Energy, mais la société a redirigé le média au ministère des Affaires étrangères.Le ministère a confirmé que le rapport avait été fait par la société internationale de conseil et l’a qualifié d’une de ses sources d’information.

Pourtant, le ministère a également souligné que le document reflète l’opinion de ses auteurs.

Le général de division de l’armée de terre française Vincent Desportes a commenté ainsi la situation avec la Turquie:

« Toute l’ambiguïté de la Turquie est qu’elle est dans l’Otan sans y être, qu’elle veut être dans l’Europe sans y être et qu’elle mène un double jeu par rapport à Daech. Son véritable ennemi n’étant pas l’EI mais les mouvements kurdes indépendantistes. La Turquie devient effectivement un danger pour tout le monde. Et la solution de la crise dans laquelle nous sommes, passe bien par la Turquie qu’il faudra ramener à la raison de manière à ce que la Turquie comprenne quels sont ses véritables intérêts et non pas ses intérêts à court terme ».

Ayant dévoilé trois itinéraires de livraison du pétrole de l’EI en Turquie, le ministère russe de la Défense a également fait remarquer qu’à l’heure actuelle, au moins 8.500 camions-citernes étaient engagés dans le trafic criminel de produits pétroliers. Ils transportent quotidiennement jusqu’à 200.000 barils de brut.

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Les derniers débats parlementaires donnent lieu à de nombreuses réactions concernant la question de la publicité des informations exigées « pays par pays » des entreprises ayant leurs activités dans plusieurs états. Si le débat est par nature toujours légitime, les réactions doivent se faire en connaissance de cause et peuvent éviter les injures et les anathèmes envers celui qui porte dans l’hémicycle la position assumée du Gouvernement.

Sur la forme des débats et sur le principe de la « seconde délibération » :

Le Gouvernement peut, au cours de l’examen d’un texte, rappeler un article et demander un nouveau vote du Parlement. Cette disposition, indispensable à la coordination lors de l’examen des lois financières, n’a rien d’exceptionnel et a déjà été utilisée dans cet automne budgétaire, plutôt moins fréquemment que dans des textes précédents que j’ai pu suivre lorsque j’étais député ou en tant que membre du Gouvernement.

La « seconde délibération » n’est d’ailleurs que l’une des possibilités du Gouvernement pour faire revenir le Parlement sur une première décision. Le « vote bloqué » sur un texte ou le plus connu dispositif 49-3 sont encore plus contraignants pour les parlementaires de la majorité : cela les obligent à conditionner leur choix sur un amendement à l’adoption de tout le texte (vote bloqué) ou mettre en risque la pérennité du Gouvernement (49-3).

Plus précisément, dans la nuit de mardi à mercredi, suite à l’adoption (d’une courte majorité) d’un amendement dont le Gouvernement estimait l’adoption prématurée, j’ai demandé une suspension de séance, pas pour jouer la montre mais pour dialoguer et chercher avec les parlementaires de la majorité (en particulier les défenseurs de l’amendement), une solution de compromis.

Faute d’accord, j’ai alors rappelé aux parlementaires présents l’équilibre d’ensemble du texte, et tout le travail fait sur la lutte contre l’optimisation fiscale, dans ce texte, dans d’autres textes ou dans d’autres enceintes. Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. Certains ont alors choisi de ne plus voter cet amendement et le résultat du second vote a conduit à repousser l’amendement par 25 voix contre 21. Ce second vote n’est pas moins légitime que le premier.

Sur le fond du dossier et la question du C.B.C.R. :

C.B.C.R. est un acronyme anglais signifiant “Country By Country Reporting”. Cela consiste à obliger les entreprises à fournir, Pays par Pays, leur chiffre d’affaire, leur bénéfice ou leur perte, les impôts payés, les effectifs, les subventions reçues, la nature de leur activité,… Données qui sont au moins autant de nature économique et stratégique que fiscale.

Ce qui est le plus souvent méconnu, c’est que nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.

Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.

Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite.

Les auteurs de l’amendement en question souhaitaient élargir le dispositif aux entreprises d’un chiffre d’affaire supérieur à 40 Millions d’Euros, en avancer la date d’application et surtout obliger les entreprises à rendre publiques ces informations. Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale.

Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité.

Pour autant, notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux.

L’essentiel reste que le fisc français, grâce aux propositions et décisions législatives de cette majorité, a les moyens de vérifier et de taxer les abus sur ces opérations de transfert, les rulings et autres montages fiscaux. Ce n’est pas rien !

En matière de secret bancaire (le « succès » et les Milliards collectés par le service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger – STDR – en attestent…), de lutte contre la fraude à la TVA (avec des nouveaux seuils sur les ventes en ligne, l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse agréés, la mise en œuvre du Data Mining…), de lutte contre les montages fiscaux abusifs, d’obligations renforcées dans la supervision des banques, ce Gouvernement et sa majorité ont été exemplaires et souvent précurseurs chez nous et moteurs en Europe et dans le monde.

Faire sur un champ plus large, plus vite que nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi.

Dire que mes positions encouragent la fraude est donc aussi faux qu’injuste, et ne doit pas masquer le travail et les avancées considérables que la France fait sur ces questions, et la pression qu’elle exerce sur les autres pays pour les traiter ensemble.

Christian ECKERT

 

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Michel Sapin aux côtés du directeur de Tracfin Bruno Dalles, et de prédécesseurs Pierre Fond, Jean-Bernard Peyrou, Jean-Marc Maury, Philippe Defins, François Werner, Jean-Baptiste Carpentier. Bercy Photo

Michel Sapin a inauguré le 1er décembre la journée anniversaire des 25 ans de Tracfin, à Bercy, en présence de son directeur, Bruno Dalles. L’occasion de retracer 25 ans de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

http://www.economie.gouv.fr/25-ans-tracfin-lutte-contre-blanchiment-et-financement-terrorisme

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Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder, notamment le Crédit agricole, BNP Paribas et la Société générale. De notre correspondant à Genève,
Publié le 19/12/2015 à 12:16 – Modifié le 19/12/2015 à 12:17 | Le Point.fr
Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder. Notamment à des banques françaises.
Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder. Notamment à des banques françaises. © AFP/ Klaus Ohlenschl‰ger

Les États-Unis ne font pas vraiment dans la nuance. Ils ont proposé le deal suivant aux banques suisses: si vous souhaitez éviter des poursuites judiciaires, il faut livrer à notre département de la Justice les relations clients, les noms et fonctions des employés, le montant des avoirs, les noms des clients. Et, en prime, accepter une forte amende. La place financière helvétique a appris à ses dépens que Washington ne plaisantait pas. En 2009, UBS a déboursé 780 millions de dollars ; en 2014, le Crédit suisse, 2,6 milliards d’amende.

En publiant ce samedi la liste des banques installées en Suisse les plus sanctionnées, La Tribune de Genève insiste sur le fait que « les établissements français basés à Genève écopent des amendes les plus élevées exigées par Washington ». Juste derrière la BSI, un établissement fondé à Lugano, en Suisse italienne (211 millions de dollars d’amende), arrivent en deuxième position le Crédit agricole (avec une amende de 99,2 millions de dollars) et BNP Paribas (59,8 millions). Vient ensuite en quatrième position la banque Edmond de Rothschild (45,2 millions). Cet établissement genevois très prospère appartient au Français Benjamin de Rothschild et à sa mère, la célèbre baronne Nadine de Rothschild, ancienne comédienne, auteur de La baronne rentre à cinq heures, et qui inspira à Georges Brassens « Une jolie fleur dans une peau de vache ».

Perdre ses mauvaises habitudes

Le département américain de la Justice déclare dans un communiqué que la banque Edmond de Rothschild a aidé « pendant des décennies des clients américains en ouvrant et en conservant des comptes non déclarés en Suisse et en cachant les avoirs et les revenus détenus dans ces comptes ». L’établissement gérait 950 clients américains, déclarés et non déclarés, avec des avoirs totaux de 2,16 milliards de dollars. De son côté, Edmond de Rothschild répond tranquillement que « le montant nécessaire a été provisionné » et que « l’amende n’aura pas d’incidence sur les résultats financiers ». Une simple broutille.

Malgré les très lourdes amendes infligées aux deux principaux établissements financiers helvétiques, UBS et Crédit suisse, la place financière peine encore à perdre ses mauvaises habitudes et continue d’accepter des clients à la situation fiscale trouble. Enfin, dans cette liste des mauvais élèves, selon les critères américains, la Société générale arrive en dixième position avec une amende de 17,8 millions de dollars. Les établissements français ne sont pas les seuls étrangers montrés du doigt, Deutsche Bank pointant en cinquième position et la Banque internationale à Luxembourg en dix-septième place.

Le million de Patricia Cahuzac à la BNP

D’aucuns pourront s’étonner que Bruxelles n’adopte pas la même attitude que les États-Unis vis-à-vis des places financières trop conciliantes (Andorre, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suisse). Mais, dans ce cas, il faudrait également mettre en cause la City et les îles anglo-normandes, tout aussi accueillantes pour les fraudeurs. L’Union européenne peut-elle engager un bras de fer avec le Royaume-Uni? Fort peu probable.

Ces dernières années, les banques suisses ont été régulièrement épinglées en France. Qu’il s’agisse d’UBS, mise au pilori pour « ces 600 milliards qui manquent à la France » par Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, ou de la banque Reyl, à l’occasion de l’affaire Cahuzac, qui détenait dans cet établissement un peu plus de 600 000 euros. En revanche, lorsque Le Point a révélé que son épouse, Patricia Cahuzac, avait caché un million d’euros à la BNP à Genève, non seulement l’établissement n’a pas eu à subir l’opprobre de l’opinion publique, mais la justice française n’a pas souhaité inquiéter les responsables de la filière suisse de la banque!

http://www.lepoint.fr/economie/les-banques-francaises-en-suisse-championnes-de-l-evasion-fiscale-19-12-2015-2003981_28.php#xtor=CS2-238

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