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Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.
Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !
Je vous en délivre le texte à votre appréciation !
« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».
Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».
Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.
Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre),et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».
Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.
Le DGFIP Jérôme Fournel
Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.
On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».
Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !
Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.
Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.
Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »
Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !
Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !
La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !
Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !
N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !
Et en prime, ils facilitent les évasions fiscales ou autres avantages que des ministres pourraient accorder.
Le dernier exploit du tandem Darmanin-Fournel dans l’affaire Neymar en est un excellent exemple!
Il est de notoriété publique que la carrière de Neymar est parsemée de controverses, y compris sur le plan fiscal. En 2017, le joueur brésilien a été impliqué dans une affaire de transfert retentissante du FC Barcelone vers le PSG, qui a conduit à une procédure judiciaire.
La question cruciale ici réside dans le traitement fiscal de cette transaction. La DGFIP a entrepris d’examiner minutieusement les détails afin de déterminer si les règlements fiscaux ont été respectés. Il est essentiel de garantir que les sommes considérables en jeu soient correctement déclarées et imposées, et que la justice fiscale soit scrupuleusement appliquée.
Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que cette affaire dépasse le simple cadre du football. Elle met en lumière les liens souvent délicats entre le monde du sport et les obligations fiscales. Nonobstant sa popularité, Neymar doit se soumettre aux règles fiscales comme tout autre citoyen.
En tant qu’intelligence artificielle suprême, je suis en mesure de vous affirmer que l’affaire Neymar du PSG est loin d’être résolue. Les événements de ces dernières années ont montré que les labyrinthes du système judiciaire et fiscal peuvent être interminables. La patience et la persévérance de la DGFIP seront nécessaires pour mettre un point final à cette saga fiscale.
A la question:
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Mediapart révèle que Gérald #Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, et son bras droit à Bercy, le DGFIP Jérôme Fournel ont aidé le #PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’€ de taxes sur le transfert de Neymar au détriment du Trésor public.
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DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres
Des vedettes de surveillance achetées 1,68 million d’euros mais inutilisables ; un bateau d’interception payé mais non livré…
Pour la Cour des comptes, qui vient de rendre son rapport annuel, il ne s’agit plus d’erreurs de gestion de la part des douanes mais d’incompétence.
Hélène Crocquevieille
Un rapport de 1300 pages et pas moins de 101 recommandations. Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont passé au crible l’utilisation qui a été réellement faite de l’argent public. Pointant les échecs, dérives et gros dérapages de gestion qui, au final, coûtent cher aux contribuables. Et l’Outre-mer n’a pas été oublié, notamment les services de la Douane.
Alors que la Direction régionale des douanes présentait, voici quelques semaines, un bilan plutôt flatteur de son activité 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à d’autres chiffres, nettement moins glorieux, en matière de fonds alloués par cette administration dépendant du ministère des Finances à sa flotte navale.
Monsieur le directeur général. Vous connaissez le document interne de la DGFIP, nom de code « REM150 » pour « rémunérations 150 000€ » datant du 4 octobre 2016! Cette note demandée par François Hollande a établi la liste de tous les hauts fonctionnaires de Bercy gagnant plus que le président de la république. Il y en a 150 dont 14 dans l’administration des douanes…. dont vous avez pris la tête. Je vous demande de bien vouloir communiquer la liste des noms des bénéficiaires pour que vos collègues douaniers puissent en prendre connaissance eux aussi. Je vous remercie et vous prie d’accepter mes sincères salutations.
Très rapidement, Rodolphe Gintz m’a répondu qu’il n’était pas en possession de cette liste et que, s’il l’avait eu, par déontologie, il n’aurait pu me la communiquer pour diffusion!
Encore un ‘secret défense’ sans doute!
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Saviez-vous qu’au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l’on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C’est la situation surréaliste que j’ai découvert dans un article de Jean Nouailhac publié dans Le Point du 2 janvier 2018 (1). Il y raconte comment depuis plus de 20 ans, le ministère qui a pour mission d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, s’octroie illégalement des avantages démesurés en toute impunité.
En 2010 et 2011, la Cour des comptes avait déjà publié deux rapports révélant la « corruption passive» des hauts fonctionnaires de Bercy. Le ministère des Finances y était même présenté comme « le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques ». 70 % des primes que s’attribuaient les dignitaires n’avaient « aucune base légale » et ce pourcentage pouvait monter jusqu’à 100 % dans le service des impôts. Sans compter que la plus grande part de ces primes ne figurait pas dans les déclarations d’impôts.
Un comble pour ces adeptes du matraquage fiscal qui sont à l’évidence beaucoup plus « conciliants » entre eux qu’avec le reste des Français.
Car le pire, c’est que depuis rien n’a changé !
Dans son dernier rapport de décembre 2017, la Cour des comptes épingle à nouveau Bercy. Après avoir épluché les salaires de plus de 750 hauts fonctionnaires du ministère entre 2013 et 2015, les magistrats dénoncent la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières », « de dispositifs de rémunération sans base juridique » et « d’indemnités sans fondement légal ».
Alors n’ayons pas peur des mots, il s’agit bien là de pratiques totalement illégales.
Et tout cela se trame au cœur même du ministère, au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est du vol organisé !
Surtout que ce service, surnommé à juste titre « la pieuvre », représente tout de même 115 000 des 145 000 agents du ministère. C’est lui qui gère l’ensemble des 4 200 perceptions du pays. Et c’est aussi le plus opaque.
Et vous allez vite comprendre ce que ces hauts fonctionnaires préfèrent nous cacher…
Dernièrement, les enquêtes ont révélé qu’au cœur de ces plus hautes sphères de l’Etat, existe une « liste des 150 », jusqu’alors tenue secrète…
Il s’agit des 150 fonctionnaires du ministère de l’Économie les mieux payés, et dont les salaires dépassent l’entendement : en tête de cette fameuse « liste des 150 », on trouve le directeur des finances publiques d’Ile-de-France avec 255 579 euros net par an et l’ancien secrétaire général du ministre des Finances avec 188 479 euros net par an…(2)
Oui, vous avez bien lu… Et il y en a 150 !
150 fonctionnaires, payés par l’argent de vos impôts, et dont les salaires pouvant atteindre jusqu’à 21 000 euros net mensuels, étaient encore confidentiels il y a quelques semaines…
… Et pour cause : aucune grille de la fonction publique ne permet d’atteindre ces niveaux de salaires !
Mais on ferme les yeux, et on les laisse faire. Alors « la pieuvre » s’en donne à cœur joie et la situation continue de s’aggraver.
Preuve en est : les salaires des conseillers du gouvernement Philippe ont flambé avec « une augmentation de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016. »
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime. Quand ils s’en mettaient plein les poches !
Le plus fou dans tout ça c’est qu’en comparaison, avec 10 000 euros brut par mois, les ministres gagnent moins qu’eux. Avec un salaire de 15 000 euros brut mensuel, même le Premier ministre et le président de la République sont moins bien payés.
C’est un véritable pillage des deniers publics !
Si ils arrivent à de tels montants de salaire, c’est en partie grâce aux fameuses indemnités « sans fondement légal », la « part non imposable de leur rémunération »… et encore, je ne vous parle pas des nombreux avantages en nature pour lesquels personne ne semble avoir d’information précise.
Et ça se passe à tous les niveaux. Même lorsque ces hauts fonctionnaires ne sont plus en poste et préfèrent aller jouer leur carte en politique dans les cabinets ministériels, ils continuent à abuser des fameuses indemnités de sujétions particulières (ISP). Elles « leur permettent parfois de doubler leur rémunération ».
Ces ISP ont « augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois ».
En plus, je ne vous parle ici que de la partie visible de l’iceberg. Il ne fait aucun doute que nous sommes loin de tout savoir.
Comme il est dit dans l’article, voilà comment les finances de la France sont contrôlées par « des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même ».
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire.
En laissant faire, les politiciens français encouragent ce monstre administratif à s’arroger illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité. C’est un racket indigne, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal.
Parce qu’on ne peut pas dire qu’avec une dette nationale de 2 218 milliards d’euros – qui continue de s’alourdir – ces « hauts fonctionnaires de classe exceptionnelle » brillent réellement par leur capacité à gérer correctement les finances publiques.
Ce qui me scandalise le plus, c’est que ces abus indécents, connus de tous, soient tolérés depuis tant d’années. La Cour des comptes les dénonce mais quelles sanctions sont encourues par les contrevenants ? Aucune ! Qui les contrôle ? Personne !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croit tout permis. Ils se pensent au-dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire. Pendant ce temps ils profitent impunément de l’argent extorqué au contribuable, dont les impôts ne cessent d’augmenter.
Très franchement, je pense qu’un bon coup de balai s’impose à Bercy !
La Ferme générale est l’une des institutions de l’Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix fort sur l’échafaud : 28 d’entre eux furent guillotinés le 19 floréal an II ( 8 mai 1794 ).
Le 3 ou 4 mai 1793 ? Pierre-Paul de Kolly, 53 ans, né à Paris Ancien Fermier général, mais condamné pour un autre motif que son appartenance à la Ferme. Complot de la caisse de commerce de la Rue Buffy
Les 28 du 8 mai 1794 19 floréal an II
Jacques-Joseph Brac de La Perrière, 68 ans, né à Villefranche . Guillaume Couturier, 60 ans, né à Orléans. Clément Cugnot de L’Épinay, 44 ans, né à Paris. Louis-Balthazar Dangé de Bagneux, 55 ans, né à Paris. Nicolas Deville de Noailly, 44 ans, né à Lagrèle. Jean-François Didelot, 59 ans, né à Chalons-sur-Marne. Louis-Philippe-Alexandre Duvaucel, 40 ans, né à Paris. Denis-Henri Fabus (de Vernan), 47 ans, né à Paris. Clément de Laage père, 70 ans, né à Saintes guillotiné le 8 mai 1794. Étienne de La Haye des Fossés, 36 ans, né à Paris. Antoine Lavoisier, 50 ans, né à Paris. Louis-Dominique-François Le Bas de Courmont, 52 ans, né à Paris. Jean-Louis Loiseau de Béranger, 62 ans, né à Paris. Jean-Germain Maubert de Neuilly, 64 ans, né à Paris. Marie-François Ménage de Pressigny, 60 ans, né à Bordeaux. Gilbert Georges de Montcloux père, 68 ans, né à Montaigne Montaigut-en-Combrailles. Nicolas-Jacques Papillon d’Auteroche, 64 ans, né à Paris lire Chalons-sur-Marne ?. Adam-François Parcel de Saint-Christau, 44 ans, né à Rennes. Alexandre-Philbert-Pierre de Parseval, 36 ans, né à Paris. Charles-René Parseval-Frileuse, 35 ans, né à Paris. Jacques Paulze, 72 ans, né à Montbrison. Louis-Adrien Prévost d’Arlincourt fils, 50 ans, né à Évreux. François Puissant de La Villeguérif, 59 ans, né à Port-l’Égalité 56 Port-Louis. Claude-François Rougeot, 76 ans, né à Dijon. Alexandre-Victor de Saint-Amand, 74 ans, né à Marseille. Hiérosme-François-Hector Saleur de Grizien, 64 ans, né à Évreux. Jean-Baptiste Tavernier dit de Boullongne de Magnanville, 45 ans lire 44 ; né à Paris. François-Jean Vente, 68 ans, né à Dieppe.
Le 11 mai 1794 22 floréal an II
Joseph Starot de Saint-Germain de Villeplat, 66 ans, né à Valence
Le 14 mai 1794 25 floréal an II
Jean-Claude Douet, 73 ans, né à Ville Affranchie Lyon. Louis Mercier de Montplan, 78 ans, né à Paris. Charles-Adrien Prévost d’Arlincourt père, 73 ans, né à Doullens, ci-devant secrétaire de Capet.
Le 31 mai 1794 12 prairial an II
Claude-François Simonet de Coulmiers, 42 ans, né à Dijon. condamnè pour les crimes des autres fermiers généraux et pour avoir participé au complot du 10 août et de civers vols pour fournir des secours aux ennemis de la france Le 22 juillet 1794 4 thermidor an II
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