Archives de avril, 2024

Gretta Fenner, directrice du Basel Institute on Governance – un centre de compétence spécialisé dans le rapatriement des fonds volés et dans la lutte contre la corruption mondiale – est décédée dimanche dernier dans un accident la route à Nairobi, au Kenya. Elle était considérée comme une championne de la lutte contre la corruption.

«Des centaines d’hommages à la vie et au travail de Gretta Fenner affluent de tous les coins du monde, des gouvernements, de la communauté internationale et des innombrables combattants de la corruption qu’elle a inspirés et dont elle a contribué à changer la vie», réagit auprès du Temps Peter Maurer, ancien président du Comité international de la Croix-Rouge et aujourd’hui président du Basel Institute on Governance.

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C’est Stéphane Barnoin de La Montagne qui rappelle que depuis le 18 mars, le ministre de l’Intérieur a lancé une série d’opérations « Place nette XXL » visant à assécher les points de deal, traquer les trafiquants et rassurer les riverains impactés, faisant écho à l’article d’Aviseur International.

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Le Requiem de Mozart

Publié: 6 avril 2024 dans Culture
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure
et fixant la liste des services pouvant faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité
NOR : PRMX2408114A


Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-4, L. 861-2 et R. 811-2 ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. – Les services désignés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure dont les agents peuvent faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité dans les conditions prévues à l’article L. 861-2 du même code sont :
1o Parmi ceux relevant du ministre de l’intérieur :
– la direction nationale du renseignement territorial, les services zonaux du renseignement territorial des
directions zonales de la police nationale, les services départementaux du renseignement territorial des
directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services du
renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale, sous l’autorité du directeur général de la police nationale ;
– la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi, sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale ;
– la direction du renseignement de la préfecture de police, sous l’autorité du préfet de police ;
2o Le service national du renseignement pénitentiaire relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire.
Art. 2. – L’arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l’article L. 2371-1 du code de la défense est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2024.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
CLAIRE LANDAIS
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
GÉRALD DARMANIN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ÉRIC DUPOND-MORETTI

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 180,5 Ko

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