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Publié par Alencontre le 28 – mars – 2016

 

Par Laurent Mauduit

Un nouveau collaborateur de François Hollande pantoufle dans une banque ; un proche d’Alain Juppé Une de L'Obs: «Élysée: ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays», 5 février 2015multiplie les allers-retours entre Bercy et le secteur privé dans des conditions accommodantes ; les nominations au sein de l’Inspection des finances sont mystérieusement suspendues : trois informations, qui font beaucoup de bruit au ministère des finances, ont pour point commun d’illustrer la déshérence de la haute fonction publique.

On sait depuis longue date que la « République exemplaire » promise par François Hollande s’est malheureusement transmutée en son exact contraire : la « République accommodante ». Une République qui semble avoir oublié sa devise historique, « Liberté, égalité, fraternité », et qui lui préfère désormais d’autres commandements, par exemple celui popularisé par Benjamin Constant, lors de son ralliement à l’Empire : « Servons la cause ! Et servons-nous… »

En faut-il des illustrations, il en existe à foison. Chaque semaine ou presque, l’actualité charrie des informations qui témoignent que l’éthique de la haute fonction publique est malmenée.

C’est par exemple le cas au sein du très influent ministère des finances, où trois histoires défraient actuellement la chronique. Trois histoires qui, pour être très différentes les unes des autres, ont toutes un point commun : elles révèlent un laisser-aller éthique, qui choque les hauts fonctionnaires attachés à leur mission de service public et à la défense de l’intérêt général.

Voyons ces trois histoires, avant d’en percer les enseignements.

* La fulgurante carrière du protégé de François Hollande

C’était voici à peine plus d’un an : L’Obs, dans son édition du 5 février 2015, consacrait une de ces longues enquêtes hagiographiques dont il a le secret aux nouvelles recrues de François Hollande au sein de son cabinet élyséen. Alors que toutes les gazettes chroniquaient la débâcle de plus en plus spectaculaire de la galaxie socialiste, le magazine, lui, réussissait le tour de force de faire un reportage, hors du temps, beau comme sur du papier glacé, pour chanter les louanges dithyrambiques des nouveaux, jeunes et beaux collaborateurs élyséens du chef de l’État. C’était titré : «Élysée : ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays».

Et l’article dressait alors des portraits, tous très élogieux, des collaborateurs les plus récents cooptés au sein du cabinet du président de la République. Dans le lot, on découvrait un nouveau venu, un dénommé Jean-Jacques Barbéris, que L’Obs présentait de la manière suivante : « Dans l’équipe des “trenta”, on remarque un nouveau “jeunot”, un jeune homme à l’allure de trader de la City. Jean-Jacques Barbéris, conseiller pour le commerce extérieur de François Hollande, promotion Aristide Briand de l’ENA, comme Constance Rivière. Il a 34 ans et en paraît 18. Diplômé de Normale sup’, agrégé d’histoire, il est un des meilleurs spécialistes des marchés financiers de la place de Paris. Père communiste, mère soixante-huitarde professeur au lycée Henri-IV, à Paris. Spécialiste de la Restauration, grand lecteur de Gramsci, il est recruté par Emmanuel Macron en novembre 2013. »

L’hebdomadaire, qui s’est longtemps distingué pour être mitterrandolâtre avant de devenir hollandolâtre, a visiblement été tellement estomaqué par sa découverte qu’il a même fait sa couverture avec ce jeune homme, le présentant comme l’un des génies les plus prometteurs de la galaxie Hollande.

Recruté par Emmanuel Macron, adoubé par L’Obs, l’intéressé, comme on s’en doute, était nécessairement promis à un bel avenir. Voici peu de temps, il a donc pris du galon à l’Élysée et est devenu conseiller pour les affaires économiques et financières nationales et européennes. Un bien joli poste, pour un si jeune et brillant haut fonctionnaire.

Jean-Jacques Barbéris, de conseiller économique de l'Elysée à la société de gestion d'actifs AmundiLas ! L’élève a visiblement médité la leçon du maître. Découvrant que François Hollande n’avait décidément pas la finance pour adversaire – cela aussi était une promesse qui n’engageait que ceux qui y ont cru –, mais qu’au contraire la finance était son amie, Jean-Jacques Barbéris a discrètement décidé de prendre ses cliques et ses claques et d’en faire son métier. À peine promu, aussitôt parti ! C’est La Lettre A qui la première a révélé le pot aux roses, annonçant que le haut fonctionnaire avait secrètement décidé de quitter l’Élysée et qu’il était « attendu en mai chez Amundi, la société de gestion d’actifs issue du rapprochement de Crédit agricole Asset Management et de Société générale Asset Management », avec un salaire annuel évalué à « environ 400 000 euros ».

Allez vous étonner ensuite que François Hollande ait multiplié les cadeaux les plus extravagants aux milieux les plus réactionnaires du patronat ou cherche à dynamiter le code du travail : ses conseillers sont, en effet, tous du même acabit. La finance, c’est leur port d’attache. Ils en viennent ; ou alors ils savent qu’ils vont bientôt pouvoir y trouver refuge.

Car c’est tout le problème que pose le pantouflage de Jean-Jacques Barbéris. Est-il de ceux que la loi prohibe ? Nous avons voulu lui demander s’il avait saisi la commission de déontologie de la fonction publique et connaître, le cas échéant, l’avis que celle-ci aurait pu rendre ; mais il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Le service de presse de l’Élysée nous a juste fait savoir que le haut fonctionnaire était trop débordé pour s’occuper de nos questions subalternes et qu’en tout état de cause, il ne confirmait pas son prochain départ – mais ne l’infirmait pas non plus. Face à notre insistance, le même service de presse nous a promis de nous recontacter pour nous préciser si la commission de déontologie avait été saisie, mais depuis, plus de nouvelles !

Dans tous les cas de figure, ce départ vient souligner que l’intérêt général n’a plus grand sens dans certains cénacles de la haute fonction publique. Car les pantouflages sont maintenant de plus en plus rapides. Une petite année ou deux dans un cabinet ministériel, parfois même seulement quelques mois : et il y a des hauts fonctionnaires qui n’hésitent plus désormais à s’en servir aussitôt comme tremplin pour faire carrière dans le privé, le plus souvent dans la finance, qui offre des rémunérations si somptueuses. On y lit moins Gramsci, mais c’est beaucoup plus rémunérateur…

C’est donc le choix fait par Jean-Jacques Barbéris, qui n’était pas même inspecteur des finances, mais seulement administrateur civil au ministère des finances. Son passage d’à peine quelques mois au service de François Hollande lui permet aujourd’hui de faire rapidement fortune.

Mais ce choix, bien d’autres l’ont fait avant lui, sous ce quinquennat de François Hollande. Il y a eu la très libérale Laurence Boone, qui venant de Bank America a atterri quelques mois à l’Élysée, avant de repartir chez Axa. Et il y en a eu beaucoup d’autres encore. On en retrouvera une sélection dans quelques-unes des enquêtes récentes de Mediapart :

  • Crise larvée à la direction du Trésor
  • L’indécent chassé-croisé entre Bank of America et le pouvoir socialiste
  • Quand les banquiers infiltrent les sommets de l’État
  • Taxe Tobin: les banques font leur marché chez les hauts fonctionnaires

Entendons-nous ! La pratique du pantouflage est légale, pour peu que les hauts fonctionnaires concernés ne passent pas sous trois ans dans une entreprise sur laquelle ils ont exercé l’autorité publique. Mais quand le pantouflage devient la règle, quand de plus en plus de hauts fonctionnaires ne restent en fonction dans un cabinet ministériel que quelques mois, juste pour s’en servir comme tremplin, les citoyens ne sont-ils pas en droit de penser que la déontologie de la fonction publique est malgré tout piétinée ? Et les hauts fonctionnaires qui restent dans le public, avec un sens élevé du service de l’État, que doivent-ils penser ? Sans doute ont-ils de bonnes raisons d’éprouver une très forte amertume. Le sens de l’intérêt général se perd et le mauvais exemple vient des sommets mêmes de l’État…

* Le havre de paix du conseiller
d’Alain Juppé

Le ministère des finances est vraiment un lieu bien accueillant pour les hauts fonctionnaires. L’administrateur civil Jean-Jacques Barbéris est donc bien placé pour le savoir. Mais il n’est pas le seul : une autre figure connue de Bercy, mais d’un bord politique opposé, Pierre-Mathieu Duhamel, peut en dire tout autant.

Après avoir longtemps fait carrière dans cette maison, notamment en qualité de directeur du budget et directeur général des douanes, il est parti pantoufler dans le privé, mais sans jamais parvenir à rester durablement dans la moindre entreprise. Pendant un temps aux Caisses d’épargne, puis chez LVMH ou encore chez KPMG, il a finalement quitté cette entreprise en septembre 2013. Durant toutes ces années, il a aussi été pris dans les turbulences de quelques affaires qui ont éclaboussé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi été épinglé par Mediapart. En novembre 2011, Fabrice Arfi et Karl Laske relevaient qu’en 2002, Ziad Takieddine invitait celui qui allait devenir directeur du budget, Pierre-Mathieu Duhamel, sur son yacht La Diva, immatriculé au Luxembourg. Et mes confrères relevaient que cette découverte relançait les interrogations sur l’absence d’investigations fiscales quant à la situation du marchand d’armes.

Or, depuis son départ de KPMG, en 2013, le même Pierre-Mathieu Duhamel est revenu trouver refuge au ministère des finances, dans des conditions accommodantes. En tant qu’administrateur civil, il n’a d’abord rien à faire : aucune mission ne lui est confiée. Et l’intéressé n’est d’ailleurs le plus souvent pas au ministère. Auprès de ses proches, il ne fait de toute façon pas mystère de ce à quoi il consacre le plus clair de son temps : préparer la candidature aux primaires de la droite de son champion, Alain Juppé. En privé, il ne cache pas même ses ambitions : il se verrait volontiers secrétaire général de l’Élysée, si d’aventure son candidat parvenait à y accéder. Ce qui est peut-être aller un peu vite en affaires, car Alain Juppé est encore bien loin d’avoir gagné la partie, et quand bien même y parviendrait-il, l’ancien premier ministre a confié à son entourage qu’il préférerait cantonner Pierre-Mathieu Duhamel aux seules questions budgétaires.

Quoi qu’il en soit, une bonne fée s’est tout de même occupée de Pierre-Mathieu Duhamel. Car même s’il ne s’est vraiment pas beaucoup investi dans la vie du ministère depuis son retour, il n’en a pas moins profité d’un décret, en date du 23 avril 2015 (il peut être consulté ici), le nommant inspecteur général des finances en service extraordinaire. Pour quelle raison ? Pour quel état de service ? Par quel appui ? Mystère ! Bercy est bonne fille…

Et depuis, Pierre-Mathieu Duhamel a-t-il enfin été chargé de conduire des missions ? Plusieurs inspecteurs généraux des finances ont assuré à Mediapart que leur collègue était toujours beaucoup plus intéressé par les destinées d’Alain Juppé et qu’on ne le voyait toujours guère à Bercy. Un porte-parole de l’Inspection nous a assuré que cela était faux. À preuve, deux missions ont été confiées au haut fonctionnaire. La première vise à étudier les conséquences d’une décision de la Cour de justice européenne sur les transmissions de données informatiques. Et la seconde mission a été demandée par le gouvernement (lire ici le communiqué) : elle consiste à étudier les moyens de revitaliser les commerces de centre-ville.

Mais à l’Inspection, on admet toutefois que la première mission n’a encore donné lieu à aucun écrit de Pierre-Mathieu Duhamel. Et il en va de même de la seconde, qui vient tout juste d’être lancée. En bref, Bercy est vraiment un havre de paix : sans trop de crainte d’être dérangé, le haut fonctionnaire peut y réfléchir à la destinée présidentielle d’Alain Juppé.

* La chasse gardée de la directrice de cabinet de Michel Sapin

Dans la gigantesque forteresse qu’est Bercy, les rumeurs circulent vite. Depuis quelque temps, les hauts fonctionnaires s’amusent aussi d’une question, qui a fait le tour de l’immense maison : mais pourquoi donc les nouvelles nominations qui devaient intervenir à l’Inspection générale des finances sont-elles gelées ?

À la direction de cette Inspection, qui est le corps le plus prestigieux du ministère, on nie qu’il y ait le moindre problème : on fait valoir qu’aucun calendrier n’est impératif, et qu’il n’y a donc pas anguille sous roche.

Claire Waysand, à ses côtés Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin

La vérité est pourtant plus nuancée que cela. En fait, deux promotions au tour extérieur de l’Inspection des finances devaient intervenir en octobre dernier (on peut consulter ici la procédure d’admission). Et, pour des raisons de procédure, ce n’est que postérieurement à ces deux nominations que quatre autres, au tour intérieur si l’on peut dire (c’est-à-dire de jeunes sortant de l’ENA), pouvaient intervenir. Or, pour une raison que nul ne s’explique, les deux nominations au tour extérieur ne sont pas intervenues en octobre, ce qui a bloqué mécaniquement les quatre autres nominations.

Alors à qui profite le crime ? Aussitôt, tous les regards des hauts fonctionnaires de Bercy ont convergé vers Claire Waysand, la directrice de cabinet de Michel Sapin. Car même si elle est bardée de diplômes (Polytechnique, Ensae…), elle n’est pas passée par l’ENA, et si elle souhaitait un jour entrer à l’Inspection des finances, elle devrait précisément passer par le tour extérieur. La question est soulevée par d’autant plus de hauts fonctionnaires que jusqu’à présent, une pratique républicaine avait toujours été respectée : des inspecteurs généraux des finances issus de la gauche ont été nommés par décret en conseil des ministres par des présidents de droite, et inversement sous des présidences de gauche.

Mediapart a donc aussi interrogé le cabinet de Michel Sapin pour savoir si cet imbroglio avait pour explication le fait que Claire Waysand se gardait une place au chaud à l’Inspection, en des temps où l’avenir politique pour les socialistes est pour le moins sombre.

Réponse laconique du cabinet du ministre : no comment !

* La morale de ces trois histoires

Elle n’est guère difficile à établir : l’éthique bat de l’aile au ministère des finances.

Et c’est d’autant plus préoccupant qu’au même moment, le gouvernement prend des poses vertueuses, avec un projet de loi à l’examen devant le Parlement qui entend renforcer la déontologie de la fonction publique.

Mais sans doute y a-t-il une morale plus importante que cela, qui tient au fonctionnement très oligarchique de la haute administration française, fonctionnement qui est consolidé par l’existence même d’une école, l’ENA, réservée à cette caste.

Et l’on aurait tort de penser que la gauche a été piégée par ce système oligarchique. C’est en réalité tout l’inverse : elle en est responsable. C’est effectivement le gouvernement de Front populaire, en la personne de son ministre de l’éducation nationale Jean Zay (1904-1944), qui a la malencontreuse idée d’exhumer un très vieux projet, déjà caressé en 1848, de créer une filière unique de formation des hauts fonctionnaires, en créant une école d’administration – projet qui finalement bute à l’époque sur l’hostilité du Sénat et qui aboutira seulement en 1945. Mais en tout cas, le constat est celui-là : c’est effectivement la gauche qui, dès cette époque, porte l’idée funeste de retirer à l’université, dans le pluralisme de ses approches, la mission de former les élites de la République et de créer cette fameuse École nationale d’administration, qui jouera ultérieurement, et singulièrement à partir des années 1980 et 1990, un rôle si détestable dans la propagation de la pensée unique néolibérale et l’étouffement de la démocratie au profit de ce système oligarchique.

Ce rôle funeste, c’est le célèbre historien Marc Bloch (1886-1944) qui l’explique le mieux, dans son célèbre essai sur L’Étrange Défaite : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. » (Article publié sur le site Mediapart, en date du 27 mars 2016)

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De 1996 à 1999, Pierre-Mathieu Duhamel est directeur général des Douanes françaises.

Pierre-Mathieu Duhamel se tourne alors brièvement vers le secteur privé. Il devient secrétaire général du groupe LVMH de 1999 à 2000 avant de retourner dans la fonction publique de mai 2000 jusqu’en 2002 avec, pour charge, ministre conseiller chargé des questions économiques et financières à la représentation de la France auprès de l’OCDE.

À la fin de ce mandat, Pierre-Mathieu Duhamel devient directeur du Budget, fonction qu’il occupe durant quatre ans de décembre 2002 à 2006.

La Douane française qui jusqu’alors avait pour priorité de défendre le citoyen lambda des méfaits de la drogue mais… suite au passage de PM Duhamel chez LVMH, ce serait de défendre les intérêts du grand capital qui serait la priorité!

Cette fonction au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en fait aussi l’administrateur d’Air France durant cette période.

Pierre-Mathieu Duhamel est ensuite chargé, par le groupe bancaire Caisse d’épargne, de l’internationalisation de la banque. À ce titre il est, d’avril 2006 et durant deux ans, président du directoire de la Financière Océor.

En 2007, il retourne dans le secteur public et succède à Jean-Pierre Fourcade en tant que maire de la ville de Boulogne-Billancourt, poste qu’il tient jusqu’en 2008.

En mai 2008, Pierre-Mathieu Duhamel rejoint le cabinet d’études KPMG, tout d’abord en tant qu’associé puis en tant que président du comité stratégique, fonction qu’il occupe entre 2009 et 2012. Il préside aussi le groupe de travail « Efficience de la dépense publique » au sein de l’Institut Montaigne.

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Ah, je sens que vous allez me dire tout de suite que je ne peux qu’être contre ce bidule qui fait tant jaser ici en France.  Détrompez-vous, et lisez plutôt ici l’étude que j’ai pu faire du bidule, contraint et forcé par des incessantes questions d’amis qui me disaient tous « et toi, que l’actualité intéresse, t’en penses quoi  du Linky » ?  Je m’étais promis d’en parler un jour et puis d’autres sujets bien plus préoccupants, comme le tonnage qui augmente tous les jours de la circulation de la cocaïne dans le monde m’ont beaucoup accaparé.  Mais l’occasion d’un dernier entretien avec un ami dont j’estime beaucoup par ailleurs la lucidité, m’amène aujourd’hui à parler de cet objet présenté souvent comme le diable débarqué dans la maison.  Car c’est bien ce que j’ai pu hélas en entendre, en effet, le plus souvent.  Revue de détail du plus gros fake français, celui de la plus grande désinformation circulant depuis des mois, entretenue par des inconséquents et des irresponsables qui n’ont rien compris à cet appareil, destiné en fait à juguler la surconsommation actuelle d’électricité chez certains, qui en fait se fichent comme de l’an quarante de leur prochain en sortant le crucifix ou l’ail protecteur à l’arrivée de son installateur… 

Revenons d’abord sur l’époque d’avant le Linky.  Les gens avaient alors chez eux plutôt ça (ici à droite) comme compteur : un bidule comme ici à droite évaluant à la louche la consommation, visualisée par une roue mécanique horizontale… et c’est tout.  Quand elle tourne comme un frisbee, c’est que quelqu’un chez vous a tout branché en même temps.  Tout simplement.  Si les plombs sautent ce n’est pas à cause du frisbee qui tourne trop vite, c’est à cause de tous ces bazars à la mode :  fours à micro-ondes, four électrique (à pyrolyse), table de cuisson à induction, bref tout ce que le vendeur de chez Mobalpa vous a fourgué en oubliant de vous dire de faire attention à ne pas tous les déclencher ensemble.  Oui, mais dans une cuisine toute noire, faut des lampes partout, me direz-vous.  Voilà qui ajoute à la consommation d’électricité.  Heureusement les LEDs sont depuis arrivées… pour faire la fortune des ophtalmos, car le bonheur a toujours une face… sombre. Evitons les halogènes, puisqu’on vient enfin de s’apercevoir que ça consommait un max.

Séquence nostalgie

J’ai toujours été étonné à vrai dire par ces engins :  il fallait presque mettre des lunettes de soudeur, chez soi,  un fois en marche, même réglés au plus bas (il n’y avait pas de réglage ou presque, c’était à fond ou rien !) et au-dessus d’eux, tout grillait, ou la poussière se transformait souvent en volutes indéfinissables, comme ceux de la publicité pour les Gitanes.  On le fichait au bout d’un poteau dont on perdait invariablement l’embase lors des déménagements.  Ou bien on ne retrouvait jamais le modèle de lampe, dont la taille variait avec chaque modèle ou presque.  On savait en revanche quand quelqu’un venait de déménager, si dans la rue, il y en avait un d’abandonné.  C’était un des appareils surréalistes des années 70, celui qui ornait des salons décorés en papiers peints Vasarely en orange et marron, avec les poufs en PVC transparents ou aux à sacs de billes dans lesquels tout le monde s’est assis pour dire que c’était nul (ou avec un lumbago).  Combien d’incendies ces bidules chauffants ont-il provoqué, je n’ose l’imaginer.  Bien plus que ceux attribués aujourd’hui au Linky par une campagne d’hoax manifestes (même si certains on effectivement brûlé).  D’ailleurs, ces halogènes ont fini par les recycler en fours à pizzas new style, ou en chauffages de terrasse de bars !  Un site concurrent, à infra-rouges qui est dédié à cette fonction s’appelle UFO, ne rigolez pas (un autre s’appelle Chaudevan, là, vous pouvez rigoler).  Je me disais que ce truc devait effectivement nous apporter aussi de la chaleur, avec toutes ces lampes (quelqu’un a eu un jour en main la facture EDF de Spielberg ?)… Je soupçonne donc très fort Pierre Messmer d’avoir eu dans son bureau des halogènes, pour décider de construire 13 centrales nucléaires d’un coup en France… Bon tout ça c’était de la faute de Claude Pompidou et sa manie de vouloir faire neuf avec du Paulin moche partout. Pompidou, aurait été un président halogène alors si je comprends bien ?

Les compteurs ne comptent plus (ils tournent à fond)

Donc le frisbee n’a cessé de tourner depuis Pompidou, et chez vous.  A croire que l’électricité est devenue intarissable (merci Messmer, qui nous avait annoncé ça comme un magicien et qui ne semblait pas trop fort sur le design, lui !) ! Et pas qu’un peu, même bien après que Perry Spencer ait pendant la guerre vu son barre de chocolat fondre dans sa poche chez Raytheon, les gens ont en effet découvert qu’ils pouvaient en effet dévorer de succulents plats Weight Watchers avec rien dedans (sinon du sel ?) mais cuits en deux minutes, selon un principe… idiot.  Un four à micro-ondes, ce radar véritable, et accessoire de cuisine probable, est en effet un engin bizarre qui nous trompe tous les jours : on croit que son bouton de puissance, par exemple, fait plus ou moins baisser son intensité. Que nenni :  en fait il fonctionne toujours à fond, mais à plein temps quand il est réglé au maximum et par intermittence si on met à faible volume !  Bref, il pompe un max le compteur, tout le temps… un temps court ou… plus longtemps, tout bêtement !!!  Bref, même en 5 secondes il peut faire surcharger toute votre ligne (1) !  Et comme en dessous de 800 watts il ne cuit rien, ou presque, les acheteurs se voient conseiller des plus de 1000 watts… comme pour leur fer à repasser (je finirai par cuire les steaks de mon fiston directement sur sa semelle, je pense, vu ma réussite en la matière avec mon induction à la noix).  Aujourd’hui, en fait, on se tape complètement de leur puissance : on les vend avec comme seul critère le design.  J’attends avec hâte un fer à repasser Dyson, le mec qui a réussi à vous vendre une turbine à hélice sans le sac papier au prix d’un iPhone X.  Très fort le mec !!!  J’attends avec impatience son prochain modèle à quatre roues !  A 3000 watts le fer, c’est votre compteur qui n’a plus aucun faux pli (et son frisbee est déjà sorti du boîtier, logiquement).  Question design, on sait bien les fourguer:  je vous ai même trouvé un projet qui est tout droit sorti je pense d’un ordinateur Alienware… (« Iron Dell », ça sonne bien, non ?).  Plus haut, plus fort : le fer à repasser, c’est la devise d’Olivier Minne dans Fort-Boyard.  Toujours plus fort, pardon.  Une légende tenace  voudrait que l’iMac première mouture aurait copié sa matière et son coloris chez… Rowenta !!!

LIRE L’ARTICLE

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Au final une conclusion s’impose :

– Linky, en fait, c’est le plus bel hoax entretenu en France aujourd’hui… !!!

A voir absolument : un excellent reportage, qui insiste sur le peu de critères dépassionnés de ceux qui refusent le « monstre » vert…  tout en exposant clairement les craintes sur la surveillance.  Bref, un reportage qui n’oublie rien, ou presque.

Ici un très bon dossier sur le sujet

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Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018
 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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HSBC-Logo-Branch-Building-700x450Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, est soupçonné d’avoir profité des ordres passés par ses clients sur le marché des changes. Il est prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn ce mercredi matin.

Nouveau coup de tonnerre pour l’établissement britannique. Un haut cadre de HSBC vient d’être arrêté à New York pour des soupçons de fraude sur le marché des changes, a rapporté l’agence Bloomberg , citant plusieurs sources proches du dossier qui ont requis l’anonymat. Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, a été mis en détention après avoir été arrêté dans la nuit de mardi à mercredi par des agents du FBI à l’aéroport John F. Kennedy à New York. Il était prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn mercredi.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211143222816-le-responsable-mondial-des-changes-de-hsbc-arrete-par-la-justice-americaine-2015760.php?TYqtAuSfJRML9oSD.99

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collard2Gilbert Collard en lanceur de bombe

présentateurRappelons rapidement l’affaire, déjà relatée par mes soins ailleurs (dans une longue saga terminée sur Cent Papiers, le site de départ ne semblant pas vouloir poursuivre l’histoire sulfureuse de Charles Pasqua, pour des raisons qui lui appartiennent).  Pour ce faire, revenons tout d’abord sur l’atmosphère terrible de l’époque : en 1981, la droite est en effet plus que divisée.  Au sein du RPR, le parti héritier direct du gaullisme, l’atmosphère est délétère : on règle des comptes internes, car on soupçonne tout le monde de soutenir en « lousdé »… Giscard d’Estaing, honni par les gaullistes.  Un an et demi auparavant, le coup de tonnerre de l’assassinat le 30 octobre 1979 du ministre Robert Boulin (je ne vois pas comment appeler ça autrement, il a été retrouvé noyé dans 20 cm d’eau dans un étang de la forêt de Rambouilletlire ici le dossier) a montré à quel point de rupture les deux partis de droite étaient arrivés.  A l’époque, déjà, les barbouzes de Charles Pasqua avaient été montrées du doigt:  certains avançaient que ce type de disparition de la scène politique était tout à fait dans ses  cordes et l’excuse toute trouvée : le parti craignait alors pour son existence, ou plutôt pour l’avenir de son chef, car Boulin annoncé comme futur premier ministre de Giscard, c’en était fini de la carrière de… Jacques Chirac, le patron de « Charly » Pasqua, s’il héritait du poste envié ! Etait souvent cité comme responsable derrière la subite disparition d’un gaulliste bon teint le SAC, le service d’ordre dirigé par Pasqua, l’âme damnée du gaullisme, qui l’avait fondé avec Alexandre Sanguinetti.  Le même évoquera (bien) plus tard un assassinat, pour Boulin, dont l’un des mobiles essentiels aurait été la sortie de dossiers compromettants sur les finances du RPR, dont ceux notamment provenant d’Omar Bongo ou de Saddam Hussein (alors fort tenté par l’atome français !). De l’argent sale, qui payait les dépenses de campagne du candidat Chirac ! Etre tué parce qu’on détiendrait des documents compromettants, la thèse à la base de la disparition de Robert Boulin, c’est justement aussi le thème de la tuerie d’Auriol… qui baigne complètement dans le marigot du SAC, elle aussi.  

lcpns55Sur la photo ici à gauche les participants au débat sur LCP : « Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon ».

En 1981, le parti dirigé par Jacques Chirac était devenu paranoïaque depuis quelque temps déjà.  Selon ses dirigeants, si ce n’étaient des giscardiens, c’étaient des communistes (honnis, encore appelés par certains comme étant des « bolcheviks ») qui bientôt allaient mettre des bâtons dans les roues lors de la campagne de leur champion, menée tambour battant au premier tour, et même à l’américaine, Chirac débarquant en meeting en hélicoptère, comme ci-dessous à droite  à Clermont-Ferrand. D’où provenaient ses fonds de campagne pour hélichiracpayer les heures de vol, mystère et boule de gomme : il faudra attendre encore 7 ans (le 11 mars 1988 **) pour voir des lois fixant les règles de financement des partis, ou leur  financement public. Débarqué à Marseille, donc, le 24 février, Chirac avait durci son propos et fait un discours… plus que reaganien : « Chirac est lancé. Il frappe fort en dénonçant, le 24 février, à Marseille, « le collectivisme sournois qui s’est développé depuis sept ans ». « Si c’était cela qu’on voulait, ajoute-t-il, il fallait le dire : on aurait voté Mitterrand et ça n’aurait pas été pire. » Comme la France a atteint la cote d’alerte en matière de prélèvements obligatoires, le maire de Paris prend le contre-pied du giscardo-barrisme en proposant un grand programme de défiscalisation : la suppression de tout impôt sur le revenu pour tous ceux qui gagnent moins de 5 000 francs par mois et une baisse de 5 % pour tous les autres. Peu de temps auparavant, il prônait le volontarisme et la planification. Désormais, il plaide pour l’initiative privée et le « moins d’État ». L’étatiste est devenu libéral » dit Franz-Olivier Giesbert dans « Chirac, une vie » (***). Or, le soir du meeting à Marseille, Pasqua a dépêché ses fidèles pour assurer la protection rapprochée du candidat fraîchement descendu d’hélicoptère : il y a ainsi sur place Jean-Bruno Finochietti et Lionel Collard qui avaient déjà assuré « la protection de celui du 23 avril, organisé pour Hyacinthe Santoni et Joseph Comiti », précisent René Backmann et Georges Marion dans le  Nouvel Obs du 1er août 1981 (depuis le corse Santoni est passé chez Dupont-Aignan). Deux membres actifs du SAC, le premier étant un instituteur et le second un ancien de la légion.  Pasqua, ou plutôt son lieutenant, Pierre Debizet, ce pro-OAS qui avait laissé quelque temps sa place à la direction du SAC à… Paul Comiti, pour reprendre le secrétariat général en 1968, après les « événements » qui avaient secoué la France. Debizet avait rejoint auparavant Jean-Baptiste Biaggi, un corse maurassien (disparu en 2009), farouche anticommuniste, qui passera successivement de l’Action française, puis à la Résistance, avant de devenir gaulliste puis de le renier pour devenir partisan de l’OAS, et de soutenir le plus que droitier Jean-Louis Tixier-Vignancour, candidat à l’élection présidentielle et enfin  finir… au Front national (c’était un proche de proche de Bernard Antony).  Le soir du meeting marseillais  Chirac se garde bien d’attaquer davantage Giscard… plus tard une fois battu, il annoncera du bout des lèvres le soutenir, bien entendu…

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/gilbert-collard-en-lanceur-de-bombe/

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eu-truckLa Commission européenne s’apprête à rendre une décision sur le cartel de six fabricants de camions, qui pourrait se solder par des amendes records, a appris vendredi l’AFP.

« La décision pourrait tomber mardi », a pronostiqué une première source, basée à Bruxelles. « Nous partons du principe que la décision tombera cet été », a expliqué une seconde source.

Interrogée par l’AFP, la Commission européenne s’est refusée à tout commentaire officiel.

L’exécutif européen soupçonne l’allemand MAN et le suédois Scania, tout deux détenus par l’allemand Volkswagen, l’allemand Daimler, le néerlandais DAF, l’italien Iveco et le suédois Volvo de s’être entendus sur les prix et les conditions de livraison pendant des années. Dès 2011, la Commission avait procédé à plusieurs perquisitions liées à cette affaire.

lire: http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/cartel-des-fabricants-de-camions-une-decision-de-l-ue-est-proche-15-07-2016-2054738_683.php

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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08/05/2016

Alessandro Bianchi/Reuters

Dans son nouvel ouvrage Pour en finir avec les mafias – Sexe, drogue, clandestins : et si on légalisait ?, Emmanuelle Auriol, professeure à l’Ecole d’économie de Toulouse, propose plusieurs moyens pour lutter contre le crime organisé. Opposée à la vision étatique actuelle, faisant de la prohibition la seule solution pour éradiquer ces marchés, elle estime que des politiques publiques couplant légalisation, répression et éducation auraient de meilleurs résultats – qu’ils soient économiques ou sociaux.

Vous êtes économiste. Pourquoi avoir écrit sur le sujet des marchés clandestins ?

emmanuelle_auriolEmmanuelle Auriol – Je fais de l’économie publique, donc je m’intéresse à l’action de l’Etat et, a fortiori, aux inefficacités du système. Le crime organisé est la source de beaucoup de problèmes dans notre société, avec notamment un coût social très élevé : corruption, exploitation du corps humain, maladies…. Ce marché déstabilise des zones économiques et géographiques entières. Et ça nous retombe sur la gueule, regardez les Talibans : ils se financent via le trafic d’héroïne et, après, ils font des attaques terroristes… Toute cette activité économique qui échappe à l’Etat nuit fortement à la société. C’est pour cela que ça m’intéresse de travailler là-dessus et de réfléchir à des solutions.

Dans votre ouvrage, vous expliquez que le choix de la France de baser ses politiques publiques sur la prohibition est un échec. Pourquoi ?

emmanuelle_auriolEn général, les partisans de la prohibition pensent qu’il est suffisant d’interdire un phénomène pour l’éradiquer. Mais supprimer l’offre ne suffit pas à supprimer la demande ! Dès lors que les citoyens ne peuvent avoir légalement accès à de la drogue ou aux services de prostituées, ils se tournent vers les réseaux du crime organisé, qui, eux, peuvent répondre à leur demande. Clairement, la prohibition comme seule solution est un échec : regardez le cannabis ! En France, on a la plus grosse consommation d’Europe, les arrestations se multiplient etc.

TOUT LIRE: http://www.lesinrocks.com/2016/05/08/actualite/emmanuelle-auriol-legalisation-cannabis-seule-voie-raisonnable-11824945/

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

assembleeLes indemnités très “spéciales” des ténors du Parlement
19 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Après la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros.

En toute illégalité.

Ça a été un travail de Romains pour rassembler le maximum d’éléments et passer au tamis tous les textes”, confie Hervé Lebreton. Une habitude chez cet homme pugnace, prof de mathématiques, qui milite pour la libre information des citoyens sur la chose publique, notamment quand il s’agit du train de vie des membres des assemblées.

Dans un courrier envoyé ce mardi aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Hervé Lebreton et ses amis mettent les pieds dans le plat. D’entrée, le ton est donné : “Arrêt des versements des suppléments illégaux aux hauts parlementaires”, peut-on lire en guise de préliminaire de la missive. Quelques lignes plus bas, les auteurs précisent le sujet à l’ordre du jour. “Il semblerait, écrivent-ils, que certains hauts parlementaires perçoivent, contrairement à la loi, des suppléments d’indemnité portant par exemple le nom d’“indemnité spécifique de fonction” : président de l’Assemblée nationale, questeurs, vice-présidents, présidents de groupe, présidents de commission, rapporteurs généraux, président de délégation, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, secrétaires.”

Dans le détail et sans usage du subjonctif, les principaux dignitaires du bicamérisme à la française empochent chaque mois entre 681,61 et 7 057, 55 euros (voir ci-dessous), selon leur position sur l’échelle de la notabilité parlementaire. Ces sommes sans justification légale s’ajoutent aux indemnités qu’ils touchent déjà, et qui elles sont prévues pour leur permettre de vivre et exercer dignement leur mandat : 14 940 euros bruts par mois pour les sénateurs, 12 870 euros bruts pour les députés.

“Qu’on mette des moyens supplémentaires pour le questeur est normal, mais il n’y a pas de raison qu’il gagne plus, glisse Hervé Lebreton au Lanceur. Un parlementaire est un parlementaire à 100%, ceux qui touchent ces indemnités ne travaillent pas plus, surtout quand en plus ils cumulent.”

Si les règlements des deux assemblées prévoient bien des variations des indemnités de fonction, il s’agit de… diminutions/sanctions, en cas de manquements divers (absences, comportement violent…). Mais aucune trace d’une possible augmentation/gratification dans les dizaines et dizaines de pages et de textes souvent arides épluchés par Lebreton et ses amis. Or, la loi organique est formelle : pour qu’il puisse y avoir variation de l’indemnité, elle doit être prévue dans les règlements. “Les textes sont clairs, simples et sans ambiguïté pouvant prêter à interprétation, commente notre interlocuteur. Nulle part il n’est indiqué que le président de l’Assemblée touche plus, point final.” Il n’empêche : au total, d’après les relevés et les croisements de Pour une démocratie directe, ce sont 1 087 667 euros et 563 694 euros par an que se répartissent respectivement les barons de la vie parlementaire au Sénat et à l’Assemblée.

Ces sommes, l’association est tombée dessus alors que ses adhérents effectuaient des recherches sur l’IRFM, autre sujet de son intérêt. Pour la petite histoire, c’est l’obstination des assemblées dans leur refus de répondre à leurs demandes réitérées de communication de pièces et infos qui les mettra sur la piste de cette manne cachée. À partir de là, on a déroulé la pelote.” Un travail long et fastidieux. Les militants ont également passé au crible les déclarations de patrimoine des parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils ont pu constater que ces sommes n’y figuraient pas, à de (très) rares exceptions près…claude-bartolone-president-de-l-assemblee-nationale_president_header

larcher_gerard86034eClaude Bartolone

Gérard Larcher

Dans leur courrier à Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement deuxième et quatrième personnages dans l’ordre protocolaire de l’État, les auteurs font la démonstration de leur parfaite maîtrise du droit constitutionnel. Ils rappellent que les rémunérations des parlementaires sont encadrées. Et que leurs indemnités, en vertu de la Constitution (article 25), sont fixées par une loi organique. Celle de 1958 définit “les deux seules indemnités parlementaires possibles” (parlementaire et de fonction), comme souligné par le courrier, et leur montant précis. Au moment de sa rédaction, ce souci de formalisme répondait aux très vives critiques qui avaient ébranlé le régime des IIIe et IVe Républiques. Notamment sur le fait que les parlementaires fixaient eux-mêmes le montant de leur indemnités…

romanbBernard Roman

clergeauMarie-Françoise Clergeau

“La loi organique préserve ainsi les parlementaires de toute tentation de s’augmenter eux-mêmes”, souligne Hervé Lebreton, qui demande le…remboursement des sommes perçues par les parlementaires ! Avec des montants conséquents, quand on fait comme l’association le cumul sur les quatre dernières années : 317 590 euros pour Claude Bartolone, 236 520 pour Bernard Roman et Philippe Briand , 221 738 pour Marie-Françoise Clergeau ou encore 211 727 pour Jean-Pierre Bell. “Quand un agent de l’État touche un trop-perçu, l’État demande un remboursement, ça peut arriver, il n’y a pas pbriandmort d’homme, justifie Hervé Lebreton.

Philippe Briand

Il n’y a pas de raison qu’ils ne remboursent pas, autrement il va falloir qu’ils se justifient. Et on ne s’amuse pas à changer la loi quand un fonctionnaire touche en trop. La loi doit être la même pour tous.”

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80.

Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème.
Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

Pour lister les heureux bénéficiaires à l’Assemblée, les adhérents de Pour une démocratie directe ont dû compter sur… eux-mêmes. Il a fallu grappiller un peu partout : une piste au détour d’un article dans un journal, des tuyaux et indiscrétions ici, un parlementaire qui oublie un instant la langue de bois à la télévision ou en public, et lâche du lest sans s’en apercevoir… Pour le Sénat, l’affaire s’est révélée plus simple : sur le site Internet de la haute assemblée, une page recense le montant de ces indemnités réparties entre les membres de la haute hiérarchie installée dans le palais du Luxembourg. L’objet est consultable ici.
Sur les 80 parlementaires identifiés, certains perçoivent quelques centaines d’euros tous les mois. Ce montant vient s’ajouter à leurs indemnités légales : le député radical Paul Giacobbi empoche ainsi 681,61 euros en tant que secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale. Tout comme ses collègues Marc Dolez (Front de gauche)  et Dino Cinieri (LR). Leurs homologues du Sénat perçoivent 695,81 euros – par exemple, la sénatrice UDI Valérie Létard, Bruno Gilles et Christian Cambon (LR) ou Catherine Tasca (PS). Au palais Bourbon, Bernard Accoyer (LR, commission chargée d’épurer les comptes), Gilles Carrez (LR, commission des finances), Elisabeth Guigou (PS, commission permanente des affaires étrangères), Dominique Raimbourg (PS, commission des lois) et Patrick Bloche (PS, affaires culturelles) monnaient leur présidence 866,22 euros. Même traitement “spécial” pour la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault (PS).

En grimpant à l’étage supérieur de la hiérarchie, mieux vaut s’installer au Sénat qu’à la chambre des députés, en tout cas pour arrondir ses fins de mois. À l’Assemblée nationale, 1022,42 euros tombent dans les poches de Marc Le Fur et Catherine Vautrin (LR), du Vert Denis Baupin ou de Laurence Dumont (PS). Les vice-présidents du Sénat – Jean-Claude Gaudin et Isabelle Debré (LR), Hervé Marseille (UDI), Thierry Foucaud (PC)… – doublent la mise par rapport à leurs homologues députés, avec 2 030,64 euros mensuels. À noter que les présidents de groupe (Corinne Bouchoux pour les sénateurs EELV, le radical de gauche Jacques Mézard, la communiste Éliane Assassi), ceux des commissions et les rapporteurs généraux bénéficient du même traitement, au palais du Luxembourg. Dans l’organisation et le fonctionnement des chambres, les questeurs occupent une place centrale : au palais Bourbon, Philippe Briand (LR), Bernard Roman (PS) et Marie-Françoise Clergeau (PS) s’octroient chacun 4 927,5 euros. C’est mieux que leurs homologues sénateurs : Bernard Saugey (LR), Dominique Bailly (PS) et Jean-Leonce Dupont (UDI), qui empochent tout de même 4 132,29 euros.

Enfin, les présidents des deux chambres savent monnayer le prestige de leur fauteuil. Au Sénat, Gérard Larcher encaisse 7 057,55 euros mensuels d’indemnité spéciale, comme son homologue de l’Assemblée. On se souvient que Claude Bartolone prônait le “devoir d’exemplarité” au moment de son élection au perchoir du palais Bourbon, en 2012. Le député PS de Seine-Saint-Denis s’était offert un joli coup de pub en annonçant notamment qu’il allait réduire ses indemnités de président de 30%. “Nous avons décidé de travailler pour moderniser et rendre plus transparentes nos institutions”, avait-il lancé devant la presse, au nom du “devoir d’exemplarité”.

http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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Photo extraite de la série de Paolo Woods et Gabriele Galimberti intitulée, Les Paradis.
Le régime algérien et les paradis fiscaux ont pour point commun une certaine opacité qu’ils entretiennent pour préserver leurs systèmes. A Alger, l’évasion fiscale est un sujet tabou, réservé à une certaine élite. Il est théoriquement interdit de posséder des avoirs monétaires à l’étranger accumulés grâce à une activité en Algérie.

Lire aussi : Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

Toutefois, selon des documents consultés par Le Monde, le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp. Elle a été créée en avril 2015 à travers les services de la société de domiciliation d’entreprises offshore Mossack Fonseca.

La société offshore du ministre de l’industrie de l’Algérie

Dans un courriel adressé le 6 avril 2015 au bureau luxembourgeois de Mossack Fonseca, le Français Guy Feite, fondé de pouvoir de Royal Arrival Corp, confirmait que le bénéficiaire effectif de la société était bien le ministre en fonctions depuis avril 2014, et tentait de rassurer quant à cette « personnalité politiquement exposée ». Car selon les recherches effectuées par Mossack Fonseca, M. Bouchouareb apparaît dans l’affaire Rafik Khalifa, du nom de ce pharmacien algérien improvisé banquier et homme d’affaires à la fin des années 1990, condamné en 2014 à cinq ans de réclusion en France puis à dix-huit ans de prison par le tribunal criminel de Blida (ouest d’Alger) pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux.

M. Feite, agent de change qui avait été mis en examen dans les années 1980 à Metz, puis incarcéré pour une vaste escroquerie de petits porteurs, explique dans ce courriel du 6 avril 2015 : « M. Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et il n’a pas besoin de la politique pour vivre. » Puis il précise la raison d’être de Royal Arrival Corp : la gestion « d’un portefeuille de valeurs immobilières détenu actuellement à titre personnel (…). Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL [Banque internationale à Luxembourg] vers NBAD Genève [National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse, sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce] ».

Selon les fichiers consultés par Le Monde, le ministre est passé par une société établie au Luxembourg, Compagnie d’étude et de conseil (CEC), pour gérer Royal Arrival Corp, qui a détenu un compte à la NBAD Private Bank (Suisse) SA. Dans plusieurs courriels, la CEC se montre plus précise sur les ambitions de Royal Arrival Corp : représentation commerciale, négociation et obtention de contrats, travaux publics, transport ferroviaire et maritime en Turquie, Grande-Bretagne et Algérie.

Abdeslam Bouchouareb, le 9 juin 2014.

« Cela a été fait en toute transparence, se défend la CEC, contactée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) dont Le Monde est partenaire. Nous avons décidé, avec son accord, de suspendre toute utilisation de la société, et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD de Genève n’a jamais été finalisée. M. Bouchouareb nous a demandé de geler cette société le temps de son mandat. »

Des précisions ont été apportées lundi 4 avril par la CEC, dans un communiqué signé par son fondé de pouvoir, M. Guy Feite et envoyé à l’agence Algérie Presse Service (APS). La société Royal Arrival Corp a été créée « à l’initiative » de la Compagnie d’études et de conseil (CEC) et « en toute transparence (…) pour gérer son patrimoine privé [de M. Bouchouareb Abdeslam] mais n’a jamais été active » et « ne possède aucun compte bancaire », écrit-il. Selon la CEC, M. Bouchouareb, « en apprenant nos démarches, a immédiatement demandé de geler (pendant l’exercice de ses mandats publics) toute utilisation de cette société et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD Genève n’a, de ce fait, pas été concrétisée (…) puisque les formalités d’ouverture ont été annulées ». La société « n’a donc jamais été active dans aucun pays puisqu’elle n’a pas eu le moindre fonctionnement ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html#KofuzIofwQo3zYxq.99

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Bouchouareb pris dans la Toile
  © Liberté
 Cité parmi les centaines de personnalités épinglées par “Panama papers”, le wikileaks de la finance offshore, Abdeslam Bouchouareb s’est rapidement retrouvé au milieu des débats sur les réseaux sociaux algériens.

Star virtuelle malgré lui, le ministre de l’Industrie et des Mines n’a pas été épargné par les critiques. Dès dimanche soir, les internautes algériens se sont emparés du sujet affichant parfois une certaine délectation à “taper” sur du ministre. Les révélations sur l’existence d’une société offshore appartenant au ministre ont fait réagir un certain Amine H., qui, dans un tweet moqueur sur l’information divulguée, écrit : “Bouchouareb a déposé un dossier Ansej au Panama.”

lire: http://www.liberte-algerie.com/actualite/bouchouareb-pris-dans-la-toile-245256

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Bouchouareb : La justice va-t-elle enquêter ?

 L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015, par le cabinet Mossack Fonseca, au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

Sur les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshores, de nombreuses personnalités algériennes sont éclaboussées. Le premier nom cité est celui de Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines. Celui-là même qui a, il y a quelque temps, accusé l’homme d’affaires Issad Rebrab d’avoir fraudé le fisc algérien. L’enquête de Panama Papers révèle que Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015 par le cabinet Mossack Fonseca au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

lire: http://www.elwatan.com/une/bouchouareb-la-justice-va-t-elle-enqueter-05-04-2016-318148_108.php

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Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

mossack-fonsecaSi vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14
(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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The Panama Papers: Global Investigations Begin Following Damning Tax Haven Revelations

By Reuters and VICE News

April 4, 2016

Global investigations have begun into the tax arrangements of rich and powerful people around the world, following a massive data leak from a Panama-based law firm which revealed a vast network of offshore companies set up for clients including world leaders.

The Australian Tax Office (ATO) said on Monday it was investigating more than 800 wealthy clients of Mossack Fonseca, the firm from whose files more than 11.5 million documents were leaked, and the British HM Revenue and Customs asked for a copy of the leaked data so it could « closely examine » the information and act on any possible tax evasion « swiftly and appropriately. »

More than 70 current and former heads of state are among those implicated by the data, which was given to the German newspaper Süddeutsche Zeitung (SZ) more than a year ago and then shared with the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) and more than 100 other news organizations around the globe.

read more: https://news.vice.com/article/the-panama-papers-global-investigations-begin-following-damning-tax-haven-revelations

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Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.
03 Avril 2016
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers».
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers». (MONTAGE LE PARISIEN.)

Des milliers de personnalités mondiales, parmi lesquelles Vladimir Poutine, sont   soupçonnées d’avoir eu ou de toujours posséder des avoirs cachés administrés par la compagnie panaméenne Mossack Fonseca à en croire les «Panama Papers».

Selon les premiers éléments dévoilés ce dimanche soir par The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) avec «Le Monde» et «Süddeutsche Zeitung», un millier de Français sont concernés. Petite liste provisoire.

Jérôme Cahuzac. Alors que son procès pour fraude fiscale et blanchiment est reporté à septembre, l’ancien ministre français du Budget, disgracié en 2013, apparaît dans les «Panama Papers». Selon l’ICIJ, Jérôme Cahuzac avait un compte chez Mossack Fonseca en tant que propriétaire de Cerman Group Limited, une entreprise basée aux Seychelles depuis 2009. Une entreprise fermée en janvier 2015.

Michel PlatiniSuspendu de toute activité liée au football, Michel Platini s’est appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007», soit un peu moins d’un après son élection à la tête de l’UEFA, affirme «Le Monde».  «Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses», a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier.

Jérôme Valcke Ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérôme Valcke a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la fédération internationale. L’ex-bras droit de Sepp Blatter a été selon l’actionnaire d’Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques et créée en 2013 pour acheter un yacht, le «Jade Mary», croit savoir «Le Monde». «Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède», a assuré Jérôme Valcke.

Vladimir Poutine. Selon les révélations du «Monde», le président russe et son entourage ont amassé pendant des années des millions d’euros puisés dans l’argent public. Ces hommes, originaires de Saint-Pétersbourg, ont mis en commun leur argent, transformé en avoirs placés à l’étranger, avec l’aide de Mossack Fonseca. «Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans», explique «Le Monde».

Patrick Henri Devillers. Impliqué dans un scandale politico-judiciaire chinois, l’architecte français fait l’objet, comme «associé», d’un chapitre des «Panama Papers», publié par l’ICIJ. Le Français aurait aidé, à travers une compagnie offshore, l’épouse de Bo Xilan, ancien dirigeant chinois, condamné à la prison à vie pour détournement de fonds et abus de pouvoir, à acheter une villa dans le sud de la France. 

Lionel Messi Le footballeur argentin est actuellement poursuivi en Espagne pour évasion fiscale. Pas de surprise donc si son nom apparaît dans les milliers de documents qui ont fuité de Mossack Fonseca. En cause cette fois, selon I’ICIJ, une entreprise panaméenne, Mega Star Enterprises Inc., dont il serait le propriétaire avec son père. De quoi donner à la justice espagnole une nouveau grain à moudre.

Mohammed ben Nayef, prince saoudien C’est lui qui avait été  décoré de la Légion d’honneur par François Hollande début mars. La banque UBS aurait utilisé les services de compagnies off-shore pour ouvrir des comptes au nom de l’héritier de la couronne saoudienne, assure ICIJ.

http://www.leparisien.fr/economie/panama-papers-les-noms-de-cahuzac-platini-messi-03-04-2016-5683657.php

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Plus

Le scandale « Panama Papers », révélé par Le Monde en partenariat avec 106 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), met en lumière le rôle trouble joué par les juridictions offshores comme le Panama ou les îles Vierges britanniques dans l’opacité des circuits financiers mondiaux. Pour tout comprendre, Les Décodeurs reviennent sur les points clés du système offshore.

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C’est le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire : que sont les Panama Papers ?

C'est le plus gros scandale d'évasion fiscale de l'histoire : que sont les Panama Papers ?
De nombreuses personnalités pourraient voir leur image écornée. (PHILIPPE DESMAZES/AFP/Montage Obs)

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

LIRE: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160403.OBS7744/c-est-le-plus-gros-scandale-d-evasion-fiscale-de-l-histoire-que-sont-les-panama-papers.html

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Neuf semaines sans quitter son camion. C’est la vie d’un routier roumain chez Geodis. Qu’en pense la SNCF, maison mère de cette entreprise de transport ?

Elise Lucet interroge le directeur général de SNCF Logistics, Alain Picard. Extrait de « Salariés à prix cassé : le grand scandale » une enquête de « Cash Investigation », à voir le mardi 22 mars à partir de 20h55.

Pourquoi autant de chauffeurs des pays de l’Est roulent-ils sur les autoroutes françaises ? La réponse est simple : ils sont beaucoup plus compétitifs que les routiers français. Un chauffeur roumain chez Geodis touche par exemple un salaire mensuel brut de 237 euros, hors prime journalière.

Le week-end sur le parking de l’entreprise

Et ils roulent neuf semaines sans rentrer chez eux, dorment dans leur camion, mangent dans leur camion et passent le week-end sur le parking de l’entreprise… Mais qu’en pense la SNCF, la maison mère de Geodis ? Elise Lucet interroge Alain Picard, directeur général de SNCF Logistics.

Extrait de « Salariés à prix cassé : le grand scandale », une enquête de Sophie Le Gall diffusée dans « Cash Investigation » le mardi 22 mars à partir de 20h55.

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/video-cash-investigation-geodis-filiale-de-la-sncf-raffole-des-chauffeurs-roumains_1365073.html

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Une entreprise toulousaine se déchaîne contre le « dumping social »Cash Investigation a diffusé sur France 2, mardi 22 mars 2016, une enquête sur le dumping social et relayé le coup de gueule de l’entreprise toulousaine Rives Dicostanzo.Publié le : 23/03/2016
cash investigation, France 2, télévision, enquête, transport routier, Geodis, Rives Dicostanzo
L’émission était diffusée mardi 22 mars 2016 sur France 2 (Photo : mesreplay.fr)

C’est devenu la marque de fabrique de l’émission. Mardi 22 mars 2016, l’émission de France 2 Cash Investigation diffusait une enquête sur les travailleurs détachés dans le transport routier, le BTP, etc… ciblant particulièrement le cas des salariés roumains payés au salaire roumain mais travaillant en France. Dans ce reportage choc, les méthodes de grandes entreprises ont été épinglées.

Parmi elles, celles du transporteur routier Geodis, filiale de la SNCF. Dans cette partie du reportage, l’équipe de l’émission s’est rendue dans les locaux de l’entreprise toulousaine Rives Dicostanzo, spécialisée dans le déménagement et les services logistiques et comptant près de 300 salariés sur 13 sites en France dont Toulouse, Castres ou Montpellier dans la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées.

Geodis, « de la délinquance sociale »

Le rôle du transporteur toulousain n’était pas celui de l’accusé… mais de l’accusateur, involontaire, de Geodis, le patron toulousain ignorant au départ le nom de l’entreprise dont on lui parlait. Invité par les journalistes de Cash Investigation à commenter le temps de travail d’un conducteur roumain travaillant majoritairement en France et la différence de salaire entre la France (4 416 euros, charges comprises) et la Roumanie (1 411 euros, soit trois fois moins), voici sa réaction :

Cette différence n’arrivera jamais dans le système (de protection sociale) français. C’est du dumping social et de la délinquance sociale. C’est sauvage, désastreux et sans lendemain.

Dans un édito posté sur son site internet, l’OTRE (Organisation des TPE et PME du transport routier), dont le chef d’entreprise toulousain Christophe Dicostanzo fait partie, s’est félicitée de ce travail journalistique de « sensibilisation et de médiatisation contre la délinquance économique des profiteurs de la concurrence déloyale et du travail illégal ».

http://actu.cotetoulouse.fr/cash-investigation-entreprise-toulousaine-transports-rives-dicostanzo-dechaine-contre-dumping-social_32270/

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