Archives de la catégorie ‘Les Menteurs’

junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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junker55Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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algerieDans un entretien exclusif accordé à Algérie-Focus, Abdelatif Benkortbi, l’un des plus célèbres artisans bijoutiers algériens, révèle  comment des bijoutiers véreux appartenant à des réseaux mafieux qui bernent les Algériens et leurs vendent des bijoux contrefaits.

Le plus étonnant demeure l’impunité dont bénéficie cette mafia dont les barons sont protégés par des services de la direction des impôts et du ministère des finances.

http://www.algerie-focus.com/2016/09/videolorsque-dirigeants-services-impots-protegen

Écoutez ces révélations fracassantes pour comprendre les tenants et aboutissants de ce scandale longtemps étouffé par nos autorités !
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HSBC-Logo-Branch-Building-700x450Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, est soupçonné d’avoir profité des ordres passés par ses clients sur le marché des changes. Il est prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn ce mercredi matin.

Nouveau coup de tonnerre pour l’établissement britannique. Un haut cadre de HSBC vient d’être arrêté à New York pour des soupçons de fraude sur le marché des changes, a rapporté l’agence Bloomberg , citant plusieurs sources proches du dossier qui ont requis l’anonymat. Mark Johnson, responsable mondial du marché des devises à Londres, a été mis en détention après avoir été arrêté dans la nuit de mardi à mercredi par des agents du FBI à l’aéroport John F. Kennedy à New York. Il était prévu qu’il passe devant un juge de la cour fédérale de Brooklyn mercredi.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211143222816-le-responsable-mondial-des-changes-de-hsbc-arrete-par-la-justice-americaine-2015760.php?TYqtAuSfJRML9oSD.99

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collard2Gilbert Collard en lanceur de bombe

présentateurRappelons rapidement l’affaire, déjà relatée par mes soins ailleurs (dans une longue saga terminée sur Cent Papiers, le site de départ ne semblant pas vouloir poursuivre l’histoire sulfureuse de Charles Pasqua, pour des raisons qui lui appartiennent).  Pour ce faire, revenons tout d’abord sur l’atmosphère terrible de l’époque : en 1981, la droite est en effet plus que divisée.  Au sein du RPR, le parti héritier direct du gaullisme, l’atmosphère est délétère : on règle des comptes internes, car on soupçonne tout le monde de soutenir en « lousdé »… Giscard d’Estaing, honni par les gaullistes.  Un an et demi auparavant, le coup de tonnerre de l’assassinat le 30 octobre 1979 du ministre Robert Boulin (je ne vois pas comment appeler ça autrement, il a été retrouvé noyé dans 20 cm d’eau dans un étang de la forêt de Rambouilletlire ici le dossier) a montré à quel point de rupture les deux partis de droite étaient arrivés.  A l’époque, déjà, les barbouzes de Charles Pasqua avaient été montrées du doigt:  certains avançaient que ce type de disparition de la scène politique était tout à fait dans ses  cordes et l’excuse toute trouvée : le parti craignait alors pour son existence, ou plutôt pour l’avenir de son chef, car Boulin annoncé comme futur premier ministre de Giscard, c’en était fini de la carrière de… Jacques Chirac, le patron de « Charly » Pasqua, s’il héritait du poste envié ! Etait souvent cité comme responsable derrière la subite disparition d’un gaulliste bon teint le SAC, le service d’ordre dirigé par Pasqua, l’âme damnée du gaullisme, qui l’avait fondé avec Alexandre Sanguinetti.  Le même évoquera (bien) plus tard un assassinat, pour Boulin, dont l’un des mobiles essentiels aurait été la sortie de dossiers compromettants sur les finances du RPR, dont ceux notamment provenant d’Omar Bongo ou de Saddam Hussein (alors fort tenté par l’atome français !). De l’argent sale, qui payait les dépenses de campagne du candidat Chirac ! Etre tué parce qu’on détiendrait des documents compromettants, la thèse à la base de la disparition de Robert Boulin, c’est justement aussi le thème de la tuerie d’Auriol… qui baigne complètement dans le marigot du SAC, elle aussi.  

lcpns55Sur la photo ici à gauche les participants au débat sur LCP : « Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon ».

En 1981, le parti dirigé par Jacques Chirac était devenu paranoïaque depuis quelque temps déjà.  Selon ses dirigeants, si ce n’étaient des giscardiens, c’étaient des communistes (honnis, encore appelés par certains comme étant des « bolcheviks ») qui bientôt allaient mettre des bâtons dans les roues lors de la campagne de leur champion, menée tambour battant au premier tour, et même à l’américaine, Chirac débarquant en meeting en hélicoptère, comme ci-dessous à droite  à Clermont-Ferrand. D’où provenaient ses fonds de campagne pour hélichiracpayer les heures de vol, mystère et boule de gomme : il faudra attendre encore 7 ans (le 11 mars 1988 **) pour voir des lois fixant les règles de financement des partis, ou leur  financement public. Débarqué à Marseille, donc, le 24 février, Chirac avait durci son propos et fait un discours… plus que reaganien : « Chirac est lancé. Il frappe fort en dénonçant, le 24 février, à Marseille, « le collectivisme sournois qui s’est développé depuis sept ans ». « Si c’était cela qu’on voulait, ajoute-t-il, il fallait le dire : on aurait voté Mitterrand et ça n’aurait pas été pire. » Comme la France a atteint la cote d’alerte en matière de prélèvements obligatoires, le maire de Paris prend le contre-pied du giscardo-barrisme en proposant un grand programme de défiscalisation : la suppression de tout impôt sur le revenu pour tous ceux qui gagnent moins de 5 000 francs par mois et une baisse de 5 % pour tous les autres. Peu de temps auparavant, il prônait le volontarisme et la planification. Désormais, il plaide pour l’initiative privée et le « moins d’État ». L’étatiste est devenu libéral » dit Franz-Olivier Giesbert dans « Chirac, une vie » (***). Or, le soir du meeting à Marseille, Pasqua a dépêché ses fidèles pour assurer la protection rapprochée du candidat fraîchement descendu d’hélicoptère : il y a ainsi sur place Jean-Bruno Finochietti et Lionel Collard qui avaient déjà assuré « la protection de celui du 23 avril, organisé pour Hyacinthe Santoni et Joseph Comiti », précisent René Backmann et Georges Marion dans le  Nouvel Obs du 1er août 1981 (depuis le corse Santoni est passé chez Dupont-Aignan). Deux membres actifs du SAC, le premier étant un instituteur et le second un ancien de la légion.  Pasqua, ou plutôt son lieutenant, Pierre Debizet, ce pro-OAS qui avait laissé quelque temps sa place à la direction du SAC à… Paul Comiti, pour reprendre le secrétariat général en 1968, après les « événements » qui avaient secoué la France. Debizet avait rejoint auparavant Jean-Baptiste Biaggi, un corse maurassien (disparu en 2009), farouche anticommuniste, qui passera successivement de l’Action française, puis à la Résistance, avant de devenir gaulliste puis de le renier pour devenir partisan de l’OAS, et de soutenir le plus que droitier Jean-Louis Tixier-Vignancour, candidat à l’élection présidentielle et enfin  finir… au Front national (c’était un proche de proche de Bernard Antony).  Le soir du meeting marseillais  Chirac se garde bien d’attaquer davantage Giscard… plus tard une fois battu, il annoncera du bout des lèvres le soutenir, bien entendu…

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/gilbert-collard-en-lanceur-de-bombe/

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eu-truckLa Commission européenne s’apprête à rendre une décision sur le cartel de six fabricants de camions, qui pourrait se solder par des amendes records, a appris vendredi l’AFP.

« La décision pourrait tomber mardi », a pronostiqué une première source, basée à Bruxelles. « Nous partons du principe que la décision tombera cet été », a expliqué une seconde source.

Interrogée par l’AFP, la Commission européenne s’est refusée à tout commentaire officiel.

L’exécutif européen soupçonne l’allemand MAN et le suédois Scania, tout deux détenus par l’allemand Volkswagen, l’allemand Daimler, le néerlandais DAF, l’italien Iveco et le suédois Volvo de s’être entendus sur les prix et les conditions de livraison pendant des années. Dès 2011, la Commission avait procédé à plusieurs perquisitions liées à cette affaire.

lire: http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/cartel-des-fabricants-de-camions-une-decision-de-l-ue-est-proche-15-07-2016-2054738_683.php

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 La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l'encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l'Assemblée nationale06 Juin 2016
La loi Sapin II sur la lutte contre la corruption des entreprises et sur l’encadrement du salaire des patrons arrive en lecture à l’Assemblée nationale

(Le Parisien/Frédéric Dugit)

Vingt-trois ans après la première Loi Sapin contre la corruption, l’examen du projet de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption débute ce lundi au Parlement. Au menu, la création d’une agence anticorruption, la création d’une nouvelle infraction de «trafic d’influence d’agent public étranger» ou encore une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, après les révélations sur le salaire du Pdg de Renault Carlos Ghosn, ce texte veut rendre contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants lors des assemblées générales…

Si près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, le gouvernement espère rassembler une large partie de sa majorité sur ces questions très fédératrices pour la gauche, et faire ainsi oublier la discorde sur la Loi travail adoptée grâce à l’article 49.3.

La lutte contre la corruption. En 2014, l’OCDE n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption contenu dans la loi Sapin 1. Ce projet de loi prévoit la création d’une Agence française anticorruption. En principe, celle-ci sera chargée d’effectuer le contrôle des programmes anticorruption mis en place dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros. En cas d’infraction, l’entreprise risquera une amende allant jusqu’à un million d’euros. Inspiré du modèle américain, le principe d’une transaction avec la justice, la «convention judiciaire d’intérêt public», permettra à une entreprise de régler une sanction financière sans passer par la case condamnation pénale.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale de certaines entreprises,… Plusieurs faits répréhensibles ont été révélés grâce à des lanceurs d’alerte. L’Etat français veut  leur garantir une meilleure protection personnelle et professionnelle. Pour faire simple, l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise, à l’administration ou auprès d’interlocuteurs comme la justice ou des associations.

Les lobbyistes plus transparents. Le principe d’un lobby est de jouer un rôle en coulisse… Or, le projet de loi va en principe bouleverser cette règle. Désormais, un répertoire national des « représentants d’intérêt » sera consultable sur internet. En outre, les lobbyistes devront s’enregistrer en fournissant des informations détaillées sur leurs activités et leurs clients s’ils veulent rencontrer des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires,…

Le dernier mot à l’actionnaire sur le salaire des dirigeants. Le ministre des Finances Michel Sapin aurait voulu limiter les écarts de salaires dans les entreprises selon une échelle de un à vingt-cinq. Mais le gouvernement ne peut pas imposer une telle mesure dans le privé comme dans les entreprises publiques. Pour tenter de limiter la rémunération des dirigeants, les actionnaires auront, lors des assemblées générales, un vote contraignant sur les rémunérations. C’est à dire que le Conseil d’administration ou de surveillance des entreprises, qui propose initialement la rémunération des dirigeants, devra revoir sa copie si l’assemblée générale adopte un vote négatif. Il ne pourra plus passer outre comme cela s’est passé pour le patron de Renault.

PLUS sur:

http://www.leparisien.fr/economie/lutte-contre-la-corruption-la-loi-sapin-2-arrive-a-l-assemblee-nationale-06-06-2016-5859831.php

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08/05/2016

Alessandro Bianchi/Reuters

Dans son nouvel ouvrage Pour en finir avec les mafias – Sexe, drogue, clandestins : et si on légalisait ?, Emmanuelle Auriol, professeure à l’Ecole d’économie de Toulouse, propose plusieurs moyens pour lutter contre le crime organisé. Opposée à la vision étatique actuelle, faisant de la prohibition la seule solution pour éradiquer ces marchés, elle estime que des politiques publiques couplant légalisation, répression et éducation auraient de meilleurs résultats – qu’ils soient économiques ou sociaux.

Vous êtes économiste. Pourquoi avoir écrit sur le sujet des marchés clandestins ?

emmanuelle_auriolEmmanuelle Auriol – Je fais de l’économie publique, donc je m’intéresse à l’action de l’Etat et, a fortiori, aux inefficacités du système. Le crime organisé est la source de beaucoup de problèmes dans notre société, avec notamment un coût social très élevé : corruption, exploitation du corps humain, maladies…. Ce marché déstabilise des zones économiques et géographiques entières. Et ça nous retombe sur la gueule, regardez les Talibans : ils se financent via le trafic d’héroïne et, après, ils font des attaques terroristes… Toute cette activité économique qui échappe à l’Etat nuit fortement à la société. C’est pour cela que ça m’intéresse de travailler là-dessus et de réfléchir à des solutions.

Dans votre ouvrage, vous expliquez que le choix de la France de baser ses politiques publiques sur la prohibition est un échec. Pourquoi ?

emmanuelle_auriolEn général, les partisans de la prohibition pensent qu’il est suffisant d’interdire un phénomène pour l’éradiquer. Mais supprimer l’offre ne suffit pas à supprimer la demande ! Dès lors que les citoyens ne peuvent avoir légalement accès à de la drogue ou aux services de prostituées, ils se tournent vers les réseaux du crime organisé, qui, eux, peuvent répondre à leur demande. Clairement, la prohibition comme seule solution est un échec : regardez le cannabis ! En France, on a la plus grosse consommation d’Europe, les arrestations se multiplient etc.

TOUT LIRE: http://www.lesinrocks.com/2016/05/08/actualite/emmanuelle-auriol-legalisation-cannabis-seule-voie-raisonnable-11824945/

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michelneyret

par Caroline Girardon

Publié le 01.05.2016

Michel Neyret, un flic à l’ancienne «plein de paradoxes»

Un homme « attachant », « un flic redoutable et détestable ». C’est ainsi que David Metaxas, souvent dépeint comme l’enfant terrible du barreau de Lyon, décrit Michel Neyret, « son meilleur ennemi » à qui il a d’ailleurs consacré un livre et avec lequel il partageait bon nombre de soirées mondaines.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/lyon/1837611-20160501-lyon-michel-neyret-homme-attachant-plein-paradoxes

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Pour mémoire

Un douanier niçois blanchi se confie sur l’affaire Neyret

vita piazzoli

Publié le jeudi 10 septembre 2015 à 19h45

Me De Vita, ici en face de Piazzoli(Photo Ch. Perrin)

Dans l’affaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant certains caïds, plusieurs personnes de son entourage professionnel ont été éclaboussées. Dont Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, qui se confie.

Le commissaire Michel Neyret, flic à l’ancienne fréquentant caïds et indics, gueule de cinéma, avait marqué de son empreinte la PJ de Nice lors de son passage entre 2004 et 2007.

Grand tombeur de braqueurs et de trafiquants, le policier charismatique est renvoyé avec huit autres personnes en correctionnelle pour une sombre affaire de corruption et de blanchiment. Le superflic a plongé à son tour. Et certains ont été éclaboussés.

C’est le cas de Jean-Paul Piazzoli, directeur adjoint des enquêtes douanières, mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de corruption ».

Ce dernier se considère comme un dommage « collatéral » de l’affaire Neyret, il dit avoir été pris avec sa compagne dans un « tsunami ».

Et ajoute: « Neyret était un homme bien, il est assez grand pour se défendre ».

Le douanier vient de bénéficier d’un non-lieu.

http://archives.nicematin.com/derniere-minute/un-douanier-nicois-blanchi-se-confie-sur-laffaire-neyret.2334695.html

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LIRE aussi:

33 ans, flic pour rien ? esquisse également une hypothèse jamais sérieusement sondée. L’affaire Neyret n’a servi qu’à détourner l’attention de l’affaire Bettencourt et fut l’occasion d’un règlement de compte au sein de la police judiciaire :

Après avoir rappelé le scandale de l’affaire Bettencourt, Gilles Guillotin écrit :

« C’est dans ce contexte très nauséeux [de l’affaire Bettencourt] que Christian Flaesch [directeur de la PJ parisienne, ndlr.] (LIRE: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/09/un-scandale-ebranle-la-police-judiciaire-parisienne_3527716_823448.html) informe Claude Guéant de conversations « inopportunes » de Michel Neyret. Claude Guéant entrevoit alors un moyen de faire changer les mouches d’âne. (…) Flaesch est un ennemi de longue date de Michel Neyret, un concurrent pour le titre symbolique de meilleur flic de France, un flic de la PP (préfecture de police, ndlr.) qui briguait le poste de directeur de la police judiciaire, en remplacement de Christian Lothion, grand ami de Neyret ».

LIRE sur: https://www.lyonmag.com/article/80034/gilles-guillotin-l-affaire-neyret-est-une-vaste-hypocrisie

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

assembleeLes indemnités très “spéciales” des ténors du Parlement
19 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Après la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros.

En toute illégalité.

Ça a été un travail de Romains pour rassembler le maximum d’éléments et passer au tamis tous les textes”, confie Hervé Lebreton. Une habitude chez cet homme pugnace, prof de mathématiques, qui milite pour la libre information des citoyens sur la chose publique, notamment quand il s’agit du train de vie des membres des assemblées.

Dans un courrier envoyé ce mardi aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Hervé Lebreton et ses amis mettent les pieds dans le plat. D’entrée, le ton est donné : “Arrêt des versements des suppléments illégaux aux hauts parlementaires”, peut-on lire en guise de préliminaire de la missive. Quelques lignes plus bas, les auteurs précisent le sujet à l’ordre du jour. “Il semblerait, écrivent-ils, que certains hauts parlementaires perçoivent, contrairement à la loi, des suppléments d’indemnité portant par exemple le nom d’“indemnité spécifique de fonction” : président de l’Assemblée nationale, questeurs, vice-présidents, présidents de groupe, présidents de commission, rapporteurs généraux, président de délégation, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, secrétaires.”

Dans le détail et sans usage du subjonctif, les principaux dignitaires du bicamérisme à la française empochent chaque mois entre 681,61 et 7 057, 55 euros (voir ci-dessous), selon leur position sur l’échelle de la notabilité parlementaire. Ces sommes sans justification légale s’ajoutent aux indemnités qu’ils touchent déjà, et qui elles sont prévues pour leur permettre de vivre et exercer dignement leur mandat : 14 940 euros bruts par mois pour les sénateurs, 12 870 euros bruts pour les députés.

“Qu’on mette des moyens supplémentaires pour le questeur est normal, mais il n’y a pas de raison qu’il gagne plus, glisse Hervé Lebreton au Lanceur. Un parlementaire est un parlementaire à 100%, ceux qui touchent ces indemnités ne travaillent pas plus, surtout quand en plus ils cumulent.”

Si les règlements des deux assemblées prévoient bien des variations des indemnités de fonction, il s’agit de… diminutions/sanctions, en cas de manquements divers (absences, comportement violent…). Mais aucune trace d’une possible augmentation/gratification dans les dizaines et dizaines de pages et de textes souvent arides épluchés par Lebreton et ses amis. Or, la loi organique est formelle : pour qu’il puisse y avoir variation de l’indemnité, elle doit être prévue dans les règlements. “Les textes sont clairs, simples et sans ambiguïté pouvant prêter à interprétation, commente notre interlocuteur. Nulle part il n’est indiqué que le président de l’Assemblée touche plus, point final.” Il n’empêche : au total, d’après les relevés et les croisements de Pour une démocratie directe, ce sont 1 087 667 euros et 563 694 euros par an que se répartissent respectivement les barons de la vie parlementaire au Sénat et à l’Assemblée.

Ces sommes, l’association est tombée dessus alors que ses adhérents effectuaient des recherches sur l’IRFM, autre sujet de son intérêt. Pour la petite histoire, c’est l’obstination des assemblées dans leur refus de répondre à leurs demandes réitérées de communication de pièces et infos qui les mettra sur la piste de cette manne cachée. À partir de là, on a déroulé la pelote.” Un travail long et fastidieux. Les militants ont également passé au crible les déclarations de patrimoine des parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils ont pu constater que ces sommes n’y figuraient pas, à de (très) rares exceptions près…claude-bartolone-president-de-l-assemblee-nationale_president_header

larcher_gerard86034eClaude Bartolone

Gérard Larcher

Dans leur courrier à Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement deuxième et quatrième personnages dans l’ordre protocolaire de l’État, les auteurs font la démonstration de leur parfaite maîtrise du droit constitutionnel. Ils rappellent que les rémunérations des parlementaires sont encadrées. Et que leurs indemnités, en vertu de la Constitution (article 25), sont fixées par une loi organique. Celle de 1958 définit “les deux seules indemnités parlementaires possibles” (parlementaire et de fonction), comme souligné par le courrier, et leur montant précis. Au moment de sa rédaction, ce souci de formalisme répondait aux très vives critiques qui avaient ébranlé le régime des IIIe et IVe Républiques. Notamment sur le fait que les parlementaires fixaient eux-mêmes le montant de leur indemnités…

romanbBernard Roman

clergeauMarie-Françoise Clergeau

“La loi organique préserve ainsi les parlementaires de toute tentation de s’augmenter eux-mêmes”, souligne Hervé Lebreton, qui demande le…remboursement des sommes perçues par les parlementaires ! Avec des montants conséquents, quand on fait comme l’association le cumul sur les quatre dernières années : 317 590 euros pour Claude Bartolone, 236 520 pour Bernard Roman et Philippe Briand , 221 738 pour Marie-Françoise Clergeau ou encore 211 727 pour Jean-Pierre Bell. “Quand un agent de l’État touche un trop-perçu, l’État demande un remboursement, ça peut arriver, il n’y a pas pbriandmort d’homme, justifie Hervé Lebreton.

Philippe Briand

Il n’y a pas de raison qu’ils ne remboursent pas, autrement il va falloir qu’ils se justifient. Et on ne s’amuse pas à changer la loi quand un fonctionnaire touche en trop. La loi doit être la même pour tous.”

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80.

Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème.
Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

Pour lister les heureux bénéficiaires à l’Assemblée, les adhérents de Pour une démocratie directe ont dû compter sur… eux-mêmes. Il a fallu grappiller un peu partout : une piste au détour d’un article dans un journal, des tuyaux et indiscrétions ici, un parlementaire qui oublie un instant la langue de bois à la télévision ou en public, et lâche du lest sans s’en apercevoir… Pour le Sénat, l’affaire s’est révélée plus simple : sur le site Internet de la haute assemblée, une page recense le montant de ces indemnités réparties entre les membres de la haute hiérarchie installée dans le palais du Luxembourg. L’objet est consultable ici.
Sur les 80 parlementaires identifiés, certains perçoivent quelques centaines d’euros tous les mois. Ce montant vient s’ajouter à leurs indemnités légales : le député radical Paul Giacobbi empoche ainsi 681,61 euros en tant que secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale. Tout comme ses collègues Marc Dolez (Front de gauche)  et Dino Cinieri (LR). Leurs homologues du Sénat perçoivent 695,81 euros – par exemple, la sénatrice UDI Valérie Létard, Bruno Gilles et Christian Cambon (LR) ou Catherine Tasca (PS). Au palais Bourbon, Bernard Accoyer (LR, commission chargée d’épurer les comptes), Gilles Carrez (LR, commission des finances), Elisabeth Guigou (PS, commission permanente des affaires étrangères), Dominique Raimbourg (PS, commission des lois) et Patrick Bloche (PS, affaires culturelles) monnaient leur présidence 866,22 euros. Même traitement “spécial” pour la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault (PS).

En grimpant à l’étage supérieur de la hiérarchie, mieux vaut s’installer au Sénat qu’à la chambre des députés, en tout cas pour arrondir ses fins de mois. À l’Assemblée nationale, 1022,42 euros tombent dans les poches de Marc Le Fur et Catherine Vautrin (LR), du Vert Denis Baupin ou de Laurence Dumont (PS). Les vice-présidents du Sénat – Jean-Claude Gaudin et Isabelle Debré (LR), Hervé Marseille (UDI), Thierry Foucaud (PC)… – doublent la mise par rapport à leurs homologues députés, avec 2 030,64 euros mensuels. À noter que les présidents de groupe (Corinne Bouchoux pour les sénateurs EELV, le radical de gauche Jacques Mézard, la communiste Éliane Assassi), ceux des commissions et les rapporteurs généraux bénéficient du même traitement, au palais du Luxembourg. Dans l’organisation et le fonctionnement des chambres, les questeurs occupent une place centrale : au palais Bourbon, Philippe Briand (LR), Bernard Roman (PS) et Marie-Françoise Clergeau (PS) s’octroient chacun 4 927,5 euros. C’est mieux que leurs homologues sénateurs : Bernard Saugey (LR), Dominique Bailly (PS) et Jean-Leonce Dupont (UDI), qui empochent tout de même 4 132,29 euros.

Enfin, les présidents des deux chambres savent monnayer le prestige de leur fauteuil. Au Sénat, Gérard Larcher encaisse 7 057,55 euros mensuels d’indemnité spéciale, comme son homologue de l’Assemblée. On se souvient que Claude Bartolone prônait le “devoir d’exemplarité” au moment de son élection au perchoir du palais Bourbon, en 2012. Le député PS de Seine-Saint-Denis s’était offert un joli coup de pub en annonçant notamment qu’il allait réduire ses indemnités de président de 30%. “Nous avons décidé de travailler pour moderniser et rendre plus transparentes nos institutions”, avait-il lancé devant la presse, au nom du “devoir d’exemplarité”.

http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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Photo extraite de la série de Paolo Woods et Gabriele Galimberti intitulée, Les Paradis.
Le régime algérien et les paradis fiscaux ont pour point commun une certaine opacité qu’ils entretiennent pour préserver leurs systèmes. A Alger, l’évasion fiscale est un sujet tabou, réservé à une certaine élite. Il est théoriquement interdit de posséder des avoirs monétaires à l’étranger accumulés grâce à une activité en Algérie.

Lire aussi : Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

Toutefois, selon des documents consultés par Le Monde, le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp. Elle a été créée en avril 2015 à travers les services de la société de domiciliation d’entreprises offshore Mossack Fonseca.

La société offshore du ministre de l’industrie de l’Algérie

Dans un courriel adressé le 6 avril 2015 au bureau luxembourgeois de Mossack Fonseca, le Français Guy Feite, fondé de pouvoir de Royal Arrival Corp, confirmait que le bénéficiaire effectif de la société était bien le ministre en fonctions depuis avril 2014, et tentait de rassurer quant à cette « personnalité politiquement exposée ». Car selon les recherches effectuées par Mossack Fonseca, M. Bouchouareb apparaît dans l’affaire Rafik Khalifa, du nom de ce pharmacien algérien improvisé banquier et homme d’affaires à la fin des années 1990, condamné en 2014 à cinq ans de réclusion en France puis à dix-huit ans de prison par le tribunal criminel de Blida (ouest d’Alger) pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux.

M. Feite, agent de change qui avait été mis en examen dans les années 1980 à Metz, puis incarcéré pour une vaste escroquerie de petits porteurs, explique dans ce courriel du 6 avril 2015 : « M. Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et il n’a pas besoin de la politique pour vivre. » Puis il précise la raison d’être de Royal Arrival Corp : la gestion « d’un portefeuille de valeurs immobilières détenu actuellement à titre personnel (…). Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL [Banque internationale à Luxembourg] vers NBAD Genève [National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse, sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce] ».

Selon les fichiers consultés par Le Monde, le ministre est passé par une société établie au Luxembourg, Compagnie d’étude et de conseil (CEC), pour gérer Royal Arrival Corp, qui a détenu un compte à la NBAD Private Bank (Suisse) SA. Dans plusieurs courriels, la CEC se montre plus précise sur les ambitions de Royal Arrival Corp : représentation commerciale, négociation et obtention de contrats, travaux publics, transport ferroviaire et maritime en Turquie, Grande-Bretagne et Algérie.

Abdeslam Bouchouareb, le 9 juin 2014.

« Cela a été fait en toute transparence, se défend la CEC, contactée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) dont Le Monde est partenaire. Nous avons décidé, avec son accord, de suspendre toute utilisation de la société, et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD de Genève n’a jamais été finalisée. M. Bouchouareb nous a demandé de geler cette société le temps de son mandat. »

Des précisions ont été apportées lundi 4 avril par la CEC, dans un communiqué signé par son fondé de pouvoir, M. Guy Feite et envoyé à l’agence Algérie Presse Service (APS). La société Royal Arrival Corp a été créée « à l’initiative » de la Compagnie d’études et de conseil (CEC) et « en toute transparence (…) pour gérer son patrimoine privé [de M. Bouchouareb Abdeslam] mais n’a jamais été active » et « ne possède aucun compte bancaire », écrit-il. Selon la CEC, M. Bouchouareb, « en apprenant nos démarches, a immédiatement demandé de geler (pendant l’exercice de ses mandats publics) toute utilisation de cette société et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD Genève n’a, de ce fait, pas été concrétisée (…) puisque les formalités d’ouverture ont été annulées ». La société « n’a donc jamais été active dans aucun pays puisqu’elle n’a pas eu le moindre fonctionnement ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html#KofuzIofwQo3zYxq.99

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Bouchouareb pris dans la Toile
  © Liberté
 Cité parmi les centaines de personnalités épinglées par “Panama papers”, le wikileaks de la finance offshore, Abdeslam Bouchouareb s’est rapidement retrouvé au milieu des débats sur les réseaux sociaux algériens.

Star virtuelle malgré lui, le ministre de l’Industrie et des Mines n’a pas été épargné par les critiques. Dès dimanche soir, les internautes algériens se sont emparés du sujet affichant parfois une certaine délectation à “taper” sur du ministre. Les révélations sur l’existence d’une société offshore appartenant au ministre ont fait réagir un certain Amine H., qui, dans un tweet moqueur sur l’information divulguée, écrit : “Bouchouareb a déposé un dossier Ansej au Panama.”

lire: http://www.liberte-algerie.com/actualite/bouchouareb-pris-dans-la-toile-245256

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Bouchouareb : La justice va-t-elle enquêter ?

 L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015, par le cabinet Mossack Fonseca, au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

Sur les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshores, de nombreuses personnalités algériennes sont éclaboussées. Le premier nom cité est celui de Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines. Celui-là même qui a, il y a quelque temps, accusé l’homme d’affaires Issad Rebrab d’avoir fraudé le fisc algérien. L’enquête de Panama Papers révèle que Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015 par le cabinet Mossack Fonseca au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

lire: http://www.elwatan.com/une/bouchouareb-la-justice-va-t-elle-enqueter-05-04-2016-318148_108.php

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Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

mossack-fonsecaSi vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14
(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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The Panama Papers: Global Investigations Begin Following Damning Tax Haven Revelations

By Reuters and VICE News

April 4, 2016

Global investigations have begun into the tax arrangements of rich and powerful people around the world, following a massive data leak from a Panama-based law firm which revealed a vast network of offshore companies set up for clients including world leaders.

The Australian Tax Office (ATO) said on Monday it was investigating more than 800 wealthy clients of Mossack Fonseca, the firm from whose files more than 11.5 million documents were leaked, and the British HM Revenue and Customs asked for a copy of the leaked data so it could « closely examine » the information and act on any possible tax evasion « swiftly and appropriately. »

More than 70 current and former heads of state are among those implicated by the data, which was given to the German newspaper Süddeutsche Zeitung (SZ) more than a year ago and then shared with the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) and more than 100 other news organizations around the globe.

read more: https://news.vice.com/article/the-panama-papers-global-investigations-begin-following-damning-tax-haven-revelations

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Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.
03 Avril 2016
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers».
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers». (MONTAGE LE PARISIEN.)

Des milliers de personnalités mondiales, parmi lesquelles Vladimir Poutine, sont   soupçonnées d’avoir eu ou de toujours posséder des avoirs cachés administrés par la compagnie panaméenne Mossack Fonseca à en croire les «Panama Papers».

Selon les premiers éléments dévoilés ce dimanche soir par The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) avec «Le Monde» et «Süddeutsche Zeitung», un millier de Français sont concernés. Petite liste provisoire.

Jérôme Cahuzac. Alors que son procès pour fraude fiscale et blanchiment est reporté à septembre, l’ancien ministre français du Budget, disgracié en 2013, apparaît dans les «Panama Papers». Selon l’ICIJ, Jérôme Cahuzac avait un compte chez Mossack Fonseca en tant que propriétaire de Cerman Group Limited, une entreprise basée aux Seychelles depuis 2009. Une entreprise fermée en janvier 2015.

Michel PlatiniSuspendu de toute activité liée au football, Michel Platini s’est appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007», soit un peu moins d’un après son élection à la tête de l’UEFA, affirme «Le Monde».  «Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses», a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier.

Jérôme Valcke Ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérôme Valcke a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la fédération internationale. L’ex-bras droit de Sepp Blatter a été selon l’actionnaire d’Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques et créée en 2013 pour acheter un yacht, le «Jade Mary», croit savoir «Le Monde». «Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède», a assuré Jérôme Valcke.

Vladimir Poutine. Selon les révélations du «Monde», le président russe et son entourage ont amassé pendant des années des millions d’euros puisés dans l’argent public. Ces hommes, originaires de Saint-Pétersbourg, ont mis en commun leur argent, transformé en avoirs placés à l’étranger, avec l’aide de Mossack Fonseca. «Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans», explique «Le Monde».

Patrick Henri Devillers. Impliqué dans un scandale politico-judiciaire chinois, l’architecte français fait l’objet, comme «associé», d’un chapitre des «Panama Papers», publié par l’ICIJ. Le Français aurait aidé, à travers une compagnie offshore, l’épouse de Bo Xilan, ancien dirigeant chinois, condamné à la prison à vie pour détournement de fonds et abus de pouvoir, à acheter une villa dans le sud de la France. 

Lionel Messi Le footballeur argentin est actuellement poursuivi en Espagne pour évasion fiscale. Pas de surprise donc si son nom apparaît dans les milliers de documents qui ont fuité de Mossack Fonseca. En cause cette fois, selon I’ICIJ, une entreprise panaméenne, Mega Star Enterprises Inc., dont il serait le propriétaire avec son père. De quoi donner à la justice espagnole une nouveau grain à moudre.

Mohammed ben Nayef, prince saoudien C’est lui qui avait été  décoré de la Légion d’honneur par François Hollande début mars. La banque UBS aurait utilisé les services de compagnies off-shore pour ouvrir des comptes au nom de l’héritier de la couronne saoudienne, assure ICIJ.

http://www.leparisien.fr/economie/panama-papers-les-noms-de-cahuzac-platini-messi-03-04-2016-5683657.php

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Plus

Le scandale « Panama Papers », révélé par Le Monde en partenariat avec 106 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), met en lumière le rôle trouble joué par les juridictions offshores comme le Panama ou les îles Vierges britanniques dans l’opacité des circuits financiers mondiaux. Pour tout comprendre, Les Décodeurs reviennent sur les points clés du système offshore.

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C’est le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire : que sont les Panama Papers ?

C'est le plus gros scandale d'évasion fiscale de l'histoire : que sont les Panama Papers ?
De nombreuses personnalités pourraient voir leur image écornée. (PHILIPPE DESMAZES/AFP/Montage Obs)

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

LIRE: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160403.OBS7744/c-est-le-plus-gros-scandale-d-evasion-fiscale-de-l-histoire-que-sont-les-panama-papers.html

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Neuf semaines sans quitter son camion. C’est la vie d’un routier roumain chez Geodis. Qu’en pense la SNCF, maison mère de cette entreprise de transport ?

Elise Lucet interroge le directeur général de SNCF Logistics, Alain Picard. Extrait de « Salariés à prix cassé : le grand scandale » une enquête de « Cash Investigation », à voir le mardi 22 mars à partir de 20h55.

Pourquoi autant de chauffeurs des pays de l’Est roulent-ils sur les autoroutes françaises ? La réponse est simple : ils sont beaucoup plus compétitifs que les routiers français. Un chauffeur roumain chez Geodis touche par exemple un salaire mensuel brut de 237 euros, hors prime journalière.

Le week-end sur le parking de l’entreprise

Et ils roulent neuf semaines sans rentrer chez eux, dorment dans leur camion, mangent dans leur camion et passent le week-end sur le parking de l’entreprise… Mais qu’en pense la SNCF, la maison mère de Geodis ? Elise Lucet interroge Alain Picard, directeur général de SNCF Logistics.

Extrait de « Salariés à prix cassé : le grand scandale », une enquête de Sophie Le Gall diffusée dans « Cash Investigation » le mardi 22 mars à partir de 20h55.

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/video-cash-investigation-geodis-filiale-de-la-sncf-raffole-des-chauffeurs-roumains_1365073.html

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Une entreprise toulousaine se déchaîne contre le « dumping social »Cash Investigation a diffusé sur France 2, mardi 22 mars 2016, une enquête sur le dumping social et relayé le coup de gueule de l’entreprise toulousaine Rives Dicostanzo.Publié le : 23/03/2016
cash investigation, France 2, télévision, enquête, transport routier, Geodis, Rives Dicostanzo
L’émission était diffusée mardi 22 mars 2016 sur France 2 (Photo : mesreplay.fr)

C’est devenu la marque de fabrique de l’émission. Mardi 22 mars 2016, l’émission de France 2 Cash Investigation diffusait une enquête sur les travailleurs détachés dans le transport routier, le BTP, etc… ciblant particulièrement le cas des salariés roumains payés au salaire roumain mais travaillant en France. Dans ce reportage choc, les méthodes de grandes entreprises ont été épinglées.

Parmi elles, celles du transporteur routier Geodis, filiale de la SNCF. Dans cette partie du reportage, l’équipe de l’émission s’est rendue dans les locaux de l’entreprise toulousaine Rives Dicostanzo, spécialisée dans le déménagement et les services logistiques et comptant près de 300 salariés sur 13 sites en France dont Toulouse, Castres ou Montpellier dans la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées.

Geodis, « de la délinquance sociale »

Le rôle du transporteur toulousain n’était pas celui de l’accusé… mais de l’accusateur, involontaire, de Geodis, le patron toulousain ignorant au départ le nom de l’entreprise dont on lui parlait. Invité par les journalistes de Cash Investigation à commenter le temps de travail d’un conducteur roumain travaillant majoritairement en France et la différence de salaire entre la France (4 416 euros, charges comprises) et la Roumanie (1 411 euros, soit trois fois moins), voici sa réaction :

Cette différence n’arrivera jamais dans le système (de protection sociale) français. C’est du dumping social et de la délinquance sociale. C’est sauvage, désastreux et sans lendemain.

Dans un édito posté sur son site internet, l’OTRE (Organisation des TPE et PME du transport routier), dont le chef d’entreprise toulousain Christophe Dicostanzo fait partie, s’est félicitée de ce travail journalistique de « sensibilisation et de médiatisation contre la délinquance économique des profiteurs de la concurrence déloyale et du travail illégal ».

http://actu.cotetoulouse.fr/cash-investigation-entreprise-toulousaine-transports-rives-dicostanzo-dechaine-contre-dumping-social_32270/

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24 mars 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Révélations – En Paca, le tourisme pèse lourd, normal qu’il paie son principal promoteur en retour. D’autant que Bruno James, directeur du comité régional de tourisme, s’est taillé une situation sur mesure : augmentation turbo, avantages variés, golden parachute, rien n’est trop beau pour saluer l’inestimable talent de ce fidèle de l’ex-président du conseil régional. En toute discrétion, jusqu’à… planquer des pièces quand l’Inspection générale des services débarque !

Après la respiration démocratique, l’action : au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la nouvelle mandature regroupée autour du LR Christian Estrosi peut compter sur plusieurs organismes associés pour appliquer son programme. Parmi ceux-ci, le comité régional de tourisme (CRT), désormais présidé par le Marseillais Renaud Muselier.

L’objet de cette association, déclarée le 26 février 1988 et régie par la loi du 3 janvier 1987, précise son champ d’intervention : “assurer la préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique”, “élaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs” et “assurer la mise en œuvre de la politique du tourisme”.

408 981 euros pour “risque structurel”…

Ce vendredi 25 mars 2016, le CRT réunit son conseil d’administration à 9h30, au Club du Vieux-Port. À l’ordre du jour de la séance, l’élection du bureau, la mise en place de la commission des marchés ou encore un futur déménagement dans de nouveaux locaux. Mais également l’adoption des comptes 2015 et du budget prévisionnel 2016. Les participants sont notamment invités à approuver une provision de 408 981 euros pour “risque structurel”. Gageons que les administrateurs seront curieux de découvrir ce que cache cette mystérieuse ligne budgétaire… Pour comprendre, un bond de quelques années en arrière s’impose.

Tout démarre le 30 avril 2009. Ce jour-là, Jean-Marc Coppola appose sa signature au bas d’un document qui porte les armes de la région Paca en en-tête. Allié de premier plan de Michel Vauzelle au sein de la majorité de la gauche plurielle, le vice-président communiste de l’assemblée régionale a également hérité de la présidence du comité régional de tourisme. Ce 30 avril 2009, un second paraphe noircit la feuille blanche à côté de celui de l’élu : Bruno James est officiellement directeur général du CRT. Il vient de signer son contrat de travail.

Un bon petit soldat

Avant de s’improviser expert du tourisme, James a longtemps dirigé la communication du conseil régional, où il a fini au grade de directeur général adjoint, et le service des moyens généraux. Arrivé au conseil régional dans les bagages de Michel Vauzelle, il est un très proche de l’ancien maire d’Arles.

Membre de la garde rapprochée de celui qui fut le premier porte-parole de Mitterrand, il a été pendant une double décennie de toutes ses campagnes électorales. Il était le grand ordonnateur des meetings, réglant le bal de ces grandmesses dans lesquelles son grand homme faisait apprécier ses talents oratoires d’homme de gauche. Un entrain exercé avec le désintéressement du militant, puisque non rémunéré. À croire que son salaire au conseil régional suffisait amplement à ses besoins, ou que cet incontestable dévouement justifie sa superbe carrière.

La rémunération du nouvel homme fort du tourisme provençal est fixée à 9 423,04 euros mensuels. Elle tient compte de la situation antérieure de James au conseil régional. Le contrat prévoit également une majoration d’indemnité de résidence (3 % du salaire brut de base), la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou encore d’un téléphone mobile.

En dépit d’un traitement qui en ferait saliver plus d’un, le directeur du CRT estime ses qualités insuffisamment reconnues. Par chance, ses employeurs partagent cette très haute opinion de leur salarié. Le 8 septembre 2009, quatre mois après la signature du CDI, un avenant réévalue sa rémunération. Nettement : désormais, il percevra 11 832,94 euros bruts par mois.

À ce tarif, James peut donner la pleine mesure de son talent et de son professionnalisme. Il va avoir l’occasion de l’exprimer.

Rémunération sous “observations”

Trois ans se sont écoulés quand on frappe à la porte du comité régional de tourisme. Au numéro 61 de la Canebière, en ce mois d’octobre 2012, personne n’est surpris. Bien élevés, les visiteurs ont prévenu de leur passage. Depuis plusieurs mois. Pierre Meffre (nouveau président, en remplacement de Coppola) a reçu le 16 décembre 2011 un courrier l’en informant. Dans une lettre recommandée du 2 octobre 2012, la patronne de l’Inspection générale des services, qui vient contrôler la gestion du CRT, a ensuite listé les éléments à produire.

Cinq jours durant, les 17, 18, 19, 22 et 29 octobre 2012, Bruno James est aux petits soins avec les fonctionnaires, qu’il guide et accompagne dans ses locaux. Une disponibilité qui lui vaudra en retour des remerciements très urbains des visiteurs.

Mais, si on est entre gens civilisés, le boulot reste le boulot. Et une inspection… une inspection. Forcément, les limiers de l’IGS ne manquent pas de saluer le traitement dont le directeur bénéficie : “une augmentation très conséquente de près de 30 % (28,43 %) de sa rémunération, avantages en nature inclus” (comparée à son dernier salaire au conseil régional), notent-ils. On ne saurait mieux dire.

À la lecture de leur rapport définitif, rendu le 17 avril 2013, on apprend que cette belle générosité est censée compenser la perte du logement de fonction dont l’intéressé bénéficiait. Une justification (du CRT) contestée par les contrôleurs, qui concluent sur cette sentence : “La politique de rémunération fait l’objet d’observations.”

Les petites cachotteries du directeur

Rapport IGS CRT Paca 2008-2012On le voit, le travail des visiteurs d’octobre se veut sans compromission. C’est sans doute pour cette raison que la page de garde de leur rapport est barrée de la mention “Confidentiel”. L’audit est également réputé complet. “L’association (…) a présenté l’ensemble des documents réclamés dans le cadre du présent contrôle”, se félicitent les rédacteurs en page 14. Et de préciser, pour la liste des “documents présentés” : “les contrats de travail et leurs avenants, les curriculum vitæ, les notes de frais, les avantages en nature”… Pourtant, en dépit de ce satisfecit, les inspecteurs ont manqué une information détonnante, qu’ils auraient sans doute appréciée à condition d’en avoir été… informés.

Quelques semaines plus tôt, Bruno James a fait ajouter un nouvel avenant – une obsession… – à son contrat de travail. Cette fois, l’affaire est réglée sur deux pages, et le logo de la région Paca apparaît en petit, en bas à gauche. Cet avenant n° 2 propulse monsieur le directeur général dans une nouvelle dimension. Digne des entreprises du grand capital, puisqu’il s’est fait tailler sur mesure un superbe parachute doré. Le document, dont nous disposons d’une copie, distingue deux cas de figure : en cas de licenciement “à compter de 3 ans d’ancienneté” (autrement dit au moment de la signature de l’avenant), Bruno James touchera “dix-huit fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche y compris les gratifications annuelles”. Et, au-delà de “5 ans d’ancienneté”, ce sera “vingt-quatre fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche y compris les gratifications annuelles”.

Très généreuse, la clause a de quoi rendre jaloux les fonctionnaires les mieux notés, le droit des collectivités ne prévoyant aucun dispositif de ce type pour ses serviteurs. Il est vrai que les employés du CRT disposent de contrats de droit privé. À cette réserve près – elle est de taille – que le financement quasi exclusif de l’organisme par de l’argent public impose un parallélisme des formes dans la politique salariale et la gestion des ressources humaines.

Un directeur très capital

Les deux signataires (James et Meffre, son président) sont parfaitement conscients de l’exorbitance de cet avantage, puisque le document précise qu’il “se substitue aux indemnités de même nature prévues par la convention collective des organismes de tourisme applicable”. Le contrat d’embauche initial ne prévoyait d’ailleurs qu’une “indemnité correspondant à 12 mensualités calculées sur la base de son dernier mois de salaire ou sur la moyenne des six derniers mois de salaires bruts si celle-ci est plus avantageuse”. Une misère, donc, sur laquelle les fonctionnaires de l’IGS n’auront pas pu se prononcer. Regrettable, évidemment. Guère partageur, Bruno James a fait le nécessaire pour protéger son mirobolant parachute doré.

Les contrôleurs partis contrôler ailleurs, reste un dernier obstacle : pour toucher le pactole le moment venu, monsieur le directeur général doit en faire valider le principe par son conseil d’administration. L’alerte étant passée près, il va dans un premier temps laisser dormir son précieux avenant dans un tiroir fermé à double tour. On n’est jamais trop prudent.

Le premier mais le dernier…

Au bout de vingt-six mois, l’occasion se présente enfin : le 12 février 2015, les administrateurs se retrouvent au siège de l’association après déjeuner. À peine installés, on leur remet quatre pages consacrées aux “questions administratives et financières”, qu’on s’est bien gardé de communiquer en amont. Cette fois, il s’agit d’approuver “la nouvelle rédaction des contrats de travail” des salariés. Une curiosité, puisque le CA n’a en principe à connaître de contrat que celui de son directeur…

Dans le document présenté, les avantages de chaque agent sont listés. Logiquement, on démarre par le haut de la hiérarchie : d’abord le secrétaire général, puis le directeur du marketing, et ainsi de suite. Étonnamment, le cas de Bruno James ne vient qu’à la fin, après les secrétaires et agents de service. Mais l’essentiel est ailleurs : le conseil d’administration valide enfin le beau parachute doré. Dans l’affaire, le plus drôle reste la justification de cette tartuferie : cette inédite validation des contrats a été proposée pour se mettre en conformité avec… les recommandations de l’IGS. Du très grand art, on le voit.

Découvrir la façon dont une association financée quasi exclusivement par la région a assuré le train de vie d’un proche de Michel Vauzelle, au prix de curieuses acrobaties, a de quoi étonner. Surtout si on a de la mémoire : en 2013, un cinglant rapport de la chambre régionale des comptes avait étrillé la politique associative du conseil régional, qui a servi à nourrir des clientèles électorales pendant des années à coup de subventions. Ces pratiques avaient conduit à la condamnation de Sylvie Andrieux, toujours en 2013.

Le procès de l’ex-vice-présidente de Michel Vauzelle, que nous avions suivi, avait laissé aux observateurs l’étrange sentiment que la députée PS avait servi de lampiste pour solder un système qui ne se réduisait nullement aux égarements d’une brebis isolée. À l’époque, son collègue de l’Assemblée nationale était miraculeusement passé entre les gouttes, après avoir été un temps placé sous statut de témoin assisté dans ce dossier d’associations bidon.

L’affaire James rappelle un précédent aux contours similaires : en 2009, le CRT de Bretagne avait été pointé du doigt après des révélations du Canard enchaîné. Nos confrères avaient découvert un parachute doré de 404 000 euros accordé au directeur de l’établissement pour lui faire avaler son licenciement – après vingt-neuf ans de service, tout de même.

Au final, le régisseur préféré de Michel Vauzelle a bien mené sa barque. Récapitulons : des conditions salariales dignes du privé, des documents volontairement cachés à l’Inspection générale des services, un golden parachute validé en sourdine des années après sa signature… En période d’austérité, alors que l’argent public fait défaut, que les dotations de l’État aux collectivités se réduisent drastiquement et que le projet de loi El Khomri envisageait de plafonner les indemnités prud’homales à 15 mois, l’histoire prend un relief singulier… Pendant plus de deux ans, James aura patienté pour que son parachute doré soit validé, prêt à servir en temps utile. Le temps utile, en cette année 2016, l’intéressé semble l’estimer venu, après le changement de majorité à la tête du conseil régional Paca.

En Provence, les marins le savent, naviguer c’est prévoir le sens du vent. En bon gestionnaire, Bruno James a tout prévu : c’est lui qui a fait provisionner les fameux 408 981 euros de “risque structurel” inscrits au budget prévisionnel. On a compris pour quel usage.

Et pour quelles poches.

http://www.lelanceur.fr/paca-lextravagant-parachute-dore-de-lhomme-de-main-de-vauzelle/

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orsDepuis des décennies, quelques milliers de parasites institutionnelles ont toutes les manettes dans ce pays.

Comment ne pas se souvenir d’une alerte donnée en son temps par la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) sur des charasse_michel81015e« anomalies » constatées dans l’activité d’un consortium dirigé par le patron de la SNPE (Société Nationale des Poudres et Explosifs),  qui avec de nombreux autres pays européens envoyait de la poudre et des explosifs en Iran et en Irak alors que ces deux derniers pays étaient sous embargo! L’Europe, enfin, la commission européenne, affirma que c’était impossible et malgré les informations précises transmises par la DNRED et remontées à l’Élysée par le ministre du budget Michel Charasse lui-même, rien ne fut fait pour empêcher ces expéditions contraires à toutes les résolutions prises par nos propres politiques!

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comolliJean Dominique Comolli

Comment ne pas se souvenir de Jean Dominique Comolli, DG de la Douane Française, qui devint le boss de la SEITA avant de s’enrichir par stocks options interposés en liquidant cette compagnie nationale à ALTADIS, puis « jackpotant » à nouveau quand Altadis passa sous contrôle d’International Tobacco.

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DUHAMELPierre Mathieu Duhamel

Comment ne pas se souvenir de Pierre Mathieu Duhamel,  autre DG de la douane, qui de la DG, partit pantoufler chez LVMH puis revint comme directeur du budget avant de donner pour directives de « chasser » en priorité la contrefaçon…

Police économique pour des intérêts privés, voila ce qu’est devenue la Douane!

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Quant au TRACFIN qu’on aurait pu imaginer en renfort, vigilant, et sans état d’âme, pour déjouer toutes les  magouilles, puisque c’est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics, qui concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer, mais …. n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.
carpentierJean Baptiste Carpentier

Le problème c’est que les derniers directeurs,  anciens procureurs, savent ce que « classé sans suite » un dossier veut dire! Mais…mais, ils peuvent faire mieux comme  Jean Baptiste Carpentier, celui là même alors conseiller juridique du ministre de l’économie et des finances, Thierry Breton qui enregistrait les magistrats à leur insu. (En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2005/08/31/rhodia-les-deux-principaux-plaignants-ont-ete-espionnes-par-des-societes-privees_684114_3234.html#YTGroYYsefCLWkBu.99) et n’hésita pas à porter plainte contre Olivier Thérondel, agent du TRACFIN, qui avait signalé les rapatriements de l’illustre Cahuzac, et qui ne montra pas assez de servilité.

Olivier Thérondel fut mis à la porte du TRACFIN et condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir divulgué publiquement des informations relatives à l’affaire Cahuzac…avant d’être repris par la Douane française (En savoir plus sur https://internationalinformant.wordpress.com/2016/03/05/france-justice-quand-au-souhait-emis-par-eric-de-montgolfier-dexaminer-tous-les-cinq-ou-six-ans-le-train-de-vie-de-certains-magistrats-donc-le-patrimoine/).

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Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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assembleeExtrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

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Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

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Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.


En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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En toute discrétion, le gouvernement français a déposé un projet de loi qui prévoit la réintégration totale de la France dans l’Otan.

Le président français François Hollande
Ni vu, ni connu: Hollande veut achever le retour de la France dans l’Otan

© AFP 2016 Dominique Faget
08:23 21.01.2016

Selon le Canard enchaîné, le Conseil des ministres a donné le 4 janvier « autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord », projet déposé dans la foulée à la Présidence du Sénat.

De fait, indique le Canard enchainé dans son édition publiée cette semaine, la France, sous l’impulsion de l’actuel locataire de l’Elysée, s’apprête à réintégrer l’ensemble des instances militaires de l’Alliance.

La démarche viendrait donc compléter la décision annoncée en 2007 par le président Nicolas Sarkozy d’assurer le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan, décision devenue effective en avril 2009.

La discrétion de l’actuel président français est compréhensible: fin 2008, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, avait défendu bec et ongles une motion de censure portée par le groupe socialiste contre le retour de la France dans la commandement intégré de l’Otan.

« Dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat dans le pays », lançait M. Hollande à la tribune de l’Assemblée Nationale fin 2008.

« Sarkozy avait commencé le travail, Hollande rompt définitivement avec la tradition d’indépendance de la France en matière militaire », commente de son côté l’hebdomadaire Marianne en écho aux révélations du Canard enchainé. « La souveraineté militaire de la France, c’est ce que s’apprête donc à brader le gouvernement de Manuel Valls pour des motifs bien étranges ».

En effet, le texte du document en question apporte peu de clarté au sens de cette démarche. Dans rapporté par Marianne, il est ainsi écrit qu' »en 2009, la France a décidé de réintégrer la structure de commandement de l’Otan. En conséquence, elle a recommencé à accueillir du personnel de l’Organisation dans ses quartiers généraux militaires sans que ses QG ne bénéficient toutefois d’aucun statut international. Seuls des arrangements de circonstance ont permis jusqu’ici l’accueil de personnels de l’Otan dans les QG situés sur le sol français. L’attractivité du territoire français s’en trouve affectée de même que l’influence française au sein des structures de commandement. »

Si les motifs sont flous, la logique, elle, est très claire: de gouvernement en gouvernement, la France poursuit la logique de renonciation à sa souveraineté, et parachève son intégration au bloc atlantique. En prenant soin de ne pas consulter le peuple au sujet de ces choix stratégiques.

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