FRANCE 🇫🇷 (Bercy) : Jérôme Fournel, plus que jamais, aux manettes

FRANCE 🇨🇵 (Fraude fiscale) : nouveau job pour la DNRED, mais toujours avec le plus grand discernement

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FRANCE 🇫🇷 : McKINSEY et « En Marche », c’est en réalité la même chose

« Notre enquête raconte un monde à la porosité et à la plasticité totales. Un petit monde en vase clos, où ce sont les mêmes qui sont interchangeables, qui passent et sautent d’une position à l’autre, d’un univers à l’autre, d’une place à l’autre. Un monde et des pratiques sur lesquelles, on l’a appris ce mercredi, la justice a décidé de se pencher avec l’ouverture par le Parquet national financier, le PNF, d’une enquête préliminaire. De son côté, Blast a mené l’enquête et remonté de nouveaux documents. A la vue de ces documents, contrairement aux dénégations du gouvernement et des dirigeants de ces cabinets, la conclusion s’impose d’elle-même : En Marche est une créature de McKinsey. McKinsey et En Marche, c’est en réalité la même chose. »

L’enquête intégrale : https://www.blast-info.fr/articles/20…

Journalistes : Olivier Jourdan-Roulot, Antoine Etcheto Montage : Antoine Etcheto Assistant montage : Noé Poulin Images : Arthur Frainet Son : Baptiste Veilhan Graphisme : Adrien Colrat Diffusion : Maxime Hector Production : Thomas Bornot Direction des programmes : Mathias Enthoven Rédaction en chef : Soumaya Benaissa Le site : https://www.blast-info.fr/ Facebook :   / blastofficiel   Twitter :   / blast_france   Instagram :   / blastofficiel  

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FRANCE 🇫🇷 (Bercy) : le casse-tête de la pêche aux accises et les derniers abus de la douane française.

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Cet article fait suite à celui paru dans Aviseur International sous le titre

FRANCE (Douane et droits d’accise) : à Montreuil comme à Bercy, il y a vraiment des virtuoses de la voltige, du trapèze volant et des pirouettes acrobatiques

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par Jean Pannier, Docteur en droit, Avocat à la Cour

On découvre enfin que la douane française a trop souvent obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.

L’affaire porte sur des milliards d’euros

Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus [1] et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité. Mais la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions.

Au sommaire de cet article…

• 1. Première inversion de la tendance judiciaire.
• 2. Les trois étapes de l’expédition en suspension de droits.
• 3. Les énormes fragilités de l’argumentation de la douane.
• 4. La douane ne se limite pas aux procédures judiciaires qui font figure de banc d’essai ?

1. Première inversion de la tendance judiciaire.

Récemment pourtant, la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Lille, dans deux jugements des 2 mars et 11 avril 2023, a mis un coup d’arrêt à cette dérive en rejetant la demande de pénalités de la DNRED portant sur plus de 70 millions d’euros au motif qu’aucun des alcools visés par la prévention n’avait été mis à la consommation en France. Ces décisions de pur bon sens sont conformes au droit communautaire qui rappelle – sans pour autant être entendu depuis 30 ans par les juges correctionnels – que les accises sont dues uniquement dans le pays de mise à la consommation quand il est connu et qu’elles ne peuvent être recouvrées deux fois quelles que soient les circonstances.

Cette jurisprudence nouvelle paraîtra d’autant plus importante qu’elle intervient dans une affaire de fraude caractérisée. C’est un sérieux rappel à l’ordre pour la douane qui ne résiste plus à la tentation de triturer la loi communautaire pour généraliser la pêche aux accises chez les entrepositaires agréés.

Le problème se pose chaque fois qu’il existe une divergence d’interprétation de la directive 2008/118, chaque administration s’estimant fondée à procéder au recouvrement des accises. Cette double taxation est pourtant interdite mais quand deux chars d’assaut s’affrontent ce sont les entrepositaires agréés qui en font les frais et pas seulement celui qui a commis l’irrégularité. L’analyse de la plus haute juridiction correctionnelle du premier degré – saisie par la douane elle-même ne l’oublions pas – remet enfin les pendules à l’heure.

Les deux décisions de la JIRS de Lille ont déclenché une tempête dans les services contentieux douaniers trop habitués à faire le croupier sans états d’âme alors qu’ils savent pertinemment où sont réellement arrivés à destination les camions d’alcools omettant d’en informer les juges le plus souvent.

C’est ainsi qu’on découvre dans l’affaire EUROSTOP, par exemple, que dans sa citation correctionnelle de plus de 3 000 pages non cotées adressée au Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer la direction des douanes de Dunkerque s’est bien gardée de mentionner les échanges du Service Régional d’Enquête (SRE) avec les douanes des pays destinataires dans lesquels elle affirme que les camions sont passés en Grande Bretagne et en Irlande. Tout comme elle s’est bien gardée de le faire dans ses conclusions devant le Tribunal puis devant la Cour. Privé de cet élément d’appréciation essentiel, le juge correctionnel travaille en aveugle et se laisse entraîner dans la démonstration acrobatique de la douane qui n’hésite pas, en plus, à modifier le texte applicable comme cela a été démontré dans un précédent article [2].

Dans l’affaire EUROSTOP, pourtant, la Cour d’appel de Douai a relevé dans son arrêt du 7 février 2023 les éléments de l’assistance mutuelle que la douane n’a pas évoqué lors des audiences :

« Parallèlement, les investigations faites auprès des compagnies maritimes trans-Manche ont montré que les ensembles routiers, après avoir quitté les entrepôts de la SARL EUROSTOP, avaient pris la direction du Royaume-Uni… ».

Pourtant la Cour n’en a pas tiré les conséquences sur l’absence d’impact sur le budget français comme l’a fait la JIRS puisque, là encore, aucun alcool n’avait été mis à la consommation en France. C’est pourtant le cœur du débat. Le résultat est qu’elle a manqué l’opportunité d’user de son pouvoir souverain d’appréciation alors qu’elle l’avait fait dans son premier arrêt du 7 février 2017. [3].

Le dossier de l’affaire France Distribution-AOE jugée à Lille a, lui aussi, permis de constater que les enquêteurs de la DNRED, de la douane judiciaire et même du parquet désignent la destination finale vers les pays surtaxés (le GAP est de 1 à 100 pour le vin selon le réquisitoire définitif) situation idéale pour, là encore, rétablir enfin dans cette matière maltraitée le pouvoir souverain des juges du fond systématiquement refusé par la chambre criminelle [4].

Cette approche nouvelle présentera certainement l’avantage, dorénavant, d’obliger la douane à apporter la preuve, pour recouvrer les accises, que les marchandises identifiées ont été mises à la consommation en France. Mais uniquement lorsque c’est le cas. Il faut bien comprendre que l’objectif de la fraude consiste à organiser, par différentes combines, l’acheminement des camions vers les pays surtaxés sans y payer les accises et la TVA. On parle de closing, de starters, de tremplins etc…La fraude fait preuve d’ingéniosité.

Depuis trente ans la justice pénale navigue en plein brouillard sans jamais se demander où sont passés les alcools. Elle accorde systématiquement à la douane le montant des accises et des pénalités au motif que les camions ne seraient pas arrivés à destination déformant du même coup l’esprit de la règle communautaire. La jurisprudence est ainsi influencée par un tour de passe-passe douanier qu’il convient de dénoncer. Mais d’abord examinons les trois étapes de la circulation des alcools en droits suspendus trop souvent ignorées dans les décisions.

2. Les trois étapes de l’expédition en suspension de droits.

A. L’émission du DAE.

L’expédition d’un camion d’alcool en droits suspendus commence par l’émission d’un DAE (Document administratif électronique) transmis immédiatement par l’entrepositaire agréé expéditeur sur le réseau GAMMA qui compte 180 000 adhérents douanes comprises.
C’est à ce premier stade que va se produire la première irrégularité visée par l’article 10 de la directive 2008/118 quand le camion désigné sur le DAE ne quitte pas l’entrepôt vers la destination indiquée :

« 1. Lorsqu’une irrégularité a été commise au cours d’un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, entraînant leur mise à la consommation conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), la mise à la consommation a lieu dans l’État membre où l’irrégularité a été commise ».

Le dossier de l’affaire France Distribution fait état de surveillances de la DNRED qui a pu constater par procès-verbal que la plupart des camions annoncés sur GAMMA ne sortaient pas de l’entrepôt ce qui indique qu’ils étaient programmés pour une autre destination ou même qu’ils sont restés en Grande Bretagne (Ce sont les fameux « ghost lorries » dits camions fantôme qui peuvent donner l’illusion d’avoir circulé en Europe grâce à des DAE frauduleux). On parle de centaines de DAE identifiés dont chacun constitue une infraction qui justifie le retrait d’agrément et la fermeture de l’entrepôt. La DNRED et la douane judicaire de Lille ont pourtant laissé faire pour pouvoir soumettre à la JIRS un dossier consistant. Le parquet de la JIRS, victime lui aussi de la culture du résultat, a fermé les yeux.

L’entrepositaire destinataire qui est forcément de mèche avec le circuit de fraude va lui-même commettre une irrégularité en accusant réception de camions qu’il n’a jamais reçus ce qui pose aussi le problème de la légèreté avec laquelle certaines administrations douanières délivrent des numéros d’accises à des escrocs. La France est en tête du peloton et pour améliorer le score va même jusqu’à associer à la lutte contre la fraude des entrepositaires qui ont commis cent fois plus d’infractions que les personnes poursuivies. On cherche encore l’explication.

Si l’on suit l’article 10 de la directive nous sommes ici en présence de deux irrégularités susceptibles d’engager à la fois la responsabilité de l’expéditeur et celle du destinataire alors que la marchandise est écoulée dans un troisième pays seul habilité à revendiquer le recouvrement des accises pour peu que les douaniers français acceptent de lui communiquer leurs informations. Il est temps que Bruxelles réagisse pour éviter les inévitables divergences d’analyse des douanes européennes, chacune ayant la tentation de faire main basse sur les accises.

On peut légitimement se demander si la rédaction de l’article 10 de la directive est bien adaptée à la réalité du trafic :
La JIRS de Lille, confrontée à de multiples variantes de la fraude s’en est fort bien sortie en se référant à l’esprit de la règle communautaire énoncé par l’article 7 de la directive :

« 1. Les droits d’accise deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation et dans l’État membre où celle-ci s’effectue ».

Dès lors que le dossier offre toutes les certitudes que les camions sont tous partis vers les pays surtaxés – ce qui est finalement l’objectif de la fraude – les juges de Lille, usant de leur pouvoir d’appréciation souveraine, ont considéré que les marchandises n’ont pas été écoulées en France et qu’en conséquence le budget de la France n’a subi aucun préjudice.

Autrement dit, le travail d’investigation de la douane a surtout consisté à instrumentaliser la Justice pour monter à grands frais (on parle de millions d’euros) un dossier annoncé comme exemplaire qui n’a finalement convaincu que le parquet qui a commis l’erreur de s’adjoindre un douanier du pôle d’action économique de la direction de Dunkerque …pour exercer l’action publique. Cet exercice périlleux qui amalgame l’action publique et l’action fiscale montre simplement que le parquet éprouve des difficultés à s’imprégner seul du droit communautaire et qu’il n’a pas compris que la douane en a profité pour l’entraîner, à l’opposé du droit communautaire, sur ses arrière-pensées budgétaires.

Au total l’énorme budget engagé pour partir à la chasse aux grands requins de la fraude aux accises n’a rapporté qu’une maigre friture parce qu’en voulant associer un réseau sulfureux à la traque, la douane a couvert ses clients indo-pakistanais qui en rient encore … et privé de ses ressources (un milliard de livres par an pour la période) le budget de la Couronne qui manque d’humour.

On notera au passage que la douane judiciaire, (SEJF) pourtant dirigée par un magistrat, était aussi bien plus attentive aux objectifs de son administration d’origine (la voix de son maître) et qu’elle n’a pas aidé le parquet ni les juges d’instruction alors qu’elle a été créée pour remplir cette mission. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de l’échec du projet initial. Le parquet a failli sur un objectif qui n’est finalement pas vraiment le sien : aider la douane à « bétonner » la jurisprudence qui lui accorde les accises en contradiction totale avec la directive 2008/118 déformée à la hache pour les besoins de la cause [5].

B. La circulation des camions.

Un camion d’alcool circulant en droits suspendus vers un entrepositaire agréé étranger peut être contrôlé en cours de transport sur le territoire national. Une irrégularité peut être détectée lors du contrôle si les documents présentés aux agents douaniers ne correspondent pas au chargement ou sont tout simplement des photocopies d’un autre transport déjà arrivé à destination.

A ce stade le bénéfice de la circulation en droits suspendus prend fin immédiatement et les accises sont dues par l’entrepositaire agréé expéditeur qui risque de voir son statut suspendu voire annulé pour fraude. Pourtant la politique de la douane a longtemps consisté à laisser les transporteurs payer les accises en France – méthode dite des droits acquittés – et à fermer les yeux lorsque les camions passent au filtre pour se diriger vers la Grande Bretagne et l’Irlande. Ce qui n’empêche pas l’administration et le parquet de donner des leçons de morale à l’audience correctionnelle aux trafiquants qu’on a laissé faire pendant des années, situation qui relève de l’excuse de provocation.

Il est possible aussi que l’expéditeur désigné sur les documents ne soit pas au courant d’une manipulation organisée à son insu par un concurrent ou un transporteur agissant sur ordre d’un opérateur qui n’a rien à voir avec l’expéditeur dont le nom a été tout simplement usurpé.

C. La réception des camions.

La principale irrégularité consiste pour l’entrepositaire destinataire à accuser réception sur GAMMA de marchandises qui ne sont jamais arrivées. C’est l’accusé de réception – apurement pour l’article 302 P du CGI – qui n’obéit à aucune condition de régularité ou de conformité contrairement à ce que les douanes de Lille ou de Dunkerque soutiennent par conclusions devant les juridictions correctionnelles.

La douane de Dunkerque, pour retenir la responsabilité de l’expéditeur, va jusqu’à soutenir devant la Cour d’appel de Douai que l’apurement frauduleux n’est pas une irrégularité.

C’est la lecture qu’elle donne de l’article 10-4 :

« Article 10-4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la satisfaction des autorités compétentes de l’État membre d’expédition, de la fin du mouvement, conformément à l’article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l’irrégularité a été commise ».

La douane interprète ce texte en se livrant à un exercice de trapèze volant sans filet :

« L’irrégularité telle pue prévue par l’article 10 de la directive est constituée par l’inapplicabilité des DAE puisque les marchandises n’ont pas rejoint la destination prévue dans les DAE sous couvert desquelles elles circulaient.
L’apurement frauduleux à destination dans notre cas d’espèce n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits.
S’il fallait encore convaincre du bien fondé de ce raisonnement un apurement informatique n’est pas une cause de mise à la consommation mais une information selon laquelle la marchandise est à priori arrivée à destination » [6]

Outre que le raisonnement est spécieux au point d’affirmer qu’un « apurement frauduleux » n’est pas une irrégularité – alors que le terme frauduleux évoque le contraire – l’analyse de la douane équivaut à réécrire la directive devant la Justice qui s’en accommode. Situation virtuellement dangereuse pour tous les entrepositaires agréés si Bruxelles n’y met pas bon ordre pour clarifier enfin la notion d’irrégularité sous une forme appropriée.

Dans l’attente d’une clarification qui ne peut venir que de l’UE il est nécessaire de rappeler l’esprit de la directive 2008/118 déformé à plaisir par la douane pour des raisons évidemment budgétaires.

L’arrivée à destination des alcools n’est pas évidente dans cette activité soumise à toutes les tentations en raison des différences de taux d’accises entre les pays membres. Mais la directive ne demande pas l’impossible à l’expéditeur qui n’a, de par son statut d’entrepositaire agréé, aucun pouvoir de police ni de suivi des marchandises.

L’expéditeur a les obligations suivantes : émettre un DAE, l’enregistrer sur GAMMA et l’inscrire sur sa comptabilité-matières. Il n’a pas de don de divination n’étant pas lui-même transporteur la plupart du temps. Quand on connaît les « arrangements » qui peuvent intervenir entre les clients donneurs d’ordre et les transporteurs la douane serait bien inspirée de s’en occuper plus sérieusement ce qu’elle fait rarement comme on l’a découvert dans l’affaire France Distribution où l’on découvre que les principaux organisateurs de la fraude sont finalement passés entre les mailles du filet. L’opération « exemplaire » de lutte contre la fraude aux accises se solde par un grand coup d’épée dans l’eau.

Le destinataire est le seul responsable de l’apurement frauduleux car c’est lui seul qui a appuyé sur le bouton permettant d’afficher la réception sur GAMMA. C’est pour cette raison que la plupart des douanes des pays destinataires lancent des enquêtes parfois suivies de poursuites judiciaires et surtout procèdent au recouvrement des accises en appelant immédiatement les cautions selon leur interprétation de l’article 10-4 qui n’a rien à voir avec celle de notre douane. Qui a raison ?

Les juges correctionnels français devraient s’interroger sur le bien-fondé des procédures étrangères que la douane leur cache souvent. Ils pourraient au moins poser la question aux agents poursuivants lors des audiences et tirer les conséquences des réponses quitte à envoyer les dossiers à l’instruction lorsqu’ils sont saisis sur citations chargées de milliers de pages qu’ils n’ont pas le temps de décortiquer comme le ferait un juge d’instruction. Le résultat est qu’ils n’ont guère de chance de détecter les faiblesses des arguments de la douane et que la pratique reste à améliorer.

3. Les énormes fragilités de l’argumentation de la douane.

Car, au nom de quel principe supérieur du droit l’expéditeur devrait-il être pénalisé par rapport au destinataire qui a commis l’infraction en appuyant sur le bouton « apurement » ? Les seuls principes qui doivent jouer en la circonstance sont le principe de sécurité juridique et le principe de proportionnalité complètement oubliés dans les décisions judiciaires françaises.

« Il convient de vérifier, rappelle la CJUE, si une responsabilité aggravée, telle que celle en cause au principal, est conforme aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
À cet égard, insiste la Cour, il convient de rappeler, en premier lieu, que les États membres, lorsqu’ils exercent leurs compétences pour choisir les sanctions appropriées dans le cadre de la transposition d’une directive, doivent respecter le principe de sécurité juridique. En effet, la législation de l’Union doit être certaine et son application prévisible pour les justiciables, et cet impératif de sécurité juridique s’impose avec une rigueur particulière lorsqu’il s’agit d’une réglementation susceptible de comporter des charges financières, afin de permettre aux intéressés de connaître avec exactitude l’étendue des obligations qu’elle leur impose [7].
Or, dans une situation telle que celle en cause au principal, il convient de relever que la responsabilité aggravée de l’entrepositaire agréé n’ayant pas conservé la propriété des produits qui font l’objet de l’infraction et n’étant pas lié aux auteurs de cette dernière par un rapport contractuel faisant de ceux-ci ses mandataires n’est expressément prévue ni par la directive 92/12 ni par les dispositions du droit national.
Force est de constater, dans ces conditions, que les sanctions susceptibles d’être appliquées à un tel entrepositaire agréé en vertu d’une telle législation n’apparaissent pas, eu égard, notamment, aux interprétations divergentes exprimées au sein du Conseil d’Etat grec, suffisamment certaines et prévisibles pour les intéressés pour qu’il puisse être considéré qu’elles répondent aux exigences de sécurité juridique, ce qu’il incombe toutefois à cette juridiction de vérifier.
S’agissant, en second lieu, du principe de proportionnalité, il ressort d’une jurisprudence constante que, en l’absence d’harmonisation de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions applicables en cas d’inobservation des conditions prévues par un régime institué par cette législation, les États membres sont compétents pour choisir les sanctions qui leur semblent appropriées. Ils sont toutefois tenus d’exercer leurs compétences dans le respect du droit de l’Union et de ses principes généraux, et, par conséquent, dans le respect du principe de proportionnalité » [8] [9].

En vérité les articles de transpositions de la directive dans le CGI ne correspondent en rien aux interprétations de la douane devant les tribunaux (Directions de Lille, Dunkerque et DNRED).

La tentation est facilitée par la rédaction certainement perfectible de l’article 10-4 de la directive :

« … lorsque qu’aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation… n’a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l’État membre d’expédition et au moment où le mouvement a débuté… ».

Observons d’abord que le texte n’évoque absolument pas l’existence d’un accusé de réception (apurement en France). On doit en déduire que l’article 10-4 vise le destinataire qui n’a pas accusé réception parce qu’il n’a pas reçu les marchandises, ce qui aurait mérité d’être précisé dans le texte pour éviter les tentations acrobatiques de la douane. Car les situations existent bel et bien où les marchandises ne sont pas arrivées à destination expliquant ainsi l’absence d’apurement et l’absence de responsabilité du destinataire sauf à caractériser sa participation à un plan de fraude au cours d’une instruction.
En pareille situation la responsabilité de l’expéditeur ferait sens sauf, ici surtout, à respecter les principes de sécurité juridique et de proportionnalité qui laisse une chance à l’expéditeur de prouver sa bonne foi :

« En outre, la Cour a déjà considéré que des mesures nationales donnant de facto naissance à un système de responsabilité solidaire sans faute vont au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver les droits du Trésor public. Elle a ainsi jugé que faire peser la responsabilité du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur une personne autre que le redevable de celle-ci, alors même que cette personne est un entrepositaire fiscal agréé tenu aux obligations spécifiques visées dans la directive 92/12, sans lui permettre d’y échapper en apportant la preuve qu’elle est totalement étrangère aux agissements de ce redevable, doit être considéré comme incompatible avec le principe de proportionnalité et elle a ajouté qu’il serait manifestement disproportionné d’imputer, de manière inconditionnelle, à une telle personne la perte de recettes fiscales causée par les agissements d’un tiers assujetti, sur lesquels elle n’a aucune influence » [10]

L’article 10-4 s’applique enfin « lorsqu’aucune irrégularité n’a été constatée au cours du mouvement ». On rappelle que le mouvement comporte trois phases, la dernière étant la réception des camions confirmée par un accusé de réception sincère ou frauduleux, que n’évoque absolument pas l’article 10-4.

Si aucune irrégularité n’a été constatée au cours des deux premières phases du mouvement comment la douane peut-elle soutenir que l’apurement frauduleux constaté au stade de la troisième étape – la réception – n’est pas une irrégularité ? Alors que c’est la seule irrégularité constatée à la fin du mouvement. La réception fait toujours partie du mouvement et l’apurement, qu’on le nomme fictif ou frauduleux a bien été lancé sciemment sur GAMMA par le destinataire qui doit en subir les conséquences.

Affirmer que l’apurement frauduleux à destination n’est ni plus ni moins qu’une conséquence de la sortie irrégulière du régime de suspension des droits n’est qu’une acrobatie jésuitique contredite par l’absence de preuve de la sortie irrégulière au départ. Un DAE ne peut-être déclaré irrégulier que si l’irrégularité a été constatée par procès-verbal (cas des camions qui n’ont pas quitté l’entrepôt). Si l’on suit l’argument de la douane, le DAE ne deviendrait rétroactivement irrégulier qu’en cas d’apurement fictif. Ce raisonnement est absurde et indigne d’une grande administration publique.
L’argument est d’autant moins sérieux que la douane poursuit habituellement des apurements fictifs qu’elle qualifie d’infractions. [11] En conclusion, l’article 10-4 ne s’applique pas aux situations dans lesquelles aucun apurement n’a été constaté sur GAMMA. Il y a, là encore, matière à s’interroger sur l’art d’instrumentaliser la Justice par manipulation de la règle de droit.

C’est en tout cas en cas d’apurements fictifs constatés que plusieurs douanes en charge des entrepositaires agréés destinataires ont lancé des enquêtes et des poursuites judiciaires et procédé au recouvrement des accises sans pour autant susciter l’interrogation et le doute des tribunaux correctionnels français. La justice belge poursuit l’entrepositaire destinataire [12] tout comme la justice espagnole et même la justice bulgare. Il s’agit bien de prises de positions judiciaires qui devraient inciter les juges correctionnels français à prendre leurs distances à l’égard de la douane.

Or, on ne dit jamais assez que les divergences d’interprétation de l’article 10 relèvent plutôt de l’appréciation de la Cour de Justice de l’Union Européenne à qui nos juges rechignent à poser une question préjudicielle pour vider l’abcès. Car plus il y aura de pays en désaccord avec l’interprétation française plus la saisine de la CJUE deviendra inévitable. A moins que l’analyse de la JIRS finisse par provoquer un revirement de jurisprudence.

4. La douane ne se limite pas aux procédures judiciaires qui font figure de banc d’essai ?

Armée de plusieurs décisions judiciaires rendues en sa faveur, la douane de Dunkerque s’attaque désormais aux entrepositaires agréés avec la même démonstration chaque fois que des marchandises ne seraient pas parvenues à destination ce qui soulève une autre interrogation sur la fiabilité des preuves de non-réception des marchandises. Décidément, la pratique douanière – en tout cas à Dunkerque – ne cesse d’étonner.

L’information de la non-arrivée des marchandises à destination peut prendre du temps voire n’arriver jamais puisque l’apurement même fictif est affiché sur GAMMA. Façon de dire qu’un certain nombre de mouvements sont passés au travers. En pareille situation les marchandises sont écoulées comme d’habitude en Grande Bretagne grâce, bien évidemment, à des documents falsifiés pour traverser le Chanel : pas vu pas pris.

Lorsque l’information parvient qu’une marchandise expédiée par un entrepositaire français n’est pas parvenue à destination la douane française lance une demande de vérification à la douane du pays de destination dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI). Là encore, l’examen des échanges entre douanes ne cesse d’intriguer mais ne suscite que rarement des réactions.

L’assistance mutuelle est pourtant encadrée par des textes communautaires notamment par le règlement 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 dont le point 4 précise les objectifs :

« L’échange d’informations dans le domaine de l’accise est nécessaire dans une large mesure pour que l’on puisse disposer d’une vue d’ensemble exacte de la situation de certaines personnes au regard de l’accise, mais, dans le même temps, il n’est pas loisible aux États membres d’aller « à la pêche aux informations » ou de demander des informations dont il est peu probable qu’elles concernent la situation d’une personne donnée ou d’un groupe ou d’une catégorie de personnes déterminés au regard de l’accise ».

Le règlement 389/12 constitue le cadre exigeant de ce que l’on est en droit d’attendre d’une parfaite collaboration inter-douanes surtout quand on connaît les conséquences d’une coopération de pure forme sur les intérêts privés. Vaste sujet qui pourrait faire l’objet d’une étude approfondie tant la pratique suscite plus d’inquiétude que de satisfaction en raison de la tentation des administrations à tirer la couverture vers elles pour des raisons souvent inavouables.

Nous retiendrons ici les deux principales motivations relevées dans la pratique : la politique du chiffre et la gloriole. C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons que la douane a perdu le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. L’abus de prérogatives a fini par agacer les juges les plus favorables à une douane efficace y compris le juge constitutionnel [13].

Pour ce qui concerne les vérifications demandées par les enquêteurs de la douane française à leurs collègues des pays de destination le respect des exigences du règlement 389/12 est surtout formel. La douane française veut s’approprier le recouvrement des accises même quand elle sait que les collègues étrangers agissent dans le même sens. Elle se garde bien d’en informer clairement le juge correctionnel dans ses conclusions histoire de ne pas risquer de perdre la main. L’absence de formation à la matière des accises et plus généralement au contentieux douanier tant côté justice que côté défense arrange bien les choses. Pourtant deux douanes ne peuvent procéder au recouvrement des mêmes accises. La JIRS de Lille l’a parfaitement compris mais, en l’état de la jurisprudence, elle est pour l’instant la seule.

On constate aussi parfois que dans les réponses de la douane requise à la douane requérante les réponses semblent étrangement « suggérées ». Néanmoins cette curiosité est sans aucune comparaison, au niveau des conséquences, avec certaines manipulations consistant à empêcher l’expéditeur de s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des informations concernant la présumée non-réception des marchandises par le destinataire. C’est ainsi qu’on découvre que la vérification effectuée en Italie à la demande de la France a été faîte à une fausse adresse qui n’a rien à voir avec l’adresse qui apparaît sur GAMMA dès l’émission du DEA. L’affaire est d’autant plus surprenante que le douanier italien chargé de la vérification est celui qui avait délivré le numéro d’accises à la société italienne c’est-à-dire à l’adresse figurant sur GAMMA.

Les enquêteurs français avaient un accès immédiat à toutes les informations utiles pour demander une nouvelle vérification à la bonne adresse. Ils ont préféré notifier une infraction transmise à la recette régionale qui a émis un avis de mise en recouvrement pour ne somme supérieure à 4 millions d’euros, alors que la vérification de l’arrivée des marchandises et de la comptabilité-matière n’a pas été faite.

Au Danemark la situation est du même ordre, en effet, la douane danoise ne se fatigue pas elle demande à l’entrepositaire de confirmer sous quinzaine si les camions sont arrivés ou non. Passé le délai de 15 jours, sans réponse, elle considère que les camions n’ont pas été réceptionnés. La douane française se contente de cette absence de réponse et met à la charge de l’expéditeur les accises correspondantes : Procès-verbal de notification d’infraction suivi d’un AMR. C’est le nouveau jeu à la mode « Jacques a dit » y a pas de camions. Pour la sécurité juridique on est très loin du compte.

Cet exemple n’est pas le seul qui jette le doute sur le comportement des enquêteurs. Il permet d’orienter le projecteur sur les dérives d’une administration qui a la bride sur le cou et constitue un sérieux danger pour les entreprises. Situation qui contraste avec la lénifiante communication de la douane qui vante à longueur d’année sa mission pédagogique.

Les douanes britanniques se plaignent fréquemment devant leurs tribunaux du manque de coopération de la douane française alors que le budget de la Couronne est l’unique victime. Lorsqu’ils reçoivent des demandes sur des affaires en cours la douane française répond que l’affaire est en justice et qu’on ne peut rien communiquer. Attitude qui viole sans vergogne les règles de l’assistance mutuelle internationale.

Dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. La hiérarchie laisse faire.

Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.

Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.

Jean Pannier,
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Site : http://contentieux-fiscal-et-douani…

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[1] Directive 2008/118 CEE du 16 décembre 2008.

[2] Voir l’article :Les « contorsions » de la douane en matière de contributions indirectes et l’article Droit douanier : coup d’arrêt sur la chasse aux accises en matière de contributions indirectes.

[3] Voir l’article : La valse-hésitation de la Chambre criminelle à propos de la responsabilité pénale applicable aux contributions indirectes.

[4] Voir l’article : La CJUE tire les conséquences des principes de sécurité juridique et de proportionnalité e matière douanière

[5] Directive 2008/118 CEE du 16 décembre 2008

[6] Conclusion de la douane devant la Cour d’appel de Douai dans l’affaire EUSTOP pour l’audience du 6 décembre 2022.

[7] Arrêt du 16 septembre 2008, Isle of Wight Council e.a., C 288/07, EU:C:2008:505, point 47 et jurisprudence citée.

[8] Voir, notamment, arrêt du 29 juillet 2010, Profaktor Kulesza, Frankowski, Jóźwiak, Orłowski, C 188/09, EU:C:2010:454, point 29.

[9] Voir aussi l’article : La CJUE tire les conséquences des principes de sécurité juridique et de proportionnalité e matière douanière

[10] Arrêt du 21 décembre 2011, Vlaamse Oliemaatschappij, C 499/10, EU:C:2011:871, point 24 et jurisprudence citée.

[11] Jugement du 18 août 2015 du Tribunal correctionnel de Douai (Minute n° 670/2015)

[12] Jugement du 15 mai 2023 Tribunal de 1ère Instance du Hainaut Division de Mons 8ème chambre fiscale.

[13] Le droit de visite des douanes retoqué par le Conseil constitutionnel

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FRANCE 🇨🇵 (affaire de la Lamaline) : après « Crépuscule », l’avocat des gilets jaunes, de Pavlenski, Juan Branco, ce proche d’Assange, nous informe

La merveilleuse histoire de Nissia Benghazi

version non censurée

par J-B | Juin 3, 2023

J’aimerais vous entretenir d’une femme qui a détruit une partie de ma vie, et de deux autres qui ont décidé de l’accompagner.

Son nom est Nissia Benghazi.

Mme. Benghazi se présente à la justice, aux experts et à moi-même comme une sérieuse étudiante en sciences politiques doublée d’une dirigeante d’ONG pour les droits de femmes (sic), avec un profil à l’époque sobre.

Elle passe en réalité son temps entre Mykonos, Ibiza et Saint Tropez, où elle vend son intimité jusqu’à trois mille euros pièce, travaille avec des « promoteurs », dont un certain Hermann Njoh, qui proposent à des femmes de son genre de participer à des « soirées privées », et lorsqu’opportun, des appartements à louer, contre menue rémunération. Une tchointchoin, donc, dit vulgairement, particulièrement repérée et appréciée de certains forums reddit, qui n’a n’a que des instructions de façade à l’université, « travaille » pour des ONG fantômes et mène plutôt grand train et plus grande vie, avec des hommes fortunés, de palaces en beaux appartements où elle se trouve souvent gracieusement logée.

Photographies postées sur les réseaux sociaux et commercialisées par Nissia Benghazi quelques mois après les faits

(Première nota bene: je n’ai aucun problème avec les prostituées – sauf quand elles prétendent bosser pour des ONG de façade en faveur des droits des femmes tout en se vendant au plus offrant pour faire tomber dans leur pièges des garçons trop bêtes pour s’en douter)

Photographies postées sur les réseaux sociaux et commercialisées par Nissia Benghazi quelques mois après les faits

Nissia a grandi à Dakar et a décidé de déployer ses charmes à Lisbonne, d’abord, puis à Paris.

Pourquoi s’y intéresser ? Parce que c’est cette femme qui, après m’avoir sollicité, a initié la fameuse affaire de la Lamaline, en m’accusant faussement de viol courant 2021.

Je n’en ai jamais parlé, attendant de comprendre ce qui se jouait, tentant de ne pas spéculer au sujet de cette affaire qui m’a dévasté. Elle est désormais tant enfoncée en la laideur et le mensonge qu’il m’apparaît désormais utile d’en dire la vérité. Car cette affaire est loin d’être achevée.

Le 29 avril 2021 donc, Nissia Benghazi, qui, l’avant-veille après m’avoir sollicité sur Instagram, s’était présentée à moi, avait passé la journée, la soirée et la nuit à mes côtés, s’endormant dans mes bras avant de m’embrasser en me quittant, était revenue me voir pour m’annoncer avoir déposé une main courante et dire qu’elle envisageait de la retirer.

Vous imaginez le choc et la violence.

Je suis un homme assez solitaire qui donne beaucoup d’importance à mes relations intimes, dans un contexte particulièrement violent où il est devenu difficile, au sein de la société et dans la position en particulier, de faire des rencontres sincères, et de construire des rapports sans se dévaster.

Le choc est d’autant plus violent que Mme. Benghazi, qui était venue, sans me le dire, accompagnée d’un homme qui la suivait à distance, joue de ses intentions, dit envisager de se rétracter, fait mine de m’interroger sur les faits, et, après ce qui ressemble rétrospectivement à une tentative d’extorsion, comprenant que quelque chose ne marche pas, bascule l’air de rien sur des sujets frivoles avant de partir en se disant désolée et disant espérer que l’on se reverra.

Car les policiers informent immédiatement leur hiérarchie qui informe à son tour les autorités qui comprennent immédiatement l’intérêt de la situation. L’auteur de Crépuscule, l’avocat des gilets jaunes, de Pavlenski, le proche d’Assange, etc, soudain entre leurs mains.

Je me retrouve là, seul, effondré.

Je découvrirai plus tard ce qu’elle a raconté aux policiers d’abord interloqués, dont Hanae Gonthier qui n’y croirait pas une seconde.

Tout se joue dans l’ambiguïté de ses déclarations. Interrogée, elle reconnaît rapidement qu’il n’y a eu ni violence, ni menace, ni surprise, ni contrainte. Devant les policiers, Mme. Benghazi semble tâtonner, comme si on ne lui avait pas tout à fait expliqué quel chemin emprunter.

Elle parle d’un opiacé, puis, après avoir hésité, que je serais « devenu fou furieux » après avoir pris une (1) gélule de Lamaline, alors que, passé minuit, nous étions dans la chambre sur mon lit, et que nous nous apprêtions à voir un film. Une gélule de Lamaline, soit en termes de posologie, l’équivalent d’un tiers de codoliprane et un demi-expresso.

Cela, Mme. Benghazi le sait.

 Les policiers l’interrogent.

« Fou furieux » – dites-nous, c’est à dire ? Là encore, Mme. Benghazi ne semble pas très assurée. Eh bien fou furieux, répond-elle… c’est à dire… Eh bien, je lui aurais embrassé l’oreille, montré mes pieds (ou demandé de montrer ses pieds, les versions varient, sic), et insisté pour coucher, ce qui l’aurait amenée à, terrorisée (sic), enlever son tshirt, son pantalon, me demander de mettre un préservatif et enfin consentir à un acte sexuel avant de rester dormir nue avec moi, de se réveiller après moi et de partir en fin de matinée. Ce n’est plus les sourcils qui se levaient, mais l’âme entière. Un « viol » sans violence, menace, contrainte physique ou surprise, à zéro jour d’ITT, accompli, selon elle, avec douceur, qui plus est.

Évidemment, Nissia Benghazi, qui pensait peut-être pouvoir se contenter d’un vague récit qui lui servirait ensuite de monnaie de change, ne s’attendait pas à ce qu’on la questionna tant.

Benghazi ne s’y attendait peut-être pas. Elle avait probablement prévu de sortir de là avec le papier qu’elle aurait à monnayer. C’est une hypothèse. On ne sait pas. Après tout, lorsque l’on s’est vu, c’était elle qui avait principalement parlé. Elle ne semblait pas particulièrement intéressé par mes mondes, sauf lorsque l’on parlait de mondanités.

Un bruit sourd commence à bourdonner, tandis que Mme. Benghazi est retenue au commissariat, où on lui demande de patienter. Ce bruit sourd, c’est celui de la machine d’Etat, Élysée en tête, qui se met en branle, et décide de se saisir d’une « affaire signalée », mécanisme qui permet au pouvoir, sur certaines affaires, de faire produire des rapports réguliers par les procureurs et de se « tenir informés ». Comme vous le verrez, cette intervention est avérée. La macronie a les dents longues, et elles aiment rayer le parquet.

Moins de 15 minutes après le début du dépôt de la main courante, qui ne mentionne pas de faits de viol et sera finalement classée, faute de catégorisation pénale possible, dans « autres infractions », une enquête préliminaire est ouverte sur ordre et  à l’initiative du Procureur de Paris Remi Heitz, fidèle parmi les fidèles de la ‘macronie’, dont la politique constante lui interdit pourtant de le faire sans plainte préalable de la victime. Le Procureur le sait. Alors, une voiture est immédiatement et spécialement affrétée pour aller chercher Mme. Benghazi et la lui faire signer loin du commissariat où elle se trouvait, et où la policière lui avait indiqué que les éléments qu’elle présentait ne correspondaient pas à un viol, à la plus protectrice et contrôlée 1ere DPJ La machine était lancée. A partir d’une main courante que Madame Benghazi, en panique, et qui tente de me joindre pendant le trajet, chercherait à faire retirer moins de 24h plus tard, disant aux policiers se sentir mal et ne jamais avoir été contrainte, main courante qui n’invoquait pas de viol, une enquête préliminaire est donc ouverte contre sa propre politique, avec mobilisation spéciale de services de police, pour s’élancer.

Mme Benghazi, qui donc m’avait appelé en cours de route vers la 1ere DPJ (drôle de réflexe, comme si elle était « pressionnée ») reçoit instruction ferme de ne pas me revoir. Elle n’en décide pas moins de le faire, de me faire part de ses « incertitudes », et, une fois rentrée chez elle, d’appeler le commissariat le lendemain pour dire qu’elle n’a pas été violée et (n’ayant atteint ses objectifs, on l’imagine) qu’elle souhaite retirer sa main courante.

Cet appel est important. Car Mme. Benghazi prétendra par la suite l’avoir passé suite à la pression médiatique. Or les PV ont démontré qu’il intervient une heure avant la parution du premier article. Une heure. Soit le temps qu’il va falloir au parquet et aux policiers, sur instruction de l’Elysee, pour faire fuiter l’affaire afin de faire pression sur Benghazi. « Jamais je n’ai vu fuite si rapide », me dira un expert psychiatrique au cours de l’enquête. En effet. Mais c’est qu’il s’agissait d’éviter l’irréparable. La communication à la presse va ainsi faire part d’une plainte dont Mme. Benghazi dira deux jours plus tard aux enquêteurs ne pas se souvenir l’avoir déposée, et va se transformer en une campagne pour l’intimider. Aziz Zemouri, feu journaliste, fait fuiter son lieu de naissance et ses déclarations. Et cela marche. Madame Benghazi est terrorisée.

Terrorisée, semble-t-il, au point de m’écrire des messages pour s’indigner et me demander de l’aider. A moi qui suis censé l’avoir violée. A moi qu’elle vient de tenter d’extorquer. Elle dit à l’enquêteur ne pas se sentir protégée par la police. Elle semble sincère à ce moment-là. Elle comprend qu’elle est en train de tomber dans un piège beaucoup plus grand qu’elle, et qu’elle a elle-même formé. Moins d’une heure après qu’elle ait appelé le commissariat pour se rétracter, et alors que le policier lui avait fort opportunément demandé d’attendre jusqu’à lundi, la France entière parle de son affaire et son nom menace à tout instant de fuiter.

Nissia Benghazi, que dans ma grande naïveté, je crois encore sincère, dépasse son désarroi et après avoir un peu bafouillé, est contactée le lundi par le commissariat, en amont de sa venue, sans que rien ne l’explique.

Dans l’échange tel que retranscrit, elle affirme ne pas se souvenir avoir porté plainte et, lorsque l’officier de police lui lit le PV qu’ils lui ont fait signer, affirme qu’elle a besoin de temps pour s’interroger Entre temps, un homme, Pierre Antoine Rousset, l’a intensément démarchée.

Il est le « directeur » d’une « agence » de mannequins, en fait une société fictive domiciliée dans une boîte aux lettres, sans bilan, inconnue au bataillon. Il a échangé par téléphone avec elle pour la première fois deux semaines avant les faits, et va devenir son principal interlocuteur pendant la période. Il lui « suggère » avec insistance un avocat qui va la prendre en main. C’est d’ailleurs ce dernier et non Benghazi qui appelle finalement le commissariat le lendemain pour dire que sa nouvelle cliente était confuse, qu’elle était sous pression médiatique restera désormais au dossier.

A partir de cet instant, cornaquée par ce confrère et un second, Mme. Benghazi va prendre la décision de mentir de façon éhontée, sur tous sujets, pour tenter de se sauver. Va-t-elle être payée ? Qui est Mme. Benghazi, qui sur tous les plans ne va cesser d’inventer des faits pour se sauver ? Une petite michto qui a mal calculé son coup, et qui va être récupérée ? Une prostituée qui sait feindre la naïveté, et qui dès le départ, était orientée ? Une âme perdue sans cesse instrumentalisée ? La suite va le révéler.

Commence l’enfer pour moi, qui viens d’entrer dans ma trentaine et voit ma vie dévastée. Placement en garde à vue pour le simple plaisir de l’humiliation, GAV vidée de son sens par le refus de Nissia Benghazi de participer à la confrontation, et par le psy de se déplacer (il a compris que l’affaire est bidonnée ).

Je sors libre faute d’éléments pour me présenter à un juge (ou plutôt faute pour le parquet d’avoir le bon juge sous la main) mais, étrangement, le parquet refuse de classer. Quelques jours plus tard, je suis convoqué à 50km de Paris. Curieusement, le parquet n’a trouvé aucun expert psychiatre dans Paris. Je me retrouve auprès d’un médecin, Franck Moquin, de formation généraliste, qui va pendant six heures procéder à une offensive hors norme, lors de laquelle il tente par tous les moyens de me déstabiliser. Condamné par son ordre, faisant l’objet de nombreuses procédures, n’étant pas inscrit sur les listes d’experts judiciaires et maqué avec le parquet qui l’utilise pour orienter certaines affaires sensibles (dont l’affaire Besson), je découvre par la suite que cet homme, qui est devenu psychiatre grâce à une sorte de validation d’acquis, n’est même pas inscrit sur les listes d’expertise. Forcé de reconnaître que je ne suis pas susceptible de commettre les faits reprochés, il rend cependant un rapport à charge dont nous réussirons à démontrer qu’il a été… falsifié, me faisant tenir des propos que je n’ai jamais énoncés. Pendant ce temps, l’expertise de Mme. Benghazi, expédiée trente minutes par visioconférence, atteste d’une double emprise (que j’aurais imposée, en moins de 12h ! sic), parfaitement utile pour tenter de combler les failles de son récit et coller à sa nouvelle version, construite par son avocat, à savoir qu’elle aurait été victime d’un viol par.. contrainte morale. Cette expertise, comme la mienne sera entièrement contredite par l’expertise de l’instruction, qui conclura au contraire que Mme. Benghazi n’est ni impressionnable, ni influençable, mais qu’importe.

Déjà prime la nécessité de sauver le dossier. Car quelque chose se trame. Le parquet a été patient, espérant que la lourde médiatisation lui permettrait, comme c’est souvent le cas, d’obtenir d’autres témoignages plus ou moins sérieux ou intéressés pour renforcer son affaire. Mais rien n’est venu. C’est une évidence. Je suis un jeune homme plutôt timide, respectueux, qui ait des relations longues, et n’ai rencontré que depuis peu des personnes plus épisodiquement, suite à une rupture amoureuse très politique.

On y reviendra. Le parquet n’a rien à se mettre sous la dent. Alors voilà qu’après avoir instrumentalisé les experts, il décide, l’air de rien, de donner tout simplement accès au dossier à Benghazi pour qu’elle puisse ajuster son discours au regard de mes déclarations avant de se voir interrogée une nouvelle fois. Voilà donc Benghazi qui informée de mes déclarations, ajuste les siennes et tente de construire (maladroitement) cette hypothèse de la « contrainte morale », ce qui va amener à l’ouverture d’une instruction suivie directement par l’Elysee, qui apparaît à l’origine directe des fuites dans la presse, via la conseillère justice de Macron, Mme. Hélène Davo, et qui sera informée « en amont » de ma mise en examen (Ministère de l’injustice, Grasset).

Ça ne s’arrête pas là. Le dossier est particulièrement faible, pour rester dans l’euphémisme. Le parquet obtient donc, par sa connaissance du rôle, la désignation d’une juge faible et complètement soumise à ses velléités, directement arrachée des tréfonds du troisième concours et de fonctions de seconde zone et propulsée cinq mois plus tôt, sans aucune compétence ni expérience à l’un des postes les plus puissants de Paris. (Nadia Zaïd si tu nous lis). Celle-ci lance immédiatement une commission rogatoire portant sur ma vie privée, qui va se déployer sur plus de deux ans, et la confie au service qui s’était déjà chargé de l’enquête préliminaire, à savoir la 1ere DPJ, dirigée par Mme.

Marie-Elisabeth Ciattoni, qui va signer tous les PV de synthèse et suivre personnellement l’affaire, alors que je représentais pourtant dans une procédure pénale un client policier, Olivier Pascual, ancien collaborateur du directeur de la PJ, les accusant notamment de harcèlement moral, mais aussi de couvrir divers trafics et violations déontologiques graves, client que j’avais accompagné moins de trois mois auparavant déposer plainte à l’IGPN contre elle. Le résultat est évident: les fuites se multiplient, vont être intimidés ou placés sous surveillance, tous les témoins à décharge, et toute une série de manœuvres « hors dossier » vont se multiplier.

Parmi ces témoins, pourtant rien de moins que le petit copain de Benghazi lui-même au moment des faits, qui affirme, ce qui sera confirmé plus tard, qu’elle était allée le chauffer le lendemain des faits en racontant son « viol » pour l’exciter « en se marrant », ce qui le traumatisera au point de demander à être entendu.

Nissia Benghazi, embarrassée, tentera de nier avoir eu un rapport avec lui avant de se rattraper en produisant un faux, des messages tronqués censés démontrer qu’il agirait par jalousie. Nissia Benghazi continue de mentir. Elle prétend ne pas connaître son « promoteur » avant que celui-ci confirme travailler avec elle, multiplie les destructions de preuves, tente de placer des faux témoignages, etc. On le découvre, le démontre, rien n’est fait. La juge refuse nos demandes d’acte, fait comme si de rien n’était, continue son bonhomme de chemin.

La chose est lamentable mais atteint de nouveaux sommets. Le master geste: une semaine après ma mise en examen,Nissia Benghazi tourne dans un clip où elle montre avec un grand sourire à la caméra une fausse boîte de médicaments avec laquelle elle vient de droguer son comparse, tandis que défile en bandeau le message suivant « en matière de médicaments, deux avertissements en valent mieux qu’un ».

Qu’est ce qui arrive à Mme. Benghazi ? Est-elle grisée par le succès de son mensonge ? Est-elle financée, appuyée ? La réalité est que d’une agence noname, sans domiciliation, celle-ci est entre temps récupérée par une plus prestigieuse, qui la met en orbite et dont le fondateur est reçu à l’Elysee.

Comment envisager faire le plus beau doigt d’honneur jamais vu à la justice, aux véritables victimes, et évidemment aux personnes concernées par la procédure ? On ne sait pas. Mais cela n’embarrasse visiblement pas.

On pourrait s’attendre à un sursaut de dignité de la part des juges à ce moment-là.

Rien ne se passe, et quelques jours plus tard, après avoir prétendu à une deuxième experte avoir vu son rapport à la pudeur et l’intimité très affectés par les évènements, Benghazi, entre deux nuits dans des palaces, part en Espagne faire le shooting qui ouvrait ce fil avec un photographe accusé de viol,David Bellmere.

Reste que, certes humilié, dévasté, je continue à agir et multiplie les engagements qui, pardonnez-moi, emmerdent l’Elysee. Surtout, toutes mes anciennes amoureuses, dûment convoquées, témoignent de ma douceur, et de leur incrédulité.

Ça patine.

Les mois passent et on ne trouve rien.

Les délais de la commission rogatoire expirent. A défaut de trouver, on se dit qu’il faudra en inventer.

Et c’est là où ça devient intéressant.

Nissia Benghazi ment mal, s’est complètement plantée sur les effets de la Lamaline, n’était visiblement pas été assez préparée, et en plus ne se fait pas discrète, multipliant les fêtes dans les lieux de luxe et n’étant visiblement pas du tout traumatisée. Je continue à me battre, et à défendre des personnes en difficulté. Je deviens l’avocat des grands frères, de Kemi Seba, on avance sur les poursuites contre l’Union européenne sur les politiques migratoires, on fait un boucan monstre en dénonçant les liens entre le PSG, le Qatar et l’Élysée.

Et je continue surtout de construire le travail de révélations et de pensée politique, avec des livres qui sont lus et produisent d’importants effets. Certes, à un an d’élections critiques, ils ont détruit ma vie, dévasté mes proches, m’ont fait ressentir une honte profonde et m’ont isolé. Certes, il y a des jours où je peine à marcher. Certes, les médias ont enfin le prétexte pour ne plus me donner la parole et une partie de la gauche, instrumentalisée, a dû se détacher de moi. Certes, je ne peux plus enseigner, suis profondément humilié, sait qu’ils ont désormais prétexte pour me surveiller.

Mais ils n’ont pas réussi à m’éliminer. La course contre la montre est lancée. On parcourt Paris à la recherche de nouvelles victimes. C’est à la procédure. On en poursuit même ! Problème, les témoignages sont constants. Garçon doux, gentil attentif, jamais violent, plutôt solitaire, pas pulsionnel ni agressif pour un sou. Alors le temps passe, les délais expirent, les choses commencent à presser.

C’est alors que sort, in extremis, de nulle part, une femme.

Son nom ? Sharon Hakim, 29 ans. Sa fonction ? Actrice ratée.

Sa compétence ? M’avoir été présentée par Leslie Joy Morel, que je découvrirais être la… meilleure amie de Gabriel Attal, courant 2017, et m’avoir connu quelques mois.

Mme Hakim est très remontée contre moi. Elle me connaît mal, je ne l’ai jamais acceptée dans mon premier cercle, mais elle est la principale source d’un article, publié courant 2021, par Mediapart, dont le seul mérite avait été de montrer que cet organe était capable de faire pire que toute la presse qu’ils ne cessent de démonter lorsque leurs intérêts sont en jeu. Rappelez vous, Mediapart dont le fondateur est très en colère contre moi depuis que j’ai rappelé que les hérauts de la condition féminine et de la probité avaient été créés grâce à l’appui d’un ancien proxénète devenu milliardaire et le plus proche appui d’Emmanuel Macron. https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1570054533366527&id=100010859856042…

Alors Mediapart a décidé d’enquêter sur moi, ou plutôt sur mon intimité, deux ans durant, en prenant appui sur cette Sharon Hakim qui leur assure, courant 2019, que j’aurais un comportement problématique avec les femmes, et qu’il faudrait s’y intéresser. L’article qui sort opportunément juste après la fin de la garde à vue (ils me laissent 48 heures pour répondre à des dizaines de questions) est un empilement de n’importe quoi qui tente de me faire passer, successivement pour un pédophile, exhibitionniste, voyeur, violeur harceleur.

Il est en fait vide et n’aurait jamais dû être publié, suscitant un gros backlash des abonnés, qui avaient laissé six cent commentaires négatifs sur six cent cinquante, comprenant ce qui se jouait.

Bref, Mediapart pas content que j’ai balancé qu’ils avaient été fondés grâce à l’argent d’un proxénète, qui voyait se dessiner le classement sans suite, avait sorti du royaume des morts Sharon Hakim, qui non seulement leur avait raconté n’importe quoi, mais ne trouverait personne de sérieux pour l’accompagner.

Résultat, devant les enquêteurs, Mme. Hakim se dit « déçue » dû résultat.

Mais elle ne lâche pas.

Informées en violation du secret de l’instruction, du déroulé de celle-ci, elle se présente « spontanément » à l’enquêteur précisément en charge de moi. « Spontanément ».

Sauf que, lorsqu’interrogée par la juge…

Sharon Hakim donc, qui m’avait pourtant bien fait chier pendant des mois pour tenter de sortir avec moi, trouvant « spontanément » (haha) l’enquêteur précisément en charge de mon affaire (quel talent), après avoir « spontanément » démarché Mediapart au moment où son directeur me menace publiquement, se présente enfin à un enquêteur soulagé qui sait certes qu’il est hors délais, mais à qui l’on avait promis une puissante victime.

Elle lui raconte alors ce qu’elle a déjà raconté à Mediapart. A savoir que je lui aurais mis, un jour, courant 2017, une main sur les fesses alors qu’on était, selon elle en train de s’approcher sur mon lit, tard dans la nuit, pour savoir, selon elle, « qui allait céder le premier ». C’est tout.

Ouai! La scène est inventée, mais qu’importe. L’enquêteur est embarrassé. Il l’invite quand même, et le fera à plusieurs reprises, à porter plainte pour agression sexuelle. Ce qu’elle refuse. Elle ne veut pas « prendre le risque d’un procès en dénonciation calomnieuse », écrit t-il à la juge.

Pas téméraire, la guêpe qui s’agite depuis deux ans pour me dévaster. Alors qu’elle refuse de se constituer partie civile, dit ne pas avoir été victime, refuse de se rendre à plusieurs convocations, la sanction tombe le 1er juin, date de la sortie d’Hanouna et alors que mon client Ousmane SONKO, joue le destin de son pays au Sénégal – ce qui n’a pas ému la juge qui a absolument voulu me voir convoqué à cette date-là: me voilà mis en examen pour agression sexuelle. Six mois après son « agression », la même clocharde qui vient d’agiter terre et mer pour me nuire avant de tenter de tourner casaque m’écrivait ceci.

Qui ne devine là les mots d’une femme profondément affectée.

Cauchemar fini ? Non, vous rigolez. Il ne faudrait pas s’arrêter en chemin. Puisque les mises en examen sont si peu chères, pourquoi ne pas en ajouter ?

C’est ainsi que Sharon, peu avare en joyeusetés, et cherchant absolument à se coordonner, révèle qu’elle a sollicité… la meilleure copine de Gabriel Attal (ça ne s’invente pas) Leslie Joy Morel, pour tenter de la convaincre de l’accompagner. Leslie Joy Morel est un drôle de spécimen, que j’ai bien aimée, qui a fait SciencesPo Paris et qui, après avoir rêvé de devenir actrice, s’est effondrée, a fini dans une conserverie à Vannes et a détruit sa vie, après avoir été la plus proche du chouchou de la macronie.

Un drôle de spécimen donc, qui m’aimait beaucoup (check my insta courant 2017), jusqu’à ce que, décompensant ou étant soigneusement accompagnée (qu’importe, vous verrez), elle se convainque que ma famille était en fait composée de vampires (true story, c’est à la procédure).

Leslie donc, adorable femme, complètement frappée, intime de la macronie, sollicitée par Sharon pour tenter de monter un dossier aux côtés d’une troisième comparse, Lea Mandana Roche, déjà condamnée à six mois de prison pour dénonciations calomnieuses pour viol, ce qui va amener à l’écarter. Sharon, Leslie, et bien sûr, Gabriel himself, trop bien informé, et trop ravi de ce qui se trame, informe dès le départ de tout ce dont il est question. Pourquoi l’enquête a duré si longtemps ?

Eh bien pour cela. Il fallait – et cela a pris deux ans – réunir, briefer, conditionner ces personnes pour les amener à témoigner. Et quels témoignages ! Parce que Leslie n’est pas le plus beau spécimen de l’année. En deux dépositions lunaires, pourtant préparées, écrites laborieusement, sur plusieurs mois avec l’aide des enquêteurs, qui vont aller jusqu’à la poursuivre dans Paris pour les lui faire signer, elle affirme certes avoir été violée la nuit du 8 au 9 novembre 2017. Mais on retrouve tout de suite les textos montrant qu’au lendemain des supposés faits, elle m écrivait avoir dormi comme un ours, se montrant très heureuse et excitée au sujet de ce qui venait de se passer (pseudos de l’époque)

Surtout, on se rend compte qu’elle ne décrit pas un viol, et sur quarante pages, 90% sont dévolues à sa vie, ses échecs, ses amours. Le genre de témoignages si lunaires qu’ils sont normalement immédiatement classés, et entraînent des poursuites immédiates pour dénonciation calomnieuse. Ce sera l’inverse. On l’invite à porter plainte, à se constituer partie civile. Parce que oui, comme Mme. Benghazi, comme Mme. Hakim, Mme. Morel, qu’on est allé chercher, n’a pas porté plainte spontanément. On cherche au contraire à par tous les moyens la convaincre de le faire. On aimerait un tel zèle dans le traitement de toutes les affaires de violence sexuelle. Comment décrit-elle ce supposé viol, invoqué cinq ans après les faits ? C’est là qu’apparaît un nouveau problème. Mme Morel n’invoque à aucun moment une opposition à l’acte sexuel. Là encore, ni menace, ni surprise, ni contrainte, ni violence. Lorsqu’elle est poussée dans ses retranchements, elle a même cette réponse lunaire:

Entre quarante pages de délires sur des rituels sataniques, ses amours perdus pour un jeune garçon homosexuel et des réflexions sur ses échecs, ma famille et sa vie, Mme Morel avait, après avoir été lourdement sollicitée, a certes fini par utiliser le terme « viol ».

Mais elle a aussi admis s’être rendue deux jours plus tard à une soirée et fait la fête jusqu’au petit matin à l’endroit même où les faits s’étaient supposément déroulés, a continué à échanger comme si de rien n’était, a dit avoir dormi comme un ours le soir des faits, n’a été crue par personne dans son plus proche entourage qui sait ses talents d’affabulatrice et la profonde dépression qu’elle est entrain de traverser depuis des mois, qui l’amène à accuser tout et n’importe qui de n’importe quoi. Qu’importe. Elle a utilisé le terme de viol dans une procédure qui cherche par tous moyens à persévérer Et c’est tout ce qui comptait. Le 1er juin 2023, un an et demi après qu’elle ait été entendue, cinq ans après les faits, mise en examen.

Voilà. C’est tellement important que je tenais à en parler. Car vous imaginez l’impact, c’est la seule chose recherchée, que tout cela peut engendrer. Voilà la réalité derrière les termes particulièrement violents que nos puissants aiment à déverser dans l’espace public, en profitant de l’impunité qui a longtemps régné sur ces sujets pour instrumentaliser les féminismes et tout dévaster. Cette affaire a fait mille fois l’objet d’une publicité massive afin de me détruire, en violation délibérée et instrumentale du secret de l’instruction, dont tout le monde se fout et avec pour seul objectif de me détruire en utilisant des termes (« viol », « agression sexuelle ») sans rapport avec le réel. Pour m’isoler et m’humilier. Pour me faire sentir honteux et me désactiver. En faisant fuites au compte goutte, quand ça les arrange, des informations sélectionnées.

En faisant durer, année après année, une procédure qui n’aurait pas dû exister, pour mieux faire trembler, durer.

En accumulant des détails sur mon intimité pour maintenir la pression. Tuer silencieusement, pour s’assurer de faire perdre à l’autre toute dignité.

En parler, c’est se libérer de ce chantage unilatéral, ou eux peuvent tout dire, tout faire, et nous, nous taire et encaisser.

Le faire en l’assumant, et en donnant les preuves de ce qui est avancé, c’est retrouver sa condition d’homme là où ils l’avaient volée.

Je ne suis pas dupe du danger que je représentais et continue de représenter pour de nombreuses personnes, dans ce pays qui a décidé de m’accueillir et de me naturaliser.

Et c’est bien parce que c’est le cas que je ne lâcherai jamais. Je tiens à les prévenir: qu’ils insistent, et on redoublera. Gatsa Gatsa, comme disent les sénégalais. Je n’ai rien à me reprocher, et en des termes très crus: je les emmerde, eux et tous ceux qui leur ont servi de conscients ou d’inconscients relais.

Ils sont la laideur et la chose la plus indécente que l’humanité ait enfantée.

Il est impardonnable d’instrumentaliser ces questions pour détruire des individus qui menacent vos intérêts, car ce faisant, ce sont les vies de milliers d’autres que vous affectez.

Les fausses accusations, les procédures instrumentales sont une plaie que j’ai vu détruire durablement des dizaines de personnes, alors que les véritables victimes continuent d’être ignorées, menacées, écrasées.

Les violences sexuelles sont un enjeu civilisationnel fondamental en ce qu’elles détruisent durablement les personnes, interdisent l’accès au désir, à l’amour, sont source de pathologies qui menacent la société.

Elles doivent être violemment réprimées, comme toute forme d’exploitation de l’autre qui atteigne à sa dignité.

La lutte contre celles ci ne saurait devenir un instrument au service des puissants sans se voir entièrement dévoyée.

C’est ce qui explique notamment mon engagement répété auprès de Marvel Fitness que l’on ne m’a jamais pardonné.

Je veux aussi leur dire que je n’ai et n’aurai pas honte car je ne suis pas eux, qui prospèrent, tel le ministre de l’intérieur, d’exploitation en chantage dans son rapport aux femmes.

On se bat pour des idées, pour des personnes qui pâtissent de tout cela, et que nous avons la responsabilité de protéger.

On sait parfaitement pourquoi tout cela est fait. Et cela me permet d’énoncer une dernière adresse, à tous ceux qui s’en rendent complices pour ici un poste, là un peu de visibilité, enfin simplement pour blesser:

Vous me dégoûtez.

On continuera de se battre, jusqu’à ce que vous tombiez.

Pensées.

source

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FRANCE 🇫🇷 (Public Sénat) : lettre ouverte sur l’art. 40

Bonjour

J’ai écouté l’audition d’André Chassaigne de ce Lundi 29/05/2023.

Je suis surpris des arguments fallacieux et d’une certaine mauvaise foi que vous avez utilisé dans cette interview au regard de ce qui se prépare à l’Assemblée, pour le 08/06/2023 au regard de la proposition de la LIOT (relative à l’abrogation de la loi 64 ans).

Je vous signale de suite que je ne milite pour aucun parti (j’y suis même opposé), officine ou autre clan. J’essaye de vivre en tant que citoyen qui ne se sert que de la Constitution, le code électoral et le règlement de l’Assemblée-Nationale comme guides de vie citoyenne.

Vous ignorez certainement que depuis le début de la XVI ème mandature, commencée en Juillet 2022, sur les quelques 800 propositions de lois déposées, il y en a 317 qui ne respectent pas l’art 40 de la constitution (dont 167 émanent des « amis » et possibles soutiens de la « macronie » soit 53% des propositions ne respectant pas l’art 40 et qui de ce fait seraient caduques, si on déclare la proposition de la LIOT irrecevable).

Je sais, je ne suis qu’un illustre inconnu, pupille de la nation suite à la mort au maquis de mon père, le 22 août 1944, mais est-ce pour autant que l’on ne puisse considérer le résultat d’analyses qu’un simple citoyen se permet de faire, vis à vis d’anomalies dans le fonctionnement de la Démocratie et de la République et le constat de non-respect des principes républicains?

J’aimerais que l’on me définisse ce qu’est un « représentant du Peuple », réellement. Quand on leur adresse une information, ne serions nous pas dignes de réponse ! Une dizaine ont été informés …., apparemment en vain ! Serait-ce une habitude que de ne pas répondre même quand cela les concerne directement?

J’ose espérer et j’attends que vous me répondiez, justement par rapport au travail d’analyse que vous n’avez peut-être pas pu réaliser.

Je peux vous transmettre ladite analyse, si vous souhaitez vérifier et approfondir ce que je signale.

Avec respect

Kelly-Eric Guillon

Avisés le 27 Mai 2023 :

Nicolas Dupont Aignan (Non Inscrit)

Bernard Pancher (LIOT)

Boris Vallaud (PS)

Andre Chassaigne (PC)

Chirelle Chatelain

Mathilde Panot (NUPES)

Tous concernés par la défense de la proposition de la ‘LIOT’, objet de la discussion (normalement) à l’Assemblée à partir du 08/06/2023

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DERNIÈRE INFORMATION

Troncature de l’article 1 de la proposition de loi contre la retraite à 64 ans

lire et écouter

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FRANCE 🇫🇷 (les 4 C) : copains, coquins, connivence et corruption

Le propriétaire du Monde, Xavier Niel, dont la fortune dépend directement de la régulation de l’État, qui a commencé à acheter des médias à partir de 2008 afin d’obtenir une influence politique qui lui permettrait de s’introduire dans le marché des télécommunications mobiles, et qui déjeune toutes les deux semaines avec le DG et le directeur des rédactions (qu’il a nommé) de ses canards (l’Obs, Le Monde, etc), pour discuter du beau temps évidemment, faisait hier la fête à l’Elysée en petit comité, et se vante d’avoir le chef de l’Etat au téléphone deux fois par jour.

Le même chef d’État auquel il avait présenté Mimi Marchand (condamnée pour trafic de drogues, conduisant une camionnette de 500 kilogrammes de haschisch, rencontrée à leur sortie de prison respective) avant son élection, afin qu’elle lui fasse sa campagne people et le propulse du néant vers les vertiges de la notoriété, à peu de frais. Tout en glissant entre temps à ses rédactions l’importance de parler en bien de M. Macron.

Qu’en pensent les journalistes de ces médias « indépendants » ?

Indiquons que cette information est sortie du fait de la proximité de M. Fogiel avec Brigitte Macron, qui l’a fait nommer à la tête de BFMTV après la séquence des gilets jaunes, considérée comme « trop abrasive » pour le pouvoir (sic). BFM TV dont le propriétaire, Patrick Drahi, a lui même investi dans les médias (Libération, L’Express, BFM, RMC, etc), sur suggestion… d’Emmanuel Macron, circa 2013, afin qu’il ait l’autorisation de racheter SFR grâce à la dette octroyée par Goldman Sachs, remboursée grâce à la destruction de plusieurs milliers d’emploi.

M. Fogiel a probablement voulu offrir une exclusivité à la chaîne à laquelle il a été nommé, officialisant maladroitement par la même ce que les journalistes persistent à nier depuis que Crépuscule est né, à savoir qu’ils sont achetés. C’est ce qui arrive quand on nomme des courtisans.

Ne vous étonnez pas de découvrir que des patrons de médias étaient aussi présents. Et que l’on se retrouve sur ces chaînes, à présenter tout geste provenant de l’Elysée comme le fruit d’une volonté sacrée.

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FRANCE 🇫🇷 : la face obscure du monde politique

Par Christine Deviers-Joncour

J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie

Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos du peuple. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer. Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conférait. Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».

Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus.

J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le ‘Mobilier national’ comme on va chez Ikea. Gratuit ici. Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque. Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail…

J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.

J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, (…). J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants. Un monde aux mains de la Finance Internationale, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant et en les dépravant en inversant les valeurs ! Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.

Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable. Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.(…) Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumanise ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives… Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ? (…)

Soumission

Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis que la démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples. La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « pandémie covid » en créant la PEUR. Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance. Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre pour leurs profits. Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau. Je veux pourtant rester optimiste.

Nous sommes à un changement de civilisation.

Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux. Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.

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FRANCE 🇫🇷 (Quai d’Orsay) : Françoise Nicolas raconte la tentative de meurtre perpétrée au Bénin (page 3)

L’agression.

A mon retour de vacances, début janvier 2010, j’étais devenue aphone. J’avais été contaminée par un virus habituel à Cotonou. C’était très handicapant au quotidien et je consultai mon médecin-traitant à plusieurs reprises. J’en informai ma hiérarchie et plus particulièrement le nouveau COCAC et son adjoint.

J’avais des rapports cordiaux avec la collègue dont je partageais le bureau depuis mon arrivée au sein de l’ambassade, une Béninoise recrutée locale, mariée à un franco-béninois.

Toutefois, en ce début d’année, je relevais une certaine agressivité de sa part, que j’imputais sans y prêter attention à mon impossibilité de communiquer par oral et donc de répondre aux appels téléphoniques.

C’est dans ce contexte que cette collègue me reprocha de ne pas avoir répondu au salut d’un jeune Béninois. Je ne l’avais pas entendu entrer dans notre bureau car j’étais absorbée par la préparation d’un dossier. Elle m’accusait d’avoir manqué de courtoisie. Du coup, ma collègue se murait dans une attitude renfrognée, me considérant désormais avec une certaine hostilité. Je n’y prêtai pas une attention particulière, absorbée par ma charge de travail. Ma collègue évoqua cette situation une semaine plus tard auprès de nos supérieurs, le COCAC et son adjoint, et j’étais alors amenée à donner toutes explications à ces derniers (toujours par écrit à cause de mon aphonie) et à contester le bien-fondé des reproches formulés à mon égard. Je rédigeai un courrier électronique en m’expliquant, m’étonnant de la démarche et du comportement de ma collègue de bureau.

Le lendemain matin, 14 janvier 2010, après que j’eus rejoint mon bureau à l’ambassade, ma collègue me reprocha le contenu de cet email adressé à nos supérieurs. Je répondis alors (toujours par écrit puisque je ne pouvais parler) que je ne l’avais nullement insultée comme elle le prétendait.

C’est dans ces conditions, venant à peine de m’asseoir à mon bureau pour reprendre mon travail que je la vis se lever, contourner son bureau, saisir un cintre accroché à la porte d’entrée avec lequel elle me frappa à la tête tout en m’agrippant par les cheveux. Elle me plaqua alors contre des étagères et chercha à me crever les yeux avec un objet pointu. Pour me défendre, je ne pus que fermer les yeux de toutes mes forces et mordre au hasard. Alors, ma collègue me serra le cou, ce qui entraîna un étouffement. Je commençai à perdre connaissance et je me sentis mourir.

C’est à ce moment que l’étau sur ma gorge se desserra: un homme d’entretien venait d’entrer dans le bureau car il avait entendu un bruit anormal. Il s’y prit à trois fois pour me délivrer.

J’étais par terre, à demi-consciente. En reprenant mes esprits, bien qu’encore dans le vague, je reconnus me regardant, l’ambassadeur, le COCAC et son adjoint. Un gendarme de l’ambassade traversa le bureau en courant et vint à la rescousse pour maîtriser mon agresseur.

Je fus emmenée à un cabinet médical voisin où le médecin établit un certificat de coups et blessures et prit des photos de mes blessures. Il me fut prescrit un premier arrêt de travail de 8 jours, suivi de prolongations (au total je serai arrêtée cinq mois dont deux mois d’hospitalisation en France). Pour sa part, ma collègue déposait plainte au commissariat de Cotonou pour un doigt mordu et un ongle cassé par ma faute pendant l’agression (10). Elle soutenait m’avoir simplement menacée d’un cintre (version radicalement incompatible avec mes blessures).

Et je me suis trouvée confrontée à la situation suivante:

Des représentants de l’ambassade venaient quotidiennement à mon domicile pour évoquer mon renvoi immédiat en France sans autre forme de procès. L’ambiance était tendue : les convocations au commissariat de Cotonou qui m’étaient transmises via l’ambassade me parvenaient soit avec des jours, soit avec des heures de retard, pour aboutir finalement à une transmission de main à main avec l’irruption à mon domicile d’un commissaire de police accompagné d’un homme armé (11).

J’étais toujours dans un état de choc consécutif à l’agression.

Je découvrirai l’explication à tous ces événements plus d’un an après les faits, à la fois et simultanément, par la presse spécialisée et par la défense du ministère des Affaires étrangères devant le tribunal administratif de Paris amené à justifier mon renvoi brutal en France et ma mutation d’office. La Lettre du Continent, une lettre confidentielle spécialisée sur l’Afrique, l’explique en rapportant l’incident en mars 2011 : «  Pour qui ne la connaît pas, l’ambassade de France au Bénin est l’une des plus agréables en Afrique. Idéalement située au bord du littoral, entre brise marine et odeur de brochettes, le bâtiment bordé de jardins est plutôt spacieux au regard de l’intérêt géopolitique de ce pays pour Paris. Mais le 14 janvier 2010, c’est plutôt jour de guérilla à la chancellerie! Retour sur les faits. Dans la matinée, une violente altercation est survenue entre la vice-consule, Madame X, en poste depuis 2008, et une collègue béninoise partageant le même bureau, Madame Y. Hurlements, insultes, claques, coups de cintre sur la tête, étranglement… . Les deux femmes sont séparées par le gendarme de l’ambassade. La diplomate qui affirme avoir été agressée en raison de l’hostilité de sa collègue à son égard, tombe à terre, à demi-inconsciente. Elle obtiendra deux mois d’arrêt de travail en France où elle sera également hospitalisée. Employée sous contrat local, la ressortissante béninoise explique pour sa part avoir été mordue à ma main. Elle portera plainte le lendemain. Mais l’incident a rapidement pris une tournure diplomatique. Car (la ressortissante béninoise) n’est pas n’importe qui : c’est une proche de Marcel de Souza, beau-frère et directeur de campagne de Yayi Boni » (12) , le président du Bénin alors candidat à sa réélection.

Dans un autre numéro, La Lettre du Continent précisera qu’elle « est la mère d’un enfant né d’une relation hors mariage avec Marcel de Souza, actuel ministre du Plan, qui est par ailleurs le beau-frère des présidents béninois, Thomas Boni Yayi, et togolais, Faure Gnassingbé » (13).

Tout le monde savait, sauf moi. Et j’étais pour le ministère « la » responsable de l’agression. Une semaine après les faits, le 21 janvier 2010, une lettre de l’ambassadeur était apportée à mon domicile. « Le 14 janvier dernier au matin, un grave incident est intervenu entre vous-même et un autre agent de cette ambassade. Depuis cette date, cet évènement qui mobilise quotidiennement plusieurs de mes proches collaborateurs et moi-même, a suscité une forte émotion au sein des personnels de cette ambassade, mais aussi des autorités béninoises ». L’ambassadeur précisait qu’une intervention du premier conseiller avait évité, le matin même, que la police ne m’interpelle à mon domicile pour être interrogée. Je fus informée que la décision de mon rappel en France avait été prise. « Il s’agit d’une mesure conservatoire, prise dans votre intérêt et visant à prévenir une mesure d’expulsion du territoire béninois qui pourrait être prise à votre encontre; en revanche, elle ne suspend pas les éventuelles suites judiciaires de cette affaire ». Dès le lendemain, je quittai le Bénin à bord d’un vol Air France, sans être en état de faire moi-même ma valise, en abandonnant tous mes biens, en perdant un an de loyers déjà versés.

Un télégramme diplomatique de l’ambassadeur, daté du 5 février 2010, confirma la proximité de mon agresseur avec le pouvoir béninois et précisait que l’agression avait agité en haut lieu : « Le ministre [de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme] a souligné le fait que cet évènement avait suscité une vive émotion dans différents cercles proches du pouvoir, au regard de la qualité de la personne impliquée [ma collègue] et de son état après l’incident ». Selon le récit qu’en livre l’ambassadeur, le ministre aurait avancé « qu’il convenait de traiter cette affaire avec discrétion, car ni le Bénin ni la France n’avaient à y gagner ».

«Une « discrétion » efficace puisque dans ce même télégramme diplomatique, l’ambassadeur soulignait que « dans un pays où il est facile pour des raisons « alimentaires », de faire paraître des articles de presse, je note qu’aucune information relative à cette affaire n’a été diffusée à ce jour ». Mais c’est à la fin de ce télégramme, dans la partie réservée aux commentaires, que le diplomate fit part de son soulagement… que cette affaire ne soit pas venue polluer une visite de Carla Bruni-Sarkozy au Bénin. « Son départ (de Madame X.), écrit l’ambassadeur, a par ailleurs empêché l’apparition d’un « irritant » dans nos relations bilatérales et la diffusion dans la presse locale d’une version des faits qui nous aurait été défavorable (à quelques jours de la visite au Bénin de la première dame de France)». Le passage de l’ancien mannequin à Cotonou, les 26 et 27 janvier 2010, en tant qu’ambassadrice du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, put donc se dérouler sans encombre (14) »

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J’étais définitivement écartée de mon poste : « l’empêcheuse de tourner en rond » était éliminée. En France, dans les heures suivant mon retour, j’étais admise au service des urgences d’un hôpital.

Au total, les suites de l’agression entraîneront cinq mois d’arrêt dont 43 jours d’hôpital, des années de traitement.

La Direction des Ressources Humaines du ministère des Affaires étrangères me mettra d’emblée en position de coupable :

– sans m’accorder le bénéfice du droit d’être entendue par un conseil de discipline que je réclamai puisqu’il était sous-entendu que j’étais l’agresseur ;

– en me retournant mes factures d’ambulances et autres au motif que c’était à moi de « prouver (que je n’avais pas) initié le combat ou pris une part active » (15) , en niant la gravité des conséquences de l’agression qualifiées de « bénignes », de simples « griffures » qui ne méritaient donc par une procédure de reconnaissance d’accident de service (16) ;

– en s’exonérant de toutes ses obligations légales: pas de déclaration de l’agression au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), pas de reconnaissance de l’accident de service, pas de protection fonctionnelle, etc.

Depuis, il m’est appliqué avec constance ce que l’on m’explique être « la politique du noeud coulant » au mépris de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires (17) qui organise leur protection par leur administration (et « accessoirement », au mépris de la protection diplomatique et de la protection consulaire due à tout citoyen français à l’étranger).

Tout cela ne peut que me donner à penser qu’il existe une volonté de mon administration de faire en sorte que cette agression soit non existante (de l’étouffer). La Lettre du Continent, déjà citée, s’en étonnera: « Depuis son retour en France, cette fonctionnaire n’a, curieusement, été entendue par aucune commission de discipline du ministère des Affaires étrangères. Elle n’a pas davantage été sanctionnée ou mise à pied pour faute. Alors ? Son cas, qui a fait l’objet de la préface de l’ouvrage de Franck Renaud « Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France » est sensible » (18) du fait de la condition sociale de l’amant de son agresseur…

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10 – Sa plainte disparaîtra peu après du commissariat de Cotonou

11 – Mon avocat béninois dénoncera les obstructions de l’ambassade par courrier du 19 janvier 2010 adressé au commissaire concerné. Il ne réussira à déposer ma plainte au Bénin qu’un mois et demi plus tard.

12 – La Lettre du Continent, n°608, 24 mars 2011.

13 – La Lettre du Continent, n° 624, 1er décembre 2011

14 – Extrait de « Les diplomates. Derrière la façade des ambassades de France », de Franck Renaud, Nouveau Monde éditions, juin 2011, page 13.

15 – Courrier de la DRH du 8 avril 2010.

16 – Mail de la DRH du 18 février 2010.

17 – Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaire

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FRANCE 🇫🇷 (Quai d’Orsay) : le témoignage de Françoise Nicolas (page 2)

Le piège

Un matin de juin 2009, l’adjoint du COCAC m’appela à mon domicile pour me donner l’ordre de me rendre au cabinet du médecin de l’ambassade. Ce dernier m’avait reçue la veille car j’avais été prise d’un accès de fièvre dû au paludisme. Que du très banal au Bénin. J’en fis la remarque mais l’ordre était « un ordre » formel. Le médecin de l’ambassade m’expliqua alors que je ne souffrais pas d’une banale crise de paludisme mais que, à la réflexion, « des parasites étaient en train de détruire mes systèmes lymphatique et sanguin » et que je devais être hospitalisée et rapatriée en France. C’était une question de vie ou de mort. En pleine crise de paludisme, et il était médecin, son avis par nature faisait autorité. Il n’y avait pas lieu dans un tel cas d’aller solliciter un deuxième avis (6). J’acceptai d’être rapatriée sanitaire en France et consultai notamment le service des maladies infectieuses de l’hôpital de ma ville. Trois semaines plus tard, je me retrouvai donc à Paris, dans un bureau du ministère des Affaires étrangères face au médecin de prévention pour lui apporter toutes mes analyses, lesquelles attestaient que je n’avais traversé qu’une crise de paludisme, banale.

Et là, ce fut pour moi la stupéfaction. Le médecin du ministère me déclara sévèrement que l’ambassadeur avait motivé mon rapatriement par « une tentative de suicide ». Or, je n’avais pas de problème : je me trouvais bien au Bénin, je me trouvais bien dans mon activité, je gagnais bien ma vie, je me pacsais le mois suivant; ce que je lui dis… et il me fut répondu: « Madame, je ne suis pas policier. Si je dois croire l’ambassadeur ou vous, je crois l’ambassadeur ». Très vite, je me heurtai à un mur de la DRH du ministère qui refusait de considérer les certificats des médecins rennais, notamment hospitaliers, lesquels m’avaient jugée en parfaite santé. Le ministère faisait état brusquement de problèmes psychiatriques. Je découvris que le médecin de l’ambassade m’avait inventé de faux « antécédents psychiatriques » datés de ma prise de fonctions un an plus tôt… Je commençais alors à entrevoir les pièces d’un puzzle. Plus tard, je découvrirai des documents écrits par l’ambassadeur me discréditant de façon grossière. Ainsi, mes vacances méritées de l’été 2009 tournèrent à la course aux avocats. Malheureusement, je ne pris pas garde à une réflexion (qui s’avèrera prémonitoire) du médecin de prévention qui me dit: « si vous retournez à Cotonou, vous allez vous faire tuer ». Des amis s’alarmaient pourtant aussi… Septembre 2009, après ou grâce à, la saisine en référé du tribunal administratif de Paris, je rentrai à Cotonou au plus vite. Il y avait eu un changement majeur dans l’organigramme de l’ambassade : le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle tant humilié publiquement par l’ambassadeur avait été remplacé. La personnalité du nouveau conseiller était à l’opposé de celle de son prédécesseur. De délétère, l’ambiance dans le service devint violente. Le nouveau COCAC ne formulait à mon encontre que des observations infondées, me reprochant ainsi l’octroi d’une bourse de stage sans autorisation alors que celle-ci avait bien été donnée, etc. Mon travail était continuellement dénigré par ma nouvelle hiérarchie, de même que mon attitude. Ainsi, le nouveau conseiller me reprocha ma présence à une conférence – alors que j’y avais été invitée à titre personnel par ses organisateurs – avec une violence telle que, de France, mes avocats jugèrent nécessaire d’intervenir sous la forme d’échanges de recommandés pour en garder la trace avec communication à la DRH du ministère, laquelle était prise à témoin par ma nouvelle hiérarchie. De facto, ma nouvelle hiérarchie me retirait mes tâches et les moyens nécessaires à l’accomplissement de mes missions, me cantonnant à des tâches subalternes, sans lien avec les fonctions que j’exerçais initialement pour lesquelles j’avais été missionnée et reconnue compétente.

Les dossiers fantômes

Clairement, j’étais sanctionnée et mise à l’écart du service. Les dossiers dont je devais assurer la mise en œuvre et le suivi étaient désormais confiés à une employée béninoise de recrutement local. Ces dossiers étaient à l’évidence des « dossiers fantômes » : ils n’étaient plus signés par leurs « bénéficiaires », ils ne comportaient aucun des justificatifs nécessaires aux dossiers d’invitations, de missions, aucun contact, etc. Je ne réussis à identifier que deux bénéficiaires non fantômes. Ceux-là apparaissaient également sous une forme codée pour que les crédits soient consommés deux fois pour un même stage. Il s’agissait tout simplement de créations de dépenses fictives (7) apparemment de façon systématique. Les bases de données que j’avais mises en place à mon arrivée le démontraient sans ambiguïté.

Parallèlement, les menaces à mon égard se faisaient plus précises.

Cotonou, bien que capitale économique du Bénin, garde des caractéristiques de village. Au sein d’une communauté donnée, tout le monde se connaît. En l’espace d’une semaine, une dizaine de personnes vinrent me rapporter un projet qui se tramait contre moi à l’ambassade, avec toujours la même expression peu courante de «viol commandité ». Le raisonnement était simple : puisque l’ambassade(ur) n’avait pas réussi à m’écarter de mon poste, eh bien, « on allait (me) dégoûter du pays» . Je prévins mes avocats français par mail de ces menaces (identité d’au moins une des personnes ayant tenu ces propos, les circonstances, coordonnées de deux des personnes m’ayant mise en garde)8. Il y eut deux tentatives d’intrusion nocturne à mon domicile. L’inquiétude était telle parmi mes amis béninois qu’ils se relayaient pour me raccompagner le soir.

Novembre et décembre se passèrent, toujours dans une atmosphère tendue. Les violences verbales et écrites du nouveau COCAC étaient quotidiennes.

A Paris, mon syndicat découvrait a posteriori dans mon dossier administratif un tableau sans appel que l’ambassadeur avait dressé de moi. Quatre mois après ma prise de fonctions, le 10 novembre 2008, il avait signé un télégramme diplomatique pour signaler à la DRH que « depuis (mon) arrivée en poste en juillet dernier, (j’avais) fait montre de sérieux problèmes d’adaptation aux conditions de vie dans un pays en voie de développement ». L’ambassadeur ajoutait que « si (ma) façon de servir … n’appelle pas de commentaires particuliers par sa hiérarchie directe, mes collaborateurs sont souvent sollicités pour lui apporter écoute et assistance, car elle semble vivre les tracas de la vie quotidienne comme une succession de persécutions ». Je saisis alors mes avocats, expliquant que les deux fois où j’avais demandé une intervention, elle avait été justifiée9. Mais le télégramme diplomatique (comportant également des considérations d’ordre médical) figurait désormais dans mon dossier administratif au ministère. J’en demandai le retrait devant la justice administrative.

6 – Coïncidence ? Mon médecin-traitant au Bénin venait de rentrer en France pour ses vacances

7 – Mail à mon correspondant PRISME en administration centrale du 14 décembre 2009 (PRISME est un logiciel de gestion interne au ministère

8 – Mail précité du 18 octobre 2009.

9 – Cf. note 4.

à SUIVRE

Tout le témoignage :

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FRANCE 🇫🇷 : le « SECRET DÉFENSE » à toutes les sauces

DOUANE Française – DNRED

C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘

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“On se demande si ces gens-là ont une éthique, s’ils sont au service de l’État et du plus grand nombre ou s’ils sont à leur propre service pour faire du fric. Ce sont des mafieux institutionnels, mais ce sont des mafieux : tous les coups fourrés sont permis.”

Pour écouter

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FRANCE 🇫🇷 (dossier UBS) : Stéphanie Gibaud devenue agent de renseignement et lâchée par des salauds de Bercy

La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud devant les statues d’Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning, près du centre Pompidou à Paris, en septembre 2015.

A l’occasion de l’ouverture du procès en appel d’UBS, poursuivi par la France pour fraude fiscale, retour sur l’itinéraire de la lanceuse d’alerte qui a résisté au géant bancaire. Un long combat, entre conviction et déceptions. Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, condamné en première instance à une amende record de 3,7 milliards pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» en 2019, se tiendra du 8 au 24 mars à Paris.

Des délits d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

 

En procès contre UBS, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud dénonce «l’absence de l’Etat français»

L’État français m’a transformée en agent de renseignement à l’intérieur d’une banque étrangère. Ils m’ont mise en risque et pour cela, ils auraient dû me protéger

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Relire

FRANCE 🇫🇷 (blanchiment et corruption): Stéphanie Gibaud a répondu à mes questions

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A l’origine des poursuites de la justice française contre le colosse financier, il y a des lanceurs d’alerte.

Parmi eux, une femme a joué un rôle déterminant. Stéphanie Gibaud était depuis plus de huit ans employée de la filiale française d’UBS quand, en 2008, alors qu’elle est responsable événementiel et marketing et s’occupe d’organiser de belles réceptions pour les clients fortunés de la banque suisse, sa vie va basculer.

En savoir plus

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Un autre exemple de lâchage par les sbires de Bercy

L’histoire d‘un homme ordinaire devenu presque par hasard agent secret

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FRANCE 🇫🇷: actuellement la meilleure administration mexicaine du monde

Deux entreprises, dont une française, décident de faire une course d’aviron dans le but de montrer leur savoir-faire dans le domaine de la « galvanisation » des troupes…

Les deux équipes s’entraînent dur. 

Lors de la première épreuve, les Étrangers : 1 Barreur et 9 Rameurs, gagnent avec plus d’un kilomètre d’avance ! 

Les Français sont très affectés. Le management français se réunit pour chercher la cause de l’échec. Une équipe d’audits constituée de seniors managers est désignée…  Après enquête, ils constatent que l’équipe française, qui est constituée de dix personnes, n’a qu’un rameur, alors que l’équipe étrangère comporte un barreur et neuf rameurs. 

La direction française décide de faire appel au service de consultants internes. 

Leur avis, entouré de précautions oratoires, semble préconiser l’augmentation du nombre de rameurs.

Après réflexion, la direction décide de procéder à une réorganisation. 

Elle décide de mettre en place un manuel qualité, des procédures d’application, des documents de suivi…

Une nouvelle stratégie est mise en place, basée sur une forte synergie. Elle doit  améliorer le rendement et la productivité grâce à des modifications structurelles. On parle même de zéro défaut dans tous les repas brainstorming.

LA NOUVELLE ÉQUIPE CONSTITUÉE COMPREND MAINTENANT :

1 directeur général d’aviron

1 directeur adjoint d’aviron 

1 manager d’aviron

1 ingénieur qualité d’aviron

1 consultant de gestion d’aviron

1 contrôleur de gestion d’aviron

1 chargé de communication d’aviron

1 coordinateur d’aviron

1 barreur

1 rameur 

LA COURSE A LIEU ET LES FRANÇAIS ONT DEUX KILOMÈTRES DE RETARD !

HUMILIÉE, LA DIRECTION PREND DES DÉCISIONS RAPIDES ET COURAGEUSES  

Elle licencie le rameur n’ayant pas atteint ses objectifs, vend le bateau et annule tout investissement. Et avec l’argent économisé, elle récompense les managers et superviseurs en leur donnant une prime, augmente les salaires des directeurs et s’octroie une indemnité exceptionnelle de fin de mission.

C’EST UNE BLAGUE CROYEZ-VOUS ! NON, UBUESQUE ! LISEZ CE QUI SUIT !

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CETTE ÉPIDÉMIE A FAIT DÉCOUVRIR QUE NOUS AVIONS EN FRANCE :

1) Le Ministre de la Santé

2)-Le directeur-général de la Santé

3)-La direction de Santé Publique France 

4)-Le Directeur de la Haute Autorité de Santé

5)-26 Directeurs des Agences Régionales de Santé 

6)-Le Directeur de l’Agence Nationale Sanitaire

7)-La Direction de l’Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé : Épidémiologie-France      

8)-Le Centre National de Recherche Scientifique en Virologie Moléculaire

9)-L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et de la Santé.

10)-Un nombre d’infectiologues parisiens incroyablement et anormalement élevé, probablement lié au fait que les virus et bactéries descendent de l’avion à Charles De Gaulle et ouvrent leur siège social près de la place de l’étoile.  Mais comme tout cela ne suffit toujours pas ! Suite à cette Épidémie, nos chers politiques, monstres d’efficacité, de pragmatisme, toujours soucieux d’économiser les finances publiques, vont créer :

11)-LE HAUT-COMMISSARIAT DE LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES

12)-LE HAUT CONSEIL DE VEILLE SANITAIRE

13)-L’AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DE LOGISTIQUE MÉDICALE 

5 000 FONCTIONNAIRES EN PLUS (ET LES PETITS COPAINS À PLACER) 

ET OÙ ÇA ? : À PARIS, ÉVIDEMMENT ! 

La prochaine fois, on aura peut-être des masques mais il va manquer les gants ! Cool…La médecine française croule en effet sous « l’administratif centralisé » géré par des technocrates dits « experts, mais totalement « incompétents !

Alors, SVP, faites vite votre déclaration d’impôts !… il va falloir payer grassement tout ce petit monde !

ON COMPTE SUR VOUS !

Garanti sans virus. http://www.avast.com

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FRANCE 🇫🇷 (hospitalisation psychiatrique sans consentement): combien d’internements forcés?

https://dai.ly/x795t6o

La nouvelle méthode utilisée par les régaliennes  pour écarter celles ou ceux qui dérangent!

 

De plus en plus d’abus dans les procédures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Des séjours à risques pour les victimes

La loi impose un passage devant le juge dans un délai de 12 jours pour vérifier la régularité du placement. Bien que court, ce délai, pour une hospitalisation abusive, peut s’avérer ravageur pour la personne qui en est victime – effets secondaires des médicaments et risque de dépendance, impact psychologique de l’internement…

Les statistiques officielles ne détaillent pas les raisons des mainlevées

Mais dans les faits, beaucoup sont motivées par des vices de procédure. « C’est malheureusement le seul stratagème qu’ont trouvé les avocats. Si une personne est internée, elle est d’office considérée comme malade mentale, et alors, son raisonnement n’est pas recevable par les juges ».

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FRANCE 🇫🇷 (Lobbies et politiques): la république des copains et des coquins

Des relations incestueuses

LU dans le 5 décembre 2018 dans

Le gouvernement français ne cache pas sa proximité avec les « représentants d’intérêts » des grandes entreprises.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, semble appuyer en sous-main les revendications des industriels du tabac sur la traçabilité des cigarettes.

« Vous voulez une liste ? La voici. Le ministre de l’Agriculture est lié au lobby de l’agroalimentaire. La ministre de la Santé a fait une bonne partie de sa carrière dans l’industrie pharmaceutique. La ministre du Travail a été directrice des ressources humaines pour de grandes entreprises comme Dassault ou Danone. Le premier ministre lui-même a été employé d’Areva, le géant du nucléaire…» : une députée européenne, interrogée par le quotidien suisse Le Temps et qui a voulu rester anonyme, ne cache pas son exaspération. De fait, jamais un gouvernement français n’a semblé aussi proche de ces « représentants d’intérêts », l’autre nom des lobbyistes qui gravitent en marge des lieux de pouvoir, à Paris ou Bruxelles.

Questionné par Le Monde sur la présence de ces anciens lobbyistes dans l’équipe gouvernementale, un conseiller du Premier ministre Edouard Philippe – lui-même ancien directeur des affaires publiques d’Areva – assume : « Si on choisit des gens pour leur légitimité et leur expérience professionnelle, on ne peut pas ensuite leur reprocher leur légitimité et leur expérience professionnelle ». Emmanuel Macron lui-même entretient un rapport décomplexé aux cercles d’influence, son cabinet comprenant de nombreux ex-lobbyistes : sa conseillère à l’Agriculture, Audrey Bourolleau, précédemment directrice du lobby viticole Vin & Société ; Claudia Ferrazzi, sa conseillère Culture, ancienne de Capgemini et du Boston Consulting Group ; etc.

La démission fracassante de Nicolas Hulot, à la fin de l’été, a révélé au grand public la porosité inédite entre ces représentants d’intérêts de grandes entreprises et le monde politique français. Pour expliquer son départ, après quinze mois au gouvernement, l’ancien ministre de l’Environnement a directement pointé du doigt l’influence du lobby des chasseurs, ou encore celle des lobbys des pesticides, l’UIPP, et de l’agriculture « conventionnelle », la FNSEA, dans la rédaction des textes de loi sur l’agriculture et l’alimentation, dont les ambitions ont été largement revues à la baisse.

Pour certains spécialistes, l’influence des lobbies, pas toujours visible en France, est considérée comme une atteinte à la démocratie. Un sujet qui a longtemps été tabou dans l’hexagone, comme l’explique Cornelia Woll, professeure à Sciences Po, et spécialiste de la question. « On a cette conception que la politique éclairée ne devrait pas être pervertie » par des groupes, analyse-t-elle pour l’AFP. Cependant, leur influence est bien réelle. Et s’il est un lobby qui semble plus puissant que tous les autres réunis, c’est bien celui du tabac. Pourtant, aucun de ses représentants ne siège au gouvernement ; est-ce à dire qu’il ne s’agite pas en coulisses ?

Traçabilité des cigarettes : le lobby du tabac impose-t-il sa loi au gouvernement ?

Vendredi 22 novembre 2018 se tenait au Sénat un colloque intitulé « Origines du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin ». Organisé par le sénateur socialiste Xavier Iacovelli, ce débat ne portait pas tant sur les questions de santé publique que sur les recettes fiscales de l’Etat. Avec la hausse des taxes, le marché parallèle explose, privant les caisses de l’Etat français de quelque 3 milliards d’euros de rentrées. Afin de lutter contre ce phénomène complexe, largement alimenté par les cigarettiers eux-mêmes qui, comme à Andorre, livrent chaque année 850 tonnes de leurs produits pour une demande domestique de 120 tonnes, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a institué en 2012 un protocole sur la traçabilité des cigarettes.

Selon ce protocole, le système de traçabilité doit impérativement être confié à un organisme indépendant de l’industrie du tabac. Mais il se trouve que la Commission européenne a parallèlement défini sa propre norme : la Directive tabac. Un texte qui s’écarte totalement de la convention-cadre de l’OMS puisqu’il donne les coudées franches aux industriels du tabac. Un choix controversé donc, pourtant validé par le directeur général des douanes françaises, Rodolphe Gintz. Et comme l’explique le journal Libération du 22 novembre dernier, un député UDI, Charles-Amédée de Courson, a déposé un amendement afin de traduire rapidement la directive de Bruxelles dans le droit français.

« Je suis très favorable à cet amendement », a déclaré à cette occasion le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin.

Un ministre dont le directeur de cabinet n’est autre que Jérôme Fournel, un ancien directeur général des douanes françaises, douanes qui semblent se satisfaire de procéder à quelques saisies spectaculaires par an au lieu d’aller à la racine du problème.

Un ministre dont de nombreux observateurs se demandent s’il ne serait pas « poreux à certaines interventions en coulisses », selon Libération.

source

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EUROPE 🇪🇺 (Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne): lettre ouverte à Thomas Charvet

Mon cher Thomas

Mon cher administrateur civil

Mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Te relisant en ces journées de confinement que je supporte avec grande légèreté, sais tu, après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée. Et non content de raconter des sornettes, tu les as répétées dans trois documents différents. Tu as de la constance, c’est bien, mais ce qui est mensonge le reste malgré tes affabulations.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, savoir que mon dossier était classé ‘Secret Défense‘ n’a pu que t’encourager à m’imputer la responsabilité des actions commises pour le service de la DNRED et te sentir autoriser à te lâcher carrément dans un délire de conneries qu’un expert en matière d’actions d’infiltration n’oserait même pas penser. T’as dû te la péter grave au ministère de ton exploit et le ‘secret défense’ qui est toujours appliqué à mon dossier, tu le sais, m’a empêché de disqualifier tes bobards.

Ô, mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres durant de nombreuses années pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet et le gredin Erwan Guilmin dont tu as repris les écrits: vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu n’as souhaité que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en ne faisant rien pour moi. Ô cruel souvenir de ma gloire passée ! Œuvre de tant de jours en un jour effacée ! Précipice élevé d’où tomba mon honneur ! Sans qu’un seul instant, ta réflexion ne te permit de retrouver ton propre chemin de l’honneur!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang de conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, comment peux tu l’occuper sans honneur? Plutôt que d’entendre Jean Henri Hoguet, Christian Gatard, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia et bien d’autres encore, tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais dans la région de Bruxelles ou préférerais-tu jouer les dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder?

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, et savoir que le témoignage de mon officier traitant a été refusé, démontre si besoin était que tes écrits sont d’une sournoiserie totale et indigne de l’administration que tu représentais.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits. Mon cher Thomas, tu es un sournois!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher Conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier à Bruxelles.

Marc Fievet

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la douane): lettre ouverte au valet de plume Michel Baron

AVISEUR INTERNATIONAL

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant en ces journées de confinement que je supporte avec légèreté après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée.

Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et legredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon…

Voir l’article original 400 mots de plus

FRANCE 🇫🇷 (Crépuscule): la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les parachutes dorés, l’absence de poursuites judiciaires

Le résultat de cet entre soi étant la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les parachutes dorés, l’absence de poursuites judiciaires… .

Liens internet qui reportent les collusions entre les étudiants sortant des grandes écoles françaises : ENA, HEC, polytechniques,….. qui se répercutent dans les conseils d’administration du CAC 40, la politique et l’inspection générale des finances.

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00536683/document

https://cartorezo.wordpress.com/2014/09/03/le-reseau-des-administrateurs-du-cac-40-entre-grandes-ecoles-et-cursus-universitaires/

https://www.alternatives-economiques.fr/nombre-de-liens-entre-entreprises-cac-40-selon-administrateurs-membres-comite-de-direction-commun-0105201884296.html

https://www.strategie-aims.com/events/conferences/28-xxvieme-conference-de-l-aims/communications/4649-structure-et-evolution-des-reseaux-d-administrateurs-en-france-cac40-et-sbf120/download

https://www.bastamag.net/Le-pantouflage-a-l-Inspection-des-finances

https://www.bastamag.net/Inspecteurs-des-finances-une-caste-d-elite-qui-a-pour-mission-principale-de

https://www.lenouveleconomiste.fr/linfluence-montante-inspecteurs-finances-62369/

https://www.bastamag.net/Ces-enarques-charges-de-piloter-la-politique-economique-de-la-France-qui

https://www.bastamag.net/Etre-banquier-et-haut-fonctionnaire-peut-on-eviter-les-conflits-d-interets-au

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FRANCE 🇫🇷 (blanchiment et corruption): Stéphanie Gibaud a répondu à mes questions

Par Marc Fievet

Bonjour Stéphanie Gibaud, pouvez-vous vous présenter ?

J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.

Au quotidien, quel était votre travail ?

Avec les équipes Marketing d’UBS International basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.

A quel type de demande faites-vous référence ?

En gestion de fortune, il est question de transmission de patrimoine d’une génération à  l’autre, la confiance est donc l’élément fondamental de la relation. UBS étant la plus ancienne banque suisse et la plus puissante depuis sa fusion en 1997 avec la Société de Banque suisse, sa réputation tenait à la fois à son image, la gestion de ses portefeuilles financiers et les services rendus à sa clientèle. Les clients de gestion de fortune pouvant tout s’offrir, la complexité de mon métier tenait à proposer des choses que les clients ne pouvaient pas acquérir en payant, la difficulté était donc d’offrir des événements sur – mesure et de l’émotion – par exemple un dîner avec un chef d’orchestre mondialement acclamé, un dîner privé avec un ténor en Espagne, autoriser le client à pouvoir suivre des régates avec son propre yacht, lui trouver un billet pour une finale de match de coupe du monde de football jouée à guichets fermés etc. En effet, la concurrence en gestion de fortune étant sévère, l’importance des budgets alloués permettaient d’offrir une image exceptionnelle de la banque et d’acquérir de nouveaux clients plus facilement.

Pourquoi tout a t-il été remis en question ?

En 2008, le paquebot UBS a failli sombrer, se retrouvant à la fois pris dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le dossier Madoff dont les fonds étaient hébergés chez UBS au Luxembourg mais par ailleurs dans la tourmente du dossier Birkenfeld, le banquier américain travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.

Concrètement, que s’est-il passé en France ?

La banque s’est retrouvée être un avion sans pilote. Le management était en panique, essayant de calmer les banquiers dont les clients transféraient tour à tour leurs fortunes à la concurrence. Beaucoup de banquiers ont claqué la porte, inquiets. D’autres ont été licenciés. L’ambiance était électrique, les tensions entre les divisions, entre les dirigeants étaient terribles. Cela étant, les collaborateurs ne recevaient aucune information en interne et étaient livrés à des spéculations, des bruits de couloir, des paniques avec la presse pour seul vecteur d’information et de compréhension. A titre personnel, j’ai vécu un véritable cauchemar. J’étais à mon bureau un jour de juin 2008 lorsque ma supérieure hiérarchique a surgi face à moi, m’expliquant très nerveusement que le bureau de Patrick de Fayet, Directeur Général, venait d’être perquisitionné. Elle n’a pas répondu à mes questions concernant cette perquisition, m’a uniquement ordonné de détruire le contenu de mes archives informatiques “étant donné les circonstances”.

De quelles archives s’agissait-il ?

Je gérais tous les événements dans des matrices, des tableaux Excel, me permettant de savoir qui était invité, qui accompagnait l’invité, quelques détails personnels les concernant et également le nom du banquier gérant la relation avec cet invité. Ne comprenant strictement rien à cette demande de destruction de fichiers, je n’ai pas exécuté cet ordre, qui me sera répété dans les semaines suivantes.

Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.

Que s’est-il donc passé ?

Ces collègues m’ont fait très peur, m’expliquant que la banque s’était servie de ma non-connaissance du métier bancaire et que je risquais d’avoir des problèmes de niveau pénal si une enquête était menée en France – et peut-être également à cause de la perquisition. Par ailleurs, ils m’informaient que les transactions des clients français vers l’offshore n’apparaissaient pas dans la comptabilité de la banque en France mais étaient consignées, manuellement et mensuellement dans un cahier appelé “carnet du lait”, en référence aux carnets des vachers suisses, qui notent chaque soir le nombre de litres de lait produits par chacune de leurs vaches…N’ayant pas détruit les données, j’ai rencontré un à un les dirigeants d’UBS en France qui m’ont chacun répondu que j’étais fatiguée, que je racontais des bêtises puisque je n’y connaissais rien en finance etc. Étant une élue du personnel, j’ai alors pris la décision de prendre rendez-vous à l’inspection du travail. Après plusieurs entretiens, l’inspection du travail m’a suggéré de poser des questions aux dirigeants de la banque en réunion officielle avec les autres élus et de consigner les échanges dans des procès-verbaux.

Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.

Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?

Alors que l’inspection du travail me demandait de porter plainte contre mon employeur, elle a, au même moment, refusé mon licenciement demandé par UBS via un Plan Social concernant une centaine de collaborateurs. Je me suis retrouvée “enfermée” dans une banque qui fraudait dont je dénonçais la fraude. Ma santé empirait, mon travail ne correspondait plus à mes compétences, mes collègues s’étaient éloignés de moi, les arrêts maladie se multipliaient. Après une visite surprise de l’inspection du travail dans les bureaux, les dirigeants d’UBS ont été mis en demeure de me rétablir dans mes fonctions et c’est ainsi qu’en mai 2011, j’ai pu gérer pour la banque le tournoi de tennis de Roland Garros. Alors que le tournoi allait commencer, j’ai reçu un appel en numéro masqué d’une femme. Après quelques phrases, j’ai compris qu’elle travaillait pour une cellule des douanes du Ministère des Finances et qu’elle souhaitait me rencontrer au plus vite. Le rendez-vous a été fixé devant le magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. Cette cheffe de mission du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) m’a alors annoncé que je serai suivie pendant les quinze jours par des membres de son équipe et que certains prendraient des photographies. Selon elle, la fraude continuait. Effectivement, à plusieurs reprises lors du tournoi, je me suis retrouvée nez à nez avec des collègues suisses, des problématiques avec des clients français bookés à Genève etc. Ces fonctionnaires étant assermentés, je n’ai pu me soustraire aux obligations de répondre à leurs demandes. Ma première audition a duré neuf longues heures au bureau du SNDJ ; j’ai été convoquée à plusieurs reprises jusqu’à l’été 2012 pour remettre des documents qui appartenaient alors à mon employeur et répondre à des questions très précises sur des clients, des prospects, des banquiers. Entre ces convocations, ils me téléphonaient régulièrement sur des points précis. Alors que ces fonctionnaires ne pouvaient ignorer mon état de faiblesse, acté à la fois par le médecin du travail et l’inspection du travail, je pensais bien évidemment être protégée. Jamais je ne m’étais posé la question de ma sécurité ni de mon avenir professionnel. Jamais je n’aurais imaginé que mon honnêteté et ma collaboration avec ces services des douanes judiciaires me conduiraient à des ennuis et des problèmes graves. UBS m’a licenciée en 2012, étant très probablement informée de ma collaboration avec les douanes. J’ai mis plus d’une année à aller un peu mieux, j’ai ensuite répondu à des centaines d’annonces de recrutement et n’ai jamais pu me re-positionner professionnellement. Depuis huit ans, je n’ai plus d’emploi, plus de revenus.

Alors aujourd’hui, avec le recul est-ce que vous diriez, vu tout ce que vous avez déjà fait et subi.  Est-ce que ça en valait la peine ?

Ce n’est pas le problème de lancer une alerte, le problème  c’est ce que ça génère. C’est-à-dire qu’alors que vous vous attendez au soutien de vos collègues, il n’y a absolument personne. On imagine qu’on peut s’attendre à une solidarité du monde du travail, mais rien! On se dit qu’on pourra obtenir le soutien des hommes politiques de tous bords et là…on peut les compter sur les doigts de la main. Et puis, je pensais penser que la justice ferait son travail rapidement et ça a duré dix longues années. C’est pour ça que certains lanceurs d’alerte ont disparu, alors que certains autres ont été assassinés, ne supportant plus cette force qui est émise contre eux. Et si je continue de dénoncer, c’est à la fois pour les lanceurs d’alerte du secteur privé, mais aussi pour tous les  fonctionnaires qu’on peut saluer puisque, eux, dans le cadre de leur mission dévouée au service public, ils sont obligés via l’article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer quand quelque chose ne va pas.

Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre.

Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la  l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change. 

Comment la justice a t-elle géré ce dossier ?

J’ai été la première à être traînée en justice pour une plainte en diffamation déposée par UBS. J’ai été relaxée, en 2010, sans appel de la part d’UBS. Le Tribunal des Prudhommes a reconnu en 2015 que j’avais été harcelée par la banque. UBS n’a pas fait appel de cette décision. UBS a ensuite déposé une deuxième plainte en diffamation concernant mon premier ouvrage après que j’ai refusé une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à condition de retirer la plainte déposée en 2009. J’avais bien évidemment refusé.

Michel Sapin, Ministre des Finances, que j’ai rencontré en 2016 dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte.

Son administration m’a répondu à plusieurs reprises, via la direction des douanes et notamment la directrice générale de la douane française, Mme Hélène Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.

Qu’en est-il de votre situation vis à vis du Ministère des Finances ?

Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites.

Étant donné les refus essuyés et la non-volonté d’exemplarité face à un dossier emblématique de fraude organisée sur notre territoire national, nous avons récemment déposé une plainte avec constitution de partie civile contre les agents des douanes et leurs hiérarchies, ceux-ci ne pouvant ignorer m’avoir fait travailler de manière illégale et forcée alors que j’étais en état de faiblesse. Le Premier Ministre Edouard Philippe a été tenu informé de cette action en mars dernier.

Aujourd’hui, Stéphanie, est ce que cela vaut la peine d’être honnête?

La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.

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PANDÉMIE: pourquoi fait-on tout un plat pour 0,29% de la « pandémie » mondiale habituelle et annuelle… routinière?

Et dire que chaque année on a presque l’équivalent du « corona-virus 1919 » (alias grippe espagnole), et que l’on n’en fait pas cas et que brutalement, on s’alarme pour le score de ces 0,29%.

A qui profite cette épidémie et cette « catastrophisation » induite, où tout le monde semblerait mentir aux foules (labos, pouvoir, médias etc. etc……. )

Tout cela pour ne pas s’attaquer aux causes réelles des 42 millions de morts par an… , bien plus graves que la pandémie actuelle qui ne sera plus qu’un mauvais souvenir, alors que les causes actuelles de mort habituelles restent… et continueront comme si de rien n’était !

Corona virus au 14/04 = 122 787 morts soit 0,29% des morts habituels annuels

 

source:  https://www.notre-planete.info/actualites/4378-causes-mortalite-monde
Pandémie corona  actuelle =	0,29%	41 830 142	341
			fois
Causes		morts par an	Covid 19
Pollution de l’air		8 800 000	72
Tabagisme		7 200 000	59
Alcoolisme		3 000 000	24
Malnutrition		3 100 000	25
Obésité		3 000 000	24
Accidents domestiques		2 000 000	16
Infections nosocomiales		2 000 000	16
Travail (accidents et maladies)		2 000 000	16
Alzheimer		1 655 000	13
Sida / VIH		1 500 000	12
Tuberculose		1 290 000	11
Accidents de la route		1 250 000	10
Suicides		800 000	6,52
Résistance aux antibiotiques		700 000	5,70
Grippe saisonnière		650 000	5,29
Eau non potable (diarrhée)		500 000	4,07
Homicides (80 % des tués sont des hommes)		475 000	3,87
Intoxication alimentaire		420 000	3,42
Paludisme		405 000	3,30
Complications de la grossesse ou accouchement (femmes)		303 000	2,47
Drogues (hors alcool et tabac)		183 000	1,49
Rougeole		140 000	1,14
Schistosomiase (bilharziose)		110 000	0,90
Attaques de serpent		100 000	0,81
Consommation de viande		84 000	0,68
Catastrophes naturelles		77 000	0,63
Conflits, guerres entre états		69 280	0,56
Attentats terroristes		18 814	0,15
Se prendre en selfie		43	0,00
Attaques de requin		5	0,00

 

C’est un droit d’ainesse qui coûte cher et coûtera cher aux contribuables et que feront payer les responsables de ces hécatombes qui durent depuis des décennies. (mais voilà, ils ne répondent jamais de leur gestion. La sanction ; on les réélit ou il se font coopter par les copains-coquins-maffieux).

C’est pas eux qui paient, c’est le Peuple

 0,29% c’est le ratio de la pandémie corona actuelle par rapport au nombre de morts annuels habituels…

Tout ce bruit pour 0,29% de la pandémie annuelle habituelle à large spectre. On fait pas beaucoup de cas des 7 200 000 morts de tabagisme (qui rapportent combien …., ?), par exemple, et qui représentent 59 fois la pandémie covid 19 en l’état.

Les morts annuels habituels représentent 391 fois la pandémie actuelle. Qui s’en émeut au niveau des pouvoirs? Mais ce sont des morts qui rapportent, là est la nuance.

REPRIS (et modifié) sur:  SOURCE et plus

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FRANCE 🇫🇷 (décideurs): pas d’initiative, courage absent et pas de créativité ni d’audace, par peur d’être mis en cause

Si le gouvernement appelle à l’union nationale dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus, Guillaume Bigot décrypte les réflexes d’une caste politique qui s’est empêtrée dans une situation dont elle peine à s’en sortir.

Pour Guillaume Bigot, Macron, c’est l’acharnement thérapeutique de l’ancien monde!

Le modèle anglo-saxon en question

Guillaume Bigot s’attaque aux élites et à leurs réflexes dans son prochain livre qui devait initialement sortir le 17 avril prochain mais qui devrait être reporté. Un terme qu’il n’aime pas forcément utiliser même s’il apparaît dans le sous-titre de l’ouvrage. « En réalité, l’élite c’est positif, ça veut dire que ce sont les meilleurs », rectifie-t-il. « Or on peut davantage parler de caste dirigeante parce que je pense qu’on est sur la fin« , affirme le politologue.

Pour Guillaume Bigot, dans cette crise sanitaire, cette élite « s’est comportée comme une caste vieillissante, sénile en dépit du jeune âge du président de la République, avec la mise en œuvre de réflexes conditionnés, un peu pavlovien« , estime-t-il. Des mauvais réflexes qui s’illustrent de deux façons. « Il y a d’abord la contamination de l’énarchie française par le management à l’anglo-saxonne« , remarque-t-il, regrettant « sa conversion au fanatisme du marché, l’influence et le caractère de contraintes très fortes qu’exerce l’Union européenne sous laquelle ils se sont eux-mêmes placés ».

La fuite des responsabilités

Autre point, « il y a ce réflexe typique de la haute fonction publique, qui consiste à appliquer des procédures et se demander s’il n’y a pas quelque chose dans nos dossiers à mettre en œuvre », regrette Guillaume Bigot. « On ne prend aucune initiative, on n’a pas de courage, de créativité ou d’audace, on a peur d’être mis en cause« , déplore-t-il. Alors, les dirigeants « ouvrent des parapluies et appliquent des procédures« . Un phénomène qui s’illustre « avec les comités scientifiques et les mises en œuvres des règles de droit stricto sensu sans pouvoir en suspendre« .

Guillaume Bigot pointe du doigt la délégation de la production de masques. « Elle serait retardée parce qu’on dit que toutes les contraintes réglementaires, administratives, juridiques ne seraient pas respectées ». Un argument qui n’a pas de sens selon le politologue qui souligne que « l’on va importer 1 milliard de masques de Chine dont beaucoup seront défectueux. Mais ce ne sera pas leur responsabilité à eux », affirme-t-il.

« Cette classe dirigeante a été triée, sélectionnée, formée, choisie parce qu’elle est incapable de prendre des décisions et qu’elle est complètement dans une optique de fonctionnaire et d’administratif et pas du tout de décideur et en même temps parce que son cerveau a été grignoté par l’Union européenne et la globalisation ultra libérale« , dénonce Guillaume Bigot.

 

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FRANCE 🇫🇷: le dogmatique de la technocratie médicale Christophe Lannelongue remercié

Le désormais ex-directeur de l’Agence régionale de Santé (ARS) du Grand Est Christophe Lannelongue n’a pas eu le droit au même traitement de faveur que le préfet de police de Paris Didier Lallement.

Au cœur du problème, la logique comptable fort malvenue en pleine crise sanitaire.

EXTRAIT

Une question se pose : comment Lannelongue a t-il pu vouloir maintenir un plan qui supprime ce qu’on n’a pas ? L’anémie du système hospitalier du Grand Est, symbole du déclin de notre système de santé national, n’a donc pas convaincu Christophe Lannelongue de suspendre le plan ministériel de  restructuration. Il a appliqué mécaniquement les instructions de Bercy en faisant comme si la situation n’avait pas changé.

Son suivisme bien discipliné révèle le dogmatisme de la technocratie médicale qui ronge notre système de santé.

D’un techno l’autre

Aveuglé par l’orthodoxie budgétaire, Christophe Lannelongue en a oublié la mission fondamentale de la médecine : sauver des vies humaines… on ajouterait bien  « quoi qu’il en coûte » pour reprendre l’anaphore qui a ponctuée le dernier discours télévisé d’Emmanuel Macron. Pour Lannelongue, ses propos lui ont coûté son poste. Mais il sert de victime expiatoire, sacrifié sur l’autel élyséen pour mieux se faire pardonner les choix politiques désastreux qui ont porté atteinte à notre souveraineté médicale.

« C’est dans le vide de la pensée, que s’inscrit le mal » écrivait Hannah Arendt. Oublier cette capacité de penser, de juger, de mettre à distance les choses, c’est faire l’impasse sur notre humanité… Au lieu de parachuter à la tête de notre système hospitalier des technocrates qui ont perdu le sens du bien commun, il faudrait peut-être privilégier philosophes et médecins, deux métiers qui guérissent le corps et l’esprit.

Sibeth Ndiaye a annoncé que Christophe Lannelongue serait remplacé par un médecin issu de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), corps administratif au sein duquel retourne d’ailleurs le haut fonctionnaire limogé… Bref, on nomme un médecin venant de l’administration étatique. Encore une entourloupe du « en même temps » macronien. Rappelons qu’Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé, était aussi médecin, et ce n’est pas pour autant que la crise sanitaire a été anticipée.

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FRANCE 🇫🇷: la mort par principe de précaution

par h16

La situation n’est pas drôle, mais au moins en France avons-nous tous compris l’absolue nécessité qu’elle soit fermement encadrée : tout sera fait dans l’ordre, dans le respect le plus strict des règles, des normes et des formulaires que l’administration, inflexible, se chargera de faire distribuer, appliquer, remplir et tamponner.

Certes, notre pays ne sera certainement pas le plus protégé avec des masques dont nous attendons encore la livraison. Il ne sera certainement pas le plus suivi épidémiologiquement alors que les tests sont toujours réalisés avec la plus grande parcimonie et un souci des deniers publics comme on n’en avait plus vu depuis 40 années de déficits budgétaires. Il ne sera pas non plus le plus suivi statistiquement avec une fière bidouille des chiffres de mortalité comme seul le Parti communiste Chinois pourrait le comprendre.

Mais au moins, les Français en auront pour leurs 1100 milliards de prélèvements annuels : grâce à une maréchaussée au maximum de son utilité sociale, le peuple français sera le peuple le plus pruné de sa génération, au point que l’excuse qui sert de ministre de l’Intérieur en vient à fanfaronner sur les plateaux télé en vantant le demi-million de contredanses distribuées sur le territoire républicain.

Cette distribution d’amendes à un rythme stakhanoviste trouve une explication simple : il ne sera pris aucun risque avec les citoyens français dont on sait qu’ils sont trop bêtes et trop indisciplinés pour être laissés à leur seul jugement. Papa État ne peut laisser aucune latitude à ses enfants citoyens et doit mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires pour les protéger de tout, y compris d’eux-mêmes, ces chers galopins turbulents.

« Précaution » : le mot est écrit. Il est même plus qu’écrit, il est sanctifié dans notre constitution, par principe même : malgré l’absence de certitudes dues à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il conviendra pour l’État français de prendre toutes les mesures anticipatives de gestion de risques eu égard aux dommages potentiels sur l’environnement et la santé.

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FRANCE 🇫🇷 (les « pantouflards » de l’IGF): hauts fonctionnaires devenus conseillers politiques et banquiers

On peut citer le cas emblématique de François Pérol : après un passage par des cabinets ministériels, cet inspecteur des finances devient associé-gérant de la banque Rothschild en 2005, avant d’être nommé secrétaire général adjoint de l’Élysée, en 2007. Sans transition, ce conseiller de Nicolas Sarkozy, en charge des affaires économiques, est promu en 2009 patron du groupe Banque populaire – Caisses d’épargne (BPCE). Si cette affaire a fait grand bruit, et a entrainé la démission de deux membres de la commission de déontologie ainsi qu’une plainte à l’encontre de François Pérol, d’autres parcours de pantouflage se font plus discrets. Comme ceux de Frédéric Oudéa, directeur de la Société générale, et de Pierre Mariani, ex-patron de Dexia, deux inspecteurs des finances devenus banquiers après avoir été conseillers de Nicolas Sarkozy. Parmi les inspecteurs des finances ayant exercé des responsabilités dans les banques ou assurances, on peut aussi citer Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, Baudouin Prot et Michel Pébereau, anciens patrons de BNP, ou Xavier Musca, directeur du Trésor puis secrétaire général de l’Élysée, nommé quelques mois plus tard directeur général délégué du Crédit Agricole ! Et, bien entendu, l’inspecteur des finances Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires chez Rothschild devenu ministre puis élu Président de la République…

Autre cas flagrant de pantouflage problématique : l’inspectrice des finances Marie-Anne Barbat-Layani. Après avoir travaillé à la direction du Trésor (2002-2007), elle devient directrice générale adjointe du Crédit Agricole (2007-2010), puis sans transition encore, directrice adjointe au cabinet du Premier ministre François Fillon (2010-2012), pour lequel elle coordonne notamment les dossiers financiers et fiscaux ! Nommée Inspectrice générale des finances, elle revient ensuite dans le secteur bancaire, comme directrice générale de la Fédération bancaire française, le lobby des banques, et membre du conseil exécutif du Medef, à partir de 2014. Ils sont actuellement quatre inspecteurs des finances dans les cabinets ministériels de l’actuel gouvernement ou à l’Élysée, dont Gilles de Margerie, directeur de cabinet au ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci était juste avant directeur général adjoint de la mutuelle Humanis, troisième groupe de protection sociale français (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire) – après avoir pantouflé au Crédit agricole et dans les banques d’affaires Lazard et Rothschild. Ce qui n’est pas sans poser question sur de potentiels conflits d’intérêts…

Des banquiers dans les instances de contrôle et de régulation de la finance

Plus grave encore : on retrouve certains de ces inspecteurs devenus banquiers à la tête des organismes de régulation financière. François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, est ainsi nommé en 2015 président de la Banque de France par François Hollande. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor de 2000 à 2004, prend la présidence de la banque Barclays-France en 2005, avant d’être nommé en 2008 président de l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la bourse ! Hubert Reynier, ancien dirigeant de BNP-Paribas de 1992 à 2000, occupe un poste à responsabilité au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) jusqu’en 2009, avant de partir travailler au Crédit agricole. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF à partir de 2012, a longtemps travaillé au Crédit Lyonnais puis à la banque Hervet et pour le groupe HSBC.

François Mongin

Dans le sens inverse, des gendarmes de la finance qui deviennent banquiers, on peut noter le cas de François Mongin : conseiller du Premier ministre Alain Juppé (1995-1997), puis responsables des Douanes, il est secrétaire général de Tracfin – organisme de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – de 2002 à 2007, date à laquelle il devient membre du comité exécutif d’HSBC France… banque impliquée dans l’affaire des Swissleaks et bien connue pour sa conduite exemplaire en matière d’évasion fiscale !

Alain Cadiou

Il y prend la succession d’Alain Cadiou, lui aussi inspecteur des finances, ancien responsable de cellule fiscale du cabinet du ministre de l’Economie, qui, après onze années passées à la banque Hervet, était lui aussi devenu le 6 décembre 2000 directeur général de la Douane française, (en remplacement de François Auvigne, devenu directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat au budget Florence Parly) secrétaire général de Tracfin (2000-2002), avant de finir sa carrière deux ans plus tard à HSBC.

Rien que pour l’IGF, la liste est longue… Et pose une question très simple : cette porosité entre haute administration, banques et instances chargées de leur contrôle est-elle saine ? Ou est-ce plutôt un signe de plus de ce « capitalisme de connivence » qui ronge notre démocratie ?

source

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Inspecteur généraux des finances

 

François AUVIGNE
Didier BANQUY
Christophe BAULINET
Pierre BOISSIER
Philippe BOUYOUX
Bertrand BRASSENS
Frédéric BREDIN
Adolphe COLRAT
Bernard de COURREGE d’USTOU
François-Xavier DENIAU
Pierre DEPROST
Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
Benjamin DUBERTRET
Julien DUBERTRET
Philippe DUPUIS
Rodolphe GINTZ
Eric GISSLER
Henri HAVARD
Alexandre JEVAKHOFF
Danièle LAJOUMARD
Jean-Yves LATOURNERIE
Frédéric LAVENIR
Olivier LE GALL
Marie-Christine LEPETIT
Vincent LIDSKY
Martine MARIGEAUD
Bruno PARENT
Anne PAUGAM
Hélène PELOSSE
Anne PERROT
Jacques RAPOPORT
Jean-Louis ROUQUETTE
Julien SENEZE
André TANTI
Laurent VACHEY
Thierry WAHL
Claude WENDLING
François WERNER

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Inspecteurs des finances

 

Jonas ANNE-BRAUN
Taline APRIKIAN
Antoine ARMAND
Anne-Michelle BASTERI
François-Xavier BOELL
Louis-Philippe CARRIER
Jordan CARTIER
Julien CHARTIER
Vincent CONSTANSO
Louis de CREVOISIER
Sandra DESMETTRE
Valérie DESMOUCEAUX
Nicolas DUPAS
Orianne DUPRAT-BRIOU
Thomas ESPEILLAC
Céline FRACKOWIAK
Alban GENAIS
Florence GOMEZ
Ombeline GRAS
Philippe GUDEFIN
Christophe HEMOUS
John HOULDSWORTH
Quentin JAGOREL
Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
Frédéric LEPAGE
Constance MARÉCHAL-DEREU
Louise MARIANI
Yves MATHIS
Cécile MAYSONNAVE
Vincent MENUET
Benoît MOURNET
Charles MURCIANO
Muriel PACAUD
Eric PARIDIMAL
Sébastien PIEDNOIR
Amaël PILVEN
Anne ROSSION
Jérôme SAULIÈRE
Sarah SAUNERON
Nicolas SCOTTÉ
Alexandre SINÉ
Laurent TRUPIN
Guillaume VANDERHEYDEN

source

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FRANCE 🇫🇷: démocratie ou démocrature?

Ils sont les visages connus! Mais combien de hauts fonctionnaires, énarques, inspecteurs des financeset autres cooptés invisibles pour le grand public ont une responsabilité aussi importante que ces personnages éphémères du monde des décideurs politiques.

Côté avantages, privilèges et salaires mirobolants d’ailleurs très souvent cachés, ces  hauts fonctionnaires inconnus’ ont accepté et préparé l’ensemble des mesures, lois et décrets qui ont amené le pays à ce que nous connaissons.

Nous payons grassement une bande de corrompus dénués d’intelligence et d’éthiques prêts à toutes les bassesses pour s’enrichir.

Cette caste de « serviteurs de l’État », n’assume jamais la moindre responsabilité et l’entre soi primant sur tout, l’erreur, voire l’incompétence, est toujours récompensé par une promotion.

Et, cette caste bienveillante pour tous ses membres les blanchit toujours de toutes responsabilités (‘4’ et ‘5’).

D’innombrables exemples depuis ces derniers décennies nous l’ont démontrés ***.

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*** Pour les incrédules, quelques liens:

 

1 – FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions

2 – DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

3 – DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres 

4 – DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz couvre la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille

5 – DNRED (Douane Française): lettre ouverte aux douaniers

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FRANCE 🇫🇷 (Inspecteurs des finances): le double hold-up, d’abord sur la vie des affaires, ensuite sur le pouvoir

Avec La Caste, Laurent Mauduit nous emmène dans les arcanes du pouvoir à travers une enquête fouillée, précise et ô combien précieuse pour comprendre comment se fabrique et se perpétue l’oligarchie à la française.

Une oligarchie qui, loin d’œuvrer dans l’intérêt général, cherche avant tout à conforter sa domination tout en se remplissant les poches au détriment de la Nation.

Laurent Mauduit, La caste : enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir,

Éditions la découverte, 2018, 350 pp. Prix : 19 euros. ISBN : 978-2348037702.

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EXTRAITS

Mr Mondialisation : La caste, qu’est-ce que vous désignez par cette appellation ?

Laurent Mauduit : Nous vivons, en France, dans un capitalisme qui s’est converti au modèle anglo-saxon et qui est donc devenu beaucoup plus inégalitaire que par le passé, comme en témoigne la crise sociale historique que nous traversons avec le mouvement des gilets jaunes. Mais notre pays ne traverse pas qu’une crise sociale ; il traverse aussi une crise démocratique. Et si c’est le cas, c’est parce qu’un petit groupe de très hauts fonctionnaires, essentiellement issus de l’un des corps d’élite de Bercy, l’Inspection des finances, a réalisé au fil des ans, un :.

Le premier hold-up a été effectué grâce aux privatisations : les hauts fonctionnaires chargés de les conduire les ont souvent effectuées à leur propre profit puisqu’ils ont pris les commandes des groupes privatisés. Regardez par exemple les banques françaises : elles sont toutes aujourd’hui dirigées par des Inspecteurs des finances, qui ont déserté le service de l’intérêt général, et qui ont pactisé avec la finance. Et puis, plus récemment, certains de ces anciens hauts fonctionnaires qui étaient passés dans le privé sont revenus dans le public, et on a assisté à une sorte de privatisation des postes clefs de la République. Observez que le gouverneur de la Banque de France vient de BNP-Paribas ; le patron de la Caisse des Dépôts de l’assureur italien Generali ; le directeur de cabinet du ministre des Finances de la banque italienne Mediobanca ; le secrétaire général de l’Élysée du transporteur maritime MSC ; et Macron lui-même est emblématique de cela puisque, Inspecteur des finances, il est passé par la banque Rothschild avant de revenir vers la sphère publique.

C’est donc cela, la Caste : une petite oligarchie de hauts fonctionnaires qui a mis la main sur une partie de la vie des affaires, et qui, avec Macron, a maintenant aussi pris le pouvoir en France.

 

Mr Mondialisation : Dans votre enquête, il est beaucoup question de pantouflages et de retropantouflages. Qu’est-ce que ces termes désignent, et dans quelle mesure ces phénomènes constituent-ils un problème pour notre démocratie ?

Laurent Mauduit : C’est précisément ce que je viens de vous dire. L’épisode 1, celui des pantouflages, a permis à cette caste de prendre le contrôle de secteurs clefs de la vie économique, et tout particulièrement du secteur de la finance. Et puis l’épisode 2, celui des rétropantouflages, a permis aux mêmes de prendre en main tous les rouages de l’État, jusqu’au sommet.

Si l’on regarde en arrière, les pantouflages constituent une pratique très ancienne. Déjà sous le Second Empire, les Inspecteurs des finances se ruaient dans les banques privées pour y faire fortune. En revanche, les rétropantouflages sont un phénomène nouveau, en tous cas par leur ampleur. Si nouveau qu’ils ont entraîné avec Macron un phénomène nouveau : une porosité générale entre l’intérêt général et les affaires privées. La muraille de Chine qui a presque toujours existé entre ces deux univers est en train de s’effondrer, entraînant une sorte de dissolution de l’intérieur de l’État au profit des intérêts privés. Et cette porosité généralisée est assumée puisque Macron propose que le temps passé dans le privé par un haut fonctionnaire qui revient ensuite vers la sphère publique soit pris en compte pour son avancement dans la fonction publique. C’est donc une implosion de la fonction publique qui est engagée.

Mr Mondialisation : Vous revenez longuement sur le rôle de l’ENA dans la reproduction des élites. Vous défendez même la suppression pure et simple de cette école. Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion ? 

Laurent Mauduit : L’ENA est une exception française : c’est une école qui a été créée pour former des hauts fonctionnaires dans le cadre d’une démocratie autoritaire. Dans son livre L’étrange défaite, écrit juste au lendemain de la débâcle de Juin-40, le grand républicain Marc Bloch critiquait vivement le Front populaire qui avait eu, juste avant la guerre, l’idée de créer l’ENA – qui ne verra finalement le jour qu’à la Libération. Et il le faisait avec des arguments très forts, estimant que l’on ne pouvait pas former les élites publiques au travers d’un moule de formation unique, et qu’il fallait au contraire laisser à l’Université, dans le pluralisme de ses approches, le soin de former ces élites publiques. Je trouve que cette remarque est d’une très grande actualité.

De surcroît, cette caste est devenue si puissante et si arrogante qu’il serait opportun, me semble-t-il, de prendre des mesures énergiques, pour lui briser les reins. La suppression de l’ENA pourrait donc être une mesure symbolique de cette nature. Mais, par-dessus tout, je pense qu’il faudrait envisager la suppression pure et simple de l’Inspection des finances, qui ne sert à rien : c’est juste une association d’entraide pour oligarques.

Mr Mondialisation :  Votre collègue Fabrice Arfi expliquait sur France 24 ce mardi 26 mars que la France était l’un des pays où l’on comptait le plus d’affaires politico-financières. Est-ce un symptôme de cette prise de pouvoir par la Caste ?

Laurent Mauduit : Oui, sûrement. Mais cela découle surtout des institutions présidentialistes dont cette caste se sert avec délectation. Car quand, face à la toute-puissance d’un hyperprésident, les autorités indépendantes sont faibles ou inexistantes ; quand la justice n’est pas réellement indépendante ; quand le pays barbote dans un système de consanguinité malsaine, cela favorise nécessairement des dérives.

SOURCE

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FRANCE 🇫🇷(Bercy): la devise est de servir la cause, sans oublier de se servir…grassement!

Publié par Alencontre le 28 – mars – 2016

 

Par Laurent Mauduit

Un nouveau collaborateur de François Hollande pantoufle dans une banque ; un proche d’Alain Juppé multiplie les allers-retours entre Bercy et le secteur privé dans des conditions accommodantes ; les nominations au sein de l’Inspection des finances sont mystérieusement suspendues : trois informations, qui font beaucoup de bruit au ministère des finances, ont pour point commun d’illustrer la déshérence de la haute fonction publique.

On sait depuis longue date que la « République exemplaire » promise par François Hollande s’est malheureusement transmutée en son exact contraire : la « République accommodante ». Une République qui semble avoir oublié sa devise historique, « Liberté, égalité, fraternité », et qui lui préfère désormais d’autres commandements, par exemple celui popularisé par Benjamin Constant, lors de son ralliement à l’Empire : « Servons la cause ! Et servons-nous… »

En faut-il des illustrations, il en existe à foison. Chaque semaine ou presque, l’actualité charrie des informations qui témoignent que l’éthique de la haute fonction publique est malmenée.

C’est par exemple le cas au sein du très influent ministère des finances, où trois histoires défraient actuellement la chronique. Trois histoires qui, pour être très différentes les unes des autres, ont toutes un point commun : elles révèlent un laisser-aller éthique, qui choque les hauts fonctionnaires attachés à leur mission de service public et à la défense de l’intérêt général.

Voyons ces trois histoires, avant d’en percer les enseignements.

* La fulgurante carrière du protégé de François Hollande

C’était voici à peine plus d’un an : L’Obs, dans son édition du 5 février 2015, consacrait une de ces longues enquêtes hagiographiques dont il a le secret aux nouvelles recrues de François Hollande au sein de son cabinet élyséen. Alors que toutes les gazettes chroniquaient la débâcle de plus en plus spectaculaire de la galaxie socialiste, le magazine, lui, réussissait le tour de force de faire un reportage, hors du temps, beau comme sur du papier glacé, pour chanter les louanges dithyrambiques des nouveaux, jeunes et beaux collaborateurs élyséens du chef de l’État. C’était titré : «Élysée : ces trentenaires à qui Hollande confie les clefs du pays».

Et l’article dressait alors des portraits, tous très élogieux, des collaborateurs les plus récents cooptés au sein du cabinet du président de la République. Dans le lot, on découvrait un nouveau venu, un dénommé Jean-Jacques Barbéris, que L’Obs présentait de la manière suivante : « Dans l’équipe des “trenta”, on remarque un nouveau “jeunot”, un jeune homme à l’allure de trader de la City. Jean-Jacques Barbéris, conseiller pour le commerce extérieur de François Hollande, promotion Aristide Briand de l’ENA, comme Constance Rivière. Il a 34 ans et en paraît 18. Diplômé de Normale sup’, agrégé d’histoire, il est un des meilleurs spécialistes des marchés financiers de la place de Paris. Père communiste, mère soixante-huitarde professeur au lycée Henri-IV, à Paris. Spécialiste de la Restauration, grand lecteur de Gramsci, il est recruté par Emmanuel Macron en novembre 2013. »

L’hebdomadaire, qui s’est longtemps distingué pour être mitterrandolâtre avant de devenir hollandolâtre, a visiblement été tellement estomaqué par sa découverte qu’il a même fait sa couverture avec ce jeune homme, le présentant comme l’un des génies les plus prometteurs de la galaxie Hollande.

Recruté par Emmanuel Macron, adoubé par L’Obs, l’intéressé, comme on s’en doute, était nécessairement promis à un bel avenir. Voici peu de temps, il a donc pris du galon à l’Élysée et est devenu conseiller pour les affaires économiques et financières nationales et européennes. Un bien joli poste, pour un si jeune et brillant haut fonctionnaire.

Las ! L’élève a visiblement médité la leçon du maître. Découvrant que François Hollande n’avait décidément pas la finance pour adversaire – cela aussi était une promesse qui n’engageait que ceux qui y ont cru –, mais qu’au contraire la finance était son amie, Jean-Jacques Barbéris a discrètement décidé de prendre ses cliques et ses claques et d’en faire son métier. À peine promu, aussitôt parti ! C’est La Lettre A qui la première a révélé le pot aux roses, annonçant que le haut fonctionnaire avait secrètement décidé de quitter l’Élysée et qu’il était « attendu en mai chez Amundi, la société de gestion d’actifs issue du rapprochement de Crédit agricole Asset Management et de Société générale Asset Management », avec un salaire annuel évalué à « environ 400 000 euros ».

Allez vous étonner ensuite que François Hollande ait multiplié les cadeaux les plus extravagants aux milieux les plus réactionnaires du patronat ou cherche à dynamiter le code du travail : ses conseillers sont, en effet, tous du même acabit. La finance, c’est leur port d’attache. Ils en viennent ; ou alors ils savent qu’ils vont bientôt pouvoir y trouver refuge.

Car c’est tout le problème que pose le pantouflage de Jean-Jacques Barbéris. Est-il de ceux que la loi prohibe ? Nous avons voulu lui demander s’il avait saisi la commission de déontologie de la fonction publique et connaître, le cas échéant, l’avis que celle-ci aurait pu rendre ; mais il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Le service de presse de l’Élysée nous a juste fait savoir que le haut fonctionnaire était trop débordé pour s’occuper de nos questions subalternes et qu’en tout état de cause, il ne confirmait pas son prochain départ – mais ne l’infirmait pas non plus. Face à notre insistance, le même service de presse nous a promis de nous recontacter pour nous préciser si la commission de déontologie avait été saisie, mais depuis, plus de nouvelles !

Dans tous les cas de figure, ce départ vient souligner que l’intérêt général n’a plus grand sens dans certains cénacles de la haute fonction publique. Car les pantouflages sont maintenant de plus en plus rapides. Une petite année ou deux dans un cabinet ministériel, parfois même seulement quelques mois : et il y a des hauts fonctionnaires qui n’hésitent plus désormais à s’en servir aussitôt comme tremplin pour faire carrière dans le privé, le plus souvent dans la finance, qui offre des rémunérations si somptueuses. On y lit moins Gramsci, mais c’est beaucoup plus rémunérateur…

C’est donc le choix fait par Jean-Jacques Barbéris, qui n’était pas même inspecteur des finances, mais seulement administrateur civil au ministère des finances. Son passage d’à peine quelques mois au service de François Hollande lui permet aujourd’hui de faire rapidement fortune.

Mais ce choix, bien d’autres l’ont fait avant lui, sous ce quinquennat de François Hollande. Il y a eu la très libérale Laurence Boone, qui venant de Bank America a atterri quelques mois à l’Élysée, avant de repartir chez Axa. Et il y en a eu beaucoup d’autres encore. On en retrouvera une sélection dans quelques-unes des enquêtes récentes de Mediapart :

• Crise larvée à la direction du Trésor
• L’indécent chassé-croisé entre Bank of America et le pouvoir socialiste
• Quand les banquiers infiltrent les sommets de l’État
• Taxe Tobin: les banques font leur marché chez les hauts fonctionnaires

Entendons-nous ! La pratique du pantouflage est légale, pour peu que les hauts fonctionnaires concernés ne passent pas sous trois ans dans une entreprise sur laquelle ils ont exercé l’autorité publique. Mais quand le pantouflage devient la règle, quand de plus en plus de hauts fonctionnaires ne restent en fonction dans un cabinet ministériel que quelques mois, juste pour s’en servir comme tremplin, les citoyens ne sont-ils pas en droit de penser que la déontologie de la fonction publique est malgré tout piétinée ? Et les hauts fonctionnaires qui restent dans le public, avec un sens élevé du service de l’État, que doivent-ils penser ? Sans doute ont-ils de bonnes raisons d’éprouver une très forte amertume. Le sens de l’intérêt général se perd et le mauvais exemple vient des sommets mêmes de l’État…

* Le havre de paix du conseiller
d’Alain Juppé

Le ministère des finances est vraiment un lieu bien accueillant pour les hauts fonctionnaires. L’administrateur civil Jean-Jacques Barbéris est donc bien placé pour le savoir. Mais il n’est pas le seul : une autre figure connue de Bercy, mais d’un bord politique opposé, Pierre-Mathieu Duhamel, peut en dire tout autant.

Après avoir longtemps fait carrière dans cette maison, notamment en qualité de directeur du budget et directeur général des douanes, il est parti pantoufler dans le privé, mais sans jamais parvenir à rester durablement dans la moindre entreprise. Pendant un temps aux Caisses d’épargne, puis chez LVMH ou encore chez KPMG, il a finalement quitté cette entreprise en septembre 2013. Durant toutes ces années, il a aussi été pris dans les turbulences de quelques affaires qui ont éclaboussé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi été épinglé par Mediapart. En novembre 2011, Fabrice Arfi et Karl Laske relevaient qu’en 2002, Ziad Takieddine invitait celui qui allait devenir directeur du budget, Pierre-Mathieu Duhamel, sur son yacht La Diva, immatriculé au Luxembourg. Et mes confrères relevaient que cette découverte relançait les interrogations sur l’absence d’investigations fiscales quant à la situation du marchand d’armes.

Or, depuis son départ de KPMG, en 2013, le même Pierre-Mathieu Duhamel est revenu trouver refuge au ministère des finances, dans des conditions accommodantes. En tant qu’administrateur civil, il n’a d’abord rien à faire : aucune mission ne lui est confiée. Et l’intéressé n’est d’ailleurs le plus souvent pas au ministère. Auprès de ses proches, il ne fait de toute façon pas mystère de ce à quoi il consacre le plus clair de son temps : préparer la candidature aux primaires de la droite de son champion, Alain Juppé. En privé, il ne cache pas même ses ambitions : il se verrait volontiers secrétaire général de l’Élysée, si d’aventure son candidat parvenait à y accéder. Ce qui est peut-être aller un peu vite en affaires, car Alain Juppé est encore bien loin d’avoir gagné la partie, et quand bien même y parviendrait-il, l’ancien premier ministre a confié à son entourage qu’il préférerait cantonner Pierre-Mathieu Duhamel aux seules questions budgétaires.

Quoi qu’il en soit, une bonne fée s’est tout de même occupée de Pierre-Mathieu Duhamel. Car même s’il ne s’est vraiment pas beaucoup investi dans la vie du ministère depuis son retour, il n’en a pas moins profité d’un décret, en date du 23 avril 2015 (il peut être consulté ici), le nommant inspecteur général des finances en service extraordinaire. Pour quelle raison ? Pour quel état de service ? Par quel appui ? Mystère ! Bercy est bonne fille…

Et depuis, Pierre-Mathieu Duhamel a-t-il enfin été chargé de conduire des missions ? Plusieurs inspecteurs généraux des finances ont assuré à Mediapart que leur collègue était toujours beaucoup plus intéressé par les destinées d’Alain Juppé et qu’on ne le voyait toujours guère à Bercy. Un porte-parole de l’Inspection nous a assuré que cela était faux. À preuve, deux missions ont été confiées au haut fonctionnaire. La première vise à étudier les conséquences d’une décision de la Cour de justice européenne sur les transmissions de données informatiques. Et la seconde mission a été demandée par le gouvernement (lire ici le communiqué) : elle consiste à étudier les moyens de revitaliser les commerces de centre-ville.

Mais à l’Inspection, on admet toutefois que la première mission n’a encore donné lieu à aucun écrit de Pierre-Mathieu Duhamel. Et il en va de même de la seconde, qui vient tout juste d’être lancée. En bref, Bercy est vraiment un havre de paix : sans trop de crainte d’être dérangé, le haut fonctionnaire peut y réfléchir à la destinée présidentielle d’Alain Juppé.

* La chasse gardée de la directrice de cabinet de Michel Sapin

Dans la gigantesque forteresse qu’est Bercy, les rumeurs circulent vite. Depuis quelque temps, les hauts fonctionnaires s’amusent aussi d’une question, qui a fait le tour de l’immense maison : mais pourquoi donc les nouvelles nominations qui devaient intervenir à l’Inspection générale des finances sont-elles gelées ?

À la direction de cette Inspection, qui est le corps le plus prestigieux du ministère, on nie qu’il y ait le moindre problème : on fait valoir qu’aucun calendrier n’est impératif, et qu’il n’y a donc pas anguille sous roche.

La vérité est pourtant plus nuancée que cela. En fait, deux promotions au tour extérieur de l’Inspection des finances devaient intervenir en octobre dernier (on peut consulter ici la procédure d’admission). Et, pour des raisons de procédure, ce n’est que postérieurement à ces deux nominations que quatre autres, au tour intérieur si l’on peut dire (c’est-à-dire de jeunes sortant de l’ENA), pouvaient intervenir. Or, pour une raison que nul ne s’explique, les deux nominations au tour extérieur ne sont pas intervenues en octobre, ce qui a bloqué mécaniquement les quatre autres nominations.

Alors à qui profite le crime ? Aussitôt, tous les regards des hauts fonctionnaires de Bercy ont convergé vers Claire Waysand, la directrice de cabinet de Michel Sapin. Car même si elle est bardée de diplômes (Polytechnique, Ensae…), elle n’est pas passée par l’ENA, et si elle souhaitait un jour entrer à l’Inspection des finances, elle devrait précisément passer par le tour extérieur. La question est soulevée par d’autant plus de hauts fonctionnaires que jusqu’à présent, une pratique républicaine avait toujours été respectée : des inspecteurs généraux des finances issus de la gauche ont été nommés par décret en conseil des ministres par des présidents de droite, et inversement sous des présidences de gauche.

Mediapart a donc aussi interrogé le cabinet de Michel Sapin pour savoir si cet imbroglio avait pour explication le fait que Claire Waysand se gardait une place au chaud à l’Inspection, en des temps où l’avenir politique pour les socialistes est pour le moins sombre.

Réponse laconique du cabinet du ministre : no comment !

* La morale de ces trois histoires

Elle n’est guère difficile à établir : l’éthique bat de l’aile au ministère des finances.

Et c’est d’autant plus préoccupant qu’au même moment, le gouvernement prend des poses vertueuses, avec un projet de loi à l’examen devant le Parlement qui entend renforcer la déontologie de la fonction publique.

Mais sans doute y a-t-il une morale plus importante que cela, qui tient au fonctionnement très oligarchique de la haute administration française, fonctionnement qui est consolidé par l’existence même d’une école, l’ENA, réservée à cette caste.

Et l’on aurait tort de penser que la gauche a été piégée par ce système oligarchique. C’est en réalité tout l’inverse : elle en est responsable. C’est effectivement le gouvernement de Front populaire, en la personne de son ministre de l’éducation nationale Jean Zay (1904-1944), qui a la malencontreuse idée d’exhumer un très vieux projet, déjà caressé en 1848, de créer une filière unique de formation des hauts fonctionnaires, en créant une école d’administration – projet qui finalement bute à l’époque sur l’hostilité du Sénat et qui aboutira seulement en 1945. Mais en tout cas, le constat est celui-là : c’est effectivement la gauche qui, dès cette époque, porte l’idée funeste de retirer à l’université, dans le pluralisme de ses approches, la mission de former les élites de la République et de créer cette fameuse École nationale d’administration, qui jouera ultérieurement, et singulièrement à partir des années 1980 et 1990, un rôle si détestable dans la propagation de la pensée unique néolibérale et l’étouffement de la démocratie au profit de ce système oligarchique.

Ce rôle funeste, c’est le célèbre historien Marc Bloch (1886-1944) qui l’explique le mieux, dans son célèbre essai sur L’Étrange Défaite : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. » (Article publié sur le site Mediapart, en date du 27 mars 2016)

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De 1996 à 1999, Pierre-Mathieu Duhamel est directeur général des Douanes françaises.

Pierre-Mathieu Duhamel se tourne alors brièvement vers le secteur privé. Il devient secrétaire général du groupe LVMH de 1999 à 2000 avant de retourner dans la fonction publique de mai 2000 jusqu’en 2002 avec, pour charge, ministre conseiller chargé des questions économiques et financières à la représentation de la France auprès de l’OCDE.

À la fin de ce mandat, Pierre-Mathieu Duhamel devient directeur du Budget, fonction qu’il occupe durant quatre ans de décembre 2002 à 2006.

La Douane française qui jusqu’alors avait pour priorité de défendre le citoyen lambda des méfaits de la drogue mais… suite au passage de PM Duhamel chez LVMH, ce serait de défendre les intérêts du grand capital qui serait la priorité!

Cette fonction au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en fait aussi l’administrateur d’Air France durant cette période.

Pierre-Mathieu Duhamel est ensuite chargé, par le groupe bancaire Caisse d’épargne, de l’internationalisation de la banque. À ce titre il est, d’avril 2006 et durant deux ans, président du directoire de la Financière Océor.

En 2007, il retourne dans le secteur public et succède à Jean-Pierre Fourcade en tant que maire de la ville de Boulogne-Billancourt, poste qu’il tient jusqu’en 2008^.

En mai 2008, Pierre-Mathieu Duhamel rejoint le cabinet d’études KPMG, tout d’abord en tant qu’associé puis en tant que président du comité stratégique, fonction qu’il occupe entre 2009 et 2012. Il préside aussi le groupe de travail « Efficience de la dépense publique » au sein de l’Institut Montaigne.

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FRANCE (la campagne des anti Linky): le plus gros fake français

Ah, je sens que vous allez me dire tout de suite que je ne peux qu’être contre ce bidule qui fait tant jaser ici en France.  Détrompez-vous, et lisez plutôt ici l’étude que j’ai pu faire du bidule, contraint et forcé par des incessantes questions d’amis qui me disaient tous « et toi, que l’actualité intéresse, t’en penses quoi  du Linky » ?  Je m’étais promis d’en parler un jour et puis d’autres sujets bien plus préoccupants, comme le tonnage qui augmente tous les jours de la circulation de la cocaïne dans le monde m’ont beaucoup accaparé.  Mais l’occasion d’un dernier entretien avec un ami dont j’estime beaucoup par ailleurs la lucidité, m’amène aujourd’hui à parler de cet objet présenté souvent comme le diable débarqué dans la maison.  Car c’est bien ce que j’ai pu hélas en entendre, en effet, le plus souvent.  Revue de détail du plus gros fake français, celui de la plus grande désinformation circulant depuis des mois, entretenue par des inconséquents et des irresponsables qui n’ont rien compris à cet appareil, destiné en fait à juguler la surconsommation actuelle d’électricité chez certains, qui en fait se fichent comme de l’an quarante de leur prochain en sortant le crucifix ou l’ail protecteur à l’arrivée de son installateur… 

Revenons d’abord sur l’époque d’avant le Linky.  Les gens avaient alors chez eux plutôt ça (ici à droite) comme compteur : un bidule comme ici à droite évaluant à la louche la consommation, visualisée par une roue mécanique horizontale… et c’est tout.  Quand elle tourne comme un frisbee, c’est que quelqu’un chez vous a tout branché en même temps.  Tout simplement.  Si les plombs sautent ce n’est pas à cause du frisbee qui tourne trop vite, c’est à cause de tous ces bazars à la mode :  fours à micro-ondes, four électrique (à pyrolyse), table de cuisson à induction, bref tout ce que le vendeur de chez Mobalpa vous a fourgué en oubliant de vous dire de faire attention à ne pas tous les déclencher ensemble.  Oui, mais dans une cuisine toute noire, faut des lampes partout, me direz-vous.  Voilà qui ajoute à la consommation d’électricité.  Heureusement les LEDs sont depuis arrivées… pour faire la fortune des ophtalmos, car le bonheur a toujours une face… sombre. Evitons les halogènes, puisqu’on vient enfin de s’apercevoir que ça consommait un max.

Séquence nostalgie

J’ai toujours été étonné à vrai dire par ces engins :  il fallait presque mettre des lunettes de soudeur, chez soi,  un fois en marche, même réglés au plus bas (il n’y avait pas de réglage ou presque, c’était à fond ou rien !) et au-dessus d’eux, tout grillait, ou la poussière se transformait souvent en volutes indéfinissables, comme ceux de la publicité pour les Gitanes.  On le fichait au bout d’un poteau dont on perdait invariablement l’embase lors des déménagements.  Ou bien on ne retrouvait jamais le modèle de lampe, dont la taille variait avec chaque modèle ou presque.  On savait en revanche quand quelqu’un venait de déménager, si dans la rue, il y en avait un d’abandonné.  C’était un des appareils surréalistes des années 70, celui qui ornait des salons décorés en papiers peints Vasarely en orange et marron, avec les poufs en PVC transparents ou aux à sacs de billes dans lesquels tout le monde s’est assis pour dire que c’était nul (ou avec un lumbago).  Combien d’incendies ces bidules chauffants ont-il provoqué, je n’ose l’imaginer.  Bien plus que ceux attribués aujourd’hui au Linky par une campagne d’hoax manifestes (même si certains on effectivement brûlé).  D’ailleurs, ces halogènes ont fini par les recycler en fours à pizzas new style, ou en chauffages de terrasse de bars !  Un site concurrent, à infra-rouges qui est dédié à cette fonction s’appelle UFO, ne rigolez pas (un autre s’appelle Chaudevan, là, vous pouvez rigoler).  Je me disais que ce truc devait effectivement nous apporter aussi de la chaleur, avec toutes ces lampes (quelqu’un a eu un jour en main la facture EDF de Spielberg ?)… Je soupçonne donc très fort Pierre Messmer d’avoir eu dans son bureau des halogènes, pour décider de construire 13 centrales nucléaires d’un coup en France… Bon tout ça c’était de la faute de Claude Pompidou et sa manie de vouloir faire neuf avec du Paulin moche partout. Pompidou, aurait été un président halogène alors si je comprends bien ?

Les compteurs ne comptent plus (ils tournent à fond)

Donc le frisbee n’a cessé de tourner depuis Pompidou, et chez vous.  A croire que l’électricité est devenue intarissable (merci Messmer, qui nous avait annoncé ça comme un magicien et qui ne semblait pas trop fort sur le design, lui !) ! Et pas qu’un peu, même bien après que Perry Spencer ait pendant la guerre vu son barre de chocolat fondre dans sa poche chez Raytheon, les gens ont en effet découvert qu’ils pouvaient en effet dévorer de succulents plats Weight Watchers avec rien dedans (sinon du sel ?) mais cuits en deux minutes, selon un principe… idiot.  Un four à micro-ondes, ce radar véritable, et accessoire de cuisine probable, est en effet un engin bizarre qui nous trompe tous les jours : on croit que son bouton de puissance, par exemple, fait plus ou moins baisser son intensité. Que nenni :  en fait il fonctionne toujours à fond, mais à plein temps quand il est réglé au maximum et par intermittence si on met à faible volume !  Bref, il pompe un max le compteur, tout le temps… un temps court ou… plus longtemps, tout bêtement !!!  Bref, même en 5 secondes il peut faire surcharger toute votre ligne (1) !  Et comme en dessous de 800 watts il ne cuit rien, ou presque, les acheteurs se voient conseiller des plus de 1000 watts… comme pour leur fer à repasser (je finirai par cuire les steaks de mon fiston directement sur sa semelle, je pense, vu ma réussite en la matière avec mon induction à la noix).  Aujourd’hui, en fait, on se tape complètement de leur puissance : on les vend avec comme seul critère le design.  J’attends avec hâte un fer à repasser Dyson, le mec qui a réussi à vous vendre une turbine à hélice sans le sac papier au prix d’un iPhone X.  Très fort le mec !!!  J’attends avec impatience son prochain modèle à quatre roues !  A 3000 watts le fer, c’est votre compteur qui n’a plus aucun faux pli (et son frisbee est déjà sorti du boîtier, logiquement).  Question design, on sait bien les fourguer:  je vous ai même trouvé un projet qui est tout droit sorti je pense d’un ordinateur Alienware… (« Iron Dell », ça sonne bien, non ?).  Plus haut, plus fort : le fer à repasser, c’est la devise d’Olivier Minne dans Fort-Boyard.  Toujours plus fort, pardon.  Une légende tenace  voudrait que l’iMac première mouture aurait copié sa matière et son coloris chez… Rowenta !!!

LIRE L’ARTICLE

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Au final une conclusion s’impose :

– Linky, en fait, c’est le plus bel hoax entretenu en France aujourd’hui… !!!

A voir absolument : un excellent reportage, qui insiste sur le peu de critères dépassionnés de ceux qui refusent le « monstre » vert…  tout en exposant clairement les craintes sur la surveillance.  Bref, un reportage qui n’oublie rien, ou presque.

Ici un très bon dossier sur le sujet

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FRANCE (Affaire Bygmalion): irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor

Dans cet arrêt de principe, la Cour de cassation déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Interprétant strictement les textes, elle cantonne l’exercice de l’action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption aux seules infractions prévues par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale.

par Dorothée Goetzle 2 février 2018

Crim. 31 janv. 2018, F-P+B, n° 17-80.659

 L’affaire dite « Bygmalion » met en cause un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion afin de permettre à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de 2012, de réaliser des dépenses liées à sa campagne électorale prises en charge par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne plafonnées par la loi (R. Rambaud, Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… AJDA 2017. 2237 ; Encycl. coll. loc., chap. 3, n° 11332, v° Le financement de la compagne électorale, par B. Maligner ; R. Rambaud et M. Sannet, Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable, AJDA 2017. 1164 ). L’arrêt rapporté ne porte pas sur le fond de l’affaire mais sur un intéressant point de procédure relatif à la constitution de partie civile de l’association Anticor. Cette constitution avait été déclarée recevable par les juges d’instruction puis par la chambre de l’instruction.

Les juges du fond avaient justifié leur choix au travers d’une motivation particulièrement audacieuse. Leur raisonnement commençait par rappeler que l’association Anticor, qui est une association habilitée au sens de l’article 2-23 du code de procédure pénale, se constituait partie civile dans le cadre d’une information qui ne concernait aucune des infractions visées à cet article. Transparents, les magistrats instructeurs relevaient dans leur ordonnance qu’aucune de ces infractions n’était visée dans le réquisitoire introductif ni dans les réquisitoires supplétifs délivrés par le parquet, étant rappelé qu’aucune personne n’était mise en examen d’un de ces chefs.

LIRE la suite: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-bygmalion-irrecevabilite-de-constitution-de-partie-civile-de-l-association-anticor

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LUXEMBOURG: Juncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationales

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays¹. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne

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1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. ↩

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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EUROPE: face au nouveau scandale qui l’éclabousse, la Commission européenne fait le dos rond et temporise.

Lors du point de presse quotidien à Bruxelles, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a déclaré que l’instance « cherche à avoir des clarifications. […] Une fois tous les faits sur la table, [elle] va décider des actions à entreprendre. » Cette déclaration fait suite à une demande écrite que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président, a envoyée à Neelie Kroes pour lui demander des clarifications. « Cette lettre est un élément important pour établir les futures étapes […] La lettre est sortie aujourd’hui [jeudi, NDLR], j’imagine qu’elle [Neelie Kroes, NDLR] va répondre, je ne sais pas quand. Cela dépend du nombre de détails nécessaires », a poursuivi M. Schinas.

Lire avant de gerber: http://www.lepoint.fr/europe/bahamas-leaks-bruxelles-temporise-22-09-2016-2070468_2626.php

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