Archives de la catégorie ‘TRACFIN’

coordination-renseignement-france« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très secret-defenselonguement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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assembleeAlors que les effectifs de la Douane française sont en diminution, malgré les déclarations de Christian Eckert, dans un rapport parlementaire Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR) réclament un étoffement des équipes spécialisées dans le renseignement économique (DNRED,  Tracfin, services de renseignements…).  Le décalage est patent : les moyens des Américains représentent cinquante fois ceux des Français, « soit, rapporté aux PIB, un effort américain de renseignement environ sept fois plus élevé que l’effort français… ».

Lire: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20161005.OBS9407/enquetes-sanctions-chantages-comment-les-etats-unis-ciblent-les-entreprises-europeennes.html

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Aviseur International

Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française  Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC!



Lire aussi:

https://internationalinformant.wordpress.com/2015/04/08/france-quand-un-ancien-dg-de-la-douane-francaise-entrait-chez-hsbc-et-devenait-inspecteur-general-chef-du-groupe-audit-france-et-membre-du-comite-executif/

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Tandis que les autorités prétendent supprimer le cash pour lutter contre la fraude, le blanchiment ou le terrorisme et que Tracfin vous espionne, les grandes banques blanchissent des milliards par simples virements bancaires.

Les liens entre HSBC et l’argent de la drogue sont récemment revenus sur le devant de la scène. Un nouveau procès allègue que certaines victimes auraient payé de leur vie la complicité d’HSBC avec les cartels mexicains.

L’homme qui accuse HSBC est Richard Elias. Après plus d’une décennie passée à travailler comme assistant du Procureur des Etats-Unis au Département de la Justice, Richard a fondé son propre petit cabinet à St Louis. En tant que Procureur fédéral, il a dirigé les enquêtes visant les pratiques de JP Morgan Chase &…

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Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc
 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale
Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Publié: 22 mai 2016 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 36, 4 - REGALIENNES, Administration pénitentiaire, Cannabis, Cocaïne, DCRI, DGSI, DNRED, Douane, Gendarmerie, Héroïne, Informations générales, INTERPOL, Justice, Narcotrafic, OCRTIS, Police, Secret défense, Services de renseignement, TRACFIN
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Aviseur International

Par Emmanuel Fansten 22 mai 2016
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 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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Aviseur International

Le crime organisé en France : puissance et impunité

fabrice-rizzoli-c-dans-l-air-france5-0Par Fabrice Rizzoli,

docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative          

                     et

Thierry Colombié,

docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.

thierry_colombie

Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout…

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© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre
Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monacomimran neta

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Le père, la mère et la sœur de l'actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d'un hôtel particulier à Paris et d'une villa à Nice. 22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois
Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

mossack-fonsecaSi vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14
(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.
03 Avril 2016
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers».
Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers». (MONTAGE LE PARISIEN.)

Des milliers de personnalités mondiales, parmi lesquelles Vladimir Poutine, sont   soupçonnées d’avoir eu ou de toujours posséder des avoirs cachés administrés par la compagnie panaméenne Mossack Fonseca à en croire les «Panama Papers».

Selon les premiers éléments dévoilés ce dimanche soir par The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) avec «Le Monde» et «Süddeutsche Zeitung», un millier de Français sont concernés. Petite liste provisoire.

Jérôme Cahuzac. Alors que son procès pour fraude fiscale et blanchiment est reporté à septembre, l’ancien ministre français du Budget, disgracié en 2013, apparaît dans les «Panama Papers». Selon l’ICIJ, Jérôme Cahuzac avait un compte chez Mossack Fonseca en tant que propriétaire de Cerman Group Limited, une entreprise basée aux Seychelles depuis 2009. Une entreprise fermée en janvier 2015.

Michel PlatiniSuspendu de toute activité liée au football, Michel Platini s’est appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007», soit un peu moins d’un après son élection à la tête de l’UEFA, affirme «Le Monde».  «Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses», a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier.

Jérôme Valcke Ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérôme Valcke a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la fédération internationale. L’ex-bras droit de Sepp Blatter a été selon l’actionnaire d’Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques et créée en 2013 pour acheter un yacht, le «Jade Mary», croit savoir «Le Monde». «Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède», a assuré Jérôme Valcke.

Vladimir Poutine. Selon les révélations du «Monde», le président russe et son entourage ont amassé pendant des années des millions d’euros puisés dans l’argent public. Ces hommes, originaires de Saint-Pétersbourg, ont mis en commun leur argent, transformé en avoirs placés à l’étranger, avec l’aide de Mossack Fonseca. «Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans», explique «Le Monde».

Patrick Henri Devillers. Impliqué dans un scandale politico-judiciaire chinois, l’architecte français fait l’objet, comme «associé», d’un chapitre des «Panama Papers», publié par l’ICIJ. Le Français aurait aidé, à travers une compagnie offshore, l’épouse de Bo Xilan, ancien dirigeant chinois, condamné à la prison à vie pour détournement de fonds et abus de pouvoir, à acheter une villa dans le sud de la France. 

Lionel Messi Le footballeur argentin est actuellement poursuivi en Espagne pour évasion fiscale. Pas de surprise donc si son nom apparaît dans les milliers de documents qui ont fuité de Mossack Fonseca. En cause cette fois, selon I’ICIJ, une entreprise panaméenne, Mega Star Enterprises Inc., dont il serait le propriétaire avec son père. De quoi donner à la justice espagnole une nouveau grain à moudre.

Mohammed ben Nayef, prince saoudien C’est lui qui avait été  décoré de la Légion d’honneur par François Hollande début mars. La banque UBS aurait utilisé les services de compagnies off-shore pour ouvrir des comptes au nom de l’héritier de la couronne saoudienne, assure ICIJ.

http://www.leparisien.fr/economie/panama-papers-les-noms-de-cahuzac-platini-messi-03-04-2016-5683657.php

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Plus

Le scandale « Panama Papers », révélé par Le Monde en partenariat avec 106 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), met en lumière le rôle trouble joué par les juridictions offshores comme le Panama ou les îles Vierges britanniques dans l’opacité des circuits financiers mondiaux. Pour tout comprendre, Les Décodeurs reviennent sur les points clés du système offshore.

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C’est le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire : que sont les Panama Papers ?

C'est le plus gros scandale d'évasion fiscale de l'histoire : que sont les Panama Papers ?
De nombreuses personnalités pourraient voir leur image écornée. (PHILIPPE DESMAZES/AFP/Montage Obs)

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

LIRE: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160403.OBS7744/c-est-le-plus-gros-scandale-d-evasion-fiscale-de-l-histoire-que-sont-les-panama-papers.html

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Aviseur International

bercy2——————

Charasse cohibaDans les années 90, Michel Charasse, l’homme aux bretelles, fumeur de « cohiba », ministre du budget et donc patron de la Douane française m’avait suggéré d’ouvrir une banque pour mieux remonter les blanchisseurs.

J’avais alors approché un jeune directeur du Banco Atlantico de Gibraltar qui était partant!

En 1994, j’ai eu un contact avec un agent du TRACFIN dans une chambre d’ hôtel parisien réservée par Christian Gatard de la DNRED Nantes.

Les services anglais du « HM Customs excise » aidés des services canadiens de la « RCMP » ne m’ont pas permis de finaliser la création et l’implantation de cette banque en Croatie, alors que des contacts avaient été pris au plus haut niveau de la jeune Croatie, à peine sortie de la Yougoslavie….

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Écoutons Denis Robert qui aujourd’hui nous parle du meilleur circuit de blanchiment!

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A LIRE

infiltre2

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EXTRAIT

de

l’Archipel des soumis

Et c’est  l’esprit libre, avec la…

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Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?
PISCINE

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:
Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac
Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau.
 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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assembleeExtrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

°°°
Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

°°°
Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.


En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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Le Monde.fr | 10.12.2015 à 13h53 • Mis à jour le 10.12.2015

Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)

A Montpellier, le 20 novembre 2015.

La Commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a approuvé, jeudi 10 décembre au matin, par 38 voix pour, 19 contre et 2 abstentions, le projet, largement controversé, d’un fichier européen des données des passagers aériens (Passenger name record, ou PNR). Débattu depuis sept années au total, le projet doit encore être adopté en séance publique, en janvier probablement. L’issue de ce vote ne fait toutefois plus de doute.

Ceux qui pensent que le PNR peut-être un outil efficace, notamment dans la lutte contre le terrorisme, en permettant d’enregistrer les déplacements des suspects, ont remporté la partie. Il est néanmoins envisageable que d’éventuels recours auprès de la Cour de justice de Luxembourg aboutissent : l’extension du fichage à des personnes non suspectes pose visiblement problème aux juges européens, qui ont déjà manifesté leurs réticences. Le contrôleur européen de la protection des données, le magistrat italien Giovanni Buttarelli, s’interroge également sur la légitimité du projet, mais aussi sur son utilité pratique. Selon lui, le projet est coûteux, s’ajoutera à sept bases de données existantes et n’aura qu’une utilité marginale au plan des enquêtes.

Le projet de directive voté jeudi prévoit que les compagnies aériennes devront collecter une vingtaine de données sur le passager de vols extra- et intra-européens. Elles concernent l’identité du passager, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, la manière dont il a payé son billet, le numéro de celui-ci, le numéro de siège, ses bagages, son éventuel programme de fidélité ou « voyageur fréquent », etc. Le texte affirme que toute discrimination basée, entre autres, sur l’origine ethnique ou sociale, la religion, la langue ou la nationalité du passager sera évitée.

Lire nos explications : Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que le PNR, le fichier sur les passagers aériens ?

Données conservées cinq ans

Les données seront conservées pendant 6 mois (le texte initial de la Commission proposait 30 jours). Elles seront masquées au bout de ce délai, et effacées après 5 années. Dans l’intervalle, elles seront accessibles sous le contrôle d’une autorité judiciaire nationale, à des conditions « très strictes et limitées ». L’accord prévoit aussi la nomination d’un responsable chargé de s’assurer que les règles fixées ont été respectées. Le groupe des élus socialistes français, notamment, insiste sur la nécessité d’un « suivi étroit » des résultats qui seront obtenus et du respect des libertés individuelles.

Le débat sur le PNR déchirait les différents groupes à chaque attentat commis. Après les récents attentats de Paris et une lettre de Manuel Valls au groupe social démocrate européen (S&D), il devenait difficile, voire impossible, pour ce dernier de camper sur une position de refus intransigeant. Au cours des derniers jours, des discussions internes n’ont pas gommé les divergences ou permis de vaincre les réticences d’eurodéputés allemands et autrichiens, notamment. Hormis quelques-uns de ses élus, le groupe s’est toutefois rallié à une solution de compromis : il est prêt à accepter le PNR à condition qu’une directive sur la protection des données, dont la négociation a pris aussi du retard, soit adoptée parallèlement.

Si cet autre dossier clé est enfin bouclé (la commission Libe doit se prononcer le 17 décembre, avant un vote en séance publique en 2016), le PNR sera approuvé par le groupe en séance plénière ; en janvier sans doute. Le groupe libéral et démocrate (ALDE) n’était pas plus unanime. En son sein, les élus centristes français et les libéraux belges étaient prêts à adopter le texte tandis qu’un autre groupe suivait la députée néerlandaise Sophie In’t Veld, hostile depuis le début à ce projet.

Informations partagées à la carte

M. Verhofstadt et son collègue social démocrate, Gianni Pittella, étaient parvenus à rallier leur collègue conservateur à cette idée: Manfred Weber, chef du groupe PPE, l’avait approuvée, du bout des lèvres, à la fin de la semaine dernière. Quelques heures plus tard, les ministres de l’intérieur, réunis en conseil vendredi 4 décembre, se mettaient toutefois d’accord sur un projet plus flou : les informations importantes issues du traitement des données seront partagées à la carte. Le PPE approuvait toutefois le projet, « coinçant » les autres groupes : ils ne voulaient pas donner l’impression de s’opposer à un projet jugé utile en période d’alerte terroriste. Ils ne voulaient pas être accusés par la droite et, simultanément, être assimilés à l’extrême droite : le Front national et ses alliés s’opposent au PNR en raison de sa dimension européenne…

Il devenait, enfin, de plus en plus difficile, pour les groupes proeuropéens de continuer à bloquer le projet alors que de nombreux États mettent au point leur propre PNR, soumis à des législations différentes, voire contradictoires, et pas toujours respectueuses des droits fondamentaux. « Voter contre aurait abouti à une situation où les données des passagers seraient protégées de manière différente selon qu’ils partent de Paris ou de Francfort », soulignent des élus de l’ALDE.

Dernière précision : après les attentats de 2001, les États-Unis, l’Australie et le Canada avaient déjà obtenu à tour de rôle des Européens, puis dans le cadre d’un accord UE/USA très controversé à l’époque, les données des passagers se rendant dans leur pays.

Aviseur International

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