FRANCE 🇫🇷 (blanchiment et corruption): Stéphanie Gibaud a répondu à mes questions

Par Marc Fievet

Bonjour Stéphanie Gibaud, pouvez-vous vous présenter ?

J’étais Responsable Marketing et Communication de la banque UBS en France, j’ai rejoint la filiale Gestion de Fortune à l’ouverture du bureau parisien, en 1999. Mon métier était de mettre en valeur la marque UBS, notamment lors d’événements sportifs, culturels, artistiques, financiers et de nouer des partenariats avec des maisons de luxe ; le nom UBS étant à l’époque peu connu en France, la stratégie était de développer la notoriété sur le territoire national et donc de capter les fortunes afin que la banque devienne l’un des premiers gestionnaires de fortune dans notre pays notamment face aux banques françaises.

Au quotidien, quel était votre travail ?

Avec les équipes Marketing d’UBS International basées à Genève, nous organisions conjointement des plateformes VIP où les banquiers d’UBS basés en Suisse et ceux d’UBS France invitaient leurs clients et leurs prospects. Les budgets très conséquents ont permis de participer à l’organisation d’une centaine d’événements par an de Bordeaux à Lille, de Nantes à Strasbourg, de Cannes à Lyon, de Marseille à Paris ou encore Toulouse. D’autres événements en direction des clients français étaient par ailleurs organisés en Suisse. Toutes ces actions étaient validées par mes hiérarchies basées à Paris, Genève et Zurich et par les banquiers. La France appartenait à la division “Western Europe”, qui incluait l’Espagne, le Portugal, Monaco mais aussi les entités « France International » et « Iberia International » basées en Suisse. Ceci signifie que j’étais par ailleurs régulièrement en contact avec les collègues basés dans ces pays lorsque cela était nécessaire pour répondre à la satisfaction d’une demande quelconque d’un client ou d’un prospect.

A quel type de demande faites-vous référence ?

En gestion de fortune, il est question de transmission de patrimoine d’une génération à  l’autre, la confiance est donc l’élément fondamental de la relation. UBS étant la plus ancienne banque suisse et la plus puissante depuis sa fusion en 1997 avec la Société de Banque suisse, sa réputation tenait à la fois à son image, la gestion de ses portefeuilles financiers et les services rendus à sa clientèle. Les clients de gestion de fortune pouvant tout s’offrir, la complexité de mon métier tenait à proposer des choses que les clients ne pouvaient pas acquérir en payant, la difficulté était donc d’offrir des événements sur – mesure et de l’émotion – par exemple un dîner avec un chef d’orchestre mondialement acclamé, un dîner privé avec un ténor en Espagne, autoriser le client à pouvoir suivre des régates avec son propre yacht, lui trouver un billet pour une finale de match de coupe du monde de football jouée à guichets fermés etc. En effet, la concurrence en gestion de fortune étant sévère, l’importance des budgets alloués permettaient d’offrir une image exceptionnelle de la banque et d’acquérir de nouveaux clients plus facilement.

Pourquoi tout a t-il été remis en question ?

En 2008, le paquebot UBS a failli sombrer, se retrouvant à la fois pris dans la crise des subprimes aux Etats-Unis, dans le dossier Madoff dont les fonds étaient hébergés chez UBS au Luxembourg mais par ailleurs dans la tourmente du dossier Birkenfeld, le banquier américain travaillant pour UBS à Genève qui a dénoncé aux autorités américaines le fait que son métier permettait à des clients américains fortunés d’échapper à l’IRS (le fisc américain). S’en est suivi un bras de fer entre Washington et Berne, le dossier créant une brèche dans le sacro-saint secret bancaire suisse. Washington, via sa Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, a alors demandé des informations sur 4.450 comptes offshore détenus par UBS Genève. Les dirigeants d’UBS ont été obligés de s’excuser devant le Sénat américain et UBS a payé une amende d’un peu moins d’un milliard de US dollars. Cette affaire américaine a créé un séisme dans toutes les filiales UBS à l’international puisque le modèle économique de la banque de gestion de fortune venait d’être révélé au grand jour.

Concrètement, que s’est-il passé en France ?

La banque s’est retrouvée être un avion sans pilote. Le management était en panique, essayant de calmer les banquiers dont les clients transféraient tour à tour leurs fortunes à la concurrence. Beaucoup de banquiers ont claqué la porte, inquiets. D’autres ont été licenciés. L’ambiance était électrique, les tensions entre les divisions, entre les dirigeants étaient terribles. Cela étant, les collaborateurs ne recevaient aucune information en interne et étaient livrés à des spéculations, des bruits de couloir, des paniques avec la presse pour seul vecteur d’information et de compréhension. A titre personnel, j’ai vécu un véritable cauchemar. J’étais à mon bureau un jour de juin 2008 lorsque ma supérieure hiérarchique a surgi face à moi, m’expliquant très nerveusement que le bureau de Patrick de Fayet, Directeur Général, venait d’être perquisitionné. Elle n’a pas répondu à mes questions concernant cette perquisition, m’a uniquement ordonné de détruire le contenu de mes archives informatiques “étant donné les circonstances”.

De quelles archives s’agissait-il ?

Je gérais tous les événements dans des matrices, des tableaux Excel, me permettant de savoir qui était invité, qui accompagnait l’invité, quelques détails personnels les concernant et également le nom du banquier gérant la relation avec cet invité. Ne comprenant strictement rien à cette demande de destruction de fichiers, je n’ai pas exécuté cet ordre, qui me sera répété dans les semaines suivantes.

Entre temps, des banquiers français, qui eux-mêmes avaient des problèmes avec leur hiérarchie et notamment Patrick de Fayet, m’ont expliqué que mon métier servait à ce que les banquiers suisses démarchent des clients français sur notre territoire, ce qui est interdit. J’ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’ils me disaient puisque j’avais depuis presque dix ans travaillé avec ces banquiers, je n’avais jamais été auditée, je n’avais jamais eu affaire aux autorités de contrôle. Je recevais effectivement des documents en provenance de Zurich concernant les précautions lors des passages aux frontières mais j’ignorais tout de l’évasion fiscale, du blanchiment de capitaux, du démarchage bancaire illicite puisque je travaillais souvent à l’extérieur du bureau et je n’avais jamais reçu de formation ou d’information sur ces thématiques.

Que s’est-il donc passé ?

Ces collègues m’ont fait très peur, m’expliquant que la banque s’était servie de ma non-connaissance du métier bancaire et que je risquais d’avoir des problèmes de niveau pénal si une enquête était menée en France – et peut-être également à cause de la perquisition. Par ailleurs, ils m’informaient que les transactions des clients français vers l’offshore n’apparaissaient pas dans la comptabilité de la banque en France mais étaient consignées, manuellement et mensuellement dans un cahier appelé “carnet du lait”, en référence aux carnets des vachers suisses, qui notent chaque soir le nombre de litres de lait produits par chacune de leurs vaches…N’ayant pas détruit les données, j’ai rencontré un à un les dirigeants d’UBS en France qui m’ont chacun répondu que j’étais fatiguée, que je racontais des bêtises puisque je n’y connaissais rien en finance etc. Étant une élue du personnel, j’ai alors pris la décision de prendre rendez-vous à l’inspection du travail. Après plusieurs entretiens, l’inspection du travail m’a suggéré de poser des questions aux dirigeants de la banque en réunion officielle avec les autres élus et de consigner les échanges dans des procès-verbaux.

Ma situation est devenue cauchemardesque, je l’ai décrite en détail dans mon premier ouvrage “La femme qui en savait vraiment trop” (Cherche Midi). Je me suis retrouvée isolée, harcelée, placardisée. J’ai été dégradée professionnellement au point de devenir la responsable des hôtesses au troisième étage des bureaux Boulevard Haussmann à Paris, à vérifier si les plantes vertes étaient bien arrosées. Mon métier a été confié à une jeune femme, qui n’avait ni mon expérience ni mes compétences en matière de communication. Début 2009, j’ai été arrêtée par mon médecin traitant plusieurs semaines pour dépression et j’ai ensuite accumulé des arrêts maladie jusqu’à mon licenciement. A l’été 2009, l’inspection du travail m’a demandé de porter plainte contre UBS. Mon état de santé, mon état psychologique m’ayant affaiblie considérablement, les pressions exercées étant terriblement fortes, j’ai mis plusieurs mois avant de me rendre sur l’Ile de la Cité à Paris où j’ai déposé plainte contre la banque suisse UBS avec la complicité d’UBS France concernant les motifs de démarchage illicite, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux en bande organisée mais aussi concernant le harcèlement subi et l’entrave à ma mission d’élue.

Comment êtes-vous entrée en relation avec les douanes judiciaires ?

Alors que l’inspection du travail me demandait de porter plainte contre mon employeur, elle a, au même moment, refusé mon licenciement demandé par UBS via un Plan Social concernant une centaine de collaborateurs. Je me suis retrouvée “enfermée” dans une banque qui fraudait dont je dénonçais la fraude. Ma santé empirait, mon travail ne correspondait plus à mes compétences, mes collègues s’étaient éloignés de moi, les arrêts maladie se multipliaient. Après une visite surprise de l’inspection du travail dans les bureaux, les dirigeants d’UBS ont été mis en demeure de me rétablir dans mes fonctions et c’est ainsi qu’en mai 2011, j’ai pu gérer pour la banque le tournoi de tennis de Roland Garros. Alors que le tournoi allait commencer, j’ai reçu un appel en numéro masqué d’une femme. Après quelques phrases, j’ai compris qu’elle travaillait pour une cellule des douanes du Ministère des Finances et qu’elle souhaitait me rencontrer au plus vite. Le rendez-vous a été fixé devant le magasin Vuitton sur les Champs-Elysées. Cette cheffe de mission du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) m’a alors annoncé que je serai suivie pendant les quinze jours par des membres de son équipe et que certains prendraient des photographies. Selon elle, la fraude continuait. Effectivement, à plusieurs reprises lors du tournoi, je me suis retrouvée nez à nez avec des collègues suisses, des problématiques avec des clients français bookés à Genève etc. Ces fonctionnaires étant assermentés, je n’ai pu me soustraire aux obligations de répondre à leurs demandes. Ma première audition a duré neuf longues heures au bureau du SNDJ ; j’ai été convoquée à plusieurs reprises jusqu’à l’été 2012 pour remettre des documents qui appartenaient alors à mon employeur et répondre à des questions très précises sur des clients, des prospects, des banquiers. Entre ces convocations, ils me téléphonaient régulièrement sur des points précis. Alors que ces fonctionnaires ne pouvaient ignorer mon état de faiblesse, acté à la fois par le médecin du travail et l’inspection du travail, je pensais bien évidemment être protégée. Jamais je ne m’étais posé la question de ma sécurité ni de mon avenir professionnel. Jamais je n’aurais imaginé que mon honnêteté et ma collaboration avec ces services des douanes judiciaires me conduiraient à des ennuis et des problèmes graves. UBS m’a licenciée en 2012, étant très probablement informée de ma collaboration avec les douanes. J’ai mis plus d’une année à aller un peu mieux, j’ai ensuite répondu à des centaines d’annonces de recrutement et n’ai jamais pu me re-positionner professionnellement. Depuis huit ans, je n’ai plus d’emploi, plus de revenus.

Alors aujourd’hui, avec le recul est-ce que vous diriez, vu tout ce que vous avez déjà fait et subi.  Est-ce que ça en valait la peine ?

Ce n’est pas le problème de lancer une alerte, le problème  c’est ce que ça génère. C’est-à-dire qu’alors que vous vous attendez au soutien de vos collègues, il n’y a absolument personne. On imagine qu’on peut s’attendre à une solidarité du monde du travail, mais rien! On se dit qu’on pourra obtenir le soutien des hommes politiques de tous bords et là…on peut les compter sur les doigts de la main. Et puis, je pensais penser que la justice ferait son travail rapidement et ça a duré dix longues années. C’est pour ça que certains lanceurs d’alerte ont disparu, alors que certains autres ont été assassinés, ne supportant plus cette force qui est émise contre eux. Et si je continue de dénoncer, c’est à la fois pour les lanceurs d’alerte du secteur privé, mais aussi pour tous les  fonctionnaires qu’on peut saluer puisque, eux, dans le cadre de leur mission dévouée au service public, ils sont obligés via l’article 40 du Code de procédure pénale, de dénoncer quand quelque chose ne va pas.

Et dans mon livre « La traque des lanceurs d’alerte », les uns après les autres expliquent qu’ils se sont tous retrouvés en justice, qu’ils ont tous été complètement ostracisés, complètement placardisés, isolés. C’est édifiant. Tout est fait pour que le système perdure. En fait, c’est ça que tous les lanceurs d’alerte ont compris mais que le grand public peine à comprendre.

Je me souviens, quand Pierre MOSCOVICI, le ministre des Finances à l’époque en France, nomme la déontologue d’UBS à la  l’AMF, (l’Autorité des Marchés Financiers) à la commission des sanctions de cette autorité alors qu’UBS était déjà mise en examen plusieurs fois… Des questions se posent! C’est là où vous vous rendez compte que tout est tissé pour que rien ne change. 

Comment la justice a t-elle géré ce dossier ?

J’ai été la première à être traînée en justice pour une plainte en diffamation déposée par UBS. J’ai été relaxée, en 2010, sans appel de la part d’UBS. Le Tribunal des Prudhommes a reconnu en 2015 que j’avais été harcelée par la banque. UBS n’a pas fait appel de cette décision. UBS a ensuite déposé une deuxième plainte en diffamation concernant mon premier ouvrage après que j’ai refusé une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à condition de retirer la plainte déposée en 2009. J’avais bien évidemment refusé.

Michel Sapin, Ministre des Finances, que j’ai rencontré en 2016 dans le cadre de la publication des « Panama Papers », a fait passer une loi qui porte son nom (Sapin II) avec un volet de protection des lanceurs d’alerte.

Son administration m’a répondu à plusieurs reprises, via la direction des douanes et notamment la directrice générale de la douane française, Mme Hélène Crocquevieille, que j’usurpais ce titre de lanceur d’alerte et que je n’avais été qu’un témoin utilisé dans un dossier. Après des échanges infructueux, j’ai attaqué l’Etat en justice en 2018 et le Tribunal Administratif m’a reconnue “collaboratrice du service public”. En 2019, la banque UBS a été condamnée par la justice française à une amende de 4,5milliards d’Euros (3,7 milliards d’euros plus 850 millions d’euros de dommages et intérêts). UBS a immédiatement fait appel de la décision ; les audiences en appel auront lieu à Paris en juin 2020.

Qu’en est-il de votre situation vis à vis du Ministère des Finances ?

Rodolphe Ginz, qui a succédé à Madame Croquevieille, a refusé de me recevoir et de m’appliquer la loi. Il est en effet possible de rétribuer sur le fondement de la loi de 1995, permettant la rémunération des informateurs des douanes judiciaires. Il est également possible de rétribuer grâce au nouveau dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux dont le Ministre de l’action et des comptes publics vante les mérites.

Étant donné les refus essuyés et la non-volonté d’exemplarité face à un dossier emblématique de fraude organisée sur notre territoire national, nous avons récemment déposé une plainte avec constitution de partie civile contre les agents des douanes et leurs hiérarchies, ceux-ci ne pouvant ignorer m’avoir fait travailler de manière illégale et forcée alors que j’étais en état de faiblesse. Le Premier Ministre Edouard Philippe a été tenu informé de cette action en mars dernier.

Aujourd’hui, Stéphanie, est ce que cela vaut la peine d’être honnête?

La véritable question, effectivement, est de savoir si ça vaut la peine d’être honnête. Je ne suis pas devenue philosophe faute de temps, mais l’éthique est tout l’enjeu car ces hauts fonctionnaires, ministres, patrons divers et variés ont pris nos vies en otage et jamais ils n’ont payé pour nous avoir assassinés financièrement, professionnellement, personnellement et judiciairement. C’est une honte.

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FRANCE 🇫🇷 (les « pantouflards » de l’IGF): hauts fonctionnaires devenus conseillers politiques et banquiers

On peut citer le cas emblématique de François Pérol : après un passage par des cabinets ministériels, cet inspecteur des finances devient associé-gérant de la banque Rothschild en 2005, avant d’être nommé secrétaire général adjoint de l’Élysée, en 2007. Sans transition, ce conseiller de Nicolas Sarkozy, en charge des affaires économiques, est promu en 2009 patron du groupe Banque populaire – Caisses d’épargne (BPCE). Si cette affaire a fait grand bruit, et a entrainé la démission de deux membres de la commission de déontologie ainsi qu’une plainte à l’encontre de François Pérol, d’autres parcours de pantouflage se font plus discrets. Comme ceux de Frédéric Oudéa, directeur de la Société générale, et de Pierre Mariani, ex-patron de Dexia, deux inspecteurs des finances devenus banquiers après avoir été conseillers de Nicolas Sarkozy. Parmi les inspecteurs des finances ayant exercé des responsabilités dans les banques ou assurances, on peut aussi citer Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, Baudouin Prot et Michel Pébereau, anciens patrons de BNP, ou Xavier Musca, directeur du Trésor puis secrétaire général de l’Élysée, nommé quelques mois plus tard directeur général délégué du Crédit Agricole ! Et, bien entendu, l’inspecteur des finances Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires chez Rothschild devenu ministre puis élu Président de la République…

Autre cas flagrant de pantouflage problématique : l’inspectrice des finances Marie-Anne Barbat-Layani. Après avoir travaillé à la direction du Trésor (2002-2007), elle devient directrice générale adjointe du Crédit Agricole (2007-2010), puis sans transition encore, directrice adjointe au cabinet du Premier ministre François Fillon (2010-2012), pour lequel elle coordonne notamment les dossiers financiers et fiscaux ! Nommée Inspectrice générale des finances, elle revient ensuite dans le secteur bancaire, comme directrice générale de la Fédération bancaire française, le lobby des banques, et membre du conseil exécutif du Medef, à partir de 2014. Ils sont actuellement quatre inspecteurs des finances dans les cabinets ministériels de l’actuel gouvernement ou à l’Élysée, dont Gilles de Margerie, directeur de cabinet au ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci était juste avant directeur général adjoint de la mutuelle Humanis, troisième groupe de protection sociale français (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire) – après avoir pantouflé au Crédit agricole et dans les banques d’affaires Lazard et Rothschild. Ce qui n’est pas sans poser question sur de potentiels conflits d’intérêts…

Des banquiers dans les instances de contrôle et de régulation de la finance

Plus grave encore : on retrouve certains de ces inspecteurs devenus banquiers à la tête des organismes de régulation financière. François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, est ainsi nommé en 2015 président de la Banque de France par François Hollande. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor de 2000 à 2004, prend la présidence de la banque Barclays-France en 2005, avant d’être nommé en 2008 président de l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la bourse ! Hubert Reynier, ancien dirigeant de BNP-Paribas de 1992 à 2000, occupe un poste à responsabilité au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) jusqu’en 2009, avant de partir travailler au Crédit agricole. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF à partir de 2012, a longtemps travaillé au Crédit Lyonnais puis à la banque Hervet et pour le groupe HSBC.

François Mongin

Dans le sens inverse, des gendarmes de la finance qui deviennent banquiers, on peut noter le cas de François Mongin : conseiller du Premier ministre Alain Juppé (1995-1997), puis responsables des Douanes, il est secrétaire général de Tracfin – organisme de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – de 2002 à 2007, date à laquelle il devient membre du comité exécutif d’HSBC France… banque impliquée dans l’affaire des Swissleaks et bien connue pour sa conduite exemplaire en matière d’évasion fiscale !

Alain Cadiou

Il y prend la succession d’Alain Cadiou, lui aussi inspecteur des finances, ancien responsable de cellule fiscale du cabinet du ministre de l’Economie, qui, après onze années passées à la banque Hervet, était lui aussi devenu le 6 décembre 2000 directeur général de la Douane française, (en remplacement de François Auvigne, devenu directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat au budget Florence Parly) secrétaire général de Tracfin (2000-2002), avant de finir sa carrière deux ans plus tard à HSBC.

Rien que pour l’IGF, la liste est longue… Et pose une question très simple : cette porosité entre haute administration, banques et instances chargées de leur contrôle est-elle saine ? Ou est-ce plutôt un signe de plus de ce « capitalisme de connivence » qui ronge notre démocratie ?

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Inspecteur généraux des finances

 

François AUVIGNE
Didier BANQUY
Christophe BAULINET
Pierre BOISSIER
Philippe BOUYOUX
Bertrand BRASSENS
Frédéric BREDIN
Adolphe COLRAT
Bernard de COURREGE d’USTOU
François-Xavier DENIAU
Pierre DEPROST
Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
Benjamin DUBERTRET
Julien DUBERTRET
Philippe DUPUIS
Rodolphe GINTZ
Eric GISSLER
Henri HAVARD
Alexandre JEVAKHOFF
Danièle LAJOUMARD
Jean-Yves LATOURNERIE
Frédéric LAVENIR
Olivier LE GALL
Marie-Christine LEPETIT
Vincent LIDSKY
Martine MARIGEAUD
Bruno PARENT
Anne PAUGAM
Hélène PELOSSE
Anne PERROT
Jacques RAPOPORT
Jean-Louis ROUQUETTE
Julien SENEZE
André TANTI
Laurent VACHEY
Thierry WAHL
Claude WENDLING
François WERNER

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Inspecteurs des finances

 

Jonas ANNE-BRAUN
Taline APRIKIAN
Antoine ARMAND
Anne-Michelle BASTERI
François-Xavier BOELL
Louis-Philippe CARRIER
Jordan CARTIER
Julien CHARTIER
Vincent CONSTANSO
Louis de CREVOISIER
Sandra DESMETTRE
Valérie DESMOUCEAUX
Nicolas DUPAS
Orianne DUPRAT-BRIOU
Thomas ESPEILLAC
Céline FRACKOWIAK
Alban GENAIS
Florence GOMEZ
Ombeline GRAS
Philippe GUDEFIN
Christophe HEMOUS
John HOULDSWORTH
Quentin JAGOREL
Geneviève LALLEMAND-KIRCHE
Frédéric LEPAGE
Constance MARÉCHAL-DEREU
Louise MARIANI
Yves MATHIS
Cécile MAYSONNAVE
Vincent MENUET
Benoît MOURNET
Charles MURCIANO
Muriel PACAUD
Eric PARIDIMAL
Sébastien PIEDNOIR
Amaël PILVEN
Anne ROSSION
Jérôme SAULIÈRE
Sarah SAUNERON
Nicolas SCOTTÉ
Alexandre SINÉ
Laurent TRUPIN
Guillaume VANDERHEYDEN

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Tweets by MarcFievet

EUROPE 🇪🇺: en 2014, on constatait que Juncker était au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationales

par Michel Soudais

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

LIRE

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EUROPE 🇪🇺: quand l’argent européen destiné aux programmes environnementaux finance l’armement…

La semaine dernière la Commission européenne a rendu publique ses nouveaux projets de financement du secteur de l’armement. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle semble avoir oublié que la paix est au centre du projet européen.

« Aujourd’hui la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures favorisant l’industrie de l’armement et brouillant les limites de ses compétences en matière militaire; cela ouvre la voie à l’émergence d’un complexe militaro-industriel très influent au niveau européen » dit le communiqué de presse du Réseau européen contre le commerce des armes.

Ce que la Commission européenne ne précise pas c’est la provenance de ces fonds européens. Selon l’EU observer ils pourraient s’agir d’argent initialement prévu pour des programmes énergétiques, environnementaux et scientifiques.

La pétition demandant à l’UE de renoncer à ses investissements dans les armes de guerre est plus que jamais d’actualité. Vous pouvez la lire et la signer ici, et merci de participer largement à sa diffusion !

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FRANCE 🇫🇷: la lutte contre la drogue, une priorité pour Emmanuel Macron

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j’en doute parfois!

Aviseur International

Un OBJECTIF fixé au ministre de l’intérieur comme remonter les filières et ceux qui se font vraiment de l’argent!

Dix mois après un discours très ferme du chef de l’État, les premières mesures sont en préparation dans les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

«Ce qui est clair, c’est qu’on a perdu la bataille du trafic dans de nombreuses cités.» Comme à son habitude, Emmanuel Macron ne prend pas de gants en présentant, le 22 mai 2018, ses mesures pour les banlieues. Il parle «d’embrasement», d’organisations «au moins nationales, et bien souvent internationales, qui sont derrière ces trafics et qui conduisent au pire des crimes». Et conclut: «Pour le mois de juillet, je veux qu’on ait finalisé un plan de mobilisation sur la lutte contre les trafics de drogue.»

L’été s’en est allé sans plan. En février dernier, à Évry, le président revient sur le sujet et parle d’un…

Voir l’article original 66 mots de plus

FRANCE (du coaching sur « l’optimisation fiscale »): mais, pour lutter contre la fraude, Gérald Darmanin va mettre facebook sous surveillance pour détecter les fraudeurs…

Selon la documentation transmise par l’organisateur à 20 Minutes, l’IELPE prévoit un riche programme autour de l’acquisition de résidences de luxe à l’étranger « pour sécuriser des actifs et créer des flux de trésorerie ». Et il sera aussi question de « consulting financier personnel ».

Des conseils seront notamment délivrés pour « l’ouverture de comptes bancaires dans des pays très développés » et autour de « l’optimisation fiscale ».

Le congrès, dont des éditions sont également programmées à Kiev (Ukraine), Moscou (Russie), Shenzen (Chine) et Bombay (Inde), sera organisé dans les prestigieux salons de l’hôtel Martinez. Il est accessible moyennant un ticket d’entrée à 1.000 euros.

Vendredi soir, une soirée de gala à l’hôtel Majestic Barrière, avec huîtres, champagne et cigares à discrétion, sera également ouverte à quelques visiteurs, « seulement sur invitation », comme le précise une vidéo de présentation diffusée sur YouTube.

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Et pendant ce temps là, Gérald Darmanin annonce que le fisc va surveiller vos comptes sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale!

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FRANCE: la lutte contre la contrefaçon, une mission prioritaire de la douane au frais du contribuable

La France championne du monde des dividendes !

D’après l’ONG dirigée par Cécile Duflot, plus de deux tiers (67,4%) des bénéfices du CAC40 depuis 2009 ont été reversés aux actionnaires, faisant de la France « le pays au monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires ».

Oxfam dénonce l’alimentation consciente et organisée d’une « spirale des inégalités » au sein du CAC40 : « Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d’approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l’impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d’évasion fiscale », écrit l’ONG.

En effet, à mesure que les dividendes et les écarts de rémunération augmentaient, le recours aux paradis fiscaux s’est également accru au sein des grandes entreprises françaises: 1.454 filiales situées dans des paradis fiscaux étaient détenues par le CAC40 en 2016.

Et pour cela, on mobilise la Douane et ses différents services (DNRED, SURV et CELTIC) pour permettre à nos milliardaires de s’enrichir encore et encore en embauchant de l’énarque adepte du pantouflage issu de Bercy qui refilera les tuyaux pour mieux baiser le fisc français.

A la tête de LVMH, Bernard Arnault, première fortune de France et quatrième fortune mondiale, a le sens des affaires… et un exceptionnel talent pour l’optimisation fiscale. Selon une ONG, en 2014, le groupe LVMH comptait 202 filiales dans des paradis fiscaux, tandis qu’une bonne partie du patrimoine de la famille Arnault est placée dans une fondation en Belgique, un paradis fiscal qui ne dit pas son nom. Montages financiers opaques, succession organisée hors de France, mécénat… l’enquête de « Pièces à conviction » lève le voile sur les pratiques des plus fortunés qui, comme Bernard Arnault, tentent de payer le moins d’impôts possible, voire d’y échapper.

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ÉTATS-UNIS (Narco-terrorisme): Haji Juma Khan a été libéré discrètement le mois dernier…Circulez, il n’y a rien à savoir!

 

A Paris, Corinne Cleostrate de la DNRED et Bruno Dalles du Tracfin participaient à une table ronde d’experts en charge de la lutte contre le financement du terrorisme…pendant qu’à New York, DEA et CIA faisaient libérer un narcoterroriste!

Aviseur International

En octobre 2008, le ministère de la Justice et la Drug Enforcement Administration ont annoncé l’arrestation de Haji Juma Khan pour trafic de stupéfiants et de terrorisme.

Sa capture, ont-ils dit, a porté un coup sévère aux talibans et à la relation symbiotique entre le groupe d’insurgés et les trafiquants de drogue afghans…

Pourtant, à l’insu de tous, sauf des observateurs les plus proches de la guerre d’Afghanistan en grande partie oubliée, Khan a été libéré discrètement de la garde du Federal Bureau of Prisons le mois dernier. Après avoir passé près de 10 ans au Metropolitan Correctional Centre de Lower Manhattan, les conditions de sa libération – comme presque tout le reste de son cas – restent entourées de secret.

Le secret reflète la relation conflictuelle du gouvernement américain avec Khan. Avant son arrestation, le trafiquant présumé de drogue a travaillé avec la CIA et la DEA, a…

Voir l’article original 992 mots de plus

Lutte contre le financement du terrorisme: nouveaux enjeux

Le 5 décembre dernier, le Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), en collaboration avec Richard Labévière et Roxana Cristea, et avec le soutien du professeur Andrès Davila-Valdiviezo (ESCE), a organisé un colloque consacré à la lutte contre le financement du terrorisme, réunissant une dizaine d’intervenants de haut niveau, issus des milieux juridiques et financiers, du monde du renseignement et de la diplomatie.

1. L’ÉCONOMIE DU TERRORISME LE FAIBLE COÛT DES ACTES TERRORISTES

2. DIFFICULTÉS ET LIMITES DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DES FONDS DIFFICILEMENT DÉTECTABLES

—LE MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE DES ÉTATS LE RÔLE DES ORGANISATIONS MULTILATÉRALES

3. LA RÉACTION FRANÇAISE LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE LES MICRO-FINANCEMENTS

4. QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION

Au final, on est en droit de se demander si la lutte contre le financement du terrorisme est une « tarte à la crème », une nécessité indispensable ou une mission impossible ? Francis Piccand affirme que la lutte contre le financement du terrorisme est un enjeu de taille qui nécessite d’aborder le terrorisme, non pas à travers une approche culturaliste floue, mais à travers un prisme politique et juridique jugé seul à même de mettre les États face à leurs responsabilités.

Pour Marie-Christine Dupuis-Danon, bien prétentieux qui prétendrait détenir la solution. Mais il lui semble que nous devons éviter de tomber dans la facilité qui consiste à faire toujours plus de la même chose. Elle préconise notamment la mise en place de mesures de lutte contre l’économie informelle : – en encourageant les États à lutter contre la hawala  * en élaborant un système bancaire fiable ; – en harmonisant les normes fiscales et bancaires, ainsi que les plateformes financières afin de mettre un terme au financement offshore ; – en encourageant davantage de pays à signer la Convention de 1999 de l’ONU ; – en légiférant au sujet du secret régnant au sein des systèmes bancaire et financier. Il lui semble également que lorsqu’il y a menace d’emprise d’une organisation terroriste sur un territoire, des aides économiques massives et concertées seraient sans doute plus efficaces que des sanctions pour développer des activités économiques et réduire l’attractivité de l’offre alternative des criminels et terroristes locaux. Cela devrait s’accompagner d’une identification et d’une inculpation sans faille des facilitateurs financiers et autres individus nuisibles, voire d’éventuelles actions militaires décidées dans un cadre multilatéral.

Abondant en ce sens, Alain Chouet considère que deux responsabilités devraient être au cœur de nos politiques publiques : d’une part, sur notre territoire, lutter contre les petits trafics, les « zones grises » et tout ce qui permet de créer un biotope favorable aux individus ayant des intentions criminelles. D’autre part, proposer des modèles plus attractifs que les projets morbides et violents des islamistes. Rappelons que le président de la République a fait de la lutte contre le financement du terrorisme une priorité. Le 28 août dernier, lors de la Conférence des ambassadeurs, il a annoncé la tenue à Paris d’une conférence internationale dédiée à cette question.

Sans doute doit-on s’attendre à une initiative française en 2018, en espérant qu’il ne s’agisse pas d’une opération de communication de plus.

Mais, dans tous les cas, il va falloir innover parce que nous touchons aujourd’hui aux limites de l’efficacité de notre action.

LIRE: http://www.libertepolitique.com/Convaincre/Dossiers-thematiques/Lutte-contre-le-financement-du-terrorisme-nouveaux-enjeux

• Un hawala (en arabe حِوالة, qui signifie mandat ou virement¹), ou hundi, est un système traditionnel de paiement informel. Son origine exacte n’est pas déterminée, mais il semble être apparu comme moyen de financement du commerce sur les grandes routes d’échange (comme la route de la soie) au début du Moyen Âge. Il est mentionné depuis le VIII^e siècle dans les textes de fiqh (science du droit musulman). En Asie du Sud, il s’est développé en un système bancaire complet, seulement remplacé progressivement par le système bancaire classique depuis le XX^e siècle. De nos jours, il est essentiellement utilisé pour les envois de fonds par les travailleurs immigrés vers leur pays d’origine.

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FRANCE (Inflation administrative): ça respire l’efficacité. On frémit !

« Traquer les terroristes ou protéger ses fesses ? »

*par Philippe Joutier

Une moitié de l’administration contrôle ce que fait l’autre moitié dont l’essentiel consiste alors à lui échapper d’où la multiplication de technostructures pour diluer les responsabilités et éviter de froisser les susceptibilités, car toujours soucieuse à la fois de garer ses fesses et… du sens du vent, toutes les hiérarchies prennent soin de réfléchir longuement (et même si possible très longuement) aux informations qu’elles distillent après mûre sélection!

Et puis en dernier recours, il reste toujours le bon vieux « SECRET DEFENSE »!

LIRE sur: http://eurolibertes.com/societe/inflation-administrative-ca-respire-lefficacite-on-fremit/

Philippe Joutier

Inspecteur, puis Directeur départemental au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Titulaire d’un DEST de biologie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il est également ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale et a fait partie d’un groupe ministériel de lutte contre les sectes… Il est l’auteur du livre “Les Extrafrançais” (éditions Dualpha).

 

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DNRED -TRACFIN: étoffement réclamé des équipes spécialisées dans le renseignement économique

Alors que les effectifs de la Douane française sont en diminution, malgré les déclarations de Christian Eckert, dans un rapport parlementaire Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR) réclament un étoffement des équipes spécialisées dans le renseignement économique (DNRED,  Tracfin, services de renseignements…).  Le décalage est patent : les moyens des Américains représentent cinquante fois ceux des Français, « soit, rapporté aux PIB, un effort américain de renseignement environ sept fois plus élevé que l’effort français… ».

Lire: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20161005.OBS9407/enquetes-sanctions-chantages-comment-les-etats-unis-ciblent-les-entreprises-europeennes.html

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BLANCHIMENT (HSBC): l’argent de la drogue et 670 milliards de dollars blanchis

Aviseur International

Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française  Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC!

Lire aussi:

https://internationalinformant.wordpress.com/2015/04/08/france-quand-un-ancien-dg-de-la-douane-francaise-entrait-chez-hsbc-et-devenait-inspecteur-general-chef-du-groupe-audit-france-et-membre-du-comite-executif/

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Tandis que les autorités prétendent supprimer le cash pour lutter contre la fraude, le blanchiment ou le terrorisme et que Tracfin vous espionne, les grandes banques blanchissent des milliards par simples virements bancaires.

Les liens entre HSBC et l’argent de la drogue sont récemment revenus sur le devant de la scène. Un nouveau procès allègue que certaines victimes auraient payé de leur vie la complicité d’HSBC avec les cartels mexicains.

L’homme qui accuse HSBC est Richard Elias. Après plus d’une décennie passée à travailler comme assistant du Procureur des Etats-Unis au Département de la Justice, Richard a fondé son propre petit cabinet à St Louis. En tant que Procureur fédéral, il a dirigé les enquêtes visant les pratiques de JP Morgan Chase &…

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FRANCE: les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc

 Ivana Zivanovic, avocat en fiscalité internationale

Les fichiers Ficovie et Ficoba accessibles aux policiers et agents de douane et du fisc – Article paru dans Les Echos Patrimoine le 4 août 2016

23 Août 2016

Les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont un droit d’accès direct aux fichiers Ficoba et Ficovie. Un décret du 15 juillet 2016 est venu en préciser les modalités.

Depuis la loi de Finances pour 2016, les officiers de police judiciaire ainsi que les agents des douanes et des services fiscaux ont, «pour les besoins de l’accomplissement de leur mission», un droit d’accès direct au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) et au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie).

Le décret n°2016-971 du 15 juillet 2016 (Journal officiel du 17 juillet 2016) est venu définir les modalités de désignation et d’habilitation de ces officiers et agents, habilités à effectuer des enquêtes judiciaires et autorisés dans ce cadre à consulter ces fichiers.

 

LIRE: http://www.lexplicite.fr/les-fichiers-ficovie-et-ficoba-accessibles-aux-policiers-et-agents-de-douane-et-du-fisc/

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211182953224-fichiers-ficovie-et-ficoba-les-conditions-dacces-des-policiers-agents-de-douane-et-du-fisc-sont-precisees-2018966.php

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FRANCE (Drogue): quand la police devient dealer

Aviseur International

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Pour regarder l’émission: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

Michel Neyret, icône déchue de la PJ lyonnaise dont il fut le numéro 2, comparaît depuis le lundi 2 mai au tribunal correctionnel de Paris pour s’expliquer sur les relations incestueuses qu’il a entretenues avec ses informateurs.

Un autre grand flic l’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) François Thierry est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de cannabis ces dernières années, d’après une enquête publiée Dans l’édition du lundi 23 mai par le quotidien Libération. En cause, la proximité de François Thierry avec le trafiquant de drogue Sofiane H., un des  » indics  » de l’Office.
Entre…

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FRANCE (Stups): révélations sur un trafic d’Etat

Aviseur International

Par Emmanuel Fansten — 22 mai 2016

 Photo WITT.SIPA

Saisie record à Paris, le 17 octobre : 7,1 tonnes de cannabis sont saisies dans trois camionnettes boulevard Exelmans (XVIe arrondissement). Le lendemain, François Hollande se rend sur place, accueilli par Hélène Crocquevieille, la directrice générale de la Douane française en l’absence remarqué de Jean Paul Garcia, le « Boss » de la DNRED.

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«Libération» révèle le rôle central de François Thierry, ancien numéro 1 de la lutte antidrogue, dans l’importation en France de plusieurs dizaines de tonnes de cannabis en lien avec un des plus gros trafiquants européens. Un système d’une ampleur inédite qui s’apparente à un trafic d’Etat.

Stups : révélations sur un trafic d’Etat

C’est un scandale qui risque de provoquer une déflagration au sommet de la police judiciaire. L’ancien patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry, est soupçonné d’avoir laissé entrer en France plusieurs dizaines de tonnes de…

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FRANCE (le crime organisé): puissance et impunité…par Fabrice Rizzoli et Thierry Colombié

Aviseur International

Le crime organisé en France : puissance et impunité

Par Fabrice Rizzoli,

docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative          

                     et

Thierry Colombié,

docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.

Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout…

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FRANCE (Justice): Arnaud Mimran dit avoir versé un million d’euros au premier ministre israélien Benyamin Netanyahou

© Gali Tibbon, AFP Pool, AFP | D’après Arnaud Mimran, le premier ministre

Benyamin Netanyahou aurait reçu un million d’euros de financement de sa part.

Texte par Bahar MAKOOI

L’homme d’affaire franco-israélien, Arnaud Mimran, a affirmé avoir versé un million d’euros au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie au marché du carbone.

La phrase bredouillée par Arnaud Mimran devant le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 19 mai, a de quoi donner des sueurs froides au Premier ministre de l’État hébreu. Alors que l’homme d’affaires franco-israélien comparaissait dans une affaire d’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le prévenu a déclaré qu’il avait versé un million d’euros à Benjamin Netanyahou, ont rapporté des journalistes de Mediapart et Haaretz, présents durant le procès.

Tout est parti d’une remarque du président du tribunal correctionnel, prononcée dans le flot des audiences de ce procès fleuve – Mimran comparait aux côtés de 11 autres personnes et deux sociétés pour une arnaque à la taxe carbone d’un montant de plus d’un milliard d’euros entre 2008 et 2009.

« Je lui [Netanyahou] ai versé un million », a fini par lâcher l’homme d’affaire en hésitant sur les syllabes, raconte Michel Deléan de Mediapart. Auparavant, le magistrat avait dû insister, rappelant au prévenu que cet élément figurait dans son dossier et qu’il ne s’agissait donc pas seulement d’une rumeur dans la presse, comme l’avait suggéré l’avocat de Mimran.

Lire plus: http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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Vacances en famille à Monaco

Le riche homme d’affaire et l’actuel Premier ministre israélien se fréquentent de longue date. Le site d’investigation avait obtenu, en mars, des photographies montrant Arnaud Mimran, attablé aux côtés de Benjamin Netanyahou, lors de vacances familiales à Monaco en 2003.

« D’après plusieurs témoignages concordants, la famille [Mimran] a aidé le parti Likoud et prêté au début des années 2000 son appartement de l’avenue Victor-Hugo [à Paris, dans le très chic 16e arrondissement] à Netanyahou », avait alors révélé le média français.

Mimran et la mafia « franco-israélienne »

Prévenu de premier plan dans l’affaire de l’escroquerie sur le marché des quotas à la taxe carbone, le financier n’intéresse pas seulement les juges du pôle national financier. Son nom revient dans plusieurs dossiers d’assassinats.

http://www.france24.com/fr/20160520-arnaud-mimran-justice-million-euros-premier-ministre-israel-benyamin-netanyahou-co2

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FRANCE (Biens mal acquis): saisie à Paris et à Nice de propriétés de la famille Bongo

22 Avril 2016

Le père, la mère et la sœur de l’actuel président gabonais Ali Bongo possédaient des parts dans la société immobilière propriétaire d’un hôtel particulier à Paris et d’une villa à Nice.  AFP / Xavier Bourgois

Une villa à Nice (Alpes-Maritimes) et un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris. Ces biens immobiliers appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo ont récemment été saisis par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs chefs d’Etat africains, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Selon des sources judiciaire et proches du dossier, les juges ont saisi une société civile immobilière, la SCI Emeraude, propriétaire des deux biens.

Cette enquête dite des «biens mal acquis» a pour origine les plaintes déposées à partir de 2007 par plusieurs associations anticorruption, comme Sherpa ou Transparency International, qui dénonçaient des détournements de fonds publics ayant permis à certains chefs d’Etats africains ou à leurs entourages de se constituer d’importants patrimoines en France.

«Le chapitre Bongo s’ouvre. Il ne fait que commencer»

Des saisies ont déjà eu lieu concernant la famille de Denis Sassou Nguesso, qui est depuis plus de 30 ans à la tête du Congo, et celle du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis 1979. Les saisies venant d’être révélées…..

LIRE sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-saisie-a-paris-et-a-nice-de-proprietes-de-la-famille-bongo-22-04-2016-5737601.php

LIRE aussi:

• Biens mal acquis : le cri d’alarme des juges
• Les casseroles judiciaires de la famille Bongo

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BLANCHIMENT: « Panama papers », le récap, épisode 2 : chefs d’Etat, FIFA et Messi

Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

Si vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14

(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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BLANCHIMENT «Panama Papers»: le TRACFIN savait-il ?

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

03 Avril 2016

Jérôme Cahuzac, Michel Platini et Lionel Messi pourraient être éclaboussés par les révélations des «Panama Papers». (MONTAGE LE PARISIEN.)

Des milliers de personnalités mondiales, parmi lesquelles Vladimir Poutine, sont   soupçonnées d’avoir eu ou de toujours posséder des avoirs cachés administrés par la compagnie panaméenne Mossack Fonseca à en croire les «Panama Papers».

Selon les premiers éléments dévoilés ce dimanche soir par The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) avec «Le Monde» et «Süddeutsche Zeitung», un millier de Français sont concernés. Petite liste provisoire.

Jérôme Cahuzac. Alors que son procès pour fraude fiscale et blanchiment est reporté à septembre, l’ancien ministre français du Budget, disgracié en 2013, apparaît dans les «Panama Papers». Selon l’ICIJ, Jérôme Cahuzac avait un compte chez Mossack Fonseca en tant que propriétaire de Cerman Group Limited, une entreprise basée aux Seychelles depuis 2009. Une entreprise fermée en janvier 2015.

Michel PlatiniSuspendu de toute activité liée au football, Michel Platini s’est appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007», soit un peu moins d’un après son élection à la tête de l’UEFA, affirme «Le Monde».  «Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses», a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier.

Jérôme Valcke Ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérôme Valcke a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la fédération internationale. L’ex-bras droit de Sepp Blatter a été selon l’actionnaire d’Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques et créée en 2013 pour acheter un yacht, le «Jade Mary», croit savoir «Le Monde». «Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède», a assuré Jérôme Valcke.

Vladimir Poutine. Selon les révélations du «Monde», le président russe et son entourage ont amassé pendant des années des millions d’euros puisés dans l’argent public. Ces hommes, originaires de Saint-Pétersbourg, ont mis en commun leur argent, transformé en avoirs placés à l’étranger, avec l’aide de Mossack Fonseca. «Près d’un milliard d’euros ont transité vers les Caraïbes entre 2009 et 2011 par le biais de sociétés-écrans», explique «Le Monde».

Patrick Henri Devillers. Impliqué dans un scandale politico-judiciaire chinois, l’architecte français fait l’objet, comme «associé», d’un chapitre des «Panama Papers», publié par l’ICIJ. Le Français aurait aidé, à travers une compagnie offshore, l’épouse de Bo Xilan, ancien dirigeant chinois, condamné à la prison à vie pour détournement de fonds et abus de pouvoir, à acheter une villa dans le sud de la France. 

Lionel Messi Le footballeur argentin est actuellement poursuivi en Espagne pour évasion fiscale. Pas de surprise donc si son nom apparaît dans les milliers de documents qui ont fuité de Mossack Fonseca. En cause cette fois, selon I’ICIJ, une entreprise panaméenne, Mega Star Enterprises Inc., dont il serait le propriétaire avec son père. De quoi donner à la justice espagnole une nouveau grain à moudre.

Mohammed ben Nayef, prince saoudien C’est lui qui avait été  décoré de la Légion d’honneur par François Hollande début mars. La banque UBS aurait utilisé les services de compagnies off-shore pour ouvrir des comptes au nom de l’héritier de la couronne saoudienne, assure ICIJ.

http://www.leparisien.fr/economie/panama-papers-les-noms-de-cahuzac-platini-messi-03-04-2016-5683657.php

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Plus

Le scandale « Panama Papers », révélé par Le Monde en partenariat avec 106 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), met en lumière le rôle trouble joué par les juridictions offshores comme le Panama ou les îles Vierges britanniques dans l’opacité des circuits financiers mondiaux. Pour tout comprendre, Les Décodeurs reviennent sur les points clés du système offshore.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/panama-papers-a-quoi-sert-l-offshore_4894881_4890278.html#cHT1mgUGS67kEmzz.99

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C’est le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire : que sont les Panama Papers ?

De nombreuses personnalités pourraient voir leur image écornée. (PHILIPPE DESMAZES/AFP/Montage Obs)

Des décennies de montages financiers opaques refont surface : « Le Monde » et 106 journaux internationaux publient tout au long de la semaine le fruit de neuf mois d’enquête sur les fuites d’un cabinet panaméen.

LIRE: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160403.OBS7744/c-est-le-plus-gros-scandale-d-evasion-fiscale-de-l-histoire-que-sont-les-panama-papers.html

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TRACFIN INFO: blanchir de l’argent…

Aviseur International

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Dans les années 90, Michel Charasse, l’homme aux bretelles, fumeur de « cohiba », ministre du budget et donc patron de la Douane française m’avait suggéré d’ouvrir une banque pour mieux remonter les blanchisseurs.

J’avais alors approché un jeune directeur du Banco Atlantico de Gibraltar qui était partant!

En 1994, j’ai eu un contact avec un agent du TRACFIN dans une chambre d’ hôtel parisien réservée par Christian Gatard de la DNRED Nantes.

Les services anglais du « HM Customs excise » aidés des services canadiens de la « RCMP » ne m’ont pas permis de finaliser la création et l’implantation de cette banque en Croatie, alors que des contacts avaient été pris au plus haut niveau de la jeune Croatie, à peine sortie de la Yougoslavie….

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Écoutons Denis Robert qui aujourd’hui nous parle du meilleur circuit de blanchiment!

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A LIRE

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EXTRAIT

de

l’Archipel des soumis

Et c’est  l’esprit libre, avec la…

Voir l’article original 495 mots de plus

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016: FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?

TRACFIN n’a rien fait car TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

FRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

Son prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

Le 5 novembre 2013, on pouvait lire:

Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des fuites sur le compte de Cahuzac

 Olivier Thérondel, ancien agent de Trafin, a rencontré nos reporters vendredi devant son ancien bureau. – DR

Un ancien agent de la cellule française antiblanchiment Tracfin, Olivier Thérondel, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir révélé et critiqué sur un blog des ordres de sa hiérarchie relatifs à Jérôme Cahuzac.

Olivier Thérondel a été licencié après neuf ans de travail au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. Il doit comparaître mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, sur son blog hébergé par Mediapart, publié les 22 et 26 avril deux messages mettant en cause sa hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac. Il risque jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende pour violation du secret professionnel.

Un ordre oral pour ne plus s’occuper de Cahuzac

Selon lui, une banque, dont il n’a pas communiqué l’identité, a transmis à Tracfin, le 5 avril, une déclaration de soupçon. Elle indiquait qu’elle devait recevoir, sur un compte français détenu par l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, 685.000 euros en plusieurs virements, en provenance d’un autre établissement, situé à Singapour. Olivier Thérondel a alors enregistré la déclaration.

Plus tard, lorsque sont parvenues les informations relatives aux transferts effectifs, le supérieur direct d’Olivier Thérondel l’a enjoint, oralement, de ne plus effectuer d’opérations liées aux comptes de Jérôme Cahuzac, selon lui.

Faute d’obtenir un ordre écrit, l’agent a décidé de faire part publiquement de ses interrogations, par le biais de son blog anonyme, dont le texte n’est plus disponible sur le site de Mediapart.

Rapatriés en France, les fonds ne seront pas saisis, alors que Tracfin en avait la possibilité. Ils seront apportés, le 16 mai, à titre de caution dans le cadre du placement sous contrôle judiciaire de Jérôme Cahuzac.

Se prévaloir du rôle de « lanceur d’alerte »

Le 11 juin, le directeur de Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier, a déposé plainte contre X. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages. Après son audition, début septembre, par les services de police, il a été immédiatement suspendu.

Depuis, il a été affecté aux douanes, son corps d’origine, en région parisienne.

A l’audience, il entend faire valoir son rôle de lanceur d’alerte, notion anglo-saxonne reprise récemment dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique, adopté définitivement mi-septembre.

Par D. N. avec AFP et Sarah-Lou Cohen

SOURCE: http://www.bfmtv.com/societe/un-ancien-agent-tracfin-comparait-fuites-compte-cahuzac-639078.html

ET aussi:

http://www.liberation.fr/societe/2014/05/16/un-ex-agent-de-tracfin-condamne-pour-des-revelations-sur-cahuzac_1018946

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http://www.lesinrocks.com/2014/03/21/actualite/affaire-cahuzac-ex-agent-tracfin-proces-11489963/

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Alors, vous pensez bien que TRACFIN ne fera jamais rien pour connaitre le train de vie de certains magistrats! CQFD!

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FRANCE (Justice): pour Eric de MONTGOLFIER, il aurait été utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats…Qu’a fait le TRACFIN?

Des hommes qui sont magistrats…doivent-ils être jugés?

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Extrait du Rapport d’information de l’Assemblée nationale

 

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n’ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J’y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c’est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d’autres : un dossier vient d’être ouvert sur un homme qui n’a pas une « surface » sociale considérable mais que l’on retrouve dans de nombreuses affaires où l’on se rend service… Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »… Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s’adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c’est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J’ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. […]

Pour quelles raisons un juge peut-il s’intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu’à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l’intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l’analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu’ailleurs. L’avantage de Nice, c’est que les gens parlent de tout et qu’on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l’écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J’aperçois des man_uvres, des stratégies qui me paraissent grandement s’écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L’affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l’institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l’autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n’ont plus rien à voir avec la défense de l’intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d’instruction de Nice, membre jusqu’il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d’avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d’avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

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Le juge d’instruction Jean-Paul Renard admet avoir

communiqué des renseignements

à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d’une information suivie devant le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l’état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l’adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d’autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n’est délivré qu’aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l’indication qu’elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu’enfin il s’était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d’affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s’éviter la fréquentation d’initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d’une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu’il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d’office du juge d’instruction niçois.

Alors que l’intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu’il tenait de ses fonctions, comment ne pas s’interroger sur le sens d’une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l’échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l’évidence, n’a pas été insensible à l’intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence.

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Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature

que l’on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence : […] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l’on a voulu créer une situation, comme je l’explique dans ce que j’ai dit devant le CSM, qui n’aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l’a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l’instruction, je suis allé dire au CSM que l’on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j’ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n’est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l’instruction qui m’ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d’une manière tout à fait anormale. […]

C’est une procédure que je n’accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l’instruction et eu égard, en plus, à ce que l’on faisait à M. Renard, car qu’il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu’il est sanctionné, mais qu’on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n’est pas supportable. […]

Extrait de l’entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d’autres magistrats .

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l’essentiel de la carrière s’est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d’instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d’urgence.

2.- L’inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu’elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l’obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l’ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d’inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l’état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n’est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l’institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d’un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n’existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l’exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d’influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l’indépendance de certains magistrats sur la Côte d’Azur.

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Je suis étonné du train de vie de certains magistrats

sur la Côte d’Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d’un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l’inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d’autant plus corrupteur qu’il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s’agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d’Azur, une villa avec piscine, c’est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d’une importante fortune personnelle… Quoi qu’il en soit, je crois qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l’on gagne au Loto, tant mieux, mais c’est facilement vérifiable.

Extrait de l’entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l’opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l’a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l’affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d’opérations complexes, une personnalité ou un notable.

En matière financière, on s’attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C’est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n’attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. […]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j’ai un « sens de l’opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu’ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d’avoir le relais. […]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l’égard du pouvoir politique. […]

Si l’on veut rester sur place et ne pas se faire d’ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C’est évident. […]

Extrait de l’entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l’autorité judiciaire entretiennent d’étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

EXTRAIT de http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp

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EUROPE: accord sur le PNR, le fichier qui regroupera les données des passagers aériens en Europe

Le Monde.fr | 10.12.2015 à 13h53 • Mis à jour le 10.12.2015

Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)

La Commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a approuvé, jeudi 10 décembre au matin, par 38 voix pour, 19 contre et 2 abstentions, le projet, largement controversé, d’un fichier européen des données des passagers aériens (Passenger name record, ou PNR). Débattu depuis sept années au total, le projet doit encore être adopté en séance publique, en janvier probablement. L’issue de ce vote ne fait toutefois plus de doute.

Ceux qui pensent que le PNR peut-être un outil efficace, notamment dans la lutte contre le terrorisme, en permettant d’enregistrer les déplacements des suspects, ont remporté la partie. Il est néanmoins envisageable que d’éventuels recours auprès de la Cour de justice de Luxembourg aboutissent : l’extension du fichage à des personnes non suspectes pose visiblement problème aux juges européens, qui ont déjà manifesté leurs réticences. Le contrôleur européen de la protection des données, le magistrat italien Giovanni Buttarelli, s’interroge également sur la légitimité du projet, mais aussi sur son utilité pratique. Selon lui, le projet est coûteux, s’ajoutera à sept bases de données existantes et n’aura qu’une utilité marginale au plan des enquêtes.

Le projet de directive voté jeudi prévoit que les compagnies aériennes devront collecter une vingtaine de données sur le passager de vols extra- et intra-européens. Elles concernent l’identité du passager, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, la manière dont il a payé son billet, le numéro de celui-ci, le numéro de siège, ses bagages, son éventuel programme de fidélité ou « voyageur fréquent », etc. Le texte affirme que toute discrimination basée, entre autres, sur l’origine ethnique ou sociale, la religion, la langue ou la nationalité du passager sera évitée.

Lire nos explications : Lutte contre le terrorisme : qu’est-ce que le PNR, le fichier sur les passagers aériens ?

Données conservées cinq ans

Les données seront conservées pendant 6 mois (le texte initial de la Commission proposait 30 jours). Elles seront masquées au bout de ce délai, et effacées après 5 années. Dans l’intervalle, elles seront accessibles sous le contrôle d’une autorité judiciaire nationale, à des conditions « très strictes et limitées ». L’accord prévoit aussi la nomination d’un responsable chargé de s’assurer que les règles fixées ont été respectées. Le groupe des élus socialistes français, notamment, insiste sur la nécessité d’un « suivi étroit » des résultats qui seront obtenus et du respect des libertés individuelles.

Le débat sur le PNR déchirait les différents groupes à chaque attentat commis. Après les récents attentats de Paris et une lettre de Manuel Valls au groupe social démocrate européen (S&D), il devenait difficile, voire impossible, pour ce dernier de camper sur une position de refus intransigeant. Au cours des derniers jours, des discussions internes n’ont pas gommé les divergences ou permis de vaincre les réticences d’eurodéputés allemands et autrichiens, notamment. Hormis quelques-uns de ses élus, le groupe s’est toutefois rallié à une solution de compromis : il est prêt à accepter le PNR à condition qu’une directive sur la protection des données, dont la négociation a pris aussi du retard, soit adoptée parallèlement.

Si cet autre dossier clé est enfin bouclé (la commission Libe doit se prononcer le 17 décembre, avant un vote en séance publique en 2016), le PNR sera approuvé par le groupe en séance plénière ; en janvier sans doute. Le groupe libéral et démocrate (ALDE) n’était pas plus unanime. En son sein, les élus centristes français et les libéraux belges étaient prêts à adopter le texte tandis qu’un autre groupe suivait la députée néerlandaise Sophie In’t Veld, hostile depuis le début à ce projet.

Informations partagées à la carte

M. Verhofstadt et son collègue social démocrate, Gianni Pittella, étaient parvenus à rallier leur collègue conservateur à cette idée: Manfred Weber, chef du groupe PPE, l’avait approuvée, du bout des lèvres, à la fin de la semaine dernière. Quelques heures plus tard, les ministres de l’intérieur, réunis en conseil vendredi 4 décembre, se mettaient toutefois d’accord sur un projet plus flou : les informations importantes issues du traitement des données seront partagées à la carte. Le PPE approuvait toutefois le projet, « coinçant » les autres groupes : ils ne voulaient pas donner l’impression de s’opposer à un projet jugé utile en période d’alerte terroriste. Ils ne voulaient pas être accusés par la droite et, simultanément, être assimilés à l’extrême droite : le Front national et ses alliés s’opposent au PNR en raison de sa dimension européenne…

Il devenait, enfin, de plus en plus difficile, pour les groupes proeuropéens de continuer à bloquer le projet alors que de nombreux États mettent au point leur propre PNR, soumis à des législations différentes, voire contradictoires, et pas toujours respectueuses des droits fondamentaux. « Voter contre aurait abouti à une situation où les données des passagers seraient protégées de manière différente selon qu’ils partent de Paris ou de Francfort », soulignent des élus de l’ALDE.

Dernière précision : après les attentats de 2001, les États-Unis, l’Australie et le Canada avaient déjà obtenu à tour de rôle des Européens, puis dans le cadre d’un accord UE/USA très controversé à l’époque, les données des passagers se rendant dans leur pays.

• Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)
  Journaliste au Monde

http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/12/10/accord-crucial-sur-le-fichier-europeen-des-passagers-aeriens_4829041_3214.html

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BLANCHIMENT (argent des cartels): les filières des narcos mexicains passent aussi par le Liechtenstein

Aviseur International

Un gérant de fortune du Liechtenstein est accusé d’avoir blanchi l’argent des cartels mexicains entre Los Angeles, Saint-Gall et Vaduz.

François Pilet

Publié mercredi 20 janvier 2016 à 14:04, modifié mercredi 20 janvier 2016 à 18:33.

L’affaire fait apparaître l’immense industrie du recyclage, dont les Etats-Unis restent la plaque tournante

L’histoire ne dira pas à quoi pensait Renaldo Negele ce jour de février 2013, au moment où l’avion perçait la grisaille de Kloten pour l’emmener vers le soleil de Californie. Côté face, ce Liechtensteinois de 50 ans se présentait comme gérant de fortune indépendant, entrepreneur et CEO de sa propre société, Swissloans Financial Services AG. Côté pile, il ne précisait pas que son entreprise n’existait que dans la boîte aux lettres d’un modeste appartement avec vue sur la route cantonale à Quarten, dans le canton de Saint-Gall. Il ne racontait pas non plus que son seul associé, un garagiste et ami…

Voir l’article original 1 536 mots de plus

INFOS: le détournement des précurseurs de drogues est un problème mondial qui appelle une réponse planétaire

Aviseur International

Coopération internationale

Le détournement des précurseurs de drogues est un problème mondial qui appelle une réponse planétaire. C’est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour prévenir ce phénomène à l’échelle mondiale.

Les Nations unies et l’OICS

• La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes, adoptée en 1988, prévoit des mesures pour contrôler le commerce légitime des précurseurs afin d’empêcher leur détournement vers la production illégale de stupéfiants.

L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organe indépendant et quasi-judiciaire des Nations unies chargé de surveiller l’application des conventions. Il a été établi en 1968 en vertu de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. L’OICS a pour mission de contrôler et de faire connaître les mesures prises par les différentes parties contractantes pour empêcher le détournement des précurseurs de drogues, et d’aider les administrations nationales à remplir les obligations qui…

Voir l’article original 459 mots de plus

FRANCE (la corruption française autour des ventes d’armes): le pire secret de Nicolas Sarkozy

 

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« Le 13 novembre 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait affirmé dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’avait conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien enquêté sur lui à l’abri du secret défense

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ghostofmomo 21 décembre 2015

Oh, il n’avait déjà plus très fière allure, lorsqu’on l’a pris en photo le 20 janvier 2008, dans un recoin de l’aéroport de Jeddah. En quatre années d’inactivité, l’appareil de Saudi Special Flight Services s’était en effet déjà beaucoup dégradé. Personne n’avait remarqué sa présence, ou presque. Et pourtant : ce vieux BAC 1-11 ( le « one eleven« ) anglais (c’était le 60 sème construit, sorti en … 1966) est bien le symbole d’une des pires turpitudes de Nicolas Sarkozy, comme vient de se le voir confirmer le juge Trevidic le 11 décembre dernier seulement, par les services secrets américains (du FBI) et par aussi la DST, alors qu’il n’était déjà même plus en charge d’un dossier fort spécial sur le terrorisme international. Celui des attentats des sulfureux contrats d’armement signés sous le gouvernement de Balladur, qui ont conduit on le sait à l’affaire de Karachi. L’avion appartenait en effet au Sheikh Ali Ben Moussalem, l’un des principaux financiers d’Al-Qaida ! La DST savait qui il était et qui il finançait, alors que l’équipe d’Edouard Balladur, dans laquelle Nicolas Sarkozy avait un rôle éminent, négociait des bakchichs pour les contrats d’armement passés avec l’Arabie Saoudite. En résumé, Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer qu’une partie de l’argent des contrats qu’il signait et via lesquels il bénéficiait de rétrocommissions  servait en fait à financer Al-Qaida ! 

Cette photo d’avion-épave est le pire secret de Nicolas Sarkozy

Cet avion, le voici, en piteux état, déjà le 8 janvier 2008, poussé sur un coin de tarmac avant de subir les assauts des dépeceurs (1)… Immatriculé HZ-ABM2, il était en effet le deuxième appareil particulier d’Ali Ben Moussalem (d’où l’appellation ABM dans l’immatriculation). Un biréacteur imaginé dans les années soixante sous le nom de « projet 107 », par la défunte société Hunting (créatrice de l‘étrange H 126 à volets soufflés), devenue BAC (British Aircraft Corporation). Sorte de Vickers Discount à réaction, il avait ce côté ventru et replet que présentait aussi le turbopropulseur. Un des rares avions a avoir été pensé plus long que l’appareil final, raccourci… faute de puissance motrice suffisante (il sera rallongé plus tard, avec de nouveaux réacteurs). Et un des tous premiers à succomber aux réacteurs disposés à l’arrière, juste après l’envol de la bien plus élégante Caravelle française. Ce fut une semi-réussite, avec 246 avions construits, mais il fut vite talonné par la concurrence US du Douglas DC-9 qui tuera au passage aussi la Caravelle. Comme tout appareil de ce type, on le proposa en fin de carrière en version VIP, les 80 sièges du modèle d’origine laissant place à de larges fauteuils et à l’indispensable bar pour… les artistes. Bob Dylan fit quelques dates avec, avec, et Bon Jovi en acheta un (immatriculé N200EE) pour effectuer une tournée avec un appareil qui fut après soupçonné de transporter de la drogue (il finit sa carrière chez Elite Express, photographié ici à gauche en 2006). A bord il n’y avait plus que 23 places, mais deux chambres, et des téléviseurs grand-écran, plus une chaîne stéréo et des écouteurs partout. On peut voir ici sa démolition effectuée en octobre 2012.

L’avion d’Ali Ben Moussalem était lui aussi une version VIP. Sorti le 6 février 1966 des usines Hunting derrière le Bournemouth Airport (appelé  aussi Hurn) , il avait été acheté au départ par National Aircraft Leasing Inc, puis vendu en 1975 à Oceanic Air Inc (de Detroit dans le Michigan), une entreprise détenue par… le mystérieux saoudien Ghaith Pharaon, amateur de yachts et propriétaire du château de Montfort, dans le Périgord.  Lui fera fortune dans le pétrole, mais d’une certaine manière : via sa société pakistanaise de fourniture d’essence, Attock Refinery Ltd, qui signera le 4 juin 2008, avec le Pentagone un contrat de 8 millions de dollars pour fournir les bases américaines en Afghanistan. Or lui aussi sera accusé de liens avec Ben Laden, via la BCCI et CenTrust ! L’avion passe ensuite chez Saudi Reserach & Development puis atterrit en 1979 chez la Commercial Bank of Saudi Arabia, qui le revend rapidement au Sheikh Al Amoudi, où il devient HZ-MAA. L’avion a été aménagé en VIP entretemps, le Sheikh Al Amoudi étant l’homme le plus riche d’Éthiopie et la 43^e plus grande fortune mondiale en 2009. « En janvier 2008, un télégramme diplomatique américain révélé par WikiLeaks remarquait que « presque toutes les entreprises d’une importance financière ou stratégique significative privatisées depuis 1994 sont passées [sous le contrôle] d’Al Amoudi ». » Ethiopien, mais devant sa fortune à l’Arabie Saoudite : sa fortune provient en effet d’un mirifique contrat à 30 milliards de dollars signé en 1988 pour une zone de stockage pétrolier en Arabie Saoudite : le milliardaire avouera avoir eu  tout simplement « de la chance » au début de sa carrière, dans ses souvenirs d’entrepreneur.

L’avion n’est donc plus tout neuf lorsqu’Ali Ben Moussalem en hérite.  Celui-ci est aussi milliardaire, mais étrangement, son  nom n’apparaît presque nul part au sein de sociétés. Sa fortune, il la doit uniquement à sa proximité avec la famille royale saoudienne. Ce qui étonne grandement quand on sait que d’’origine yéménite, c’est un chiite, un des rares à  avoir su approcher l’entourage du roi d’Arabie saoudite !!! Son pouvoir se renforce vec l’arrivée au pouvoir du roi Fahd et du clan des Soudairi, un clan très soudé formé par la progéniture de Hassa bint Ahmad al-Sudaïri, la favorite du roi Abdelaziz, fondateur de la dynastie saoudite, et la mère de sept de ses 36 fils… Ali Ben Moussalem devient en effet alors « le grand chambellan du roi« , au début des années 80. On dira grand argentier, car c’est par lui que passent désormais toutes les finances du royaume, le clan Soudairi régissant son pays comme un simple domaine familial. Et parmi ce qu’il supervise, il y a les contrats d’armements qui ne se conçoivent pas dans le royaume sans graissage de patte à la famille royale, qui ainsi s’enrichit encore davantage… individuellement. Au passage, le Sheikh devient propriétaire de l’hôtel Prince-de-Galles à Paris, là où il négocie avec les vendeurs d’armes français. Sa règle est simple: pour tout contrat, c’est 8%… pour lui seul, bien sûr.

Si l’on veut vendre aux saoudiens, il faut donc verser au passage une obole (bakchich)  à « Ali » : c’est un passage obligatoire !!! Mais un simple accord passé avec  ce même Ali peut devenir fort intéressant si par exemple, lors de la signature d’un gros contrat d’armement, on verse davantage que 8% en commission, mais que le Sheikh, préalablement mis dans la confiance, en cède en retour la part dépassant les 8% aux vendeurs eux-mêmes. Ça tombe bien la France alors dirigée par Balladur  (Mitterrand en est à sa deuxième cohabitation forcée) a signé en  novembre 1994 à Riyad le contrat Safari II comportant essentiellement trois frégates lance-missiles, d’un montant de 19 milliards de francs : cela vaut bien de lâcher quelques petits 8% pour obtenir le juteux contrat et les retombées indirectes. Un ministre surveille de près cette arrivée d’argent frais : c’est le ministre du budget Nicolas Sarkozy. Bien entendu, tout le monde songe à Ali, et ses pourcentages, dans ce nouveau contrat mirobolant. Un homme voit cela de loin, à cette époque , et il n’apprécie pas trop que ça lui échappe : c’est Jacques Chirac, qui a fait de Balladur son ennemi politique juré (Nicolas Sarkozy le trahira pour rejoindre le clan Balladur lors de l’élection de 1995). Balladur est longtemps annoncé comme futur vainqueur pour cette élection, mais le 11 mai 1995, l’inusable Jacques Chirac tient une revanche éclatante sur tous ses déboires passés (il s’est déjà présenté deux fois à la présidence de la République) : en battant Lionel Jospin, alors à côté de ses pompes socialistes (et bien aidé dans la défaite par JP Chevènement, qui le prive du second tour), il est devenu Président de la République, et très vite, il s’est affairé à s’en prendre non pas à la gauche qu’il vient de battre mais à ses faux amis de la droite, en l’occurence Edouard Balladur et ses proches conseillers, devenus ses ennemis jurés. Car le rancunier Chirac n’a pas du tout apprécié que Balladur se soit aussi présenté à cette élection, alors qu’il avait conclu avec lui un accord quelques années auparavant comme quoi Balladur devait s’occuper de rester simplement premier ministre, au grand maximum, pour laisser le fauteuil ultime à Chirac et lui ouvrir ainsi un boulevard électoral présidentiel.  N’oublions pas que le tueur en politique qu’est Chirac a écarté un jour un dénommé Boulin, pour la même raison d’ambition nationale… présidentielle… l’ambition démesurée de Balladur l’avait rendu suspicieux, et dès son arrivée au pouvoir, il va très vite aller vérifier ce qu’il en a été exactement, des fameux contrats saoudiens, auquel se sont ajoutés entre temps trois sous-marins de type Agosta 90 B vendus au pakistanais.  Un contrat encore plus faramineux celui-là; puisqu à 5 milliards de francs ! Les balladuriens auraient-ils été tentés de faire la même chose au Pakistan ? C’est tout l’inquiétude du nouveau président. Chirac a du nez, car sa crainte va se révéler fondée.

Selon le livre de Jean Gattegno, l’enquête diligentée par les services de Jacques Chirac va se montrer très fructueuse : « les recherches commandées par l’Élysée portaient sur la destination de mirobolantes commissions versées en marge d’un contrat signé en novembre 1994 par François Léotard, alors ministre de la Défense du gouvernement Balladur, avec l’Arabie Saoudite. Baptisé Sawari 2, l’accord prévoyait la livraison par les industriels français de deux frégates armées à la marine saoudienne, avec une option sur la construction d’un troisième bâtiment. Montant du contrat : entre 3 et 4,2 milliards d’euros. Durant la campagne électorale, plusieurs rapports confidentiels avaient été transmis à l’état major du candidat Chirac pour signaler qu’une partie des sommes devait alimenter les caisses du camp adverse. Au lendemain du scrutin, le Président exigea des preuves. Dominique de Villepin supervisa l’opération. En juillet 1995, le nouveau ministre de la Défense, Charles Millon, fit placer sur écoute téléphonique par la DGSE au moins trois collaborateurs de son prédécesseur. D’autres surveillances et filatures furent confiées à une équipe d’agents des services secrets. Leurs rapports soulignèrent le rôle d’un homme d’affaires saoudien, cheik Ali Ben Mussalem, introduit auprès de la famille royale à Riyad et propriétaire de l’hôtel Prince-de-Galles à Paris : négociateur du contrat, il était censé percevoir une commission de 8 %, à partager avec deux intermédiaires libanais ». Bingo : le fameux monsieur 8% était bien au milieu de l’affaire !
Un Sheik Ali qui était alors un homme très affairé, souvent aperçu… à Paris :« grâce aux confidences d’un autre protagoniste, écarté de la distribution, les hommes du Président reconstituèrent l’emploi du temps du cheik Ali au cours de ses négociations. Ils découvrirent ainsi qu’à l’inverse des intermédiaires habituels, celui-ci entretenait autant de contacts auprès des politiques que parmi les industriels. Après un entretien avec Nicolas Bazire, chef de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon, le 30 octobre 1993, le Saoudien avait rencontré à deux reprises le Premier ministre en personne, en novembre 1993 et janvier 1994. Entre décembre 1993 et janvier 1995, onze rendez-vous – dont un déjeuner au ministère de la Défense, le 21 décembre 1994 – l’avaient mis en présence de François Léotard, parfois accompagné de Renaud Donnedieu de Vabres – alors son conseiller le plus proche et futur ministre des gouvernements Raffarin et Villepin. Au printemps 1995, le même Donnedieu de Vabres, membre du comité de campagne de Balladur, s’était entretenu deux nouvelles fois avec le cheik Ali, juste avant que ce dernier n’encaisse, le 15 avril, un premier acompte, dont le montant est toujours resté secret. C’était une semaine avant le premier tour de l’élection présidentielle ». Dans le lot de contacts figurait Nicolas Bazire, nommé en 1995 justement associé-gérant de la banque Rothschild & Cie, un homme très proche de Nicolas Sarkozy, au point d’être son témoin lors de son mariage -plutôt discret- avec Carla Bruni le 2 février 2008. Bref, le pion essentiel pour la manœuvre des frégates saoudiennes ! Un pion qui allait utiliser une société factice pour effectuer les versements discrets : une enquête  menée au Luxembourg révélera que Nicolas Sarkozy avait autorisé la création d’une société offshore baptisée Heine, et que c’est par elle que devaient transiter les commissions et rétro-commissions entre l’Etat français et la société Mercor..  celle d’Abdul Rahman el-Assir… !!!

Pour ses nombreuses escapades à Paris, « Ali » préférait utiliser un avion moins voyant. Un petit Learjet qu’il avait acheté en premier, et qui était donc immatriculé HZ-ABM (sans le « 2 ») de l’autre,  bien entendu (2). Pour l’amadouer, les balladuriens, futurs sarkozystes, avaient dépêché deux intermédiaires sulfureux : le  propriétaire de la station de ski Isola 2000 (Ziad Takieddine), et l’ancien beau-frère du célèbre marchand d’armes Khashoggi (Abdul Rahman El-Assir, ami de Azi Ali Zardari, le mari de Benazir Bhutto). Claude Thévenet ancien de la direction de la surveillance du territoire,  a ainsi décrit le second, nettement moins connu que le premier :  « nous relevons qu’en 1987, El-Assir, administrateur d’une société dénommée “Commerce extérieur”, est suspecté d’abriter des activités criminelles, en particulier des ventes d’armes et de drogue. Il agirait dans ce cadre en relation avec son frère, Mohamed Rabih El-Assir. Nous relevons qu’en 1991, le poste de la CIA de Rabat l’a soupçonné de se livrer à des blanchiments de capitaux.» Inutile d’imaginer, je pense, que la DGSE ait pu l’ignorer. Comme ait pu l’ignorer Balladur… ou Sarkozy.

Vexé, et désireux d’empocher lui-même la rétrocommission, Chirac à peine élu, ira en personne signer le contrat avec les saoudiens, un contrat dans lequel le fameux Ali avait revu ses ambitions à la baisse. Selon Guattegno, en effet, « l’un des rapports remis aux hommes du Président indique qu’en vertu du dispositif mis en place en 1994, le cheik Ali Ben Mussalem aurait reversé une partie du paiement dans les caisses du Parti républicain pour aider à l’élection de M. Balladur ».  Soit 4% du contrat pour les deux intermédiaires, le sheikh en convervant lui aussi 4% (Mr 8% avait baissé son tarif habituel de moitié !). Sur 19 milliards de francs de contrat… la somme étant payée en plusieurs fois jusque 2001, où les paiements s’arrêteront brusquement. On pense en fait que le couple d’intermédiaires El-Assir-Takieddine aurait dû recevoir au total 87 millions, dont un quart aurait été destiné aux rétro commissions : à ce stade, les valises de Balladur ont reçu effectivement en 1995 10,25 millions de francs de l’époque. C’est très proche de la somme qui correspond à d’étranges paquets de grosses coupures aperçues au QG de campagne de Balladur lors de l’élection de 1995… 10 millions de francs, mystérieusement atterris sur le compte de campagne de Balladur le 26 avril 1995, dont plus de la moitié en coupures de 500 francs !!! Pour le contrat Pakistanais, Chirac, très remonté contre les balladuriens, une fois arrivé au pouvoir coupe brusquement les vivres de tout le monde en interdisant le versement de commissions (et donc de rétro-commissions aussi) aux Pakistanais. Michel Mazens, ancien PDG de la Sofresa, la société chargée de négocier les contrats d’armement au nom de l’Etat, a confirmé cet ordre aux juges d’instruction de l’affaire. Une interdiction touchant donc aussi… Ali Ben Moussalem, qui se retrouvait donc brusquement privé de millions de francs de l’époque. Selon le même Mayens, Chirac et de Villepin avaient pourtant été informés des risques que représentait, pour le personnel de la DCNI sur place, l’arrêt de ces versements. Michel Mayens avait même raconté aux juges  sa convocation surréaliste  à l’Elysée, le jour où Dominique de Villepin lui avait  carrément demandé d’empêcher le réseau de Ziad Takkiedine et Abdul Rahman el-Assir d’encaisser les commissions !!! Pour y arriver, Mayens avait même embauché un ancien policier… capable ‘ »d’influencer » les deux hommes (voir l’épisode rocambolesque où Ziad Takkiedine subira un étrange accident de voiture, qu’il décrit dans le livre « La République des mallettes: Enquête sur la principauté française de non-droit » de Pierre Péan comme ayant été une « tentative d’assassinat » (3)). A Karachi, en représailles, le 8 mai 2002, une voiture piégée explose devant le bus des techniciens français en train de construire les sous-marins pakistanais. C’est évidemment un avertissement pour continuer à alimenter les commissions interrompues !!! Et tous les regards se tournent alors vers ceux qui auraient pu commettre l’attentat, présenté comme un attentat « terroriste » dès le départ… On songe aux généraux pakistanais, qui touchaient bien sûr individuellement, mais aussi et surtout les regards convergent vers… Ali Ben Moussalem !!!

Question rétro-commissions,  en tout cas, cela est acquis aujourd’hui, et on se dirige donc vers un procès : le 6 juin 2015, après une très longue procédure, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de la défense et validé le renvoi en correctionnelle de six personnes dans l’affaire. « Après trois ans d’investigations internationales, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient acquis la conviction que 327 millions d’euros de commissions indues sur les contrats d’armement avaient été versés à un réseau d’intermédiaires qui n’avait pas eu d’utilité dans l’obtention des contrats. Selon l’enquête, ce réseau a été imposé à la fin du processus pour enrichir ses membres et financer la campagne d’Édouard Balladur par des rétrocommissions. Ziad Takieddine avait fini par concéder qu’il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d’un million d’euros), affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire via Thierry Gaubert, ce que les deux hommes contestent. En juin 2014, les juges avaient renvoyé les six personnes au tribunal. » Mais un renvoi qui vient de recevoir un allié de poids, avec deux confirmations arrivées fort tardivement dans le bureau du juge Trévidic, et qui n’arrangent guère le clan Balladur et encore moins Nicolas Sarkozy. Car c’est une nouvelle passée un peu trop inaperçue, malheureusement, mais le fameux juge, qui a été obligé d’abandonner son enquête pour une raison un peu simplette (il a effectué ses dix ans au pôle anti-terroriste et ne peux en faire davantage !) avait eu la curiosité d’aller chercher ailleurs qu’en France des renseignements sur le fameux intermédiaire saoudien. Aux Etats-Unis, car il avait appris que ce pays avait lui aussi enquêté sur le personnage. Et la réponse, arrivée le 30 novembre dernier et révélée le 11 décembre par le journal Le Parisien seulement, à partir de deux notes du FBI rédigées les 16 juin et 9 septembre 2015 , est absolument claire et… sidérante, malgré les larges placards de feutre noir sur la page enregistrée et montrée par la DST… Selon le FBI, en effet, Ali Ben Moussalem n’était pas qu’un intermédiaire auprès de l’Arabie Saoudite. En qualité de responsable d’al-Taqwa, la banque alimentant Ben Laden, qui était installée à Lugano, en Suisse, « il a assuré des services financiers à Al-Qaida en investissant les fonds d’Oussama Ben Laden et en des livraisons de fonds en espèces à Al-Qaida », selon le FBI !!! Difficile d’imaginer qu’en France la DGSE, ou la DST, qui avaient pisté Ben Laden jusque dans un hôpital de Dubaï en juillet 2001 en suivant la piste de  Djamel Beghal, puissent avoir ignoré la chose….   Difficile d’imaginer que le pouvoir en place à l’époque, en l’occurrence celui d’Edouard Balladur et son grand argentier Nicolas Sarkozy ait pu l’ignorer !!! Difficile d’imaginer que Nicolas Sarkozy ait pu ne pas savoir ce que faisait exactement avec son argent l’intermédiaire qu’il avait fait approcher pour empocher les rétro-commissions visées !

Selon un membre de la DST se faisant appeler « Verger », c’est bien le Sheikh en personne qui avait fourni l’argent en liquide au QG de Balladur : «  en 1994-1995, je me suis intéressé aux activités de cheikh Ali Ben Moussalem et de son bras droit, Ziad Takieddine. Gérard Willing [le correspondant de la DST dont Verger était l’officier traitant] m’avait indiqué que la boutique Arije était une plaque tournante de trafics en tout genre et d’armes en particulier. La DST a placé cette boutique sous surveillance. A notre grande surprise, la campagne électorale étant lancée, nous avons observé que des membres du parti républicain de François Léotard [ministre de la défense du gouvernement Balladur] se rendaient dans l’immeuble abritant Arije. (…) Donnedieu de Vabres [chargé de mission auprès de François Léotard] aurait rencontré Ben Moussalem à l’hôtel Prince de Galles. Ce dernier lui aurait remis deux valises, pleines, selon Gérard Willing, d’argent. Donnedieu de Vabres aurait alors remercié Ben Moussalem en lui disant : “Merci pour la France, elle vous le rendra » peut-on lire dans « Et les masques sont tombés…: Les coulisses du quinquennat » d’Hubert Coudurier.

On ne sait si le plus gros des biréacteurs que possédait le Sheikh, a pu lui-même servir à alimenter en armes Al-Qaida. Ou d’autres formes de terrorisme ou de terreur. Les jets privés servent parfois à de bien étranges trafics. L’image ci-contre à gauche parle d’elle-même. Nous sommes ici à bord d’un avion, de type court-courrier…. en l’occurrence, tiens, quel hasard, un Bac-1-11. Sur chacun des 27 sièges plutôt cossus – l’avion est une version pour VIP -, une caisse de Kalachnikovs, harnachée avec la ceinture du passager et, entre chaque siège, deux autres caisses. L’avion est le BAC 111 EL-ALD destiné au départ à la destruction à Ostende, que Christopher Barratt-Jolley avait retapé sur place et repeint et enregistré au Liberia sous le nom de Balkh Air. L’homme qui a chargé l’avion a bien respecté la répartition des masses à bord : c’est un pilote chevronné, soucieux de l’équilibrage de son avion. Nous sommes le 13 mars 1999, l’avion venait auparavant de s’envoler à vide de l’Ukraine pour Ouagadougou, au Burkina Faso, où il s’était posé à côté d’un énorme Antonov 124 de l’Antonov Design Bureau numéroté UR-82008, arrivé deux jours avant et affrété par une firme anglaise alors seule utilisatrice, ou presque, du monstre, Air Foyle. Un Antonov avec à son bord 67 564 kg d’armes, réparties en 3 000 fusils d’assaut AKM (Kalashnikov), 50 mitrailleuses lourdes, 25 lance-roquettes RPG, 5 missiles Strela-3 et 5 missiles anti-tanks Metis. Les caisses avaient été déchargées une par une de l’Antonov et posées telles quelles dans le Bac-1-11, avec l’aide et sous la surveillance de Joe Toah, l’assistant direct du directeur de la sécurité de… Charles Taylor. Car le déchargement final devait aboutir au Liberia, plus exactement à Monrovia, la capitale. L’avion devant même devenir par la suite l’avion présidentiel de Charles Taylor. Mais dans la précipitation, pour l’instant, personne n’avait songé à le repeindre !

Le contrat de livraison d’armes avait été passé par la Chartered Engineering and Technical Company, Ltd, une compagnie ayant son siège à Gibraltar. L’avion, bizarrement, n’était même pas peint aux couleurs d’une compagnie ou d’un pays. Il arborait encore les couleurs d’une équipe de basket américaine de la NBA de la côte Ouest, les Seattle SuperSonics mais portait désormais le code VP-CLM. L’avion avait été racheté 2 millions de dollars seulement à un revendeur américain, Lou Legget, le fondateur de Cortran International, et son pilote était Jorma Ijäs, un Finlandais, lui aussi de Cortran. Lors d’un interrogatoire téléphonique en 2002,, il jouera candidement le monsieur qui n’avait rien vu à bord : « Je ne peux pas dire avec certitude ce qui a été transporté. Je n’ai jamais ouvert une seule boîte« . C’était marqué dessus pourtant. A 6,5 tonnes maxi de charge par vol, les rotations s’égrènent pendant trois semaines pourtant entre Ouagadougou et Monrovia. Derrière tout cela, il y a un trafiquant, c’est l’employeur du pilote et le propriétaire du Bac 111. C’est le président d’une société de commerce de bois, Exotic Tropical Timber Enterprise. Il s’appelle Leonid Minin, et détenait aussi une société enregistrée à Monaco, mais sise en Suisse, Limad-AG. Leonid Minin, un marchand d’armes !!!
L’appareil deviendra ensuite Balkh Airlines, ligne aérienne fort fugace installée au Mazari Sharif Airport (il est photographié ici en 1996 à Southend – Rochford en Angleterre), appartenant au « fameux » général Dostum, aujourd’hui toujours à la tête de l’Afghanistan. L’allié des USA attend son tour, à l’évidence. Il ne semblait pas s’en servir autrement que pour transporter des armes ! A l’époque, le fameux Bac-1-11 était devenu depuis plusieurs années maintenant la coqueluche des millionnaires primeurs pour qui un Learjet était devenu bien trop petit. Aménagés en VIP, ils devenaient les premiers palaces volants (avec le Boeing 727). A l’époque les saoudiens cherchaient (déjà ?) à s’installer en Europe, et s’insinuent notamment dans les clubs de football (déjà ?). C’est le cas pour un autre acheteur de Bac-1-11, le promoteur immobilier libanais Amer Al Mouaffac Midani, ancien joueur de tennis de table installé au début des années 80 en Angleterre. Intronisé membre du conseil d’administration de Manchester United. En 1991, il avait tenté une OPA sur le club en poussant en avant l’ancien joueur Bobby Charlton, pour finir par abandonner en 1997 est revendre 500 000 actions à Manchester United (0,77% du club) à environ 6 £ seulement chacun, provoquant une chute de 11.5 p dans le cours de l’action. En 2002 il abandonnait tout lien avec le club… s’étant déclaré en faillite à la suite d’une dette de jeu phénoménale (2 millions de dollars perdus en 4 jours à l’hôtel Rio à Las Vegas ! Amer Al Mouaffac Milani avait acheté un Bac-111, livré le 19 mai 1978, qui avait été immatriculé HZ-MAM. On le voit ici à gauche après avoir reçu sa livrée et prêt à quitter son hangar de fabrication. Milani avait racheté la propriété d’Eugène Klein, à Beverly Hills pour y effectuer 40 millions de travaux et y faire des fêtes où l’on trouvait, quel hasard, le couple Reagan et 200 invités, par exemple… Midani versant au passage son obole à la Phoenix House ou à la fondation Nancy Reagan « Just Say No« … Reagan, à cette époque, fricotant ouvertement avec les talibans, des seigneurs de guerre présentés par lui comme aussi importants que la navette spatiale (4) pour lutter contre les communistes….

En France, il y a un quinzième mort oublié à cette sombre affaire Karachi, et un douzième français. Encore un oublié. Il s’appelle Akim Rouchi; un jeune homme qui a été retrouvé pendu chez lui le 22 août 1995, d’une bien étrange façon : la corde était fixée à une planche qui reposait elle même sur deux portes ouvertes !!! Or ce même Akim Rouichi avait eu une démarche étonnante juste avant les élections de 1995 : il avait à tout prix voulu rencontrer le directeur de campagne de Balladur, à savoir, Nicolas Bazire. Celui-ci qui absent, on l’avait dirigé vers Jean-Charles Brisard. Or ce que celui-ci a confié après à la police est tout bonnement sidérant : « Akim Rouichi a ouvert son sac et en a sorti un ordinateur, s’est-il souvenu. Il contenait des fichiers numérotés qui cachaient des enregistrements de conversations téléphoniques. Il se plaignait d’avoir été « lâché » par les chiraquiens. Il prétendait nous vendre ses enregistrements pour que nous révélions les méthodes illégales utilisées par nos adversaires. » Pour appuyer ses dires, il lui fait écouter des extraits des écoutes. Brisard affirme y avoir distinctement reconnu les voix de François Léotard et de Renaud Donnedieu de Vabres s’entretenant au sujet de contrats d’armement : « la livraison de missiles sol-air à Chypre » et « l’état d’avancement du programme Agosta »- c’est-à-dire la fameuse vente de sous-marins au Pakistan qui est au coeur de l’enquête sur l’attentat de Karachi… La mémoire de Brisard est précise : parmi les personnalités espionnées, il assure avoir identifié de hauts responsables de l’industrie militaire de l’époque – ce qui recoupe partiellement les déclarations du frère d’Akim. Il se souvient aussi s’être étonné que leurs téléphones puissent être si facilement « piratés ». Akim lui aurait répondu qu’il « disposai[t]d’un scanner fréquentiel et qu’on lui fournissait les numéros et les codes de chiffrement des téléphones à surveiller ». A en juger par le nombre de fichiers stockés sur son ordinateur, la méthode fonctionnait. » Il y a plus encore : soucieux de ne pas garder pour lui cet épisode troublant, Jean-Charles Brisard en consigna par écrit l’essentiel dans une note confidentielle adressée à Nicolas Bazire le 5 avril 1995 (5). Une copie de ce document figure à présent au dossier des juges Van Ruymbeke et Le Loire. Selon son auteur, il est resté lettre morte. Aucune instruction ne lui a été donnée. Akim le relança deux ou trois fois par téléphone, lui dit qu’il était « menacé à cause des enregistrements ». Puis le contact fut rompu ». Dans le lot des enregistrés, on entendait distinctement la voix de stentor de… Charles Pasqua, dont je ne rappelle pas ici la carrière et la spécialité : les coups tordus ! Selon le propre frère de Rouichi, ce dernier aurait cité un autre personnage encore : « c‘est là que mon frère a évoqué, alors qu’il était au téléphone avec une de ses sources aux RG, un homme qu’il appelait “l’autre de Neuilly”, avec un nom à consonance étrangère qui venait de l’Est. Je pensais à un nom polonais. Puis il a cité son nom. Il l’a cité au moment où il a eu entre les mains ce document sur une société au Luxembourg, qu’il appelait “la tirelire” », confie François Rouichi. M. Rouichi avoue qu’il ne savait pas à l’époque qui était Nicolas Sarkozy. Les choses, depuis, ont changé… »  Rouichi n’est certainement pas mort comme on voudrait nous le faire croire… Et un homme le sait : Jean-Charles Brisard, qui doit fortement aussi se douter des raisons véritables de son décès.

L’affaire continue à suivre ses méandres sulfureux. En quittant le pouvoir en 2012, le clan Sarkozy a passé auparavant toutes les archives de Karachi au… Kärcher (tout a été détruit en 2011 selon le consultant Gérard Willing).« Le 13 novembre 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve (qui est aussi quel hasard l’ ancien rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’affaire Karachi (6) !), avait affirmé dans un courrier officiel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’avait conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs politiques français. Une absence suspecte : l’enquête judiciaire a fait apparaître que la DGSI avait bien enquêté sur lui à l’abri du secret défense. »Comme une impression de ménage qui aurait été fait. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve affirme dans un courrier officiel, dont Mediapart et France Inter ont eu connaissance, que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) n’a conservé aucun document sur un acteur clé de l’affaire Karachi, Ali Ben Moussalem, un cheikh saoudien proche de plusieurs hommes politiques français. Cette absence de documents sur Ben Moussalem dans les archives du ministère est pour le moins suspecte, l’enquête judiciaire ayant clairement laissé apparaître ces derniers mois que la DGSI avait bel et bien enquêté sur lui à de nombreuses reprises.  » Car c’est bien une affaire à tiroirs, mais avec les mêmes  tireurs de poignées partout : « mais Ben Moussalem, qui avait confié une partie de ses fonds offshore au gestionnaire suisse Jacques Heyer, un proche de Nicolas Sarkozy, est aussi celui qui a probablement perdu le plus d’argent – au-delà de 100 millions d’euros d’aujourd’hui en comptant l’inflation, malgré quelques compensations – après la décision de Jacques Chirac de couper court, une fois élu président en 1995, aux versements des sommes dues aux intermédiaires balladuriens ». Heyer, qui avait un autre client qui s’appelait Balkany ! Heyer, qui avait tendance à faire fondre l’argent de ses clients (comme celui du tennisman Henri Leconte) : « avant de s’exiler aux Bahamas, puis à Saint-Domingue, Didier Schuller avait été discrètement hébergé pendant deux à trois semaines chez son ami et « banquier » suisse Jacques Heyer. Au sous-sol de la villa de ce dernier, à Chêne-Bougeries, près de Genève, Schuller en fuite était installé dans la salle de billard, près de l’imposante cave à vin. Comme il l’a raconté au juge de Créteil Philippe Vandingenen, il avait confié à son ami environ 2,5 millions d’euros (16,4 millions de francs), que le financier gérait depuis Genève sous couvert de sociétés offshore. Depuis, Jacques Heyer a dilapidé l’argent d’une centaine de clients, et il est mis en examen par la justice suisse pour « gestion déloyale ».

L’avion abandonné à la mort de son propriétaire (Ali Ben Moussalem est mort  à Genève  (« dans des circonstances qui ont longtemps interrogé les services de renseignements » (7) et depuis détruit était le symbole même de cette incroyable constat: le clan d’Edouard Balladur, dans lequel Sarkozy jouait au grand argentier, a donc négocié avec un homme dont les liens avec le terrorisme d’Al-Qaida étaient manifestement connus de beaucoup de monde, les américains y compris. L’affaire de Karachi est déjà un scandale en lui-même, cette découverte et cette confirmation ajoutent encore à l’infamie qu’elle constitue.  On est loin, très loin, de la « grotesque fable«  décrite en juin 2009 par un certain… Nicolas Sarkozy.

 

(1) Google Earth nous révèle qu’il a été définitivement scrappé en 2014 seulement… comme le montre ce résumé photographique et historique : il est déplacé en 2012 de son emplacement de stockage d’origine, là où il avait été pris en photo en 2008, pour être définitivement détruit entre le 16 juin 2014 et le 13 août 2014:

 

L’avion est bien le Bac 1-11, reconnaissable à ses ailes courtes et étroites, son fuselage large, se réacteurs bien décalés et sa queue relativement large (voir ci-contre à droite).

 

 

 

 

 

(2) l’avion qui date de 1979 était toujours déclaré « actif » sous l’immatriculation N747RY de chez Gplus Inc, enregistré en 2011 après avoir été mexicain chez Servicios de Taxis Aereos S.A. sous l’immatriculation XA-THD. Le 13 mars 2014, il effectuait encore un vol entre Opa Locka (Floride) et l’aéroport d’Albrook Marcos A. Gelabert, au Panama.

(3)  « Ziad Takieddine s’estime aujourd’hui lâché par Claude Guéant et Nicolas Sarkozy, au profit d’un autre intermédiaire, Alexandre Djouhri, désormais proche du pouvoir. Un temps patron de la station de sports d’hiver Isola 2000, M.Takieddine a noué des liens d’amitié avec des proches du chef de l’Etat, comme Brice Hortefeux, Thierry Gaubert, Dominique Desseigne, ou avec le patron de l’UMP Jean-François Copé. Au point que ce dernier organisa la prise en charge sanitaire de M.Takieddine, alors que ce dernier avait été victime d’un étrange accident sur l’ile Moustique en avril2004. L’intermédiaire assure avoir été victime d’une tentative d’assassinat, qu’il impute, sans preuve, à son ennemi et rival, M.Djouhri ».

(4) extrait de Power of Nightmares, l’indispensable documentaire.

https://archive.org/details/ThePowerOfNightmares-Episode1BabyItsColdOutside

(5) faut voir qui l’a « traitée » cette note : selon Le Point, « la note adressée à Nicolas Bazire désigne par ailleurs les commanditaires pour lesquels Akim Rouichi disait avoir effectué ses missions clandestines : deux hauts policiers à la réputation sulfureuse, le contrôleur général Jacques Delebois et le commissaire Patrick Rougelet. Ces deux hommes avaient déjà été soupçonnés, en 1996, de mener des enquêtes parallèles en usant des moyens de leurs services respectifs. Ancien de la DST, Delebois a été impliqué dans l’affaire des micros du Canard enchaîné, en 1973, puis dans celle du « vrai-faux passeport » de l’affaire Carrefour du développement, un scandale politico-financier qui avait marqué le premier septennat de François Mitterrand. Rougelet, lui, appartenait aux RG ; il a été révoqué en 1998. Le Point n’a pas réussi à entrer en relation avec le premier. Le second nous a affirmé n’avoir « jamais rencontré M. Rouichi » ni « traité d’informateurs sans rendre compte » à sa hiérarchie. » Comme autre suicide étrange de l’affaire, il y a aussi celui d’André Rigault, ingénieur au centre d’essais de la DCN, chargé des moteurs de sous-marin. Lui aussi retrouvé pendu… avec une sacoche à documents vide à ses côtés.

(6) Alors qu’il n’était encore simple député PS de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, avait dénoncé le « mépris d’Etat » dans un livre réquisitoire, sorti en 2011, « Karachi, l’enquête impossible », il y déplorait déjà que Sarkozy avait en effet fait place nette :  « dire que Nicolas Sarkozy est au cœur de cette affaire, je ne le dis pas, parce que je ne l’ai pas matérialisé (…) quand le gouvernement ne transmet rien, il agit avec un mépris total pour le Parlement et fait preuve d’un cynisme absolu ». » En France, en effet, une mission d’enquête parlementaire n’a d’avis que consultatif et n’impose rien à l’Etat : résultat, jusqu’en 2012, on avait eu largement le temps de tout faire disparaître ! Est ce que devenu ministre (de l’Intérieur), Cazeneuve continue à chercher à retrouver les indices laissés par Ali Ben Moussalem, dont le président précédent à fait effacer toutes les traces compromettantes  ?

(7) difficile d’avoir des détails sur la circonstance de sa disparition.

 

Pour tout savoir sur le Bac 1-11, c’est ici:

http://www.bac1-11jet.co.uk/bac1-11jet.co.uk%20Contents.htm

les deux seuls B-1-11 volants sont les N162W et N164W qui servent de bancs d’essais divers chez Grumman. Ici le N162W testant le radar et la pointe avant du F-35.

Sources :

http://www.verite-attentat-karachi.org

le rapport Cazeneuve à l’Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2514-tI.asp

http://www.franceinter.fr/emission-lenquete-ali-ben-moussalem-le-fantome-de-laffaire-karachi

http://www.denistouret.net/constit/Donnedieu.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20151113.OBS9364/attentat-de-karachi-les-secrets-de-la-dst-se-devoilent.html

http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2014/11/karachi-les-armoires-vides-de-la-dgsi-mediapart.html

excellente infographie ici :

http://www.lemonde.fr/politique/infographie/2010/11/29/comprendre-l-affaire-karachi-en-trois-minutes_1446518_823448.html

https://www.frenchleaks.fr/-Affaire-Karachi-.html

le « dossier Nautilus« , un rapport apparu dans les médias rédigé par Claude Thévenet, un ancien agent du contre-espionnage français (DST) « : « Le rapport Nautilus -un document interne à la DCN fruit d’un travail de renseignement aux sources multiples (contacts diplomatiques au Pakistan, enquêteurs des Nations unies, agents des services secrets britanniques et français, membres du Foreign Office, etc) »…

http://www.rediff.com/news/special/claude-arpi-on-a-fable-of-blood-and-bribes/20090701.htm

http://www.francaisdeletranger.org/en/2012/08/15/karachigate-xxxii-edouard-balladur-le-point-cardinal/

http://www.metronews.fr/paris/quand-balkany-schuller-et-sarkozy-comparaient-la-taille-de-leur-zizi-sous-la-douche/mmjq!xDcUxx2VkNYyI/

Dans le chapitre « C’est Dallas à Genève » on y lira l’usage qu’ont fait Balkany, Schuller et Sarkozy de coupures de 1000 francs suisses toutes droit sorties de chez Heyer. Ça donne une juste idée de ce que ces lascars peuvent avoir comme souci de la nation…

Nota : sur la famille Ben Laden, un doute a subsisté sur Salem, mort accidentellement mais pas à bord de son jet privé un BAC 1-11 lui aussi :

« Les liens d’amitié membres de la famille Ben Laden liant au roi Fahd et ses frères en font les confidents et les conseillers principaux. Ils jouent un rôle consultatif évident dans les relations yéméno-saoudiennes. Pourtant, ils détiennent très peu d’intérêts économiques ou financiers dans leur patrie ancestrale et ne font pas étalage de leur origines familiales. Les deux amis les plus proches du roi Fahd étaient le prince Mohammed Ben Abdallah (fils d’Abdul Aziz), qui est décédé au début des années 80 et dont le frère, Khaled Ben Abdullah (un associé de Sulaiman S.Olayan), a toujours eu accès au roi ; et Salem Ben Laden, qui est décédé en 1988. Comme son père en 1968, Salem est décédé dans un accident d’avion … en 1988 au Texas. » En fait d’avion, c’était un petit ULM, un modèle Pterodacty AscenderII-B202 et le terrain d’aviation celui de  Kitty Hawk Field, et non son BAC-1-11 VIP d’usage courant.

« Il volait souvent à bord d’un BAC 111 qui avait été acheté en juillet 1977 par le prince Mohammed Ben Fahd. Les plans de vol de l’avion ont longtemps été au centre d’un certain nombre d’enquêtes. Selon l’un des pilotes américains de l’avion, il avait été utilisé en octobre 1980 pendant les réunions secrètes à Paris entre les États-Unis et des émissaires iraniens. Rien n’a jamais été prouvé, mais la mort accidentelle de Salem Ben Laden a relancé des spéculations selon lesquelles il aurait été « éliminé » comme témoin gênant. En fait, une enquête a eu lieu pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. Ses conclusions n’ont jamais été divulguées. De tout ceux qui étaient là, personne ne pouvait comprendre pourquoi il avait essayé de survoler les lignes électriques », a déclaré Gerry Auerbach, 77, de New Braunfels, un pilote à la retraite pour Saudi Arabian Airlines et pour le BAC 1-11  des frères Laden, les constructeurs multimillionnaires qui aspirent a désavouer Oussama. » L’avion qu’utilisait le plus souvent Salem, en dehors de l’ULM qui lui a coûté la vie, était en effet le Bac-1-11 immatriculé HZ-BL1 (parfois appelé par erreur HZ-BLI, c’était le 80 ème construit, avec BL pour Ben Laden bien sûr). Avant d’appartenir au clan Ben Laden, il était la propriété de la Wells Fargo Bank Northwest (en 2001), après avoir été celui de la First Security Bank (en 2000).

GhostofMomo

Le journal citoyen est une tribune.  Les opinions qu’on y retrouve sont propres à leurs auteurs.

http://www.centpapiers.com/cette-photo-davion-epave-est-le-pire-secret-de-nicolas-sarkozy/

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TERRORISME, NARCOTRAFIC: des fléaux qui perdurent

« La guerre contre la drogue est un peu comme la guerre contre le terrorisme », expliquait Walter Minnick, conseiller des affaires intérieures à la Maison Blanche en 1971. 

« Ce n’est pas une guerre qu’on peut gagner définitivement. Le but, c’est de contrôler le fléau. » 

Un fléau qui est de retour, à l’évidence.

Retour d’abord au Mali, avant d’évoquer des faits extraordinaires apparus ces dernières années…

LIRE sur AERONARCOTRAFIC: Coke en stock (CV) : deux « Air Cocaïne » ???

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RENSEIGNEMENT (DNRED – TRACFIN): Enfin! Il existe désormais des officiers de liaison de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanière (DNRED) à la DGSI, à Tracfin et au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et un agent de Tracfin est mis à la disposition de la DGSI

Les mesures de Michel Sapin pour lutter contre le financement du terrorisme

Lutter contre le terrorisme, pour le ministère des Finances et des Comptes publics, c’est avant tout lutter contre son financement. Mais c’est aussi récolter et partager des informations sur les relations financières, ou issues de la surveillance douanière, qui aident à identifier les terroristes, leurs déplacements et leurs réseaux.

French Finance Minister Michel Sapin, the Finance ministry’s anti-money laundering panel TRACFIN head Bruno Dalles and Jean-Paul Garcia, director of the National Customs Intelligence and Investigations Directorate – DNRED, attend a press conference on the fight against the financing of terrorism on November 23, 2015 at the Economy Ministry in Paris. AFP PHOTO / ERIC PIERMONT

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Bruno Dalles (TRACFIN)  et  Jean-Paul Garcia (DNRED)

« C’est le sens de la présence à mes côtés de Bruno Dalles, qui est à la tête du service chargé du renseignement financier, Tracfin, et de Jean-Paul Garcia , qui dirige la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)», a déclaré lundi 23 novembre Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Et d’ajouter : « C’est, enfin, une action qui se déploie au niveau national comme au niveau international, dans des enceintes comme le G20 ou le GAFI, d’où la présence à mes côtés du directeur général du Trésor, Bruno Bezaard ».

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publiques a communiqué lundi 23 novembre la lutte de l’Etat contre le terrorisme. « C’est d’abord, selon lui, assurer que l’information circule de manière parfaitement fluide entre les services de l’Etat. (…) Il existe désormais des officiers de liaison de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanière (DNRED) à la DGSI, à Tracfin et au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et un agent de Tracfin est mis à la disposition de la DGSI ».

Lutter contre le terrorisme, pour le ministère, c’est aussi spécifiquement chercher à resserrer les mailles du filet pour rendre plus difficile et plus repérable le financement des activités terroristes. Michel Sapin explique : « Si des terroristes parviennent à commettre des attentats, c’est parce qu’ils peuvent se procurer les ressources financières pour ce faire, en France ou à l’étranger ».

Le ministre affirme avoir présenté en mars 2015 un plan de lutte contre le financement du terrorisme qui poursuit trois objectifs :

– faire reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations financières ;

– mieux surveiller, grâce à la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme ;

– renforcer les capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme.

L’ensemble du plan sera mis en œuvre totalement d’ici le premier trimestre 2016.

Surveillance des transferts de fonds, lutte contre le trafic des œuvres d’art, contrôle de l’utilisation des cartes prépayées, amélioration des capacités de gel d’avoirs liés au terrorisme…

Un encadrement plus strict de l’utilisation des cartes prépayées, dont il a été fait usage dans les attentats du 13 novembre, est prévu, afin de faire reculer l’anonymat.

Le dispositif national de gel des avoirs des terroristes sera étendu aux avoirs immobiliers et aux véhicules et le gel s’appliquera aux prestations et autres sommes versées par les collectivités publiques et les organismes sociaux.

Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, qui sera transmis très prochainement au Conseil d’Etat, portera cette réforme.

Ce projet de loi permettra également la transposition de la 4e directive anti-blanchiment, dont les dispositions permettent aussi de lutter contre le financement du terrorisme, par ordonnance. Il élargira le pouvoir de Tracfin de recevoir et de communiquer des informations et lui permettra de désigner aux établissements des situations justifiant l’adoption de mesures de vigilance renforcées.

Afin de favoriser la diffusion aux services chargés de la lutte contre le terrorisme d’informations pertinentes et ciblées, un accès au fichier des personnes recherchées (FPR) sera par ailleurs ouvert à Tracfin (par décret).

En parallèle est menée une action de sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme.

Michel Sapin a rappelé avec le Gouverneur de la Banque de France à l’ensemble des institutions concernées (établissements de crédit et établissement financiers) leur devoir de vigilance.

Les lignes directrices sur la conduite à tenir ont été actualisées très récemment par Tracfin et par l’ACPR.

Un guide va être distribué aux associations pour les informer des risques en matière de financement du terrorisme.

En ce qui concerne le trafic d’œuvres d’art qui alimente le terrorisme, Michel Sapin a précisé avoir adressé très récemment une lettre aux syndicats des antiquaires pour leur rappeler les interdictions en vigueur et leur devoir de vigilance.

Le ministre a rappelé la nécessité d’agir au plus vite au niveau européen afin de lutter contre les ramifications des financements du terrorisme, « qui cherchent à se jouer des frontières ».

En ce sens, le ministre a fait des propositions au Conseil ECOFIN fin janvier, écrit une lettre conjointe avec Wolfgang Schäuble, à la Commission européenne fin mars pour faire des demandes précises.

La Commission a adopté en avril une feuille de route.

Les chantiers doivent maintenant avancer concrètement, a souligne le ministre.

La question du financement du terrorisme sera ainsi ajoutée à l’ordre du jour du Conseil des ministres des Finances du 8 décembre.

«  Nous Européens, ne sommes pas capables d’exploiter nos propres données », martèle le ministre.

La France porte des propositions concrètes, là encore pour faire reculer l’anonymat dans l’économie, mieux surveiller les flux, et renforcer ses capacités à assécher les flux financiers. Michel Sapin déplore le retard de l’Europe en la matière. Il estime que chaque pays européen, dont la France, devrait disposer de cellules de renseignement financier autonomes et efficaces, pour traquer les flux, qui échangent entre elles de manière fluide ; devrait posséder des registres centralisés des comptes bancaires et de paiement, pour identifier les flux suspects et permettre de geler rapidement les avoirs terroristes ; et devrait enfin se doter des moyens d’exploiter ses propres données : aujourd’hui, plus de 90% des transferts de fonds internationaux passent par le système d’information SWIFT, dont un des deux serveurs est situé en Europe (l’autre aux Etats-Unis). «  Nous Européens, ne sommes pas capables d’exploiter nos propres données », martèle le ministre.

L’Union européenne doit également selon lui être plus efficace au-delà de ses frontières. « D’ici au G20 finances de février, nous devrons identifier les pays présentant des failles et proposer un mécanisme de suivi efficace, pour faire pression sur ces pays défaillants jusqu’à ce qu’ils modifient leur législation et qu’ils l’appliquent effectivement », conclut le ministre.

comerce international, actu-cci.com.

source: http://www.actu-cci.com/finance-gestion/13484-les-mesures-de-michel-sapin-pour-lutter-contre-le-financement-du-terrorisme

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NARCOTOUR AZOUZ BEGAG

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