Archives de la catégorie ‘Luxembourg’

junker55Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’ Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale.

L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles » , déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne , nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux. Lire > Européennes: Juncker, candidat de la droite et des paradis fiscaux Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » , promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays1. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

À lire > Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne


  1. Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre. 

source: http://www.politis.fr/articles/2014/11/juncker-au-centre-dun-scandale-fiscal-impliquant-340-multinationales-28907/

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Et, bien sûr, Christine Lagarde du FMI, Michel Sapin, le père Noël de Bercy, comme le TRACFIN et la DNRED ne savaient rien!

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LuxLeaks : la page secrète de Juncker
par Bruno Odent
Jeudi, 1 Octobre, 2015
L’Humanité
AFP
Ils n’ont pas honte ! Jean-Claude 
Juncker a-t-il menti au parlement européen en niant avoir eu connaissance 
des pratiques luxembourgeoises de dumping 
fiscal ?

On sait combien le Luxembourg est « compétitif » dans l’Union européenne en matière de fiscalité sur les multinationales. Des accords secrets ont permis aux Google, Amazon, Coca-Cola, Facebook, Fiat, Ikea ou McDonald’s de réduire au strict minimum l’impôt payé en Europe en se faisant 
domicilier dans le Grand-Duché. Le « LuxLeaks » a permis de lever une partie du voile sur ces petits arrangements locaux conclus depuis au moins une vingtaine d’années. Durant une période où le petit pays n’a quasiment connu qu’un seul chef d’État, l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Entendu par une commission du Parlement européen le 17 septembre, celui-ci a maintenu sa ligne de défense : tout ce désordre se serait produit à l’insu de sa personne. Et il a appuyé sa démonstration en brandissant un rapport consacré à la question commandité en avril 1997 auprès du député luxembourgeois Jeannot Krecké.

Sauf que, d’après les informations obtenues par le magazine allemand Der Spiegel auprès du rapporteur lui-même, Juncker n’aurait présenté aux parlementaires européens que la version « officielle » de cette enquête alors qu’il en possédait une autre version, « confidentielle », dotée d’une page supplémentaire. Répondant au Spiegel, Krecké est formel : il a « bien transmis » les deux versions « à monsieur Juncker ». Pourquoi ce feuillet secret et que contient-il ? Le député luxembourgeois a refusé de répondre. On pourrait toutefois pouvoir avoir une idée plus précise de son contenu prochainement puisque, sur la défensive, Juncker a assuré au Spiegel qu’il allait rendre publique cette page qui a malencontreusement glissé hors du dossier transmis aux élus européens. Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le gentleman gardien du temple ordo-libéral, et pourfendeur cet été « des mensonges » grecs, ne pouvait pas avoir possédé la clé du paradis fiscal luxembourgois.

source:http://www.humanite.fr/luxleaks-la-page-secrete-de-juncker-585387

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Eingreiftruppe der NATO Response ForceDie Europäische Union erwägt den Aufbau einer eigenen Armee. Während deutsche Politiker die Idee begrüßten, sprach sich der britische Premier David Cameron dagegen aus, wie die russische Zeitung « Nowyje Iswestija » am Dienstag schreibt.

Der EU-Kommissionspräsident Jean-Claude Juncker sagte in einem Interview mit „Die Welt“ (Welt am Sonntag): „Eine europäische Armee hat man nicht, um sie sofort einzusetzen. Aber eine gemeinsame Armee der Europäer würde Russland den klaren Eindruck vermitteln, dass wir es ernst meinen mit der Verteidigung der europäischen Werte.“


Weiterlesen: http://de.sputniknews.com/zeitungen/20150310/301422044.html#ixzz3TzJBJwdk

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EU-Kommissionspräsident Jean-Claude Juncker
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Verteidigungsministerin Deutschlands Ursula von der Leyen
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Leonid Sluzki, Chef des Ausschusses für die GUS und eurasische Integration der Staatsduma
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Polens Außenminister Grzegorz Schetyna
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histoireetsociete

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La vie des autres au Luxembourg » : quand le leader européen Juncker contribuait au fichage, à l’espionnage de ses compatriotes !

 

Article AC pour http://www.solidarite-internationale-pcf.fr/

 

Dis-moi qui te dirige, je te dirai qui tu es. Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, traîne de sacrés boulets : non seulement « Luxleaks » et l’évasion fiscale couverte par l’Etat, mais aussi « les écoutes du SREL »

 

 

Le nouveau président de la Commission européenne, intronisé en novembre 2014, est « the right man at the right place », l’image de cette Europe en crise économique, politique, idéologique et morale, lui qui fut Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.

Il y a bien sûr « Luxleaks », ce scandale financier révélant que le fisc luxembourgeois a favorisé l’exil fiscal d’un millier d’entreprises, essentiellement européennes et américaines. L’évasion fiscale à grande échelle, au cœur de l’Europe.

Le plus grand scandale d’espionnage du…

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Qui mieux que Juncker pour lutter contre l’évasion fiscale?

Jean-Claude Juncker le 12 novembre 2014 à Bruxelles. REUTERS

Juncker, touché par les révélations de la presse sur les pratiques fiscales du Luxembourg, contre-attaque. Cela peut faire sourire. En fait, avoir à la présidence de la Commission l’ancien Premier ministre du premier paradis fiscal de l’Union européenne est peut-être une chance.

Les révélations de quarante journaux internationaux mettant en évidence le rôle joué par le Luxembourg dans l’élaboration de pratiques fiscales très imaginatives permettant aux grandes entreprises de tous les pays d’échapper en partie à l’impôt (les «LuxLeaks») ont constitué un rude coup pour Jean-Claude Juncker, qui a été pendant dix-huit ans Premier ministre de ce pays, poste qu’il cumulait avec ceux de ministre des Finances, ministre du Travail et de l’Emploi et ministre du Trésor. L’homme qui a occupé aussi longtemps ces responsabilités pouvait difficilement affirmer qu’il ignorait tout de ces pratiques.

LIRE sur http://www.slate.fr/story/94649/juncker-evasion-fiscale

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On n'est pas des moutons

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Les révélations concernant l’évasion fiscale organisée au Luxembourg sous le gouvernement de Juncker entachent la crédibilité de la Commission européenne dans sa lutte contre la fraude fiscale.

J’ai donc déposé avec mon groupe une motion de censure contre cette Commission.

Pour être recevable et soumise au vote lors de la session plénière elle devait comporter 76 signatures. Mon groupe ne comportant que 52 membres, nous avions donc besoin de l’appui de seulement 24 députés supplémentaires. Mais ces 24 députés prêts à s’opposer à l’évasion fiscale ont été introuvable dans les rangs des Verts et des sociaux-démocrates.

Je déplore cette attitude qui conduit à protéger l’impunité de ceux qui ont organisés le plus vaste plan d’évasion fiscale en Europe.

Article tiré du blog européen de Jean-Luc Mélenchon

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On n'est pas des moutons

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Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales – dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa – sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa… L’objectif ? Minimiser les impôts. C’est ce que révèlent jeudi 40 médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’Asahi Shimbun au Japon.

Dans son enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents…

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