Articles Tagués ‘Loi’

Les services étrangers se servent eux aussi allègrement dans les données volées par la France à ses citoyens et aux internautes étrangers. Selon Le Monde, l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et son homologue britannique, le GCHQ, s’adressent régulièrement à la DGSE pour récupérer des « blocs » concernant des régions du monde particulièrement surveillées par la France, dont notamment le Sahel.

Olivier Demeulenaere - Regards sur l'économie

france surveillance massive« Les services secrets volent « des milliards de données » aux Français avec la plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD), selon « Le Monde ».

C’est bien pire que ce que l’on craignait. Selon les informations du Monde, la France a mis en place depuis 2007 un système de surveillance massive qui dépasse les pires craintes des défenseurs des libertés. La plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD), installée « pour l’essentiel » dans les bâtiments du siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris, dispose des plus puissants calculateurs de France et intercepte puis stocke « des milliards de données françaises et étrangères ».

Gérée par la DGSE, les espions qui assurent la préservation des intérêts français hors du territoire national (en théorie…), la PNCD est aussi une source majeure d’informations pour les autres services de renseignement, tels que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mais aussi…

Voir l’article original 648 mots de plus

conseil4

Ne pas confondre l’Etat de droit et le Droit de l’Etat

Olivier Demeulenaere - Regards sur l'économie

Les victimes, c’est-à-dire les collectivités locales et donc leurs contribuables. Une loi scélérate qui permettra aux banques françaises de ne pas assumer les conséquences de leurs actes délictueux, et à l’Etat de conserver 17 milliards d’euros frauduleux en tant qu’actionnaire de Dexia… OD

amnistie-banques-gouvernement« Alors que la justice vient de donner raison à une cinquième collectivité engagée dans un procès contre la banque Dexia à propos des emprunts toxiques, le Conseil constitutionnel, au nom de « l’intérêt général », a validé une loi d’amnistie bancaire !

Après son adoption définitive au Sénat le 17 juillet 2014, le groupe UMP à l’Assemblée nationale contestait la légalité de trois des quatre articles de la loi de « sécurisation des contrats » de prêts structurés (comprenez toxiques) souscrits par les personnes morales de droit public, en réalité une loi d’amnistie bancaire aux frais des collectivités territoriales.

La France est un pays de droit. Cependant, aussi étonnant que…

Voir l’article original 514 mots de plus

LES ACTUALITES DU DROIT

Gbagbo devant la CPI, c’est à la fois logique et aberrant. Sur le fond, soyons prudents, et même plus. La CPI n’a pas jugé Gbagbo, elle a juste dit que les charges étaient suffisantes pour que le dossier soit instruit, et la drôle de défense de Gbagbo s’est félicitée de cette décision qui « va permettre de s’expliquer », réservant un appel à quelques aspects du dossier. Non, ce n’est pas le fond qui fait débat, mais la procédure t : elle est logique car c’est la Côte d’Ivoire qui a donné la compétence à la CPI, et… c’est aussi pour ce même motif aussi qu’elle est aberrante, car la Côte d’Ivoire est un grand pays, et c’était à elle de juger Gbagbo. Ce renoncement à l’exercice d’une fonction souveraine montre combien notre Ouattara, cet ancien du FMI, a la soumission bien ancrée dans la tête. Assume la justice, Paulo, assume !

_57131991_jex_1254594_de29-1

Bref…

Voir l’article original 248 mots de plus