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Les douanes françaises ont acheté des appareils de surveillance des mobiles dont l’utilisation est illégale

Un exemple d'IMSI-catcher, qui peuvent prendre des formes variées.

Lire : Que sont les IMSI-catchers, ces valises qui espionnent les téléphones portables ?

Le Monde.fr | 20.05.2015 à 13h49 • Mis à jour le 20.05.2015 à 16h39 | Par Martin Untersinger

Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur.

Malgré la discrétion des autorités à leur sujet, l’existence des IMSI-catchers et leur utilisation illégale par les services de renseignement est un secret de Polichinelle. Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi sur le renseignement, estimait dans les colonnes de Libération le nombre d’IMSI-catchers en circulation à « moins d’une dizaine ». Lors des travaux au Sénat sur la loi sur le renseignement, le sénateur Michel Boutant, membre de la délégation parlementaire au renseignement, avait expliqué que l’un de ces outils avait été utilisé dans la traque des frères Kouachi.

Pour la première fois, Le Monde a trouvé trace de l’achat récent, par les pouvoirs publics, d’au moins deux de ces appareils.

18 juin 2007 au 22 mars 2010 Gouvernement François Fillon (2) Éric Woerth (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique puis ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
20 mars 2010 au 29 juin 2011 Gouvernement François Fillon (2) et (3) François Baroin (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Francois Baroin Jerome Fournel Minister of Budget Francois Baroin Presents Customs Results for Year 2009

 Jérôme Fournel et François Barouin

Jérôme Fournel, le DG de la Douane française a donc donné son accord pour acheter ces matériels et … Eric Woerth ou François Barouin ont-ils été informés?

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Ils ont été commandés par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le service de renseignement des douanes, l’un des six services français. Les preuves de ces achats remontent à 2010, soit bien longtemps avant que l’on évoque la légalisation de leur usage administratif par les services de renseignement sur le territoire français.

L'extrait du document listant les marchés publics conclus par les douanes.

Le document recensant les marchés attribués par la DNRED en 2014 mentionne l’« acquisition d’un IMSI-catcher miniaturisé ». Le marché a été bouclé il y a quelques mois, le 27 novembre 2014, pour un montant de 30 000 euros avec l’entreprise française Amesys, filiale du groupe Bull.

Cette société n’est pas une inconnue : accusée d’avoir vendu au régime Kadhafi des outils de surveillance de sa population, elle est sous le coup d’une enquête ouverte par la justice française pour complicité d’acte de torture.

Extrait du document recensant les marchés publics noués par la DNRED en 2012.

Ce n’est pas le premier IMSI-catcher qu’a acheté la DNRED. Un document similaire, listant les marchés noués par ce service en 2012, mentionne la « transformation de l’IMSI-catcher en système autonome avec son amplificateur de puissance » pour laquelle l’administration a déboursé 187 947 euros, au mois de juillet.

Cette prestation a été fournie par l’entreprise Nethawk, avec qui la douane a ses habitudes. En 2010, elle a conclu avec cette même société, pour 51 000 euros, un « marché d’acquisition d’un amplificateur tribandes » et en 2011, a déboursé plus de 100 000 euros pour « étendre les capacités de récupération à distance des identifiants de téléphonie mobile ». Si le terme IMSI-catcher n’apparaît pas, ces deux services correspondent parfaitement au mode de fonctionnement de ces appareils, qui doivent se faire passer pour des antennes-relais de téléphonie mobile et identifier les numéros des téléphones avoisinants. En 2014, enfin, Nethawk a conclu avec la DNRED un contrat de « maintenance logicielle » portant sur un IMSI-catcher, pour 32 350 euros.

Alors que les services de l’Etat ne semblent pas avoir voulu cacher ces marchés publics – les documents les recensant sont librement accessibles sur Internet – la direction des douanes n’a pas été en mesure d’expliquer leur achat alors que la loi interdit, jusqu’à présent, leur utilisation.


Le juteux marché de la surveillance

L’une des entreprises qui a fourni certains de ces matériels, Nethawk, est une filiale française d’un groupe de télécommunications finlandais, rachetée en 2010 par l’entreprise canadienne Exfo.

Selon les bilans comptables de l’entreprise, la vente de l’IMSI-catcher n’a représenté que 13 % du chiffre d’affaires réalisé en France en 2012 : a-t-elle vendu d’autres IMSI-catchers aux services de l’Etat ? Etait-elle au courant de la légèreté, voire de l’inexistence, du cadre juridique de l’utilisation de ces appareils ? Chez Nethawk, on refuse de commenter les informations du Monde, citant la nature « confidentielle et sensible » de ces transactions. Même refus du côté d’Amesys, également sollicitée.

Comme nous l’écrivions récemment, les entreprises qui vendent des IMSI-catchers sont en effet très discrètes sur cette partie de leur catalogue. Nethawk ne fait pas exception à la règle, mais de nombreux éléments montrent que la fourniture d’IMSI-catcher est une partie cruciale de l’activité française de l’entreprise depuis plusieurs années.

Une brochure commerciale, fournie au Monde par l’organisation non gouvernementale Privacy International, qui milite pour un encadrement plus strict des technologies de surveillance, montre qu’Exfo vend bien des IMSI-catchers.

De plus, des salariés français de l’entreprise se sont rendus à plusieurs reprises à des colloques spécialisés, organisés à guichets fermés et réservés à des entreprises et des personnels des forces de l’ordre triés sur le volet. Lors de l’un de ces colloques, le 14 février 2013 à Dubaï, l’un des cadres français de Nethawk avait ainsi réalisé une présentation, « ouverte uniquement aux forces de l’ordre et aux fonctionnaires d’Etat » intitulée « Solution unique d’IMSI-catching pour opérations mobiles (pédestres, véhicule, aéronefs) et fixes (prisons) ». Quelques mois plus tard, le 7 juin à Prague, il redonnait une conférence identique. En octobre, à Brasilia, Nethawk sera à nouveau sur scène, pour tenter de convaincre de potentiels clients des avantages de « l’IMSI-catching ».

Un document publié par WikiLeaks montre que les autorités françaises sont coutumières de ce type de rassemblement : en 2012, le ministère de l’intérieur et celui de la défense faisaient partie des participants.

Si on en croit son profil LinkedIn, ce cadre de Nethawk basé en France est notamment chargé depuis mai 2010 de la « vente des solutions Exfo Nethawk aux agences de sécurité gouvernementales (civiles et militaires) » et se vante de « dix ans d’expérience dans les ventes auprès de fabricants d’équipements de réseaux, d’opérateurs sans fil et d’agences de sécurité-forces de l’ordre en Europe et au Moyen-Orient ».

Cadre légal

L’utilisation des IMSI-catchers par les services dans le cadre d’écoutes et d’enquêtes administratives, c’est-à-dire sans l’intervention du juge, est prohibée jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur le renseignement. Mais dans la sphère judiciaire, où les services de renseignement sont parfois amenés à intervenir, le cadre légal est plus flou et rien n’empêche, en théorie, de les utiliser. Une source au sein de l’antiterrorisme précise n’avoir jamais vu d’IMSI-catcher à l’œuvre dans son domaine.

Le code pénal précise qu’il est interdit de commercialiser ou de fabriquer un appareil qui permettrait de porter atteinte au secret des correspondances ou d’enregistrer quelqu’un à son insu, sauf autorisation ministérielle. Cette dernière est donnée après avis d’une commission consultative chapeauté par le secrétariat général de la défense nationale. Ces dispositions s’appliquent-elles aux IMSI-catchers, y compris ceux destinés aux forces de l’ordre ? La commission a-t-elle eu à se prononcer sur l’achat de ce matériel par les douanes ? Contactée, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, qui assure le secrétariat de cette commission, s’est refusée à tout commentaire.

SOURCE:http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/20/les-douanes-ont-achete-des-imsi-catchers-alors-que-leur-utilisation-est-illegale_4636988_4408996.html

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PLUSLes données publiques des douanes, disponibles sur Internet, révèlent qu'elles utilisent des Imsi-catchers, technique de surveillance controversée figurant dans le projet de loi renseignement.

SUR/ http://www.ouest-france.fr/douanes-selon-des-donnees-publiques-elles-utilisent-des-imsi-catchers-3417291

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C’est illégal ? Tant pis ! Les douanes ont acheté des Imsi-catchers

Rue89 –
Souvent, l’épluchage de la documentation sur les marchés publics permet de découvrir des choses croustillantes – et ce malgré l’aridité de la tâche. On peut par exemple découvrir ce que font les espions de la DGSE. Ou, et c’est le cas cette fois, les activités …

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Résistance Inventerre

Le Huffingtonpost – 15/12/2014 –
Stendhal, Le rouge et le noir
Depuis l’annonce d’une décision de la Cour de Justice de la République qui aurait prononcé un non-lieu au bénéfice d’Eric Woerth dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, ses amis et lui-même me pressent de présenter des excuses. Je ne les présenterai pas pour les raisons qui suivent.
Tout d’abord, je n’ai jamais déposé plainte contre Éric Woerth. J’ai, en août 2010, saisi le procureur général près la Cour de Cassation Monsieur Nadal d’une demande tendant à ce qu’il se saisisse comme la Constitution le permet, de l’affaire Bettencourt en ce qui concerne Éric Woerth. Je ne lui demandais pas de saisir la Cour de Justice de la République, je n’incriminais aucune infraction ; je constatais simplement, alors que la presse se faisait écho de faits précis, que le procureur du tribunal correctionnel de Nanterre Monsieur Courroye bloquait toute possibilité…

Voir l’article original 632 mots de plus

« LuxLeaks » ou Jean Claude le Magouilleur

Jean-Claude Juncker en octobre 2013

LIRE

La nouvelle Commission européenne déjà cahuzaquisée – Réflexion d’ Eric Verhaeghe.

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MOBILISATION GENERALE

 Il faut sauver le soldat Jean-Claude Juncker!

Cette affaire « est le reflet du passé (…) je souhaite qu’on regarde l’avenir, on est en train de travailler à grande vitesse » sur la lutte contre l’optimisation fiscale, qui « n’est plus acceptable pour personne« , a déclaré à Bruxelles le ministre français des Finances, Michel Sapin. Mais elle doit être « mondiale« , a-t-il ajouté soulignant que le Luxembourg n’était pas le seul paradis fiscal.

Et ben voyons!

Mais qui sont-ils ces grands services et serviteurs en charge

de lutter contre « l’optimisation fiscale » ?

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Que savait donc la Direction générale de la Douane française?

DG Jean Dominique Comolli

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DG Jean-Luc Vialla

JEAN-LUC VIALLA, NEW HEAD OF CUSTOMS

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DG Pierre Mathieu Duhamel

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DG François Auvigne
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DG François Mongin

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Que savait donc le TRACFIN?
Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Un EX du TRACFIN: François Werner, inspecteur général des Finances, directeur du FGAO répond aux questions de l’institut Jean Lecanuet à l’occasion du colloque

Evolution des dangers et des menaces : ouvrons les yeux !

organisé le 29 janvier 2014 au Sénat.

VOIR: http://www.dailymotion.com/video/x1edhkj_interview-de-francois-werner_news

Michel Sapin et le directeur du Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier

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Que savait donc la DNRED?

dnred_photo

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Que savait donc nos chers ministres des finances?

Appellation Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Appellation Ministre de l’Économie et des Finances

Appellation Ministre des Finances et des Comptes Publics

Appellation Ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique

Appellation Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

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Que savait donc nos chers ministres du budget?

23 juin 1988 au 15 mai 1991 Gouvernement Michel Rocard (2) Michel Charasse (PS) Ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget
15 mai 1991 au 2 avril 1992 Gouvernement Édith Cresson Pierre Bérégovoy Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget
15 mai 1991 au 2 avril 1992 Gouvernement Édith Cresson Michel Charasse (PS) Ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget
2 avril 1992 au 2 octobre 1992 Gouvernement Pierre Bérégovoy Michel Charasse (PS) Ministre du Budget
2 octobre 1992 au 29 mars 1993 Gouvernement Pierre Bérégovoy Martin Malvy (PS) Ministre du Budget
29 mars 1993 au 11 mai 1995 Gouvernement Édouard Balladur Nicolas Sarkozy (RPR) Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement
17 mai 1995 au 7 novembre 1995 Gouvernement Alain Juppé (1) François d’Aubert (UDF-PR) Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget
7 novembre 1995 au 2 juin 1997 Gouvernement Alain Juppé (2) Alain Lamassoure (UDF-PR) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, porte-parole du Gouvernement
2 juin 1997 au 2 novembre 1999 Gouvernement Lionel Jospin Christian Sautter (PS) Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget
3 janvier 2000 au 6 mai 2002 Gouvernement Lionel Jospin Florence Parly Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget
6 mai 2002 au 17 juin 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) Alain Lambert (UMP) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget
17 juin 2002 au 30 mars 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) Alain Lambert (UMP) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme budgétaire
30 mars 2004 au 29 novembre 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Dominique Bussereau (UMP) Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme budgétaire
29 novembre 2004 au 31 mai 2005 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Jean-François Copé (UMP) Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme budgétaire
2 juin 2005 au 15 mai 2007 Gouvernement Dominique de Villepin Jean-François Copé (UMP) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme de l’État, Porte-Parole du Gouvernement
17 mai 2007 au 18 juin 2007 Gouvernement François Fillon (1) Éric Woerth (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
18 juin 2007 au 22 mars 2010 Gouvernement François Fillon (2) Éric Woerth (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique puis ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
20 mars 2010 au 29 juin 2011 Gouvernement François Fillon (2) et (3) François Baroin (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
29 juin 2011 au 10 mai 2012 Gouvernement François Fillon (3) Valérie Pécresse(UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
16 mai 2012 au 19 mars 2013 Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) et (2) Jérôme Cahuzac (PS) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, chargé du Budget
19 mars 2013 au 31 mars 2014 Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) Bernard Cazeneuve (PS) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, chargé du Budget
depuis le 9 avril 2014 Gouvernement Manuel Valls (1) et (2) Christian Eckert (PS) Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget

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Et que savait les dirigeants de l’OMD?

Le Président du Conseil de l’OMD s’adresse à l’Assemblée générale d’INTERPOL

Le mercredi 5 novembre, M. Zouhair Chorfi, Président du Conseil de l’OMD et Directeur général de la Douane du Maroc, s’est adressé aux chefs de police et autres hauts responsables des services chargés de l’application de la loi réunis à Monaco, du 3 au 7 novembre 2014, à l’occasion de la 83ème Assemblée générale d’INTERPOL.

La rencontre était organisée autour du thème « Agir contre le crime : 100 ans de coopération policière internationale », un siècle après la naissance du concept d’INTERPOL en 1914, lors du premier Congrès de police judiciaire international qui s’était tenu également à Monaco.

L’Assemblée générale, instance dirigeante suprême d’INTERPOL, se réunit une fois par an et prend toutes les décisions importantes touchant à la politique générale, aux ressources nécessaires à la coopération internationale, aux méthodes de travail, aux finances et aux activités.

Les débats ont porté cette année sur les menaces criminelles internationales contemporaines telles que les combattants étrangers, la cybercriminalité, la sécurité des frontières et la sécurité environnementale. Différentes campagnes d’information visant à promouvoir une alliance mondiale contre le crime, telles que la campagne “Turn Back Crime” (Agir contre le crime) lancée par INTERPOL, ont également été présentées. En outre, les efforts en matière de coopération au niveau régional et mondial ont fait l’objet de discussions entre représentants d’AFRIPOL, d’AMERIPOL, d’ASEANAPOL et d’EUROPOL.

Durant une session portant sur “les flux transnationaux et la mobilité” où il était invité à délivrer un discours d’introduction, M. Chorfi a félicité INTERPOL et ses Membres pour leur 100ème anniversaire, au nom de la Communauté douanière internationale. “Si nos prédécesseurs nous voyaient aujourd’hui, je ne doute pas qu’ils seraient fiers des progrès accomplis. Leurs objectifs, aussi inaccessibles paraissaient-ils à l’époque, ont pourtant été atteints”, a déclaré le Président du Conseil de l’OMD.

 Poursuivant, il a souligné les défis auxquels sont confrontées les autorités de lutte contre la fraude et de protection des frontières du monde entier, et a rappelé les capacités complémentaires et les connaissances spécifiques de la douane d’un côté, et de la police de l’autre, ainsi que les bénéfices qu’une coopération réelle entre les deux services peut générer.

“Différentes formes de coopération entre la douane et la police sont apparues au cours des vingt dernières années telles que les centres de coopération douane-police, les centres nationaux de ciblage et d’analyse des risques, les patrouilles frontalières et autres équipes d’investigation mixtes, ainsi que la coopération entre les services au cas par cas, et il ne s’agit là que de quelques exemples. Ces formes de coopération doivent être entretenues et appuyées pour le plus grand bien de tous, et de nouvelles formes de coopération prenant appui sur le recours à des technologies novatrices doivent être développées, encouragées et effectivement mises en œuvre”, a ajouté M. Chorfi.

Des exemples concrets de coopération entre l’OMD et INTERPOL ont été mentionnés, le Projet Aircop notamment, entreprise conjointe ONUDC-OMD-INTERPOL de lutte contre le trafic de drogues par la voie aérienne au départ de l’Amérique du Sud via l’Afrique de l’Ouest à destination de l’Europe, ainsi que des opérations internationales conjointes de lutte contre la fraude telles que l’Opération Cocair IV menée sous la conduite de l’OMD ou encore l’Opération Lionfish menée sous la conduite d’INTERPOL.

M. Chorfi a également expliqué aux participants que les deux organisations avaient mis en place des réunions régulières entre cadres supérieurs, réunions qui sont désormais fermement inscrites dans leurs agendas respectifs et qui aident les deux organisations à rationaliser leurs programmes, à suivre leurs travaux respectifs et à développer de nouveaux projets.

“Nous avons tout ce qu’il faut pour faire du monde un lieu plus sûr : le talent, l’intelligence, les connaissances, l’ambition, la bonne volonté et la persévérance. Tout comme nos prédécesseurs, les défis ne nous font pas peur. Faisons en sorte que notre vision devienne une réalité afin que, lorsque les futures générations de fonctionnaires des autorités chargées de l’application de la loi se rencontreront pour célébrer le prochain anniversaire, ils pourront regarder en arrière et être fiers de l’héritage que nous leur aurons laissé”, a conclu M. Chorfi.

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Et INTERPOL non plus ne savait rien!

Logo d'Interpol

Mireille-Ballestrazzi

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 Que savait les dirigeants de l’OMD?

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Que savait la Direction générale de la Douane française?

DG Jean Dominique Comolli

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DG Jean-Luc Vialla

JEAN-LUC VIALLA, NEW HEAD OF CUSTOMS

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DG Pierre Mathieu Duhamel

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DG François Auvigne
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DG François Mongin

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Que savait le TRACFIN?
Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Un EX du TRACFIN: François Werner, inspecteur général des Finances, directeur du FGAO répond aux questions de l’institut Jean Lecanuet à l’occasion du colloque

Evolution des dangers et des menaces : ouvrons les yeux !

organisé le 29 janvier 2014 au Sénat.

VOIR: http://www.dailymotion.com/video/x1edhkj_interview-de-francois-werner_news

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Que savait la DNRED?

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Que savait nos chers ministres des finances?

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Que savait nos chers ministres du budget?

23 juin 1988 au 15 mai 1991 Gouvernement Michel Rocard (2) Michel Charasse (PS) Ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget
15 mai 1991 au 2 avril 1992 Gouvernement Édith Cresson Pierre Bérégovoy Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget
15 mai 1991 au 2 avril 1992 Gouvernement Édith Cresson Michel Charasse (PS) Ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget
2 avril 1992 au 2 octobre 1992 Gouvernement Pierre Bérégovoy Michel Charasse (PS) Ministre du Budget
2 octobre 1992 au 29 mars 1993 Gouvernement Pierre Bérégovoy Martin Malvy (PS) Ministre du Budget
29 mars 1993 au 11 mai 1995 Gouvernement Édouard Balladur Nicolas Sarkozy (RPR) Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement
17 mai 1995 au 7 novembre 1995 Gouvernement Alain Juppé (1) François d’Aubert (UDF-PR) Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget
7 novembre 1995 au 2 juin 1997 Gouvernement Alain Juppé (2) Alain Lamassoure (UDF-PR) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, porte-parole du Gouvernement
2 juin 1997 au 2 novembre 1999 Gouvernement Lionel Jospin Christian Sautter (PS) Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget
3 janvier 2000 au 6 mai 2002 Gouvernement Lionel Jospin Florence Parly Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget
6 mai 2002 au 17 juin 2002 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) Alain Lambert (UMP) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget
17 juin 2002 au 30 mars 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) Alain Lambert (UMP) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme budgétaire
30 mars 2004 au 29 novembre 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Dominique Bussereau (UMP) Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme budgétaire
29 novembre 2004 au 31 mai 2005 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Jean-François Copé (UMP) Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme budgétaire
2 juin 2005 au 15 mai 2007 Gouvernement Dominique de Villepin Jean-François Copé (UMP) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme de l’État, Porte-Parole du Gouvernement
17 mai 2007 au 18 juin 2007 Gouvernement François Fillon (1) Éric Woerth (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
18 juin 2007 au 22 mars 2010 Gouvernement François Fillon (2) Éric Woerth (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique puis ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
20 mars 2010 au 29 juin 2011 Gouvernement François Fillon (2) et (3) François Baroin (UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
29 juin 2011 au 10 mai 2012 Gouvernement François Fillon (3) Valérie Pécresse(UMP) Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
16 mai 2012 au 19 mars 2013 Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) et (2) Jérôme Cahuzac (PS) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, chargé du Budget
19 mars 2013 au 31 mars 2014 Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) Bernard Cazeneuve (PS) Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, chargé du Budget
depuis le 9 avril 2014 Gouvernement Manuel Valls (1) et (2) Christian Eckert (PS) Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget

uncitoyenindigné

Scandale à la tête de l’Union Européenne: Marine Le Pen demande la démission du Président Jean-Claude Juncker …

Marine Le Pen réclame la démission du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker après les révélations sur le système d’évasion fiscale à grande échelle mis en place par l’ancien premier ministre du Luxembourg au profit de nombreuses multinationales:

Dans un communiqué de presse du 6 novembre, Marine Le Pen, réclame la démission de M. Juncker élu de fraîche date à la tête de l’Union Européenne:

La parution dans la presse d’une enquête internationale sur les pratiques « d’optimisation fiscale », autrement dit d’évasion fiscale, transitant par le Luxembourg, de plusieurs centaines de grands groupes, met en lumière les pratiques détestables de ce paradis fiscal au cœur de l’Europe et à la tête duquel s’est trouvé pendant 18 ans l’actuel président de la Commission européenne : Jean-Claude Juncker.

L’homme dont le gouvernement…

Voir l’article original 721 mots de plus