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(Boursier.com) — Fini la discrétion et l’anonymat des paiements de petits extras en espèces… Selon un décret paru au Journal Officiel du 27 juin, il sera désormais interdit de payer en espèces ou au moyen de monnaie électronique toute somme supérieure à 1.000 euros.
L’Etat français applique ici la directive du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèce de certaines créances. Cette mesure, annoncée par le ministre lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme le 18 mars 2015, avait été réaffirmée à l’occasion du Comité National de Lutte contre La Fraude le 23 juin dernier. Ce texte, qui abaisse le seuil de paiement en espèces, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Renforcement du pistage des flux financiers
Cet ajustement de 3.000 euros à 1.000 euros du montant maximum des règlements en liquide « vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes ». Avec ce renforcement législatif, Bercy se dote donc de meilleures possibilités de traçage des flux financiers, notamment ceux issus des circuits parallèles ou dissimulés comme le trafic de drogue, le travail au noir, ou l’évasion fiscale. Afin de justifier la mise en place de cet abaissement de seuil, Michel Sapin précise également que « le décret tire les conséquences de l’interdiction du paiement en espèces pour l’achat de métaux », et supprime le seuil de 500 euros relatifs à l’achat des métaux ferreux et non ferreux.
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