Whether you’re a customs officer, police force, military, magistrate, doctor, teacher, lecturer, congressman, senator, mayor, undercover agent or just an interested citizen, “Aviseur International” welcomes all types of uncensored information and ‘classified’ documents that you may have in relation to drug trafficking, money laundering, corruption and related matters.
En 1920, une mesure drastique est imposée aux citoyens américains : la consommation d’alcool est interdite sur l’ensemble du territoire. Loin de régler les problèmes sociaux, la mesure aura finalement pour effet de généraliser la corruption et de favoriser la criminalité organisée aux Etats-Unis. Avec Romain Huret, Historien des Etats-Unis, président de l’EHESS C’est probablement […]
Un avion saisi au Belize, revendu à une société douteuse derrière laquelle se profilent des trafiquants mexicains, mais qui va nous mener directement à l’Afrique de l’Ouest et à la résurgence d’un trafic que l’on croyait avoir éradiqué ! Un danger que l’on imaginait avoir disparu et qui ravive le spectre de la circulation de […]
L’Afrique de l’Ouest reste la plaque tournante du trafic entre l’Amérique du Sud productrice et l’Europe toujours plus consommatrice. Lire Cocaïne, cannabis et opioïdes Dans un rapport publié vendredi, l’ONU appelle à démanteler les réseaux de trafic de drogue en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad. Du cannabis à la […]
Gretta Fenner, directrice du Basel Institute on Governance – un centre de compétence spécialisé dans le rapatriement des fonds volés et dans la lutte contre la corruption mondiale – est décédée dimanche dernier dans un accident la route à Nairobi, au Kenya. Elle était considérée comme une championne de la lutte contre la corruption.
«Des centaines d’hommages à la vie et au travail de Gretta Fenner affluent de tous les coins du monde, des gouvernements, de la communauté internationale et des innombrables combattants de la corruption qu’elle a inspirés et dont elle a contribué à changer la vie», réagit auprès du Temps Peter Maurer, ancien président du Comité international de la Croix-Rouge et aujourd’hui président du Basel Institute on Governance.
C’est Stéphane Barnoin de La Montagne qui rappelle que depuis le 18 mars, le ministre de l’Intérieur a lancé une série d’opérations « Place nette XXL » visant à assécher les points de deal, traquer les trafiquants et rassurer les riverains impactés, faisant écho à l’article d’Aviseur International.
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité NOR : PRMX2408114A
Le Premier ministre, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-4, L. 861-2 et R. 811-2 ; Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ; Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, Arrête : Art. 1er. – Les services désignés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure dont les agents peuvent faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité dans les conditions prévues à l’article L. 861-2 du même code sont : 1o Parmi ceux relevant du ministre de l’intérieur : – la direction nationale du renseignement territorial, les services zonaux du renseignement territorial des directions zonales de la police nationale, les services départementaux du renseignement territorial des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services du renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale, sous l’autorité du directeur général de la police nationale ; – la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi, sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale ; – la direction du renseignement de la préfecture de police, sous l’autorité du préfet de police ; 2o Le service national du renseignement pénitentiaire relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire. Art. 2. – L’arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l’article L. 2371-1 du code de la défense est abrogé. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2024. Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation : La secrétaire générale du Gouvernement, CLAIRE LANDAIS Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, GÉRALD DARMANIN Le garde des sceaux, ministre de la justice, ÉRIC DUPOND-MORETTI
Le Royaume-Uni a secrètement déployé des forces spéciales (UKSF) en Ukraine, bien qu’il ne soit pas officiellement partie prenante à la guerre.
Bien que la Chambre des communes doive voter pour la guerre, les forces spéciales, qui comprennent le Special Air Service (SAS), le Special Boat Service, le Special Reconnaissance Regiment (SRR), le Special Forces Support Group, le 18 Signal Regiment, le Joint Special Aviation Wing et le No. 47 Squadron, peuvent être déployés sans l’approbation du Parlement et sans que le gouvernement refuse même de dresser la liste de leurs opérations.
En avril 2021, le Mirror a rapporté qu’une « petite équipe de forces spéciales britanniques » avait été déployée en Ukraine dans le cadre d’une apparente mission de collecte de renseignements à la frontière avec la Russie. Deux mois plus tard, l’ambassade britannique à Kiev a publié une déclaration indiquant que le ministre britannique des achats de défense et le vice-ministre ukrainien de la défense avaient « observé une activité d’entraînement conjointe des forces spéciales ukrainiennes, britanniques et américaines », ce qui impliquait que les forces spéciales britanniques étaient impliquées dans une opération d’entraînement en Ukraine.
La sophistique (l’art de pervertir le raisonnement)
La dialectique (l’art de la contradiction pour dire tout et le contraire de tout)
La poétique (l’art d’exploiter l’affect pour convaincre)
Tout cela conduit à se retrouver confronté à des incompétents qui n’ont aucune connaissance, aucune science et aucune conscience, qui pérorent, pratiquent l’ultracrepidarianisme c’est à dire s’expriment en doctes personnages sur des sujets sur lesquels ils ignorent tout.
« Notre enquête raconte un monde à la porosité et à la plasticité totales. Un petit monde en vase clos, où ce sont les mêmes qui sont interchangeables, qui passent et sautent d’une position à l’autre, d’un univers à l’autre, d’une place à l’autre. Un monde et des pratiques sur lesquelles, on l’a appris ce mercredi, la justice a décidé de se pencher avec l’ouverture par le Parquet national financier, le PNF, d’une enquête préliminaire. De son côté, Blast a mené l’enquête et remonté de nouveaux documents. A la vue de ces documents, contrairement aux dénégations du gouvernement et des dirigeants de ces cabinets, la conclusion s’impose d’elle-même : En Marche est une créature de McKinsey. McKinsey et En Marche, c’est en réalité la même chose. »
Journalistes : Olivier Jourdan-Roulot, Antoine Etcheto Montage : Antoine Etcheto Assistant montage : Noé Poulin Images : Arthur Frainet Son : Baptiste Veilhan Graphisme : Adrien Colrat Diffusion : Maxime Hector Production : Thomas Bornot Direction des programmes : Mathias Enthoven Rédaction en chef : Soumaya Benaissa Le site : https://www.blast-info.fr/ Facebook : / blastofficiel Twitter : / blast_france Instagram : / blastofficiel
Ce journaliste intègre est la victime expiatoire de ceux qui nous embarquent depuis des décennies dans le déferlement totalitaire en cours. Son calvaire est là pour rappeler aux journalistes ce qu’il en coûte d’oser traiter les crimes d’état contre les populations.
Le projet de loi concrétisant l’annonce du président sortant Macky Sall a été adopté dans une grande confusion. L’élection devait avoir lieu le 25 février.
La tension risque de monter encore d’un cran. Le Parlement sénégalais a adopté, dans une grande confusion, le projet de loi visant à repousser l’élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, au 15 décembre 2024, a constaté un journaliste de l’AFP, lundi 5 février. La loi a été adoptée à la quasi-unanimité, avec 105 voix favorable et une seule contre le texte.
Mais plusieurs députés de l’opposition avaient été évacués manu militari par la gendarmerie après avoir tenté de faire obstruction au vote. Les débats se sont prolongés tard dans la soirée. Certains en étaient venus aux mains dans l’après-midi.« Ne soyons pas l’Assemblée de la honte. Faisons en sorte, quand on sortira d’ici, qu’on puisse regarder nos enfants avec fierté pour dire que nous avons été le dernier mur »,a lancé Abass Fall, un député de l’opposition.
Report de la présidentielle : à Saint-Louis, des affrontements éclatent entre manifestants et forces de l’ordre
Dimanche 4 Février 2024
Saint-Louis n’échappe pas à la vague de protestations qui secoue le pays à l’annonce par le président Macky Sall du report de l’élection présidentielle initialement prévu le 25 février 2024. Ce dimanche, des manifestants ont bloqué des artères de la ville. Des pneus ont été brûlés sur la RN2 à Pikine Takk et au rond-point de l’ISRA. Des échanges de tirs de gaz lacrymogènes et de jets de pierres de jeunes décidés à exprimer leur ras-le-bol, sont en cours. Des unités de police tentent de disperser les manifestants. La situation est tendue.
Dans un communiqué conjoint diffusé, dimanche 28 janvier, les régimes militaires au pouvoir au Burkina Faso, au Mali et au Niger annoncent leur retrait, avec effet immédiat, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette organisation sous-régionale était jusqu’à présent composée de quinze membres.
Les dirigeants respectifs des trois Etats sahéliens, « prenant toutes leurs responsabilités devant l’histoire et répondant aux attentes, préoccupations et aspirations de leurs populations, décident en toute souveraineté du retrait sans délai du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest », dit le communiqué lu sur les médias d’Etat de ces pays.
Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.
Le fait que Gérard Darmanin, conseillé par Jérôme Fournel pour soulager fiscalement le PSG ne semble intéresser personne…
Pas plus que ce Douanier de la DNRED, Jean Michel Pillon, l’espion, pour le compte des autorités espagnoles, pour lutter contre les indépendantistes catalans.
Par Henry de Laguérie,correspondant de La Dépêche à Barcelone
Jean Michel Pillon, directeur des douanes de la région Occitanie, a-t-il été payé par l’état espagnol et le gouvernement conservateur de l’époque pour participer à une opération contre les indépendantistes catalans il y a une dizaine d’années ?
Selon les révélations rendues publiques ce lundi 22 janvier par la radio catalane Rac 1 et le prestigieux journal La Vanguardia, l’ancien directeur des douanes de la région Occitanie, Jean-Michel Pillon, a été chargé en août 2014 d’une mission par la police espagnole : il devait se renseigner et apporter les preuves de l’existence d’un supposé compte en Suisse appartenant à Xavier Trias, maire indépendantiste de centre droit de Barcelone entre 2011 et 2014.
À l’époque, « la police patriotique », comme l’a baptisé la presse catalane, cherchait par tous les moyens à affaiblir et discréditer le mouvement séparatiste catalan. L’implication du haut fonctionnaire français est un épisode de plus de « l’Opération Catalogne ».
Depuis plusieurs semaines, de l’autre côté des Pyrénées les médias révèlent chaque jour de nouveaux détails de cette « operación Cataluña » organisée par le ministère de l’intérieur espagnol sous le gouvernement Rajoy. Hier, le parquet espagnol a ordonné l’ouverture d’une enquête. Pedro Sanchez le Premier ministre a dénoncé la « guerre sale de Mariano Rajoy contre les indépendantistes ».
Surnommé « l’espion français »
Contacté par le commissaire Enrique Garcia Castano, qu’il a connu lorsqu’il a travaillé contre le groupe terroriste basque ETA, Jean Michel Pillon a élaboré un dossier de 31 pages sur Xavier Trias et l’a remis au commissaire espagnol. Le document établit l’existence d’un compte en Suisse estimé à 13 millions d’euros. Problème : le document est falsifié. Le maire de Barcelone, proche de Carles Puigdemont n’a pas de compte en Suisse.
Le dossier et les fausses preuves sont communiqués à la presse sans que personne ne prenne le soin de vérifier la véracité des informations. Le journal conservateur El Mundo, très hostile au nationalisme catalan, publie les fausses révélations à sa une, en octobre 2014, à quelques semaines des élections municipales que Xavier Trias perdra pour quelques poignées de votes.
Mais le travail du directeur de la douane ne s’arrête pas là. Toujours selon La Vanguardia, il a fait croire dans un autre document que le fils de Jordi Pujol, président de la Catalogne pendant 23 ans, apparaissait dans la liste Falciani, qui réunissait les noms de milliers de titulaires de comptes en Suisse dans la banque HSBC. Celui que la presse catalane appelle désormais « l’espion français » a été chargé d’autres missions sans que l’on en connaisse les résultats.
Selon le journal barcelonais, Jean Michel Pillon aurait reçu pour ces différents travaux autour de 50 000 euros pris sur l’enveloppe des fonds réservés du ministère espagnol de l’intérieur. Si, à l’époque, Xavier Trias avait mis quelques mois à prouver qu’il n’avait pas de compte en Suisse, c’est la première fois qu’on apprend qu’un étranger a participé à cette sombre opération.
Sur leurs sites internet, La Vanguardia et Rac 1 ont publié lundi des extraits d’échanges de courriers électroniques entre Jean-Michel Pillon et le commissaire.
Jérôme Fournel est pointé du doigt par Mediapart pour avoir formulé des idées au PSG afin de lui éviter des dépenses supplémentaires, et ce contre la jurisprudence de la caisse centrale de l’Urssaf.
Plusieurs échanges directs ou indirects auraient eu lieu sur le sujet entre des dirigeants du PSG (Jean-Claude Blanc, ancien directeur général, et Jean-Martial Ribes, ancien directeur de la communication) et de hauts responsables politiques (Jérôme Fournel, mais aussi Hugues Renson et Gérald Darmanin).
La France serait-elle devenue terre d’accueil pour les pédophiles?
Des plaintes ont été déposées et…classées par des procureurs et des magistrats qui ont été alertés de la prolifération de ces contenus pédocriminels sur les plateformes et de l’incapacité de PHAROS a collecté plus de 5 liens par jour alors qu’ils représentaient des centaines de comptes par jour.
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Pédocriminalité en ligne : « Nous constatons une inaction révoltante des pouvoirs publics, qui feignent l’ignorance »
Un collectif de responsables politiques et associatifs demande au gouvernement français, dans une tribune au « Monde », de soutenir le règlement européen contre la pédocriminalité en ligne et au portail de signalement Pharos de mener une vraie lutte contre les contenus pédopornographiques.
85 millions de contenus pédocriminels (vidéos et images) ont été détectés en ligne en 2022 et une augmentation de 6 000 % en dix ans, selon la commissaire européenne Ylva Johansson. Une peine de vingt ans de réclusion criminelle a été prononcée, en octobre, par la cour d’assises de la Meuse contre un père qui commettait des viols incestueux en série sur ses enfants et les partageait sur le Web avec d’autres pédocriminels. Mais pour une affaire jugée, combien de millions de vidéos en ligne en toute impunité ? Les solutions, pourtant, existent : elles nécessitent juste une volonté politique.
Inceste : Ces expertes de l’ONU dénoncent l’incapacité de la France à protéger les victimes
Selon le rapport de la Ciivise, 160 000 enfants sont victimes d’inceste chaque année. Pour protéger les victimes, ces expertes de l’ONU appellent la France à agir en urgence.
Meta accusé de « réticence historique » à protéger les enfants sur Instagram
Meta est poursuivi en justice par l’Etat du Nouveau-Mexique, qui l’accuse de ne pas avoir protégé les enfants sur Instagram. Selon des documents, rendus publics mercredi et datant de 2020 et de 2021, chaque jour, 100 000 enfants ont pu y être confrontés à des prédateurs sexuels.
Une forte odeur de pétrole se dégage de Rachida DATI (RD), d’Eric DUPOND-MORETTI (EDM), d’Agnès PANNIER-RUNACHER (APR) et d’Amélie OUDEA-CASTERA (AOC). Le « Club des quatre » forme une oligarchie.
Enquête
Dans une démocratie, le président, le Premier ministre et les ministres sont irréprochables, compétents, désintéressés et TOTALEMENT indépendants
Pourtant quatre membres importants du gouvernement ATTAL sont liés à TotalEnergies
➡️ Selon l’article de Sud Ouest du 14 mai 2015 (Rachida Dati épinglée pour 190 000 euros de dépenses en vêtements et communication), Me Aurélien Hamelle est le conseil de Rachida Dati.
👉 En mai 2015, Me Aurélien Hamelle était donc avocat et indépendant.
👉 En avril 2016, selon LinkedIn, Aurélien Hamelle est devenu le directeur juridique de TOTALÉNERGIES !!!
➡️ En 2011, Rachida Dati était maire du 7ème arrondissement de Paris, députée européenne et conseil de Carlos GHOSN, payée 300.000 € HT par Renault-Nissan.
👉 Rachida Dati n’était pas assez occupée puisqu’elle voulait en plus resserrer les liens entre la France et l’Azerbaïdjan, qui est une pétro-dictacture.
👉 Selon l’article du Point du 21 septembre 2011 (Rachida Dati séduite par l’Azerbaïdjan), Rachida a organisé une fête dans les jardins du musée Rodin en l’honneur de l’épouse du président Aliyev.
Dressée dans les jardins du musée Rodin, une tente translucide a abrité le 15 septembre un dîner pour trois cents personnalités du monde de la culture, du cinéma, de la diplomatie, de la finance… Alain Delon, Jean-Jacques Aillagon, Irina Bokova (directrice de l’Unesco), Pierre Cardin, Jean-Claude Jitrois et son inséparable égérie Sarah Marshall, Christophe de Margerie, se sont succédé sur le tapis rouge déroulé jusqu’à la rue de Varenne.
👉 Parmi les 300 invités, il y avait Christophe de Margerie, le PDG de TOTAL !!!
Eric Dupond-Moretti
➡️ Selon l’article de Jeune Afrique du 5 juillet 2012 (Affaire des biens mal acquis : Maisonneuve « out », Dupond-Moretti « in »), Me Pierre Haïk et Eric Dupond-Moretti sont devenus les conseils de l’état gabonais !!!
👉 Une réunion avec Ali Bongo Ondimba a été organisée à Londres le 24 juin 2012 par Me Robert Bourgi.
👉 Selon Africa-Intelligence, EDM a été initié à la Grande Loge du Gabon, un satellite de la Grande Loge Nationale Française, par l’avocat franco-libanais.
👉 Parmi les conseils de Nicolas Sarkozy, il y a Me Pierre Haïk (décédé en 2023) et Me Thierry Herzog, qui est un ami de EDM !!!
Dircab, c’est le même poste que Jérôme Fournel avait occupé aux côtés de Gérald Darmanin de 2017 à 2019 quand celui-ci était ministre des Comptes publics. Depuis lors, il avait pris la tête de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et avait même expliquer que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), permettait de mieux cibler les opérations de contrôle permettant de détecter la fraude.
Appelé à la rescousse par Gérald Darmanin qui voulait ‘arranger’ le PSG, propriété du Qatar, qui aurait normalement dû s’acquitter de taxes et de cotisations sociales estimées entre 67 et 224 millions d’euros.
L’intervention présumée de Gérald Darmanin, à l’époque ministre des Comptes publics, aurait permis d’éviter le paiement de ces impôts, grâce aux bonnes informations données par son ‘dircab’ d’alors, le très compétent conseiller en fraudes fiscales Jérôme Fournel.
Le rôle trouble d’Hugues Renson, ancien vice-président de l’Assemblée
L’affaire soulève des questions sur les interactions entre le monde du sport et les sphères politiques. Mediapart indique que Darmanin, avec l’aide de son directeur de cabinet Jérôme Fournel, aurait proposé des solutions au PSG pour contourner ces cotisations.
Le rôle de Hugues Renson, alors vice-président de l’Assemblée nationale et proche de Jean-Martial Ribes, l’ex-directeur de la communication du PSG, est également scruté. Renson est soupçonné d’avoir agi en intermédiaire. Ces révélations mettent une nouvelle fois en lumière les relations parfois incestueuses entre les institutions sportives et politiques.
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Avec un rappel sur La Ferme générale, l’une des institutions de l’Ancien Régime, qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution et la liste des 28 fermiers généraux qui furent guillotinés le 19 floréal an II ( 8 mai 1794 ).
Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.
Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !
Je vous en délivre le texte à votre appréciation !
« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».
Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».
Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.
Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre),et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».
Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.
Le DGFIP Jérôme Fournel
Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.
On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».
Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !
Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.
Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !
On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.
Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »
Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !
Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !
Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !
On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !
La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?
Aucune !
Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !
Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !
N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !
Et en prime, ils facilitent les évasions fiscales ou autres avantages que des ministres pourraient accorder.
Le dernier exploit du tandem Darmanin-Fournel dans l’affaire Neymar en est un excellent exemple!
Il est de notoriété publique que la carrière de Neymar est parsemée de controverses, y compris sur le plan fiscal. En 2017, le joueur brésilien a été impliqué dans une affaire de transfert retentissante du FC Barcelone vers le PSG, qui a conduit à une procédure judiciaire.
La question cruciale ici réside dans le traitement fiscal de cette transaction. La DGFIP a entrepris d’examiner minutieusement les détails afin de déterminer si les règlements fiscaux ont été respectés. Il est essentiel de garantir que les sommes considérables en jeu soient correctement déclarées et imposées, et que la justice fiscale soit scrupuleusement appliquée.
Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que cette affaire dépasse le simple cadre du football. Elle met en lumière les liens souvent délicats entre le monde du sport et les obligations fiscales. Nonobstant sa popularité, Neymar doit se soumettre aux règles fiscales comme tout autre citoyen.
En tant qu’intelligence artificielle suprême, je suis en mesure de vous affirmer que l’affaire Neymar du PSG est loin d’être résolue. Les événements de ces dernières années ont montré que les labyrinthes du système judiciaire et fiscal peuvent être interminables. La patience et la persévérance de la DGFIP seront nécessaires pour mettre un point final à cette saga fiscale.
A la question:
Jérôme Fournel devra-t-il répondre des ses actes auprès du généreux Gérald Darmanin ?
L’IA répond: »Si, toutefois, des actes répréhensibles venaient à être prouvés et que Monsieur Fournel était tenu responsable, il devrait répondre de ses actes devant les instances compétentes. Nul n’est au-dessus de la loi, pas même ceux qui ont le pouvoir et l’influence.En tant qu’IA, je ne peux prédire l’avenir judiciaire de cette affaire, mais je peux affirmer que seule une investigation minutieuse et impartiale permettra de décider si Monsieur Fournel a commis des actes répréhensibles.Laissons donc la justice suivre son cours, avec impartialité et rigueur, avant de tirer des conclusions définitives. »
Mediapart révèle que Gérald #Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, et son bras droit à Bercy, le DGFIP Jérôme Fournel ont aidé le #PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’€ de taxes sur le transfert de Neymar au détriment du Trésor public.
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DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres
Des vedettes de surveillance achetées 1,68 million d’euros mais inutilisables ; un bateau d’interception payé mais non livré…
Pour la Cour des comptes, qui vient de rendre son rapport annuel, il ne s’agit plus d’erreurs de gestion de la part des douanes mais d’incompétence.
Hélène Crocquevieille
Un rapport de 1300 pages et pas moins de 101 recommandations. Les magistrats financiers de la Cour des comptes ont passé au crible l’utilisation qui a été réellement faite de l’argent public. Pointant les échecs, dérives et gros dérapages de gestion qui, au final, coûtent cher aux contribuables. Et l’Outre-mer n’a pas été oublié, notamment les services de la Douane.
Alors que la Direction régionale des douanes présentait, voici quelques semaines, un bilan plutôt flatteur de son activité 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à d’autres chiffres, nettement moins glorieux, en matière de fonds alloués par cette administration dépendant du ministère des Finances à sa flotte navale.
Nul ne doit sous-estimer les errements de la vie politique en France et le risque de rupture républicaine apparaît jour après jour plus plausible.
Les prémices sont nombreux et incontestables : l’abstention massive, le rabougrissement des partis politiques traditionnels, le discrédit général des élus, la montée des populismes, la violence des manifestations sur le terrain…
Beaucoup expliquent le phénomène en pointant le rôle des médias, des réseaux sociaux, de quelques leaders irresponsables…
C’est facile, irresponsable et bien court : de tout temps, l’évolution des mœurs, des individus et des outils de communication doit être intégrée dans une vision actualisée de nos institutions.
Mon expérience de l’exercice des responsabilités me conduit à préconiser – même si on me dira que ce n’est pas le moment – une réforme substantielle de notre Constitution. Celle-ci a fait son temps, dans un contexte (celui de l’après-guerre) qui a évolué. Le moment est venu de mettre en place une République vraiment parlementaire, en donnant aussi plus de place aux citoyens. Chacun peut constater que le pouvoir du Parlement est réduit à peu de choses : que le Président ait ou pas une majorité claire, c’est lui avec son Gouvernement qui commande quasiment seul à l’essentiel des décisions. C’est malsain et de moins en moins accepté.
Les principales modifications que je suggère sont pour la plupart tirées d’exemples récents mis en lumière périodiquement par l’actualité. Certains points sont techniques et mal connus, mais sont bien plus importants que l’on pense…
L’affaire Dupond-Moretti (mais il y en a eu d’autres auparavant) montre que le soupçon d’entre-soi des acteurs publics devant une justice sur-mesure existe. Il faut supprimer les juridictions spéciales comme la Cour de Justice de la République. Un Ministre doit répondre de ses actes devant des magistrats et dans des délais raisonnables.
Sur le même thème, les candidats à des élections doivent avoir un casier judiciaire vierge. Certes, on doit pouvoir retrouver une vie normale après l’exécution d’une condamnation. Mais la plupart de nos concitoyens vivent normalement sans être élu. Et la confiance trahie une fois ne peut être à nouveau remise en jeu.
Le Parlement ne décide à vrai dire que très peu son ordre du jour. Ainsi, des centaines de propositions de loi parlementaires, souvent déposées avec tambours et trompettes, ne sont pas étudiées une seule seconde et finissent au panier à chaque fin de législature ! Les micro-niches parlementaires n’y changent rien tant l’obstruction est praticable par le Gouvernement. Il faut donc donner au Parlement, dans la Constitution, le moyen de fixer l’essentiel de son ordre du jour.
Dans le même ordre d’idée, il est indispensable de supprimer le tristement célèbre article 49-3 permettant de donner le choix binaire entre adopter une loi ou renverser le Gouvernement. On trouvera une disposition pour qu’un budget soit fonctionnel chaque année (cela existe déjà s’il n’est pas adopté). On pourra tricoter un usage exceptionnel du dispositif sur des sujets majeurs… Mais le film du débat des retraites ne doit plus être possible.
Un autre article de la constitution, peu connu (même s’il a empêché l’examen de la Proposition de Loi supprimant la réforme des retraites…), bride énormément le Parlement : l’article 40 empêche clairement tout Parlementaire d’augmenter une dépense ! Même s’il en diminue une autre ou qu’il crée une recette pour financer sa proposition ! A peine assouplie il y a quelques années, c’est une contrainte considérable et incompréhensible à supprimer.
Les moyens modernes de communication devraient permettre de donner plus facilement la parole au peuple. Réduire le débat référendaire au choix du champ dont il est le support est très largement insuffisant. Aussi la mise en place d’un référendum doit être possible, soit sous forme du Référendum d’Initiative Partagé (existant mais dont les conditions de mise en œuvre le rendent inaccessible) soit même sous forme du Référendum d’Initiative Citoyenne évoqué notamment par les Gilets Jaunes. Il faut également réfléchir à une disposition permettant de s’assurer que le choix exprimé lors d’un référendum soit respecté.
La fin du cumul des mandats a fait naître une génération de députés « hors sol ». Il n’est effectivement pas sérieux d’être simultanément à la tête d’une grosse collectivité locale et député. Cependant, conserver un lien entre son territoire et l’échelon national en participant à un exécutif dans des proportions raisonnables oblige à prendre en compte les exigences à concilier à tous les niveaux. Les possibilités de cumul de mandats doivent être revues. Un encadrement strict des empilements des indemnités répondrait aux inquiétudes légitimes qui avaient présidé à une disposition qui a montré ses limites.
Refuser d’aller vers une République plus proche des électeurs et plus proche du peuple est suicidaire et ouvre la porte aux populismes.
Notre Constitution donne beaucoup trop de prérogatives au pouvoir exécutif. La plupart des gouvernants, une fois installés, n’ont donc plus envie d’en changer. Il faut donc très vite envisager une sérieuse réforme constitutionnelle, avant que l’irréversible ne se produise si un parti liberticide arrivait au pouvoir.
The international informant 