Les mesures de Michel Sapin pour lutter contre le financement du terrorisme
French Finance Minister Michel Sapin, the Finance ministry’s anti-money laundering panel TRACFIN head Bruno Dalles and Jean-Paul Garcia, director of the National Customs Intelligence and Investigations Directorate – DNRED, attend a press conference on the fight against the financing of terrorism on November 23, 2015 at the Economy Ministry in Paris. AFP PHOTO / ERIC PIERMONT
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Bruno Dalles (TRACFIN) et Jean-Paul Garcia (DNRED)
« C’est le sens de la présence à mes côtés de Bruno Dalles, qui est à la tête du service chargé du renseignement financier, Tracfin, et de Jean-Paul Garcia , qui dirige la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)», a déclaré lundi 23 novembre Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Et d’ajouter : « C’est, enfin, une action qui se déploie au niveau national comme au niveau international, dans des enceintes comme le G20 ou le GAFI, d’où la présence à mes côtés du directeur général du Trésor, Bruno Bezaard ».
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publiques a communiqué lundi 23 novembre la lutte de l’Etat contre le terrorisme. « C’est d’abord, selon lui, assurer que l’information circule de manière parfaitement fluide entre les services de l’Etat. (…) Il existe désormais des officiers de liaison de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanière (DNRED) à la DGSI, à Tracfin et au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et un agent de Tracfin est mis à la disposition de la DGSI ».
Lutter contre le terrorisme, pour le ministère, c’est aussi spécifiquement chercher à resserrer les mailles du filet pour rendre plus difficile et plus repérable le financement des activités terroristes. Michel Sapin explique : « Si des terroristes parviennent à commettre des attentats, c’est parce qu’ils peuvent se procurer les ressources financières pour ce faire, en France ou à l’étranger ».
Le ministre affirme avoir présenté en mars 2015 un plan de lutte contre le financement du terrorisme qui poursuit trois objectifs :
– faire reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations financières ;
– mieux surveiller, grâce à la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme ;
– renforcer les capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme.
L’ensemble du plan sera mis en œuvre totalement d’ici le premier trimestre 2016.
Surveillance des transferts de fonds, lutte contre le trafic des œuvres d’art, contrôle de l’utilisation des cartes prépayées, amélioration des capacités de gel d’avoirs liés au terrorisme…
Un encadrement plus strict de l’utilisation des cartes prépayées, dont il a été fait usage dans les attentats du 13 novembre, est prévu, afin de faire reculer l’anonymat.
Le dispositif national de gel des avoirs des terroristes sera étendu aux avoirs immobiliers et aux véhicules et le gel s’appliquera aux prestations et autres sommes versées par les collectivités publiques et les organismes sociaux.
Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, qui sera transmis très prochainement au Conseil d’Etat, portera cette réforme.
Ce projet de loi permettra également la transposition de la 4e directive anti-blanchiment, dont les dispositions permettent aussi de lutter contre le financement du terrorisme, par ordonnance. Il élargira le pouvoir de Tracfin de recevoir et de communiquer des informations et lui permettra de désigner aux établissements des situations justifiant l’adoption de mesures de vigilance renforcées.
Afin de favoriser la diffusion aux services chargés de la lutte contre le terrorisme d’informations pertinentes et ciblées, un accès au fichier des personnes recherchées (FPR) sera par ailleurs ouvert à Tracfin (par décret).
En parallèle est menée une action de sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme.
Michel Sapin a rappelé avec le Gouverneur de la Banque de France à l’ensemble des institutions concernées (établissements de crédit et établissement financiers) leur devoir de vigilance.
Les lignes directrices sur la conduite à tenir ont été actualisées très récemment par Tracfin et par l’ACPR.
Un guide va être distribué aux associations pour les informer des risques en matière de financement du terrorisme.
En ce qui concerne le trafic d’œuvres d’art qui alimente le terrorisme, Michel Sapin a précisé avoir adressé très récemment une lettre aux syndicats des antiquaires pour leur rappeler les interdictions en vigueur et leur devoir de vigilance.
Le ministre a rappelé la nécessité d’agir au plus vite au niveau européen afin de lutter contre les ramifications des financements du terrorisme, « qui cherchent à se jouer des frontières ».
En ce sens, le ministre a fait des propositions au Conseil ECOFIN fin janvier, écrit une lettre conjointe avec Wolfgang Schäuble, à la Commission européenne fin mars pour faire des demandes précises.
La Commission a adopté en avril une feuille de route.
Les chantiers doivent maintenant avancer concrètement, a souligne le ministre.
La question du financement du terrorisme sera ainsi ajoutée à l’ordre du jour du Conseil des ministres des Finances du 8 décembre.
« Nous Européens, ne sommes pas capables d’exploiter nos propres données », martèle le ministre.
La France porte des propositions concrètes, là encore pour faire reculer l’anonymat dans l’économie, mieux surveiller les flux, et renforcer ses capacités à assécher les flux financiers. Michel Sapin déplore le retard de l’Europe en la matière. Il estime que chaque pays européen, dont la France, devrait disposer de cellules de renseignement financier autonomes et efficaces, pour traquer les flux, qui échangent entre elles de manière fluide ; devrait posséder des registres centralisés des comptes bancaires et de paiement, pour identifier les flux suspects et permettre de geler rapidement les avoirs terroristes ; et devrait enfin se doter des moyens d’exploiter ses propres données : aujourd’hui, plus de 90% des transferts de fonds internationaux passent par le système d’information SWIFT, dont un des deux serveurs est situé en Europe (l’autre aux Etats-Unis). « Nous Européens, ne sommes pas capables d’exploiter nos propres données », martèle le ministre.
L’Union européenne doit également selon lui être plus efficace au-delà de ses frontières. « D’ici au G20 finances de février, nous devrons identifier les pays présentant des failles et proposer un mécanisme de suivi efficace, pour faire pression sur ces pays défaillants jusqu’à ce qu’ils modifient leur législation et qu’ils l’appliquent effectivement », conclut le ministre.
comerce international, actu-cci.com.
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The international informant 