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Un soupçon de conflits d'intérêts qui aurait dû légitimement amener les trois magistrats à se déporter d'une affaire dans laquelle ils étaient partie prenante.

Au sens du code pénal : après AZIBERT encore de la Corruption à la Cour de cassation, c’est le mot que la presse n’ose pas employer !

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sur MARIANNE

 

Un soupçon de conflits d’intérêts qui aurait dû légitimement amener les trois magistrats à se déporter d’une affaire dans laquelle ils étaient partie prenante.

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La Cour de cassation prise en défaut de connivence

Par  Marc Chevallier  et  Rédacteur En Chef D’“Alternatives Économiques” Publié le 29/07/2018 à 12:00

Les juges de la chambre sociale ont examiné le cas d’une entreprise pour laquelle trois d’entre eux avaient fourni des prestations grassement rémunérées.

Peut-on à la fois dire le droit et intervenir en tant que conférencier pour le compte de l’entreprise qu’on est en train de juger ? La question ne semble pas avoir effleuré des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui font aujourd’hui l’objet d’une plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature.

A l’origine de l’affaire, il y a un arrêt de la Cour de cassation rendu en février, qui a fait bondir les salariés français du groupe Wolters Kluwer, propriétaire des publications de Liaisons sociales et de Lamy. Cette décision venait clore définitivement le litige les opposant depuis des années à leur employeur, auquel ils reprochaient d’avoir siphonné leur participation par le biais d’un montage financier frauduleux.

Petits extras récurrents

Problème, sur les six juges ayant voté dans cette affaire, trois cachetonnaient pour le compte de Wolters Kluwer France (WKF) : Jean-Yves Frouin, Jean-Guy Huglo, et Laurence Pécaut-Rivolier, respectivement président, doyen et conseillère de la chambre sociale de la Cour de cassation, rédigeaient régulièrement des articles pour les revues juridiques du groupe ou participaient à des colloques qu’il organisait. Le 5 octobre 2017, les deux premiers présidaient ainsi, au Pavillon Dauphine, à Paris, une journée de conférence de Liaisons sociales consacrée à la jurisprudence sociale de l’année écoulée. Les participants devaient débourser 1 140 € TTC pour y assister. Pour les intervenants, le tarif en vigueur chez WKF tourne autour de 1 000 € la journée et la prestation fait l’objet d’un bulletin de paie.

Le président, le doyen et la conseillère de la chambre sociale de la Cour de cassation cachetonnaient pour le compte de Wolters Kluwer France

Les trois juges du Quai de l’Horloge sont coutumiers de ces petits extras depuis des années, ce qui soulève un fort soupçon de conflit d’intérêts. Une telle situation aurait dû les amener à « se déporter », c’est-à-dire…

N° 1124 Du 28 septembre au 4 octobre 2018

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