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Cyber-risques - Cybercriminalité - NOUVEAU MONDE

Attendues dès novembre 2013, les conclusions du rapport sur la cybercriminalité commandé par quatre ministères (Intérieur, Justice, Économie et Numérique) ont finalement été dévoilées en ce début d’été 2014. L’Express, qui s’est procuré le texte de 277 pages rédigé par le magistrat Marc Robert, a publié mardi 24 juin une partie des 55 propositions.
Contribuer à la surveillance préventive

Le rapport vise à renforcer la protection des internautes. Il s’agit, par ailleurs, de clarifier le droit relatif aux prestataires techniques, FAI et hébergeurs (l’irresponsabilité de principe au regard du contenu est réaffirmée) et de préciser les obligations des moteurs de recherche. Ces derniers seraient soumis aux mêmes exigences légales que les prestataires techniques, qu’ils soient français ou étrangers, en matière de prévention ou de sanction des contenus illicites. Les moteurs seraient donc appelés à contribuer à la surveillance préventive de ces contenus et à y mettre un terme à la…

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