Articles Tagués ‘traité sur le commerce des armes’

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Salle de l'Assemblée Générale de l'ONU. Photo Benoît Muracciole Salle de l’Assemblée Générale de l’ONU. Photo Benoît Muracciole

 Article de la Revue internationale et stratégique 2014, mis en ligne avec l’aimable autorisation de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) ainsi que de l’International Peace Information Service (IPIS)

L’entrée en vigueur imminente du Traité de commerce des armes (TCA), à la fin de l’année 2014[1], est perçue comme un motif d’espoir : le bannissement des transferts irresponsables d’armes conventionnelles serait sur le point de commencer. Au cours de l’année écoulée, et depuis l’adoption décisive du traité par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) le 2 avril 2013, les déclarations d’engagement des États pour mettre en oeuvre le TCA ont fait boule de neige[2]. Le TCA constitue un changement de paradigme dans le droit international sur les transferts d’armes.

Pour la première fois dans l’Histoire, des obligations universelles relatives aux droits de l’homme ont…

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce mercredi 24 décembre 2014, un peu plus d’un an et demi après son adoption aux Nations Unies le 2 avril 2014, le premier traité sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, entre en vigueur. A ce jour, 60 États l’ont ratifié. Ce TCA, plus important traité international de ce début de XXI° siècle, régit les plus hautes normes au monde en termes de contrôle des transferts d’armes classiques, au delà des normes jusqu’ici instaurées par les accords régionaux africains, américains ou de l’Union Européenne. Il s’agit, pour beaucoup d’États Parties au TCA, de mettre notamment en œuvre les critères rigoureux d’ « évaluation du risque d’usage des armes » dont ils autoriseront désormais l’exportation.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui continue de travailler en relation avec de nombreux gouvernements pour faire avancer une interprétation rigoureuse des articles 6 et 7 de ce traité, tient à saluer ce…

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