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Ministère de la Justice

Circulaire apologie terrorisme, racisme, antisémitisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Alors que la France est frappée en plein cœur par le terrorisme et où les fondements de la démocratie sont visés, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, considère que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur.

Par lacirculaire en date du 12 janvier 2015, la garde des Sceaux a demandé aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.

Dès son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la justice avait déjà rappelé aux parquets par la circulaire en date du 27 juin 2012, de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d’une politique pénale dynamique et offensive afin de réponse avec diligence aux actes racistes, antisémites et xénophobes.

Ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux.

La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.

Lire la circulaire

source: http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/archives-des-communiques-de-2015-12760/circulaire-apologie-terrorisme-racisme-antisemitisme-27791.html

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Analogie complète

C’est plus que jamais lorsque l’effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague de l’émotion.

Las, la ministre de la Justice a fait le choix d’entonner le discours de l’intransigeance de principe et d’enfermer les tribunaux dans la justice de l’urgence. Des consignes diffusées le 12 janvier soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de « systématisme » et « d’individualisation », de « pédagogie » et « d’application ferme de la loi », dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre.

C’est ainsi que depuis quelques jours s’enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des…

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