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La réserve parlementaire, dont l’utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi, n’en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l’Assemblée et du Sénat sur son « avenir ».

Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de près de 80 millions d’euros, la réserve est répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations (46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de l’Assemblée.

Chaque député bénéficie d’une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes (Alpes-Maritimes), comme l’an dernier. D’autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique, telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.

C’est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.

Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu’il appelle cette « révolution » en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s’applique aussi au Sénat, dont l’enveloppe s’élève à près de 55 millions d’euros.

Les ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (d) et des Finances Michel Sapin, le 5 janvier 2015 à Paris © Eric Feferberg AFP/Archives

Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: « L’évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu’en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l’avenir de ce dispositif », invitent-ils.

LIRE : http://www.lepoint.fr/politique/la-reserve-des-deputes-en-2014-mise-en-ligne-sur-le-site-de-l-assemblee-12-02-2015-1904526_20.php

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La torture après le 11 Septembre était-elle justifiée ?

Dick Cheney en 2004.Les hommes au pouvoir sous la présidence de George W. Bush, notamment le vice-président Dick Cheney, et d’anciens chefs de la CIA disent assumer et ont multiplié les interventions ces derniers jours pour défendre leurs décisions.

Dick Cheney — Wikipédia

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Le Point – Publié le 09/12/2014 à 18:24 – Modifié le 09/12/2014 à 18:37

Un rapport accuse la CIA d’avoir menti à la Maison-Blanche et au Sénat et révèle des pratiques d’interrogatoire qui ont outrepassé la loi.

Un rapport du Sénat américain accuse la CIA de "tortures".
Un rapport du Sénat américain accuse la CIA de « tortures ». © BRENDAN SMIALOWSKI / AFP

L’usage de techniques d’interrogatoire « renforcées » par la CIA dans les années 2000, et dénoncées par Barack Obama comme de la torture, n’a pas permis de déjouer des menaces imminentes d’attentats, conclut un extraordinaire rapport du Sénat immédiatement contesté par l’agence d’espionnage. Dans 20 conclusions implacables pour la CIA, le rapport de 525 pages expurgé et publié par la commission du Renseignement du Sénat, contrôlée par les démocrates, accuse l’agence d’avoir soumis 39 détenus à des techniques brutales pendant plusieurs années, dont certaines n’étaient pas autorisées par l’exécutif américain et que le Sénat décrit en détail.

lire: http://www.lepoint.fr/monde/etats-unis-le-rapport-accablant-sur-les-tortures-de-la-cia-09-12-2014-1888297_24.php

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Guantanamo et les prisons secrètes

Les détenus dits de grande valeur ont été interrogés par la CIA dans des lieux secrets, des « sites noirs », avant d’être transférés dans la prison militaire de Guantanamo, sur l’île de Cuba, en 2006.

Un rapport parlementaire européen de 2007 accuse nommément la Pologne et la Roumanie d’avoir abrité, entre 2003 et 2005, des centres de détention secrets, respectivement à Kiejkuty, dans le nord-est de la Pologne, et à Bucarest.

Un site en Lituanie, visité par des parlementaires européens, est également soupçonné à Antaviliai, à 20 kilomètres de Vilnius.

La Thaïlande, ainsi que l’Afghanistan où l’armée américaine était en guerre, auraient aussi abrité des sites.

Les pays ne devraient pas être nommés dans le rapport sénatorial.

lire: http://www.ouest-france.fr/tortures-la-cia-ce-que-le-grand-public-savait-deja-3038692

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reforme-penale-senat-1Réforme pénale : comment le Sénat a changé le texte de Taubira

Les sénateurs ont adopté jeudi la réforme pénale portée par Christiane Taubira en modifiant considérablement le texte, quitte à la rendre moins consensuel.

Ni au Sénat ni à l’Assemblée, les débats n’auront été explosifs. La réforme pénale a été adoptée jeudi par les sénateurs, après deux jours et demi de débats. La ministre de la Justice a assisté à l’examen du texte dans un hémicycle très clairsemé. Elle n’a cessé de répondre à la droite, notes à l’appui, parfois agacée par les procès en laxisme dont elle a déjà fait l’objet à l’Assemblée nationale. Mais la garde des Sceaux n’a pas non plus hésité a glissé des notes d’humour dans ses interventions à l’endroit des sénateurs de l’opposition dont l’un deux, Jean-René Lecerf soutient la réforme. Globalement, l’atmosphère était plutôt détendue.

Sur le fond, les sénateurs ont considérablement modifié le texte. Ils font de la contrainte pénale – cette peine en milieu ouvert pour les délits passibles de 5 ans de prison et moins – la peine principale pour une série de délits (la filouterie, les « dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes commises sans circonstance aggravante », les délits de fuite, d’usage de stupéfiants, d’occupation des halls d’immeubles, conduite sans permis). Autrement dit, pour certains délits, la contrainte pénale ne s’ajoute pas à la palette de sanctions dont dispose le juge mais en devient la peine principale. Les juges ne pourront donc plus prononcer des peines de prison. Les violences aux personnes ne sont pas concernées. La droite crie au laxisme et l’Union syndicale de la magistrature (USM) dénonce un projet « idéologique » et « dogmatique ».

LIRE: http://fdg-info13.com/2014/06/28/reforme-penale-le-senat-modifie-le-texte-de-taubira/

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