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Le Monde.fr | 16.02.2015 à 16h45 • Mis à jour le 16.02.2015 à 16h59

La loi Macron contient – aussi – des mesures qui donnent satisfaction aux syndicats. Un amendement, introduit par le gouvernement et voté samedi 14 février, prévoit ainsi que les chauffeurs routiers étrangers exerçant temporairement en France devront être rémunérés au moins au Smic français. Une façon de tenter de lutter contre ce que, dans le secteur, on considère comme du « dumping social » entretenu par les transporteurs disposant de filiales ou de sous-traitants dans les pays d’Europe de l’Est.

« En obligeant dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France à être sous le régime du salarié détaché, la France impose l’application des règles sociales françaises pour ce salarié, une révolution pour ce secteur », a salué la CGT Transports, lundi dans un communiqué.

Même s’il « n’empêche pas les fraudes », ce texte envoie, selon le secrétaire général de la CGT Transports, Jérôme Vérité, « un message politique extrêmement fort » au patronat, enclin, selon lui, à profiter du système actuel.

Le gouvernement allemand avait, lui aussi, décidé, en début d’année, que les routiers qui ne passent que quelques heures sur son territoire, devaient être payés au salaire minimum pour ce temps, sous peine d’amendes.

Dans l’attente d’une « clarification de la question juridique » de la part de la Commission européenne, Berlin avait toutefois suspendu temporairement, fin janvier, cette mesure qui avait provoqué une levée de boucliers, notamment de la part de la Pologne. Bruxelles a en effet lancé le 21 janvier une « procédure préliminaire » pour vérifier la conformité de la disposition allemande au droit européen.

Selon la directive européenne de 1996 encadrant les travailleurs de l’Union européenne provisoirement détachés dans un autre pays, les cotisations sociales sont dues dans le pays d’origine, mais l’employeur doit respecter les règles de rémunérations et de travail du pays d’accueil. Toutefois, le secteur du transport routier de marchandises échappe à cette règle.

« Réponse partielle et insuffisante »

Contacté par l’AFP, Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, principale fédération patronale de la branche, a estimé qu’il s’agissait d’une « réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence » et que « cette initiative [devait] être accompagnée d’une démarche européenne. »

À l’heure actuelle, un transporteur étranger peut réaliser trois opérations de « cabotage » (chargement et déchargement) sur le territoire français dans les sept jours suivant la livraison initiale de marchandises ayant justifié son entrée en France. Cette pratique est également permise dans le cadre d’un transit de retour, dans la limite d’une seule opération.

Dans ces deux cas, les chauffeurs étrangers ne sont pas soumis aux conditions sociales en vigueur en France, ce qui favorise le « dumping social » et fragilise l’emploi des travailleurs français, selon les syndicats.

Selon des témoignages, certains chauffeurs étrangers resteraient par ailleurs sur le territoire beaucoup plus longtemps que sept jours. Antoine Fatiga, représentant CGT Transports en Rhône-Alpes, raconte ainsi qu’« en Savoie, près de Chambéry, il y a un parking où des travailleurs polonais sont là et attendent le dimanche soir pour circuler et disent tous que les opérations qu’ils réalisent vont au-delà du cabotage légal, qu’ils restent trois ou quatre mois en France et font un peu d’international. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/16/pour-lutter-contre-le-dumping-la-france-impose-un-smic-aux-routiers-etrangers_4577564_3234.html#TDU8jtiui3KuvJSB.99

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Thierry Lepaon au siège de la CGT à Montreuil, en octobre 2013.

En septembre 2014, il affirmait ne pas exclure un second mandat à la tête de la CGT. Le 6 janvier, le secrétaire général de la CGT, Thierry Leapon, annonce qu’il va démissionner de son mandat, tout comme les autres membres du bureau fédéral. Le Comité confédéral national, le parlement du syndicat, validera cette décision le 13 janvier. Retour sur quatre mois funestes pour le patron de la CGT.Ce mercredi 8 octobre 2014, au 8e étage du siège de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Thierry Lepaon est « zen ». Il reçoit l’auteur de ces lignes pour répondre à sa note de blog du 26 septembre, dans lequel il a écrit qu’on s’interroge de plus en plus sur sa capacité à faire un second mandat en 2016, alors que la question est de savoir s’il pourra terminer l’actuel. M. Lepaon a reçu dans la journée deux délégations syndicales, l’une de la CFDT menée par Laurent Berger, l’autre de l’UNSA, conduite par Luc Bérille.

Droit dans ses bottes et détendu, il affirme haut et fort : « Je ne me sens pas contesté. » Il attribue ces bruits au « microcosme parisien ».
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/06/thierry-lepaon-les-cent-jours-d-une-chute_4550276_823448.html#l0slVyyCqwbR6GJj.99

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Un dessin par jour

casseroles pour LepaonTroisième casserole en quelques jours à peine pour Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT: après la réfection à grands frais (de la CGT) de son appartement, puis de son bureau, on découvre maintenant qu’il a bénéficié d’indemnités de départ pour aller de la CGT de Basse Normandie à la CGT tout court.
Mais que toutes ces affaires apparaissent aussi concomitamment au grand jour ne peut se faire sans un petit coup de pouce. Qui peut bien lui en vouloir autant?

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