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Publié le : vendredi 1 août 2014
Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie
Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie | © Wikimedia
Détail des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

 

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution au JOUE L229 du 31 juillet 2014 de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

 

Le champ de la prohibition mise en œuvre par ces textes concerne :

  • l’importation et l’exportation des armes et matériels de guerre,
  • l’exportation de biens à double usage destinés à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire,
  • l’exportation de technologies sensibles destinées à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et aux projets de gaz de schiste.

SOURCE: http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie

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