Articles Tagués ‘projet de loi’

mobilisation_contre_le_terrorisme.jpg24 03 2015

Le Premier Ministre a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif au renseignement. Le Conseil national du numérique y relève des avancées : outre le fait que le renseignement disposera d’un cadre général et d’un contrôle accru, la définition de ce cadre fera l’objet d’un vrai débat contradictoire, au Parlement et dans la société. Le Conseil déplore toutefois le projet d’étendre de manière significative le périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s’accompagne de garanties suffisantes en termes de libertés. Il souligne par ailleurs la nécessité de porter une attention particulière au contrôle des techniques de cette surveillance.
Le Conseil s’inquiète en premier lieu d’une extension significative du périmètre de la surveillance. De plus, le Conseil est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse.

Photo : sudouest.fr

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15_nov_manif_3a_007.jpgLundi 24 Novembre 2014

 Crédit photo photosdegauche.fr (COSKUN Alparslan)

C’est cette semaine qu’on saura où a mené la stratégie de « bon élève » de François Hollande pour tenter d’écarter les sanctions européennes qui menacent la France. On attend en effet le verdict de la Commission européenne conformément au Traité négocié par Nicolas Sarkozy et ratifié par ses soins, sans en changer une ligne. La négociation menée en direct avec la droite allemande d’Angela Merkel aura au moins fait exploser la fiction d’une « Europe des règles », où les rapports de puissance auraient disparu.

L’un des résultats de la « négociation » menée par le gouvernement français dans la perspective de la décision européenne a été l’approfondissement d’un véritable « consensus austéritaire ». On y trouve un accord sur les objectifs poursuivis, sur les « réformes structurelles » à entreprendre, et des discussions à la marge sur le calendrier de mise en œuvre. Dans ce contexte, le projet de loi « Macron » n’est que le premier acte appliqué de la transposition desdites « réformes structurelles » au cas français. Le gel des salaires prôné par le récent rapport franco-allemand (Pisani-Ferry – Enderlein) constitue le but ultime de ces « réformes ».

Ce n’est pas un hasard si le pays qui a fait de ce « modèle » un produit d’exportation est celui de la Grande Coalition entre droite et sociaux-démocrates. C’est cette formule politique qui a cours au sein de la Commission européenne. C’est elle qui inspire l’attitude de François Hollande vis-à-vis du Medef dans notre pays.

Quel que soit son avis final, il y a donc tout le programme de la Commission européenne dans le projet de budget présenté par Manuel Valls. C’est pourquoi une stratégie de résistance passe par son rejet. Bien sûr, cela implique des parlementaires libres dans leur relation à l’exécutif, tout le contraire de ce que veulent les institutions de la Cinquième République. On comprend d’ailleurs pourquoi l’oligarchie refuse à toute force de les modifier. Pour l’heure, seuls les députés Front de Gauche et la députée de Nouvelle Donne joignent leurs gestes à leurs paroles en votant contre alors que les « frondeurs » du PS ou la majorité du groupe Europe Ecologie Les Verts continuent de s’abstenir. Leurs voix permettraient pourtant le rejet des projets de loi austéritaires. Un consensus ne se brise pas avec des mines navrées mais en y résistant, et donc en s’opposant.

source: https://www.lepartidegauche.fr/actualites/edito/le-consensus-austeritaire-30893

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Des lois de plus en plus liberticides!

« Le gouvernement a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve doit présenter en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet. »


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