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Cybercriminalité

Le blocage administratif d’un site terroriste veut se passer d’autorité judiciaire? La Cnil y met bon ordre et place un juge au centre de la procédure en désignant Alexandre Linden en tant que personne qualifiée à s’assurer de la régularité d’un blocage.

Selon une information de nos confrères de L’Expansion, confirmée par la suite, la Cnil a nommé Alexandre Linden en tant que « personne qualifiée » pour encadrer le blocage administratif des sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. Cette nomination prendra effet dès sa publication au JO (ce qui n’est pas encore le cas au moment où nous écrivons ces lignes). La loi de novembre 2014 fait polémique, du fait notamment qu’une autorité administrative puisse exiger des FAI qu’ils interdisent l’accès à un site sans contrôle a priori d’un juge. Toutefois, cette procédure doit être encadrée par un membre de la Cnil.

L’article 6-1 de la LCEN…

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