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Le temps de la définition d’une véritable doctrine d’emploi des forces de sécurité non étatiques semble enfin à portée de cerveau

Contrairement à une idée reçue, les polices municipales font partie de notre histoire. Et si la République, au fil des révoltes ouvrières, les a partiellement placées sous son contrôle, elles n’ont été éradiquées que lors de l’étatisation totale voulue par le gouvernement de la collaboration durant l’occupation nazie.

Prononçant en juin 2015 un important discours devant la commission nationale consultative des polices municipales, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a acté le plus important bouleversement de leur rôle depuis cette funeste période.

Rappelant qu’il avait en mémoire les meurtres de Clarissa Jean-Philippe, le 8 janvier 2015 à Montrouge, et d’Aurélie Fouquet, assassinée le 20 mai 2010 à Villiers-sur-Marne, le ministre a indiqué : “Face à la violence, à la délinquance et à la criminalité, les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux sont donc tous en première ligne (…) Si la sécurité de nos concitoyens est avant tout une mission de l’État – et celui-ci assume pleinement ses responsabilités – je sais aussi combien est important le rôle joué par nos polices municipales dans leurs missions de prévention, de présence dissuasive, de médiation ou bien de répression (…) Nous sommes donc engagés dans un processus d’harmonisation des polices municipales qui respecte leur identité propre et leurs spécificités dans notre dispositif global de sécurité (…) Trop longtemps, les gouvernements successifs – de tous bords – ont tergiversé, il faut avoir l’humilité de le reconnaître. Il était grand temps d’avoir enfin le courage de prendre les décisions qui s’imposaient, notamment pour assurer la sécurité des hommes et des femmes qui s’engagent dans la police municipale. Des fonds conséquents ont été débloqués, qui marquent bien le volontarisme de l’État en la matière.

(…) Nous consolidons ainsi leur formation initiale et continue. Je souhaite ainsi notamment que la formation préalable au port des armes de catégories D soit rendue obligatoire. Une doctrine nationale de l’emploi des équipes cynophiles doit également être arrêtée pour que nous puissions élaborer une formation adéquate. Parallèlement, nous renforçons la coordination avec les services de police nationale et les unités de gendarmerie, ainsi que le partage d’information ou encore l’accès aux informations contenues dans certains fichiers qui sont utiles à l’action quotidienne des policiers municipaux.

“Trop longtemps, les gouvernements successifs – de tous bords – ont tergiversé, il faut avoir l’humilité de le reconnaître”

Une meilleure coordination permettra non seulement une plus grande efficacité sur le plan opérationnel, mais aussi une sécurité accrue des agents eux-mêmes, grâce au déclenchement d’alertes générales en cas d’agression. L’État subventionne ainsi à hauteur de 30 % l’achat de postes de radio par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et organise la mise en place de ces nouveaux dispositifs techniques.

Par ailleurs, les policiers municipaux pourront avoir un accès direct aux informations contenues dans certains fichiers nationaux tels que le Fichier des véhicules volés (FVV) – c’est déjà le cas – ou bien le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), ou encore le Système national des Permis de conduire (SNPC). Pour ces deux derniers cas, les projets de modification des décrets et les dossiers techniques de mise en œuvre ont été adressés pour avis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et nous avons d’ores et déjà saisi le Conseil d’État.

Par ailleurs, la CNIL a rendu un avis favorable pour un accès direct des policiers municipaux au nouveau fichier des immatriculations susceptibles d’être usurpées ou erronées. Surtout, désormais, l’État aide les municipalités et les EPCI qui en font la demande à doter leurs policiers de gilets pare-balles et d’armes de poing pour qu’ils puissent se défendre lorsqu’ils sont attaqués. L’État finance ainsi – depuis la circulaire du 13 mars – l’achat des gilets pare-balles jusqu’à hauteur de 50 %, grâce à une augmentation spécifique de 2,4 millions d’euros des ressources dont dispose le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). À ce jour, 81 départements ont sollicité le financement de 8 127 gilets pare-balles au profit de 206 communes.

Par ailleurs, l’État met gracieusement à disposition des collectivités qui le souhaitent des armes de poing pour leurs policiers municipaux, dans la limite du stock de 4 000 armes disponibles. À cet égard, nous respectons strictement le principe intangible de libre administration des collectivités territoriales : la décision d’armer leurs agents revient aux municipalités elles-mêmes, qui doivent prendre contact avec les préfets.”

“Le temps est aussi venu d’avancer avec la recherche, l’Université, les organisations professionnelles et surtout la représentation nationale, sous le regard attentif de l’État”

Le temps de la définition d’une véritable doctrine d’emploi des forces de sécurité non étatiques semble enfin à portée de cerveau. Ainsi, le processus visant par petites touches successives à élargir le champ ne pouvait plus suffire. Le gouvernement a décidé d’avancer pour revenir aux fondamentaux de ce que pourrait être la véritable police de proximité, intégrant les dimensions d’une histoire déjà connue dans les années 60. Le temps est aussi venu d’avancer avec la recherche, l’Université, les organisations professionnelles et surtout la représentation nationale, sous le regard attentif de l’État.

Cela nécessite naturellement de repenser aussi le fonctionnement de la sécurité publique, ses missions et ses enjeux, au vu de l’investissement public en la matière.

Au-delà des polémiques sur les effectifs, le débat doit porter sur une définition précise de territoires cohérents (les bassins de criminalité et les flux criminels s’accommodant fort peu des découpages administratifs), des missions et des métiers. Puis enfin des effectifs, plutôt que l’inverse.

Le secteur privé, inventé par l’État, est aussi en attente des évolutions à venir, tout en constatant les importants progrès réalisés au cours des derniers mois.

L’État, les élus, les citoyens doivent pouvoir participer à la redéfinition de la police de paix publique dans un contexte tendu de terrorisme de proximité.

Chacun leur tour, Gilbert Bonnemaison, Jean-Pierre Chevènement, Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy, Manuel Valls et encore plus résolument Bernard Cazeneuve, ont largement opté pour la coproduction. Elle ne pourra se réaliser qu’avec un strict contrôle administratif et citoyen. Celui-ci mérite un débat de qualité. L’évolution des mentalités le permet.

Par Alain Bauer

Publié le

source: http://www.lenouveleconomiste.fr/le-grand-retour-des-polices-locales-27692/

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