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reforme-penale-senat-1Réforme pénale : comment le Sénat a changé le texte de Taubira

Les sénateurs ont adopté jeudi la réforme pénale portée par Christiane Taubira en modifiant considérablement le texte, quitte à la rendre moins consensuel.

Ni au Sénat ni à l’Assemblée, les débats n’auront été explosifs. La réforme pénale a été adoptée jeudi par les sénateurs, après deux jours et demi de débats. La ministre de la Justice a assisté à l’examen du texte dans un hémicycle très clairsemé. Elle n’a cessé de répondre à la droite, notes à l’appui, parfois agacée par les procès en laxisme dont elle a déjà fait l’objet à l’Assemblée nationale. Mais la garde des Sceaux n’a pas non plus hésité a glissé des notes d’humour dans ses interventions à l’endroit des sénateurs de l’opposition dont l’un deux, Jean-René Lecerf soutient la réforme. Globalement, l’atmosphère était plutôt détendue.

Sur le fond, les sénateurs ont considérablement modifié le texte. Ils font de la contrainte pénale – cette peine en milieu ouvert pour les délits passibles de 5 ans de prison et moins – la peine principale pour une série de délits (la filouterie, les « dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes commises sans circonstance aggravante », les délits de fuite, d’usage de stupéfiants, d’occupation des halls d’immeubles, conduite sans permis). Autrement dit, pour certains délits, la contrainte pénale ne s’ajoute pas à la palette de sanctions dont dispose le juge mais en devient la peine principale. Les juges ne pourront donc plus prononcer des peines de prison. Les violences aux personnes ne sont pas concernées. La droite crie au laxisme et l’Union syndicale de la magistrature (USM) dénonce un projet « idéologique » et « dogmatique ».

LIRE: http://fdg-info13.com/2014/06/28/reforme-penale-le-senat-modifie-le-texte-de-taubira/

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