Articles Tagués ‘Octroi de mer’

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Featured imageL’examen en séance du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer s’est déroulé lundi 1er juin 2015 à l’Assemblée nationale.

Le député Serge LETCHIMY a tenu, dans son discours introductif, à rappeler l’importance de l’octroi de mer dans le budget des communes et des régions d’outre-mer. Il a, de plus, précisé que le dispositif d’octroi de mer est un outil fiscal qui permet, grâce à des différentiels, de protéger la production locale et d’accompagner les filières de production. Cependant, outre ce constat qui plaide en faveur du maintien de cette taxe dérogeant au droit communautaire, le député a manifesté son inquiétude face au maintien de ce modèle économique basé sur l’importation.

Dans son intervention, le Député de Martinique a regretté qu’une réflexion ne soit pas portée sur la conception d’un nouveau modèle fiscal qui pourrait accompagner le développement des territoires d’outremer, étant…

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