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67689-ancien-chef-assemblee-premieres-nationsUne toute première nation autochtone vient de voir le titre ancestral de son territoire reconnu par la Cour suprême du Canada. Un jalon qui vient avec un « droit exclusif » de décider de l’utilisation de ces terres et d’en bénéficier. Et une décision qui vient alourdir le fardeau pour les gouvernements et les entreprises qui voudront y exploiter les ressources naturelles avec des projets comme Northern Gateway.

Dans un jugement historique en droit autochtone, et unanime, le plus haut tribunal du Canada stipule que les Premières Nations ont le premier et dernier mot quant au sort de leurs terres ancestrales. Si le gouvernement fédéral veut empiéter sur ces territoires, les conditions sont strictes : l’État doit s’entendre avec la communauté concernée et obtenir son consentement. Sinon, il doit prouver — preuves à l’appui — qu’il a un « objectif public impérieux et réel », mais que pour l’atteindre il ne détruira pas le territoire pour les générations présentes et futures. Les préjudices de cet empiétement doivent en outre être moindres que les avantages qui en découleraient, note la Cour dans sa décision rendue jeudi.

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