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15oct
Par Danielle Bleitrach

Ça y est j’ai découvert pourquoi ma mère qui a 97 ans doit désormais payer des impôts et le pourquoi de la révolte généralisée devant l’injustice dont j’ai fait état dans un précédent article dans un centre des impôts à Marseille. La mesure vient de Sarkozy, mais les socialistes n’ont rien fait pour la remettre en cause, résultat elle va fonctionner comme une grenade dégoupillée contre eux et au-delà accroître la colère généralisée contre ces députés « tous pareils » qui ne pensent qu’à donner aux riches et à tondre la veuve et l’orphelin Tandis que le sieur Macron est prêt à rétablir la taille et la gabelle au profit du grand capital, on laisse se perpétuer la plus terrible des injustices. Ces députés ont raison, mais seront-ils entendus? (Danielle Bleitrach)

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Suppression de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy

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Danielle Bleitrach a interpellé, avec 28 autres parlementaires de gauche, socialistes, communistes et écologistes, le Gouvernement pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves.

Retrouvez ci-dessous la tribune publiée par le magazine Marianne.

En 2008, la majorité parlementaire précédente avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014 [1]. A cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu’ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014.

Inévitablement, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concernées, dont beaucoup ont découvert avec effarement leur avis d’imposition cette année. Pour elles, c’est une double injustice : non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon démesurée, du fait de l’existence de paliers en fonction des revenus. En augmentant son revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros seulement, on risque de passer le palier supérieur, et de payer – énormément – plus d’impôts. Si notre système d’imposition était plus juste et proportionnel, de telles situations ne risqueraient pas d’arriver.

Les retombées négatives se conjuguent et s’enchaînent : en effet, la suppression de la demi-part affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. Cet exemple est tiré d’un cas réel.

Si le Gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure d’austérité et absolument anti-solidaire, rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre. A plusieurs reprises, des parlementaires sont intervenus pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale. Notre Gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarité envers nos aînés, qui ont souvent cotisé toute leur vie pour hériter d’une bien maigre pension de retraite.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé, comme plusieurs de nos collègues de gauche, de déposer des amendements rétablissant la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes veuves ayant élevé des enfants. Il sera examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016, dans l’examen en séance publique qui débute la semaine prochaine.

Ne nous trompons pas de combat : rétablissons la demi-part, et soyons plus offensif au niveau de la lutte contre l’évasion fiscale. Alors que la pétrolière Total, première entreprise française en termes de chiffre d’affaires en 2014 [2], a été exonérée du paiement de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2015, des personnes âgées vont devoir payer 6 fois plus d’impôts en taxe foncière cette année.

Nous pensons, nous, que le rassemblement de toutes les forces de gauche passe également par des combats comme celui du rétablissement de la demi-part fiscale.

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Les signataires

Hervé Féron (député), Laurent Baumel (député), Philippe Noguès (député), Mathieu Hanotin (député), Régis Juanico (député), Jean-Pierre Dufau (député), Jacqueline Fraysse (députée), Sergio Coronado (député), Nathalie Chabanne (députée), Aurélie Filippetti (députée), Kheira Bouziane-Laroussi (députée), Pouria Amirshahi (député), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice), Christian Paul (député), Henri Emmanuelli (député), Barbara Romagnan (députée), Benoît Hamon (député), Edith Gueugneau (députée), Patrice Prat (député), Fanélie Carrey-Conte (députée), Pascal Cherki (député), Serge Bardy (député), Noël Mamère (député), Yves Daniel (député), Gaby Charroux (député), Nicolas Sansu (député), André Chassaigne (député), Marie-George Buffet, Jean-Pierre Blazy (député)

[1]  Seules les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans en ont conservé le bénéfice.
[2] Près de 178 milliards d’euros !

https://histoireetsociete.wordpress.com/2015/10/15/la-droite-et-le-ps-sen-prennent-a-la-veuve-et-lorphelin/

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Des députés veulent limiter la liberté de manifester.

La commission d’enquête parlementaire (…) propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement.

Un droit constitutionnel est directement menacé.

Après la mort de Rémi Fraisse à Sivens tué par une grenade offensive lancée par un gendarme, les écologistes avaient obtenu la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre présidée par le député Noël Mamère (groupe écologiste). Mais au vu de son rapport, présenté ce jeudi 21 mai 2015, son objet même semble leur avoir échappé au profit de la vision beaucoup plus sécuritaire du rapporteur PS Pascal Popelin.

À défaut de pouvoir enquêter sur les choix tactiques qui ont précédé la mort du jeune botaniste, en raison de l’information judiciaire toujours en cours, les parlementaires se sont focalisés sur les défis posés par les nouvelles formes de mobilisation, comme les ZAD, et l’« apparition récurrente des collectifs violents ».

Des erreurs commises à Sivens, il n’est question qu’en creux, par exemple quand les députés proposent une meilleure formation au maintien de l’ordre des préfets ou leur présence physique sur les lieux afin de « pouvoir mesurer et adapter » leurs propres décisions. Après s’être félicité de « la nature particulière de l’action de maintien de l’ordre dans la tradition française, compte tenu de la valeur qui s’attache à la liberté de manifester », le rapport propose la création d’une… interdiction administrative de manifester pour les personnes susceptibles d’être violentes.

Lors de son audition le 3 février 2015, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait déjà évoqué cette « possibilité d’interdire à des manifestants violents multirécidivistes de manifester sur la voie publique, où leur comportement pourrait créer de nouvelles difficultés ». Selon la commission parlementaire, il s’agit de régulariser une pratique existante – ce dont prenait déjà prétexte le projet de loi sur le renseignement – qui consiste à détourner les contrôles d’identité pour empêcher certains indésirables, signalés par les services de renseignements, de manifester. « Les dispositions permettant aux procureurs de requérir des contrôles d’identité en marge des manifestations servent d’ores et déjà aujourd’hui de fondement à des formes d’interdiction de manifester », écrit l’auteur, le député Pascal Popelin.

Sur réquisitions écrites, le procureur de la République peut autoriser les policiers à contrôler n’importe qui, dans un périmètre et un horaire limités, afin de rechercher une ou plusieurs infractions précises. Dans les faits, a expliqué le procureur de Paris François Molins, ce sont bien souvent les services de police qui sollicitent la justice « pour délivrer des réquisitions de contrôles d’identité qui correspondent aux heures et au parcours de la manifestation ainsi qu’à ses abords ». Lors de son audition par la commission, le préfet de police de Paris Bernard Boucault ajoutait qu’il suffisait d’attendre les personnes signalées par les services comme susceptibles de troubler l’ordre public « à la gare où elles arrivent de province et de les interpeller sur réquisition du procureur de la République;

Lire la suite: http://librejugement.org/2015/05/22/des-deputes-veulent-limiter-la-liberte-de-manifester/

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