Articles Tagués ‘lutte contre le terrorisme’

Internet criminaliserLa France représente à présent, avec l’Espagne, le point le plus avancé de l’offensive des gouvernements européens continentaux contre les libertés. L’introduction, dans le code pénal, de la notion de “glorification du terrorisme” lui permet d’accéder au même degré de déni du droit que son voisin espagnol. En peu de temps, la France a quasiment rejoint le niveau liberticide de la Grande Bretagne dans sa capacité légale de criminaliser toute parole d’opposition. Il ne lui reste plus qu’à introduire le délit de création, par ses déclarations ou ses écrits sur un quelconque sujet, d’une atmosphère favorable au terrorisme[1], pour rejoindre le modèle anglais.

Une inflation de lois antiterroristes.

En moins de deux ans, la France a connu une inflation de lois antiterroristes. D’abord la Loi de programmation militaire, promulguée le 13 novembre 2014, dont nous avons rendu compte dans un précédent article[2], ensuite cette Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismedu 14 novembre 2014 et ensuite la Loi sur le renseignement[3] définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015.

La loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre et confond ainsi intérieur et extérieur de la nation. Elle instaure un état martial numérique en autorisant le gouvernement à attaquer les systèmes informatiques de ses ressortissants et à capturer, sur simple demande administrative, les informations et documents des utilisateurs et non plus seulement leurs données de connexion.

La loi sur le renseignement quant à elle installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès permettant d’enregistrer, en temps réel, l’ensemble des données des utilisateurs.

Elle met à la disposition de l’exécutif, un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. Cette loi est le point le plus avancé le l’attaque du gouvernement français contre la vie privée. Le ministre de l’Intérieur Cazeneuve a d’ailleurs déclaré que celle-ci n’est pas une liberté fondamentale.

Quant à la loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle participe également à la criminalisation d’Internet et autorise le blocage administratif de sites web. Sa spécificité consiste en une attaque frontale contre la liberté d’expression par l’introduction dans le code pénal de nouvelles d’incriminations, dont le traitement était jusqu’à présent réglée par le droit de la presse.

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/criminalisation-du-net-la-liberte-dexpression-menacee/

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Le Monde.fr avec AFP | 12.01.2015 à 21h12 • Mis à jour le 12.01.2015 à 21h31

Une salle d'audience, en février 2014. Lundi, trois hommes ont été condamnés pour apologie du terrorisme à Toulouse.
Une salle d’audience, en février 2014. Lundi, trois hommes ont été condamnés pour apologie du terrorisme à Toulouse. | BERTRAND LANGLOIS/AFP

Trois hommes âgés de 20 à 25 ans ont été condamnés à des peines de prison ferme pour apologie du terrorisme et immédiatement emprisonnés, lundi 12 janvier, à Toulouse. Tous trois avaient clamé leur solidarité avec les djihadistes qui ont tué 17 personnes, lors des attaques contre Charlie Hebdo, une policière et un supermarché casher, la semaine passée à Paris.

Deux d’entre eux ont été condamnés en comparution immédiate à dix mois de prison ferme, le troisième à trois mois de prison, selon le procureur Patrice Michel, qui avait requis dix-huit mois ferme pour les deux premiers et douze mois pour le troisième. Le magistrat a précisé :

« Nous avons appliqué pour la première fois la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme (…). il ne faut pas reculer d’un centimètre. »

TROIS DOSSIERS DISTINCTS

Les dossiers des individus jugés à Toulouse sont distincts, chacun des trois hommes ayant agi de manière individuelle.

  • Un jeune Français né en 1993, sans profession, a été condamné à dix mois ferme pour violences et « apologie publique d’actes de terrorisme ». Vendredi en début de soirée, dans le tramway où il voyageait sans titre de transport, il avait bousculé des agents. « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde », avait-il notamment lancé. Sa peine est alourdie de deux mois par révocation d’un sursis accompagnant une précédente peine.
  • Le deuxième accusé, né en 1992, a été condamné à dix mois ferme et emprisonné pour « violences » sur agent, « outrages », « provocation à la haine », « menaces de mort ». Lors d’un contrôle routier vendredi à 23 heures, il avait lancé, en état d’ébriété : « On va tous vous niquer à la kalachnikov » et « je vais venir au commissariat pour faire comme à Paris ». L’homme était déjà recherché après une condamnation pour outrage.
  • Le troisième, né en Palestine en 1990, sans domicile fixe, a été condamné à trois mois ferme avec mandat de dépôt. Il avait crié lors d’une l’altercation à la sortie d’une boîte de nuit : « Je nique les Français, je suis propalestinien, je veux faire le djihad et vous tuer à la kalach’ sales juifs ! »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/12/toulouse-trois-condamnations-pour-apologie-du-terrorisme_4554734_3224.html#C0VUPxvF6CIFl7F5.99

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– Le président Poutine: La Russie continue à soutenir la Syrie et l’Irak dans la lutte contre le terrorisme
– L’Autriche: Arrestation de 13 personnes accusées de recruter des terroristes
– Le président Kazakh appelle à l’intensification des efforts pour la lutte contre le recrutement des jeunes pour les envoyer en Syrie
– Irak: L’armée poursuite sa progression à l’est de la ville d’al-Ramadi, Destruction d’un camp des terroristes de Daesh
– – Le Monastère de Saint James près de la ville de Kara est le plus ancien dans la région d’Al-Kalamoon

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