Articles Tagués ‘le confinement est-il légal ?’

Des avocats toulousains ont soulevé, ce jeudi après-midi, à l’audience des comparutions immédiates du tribunal correctionnel, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au confinement. Elle a été déclarée recevable.

Le confinement tel qu’il est prévu est-il légal ?

Alors qu’un chauffeur Uber de 23 ans allait être jugé pour avoir été verbalisé quatre fois sans l’attestation nécessaire à ses déplacements, Mes Sébastien Delorge et Justine Rucel ont successivement pris la parole pour étayer leur QPC. « On vit une période inédite et il ne viendrait à personne l’idée d’en contester la gravité. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’état d’urgence sanitaire, a posé Me Delorge. C’est dans ce genre de situation exceptionnelle que se rappellent à nous de grands principes et, dans ces moments-là, les juges sont garants des libertés individuelles. Ils doivent veiller à ce que le gouvernement ne porte pas atteinte aux droits et libertés ».

Pour les avocats, l’obligation de fournir une attestation et l’attestation elle-même relèvent du plus grand « flou » dont découle un « risque d’arbitraire ».

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