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THE INFORMANT
Dans ce "blog-info" de Marc Fievet AKA "NS 55 DNRED", les articles sont reblogués dans le seul but d'informer!
Efectivos antidrogas de Perú intervinieron una avioneta boliviana con más de 300 kilos de clorhidrato de cocaína, en un aeropuerto clandestino localizado en medio de la selva agreste de la localidad de Itahuania, distrito de Fitzcarrald, provincia del Manu, región Madre de Dios. Fuente 0000
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune (droite) et le chef d’Etat-major Saïd Chengriha (gauche). Six jours après l’interception de ces 322 kg de coacine dans le port d’Algésiras en Espagne, cachés dans un bateau de marchandises en route vers le port d’Oran, la réaction des officiels algériens se fait toujours attendre. Cette affaire n’est pas sans […]
Un Albanais de 38 ans a été contrôlé par les douaniers au volant d’une voiture sur la RD1066, le dimanche 21 mai à Vieux-Thann. Dissimulés dans une cache aménagée, dix kilos de cocaïne ont été saisis. source 000000
Heureusement… nous avons le TRACFIN* (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » créé par Michel Charasse qui est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Mais le TRACFIN, dirigé aujourd’hui par Bruno Dalles, n’est à la lutte contre le blanchiment fiscal que ce qu’était la ligne Maginot aux « invasions » venant de l’Est…et sublime dans la chasse aux têtards plutôt qu’aux requins!
INTERNATIONAL – Dans la nuit du 15 au 16 décembre dernier, le gouvernement a réussi à bloquer in extremis un amendement visant à rendre publiques des données sur les impôts et les activités, pays par pays, des grandes entreprises françaises.
Une décision qui a choqué certains, mais s’explique par les rivalités de pouvoir géopolitique qui entourent la question des « paradis fiscaux ».
« L’argent pour le climat existe, il est dans les paradis fiscaux », clamaient les manifestants réunis le 3 décembre 2015 devant le siège de BNP Paribas pour dénoncer les agissements de l’ex-banque publique.
En cause, notamment : ses filiales implantées aux îles Caïman. Sous la pression, « le groupe BNP a annoncé la réduction du nombre de filiales aux îles Caïman de sept à quatre en 2016, tout en considérant qu’il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de paradis règlementaires, car elles ne figurent pas sur la liste de l’OCDE », s’indigne l’hebdomadaire Politis (27/11/2015).
Dénoncer les pratiques des groupes privés est un biais qui ne résiste pas à l’analyse : en réalité, les « paradis fiscaux » sont des armes, plus ou moins secrètes, au service des Etats et de leurs intérêts.
C’est ce que démontre Vincent Piolet dans un ouvrage récent : Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques (Editions Technip, septembre 2015). « La finance offshore étant au cœur du système financier international, et non à sa marge, son contrôle permet d’accroître la souveraineté d’un État. Aucune grande puissance ne peut donc se détourner de la question des paradis fiscaux. En contrôler un ou plusieurs permet d’acquérir un pouvoir sur l’activité des flux financiers et donc tirer un avantage par rapport à son voisin », explique l’auteur dans un entretien avec Pierre Verluise pour diploweb.com (17/10/2015).
Des territoires de complaisance…
La principale difficulté tient au fait qu’il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de « paradis fiscal », dont le nom peut d’ailleurs prêter à confusion : « Les paradis fiscaux ne vendent pas qu’une faible fiscalité mais toute une palette d’activités. [Ils] utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (coopération), le droit (concept d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier) jusqu’à la politique (organisation d’un État) et bien sûr la géopolitique (relation avec les autres Etats). »
Car définir un paradis fiscal est, de facto, un acte politique.
Vincent Violet rappelle ainsi qu’après la crise de 2008, l’OCDE avait sélectionné les États « coupables » parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : Uruguay, Malaisie, Costa Rica et Philippines. « Heureusement, si l’on peut dire, un pays pouvait sortir de la liste noire en signant des accords d’échange d’informations avec douze autres pays. Les paradis fiscaux se mirent à signer entre eux de tels accords de coopération. Et, en avril 2009, l’OCDE put constater que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire » »…
… qui reflètent la rivalité des puissances
En réalité, l’existence des paradis fiscaux serait directement liée aux rivalités géopolitiques entre grandes puissances, qui cherchent à conserver ou prendre le contrôle de ces flux financiers abrités dans des petits États faussement indépendants – car placés de facto sous leur contrôle : les Bahamas pour les États-Unis, Monaco et Andorre pour la France, les îles anglo-normandes pour le Royaume-Uni, le Liechtenstein pour l’Allemagne, Hong Kong, Singapour et Macao pour la Chine ou le Japon, Chypre pour la Russie, le Luxembourg et la Suisse pour tout le monde… « L’Inde utilise Maurice, précise encore Vincent Piolet dans un récent article pour la revue de géopolitique Conflits (n°7). L’Australie a à sa disposition ses confettis insulaires indépendants prêts à se jeter dans les services offshore pour survivre, tels que Nauru, le Vanuatu, Niue ou les îles Cook. Enfin pour dissimuler leurs capitaux, les riches émirats et royaumes arabes créent localement des ‘free zones’ comme Jebel Ali à Dubaï, dans les Emirats arabes unis. »
Chaque puissance économique dispose ainsi, plus ou moins indirectement, de ses paradis fiscaux, qui restent indispensables pour attirer les flux de capitaux et les investir chez elle ou les réinvestir dans le reste du monde, généralement via de grandes entreprises ou des fonds spéculatifs.
Et à ce jeu, les Etats-Unis sont les plus forts. Béatrice Giblin, professeur émérite de géopolitique à l’université Paris 8, le souligne très justement dans sa préface à l’ouvrage de Vincent Piolet : « Les États-Unis tirent grand profit de la levée du secret bancaire suisse des citoyens américains car ils peuvent les taxer, mais se gardent bien d’assurer la réciprocité envers les citoyens d’autres pays abrités dans les paradis fiscaux américains, dont l’État du Delaware. »
A tel point qu’ils seraient, si rien ne change, en train de réussir leur OPA sur la finance offshore à l’échelle mondiale…
La question des paradis fiscaux renvoie donc à l’éternelle rivalité des puissances. « Qui détient la puissance ? », interroge Pascal Gauchon dans l’éditorial du dernier numéro hors-série de la revue Conflits (Puissance et rapports de force au XXIe siècle, hiver 2015). « Il est de bon ton d’expliquer qu’elle est tombée des mains des Etats pour être récupérée par d’autres forces – entreprises, mafias, religions, associations… [Mais] les Etats restent les acteurs prépondérants sur l’échiquier géopolitique ».
L’influence croissante des facteurs économiques
Les rapports entre entreprises et Etats sont donc plus complexes qu’il n’y paraît. Si les Etats, dont la prérogative principale est de lever l’impôt, ne peuvent évidemment admettre l’évasion fiscale, il y a des raisons objectives à la recherche d’optimisation par les acteurs économiques.
Et ce besoin est facilité par la mondialisation, la concurrence internationale des territoires et des régimes fiscaux.
Fermer l’accès aux paradis fiscaux à Total « serait lui fermer l’accès aux gisements gaziers et pétroliers les plus importants du monde », rappelait BFMTV le 05/04/2013 : « Les monarchies du Golfe ont, en effet, pris l’habitude depuis des dizaines d’années de monter des co-entreprises dans ces paradis fiscaux ».
De même, Airbus doit pouvoir accéder aux îles Caïmans dans la mesure où les compagnies aériennes américaines y procèdent à l’achat de leurs avions, et les banques françaises ouvrir des filiales dans les îles Vierges britanniques afin de capter une partie de l’immense épargne chinoise qui y est traditionnellement placée…
Derrière les discours politiques, souvent moralisateurs, il y a les faits et l’action. Les enjeux géoéconomiques sont ici prépondérants. Ne soyons pas naïfs.
Pour aller plus loin :
« Géopolitique des paradis fiscaux », note d’analyse géopolitique CLES de Grenoble Ecole de Management, n° 174, 17/12/2015 – à lire sur http://notes-geopolitiques.com
Paradis fiscaux: Bercy sort les Iles vierges britanniques et Montserrat de sa liste
AFP le 21/12/2015 à 14:48
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le 3 août 2015 ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )
Bercy a retiré les Iles vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin.
« La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles vierges britanniques a abouti », a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d’outre-mer du Royaume-Uni.
Les autorités de cet archipel « ont, en outre, pris l’engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l’obtention des renseignements demandés », a ajouté Bercy.
Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
« Cette convention, conforme au standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d’échanger tout renseignement nécessaire », selon Bercy.
Après ces deux retraits, la liste des Etats et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.
« Pour l’année 2016, la France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama », prévient toutefois Bercy, qui estime que « la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante ».
« La France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat », ajoute le communiqué.
Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d’être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités.
La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.
Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.
« République exemplaire »: cent parlementaires français dans le viseur, vingt dans le pétrin
Bernard Delattre | Correspondant permanent à Paris
C’est le résultat de l’ »opération Cahuzac ». A savoir, la vaste entreprise « de moralisation et de transparence de la vie publique » qu’avait lancée François Hollande, au printemps 2013. Quand son ministre PS du Budget, Jérôme Cahuzac, avait avoué détenir à l’étranger des comptes bancaires non déclarés. L’homme est désormais poursuivi pour blanchiment présumé de fraude fiscale. D’après les chiffres qui ont été donnés jeudi, une centaine de parlementaires pourraient, à leur tour, craindre de voir leurs dossiers soumis à la justice.
Une vingtaine de cas « lourds »
Depuis l’ »affaire Cahuzac », plusieurs milliers d’élus, dont les députés et sénateurs, sont tenus de remplir à la fois une déclaration de patrimoine (détaillant précisément leurs avoirs) et une déclaration d’intérêts (afin de prévenir tout conflit d’intérêts). Ces documents sont ensuite passés au peigne fin par la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette instance est en train de finaliser son rapport, attendu pour début janvier. Selon des chiffres qui ont été confirmés jeudi, « une centaine de déclarations de patrimoine jugées litigieuses », remplies par des parlementaires, est en train d’être examinée par l’administration fiscale, à la demande de la Haute autorité. Il s’agit souvent d’avoirs dont la valeur estimée est jugée sous-évaluée. Une part de ces déclarations contestées fera sans doute l’objet, d’ici à janvier, de rectifications à l’amiable. Les élus concernés échapperaient donc aux poursuites. Mais, parmi ces quelque cent dossiers dans le collimateur, environ vingt sont qualifiés de « lourds » par le fisc : soupçonnés de receler des tentatives de fraudes. Ils devraient donc être transmis aux juges.
« Un régime de Gestapo »
Une centaine de parlementaires suspects, c’est davantage que la soixantaine qu’avait envisagée « Le Canard Enchaîné », dernièrement. Mais cela reste peu, par rapport au millier d’élus nationaux (577 députés et 348 sénateurs) qui ont vu leur patrimoine et les intérêts passés au crible, dans le cadre de cette opération « Mains propres ».
Une opération à laquelle ces élus n’avaient pas acquiescé de gaieté de cœur.
L’an dernier, le président de l’Assemblée lui-même, Claude Bartolone (PS), s’était élevé contre l’idée (finalement pas retenue) de rendre publiques les déclarations de patrimoine de ses ouailles : « du voyeurisme ».
Et, récemment encore, un sénateur UMP a assimilé cette œuvre de moralisation et de transparence à « un régime de Gestapo ».
La divulgation des chiffres relatifs à cette quête d’« une République exemplaire » – dixit le slogan de François Hollande – survient à un double moment qui n’est pas anodin. La semaine où la France a encore perdu des places dans le palmarès annuel mondial de la corruption, publié par une ONG qui fait référence en la matière. Et au lendemain de la démission d’un conseiller à l’Elysée, cité à comparaître pour abus de biens sociaux. Alors que la semaine dernière, déjà, François Hollande avait dû limoger au débotté un secrétaire d’Etat soupçonné de favoritisme. Comptes en Suisse et immobilier sous-évalué : les deux grosses ficelles
Sous-évaluer son patrimoine immobilier, la ficelle est grosse, mais elle reste visiblement utilisée en politique.
Ainsi, cet été, jugeant sa déclaration de patrimoine insincère, la Haute autorité a invité le secrétaire d’Etat PS Jean-Marie Le Guen à revoir à la hausse la valeur qu’il avait déclarée des appartements, terrains et autres immeuble et garage qu’il possède. Dans sa déclaration de patrimoine, il les avait évalués à un montant de 30 à 40 % inférieur aux prix du marché. Il s’est exécuté, ce qui ne lui permettra toutefois pas d’échapper à un gros redressement fiscal.
Cette semaine encore, c’est l’ex-ministre Arnaud Montebourg que des médias ont mis en cause. Son ex-épouse a mis en vente, au prix de 1,3 million d’euros, un appartement parisien dont il avait évalué la valeur à 890 000 euros, l’an dernier. Belle plus-value subite, alors que les prix de l’immobilier se tassent.
Dissimulation d’avoirs à l’étranger
Les bons vieux comptes bancaires non déclarés détenus à l’étranger, en Suisse singulièrement, restent néanmoins le moyen le plus prisé par les élus désireux de dissimuler une partie de leurs avoirs.
Dernièrement, c’est ce qui a valu à trois parlementaires UMP (dont l’ex-maire de Cannes, Bernard Brochand), de voir leurs dossiers transmis au parquet. Tous ont argué qu’il s’agissait de vieux comptes familiaux ou professionnels, ouverts parfois dès les années 70, inactifs voire en déshérence, ou qui étaient en cours de régularisation.
Nouvel aveu de Jérôme Cahuzac devant les juges : l’ex-ministre était au courant que sa femme avait ouvert dès 1997 un compte dans le paradis fiscal de l’île de Man.
Jérôme Cahuzac n’avait pas seulement un compte caché en Suisse ouvert en 1992, crédité de 600.000 euros et transféré à Singapour en 1999. Il savait aussi que sa femme en avait ouvert un autre en 1997 à l’île de Man, crédité de 2,5 millions d’euros. C’est avec tous ces secrets qu’il a accepté le poste de ministre du Budget en mai 2012.
Après les accusations de presse de décembre 2012 sur son compte suisse, il avait menti publiquement : « Je nie en bloc et en détail ». Les juges l’ont, par leurs découvertes, amené à avouer en mars 2013 que le « détail » du compte suisse était vrai.
La suite de la procédure vient de soulever un deuxième « détail ». Selon nos informations, une commission rogatoire (demande d’aide) exécutée par la justice britannique à la demande des magistrats français a intégralement confirmé documents à l’appui les déclarations spontanées de Patricia Ménard sur le compte de l’île de Man.
Jérôme Cahuzac a dû parler. Sa position est ainsi résumée par notre source : « il connaissait l’existence de ce compte, mais n’y a jamais transféré d’argent, n’en a pas reçu, il ignore ce qui a été fait avec« .
Cette affaire « est le reflet du passé (…) je souhaite qu’on regarde l’avenir, on est en train de travailler à grande vitesse » sur la lutte contre l’optimisation fiscale, qui « n’est plus acceptable pour personne« , a déclaré à Bruxelles le ministre français des Finances, Michel Sapin. Mais elle doit être « mondiale« , a-t-il ajouté soulignant que le Luxembourg n’était pas le seul paradis fiscal.
Et ben voyons!
Mais qui sont-ils ces grands services et serviteurs en charge
de lutter contre « l’optimisation fiscale » ?
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Que savait donc la Direction générale de la Douane française?
DG Jean Dominique Comolli
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DG Jean-Luc Vialla
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DG Pierre Mathieu Duhamel
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DG François Auvigne
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DG François Mongin
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DG Jérôme Fournel
°°°°
DG Hélène Crocquevieille
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Que savait donc le TRACFIN?
Un EX du TRACFIN: François Werner, inspecteur général des Finances, directeur du FGAO répond aux questions de l’institut Jean Lecanuet à l’occasion du colloque
Evolution des dangers et des menaces : ouvrons les yeux !
18 mai 2007 – 19 juin 2007 : Jean-Louis Borloo (Rad) (Fillon I) (Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi)
19 juin 2007 – 22 mars 2010 : Christine Lagarde (UMP) (Fillon II) (Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, puis le 18 mars 2008 Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi; plus de ministre des Finances pendant cette période)
22 mars 2010 – 29 juin 2011: Christine Lagarde (Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (Fillon II) puis le 14 novembre 2010 Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie(Fillon III))
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme de l’État, Porte-Parole du Gouvernement
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique puis ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget
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Etque savait les dirigeants de l’OMD?
Le Président du Conseil de l’OMD s’adresse à l’Assemblée générale d’INTERPOL
Le mercredi 5 novembre, M. Zouhair Chorfi, Président du Conseil de l’OMD et Directeur général de la Douane du Maroc, s’est adressé aux chefs de police et autres hauts responsables des services chargés de l’application de la loi réunis à Monaco, du 3 au 7 novembre 2014, à l’occasion de la 83ème Assemblée générale d’INTERPOL.
La rencontre était organisée autour du thème « Agir contre le crime : 100 ans de coopération policière internationale », un siècle après la naissance du concept d’INTERPOL en 1914, lors du premier Congrès de police judiciaire international qui s’était tenu également à Monaco.
L’Assemblée générale, instance dirigeante suprême d’INTERPOL, se réunit une fois par an et prend toutes les décisions importantes touchant à la politique générale, aux ressources nécessaires à la coopération internationale, aux méthodes de travail, aux finances et aux activités.
Les débats ont porté cette année sur les menaces criminelles internationales contemporaines telles que les combattants étrangers, la cybercriminalité, la sécurité des frontières et la sécurité environnementale. Différentes campagnes d’information visant à promouvoir une alliance mondiale contre le crime, telles que la campagne “Turn Back Crime” (Agir contre le crime) lancée par INTERPOL, ont également été présentées. En outre, les efforts en matière de coopération au niveau régional et mondial ont fait l’objet de discussions entre représentants d’AFRIPOL, d’AMERIPOL, d’ASEANAPOL et d’EUROPOL.
Durant une session portant sur “les flux transnationaux et la mobilité” où il était invité à délivrer un discours d’introduction, M. Chorfi a félicité INTERPOL et ses Membres pour leur 100ème anniversaire, au nom de la Communauté douanière internationale. “Si nos prédécesseurs nous voyaient aujourd’hui, je ne doute pas qu’ils seraient fiers des progrès accomplis. Leurs objectifs, aussi inaccessibles paraissaient-ils à l’époque, ont pourtant été atteints”, a déclaré le Président du Conseil de l’OMD.
Poursuivant, il a souligné les défis auxquels sont confrontées les autorités de lutte contre la fraude et de protection des frontières du monde entier, et a rappelé les capacités complémentaires et les connaissances spécifiques de la douane d’un côté, et de la police de l’autre, ainsi que les bénéfices qu’une coopération réelle entre les deux services peut générer.
“Différentes formes de coopération entre la douane et la police sont apparues au cours des vingt dernières années telles que les centres de coopération douane-police, les centres nationaux de ciblage et d’analyse des risques, les patrouilles frontalières et autres équipes d’investigation mixtes, ainsi que la coopération entre les services au cas par cas, et il ne s’agit là que de quelques exemples. Ces formes de coopération doivent être entretenues et appuyées pour le plus grand bien de tous, et de nouvelles formes de coopération prenant appui sur le recours à des technologies novatrices doivent être développées, encouragées et effectivement mises en œuvre”, a ajouté M. Chorfi.
Des exemples concrets de coopération entre l’OMD et INTERPOL ont été mentionnés, le Projet Aircop notamment, entreprise conjointe ONUDC-OMD-INTERPOL de lutte contre le trafic de drogues par la voie aérienne au départ de l’Amérique du Sud via l’Afrique de l’Ouest à destination de l’Europe, ainsi que des opérations internationales conjointes de lutte contre la fraude telles que l’Opération Cocair IV menée sous la conduite de l’OMD ou encore l’Opération Lionfish menée sous la conduite d’INTERPOL.
M. Chorfi a également expliqué aux participants que les deux organisations avaient mis en place des réunions régulières entre cadres supérieurs, réunions qui sont désormais fermement inscrites dans leurs agendas respectifs et qui aident les deux organisations à rationaliser leurs programmes, à suivre leurs travaux respectifs et à développer de nouveaux projets.
“Nous avons tout ce qu’il faut pour faire du monde un lieu plus sûr : le talent, l’intelligence, les connaissances, l’ambition, la bonne volonté et la persévérance. Tout comme nos prédécesseurs, les défis ne nous font pas peur. Faisons en sorte que notre vision devienne une réalité afin que, lorsque les futures générations de fonctionnaires des autorités chargées de l’application de la loi se rencontreront pour célébrer le prochain anniversaire, ils pourront regarder en arrière et être fiers de l’héritage que nous leur aurons laissé”, a conclu M. Chorfi.
Que savait la Direction générale de la Douane française?
DG Jean Dominique Comolli
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DG Jean-Luc Vialla
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DG Pierre Mathieu Duhamel
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DG François Auvigne
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DG François Mongin
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DG Jérôme Fournel
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DG Hélène Crocquevieille
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Que savait le TRACFIN?
Un EX du TRACFIN: François Werner, inspecteur général des Finances, directeur du FGAO répond aux questions de l’institut Jean Lecanuet à l’occasion du colloque
Evolution des dangers et des menaces : ouvrons les yeux !
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Budget et de la Réforme de l’État, Porte-Parole du Gouvernement
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique puis ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
Marine Le Pen réclame la démission du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker après les révélations sur le système d’évasion fiscale à grande échelle mis en place par l’ancien premier ministre du Luxembourg au profit de nombreuses multinationales:
Dans un communiqué de presse du 6 novembre, Marine Le Pen, réclame la démission de M. Juncker élu de fraîche date à la tête de l’Union Européenne:
La parution dans la presse d’une enquête internationale sur les pratiques « d’optimisation fiscale », autrement dit d’évasion fiscale, transitant par le Luxembourg, de plusieurs centaines de grands groupes, met en lumière les pratiques détestables de ce paradis fiscal au cœur de l’Europe et à la tête duquel s’est trouvé pendant 18 ans l’actuel président de la Commission européenne : Jean-Claude Juncker.
L’an dernier, le président de l’Assemblée lui-même, Claude Bartolone (PS), s’était élevé contre l’idée (finalement pas retenue) de rendre publiques les déclarations de patrimoine de ses ouailles : « du voyeurisme ».
Comptes en Suisse et immobilier sous-évalué : les deux grosses ficelles
Dissimulation d’avoirs à l’étranger
The international informant 
FRANCE: quant à la corruption…Ou comment moraliser la vie politique ?
Publié: 22 décembre 2015 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 3 - POLITIQUE, concussion, Corruption, Les Menteurs, Les tartuffes, Paris, Réflexions, SociétéTags:Béatrice Giblin, blanchiment fiscal, Brunei, Bruno Dalles, comment moraliser la vie politique, Costa Rica et Philippines., Jérôme Cahuzac, le Botswana, le Guatemala, les Iles Marshall, Malaisie, Michel CHARASSE, Nauru et Niue, outil anti- paradis fiscaux., président panaméen Juan Carlos Varela, TRACFIN, Uruguay
Heureusement… nous avons le TRACFIN* (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » créé par Michel Charasse qui est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Créé en 1990, suite au 15e sommet économique annuel du G8, appelé Sommet de l’Arche1, il prend d’abord la forme d’une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la direction générale des Douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, TRACFIN est finalement installé dans d’autres locaux du ministère de l’Économie et des Finances, toujours à Montreuil.
TRACFIN est un service d’enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d’un organisme financier, soumis au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d’informations avec les administrations de l’État, notamment l’Office central de répression de la grande délinquance financière, l’Autorité de contrôle prudentiel, l’autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
PLUS: https://fr.wikipedia.org/wiki/TRACFIN
*Site institutionnel de TRACFIN (Ministère des finances)
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Bruno Dalles avec Michel Sapin
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Mais le TRACFIN, dirigé aujourd’hui par Bruno Dalles, n’est à la lutte contre le blanchiment fiscal que ce qu’était la ligne Maginot aux « invasions » venant de l’Est…et sublime dans la chasse aux têtards plutôt qu’aux requins!
Plus: https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_Maginot
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Jean-François Fiorina
Directeur Adjoint – Grenoble Ecole de Management
Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques
INTERNATIONAL – Dans la nuit du 15 au 16 décembre dernier, le gouvernement a réussi à bloquer in extremis un amendement visant à rendre publiques des données sur les impôts et les activités, pays par pays, des grandes entreprises françaises.
Une décision qui a choqué certains, mais s’explique par les rivalités de pouvoir géopolitique qui entourent la question des « paradis fiscaux ».
« L’argent pour le climat existe, il est dans les paradis fiscaux », clamaient les manifestants réunis le 3 décembre 2015 devant le siège de BNP Paribas pour dénoncer les agissements de l’ex-banque publique.
En cause, notamment : ses filiales implantées aux îles Caïman. Sous la pression, « le groupe BNP a annoncé la réduction du nombre de filiales aux îles Caïman de sept à quatre en 2016, tout en considérant qu’il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de paradis règlementaires, car elles ne figurent pas sur la liste de l’OCDE », s’indigne l’hebdomadaire Politis (27/11/2015).
Dénoncer les pratiques des groupes privés est un biais qui ne résiste pas à l’analyse : en réalité, les « paradis fiscaux » sont des armes, plus ou moins secrètes, au service des Etats et de leurs intérêts.
C’est ce que démontre Vincent Piolet dans un ouvrage récent : Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques (Editions Technip, septembre 2015).
« La finance offshore étant au cœur du système financier international, et non à sa marge, son contrôle permet d’accroître la souveraineté d’un État. Aucune grande puissance ne peut donc se détourner de la question des paradis fiscaux. En contrôler un ou plusieurs permet d’acquérir un pouvoir sur l’activité des flux financiers et donc tirer un avantage par rapport à son voisin », explique l’auteur dans un entretien avec Pierre Verluise pour diploweb.com (17/10/2015).
Des territoires de complaisance…
La principale difficulté tient au fait qu’il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de « paradis fiscal », dont le nom peut d’ailleurs prêter à confusion : « Les paradis fiscaux ne vendent pas qu’une faible fiscalité mais toute une palette d’activités. [Ils] utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (coopération), le droit (concept d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier) jusqu’à la politique (organisation d’un État) et bien sûr la géopolitique (relation avec les autres Etats). »
Car définir un paradis fiscal est, de facto, un acte politique.
Vincent Violet rappelle ainsi qu’après la crise de 2008, l’OCDE avait sélectionné les États « coupables » parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : Uruguay, Malaisie, Costa Rica et Philippines.
« Heureusement, si l’on peut dire, un pays pouvait sortir de la liste noire en signant des accords d’échange d’informations avec douze autres pays. Les paradis fiscaux se mirent à signer entre eux de tels accords de coopération. Et, en avril 2009, l’OCDE put constater que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire » »…
… qui reflètent la rivalité des puissances
En réalité, l’existence des paradis fiscaux serait directement liée aux rivalités géopolitiques entre grandes puissances, qui cherchent à conserver ou prendre le contrôle de ces flux financiers abrités dans des petits États faussement indépendants – car placés de facto sous leur contrôle : les Bahamas pour les États-Unis, Monaco et Andorre pour la France, les îles anglo-normandes pour le Royaume-Uni, le Liechtenstein pour l’Allemagne, Hong Kong, Singapour et Macao pour la Chine ou le Japon, Chypre pour la Russie, le Luxembourg et la Suisse pour tout le monde…
« L’Inde utilise Maurice, précise encore Vincent Piolet dans un récent article pour la revue de géopolitique Conflits (n°7). L’Australie a à sa disposition ses confettis insulaires indépendants prêts à se jeter dans les services offshore pour survivre, tels que Nauru, le Vanuatu, Niue ou les îles Cook. Enfin pour dissimuler leurs capitaux, les riches émirats et royaumes arabes créent localement des ‘free zones’ comme Jebel Ali à Dubaï, dans les Emirats arabes unis. »
Chaque puissance économique dispose ainsi, plus ou moins indirectement, de ses paradis fiscaux, qui restent indispensables pour attirer les flux de capitaux et les investir chez elle ou les réinvestir dans le reste du monde, généralement via de grandes entreprises ou des fonds spéculatifs.
Et à ce jeu, les Etats-Unis sont les plus forts. Béatrice Giblin, professeur émérite de géopolitique à l’université Paris 8, le souligne très justement dans sa préface à l’ouvrage de Vincent Piolet : « Les États-Unis tirent grand profit de la levée du secret bancaire suisse des citoyens américains car ils peuvent les taxer, mais se gardent bien d’assurer la réciprocité envers les citoyens d’autres pays abrités dans les paradis fiscaux américains, dont l’État du Delaware. »
A tel point qu’ils seraient, si rien ne change, en train de réussir leur OPA sur la finance offshore à l’échelle mondiale…
La question des paradis fiscaux renvoie donc à l’éternelle rivalité des puissances. « Qui détient la puissance ? », interroge Pascal Gauchon dans l’éditorial du dernier numéro hors-série de la revue Conflits (Puissance et rapports de force au XXIe siècle, hiver 2015). « Il est de bon ton d’expliquer qu’elle est tombée des mains des Etats pour être récupérée par d’autres forces – entreprises, mafias, religions, associations… [Mais] les Etats restent les acteurs prépondérants sur l’échiquier géopolitique ».
L’influence croissante des facteurs économiques
Les rapports entre entreprises et Etats sont donc plus complexes qu’il n’y paraît. Si les Etats, dont la prérogative principale est de lever l’impôt, ne peuvent évidemment admettre l’évasion fiscale, il y a des raisons objectives à la recherche d’optimisation par les acteurs économiques.
Et ce besoin est facilité par la mondialisation, la concurrence internationale des territoires et des régimes fiscaux.
Fermer l’accès aux paradis fiscaux à Total « serait lui fermer l’accès aux gisements gaziers et pétroliers les plus importants du monde », rappelait BFMTV le 05/04/2013 : « Les monarchies du Golfe ont, en effet, pris l’habitude depuis des dizaines d’années de monter des co-entreprises dans ces paradis fiscaux ».
De même, Airbus doit pouvoir accéder aux îles Caïmans dans la mesure où les compagnies aériennes américaines y procèdent à l’achat de leurs avions, et les banques françaises ouvrir des filiales dans les îles Vierges britanniques afin de capter une partie de l’immense épargne chinoise qui y est traditionnellement placée…
Derrière les discours politiques, souvent moralisateurs, il y a les faits et l’action. Les enjeux géoéconomiques sont ici prépondérants. Ne soyons pas naïfs.
Pour aller plus loin :
« Géopolitique des paradis fiscaux », note d’analyse géopolitique CLES de Grenoble Ecole de Management, n° 174, 17/12/2015 – à lire sur http://notes-geopolitiques.com
SOURCE:http://www.huffingtonpost.fr/jean-francois-fiorina/paradis-fiscaux-enjeux-ge_b_8853258.html
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Paradis fiscaux: Bercy sort les Iles vierges britanniques et Montserrat de sa liste
Bercy a retiré les Iles vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin.
« La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles vierges britanniques a abouti », a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d’outre-mer du Royaume-Uni.
Les autorités de cet archipel « ont, en outre, pris l’engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l’obtention des renseignements demandés », a ajouté Bercy.
Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
« Cette convention, conforme au standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d’échanger tout renseignement nécessaire », selon Bercy.
Après ces deux retraits, la liste des Etats et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.
« Pour l’année 2016, la France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama », prévient toutefois Bercy, qui estime que « la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante ».
« La France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat », ajoute le communiqué.
Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d’être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités.
La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.
Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.
http://www.boursorama.com/actualites/paradis-fiscaux-bercy-sort-les-iles-vierges-britanniques-et-montserrat-de-sa-liste-8a94ef50d9a39c60601e8a4a58a44d00
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