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La justice saisit un luxueux moulin et vend la villa aux Antilles

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Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 12/08/2015 à 07:39 

La justice soupçonne, notamment, le couple Balkany d’avoir sous-évalué leurs biens comme le moulin de Cossy et leurs villas de Saint-Martin et Marrakech.

Martin Bureau/afp.com

Dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale visant le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse, les juges d’instruction ont ordonné la saisie du moulin de Cossy alors que leur villa aux Antilles, déjà saisie, a été vendue.

Les déboires judiciaires s’accumulent pour Patrick et Isabelle Balkany. Après avoir confisqué leurs passeports, les juges ont saisi le luxueux moulin de Cossy où le couple réside et vendu leur propriété des Antilles la villa Pamplemousse selon une source proche du dossier, confirmant une information de Charlie Hebdo. Une décision survenue dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale visant le député-maire de Levallois-Perret et son épouse et prise il y a plusieurs semaines d’après Le Parisien.

>>> A lire: Ces affaires qui touchent les Balkany

Le moulin de Cossy est une propriété de quatre hectares avec piscine, court de tennis et green de golf, évaluée à plusieurs millions d’euros et située à Giverny (Eure). Depuis qu’ils en ont fait donation à leurs enfants dans les années 1990, Patrick et Isabelle Balkany ne sont plus propriétaires de cette résidence, mais en gardent l’usufruit. « Cette saisie est éminemment contestable », a réagi Grégoire Lafarge, l’avocat du couple.

Multiples soupçons

« Le juge d’instruction n’a pas qualité à révoquer une donation », a-t-il relevé. Patrick et Isabelle Balkany ont fait appel devant la chambre de l’instruction. Par ailleurs, la villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin aux Antilles, saisie par la justice il y a quelques mois, « vient d’être vendue », a indiqué la source proche du dossier, sans préciser le montant de la transaction. Cette résidence est estimée à « environ trois millions d’euros », d’après cette source. Les époux Balkany, poursuivis pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption », ont longtemps nié en être les propriétaires.

Placée en garde à vue en mai 2014, Isabelle Balkany avait finalement fait volte-face, reconnaissant posséder cette demeure, mais elle avait affirmé que son mari n’était pas concerné et que le bien avait été financé par le fruit d’un héritage. La cellule de renseignement antiblanchiment de Bercy, Tracfin, avait mis en évidence que la demeure antillaise appartenait à une série de sociétés écrans en Suisse, au Panama et au Liechtenstein.

« Un acharnement »

La justice s’interroge aussi sur l’origine de l’argent utilisé pour acheter la maison. Elle a été payée dans les années 1990 avec des « fonds parfaitement licites », mais elle n’avait « pas été régulièrement déclarée » et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a « pas été réglé », selon Grégoire Lafarge. Les enquêteurs s’intéressent aussi à une autre villa à Marrakech. Il soupçonne le couple de l’avoir acquise en se dissimulant derrière des sociétés off-shore et d’avoir utilisé comme prête-nom l’un de leurs proches, Jean-Pierre Aubry, ancien directeur général de la société d’économie mixte d’aménagement de Levallois, la Semarelp.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont en effet élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des Balkany, les suspectant d’avoir sous-évalué leurs biens comme le moulin de Cossy et leurs villas de Saint-Martin et Marrakech. Sollicitée par l’AFP, Isabelle Balkany n’a pas souhaité faire de commentaires, évoquant simplement « un acharnement » de la justice et des médias à leur encontre. Patrick Balkany a vu son immunité parlementaire levée tandis que son épouse s’est vu imposer une caution d’un million d’euros afin de ne pas être placée en détention. Le couple est aussi interdit de quitter le territoire.

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Patrick Balkany Isabelle Balkany rattrapés justice omis biens déclaration patrimoine La justice saisie sur le patrimoine du coupleBalkany

Le 12/05 à 18:01

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mardi avoir transmis au parquet national financier les dossiers du député UMP Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine.

Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, sont déjà visés par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans laquelle les juges cherchent à savoir si le couple a cherché à dissimuler une partie de ses avoirs au fisc.

Patrick Balkany, dont l’immunité parlementaire a été levée , est mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Isabelle Balkany est mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
Omission de biens mobiliers et immobiliers

La Haute autorité dit avoir étudié les déclarations de patrimoine de Patrick et Isabelle Balkany pour 2012 et 2014. « La Haute autorité estime (…) qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers », explique-t-elle dans un communiqué.

« La Haute autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers. »

Selon Europe 1 , le couple aurait sous-évalué de 60% ses parts d’une résidence de Giverny, dans l’Eure, léguée à leurs enfants mais dont les deux élus ont l’usufruit. La radio rapporte en outre sur son site internet que Patrick Balkany aurait omis dans sa déclaration de patrimoine trois montres de luxe d’une valeur totale estimée à 40.000 euros.

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bonnie_clyde

o.com/top-beaux-baisers-epoux-balkany-detournement-liberation-jai-la-feve

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Corruption et fraude fiscale : que reproche-t-on aux Balkany ?

Publié à 15h47, le 21 octobre 2014, Modifié à 06h26, le 22 octobre 2014

Patrick Balkany, le député maire de Levallois-Perret, arrive au pôle financier du TGI de Paris, le 21 octobre 2014. © Max PPP

Le député-maire UMP de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, entendu mardi au pôle financier de Paris, a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ».

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europe 1Par Cécile Bouanchaud avec Noémie Schulz et AFP

Après Isabelle Balkany, c’est au tour de son mari, Patrick Balkany, d’être inquiété par la justice. Le député-maire UMP de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, entendu mardi au pôle financier de Paris, a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ». Son épouse est déjà mise en examen dans cette affaire. Les Balkany sont soupçonnés d’avoir organisé un système d’évasion fiscale. Un mouvement d’argent suspect arrivant sur leurs comptes aurait été observé par les enquêteurs de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère des Finances. Le parquet national financier avait alors élargi l’enquête à des faits présumés de corruption.

>> LIRE AUSSI – Pourquoi Isabelle Balkany a été placée en garde vue ?

Contrats juteux et comptes offshores… Accompagné de son avocat, il n’a fait aucune déclaration à son arrivée, peu avant 14 heures. Il a été entendu par les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon. Selon Le Monde, ces derniers disposent de documents, émanant de Tracfin, qui mettent en lumière l’organisation d’un système d’évasion fiscale, via des sociétés écrans et la création de comptes offshores, par le couple Balkany.

L’enquête a basculé il y a un mois, quand les enquêteurs ont auditionné l’industriel belge, George Forrest. En 2008, Patrick Balkany l’a aidé à décrocher un juteux contrat de 500.000 millions de dollars avec la Namibie. Comme c’est l’usage, celui qui apporte l’affaire touche une commission : 5.000 millions d’euros en l’occurrence pour Patrick Balkany. D’autres contrats de ce type auraient été signés entre 2007 et 2012.

Des contrats signés en toute légalité, mais qui n’ont pas été déclarés au fisc français. Patrick Balkany a en effet exigé que l’argent touché soit versé sur un compte secret à Singapour. L’industriel belge précise que c’est le maire de Levallois-Perret en personne qui lui a noté ses coordonnés bancaires pour verser l’argent des contrats signés grâce à son intermédiaire. Preuve, pour les juges d’instruction, que Patrick Balkany se cache bien derrière ce compte à Singapour.

L’INFO – Les Balkany soupçonnés de « blanchiment de fraude fiscale »

…Qui expliquent un train de vie luxueux. Depuis presque six mois, les juges d’instruction enquêtent donc sur le train de vie du couple, qui semble en effet bien supérieur à ce qu’il déclare au fisc. Les magistrats s’intéressent notamment au patrimoine immobilier des Balkany qui ne paient pas l’impôt sur la fortune. Le couple est soupçonné de détenir, grâce à l’argent placé sur leur compte à l’étranger, une somptueuse villa à Marrakech et une autre, tout aussi luxueuse, dans les Antilles, sur l’île de St Martin.

Concernant cette dernière villa, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu’elle en était propriétaire depuis 1997 et qu’elle était « l’ultime ayant-droit de la société » propriétaire du bien. Son avocat a déclaré qu’elle avait été acquise avec des « fonds parfaitement licites » mais qu’elle n’avait « pas été régulièrement déclarée » et que l' »ISF n’a pas été réglé ».

RETOUR SUR – La justice s’intéresse aux finances du couple Balkany

Isabelle Balkany déjà mise en examen. Dans le cadre de cette information judiciaire, les deux magistrats du pôle financier avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany pour « blanchiment de fraude fiscale ». La première adjointe de Levallois s’était également vue imposer une caution d’un million d’euros, qu’elle a contestée sans succès devant la cour d’appel, avant de la payer.

D’autres personnes impliquées ? Dans le cadre de l’enquête, le cabinet d’avocats, dont Nicolas Sarkozy est un associé, a été perquisitionné le 21 mai. Le cabinet d’avocats « Claude et Sarkozy » est soupçonné d’avoir apporté ses compétences juridiques pour permettre au couple Balkany de réaliser son montage illégal, rapporte Le Monde.

Ancien directeur de cabinet du maire de Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry est également mis en examen dans ce dossier.

SOURCE: http://www.europe1.fr/faits-divers/patrick-balkany-entendu-au-pole-financier-pour-corruption-et-fraude-fiscale-2266235

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PLUS


Le Monde a ainsi eu accès à trois notes, datées des 2 mai, 9 juillet et 27 septembre, émanant de Tracfin, l’organisme anti-blanchiment de Bercy. Elles évoquent un « schéma sophistiqué de fraude » et détaillent le train de vie faramineux du parlementaire et l’écheveau de sociétés écrans etcomptesoffshore derrière lesquels se cachent M.Balkany et son épouse Isabelle.Le cabinet d’avocats « Claude etSarkozy », dans lequel est associé l’ex-chef de l’Etat, paraît avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal. Les magistrats détiennent également plusieurs témoignages, dont celui de l’industriel GeorgeForrest, révélant les pratiques suspectes de M.Balkany en Afrique, durant la période 2007-2012.
LIRE: http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/10/21/sur-la-piste-de-la-fortune-de-patrick-balkany_4509616_3224.html
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citoyen masque
Observatoire du MENSONGE
LIRE: http://observatoiredumensonge.com/2014/10/22/sarkozy-la-traque-continue/

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