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La réserve parlementaire, dont l’utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi, n’en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l’Assemblée et du Sénat sur son « avenir ».

Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de près de 80 millions d’euros, la réserve est répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations (46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de l’Assemblée.

Chaque député bénéficie d’une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes (Alpes-Maritimes), comme l’an dernier. D’autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique, telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.

C’est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.

Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu’il appelle cette « révolution » en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s’applique aussi au Sénat, dont l’enveloppe s’élève à près de 55 millions d’euros.

Les ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (d) et des Finances Michel Sapin, le 5 janvier 2015 à Paris © Eric Feferberg AFP/Archives

Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: « L’évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu’en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l’avenir de ce dispositif », invitent-ils.

LIRE : http://www.lepoint.fr/politique/la-reserve-des-deputes-en-2014-mise-en-ligne-sur-le-site-de-l-assemblee-12-02-2015-1904526_20.php

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