Articles Tagués ‘gouvernements européens’

Internet criminaliserLa France représente à présent, avec l’Espagne, le point le plus avancé de l’offensive des gouvernements européens continentaux contre les libertés. L’introduction, dans le code pénal, de la notion de “glorification du terrorisme” lui permet d’accéder au même degré de déni du droit que son voisin espagnol. En peu de temps, la France a quasiment rejoint le niveau liberticide de la Grande Bretagne dans sa capacité légale de criminaliser toute parole d’opposition. Il ne lui reste plus qu’à introduire le délit de création, par ses déclarations ou ses écrits sur un quelconque sujet, d’une atmosphère favorable au terrorisme[1], pour rejoindre le modèle anglais.

Une inflation de lois antiterroristes.

En moins de deux ans, la France a connu une inflation de lois antiterroristes. D’abord la Loi de programmation militaire, promulguée le 13 novembre 2014, dont nous avons rendu compte dans un précédent article[2], ensuite cette Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismedu 14 novembre 2014 et ensuite la Loi sur le renseignement[3] définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015.

La loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre et confond ainsi intérieur et extérieur de la nation. Elle instaure un état martial numérique en autorisant le gouvernement à attaquer les systèmes informatiques de ses ressortissants et à capturer, sur simple demande administrative, les informations et documents des utilisateurs et non plus seulement leurs données de connexion.

La loi sur le renseignement quant à elle installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès permettant d’enregistrer, en temps réel, l’ensemble des données des utilisateurs.

Elle met à la disposition de l’exécutif, un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. Cette loi est le point le plus avancé le l’attaque du gouvernement français contre la vie privée. Le ministre de l’Intérieur Cazeneuve a d’ailleurs déclaré que celle-ci n’est pas une liberté fondamentale.

Quant à la loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle participe également à la criminalisation d’Internet et autorise le blocage administratif de sites web. Sa spécificité consiste en une attaque frontale contre la liberté d’expression par l’introduction dans le code pénal de nouvelles d’incriminations, dont le traitement était jusqu’à présent réglée par le droit de la presse.

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/criminalisation-du-net-la-liberte-dexpression-menacee/

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