Articles Tagués ‘fraude fiscale’

Que savait le TRACFIN?

LE MONDE | 04.04.2016 à 19h05 • Mis à jour le 04.04.2016 à 21h52 | Par Les Décodeurs

mossack-fonsecaSi vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent.

Pour la journée de dimanche :   « Panama papers » : le récap, épisode 1

Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ».

LIRE sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/04/panama-papers-le-recap-episode-2-chefs-d-etat-fifa-et-messi_4895604_4890278.html

Le Monde, en partenariat avec 108 médias étrangers et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ)* a eu accès à une très grande masse d’informations inédites : 11 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Les données, qui constituent le plus gros « leak » de l’histoire, s’étalent de 1977 à 2015. Elles révèlent que des chefs d’Etat, des milliardaires, des grands patrons, des figures du sport, de la culture, de l’économie recourent, avec l’aide de certaines banques, à des montages de sociétés afin de dissimuler leurs avoirs.

Qu’est-ce que l’ICIJ?

L’International Consortium of Investigative Journalists est déjà à l’origine des révélations d' »Offshore leaks » en 2013. Plus de 190 journalistes d’investigation répartis dans plus de 65 pays enquêtent pour l’ICIJ. Créé en 1997 par le journaliste américain Chuck Lewis, l’ICIJ s’est spécialisé sur les sujets de criminalité transfrontalière, de corruption, de fraude fiscale.

Le but est de permettre aux journalistes de différents pays de collaborer et non d’être concurrents. L’ICIJ travaille avec de grands quotidiens nationaux, comme Le Monde, en France, El Pais et El Mundo en Espagne, The Guardian en Grande-Bretagne, Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc.

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Paradis fiscaux: l’opération « Panama Papers » provoque une onde de choc

Paris (AFP) 04.04.2016 – 1304.04.2016 – 13:14
(H à G) le président argentin M. Macri, le Cheikh Khalifa émir d’Abou Dabi et président des E.A.U., le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz, le président ukrainien Petro Porochenko et le Premier ministre islandais, Sigmundur D. Gunnlaugsson – AFP/Archives

L’opération « Panama Papers », l’enquête réalisée par une centaine de journaux qui a révélé des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, des stars du football ou des milliardaires, suscitait lundi des réactions vives tout en promettant de nouvelles révélations.

Parmi les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent des noms de l’entourage des présidents russe Vladimir Poutine, chinois Xi Jinping, syrien Bachar al-Assad ou mexicain Enrique Peña Nieto et même le président ukrainien Petro Porochenko.

Lire sur: http://www.courrierinternational.com/depeche/paradis-fiscaux-loperation-panama-papers-provoque-une-onde-de-choc.afp.com.20160404.doc.9c1j4.xml

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lire ou relire:

Qu’a fait le TRACFIN? Telle était la question que j’avais formulée dans l’article du 2 mars 2016

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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Patrick Balkany Isabelle Balkany rattrapés justice omis biens déclaration patrimoine La justice saisie sur le patrimoine du coupleBalkany

Le 12/05 à 18:01

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mardi avoir transmis au parquet national financier les dossiers du député UMP Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine.

Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, sont déjà visés par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans laquelle les juges cherchent à savoir si le couple a cherché à dissimuler une partie de ses avoirs au fisc.

Patrick Balkany, dont l’immunité parlementaire a été levée , est mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Isabelle Balkany est mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
Omission de biens mobiliers et immobiliers

La Haute autorité dit avoir étudié les déclarations de patrimoine de Patrick et Isabelle Balkany pour 2012 et 2014. « La Haute autorité estime (…) qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers », explique-t-elle dans un communiqué.

« La Haute autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers. »

Selon Europe 1 , le couple aurait sous-évalué de 60% ses parts d’une résidence de Giverny, dans l’Eure, léguée à leurs enfants mais dont les deux élus ont l’usufruit. La radio rapporte en outre sur son site internet que Patrick Balkany aurait omis dans sa déclaration de patrimoine trois montres de luxe d’une valeur totale estimée à 40.000 euros.

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bonnie_clyde

o.com/top-beaux-baisers-epoux-balkany-detournement-liberation-jai-la-feve

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En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/02164698806-la-justice-saisie-sur-le-patrimoine-du-couple-balkany-1118829.php?3wwWdFCtoi4qRyFR.99

LIRE ou relire:

FRANCE (Justice): que deviennent les époux Balkany de Levallois-Perret?.

Patrick Balkany le 26 novembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris

Patrick Balkany le 26 novembre 2014 à l’Assemblée nationale à Paris – Patrick Kovarik AFP

  • Patrick Balkany a été mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.
  • Les juges ont demandé à l’Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire du député.

L’issue du vote laisse peu de place au doute. Le député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany (UMP), devrait voir son immunité parlementaire levée mercredi. Le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance du Palais Bourbon composé de 22 membres, doit se prononcer sur cette demande formulée par les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon. Patrick Balkany, qui a écrit au président de l’Assemblée nationale pour plaider sa cause, a été mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans le cadre d’une enquête qui vise aussi son épouse.

* William Molinié

lire: http://www.20minutes.fr/societe/1564399-20150317-pourquoi-patrick-balkany-va-doute-perdre-immunite-parlementaire

http://l1d.fr/le-palais-des-balkany/

https://i2.wp.com/www.lepoint.fr/images/2015/03/16/balkany-3129290-jpg_2768860_652x284.JPG

«Voitures, villas, domestiques, voyages payés en liquide, dépenses somptuaires: les soupçons s’accumulent contre le truculent couple de Levallois», assène Laurent Joffrin, dans l’éditorial de Libération, ce lundi 16 mars.

LIRE sur http://www.20minutes.fr/politique/1563267-20150316-revelations-croustillantes-liberation-balkany

Au moulin de Cossy, la fabuleuse résidence normande des Balkany, à Giverny, les juges du pôle financier ont découvert, lors d’une perquisition en janvier 2014, «plusieurs toiles de maîtres». Un Picasso, deux Miró, deux Raoul Dufy… «Si ces toiles sont authentiques, comme semblent le penser les experts, il y en a pour plusieurs millions d’euros», note Libération. Un patrimoine qui n’a pas été déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, comme il se doit pour les œuvres estimées à plus de 10.000 euros.

http://www.20minutes.fr/politique/1563267-20150316-revelations-croustillantes-liberation-balkany

relire: FRANCE (Justice): que deviennent les époux Balkany de Levallois-Perret?.

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La filiale suisse HSBC Private Bank accusée fraude fiscale aggravée blanchiment justice belge
Le parquet de Bruxelles a inculpé la banque HSBC pour fraude fiscale aggravée, organisation criminelle et blanchiment. L’Etat belge aurait perdu plusieurs centaines de millions d’euros.La banque britannique HSBC fait face à de nouvelles accusations de fraude fiscale ce lundi. Sa filiale suisse HSBC Private Bank a été inculpée par la justice belge pour fraude fiscale grave organisée et blanchiment.
Un préjudice de plusieurs centaines de millions d’euros pour l’Etat belge
La banque aurait « sciemment  » approché des centaines de clients pour les aider à frauder le fisc, a expliqué le paquet de Bruxelles dans un communiqué. Elle aurait notamment aidé des diamantaires anversois à éluder l’impôt. Des manœuvres qui auraient coûté « plus de centaines de millions d’euros à la Belgique », un préjudice présumé dont la banque devra se justifier. La banque a également été inculpée de constitution d’une « organisation criminelle » et d’ « exercice illégal d’intermédiaire financier ».
Bientôt une mise en examen en France
L’affaire est également regardée de près par la justice française. Selon nos informations, des représentants de la banque suisse HSBC Private Bank devraient prochainement être convoqués par les juges du pôle financier du parquet parisien, en vue de sa mise en examen pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

L’enquête sur HSBC Private Bank avait été ouverte en avril 2013 par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger, sur la base des fameux « fichiers HSBC », ou « fichiers Falciani », dérobés par l’ancien informaticien de la banque puis remis aux autorités françaises. Au printemps dernier, les juges ont donné un coup d’accélérateur à l’enquête en créant notamment des équipes communes avec la justice belge.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0203942249217-hsbc-accusee-de-fraude-fiscale-grave-et-dorganisation-criminelle-1065113.php?5xmmD4FpSbG3foFs.99

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Larmes à gauche

Si Le Canard enchaîné et Mediapart n’existaient pas, il faudrait les inventer.

On sait ce que je pense du formidable apport, pour la démocratie, la vérité et la justice, du site créé par Edwy Plenel.

Toutes proportions gardées, je le considère comme beaucoup ont lu et admiré les romans de Balzac. Le talent et le génie de celui-ci étaient plus forts que le bric-à-brac fumeux dont il prétendait s’inspirer. Mediapart, pour l’enquête et l’investigation, réunit bien au-delà de l’idéologie de Plenel.

Si on peut regretter un point de vue parfois hémiplégique – par exemple, ce qui importe, ce ne sont jamais les blessures et les violences dont gendarmes et policiers sont victimes mais les seules atteintes causées à des manifestants forcément irréprochables ! -, reste que je n’ose imaginer ce que serait devenue notre République, toutes latitudes politiques confondues, sans l’action obstinée et efficace de ce journalisme qui n’a pour ambition que de laisser rapidement le judiciaire prendre sa relève.

Il est honteux de prétendre que Mediapart a été condamné pour fraude fiscale avec la connotation dégradante qui s’attache à cette qualification alors que personne n’ignore qu’il s’est agi d’un débat de principe ouvert et transparent sur l’application du même taux de TVA que celui de la presse aux sites d’information, conclu par une victoire de l’Etat. Une anticipation honorablement provocatrice. Rien d’indigne donc.

Longtemps, tout en lisant chaque mercredi Le Canard enchaîné, j’ai éprouvé comme une sensation d’insignifiance et d’impudeur, comme si l’on me permettait de regarder par le trou de la serrure des scènes sans réelle portée ni incidence.

Je ne le pense plus du tout aujourd’hui parce que si cet hebdomadaire demeure avec esprit l’espace privilégié pour les anecdotes et les saillies politiques, culturelles et médiatiques, il serait absurde de ne pas admettre que cette part qu’il assume et incarne avec une verve souvent sarcastique et pertinente est constitutive d’une appréhension plus vaste de l’univers et des personnalités publiques.

Il est clair que dorénavant les grandes idées ne sont pas exclusives des petits gestes et que les petites phrases ne jurent pas forcément avec les grands desseins. La personne privée et l’être politique, l’officiel des propos et l’officieux des confidences ne sont plus séparés par un gouffre et éclairent, à leur manière, le citoyen, le lecteur.

Aussi, il est étrangement voluptueux de lire que des ministres se laissent aller à déclarer, au sujet de l’affaire Jouyet : « C’est un coup supplémentaire porté au système hollandais…Tout ça a un côté Pieds Nickelés…On ne sait pas sur quoi ça peut déboucher…Il va rester de toute cette affaire un pouvoir un peu plus déstabilisé… », avec ce résumé cinglant par l’un d’eux : « Pour la plupart d’entre nous, Jouyet est un irresponsable, Hollande un rigolo, Sarkozy un truand, et les journalistes (du Monde) des dingues » et, pour tel autre, cette charge : « Le résumé de la situation est simple : il y a un traître à l’UMP, Fillon ; des amateurs, les socialos ; un branquignol, Hollande ; et un Sarko aux anges ».

Le reste qui serait trop long à citer nous annonce tout de même, de la part d’un pessimiste clairvoyant : « Si l’élection présidentielle avait lieu aujourd’hui, Marine Le Pen serait à 30%. Tout cela va mal finir ».

Pourquoi ai-je évoqué une « étrange volupté » ? Parce que percevoir, derrière la façade des mots creux et de la langue de bois, des soutiens et des apologies mécaniques, de la part d’un camp – en l’occurrence celui de la gauche -, une lucidité amère, une cruauté d’autant plus acide qu’elle accable d’abord ce à quoi on a cru et ceux qu’on a surestimés, représente un plaisir intellectuel pour un citoyen qui place au-dessus de tout sincérité et vérité, le contraire donc de l’attitude présidentielle à l’égard du démenti démenti de Jean-Pierre Jouyet et de l’entêtement à le maintenir à son poste comme si de rien n’était.

Je sais bien que ces aperçus dévastateurs ne seront jamais confirmés publiquement mais cela fait du bien de pouvoir considérer qu’il y a une entente des intelligences, des analyses et des dérisions sous le velours lassant et conventionnel des cocoricos partisans, des affrontements de comédie.

Sous la guerre affichée, le consensus obligatoire qu’impose, dans une discrétion prudente, l’attention au réel. Le caractère univoque du désastre. Il y a des connivences qui dament le pion, en profondeur, aux proclamations. Pourquoi l’officieux, en politique, n’ose-t-il jamais venir à la surface pour enrichir l’officiel et lui donner sens et authenticité ?

Le Canard enchaîné, dont sa longue histoire, démontre qu’il a été très rarement poursuivi et encore moins condamné, en offrant ces phrases à notre réflexion civique participe, sur son registre qui n’est pas mince, à l’émergence décapante d’un sentiment de plus en plus vif, de plus en plus inquiétant : un désabusement partout et de la part de tous.

Que la lucidité soit aussi à gauche ne console pas de ce sombre tableau. On va vers le pire mais, progrès, on le sait de plus en plus et de mieux en mieux.

Ma Photo

Philippe Bilger

http://www.philippebilger.com/blog/2014/11/la-lucidit%C3%A9-est-aussi-%C3%A0-gauche.html

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