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amnestyUn nombre alarmant de pays bafouent le droit en procédant à des exécutions pour des infractions en relation avec les stupéfiants

La peine de mort continue à être utilisée comme un outil dans le cadre de la soi-disant « guerre contre la drogue », à l’heure où un nombre alarmant d’États du monde entier exécutent des personnes reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui constitue une violation claire du droit international, a déclaré Amnesty International à l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre).

Au moins 11 pays – parmi lesquels l’Arabie saoudite, la Chine, l’Indonésie, l’Iran et la Malaisie – ont prononcé des condamnations à mort ou exécuté des personnes pour des infractions en relation avec les stupéfiants ces deux dernières années, tandis que des dizaines d’États conservent la peine capitale pour ce type d’infractions.

Il est démoralisant qu’autant de pays continuent à s’accrocher à l’idée erronée que tuer des gens est un moyen de mettre fin à l’addiction ou de combattre la délinquance. La peine de mort ne fait rien pour lutter contre la délinquance ni pour permettre aux personnes ayant besoin d’aide d’être soignées pour leur addiction.
Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnesty International.

« Il est démoralisant qu’autant de pays continuent à s’accrocher à l’idée erronée que tuer des gens est un moyen de mettre fin à l’addiction ou de combattre la délinquance. La peine de mort ne fait rien pour lutter contre la délinquance ni pour permettre aux personnes ayant besoin d’aide d’être soignées pour leur addiction », a déclaré Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnesty International.

Le droit international restreint l’usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves » – ceux qui impliquent généralement un homicide volontaire. Les infractions en relation avec les stupéfiants n’en font pas partie. Le droit international fixe par ailleurs aux États l’objectif de progresser vers l’abolition de ce châtiment.

Pourtant, de nombreux États présentent le recours à la peine de mort comme une méthode de lutte contre le trafic de stupéfiants ou contre une consommation de drogue problématique. Ces États ne prennent pas en considération les éléments attestant qu’une réaction mettant l’accent sur les droits humains et la santé publique, notamment par le biais de la prévention de la toxicomanie et de l’accès aux soins, se montre efficace pour éradiquer les décès liés à la consommation de stupéfiants et empêcher la transmission de maladies infectieuses. Même dans le cas de la délinquance violente, il n’a jamais été prouvé que la menace de l’exécution a un effet plus dissuasif que toute autre forme de châtiment.

En Indonésie, par exemple, le gouvernement du président Joko Widodo a juré d’utiliser la peine de mort pour faire face à la « situation d’urgence nationale » en matière de stupéfiants. Quatorze personnes reconnues coupables d’infractions en relation avec les stupéfiants ont été mises à mort depuis le début de l’année, et le gouvernement a déclaré qu’il rejetterait toutes les demandes de grâce déposées par des personnes condamnées dans ce type d’affaires.

« L’application de la peine capitale pour les infractions à la législation sur les stupéfiants est loin d’être le seul motif de préoccupation. Shahrul Izani Suparman, par exemple, n’avait que 19 ans lorsqu’on l’a trouvé en possession de plus de 200 grammes de cannabis, automatiquement présumé coupable de trafic, puis condamné à la peine de mort, impérativement prévue dans ce type de cas en Malaisie », a déclaré Chiara Sangiorgio.

Dans de nombreux pays où la peine de mort est imposée pour des infractions en relation avec les stupéfiants, l’injustice s’aggrave encore lorsque la peine capitale est prononcée à l’issue de procès manifestement iniques. Des accusés se voient régulièrement privés d’avocats, ou on les soumet à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux », qui sont plus tard retenus à titre de preuves, dans des pays comme l’Arabie saoudite, l’Indonésie et l’Iran.

En avril 2016, l’Assemblée générale des Nations unies, le principal organe délibératif de l’ONU, se réunira lors d’une session extraordinaire sur la drogue afin de discuter des priorités mondiales en matière de contrôle des stupéfiants, notamment l’application de la peine de mort dans ce type d’affaires. La dernière fois qu’une session extraordinaire sur la drogue a eu lieu remonte à 1998.

« La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies l’an prochain sera pour les États une occasion cruciale de veiller à ce que les politiques en matière de stupéfiants, au niveau national comme international, respectent le droit international relatif aux droits humains. Les États doivent une fois pour toutes mettre fin au recours à la peine de mort pour les infractions en relation avec les stupéfiants, à titre de première étape vers son abolition totale », a déclaré Chiara Sangiorgio.

Pays cités à titre d’exemple

  • La Chine a exécuté plus de prisonniers que tous les pays du monde réunis l’an dernier. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres exacts sur l’application de la peine capitale dans ce pays car ces données sont classées secret d’État. Selon les éléments que nous avons pu confirmer, les personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants représentent une large proportion des personnes exécutées. La Chine a pris quelques mesures afin de limiter le recours à la peine capitale ces dernières années, notamment en réduisant le nombre d’infractions passibles de ce châtiment. Certaines infractions en relation avec la drogue continuent toutefois à emporter la peine de mort.
  • L’Indonésie a exécuté 14 personnes cette année, toutes accusées de trafic de stupéfiants. Il s’agit là d’une régression pour un pays qui semblait être en passe de mettre fin aux exécutions il y a à peine quelques années, et qui est parvenu à faire commuer les condamnations à mort de citoyens indonésiens dans d’autres pays. Le recours à la peine de mort en Indonésie présente des failles ; on torture ainsi régulièrement les suspects afin d’obtenir des « aveux » et on les soumet à des procès iniques.
  • L’Iran est au deuxième rang des pays du monde qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions, après la Chine, et a mis des milliers de personnes à mort pour des infractions en relation avec les stupéfiants ces dernières décennies. En vertu de la législation iranienne, très dure en matière de stupéfiants, une personne trouvée en possession de 30 grammes d’héroïne ou de cocaïne encourt la peine de mort. Plus de 700 exécutions ont déjà eu lieu depuis le début de l’année – un grand nombre des individus exécutés sont des étrangers ou sont issus de milieux défavorisés.
  • Le trafic de stupéfiants en Malaisie est obligatoirement puni de la peine capitale, et les personnes trouvées en possession de certaines quantités de substances illégales sont automatiquement considérées comme des trafiquants. La Malaisie ne rend pas publiques les informations relatives aux exécutions, mais le suivi effectué par Amnesty International tend à indiquer que la moitié des condamnations à mort prononcées ces dernières années étaient en rapport avec le trafic de stupéfiants.
  •   Les exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ont fortement augmenté en Arabie saoudite ces trois dernières années. En 2014, près de la moitié des 92 personnes dont il a pu être établi qu’elles ont été mises à mort avaient été condamnées pour des infractions en relation avec les stupéfiants. Par ailleurs, la justice saoudienne n’observe pas les garanties les plus élémentaires de respect du droit à un procès équitable. Souvent, les condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procédures iniques et sommaires, qui se tiennent parfois à huis clos.

Complément d’information

En 2014 et 2015, Amnesty International a recensé des exécutions ou condamnations à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants dans les pays suivants : Arabie saoudite, Chine, Émirats arabes unis, Indonésie, Iran, Koweït, Malaisie, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt-Nam.

À l’heure actuelle, les infractions à la législation sur les stupéfiants, qui peuvent recouvrir différentes charges allant du trafic à la possession de stupéfiants, sont passibles de la peine capitale dans plus de 30 pays.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/10/alarming-number-of-countries-flout-international-law-by-executing-for-drug-related-crimes/

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10:06 21.09.2015

Le ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian est arrivé dimanche soir aux Emirats arabes unis pour des entretiens sur le Moyen-Orient et des questions militaires.

Depuis septembre 2014, la France utilise la base aérienne d’Al-Dhafra, près d’Abou Dhabi, pour mener des missions contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak. Mercredi, M. Le Drian a déclaré que la France effectuerait « dans les prochaines semaines » ses premières frappes aériennes contre l’EI, cette fois en Syrie.

Peu après son arrivée aux Emirats, le ministre est allé voir l’homme fort des Emirats, cheikh Mohammed ben Zayed Al-Nahyane, prince héritier d’Abou Dhabi et commandant en chef adjoint des forces armées, selon la source diplomatique, citée par l’AFP.

Outre la Syrie et des questions militaires bilatérales, le conflit au Yémen devait figurer en bonne place dans les entretiens.

C’est un grand sujet de préoccupation pour les Emirats, qui ont perdu plus de 50 soldats ce mois-ci dans le cadre d’opérations militaires visant à venir à bout d’une rébellion chiite.

Abou Dhabi invoque une « menace iranienne » au Yémen pour justifier sa participation à une coalition militaire sous commandement saoudien depuis mars.

Il s’agit de la quinzième rencontre entre Mohammed ben Zayed et Jean-Yves Le Drian. Les Emirats et la France sont des alliés très proches.

Les Emirats sont en deuil depuis samedi à la suite du décès d’un des fils de Cheikh Mohammed ben Rachid al-Maktoum, le vice-président de la fédération et émir de Dubaï.

M. Le Drian doit aller présenter ses condoléances à Cheikh Mohammed lundi avant de se rendre au Qatar.

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CONAKRY- L’Union des Forces Démocratiques (UFD) piloté par Mamadouba Baadiko vient de donner sa position sur l’affaire de la cargaison d’argent qui a été interceptée du côté de la capitale sénégalaise, a appris Africaguinee.com.

Dans un communiqué rendu public ce mardi 26 août 2014, cette formation politique d’opposition a révélé d’autres mouvements de fonds et de pierres précieuses qui seraient orchestrés par le régime du président Alpha Condé.

La presse internationale vient de révéler, une fois de plus, un énorme scandale financier impliquant l’Etat guinéen. En effet, c’est le journal sénégalais le « Quotidien » qui, dans sa livraison du 23 août 2014, nous apprend qu’une cargaison de billets de banque a été saisie à l’aéroport de Dakar-Yoff, sur un vol spécial en provenance de la Guinée. La cargaison était en route pour Dubai, capitale des Emirats Arabes Unis. Apparemment, pour toute explication, les convoyeurs auraient affirmé que cet argent appartiendrait au Président de la République de Guinée. Par la suite, lorsque l’affaire a pris une tournure diplomatique, la Banque Centrale de la République de Guinée s’est empressée de revendiquer avec véhémence la propriété de ces fonds, en produisant des documents antidatés.

Mais la tentative maladroite de la BCRG de couvrir après coup une opération de transport d’argent sale, produit de détournements de deniers publics en Guinée, ne peut tromper que ses auteurs. Cette affaire met en lumière la situation dramatique de la gestion de la fortune publique en Guinée. Continuant des pratiques antérieures, le nouveau pouvoir installé en 2011 gère le pays dans une totale opacité sans en rendre compte à personne. Il n’existe aucune institution, même de pure forme pour contrôler la gestion de l’argent public. Malgré les élections législatives de septembre 2013, le pouvoir a tout fait pour retarder au maximum la mise en place de l’assemblée, afin de permettre au Conseil National de Transition (CNT), institution décriée et aplatie devant le pouvoir exécutif, de « voter » haut les mains, sans aucun contrôle, le budget 2014. La Cour des Comptes n’est toujours pas installée.

De nombreux scandales financiers ont éclaboussé le régime. Nous avons le pactole de 700 millions de Dollars US versé par le Conglomérat minier Rio Tinto en avril 2011 et dont le gouvernement n’a jamais justifié l’utilisation réelle. Nous avons eu l’emprunt fantôme de 25 millions de Dollars contracté auprès d’un fonds-vautour sud-africain, Palladino révélé par un journal anglais. Pour toute explication sur cet « emprunt » secret, le gouvernement a fait dire qu’il dormait jusque là dans un coffre et qu’il a été remboursé depuis ! Nous avons eu ensuite la révélation d’un emprunt de 150 millions de Dollars contracté, on ne sait pour quel objet, auprès d’une compagnie sino-angolaise dont on connait les pratiques mafieuses et prédatrices. Personne ne sait où est passé cet argent. S’agissant des relations du gouvernement guinéen avec les Emirats Arabes Unis, il est important de rappeler qu’un moment, il avait été question de céder la participation de l’Etat guinéen dans la CBG à la Mubadala Development Compay appartenant à la famille régnante des E.A.U. Mais l’affaire avait  fait tellement de bruit que le projet avait été mis en veilleuse, sans qu’on ne sache à ce jour s’il n’a pas été conclu en secret. Depuis quelque temps, on remarque l’étroitesse des relations antre le pouvoir guinéen et Dubai. Quand on sait que cette place financière est classée en zone grise des places financières assimilées à des paradis fiscaux, on commence à comprendre, pourquoi il a été mis en place une liaison aérienne entre Conakry et Dubai par la compagnie Emirates, alors que les seuls clients connus sont de petits vendeurs de téléphones portables au marché de Madina…L’Etat guinéen a beau être sans le sous, il existe depuis 2012 une ambassade à Dubai. On le comprend bien, cette destination n’est pas du tout regardante sur l’origine des fonds et des métaux précieux qui atterrissent sur son sol. En dehors de Dakar, d’autres mouvements suspects de pierres précieuses et de fonds originaires de Guinée sont signalés à partir de Freetown en Sierra Leone. Dubai est donc une plaque tournante rêvée pour les mouvements d’argent sale sinon on se demande bien quel courant d’affaires sérieux peut-t-il justifier que la BCRG y ouvre des comptes généreusement fournis. Seulement, Ebola est venu déranger ce beau ballet qui aurait dû continuer tranquillement à partir de Conakry. Mais il n’ ya pas de crime parfait.

Au plan intérieur, le gouvernement avait fait grand bruit sur l’institution de l’unicité de caisse de l’Etat et des entreprises paraétatiques. Mais il a soigneusement évité d’y inclure des entreprises aussi juteuses que l’Agence de Régulation des Télécommunications et la Direction du patrimoine bâti. Ces entreprises fonctionnent donc comme sa caisse noire. Depuis 2011, de nombreux scandales ont éclaté à propos de détournements au Trésor. Des ministères sont régulièrement cités pour des détournements, avec force détails. Mais à chaque fois, c’est un silence méprisant qui répond aux interpellations pour que lumière soit faite. Plus grave, des serviteurs de l’Etat comme l’ancienne directrice du Trésor, Madame Aissatou Boiro, ont payé de leur vie, d’avoir refusé de marcher dans les combines mafieuses en vogue. Ces assassinats n’ont jamais été sérieusement élucidés, et pour cause ! 

Le plus étonnant pour un pouvoir qui se targue d’avoir le satisfecit du FMI et d’avoir changé la gouvernance des régimes précédents, c’est son refus obstiné de respecter la Constitution qui oblige tous les dirigeants à déclarer leur patrimoine, à commencer par le Chef de l’Etat. Tout se passe comme si pour le nouveau pouvoir, amasser des fortunes pour se constituer un trésor de guerre prime sur toute autre considération. Ceci explique sans doute pourquoi aucun audit sérieux n’a été réalisé et encore moins exploité par la justice, autrement que pour tenter de régler des comptes à des adversaires politiques. Mais au-delà de cette propagande, n’importe quel observateur sait que peuple de Guinée, dans son immense majorité n’a jamais connu une vie aussi misérable et difficile qu’aujourd’hui.

Dans les faits, nous sommes hélas, donc dans la continuité de la politique prédatrice et corrompue des pouvoirs précédents qui a achevé de ruiner la Guinée. On peut l’affirmer : la corruption en Guinée dépasse aujourd’hui le pire qu’on ait connu précédemment.

Pour conclure, nous le disons depuis très longtemps et le répétons avec force: si rien n’est fait pour arrêter cette véritable culture de la prévarication et du pillage à ciel ouvert de la fortune publique, la misère indescriptible du peuple de Guinée et son sous-développement ne pourront que s’approfondir. Les dirigeants politiques doivent accepter de soumettre leur patrimoine et celui de leurs ayants droit à un contrôle citoyen. Personne ne doit bénéficier de l’impunité, que ce soit pour des crimes politiques ou des crimes économiques. Les audits indépendants du Trésor et de tous les démembrements de l’Etat doivent couvrir également toute la période du mandat actuel du Président de la République. La Guinée, pour progresser et sortir de cette spirale de décadence économique et morale inexorable, doit combattre l’enrichissement illicite et la corruption.

Fait à Conakry, le 26 août 2014

Pour l’UFD, le Président

Mamadou BAH Baadiko

SOURCE: http://www.africaguinee.com/articles/2014/08/27/affaire-saisie-d-une-cargaison-de-devises-dakar-l-ufd-de-mamadouba-baadiko-se

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